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					Introduction : Les choix de la France                     3


Chapitre I : Agir au niveau international
pour un monde plus solidaire                             13

Recentrer les institutions financières internationales
sur la régulation et les besoins des plus pauvres        13

Promouvoir de nouveaux modes de financement              21

Aider les pays les plus pauvres à s’insérer
dans le commerce mondial                                 27

Renforcer le rôle des Nations-unies
en faveur du développement                               29

Accroître la participation des pays
en développement à la gouvernance mondiale               32


Chapitre II :
Affirmer l’Europe
comme acteur majeur du développement                     35

L’Europe et le partenariat pour le développement         35

Une aide européenne récemment réformée
pour accroître son efficacité                            40


Chapitre    III   :
Innover à travers la coopération française               43

Un nouveau dispositif de coopération                     43

Des priorités sectorielles                               55


Conclusion                                               73
Introduction
Les choix de la France

      e
Le XX siècle s’est conclu sur un mouvement rapide d’expansion des échanges
internationaux et d’intégration des économies. Ce mouvement modifie profon-
dément la relation Nord-Sud sur laquelle était fondée l’aide publique au dévelop-
pement.

À la veille de la conférence de Monterrey (mars 2002) sur le financement du déve-
loppement, la France est convaincue qu’un effort majeur d’aide publique au déve-
loppement reste indispensable pour atteindre les objectifs de réduction de la pau-
vreté que s’est fixée la communauté internationale.

La tendance à la baisse de l’aide française du milieu des années quatre-vingt-dix a
été inversée. Après avoir été stabilisé, alors même que le dispositif était profon-
dément rénové, l’effort d’aide français a repris sa progression en 2001 (0,34 % du
PIB contre 0,32 % en 2000). Cette progression se poursuivra en 2002. Elle résul-
te notamment de la montée en charge de l'effort consenti par notre pays au titre
de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, des engagements pris au titre
des fonds multilatéraux (notamment le Fonds mondial pour la santé), et de l’accé-
lération des décaissements du Fonds européen de développement (FED) souhai-
tée par la France dans le cadre de la réforme de l’aide européenne adoptée sous
présidence française en novembre 2000. Les engagements pris et les décaisse-
ments prévus devraient ainsi permettre au taux d'APD d'atteindre 0,36 % du PIB
en 2002.

La France a conduit entre 1998 et 2000 une profonde réforme de son dispositif
d’aide au développement. Cette réforme a permis de rationaliser et d'améliorer
l’efficacité de l’aide. En conduisant cet effort, la France a maintenu des flux sub-
stantiels d'APD conformément à l'engagement du gouvernement. En 2000 – der-
nière année pour laquelle les chiffres définitifs de l’OCDE sont disponibles –, la
France avec 0,32 % du PIB se situe 50 % au-dessus de la moyenne des pays de
l'OCDE (0,22 %), et demeure au premier rang du G7 en termes de taux d'effort,
aux côtés de la Grande-Bretagne. Sa part dans le financement du Fonds européen
de développement (FED) et dans l’initiative sur l’annulation de la dette est la plus
élevée.




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La France entend poursuivre cet effort de reprise de son aide, dans le cadre de
son dispositif rénové et à un rythme compatible avec nos finances publiques.
L’enjeu consiste désormais à réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté
adoptés lors de l’assemblée du millénaire des Nations unies. La remontée de l'ai-
de française en 2001 et 2002 traduit le choix de la France de participer à l'effort
nécessaire pour atteindre ces objectifs. Le succès reposera sur une approche par-
tenariale, privilégiant l'efficacité et la responsabilité des pays en développement
et centrée sur la réalisation d’objectifs concrets, mais aussi sur un soutien sup-
plémentaire aux pays en développement qui s’engageront dans cette voie. La
Banque mondiale comme le rapport Zedillo, établi dans la perspective de la confé-
rence de Monterrey, estiment qu’un doublement du flux mondial d’aide au déve-
loppement est nécessaire pour atteindre en 2015 les objectifs du millénaire. C’est
dire l’ampleur du défi.

La France souhaite que l’ensemble des pays développés participe à cet effort et
s’inscrive dans cette démarche. Dans un monde globalisé, les enjeux en présen-
ce concernent le Nord comme le Sud, directement ou indirectement, comme le
montrent les problèmes de pandémies, d’environnement, de stabilité économique
et sociale. Pour que nous puissions tirer les bénéfices de la mondialisation, il faut
aussi en contenir les risques et en réduire les coûts humains. Les événements du
11 septembre 2001 nous ont rappelé l’actualité de ce défi. Maîtriser et humaniser
la mondialisation nous oblige à redéfinir des mécanismes de solidarité et à réin-
venter nos modes de coopération aux différents niveaux de l’action (multilatéral,
communautaire et bilatéral).

À ces trois niveaux, la France participe activement à la définition et à la mise en
œuvre d’une nouvelle politique de l’aide au développement. Pour assurer la cohé-
rence et l’efficacité de son aide, elle s’est fixé des axes d’actions prioritaires et un
objectif central : réduire la pauvreté et les inégalités dans le cadre d’un dévelop-
pement durable.




                                           4
                                                        L’aide française
                                            au développement en chiffres
     Aide publique française au développement (en millions d’euros)

                                             1999*                  2000             2001**               2002**



Aide bilatérale                              3 248                   3 069           3 016                3 288



Aide multilétairale                             669                    526             751                  706


Aide européenne                                 750                    859           1 026                1 360


Total                                        4 667                   4 454           4 793                5 354


PIB en Milliards d’euros                     1 344                  1 394            1 426                1 468

APD/PIB                                       0,35 %                0,32 %           0,34 %                0,36 %




              Ventilation de l'aide publique                             Répartition géographique de l'aide
              française au développement                             bilatérale au développement de la France
 Meuros                                                                         (en moyenne 1996-2000)
  6000                                                                Non spécifié 14,8 %***       Europe 1,9 %
     5000                                                             Extrême                     Océanie 14 %
                                      Aide bilatérale                 Orient 5 %
     4000
                                                                      Asie                                Afrique
     3000                                                             du Sud 1 %                         du Nord
                                                                                                           16,1 %
     2000                                                             Moyen
                                  Aide européenne                     Orient 2,7 %                     Afrique
     1000                                                             Amerique                  sub-saharienne
                                  Aide multilatérale                  latine 4 %                        40,9 %
        0
                *
            1999 2000 2001 2002


*    chiffres à périmètre géographique constant – référence CAD 2000
**   prévision d’exécution associée au projet de loi de Finances 2002 révisé
*** dépenses non ventilables géographiquement




                                                               5
aide d'urgence 5%
aide alimentaire 0,7%                                                       24,1% éducation
dettes 25,4%                                                                       3,5% santé
ajustement structurel 2%                                        3,8% eau / assainissement
plurisectorielle 12,2%                                        11,1% infra. services sociaux
commerce banques 1,2%                                                           2% transports
industries 1,5%                                                        0,4% communication
agriculture 5,7%                                                                1,3% énergie



                   Évolution de l’APD des pays du G7 en poucentage du PIB
  0,40                               (moyenne 1995-2000)
                    0,38
  0,35
                            0,31
  0,30                              0,29
                                              0,27    0,27
  0,25

  0,20
                                                               0,16
  0,15

  0,10                                                                   0,09

  0,05

  0,00
                   France Canada Allemagne Royaume- Japon     Italie   État-Unis
                  hors TOM                    Uni




                                             6
                                         Un objectif central :
                             la réduction de la pauvreté et
                               des inégalités dans le cadre
                              d’un développement durable
Cet objectif, qui vise à la fois l’amélioration de la situation des générations pré-
sentes et celle du sort des générations futures, se fonde sur deux convictions
fortes.



                                                     l’information risque de creuser un nouveau
La lutte contre la pauvreté                          « fossé numérique » alors même que l’accès
dans le monde demeure un                             au savoir joue un rôle croissant dans l’éco-
                                                     nomie. Enfin, les inégalités ne se résorbent
impératif
                                                     pas : selon le PNUD, les 20 % d’hommes et
Les conditions de vie moyennes de la popu-           de femmes les plus pauvres se partageaient
lation mondiale se sont sensiblement amé-            1,4 % du revenu mondial en 1995, contre
liorées au cours des dernières décennies,            2,3 % en 1960.
mais tous les hommes n’en ont pas égale-
ment profité. Près de 1,5 milliard d’indivi-         Les pays en développement sont par ailleurs
dus vivent avec moins de 1 dollar par jour           trop souvent affectés par des guerres et des
et 3 milliards avec moins de 2 dollar. Près          conflits. Bien que ces affrontements pren-
de 800 millions de personnes souffrent de            nent souvent la forme de déchirements eth-
malnutrition : en Afrique centrale, orientale        niques ou religieux, ils ont souvent une ori-
et australe, cette misère touche 44 % de la          gine démographique ou économique qui les
population.                                          rend difficiles à éradiquer. Les populations
                                                     les plus défavorisées sont les premières à
Plus d’un milliard d’individus restent à             subir les conséquences de ces conflits.
l’écart de la révolution sanitaire. Les mala-
dies infectieuses frappent tout particulière-        Nombre de pays en voie de développement
ment les pays en développement. Le sida est          ont pourtant connu des progrès remar-
devenu la première cause de mortalité en             quables, qui démentent les discours sur l’in-
Afrique. Sur ce continent, il constitue désor-       efficacité de l’aide. D’un côté, se trouvent les
mais la principale menace pour la stabilité          pays qui « émergent » dans le nouvel envi-
économique, sociale et politique. Sur 10             ronnement mondial. Le développement de
personnes ayant contracté le virus, 7 vivent         ces économies reste cependant fragile et
en Afrique. Près d’un milliard d’individus ne        s’accompagne de la persistance de situa-
savent ni lire ni écrire. L’impossibilité pour       tions de grande pauvreté. À l’autre extrémité
beaucoup d’accéder aux technologies de               se trouvent les pays très pauvres, tout parti-



                                                 7
culièrement en Afrique subsaharienne, qui            concernent l’ensemble de la planète : la lutte
ont peu ou pas profité de l’essor de l’écono-        contre les pandémies, contre les menaces
mie mondiale.                                        environnementales (effet de serre, dégrada-
                                                     tion de l’air, de l’eau et des sols, patrimoine
La lutte contre la pauvreté doit ainsi être          commun de l’humanité) sont des enjeux
au cœur des politiques de développement.             communs au Nord et au Sud. La destruction
Comme l’a souligné le prix Nobel Amartya             des forêts tropicales se poursuit, la pression
Sen, le but primordial du développement              sur l’eau douce augmente : d’ici 2025, les
doit être de maximiser la capacité des               deux tiers de la population mondiale
individus à disposer de la liberté à laquel-         devront faire face à une pénurie d’eau.
le ils aspirent. Ce sont les pauvres qui ont         L’évolution du climat et l’hypothèse d’un
le plus d’obstacles à surmonter pour y               réchauffement de la planète sont source de
parvenir et qui méritent donc le plus d’at-          préoccupation.
tention de la part des responsables de la
gouvernance internationale et de l’aide au           Assurer le développement durable implique
développement.                                       la mise en place de modes de croissance, de
                                                     production et de consommation plus sou-
                                                     cieux d’une bonne gestion des ressources
                                                     naturelles, prenant en compte leurs effets
                                                     externes et leurs retombées sociales, écono-
L’aide au développement                              miques et écologiques sur les générations
est un outil pour une globa-                         futures. Les pays en développement doivent
lisation plus stable et plus                         être aidés dans la mise en œuvre de poli-
équitable                                            tiques intégrant les nouveaux impératifs du
                                                     développement durable. S’agissant de
L’aide au développement est l’un des outils          « biens publics mondiaux », la réussite
permettant de faire face aux risques liés à la       nécessite l’adhésion et un effort de tous qui
globalisation. Les juguler nécessite en effet        tienne compte équitablement des niveaux
la mise en œuvre de réponses collectives.            respectifs de développement.

Au plan économique, le développement des             La mondialisation s’accompagne par ailleurs
pays les plus pauvres bénéficie à tous : il          de risques nouveaux de déstabilisation des
élargit les marchés pour les entreprises des         économies. Les récentes crises, notamment
pays du Sud comme du Nord. Plus encore, le           en Asie, ont montré la rapidité des phéno-
développement contribue à la stabilité poli-         mènes de transmission des déséquilibres
tique et à la cohésion sociale des pays en           entre des économies de plus en plus inter-
développement. Il réduit l’insécurité et crée        dépendantes. La facilité des communica-
les conditions d’une croissance globale et           tions, la volatilité des mouvements de capi-
équilibrée de la planète.                            taux, l’insuffisance des réglementations,
                                                     voire l’existence de zones de non droit faci-
Les politiques de développement doivent              litent la contagion. La pauvreté elle-même, si
aussi apporter des réponses aux défis qui            elle devait continuer à croître, ferait courir



                                                 8
au monde « le risque systémique ultime »             tion de « biens publics mondiaux ». La
selon le mot de Michel Camdessus, ancien             France participe ainsi au large débat en
directeur général du FMI.                            cours dans la communauté internationale
                                                     pour trouver de nouvelles réponses poli-
Ces problèmes d’une nature et d’une                  tiques et de nouveaux modes de financement
ampleur nouvelles concernent ce que l’on             à la mesure de ces enjeux.
appelle désormais la défense et la produc-




                                Un consensus international
                           en formation pour une nouvelle
                           conception du développement

L’objectif central de notre aide, la lutte           son potentiel. L’objectif de réduction de
contre la pauvreté et les inégalités dans le         moitié de la pauvreté à l’horizon 2015, fixé
cadre d’un développement durable, s’inscrit          en 1995 par la conférence de Copenhague
en étroite cohérence avec les orientations           sur le développement social, a été repris à
prises par la communauté internationale.             son compte en 1996 par l’ensemble des
                                                     pays de l’OCDE réunis au sein du Comité
Le caractère central de la lutte contre la           d’aide au développement (CAD) de cette
pauvreté dans les stratégies d’aide avait été        organisation.
souligné dés le début des années quatre-
vingt-dix par le PNUD. La publication                Le concept de développement durable a
annuelle de son indice de développement              véritablement émergé avec la déclaration de
humain, incluant outre le revenu par habi-           la conférence de Rio en 1992. Celle-ci visait
tant, l’espérance de vie et le niveau d’éduca-       à réconcilier développement et protection
tion, a fait progresser une conception élar-         de l’environnement, en reconnaissant les
gie du développement plaçant l’homme et la           responsabilités communes, mais différen-
satisfaction de ses besoins fondamentaux au          ciées, des États développés et de ceux en
centre des politiques de développement. En           voie de développement pour protéger et res-
parallèle, la Banque mondiale a progressi-           taurer l’intégrité des écosystèmes plané-
vement modifié sa conception de la pauvre-           taires. La déclaration finale de Rio a égale-
té, dépassant l’approche traditionnelle en           ment souligné la priorité à accorder aux
terme de seuil de revenus, pour privilégier          besoins des pays en développement les plus
l’analyse de la capacité de chacun à réaliser        vulnérables au plan environnemental.



                                                 9
Le consensus sur le caractère prioritaire de        tion. Ces objectifs ont été confirmés solen-
la lutte contre la pauvreté et le développe-        nellement en septembre 2000 par les chefs
ment durable s’est traduit par l’affirmation        d’État rassemblés à New York pour l’assem-
de sept objectifs internationaux de dévelop-        blée générale du millénaire.
pement, assortis d’un calendrier de réalisa-




       Les sept objectifs internationaux de développement

  1. Réduire de moitié au moins la                    5. Réduire des trois quarts la morta-
  proportion des personnes vivant                     lité maternelle à l’horizon 2015
  dans l’extrême pauvreté entre 1990                  6. Mettre les services de santé
  et 2015                                             d’assistance maternelle à la disposi-
  2. Atteindre l’éducation primaire                   tion de toutes celles qui en ont
  pour tous à l’horizon 2015                          besoin
  3. Progresser vers l’égalité des                    7. Appliquer des stratégies de déve-
  sexes et l’émancipation des                         loppement durable dans tous les
  femmes par l’élimination des inéga-                 pays avant 2005, pour que la ten-
  lités d’accès à l’enseignement pri-                 dance actuelle à la baisse des res-
  maire et secondaire en 2005                         sources naturelles soit renversée au
  4. Réduire des deux tiers le taux de                niveau global et national à l’horizon
  mortalité des enfants de moins de                   2015
  5 ans




                                               10
                                                       Les axes prioritaires
                                                          de l’aide française
L’objectif de la France est de réduire les inégalités entre le Nord et le Sud et de pro-
mouvoir un développement durable. Elle participera ainsi à la réalisation des
objectifs du millénaire pour le développement, fil conducteur pour l’ensemble des
acteurs. Nos efforts se concentrent autour de deux axes : la régulation de la mon-
dialisation et l’appui au développement humain. Pour y parvenir, la France fait le
choix d’une approche partenariale du développement.




La régulation                                          Le développement humain
La France est active dans les enceintes inter-         La France met l’accent, en particulier dans
nationales pour promouvoir le renforcement             sa politique d’aide bilatérale, sur une
de l’architecture institutionnelle mondiale,           conception large du développement et de la
de nouvelles régulations et de nouveaux                lutte contre la pauvreté, qui ne se résument
modes de financement visant à contrer les              pas à la seule dimension économique : res-
excès de la mondialisation, tout particulière-         pect des droits fondamentaux de la person-
ment dans le domaine de la finance, du com-            ne humaine, protection contre l’insécurité,
merce et de l’environnement.                           accès aux soins, au savoir, aux infrastruc-
                                                       tures de base, ressources naturelles. Loin
Dans ses relations bilatérales avec les pays           de constituer des freins au développement,
en développement, tout en faisant une juste            les luttes contre les inégalités, contre les
part aux mécanismes de marché et de finan-             discriminations frappant notamment les
cement privé, la France affirme aussi l’im-            femmes et pour le respect de l’environne-
portance du rôle de l’État. Trois domaines             ment, doivent être au cœur des réformes.
d’action sont jugés prioritaires : le domaine          Elles contribuent à l'efficacité économique
institutionnel, qui inclut le renforcement de          et sociale à long terme, des pays en dévelop-
l’État de droit et l’amélioration de la gestion        pement mais aussi de la planète dans son
publique comme conditions indispensables               ensemble.
de l’essor économique ; le domaine social,
avec la mise en place d’instruments pour
promouvoir la réduction des inégalités et le
respect des droits des individus ; le domaine          L’approche partenariale
culturel, pour préserver l’identité culturelle
de chaque pays face au risque d’uniformisa-            Le partenariat caractérise l’ensemble de
tion.                                                  notre démarche. La France promeut à tous
                                                       les niveaux de sa coopération un dialogue



                                                  11
étroit avec les pays bénéficiaires de son               La France a aussi fait le choix de renforcer
aide. C’est un choix politique qui rompt avec           l’aide communautaire. Elle constitue en effet
les démarches imposées, voire teintées de               un des piliers de l’affirmation de l’Europe
néo-colonialisme, qui ont pu exister dans le
                                                        comme acteur de la régulation de la mon-
passé. C’est aussi un choix dicté par le souci
d’efficacité : pour réussir durablement, les            dialisation. L’Europe doit promouvoir un
stratégies de développement ne doivent pas              monde plus solidaire, ce qui justifie l’enga-
être imposées de l’extérieur. Il appartient             gement financier de la France. Dans le
aux autorités et à la société civile des pays           même temps, l’exigence d’efficacité de l’ai-
concernés de définir leurs propres straté-              de communautaire conduit notre pays à
gies et leurs priorités de développement. Les
                                                        s’impliquer très activement dans l’effort de
partenaires extérieurs doivent faciliter l’ap-
propriation de ces politiques en apportant              réforme et de modernisation de l’aide euro-
l’appui technique et institutionnel nécessai-           péenne.
re. Ce faisant, l’aide doit savoir être sélecti-
ve pour encourager les pays qui s’engagent              Notre aide bilatérale est le lieu privilégié de
réellement dans la voie des réformes : le               dialogue et d’appui direct aux pays en déve-
partenariat est un partage de la responsabi-
                                                        loppement, en particulier ceux de la zone de
lité du développement.
                                                        solidarité prioritaire. Grâce à cette proximi-
Ces deux axes directeurs, appuyés sur une               té, la France bénéficie d’une connaissance
démarche partenariale, ont inspiré la réfor-            intime des réalités du développement. Elle
me de notre dispositif de coopération mené              en recueille aussi les enseignements et la
depuis 1998. Ils ont profondément renouve-              légitimité qui lui permettent de peser sur les
lé notre mode d’action sur le terrain.
                                                        orientations à promouvoir aux plans euro-
Notre aide se décline à trois niveaux étroite-          péen et multilatéral. Cette légitimité est
ment imbriqués : le niveau multilatéral, le             directement fonction du degré d’exemplari-
niveau européen et le niveau bilatéral.                 té de notre action bilatérale, de sa pertinen-
Dans un monde interdépendant, les canaux                ce, de son efficacité et de sa capacité d’in-
multilatéraux de l’aide tendent à revêtir               novation. C’est aussi la raison pour laquelle
plus d’importance. Notre effort financier
                                                        l’exigence de qualité et de contrôle perma-
dans ce domaine est ainsi un levier impor-
tant pour orienter les décisions et les                 nent de l’efficacité de notre aide bilatérale
actions de la communauté internationale.                est si fondamentale.




                                                   12
        chapitre                 I
        Agir au niveau
        international pour
        un monde plus solidaire
La France est le quatrième bailleur de fonds des institutions multilatérales de
développement. Directement ou à travers l’Union européenne, la France fait
entendre sa voix et contribue aux politiques de développement dans toutes les
enceintes internationales, en particulier les institutions financières internationales
(IFIs) et l’organisation des Nations unies.




            Recentrer les institutions financières
            internationales sur la régulation et les
                         besoins des plus pauvres


La contribution du FMI                             pement. Les critiques des ONG sont nom-
                                                   breuses. Dans ce contexte, la France insiste
à la stabilité et                                  sur deux grands principes d’action.
au développement de
l’économie mondiale
                                                   Le FMI doit contribuer à
Beaucoup a été fait depuis les crises de
                                                   une meilleure régulation du
1997-1998 pour renforcer le rôle du FMI
                                                   système monétaire et finan-
dans la surveillance des mouvements de
capitaux, la prévention et la gestion des          cier mondial
crises. Mais les orientations de son action        I En renforçant sa capacité de préven-
au service du développement restent un             tion et de gestion des crises financières
sujet de débats au sein des grands pays            Cela exige le renforcement de la transparen-
industrialisés comme des pays en dévelop-          ce des mécanismes financiers et des disposi-



                                              13
tifs renforcés de prévention. Il est également         demande que l’on s’attaque plus vigoureuse-
nécessaire de mettre en œuvre une gestion              ment aux zones de non droit, facteurs d’opa-
maîtrisée des crises de surendettement telles          cité du système financier international, que
que celle de l’Argentine. Le FMI a d’ailleurs          ce soit les centres « off shore » insuffisam-
récemment remis au centre des débats une               ment coopératifs, ou les marchés, produits
proposition visant à permettre aux États en            financiers et opérateurs (par exemple les
situation de faillite de se placer sous la pro-        fonds spéculatifs) insuffisamment contrôlés.
tection d’un mécanisme juridique proche de
la loi sur les faillites applicables aux entre-        Les attentats terroristes du 11 septembre ont
prises. De nombreux aspects juridiques et              souligné une nouvelle fois l’insuffisance de
politiques doivent être pris en compte dans            régulation des transactions financières.
ce débat. Mais en tout état de cause, la pré-          Cette insuffisance est depuis longtemps
vention et la gestion de ces situations appel-         dénoncée par la France. Tous les grands
lent un nouveau mécanisme, au plan multi-              pays industrialisés paraissent désormais
latéral, dans lequel le FMI aura un rôle               convaincus de l’urgence d’une action réso-
important à jouer (cf. infra, « gouvernance            lue de la communauté internationale dans
mondiale »).                                           ce domaine. La lutte contre le financement
                                                       du terrorisme, au même titre que la lutte
La France a également vigoureusement                   contre le blanchiment, doit être intégrés
appuyé les nouvelles orientations du FMI qui           dans les priorités de développement, les
recommandent une libéralisation ordonnée               pays les plus pauvres ne pouvant servir de
des mouvements de capitaux dans les PVD :              base arrière d’activités menaçant l’équilibre
le rythme d’ouverture aux capitaux exté-               du monde en même temps que leur propre
rieurs doit tenir compte de l’état de prépa-           stabilité intérieure.
ration du système financier de chaque pays
et favoriser les flux à long terme de préfé-           I   En aménageant la conditionnali-
rence aux capitaux plus volatils et potentiel-         té de ses programmes d’ajuste-
lement déstabilisants.                                 ment
                                                       Après avoir multiplié ses conditionnalités,
I En contribuant activement à la lutte                 au risque d’être accusé de porter atteinte à
contre les abus de la mondialisation                   la souveraineté nationale des pays, le FMI est
financière                                             tenté de s’en tenir à la seule conditionnalité
La France a insisté pour que le FMI, fort de           macro-économique. Mais un bon dosage des
ses premiers succès en Asie et en Indonésie            politiques budgétaires et monétaires ne suf-
notamment, continue à participer active-               fit pas, comme l’ont montré les crises asia-
ment à la lutte internationale contre les abus         tiques, et l’intervention du Fonds doit être
de la mondialisation financière. Elle concer-          plus vaste. En revanche, ces conditionnalités
ne en premier lieu la lutte contre la délin-           ne doivent pas prendre la forme d’un exer-
quance financière, et notamment la corrup-             cice tatillon et bureaucratique. Elles doivent
tion ou le blanchiment des capitaux, aux-              plutôt s’appuyer sur quelques principes,
quels il convient désormais d’ajouter le               notamment la bonne gestion des finances
financement du terrorisme. La France                   publiques, garantissant la mise en œuvre des



                                                  14
        Lutte contre le blanchiment et le financement
                         du terrorisme


Les études réalisées au niveau                fléau : des instruments d'aide,
international estiment que le                 d'assistance technique et de conseil
blanchiment d’argent représente               existent ; ils doivent appuyer les
chaque année entre 2 et 5 % du PIB            efforts engagés par ces pays pour
mondial, soit un chiffre supérieur à          lutter contre le blanchiment ;
100 milliards d'euros.
                                              • enfin, que les IFIs, et tout
                                              particulièrement la Banque mondiale
Le Groupe d’action financière sur le          et ses filiales SFI et MIGA, prennent
blanchiment des capitaux (GAFI),              toutes les précautions nécessaires
créé par le G7 à l’initiative de              permettant de s'assurer que les
la France, a défini 40 recomman-              fonds publics dont ils ont la
dations pour la lutte contre le               responsabilité ne sont associés en
blanchiment. Il met régulièrement             aucune manière à des activités de
à jour sa « liste noire des pays et           blanchiment.
territoires considérés comme non
coopératifs » ; au nombre de 19               À la demande du G8, le GAFI a
depuis septembre 2001, ceux-ci                décidé en octobre 2001 d’étendre
pourront faire l’objet de sanctions           ses missions à la lutte contre le
s’ils persistent à ne pas respecter           financement du terrorisme et a déjà
les standards internationaux. Ce              diffusé un certain nombre de
travail du GAFI – reconnu par la              recommandations spéciales dans ce
communauté internationale – doit              but.
être mieux exploité particulièrement
au sein des IFIs.                             En parallèle à la lutte contre le
                                              blanchiment de capitaux et le
Pour la France, cette valorisation            financement du terrorisme, la France
signifie notamment :                          soutient les efforts de la
• que les travaux d'analyse, les              communauté internationale pour
évaluations, la surveillance et les           réduire les autres zones grises qui
conditionnalités des IFIs intègrent           subsistent dans le tissu de la finance
parfaitement ce paramètre en                  mondiale ; elles concernent
                                              notamment les centres « off shore »,
s'appuyant sur la méthodologie
                                              dont la réglementation inadaptée
développée par le GAFI ;
                                              entraîne un contrôle insuffisant des
• que les IFIs, qui ont reconnu les 40        activités financières, ou les paradis
recommandations du GAFI comme le              fiscaux, dénoncés par l’OCDE, qui
standard international, se mobilisent         pratiquent une concurrence fiscale
pour aider les pays concernés par ce          déloyale.




                                         15
réformes cruciales. L’impact social des pro-          aider tous les pays, en particulier les plus
grammes d’ajustement doit aussi être pris en          pauvres, à créer les conditions d’un déve-
compte (cf. infra). Ces pratiques devront             loppement durable et équilibré.
donner lieu à examen par le bureau indé-
pendant d’évaluation récemment créé, pour             La France a ainsi œuvré pour qu’il joue un
qu’il puisse en faire rapport au conseil d’ad-        rôle moteur dans l’initiative d’annulation de
ministration.                                         la dette, en liaison avec les autres institu-
                                                      tions multilatérales, à travers son instrument
                                                      de prêt aidé, la Facilité pour la réduction de
                                                      la pauvreté et pour la croissance (FRPC).
Le Fonds monétaire doit
contribuer à financer la lutte                        Ce nouvel instrument, qui s’est substitué en
contre la pauvreté                                    novembre 1999 à la Facilité d’ajustement
                                                      structurelle renforcée (FASR), accorde des
I  Par le maintien d’instruments de                   prêts à 10 ans à 0,5 %. C’est l’instrument
financement dédiés aux pays les                       pivot utilisé pour alléger la charge des pays
plus pauvres                                          les plus pauvres dans le cadre du program-
Si la part de chaque État dans le capital de          me d’annulation de la dette. Fin 2001, 25
cette « coopérative » qu’est le FMI reflète le        pays africains, dont 9 pays de la zone franc,
niveau de richesse nationale, la vocation du          bénéficiaient de prêts aidés dans le cadre de
FMI est en revanche universelle. Il doit donc         la FRPC.




           Les contributions à la Facilité pour la réduction
             de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
                  du Fonds monétaire international

    La FRPC du Fonds monétaire                         programmes conclus avec les pays
    international est l’instrument                     pauvres. La France est, avec le
    concessionnel qui permet au Fonds                  Japon, le premier contributeur à la
    monétaire, associé aux autres                      FRPC en ce qui concerne les
    bailleurs, de financer les efforts                 bonifications d’intérêts
    structurels des pays en                            (483 millions de DTS au 31 août
    développement pour favoriser une                   2001, soit 679 millions d’euros),
    croissance stable et équitable.                    et le second contributeur au compte
    Les contributions à la FRPC sont                   de prêts (1 milliard de DTS au titre
    appelées en fonction des tirages                   de la FRPC pour la période
    réalisés par le FMI sur les                        2002-2005, soit 1,4 milliard d’euros).




                                                 16
I   Par la création d’une nouvelle                     I   Par la protection des budgets
facilité pour compenser les pertes                     sociaux dans les programmes
de recettes temporaires liées à                        d’ajustement structurels
l’ouverture commerciale dans les                       Les programmes du FMI doivent rester
pays les plus pauvres                                  cohérents avec la stratégie de lutte contre la
La crainte d’une perte même temporaire de              pauvreté. Concrètement, le FMI devrait s’as-
recettes douanières consécutive à l’ouvertu-           surer que les réductions des dépenses
re commerciale constitue un des principaux             publiques épargnent les secteurs sociaux, et
freins à la libération des échanges dans               portent au premier chef sur les dépenses
nombre de pays en développement. Face à                improductives. Les dépenses sociales priori-
cette situation, la France a proposé la créa-          taires doivent être préservées et en particu-
tion d’une nouvelle facilité pour compenser            lier les investissements dans les secteurs
l’impact de ces pertes sur le budget des pays          vitaux tels que la santé et l’éducation. La
les plus pauvres. L’adoption d’une telle faci-         France a proposé que chaque programme
lité soulignerait l’importance que la commu-           d’ajustement présente une analyse des
nauté internationale attache à l’ouverture             mécanismes d’accompagnement social et en
des échanges dans les stratégies de dévelop-           assure un suivi régulier.
pement.

La France considère de façon plus générale
que les institutions financières multilatérales
                                                       Des banques multilatérales
devraient renforcer leur action dans la pro-
motion des questions commerciales concer-              de développement centrées
nant les pays les plus pauvres. Elle a fait            sur les besoins des plus
quatre propositions complémentaires :
- les exercices de surveillance des politiques
                                                       pauvres et le développement
économiques des pays membres du FMI                    durable
devraient traiter plus systématiquement des
questions d’ouverture commerciale des pays             Principal instrument multilatéral de finance-
développés vis-à-vis des pays les plus                 ment des pays en développement, la Banque
pauvres ;                                              mondiale, en liaison avec les banques régio-
- le FMI et la Banque mondiale devraient               nales de développement, joue un rôle essen-
approfondir leurs travaux sur les relations            tiel de catalyseur des financements publics
entre politique commerciale et développe-              et privés du monde en développement.
ment ;
- une meilleure coordination et répartition            Confrontée à la crise des pays émergents et
des tâches entre l’OMC et le FMI devrait être          à l’échec de ses efforts vis à vis des pays les
recherchée ;                                           plus pauvres, elle a entrepris depuis cinq
- le FMI devrait renforcer son assistance              ans un recentrage de ses interventions vers
technique en matière commerciale en faveur             la lutte contre la pauvreté. À travers le Cadre
des pays les plus pauvres.                             de développement intégré (CDI) lancé en
                                                       1999, la Banque mondiale veut promouvoir



                                                  17
une approche plus globale du développe-                  s’agit d’éviter la reconstitution trop rapide
ment, pilotée par les pays bénéficiaires eux-            de l’endettement dans les pays les plus
mêmes, dans le cadre de stratégies natio-                pauvres et d’adapter le mode de financement
nales de réduction de la pauvreté. La Banque             aux secteurs d’intervention. Ces dons pour-
joue aussi un rôle pivot avec le FMI pour la             raient en particulier être affectés à la lutte
mise en œuvre de l’annulation d’une partie               contre le sida et les autres maladies infec-
de la dette dans le cadre de l’initiative sur les        tieuses (paludisme, tuberculose), à l’éduca-
pays pauvres très endettés.                              tion et aux secteurs sociaux qui ne peuvent
                                                         justifier un financement par prêts.
La France fait valoir, au sein de la Banque
mondiale et des banques régionales de déve-
loppement, une conception du développe-                  Dans les pays à revenus
ment cohérente avec les objectifs de déve-               intermédiaires, l’action des
loppement international et orientée priori-
                                                         banques de développement
tairement vers la satisfaction des besoins
humains. Elle préconise quatre orientations.
                                                         doit être plus orientée vers
                                                         les secteurs sociaux

                                                         Les pays à revenu intermédiaire (PRI)
La Banque mondiale doit                                  connaissent depuis plusieurs années un
concentrer son action sur                                accroissement des flux d’investissements
les pays les plus pauvres                                privés, qui excèdent désormais largement
                                                         les flux d’aide publique au développement.
La France a milité pour que les pays                     Contrairement à certaines thèses remettant
d’Afrique subsaharienne, cœur de notre                   en cause l’utilité de l’intervention des
« zone de solidarité prioritaire », soient les           banques multilatérales de développement
premiers bénéficiaires des ressources                    dans ces pays, la France reste favorable au
concessionnelles de l’Association internatio-            maintien de leur présence. Deux raisons jus-
nale pour le développement (AID). Les                    tifient notre position :
négociations en cours sur la nouvelle                    - la catégorie des « pays à revenu intermé-
reconstitution de l’AID sont une étape                   diaire » recouvre des réalités très diffé-
importante. La France plaide, comme par le               rentes. En outre les investissements privés
passé, pour que 50 % de l’aide soit accordée             dans ces pays restent très concentrés : 10
à l’Afrique, une proportion qui a enfin été              des 87 pays à revenu intermédiaire reçoivent
atteinte en 2000 et que nous souhaitons voir             presque 90 % des transferts nets. Ces flux
maintenue.                                               privés sont également très volatils ;
                                                         - les PRI représentent des enjeux importants
La France a également proposé qu’une par-                en matière de réduction de la pauvreté : la
tie des concours de l’AID, dans une propor-              Chine et l’Inde, de par l’importance de leur
tion de l'ordre de 10 % qui ne remette pas               population et l’ampleur des défis auxquels
en cause à terme l’existence même de l’AID               ces pays sont confrontés, justifient un main-
et le volume des financements qu’elle accor-             tien du soutien international. Au-delà de ces
de, soit décaissée sous forme de dons. Il                deux pays, les autres PRI regroupent 30 %



                                                    18
des personnes vivant avec moins de 1 dollar          vironnement mondial, en application des
par jour et 40 % de ceux qui vivent avec             conventions mondiales sur l’environnement,
moins de 2 dollars par jour. Les récentes            et notamment celle sur le climat.
crises financières (Asie, Russie et plus
récemment Argentine et Turquie) ont mis de
plus en évidence la vulnérabilité des popu-          La Banque mondiale doit
lations les plus pauvres lorsque de telles           mieux coordonner son
crises se produisent.
                                                     action avec celle des
Les interventions de la Banque mondiale et           banques régionales de
des banques régionales de développement              développement
doivent donc se concentrer sur la réduction
de la pauvreté qui persiste dans ces pays.           La Banque mondiale et les banques régio-
Elles doivent permettre d’amortir, pour les          nales de développement pour l’Afrique
populations les plus pauvres, les chocs éco-         (Banque africaine de développement), l’Asie
nomiques, en favorisant des actions dans les         (BAD), l’Amérique latine (BID) et l’Europe
secteurs sociaux.                                    de l’Est (BERD) doivent travailler en étroite
                                                     collaboration dans chaque zone géogra-
                                                     phique en faisant jouer leur complémentari-
                                                     té. La France a encouragé la réforme enga-
La Banque mondiale doit                              gée par les banques pour améliorer leur
encore améliorer la prise en                         coordination sur la base d’une mise en com-
compte de l’environnement                            mun des objectifs et d’une étude approfon-
et du développement                                  die de leurs avantages respectifs : la Banque
durable dans ses projets                             mondiale dispose d’une forte expertise et
                                                     d’une perspective globale et les banques
La Banque mondiale ne doit pas relâcher              régionales d’une meilleure connaissance
son effort pour améliorer l’intégration des          des spécificités locales et de relations de
objectifs de développement durable et des            proximité qui leur permettent de trouver des
normes environnementales dans ses inter-             solutions adaptées.
ventions. Elle doit à cet égard jouer un rôle
moteur et de référence pour les autres opé-          La France appuie par ailleurs les banques
rateurs, régionaux ou nationaux, de l’aide           régionales de développement et travaille
au développement.                                    étroitement avec elles à travers des fonds de
                                                     coopération pour assurer la défense des
Elle doit aussi continuer à promouvoir l’en-         biens publics mondiaux, dans les cinq
vironnement et le développement durable à            domaines où elles ont choisi de s’impliquer :
travers ses responsabilités de gestionnaire          la lutte contre les maladies infectieuses
du Fonds pour l’environnement mondial                (sida, paludisme, tuberculose), la protection
(FEM). Ce fonds dont la France est l’un des          des ressources naturelles, l’intégration com-
concepteurs, a vocation à financer les sur-          merciale, la promotion de la bonne gouver-
coûts – dans les programmes et projets de            nance économique et la stabilité financière,
développement – liés à la protection de l’en-        la promotion de l’information et du savoir.



                                                19
            Les contributions aux banques et fonds
               multilatéraux de développement


L’année 2000 a été marquée par la              l'environnement au travers du Fonds
décision de reconstitution du Fonds            pour l'environnement mondial (FEM)
asiatique de développement.                    et du Fonds pour le protocole de
Cet apport important de nouvelles              Montréal. En 2000, la contribution
ressources s’est accompagné de                 totale de la France à ces deux
l'adoption d'un système d'allocation           instruments financiers s'est élevée à
des fonds en fonction de la                    43,3 millions d’euros.
performance des États bénéficiaires.           Les dotations en capital des
Par ailleurs, la France a continué à           banques de développement ont
plaider pour une concentration des             représenté 32,6 millions d’euros
efforts de l’AID vers les pays les plus        pour la France en 2000.
pauvres. Elle a soutenu l’objectif de          Les contributions aux fonds
50 % des opérations de l’AID en                concessionnels de ces institutions
faveur de l’Afrique subsaharienne              se sont élevées à 407,65 millions
(qui a été atteint en 2000).                   d’euros, principalement pour l’AID,
Une partie importante des                      le Fonds africain pour le
ressources multilatérales est                  développement et le FEM.
consacrée à la protection de




                                          20
                                  Promouvoir de nouveaux modes
                                                 de financement
La nouvelle approche internationale du développement centrée sur la pauvreté, et
en particulier l’articulation de l’aide autour de la défense ou la production de biens
publics mondiaux, a progressivement suscité la mise en place d’instruments de
financement d’un type nouveau permettant d’atteindre les objectifs prioritaires.



L’annulation de la dette au ser-                                dépassant un niveau considéré comme
                                                                « soutenable » au vu de leurs perspectives de
vice d’une approche participati-                                croissance économique et de leurs recettes
ve du développement et                                          d’exportation. Deux mesures exception-
de la lutte contre la pauvreté                                  nelles ont été mises en œuvre :
                                                                - d’une part, à Lyon, les créanciers bilaté-
                                                                raux se sont engagés au sein du Club de
                                                                Paris, à aller au-delà des traitements tradi-
Une initiative de grande                                        tionnels d’allégement de la dette (appelés
ampleur pour rétablir                                           « termes de Naples 1 ») ;
la solvabilité des pays                                         - d’autre part, à Cologne, en 1999, les insti-
les plus pauvres                                                tutions multilatérales (FMI, Banque mondia-
                                                                le, banques régionales de développement)
L’initiative pour les pays pauvres très endet-                  ont été mandatées pour procéder, pour la
tés (dite initiative « PPTE ») a été lancée en                  première fois, à l’allégement d’une partie de
1996 lors du sommet du G7 de Lyon, sur                          leurs créances. Ceci n’a été rendu possible
proposition de la France. L’objectif était de                   que par l’apport de moyens supplémentaires,
rétablir la solvabilité des pays bénéficiaires                  eux aussi exceptionnels, par les actionnaires
en annulant la part de leur dette extérieure                    de ces institutions.


                                      Le sommet de Cologne
      Les autres principaux apports du                            Le lien entre les annulations
      sommet de Cologne sont les                                  consenties par les créanciers et
      suivants : le seuil de                                      l’effort de lutte contre la pauvreté
      « soutenabilité » de la dette                               dans les pays débiteurs a été
      a été abaissé, ce qui a permis de                           renforcé. Le rythme de mise en
      rendre éligibles davantage de pays                          œuvre des allégements de dette est
      pour des allégements plus                                   directement lié aux performances du
      importants ; 41 pays ont été déclarés                       pays concerné dans la conception et
      potentiellement éligibles à l’initiative.                   l’exécution d’une stratégie de lutte
                                                                  contre la pauvreté.

1
    Voir présentation technique sur le site www.clubparis.org




                                                           21
La moitié des 600 millions d’habitants des
pays pouvant prétendre à un allégement de               Une contribution décisive de
dette, dans le cadre de cette initiative, vivent
                                                        la France
avec moins de 1 dollar par jour.
                                                        Sur un coût global de l’initiative d’environ
Instrument majeur de la lutte contre la pau-
                                                        32 milliards d’euros en valeur actuelle nette,
vreté, l’initiative prévoit que les marges de
                                                        les institutions multilatérales participent pour
manœuvre fournies par l’allégement de la
                                                        plus de la moitié, soit près de 16,4 milliards
dette doivent bénéficier en priorité aux
                                                        d’euros, dont 7 milliards d’euros pour la
populations les plus vulnérables. Les autori-
                                                        Banque mondiale et 2,6 milliards d’euros pour
tés des pays éligibles doivent élaborer, avec
                                                        le FMI.
l’aide de la société civile, des « cadres stra-
tégiques de lutte contre la pauvreté »
                                                        La France participe à l’effort collectif à un
(CSLP). Ils doivent fixer des objectifs natio-
                                                        double titre :
naux de moyen terme en matière de réduc-
                                                        - d’abord comme membre des institutions
tion de la pauvreté et prévoir notamment les
                                                        multilatérales ; outre ses concours au titre du
ressources budgétaires disponibles pour les
                                                        FMI, la France participe directement et à tra-
dépenses sociales. Ces cadres stratégiques,
                                                        vers des mécanismes européens au fonds fidu-
qui visent à renforcer l’appropriation des
                                                        ciaire qui a été mis en place pour limiter l’im-
réformes par les pays concernés, constituent
                                                        pact de ces annulations sur les comptes des
de véritables « contrats de confiance » entre
                                                        banques de développement.
ces pays et la communauté financière inter-
                                                        - ensuite au titre de l’annulation de ses propres
nationale. Ils servent aussi de cadre pour la
                                                        concours bilatéraux ; La France est le premier
mise au point des « contrats de désendette-
                                                        pays créancier des pays éligibles à l’initiative
ment et de développement » (C2D), volet
                                                        PPTE. Son encours de créances susceptibles
français de l’opération d’annulation de
                                                        de bénéficier de l’annulation représente
dette.
                                                        11,5 milliards d’euros en valeur nominale. Elle
                                                        sera ainsi le pays du G7 qui effectuera l’effort
Fin janvier 2002, 28 pays avaient bénéficié
                                                        le plus important, le double de celui de
d’un allégement, dont 24 au titre de la pre-
                                                        l’Allemagne et des États-Unis, plus du triple de
mière étape, après avoir rempli les condi-
                                                        celui du Royaume-Uni.
tions d’accès (point de décision) et 4 se
                                                        Au-delà de ce qui était strictement requis dans
sont vu accorder le plein bénéfice de l’ini-
                                                        le cadre de l’initiative PPTE, la France s’est
tiative (point d’achèvement). Selon les pré-
                                                        engagée, sur une base bilatérale, à effectuer
visions du FMI, 5 nouveaux pays devraient
                                                        des annulations complémentaires : comme les
les rejoindre en 2002. Le FMI et la Banque
                                                        autres pays du G7, la France a décidé d’annu-
mondiale étudient par ailleurs la possibilité
                                                        ler l’intégralité de ses créances d’aide
d’adapter le calendrier pour les pays vic-
                                                        publique au développement sur les pays décla-
times des conflits.
                                                        rés éligibles à l’initiative PPTE ; elle s’est aussi
                                                        engagée à porter de 90 % à 100 % le taux d’an-
                                                        nulation de ses créances commerciales éli-
                                                        gibles à un traitement en Club de Paris.



                                                   22
                       Effort pour la France et les autres membres du G7
                             (encours annulables sur les pays PPTE)

    En mds d'euros sur la base 1 euro = 0,9 dollar
   12
                11,5
   10                     9,6

    8

    6                                           5,8
                                     5,6
                                                             4,4
    4
                                                                       2,3
    2
                                                                                 0,8
    0
              France     Japon   Allemagne États-Unis Italie        Royaume     Canada
                                                                      -Uni




Le financement des biens
publics mondiaux                                      Le Fonds pour l’environne-
                                                      ment mondial (FEM), instru-
Les objectifs poursuivis par la communauté            ment de solidarité Nord-Sud
internationale pour lutter contre la pauvreté         pour l’environnement mon-
et pour promouvoir le développement                   dial
durable sont souvent présentés en termes
économiques. Selon l’analyse économique,              Le Fonds pour l’environnement mondial,
il s’agit de protéger ou même de produire             dont la France a été un des initiateurs, a été
des « biens publics mondiaux » qui ne peu-            créé pour financer les surcoûts liés à la pro-
vent être assurés par les mécanismes de               tection de l’environnement mondial dans les
marché à l’échelle mondiale.                          projets de développement, en application
                                                      des conventions mondiales sur l’environne-
Au cours des dernières années ont été créés           ment, et notamment celle sur le climat. Il
deux nouveaux instruments de financement              intervient principalement dans les domaines
répondant à cette approche novatrice, dans            suivants : le changement climatique, la bio-
les domaines de l’environnement et de la              diversité, la protection des eaux internatio-
santé.                                                nales et la protection de la couche d’ozone.
                                                      Les projets financés sont mis en œuvre par
                                                      les banques de développement, le PNUE, et
                                                      le PNUD, et les fonds sont gérés par la
                                                      Banque mondiale.



                                                23
Pour la période 1999-2002, la France
contribue à hauteur de 7 % à ce fonds, doté           Le Fonds mondial de lutte
de 3 milliards d’euros, et elle est la seule à
                                                      contre le sida, la tuberculose
s’être dotée d’un instrument bilatéral addi-
tionnel, le Fonds français pour l’environne-          et le paludisme
ment mondial (FFEM).
                                                      La lutte contre les trois grandes maladies
La France souhaite que le Fonds reste le              infectieuses (sida, paludisme, et tuberculo-
mécanisme de financement unique des                   se) qui affectent tout particulièrement les
conventions de l’environnement ; elle milite          pays les plus pauvres, notamment en Afrique
pour une nouvelle reconstitution substan-             subsaharienne, constitue aujourd’hui une
tielle des ressources du Fonds, qui doit              des priorités de la communauté internatio-
orienter son action en priorité vers les PMA          nale. L’urgence de la situation exige que la
et améliorer encore sa transparence et son            Banque mondiale, les banques de dévelop-
efficacité.                                           pement et les institutions des Nations unies,




                         Les biens publics mondiaux

  La notion de biens publics fait                      le patrimoine culturel et la paix.
  référence aux biens qui profitent à la               Dans une acception large, on peut y
  société dans son ensemble. Elle                      adjoindre l’accès à l’éducation, à
  inclut les biens qui ne peuvent pas                  l’alimentation, et aux libertés
  être pris en compte par le marché,                   fondamentales : on peut en effet
  soit que leur utilisation ne soit pas                considérer que l’ampleur des
  individualisable, soit qu’elle donne                 échanges et des migrations
  lieu à des effets externes                           humaines implique que toute
  difficilement quantifiables                          carence localisée de ces biens dans
  (externalités). Cette théorie a connu                un pays finira par se répercuter
  de nombreuses applications                           ailleurs.
  pratiques, mais cantonnées jusqu’ici
  dans un cadre national. En                           Même s’il convient de les
  accroissant les échanges entre les                   hiérarchiser, les biens publics
  économies et les populations, la                     mondiaux apparaissent aujourd’hui
  mondialisation a souligné                            comme un concept utile, bien
  l’émergence et l’utilité d’une                       intégré dans la théorie économique,
  nouvelle catégorie de biens publics,                 pour relancer le dialogue
  les « biens publics mondiaux ».                      international et pour mobiliser les
                                                       énergies sur des objectifs simples,
  Le noyau de ces biens publics                        incontestables en termes
  mondiaux comprend : la stabilité                     d’externalités, et représentant un
  financière, l’environnement, le savoir,              enjeu important dans la relation
  la santé (pandémies, santé publique,                 Nord-Sud.
  vaccinations…),




                                                 24
                                            Le sida
   Selon ONUSIDA, plus de 36 millions                    résultats des dernières décennies de
   de personnes étaient infectées en                     développement. Dans ces pays,
   2000 par le virus, dont 95 % dans                     l’impact économique est estimé à
   les pays en développement. Dans de                    une perte annuelle de croissance de
   nombreux pays africains, le taux de                   0,5 à 1,2 % du PIB par habitant.
   prévalence dépasse 10 %.                              Cet impact va probablement en
   Au drame humain s’ajoute une                          s’accentuant, l’épidémie touchant les
   catastrophe économique, l’épidémie                    classes d’âge les plus productives.
   réduisant parfois à néant les



intensifient leurs actions. Des ressources
financières existent : l’AID, les allégements de        La recherche de nouvelles
dette accordés dans le cadre de l'initiative
                                                        sources de financement
PPTE, en font partie. Les besoins sont consi-
dérables : 10 milliards de dollars par an               La réunion internationale qui doit se tenir
devraient être consacrés au cours des pro-              en mars 2002 à Monterrey traitera du finan-
chaines années à la consolidation des sys-              cement du développement, sous ses diffé-
tèmes de santé et à la lutte contre le sida.            rents aspects (mobilisation des ressources
                                                        internes, mobilisation des ressources exter-
Devant l’importance des besoins financiers,             nes, privées et publiques, en particulier l’ai-
la communauté internationale a décidé de                de publique au développement). Le but est
créer un outil supplémentaire, le Fonds                 d’atteindre les objectifs de réduction de la
mondial de lutte contre le sida, la tubercu-            pauvreté confirmés lors de l’assemblée du
lose et le paludisme, dont le secrétaire                millénaire de l’ONU.
général des Nations unies, M. Kofi Annan,
avait lancé l’idée en avril 2001 à Abuja. La            Tout en réaffirmant la place centrale de l’APD,
France a soutenu dès l’origine cette initiati-          la France souhaite que cette conférence soit
ve et a annoncé en juin 2001 une contribu-              aussi l’occasion d’approfondir la réflexion
tion de 150 millions d’euros sur trois ans.             sur de nouveaux modes de financement du
Le Fonds a été créé en janvier 2002. La                 développement, notamment en faveur de la
France s’est en outre engagée à consacrer à             promotion des biens publics mondiaux.
la lutte contre le sida un milliard d’euros
dégagé par les annulations de dette bilatéra-           À court terme, la France est ainsi favorable
le à l’égard de la France.                              à une allocation exceptionnelle de « droits
                                                        de tirage spéciaux » au profit des pays en
                                                        développement. Cette action permettra de
                                                        desserrer la contrainte de liquidité des pays
                                                        en développement et d'améliorer leurs
                                                        conditions d'accès aux marchés internatio-
                                                        naux de capitaux.



                                                   25
Les réflexions sur les nouvelles formes de            que la santé ou le savoir. Les possibilités
taxation internationale doivent être poursui-         envisagées concernent : la taxe Tobin sur les
vies. D'une façon générale, le concept de             flux financiers spéculatifs, une taxe sur les
taxe internationale est adapté à l'interdépen-        ventes d'armes, la taxe sur les émissions de
dance croissante de nos économies ainsi               CO2 proposés par l'ancien président mexi-
qu'à l'objectif de partage équilibré du finan-        cain Ernesto Zedillo dans le cadre de la pré-
cement des enjeux mondiaux. Un tel méca-              paration de la conférence de Monterrey.
nisme international de prélèvement pourrait
viser à corriger les imperfections des mar-           Dans cet esprit, la France a souhaité qu’un
chés mondiaux et protéger un ou des biens             débat communautaire soit engagé sur le
publics mondiaux menacés par ces imper-               mécanisme d’une taxe de type « Tobin » sur
fections (environnement, stabilité financiè-          les transactions financières internationales,
re, sécurité…). Les ressources collectées             et son lien avec la problématique de l’aide
pourraient aussi servir à accroître le finan-         au développement, en confiant une étude à
cement de biens publics mondiaux large-               la Commission européenne. Elle souhaite
ment sous-financés aujourd’hui en particu-            également que la réflexion se poursuive au
lier dans les pays en développement, tels             plan international, à Monterrey et au-delà.




                                                 26
                          Aider les pays les plus pauvres à
                        s’insérer dans le commerce mondial
Les échanges commerciaux ont joué un rôle essentiel dans la croissance des pays
en développement dans les trente dernières années, mais tous les pays n’en ont
pas également profité, en particulier les pays africains dont la part dans le com-
merce mondial est passé de 3,5 à 1,3 % entre 1970 et 1998.
La France et l’Union européenne (cf. chapitre II) ont contribué à faire de cet enjeu
une priorité de la communauté internationale, pour réussir à mieux insérer les
pays les plus pauvres dans le commerce mondial. Cet objectif a été pleinement
intégré par la conférence de l’OMC réunie à Doha en 2001.


La priorité donnée aux pays                                     et le Japon, mais aussi les pays émergents, à
                                                                prendre des mesures similaires en faveur
les plus pauvres s’applique
                                                                des PMA. La France suggère aussi que les
aux échanges commerciaux                                        différents régimes de préférence tarifaires,
                                                                souvent opaques ou trop mal connus par les
Sans attendre la conférence de Doha,                            pays en développement et par les PMA, fas-
l’Union européenne a décidé le 26 février                       sent l’objet d’une obligation de transparence
2001 de supprimer tous les obstacles tari-                      à l’OMC afin de mettre ces pays en mesure
faires aux exportations des PMA vers l’Union                    de les exploiter pleinement.
européenne, à l’exception des armes.
L’initiative « tout sauf les armes » prévoit                    La déclaration ministérielle de Doha place cet
ainsi l’octroi d’une pleine franchise de                        objectif au cœur du programme de travail et
droits et de quotas pour l’ensemble des pro-                    de négociations de l’OMC. Les membres de
duits originaires des PMA, qui a pris effet le                  cette organisation sont appelés à contribuer
5 mars 2001, à l’exception d’un régime                          au « Fonds de Doha pour le développement »
transitoire spécial pour trois produits sen-                    mis en place pour contribuer à la réalisation
sibles (banane, sucre, riz) 2.                                  des engagements pris. Le programme de
                                                                développement de Doha contient trois volets
Selon la Commission, la mesure devrait don-                     principaux :
ner aux PMA la possibilité de développer                        - un programme de négociations prioritaires
pleinement leurs avantages comparatifs. La                      pour les PVD, notamment sur l’accès au
Banque mondiale estime que l’ouverture des                      marché industriel sans obligation de réci-
économies des pays industrialisés aux                           procité totale et sur l’agriculture, accompa-
exportations en provenance des PMA per-                         gné de garanties « de bonnes pratiques » sur
mettrait une augmentation de celles-ci de                       la mise en œuvre de leurs engagements par
11 %. L’Europe a donc incité ses partenaires                    les pays développés ;
européens du G7, les États-Unis, le Canada                      - des engagements de coopération technique
2
  Une période transitoire est prévue pour la banane jusqu’en 2006.
Pour le sucre et le riz, l’ouverture prendra, jusqu’en 2009, la forme de contingents à droit zéro.




                                                           27
et de renforcement des capacités des PVD.                  FMI, CNUDED, PNUD, CCI 3 – , qui visent à
Un plan de financement à long terme de l’as-               coordonner l’assistance technique en matiè-
sistance technique a été élaboré par l’OMC                 re de commerce en faveur des PMA au sein
qui a proposé la création du « Fonds de                    d’un « cadre intégré ». Le gouvernement a
développement de Doha », alimenté par des                  décidé en 2002 que la France contribuerait
contributions volontaires ;                                aussi à cette démarche par un plan national
- des progrès importants dans le rééquili-                 d’assistance au renforcement des capacités
brage des résultats du cycle d’Uruguay. Ils                commerciales (cf. chapitre III).
concernent notamment l’articulation entre
les régimes de propriété intellectuelle et le              La France a contribué à la réalisation d’un
droit au médicament, pour faciliter l’accès                accord au sein de l’OCDE sur le déliement
des plus pauvres aux médicaments essentiels                de l’aide publique au développement en
pour la lutte contre les grands pandémies.                 faveur des PMA. Notre pays a activement
                                                           participé aux travaux visant à mettre en
                                                           place des exercices annuels de transparence
                                                           pour les crédits à l’exportation à destination
Le développement                                           des pays pauvres très endettés (PPTE). Il
du commerce des pays                                       s’agit de s’assurer que les crédits exports
                                                           octroyés aux pays pauvres très endettés ne
pauvres doit être accompagné
                                                           sont pas employés à des fins improductives.
par les institutions interna-
tionales                                                   La France a également proposé de créer un
                                                           instrument nouveau ou d’aménager les faci-
Le lien entre commerce et développement                    lités financières offertes par le FMI, pour
s’intègre désormais dans les stratégies des                permettre de compenser les éventuelles
pays donateurs et les plans de lutte contre la             pertes de recettes douanières liées à l’ouver-
pauvreté élaborés par les institutions multi-              ture commerciale, et pour accompagner les
latérales. La France soutient financièrement               efforts autonomes de libéralisation des pays
les efforts déployés par les organisations                 en développement s’engageant plus avant
internationales – OMC, Banque mondiale,                    dans cette politique.




3 Centre du commerce international, organisme conjoint à l’OMC et à la CNUCED, situé à Genève




                                                      28
                Renforcer le rôle des Nations unies
                        en faveur du développement
Les Nations unies ont joué un rôle important, notamment lors de l’assemblée du
millénaire, pour assurer la reconnaissance par la communauté internationale des
objectifs de développement et de la stratégie à mettre en œuvre en faveur des plus
pauvres. Les organisations multilatérales ont entériné ces conclusions. La France a
pleinement intégré ces objectifs dont la réalisation représentera l’axe central de
son effort d’aide publique dans les années à venir.



Le rôle des Nations unies                            matière de population, en particulier après
comme acteur                                         la conférence du Caire (1994), et du PAM
                                                     dans la distribution de l'aide alimentaire.
du développement                                     D'autres fonds et programmes, de taille plus
                                                     modeste, ont su développer un savoir-faire
                                                     spécialisé et reconnu : le programme des
Contribuer au développe-                             Volontaires des Nations unies (VNU) permet
ment humain dans les pays                            à des pays en développement de bénéficier
les plus pauvres                                     d'une assistance technique de qualité ; le
                                                     Fonds d'équipement des Nations unies
À travers les concepts de développement              (FENU) mène des projets ciblés dans le
humain et de développement durable, les              domaine du micro-crédit dans les PMA ; il
Nations unies proposent une approche glo-            faut également mentionner le programme
bale du développement. Cette approche                des Nations unies pour le contrôle interna-
prend en compte la dimension humaine qui             tional des drogues (PNUCID), ou encore
est au centre de la politique de coopération         ONUSIDA.
française. L'ONU joue aujourd'hui un rôle
pionnier sur le thème des biens publics              Pour assurer ces différentes missions, les
mondiaux que la France entend promouvoir             Nations unies ont engagé depuis 1997 un
activement au sein de l’Union européenne.            effort important de modernisation dans le
Le PNUD joue un rôle important dans la               secteur économique et social sous l'impul-
conception, la coordination et l'évaluation          sion du secrétaire général. Cet effort s'est
de programmes de développement, même                 traduit par un recentrage des activités, la
s'il n'en assure pas directement l'exécution.        recherche d'une meilleure lisibilité des
Parmi les autres agences des Nations unies           actions, une meilleure coordination des
concernées, il convient de relever l'action          agences sur le terrain avec un rôle pilote du
de l’OMS dans le domaine de la santé, du             représentant du PNUD pour coordonner les
PNUE pour l’environnement, du FNUAP en               outils d'intervention.



                                                29
Les Nations unies ont su également renfor-             déterminant pour les politiques de dévelop-
cer leurs partenariats avec les institutions de        pement : assurer la paix, promouvoir la
Bretton Woods et la société civile, en parti-          démocratie, contribuer au développement
culier les entreprises. Ainsi, dans une initia-        durable par la formation des hommes.
tive récente, le secrétaire général des
Nations unies a proposé d’établir avec les             La France soutient les institutions des Nations
entreprises un partenariat global – global             unies dans leur rôle de prévention et d’inter-
compact –, les invitant à respecter certains
                                                       vention en cas de crise politique ou humani-
principes fondamentaux et à apporter leur
                                                       taire. Elle a souhaité que ces institutions,
concours à certains programmes des
agences spécialisées des Nations unies.                mandatées par les pays membres, jouent un
                                                       rôle majeur, notamment dans les Balkans et
                                                       plus récemment en Afghanistan, pour réta-
                                                       blir la paix et faciliter la reconstruction.
Contribuer à la paix et à la
                                                       Forte d’une longue tradition de solidarité
promotion de la démocratie
                                                       humanitaire, particulièrement représentée
Le rôle des institutions des Nations unies en          par les ONG françaises, la France participe
matière de prévention des conflits, d’aide à           aux opérations de maintien de la paix et d’ai-
la transition démocratique et au développe-            de aux populations organisées sous l’égide
ment des capacités institutionnelles est               des Nations unies.

                    Deux échéances importantes de l’ONU
                         Monterrey et Johannesburg
   L'idée d'une conférence mondiale                      renforcement des capacités d'offre),
   sur le financement du                                 aide publique au développement
   développement a été lancée en 1997,                   (niveau, efficacité), dette et
   sous la pression du Groupe des 77                     questions systémiques
   qui rassemble les pays en                             (représentation des pays en
   développement à l'ONU. Cette                          développement dans le processus
   conférence, qui se tiendra à                          de décision des instances
   Monterrey au Mexique en                               multilatérales, création éventuelle de
   mars 2002, associe pour la première                   nouvelles instances, réflexion sur le
   fois l'ensemble des partenaires                       concept de biens publics mondiaux
   concernés : États, organisations                      et leur financement).
   internationales (FMI, Banque
                                                         Cette conférence sera suivie en
   mondiale, OMC, OCDE) ainsi que les
                                                         septembre par le sommet de
   acteurs non étatiques (milieux
                                                         Johannesburg sur le développement
   d'affaires, ONG, société civile).
                                                         durable. Dix ans après Rio, ce
   L'ordre du jour comporte six                          sommet sera l'occasion de
   chapitres : mobilisation des                          rappeler l'actualité du thème du
   ressources internes, mobilisation                     développement durable et de
   des flux financiers internationaux                    l'enrichir en tenant compte des
   (dont la création de nouvelles taxes                  nouvelles approches (biens publics
   internationales), commerce (accès                     mondiaux, gouvernance mondiale).
   aux marchés, intégration régionale,




                                                  30
Les objectifs de la politique                        dans les pays en développement. Cette forme
                                                     de coopération permet de bénéficier de l'ex-
française de développement
                                                     pertise des agences onusiennes dans des sec-
au sein des Nations unies                            teurs où la France souhaite intervenir mais
                                                     où son réseau culturel et de coopération est
Le développement de programmes de coopé-             peu implanté. La France a ainsi engagé des
ration conjoints avec le système des Nations         actions coordonnées avec la plupart des
unies permet de donner à l'action de la              grandes agences des Nations unies, systéma-
France une visibilité accrue tout en bénéfi-         tisant, dans certains cas, cette démarche par
ciant d’un cadre légitime, car neutre et uni-        la signature d'accords de coopération. C'est
versel, qui bénéficie d’un accueil favorable         notamment le cas avec le PNUD.

  Les contributions obligatoires                      Les contributions volontaires
  versées aux agences spécialisées                    affectées aux ressources générales
  des Nations unies                                   de six Fonds et Programmes
  En 2000, la France a versé                                         ,
                                                      (PNUD, FNUAP Unicef, PAM, PNUE,
  93 millions d’euros à l'OMS, l'OIT,                 PNUCID) ont été augmentées pour
  l'Unesco, l'ONUDI et la FAO, ce qui                 représenter au total 28,6 millions
  en fait un des premiers contributeurs               d’euros en 2000 contre 25,5 millions
  en volume au budget général de ces                  d’euros en 1999. Cet engagement
  agences. La France a également                      accru reconnaît les efforts de
  versé 1,3 millions d’euros en                       réforme de ces organisations, et les
  contributions obligatoires au PNUE                  améliorations perceptibles de la
  au titre des conventions sur la                     coordination inter-agences entre elles
  protection de l'environnement.                      au sein du groupe des Nations unies
                                                      pour le développement.



Cette démarche s’accompagne d’un effort de           lement répartie d'un site à l'autre et devra
participation d'experts français à des postes        être renforcée au sein du PNUD, de l'Unicef
de responsabilité et de décision. La France          et du HCR. La France doit également conti-
est bien représentée au sein des personnels          nuer de s'efforcer de valoriser son expertise
des Nations unies : elle fournit 7,2 % des           nationale, en particulier avec le programme
fonctionnaires internationaux et 6,2 % des           des « jeunes experts associés ».
administrateurs. Cette présence reste inéga-




                                                31
            Le programme des jeunes experts associés
 Depuis de nombreuses années,                     À l'issue de cette période, certains
 le ministère des Affaires étrangères             peuvent être recrutés par ces
 poursuit une politique de placement              organisations.
 de « jeunes experts associés » au
 sein d'organismes de la famille des              Les postes offerts sont variés et
 Nations unies ainsi que, plus                    comportent des activités à caractère
 récemment, auprès des délégations                technique ou administratif ainsi que
 de l'Union européenne. Ces                       des tâches opérationnelles. Situés
 organisations internationales                    aux sièges comme sur le terrain,
 proposent à de jeunes diplômés,                  dans les pays en développement, les
 qui disposent déjà d'une expérience              jeunes experts acquièrent une
 professionnelle, la possibilité de               expérience reconnue et contribuent à
 développer leur expérience                       la valorisation de l'expertise et des
 internationale pendant deux ans.                 problématiques françaises.




                 Accroître la participation des pays
                                 en développement
                          à la gouvernance mondiale
L'évolution d'un monde passé de 45 États indépendants en 1945 à 190 aujourd'hui
et l'émergence d'acteurs non étatiques ont fait prendre conscience des insuffi-
sances de l’architecture mondiale. De nouvelles règles sont nécessaires pour favo-
riser une participation accrue des PVD.


                                                  le. Dans un premier temps, le rassemble-
Enrichir l’architecture                           ment des pays du G7 et des principaux pays
mondiale                                          émergents au sein du groupe appelé G20, a
                                                  représenté un pas dans cette direction.
Un renforcement de la gouvernance mondia-         Cependant le G20 n'est pas encore suffisam-
le est indispensable à la promotion d'un          ment représentatif et n’assure que des fonc-
développement équilibré et durable. De            tions d’échanges politiques sur les princi-
nombreuses idées ont été avancées pour            paux sujets d’actualité économique et finan-
remédier au déficit de gouvernance mondia-        cière internationale.



                                             32
La France souhaite que l'idée d'un « conseil de        C’est pourquoi le gouvernement s’est pro-
sécurité économique et social » chargé d'arbi-         noncé en faveur de l’introduction d’une pro-
trer entre les règles multilatérales concur-           cédure de négociation et d'arbitrage, dans un
rentes, soit approfondie. Lors du Comité inter-        cadre multilatéral, afin de définir des modali-
ministériel de la coopération internationale et        tés de sortie de crise et de réduction de la
du développement (CICID) qui s’est tenu en             dette des États surendettés. Cette « commis-
février 2002, le Gouvernement a demandé à ce           sion internationale de surendettement » des
que soit préparé un projet de résolution allant        États devrait permettre de rééquilibrer le rap-
dans ce sens, que la France pourra déposer             port de forces entre débiteurs et créanciers et
lors de la prochaine assemblée générale des            d'impliquer davantage le secteur privé dans
Nations unies.                                         la prévention et le traitement de ces crises.

Pour rééquilibrer l'architecture institution-
nelle, la France a également proposé la créa-
tion d'une organisation mondiale en charge             Renforcer le gouverne-
de l'environnement. Il convient également de           ment des institutions
renforcer le rôle des institutions spécialisées        multilatérales
des Nations unies, comme l'Organisation
internationale du travail ou l'Organisation            La représentation des pays en développe-
mondiale de la santé.                                  ment, où vivent les 5/6e de la population de
                                                       la planète, doit être renforcée dans les insti-
Enfin en ce qui concerne l’architecture                tutions multilatérales. C'est en particulier le
financière internationale, il est nécessaire           cas pour l'OMC. Celle-ci est certes une orga-
de mettre en œuvre au plan multilatéral un             nisation fondée sur le principe d’un État –
mécanisme de traitement ordonné du suren-              une voix, et elle est plus universelle que ne
dettement des États souverains en situation            l'était le GATT depuis l'adhésion récente de
de faillite. La très grave crise argentine a           nombreux pays en développement et l'en-
récemment illustré le caractère inadapté des           trée de la Chine. Mais le problème réside
instruments mis en place dans les années               dans la capacité des pays en développement,
quatre-vingt pour répondre à la crise de la            particulièrement des PMA, à peser politique-
dette. L'accès plus important des États aux            ment et techniquement sur le cours des
marchés internationaux de capitaux et la               négociations commerciales. La conférence
part prise par les obligations privées dans le         de Doha a traduit un réel progrès en termes
financement de leur économie ont représen-             de transparence et de participation. Ces
té un changement majeur dans le système                efforts doivent être approfondis et les enga-
financier international. Or l'architecture             gements pris à Doha sur l’assistance tech-
financière internationale n'a pas assez tenu           nique aux PVD être concrétisés pour péren-
compte de cette évolution pour organiser un            niser cette première avancée.
meilleur partage du coût entre les pays débi-
teurs, les créanciers privés et la communau-           Des progrès dans l’amélioration de la
té internationale.                                     représentation des pays en développement




                                                  33
devraient aussi pouvoir être réalisés au sein          rigoureuses. Il a par ailleurs été décidé de
des institutions de Bretton Woods, à l'occa-           créer au sein du FMI, au printemps, 2000
sion de la réforme des quotes-parts du FMI,            une unité d’évaluation indépendante dirigée
en prenant en compte la nature particulière            par une personnalité extérieure, qui rappor-
de ces institutions.                                   tera au conseil d’administration et au CFMI
                                                       sur les activités du Fonds.
Enfin l’intervention des institutions finan-
cières internationales ne peut se faire que            Cette légitimité politique et cette transparen-
dans le cadre d’un mandat politique clair des          ce doivent également se trouver renforcées
gouvernements des États membres. Dans ce               vis-à-vis des représentations et des opinions
but, la France a obtenu la transformation du           nationales. C’est pourquoi le Gouvernement
Comité intérimaire du Fonds monétaire                  français remet chaque année depuis 1999
international en un comité permanent de                au Parlement un rapport sur l’action des
niveau ministériel doté d’une capacité de              institutions de Bretton Woods. Il s’est en
décision, le Comité monétaire et financier             outre prononcé en faveur de la création, au
international (CMFI). Elle a également sou-            sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, de
haité le renforcement du Comité du dévelop-            « délégations parlementaires aux institu-
pement de la Banque mondiale, afin d’en                tions internationales », à l’image de la délé-
faire une véritable instance d’orientation             gation aux affaires européennes.
politique de l’action de la Banque en matière
de développement. Les réunions conjointes
du CMFI et du Comité du développement
incarnent désormais cette approche.




Accroître la transparence
des institutions internatio-
nales
Les vives critiques auxquelles sont soumises
les institutions multilatérales de la part d’un
certain nombre d’ONG proviennent de l’in-
suffisance de dialogue. Des structures
consultatives doivent donc être institution-
nalisées dans chaque organisation.
En matière de transparence, les institutions
financières internationales et l’OMC ont
beaucoup progressé, mais des efforts peu-
vent encore être faits. Les règles de transpa-
rence de la Banque mondiale sont déjà très




                                                  34
chapitre              II
Affirmer l’Europe
comme acteur majeur
du développement
La politique européenne de développement remonte au début de la construction
européenne dès la fin des années cinquante, avec la mise en place du premier
Fonds européen de développement (FED). L'aide communautaire n'a cessé de
croître et de se diversifier depuis. L'Union européenne – États membres et
Communauté – est le premier bailleur de fonds aux pays en développement. Plus de
60 % des flux d'APD reçus par les pays d'Afrique subsaharienne proviennent de
l'Europe. L'aide communautaire représente une part croissante de l'effort de l'Union
européenne en matière de coopération au développement : le montant de l'APD
gérée par la Commission européenne atteignait 7,8 milliards d'euros en engage-
ments en 2000.




                                  L’Europe et le partenariat
                                      pour le développement

Une approche européenne                          d’ailleurs inscrites dans les textes constitutifs
fondée sur trois piliers :                       de l'Union : respect des droits de l'homme et
                                                 des libertés fondamentales, développement et
le dialogue politique,                           renforcement de la démocratie et de la pri-
la solidarité financière et                      mauté du droit, complétés par la bonne ges-
l'ouverture commerciale                          tion des affaires publiques.

                                                 La Communauté consacre une centaine de
Une dimension politique                          millions d'euros par an à la promotion des
clairement affirmée                              droits de l'homme et de la démocratie. Dans
                                                 les cas de violations avérées des droits de
L'approche européenne du développement se        l'homme de la démocratie ou de la bonne
fonde sur un socle de valeurs communes,          gouvernance, l'Union prévoit un dialogue



                                            35
avant toute mesure de suspension unilatérale           de la prévention des conflits, qui nécessitent
de la coopération. Ainsi dans plusieurs pays,          une approche intégrée comprenant des
par exemple au Niger et en Côte d'Ivoire, les          dimensions politique et diplomatique, l’aide
consultations au titre de l'article 96 de l'ac-        humanitaire et des actions en faveur de la
cord de Cotonou entre l’Europe et les pays             reconstruction et du développement.
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP), ont abouti à un accord sur un calen-
drier de retour à la démocratie dont le res-
pect a permis une normalisation de la coopé-
                                                       Un effort de solidarité
ration. L’Europe s'efforce toujours de ne pas
pénaliser les populations civiles en excluant          financière exceptionnel
du champ des sanctions l'aide humanitaire et
les appuis au bénéfice direct des populations.         L’aide communautaire représente 5,4 mil-
                                                       liards d’euros en décaissements annuels en
Ce dialogue nourri avec les pays en dévelop-           2000 soit 10 % de l’APD mondiale. Cet effort
pement se double d'un soutien politique à la           passe principalement par trois canaux :
construction d'ensembles régionaux et sous-            - le Fonds européen de développement (FED)
régionaux. C’est notamment le cas dans le              qui bénéficie aux 77 pays d'Afrique, des
cadre de la nouvelle convention de Cotonou             Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Il fait
avec les pays ACP et dans le cadre du pro-             l'objet d'un financement spécifique (hors
cessus de Barcelone visant à construire un             budget) de 1,55 milliards d’euros ;
espace de paix et de prospérité partagée en            - les programmes régionaux (montant total :
Méditerranée. Les rencontres au sommet                 2,3 milliards d’euros) ;
avec l'Asie (dans le cadre de l'ASEM),                 - les lignes budgétaires thématiques qui concer-
l'Afrique (sommet du Caire en avril 2000) et           nent le cofinancement des activités mises en
l'Amérique latine ponctuent désormais le               œuvre par les ONG, l'aide humanitaire gérée
calendrier des relations internationales.              par l'office ECHO, la promotion des droits de
                                                       l'homme et de la démocratie, et la dimension
Enfin, l'Union européenne est très active dans         environnementale (montant total hors pro-
les domaines de la consolidation de la paix et         gramme PHARE: 1,51 milliards d’euros).

                        Les programmes régionaux :
                    MEDA, PVD/ALA, PERD, TACIS et CARDS
   Ces programmes concernent différentes                 reconstruction et à la démocratisation de
   régions en développement du monde :                   l'ex-Yougoslavie et des Balkans
   - les pays méditerranéens avec le                     (programme CARDS). L'aide
   programme MEDA,                                       communautaire aux pays de l'Est
   - les pays d'Amérique latine et d'Asie à              candidats à l’adhésion bénéficiant du
   travers le programme PVD/ALA,                         programme PHARE n'est pas
   - l'Afrique du Sud avec le programme                  comptabilisée dans l'aide au
   PERD,                                                 développement compte tenu du niveau
   - certains nouveaux États indépendants                de revenu par habitant
   issus de l'ex-URSS par l'intermédiaire du             dans ces États.
   programme TACIS, ainsi que l'aide à la




                                                  36
La solidarité européenne s'affirme égale-              L'Union européenne défend également une
ment dans de nouveaux domaines qui mobi-               conception d'ensemble de l’insertion des
lisent la communauté internationale, comme             pays en développement dans les échanges
l'initiative sur la dette et la lutte contre le        mondiaux, qui ne se borne pas à l’ouverture
sida et les maladies infectieuses. L'Union             tarifaire, mais tient aussi compte des diffi-
contribue à hauteur d'un milliard d'euros              cultés des pays en développement à amélio-
financés par le FED à la mise en œuvre de              rer leurs capacités exportatrices et à peser
l'initiative en faveur des pays pauvres très           sur l'agenda des négociations commerciales
endettés (PPTE). Elle a annoncé le verse-              multilatérales.
ment de 120 millions d'euros pour financer
le nouveau Fonds mondial de lutte contre le            Au « trade not aid » de ceux qui croient que
sida, la tuberculose et le paludisme.                  la simple ouverture suffit à engendrer le
                                                       développement, l'Europe préfère le « trade
                                                       and aid » pour favoriser une insertion équi-
                                                       librée des pays en développement dans les
                                                       échanges internationaux. Cette conception,
Une politique commerciale
                                                       présente dans l'accord de Cotonou, s’est
adaptée aux besoins des                                exprimée lors de la conférence de Doha en
pays en développement                                  novembre 2001. L'Union a mis en place un
                                                       régime d'incitation au respect des normes
Premier partenaire commercial des pays en              sociales et environnementales, qui se traduit
développement, l’Union européenne donne à              par des préférences commerciales addition-
leurs produits un large accès au marché                nelles aux pays qui respectent leurs engage-
communautaire. Avec l'initiative « tout sauf           ments à l'égard de l'OIT.
les armes », l'Union a accordé en mars 2001
un accès en franchise de droits de douane et
de quotas pour tous les produits de tous les
pays les moins avancés. Outre cette initiative         Le partenariat entre l’Union
européenne en faveur des PMA, de nombreux
instruments commerciaux concourent à cette
                                                       et les 77 pays ACP, modèle de
ouverture pour l’ensemble des pays en déve-            l'approche européenne
loppement : préférences non réciproques
accordées aux pays ACP jusqu'en 2008 ; sché-
mas de préférences généralisées communau-              L’accord de Cotonou
taires (SPG) plus généreux que ceux des
autres pays industrialisés ; accords de parte-         Signé en juin 2000 pour une durée de 20
nariat économique (APE) reposant sur l’ou-             ans, l'accord de partenariat de Cotonou
verture réciproque : le premier du genre a été         (Bénin) est un accord global en matière
signé avec l'Afrique du Sud en octobre 1999            d'aide et de commerce conclu entre 77 pays
et de futurs APE avec des régions ou pays ACP          ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et
vont commencer à être négociés fin 2002                l'Union européenne (la Communauté et les
dans le cadre de l'accord de Cotonou.                  15 États membres de l'UE).



                                                  37
Cet accord succède à près de quarante ans              gements contractuels et de la prévisibilité de
de coopération ACP-UE dans le cadre des                l'aide. L'accord ACP-UE poursuit l’objectif
conventions successives de Yaoundé (1963)              de réduction de la pauvreté tout en contri-
et de Lomé (depuis 1975). Cette expérience             buant au développement durable et à l'inté-
a façonné un modèle de coopération au                  gration progressive des pays ACP dans l'éco-
développement régi par les principes du                nomie mondiale.
partenariat, du dialogue, des droits et enga-

                 Les innovations de l'accord de Cotonou
  Le passage des accords de Lomé à ceux                 coopération. Ils auront accès à des
  de Cotonou va bien au-delà d’un                       ressources financières, participeront à la
  changement de nom. Les évolutions les                 mise en œuvre des programmes et
  plus fondamentales résident sans doute                bénéficieront d'un appui pour le
  dans le renforcement de la dimension                  renforcement de leurs capacités.
  politique du partenariat ACP-UE, dans son
  élargissement à de nouveaux acteurs, dans             Les échanges commerciaux ACP-UEvont
  l'élaboration d'une politique commerciale             fortement évoluer. L'accord de Cotonou
  compatible avec les règles de l'OMC et                prévoit que toutes les préférences
  favorisant les intégrations régionales, et            tarifaires non réciproques appliquées en
  dans une gestion de l'aide plus rationnelle           faveur des pays ACP seront maintenues
  et davantage axée sur les performances du             jusqu'au 31 décembre 2007. Elles seront
  pays bénéficiaire.                                    normalement remplacées à partir de 2008
                                                        par une série d'accords de partenariat
  Le dialogue politique a été élargi à de               économique (APE) régionaux ou par
  nouveaux sujets : la paix et la sécurité, la          d'autres arrangements commerciaux
  prévention et la résolution des conflits, le          négociés à partir de septembre 2002. Ces
  trafic des armes et les migrations. Il est            accords de libre-échange seront
  devenu plus exigeant : à côté des                     compatibles avec les règles de l'OMC. Ils
  « éléments essentiels » (respect des droits           contiendront des dispositions en vue d'une
  de l'homme, principes démocratiques, État             coopération et d'une aide dans d'autres
  de droit) dont la violation peut entraîner la         domaines que le commerce (ajustement
  suspension partielle ou totale de l'aide, la          structurel, etc.). Tous les pays ACP sont
  bonne gestion des affaires publiques a été            invités à les signer en tant que membres
  ajoutée comme un « élément                            d'un regroupement régional ou à titre
  fondamental ». Des cas sérieux de                     individuel. Les pays ACP les moins avancés
  corruption pourraient ainsi provoquer une             (PMA) sont autorisés à maintenir les
  procédure de consultation et mener à une              préférences non réciproques, récemment
  suspension de l'aide. L'accord de Cotonou             améliorées pour cette catégorie de pays en
  organise un dialogue contradictoire en                développement (initiative « tout sauf les
  amont d'éventuelles sanctions,                        armes »).
  pour préserver ou susciter les chances
  d'un retour à la normale.                             Le quatrième élément innovant du nouvel
                                                        accord concerne la gestion de l'aide fondée
  Un nouveau chapitre sur les acteurs du                sur les performances, la simplification des
  partenariat reconnaît le rôle                         instruments et la programmation glissante.
  complémentaire de la société civile, du               L'accord de Cotonou marque la fin de
  secteur privé et des autorités locales dans           l'époque des allocations « automatiques »
  les processus de développement et de                  (calculées indépendamment de la capacité
  coopération. La définition des stratégies             de mise en œuvre ou d'absorption du pays
  nationales de développement reste                     bénéficiaire). A présent, il sera possible
  l'apanage des gouvernements ACP Mais .                d'allouer les ressources financières d'une
  les acteurs non étatiques seront désormais            façon plus sélective et plus flexible, en
  impliqués dans la consultation sur ces                fonction des besoins spécifiques et de la
  stratégies et sur les priorités de la                 performance du pays concerné.




                                                  38
                                                       La grande majorité des fonds communau-
Le Fonds européen de                                   taires est octroyée sous forme de dons. Les
développement                                          fonds du FED, gérés par la Commission, sont
                                                       affectés en fonction des besoins et des per-
Les ressources sont allouées aux pays ACP à            formances des pays ACP au financement de
travers le Fonds européen de développement             programmes de développement. Une vaste
(FED), constitué par les contributions                 gamme d’outils est mobilisée : le soutien
volontaires des États membres. Le FED ne               macroéconomique, l'appui aux politiques
fait donc pas partie du budget général des             sectorielles, l'appui à l'intégration et à la
Communautés européennes. Il couvre une                 coopération régionale, la coopération
période quinquennale. Le 8e FED (1996-                 décentralisée, l'allégement de la dette, l’aide
2000) s'élevait à 13,2 milliards d'euros. Le           projet.
9e FED mobilisera 15,2 milliards d'euros. La
France fournit près du quart des ressources            L'accord de Cotonou prévoit également une
du FED (24,3 %, alors que son apport au                autre enveloppe destinée à financer des
budget communautaire prévu pour 2000 est               actions de soutien au secteur privé, sur la base
de 17,4 %). Notre pays est ainsi le premier            de prêts et de capitaux à risque gérés par la
contributeur, témoignant des liens excep-              Banque européenne d'investissement (BEI).
tionnels qui l'unissent à ces pays qui figurent        Innovation majeure par rapport aux activités
parmi les plus défavorisés dans le monde               passées, cette facilité d'investissement fonc-
(39 des 49 PMA font partie des pays ACP).              tionnera comme un fonds renouvelable.


              Un exemple d'approche sectorielle :
    le programme de soutien au secteur de la santé en Angola
   Les politiques de coopération sont                    central de la Santé pour l’élaboration, la
   souvent confrontées à un double                       mise en œuvre et le suivi des stratégies
   handicap : la multiplicité des procédures             sanitaires, et les autorités provinciales
   mises en œuvre par chaque bailleur de                 pour le financement et l’organisation de
   fonds, et le manque d'appropriation par               l’offre de soins ;
   l'État bénéficiaire. L'approche dite                  - mettre en place un mécanisme
   sectorielle vise à pallier ces deux défauts           d’approvisionnement et de distribution de
   chroniques : elle envisage le                         médicaments et autres fournitures
   développement à l'échelle nationale et                médicales ;
   pour l'ensemble d'un secteur ; elle                   - sécuriser la transfusion sanguine dans
   investit l'État bénéficiaire d'une                    les hôpitaux pour lutter contre la
   responsabilité nouvelle dans la conception            transmission du VIH/sida ;
   et la mise en œuvre de la coopération.                - développer une offre de soins de qualité
                                                         accessible à la majorité.
   Le programme de soutien au secteur de
   la santé en Angola, d'un montant de                   Ce programme permettra à l'Angola de
   25 millions d'euros financés par le FED,              développer une politique nationale de
   présente un exemple d'approche                        santé visant en particulier à favoriser
   sectorielle mise en œuvre par l'aide                  l'accès aux soins des plus pauvres et à
   communautaire. Ses objectifs sont de :                freiner l'expansion de l'épidémie de sida.
   - renforcer les capacités du ministère




                                                  39
                 Une aide européenne récemment
               réformée pour accroître son efficacité


Les nouveaux défis                                    rôle déterminant dans l’engagement de ces
                                                      réformes. Elle restera vigilante sur leur
de l’aide européenne
                                                      application effective.
Jusqu'au milieu des années quatre-vingt,
l'aide communautaire était avant tout desti-
née aux pays ACP. Son outil principal était le
FED. La chute du mur de Berlin et le déman-
                                                      Une réforme stratégique
tèlement de l'Union soviétique ont entraîné           de l'aide communautaire
une extension des priorités géographiques
au moment où l'Union européenne, se                   Les États membres de l'Union souhaitent
dotant d’une politique étrangère et de sécu-          tous mettre la lutte contre la pauvreté au
rité commune, affirmait sa vocation à déve-           cœur des politiques de coopération. Pour
lopper une action extérieure globale. De              autant, l'aide communautaire ne peut pas
nouveaux programmes ont été créés sur le              couvrir tous les domaines. Elle doit recen-
budget communautaire, sans que les moyens             trer ses interventions sur des secteurs prio-
et l’expérience de la Commission aient tou-           ritaires, en tenant compte de ses avantages
jours permis d’y faire face.                          spécifiques et en renforçant ses capacités de
                                                      gestion.
L’aide communautaire a suscité des cri-
tiques. La lenteur de sa mise en œuvre, la            Adoptée sous présidence française lors du
complexité des procédures, le manque de               Conseil développement du 10 novembre
personnel qualifié, l'insuffisante coordina-          2000, la déclaration conjointe de la
tion avec les aides des États membres et les          Commission et du Conseil sur la politique de
institutions multilatérales, et le défaut de          développement de la Communauté vise à
stratégie ont été soulignés.                          mieux définir la stratégie européenne d'aide
                                                      au développement.
Pour y répondre, une réforme de l'aide exté-
rieure de l’Union européenne a été lancée.            Parallèlement, la Commission a engagé une
Elle associe une révision stratégique de la           profonde réforme de ses structures de ges-
politique de développement de la Commu-               tion de l'aide. En janvier 2001, l'office
nauté et un programme de réformes                     EuropeAid a été créé. Il est chargé de l'en-
internes de gestion, afin d'adapter les               semble du cycle du projet (de l’identifica-
moyens aux nouvelles priorités. Premier               tion à l’exécution) pour tous les pro-
contributeur du FED, la France a joué un              grammes communautaires, à l'exception de




                                                 40
la programmation qui reste effectuée par les         simplifier et d'éviter la constitution de
deux directions générales des Relations              réserves financières inemployées. Les comi-
extérieures et du Développement. La créa-            tés de gestion bruxellois, dans lesquels les
tion d’EuropeAid a entraîné d'importants             États membres sont traditionnellement
mouvements de personnels des directions et           appelés à approuver les projets les plus
des bureaux d'assistance technique (pro-             importants préparés par la Commission,
gressivement démantelés) vers l'office.              doivent dorénavant orienter davantage leurs
                                                     débats sur les aspects stratégiques de la
La mise en place d'EuropeAid s'accompagne            coopération. L’objectif est de raccourcir le
d'une vaste déconcentration des pouvoirs de          circuit administratif des projets.
Bruxelles vers les délégations de la
Commission sur le terrain. Cette réforme a           Cette réforme constitue un défi important
débuté en 2001 et s’achèvera en 2003. Les            pour l’Europe. Elle doit permettre d'amélio-
procédures comptables et financières                 rer très significativement la gestion et l’effi-
seront adaptées en conséquence, afin de les          cacité de l'aide communautaire.


  La déclaration du Conseil et de la Commission sur la politique
       de développement de la Communauté européenne
  La déclaration conjointe, adoptée sous              en compte : droits de l'homme, égalité
  présidence française de l'Union                     entre les hommes et les femmes,
  européenne par le Conseil                           dimension environnementale, prévention
  développement du 10 novembre 2000 :                 des conflits ;
  – fixe les objectifs et les principes de la         – met l'accent sur les modalités de mise
  politique de développement de la                    en œuvre de cette stratégie, en se
  Communauté : lutte contre la pauvreté,              concentrant sur le renforcement de la
  intégration des pays en développement               coordination (entre les Quinze et la
  dans l'économie mondiale,
                                                      Commission, dans les instances
  développement durable, appropriation de
                                                      internationales d'aide au développement
  l'aide par nos partenaires en
                                                      et sur le terrain), de la complémentarité
  développement, respect des droits de
  l'homme, de la démocratie, de l'État de             (entre aides bilatérales et communautaire)
  droit et de la « bonne gouvernance » ;              et de la cohérence (entre les diverses
                                                      politiques communautaires) de l'action de
  – prévoit le recentrage de l'aide
                                                      l'Union.
  communautaire sur un nombre plus limité
  de domaines : intégration et coopération
                                                      La mise en œuvre de la déclaration du
  régionales, lien entre commerce et
  développement, appui aux politiques                 10 novembre 2000 fait l’objet d’un suivi
  macro-économiques et accès aux                      et d’évaluations régulières. La
  services sociaux, sécurité alimentaire et           Commission prépare chaque année un
  développement rural durable, transports,            programme d'action et un rapport
  appui institutionnel notamment en                   d'activité qui doivent permettre au
  matière d'État de droit et de bonne                 Conseil de remettre régulièrement en
  gestion des affaires publiques. Par                 perspective et de réorienter la politique
  ailleurs, des aspects « à caractère                 de développement de la Communauté
  horizontal » seront systématiquement pris           européenne.




                                                41
Une coordination                                      pillages ou la dispersion des initiatives. Afin
                                                      d'obtenir une meilleure division du travail
renforcée entre l’Union
                                                      entre la Communauté et les États membres,
et ses États-membres                                  chacun devrait, au cas par cas, intervenir en
                                                      fonction de ses avantages comparatifs.
                                                      L'accord de Cotonou innove à cet égard en
La déconcentration en cours donne aux res-            prévoyant explicitement qu'en cas de cofi-
ponsables locaux de la gestion de l'aide              nancement, des fonds communautaires
européenne dans les pays en développement             pourront être gérés par les États membres
(délégations de la Commission) un rôle                ou leurs agences de développement, comme
essentiel dans la coordination, sur le ter-           l'AFD pour la France.
rain, avec les autres bailleurs de fonds bila-
téraux ou multilatéraux. La coordination et           La hausse de la part relative de l'aide multi-
la complémentarité avec l’action bilatérale           latérale dans l'aide totale de la France est
des quinze pays membres de l’Union est évi-           entièrement imputable à l'accroissement de
demment primordiale pour s'assurer de la              la contribution française à l'aide commu-
visibilité et de l'impact de l'aide européenne        nautaire. De ce choix européen pleinement
au développement, et l’expérience a montré            assumé découle une forte exigence française
qu’elles avaient besoin d’être améliorées.            pour une mise en œuvre rapide de la réfor-
C’est donc aussi un des aspects de la réfor-          me et pour des résultats concrets en termes
me de l’aide européenne.                              d'efficacité de l'aide et de rapidité des
                                                      décaissements. Il en va de la capacité de
Dorénavant les stratégies nationales et com-          l'Europe à tenir la place qui lui revient dans
munautaires doivent être correctement arti-           la régulation de la mondialisation et la lutte
culées pour éviter les doublons, les gas-             contre la pauvreté et les inégalités.




                                                 42
chapitre                 III :
Innover à travers
la coopération française
En 1998, notre dispositif de coopération a été profondément réformé afin d’at-
teindre plus efficacement et plus rapidement son objectif central : réduire la pau-
vreté et les inégalités dans le cadre d’un développement durable.




             Un nouveau dispositif de coopération

Quatre principes ont fondé le nouveau               ministre, il est composé des 12 ministres les
dispositif de coopération instauré en               plus directement concernés par les ques-
1998 :                                              tions de développement. Un représentant du
• la rationalisation des structures adminis-        président de la République prend part aux
tratives ;                                          travaux du Comité Interministériel. Le CICID
• la concentration des moyens sur les pays          fixe les orientations de la politique française
de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) ;        de coopération internationale et d'aide au
• la rénovation des instruments de distribu-        développement.
tion et de contrôle de l’aide ;
• la coordination avec les acteurs non
étatiques.
                                                    Deux grands pôles minis-
Des structures administra-                          tériels
tives rationalisées
                                                    • le ministère des Affaires étrangères,
                                                    pôle diplomatique. Les services du minis-
Une instance gouvernemen-                           tère des Affaires étrangères et de l’ancien
tale d’orientation                                  ministère de la Coopération ont été regrou-
                                                    pés au sein du ministère des Affaires étran-
Le Comité interministériel de la coopé-             gères afin de constituer un pôle diploma-
ration internationale et du développe-              tique unique pour l'ensemble de la coopéra-
ment (CICID). Présidé par le Premier                tion internationale. Les services compétents



                                               43
ont fusionné au sein de la direction généra-         pays de la zone de solidarité prioritaire est
le de la Coopération internationale et du            confié. Il couvre l'ensemble des secteurs de
Développement (DGCID). Dans les pays en              compétence des banques de développement.
développement, les missions de coopéra-              De son côté, l’État conserve la gestion direc-
tion, chargées de la coopération institution-        te de l'aide aux secteurs institutionnels et de
nelle, se sont transformées en services au           souveraineté, mise en œuvre par le MAE.
sein des ambassades. Cette fusion marque la
fin de la distinction entre les « pays du
champ » (qui relevaient du ministère de la
Coopération) et « hors champ » (qui rele-            Un Haut Conseil de la
vaient du MAE). C’est donc une vision plus           coopération internationale
globale et plus juste de la coopération qui
                                                     (HCCI)
prévaut désormais.
                                                     Selon une vision partenariale de la coopéra-
• le ministère de l’Économie, des                    tion, il permet d'associer des représentants
Finances et de l'Industrie, pôle écono-              de la société civile à la définition de la poli-
mique et financier, a également réformé              tique d’aide au développement française.
son organisation et ses instruments, en par-         Présidé par Jean-Louis Bianco, ancien
ticulier pour ce qui concerne les relations          ministre, le Haut Conseil est composé de 60
avec les pays émergents.                             représentants d'associations de solidarité
                                                     internationale, de collectivités territoriales,
                                                     de fondations, de groupements profession-
                                                     nels ainsi que d'universitaires, d'experts et
Un « opérateur pivot » :                             de personnalités qualifiées. Le Haut Conseil
l’Agence française                                   permet une concertation régulière entre
de développement                                     acteurs publics et privés de la coopération
                                                     internationale et favorise l'information du
C’est à cet opérateur principal que l'essen-         public.
tiel des programmes bilatéraux dans les




                                                44
                       La zone de solidarité prioritaire
    Le Gouvernement a décidé de mettre                   régional des DOM-TOM. Deux PMA,
    fin à la dichotomie entre « pays du                  dont l'évolution les rapproche des
    champ » et « pays hors champs ».                     critères fondamentaux, économiques
    À cette vision séparée et inadaptée à                et politiques, d'appartenance à la
    la nouvelle donne internationale,                    zone (Yémen et Soudan) y sont en
    il a substitué une « zone de solidarité              revanche entrés.
    prioritaire » qui regroupe aujourd’hui
    les pays parmi les moins développés                  Ainsi, en 2002, la ZSP comprend 54
    en termes de revenus et n'ayant pas                  pays :
    accès aux marchés de capitaux. Cela                  - Proche et Moyen Orient : Liban,
    signifie également que la ZSP                        Territoires autonomes palestiniens,
    s’ouvre à des pays non francophones                  Yémen
    et permet une meilleure cohérence                    - Afrique du Nord : Algérie, Maroc,
    des actions régionales ou infra-                     Tunisie
    régionales. L ’appartenance à la ZSP                 - Afrique subsaharienne et Océan
    ouvre l’accès, sans droit                            indien : Afrique du Sud, Angola,
    automatique, à un large éventail                     Bénin, Burkina-Faso, Burundi,
    d'outils de coopération, les                         Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique,
    ressources les plus concessionnelles                 Comores, Congo, Côte d'Ivoire,
    (dons) étant concentrées sur les                     Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon,
    pays les plus pauvres. En 2001,                      Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-
    53 % de l’aide bilatérale a bénéficié                Bissau, Guinée-Equatoriale, Kenya,
    aux pays de la ZSP  .                                Liberia, Madagascar, Mali,
                                                         Mauritanie, Mozambique, Namibie,
    Lors du CICID du 14 février 2002, la                 Niger, Nigeria, Ouganda, R. D. du
    liste des pays appartenant à la ZSP a                Congo, Rwanda, Sao-Tomé et
    été modifiée afin de tenir compte                    Principe, Sénégal, Sierra Leone,
    des évolutions constatées. Ainsi neuf                Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo,
    pays ne font plus partie de la zone                  Zimbabwe.
    (Antigue et Barbude, Barbade,                        - Péninsule indochinoise : Cambodge,
    Seychelles, Saint-Christophe et                      Laos, Vietnam
    Nieves, Sainte-Lucie, Maurice,                       - Caraïbes : Cuba, Haïti, République
    Grenade, Dominique, Saint- Vincent                   Dominicaine
    et Grenadines) soit en raison de leur                - Amérique latine : Surinam
    revenu élevé, soit qu’ils aient été                  - Pacifique : Vanuatu
    intégrés au dispositif de coopération


                                                       tiques sectorielles définies par chaque pays
Un contrôle de la qualité                              bénéficiaire. La cohérence des différents
                                                       canaux de notre aide est donc impérative : le
I  Un effort de planification straté-                  rôle de coordination joué par le CICID est
gique                                                  essentiel.
Pour éviter le saupoudrage et la fragmenta-
tion des interventions, l’aide bilatérale fran-        Sur son instruction, depuis l’été 2000 et
çaise doit désormais s’insérer dans le cadre           sous l’égide de l’ambassadeur, l’ensemble
stratégique de développement et les poli-              des acteurs de terrain de la coopération fran-



                                                  45
çaise doit élaborer des « documents straté-              personnes (dont 867 à l'étranger) et dispose
giques pays » (DSP). Ils établissent des pro-            d’une quarantaine d'agences dans le monde.
grammes pluriannuels articulés autour des
grandes priorités de la politique d’aide au              I Les moyens de l’AFD
développement menée par la France avec                   L'AFD finance des projets publics ou privés
chaque pays. Ils intègrent aussi la nécessaire           de développement. Présente dans l'ensemble
articulation entre l’aide française et celle des         des pays de la zone de solidarité prioritaire
autres contributeurs bi et multilatéraux. Une            ainsi que dans les DOM-TOM, l’AFD intervient
quinzaine de DSP a été élaborée à ce jour. À             ainsi dans 41 des 48 pays classés par l'ONU
terme, cette démarche a vocation à s’appli-              comme pays les moins avancés. Elle a engagé
quer à l’ensemble des pays de la ZSP.                    dans ces pays 1,2 milliard d’euros en 2001
                                                         dont environ 800 millions dans les pays en
I  L’évaluation                                          développement.
Le dispositif d’évaluation rétrospective de la
coopération française, mis en place depuis               L'AFD met en œuvre une gamme complète de
plus de dix ans, vise à vérifier la qualité et la        concours pour le financement de projets :
cohérence de notre aide sur le terrain.                  dons (financés par le budget de
L’évaluation mesure l’efficacité des politiques          l’État), prêts concessionnels (à taux bonifiés
poursuivies.                                             par l’État), prêts à condition de marché. Sa
                                                         filiale Proparco soutient le développement du
Les exercices d’évaluation ont gagné en                  secteur privé dans les PVD en apportant un
importance : évaluation-pays, études secto-              appui financier diversifié aux entreprises
rielles, études de zones. En 1999, un groupe             ainsi qu’en finançant les systèmes bancaires
de travail interministériel présidé par l’ins-           locaux. Enfin, l’AFD distribue les prêts et
pecteur général Claude Villain, a été mis en             dons d’ajustement structurels pour le comp-
place dans le cadre de la réforme de la                  te de l’État français.
coopération. Il réalise chaque année un bilan
de l’efficacité de l’aide française à l’aune de          Le CICID 2002 a décidé du « déliement »
chacun des instruments existants.                        complet des interventions de l’AFD : désor-
                                                         mais, ses financements ne sont plus réservés
                                                         à des entreprises françaises (fournisseurs de
                                                         biens ou de services). Ils sont ouverts à l’en-
Des instruments rénovés                                  semble de la concurrence internationale, ce
                                                         qui permet à l’AFD, et donc in fine aux pays
                                                         en développement bénéficiaires de ses finan-
Les interventions de                                     cements, de se fournir au meilleur prix.
l’Agence française de déve-
loppement (AFD)
Banque de développement, l’AFD est une
institution financière spécialisée placée sous
la double tutelle du ministre de l'Économie
des Finances et de l’Industrie et du ministre
des Affaires étrangères. Elle emploie 1229



                                                    46
             Engagements de l'AFD dans les DOM -TOM et les États étrangers
                              (1,2 milliard d'euros en 2001)

                                                          22% Prêt aux filiales financières DOM
     aide-projet secteur
     non marchand 47 %                                                  2 % ajustement structurel

                                                                      3 % garanties et participants


                                                                      10 % prêt directs DOM-TOM



                                                                           16 % aide secteur privé




I  Les objectifs stratégiques de                       Dans la zone de solidarité prioritaire, l’AFD
l'Agence française de dévelop-                         joue un rôle central pour la mise en œuvre
pement                                                 du volet bilatéral français de l’initiative d’al-
Les missions de l’AFD s'inscrivent dans le             légement de la dette des pays pauvres très
cadre des orientations stratégiques établies           endettés (PPTE). Elle intervient aussi
par le CICID. En 2001, une lettre de mission           comme gestionnaire des opérations de sor-
a été adressée à son directeur général, pré-           tie de crise, y compris au besoin hors de la
cisant les priorités de l’agence afin que l’ac-        ZSP, sur la base des mandats que lui confie
tion de l’AFD soit concentrée sur trois axes :         le Gouvernement.
• la promotion d’un environnement éco-
nomique stable et efficace, par une action             Insérée dans la communauté des bailleurs
sur la canalisation de l’épargne locale vers           de fonds, l’AFD a développé un réseau d'ac-
les investissements productifs, le renforce-           cords de partenariat avec de nombreux opé-
ment des systèmes financiers, et le finance-           rateurs (Banque mondiale en 1997, KFW et
ment du secteur privé (à travers sa filiale            Banque islamique de développement en
Proparco) ;                                            1998). Elle consacre plus du tiers de ses
• la promotion d’un développement sou-                 concours à des projets cofinancés avec
cieux de la cohésion sociale, s’attachant à            d'autres bailleurs.
résorber les inégalités d’opportunité entre
individus, notamment à travers le renforce-            L’AFD a vocation à jouer un rôle pionnier
ment de l’éducation de base et profession-             pour permettre de tirer les enseignements
nelle et l’accès de tous aux soins de santé            de l’approche locale du développement
primaire ;                                             mise en œuvre par notre coopération bilaté-
• la promotion d’un développement res-                 rale au service de l’approche globale que
pectueux de l’environnement, grâce à une               met en œuvre la France pour répondre aux
gestion plus rationnelle du territoire et des          enjeux mondiaux du développement.
ressources naturelles, tout particulièrement
dans le domaine de l’eau.



                                                  47
                  Les concours à l’ajustement structurel
   Depuis 1994, l'aide française à                      janvier 1994, la mise en œuvre de
   l'ajustement structurel n'est accordée               programmes d'assainissement
   qu'aux États disposant d’un accord avec              économique et financier appuyés par le
   le Fonds monétaire international (doctrine           FMI et la Banque mondiale s'est traduite
   d’Abidjan). Financés par le budget de                pour un grand nombre de pays de la zone
   l’État, les concours d'ajustement                    par une restauration rapide de leurs
   structurel prennent la forme de                      équilibres budgétaires et financiers, ce
   subventions pour les pays les moins                  qui conduit aujourd'hui à une réduction
   avancées (PMA) ou, pour les autres pays,             très sensible de ces concours bilatéraux.
   de prêts bonifiés. Ils sont gérés par l’AFD
   sur la base des orientations                         Dans le cas particulier de la Côte d’Ivoire,
   interministérielles.                                 les efforts de redressement engagés en
                                                        2001 devraient lui permettre de bénéficier
   La France a concentré ses concours                   au premier trimestre 2002 d’un program-
   d'ajustement structurel sur les États                me triennal du FMI. La contribution de la
   africains de la zone franc, compte tenu de           France prendra la forme d’un prêt
   ses responsabilités dans le cadre des                d’ajustement structurel de 183 millions
   accords monétaires de la zone. Après la              d’euros.
   dévaluation du franc CFA intervenue en




            Évolution de l’aide à l’ajustement structurel versée par la France
                                  versements en millions d’euros


                   1995        1996        1997          1998         1999        2000         2001


  Dons              76          67,7        37,9          30,2        18,3         36,6          29


  Prêts            255,8        153          91           83,2         76,2          0           0


  TOTAL           331,8       220,7        128,9         113,4        94,5         36,6          29



                                                      pement ont permis de mettre au service du
La coopération institution-                           développement trois instruments de coopé-
nelle                                                 ration dans les domaines institutionnels et
                                                      de souveraineté.
La fusion entre le ministère des Affaires
étrangères et le ministère de la Coopération          I Le Fonds de solidarité prioritaire
et la création de la direction générale de la         (FSP)
Coopération internationale et du Dévelop-             Le 1er janvier 2000, le Fonds de solidarité



                                                 48
prioritaire a remplacé le Fonds d'aide et de           I Une         assistance technique
coopération (FAC). Le FSP est un instrument            modernisée
pluriannuel d’aide projet pour le développe-           L’assistance technique est une spécificité et
ment de la zone de solidarité prioritaire, en          un atout de la coopération française. Mais
matière institutionnelle (35 % des interven-           l’époque est révolue où 20 000 coopérants
tions en 2001 : bonne gouvernance, État de             intervenaient dans les seuls pays d’Afrique
droit, appui aux administrations écono-                francophone, se substituant souvent à des
miques et financières, développement rural,            cadres locaux. Plus de 40 ans après les
local et environnement), de développement              indépendances, la formation de cadres
social (27 % des interventions en 2001),               nationaux a heureusement rendu caduques
culturel (8 % en 2001) et de recherche                 les fonctions de substitution. La communau-
(5 % en 2001).                                         té internationale met aujourd’hui l’accent
                                                       sur le développement des capacités natio-
Doté de 183 millions d’euros en 2001, le               nales et l’appropriation par les gouverne-
FSP intervient sous forme de dons. Les pro-            ments des pays en développement de leurs
jets font l'objet de contrats pluriannuels             propres politiques comme facteurs clés du
entre la France et les pays bénéficiaires et           développement durable.
comportent des objectifs précis, Il finance
trois types de projets :                               C’est pourquoi, depuis 1997, le Gouver-
– des projets « État » : projets bilatéraux            nement a impulsé une profonde mutation de
contribuant au développement d’un pays                 l’assistance technique pour l’adapter à l’évo-
partenaire ;                                           lution des besoins des PVD. Aujourd’hui près
                                                       de 2000 experts ou « assistants techniques »
– des projets « inter-États » : projets bénéfi-
                                                       français dans le monde sont mis à la dispo-
ciant à un groupe d’États déterminés, réunis
                                                       sition d’organismes publics étrangers par le
le plus souvent dans une organisation inter-
                                                       ministère des Affaires étrangères. Ces ingé-
gouvernementale (par exemple OHADA) ;
                                                       nieurs, enseignants, chercheurs, juristes,
– des projets transversaux de développe-               économistes appuient la politique d’aide au
ment (sida, trypanosomiase, culture et patri-          développement de la France. La réforme de
moine, sport, femmes et développement…)                l’assistance technique a consolidé son effi-
ou contribuant à l’élaboration de politiques           cacité en unifiant, en 2001, les nombreux
sectorielles, grâce au financement d’opéra-            statuts des coopérants et en prévoyant :
tions pilotes.                                         – une assistance technique résidente (plus
Plus d’une centaine de projets par an sont             de 12 mois) plus sélective mais une mobili-
financés par le FSP. Les nouveaux pays de la           sation plus fréquente d’expertise spécifique
ZSP se sont très rapidement familiarisés               sur des durées courtes ;
avec cet instrument pour l'emploi duquel               – la création de deux organismes prenant la
l’Afrique subsaharienne reste majoritaire.             forme de groupements d’intérêt public
Les sociétés civiles, du Nord comme du Sud,            (GIP), porteurs de l’assistance technique et
sont désormais des acteurs clé des projets             assurant la mise en place des missions : le
du FSP. C’est particulièrement vrai dans les           groupement d'intérêt public rattaché au
secteurs sanitaires et sociaux.                        ministère des Affaires étrangères (GIP



                                                  49
« France Coopération internationale ») avec           la coopération internationale ; et la transfor-
mission de gérer de manière dynamique et              mation de l’ADETEF, active dans la coopéra-
interministérielle les viviers d'expertise et         tion technique économique et financière, en
d'inciter à l'acquisition d'une expertise dans        GIP.


                 La coopération technique économique
                       et financière de l'ADETEF
  L'ADETEF est l'assembleur des actions                etc. La concentration géographique de
  de coopération technique économique et               cette coopération, souhaitable en termes
  financière internationale du MINEFI dans             d'efficacité et de visibilité, bénéficie aux
  les pays émergents ou en transition. Ses             pays et régions qui sont des partenaires
  actions vont de l’appui aux adminis-                 traditionnels (Liban, Maroc et Vietnam),
  trations financières aux actions complètes           ou qui représentent un intérêt stratégique
  de modernisation : aide à la refonte du              dans le cadre de la construction
  système douanier au Maroc,                           européenne (PECO, Russie, Ukraine).
  informatisation de la comptabilité
  publique au Vietnam, développement du                Depuis 1999, l'ADETEF assure au sein du
  trésor public en Hongrie, opérations de              ministère le secrétariat du CODICTI
  jumelages dans le cadre du programme                 (Comité de direction de la coopération
  PHARE de l'Union européenne pour le                  technique internationale), qui réunit tous
  système de gestion des fonds européens               les ans les directeurs du ministère pour
  en Hongrie, ou la préparation d’une TVA              fixer les principaux axes de son action en
  en Slovénie.                                         matière de coopération technique. Dans
                                                       ce cadre, le MINEFI a consacré
  Ces dernières années, la coopération                 15 millions d’euros par an aux
  coordonnée par l'ADETEF a porté                      programmes d'assistance technique
  principalement sur les pays d'Europe                 poursuivis par ses directions pour la
  centrale candidats à l’adhésion à l’Union            formation ou le conseil.
  ainsi que sur le Vietnam, la Russie
  l'Ukraine, le Liban, le Maghreb, la Chine,




Par ailleurs, la France dispose d'un vaste            techniques, mandataires des administra-
réseau d'expertise publique mobilisable               tions et par les organismes français de for-
pour des coopérations inter-administratives           mation et établissements universitaires.
au profit de pays en développement ou en
transition. Cette forme de coopération, qui           I Les actions de coopération et
s'avère très efficace pour la formation et le         d’action culturelle
développement des capacités des adminis-              Financées notamment par les crédits d’in-
trations des pays bénéficiaires, mobilise             tervention des services de coopération et
temporairement des cadres de l'administra-            d’action culturelle des ambassades et de
tion française en dehors de leur activité             l’administration centrale, elles complètent
normale. Coordonnées par le ministère des             l’aide projet du FSP. En 2001, elles repré-
Affaires étrangères, ces coopérations sont            sentent 2 milliards d’euros, dont 69,5 %
mises en œuvre directement par les dépar-             sont consacrés aux pays éligibles à l’aide
tements ministériels, par les opérateurs              publique au développement. Cette coopéra-



                                                 50
tion poursuit en particulier les objectifs sui-
vants :                                                La coopération économique
• accompagner les stratégies de développe-             avec les pays émergents
ment : soutiens aux acteurs locaux, séminaires
de formation et projets dans les secteurs prio-        Dans les pays émergents, la coopération
ritaires du développement (cf. infra) ;                économique proposée par la France vise à
• participer à la formation des respon-                soutenir l’investissement. Deux instruments
sables : former plus d'étudiants et profes-            de coopération (FASEP, RPE) ont vocation à
sionnels étrangers afin qu’ils prennent en             être utilisés en dehors de la zone de solida-
main le destin de leur pays, est un impératif.         rité prioritaire (pour lesquels les instru-
De nombreux instruments de formation ini-              ments spécifiques sont les concours de
tiale et continue existent : le réseau des éta-
                                                       l’AFD et le FSP), sauf pour 5 pays (Algérie,
blissements français à l’étranger (90 000
                                                       Maroc, Tunisie, République Sud-Africaine et
élèves étrangers), l’accueil d’étudiants et
                                                       Vietnam), membres de la ZSP pouvant éga-
chercheurs, les nouvelles procédures de
visas pour étudiants, l'agence EduFrance,              lement bénéficier du FASEP et de la RPE.
les bourses (22 000 par an). Les filières uni-
                                                       I Le Fonds d'études et d'aide
versitaires francophones à l'étranger, les
programmes pilotes de formation de forma-              au secteur privé (FASEP)
                                                       Cet instrument apporte un soutien aux
teurs, l’enseignement à distance participent
                                                       études préalables des entreprises françaises
à cet effort.
                                                       qui souhaitent investir et réaliser des projets
• faciliter l’accès au savoir par l’audiovisuel        dans les pays émergents. Ouvert à tous les
et les nouvelles technologies. Les images, la          secteurs d’activité, il consacre actuellement
musique sont des vecteurs essentiels d’accès           75 % de ses interventions à l’environne-
à la culture et au savoir. Par son cinéma, sa          ment, aux transports et à l’énergie. Près de
musique, sa radio, sa télévision, la France            20 millions d’euros ont été engagés en
est présente pour promouvoir la diversité              2000.
culturelle. Canal France international en
Afrique et RFI constituent des instruments             I La Réserve pays émergents
efficaces de diffusion, mais aussi de coopé-
                                                       (RPE)
ration pour aider les pays les plus pauvres à
                                                       La RPE finance ou cofinance à des conditions
créer et diffuser leurs propres programmes.
                                                       privilégiées des projets d’investissements
Le ministère des Affaires étrangères a consa-
                                                       importants réalisés par les entreprises fran-
cré 15 millions d’euros en 2000 à la réduc-
                                                       çaises dans les pays en développement. Elle
tion du fossé numérique, par le soutien à la
                                                       est concentrée sur une liste de pays, révisée
production de contenus et à la formation
                                                       annuellement. Elle permet le financement de
aux nouvelles technologies.
                                                       projets majeurs décidés au cas par cas. Onze
                                                       projets ont ainsi été approuvés en 2000 pour
                                                       un montant total de 98 millions d’euros au
                                                       bénéfice de six pays (Kazakhstan, Vietnam,
                                                       Turquie, Inde, Maroc, Tunisie), dans des



                                                  51
secteurs tels que l’eau, les transports, télé-        ficiaire au cours local, afin de ne pas
communications, ou l’énergie. Depuis la               déstructurer les marchés locaux. Le produit
création de la RPE en juillet 1998, 50 projets        de la vente est affecté à un fonds de contre-
ont été approuvés pour un montant total               partie, géré en partenariat avec le pays des-
proche de 700 millions d’euros.                       tinataire, pour financer des actions de déve-
                                                      loppement liées à la sécurité alimentaire.
                                                      D’autres modalités d'aide alimentaire per-
                                                      mettent de plus en plus fréquemment au
                                                      pays récipiendaire d’acheter les produits
L’aide en temps de crise
                                                      alimentaires sur le marché local ou dans
                                                      d’autres pays en développement. 15 % de
I L'aide alimentaire                                  l’aide alimentaire française est distribuée
Une partie importante de la population                sous cette forme.
mondiale reste aujourd’hui menacée de
pénurie alimentaire, conjoncturelle ou                La France participe aux instances de coordi-
structurelle. L'aide alimentaire distribuée           nation internationale dans ce domaine. Avec
chaque année par la France est d’au moins             l’Union européenne, elle demande le lance-
200 000 tonnes équivalent-céréales pour               ment, dans le cadre de l’OMC, d’une
47 millions d’euros environ (achat des pro-           réflexion pour lutter contre le recours abu-
duits et transport). Uniquement réalisée en           sif à l’aide alimentaire, en considérant que
dons, elle bénéficie prioritairement aux pays         cette aide ne doit pas être utilisée pour sub-
à faible revenu et à déficit vivrier qui              ventionner les exportations des pays dona-
concentrent près de 85 % des volumes dis-             teurs. Une gestion mondialisée de l'aide ali-
tribués sur la période 1988-2000.                     mentaire doit être encouragée. Le Program-
                                                      me alimentaire mondial (PAM) pourrait en
Il faut distinguer aide alimentaire d'urgence         être chargé, la participation des pays indus-
et aide programmée. L'aide d'urgence est              trialisés prenant alors la forme d’une contri-
mobilisée face à des situations de crise ali-         bution financière monétisant les tonnes
mentaire dues aux conflits (réfugiés, dépla-          d’équivalent-céréales de chaque pays dona-
cés) ou à des catastrophes naturelles (séche-         teur au titre de la convention de Londres.
resse, séismes, inondations…). L’aide fran-
çaise est mise en œuvre le plus souvent par           I L'aide humanitaire et d’urgence
le Programme alimentaire mondial (PAM) ;              Il s'agit de porter secours en urgence aux
elle est aussi distribuée par les ONG                 populations victimes de catastrophes natu-
capables d'intervenir auprès des popula-              relles ou technologiques, mais surtout aux
tions et parfois par les institutions de              victimes des conflits (réfugiés et déplacés).
secours du pays lorsqu'elles ne sont pas              Dans le premier cas, l'aide est mobilisée en
désorganisées.                                        réponse à la demande des États. Dans le
                                                      second cas l'intervention se fait le plus sou-
L'aide programmée appuie des pays en                  vent en réponse aux agences onusiennes,
situation de déficit alimentaire chronique.           aux ONG, ou en coordination européenne.
Les denrées sont vendues dans le pays béné-           Enfin, lorsque la France engage des forces



                                                 52
armées dans un conflit, l'action humanitaire             conflit. L’appui aux populations et la recons-
peut être parallèle à l'action militaire : ce fut        truction d’un État de droit en constituent les
le cas dans le conflit du Kosovo.                        deux priorités. En 2002, le gouvernement a
                                                         créé un nouveau fonds budgétaire de « post-
L'aide humanitaire passe d'abord par les                 crise », doté de 7,6 millions d’euros pour
contributions volontaires aux fonds et pro-              cette même année. Ce nouvel instrument
grammes spécialisés dans la réponse aux                  comble un vide entre les outils d’interven-
urgences : HCR, PAM, Unicef, UNRWA,                      tion de l’aide humanitaire d’urgence et les
CICR… En 2001 ces contributions se sont                  outils de financement du développement.
élevées à plus de 21,5 millions d'euros. Une
partie importante de notre aide est octroyée
par l'intermédiaire du budget européen dit
« ECHO », qui constitue la part majeure de               La coordination avec les
notre capacité de réponse humanitaire. Le                acteurs non gouvernemen-
budget d’ECHO est de l'ordre de 450 à                    taux
500 millions d'euros, et notre contribution,
de 17,5 % du budget de l’office, est de
l'ordre de 79 à 88 millions d'euros par an.              Les partenariats de l'État avec la société civi-
                                                         le et entre sociétés civiles du Nord et du Sud
Pour l’action humanitaire bilatérale, le                 contribuent à enraciner le développement et
Fonds d'urgence humanitaire (de l'ordre de               favoriser l'implication des populations.
11 millions d'euros par an) permet des                   L'action de la coopération non gouvernemen-
réponses immédiates en appuyant des ONG,                 tale a donc été reconnue comme faisant par-
en apportant des contributions exception-
                                                         tie intégrante du dispositif français de coopé-
nelles aux agences onusiennes, ou en agis-
sant directement par le relais des postes                ration. Elle doit encore être développée.
diplomatiques les services des divers minis-
tères compétents. La nouvelle Délégation à               I  Les organisations de solidari-
l'action humanitaire (DAH), installée au                 té internationale (OSI)
premier trimestre 2002, va permettre de                  On compte aujourd'hui plus de 100 organi-
mieux articuler l'anticipation des interven-             sations de solidarité internationale ayant une
tions et la coordination des moyens et des
                                                         assise sur l'ensemble de la France et plus de
acteurs humanitaires. La DAH participe ainsi
pleinement au dispositif de gestion des                  450 dans les régions. Mettant en avant une
crises mis en place pour rendre plus cohé-               connaissance intime du terrain, privilégiant
rentes les réponses diplomatiques, poli-                 les actions de proximité et jouant sur les
tiques, militaires et humanitaires aux situa-            vraies solidarités, elles ont contribué à
tions de crise.                                          l'émergence d'une nouvelle conception de la
                                                         coopération et du partenariat.
I Les phases de « sortie de crise »
La France a récemment adapté ses outils                  Elles jouent un rôle de mobilisation de l'opi-
d’intervention aux situations de sortie de               nion française, notamment dans des initia-



                                                    53
tives concernant le respect des droits de               lement en provenance de l'Union européen-
l'homme et la lutte contre la pauvreté et               ne. Les ressources privées se sont élevées à
pour renforcer les capacités des acteurs non            407,3 millions d'euros dont plus de 60 % au
gouvernementaux du Sud.                                 titre des collectes et dons individuels. On
                                                        estime à environ 13 % la part des dons des
Selon la Commission coopération dévelop-                français orientés vers la solidarité interna-
pement (COCODEV), structure paritaire de                tionale. Très nombreuses, les OSI françaises
dialogue, leur activité se développe réguliè-           sont fréquemment plus petites que leurs
rement, grâce à l'augmentation de leurs res-            homologues étrangères et doivent se renfor-
sources privées (87 %) et publiques                     cer pour mieux accéder aux financements
(111 %) entre 1991 et 1999. En 1999, les                internationaux. Appuyant cette montée en
associations de solidarité internationale               puissance des OSI dans la coopération
recensées ont bénéficié de plus de 48,3 mil-            internationale, le MAE a augmenté de
lions d'euros de subventions publiques                  manière régulière ses cofinancements à des
d'origine nationale et de 179,1 millions                projets menés par ces dernières (30 mil-
d'euros d'origine internationale, essentiel-            lions d’euros en 2001).


                           Ventilation géographique des activités des OSI
                          dans les pays tiers (435 millions d'euros en1999)
                                                                                 16 % non ventilé

    24 % PECO et ex CEI


    14 % Asie

    4 % Moyen-Orient

                                                                        32 % Afrique Océan indien
   10 % Amérique Latine et Caraïbe




I La coopération décentralisée                          sens de l'échange et du partenariat étroit.
                                                        Les collectivités locales françaises ciblent
Les lois de décentralisation ont donné aux col-         souvent les problèmes des collectivités asso-
lectivités locales une véritable autonomie en           ciées : gestion communale, assainissement,
matière de coopération, activité désignée sous          urbanisme, collecte des eaux usées, loge-
le terme de « coopération décentralisée ».              ment social…
Cette forme de coopération est en progression
constante. On estime à 1 600 les collectivités          La coopération décentralisée complète et
territoriales actives en coopération internatio-        amplifie l'action de l'État. Elle apporte une
nale, pour un montant d'environ 183 millions            incontestable valeur ajoutée à l'action interna-
d'euros. Les relations entre collectivités              tionale de la France. C’est pourquoi le
locales partenaires se caractérisent par un             Gouvernement a créé une Commission natio-



                                                   54
nale de la coopération décentralisée et dési-          menées par les collectivités locales (repré-
gné un préfet délégué à l'action extérieure des        sentant moins de 10 % du coût des opéra-
collectivités locales. Il accorde également des        tions menées), ces cofinancements ayant un
cofinancements à des actions de coopération            effet de levier utile.




                                         Des priorités sectorielles
En cohérence avec les orientations stratégiques décidées par chaque pays, la
France oriente son aide bilatérale en privilégiant la régulation et le développe-
ment humain :

- La régulation est principalement déclinée à travers l’État et le marché, dont le
bon fonctionnement est un préalable à la croissance économique et à l'équité.
- Le développement humain passe prioritairement par la mise en place des ser-
vices sociaux, des infrastructures de base et la protection de l’environnement tout
en intégrant les dimensions sociale et culturelle qui assurent la cohésion de la
société dans une économie mondialisée.




Promouvoir un État efficace et                         ment du secteur privé, de rendre accessible
un marché efficient                                    les services sociaux de base nécessaires à la
                                                       lutte contre la pauvreté et les inégalités. Afin
                                                       de favoriser ce mouvement vers la démocra-
Un État efficace                                       tie, la coopération administrative française
                                                       appuie les pays en développement dans
La construction d'un État de droit et d’admi-          quatre domaines :
nistrations efficaces constitue pour la
France l’une des conditions du développe-
ment. Elle garantit la bonne gestion des               I   Une organisation administra-
affaires publiques et les principes qui s'y            tive qui garantisse la séparation
attachent : respect des droits de l’homme,             des pouvoirs, la légalité et la
transparence, stabilité prévisibilité et clarté        mise en œuvre des politiques
des règles. Elle suppose le développement              publiques
d'institutions publiques capables d'assurer            Elle recouvre notamment le conseil et l'in-
la sécurité dans le respect du droit, de créer         génierie administrative (administration cen-
un environnement favorable au développe-               trale, territoriale, justice, déconcentration,



                                                  55
gestion déléguée, contrôle de légalité…).
Des projets pluriannuels d'appui à des pro-            Un marché efficient
grammes nationaux de réforme de l'État ont
été engagés dans diverses zones géogra-                La France privilégie quatre axes majeurs
phiques, et au-delà de la ZSP, notamment               pour un bon fonctionnement des marchés :
dans l'ex-URSS et en Chine.                            la dynamisation du secteur privé, l’intégra-
                                                       tion régionale, des systèmes financiers per-
I Une fonction publique qui mobili-                    formants et sûrs, le développement des
se des fonctionnaires loyaux, com-                     capacités d’exportation.
pétents et mobiles
C’est l’un des piliers de la bonne gestion             I  La dynamisation du secteur privé
publique. L’appui de la France porte sur le            Dans la plupart des pays de la zone de solida-
cadre juridique et sur les modes de gestion            rité prioritaire, les mécanismes de marché ne
(droits et obligations du fonctionnaire,               fonctionnent pas correctement : les acteurs
recrutement au mérite, gestion des carrières,          économiques locaux, souvent de petite taille et
gestion par objectifs et sur les résultats…).          placés dans un rapport de force inégal face
                                                       aux grandes entreprises, – sociétés de négoce
                                                       ou investisseurs adossés au marché mondial –
I La garantie de la sécurité des                       ont besoin d’un soutien extérieur pour se
biens et des personnes                                 structurer.
La France aide à mettre en place des ser-
vices civils de police capables d'assurer              Dans le domaine agricole, la France contribue
démocratiquement la sécurité et la protec-             à l’organisation des filières et à la structura-
tion civile des populations, de maintenir              tion des organismes professionnels. Elle per-
l'ordre public et de préserver le fonctionne-          met ainsi de réduire l’asymétrie d’informa-
ment des institutions dans le respect des              tions sur les marchés et les prix. Dans le
libertés publiques et des droits de l'homme.           même temps, une politique de qualité fondée
Parallèlement, la France mène une politique            sur la traçabilité et le contrôle permet d’obte-
de coopération pour lutter contre les phé-             nir des effets de réputation susceptibles
nomènes de corruption.                                 d’améliorer la situation des producteurs.

                                                       En dehors de l’agriculture, le secteur privé,
I  Des administrations territoriales                   souvent très fragile, a besoin de points d’an-
renforcées                                             crage et d’exemples de succès qu’il peut
Le rôle important joué par les collectivités           reproduire. Les réformes sectorielles favo-
locales justifie un renforcement de leurs capa-        rables à l’initiative privée doivent être complé-
cités administratives et financières. La coopé-        tées par des projets pilotes ayant un effet d’en-
ration française y consacre un effort de               traînement sur l’économie. La France contri-
18 millions d’euros, répartis pour moitié entre        bue au financement de ce type de projets, via
l'appui à la décentralisation et le développe-         la filiale « secteur privé » de l’AFD, Proparco,
ment local. L'action de la coopération décen-          par les instruments d’aide au secteur privé
tralisée est également importante.                     hors de la zone de solidarité prioritaire
                                                       (FASEP), par les garanties octroyées par la



                                                  56
COFACE et par les conversions de créances en         Ce type d’aide publique vise trois effets : l’effet
investissements. Elle participe également au         de démonstration par la qualité des projets ;
financement des institutions multilatérales          l’amélioration de l’environnement du secteur
spécialisées dans le développement du secteur        privé, en identifiant les obstacles institutionnels
privé (Société financière internationale du          et les besoins de réforme structurelle ; l’effet de
groupe Banque mondiale).                             levier par l’attraction de financements privés
                                                     intérieurs et extérieurs, qui doivent jouer un
                                                     rôle de plus en plus important dans le finance-
                                                     ment des pays en développement.


                   Le groupe de l’AFD et le secteur privé
    L’investissement productif constitue               Le groupe appuie également le
    l’un des moteurs essentiels du                     développement du secteur privé par le
    développement. Il nécessite des                    financement d’opérations de formation
    financements ou des appuis (formation              professionnelle et en facilitant les
    par exemple). Le groupe de l’AFD en                partenariats entre les branches
    favorise l’expansion de diverses façons.           professionnelles et leurs homologues
    Le financement de l’investissement privé,          françaises pour développer les transferts
    du ressort de la filiale Proparco, vise            de technologies et les échanges
    essentiellement deux objectifs :                   d’expériences.
    - développer les PME et renforcer les              Enfin, l’AFD contribue à une meilleure
    capacités des systèmes bancaires et                efficacité des services publics marchands
    financiers locaux via notamment des                en favorisant l’établissement de
    accords cadre de refinancement ou des              partenariats avec le secteur privé et les
    lignes de crédit aux banques locales ou            financements en relais de l’État dans les
    l’intervention en garantie ;                       secteurs des infrastructures en réseau
    - contribuer avec d’autres bailleurs de            (électricité, alimentation en eau potable,
    fonds internationaux, mais aussi avec le           télécommunications, transports
    secteur privé, au financement direct               ferroviaires, etc.).
    d’investissements industriels de grande
    taille.



I  Favoriser l’intégration régionale                 sur la garantie de change donnée au franc
La globalisation implique pour les pays en           CFA par le Trésor français, cette zone de
développement de renforcer leurs cadres              coopération monétaire est un gage impor-
institutionnels régionaux. Les actions               tant de solidarité et un signe de l’attache-
conduites dans des secteurs aussi variés que         ment de la France à un projet de développe-
la politique cotonnière, la gestion de l’eau,        ment intégré des États concernés.
la lutte contre la désertification ou la
construction d’infrastructures, ne trouvent          Sur cette base, les efforts d’intégration se
leur fondement qu'au niveau régional.                sont concrétisés en 1994 par la création de
Poursuivant son engagement en faveur des             deux unions régionales, la CEMAC et
pays d’Afrique subsaharienne, la France est          l’UEMOA. 14 pays sont concernés : 8 pour
particulièrement active en matière d’inté-           l’UEMOA (Bénin, Burkina-Faso, Côte
gration régionale dans la zone franc. Fondée         d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal,



                                                57
                                      La zone franc
   La zone franc est une zone de                       convertibilité du franc CFA, la fixité des
   coopération monétaire qui rassemble la              parités, la libre transférabilité des
   France et les 14 États des deux unions              capitaux à l’intérieur de la zone. Après
   régionales l’UEMOA (Union économique                une période de stabilité de 46 ans, la
   et monétaire Ouest africaine) et la                 parité du franc CFA a été ramenée à
   CEMAC (Communauté économique et                     compter du 12 janvier 1994 de 50 franc
   monétaire d’Afrique centrale) autour d’une          CFA à 100 franc CFA pour 1 franc
   monnaie commune, le franc CFA.                      français. Avec le passage à l’euro, les
   La garantie de change donnée par le                 parités fixes du franc CFA sont
   Trésor français assure la libre                     maintenant définies par rapport à l’euro.




Togo) et 6 pour la CEMAC (Cameroun,                  Ces dernières années, avec l’aide de la
Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Équato-           France, diverses organisations ont en outre
riale, Tchad). Ces unions régionales consti-         été mises en place. Elles ont la double mis-
tuent une réponse au risque de marginalisa-          sion d’harmoniser les règles pour le plus
tion de ces économies dans le flux des               grand nombre de pays d’Afrique et d’exer-
échanges mondiaux, permise par la prise de           cer un pouvoir de surveillance et de sanc-
conscience par les dirigeants africains des          tion en cas de non-application de ces règles.
nombreuses interdépendances qui existent             Elles concernent quasiment tous les sec-
entre leurs économies nationales.                    teurs stratégiques : financier (douanes, fis-



  L'OHADA : un exemple de coopération juridique régionale
   L'absence de sécurité juridique qui pèse            - à dispenser une formation de haut
   sur les activités économiques en Afrique            niveau des magistrats et auxiliaires de
   tient essentiellement à deux facteurs :             justice en charge de ces dossiers.
   d'une part à la difficulté de connaître la
   norme de droit applicable, d'autre part au          Les institutions de L ’OHADA sont au
   risque de corruption et au manque de                nombre de 4 : le Conseil des ministres de
   compétence au sein des systèmes                     la Justice et des Finances qui adopte à
   judiciaires.                                        l'unanimité les « actes uniformes » et est
                                                       donc, pour ces matières, investi d'un
   Pour inverser la tendance, les États                « pouvoir législatif » en lieu et place des
   parties (pour l’essentiel appartiennent à           Parlements ; le Secrétariat permanent
   l’Afrique subsaharienne francophone) ont            chargé de préparer les actes uniformes ;
   créé une « Organisation pour                        la Cour commune de justice et
   l'harmonisation en Afrique du droit des             d’arbitrage ; l’École régionale supérieure
   affaires » (OHADA) destinée :                       de la magistrature.
   - à harmoniser le droit des affaires par
   l'adoption « d'actes uniformes » ;                  La France a contribué à hauteur de
   - à assurer un règlement efficace des               6 millions d’euros au fonctionnement de
   litiges nés à l'occasion de l'application           cette institution qui compte à ce jour 16
   des actes uniformes et à encourager le              membres.
   recours à l'arbitrage pour le règlement
   des différends contractuels ;




                                                58
calité, finances publiques) ; économique              I Sécuriser et moderniser les sys-
(code des investissements, procédure du               tèmes financiers
guichet unique) ; monétaire (BCEAO, BEAC,             Outre la coopération monétaire au sein de la
aménagement de la réglementation des                  zone franc, gage de la stabilité des prix et de
changes et du crédit) ; statistique (AFRISTAT,        la monnaie, l’action de la France dans le
élaboration des comptes nationaux) ; comp-            domaine financier poursuit cinq objectifs :
table (SYSCOA) ; institutionnel (Cour de jus-         – la sécurisation des systèmes bancaires
tice, Cour des Comptes, OHADA) ; création             avec les restructurations de banques de la
d’une bourse de valeurs régionales, la BRVM           zone franc, l’appui aux commissions ban-
d'Abidjan ; prévoyance sociale (CIPRES),              caires et la lutte contre les trafics et le blan-
assurances (CIMA).                                    chiment des capitaux ;
                                                      – la protection et le développement de
Engagé dans un contexte économique relati-            l’épargne locale ;
vement porteur, qui a fait suite à la dévalua-        – le développement d’un véritable marché
tion du franc CFA, le processus d’intégration         régional de l’assurance ;
a enregistré de nets progrès en zone                  – l’amélioration et la sécurisation du crédit
UEMOA. Dans cette zone, et plus encore en             et amélioration de l’accès au crédit, via des
zone CEMAC, l’instabilité politique d’un cer-         mécanismes de garantie directe ou indirecte
tain nombre de pays a cependant contribué             du groupe AFD et, plus généralement, via
à ralentir la mise en œuvre effective des             des actions soutenues par la coopération
réformes qui restent un champ prioritaire             française autour du droit foncier, du droit
de la coopération française.                          des affaires et de l’amélioration des sys-
                                                      tèmes statistiques africains ;
Un autre obstacle à la véritable intégration          – la diversification et la spécialisation des
des marchés concerne l’insuffisance des               instruments disponibles pour l’investisse-
grandes infrastructures de développement              ment, avec le développement d’institutions de
économique. Aujourd’hui la plupart des                crédit-bail et l’effet de levier des fonds d’in-
pays de la zone de solidarité prioritaire             vestissement auxquels participe Proparco.
connaissent le paradoxe de niveaux d’ouver-
ture commerciale élevés contrastant avec le           L’aide française vise également à favoriser
maintien d’un fort enclavement écono-                 l’accès au crédit des populations les plus
mique, du fait de l’insuffisance des moyens           pauvres, grâce au développement de projets
de communication. Face à la faible taille des         de micro-crédit.
économies de la zone de solidarité prioritai-
re, la nécessaire modernisation des infra-
structures d’accès doit s’inscrire dans des
cadres régionaux. C'est l’une des priorités
de la récente initiative proposée par les pays
africains dans le cadre du Nouveau partena-
riat pour le développement de l'Afrique
(NEPAD).




                                                 59
              Interventions de la France dans le secteur
                          de la microfinance
  Sur la décennie 1990, l'aide française a           quelques expériences dans d'autres pays
  consacré environ 137 millions d’euros au           tel le Cambodge. A titre d'exemple, l'AFD
  financement d'institutions de                      soutient dans ce dernier pays un projet
  microfinance (microcrédit et épargne).             d'appui aux institutions de crédit rural
  Les zones d'intervention sont                      décentralisé. Des ONG françaises comme
  essentiellement concentrées dans les               l'ADEFI ont acquis un savoir-faire reconnu
  pays d'Afrique francophone avec                    sur le terrain.




            Animation des marchés financiers en Afrique
  Proparco a signé des accords de                    catalyseur de l’épargne locale en
  partenariat avec 75 établissements                 garantissant des établissements
  bancaires et financiers, visant à mettre à         financiers, des compagnies d’assurance
  leur disposition des ressources longues            ou des investisseurs institutionnels ou
  en devises (en francs, en dollars, puis en         privés pour les conforter dans leur mise à
  euros) par des accords-cadres et des               disposition de ressources locales. Une
  lignes de crédit. À fin 2000, une                  cinquantaine d’opérations de ce genre a
  soixantaine d’établissements a emprunté            ainsi été réalisée en zones UEMOA et
  dans ce cadre auprès de Proparco.                  CEMAC, au travers de prêts inter-
  L’existence de liquidités en Afrique de            bancaires ou par le lancement d’emprunts
  l’Ouest et centrale a conduit Proparco à           obligataires. Des perspectives s’ouvrent
  proposer, dès 1994, des garanties                  maintenant en Afrique de l’Est et
  d’emprunts en monnaie locale. Proparco             australe.
  n’est alors plus prêteur direct mais




I Renforcer les capacités exporta-                  européenne « tout sauf les armes » et des
trices                                              engagements pris au titre du programme de
La France apporte une contribution impor-           développement de Doha. Le CICID 2002 a
tante au renforcement des capacités d’ex-           donc décidé que le renforcement des capa-
portation des PVD, par la valorisation de           cités commerciales et l’assistance technique
leurs avantages comparatifs dans les diffé-         au bénéfice des pays en développement, dans
rents secteurs productifs. Sur la période           le but de faciliter leur insertion dans les
1995-2000, l’aide française aux projets             échanges internationaux, figuraient parmi les
contribuant directement ou indirectement            objectifs de la politique française d’aide
au renforcement des capacités exporta-              publique au développement. Il a également
trices, pour 15 pays de l’Afrique subsaha-          décidé de l’élaboration d’un plan français
rienne, a dépassé 845 millions d’euros.             combinant un programme national pour trois
                                                    ans, des contributions multilatérales et la pro-
Les pays en développement, particulière-            motion d’initiatives dans le cadre des pro-
ment africains, doivent être mis en mesure          grammes d’aide communautaire.
de tirer un bénéfice maximal de l’initiative



                                               60
Promouvoir
le développement humain                                Un développement social
                                                       fondé sur les droits des
Dans de nombreux pays de la zone de soli-              individus
darité prioritaire, les besoins en forte crois-        La réduction des inégalités passe par l'inves-
sance de services collectifs de base ne sont           tissement humain qui vise à fournir à
pas satisfaits. Or la qualité des systèmes édu-        chaque individu les moyens d'améliorer ses
catifs et de santé, de même qu’un accès pour           conditions de vie et ses chances d'épanouis-
tous aux infrastructures de base, sont des             sement.
facteurs essentiels de la lutte contre la pau-
vreté et les inégalités ainsi que des condi-           I Protection sociale et protec-
tions du développement durable de ces pays.            tion des droits
L’approche du développement humain doit                Pour la France, la protection sociale doit
aussi s'attacher à ses dimensions sociale et           aller au-delà de la simple mise en place de
culturelle, afin que la globalisation ne se            « filets de sécurité ». Dans les pays les plus
traduise ni par une augmentation des inéga-            pauvres où la majorité de la population n'a
lités, ni par une réduction de la diversité            pas accès aux systèmes formels d'assurance
culturelle. Enfin, le développement doit               sociale, la coopération française encourage
s’inscrire dans la durée, en incluant la               la prise en compte des formes coopératives
dimension de l’environnement et des res-               de sécurité sociale ainsi que les systèmes
sources naturelles.                                    informels de solidarité locale. En mobilisant
                                                       les institutions françaises et les partenaires

          Promotion du rôle des femmes dans le développement
  Le rôle des femmes dans le développement              pauvres, en partenariat avec les instances
  apparaît comme un défi majeur notamment                                     ,
                                                        onusiennes (FNUAP UNIFEM, Unicef), les
  dans les pays les plus pauvres. Forte des             ONG et les centres de recherche ;
  engagements pris dans le cadre de la                  - dans le cadre de projets d'investissement,
  conférence de Pékin en 1995, l'aide                   la justification d'un projet est analysée au
  française dans ce domaine se concentre                regard de la participation de tous les
  autour de deux axes : le renforcement                 acteurs, hommes et femmes. Leur
  institutionnel et la prise en compte du rôle          participation respective au développement
  des femmes dans les projets                           économique et social est prise en compte.
  d'investissement.                                     Les opérations engagées par la coopération
                                                        française visent à favoriser l'égalité des
  La France a pour objectif :                           hommes et des femmes dans l'accès aux
  - d'aider à la prise en compte du rôle des            infrastructures de base, la participation à la
  femmes dans l'ensemble des projets et                 structuration de la vie économique, la
  programmes, et plus particulièrement dans             participation aux activités productives. De
  les secteurs de l'éducation et de l'État de           plus, la diminution de la pénibilité des
  droit ;                                               tâches des femmes, le renforcement de
  - de favoriser l'organisation de rencontres           leur capacité de décision et de leur
  régionales et sous régionales afin de                 autonomie financière doivent être garantis
  renforcer les échanges, les capacités et la           par leur accès équitable aux ressources
  visibilité des femmes des pays les plus               apportées par les projets.




                                                  61
du Sud compétents, elle participe à la                 fléaux et d’une meilleure coordination des
réflexion engagée par les institutions inter-          actions des bailleurs de fonds, tout particu-
nationales sur le sujet et développe des capa-         lièrement pour le sida. Au niveau bilatéral,
cités de proposition. Elle a récemment res-            l’aide française est articulée dans les pays de
serré ses liens avec le Bureau international           la zone prioritaire autour de trois grands
du travail (BIT) et a engagé avec cette insti-         axes :
tution un programme bi/multilatéral sur la
protection sociale des femmes dans trois               • Améliorer les systèmes de santé à tra-
pays de la ZSP (Burkina-Faso, Éthiopie,                vers la coopération institutionnelle pour
Vietnam).                                              la définition des politiques de santé et la pla-
                                                       nification de l’offre de soins ; l’amélioration
L'action de la France dans le domaine du               de la qualité des soins hospitaliers, dans le
développement social couvre également la               cadre d’une approche pragmatique centrée
protection des droits de l'enfance, l’accom-           sur l’ancrage dans un environnement territo-
pagnement des dynamiques de population et              rial (le district) et les partenariats hospita-
la promotion systématique de l'égalité entre           liers ; enfin la formation des personnels.
les hommes et les femmes.                              • Faciliter l'accès aux médicaments : la
                                                       France déploie en liaison avec l'OMS d’im-
I La santé                                             portants efforts pour la diffusion de médica-
Outre leur coût humain, les maladies sont              ments classiques et mieux adaptés au niveau
un puissant facteur d’appauvrissement et de            de vie des populations. Elle a appuyé active-
dépendance économique, en particulier                  ment la déclaration de Doha relative à l’ac-
pour les économies africaines minées par le            cord sur la propriété intellectuelle afin de
fléau du sida. Inversement la pauvreté                 permettre un meilleurs accès des pays du
engendre autant de menaces pour la santé.              Sud aux médicaments au meilleur coût.
Ce lien fort entre l’état sanitaire des popula-        Notre action vise à favoriser l’accès aux
tions, la pauvreté et les perspectives de              médicaments essentiels de qualité pour les
croissance, explique que trois des sept                populations les plus défavorisées et s’appuie
objectifs adoptés lors de l’assemblée du mil-          sur l’élaboration et la mise en œuvre de
lénaire en matière de réduction de la pau-             politiques pharmaceutiques nationales.
vreté avant 2015 sont directement reliés à
des indicateurs de santé : réduction de la             • Lutter contre les principales mala-
mortalité infantile, diminution de la mortali-         dies transmissibles : l'action de la France
té maternelle et accès à un environnement              concerne, outre les trois grandes affections
favorable à la procréation.                            sur lesquelles se concentre l'effort interna-
                                                       tional (sida, tuberculose, paludisme), les
La France compte parmi les pays les plus               maladies cécitantes et la tripanosomiase, du
actifs pour mobiliser la communauté inter-             fait de leur fréquence, de leur gravité et de
nationale contre les grandes maladies trans-           leurs conséquences sociales et écono-
missibles que sont le paludisme, la tubercu-           miques. Notre coopération vise à renforcer
lose et le sida. Elle milite en faveur d’une           l’efficacité et la qualité de la prise en charge
approche intégrée de la lutte contre ces               de ces différentes pathologies.



                                                  62
I L’éducation                                           Privilégier l'éducation de base : la
Depuis la conférence de Jomtien en 1990 et              France accompagne les efforts des pays pour
celle de Dakar en avril 2000, la communauté             conduire de bonnes politiques éducatives.
internationale met un accent nouveau sur                Elle s'est investie dans l'accompagnement
l’éducation de base, « l’éducation pour tous,           des réformes des systèmes éducatifs primai-
toute la vie » selon le slogan de Dakar. Par ses        re et secondaire. Elle fournit de l'expertise
incidences sur la santé, la démographie, le             (400 coopérants actuellement), apporte un
lien social et l’élévation des compétences,             financement à des dispositifs de formation
l’éducation de base joue en effet un rôle essen-        (en moyenne 15 millions d'euros/an dans
tiel dans le développement économique.                  des projets bilatéraux), en formant des
                                                        cadres et des formateurs nationaux dans
Deux des sept grands objectifs de dévelop-              leur pays ou à l'étranger (environ 7,6 mil-
pement que s’est fixée la communauté inter-             lions d’euros/an sous forme de bourses, de
nationale à l’assemblée du Millénaire en                séminaires, d'appuis pédagogiques). Pour
septembre 1999 concernent l’éducation :                 sa part, l'AFD apporte des ressources sup-
– l’éducation primaire pour tous dans tous              plémentaires dans le domaine de l'éducation
les pays à l’horizon 2015 ;                             et de la formation (14 millions d’euros pour
– l’élimination des inégalités d’accès des              les projets en cours et 50 millions d’euros
femmes à l’enseignement primaire et secon-              en préparation dans les PMA). Au total, ce
daire en 2005.                                          sont près de 150 millions d'euros qui sont
                                                        dépensés chaque année par la France pour
Dans sa politique de coopération bilatérale,            l'éducation de base.
la France ajoute à son action en faveur de
l’enseignement de base une deuxième orien-
tation, centrée sur la culture et l’enseigne-
ment supérieur.

       Le pôle de Dakar pour l'appui aux stratégies sectorielles
                   dans le domaine de l'éducation
   Lors du sommet sur l'éducation pour                    près l'élaboration et la mise en
   tous qui a réuni six chefs d'État                      œuvre des stratégies sectorielles
   d'Afrique de l'Ouest à Bamako en                       dans la région, d’apporter un appui
   octobre 2000, a été adopté un plan                     technique aux équipes nationales en
   stratégique visant à réaliser l'objectif               charge de l'élaboration de ces
   d'éducation pour tous à l'horizon                      stratégies, de définir des indicateurs
   2015. Pour venir en appui aux États                    de réalisation et d'impacts qui
   dans la formulation de leurs straté-                   doivent servir de référence aux
   gies nationales et de leurs                            Cadres stratégiques de lutte contre
   programmes d'action, un pôle                           la pauvreté (CSLP), et de participer à
   d'assistance technique à vocation                      la définition des projets sur FSP et
   régionale a été mis en place à Dakar                   au redéploiement de l'expertise
   en septembre 2001.                                     française dans le secteur.
   Il a pour mission de suivre au plus




                                                   63
La France intègre sa contribution à celle des         Dans cette perspective, la coopération fran-
autres partenaires internationaux : les diffé-        çaise renforce sa collaboration avec les
rents programmes de remise de dette, de               autres bailleurs de fonds bilatéraux et multi-
lutte contre la pauvreté, de stratégies natio-        latéraux. Nous travaillons avec 1’Unesco et
nales d'éducation consécutives au Forum de            ses institutions spécialisées, la Banque mon-
Dakar, conduisent les pays à redéfinir des            diale, l'Unicef, les organisations de la fran-
politiques d’éducation plus globales et plus          cophonie (CONFEMEN, AIF), l'Association
cohérentes. La France apporte sa contribu-            pour le développement de l’éducation en
tion à ces efforts en faveur de la scolarisa-         Afrique (ADEA). La France veille à la bonne
tion universelle, en portant une attention            coordination des programmes menés dans
particulière aux réponses alternatives aux            ces différentes instances avec les discus-
besoins différenciés d'éducation de base              sions en cours au sein de la Task Force Édu-
(alphabétisation des jeunes déscolarisés,             cation du G8.
formations pré-professionnelles, alternance
emploi/formation).




      Projet d’amélioration de l’offre éducative au Sénégal
   L’AFD et l’ONG Écoliers du Monde -                  défavorisés (filles des zones rurales),
   Aide et Action (EDM-AeA) ont                        à responsabiliser les acteurs locaux
   souhaité s’associer pour le                         (équipes pédagogiques, parents,
   financement et la mise en œuvre du                  communautés, collectivités locales,
   Projet d’amélioration de l’offre                    services déconcentrés de
   éducative au Sénégal (PAOES). Ce                    l’éducation) et à rechercher, pour les
   projet couvre les besoins de trois                  constructions, des économies
   circonscriptions scolaires                          d’échelle génératrices de qualité à
   (départements de Matam, Vélingara                   coût maîtrisé. La totalité du volet
   et Kolda). Il porte sur la réalisation              infrastructures est financée par
   d’infrastructures et leur équipement                l’AFD, le volet « projet d’écoles »
   en mobilier ainsi que sur l’appui aux               étant assumé par l’État, les
   projets d’école qui mobilisent et                   collectivités locales, l’ONG Aide et
   engagent les acteurs locaux sur des                 Action et l’AFD. La maîtrise d’œuvre
   objectifs d’amélioration de l’école.                de ce dernier volet est assurée par
   Le projet vise à maximiser l’impact                 les équipes locales Écoliers du
   sur les groupes sociaux les plus                    Monde – Aide et Action.




                                                 64
Élargir l’accès à la formation universi-          I La culture, composante de
taire : aux côté de l’éducation de base, la       notre stratégie de développe-
formation de haut niveau occupe une place         ment
importante dans la coopération bilatérale         La culture a partie liée avec le développe-
française. Les organismes multilatéraux étant     ment. Elle joue un rôle fondamental dans la
surtout centrés sur l’éducation primaire, il y    capacité des populations à adapter leurs
a là un élément de complémentarité entre          comportements à des situations nouvelles,
niveaux bilatéral et multilatéral. Notre aide     processus caractérisant les sociétés en
en ce domaine vise à offrir aux étudiants des     transformation. La participation à la vie cul-
pays pauvres la possibilité de bénéficier         turelle, impliquant le respect de la liberté
d'une formation universitaire pour leur per-      d'expression, d'association et d'opinion,
mettre d'exercer dans leur pays des fonc-         contribue à l'enracinement de la démocratie
tions de formation ou d'encadrement.              et au respect des droits de l'homme. La valo-
                                                  risation de la création et des patrimoines
En 2000, sur 141 700 étudiants étrangers,         participe enfin à la construction d'identités
93 700 étudiants ressortissants des pays en       nationales et à la cohésion sociale.
développement, majoritairement africains
(75 %), ont été inscrits dans les établisse-      La France prend une part active au dialogue
ments d'enseignement supérieur français.          entre les cultures et à la promotion de la
Ils bénéficient de la gratuité de l'enseigne-     diversité culturelle au sein des enceintes
ment dans le système universitaire français.      internationales compétentes. La mise en
C’est un effort financier pour la France de       œuvre de ces principes au travers de pro-
572 millions d’euros en 2001, en forte aug-       grammes concrets est une dimension impor-
mentation depuis le début de la décennie.         tante de sa politique bilatérale et recouvre
De nombreux étudiants bénéficient en outre        les domaines d'action suivants : aider les
de bourses. Leur nombre est de 16 000             États à formuler et mettre en œuvre leurs
boursiers par an, ce qui représentait en          politiques culturelles ; soutenir la profes-
2000-2001 un effort financier de 68,5 mil-        sionnalisation des opérateurs culturels ;
lions d’euros.                                    appuyer la création artistique et son accès
                                                  aux circuits de distribution internationaux
La France a également renforcé l'efficacité de    (valorisation des œuvres et de leurs créa-
son action en faveur de l'enseignement supé-      teurs, appui apporté à la circulation d'ar-
rieur par la création de l’agence EduFrance,      tistes, d'écrivains, de cinéastes entre leur
Groupement d'intérêt public regroupant les        pays et la France et à l'intérieur de l'espace
ministères des Affaires étrangères et de l’É-     francophone).
ducation nationale et les universités, et en
restructurant les programmes de bourses.




                                             65
                                                        I  La gestion de l’eau
L’accès aux infrastructures                             La communauté internationale a pris
de base                                                 conscience des multiples enjeux sanitaires,
                                                        alimentaires, sociaux, économiques et envi-
L’utilisation de l’aide publique au développe-          ronnementaux liés à une bonne gestion de
ment pour le financement des infrastructures            cette ressource et du rôle que celle-ci pour-
de base dans les pays les plus pauvres reste            rait jouer dans l’éradication de la pauvreté.
prioritaire. Les infrastructures des secteurs           La récente conférence de La Haye a fait de la
de l’eau, de l’électricité, des transports, des         sécurisation de l’eau au XXIe siècle le princi-
télécommunications, au-delà de leur statut              pal objectif. Une approche globale pour la
de facteurs de production, jouent un rôle               gestion intégrée de cette ressource a été
moteur dans le développement social et                  proposée à cette occasion. Celle-ci reste à
humain.                                                 mettre en œuvre concrètement. La France a
                                                        développé une large expérience dans ce
Particulièrement dans les PMA, le finance-              domaine. Un total supérieur à 1,5 milliard
ment par le marché ou la simple privatisation           d’euros d’aide publique au développement
des services publics ne constitue pas toujours          lui a été consacré, au titre notamment des
– loin de là – une réponse suffisante face à            infrastructures hydrauliques, au cours de la
une demande souvent peu solvable. Si l’inves-           seule période 1988-1997.
tissement privé doit continuer à être privilé-
gié chaque fois qu’il est possible, l’aide exté-        Compte tenu des enjeux humains et écono-
rieure conserve toute sa justification pour le          miques et de son expertise reconnue, notre
susciter et l’accompagner lorsqu’il est                 pays a décidé de faire de la gestion de l’eau
défaillant ou insuffisant. La France, à travers         une des premières priorités de sa politique
le groupe AFD, maintient ses efforts dans ce            de coopération. Une stratégie interministé-
domaine en privilégiant les investissements             rielle pour l’action internationale a été défi-
présentant la plus forte utilité sociale, tout          nie, qui est mise en œuvre par des outils
particulièrement dans quatre domaines.                  spécifiques : une cellule interministérielle et
                                                        un fonds d’étude.



                   Une stratégie pour l’action internationale
                          de la France en cinq points
   1. réaliser un tableau de bord des institu-              - l’appui institutionnel à la gestion de la
   tions françaises dans le domaine de l’eau,               ressource en eau
   afin de mieux évaluer et coordonner les                  - l’eau et l’agriculture
   moyens disponibles                                       - les liens santé-environnement-dévelop-
   2. promouvoir la coopération entre les ins-              pement
   truments d’intervention nationaux et le                  - la formation- information- documentation
   secteur privé, les collectivités locales, les            4. valoriser l’approche française auprès
   ONG et les centres de recherches                         des autres cultures
   3. recentrer l’effort sur quelques                       5. coordonner les actions avec celles des
   domaines clés où la France a une forte                   autres bailleurs de fonds bilatéraux, régio-
   valeur ajoutée :                                         naux et multilatéraux




                                                   66
     Appui aux structures et à l’amélioration des capacités
                de gestion de l’eau en Tunisie
   Dans le cadre du programme                               centraux et décentralisés du
   national d’investissement dans                           ministère de l’Agriculture.
   le secteur de l’eau qui a pour objet                     La partie du programme soumise au
   de poursuivre la mobilisation de                         financement de l’AFD représente
   ressources additionnelles et                             environ 10 % du programme global.
   d’améliorer la gestion des nappes                        Elle concerne l’adduction d’eau
   souterraines et de la demande,                           potable, l’hydraulique agricole,
   les autorités tunisiennes ont fait                       la gestion des eaux souterraines, et
   appel à plusieurs partenaires                            le renforcement des capacités des
   financiers dont la Banque mondiale,                      intervenants techniques. Le coût
   la KFW, l’AFD et la BAfD.                                du programme est de 269 millions
   Le programme concerne l’ensemble                         d’euros, répartis entre les bailleurs
   des 23 gouvernorats de la Tunisie.                       ci-dessus, plus la Tunisie pour un
   Il est mis en œuvre par les services                     montant de 43 millions d’euros.



I La maîtrise de l’urbanisation                          tion avec le milieu rural constitue un enjeu
La croissance urbaine accélérée des dernières            économique et démographique pour tous les
décennies dans les pays en développement                 pays en développement. La France contribue à
pose des problèmes complexes. La dégrada-                apporter des solutions, à l’échelle des pays
tion des infrastructures et de l’environnement           comme sur le plan local, par son aide
est souvent aggravée par une situation sociale           publique au développement et par la très forte
tendue. Les villes sont au cœur des change-              mobilisation des collectivités locales et territo-
ments sociaux et des relations entre les pou-            riales françaises au titre de la coopération
voirs locaux et la société civile ; leur interac-        décentralisée, en matière d’aménagement.



                      Aménagements urbains en Algérie
   Afin de réduire les poches d’habitat                     technique et institutionnelle. La part
   précaire dans les zones urbaines,                        de l’opération financée par l’AFD
   les autorités algériennes ont                            s’élève à 25 millions d’euros et
   sollicité plusieurs bailleurs de fonds                   porte principalement sur la
   pour des financements concernant                         viabilisation des quartiers.
   la rénovation de zones d’habitat                         Entre 15 000 et 20 000 ménages
   spontané, la restructuration de                          sont concernés. Le financement
   quartiers dégradés, et la réalisation                    public algérien s’élève à
   de lotissements économiques.                             7,65 millions d’euros.
   La Banque mondiale participe à ce                        Chaque volet du projet a fait
   programme pour 162 millions                              l’objet d’une étude environ-
   d’euros, notamment en faveur                             nementale.
   d’une composante d’assistance




                                                    67
I   La réduction du fossé numé-                          ou GEANT en français, a été décidée par le G8
rique                                                    pour étudier les moyens de mieux utiliser les
Le débat qui s’est engagé à l’échelle internatio-        NTIC au service du développement. La France
nale sur les moyens de réduire le « fossé                appuie cette démarche et souhaite une
numérique » est particulièrement significatif            meilleure coordination de l’action de la com-
de l’évolution des esprits. La révolution des            munauté internationale. Les réflexions sur le
technologies de l’information et des communi-            « fossé numérique » se sont en effet jusqu’ici
cations (TIC) offre en effet aux populations             concrétisées par une multitude d'initiatives
des pays en développement un outil nouveau               non coordonnées et parfois redondantes des
pour faciliter l’accès au savoir et renforcer            institutions internationales (Banque mondiale,
l’efficacité de l’aide, mais elle comporte aussi         PNUD, ECOSOC, OCDE). Ce fractionnement est
un risque important de marginalisation des               un facteur lourd d'inefficacité alors même que
populations les plus pauvres, qui ne disposent           des ressources significatives — notamment
pas des moyens élémentaires d’accès à ces                financières — sont désormais disponibles. Le
nouveaux instruments.                                    groupe de l’AFD est dans ce nouveau contexte
                                                         appelé à intervenir dans le secteur des com-
À la suite du sommet d’Okinawa, la création              munications avec des instruments de finance-
d’un groupe de travail baptisé « Dot Force »,            ment concessionnels.


         Financement des télécommunications au Sénégal
    Proparco a réalisé plusieurs                           Cette émission a permis de lever
    opérations d’envergure dans le                         18,3 millions d’euros, principale-
    financement des télécom-                               ment auprès d’investisseurs
    munications dont l’octroi d’une                        institutionnels sénégalais.
    garantie en faveur de la Société                       C’est la première émission
    nationale de télécommunication du                      obligataire privée significative sur la
    Sénégal (SONATEL) dans le cadre                        zone UEMOA avec cotation à la
    d’une émission d’emprunt                               Bourse régionale des valeurs
    obligataire ayant pour objet de                        mobilières d’Abidjan.
    financer l’extension de son réseau.


I  Le développement rural                                capables de prendre en charge le dévelop-
La lutte contre la pauvreté est déterminante             pement de leur secteur ;
en zones rurales, où vivent et travaillent               – des efforts d’investissements en infrastruc-
70 % à 80 % des pauvres des pays en déve-                tures physiques – notamment en adduction
loppement. Dans ce domaine doivent se                    d’eau potable et en voies de communication –
combiner :                                               et en services financiers (accès au crédit).
– l’appui aux activités économiques produc-
tives, au premier rang desquelles l’agriculture ;        Les projets mis en œuvre par le ministère
– la promotion des compétences humaines                  des Affaires étrangères comprennent notam-
et des organisations socioprofessionnelles,              ment des activités de recherche-développe-




                                                    68
ment sur les pratiques agricoles perfor-              tions à l'analyse économique, des études sur
mantes et respectueuses de l'environnement            la régulation des marchés, des systèmes
(économies d'eau en agriculture irriguée,             d'alerte rapide sur les questions alimen-
techniques agro-écologiques). La promotion            taires, des appuis à la constitution d'inter-
et la dynamisation d'organisations profes-            professions et au traitement des questions
sionnelles agricoles constituent également            foncières.
un axe fort de notre coopération. L'Agence
française de développement, pour sa part,             L'animation de réseaux d'échanges et d'ex-
met en œuvre des projets d'équipement en              pertise Nord-Sud permet de consolider les
infrastructures de base (électrification rura-        réflexions stratégiques et d'innover dans les
le, routes, adduction d'eau potable), de              méthodes de coopération au développement
développement local et d'appui économique             rural. Forte de cette expertise, la France a
à des filières (café, cacao, caoutchouc,              noué des relations de travail constructives
coton en particulier).                                avec la Commission de l'Union européenne
                                                      et avec la Banque mondiale, pour aider ces
De nombreux projets du Fonds de solidarité            deux institutions multilatérales dans leurs
prioritaire, ainsi que l'assistance technique,        réflexions sur les stratégies et les projets
visent à aider les gouvernements des pays             d'appui au développement rural.
partenaires en la matière grâce à des forma-


                               Développement rural
   Projet de réhabilitation du réseau                    la formation des communautés
   d’irrigation de Stung Chinit                          villageoises et des groupements
   au Cambodge                                           d’usagers, la réhabilitation
   Dans le cadre de la politique                         d’infrastructures d’irrigation et de
   gouvernementale de sécurité                           drainage ainsi que la mise en place
   alimentaire et plus particulièrement                  d’un système de gestion impliquant
   de l’irrigation, l’AFD a financé, en                  techniquement et financièrement
   association avec la Banque                            les usagers bénéficiaires.
   asiatique de développement                            L ’opération permettra aussi la
   (BAsD), un projet ayant pour                          remise en état de pistes et de
   objectif d’augmenter les                              marchés locaux. Le coût total
   rendements agricoles et de                            s’élève à 28,1 millions d’euros.
   diversifier les productions afin de                   Son financement est réparti entre la
   réduire la pauvreté en améliorant                     BAsD, le Royaume du Cambodge,
   les revenus des petits exploitants.                   l’AFD, et une contribution des
   Le projet concerne l’organisation et                  bénéficiaires.




                                                 69
                                                      en transition vers l'économie de marché
La protection de l'environ-                           (ex-pays de l'Est) doivent gérer les héritages
nement pour le développe-                             industriels dispendieux en ressources envi-
                                                      ronnementales, quant ils ne sont pas dange-
ment
                                                      reux (centrales nucléaires) pour l'environ-
L'action de la France est orientée par les            nement et les populations.
principes exprimés en 1992 lors du sommet
de Rio, qui a fait émerger le concept de              Dans ce contexte, la France oriente ses
développement durable. Depuis dix ans, ces            efforts sur la gestion des ressources natu-
perspectives ont été confortées par les               relles et la préservation de l’environnement
accords multilatéraux environnementaux                global.
(climat, désertification et biodiversité), les
reconstitutions du Fond pour l'environne-             I   Mieux gérer les ressources
ment mondial ainsi que la mise en œuvre du            naturelles
Fonds français pour l'environnement mon-              Les pratiques d'exploitation extensive des
dial. A la veille du sommet Rio + 10, qui se          ressources naturelles ont bien souvent
tiendra à Johannesburg en septembre 2002,             entraîné des processus de dégradation de la
la composante environnementale de l'aide              qualité de l'eau et de l'air, la perte de biodi-
au développement prend de plus en plus                versité, l'abattage et le défrichement de la
d'importance. Les problèmes à résoudre                forêt, l'épuisement des ressources halieu-
varient selon les régions.                            tiques parfois irréversibles.

En Afrique, les ressources naturelles (sous-          Un profond changement d'attitude à l'égard
sol, sols, végétation, eaux continentales et          des activités de gestion des ressources
marines) constituent l'essentiel de la base           naturelles et de protection de l'environne-
productive. L'enjeu est donc, parallèlement           ment est en cours, grâce en particulier à
à une diversification des économies, de pro-          des programmes d'information à grande
mouvoir des formes de gestion des res-                échelle. Il se traduit par le souci d'intégrer
sources qui en assurent la pérennité tout en          les coûts et les bénéfices environnementaux
luttant contre la désertification.                    dans les politiques et les projets. Le déve-
                                                      loppement durable doit être pris en comp-
Dans les pays émergents d'Asie et                     te dans l'élaboration des documents straté-
d'Amérique latine, l'enjeu est plutôt d'assu-         giques pays et dans les projets et pro-
rer la transition entre un système d'écono-           grammes, par un renforcement des études
mies rurales, efficace au plan environne-             d'impact environnementales.
mental, et un système de développement
économique très rapide, où les ressources             I Préserver     l’environnement global
naturelles sont subitement abandonnées,               Les atteintes à l'environnement se manifes-
voire ignorées, au profit d'un développe-             tant à l'échelle planétaire, les pays en déve-
ment urbain et industriel qui n'intègre pas           loppement ont des difficultés à intégrer le
les contraintes environnementales. Les pays           coût de sa protection, dont ils ne perçoivent



                                                 70
                    Le renforcement du dispositif
             d’évaluation environnementale des projets
   L’AFD a systématisé l’évaluation                     • transports urbains,
   environnementale des projets au                      assainissement, déchets, énergie ;
   cours de leurs différentes étapes                    • développement rural, biodiversité.
   (identification, étude de
   faisabilité…). Un pôle                               En outre le CICID de février 2002 a
   environnement au sein de l’AFD                       décidé que tous les opérateurs de
   apporte une assistance technique                     l’aide bilatérale, en prenant
   aux opérateurs qui doivent aller                     l’expérience de l’AFD comme
   jusqu’à l’intégration d’un spécialiste               référence, devront intégrer des
   environnement dans l’équipe projet                   indicateurs de développement
   pour les projets ayant un fort                       durable dans l’évaluation de leurs
   impact environnemental. Ce pôle                      projets d’ici le 1er janvier 2004. Il a
   s’organise autour des domaines                       également demandé à l’ensemble
   d’intervention suivants :                            des acteurs de l’aide française
   • infrastructures, pollution et                      d’examiner la possibilité d’une
   risques industriels ;                                certification environnementale de
   • ressources naturelles, ressources                  leurs projets.
   en eau ;




les effets qu'indirectement ou à long terme.         Seul guichet bilatéral existant dans ce
Ils sont pourtant souvent les premières vic-         domaine, le Fonds français pour l'environ-
times des dégradations observées (défores-           nement mondial (FFEM) a été créé par la
tation, désertification, rareté de l'eau). La        France comme pendant du FEM pour per-
France et l'Allemagne ont, les premières,            mettre une meilleure prise en compte de
plaidé pour la mise en place de ressources           l'environnement mondial dans le dispositif
d'aide additionnelles afin de permettre aux          national de coopération. La France met éga-
pays pauvres d'intégrer les préoccupations           lement en œuvre, via le FFEM, une part de
environnementales dans leur développe-               ses contributions au Fonds multilatéral du
ment. Elles ont été ainsi à l'origine de la          protocole de Montréal pour la protection de
création du Fonds pour l'environnement               la couche d'ozone.
mondial (FEM) qui finance les surcoûts cor-
respondants à la préservation de l'environ-
nement planétaire dans les projets de déve-
loppement (cf. chapitre I).




                                                71
                                   Le FFEM
Finalité et organisation du FFEM             financement de ces projets.
Créé en 1994, le FFEM a pour                 Le FFEM apporte donc toujours une
objectif de contribuer au finance-           contribution minoritaire au projet.
ment de projets de développement             Plafonnée à 50 %, elle se situe en
ayant un impact significatif en              pratique de l'ordre de 20 à 30 % du
termes de protection de                      coût total d’un projet.
l'environnement mondial :                    Le FFEM, dont la gestion est
biodiversité, lutte contre l'effet de        confiée à l’AFD, intervient en
serre, eaux internationales.                 priorité dans les pays ressortissant
Les ressources allouées au FFEM              à la zone de solidarité prioritaire.
(66 millions d’euros pour 1999-
2002) s'ajoutent à la contribution           Bilan d'activités du FFEM
française du FEM.                            En 2001, le portefeuille du FFEM
                                             comprenait 172 projets
Le FFEM intervient sous forme de             représentant une capacité
subventions destinées à couvrir les          d'intervention d’environ 100 millions
coûts liés à la prise en compte de la        d’euros. Les domaines d'inter-
protection de l'environnement                vention privilégient la lutte contre
mondial dans les projets de                  l’effet de serre et la biodiversité ; la
développement économique et                  répartition géographique reflète la
social. Il a vocation à compléter les                                  ,
                                             priorité donnée à la ZSP avec 46 %
sources traditionnelles de                   des crédits réservés à l’Afrique.




                                        72
        Conclusion


Dans le débat international pour une mondialisation réellement gouvernée et vrai-
ment solidaire, la France joue un rôle moteur.

La parole de la France est respectée et écoutée. Nos capacités d’expertise et d’ai-
de sont sollicitées. Ce rôle d’impulsion et de proposition procède de notre effort
global d’aide publique au développement. La réforme de notre politique de coopé-
ration a aussi contribué à améliorer la qualité et l’efficacité de notre aide. Par
ailleurs, il est essentiel de poursuivre la réforme de l’aide européenne engagée
sous présidence française.

Notre mission consiste également à développer notre force de proposition dans
toutes les enceintes internationales où se construisent, progressivement, les nou-
veaux consensus internationaux. Nous avons pour cela entrepris de dialoguer entre
partenaires publics et privés, de mobiliser notre recherche et notre capacité d’in-
novation pour mieux faire entendre notre voix. Nous avons renforcé notre appui à
l’action de la société civile, pour enrichir nos modes de coopération tout en assu-
rant la cohérence des efforts de tous.

Il ne faut pas s’arrêter en chemin. Le présent document vise à offrir l’information
nécessaire à tous les citoyens qui contribuent à l’effort français d’aide au dévelop-
pement, car la construction d’une globalisation plus solidaire est l’affaire de tous.




                                         73
                               Table des sigles

ACP : (pays) : pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique
AFD : Agence française de développement
AID : Association internationale pour le développement (groupe Banque mondiale)
CAD : Comité d’aide au développement (OCDE)
CDI : Cadre de développement intégré (Banque mondiale)
CEMAC : Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale
CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
CMFI : Comité monétaire et financier international (FMI)
COCODEV : Commission coopération développement
CSLP : Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
C2D : Contrat de désendettement et de développement
DAH : Délégation à l’action humanitaire
DGCID : Direction générale de la Coopération internationale et du Développement
FASEP : Fonds d’étude et d’aide au secteur privé
FSP : Fonds de solidarité prioritaire
FED : Fonds européen de développement
FEM : Fonds pour l’environnement mondial
FFEM : Fonds français pour l’environnement mondial
FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté pour la croissance
GAFI : Groupe d’action financière international sur le blanchiment
GIP : Groupement d’intérêt public
HCCI : Haut conseil de la coopération internationale
IFIs : Institutions financières internationales
NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
OMC : Organisation mondiale du commerce
OSI : Organisation de solidarité internationale
PAM : Programme alimentaire mondial
PMA : Pays les moins avancés
PNUD : Programme des Nations unies pour le développement
PPTE : Pays pauvres très endettés
RPE : Réserve pays émergents
UEMOA : Union économique et monétaire Ouest-africaine
ZSP : Zone de solidarité prioritaire

				
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