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Propriétés intellectuelles n°24 juillet 2007 Doctrine

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Propriétés intellectuelles n°24 juillet 2007 Doctrine Powered By Docstoc
					      Propriétés Intellectuelles, juillet 2006, revue n° 24 – Doctrine



                      Éléments d’économie du “ Web 2.0 ” :
                     interfaces, bases de données, plateformes



                                                                        1
                                     PHILIPPE CHANTEPIE




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Le “ Web 2.0 ”, encore mal ou peu défini , d’ores et déjà objet de
transactions financières de plusieurs centaines de millions de dollars,
commence seulement à s’interroger – fort utilement –sur les
conditions juridiques nécessaires aux promesses de croissance qu’on
lui fait tenir et à la viabilité des modèles économiques qu’il est censé
explorer, développer ou respecter.

Le “ Web 2.0 ” est devenu une expression courante pour désigner un
complexe d’applications et de services récents sur internet dont la
nature nouvelle dessinerait, sinon une nouvelle économie, du moins
une transition profonde des activités sur le réseau. Récentes
acquisitions de poids, regain financier, multiplications de revues et de
colloques, font reparaître le temps de la bulle internet du tournant du
siècle. Pour une grande part, les nouveaux services qui justifient
l’appellation de “ Web 2.0 ” sont fondés sur une économie des
logiciels en voie d’évolution, modifiant les frontières entre gratuit et
payant/protégé et non protégé/accessible et diffusable, etc. Ils se
situent le plus souvent sur des segments d’intermédiation et d’info-
médiation en s’appuyant fortement sur les utilisateurs de services et en
favorisant des techniques d’accès décentralisé (RSS, podcasting, etc.)
à des bases de données propriétaires, essentielles au modèle
économique. Selon des logiques de plates-formes, ces services qui
favorisent un modèle économique de tiers payant au profit des


1
  Chef du département des études, de la prospective et des statistiques au Ministère de la culture et de la
communication, chargé de cours d’économie de la communication numérique à Paris I, VIII et l’ENST-INA
et d’économie de la propriété intellectuelle à Lille III.
2
  Voir par exemple : Hubert Guillaud, “ Qu’est-ce que le Web 2.0 ? ”, Internet Actu, 29/09/2005.




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utilisateurs, sont des “ médias de                                   masse         interactifs         et
                                       3
communautaires ” de nouvelle génération .

Un grand nombre des applications et services nouveaux qui
relèveraient d’un “ Web 2.0 ” à définir, paraît cependant appartenir à
l’économie traditionnelle et soulève en réalité peu de questions
juridiques nouvelles, en particulier le cadre de responsabilité, la
contrefaçon, etc. Ils impliquent déjà des évolutions de l’usage du droit
de propriété littéraire et artistique, du moins sur ces composantes les
plus récentes comme le droit des bases de données ou les conditions
d’interopérabilité des logiciels.

Il y a lieu de croire que cette tendance ne pourra que s’affermir, car les
caractéristiques économiques du Web 2.0 et des nouveaux services
s’appuient sur des logiques nouvelles (I) qui manifestent bien des
dynamiques économiques singulières (II), mais qui supposent toujours
une application du droit de propriété littéraire et artistique, fût-ce
parfois de façon originale.


I. CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DU “ WEB 2.0 ”.


Le Web 2.0 a déjà sa mythologie des origines : le terme a été employé
pour la première fois par Dale Dougherty de la société O’Reilly Media
en vue de la préparation d’une conférence sur l’évolution ou la
                                             4
renaissance de modèles d’affaires sur le Web . Le terme désigne donc
originellement un ensemble, sans véritables frontières, d’applications
logicielles dont la nouveauté serait le premier critère d’unité. Des
principes, des pratiques s’organiseraient pour former seulement un
“ centre de gravité ” du “ Web 2.0 ” autour duquel graviteraient des
applications logicielles nouvelles intégrant plus ou moins ces
          5
principes .


           A. PRINCIPES DU “ WEB 2.0 ”


3
  Chantepie P., Le Diberder A., Révolution numérique et industries culturelles, La Découverte, 2005.
4
  Tim O'Reilly, What Is Web 2.0, Design Patterns and Business Models for the Next Generation of Software,
09/30/2005., O'Reilly
5
  Tim O'Reilly, What is Web 2.0 (Version française)




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Le premier des principes du Web 2.0 est à la fois le plus important
économiquement et paradoxalement le moins récent : “ le Web en tant
que plate-forme ” qui n’était autre que la devise de Netscape. De
surcroît, les exemples fournis par le créateur du terme “ Web 2.0 ”
sont précisément empruntés d’entreprises anciennes (DoubleClick et
Akamai) ayant développé des applications devenues classiques. Mais
ce qui ressort de l’exploration de ces exemples manifeste l’intégration
d’une logique économique des logiciels et des services effectivement
très nouveaux. Elle repose sur trois caractéristiques fortes :

– en premier lieu, nombre de logiciels/services du Web 2.0, en
particulier Google, sont gratuits, ne font pas l’objet d’améliorations et
versions payantes successives et s’inspirent des modèles
d’exploitation économique du logiciel, qu’ils s’agissent des pratiques
relatives aux freewares ou aux logiciels libres ;

– en second lieu, et plus important, la mise en service d’une telle
plate-forme de recherche qui ne s’appuie pas sur la vente ou la gestion
des licences, est fondée sur le seul nombre des utilisateurs.
En conséquence, la plate-forme doit reposer sur une logique
d’interopérabilité la plus large possible, sur une compatibilité avec
l’ensemble des systèmes d'exploitation, et pour cela, s’appuie
principalement sur une écriture logicielle en open source.

– enfin, à l’inverse des modèles d’exploitation économique antérieurs
de logiciels, applications et services sur le web, la gestion des licences
                                                 6
et le contrôle de la fermeture des interfaces (APIs ou Application
Program Interface) cessent d’être cruciaux.

La transformation économique proposée par le Web 2.0 est loin d’être
négligeable parce qu’elle fait basculer d’un modèle dominant de
distribution qui constitue le soubassement économique des droits de
propriété littéraire et artistique, y compris des bases de données et des
logiciels, à un modèle récent issu de l’économie des réseaux et fondé
sur l’extension du nombre d’utilisateurs.

Cette transformation est principalement le fait du logiciel à l’appui du
service, le “ Web-service ” qui, à l’instar des réseaux de téléphone

6
  Les interfaces et APIs ont pour objet de faciliter le travail d’un programmeur en fournissant les outils
nécessaires à l'aide d'un langage donné. L’interface est de nature à permettre l’interopérabilité des logiciels, le
développement de modules spécifiques, l’amélioration du programme, des programmes complémentaires, etc.




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repose sur l’idée que “ la valeur d'un logiciel est proportionnelle à
l'échelle et au dynamisme des données que cela permet de gérer ” et
tout autant d’utilisateurs l’employant. Cette logique conduit à
développer des logiciels qui cherchent à “ toucher l'intégralité du
Web, jusque dans sa périphérie ”. Nombreux en effet parmi ces
services sont ceux qui s’appuient sur la participation – individuelle ou
communautaire – des utilisateurs, ainsi qu’en témoigne l’exemple
emblématique de Wikipedia, afin de concourir à l’amélioration des
services à mesure de l’accroissement du nombre des utilisateurs. Cet
objectif reste soumis aux problématiques de participation différenciée
repérée par exemple dans les usages des réseaux de pair à pair,
l’élaboration de logiciels libres, etc. Deux problèmes se posent : une
loi de participation qui accorde à un petit nombre d’individus ou de
                                             7
communautés l’essentiel de la participation : un très petit nombre de
contributeurs altruistes sont actifs et réalisent l’essentiel du service
alors que le plus grand nombre en profite sans y contribuer selon une
logique de “ tragédie des biens communs ”.


           B. DE L’INTEROPERABILITE AUX MASHUPS ET APIS OUVERTS.

L’interopérabilité ne se réduit pas aux questions rencontrées par les
        8
DRMs . Elle est au cœur des caractéristiques économiques du Web
2.0. En effet, la recherche d’extension du nombre d’utilisateurs justifie
classiquement des politiques d’accès et de standardisation dont
l’interopérabilité est une modalité. Elle constitue désormais, à travers
l’utilisation de logiciels libres et la libre mise à disposition
d’interfaces de programmation (APIs) le moyen central de stratégies
industrielles des plus grands acteurs des services internet : Google,
Yahoo !, Amazon, eBay, mais aussi Microsoft, ainsi que d’un grand
nombre de nouvelles entreprises fondées sur des services dits “ Web
2.0 ”.

Dans ce contexte, le logiciel cesse d’être l’élément majeur d’une
économie fondée sur le contrôle d’accès pour capturer et accroître de
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la valeur, en particulier pour de la distribution de contenus . Tout au
7
  Ross Mayfield, “ Power Law of Participation ”, 4-2006
[http://ross.typepad.com/blog/2006/04/power_law_of_pa.html]
8
  Revue Lamy Droit de l’immatériel, janvier 2007, supplément au n° 23, Interopérabilité : aspects juridiques,
économiques et techniques, janvier 2007
9
  Pour un panorama économique et juridique de ces stratégies, cf. Philippe Chantepie, “ L’accès, convergence
des régulations des plates-formes numériques ”, in Création et diversité au miroir des industries culturelles,
La documentation française, 2006. pp. 373-408




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contraire, l’accroissement de la valeur procède de circulation de
services entre plates-formes logicielles ouvertes d’accès à des bases de
données de contenus propriétaires. Si la destination économique des
logiciels a changé, pour autant n’est pas écartée l’application de la
                                                      10
stratégie de double protection juridique des logiciels . Cette nouvelle
approche économique des logiciels dans les services du Web 2.0
prend une double forme : le déploiement de mashups rendus possibles
par la mise à disposition d’interface de programmation.
                            11
− Les mashups qui sont au cœur des dynamiques économiques du
Web 2.0 sont des applications composites combinant, articulant ou
agrégeant des informations, services, contenus, données, etc., issus de
deux ou plusieurs applications ou services Web. Fruits de cette
combinaison, ils sont eux-mêmes capables d’engendrer d’autres
applications et services Web par compositions successives.
− La mise à disposition d’interfaces de programmation, notamment au
profit de communautés de développeurs, est la condition de réalisation
de nouveaux services Web, combinant n logiciels ou services
préexistants. Elle permet de favoriser l’émergence d’effets boule-de-
neige. Ce modèle tire les conséquences de l’analyse économique selon
laquelle les logiciels, au même titre que tout contenu numérique,
tendent vers le statut économique de biens collectifs.

Avec l’interopérabilité comme fondement, l’une des caractéristiques
singulières de ce modèle de développement économique est fondée
sur une double logique d’économie d’abondance par l’accès à des
bases de données à travers des logiciels de services, selon un
accroissement exponentiel résultant de l’ouverture des APIs et de
l’innovation de services par les mashups.

Cette interopérabilité par les APIs, n’est nullement étrangère aux
droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique ou industrielle.
Au contraire ces protections juridiques sont essentielles dans une
économie de plates-formes où les bénéfices d’externalités indirectes
de réseaux ne proviennent pas de la capture de valeur par des
mécanismes de verrouillage, mais d’échanges et de transferts de
valeurs entre des services ouverts.


10
   Cf. l’ensemble du débat relatif à l’application du droit de la propriété industrielle sous la forme des brevets
s’agissant d’“ invention mise en œuvre par ordinateur ”.
11
   En argot de “ geek ” informatique, mashup désigne une belle femme.




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Ces perspectives et caractéristiques sont désormais bien inscrites dans
les stratégies de développement de la plupart des entreprises de
technologies et de services fondés sur des logiciels, soit nouvellement
dominantes sur les marchés d’accès à l’information sur les contenus et
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de publicité, soit plus traditionnellement éditrices de logiciels . Si ces
stratégies peuvent encore varier, elles s’appuient sur des dynamiques
économiques fortes.



           II. DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES DU WEB 2.0


D’un point de vue économique, le terme de Web 2.0 n’est pas très
consistant, mais les caractéristiques économiques des applications
comprises dans ce complexe sont réelles, souvent classiques et
pertinentes. Il s’agit principalement des dynamiques propres à
l’économie des réseaux (A) ainsi que des principes issus des analyses
économiques des plates-formes (B).


           A. DES DYNAMIQUES D’EFFETS RESEAUX SUR DES DONNEES

Une grande part de l’économie des réseaux et désormais de l’internet
                                                                 13
repose sur la mise en évidence d’externalités propres aux réseaux , à
                                                              14
leurs structures comme aux services qu’ils fournissent . Les
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externalités sont des effets économiques – positifs ou négatifs –
réalisés en dehors du marché par l’action d’un agent économique sur
un autre agent, et sont sources de déséquilibres dans un modèle de
concurrence pure et parfaite. Ces analyses, réservées d’abord aux
infrastructures de télécommunications, puis étendues à l’ensemble des
                                           16
dynamiques de l’économique numérique , occupent une fonction
déterminante de l’économie des services du Web 2.0.
12
   Goggle, Yahoo!, Amazon, eBay, Microsoft notamment pour son service MSN, etc. mais aussi la plupart des
nouvelles entreprises emblématiques du phénomène dit du “ Web 2.0 ”.
13
   Katz M., Shapiro C., “ Network Externalities, Competition and Compatibility ”, American Economic
Review 75(3), 424-40 : “ System Competition and Network Effects ” Journal of Economic Perspectives. 8.93.
14
   Par exemple, Curien N., L’économie des réseaux, La Découverte, Coll. Repères, 2005.
15
   Le concept général d’“ externalités ” renvoie à la situation dans laquelle “ une personne, dans le cours de
rendre à un autre un service avec contrepartie, rend également service ou engendre des coûts pour des tiers
d’une manière qui empêche de faire payer les bénéficiaires ou de faire verser une indemnité au profit des
victimes.” cf. notamment Pigou C., The Economics of Welfare, 1932. II, Chapter 9 II.IX.10
16
   Voir Katz, M., Shapiro C., Technology adoption in the presence of network externalities: Systems
competition and network effects, 1994 ; Varian, H., Economics of information technology, 2003.




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Au regard de l’évolution des structures des réseaux, le développement
stratégique et marketing de ces services s’appuie sur une dynamique
décrite par une courbe en “ S ” qui figure la succession désormais
classique de trois effets :

– un effet-club positif tient à la règle selon laquelle l’utilité du réseau
pour un utilisateur dépend positivement du nombre d’utilisateurs du
réseau. L’externalité peut être directe si elle est liée à la
communication et aux échanges, donc au nombre d’utilisateurs, ou
indirecte si elle est liée à la variété et la qualité de services et biens
complémentaires qui dépendent dans un grand nombre de services sur
le nombre d’utilisateurs et leurs participations au service ;
– un effet boule-de-neige ou d’avalanche enclenché à partir de la
formation d’une masse critique d’utilisateurs issue des résultats de
l’effet-club ;
– un effet de congestion ou d’encombrement, le cas échéant, lorsque le
nombre d’utilisateurs sature les capacités de réseaux ou la qualité de
services.

Cette dynamique de développement de services est directement fondée
sur la faculté des plates-formes de services à fournir une utilité
croissante à leurs utilisateurs, dans de nombreux cas pourvoyeurs
aussi d’utilité. Elles parviennent à combiner des réponses aux trois
lois relatives à l’utilité des réseaux :

– la loi de Sarnoff selon laquelle l’utilité des réseaux de distribution et
diffusion est une fonction linéaire (N) du public touché et repose sur la
qualité, la quantité et la variété des contenus : par exemple la radio et
l’audiovisuel ;
– la loi de Metcalfe selon laquelle l’utilité des réseaux, notamment de
commutation dont le réseau internet fait partie connectant des pairs,
est une fonction géométrique (N²) telle que l’utilité d’un réseau
augmente selon le carré du nombre de ses utilisateurs et repose sur le
nombre d’utilisateurs : par exemple, les messageries instantanées, les
réseaux pair à pair, les prescriptions sur Amazon, le catalogue de
Flickr, Dailymotion ou You Tube, etc.) ;
                 17
– la loi de Reed , enfin, qui étend les effets de la loi de Metcalfe selon
laquelle l’utilité des réseaux mutualisés s’ajoute aux précédentes
utilités (2N²) par des effets communautaires sur les services et repose
17
     Reed D, That Sneaky Exponential—Beyond Metcalfe’s Law to the Power of Community Building, 1999.




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sur la qualité de services et la participation des utilisateurs de ces
services, comme par exemple dans le cas de Wikipédia.

Le double jeu de ces dynamiques d’externalités de réseaux et d’utilité
de ceux-ci ne s’effectuerait pas sans que les services du Web 2.0 ne
s’appuient aussi sur les mécanismes propres aux rendements
croissants d’adoption qui caractérisent particulièrement l’économie du
logiciel. Dans la compétition à laquelle se livrent les acteurs
principaux d’internet, l’existence de rendements croissants d’adoption
est déterminante des effets de club nécessaires au développement des
services initiaux (moteur de recherche, messagerie instantanée,
enchères, échanges et partages de photos et vidéos, géolocalisation,
etc.). En effet, pour un nouvel utilisateur potentiel, il s’agit d’analyser
d’une part les comportements d’adoption passés des autres utilisateurs
(path-dependent), c’est-à-dire aussi les feedbacks, mais aussi les
comportements d’adoption des futurs utilisateurs (path-and-future
dependent). Cette logique de concurrence repose sur le déclenchement
de mécanismes “ d’autorenforcement ”, de “ mimétisme rationnel ”,
de “ magnétisme intrinsèque ”, etc. autour du service Web destiné à
devenir dominant. Ces phénomènes classiques dans l’économie du
logiciel, caractérisée par de fortes économies d’échelle, prennent une
force particulière s’agissant des services du Web 2.0 parce qu’ils
accordent une très grande part aux fonctions d’apprentissage par
l’usage (learning by doing and by using) et de participation des
utilisateurs qui accroissent les effets d’expérience, mais encore des
rendements croissants informationnels.

C’est ainsi que ces services parviennent à concentrer les conditions de
puissants effets d’entraînements (bandwagon effects) en sorte que la
valeur d’un service est bien “ proportionnelle à l'échelle et au
dynamisme des données que cela permet de gérer. ”


           B. PLATES-FORMES DE DONNEES ET LONGUE TRAINE.

Les analyses économiques développées sur les effets externes propres
aux réseaux mettent en lumière le caractère déterminant des plates-
formes numériques dans les stratégies des acteurs économiques. Leur
constitution, en général par l’intermédiaire de techniques de
verrouillage (lock-in), prend la forme de décodeurs de télévision
payante, consoles de jeux, carte SIM de téléphonie mobile, modem



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ADSL, aux stratégies dites de convergence aux succès mitigés.

Les pratiques du Web 2.0 non seulement ne contrarient pas ces
analyses économiques, mais au contraire les confirment, rendant plus
visibles et créatrices de valeur, d’une part, la constitution de jeux
d’externalités indirectes de réseaux, et d’autre part, la fonction
d’interaction des plates-formes. En effet, ces pratiques témoignent de
la capacité de ces plates-formes à maîtriser plusieurs marchés et à
créer des interactions entre eux. Les analyses économiques relatives
aux marchés bi-faces (two-sided markets) ou multi-faces (multi-sided
         18
markets) rendent compte des stratégies des principaux acteurs du
Web 2.0, en particulier celles qui consistent à rendre disponibles
l’accès aux interfaces de programmation.

Les services Web 2.0 du type d’Amazon, eBay, Google, MSN, etc.
constituent des plates-formes de services qui répondent aux
caractéristiques des marchés multi-faces (multi-sided-markets). En
s’adressant à plusieurs marchés distincts, ces plates-formes produisent
entre deux ou plusieurs types d’agents des interactions à l’origine
d’externalités de réseaux indirectes, susceptibles d’être internalisées
au profit du détenteur de plates-formes. En réalité, ces analyses
économiques s’appliquent à des modèles d’affaires plus sophistiqués
que le modèle fourni par les médias de masse qui articulent, sur une
face, les segments de publics soumis à une économie de l’attention par
la fourniture de programmes audiovisuels, que financent, sur l’autre
                                                        19
face, les annonceurs à travers les écrans publicitaires : ou bien, pour
la presse, de l’information sur un versant et sur l’autre face des petites
annonces ou de la publicité.

Les nouveaux services empruntent leurs modèles à ceux qui avaient
déjà vu le jour dans l’économie des jeux vidéos qui jouait sur
concurrence établie sur un marché biface : vis-à-vis des développeurs
de jeux et vis-à-vis des utilisateurs. En effet, les politiques fondées sur
l’accès aux consoles sont dirigées vers les développeurs, un riche
catalogue de jeux étant une condition nécessaire au déploiement des
consoles et une base installée de joueurs étant une condition de
développements de jeux. Ces stratégies s’appuyaient cependant sur
une logique de contrôle d’accès aux kits de développement et
18
   Rochet J.C, Tirole J., Platform Competition in Two-Sided Markets, Journal of the European Economic
Association, vol. 1, pp. 990-1029 ; Two-Sided markets: An Oberview, IDEI Working Paper.
19
   Voir par exemple Nathalie Sonnac, Jean Gabszewicz, L'industrie des médias, Editions La Découverte,
Repères, 2006.




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middleware ou                        encore           des          interfaces   de   programmation
             20
d’application .

C’est donc à rebours des stratégies classiques de verrouillage que se
déploient les services du Web 2.0, qu’il s’agisse du décodeur de
télévision payante (set top box), du modem ADSL ou de la carte SIM
des téléphones mobiles, comme du PC pour accéder à des services
avec DRMs. Pour autant, l’objectif consistant à devenir le portier
(gate-keeper) du Web 2.0 demeure central puisqu’il s’agit d’obtenir
que les utilisateurs participent à des biens-système caractérisés par
l’existence de forts effets-réseaux pour atteindre des données qui sont
le plus souvent propriétaires. Et, ce faisant l’accès aux services,
directement ou indirectement par l’intermédiaire des mashups, est lui-
même constitutif des bases de données marketing et publicitaire qui
font de tout internaute non seulement une cible, mais aussi un support
pour la publicité.

Une des caractéristiques nouvelles des services du Web 2.0 tient d’une
part à ce que la plate-forme unit des agents sur des versants différents,
mais autour d’un stock informationnel que l’ensemble des agents tend
à valoriser, et d’autre part, à ce que ce stock informationnel ne
privilégie pas tel ou tel segment de l’information, mais sa totalité.

– Un stock de données est souvent au cœur des plates-formes de
services relevant du Web 2.0 : données de recherche, de mail, de
blogs, d’annonceurs, données géographiques, etc. pour Google,
données d’amateurat et de ventes pour Amazon, données vidéos et de
navigation pour You Tube ou Dailymotion, données photographiques
pour Flickr, données d’informations sous formes de flux pour
Netvibes et de personnalisation, etc. Le stock peut être propriétaire
(cartes, catalogues, etc.) ou non (flux RSS d’information, photos et
vidéos en échange, etc.). Il constitue l’essentiel des actifs de la plupart
de ces services et sa valorisation passe notamment par la mise à
disposition d’APIs pour la création de mashups, notamment en ce qui
concerne les données géographiques des services de Google maps, le
catalogue d’Amazon, etc. Cette valorisation ouvre l’essentiel des
questions juridiques à l’appui de ces modèles économiques, soit que
ces données, tout ou partie, ne sont pas détenues par la plate-forme,
soit que les conditions de réutilisation demeurent incertaines dans le
temps.
20
     Rochet J-C., Tirole J., Two-Sided Markets: An Overview, March 12, 2004.




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Propriétés Intellectuelles, juillet 2006, revue n° 24 – Doctrine




– Une valorisation uniforme du stock informationnel est par ailleurs
essentielle. Elle repose sur l’idée générale que la valeur des réseaux
est dans ses extrémités, mais aussi sur l’hypothèse de “ longue
        21
traîne ” . La longue traîne ou (long tail) est l’expression d’une loi de
distribution qui, dans une logique de dématérialisation, indique que
des produits qui sont l’objet d’une faible demande ou n’ont qu’un
faible volume de vente peuvent représenter une part de marché égale
ou supérieure à celle des best-sellers. Ce modèle, applicable par
exemple pour la fréquence des mots utilisés, les citations dans les
revues, les emprunts en bibliothèques, etc., serait dans, l’hypothèse de
biens dématérialisés, particulièrement féconde. Analysé par exemple
sur les prescriptions des utilisateurs sur les ouvrages en vente sur
Amazon, il révèle qu’une population à fréquence faible constitue
graduellement une “ traîne ” qui pourrait se révéler économiquement
très intéressante sous formes de communautés ou de niches. On repère
aussi ce type de phénomènes dans les logiques contributives aux
réseaux pair à pair, la programmation de logiciels, la mise à
disposition de contenus sur des plates-formes d’échanges
audiovisuels, etc. Cette valorisation uniforme est nécessaire à
l’enrichissement et la diversité du stock de données.

                                                           ***
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Même si leur objectif principal des nouveaux services Web 2.0
continue de s’appuyer sur le principe “ The winner takes all ”, les
évolutions en cours des modèles économiques des grands acteurs
économiques d’internet, fondées sur des externalités de réseau, sont
profondes. En revendiquant une position de plates-formes, en
associant notamment bases de données et démultiplication de services
personnalisés d’un côté et financements indirects de l’autre, la plupart
de ces services, modifient le recours au droit de propriété littéraire et
artistique.

Hormis les questions de respect des droits de propriété intellectuelle
sur les services de partage, on devrait recourir aux droits de propriété
intellectuelle sans doute davantage dans le sens d’une protection
accrue des bases de données. Mais on n’attend moins du droit de
21
     Anderson C., “ The Long Tail ”, 1012, Wired, october 2004.




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propriété littéraire et artistique qu’il participe à des stratégies de
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verrouillage (lock-in) , qu’il contribue à l’avenir à des stratégies
volontaires d’accès (open acces). En particulier, il est appelé à
favoriser des conditions d’interopérabilité, d’interface des logiciels, de
mise à disposition des interfaces de programmation d’applications, de
conditions de réutilisation par les tiers, etc. En donnant une réalité
économique à des dynamiques économiques très fortes, les services du
Web 2.0 devraient aussi éprouver l’équilibre entre le caractère
patrimonial de la propriété littéraire et artistique et son caractère
moral. La récente épopée du Web 2.0, suppose l’épreuve du droit pour
fonder durablement une nouvelle économie de l’internet, sauf à ne
constituer qu’une nouvelle bulle.




22
  Faulhaber G., (2001) Network effects and merger analysis: instant messaging an the AOL-Time Warner
Case ; Rohlfs, J. A theory interdependant Demand for à Communications services, Bell Journal of Economics
management Science, 5(1), 16-37 ; Federal Communications Commission, January 11, 2001, AOL/Time
Warner.




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