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Mesure d'actifs immaériels

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Mesure d'actifs immaériels Powered By Docstoc
					                      « Une politique de « créativité » pour la culture :
                            objectifs, conditions et paradoxes”

                                                    Philippe CHANTEPIE
    Chef du Département des études, de la prospective et des statistiques au ministère de la culture (France), membre du Conseil
 national de l’information statistique ; professeur associé à l’Université Paris 8, maître de conférence d’économie de l’immatériel à
   l’Institut d’études politiques de Paris, chargé de cours d’économie des industries culturelles à l’Université Paris 1 et à l’Ecole
                                              nationale supérieure des télécommunications.



L’Agenda de Lisbonne suppose que la culture, à travers la créativité, participe à la croissance et
la compétitivité de long terme. Cette perspective qui considère la culture comme une activité
économique capable de « contribuer directement, donc par elle-même, à l’innovation » i est
encore assez nouvelle et présente un risque de dilution d’un domaine singulier aux régulations
parfois spécifiques. Plusieurs politiques nationales ou locales ont déjà entrepris de soutenir les
activités culturelles dans ce but. D’un point de vue méthodologique, pour asseoir ces politiques,
il faut interroger un certain nombre d’hypothèses économiques et statistiques essentielles :

– le passage du « champ des activités culturelles », issu du LEG, au champ désigné par
l’expression d’« économie des industries culturelles et créatives » afin que les politiques
disposent d’un champ comparable pour la mise en œuvre de politiques ;
– les critères permettant de définir ce champ et d’identifier des objets de politiques, des
instruments et des moyens d’évaluation ;
– une perspective ouverte par les indicateurs de l’économie de l’immatériel afin d’établir un
pont entre culture et créativité.


I – UN CHAMP D’ACTIVITÉS EN QUESTIONS.

Il y a une hypothèse sur une causalité générale : l’activité artistique et culturelle encourage la
créativité qui favorise la capacité d’innovation laquelle permet le développement d’une
croissance économique de long terme (sans doute hors du champ des activités culturelles) et
lors, un accroissement de l’emploi et des revenus. Or, selon l’analyse économique, les
fondements et les termes de cette causalité sont loin d’être évidents, univoques et homogènes.
Que faut-il entendre –économiquement – par créativité ? Moins que d’économie, la créativité
procède d’abord de la psychologie, des sciences cognitives, de l’histoire des arts ou des
sciences. Quels sont ses attributs ? Sont-ils les mêmes que ceux de l’innovation ? Quels critères
la distinguent de la création, de l’innovation, etc. ? Quel est le champ économique de ces
industries dites créatives, dont on imagine mal que certaines ne l’invoquent pas, et se recoupe-t
il avec celui du LEG ? Répondre à ces questions de façon préalable demeure nécessaire pour
fonder des objectifs de politique de créativité sur un concept consistant et non un mot d’ordre
instrumental.

La question du champ des activités culturelles est complexe. Le LEG a réalisé un travail long et
parfois difficile pour parvenir à un consensus. Le rapport final qui en résulteii a réussi à définir
un cadre général de définition du champ des activités culturelles par domaines et par fonctions
qui constitue une base de référence solide et encore d’actualité. De nouvelles perspectives se
dessinent politiquement autour de l’expression d’industries créatives, à la fois pour justifier
économiquement les politiques culturelles et pour promouvoir une politique de créativité.



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L’approche développée par le Department for Culture, Media and Sport au Royaume-Uni
depuis 1998iii puis 2001iv se fonde sur une définition du champ des industries créatives fondée
sur des activités trouvant « leur origine dans la créativité individuelle, la compétence et le
talent, et qui offrent la possibilité de création d’emplois et de richesses à travers l’exploitation
de leur propriété intellectuelle »v.

Mais, les définitions de l’économie de la culture ou du champ des industries, dites
« culturelles » ou « créatives » varient selon l’approche statistique, économique, sociologique
ou politique. Des légitimités contraires divergent donc pour faire prévaloir et mettre en
concurrence un grand nombre de définitions possiblesvi. On pourrait ainsi choisir parmi les
suivantes :

   –    industries
         – artistiques,
         – des arts,
         – des arts et de la culture,
         – des arts et de divertissement (arts and entertainment industries),
         – audiovisuelles,
         – de la communication ou communicationnelles,
         – de la connaissance (knowledge industries) ou cognitives,
         – du contenu ou de contenus (content industries),
         – de divertissement (entertainment industries),
         – d’expérience (experience industries) ou économie d’expérience (experience economy),
         – de l’imaginaire,
         – informationnelles,
         – des loisirs (leisure industries),
         – multi(médias), des médias ou médiatiques,
         – fondées sur la propriété littéraire et artistique, du droit d’auteur ou de/du copyright
             (copyright-based industries ou copyright industries).

Ce foisonnement de définitions demeure problématique pour fonder une politique, des objectifs
des instruments, sauf à s’entendre sur le flou d’expression aussi polysémique. Il est préférable
d’adopter une approche pragmatique sur deux ou trois bases fondatrices du champ des
politiques en faveur de la créativité.

Un consensus existe cependant autour d’un corps d’activités comprenant les arts du spectacle,
visuels, le cinéma, l’édition, la musique enregistrée, la publicité, la radio et la télévision,
l’architecture. Cette approche ouvre une définition du champ des industries culturelles en
cercles concentriques à partir des arts créatifs centraux (core creative arts)vii. Autour de ce
premier cercle, quelques activités méritent analyse mais pourraient sans trop de difficulté
appartenir au champ élargi des activités culturelles : le design, la mode, les jeux vidéos, voire la
publicité, du moins la création publicitaire. Selon d’autres disciplines, on peut faire valoir une
définition du champ des industries culturelles à travers quelques caractéristiques relatives à la
production et la diffusion industrielles de contenus symboliquesviii.

Au plan institutionnel international, on peut privilégier tel ou tel critère : par exemple
l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) centre le champ des industries
culturelles à partir du critère dont l’institution a la charge : les industries fondées sur la propriété
littéraire et artistique (copyright-based industries)ix. On peut enfin adopter, sans beaucoup de
critères, un champ très vaste comme celui que l’UNESCO a adopté sur les biens et services
culturels entrant dans les échanges internationauxx ou celle de l’OCDE qui privilégie industries
de contenus au sein de l’économie de l’informationxi.




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Au plan national, plusieurs Etats privilégient tel ou tel champ des activités culturelles selon
leurs secteurs économiques ou leurs traditions culturelles.

Sortir de l’ambiguïté relative à la notion de créativité ou d’industries créatives ne permet pas de
faire l’économie d’analyses du champ des activités nécessaires et préalables au développement
de politiques publiques inscrites dans l’Agenda de Lisbonne, sans perdre de vue le risque de
dissolution du corps des activités culturelles.


II – UN CHOIX ET UNE COMBINAISON DE CRITÈRES PROBLÉMATIQUES.

Définir un champ intellectuel commun des activités culturelles suppose d’obtenir un consensus
sur les critères de distinction entre des catégories d’activités culturelles selon une logique de
classification par cercles concentriquesxii. Ces critères qui sont fondateurs des politiques en
faveur de l’économie de la culture ou créative, permettent aussi d’identifier les facteurs de
créativité et des objets d’action publique.

L’analyse économique relative à la classification des industries culturellesxiii fournit une
approche synthétique féconde, autour de cinq critères. Ils doivent faire l’objet de travaux
communs et d’échanges des meilleures pratiques en matière de politiques culturelles :

        – la créativité est un critère à la fois évident pour ces industries, mais qui demeure flou,
        non spécifique à ces industries : donc peu discriminant ;

        – la propriété intellectuelle est un critère assez évident, mais pas simple à manier et
        n’est pas spécifique ; institution juridique, elle répond économiquement davantage à la
        question de la non rivalité des biens informationnels culturels qu’à révéler par elle-
        même la créativité ;

        – la signification symbolique, serait le plus adéquat pour déterminer le caractère culturel
        de certains types de biens, donc le plus spécifique ; mais, peu objectif, il ouvre des
        questions infinies sur la définition de la culture entre arts et anthropologie ; il est peu
        opératoire car il embrasse aussi les marques de secteurs qui ont peu ou pas de liens avec
        la culture ; pourtant des marques culturelles sont aussi essentielles à la valorisation de la
        culture ;

        – la valeur d’usage serait un critère en mesure d’étendre le champ des biens
        symboliques à l’utilité fonctionnelle, mais riche il est lui aussi peu discriminant car il ne
        fonde pas un partage objectif entre activités et biens, même si la « communication des
        idées » permettrait de centrer une partie des activités sur une approche classique ;

        – les méthodes de production constituent un dernier critère, sans doute le plus efficace ;
        il s’appuie sur des caractéristiques économiques au moins des industries culturelles que
        l’économie de la culture a repérées avec la structure de coûts, la reproductibilitéxiv, le
        principe du « personne-ne-sait »xv, les propriétés d’économie d’échelle et de
        prototypexvi ;

Toutes ces caractéristiques sont essentielles pour définir le champ de la culture et élaborer les
politiques spécifiques en faveur de la créativité, en particulier très petites entreprises, souvent de
formes associatives, accès au financement, R&D, territorialisation, etc. Cependant ces éléments
ne se retrouvent ni dans certaines activités culturelles non industrielles, ni dans des industries
classiques où la part créative est un input (mode, design, publicité). Ce critère est sans doute le




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plus fécond pour bâtir des politiques actives de soutien à la créativité, en particulier au plan
territorial, selon la nature des entreprises, de l’emploi.

La combinaison des critères est envisageable mais constitue un chantier considérable à partir de
l’ensemble des critères possibles si l’on veut que le résultat soit cohérent et homogène. Ce
chantier pourrait être développé pour voir quel secteur pourrait ou non être intégré dans un
champ plus vaste des industries culturelles et créatives. Il appelle une approche pragmatique du
même ordre que celle qui avait présidé au LEG si l’on veut étendre le champ dans la perspective
de l’Agenda de Lisbonne. Avec la nouvelle nomenclature NACExvii opérationnelle début 2008,
il sera possible d’étendre le champ des activités culturelles sans perdre en cohérence et en
données récurrentes et harmonisées. En effet, le champ culturel peut trouver sa place dans de
nouveaux classements, :

      ‒ J Information and communication ;
      ‒ R Arts, entertainment and recreation.

Il sera possible de décrire les activités culturelles, grâce à une trentaine de classes (à 4-digits) et
une première approche sera possible sur neuf groupes et de cinq divisions :


      ‒ 58 Publishing activities ;
      ‒ 59 Motion picture, video and television programme production, sound recording and music
      publishing activities ;
      ‒ 60 Programming and broadcasting activities ;
      ‒ 90 Creative, arts and entertainment activities ;
      ‒ 91 Libraries, archives, museums and other cultural activities.

Enfin, il sera possible d’intégrer tout ou partie des activités du design ou de la mode, voire de la
publicité. L’approche pragmatique doit permettre de sortir de la confrontation de légitimités
assez égales pour étendre le champ des activités culturelles à un champ plus vaste où la création
joue un rôle majeur. Pour autant, une difficulté majeure doit être résolue : peut-on disposer
d’éléments communs d’analyses du rôle économique de la culture, ou pour l’exprimer
autrement, quels sont les mécanismes qui partant de la culture créent des bénéfices pour le reste
de l’économie ?


3. LA MESURE DES « ACTIFS IMMATERIELS » : UN CANAL DE VERITE.

La véritable question économique est celle de la causalité entre le champ artistique et culturel ou
de « créativité » et celui de la croissance. Elle repose sur des hypothèses dont la vérification se
fait attendre. On peut ouvrir une approche pragmatique en termes de statistiques économiques :
l’activité artistique et culturelle dans une région pourrait ainsi par exemple conduire
indirectement à plus de développement industriel innovateur à travers une créativité artistique et
culturelle se répandant sur d’autres activités économiques. Les arts et la culture agissent comme
une sorte de dynamo ou catalyseur dans le développement de la société.xviii Mais il faudrait
comparer avec d’autres investissements.

L’économie de l’immatériel appliquée au domaine culturel doit permettre de trouver les
conditions de possibilité d’extension du champ des activités culturelles et de démontrer ou pas
en quoi la culture irrigue la créativité du reste de l’économie.

À cet égard, seule la mesure des actifs immatériels peut être retenue comme critère pertinent et
homogène puisqu’il est celui qu’on adopte à l’égard de l’ensemble de l’économie pour apprécier




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sa créativité, ou plutôt son innovation et sa performance. Puisque la politique en faveur des
« industries créatives » s’est placée d’emblée sur le terrain de l’analyse économique, apprécier
la pertinence et l’effectivité d’un canal vertueux supposé entre économie de la culture et
économie de la créativité puis ensemble de l’économie doit pouvoir répondre à un minimum de
souci de réfutabilité ou de falsificationxix, sauf à demeurer dans l’imprécation et contredire le
point de départ scientifique de la démarche. Dans ces conditions, l’analyse des actifs
immatériels du champ des activités culturelles offre précisément la possibilité de constituer
l’épreuve de vérité recherchée. Il s’agit d’effectuer pour l’ensemble ou pour chacune des parties
des activités culturelles la mesure :

        ‒ du capital humain culturel, en termes de connaissances, de compétences, de savoirs
        faire. Ce type d’actifs est considéré comme un modèle pour les produits non culturels à
        travers la créativité qui parcourent toutes les industries et services à travers le design, la
        marque, les éléments symboliques. Il agit comme levier de la production à travers le
        capital humain, les compétences et qualificationsxx qui impliquent un renouvellement de
        la gestion des ressources humaines dans les entreprises.xxi Il serait un facteur central de
        la causalité entre culture/créativité et croissance. En effet, ce secteur peut s’appuyer sur
        un niveau relativement plus élevé que les autres d’un haut niveau de capital humain. A
        travers l’enseignement supérieur artistique, la mobilité des parcours professionnels, la
        multi-activité, l’emploi culturel a des caractéristiques propres qui jouent un rôle
        pionnier pour l’ensemble de l’emploi. En outre la prise en compte du capital humain
        permet de faire un pont entre des activités artisanales, fondées sur des savoirs faire
        spécifiques, et des activités plus industrielles, culturelles ou non ;

        ‒ de la R&D est évidemment essentielle dans l’ensemble de l’économie. Elle se confond
        en partie avec un autre indicateur de la création : « les propriétés intellectuelles », en
        réalité la propriété industrielle (brevets et marques) à examiner dans le champ des
        activités culturelles pour mesurer l’intensité de la R&D classique. Il n’est d’ailleurs pas
        certain que celle-ci soit relativement plus importante que dans les autres secteurs. Il faut
        tenir compte de la structure des entreprises, de leurs tailles, de leurs relations
        commerciales, etc. Il faudrait donc appliquer la mesure de l’innovation aux activités
        culturelles. Alors peut émerger des instruments spécifiques pour favoriser la R&D dans
        ce secteur ;

        ‒ des droits de propriété littéraire et artistique dont l’importance est majeure dans
        l’économie de l’immatériel, en particulier celle des contenus numérisés, et bien sûr pour
        la créativité. Elle se mesure très mal en raison de son caractère essentiellement
        contractuel. Et pour ce que nous pouvons en savoir, en France par exemple, il apparaît
        que, quel que soit le secteur, les droits d’auteur – à l’origine et au cœur – du processus
        créatif, sont faibles en montant, très concentrés, et ont plutôt tendance à se réduire au
        profit des droits voisins des producteurs, éditeurs, voire des radiodiffuseurs. La
        dimension contractuelle de la valorisation des biens culturels ne rendra pas cette
        connaissance facile, mais il faut trouver des indicateurs. Ce type de données et l’analyse
        des flux de droits et de leurs valorisations sont absolument nécessaires parce qu’il s’agit
        sans doute du cœur de la créativité qui reste dépourvu d’indicateur objectif et
        quantifiable ;

        ‒ des autres actifs immatériels qui sont plus flous mais sans doute essentiels pour
        connaître et fonder une extension des politiques culturelles ; ils ont trait à l’innovation
        dans le secteur culturel (hors innovation de produits) ; il s’agit :

                ‒ du capital relationnel, (modes de valorisation, marchés nationaux et
                internationaux, relations internationales) ;



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                  ‒ du marketing et de la publicité au sein des activités culturelles, mais aussi
                  comme mode de financement des biens culturels, et encore comme input sur
                  d’autres secteurs ;
                  ‒ du capital organisationnel qui devrait constituer un idéal-type de l’économie
                  créative dans son ensemble, et s’apprécier en fonction des processus de
                  production/diffusion, de méthodes et de gestion, en particulier des talents.xxii

L’analyse économique et statistique de la créativité qu’il faudrait développer a sans doute
beaucoup à tirer de cette approche, d’abord parce qu’il s’agit d’un véritable canal de
transmission entre les activités culturelles et le reste de l’économie. Dans ces domaines, il y a
des données statistiques harmonisées dont la qualité et le nombre peuvent d’ailleurs progresser,
comme :

– L’enquête communautaire sur l’innovation (CIS 4) ;
– Le tableau de bord européen de l’innovation (TBEI) 2006 ;
    – par les travaux sur l’indice de synthèse de l’innovation (ISI) , en particulier sur les ressources de
         l’innovation : moteurs de l’innovation, création de connaissances, innovation et esprit
         d’entreprise, mais aussi propriété intellectuelle ;
    – par les indicateurs du TBEI :

         Création de connaissances           Part des entreprises ayant perçu des fonds publics pour
                                             l’innovation
         Innovation et esprit d’entreprise   Petites et moyennes entreprises (PME) faisant de l’innovation en
                                             interne
                                             PME faisant de l’innovation avec d’autres entités
                                             Dépenses consacrées à l’innovation
                                             PME utilisant l’innovation organisationnelle
         Application                         Vente de produits nouveaux sur le marché
                                             Vente de produits nouveaux pour l’entreprise

–   Le Tableau de bord de l’innovation au niveau régional (RIS - Regional Innovation Scoreboard) qui
    permettra de disposer d’éléments pour les 208 régions européennes par exemple pour analyser les
    politiques régionales en faveur des districts.

Cette perspective permet de fonder des politiques en faveur de la créativité évaluable et d’isoler
chaque fois que nécessaire un éventuel sous-investissement de nature économique ou
institutionnelle en faveur de la créativité, justifiant l’intervention publique.

                                                    ***

Les objectifs d’une politique culturelle en faveur des industries créatives peuvent supposer une
évolution du champ des activités culturelles tel que défini par le LEG, à certains égards aisée
pour un petit nombre de domaines bien établies économiquement et culturellement, mais
beaucoup plus difficilement si on adopte une approche idéologique qui ne reposerait pas sur une
combinaison adéquate de critères. Une approche pragmatique plaide donc pour analyser les
critères de distinction des champs, identifier les objets des politiques culturelles de créativité,
voire les évaluer. Elle suppose aussi de s’appuyer sur l’existant notamment au plan statistique,
pour définir la notion de créativité, la mesurer au moins sur le champ des activités culturelles, ce
qui est la pierre de touche d’une telle politique en faveur des activités culturelles abordées sur le
seul terrain de l’économie. Mais, effectuer ce travail d’analyse – mesurer les actifs immatériels
ou créatifs – dans le champ des activités culturelles ou de l’économie de créative pourrait bien
produire des résultats paradoxaux et décevants.




                                                          6
i
   B. EICHENGREEN , The European Economy since 1945: Coordinated Capitalism and Beyond, Princeton: Princeton University
Press, 2006
ii
    Les statistiques culturelles dans l’UE. Rapport final du LEG, Population et conditions sociales 3/2000/E/N°1, Eurostat Working
Papers, Commission européenne, 2000
http://circa.europa.eu/Public/irc/dsis/edtcs/library?l=/public/culture/leg_culture_report/_FR_1.0_&a=d..
iii
   Creative Industries Mapping Document 1998, London: DCMS,
http://www.culture.gov.uk/Reference_library/Publications/archive_1998/Creative_Industries_Mapping_Document_1998.htm
iv
   Creative Industries Mapping Document 2001, London: DCMS,
http://www.culture.gov.uk/Reference_library/Publications/archive_2001/ci_mapping_doc_2001.htm.
v
    Les treize industries identifiées par le DCMS (voir tableau page *) ont fait tout récemment l’objet d’un rapport de la Work
Foundation pour le DCMS : Staying ahead: the economic performance of the UK’s creative industries, London: DCMS, June 2007,
http://www.culture.gov.uk/Reference_library/Publications/archive_2007/stayingahead_epukci.htm.
vi
    K. SEGERS ET E. HUIJGH “Clarifying the complexity and ambivalence of the cultural industries”, Gent: Re-creatief Vlaanderen,
working paper 2006-02, 2006, http://www.re-creatiefvlaanderen.be/srv/pdf/srcvwp_200602.pdf
vii
     D. THROSBY, Economics and Culture, Cambridge University Press.
viii
     D. HESMONDHALGH, The Cultural Industries, Sage Publications.
ix
    World Intellectual Property Organisation, Guide on Surveying the Economic Contribution of the Copyright-based Industries,
Geneva: WIPO, http://www.wipo.int/copyright/en/publications/pdf/copyright_pub_893.pdf.
x
    UNESCO Institute for Statistics, International Flows of Selected Cultural Goods and Services 1994–2003: Defining and
Capturing the Flows of Global Cultural Trade, Montreal: UIS, 2005,
http://www.uis.unesco.org/template/pdf/cscl/IntlFlows_EN.pdf. Version française :
http://www.uis.unesco.org/template/pdf/cscl/IntlFlows_FR.pdf.
xi
    OCDE, (http://www.oecd.org/dataoecd/49/44/35930616.pdf).
xii
     K. SEGERS ET E. HUIJGH “Clarifying the complexity and ambivalence of the cultural industries”, Gent: Re-creatief
Vlaanderen, working paper 2006-02, 2006, http://www.re-creatiefvlaanderen.be/srv/pdf/srcvwp_200602.pdf
xiii
     S. GALLOWAY ET S. DUNLOP, “A critique of definitions of the cultural and creative industries in public policy”,
International Journal of Cultural Policy, 13(1), February 2007, 17–31.
xiv
     R. TOWSE “Cultural industries”, chapter 20 of R. Towse (ed.), A Handbook of Cultural Economics, Edward Elgar, 170–6.
xv
     R. CAVES, Creative Industries: Contracts between Art and Commerce, Harvard University Press.
xvi
     M. MENARD, Éléments pour une économie des industries culturelles, Sodec.
xvii
      http://circa.europa.eu/irc/dsis/nacecpacon/info/data/en/nace correspondance table.htm
xviii
      T. BILLE HANSEN (1995), “Measuring the Value of Culture”, European Journal of Cultural Policy, 1(2) ; in extenso.
xix
     K. R. POPPER, Logique de la découverte scientifique, Bibliothèque scientifique, Payot, 1973
xx
     F. ROUET (2004), « La place de la culture dans l’économie à l’heure de la mondialisation et de la diversité culturelle », avril ; in
extenso.
xxi
     Pour les deux derniers facteurs, on s’est éloigné des questions de « créativité » pour plutôt se tourner vers le capital humain et son
processus d’accumulation, ces derniers constituant un autre facteur important de croissance économique de long terme.
xxii
      T. PARIS, Organisation, processus et structure de la création, Culture prospective, 2007-5, nov. 2007.




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