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Achats en ligne,
suivez le guide…
édition 2007
Guide édité par
2 3
> Éditorial Sommaire <
ACHETER SANS SE TROMPER pages 4à5
Que puis-je acheter sur internet ?
Comment choisir son site ?
O rganisme para-public dédié à l’internet, le Forum des
droits sur l’internet est heureux de vous proposer ce
guide, pour vous aider lors de vos achats en ligne.
BIEN SUIVRE SA COMMANDE
Une étape importante : la validation
pages 6à7
Comment payer en toute sécurité ?
Comment bien suivre sa commande ? Peut-on payer en
toute sécurité ? Quels recours en cas de problème ? À quoi
doit-on faire attention lors de l’achat en ligne d’un bien
QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ? pages 8à9
Le produit reçu ne vous plaît pas,
culturel ou d’un voyage, ou encore dans le cas de commerce
vous pouvez changer d'avis !
entre particuliers ?
Rédigé par nos experts, ce guide propose des réponses sous
ACHETER DES PRODUITS CULTURELS pages 10 à 11
forme de conseils pratiques.
DÉMATÉRIALISÉS
Pour acheter sur internet sans se tromper, que vous soyez Le bon lecteur pour le bon format
un utilisateur averti ou débutant !
ACHETER OU VENDRE ENTRE PARTICULIERS pages 12 à 13
Isabelle Falque-Pierrotin
Présidente du Forum des droits sur l’internet Les clés du « vide-grenier virtuel »
RÉSERVER UN VOYAGE EN LIGNE page 14
Comment partir en toute confiance ?
Ce guide a été réalisé par le Forum des droits sur l’internet
sur la base des fiches pratiques de son site d’information grand
public www.droitdunet.fr.
ISBN 10 : 2-9526-3640-7
ISBN 13 : 978-2-9526-3640-7
Édité par : Le Forum des droits sur l'internet - 6, rue Déodat de Séverac 75017 PARIS
4 5
ACHETER SANS SE TROMPER
Que puis-je Comment choisir
acheter sur internet ? son site ?
A I
cheter un ordinateur, réserver ses billets l existe aujourd’hui plusieurs
d'avion ou des places de théâtre, trouver un
cadeau pour le petit dernier, internet met tout ceci
à portée de clic.
dizaines de milliers de sites mar-
chands sur internet. Il est possible
de passer commande à des sociétés
L’achat d’un bien
à l’étranger @
Et vous êtes nombreux à le savoir ! Selon les der-
niers chiffres publiés par la Fevad (Fédération
présentes en France, en Europe ou
ailleurs. Cependant, afin de réaliser
un premier achat dans les meilleures
S i l’internet permet d’acheter en dehors des
frontières françaises, vous devez faire attention
à deux choses : la langue utilisée est-elle le français ?
des entreprises de vente à distance), le chiffre conditions, il est plutôt conseillé de En cas de litige, cela peut s’avérer délicat. Le prix
d’affaires des ventes en ligne a progressé de s'adresser à un site français. comprend-il les taxes et droits de douanes? Vous devrez
43 % au cours du premier semestre 2006 et plus les payer à réception si le bien provient d’un pays non
d’un Français sur quatre achète désormais en Quelques questions peuvent guider membre de l’Union Européenne.
ligne. votre choix : s’agit-il d’une marque
connue ?
Internet est donc devenu un nouveau mode
d'achat, complémentaire des canaux tradition-
Le site est-il adhérent d’un organisme Bon à savoir
professionnel ?
nels : achat en magasin ou sur catalogue. C’est Des internautes ont-ils donné des avis Quelles informations le cyber-marchand
aussi un monde qui permet de faire jouer la positifs sur ce commerçant ?
concurrence. Certains sites proposent des biens
doit-il me communiquer?
Comparateur Le site semble-t-il actif et à jour ?
d’occasion ou déstockés à des prix très attrac-
tifs. D’autres se sont spécialisés dans la com- de prix
www Quelles sont les garanties proposées ?
L a loi impose au vendeur de diffuser sur son site plusieurs
informations, notamment son identité complète (nom de
la société, adresse postale), une adresse de courrier
paraison de prix et vous donnent accès au coût En cas de doute, vérifiez que le site a
électronique et un numéro de téléphone. Il devra facilement
le plus bas.
Mais attention, internet est une galerie mar-
U n comparateur de prix est un site
mettant virtuellement en concur-
rence les différents marchands à travers
bien une adresse postale valide et
préférez les sites ayant « Pignon sur
Web ».
vous donner accès aux conditions générales de vente, dans un
format en permettant l’impression.
chande mondiale et les règles ne sont pas par-
l’affichage comparatif des prix de vente
>
tout les mêmes : vous pouvez ainsi vous voir
d’un produit particulier. Deux limites Passez votre
proposer par des vendeurs étrangers des pro- tous les commerçants, les sociétés de Dans tous les cas, sachez que le
existent pour ce type de service : tous les commande le plus vente à distance peuvent connaître un droit impose aux vendeurs de vous livrer
duits interdits en France, ou dont l’importation
sites ne sont pas forcément répertoriés accroissement momentané de leur dans les 30 jours qui suivent votre com-
est très encadrée. Tel est le cas, par exemple, des tôt possible activité, susceptible de rallonger les délais mande, sauf évidemment si le contrat
armes et munitions de guerre, des médicaments et surtout, l’outil ne compare que les Même si certains sites affichent des délais annoncés. prévoit un délai différent. Si le mar-
ou du tabac. En les commandant sans respec- prix et pas forcément les services propo- de disponibilité et de livraison relativement chand s’est engagé à vous livrer dans
sés. courts, l'objet que vous désirez n'est pas En conséquence, passez votre comman- les 48 heures, vous êtes en droit d’exi-
ter la législation, vous vous exposeriez à des forcément en stock. Par ailleurs, comme de le plus tôt possible. ger le respect de ce délai.
sanctions pénales et financières.
6 7
BIEN SUIVRE SA COMMANDE
Une étape importante : Comment payer
la validation en toute sécurité ?
L L
a phase de validation de la commande est une ’utilisation de la carte bancaire sur internet Ne transmettez pas vos données bancaires à
étape très importante.Vérifiez toujours ce que Double n’est pas plus dangereuse des sites qui ne vous inspirent pas confian-
vous achetez:n’avez-vous pas doublé par erreur votre
commande au détour de quelques clics? Les acces-
clic www que dans un magasin ou lors
d’une commande passée par
ce ou qui ne donnent aucune indi-
cation sur la société ou aucun point
de contact (adresse, téléphone,
soires sont-ils compris? Avez-vous pris des garanties minitel ou par téléphone.
ou assurances ? P our que l’internaute sache à partir de
quel moment il est engagé, la loi
impose depuis 2004 le principe du double
Avant d’indiquer dans un
formulaire en ligne votre
courriel).
Si votre numéro de carte bancaire
Faites attention au prix indiqué : vérifiez bien qu’il fait l’objet d’un usage frauduleux
clic. L’internaute doit valider une première numéro de carte bancaire et les
s’agit d’un prix en euros et qu’il comprend tous les sur internet,pas de panique! Vous
page récapitulant sa commande et, à ce 3 derniers chiffres figurant au
frais. Sachez que si vous achetez un bien en dehors pourrez obtenir le remboursement
dos de votre carte dans l’espace
de France, vous pouvez être tenu de payer des taxes stade, la modification de celle-ci est encore
signature,ou plus rarement,à côté de son numéro au des sommes débitées en adressant à votre banque
ou redevances supplémentaires. possible. Une nouvelle page lui est alors
recto,vérifiez toujours que vous transmettez vos don- une attestation écrite contestant le paiement.
proposée. La commande devient définitive
Pour être valable,la commande doit avoir été confir- nées bancaires de façon cryptée. Cela se traduit par Une telle démarche doit être effectuée dans les
lors de la validation de cette seconde page.
mée, par vous, à l’aide d’un double clic de validation. une adresse de page (URL) commençant par « https » 70 jours suivant le débit. Dernière précaution, ne
En retour,le cyber-marchand doit vous adresser une au lieu de « http » et parfois l’apparition d’un cadenas donnez à aucun moment votre code confidentiel à
confirmation de la commande,par exemple par cour- fermé en bas à gauche ou à droite de votre navigateur quatre chiffres qui ne sert que pour les paiements en
riel,récapitulant le détail de vos achats. internet. magasin.
Bon à savoir Bon à savoir
Mes données personnelles
sont-elles protégées?
Eviter les arnaques !
> À chaque forme d’achat son
moyen de paiement
A vant de valider votre commande, pensez à
vérifier quelle utilisation sera faite des données
L e phishing, ou filoutage, constitue un grand
danger pour l’internaute. C’est une
technique par laquelle un escroc cherche à
La carte bancaire est adaptée à un paiement au coup par
coup. Elle est en revanche déconseillée pour des paiements
personnelles que vous avez communiquées :
traitement de votre commande, inscription à une
lettre d'information, envoi d'offres commerciales,
> Produits et services
ajoutés dans votre panier
convaincre un internaute de lui communiquer
ses données bancaires. Le fraudeur prend
l’apparence, dans un courrier électronique et
à échéances régulières. Si vous souhaitez régler un
abonnement de manière automatique et pouvoir interrompre
le paiement à tout moment, il est préférable de recourir à
une autorisation de prélèvement ou à un virement
transmission à des tiers (si vous donnez votre accord), Certains sites peuvent ajouter dans votre panier, par défaut, au travers d’un faux site internet, d’une banque permanent. Le choix d’un tel mode de paiement peut
etc. Dans tous les cas, vous conservez un droit des produits ou services en relation avec le bien acheté ou d’un service connu pour vous demander vos toutefois retarder l’exécution du service.
d’accès et de rectification. Par ailleurs, vous pouvez (recharges, CD vierges, cartes de fidélité, assurances…). informations confidentielles. La réponse à cette Certains établissements financiers proposent des solutions
demander au site, à tout moment, de ne plus vous Avant de confirmer votre commande, vérifiez bien que tous fraude est simple : ne tenez jamais compte du spécifiques dédiées au paiement en ligne (e-Carte Bleue, ID
envoyer d'offres commerciales. les articles correspondent à vos souhaits. message reçu et supprimez-le ! Tronic, paiement par des comptes externes, etc.).
8 9
QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ?
Le produit reçu ne vous plaît pas,
vous pouvez changer d'avis !
S i le produit commandé à un professionnel ne
vous convient pas ou si vous avez changé
d’avis,vous disposez d'un délai de 7 jours à compter
> Le produit choisi n'est plus
disponible, que faire ?
Pas de panique,
il existe des recours
Bon à savoir
de sa réception pour en obtenir le remboursement. Si vous avez un problème avec votre commande Une garantie légale vous est due
Si le produit que vous avez acheté est indisponible, le (par exemple, le bien n’est pas arrivé alors que le
Pour cela,vous devrez le renvoyer,à vos frais.Le ven-
vendeur devra vous en informer et vous rembourser dans
deur devra alors procéder au remboursement dans
un délai de 30 jours maximum, sous peine de s'ex-
les 30 jours. Par ailleurs si le cas est prévu dans le contrat,
il pourra vous envoyer un produit similaire de qualité et
marchand indique l’avoir envoyé, ou le bien est
arrivé cassé ou détérioré), vous devez joindre au T out vendeur professionnel est tenu de vous
garantir un produit conforme à la
description initiale et sans défaut rendant la
poser à des sanctions pénales. Ce droit de « rétrac- plus vite le service client de la société.
prix équivalents. Si le produit équivalent ne vous plaît pas, chose impropre à son usage, même s’il s’agit
tation » s’exerce librement :vous n'avez pas besoin d’un bien d’occasion. En cas de problème, vous
vous pourrez le retourner dans les 7 jours au marchand, Vous n’arrivez pas à trouver un accord avec le
de justifier les raisons du retour.Vous pouvez même mais aux frais de celui-ci. Le vendeur devra alors vous avez le choix entre la réparation ou le
vendeur ? Vous avez la possibilité de lui adresser
renoncer à l’achat d’un produit soldé. rembourser.
remplacement du bien. S’il est impossible de le
une lettre recommandée afin de le mettre en
réparer ou de fournir un bien similaire, vous
demeure de procéder à la livraison ou au pouvez obtenir le remboursement ou demander
Mais attention, ce droit est limité : il ne sera ainsi
remboursement de votre commande. une diminution du prix. À cette garantie
pas possible d'obtenir le remboursement pour les
minimale peut s’ajouter une garantie
CD, DVD, cassettes vidéos ou logiciels dont Si vous avez acheté votre bien chez un
l’emballage aura été enlevé ; en outre, dans le cas
Bon à savoir marchand adhérent d’une fédération profes-
contractuelle plus favorable.
de voyages achetés en ligne, de biens achetés à sionnelle (Fevad…), vous pouvez prendre contact
des particuliers ou de biens périssables (comme
Dois-je signer le bon de avec elle.
les denrées alimentaires) ou sur mesure, le droit livraison les yeux fermés ?
Vous pouvez également contacter une asso-
de rétractation n'existe pas.
A u moment de la livraison de votre achat,
vérifiez toujours l’emballage et l'état du
produit. En cas de détérioration, indiquez-le
ciation de consommateurs agréée.
par écrit sur le bon de livraison. Si vous n’avez
>
pas pu vérifier le produit à la livraison, vous
disposez de trois jours pour faire vos remarques Médiation
au transporteur par lettre recommandée.
Cela pourra vous être utile s’il s’avère que le Lorsque vous rencontrez un problème avec un cyber-
produit commandé est cassé ou abîmé. marchand ou un particulier et que, malgré vos démarches,
Néanmoins, sachez que l’absence de mention vous n'arrivez pas à trouver une solution, vous avez la
de votre part lors de la livraison ne vous
possibilité de saisir le service de médiation du Forum des
empêche pas d’exercer votre droit de rétraction
droits sur l'internet (www.MediateurDuNet.fr), afin de
ou d’obtenir l’échange de votre commande
auprès du vendeur. régler à l'amiable votre différend.
10 11
ACHETER DES PRODUITS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS
Le bon lecteur
pour le bon format
L Pas de droit de
>
’engouement pour les baladeurs numériques titres de musique ou des films sur votre nouveau
ne se dément pas. Avec des records de ventes baladeur, pensez à vérifier les caractéristiques Acheter ses supports
battus tous les ans,les petits lecteurs portables trou- techniques des fichiers que vous téléchargez et du rétractation pour les vierges à l’étranger
vent leur place dans toutes les poches. Ils permet- matériel acheté. œuvres achetées en ligne L’achat de supports vierges d’enregistrement est soumis
tent de stocker de la musique,de la vidéo,mais aussi Attention, vous ne bénéficiez pas du droit de au paiement d’une redevance destinée à compenser la
des jeux et autres logiciels. Assurez-vous des rétractation lorsque vous achetez des produits copie privée faite par les utilisateurs. Cela concerne les CD
Vérifiez la compatibilité conditions de copie et culturels sous une forme dématérialisée en ligne et DVD vierges, mais aussi les baladeurs numériques. En cas
comme de la musique, des films, des jeux ou d’achat à l’étranger, si elle n’a pas été acquittée par le
des fichiers avec d’utilisation de l’œuvre logiciels et que vous les avez téléchargés. Mieux vendeur, la redevance est due par l’acheteur lors de l’arrivée
vaut vérifier que ce que vous téléchargez du produit sur le territoire. Pensez à vérifier que la redevance
le matériel N’oubliez pas que vous pouvez aussi avoir envie
a bien été réglée, pour ne pas vous exposer à une saisie
de changer de matériel, pour écouter votre correspond bien à vos souhaits avant de
Il existe de nombreux formats de fichiers musique aussi bien sur votre baladeur que sur confirmer votre commande. du matériel en douane et à une amende.
disponibles. Tous ne sont pas forcément votre chaîne ou dans votre voiture. Beaucoup de
compatibles avec votre équipement. Pour éviter biens culturels distribués en ligne sont protégés
de vous retrouver bloqué lors du transfert des par des dispositifs techniques qui limitent la
copie du fichier ou la modification de son format.
Ainsi, il est parfois prévu que le fichier ne pourra
Bon à savoir pas être gravé.
L’interopérabilité avance Le contrat peut aussi limiter l’utilisation de
l’œuvre. Par exemple, si vous utilisez un service
L ’interopérabilité est la capacité qu’ont
deux systèmes à fonctionner ensemble.
Par exemple, il s’agit de permettre à un
de « vidéo à la demande », assurez-vous de
connaître la durée pendant laquelle vous pourrez
télécharger et regarder la vidéo.
baladeur numérique de lire tous les fichiers
informatiques de chansons ou de films quel C’est le contrat qui précise les limites d’utilisation
que soit leur format. des fichiers que vous achetez. Vérifiez avant
Afin de ne pas obliger les consommateurs à se l’achat que les conditions sont bien conformes à
fournir exclusivement chez un seul fabriquant ce que vous souhaitez, notamment que vous
ou distributeur, la loi sur le droit d’auteur et pourrez bien enregistrer la musique pour l’écouter
les droits voisins garantit l’interopérabilité à en balade. En cas de changement d’ordinateur,
travers la mise en place d’une autorité en veillez également à conserver les certificats vous
charge de celle-ci.
permettant de lire les fichiers téléchargés.
12 13
ACHETER OU VENDRE ENTRE PARTICULIERS
Les clés de votre
« vide-grenier virtuel »
L ’achat et la vente entre particuliers se déve- J’achète à un particulier, En cas de problème, adressez-vous d’abord au
Le système
loppent progressivement sur internet. Cette
pratique a conquis aujourd’hui plusieurs millions
de Français qui s’adonnent à ce nouveau type de
quels sont mes droits ?
Un vendeur particulier, même non profession-
vendeur. Si vous n’arrivez pas à entrer en
contact avec lui, sachez que certains sites ont
noué des partenariats avec des sociétés d’assu-
de notation www
commerce électronique. Les formes sont variées :
ventes à un prix fixe ou discuté par le biais d’un
système d’enchères.
nel, est responsable de la bonne exécution du
contrat : il devra procéder à la livraison d’un
rance ou ont mis en place des systèmes de
garantie (avec une franchise et un plafond).
Sous certaines conditions, vous pourrez ainsi
L es principaux sites mettant en
relation des particuliers propo-
sent des systèmes où l’acheteur note
bien conforme à ce qui était présenté dans l’an-
Les sites existants permettent ainsi à des parti- nonce. À défaut, vous pourrez en demander obtenir réparation. son vendeur et réciproquement. Il
culiers de vendre ou revendre certains objets l’échange ou le remboursement. s’agit d’un véritable mécanisme de
neufs, de collection ou d’occasion pour le plus Je vends à un particulier, confiance qui permet aux deux inter-
grand bonheur d’autres acheteurs ! Mais attention, si vous changez d’avis, vous ne
pourrez pas invoquer un droit de rétractation.
quels sont mes droits locuteurs de s’évaluer mutuellement
sans s’être jamais rencontrés. Vérifiez
Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de Celui-ci n’existe que si le vendeur est un profes- et mes devoirs ? toutefois que le nombre d’avis est suf-
vente entre deux particuliers, les règles et les sionnel. Vous devez donc penser à bien lire l’an- fisant et que ceux-ci sont bien argu-
garanties applicables ne sont pas forcément iden- nonce et ne pas hésiter à poser des questions Quand vous vendez à un particulier, vous avez
mentés.
tiques à celles offertes si vous achetez auprès d’un au vendeur avant d'acquérir le bien, afin de ne des droits vis-à-vis de celui-ci. Tout d’abord,
professionnel de la vente par internet. pas avoir de mauvaises surprises. aucun texte ne vous interdit d’obtenir, avant
tout envoi, le paiement de la commande. Au moment de l’envoi de la commande, il est
toujours préférable d’utiliser des systèmes per-
mettant un suivi du courrier car, en cas de
Bon à savoir
>
perte, vous pourriez être tenu pour respon-
Utiliser des outils sable. Tel est le cas des lettres ou colis suivis,
Quel est le rôle des courriers recommandés voire des services
de paiement sécurisé
des plates-formes de vente ? proposés par des entreprises de transport
express.
L es sites qui hébergent de telles
offres de particuliers sont des A fin de pouvoir acheter ou vendre en toute
sécurité, il est nécessaire d’utiliser des outils
de paiement sécurisé qui permettent une certaine Côté devoirs, attention à votre nombre de
plates-formes de mise en relation.
traçabilité de la transaction bancaire. Tel est le cas ventes ! Si cette occupation vous permet de
Ce ne sont pas eux les vendeurs,
du paiement par carte bancaire, par chèque ou par réaliser une réelle activité lucrative, vous pou-
mais seulement des intermédiaires vez devenir un professionnel de la vente à dis-
virement bancaire. Évitez le paiement en liquide ou
chargés de vous accompagner dans le par transfert de fonds et surtout, n’envoyez pas de tance. Vous serez alors soumis à certaines obli-
processus de vente. billets ou de pièces par courrier postal. gations de déclaration auprès de l’URSSAF ou
des services fiscaux.
14 15
RÉSERVER UN VOYAGE EN LIGNE Publi-rédactionnel
Comment partir Pour vos achats et vos ventes en ligne,
en toute préférez la livraison express
confiance ? Préparez, payez et suivez vos colis en Le choix pour une livraison de proximité
ligne sur www.chronopost.fr Vous pouvez également faire le choix d’une
La boutique en ligne du leader de l’express vous livraison chez l’un des 3 000 buralistes appartenant
L
a réservation de voyages sur l’internet est des charters pourront être modifiés au dernier permet en quelques clics de préparer vos envois, au réseau Chrono Relais. Complémentaire des
en pleine explosion. Les consommateurs peu- moment. de payer en toute sécurité par carte bancaire et bureaux de Poste, ce réseau permet le dépôt et le
vent ainsi préparer leurs séjours, réserver leur de suivre vos colis en France et dans 220 pays. retrait de vos colis 7 jours sur 7 !
En cas de réservation de dernière minute, il est
hôtel ou une location de voiture, sélectionner Chronopost permet à l’expéditeur de choisir la Cette proximité, Chronopost a décidé de
possible que le voyagiste doive vérifier la dispo-
un vol sec ou un forfait intégrant plusieurs pres- plage horaire de livraison ainsi que les options de l’accompagner d’une offre tarifaire spécifique au
nibilité du voyage. Il est donc conseillé de s’as-
tations. suivi du colis (alerte par e-mail et SMS, visualisation web, qui permet aux particuliers comme aux
surer avant le départ de la confirmation définitive
Tout d’abord, sachez que les catégories des hôtels de la réservation par le voyagiste. de la signature du destinataire en ligne etc.). professionnels de bénéficier, à partir de 15 €, du
ne sont pas identiques d’un pays à un autre. Un Le site offre de multiples services tels que la meilleur de l’express.
hébergement trois étoiles peut avoir une signi- En cas de problème, gestion de carnets d’adresses, l’historique des
fication différente selon qu’il est situé en France, quel est mon interlocuteur ? commandes…
en Italie ou en Espagne.
Si votre circuit touristique ne se déroule pas
De même, il existe une différence entre les vols comme prévu, prenez contact directement avec
charters et les compagnies régulières. Alors que votre agence de voyage afin de trouver une solu-
les seconds sont soumis à des horaires fixes, ceux tion satisfaisante. En matière de réservation de
billets d’avion, sachez que le droit accorde cer-
Bon à savoir taines garanties au consommateur en cas de
retard ou d’annulation d’avion. Renseignez-vous
Puis-je annuler mon voyage ? auprès de la compagnie aérienne.
Droit Du Net, un service pratique sur tout, pour tous
L >
a loi n’accorde pas de droit de
rétractation lorsque vous réservez Passeport s’il vous plaît
Sur www.droitdunet.fr, suivez le guide et consultez les fiches pratiques de la rubrique
une prestation de loisir en ligne. Cela
Les sites spécialisés dans la vente de voyages « consommateur ». Vous y trouvez les réponses approfondies à vos questions pour effectuer
concerne les billets de train, d’avion, les
en ligne proposent souvent des conseils sur les vos achats en toute tranquillité sur le Net.
réservations d’hôtels ou la location de
voiture. À moins d’avoir pris une assu- conditions d’accès aux pays de destination. Par DroitDuNet.fr, c’est aussi une multitude de conseils relatifs au bon usage de l’internet
rance annulation ou une formule précaution, il est recommandé de consulter quels que soient votre profil d’internaute et l’usage que vous faites de l’internet.
modifiable, pensez à vérifier votre com- également les dernières informations officielles Que vous soyez, professionnel, parent, enfant mais encore, créateur de sites… tout ce que
mande avant de la valider définitive- délivrées par le ministère des affaires étran-
vous devez savoir sur internet est à portée de clic sur Droit du Net.
ment. Dans certaines circonstances gères sur les obligations administratives rela-
tives au passage des frontières : DroitDuNet.fr est un service du Forum des droits sur l’internet www.foruminternet.org
très rares, une annulation pourra être
admise en cas de force majeure. www.diplomatie.gouv.fr/fcv/
liensutiles
www.droitdunet.fr Le site d’information grand public du Forum des
droits sur l’internet
www.mediateurdunet.fr Un service du Forum des droits sur l’internet pour
résoudre à l’amiable les litiges de l’internet
www.minefi.gouv.fr/dgccrf Le site de la Direction Générale à la Concurrence,
à la Consommation et à la Répression des Fraudes
Achevé d'imprimer : novembre 2006 - r é a l i s a t i o n z a p p i n g 0 1 4 6 0 6 5 2 5 3 - Dépôt légal : novembre 2006
Ce guide a reçu le soutien de:
FEVAD UNAF
La Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) L’UNAF est une institution nationale chargée de
est l’organisation représentative du secteur de la vente promouvoir, défendre et représenter les intérêts de
à distance et du commerce électronique. Elle regroupe toutes les familles vivant sur le territoire français,
près de 600 sites internet parmi les principaux acteurs quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance
du e-commerce. La Fevad a notamment pour mission politique. Union et non fédération d’associations, elle
de promouvoir l’essor du commerce électronique en permet aux familles de s’exprimer, dans toute leur
France, à travers son rôle pour le développement de la diversité, pour une politique familiale globale, innovante
déontologie et de la confiance dans le domaine des et forte. Elle anime le réseau des 22 Unions Régionales
ventes sur internet et de son action d’information, en des Associations Familiales (URAF) et des 100 Unions
direction des entreprises et du grand public. Départementales des Associations Familiales (UDAF),
www.fevad.com et les appuie dans leurs missions institutionnelles et
de services aux familles. 900 000 familles adhèrent à
8 000 associations familiales regroupées au sein
de l’UNAF.
www.unaf.fr
