le_guide_fran�ais_de_l_achat_en_ligne

Document Sample
le_guide_fran�ais_de_l_achat_en_ligne Powered By Docstoc
					Achats en ligne,
suivez le guide…




           édition 2007




                Guide édité par
                              2                                                                                                                                                     3
                                  >      Éditorial                                                                                                                Sommaire     <
                                                                                                                           ACHETER SANS SE TROMPER                       pages          4à5
                                                                                                                           Que puis-je acheter sur internet ?
                                                                                                                           Comment choisir son site ?


                                        O    rganisme para-public dédié à l’internet, le Forum des
                                             droits sur l’internet est heureux de vous proposer ce
                                        guide, pour vous aider lors de vos achats en ligne.
                                                                                                                           BIEN SUIVRE SA COMMANDE
                                                                                                                           Une étape importante : la validation
                                                                                                                                                                         pages          6à7

                                                                                                                           Comment payer en toute sécurité ?
                                        Comment bien suivre sa commande ? Peut-on payer en
                                        toute sécurité ? Quels recours en cas de problème ? À quoi
                                        doit-on faire attention lors de l’achat en ligne d’un bien
                                                                                                                           QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ?                pages          8à9
                                                                                                                           Le produit reçu ne vous plaît pas,
                                        culturel ou d’un voyage, ou encore dans le cas de commerce
                                                                                                                           vous pouvez changer d'avis !
                                        entre particuliers ?

                                        Rédigé par nos experts, ce guide propose des réponses sous
                                                                                                                           ACHETER DES PRODUITS CULTURELS                pages      10 à 11
                                        forme de conseils pratiques.
                                                                                                                           DÉMATÉRIALISÉS
                                        Pour acheter sur internet sans se tromper, que vous soyez                          Le bon lecteur pour le bon format
                                        un utilisateur averti ou débutant !

                                                                                                                           ACHETER OU VENDRE ENTRE PARTICULIERS          pages      12 à 13
                                                                                 Isabelle Falque-Pierrotin
                                                                    Présidente du Forum des droits sur l’internet          Les clés du « vide-grenier virtuel »


                                                                                                                           RÉSERVER UN VOYAGE EN LIGNE                       page       14
                                                                                                                           Comment partir en toute confiance ?




                                    Ce guide a été réalisé par le Forum des droits sur l’internet
                                  sur la base des fiches pratiques de son site d’information grand
                                                      public www.droitdunet.fr.
ISBN 10 : 2-9526-3640-7
ISBN 13 : 978-2-9526-3640-7

                                   Édité par : Le Forum des droits sur l'internet - 6, rue Déodat de Séverac 75017 PARIS
                   4                                                                                                                                                                                                5
                             ACHETER SANS SE TROMPER

                             Que puis-je                                                             Comment choisir
                             acheter sur internet ?                                                  son site ?



A                                                                                                    I
      cheter un ordinateur, réserver ses billets                                                         l existe aujourd’hui plusieurs
      d'avion ou des places de théâtre, trouver un
cadeau pour le petit dernier, internet met tout ceci
à portée de clic.
                                                                                                         dizaines de milliers de sites mar-
                                                                                                     chands sur internet. Il est possible
                                                                                                     de passer commande à des sociétés
                                                                                                                                                               L’achat d’un bien
                                                                                                                                                               à l’étranger                                                      @
Et vous êtes nombreux à le savoir ! Selon les der-
niers chiffres publiés par la Fevad (Fédération
                                                                                                     présentes en France, en Europe ou
                                                                                                     ailleurs. Cependant, afin de réaliser
                                                                                                     un premier achat dans les meilleures
                                                                                                                                                                 S    i l’internet permet d’acheter en dehors des
                                                                                                                                                                      frontières françaises, vous devez faire attention
                                                                                                                                                                 à deux choses : la langue utilisée est-elle le français ?
des entreprises de vente à distance), le chiffre                                                     conditions, il est plutôt conseillé de                      En cas de litige, cela peut s’avérer délicat. Le prix
d’affaires des ventes en ligne a progressé de                                                        s'adresser à un site français.                              comprend-il les taxes et droits de douanes? Vous devrez
43 % au cours du premier semestre 2006 et plus                                                                                                                   les payer à réception si le bien provient d’un pays non
d’un Français sur quatre achète désormais en                                                         Quelques questions peuvent guider                           membre de l’Union Européenne.
ligne.                                                                                               votre choix : s’agit-il d’une marque
                                                                                                     connue ?
Internet est donc devenu un nouveau mode
d'achat, complémentaire des canaux tradition-
                                                                                                     Le site est-il adhérent d’un organisme                       Bon à savoir
                                                                                                     professionnel ?
nels : achat en magasin ou sur catalogue. C’est                                                      Des internautes ont-ils donné des avis                       Quelles informations le cyber-marchand
aussi un monde qui permet de faire jouer la                                                          positifs sur ce commerçant ?
concurrence. Certains sites proposent des biens
                                                                                                                                                                  doit-il me communiquer?
                                                       Comparateur                                   Le site semble-t-il actif et à jour ?
d’occasion ou déstockés à des prix très attrac-
tifs. D’autres se sont spécialisés dans la com-        de prix
                                                                             www                     Quelles sont les garanties proposées ?
                                                                                                                                                                  L   a loi impose au vendeur de diffuser sur son site plusieurs
                                                                                                                                                                      informations, notamment son identité complète (nom de
                                                                                                                                                                  la société, adresse postale), une adresse de courrier
paraison de prix et vous donnent accès au coût                                                       En cas de doute, vérifiez que le site a
                                                                                                                                                                  électronique et un numéro de téléphone. Il devra facilement
le plus bas.

Mais attention, internet est une galerie mar-
                                                       U     n comparateur de prix est un site
                                                             mettant virtuellement en concur-
                                                       rence les différents marchands à travers
                                                                                                     bien une adresse postale valide et
                                                                                                     préférez les sites ayant « Pignon sur
                                                                                                     Web ».
                                                                                                                                                                  vous donner accès aux conditions générales de vente, dans un
                                                                                                                                                                  format en permettant l’impression.
chande mondiale et les règles ne sont pas par-
                                                       l’affichage comparatif des prix de vente

                                                                                                      >
tout les mêmes : vous pouvez ainsi vous voir
                                                       d’un produit particulier. Deux limites                  Passez votre
proposer par des vendeurs étrangers des pro-                                                                                                          tous les commerçants, les sociétés de           Dans tous les cas, sachez que le
                                                       existent pour ce type de service : tous les             commande le plus                       vente à distance peuvent connaître un           droit impose aux vendeurs de vous livrer
duits interdits en France, ou dont l’importation
                                                       sites ne sont pas forcément répertoriés                                                        accroissement momentané de leur                 dans les 30 jours qui suivent votre com-
est très encadrée. Tel est le cas, par exemple, des                                                            tôt possible                           activité, susceptible de rallonger les délais   mande, sauf évidemment si le contrat
armes et munitions de guerre, des médicaments          et surtout, l’outil ne compare que les         Même si certains sites affichent des délais     annoncés.                                       prévoit un délai différent. Si le mar-
ou du tabac. En les commandant sans respec-            prix et pas forcément les services propo-      de disponibilité et de livraison relativement                                                   chand s’est engagé à vous livrer dans
                                                       sés.                                           courts, l'objet que vous désirez n'est pas      En conséquence, passez votre comman-            les 48 heures, vous êtes en droit d’exi-
ter la législation, vous vous exposeriez à des                                                         forcément en stock. Par ailleurs, comme        de le plus tôt possible.                        ger le respect de ce délai.
sanctions pénales et financières.
                      6                                                                                                                                                                                                      7
                                  BIEN SUIVRE SA COMMANDE

                                  Une étape importante :                                                                      Comment payer
                                  la validation                                                                               en toute sécurité ?



L                                                                                                                             L
     a phase de validation de la commande est une                                                                                   ’utilisation de la carte bancaire sur internet            Ne transmettez pas vos données bancaires à
     étape très importante.Vérifiez toujours ce que                Double                                                           n’est pas plus dangereuse                                     des sites qui ne vous inspirent pas confian-
vous achetez:n’avez-vous pas doublé par erreur votre
commande au détour de quelques clics? Les acces-
                                                                    clic                    www                               que dans un magasin ou lors
                                                                                                                              d’une commande passée par
                                                                                                                                                                                                            ce ou qui ne donnent aucune indi-
                                                                                                                                                                                                            cation sur la société ou aucun point
                                                                                                                                                                                                            de contact (adresse, téléphone,
soires sont-ils compris? Avez-vous pris des garanties                                                                         minitel ou par téléphone.
ou assurances ?                                               P      our que l’internaute sache à partir de
                                                                     quel moment il est engagé, la loi
                                                              impose depuis 2004 le principe du double
                                                                                                                              Avant d’indiquer dans un
                                                                                                                              formulaire en ligne votre
                                                                                                                                                                                                            courriel).
                                                                                                                                                                                                            Si votre numéro de carte bancaire
Faites attention au prix indiqué : vérifiez bien qu’il                                                                                                                                                      fait l’objet d’un usage frauduleux
                                                              clic. L’internaute doit valider une première                    numéro de carte bancaire et les
s’agit d’un prix en euros et qu’il comprend tous les                                                                                                                                                        sur internet,pas de panique! Vous
                                                              page récapitulant sa commande et, à ce                          3 derniers chiffres figurant au
frais. Sachez que si vous achetez un bien en dehors                                                                                                                                                         pourrez obtenir le remboursement
                                                                                                                              dos de votre carte dans l’espace
de France, vous pouvez être tenu de payer des taxes           stade, la modification de celle-ci est encore
                                                                                                                              signature,ou plus rarement,à côté de son numéro au         des sommes débitées en adressant à votre banque
ou redevances supplémentaires.                                possible. Une nouvelle page lui est alors
                                                                                                                              recto,vérifiez toujours que vous transmettez vos don-      une attestation écrite contestant le paiement.
                                                              proposée. La commande devient définitive
Pour être valable,la commande doit avoir été confir-                                                                          nées bancaires de façon cryptée. Cela se traduit par       Une telle démarche doit être effectuée dans les
                                                              lors de la validation de cette seconde page.
mée, par vous, à l’aide d’un double clic de validation.                                                                       une adresse de page (URL) commençant par « https »         70 jours suivant le débit. Dernière précaution, ne
En retour,le cyber-marchand doit vous adresser une                                                                            au lieu de « http » et parfois l’apparition d’un cadenas   donnez à aucun moment votre code confidentiel à
confirmation de la commande,par exemple par cour-                                                                             fermé en bas à gauche ou à droite de votre navigateur      quatre chiffres qui ne sert que pour les paiements en
riel,récapitulant le détail de vos achats.                                                                                    internet.                                                  magasin.


   Bon à savoir                                                                                                                  Bon à savoir
   Mes données personnelles
   sont-elles protégées?
                                                                                                                                 Eviter les arnaques !
                                                                                                                                                                                          >        À chaque forme d’achat son
                                                                                                                                                                                                   moyen de paiement

   A     vant de valider votre commande, pensez à
         vérifier quelle utilisation sera faite des données
                                                                                                                                  L   e phishing, ou filoutage, constitue un grand
                                                                                                                                      danger pour l’internaute. C’est une
                                                                                                                                  technique par laquelle un escroc cherche à
                                                                                                                                                                                           La carte bancaire est adaptée à un paiement au coup par
                                                                                                                                                                                           coup. Elle est en revanche déconseillée pour des paiements
   personnelles que vous avez communiquées :
   traitement de votre commande, inscription à une
   lettre d'information, envoi d'offres commerciales,
                                                              >       Produits et services
                                                                      ajoutés dans votre panier
                                                                                                                                  convaincre un internaute de lui communiquer
                                                                                                                                  ses données bancaires. Le fraudeur prend
                                                                                                                                  l’apparence, dans un courrier électronique et
                                                                                                                                                                                           à échéances régulières. Si vous souhaitez régler un
                                                                                                                                                                                           abonnement de manière automatique et pouvoir interrompre
                                                                                                                                                                                           le paiement à tout moment, il est préférable de recourir à
                                                                                                                                                                                           une autorisation de prélèvement ou à un virement
   transmission à des tiers (si vous donnez votre accord),    Certains sites peuvent ajouter dans votre panier, par défaut,       au travers d’un faux site internet, d’une banque         permanent. Le choix d’un tel mode de paiement peut
   etc. Dans tous les cas, vous conservez un droit            des produits ou services en relation avec le bien acheté            ou d’un service connu pour vous demander vos             toutefois retarder l’exécution du service.
   d’accès et de rectification. Par ailleurs, vous pouvez     (recharges, CD vierges, cartes de fidélité, assurances…).           informations confidentielles. La réponse à cette         Certains établissements financiers proposent des solutions
   demander au site, à tout moment, de ne plus vous           Avant de confirmer votre commande, vérifiez bien que tous           fraude est simple : ne tenez jamais compte du            spécifiques dédiées au paiement en ligne (e-Carte Bleue, ID
   envoyer d'offres commerciales.                              les articles correspondent à vos souhaits.                         message reçu et supprimez-le !                            Tronic, paiement par des comptes externes, etc.).
                    8                                                                                                                                                                                               9
                              QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ?


                             Le produit reçu ne vous plaît pas,
                             vous pouvez changer d'avis !


S     i le produit commandé à un professionnel ne
      vous convient pas ou si vous avez changé
d’avis,vous disposez d'un délai de 7 jours à compter
                                                         >        Le produit choisi n'est plus
                                                                  disponible, que faire ?
                                                                                                                           Pas de panique,
                                                                                                                           il existe des recours
                                                                                                                                                                                         Bon à savoir
de sa réception pour en obtenir le remboursement.                                                                          Si vous avez un problème avec votre commande                  Une garantie légale vous est due
                                                         Si le produit que vous avez acheté est indisponible, le           (par exemple, le bien n’est pas arrivé alors que le
Pour cela,vous devrez le renvoyer,à vos frais.Le ven-
                                                         vendeur devra vous en informer et vous rembourser dans
deur devra alors procéder au remboursement dans
un délai de 30 jours maximum, sous peine de s'ex-
                                                         les 30 jours. Par ailleurs si le cas est prévu dans le contrat,
                                                         il pourra vous envoyer un produit similaire de qualité et
                                                                                                                           marchand indique l’avoir envoyé, ou le bien est
                                                                                                                           arrivé cassé ou détérioré), vous devez joindre au             T   out vendeur professionnel est tenu de vous
                                                                                                                                                                                             garantir un produit conforme à la
                                                                                                                                                                                         description initiale et sans défaut rendant la
poser à des sanctions pénales. Ce droit de « rétrac-                                                                       plus vite le service client de la société.
                                                         prix équivalents. Si le produit équivalent ne vous plaît pas,                                                                   chose impropre à son usage, même s’il s’agit
tation » s’exerce librement :vous n'avez pas besoin                                                                                                                                      d’un bien d’occasion. En cas de problème, vous
                                                         vous pourrez le retourner dans les 7 jours au marchand,           Vous n’arrivez pas à trouver un accord avec le
de justifier les raisons du retour.Vous pouvez même      mais aux frais de celui-ci. Le vendeur devra alors vous                                                                         avez le choix entre la réparation ou le
                                                                                                                           vendeur ? Vous avez la possibilité de lui adresser
renoncer à l’achat d’un produit soldé.                     rembourser.
                                                                                                                                                                                         remplacement du bien. S’il est impossible de le
                                                                                                                           une lettre recommandée afin de le mettre en
                                                                                                                                                                                         réparer ou de fournir un bien similaire, vous
                                                                                                                           demeure de procéder à la livraison ou au                      pouvez obtenir le remboursement ou demander
Mais attention, ce droit est limité : il ne sera ainsi
                                                                                                                           remboursement de votre commande.                              une diminution du prix. À cette garantie
pas possible d'obtenir le remboursement pour les
                                                                                                                                                                                         minimale peut s’ajouter une garantie
CD, DVD, cassettes vidéos ou logiciels dont                                                                                Si vous avez acheté votre bien chez un
l’emballage aura été enlevé ; en outre, dans le cas
                                                          Bon à savoir                                                     marchand adhérent d’une fédération profes-
                                                                                                                                                                                         contractuelle plus favorable.

de voyages achetés en ligne, de biens achetés à                                                                            sionnelle (Fevad…), vous pouvez prendre contact
des particuliers ou de biens périssables (comme
                                                           Dois-je signer le bon de                                        avec elle.
les denrées alimentaires) ou sur mesure, le droit          livraison les yeux fermés ?
                                                                                                                           Vous pouvez également contacter une asso-
de rétractation n'existe pas.
                                                          A    u moment de la livraison de votre achat,
                                                               vérifiez toujours l’emballage et l'état du
                                                          produit. En cas de détérioration, indiquez-le
                                                                                                                           ciation de consommateurs agréée.


                                                          par écrit sur le bon de livraison. Si vous n’avez

                                                                                                                            >
                                                          pas pu vérifier le produit à la livraison, vous
                                                          disposez de trois jours pour faire vos remarques                           Médiation
                                                          au transporteur par lettre recommandée.
                                                          Cela pourra vous être utile s’il s’avère que le                   Lorsque vous rencontrez un problème avec un cyber-
                                                          produit commandé est cassé ou abîmé.                              marchand ou un particulier et que, malgré vos démarches,
                                                          Néanmoins, sachez que l’absence de mention                        vous n'arrivez pas à trouver une solution, vous avez la
                                                          de votre part lors de la livraison ne vous
                                                                                                                            possibilité de saisir le service de médiation du Forum des
                                                          empêche pas d’exercer votre droit de rétraction
                                                                                                                            droits sur l'internet (www.MediateurDuNet.fr), afin de
                                                          ou d’obtenir l’échange de votre commande
                                                          auprès du vendeur.                                                régler à l'amiable votre différend.
                   10                                                                                                                                                                                      11
                              ACHETER DES PRODUITS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS


                              Le bon lecteur
                              pour le bon format


L                                                                                                                  Pas de droit de
                                                                                                                                                                       >
     ’engouement pour les baladeurs numériques            titres de musique ou des films sur votre nouveau
     ne se dément pas. Avec des records de ventes         baladeur, pensez à vérifier les caractéristiques                                                                      Acheter ses supports
battus tous les ans,les petits lecteurs portables trou-   techniques des fichiers que vous téléchargez et du       rétractation pour les                                        vierges à l’étranger
vent leur place dans toutes les poches. Ils permet-       matériel acheté.                                         œuvres achetées en ligne                            L’achat de supports vierges d’enregistrement est soumis
tent de stocker de la musique,de la vidéo,mais aussi                                                               Attention, vous ne bénéficiez pas du droit de       au paiement d’une redevance destinée à compenser la
des jeux et autres logiciels.                             Assurez-vous des                                         rétractation lorsque vous achetez des produits      copie privée faite par les utilisateurs. Cela concerne les CD

Vérifiez la compatibilité                                 conditions de copie et                                   culturels sous une forme dématérialisée en ligne    et DVD vierges, mais aussi les baladeurs numériques. En cas
                                                                                                                   comme de la musique, des films, des jeux ou         d’achat à l’étranger, si elle n’a pas été acquittée par le
des fichiers avec                                         d’utilisation de l’œuvre                                 logiciels et que vous les avez téléchargés. Mieux   vendeur, la redevance est due par l’acheteur lors de l’arrivée
                                                                                                                   vaut vérifier que ce que vous téléchargez           du produit sur le territoire. Pensez à vérifier que la redevance
le matériel                                               N’oubliez pas que vous pouvez aussi avoir envie
                                                                                                                                                                       a bien été réglée, pour ne pas vous exposer à une saisie
                                                          de changer de matériel, pour écouter votre               correspond bien à vos souhaits avant de
Il existe de nombreux formats de fichiers                 musique aussi bien sur votre baladeur que sur            confirmer votre commande.                             du matériel en douane et à une amende.
disponibles. Tous ne sont pas forcément                   votre chaîne ou dans votre voiture. Beaucoup de
compatibles avec votre équipement. Pour éviter            biens culturels distribués en ligne sont protégés
de vous retrouver bloqué lors du transfert des            par des dispositifs techniques qui limitent la
                                                          copie du fichier ou la modification de son format.
                                                          Ainsi, il est parfois prévu que le fichier ne pourra
   Bon à savoir                                           pas être gravé.

   L’interopérabilité avance                              Le contrat peut aussi limiter l’utilisation de
                                                          l’œuvre. Par exemple, si vous utilisez un service

   L    ’interopérabilité est la capacité qu’ont
        deux systèmes à fonctionner ensemble.
   Par exemple, il s’agit de permettre à un
                                                          de « vidéo à la demande », assurez-vous de
                                                          connaître la durée pendant laquelle vous pourrez
                                                          télécharger et regarder la vidéo.
   baladeur numérique de lire tous les fichiers
   informatiques de chansons ou de films quel             C’est le contrat qui précise les limites d’utilisation
   que soit leur format.                                  des fichiers que vous achetez. Vérifiez avant
   Afin de ne pas obliger les consommateurs à se          l’achat que les conditions sont bien conformes à
   fournir exclusivement chez un seul fabriquant          ce que vous souhaitez, notamment que vous
   ou distributeur, la loi sur le droit d’auteur et       pourrez bien enregistrer la musique pour l’écouter
   les droits voisins garantit l’interopérabilité à       en balade. En cas de changement d’ordinateur,
   travers la mise en place d’une autorité en             veillez également à conserver les certificats vous
   charge de celle-ci.
                                                          permettant de lire les fichiers téléchargés.
                  12                                                                                                                                                                                13
                            ACHETER OU VENDRE ENTRE PARTICULIERS

                             Les clés de votre
                             « vide-grenier virtuel »



L   ’achat et la vente entre particuliers se déve-     J’achète à un particulier,                           En cas de problème, adressez-vous d’abord au
                                                                                                                                                                         Le système
    loppent progressivement sur internet. Cette
pratique a conquis aujourd’hui plusieurs millions
de Français qui s’adonnent à ce nouveau type de
                                                       quels sont mes droits ?
                                                       Un vendeur particulier, même non profession-
                                                                                                            vendeur. Si vous n’arrivez pas à entrer en
                                                                                                            contact avec lui, sachez que certains sites ont
                                                                                                            noué des partenariats avec des sociétés d’assu-
                                                                                                                                                                         de notation             www
commerce électronique. Les formes sont variées :
ventes à un prix fixe ou discuté par le biais d’un
système d’enchères.
                                                       nel, est responsable de la bonne exécution du
                                                       contrat : il devra procéder à la livraison d’un
                                                                                                            rance ou ont mis en place des systèmes de
                                                                                                            garantie (avec une franchise et un plafond).
                                                                                                            Sous certaines conditions, vous pourrez ainsi
                                                                                                                                                                           L   es principaux sites mettant en
                                                                                                                                                                               relation des particuliers propo-
                                                                                                                                                                           sent des systèmes où l’acheteur note
                                                       bien conforme à ce qui était présenté dans l’an-
Les sites existants permettent ainsi à des parti-      nonce. À défaut, vous pourrez en demander            obtenir réparation.                                            son vendeur et réciproquement. Il
culiers de vendre ou revendre certains objets          l’échange ou le remboursement.                                                                                      s’agit d’un véritable mécanisme de
neufs, de collection ou d’occasion pour le plus                                                             Je vends à un particulier,                                     confiance qui permet aux deux inter-
grand bonheur d’autres acheteurs !                     Mais attention, si vous changez d’avis, vous ne
                                                       pourrez pas invoquer un droit de rétractation.
                                                                                                            quels sont mes droits                                          locuteurs de s’évaluer mutuellement
                                                                                                                                                                           sans s’être jamais rencontrés. Vérifiez
Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de             Celui-ci n’existe que si le vendeur est un profes-   et mes devoirs ?                                               toutefois que le nombre d’avis est suf-
vente entre deux particuliers, les règles et les       sionnel. Vous devez donc penser à bien lire l’an-                                                                   fisant et que ceux-ci sont bien argu-
garanties applicables ne sont pas forcément iden-      nonce et ne pas hésiter à poser des questions        Quand vous vendez à un particulier, vous avez
                                                                                                                                                                           mentés.
tiques à celles offertes si vous achetez auprès d’un   au vendeur avant d'acquérir le bien, afin de ne      des droits vis-à-vis de celui-ci. Tout d’abord,
professionnel de la vente par internet.                pas avoir de mauvaises surprises.                    aucun texte ne vous interdit d’obtenir, avant
                                                                                                            tout envoi, le paiement de la commande.                     Au moment de l’envoi de la commande, il est
                                                                                                                                                                        toujours préférable d’utiliser des systèmes per-
                                                                                                                                                                        mettant un suivi du courrier car, en cas de
   Bon à savoir
                                                                                                            >
                                                                                                                                                                        perte, vous pourriez être tenu pour respon-
                                                                                                                    Utiliser des outils                                 sable. Tel est le cas des lettres ou colis suivis,
    Quel est le rôle                                                                                                                                                    des courriers recommandés voire des services
                                                                                                                    de paiement sécurisé
    des plates-formes de vente ?                                                                                                                                        proposés par des entreprises de transport
                                                                                                                                                                        express.

    L   es sites qui hébergent de telles
        offres de particuliers sont des                                                                       A     fin de pouvoir acheter ou vendre en toute
                                                                                                                    sécurité, il est nécessaire d’utiliser des outils
                                                                                                              de paiement sécurisé qui permettent une certaine          Côté devoirs, attention à votre nombre de
    plates-formes de mise en relation.
                                                                                                              traçabilité de la transaction bancaire. Tel est le cas    ventes ! Si cette occupation vous permet de
    Ce ne sont pas eux les vendeurs,
                                                                                                              du paiement par carte bancaire, par chèque ou par         réaliser une réelle activité lucrative, vous pou-
    mais seulement des intermédiaires                                                                                                                                   vez devenir un professionnel de la vente à dis-
                                                                                                              virement bancaire. Évitez le paiement en liquide ou
    chargés de vous accompagner dans le                                                                       par transfert de fonds et surtout, n’envoyez pas de       tance. Vous serez alors soumis à certaines obli-
    processus de vente.                                                                                        billets ou de pièces par courrier postal.                gations de déclaration auprès de l’URSSAF ou
                                                                                                                                                                        des services fiscaux.
                  14                                                                                                                                                                                     15
                            RÉSERVER UN VOYAGE EN LIGNE                                                      Publi-rédactionnel


                            Comment partir                                                                              Pour vos achats et vos ventes en ligne,
                            en toute                                                                                         préférez la livraison express
                            confiance ?                                                                        Préparez, payez et suivez vos colis en                    Le choix pour une livraison de proximité
                                                                                                               ligne sur www.chronopost.fr                               Vous pouvez également faire le choix d’une
                                                                                                               La boutique en ligne du leader de l’express vous          livraison chez l’un des 3 000 buralistes appartenant

L
    a réservation de voyages sur l’internet est        des charters pourront être modifiés au dernier          permet en quelques clics de préparer vos envois,          au réseau Chrono Relais. Complémentaire des
    en pleine explosion. Les consommateurs peu-        moment.                                                 de payer en toute sécurité par carte bancaire et          bureaux de Poste, ce réseau permet le dépôt et le
vent ainsi préparer leurs séjours, réserver leur                                                               de suivre vos colis en France et dans 220 pays.           retrait de vos colis 7 jours sur 7 !
                                                       En cas de réservation de dernière minute, il est
hôtel ou une location de voiture, sélectionner                                                                 Chronopost permet à l’expéditeur de choisir la            Cette proximité, Chronopost a décidé de
                                                       possible que le voyagiste doive vérifier la dispo-
un vol sec ou un forfait intégrant plusieurs pres-                                                             plage horaire de livraison ainsi que les options de       l’accompagner d’une offre tarifaire spécifique au
                                                       nibilité du voyage. Il est donc conseillé de s’as-
tations.                                                                                                       suivi du colis (alerte par e-mail et SMS, visualisation   web, qui permet aux particuliers comme aux
                                                       surer avant le départ de la confirmation définitive
Tout d’abord, sachez que les catégories des hôtels     de la réservation par le voyagiste.                     de la signature du destinataire en ligne etc.).           professionnels de bénéficier, à partir de 15 €, du
ne sont pas identiques d’un pays à un autre. Un                                                                Le site offre de multiples services tels que la           meilleur de l’express.
hébergement trois étoiles peut avoir une signi-        En cas de problème,                                     gestion de carnets d’adresses, l’historique des
fication différente selon qu’il est situé en France,   quel est mon interlocuteur ?                            commandes…
en Italie ou en Espagne.
                                                       Si votre circuit touristique ne se déroule pas
De même, il existe une différence entre les vols       comme prévu, prenez contact directement avec
charters et les compagnies régulières. Alors que       votre agence de voyage afin de trouver une solu-
les seconds sont soumis à des horaires fixes, ceux     tion satisfaisante. En matière de réservation de
                                                       billets d’avion, sachez que le droit accorde cer-
   Bon à savoir                                        taines garanties au consommateur en cas de
                                                       retard ou d’annulation d’avion. Renseignez-vous
   Puis-je annuler mon voyage ?                        auprès de la compagnie aérienne.
                                                                                                                    Droit Du Net, un service pratique sur tout, pour tous
   L                                                    >
       a loi n’accorde pas de droit de
       rétractation lorsque vous réservez                         Passeport s’il vous plaît
                                                                                                                Sur www.droitdunet.fr, suivez le guide et consultez les fiches pratiques de la rubrique
   une prestation de loisir en ligne. Cela
                                                         Les sites spécialisés dans la vente de voyages         « consommateur ». Vous y trouvez les réponses approfondies à vos questions pour effectuer
   concerne les billets de train, d’avion, les
                                                         en ligne proposent souvent des conseils sur les        vos achats en toute tranquillité sur le Net.
   réservations d’hôtels ou la location de
   voiture. À moins d’avoir pris une assu-               conditions d’accès aux pays de destination. Par        DroitDuNet.fr, c’est aussi une multitude de conseils relatifs au bon usage de l’internet
   rance annulation ou une formule                       précaution, il est recommandé de consulter             quels que soient votre profil d’internaute et l’usage que vous faites de l’internet.
   modifiable, pensez à vérifier votre com-              également les dernières informations officielles       Que vous soyez, professionnel, parent, enfant mais encore, créateur de sites… tout ce que
   mande avant de la valider définitive-                 délivrées par le ministère des affaires étran-
                                                                                                                vous devez savoir sur internet est à portée de clic sur Droit du Net.
   ment. Dans certaines circonstances                    gères sur les obligations administratives rela-
                                                         tives au passage des frontières :                      DroitDuNet.fr est un service du Forum des droits sur l’internet www.foruminternet.org
   très rares, une annulation pourra être
   admise en cas de force majeure.                        www.diplomatie.gouv.fr/fcv/
                                    liensutiles
                   www.droitdunet.fr Le site d’information grand public du Forum des
                                                   droits sur l’internet


         www.mediateurdunet.fr Un service du Forum des droits sur l’internet pour
                                                   résoudre à l’amiable les litiges de l’internet



     www.minefi.gouv.fr/dgccrf Le site de la Direction Générale à la Concurrence,
                                                   à la Consommation et à la Répression des Fraudes




                                                                                                                         Achevé d'imprimer : novembre 2006 - r é a l i s a t i o n z a p p i n g 0 1 4 6 0 6 5 2 5 3 - Dépôt légal : novembre 2006
Ce guide a reçu le soutien de:

FEVAD                                                       UNAF
La Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad)   L’UNAF est une institution nationale chargée de
est l’organisation représentative du secteur de la vente    promouvoir, défendre et représenter les intérêts de
à distance et du commerce électronique. Elle regroupe       toutes les familles vivant sur le territoire français,
près de 600 sites internet parmi les principaux acteurs     quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance
du e-commerce. La Fevad a notamment pour mission            politique. Union et non fédération d’associations, elle
de promouvoir l’essor du commerce électronique en           permet aux familles de s’exprimer, dans toute leur
France, à travers son rôle pour le développement de la      diversité, pour une politique familiale globale, innovante
déontologie et de la confiance dans le domaine des          et forte. Elle anime le réseau des 22 Unions Régionales
ventes sur internet et de son action d’information, en      des Associations Familiales (URAF) et des 100 Unions
direction des entreprises et du grand public.               Départementales des Associations Familiales (UDAF),
www.fevad.com                                               et les appuie dans leurs missions institutionnelles et
                                                            de services aux familles. 900 000 familles adhèrent à
                                                            8 000 associations familiales regroupées au sein
                                                            de l’UNAF.
                                                            www.unaf.fr

				
DOCUMENT INFO
Categories:
Tags:
Stats:
views:1
posted:12/31/2012
language:
pages:9