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Santé au travail

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									Santé au travail: variations médicales,
        régionales et sociales

                        Prof R. Darioli
                Policlinique médicale Universitaire
                             Lausanne


                 Président Section suisse AEPS




                             Section suisse
1/RdarAvril08
                          www.aeps-ch.org
                Déterminants du binôme Santé-Travail




2/RdarAvril08
     Que savons-nous sur la notion de la Santé au travail:
        variations médicales, régionales et sociales ?




                N’est pas un sujet figurant comme tel à l’agenda médical !


3/RdarAvril08
                Buts de la sécurité médico-sociale en Suisse
Visée primordiale:
Couvrir l’ensemble de la population contre le plus grand nombre de risques
fondamentaux qui affecteraient soit l’individu, soit sa famille.

                  A) Risques relatifs au travail:
                         - accidents
                         - maternité
                         - chômage

                  B) Risques affectant la santé
                         - maladie, accidents non professionnels
                         - maternité
                         - invalidité
                         - vieillesse

                  C) Risque sur la vie
                         - décès
                         - survivants
4/RdarAvril08
Affiliation obligatoire aux assurances sociales suisse

                Assurances:           Salariés   Indépendants

                AVS (LAVS)               +            +
                AI (LAI)                 +            +
                Maladie (LAMal)          +            +
                Maternité                +            +
                Accidents (LAA)          +            -
                Chômage (LAC)            +            +
                Perte de gain (APG)      +            -
                Prév. prof (LPP)         (+)          -
                * Si revenu mimimum
5/RdarAvril08
                  Assurance invalidité: principe et buts
  Principe
  L’assurance invalidité (AI) est une assurance de personnes, générale et obligatoire qui
  fonctionne sur le principe de mutualité + solidarité.

 Buts       (Art.1a, LAI)

 Les prestations prévues par la présente loi visent à:
    a. prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation
    appropriées, simples et adéquates;
    b. compenser les effets économiques permanents de l’invalidité en couvrant les
    besoins vitaux dans une mesure appropriée;
    c. aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable.
 Personnes assurées à titre obligatoire
 Toutes les personnes assurées à titre obligatoire à l'AVS c'est-à-dire :
    - Les personnes ayant leur domicile physique en Suisse.
    - Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse
    (y. c. saisonniers si activité lucrative >8 semaines).
6/RdarAvril08
                Assurance accidents : principe et buts
 Principe
 • L'assurance accidents obligatoire est une assurance de personnes conçue dans le même
   l'esprit qu'une assurance de dommage.
 • Elle fonctionne selon le principe de la mutualité (à primes égales
      -> prestations égales).
 Buts
 • L’assurance accidents vise à réparer l'atteinte à la santé et à la capacité de gain que
   subissent les assurés victimes d'accident ou de maladie professionnelle.
 • Prévention des accidents/maladies professionnelles

A titre obligatoire      (Art. 1, LAA)

· a) tous les travailleurs (y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les
    volontaires ainsi que les personnes travaillant dans les écoles de métiers ou des ateliers
    protégés) occupés en Suisse.
· b) les travailleurs se rendant à l'étranger pour raisons professionnelles ou à titre privé.
· c) les chômeurs
7/RdarAvril08
   Dispositions légales régissant la protection des travailleurs

 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
 822.11         Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
 822.111        Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
 822.111.1      Ordonnance no 1 du DFE du 3 mars 1967 concernant la loi sur le travail (Organisations internationales)
 822.111.52 Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la
            protection de la maternité)
 822.111.71 Ordonnance du DFE du 7 août 2002 sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail
 822.112        Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de
                travailleurs)
 822.112.1      Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à
                la loi sur le travail
 822.113        Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)
 822.114        Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation
                d'exploiter)
 822.115        Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
 822.115.2      Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
 822.115.4      Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la
                formation professionnelle initiale
 822.116        Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
 822.117        Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le
                travail (OEmol-LTr)
 822.14         Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)

8/RdarAvril08
   Que prévoit la loi sur le travail ?

• Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu
  de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la
  nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui
  sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise.

• Les travailleurs sont tenus de seconder l'employeur dans
  l'application des mesures d'hygiène




9/RdarAvril08
                                                        LT, art. 6
                  Quelques définitions

                         de la santé

                        de la maladie

                 des maladies professionnelles

                         de l’accident



10/RdarAvril08
             De la santé au bien-être…..

   Définition originale de la santé par l’OMS (1946) :
    « La santé est définie non seulement comme
    l’absence de maladie ou d’infirmité mais comme un
    état de bien-être physique, psychique et social
    complet ».




11/RdarAvril08
                 De la santé au bien-être…..

• Au niveau de de l’individu :
  « La santé est définie par la capacité à se sentir en bonne santé, à assurer
  pleinement ses fonctions physiques, psychiques et sociales ».


• Au niveau de la société :
  « La santé est définie par la capacité de mettre en place des structures
  permettant à la population de jouir de l’état de santé auquel elle aspire ».


• Au niveau de la médecine :
     «La santé est définie par la capacité pour nous méde-cins, à aider les
     patient(e)s de manière adéquate à retrouver leur faculté perdue, à être en
     bonne santé ».



                                                      SSMG/Primary Care 2003; 3 : 120-23
12/RdarAvril08
                 Définition de la maladie        (Art 3, LPGA)




 «        Est réputée maladie:
  toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
                       qui n’est pas due à un accident
                  et qui exige un examen ou un TT médical

                 ou qui provoque une incapacité de travail   »


13/RdarAvril08
               Qu’en est-il des inégalités
       d’atteinte à la santé selon les catégories
                  socio-profesionnelles
                       en Suisse ?




14/RdarAvril08
                   Pourcentage d’hommes devenus invalides entre
                  45 et 65 ans selon les catégories professionnelles

                  45
                  40
                  35
                              (Catégorie  200 ho), suivi de 20 ans
                  30
                  25
     % invalide




                  20
                  15
                  10
                   5
                   0
                          1         2          3         4      5          6          7           8
                       1. Architectes, ingénieurs, technicien   5. Métallurgie, constr. machines
                       2. Directeurs, cadres supérieurs         6. Chauffeurs prof.
                       3. Employés bureau                       7. Manœuvres d’usin.
                       4. Commerçants, représent., vendeurs     8. Trav. bâtiments

15/RdarAvril08                                                      E. Guberan, M.Usel OCIRT, Genève 2000
                      Pourcentage d’hommes décédés entre
                45 et 65 ans selon les catégories professionnelles


                30                                                                    28%
                      (Catégorie  200 ho), suivi de 20 ans
                25                                     21%                                        21%
                                                                          20%
   % invalide




                20              15%         16%               16%
                     13%
                15
                10
                 5
                 0

                        1          2          3          4      5           6           7             8
                     1. Architectes, ingénieurs, technicien   5. Métallurgie, constr. machines
                     2. Directeurs, cadres supérieurs         6. Chauffeurs prof.
                     3. Employés bureau                       7. Manœuvres d’usin.
                     4. Commerçants, représent., vendeurs     8. Trav. bâtiments


16/RdarAvril08                                                E. Guberan, M.Usel OCIRT, Genève 2000
                    Influence de la charge de travail sur les
                          performances de l’entreprise



                                           ‘’Pénibilité’’ et rupture
                                           de performance
                      Zone de stress
Charge de travail




                                           Tr. de l’adaptation =>
                                           • absentéisme/démission/
                             Performance   • mobbing
                               observée    • maladie/accident

                                            « inemployabilité »
                                            des plus vulnérables
 17/RdarAvril08
                             Temps
       Conséquences des facteurs de stress
        psycho-sociaux sur l’état de santé


       Stresseurs   Troubles de l’adaptation
                    • Humeur anxieuse
                    • Humeur dépressive
                    • Perturbation des conduites
                    • Retrait social
                    • Inhibition au travail

18/RdarAvril08
 Stress et fréquence des contrôles médicaux
        (au cours de l’année écoulée)
                       jamais          parfois      souvent/très souvent
          50

          40

          30
   %
          20

          10

             0
                 tous les mois   tous les 3   tous les 6   1 seule fois        jamais
                    ou plus        mois          mois       par année
                                 Fréquence des contrôles médicaux
19/RdarAvril08                                          D. Ramaciotti, J. Perriard, SECO 2000
                 Origine des pressions

Vie professionnelle

Vie privée

Vie professionnelle
et privée

Pas d’opinion

                      0   10   20     30         40        50         60

                                           %
20/RdarAvril08                      D. Ramaciotti, J. Perriard, SECO 2000
                           Les enquêtes: symptômes
                             Douleurs dans le dos

                   Nervosité, irritabilité, tension

             Douleurs de la nuque ou des épaules

                              Troubles du sommeil

                        Maux de têtes, migraines

                                 Brûlure des yeux

             Douleurs dans les jambes, les pieds

              Troubles visuelle (dus à la fatigue)

                      Troubles gastro-intestinaux

          Abattement, humeur dépressive, peur

                      Difficultés de concentration

                       Allergies, asthme, eczéma

           Refroidis chroniques, bronchite, toux
                                                                                                            SECO 1998
        Essoufflement, déjà d'un effort modéré

       Autres douleurs articulaires, musculaires                                                            OFIAMT 1984
Troubles de l'ouie, bourdonnements dans l'oreille

                 Douleurs dans les bras, les mains


                                                      0            5               10              15              20     25

21/RdarAvril08
                                                                   percentage des troubles (souvent/très souvent)
                                                          Pourcentage de personnes avec troubles (souvent-très souvent)
 Maladies diagnostiquées au cabinet médical
      en Suisse en 1988 et en 2006

             15      13.9 /13.0/11.8
                                                                                   1988            2000             2006
                                   12.1/11.6/11.8
                                                    7.6/10.3/11.3
                                                                    8.6/9.6/10.5
                                                                                   9.7//8.7/7.4
             10

       %                                                                                          4.4//5.4/5.9   5.4/5.5/4.6
                 5



                 0
                       Card.           Rhum.          Psych.        Neurol.           Resp.        Métab.          Acc.


22/RdarAvril08                                                             Schweiz Diagn Index, 1990, 2001 , 2008
   Effets sur la mortalité cardiovasculaire des employés
 survivants aux “downsizing” organisationnels (après 7.5 ans)


             2.5
                     Total des participants (n=22 430)                    + 100%
                 2
                                                + 50%
Odds ratio




             1.5
                        (valeur de
                        référence)
                 1

             0.5

                 0
                           Aucune               Moyenne                      Importante
                            (-8%)               (-8-18%)                    (18% et plus)

                                          réduction de personnel
23/RdarAvril08                                           Source: J Vahtera et al. BMJ 2004; 328: 555
            Hypothèse de la pression de sélection
                 dans le monde de l’emploi
                        génération des ‘’inemployables’’
                        exclusion du monde de l’emploi
                 • Taux de chômage élevé
                 • Exigences accrues
                 • ‘’Péniblité’’


            Taux de chômage bas


                            ’’vulnérables’’                 ’’performants’’
                            Retrait / exclusion             Employabilité
24/RdarAvril08               inemployabilité                Rentabilité
               Evolution du nombre d’invalides au bénéfice
                d’une rente AI en Suisse (1988 – 2006)
            250000                                                                                                               300000

                                    Chômeurs             Invalides
                                                                                                                                 250000
            200000


                                                                                                                                 200000
N. de cas




            150000

                                                                                                                                 150000

            100000
                                                                                                                                 100000

             50000
                                                                                                                                 50000


                     0                                                                                                           0
                         1988                     1992                          1998           2002                    2004          2006
                         1 9 8 8               1 9 9 2                                 2 002   2 003   2 004   2 005     2 006




                                   Pré-crise             Pleine-crise             Sortie-crise                         Rechute

    25/RdarAvril08                                                D’après Sécurité Sociale / OFAS
Interpellation du Groupe UDC du 2.06.2003 au Parlement

• Si l’on veut maîtriser la situation financière déplorable de l’AI et de la prévoyance
  professionnelle, il faut s’attaquer aux causes de l’augmentation du nombre de
  bénéficiaires.
• Cette augmentation ne s’explique pas par la recrudescence des atteintes à la santé,
  mais bien plutôt par l’abus de plus en plus fréquent des dispositions légales
  interprétées comme un moyen de se retirer prématurément de la vie active.
• Les différences entre les cantons sont particulièrement révélatrices à cet égard.
• Les statistiques suggèrent que le nombre de médecins et de psychologues est en
  relation directe avec le nombre de bénéficiaires de rentes AI.
• Or on éprouve aujourd’hui de moins en moins de scrupules à abuser de l’Etat social.




26/RdarAvril08                                         Sécurité sociale 5/2003
  Bénéficiaires de rentes AI en Suisse, par âge et par sexe,
                        janvier 2007

     Age          Hommes                       Femmes                                Total
     < 30         9’000                        7’000                                 16’000
     30 – 49      47’000                       45’000                                93’000
     50 – 63/64   81’000                       64’000                                144’000
     Total        137’000                      11 6’000                              253’000

     Age          Hommes                       Femmes                                  Total
                            En % des assurés 1
     < 30         1.7%                         1.3%                                    1.5%
     30 – 49      4.0%                         3.9%                                    4.0%
     50 – 63/64   11 .7%                       9.7%                                    10.7%
     Total        5.7%                         4.9%                                    5.3%
27/RdarAvril08
                            http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
  Evolution du nombre de bénéficiaires de rentes en Suisse, par cause d’invalidité,1998-2007




      Changements + 9%   +87%    +36%     +39%           +5%                 +49%                +22%           +41%
28/RdarAvril08                               http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
   Probabilité de bénéficier d’une rente AI,         Probabilité de devenir nouveau rentier
           par canton, janvier 2007                      AI, par canton, janvier 2007




29/RdarAvril08
                                               http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Pourcentage de rentiers AI en janvier 2007, par cantons

% de population résidante permanente 2005 en âge d’exercer une activité lucrative (18 à 63/64 ans).
    10



    8



    6
%
    4



    2



    0

30/RdarAvril08
                                               http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Pourcentage de nouveaux rentiers AI en janvier 2007, par cantons

% de population résidante permanente 2005 en âge d’exercer une activité lucrative (18 à 63/64 ans).

 5



 4



 3

‰
 2



 1



 0
             OW


                  NW




                                 SZ




                                                               VS




                                                                                                                                                          BS
                                                ZH




                                                                         CH




                                                                                                                                 SH
       ZG




                       AG




                                                                                                        TG




                                                                                                                    SG
                                           LU




                                                                               JU
                            UR




                                                                    GR




                                                                                                              FR
                                                     VD


                                                          GL




                                                                                                                                             BL
                                                                                     SO




                                                                                                                                                   TI
                                      BE




                                                                                            NE


                                                                                                  GE




                                                                                                                           ARI




                                                                                                                                       ARE
31/RdarAvril08
                                                                              http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Corrélation entre les % de rentiers AI et de chômeurs,
               selon les cantons en 2007

               7


                                    GE                     Y= 0.4892x - 0.3452
               6
                                                           r = 0.50, p < 0.001
               5
Chômeurs (%)




               4



               3

                                                                                                  BS
               2



               1



               0
                   2   3   4   5          6                  7                 8                  9                 10
                                   Rentiers AI (%)
                                              http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
        Dynamique des rentes, janvier 2006 – janvier 2007




                      1.4%                                                              1.7%




33/RdarAvril08
                                  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Evolution des recettes/dépenses de l’AI
              1980 - 2006
          14
                      Recettes ( x 4.7)      Dépenses ( x 5.3)
          12                                                                          11’5

                                                                                9.9
          10
Mia CHF




            8

            6

            4
                 2.1 2.2
            2

            0
                 1980      1990     1998   2002    2003      2004      2005      2006

34/RdarAvril08                                         Sécurité Sociale / 2008; 1 : 70-71
        Estimation des coûts directs de l’invalidité en
                       Suisse en 2005

   • Assurance invalidité                         11’561
   • Prév. profesionnelle                              1’754 (2000)
   • Assurance accidents                               1’434
   • Prestations compl.                                1’286
        Total                                > 16’035 Mio CHF

                                       +44% par comparaison à 1998
                 Pour comparaison :
                 Coûts des dépenses de santé (2004):        51’647 Mio CHF (31%)
35/RdarAvril08   Coûts des soins ambulatoires :            15’193 Mio CHF (105%)
                 Qu’en est-il d’autres indicateurs ?




36/RdarAvril08
Probabilité de décéder (en pour mille) selon l’état civil et le
         sexe en Suisse dans la période 1998-2003




                                           R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005
  Espérance de vie à la naissance des hommes 1998/2003




38/RdarAvril08                      R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005
        Espérance de vie à 65 ans des hommes 1998/2003




39/RdarAvril08                          R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005
  Espérance de vie à la naissance des femmes 1998/2003




40/RdarAvril08                      R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005
        Espérance de vie à 65 ans des femmes 1998/2003




41/RdarAvril08                          R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005
                 Evolution de l’espérance de vie à différents âges
                            en Suisse de 1876 à 2003




Amélioration de l’espérance de vie à tous les différents âges, en dépit de l’augmentation de pression au travail

42/RdarAvril08                                                              R. Kohli Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2005
     Contribution potentielle à la réduction de la
    mortalité et dépenses occasionnées à cet effet

                   Environnement         Systèmes de soins
                 -1.6%        1.6%       -11%          90%




                         Santé/maladies

                   Style de vie           Génétique/Biologie
                 -43%             1.5%    -27%            7%

43/RdarAvril08                                       d’après GA Dever
                            CONCLUSIONS

1. La notion de ‘’Santé-Travail’’ est sous-tendue en Suisse par un ensemble
   de dispositions légales fédérales qui sont généralisées et qui touchent à:
      - a) la sécurité sociale
      - b) à la réglementation sur le travail
2. Les variations médicales, sociales et régionales ne constituent (pas
   encore) l’objet d’une recherche spécifique, en dépit de la pertinence de
   cet objet.
3. Les données disponibles laissent apparaître des variations. Cependant,
   leur ampleur n’est pas précisable du point de vue scientifique.
4. Au regard des variations cantonales observées sur les taux d’invalidité, il
   demeure impossible de préciser quelle serait la part attribuable du travail
   sur l’atteinte à la santé, comme celle liée aux pratiques médicales.
5. Vu les enjeux financiers, nul doute qu’une recherche scientifique devrait
   être consacrée à cette notion de ‘’Santé-Travail’’.
44/RdarAvril08
                               ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE
                                                        Association internationale sans but lucratif


   Section suisse
www.aeps-ch.org
                                              Mise au concours

                        « Prix Santé en entreprise » 2008
                                    Avec le soutien de Promotion Santé Suisse et de la SUVA


 L’Association Européenne de la Santé « AEPS » met au concours trois prix d’une valeur totale de 30'000.- pour une
 intervention dans le domaine de la promotion et de la prévention de la santé dans une entreprise, administration ou
 autre institution.
 La priorité sera accordée à des interventions qui montrent leur impact positif sur la santé des personnes cibles. La
 sélection des travaux sera établie par un jury.

                                  Valeur du 1er prix :                          15 000.-

                                       Délai d’inscription : 30 juillet 2008

                               Adresse:       Secrétariat de la Section Suisse de l’ AEPS
                                               Professeur Roger Darioli
                                               Policlinique médicale universitaire
                                               Rue du Bugnon 44, CH-1011 Lausanne
                                                  Roger.Darioli@hospvd.ch
        Prestations de l’A, en % des dépenses, 2006




47/RdarAvril08
                       http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
  Probabilité d’être bénéficiaire de rentes en Suisse, par
                 classe d’âge, janvier 2007




                           Age (ans)
48/RdarAvril08
                             http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
         Evolution du nombre de bénéficiaires de
          rente AI en Suisse de 1998 à 2007
          160000
                            Recettes (+ 30%)                    Femmes (+ 55%)
          140000

          120000

          100000
Nombre




            80000

            60000

            40000

            20000

                 0
                     1998     1999   2000   2001      2002           2003          2004           2005          2006           2007

49/RdarAvril08
                                                   http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Taux d’augmentation annuel moyen des bénéficiaires de rentes, par cause d’invalidité, 1998 – 2007




                                               http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
 Nouveaux bénéficiaires de rentes AI, par nationalité et
              par lieu de domicile, 2006




  Suisses        Etrangers   Suisses                    Etrangers                        Total
  en Suisse      en Suisse   à l’étranger               à l’étranger

  10’956         4’556       182                        2’449                            18’143
  60.4 %         25.1%       1.0 %                      13.5 %                           100.0 %




51/RdarAvril08
                                     http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Distribution des nouveaux bénéficiaires de rentes AI, par
 domicile, par nationalité et par cause d’invalidité, 2006


                   M.psychiques

      M. ostéo-musculaires


                 M. neurologiques


                   M. tumorales

                                                                  Suisses en Suisse
         M. cardiovasculaires                                     Suisses à l’étranger


                 Autres maladies
                                                                   Etrangers en Suisse
                                                                   Etrangers à l’étranger
                     Accidents

                                    0%   5%   10%   15%   20%        25%         30%           35%        40%       45%


52/RdarAvril08
                                                          http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
 Taux de nouvelles rentes AI octroyées, par canton, 1997 – 2006




53/RdarAvril08
                                  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
  Taux de nouvelles rentes AI en Suisse, par nationalité




54/RdarAvril08
                               http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.101031.pdf
Système de détection et d’intervention précoces :
              5ème révision LAI
                                                                              Détection
                      1er entretien (= 1er triage)                           précoce AI

           Organisation                     Non                                                            4 semaines
        Partenaire externe                                               AI compétente ?

                                                                                          Oui
                                                                      Dépôt de la demande AI


                                                                             Assessment/




                                        Instruction de
                                          la demande
                                                                        Plan de réadaptation




                                                                                                            6 mois
                                                                   = entretien (avec médecin SMR)


                                                                   Mesures d’intervention précoce


                                                                           Prise de décision
                                                              de principe sur le droit à la réadaptation


                                                Mesures de                       Mesures de                 Pas de
                                                réinsertion               Réadaptation professionnelle      cas AI

                                              Réadaptation                       Echec ou réussite
                     Rente
                                                réussie                     partielle de la réadaptation

    Révision de rente (orientée vers la réadaptation)
      [...]La manière dont une société organise le travail,
    les conditions de travail et le temps libre devrait être
              source de santé et non de maladies.




                               Charte d’Ottawa      (1986)
                 (document fondateur de la promotion de la santé moderne)



56/RdarAvril08
     Relation théorique entre la capacité de travail
    physique et l’énergie physique exigée, selon l’âge

         100 –

           80 –
                    Réserves
  % 60 – Energie physique exigée

           40 –

           20 –
                    Zone d’insuffisance
             0 –
                   20   30     40         50    60   70
57/RdarAvril08                      Age (ans)
 Stress ressenti par la population active
              selon le sexe
                                                     20.1
                                                     55.9
                                                       24



                  jamais         parfois   Souvent/très souvent

                       Femmes                      Hommes

                           11%
                                               24%          20%
                 33%
      %

                           56%                          56%



58/RdarAvril08                              D. Ramaciotti, J. Perriard, SECO 2000
                 Principes de la sécurité médico-sociale

      Solidarité (mutualité) entre :    - revenus
                                        - jeunes & vieux
                                        - hommes & femmes

     Genéralisation ou universalité : - extension de la couverture à toute
                                        la population et à tous les risques

     Unification de l’organisation :     - régime général pour l’ensemble de
                                           la population



     Mutualité : à primes égales, prestations égales (Ex. Assurance accident LAA)

     Solidarité: à prestations égales, subventionnement pour le
                 financement des cotisations des personnes à faibles revenus
                 (Ex. Assurance AI, Assurance maladie (LAMal)
59/RdarAvril08
                 Définition des maladies professionnelles
                                    (Art 9, LAA)



 «Sont réputées maladies professionnelles (MP) les maladies (art. 3 LPGA) dues
   exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité
   professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil
   fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et
   des affections qu’ils provoquent.


 2   Sont aussi réputées MP les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été
      causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice
      de l’activité professionnelle.




60/RdarAvril08
                  Définition de l’accident                   (Art 9, LPGA)




                                «   Est réputé accident:
                 toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,


                              portée au corps humain par
                          une cause extérieure extraordinaire


                 qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
                               ou qui entraîne la mort   »


61/RdarAvril08
    Définition de l’incapacité de travail                              (LPGA, art 6)




    « Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
    de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
    d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
    résulte d’une atteinte à sa santé physique,mentale ou psychique ».




    En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
    qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
    autre domaine d’activité »




62/RdarAvril08
         L'invalidité est définie comme une :

1.- diminution de la capacité de gain présumée
                                                   = notion économique
    permanente ou de longue durée


2.- résultant d'une atteinte à la santé physique
    ou mentale entre atteinte à la santé et        = relation de causalité
    incapacité de gain


3.- celle-ci pouvant être due soit à :
    - une infirmité congénitale
    - une maladie                                  = notion médicale
    - ou à un accident

63/RdarAvril08                                                   art 4 LAI
    Finalité du certificat médical d’arrêt de travail


  Le certificat d’arrêt de travail est destiné à prouver que
  l’exercice de l’activité professionnelle:
       > est impossible pour des raisons exclusivement médicales
         ayant pour origine une maladie ou un accident,

      > qu’il est de nature à contrecarrer le traitement,

      > qu’il pourrait provoquer une aggravation ou une rechute de
        l’affection,


      > qu’il pourrait mettre d’autres personnes en péril.

64/RdarAvril08

								
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