ATA CARNET APPLICATION FORM by euch4U

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									                                                                      Formulaire de demande de Carnet
                                                                                                 Carnet ATA          Carnet Taiwan
                                                                                (Présenter une demande séparée pour chaque Carnet.)

Réservé à l’usage du Service de Carnets de la Chambre de Commerce du Canada

No de CARNET ATA : _________________ DATE D’EXPIRATION : _______________________________________

I.     Demandeur


a)     Détenteur du Carnet (nom de la compagnie/nom de l’individu) :
       Nom et titre de la personne-ressource :
       Adresse :
       Ville :      Province :          Code postal :
       Tél. :      Téléc. :        Courriel :


b)     Représentants autorisés :
                      (Veuillez indiquer le nom de tous les représentants et/ou organisations qui manipuleront ce Carnet.
                      S’il n’y a pas suffisamment d’espace, veuillez annexer une feuille comportant la liste complète.)

c)     DATE À LAQUELLE LE CARNET DOIT PARVENIR À MON BUREAU :

d)     Nom du courtier en douanes (le cas échéant) :
       Nom et titre de la personne-ressource:
       Adresse :
       Ville :      Province :          Code postal :
       Tél. :       Téléc. :         Courriel :


e)     Où avez-vous entendu parler des carnets?

II.    Destination et usage du Carnet

Les marchandises seront utilisées comme :          échantillons commerciaux (EC)
                                                   équipement professionnel (EP)
                                                   expositions et foires (EF)


Cocher les cases des pays qui seront visités:

      Afrique du Sud                    Espagne (ES)                            Lituanie (LT)                          République tchèque (CZ)
      (Rép. De l’) (ZA)                 Estonie (EE)                            Luxembourg (LU)                        Roumanie (RO)
      Algérie (DZ)                      États-Unis (US)                         Macao (MO)                             Royaume-Uni (GB)
      Allemagne (DE)                    Finlande (FI)                           Macédoine (Ancienne rép. de            Russie (RU)
      Andorre (AD)                      France (FR)                             Yougoslavie) (MK)                      Sénégal (SN)
      Australie (AU)                    Gibraltar (GI)                          Malaisie (MY)                          Serbie (RS)
      Autriche (AT)                     Grèce (GR)                              Malte (MT)                             Singapour (SG)
      Belarus (BY)                      Hong Kong, Chine (HK)                   Maroc (MA)                             Slovénie (SI)
      Belgique (BE)                     Hongrie (HU)                            Mexique (MX)                           Sri Lanka (LK)
      Bosnie-Herzégovine (BA)           Ile Maurice (MU)                        Moldavie (MD)                          Suède (SE)
      Bulgarie (BG)                     Inde (IN)                               Mongolie (MN)                          Suisse (CH)
      Chili (CL)                        Iran (IR)                               Norvège (NO)                           Taïwan (Entente
      Chine (CN)                        Irlande (IE)                            Nouvelle-Zélande (NZ)                  bilatérale) (TW)
      Chypre (CY)                       Islande (IS)                            Pakistan (PK)                          Thaïlande (TH)
      Corée (Rép. De la) (KR)           Israël (IL)                             Pays-Bas (NL)                          Tunisie (TN)
      Côte d’Ivoire (CI)                Italie (IT)                             Pologne (PL)                           Turquie (TR)
      Croatie (HR)                      Japon (JP)                              Portugal (PT)                          Ukraine (UA)
      Danemark (DK)                     Lettonie (LV)                           République slovaque (SK)
      Emirats Arabes Unis (AE)          Liban (LB)




1|P a g e
Une liste générale remplie qui figurera sur le contreplat du Carnet sera fournie par le demandeur en format Excel, comme requis. Si la liste
générale est trop longue pour l’espace prévu, des feuilles supplémentaires seront attachées au contreplat. Je confirme savoir qu’aucun
changement ne peut être apporté à la liste sur le contreplat ou aux feuilles annexées; et, qu’avant le premier départ, toutes les marchandises
doivent être présentées aux douanes canadiennes pour être inspectées si celles-ci en font la demande. Lorsque toutes les marchandises ne sont
pas transportées / expédiées lors d’un voyage particulier, on peut rayer au verso de chaque volet pertinent les articles qui ne seront pas
emportés.

III. Instructions pour la livraison du Carnet

       Service de messagerie                                                  Ramasserai/enverrai messager

       Nom du service :                                                       Service de messagerie de la CCC
                                                                              (inclure 25,00 $ plus taxes pour les frais de manutention)
       No de compte :


IV. Cautionnement (non taxable)

Pour répondre aux exigences de cette demande, j’ai choisi de verser à la Chambre de commerce du Canada une garantie (40 % de la valeur des
marchandises, 250,00 $ au minimum) selon l’une des formes suivantes :

          a)      Un chèque certifié / mandat, un transfert électronique de fonds (renseignements bancaires disponibles sur demande) ou un
               paiement sur carte de crédit pour la somme de $ payable à la « Chambre de commerce du Canada – Service de Carnets ».

          b)      Un cautionnement par l’entremise du Programme de cautionnement pour Carnet ATA de la Chambre de commerce du Canada
               pour une somme de ____ $. Prière de présenter une demande électroniquement à https://secure.trisura.com/ccc/. La prime est de
               10,00 $ pour 1 000 $ jusqu’à concurrence de 75 000 $; minimum de 300 $.

          c)      Nous avons présentement un cautionnement global avec la Chambre de commerce du Canada.

          REMARQUE : Le renvoi d’un Carnet sans preuve suffisante de réexportation pourrait retarder la mainlevée de la garantie pendant
          30 mois.

Au sujet de ce cautionnement, en tant que détenteur d’un Carnet, j’accepte qu’on se serve du cautionnement que j’ai déposé au titre de garantie
pour rembourser la Chambre de Commerce du Canada (CCC) des droits, taxes, charges et frais encourus par la CCC par suite de mon défaut de
respecter les règles des douanes canadiennes et/ou étrangères conformément aux conventions ATA et les instructions de la CCC relativement à
l’utilisation de mon ou de mes Carnets ATA ou par suite d’un manquement aux exigences opérationnelles du Système de carnet. J’accepte
également de rembourser la CCC des paiements effectués en mon nom excédant le montant de mon cautionnement. Je comprends également
que, si le Carnet est remis à la CCC avec tous les souches/volets utilisés et non utilisés et que la CCC estime qu’il a été correctement déchargé, je
pourrais être dégagé conditionnellement de la garantie que j’ai fournie avant la fin de la période de 30 mois.

V.   Obligation

En tant que détenteur du Carnet, je m’engage, ainsi que mon ou mes représentants à rapatrier les marchandises temporairement apportées à
l’étranger en vertu du Carnet ATA. De plus, mon ou mes représentants et moi-même nous engageons à nous conformer aux règlements des
autorités douanières étrangères concernant la ré-exportation des marchandises temporairement importées dans la période de temps établie par
de telles autorités douanières étrangères. J’accepte également de fournir des preuves à l’appui satisfaisantes et opportunes pour annuler ou
minimiser les réclamations éventuelles émises contre mon Carnet par une association garante étrangère, de me conformer aux règlements et aux
règles des douanes canadiennes et étrangères et d’accepter la responsabilité du résultat des négociations ou procédures entreprises avec des
autorités douanières par moi en tant que détenteur ou par la CCC en mon nom.

Dans le cas où les marchandises couvertes par ce Carnet ne seraient pas ré-exportées des pays énumérés ci-devant soit conformément à leurs
règlements douaniers ou au cours de la durée de validité du Carnet, je m’engage à payer les droits, taxes et charges pouvant résulter de la non-
ré-exportation ou du défaut d’observer les règlements et règles des douanes canadiennes et étrangères. J’accepte en outre de retourner le Carnet
à la Chambre de Commerce du Canada avec tous les souches/volets utilisés et non utilisés lorsque le Carnet ne sera plus requis avant la date
d’expiration par courrier recommandé ou par service de messagerie.

Je déclare que j’ai lu le contenu de la trousse de demande et que mes déclarations à l’occasion de la présente demande, ainsi que les descriptions
et les articles figurant sur la liste générale, sont vraies et exactes.

VI. Agrément

Je comprends et accepte, en tant que détenteur du Carnet ou en son nom, selon le cas, que sur agrément de cette demande par la CCC (y compris
l’approbation du cautionnement ci-inclus) et sur délivrance d’un carnet au détenteur du Carnet, cette demande deviendra une entente ayant
force obligatoire entre le détenteur du Carnet et la CCC. Cette demande peut être signée par le détenteur du Carnet ou en son nom et envoyée à
la CCC par télécopieur, et la réception par télécopieur d’une copie de cette demande signée liera le détenteur du Carnet. Le soussigné accepte
de livrer immédiatement après la signature et l’envoi par télécopieur une copie originale signée de cette demande à la CCC.

______________________________________________________
(Signature)*                                                                               Date :
Nom/titre :
                   J’ai l’autorité de lier le demandeur.
* Si la demande est signée par un courtier en douanes, un formulaire de délégation de pouvoir DOIT être conservé dans les dossiers de la CCC.


2|P a g e
   VII. Frais d’administration

   a)     Prix de base (valeur des marchandises)                                                  Frais de base
                                                                                     Membres                      Non-Membres
               1 - 4 999,99                                                          110,00 $                       150,00 $
           5 000 - 9 999,99                                                          150,00 $                       200,00 $
          10 000 - 19 999,99                                                         215,00 $                       275,00 $
          20 000 - 49 999,99                                                         290,00 $                       355,00 $
          50 000 - 99 999,99                                                         325,00 $                       390,00 $
         100 000 - 249 999,99                                                        360,00 $                       425,00 $
         250 000 - 499 999,99                                                        400,00 $                       460,00 $
         500 000 +                                                                   440,00 $                       500,00 $                  $

   Si vous êtes membre de la CCC, veuillez indiquer votre numéro:

   b)     Frais additionnels
                                                                                                     Ensembles de souches/volets
                 Un ensemble de feuilles (exportation, importation, ré-exportation, ré-importation) est requis pour chaque voyage.

                                                                                                                      1 à 4 ensembles:   INCLUS
                                          Ensembles supplémentaires (minimum de 4) : indiquez (1) dans la boite pour 4 ensembles,
                                                      (2) pour 8 ensembles, etc. :    30,00 $ pour 4 ensembles (frais minimum) :              $


   c)     Surcharge d’urgence (basée sur le total de a) et b))

                                Service requis dans moins de trois (3) jours ouvrables (72 heures), membres de la CCC ajouter 30 % :
                                                                                              Non-membres de la CCC ajouter 40 % :            $
                                                                                                                                OU
                                                     Service le même jour (6 heures d’ouverture), membres de la CCC ajouter 40 % :
                                                                                              Non-membres de la CCC ajouter 50 % :            $

   d)     Service de messagerie ($25), si vous utilisez le courrier de la CCC                                                                 $


                                                                                                 SOUS-TOTAL (FRAIS TAXABLES) :
                                                                                                                                              $

                                                                                TPS sur achat (AB, SK, MB, PEI, NT, NU, YK, QC = 5%)
                                                                                                                                              $
                                                                                                                       TPS#106844285
                                                                                  TVQ sur achat = 9.5% x (Frais + TPS) (QC seulement)
                                                                                                                    TVQ#1006090296            $
                                                                             TVH sur achat (ON, NL, NB = 13%, BC = 12%, NS = 15%)
                                                                                                                  TVH#106844285
                                                                                                                                              $



                                                         TOTAL DES FRAIS = sous-total + taxes (selon la province du demandeur):               $


                                                (Nota : le paiement doit être libellé à l’ordre de :
                                        « La Chambre de Commerce du Canada – Service de Carnets »)


                                                                 La Chambre de Commerce du Canada
                                                                     Bureaux émetteurs du Carnet
                         Siège social                                                              Bureaux régionaux
                         360, rue Albert                                   1155, rue University                                 55, av. University
                           Bureau 420                                           Bureau 709                                          Bureau 901
                 OTTAWA (Ontario) K1R 7X7                             MONTREAL (Québec) H3B 3A7                            TORONTO (Ontario) M5J 2H7
           Tél. : 613-238-4000 Téléc. : 613-238-7643                        Tél. : 514-866-4334                                 Tél. : 416-868-6415
        Renseignements généraux : carnet@chamber.ca                        Téléc. : 514-866-7296                               Téléc. : 416-868-0189
        Demande de carnets : carnetottawa@chamber.ca                   carnetmontreal@chamber.ca                            carnettoronto@chamber.ca
             Site Web : www.chamber.ca/carnet

La Chambre de commerce du Canada utilisera les renseignements personnels fournis dans ce formulaire conformément à sa politique en matière de protection des
renseignements personnels pour exécuter la transaction indiquée sur ce formulaire. Prière de consulter notre Politique en matière de protection des renseignements
personnels, disponible en ligne à www.chamber.ca, ou de communiquer avec notre responsable de la confidentialité à privacy@chamber.ca ou au 613-238-4000, poste 229.




   3|P a g e
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU NOM DE


        (Nom de l’organisation)



        À : Chambre de Commerce du Canada
            Service de Carnets
            360, rue Albert, bureau 420
            OTTAWA (Ontario) K1R 7X7

        Je nomme par les présentes :

        Nom de l’organization :

        Nom et titre de la personne contact :

        Adresse :

        Ville :       Province :             Code postal :

        Tél :        Téléc :          Courriel :



        pour être mon/notre agent aux fins du traitement et de la signature de cette demande de
        Carnet ATA auprès de la Chambre de Commerce du Canada (trois bureaux régionaux) en
        vertu des conventions internationales appropriées et de la garantie de la Chambre de
        Commerce du Canada (CCC) et livrer aux douanes et/ou à la CCC tous les documents
        nécessaires à cette transaction.

        Cette autorisation, pour ce Carnet seulement, restera en effet jusqu’au moment où nous
        aviserons la CCC par écrit de son annulation.



        Date :                     _____________________________
                                   Signature de l’agent dûment autorisé
                                   et sceau de la société

                                   Nom :

                                   Titre :



            (Veuillez remplir cette page seulement si un courtier en douane fait la demande de ce
               carnet à votre nom. Cette page doit être complétée sur l’entête du demandeur.)




4|P a g e

								
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