03 by 8VduxWt1

VIEWS: 9 PAGES: 10

									                      CONSEIL MUNICIPAL
             SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2003

                                        PROCES-VERBAL



                                     L'an deux mille trois, le 22 Septembre, le CONSEIL MUNICIPAL, s'est
                            réuni, à la Mairie, salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière
Nombre de membres composant adressée à ses membres le 16 Septembre 2003 par Madame ROUILLON, Maire, qui a
le Conseil Municipal : 39   présidé la séance.
                                Madame ROUILLON, Maire, Monsieur ROUAULT, Monsieur DRUON, Monsieur
                                GODARD, Monsieur BENTOLILA, Madame GEOFFROY, Monsieur PEREGO,
Nombre de Membres               Monsieur PEREIRA-SILVA, Monsieur GUERIN, Monsieur FARGEAS, Adjoints au
en exercice : 39                Maire ; Madame FOST, Madame COMPAS, Madame DUBOIS, Monsieur
                                THOMANN, Madame SANCHEZ, Madame ARNAUD Madame BAUDOUIN,
                                Madame TONDELIER, Madame DESPRES, Monsieur LE NY, Madame JACQUOT,
                                Madame SOLTANI, Monsieur HERVIEU, Madame SAIDI, Monsieur MAISON,
                                Monsieur ROUET, Monsieur DELANNOY, Madame PAYEN, Monsieur
Nombre de Conseillers
                                KALAYDJIAN, Conseillers Municipaux
présents ou représentés :
                                -   Départ de Monsieur MAISON (donne mandat à Monsieur DELANNOY) à
                                    20 H 50
Début de séance : 35            -   Départ de Madame BAUDOUIN (donne mandat à Madame DESPRES) et de
à 20 H 20                           Madame SOLTANI (donne mandat Madame SANCHEZ) à 23 H 40
Fin de séance : 30              -   Départ de Madame COMPAS (donne mandat à Madame JACQUOT) à 23 H 55
à 00 H 20                       -   Départ de MM DELANNOY (+ mandat), ROUET et de Madame PAYEN à
                                    0 H 00
                                -   Départ de Madame SAIDI à 0 H 05
                                ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

                                Madame AMEDRO       à Madame FOST
                                Monsieur CHARRIER   à Madame GEOFFROY
                                Monsieur BOUAMRANE à Monsieur HERVIEU
                                Monsieur DURAND    à Monsieur FARGEAS
                                Monsieur BENAMARA à Monsieur DRUON
                                Madame HOWLETT     à Monsieur GODARD
                                                     ABSENTS
                                Monsieur KHETTAB
                                Madame RATTE
                                Monsieur DE LA ROCHETTE
                                Monsieur SOL


                                Madame JACQUOT est désignée comme Secrétaire de Séance
-   Appel nominal des conseillers municipaux

-   Désignation du secrétaire de séance
    Proposition : Madame JACQUOT ........................................................................................................................ ADOPTEE
    Exprimés : 35 - Pour : 35

-   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 Juin 2003 .................................................................... ADOPTE
    Exprimés : 35 - Pour : 35

Communication du Maire

Je voulais, avant d’aborder les délibérations qui vont occuper notre séance du conseil municipal, vous faire une
communication :
Samedi dernier, notre ancien collègue Paul SANCHEZ est décédé ; beaucoup parmi nous le connaissaient, mais son nom est
également familier à beaucoup de plus jeunes collègues. Paul SANCHEZ a consacré des années de travail et de dévouement
à Saint-Ouen et aux Audoniens et, tout particulièrement, dans le cadre de sa responsabilité de Conseiller Municipal et de
Maire-Adjoint de 1959 à 1978.

Je vous propose donc de saluer sa mémoire et de lui rendre hommage en observant quelques instants de recueillement.


                   Association de Développement et de Promotion des Puces de Paris Saint-Ouen :

03/247             A/Convention entre la Ville de Saint-Ouen et relative à l'organisation du mondial de l'Antiquité
                   qui se tiendra du 9 au 12 Octobre 2003
                   Approbation de la convention et habilitation du Maire ou de son représentant à la signer
                  (Rapporteur : E. PEREIRA-SILVA).................................................................................................ADOPTEE
                   Exprimés : 30 - Pour : 30 - Abstentions : 5 (MM Delannoy – Rouet – Maison - Kalaydjian -
                   MME Payen)

03/248             B/Attribution d’une subvention de fonctionnement à cette Association pour l’année 2003 (30 000 €)
                  (Rapporteur : E. PEREIRA-SILVA).................................................................................................ADOPTEE
                   Exprimés : 30 - Pour : 30 - Contre : 1 ( M Maison) - Abstentions : 4 (MM Delannoy –
                   Rouet - Kalaydjian - MME Payen)

Départ de M MAISON à 20 H 50 (donne mandat à M DELANNOY)

                   Sécurisation des parkings :
                   Conventions de coopération relatives aux financements des travaux entre la Ville et :

03/249             A/La S.E.M.I.S.O. pour le parking ARAGO
                  (Rapporteur : F. GODARD) .............................................................................................................ADOPTEE
                   Exprimés : 35 - Pour : 35

03/250             B/L’O.P.H.L.M. pour le parking DHALENNE
                   Approbation des conventions
                   Habilitation du Maire ou de son représentant à les signer
                  (Rapporteur : F. GODARD) .............................................................................................................ADOPTEE
                   Exprimés : 35 - Pour : 35

Sortie de la salle de MME TONDELIER à 21 H 30

03/251             Attribution de la délégation de service public en affermage pour la gestion des marchés alimentaires
                   et aux Puces de la Ville de Saint-Ouen
                  (Rapporteur : E. PEREIRA-SILVA).................................................................................................ADOPTEE
                   Exprimés : 34 - Pour : 30 - Contre : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

Retour dans la salle de MME TONDELIER à 21 H 40
03/252         Mise en place d'une redevance d'animation et de publicité auprès des commerçants des marchés
              (Rapporteur : E. PEREIRA-SILVA).................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 30 - Pour : 30 - Abstention : 1 (M Kalaydjian) - Refus de vote : 4 (MM Delannoy
               (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

03/253         Réalisation d'une étude sur le commerce et l'artisanat préalable à la mise en place d'un programme
               d'actions pouvant être financées dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le
               Commerce (FISAC)
              (Rapporteur : E. PEREIRA-SILVA).................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 35 - Pour : 35

               Régime indemnitaire refondé en application des décrets du 14 Janvier 2002 :

A la demande de Messieurs DRUON et KALAYDJIAN, le Président propose une suspension de séance à 22 H 00
Exprimés : 35 - Pour : 35

Reprise de la séance à 22 H 10

Sortie de la salle de Madame SAIDI à 22 H 10

03/254         Filière administrative
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -                                            MME
               Payen)

03/255         Filière sportive
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
               MME Payen)

03/256         Filière médico-sociale
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
               MME Payen)

03/257         Filière culturelle
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
               MME Payen)

03/258         Filière animation
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
               MME Payen)

03/259         Filière technique
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
               MME Payen)

03/260         Filière police municipale
              (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
               MME Payen)

03/261         Vente du terrain communal sis 8, rue Casses à la Société UAB International en vue de la construction
               d'un immeuble de bureaux et d'activités
              (Rapporteur : C. THOMANN)..........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstentions : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet – Kalaydjian –
               MME Payen )
03/262   Vente des terrains communaux sis Impasse Mousseau/Descoins à la Société « La Foncière Référence »
         en vue de la construction de huit maisons de ville
         Approbation d'un protocole d'accord entre la Ville de Saint-Ouen et la SARL "Foncière Référence"
         Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer
         (Rapporteur : F. GODARD).............................................................................................................ADOPTEE
         Exprimés : 34 - Pour : 34

         Régularisation foncière des terrains mis à disposition des propriétaires du n°1 à 13 de l'Impasse
         Mousseau :

03/263    Cession d’un terrain de 124 m² sis 1/1Bis Impasse Mousseau à Monsieur DE MAXIMY
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/264    Cession d’un terrain de 109 m² sis 3 Impasse Mousseau à Monsieur et Madame JOSSELIN
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/265    Cession d’un terrain de 42m² sis 5 Impasse Mousseau à Monsieur et Madame GHARBI
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/266    Cession d’un terrain de 48 m² sis 7 Impasse Mousseau à Monsieur et Madame CHRETIEN
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/267    Cession d’un terrain de 47 m² sis 7 Impasse Mousseau à Monsieur JERONIMO
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/268    Cession d’un terrain de 32 m² sis 9 Impasse Mousseau à Madame MUSCAT
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/269    Cession d’un terrain de 65 m² sis 9 Impasse Mousseau à Monsieur et Madame SARRAZIN
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/270    Cession d’un terrain de 47 m² sis 9 Bis Impasse Mousseau à Monsieur et Madame RESTLE
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/271    Cession d’un terrain de 79 m² sis 11 Impasse Mousseau à Monsieur ANTOLIN
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/272    Cession d’un terrain de 55 m² sis 13 Impasse Mousseau à Monsieur VERNHES et
          Madame LE NORMAND
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34

03/273    Construction de logements dans le secteur compris entre le boulevard Jean Jaurès, les rues du Landy,
          Langevin, Docteur Léonce Basset
          Cession des terrains communaux à la S.E.M.I.S.O.
         (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 34 - Pour : 34
03/274         Opération de construction de logements au 21 Boulevard Biron :
               A/Acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation des immeubles sis 21 Boulevard Biron
               et 20-22 passage Marie
               B/Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité
               Publique
              (Rapporteur : C. THOMANN)..........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 34 - Pour : 34

Retour dans la salle de Madame SAIDI à 23 H 10

               Mise en œuvre du Protocole de Coopération de Lutte contre l'Habitat Indigne :
               Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre sur l'immeuble sis 87 Boulevard Victor Hugo
               Acquisitions amiables des lots :
03/275         A/ n°3 appartenant à Monsieur FAURIE
              (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

03/276         B/ n°1 et 4 appartenant aux consorts LAYAC
              (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

03/277         C/ n°10, 30 et 38 appartenant à Monsieur SALGUEIRO
              (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

03/278         Mise en œuvre du Protocole de Coopération de Lutte contre l'Habitat Indigne :
               Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre sur l'immeuble sis 27 Boulevard Victor Hugo
               Acquisition amiable du lot n°29 appartenant à Monsieur BASSARD
              (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)


              Action municipale en faveur de la réhabilitation de l’habitat ancien
              Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat :

03/279        A/Fonds d'Intervention de Quartier : versement de subventions pour la réalisation de travaux
              Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 35 - Pour : 35

03/280         B/ Protocole d'accord relatif à la mise en place du préfinancement des subventions
              (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 35 - Pour : 35

03/281         Délégation de Service Public à l’Office Vacances et Loisirs :
               Organisation des séjours de vacances et de loisirs par L’Office Vacances Loisirs durant la période
               hivernale (du 1er Octobre 2003 au 30Avril 2004)
               Approbation des activités et séjours, des tarifs, du barême dit « quotient familial » proposés aux usagers
               Détermination de la participation financière de la Ville de Saint-Ouen
              (Rapporteur : J. BAUDOUIN) .........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 35 - Pour : 35

03/282         Avenant à la Délégation de Service Public entre la Ville de Saint-Ouen et l’Office Vacances Loisirs
              (Rapporteur : J. BAUDOUIN) .........................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 35 - Pour : 35

03/283         Année 2003/2004
               A/Coût d’une journée de classe d’environnement facturée à la Ville par l’Office Vacances Loisirs
               B/Revalorisation des tarifs des classes d’environnement
              (Rapporteur : P. FOST) .....................................................................................................................ADOPTEE
               Exprimés : 35 - Pour : 35
Départ de Madame BAUDOUIN à 23 H 40 à (donne mandat à madame DESPRES) et de Madame SOLTANI (donne
mandat à Madame SANCHEZ)

            Approbation des dossiers de consultation des entreprises et lancement des procédures d'appel
            d'offres ouvert pour :
03/284      A/ la construction de locaux techniques pour l'accueil de la régie de travaux de voirie des services
            techniques 100 rue Saint-Denis
           (Rapporteur : M. BENTOLILA) ........................................................................................................ADOPTEE
            Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

03/285       B/ le nettoyage des bâtiments communaux pour les années 2004 et éventuellement 2005 et 2006
            (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)

03/286       C/ la maintenance préventive du réseau d'assainissement pour les années 2004, 2005 et 2006
            (Rapporteur : R. FARGEAS) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/287       D/ la maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse
             tricolore pour les années 2004, 2005 et 2006
            (Rapporteur : R. FARGEAS) ............................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/288       E/ les travaux d'entretien, maintenance réparations, grosses réparations de la voirie communale
             pour les années 2004, 2005 et 2006
            (Rapporteur : R. FARGEAS) ............................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/289       F/ l'acquisition des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective
             (scolaire, personnel communal, C.C.A.S., crèches et annexes) (procédure communautaire)
            (Rapporteur : P. FOST) .....................................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/290       Travaux de construction d'un gymnase 44, rue Eugène Berthoud :
             A/ Approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec la Société CMS pour le lot n°2 charpente
             métallique/couverture/bardage
             B/ Approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec la Société DSBC pour le lot n°7
             cloisons/doublages/faux plafonds
             C/ Approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec la Société PAILLARD pour le lot n°12 électricité
             courants forts et faibles
             Habilitation du Maire ou de son représentant à signer ces avenants
            (Rapporteur : Monsieur ROUAULT) ...............................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/291       Convention entre la Ville de Saint-Ouen et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
             (D.R.A.S.S.) pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de la lutte contre le saturnisme
             Approbation de la convention et habilitation du Maire ou de son représentant à la signer
            (Rapporteur : F. ARNAUD) .............................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/292       Adhésion de la Commune de Villemomble au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
             (SIFUREP)
             Avis du Conseil Municipal
            (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35
03/293       Ouverture du capital de la SEM-PACT 93 au Conseil Général de la Seine Saint-Denis
             et à la Commune de Bagnolet
             Autorisation du Conseil Municipal
            (Rapporteur : M. BENTOLILA) .......................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/294       Incendie du gymnase Joliot Curie :
             Indemnisation proposée par la compagnie d’assurance « SMACL »
            (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

Départ de Madame COMPAS à 23 H 55 (donne mandat à Madame JACQUOT)

03/295       Modernisation et extension de la piscine Auguste Delaune - 9 rue Anselme
             Approbation d’une transaction à conclure avec la Société FRAMATEC en vue du règlement de son
             mémoire en réclamation
             Habilitation du Maire ou de son représentant à signer cette transaction
            (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 30 - Contre : 5 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - Kalaydjian -
             MME Payen)

03/296       Modalités de mobilisation des emprunts et de la ligne de trésorerie
             Avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville de Saint-Ouen et DEXIA, Crédit Local de France,
             le 9 Avril 2003
             Approbation de l’avenant
             Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer
            (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 35 - Pour : 35

03/297       Convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Ouen et l’Association du « Pôle Audiovisuel Cinéma
             Multimédia du Nord Parisien » et attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2003
             Approbation de la convention
             Habilitation du Premier Adjoint à la signer
            (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 30 - Pour : 30 - Abstentions : 4 (MM Delannoy (+ mandat) – Rouet - MME Payen)
             Madame Le Maire ne prend pas part au vote

Départ de Messieurs DELANNOY (+ mandat) – ROUET et Madame PAYEN à 0 H 00

03/298       Subvention de fonctionnement à l’Association des Commerçants Artisans Dynamiques Audoniens
             au titre de l’année 2003 (4 500 €)
             Approbation d’une convention entre la Ville de Saint-Ouen et l’Association des Commerçants Artisans
             Dynamiques Audoniens
            (Rapporteur : E. PEREIRA-SILVA).................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 31 - Pour : 31

03/299       Subvention de fonctionnement à l’Association de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne au titre de l’année 2003
            (250 €)
            (Rapporteur : C. DESPRES) .............................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 31 - Pour : 31

03/300       Subvention de fonctionnement à la Mission Intercommunale pour l’Insertion des Jeunes au titre du
             Fonds Local d’Aide aux Jeunes (F.L.I.A.J.) au titre de l’année 2003 (5 335 €)
            (Rapporteur : C. DESPRES) .............................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 31 - Pour : 31

03/301       Subvention de fonctionnement à l’Association « Les Amis de Tala-Gala au titre de l’année 2003 (3 815 €)
            (Rapporteur : J. ROUILLON) ...........................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 31 - Pour : 31
03/302        Subvention de fonctionnement à l’Association « Action pour le Développement et l’Education
              Socio-Culturelle d’Akposso-Adesca » au titre de l’année 2003 (9 400 €)
             (Rapporteur :J. ROUILLON) ............................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 31 - Pour : 31

-            Subvention de fonctionnement à l’Association « Saint-Ouen Solidarité Palestine (S.O.S. Palestine) »
             au titre de l’année 2003 (3 815 €) .....................................................................................................REPORTEE

-            Subvention de fonctionnement à l’Association « La Maison de l’Algérie » au titre de l’année 2003
             (3 815 €) ...........................................................................................................................................REPORTEE

    -        Subvention de fonctionnement à l’Association « Le Mouvement de la Paix – Collectif de Saint-Ouen »
             au titre de l’année 2003 (1 500 €) ....................................................................................................REPORTEE

-            Subvention de fonctionnement à la Compagnie Chorégraphique « Kiwat et Cie » au titre de
             l’année 2003 (3 815 €) .....................................................................................................................REPORTEE

03/303        Subvention de fonctionnement à l’Association « La Contremarque – Coordinateur du Collectif 93 »
              au titre de l’année 2003 (1 000 €)
             (Rapporteur : J. ROUILLON) ...........................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 31 - Pour : 31

03/304        Subvention de fonctionnement à l’Association des Paralysés de France au titre de l’année 2003 (380 €)
             (Rapporteur : F. ARNAUD) ............................................................................................................. ADOPTEE
              Exprimés : 31 - Pour : 31

03/305        Subvention de fonctionnement à l’Association « Les Amis des Petits Frères des Pauvres (ASSAPA)
              au titre de l’année 2003 (762 €)
             (Rapporteur : F. ARNAUD) .............................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 31 - Pour : 31

03/306       Subvention de fonctionnement au Centre de Liaison d’Etudes et de Formation pour l’Insertion (CLEF)
             au titre de l’année 2003 (15 245 €)
             (Rapporteur : B. DRUON) ...............................................................................................................ADOPTEE
             Exprimés : 31 - Pour : 31

03/307        Subvention de fonctionnement à L’Association Caspaménage au titre de l’année 2003 (400 €)
             (Rapporteur : S. JACQUOT) ............................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 31 - Pour : 31

Départ de Madame SAIDI à 0 H 05

03/308        Dispositions relatives au véhicule de fonction du Directeur Général des Services et à ses frais de
              représentation (Loi du 12 Juillet 1999)
             (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 29 - Pour : 29 - Refus de vote : 1 ( M Kalaydjian)

03/309        Création de deux postes permanents d’attaché territorial
             (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/310        Création d’un poste permanent de rédacteur territorial
             (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/311        Création de deux postes permanents d’adjoint administratif territorial
             (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
              Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)
03/312    Création de quatre postes permanents d’agent de maîtrise territorial
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/313    Création d’un poste permanent de technicien supérieur territorial
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/314   Création de divers postes pour faire face à un besoin occasionnel
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ..........................................................................................................ADOPTEE
         Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/315   Transformation d’un poste permanent d’ingénieur subdivisionnaire en un poste permanent
         d’ingénieur chef
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ..........................................................................................................ADOPTEE
         Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/316   Transformation d’un poste permanent de technicien principal en un poste permanent de technicien
         chef
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ..........................................................................................................ADOPTEE
         Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/317    Transformation de deux postes permanents d’adjoint administratif en deux postes permanents
          d’adjoint administratif principal de 2ème classe
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/318    Transformation de deux postes permanents d’agent de maîtrise qualifié en deux postes permanents
          d’agent de maîtrise principal
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/319    Transformation d’un poste permanent d’agent qualifié du patrimoine 1ère classe en un poste permanent
          d’agent qualifié du patrimoine hors classe
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/320    Transformation d’un poste permanent de neuf postes permanents d’agent d’entretien en neuf postes
          permanents d’agent d’entretien qualifié
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/321    Transformation d’un poste permanent de gardien de police municipale en un poste permanent de gardien
          principal de police municipale
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/322    Transformation d’un poste permanent de gardien de police municipale en un poste permanent de brigadier
          chef principal de police municipale
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)

03/323    Transformation d’un poste permanent de gardien de police municipale en un poste permanent de chef de
          police municipale
         (Rapporteur : A. ROUAULT) ...........................................................................................................ADOPTEE
          Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (M Kalaydjian)
QUESTION ORALE

Question de Monsieur KALAYDJIAN

« Madame Le Maire : Pouvez-vous informer le conseil municipal des décisions prises relatives à la retenue sur salaire opérée
sur les agents communaux pour fait de grève ? »

Réponse de Madame Le Maire

En réponse à votre question, je vous transmets le courrier que l’on a adressé en juillet à l’ensemble des employés
communaux. Il explique les modalités de rémunération des jours non travaillés pendant la période du 12 Mai au 22 Juin 2003,
durant laquelle les employés se sont mobilisés contre la réforme des retraites, initiée par le projet RAFFARIN. Vous allez le
voir, c’est un courrier relativement long et circonstancié qui rend compte de l’évolution de la réflexion et des négociations. Je
vous invite à vous en saisir et si vous souhaitez en rediscuter, une fois que vous aurez pris connaissance des modalités de
rémunération, moi-même et la Direction Générale sommes à votre disposition.


- Etat des décisions du Maire prises en application de la délibération du 14 février 2002
(Délégation de compétences du Conseil au Maire)


Les débats du Conseil Municipal font l'objet d'un enregistrement sténotypique dont la transcription intégrale est consultable
au Secrétariat du Conseil Municipal, trois semaines après la séance à laquelle elle se rapporte.




                                                                            SAINT-OUEN, le 26 Septembre 2003




                                                                                            Le Maire

                                                                                  Jacqueline ROUILLON

								
To top