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					Ministère du Plan




  VERS UN CLIMAT STIMULANT
        DES AFFAIRES
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 1. Contexte général et cadrage du
         thème spécifique
• L’atteinte du point d’achèvement avec l’effacement d’une partie
  de la dette publique qu’elle entraine va permettre au
  Gouvernement de dégager de nouveaux espaces budgétaires;
• Ce résultat ne sera vraiment bénéfique pour le développement
  de pays que si elle s’accompagne de l’amélioration du climat
  des affaires en vue d’attirer le secteur privé, porteur de
  croissance et créateurs d’emplois.
• L’amélioration du classement de la RDC par le Doing Business
  ne se fera que si les reformes sont effectivement mises en
  œuvre.
• Deux Feuilles de Route:
    La 1ère à échéance au 31 décembre 2009: 13 mesures
    La 2ème à échéance au 30 juin 2010: 19 mesures

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 2. Objectifs et résultats escomptés
 Créer un climat favorable à l’investissement privé grâce à:
   •   La sécurité juridique
   •   La sécurité Judiciaire
   •   La réduction des formalités
   •   La réduction des délais
   •   La réduction des taux
 Résultats Escomptés
   • Réduction du coût d’enregistrement et des délais
     d’immatriculation t des compagnies devrait encourager la sortie de
     l’informel des acteurs économiques;
   • Réduction du droit de transfert de propriété éliminerait les risques
     de sous déclaration et accroitrait les recettes fiscales en
     élargissant l’assiette;
   • Réduction du nombre de formalités, de procédure: publication
     automatique en ligne diminue la durée de création des entreprises
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3. Objectifs et résultats escomptés

  Réduction du nombre de formalités, de procédure: publication
   automatique en ligne diminue la durée de création des entreprises;

  La transparence: Affichage des frais officiels pour l’autorisation de
   bâtir au Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat, des frais officiels
   et de la procédure pour l’enregistrement des propriétés à la
   Conservation Foncière favoriserait la sécurité juridique;




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                4.Etats des Lieux
 Exécution des deux feuilles de routes:55 %
 Faible exécution de la 2ème Feuille de Route:
  • Dépendance en partie des projets de lois en cours d’examen au
    Parlement ou
  • encore dans les circuits des Ministères ou des Commissions
    Gouvernementales.
 Nouvelles Réformes:
  • Elaboration du calendrier des contrôles fiscaux et parafiscaux
  • Réduction à 1% du droit proportionnel à la création, à
    l’augmentation du capital et à la prorogation des S.A.R.L
  • Réglementation des modalités de la déclaration d’embauche
  • Simplification de la procédure et de la réduction à 30 jours du
    délai d’octroi de l’autorisation de bâtir
  • Réduction à 20 jours ouvrables à partir du dépôt de la demande
    du délai de renouvellement de la licence sur les matières       6
    précieuses
      5. Recentrage de l’Action du
                Comité

TROIS AXES:

 Priorisation des Réformes:
   • Accès au Financement
   • La sécurisation de la propriété mobilière et immobilière ;
   • Permis de Construire;
 Le renforcement des capacités humaines et matérielles
  des administrations liées à ces réformes;
 La communication en amont et en aval;


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      6. Vulgarisation: Objectifs
 Informer la population cible sur le processus
  d’amélioration du climat des affaires initié par le
  Gouvernement ;
 Vulgariser les mesures prises à ce jour ;
 Amener les services publics concernés à s’approprier
  ces mesures et les appliquer effectivement;
 Inviter le secteur privé et la société civile à veiller à la
  mise en œuvre effective de ces mesures ;
 Sensibiliser, grâce aux médias, l’opinion nationale sur le
  processus d’amélioration du climat des affaires et sur les
  réformes prises.
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  7.Préoccupations en Province
 les tracasseries administratives,policières aux frontières,
 la multiplicité des formalités à l’importation,
 le conflit de compétence entre le pouvoir central et les
  provinces sur les impôts et taxes, et la multiplicité des
  taxes,
 le non respect du délai de 48 heures dans l’octroi du
  numéro d’identification nationale,
 l’absence de financement de l’activité agricole,
 la protection du petit commerce réservé aux congolais.
 la sanction en cas de non application des reformes,
 le délabrement des infrastructures, des transports,
 les mauvaises conditions de travail des fonctionnaires:
  le lien étroit entre la faiblesse du salaire des fonctionnaires avec la corruption et les 9
  tracasseries diverses
   8. Enseignements : Importance des
       dimensions institutionnelles
 Véritable appropriation du processus par l’Exécutif
  provincial;
 Fossé entre le pouvoir central et les provinces, certaines
  provinces n’étant pas au courant des mesures prises,
  d’autres étant informées de ces mesures, mais ne les
  appliquant pas ou les appliquant partiellement ; Importance
  de la transparence;
 Inclusion des administrations à chaque stade du
  processus;
 Nécessité de mettre en place une structure de contrôle de
  la mise en œuvre et de l’exécution des réformes; Nécessité
  d’un Comité de suivi des réformes.
 La réduction de la bureaucratie ne se fera pas sans
  modernisation de l’outil de l’appareil étatique;           10
  Renforcement des capacités.
         9. Défis et perspectives
 Amélioration du classement doing business de 20 places en moins
  d’un an; Illusoire sans mise en œuvre des reformes sur le terrain;
 La réforme intégrale du système fiscal: acte d’autorité et audacieux:
  faire table rase;
 L’identifiant unique, introduire et renforcer la notion de service
  public;
 Collaboration franche des divers ministères et consensus autour des
  réformes;
 Besoin d’un système d’archivage moderne: plan cadastral, plan
  d’aménagement urbain;
 Tribunaux de commerce: Nécessité de procédure rapide et mois
  coûteuse.
 Guichet unique pour:
    • La création des entreprises
    • L’autorisation de bâtir a l’urbanisme et Habitat               11
    • Le commerce transfrontalier: DGDA, OCC, ONATRA
      10. Défis et perspectives
Les Perspectives
 L’OHADA, plusieurs indicateurs du doing business sont
  règlementés par les Actes Uniformes de l’Ohada ainsi
  que le contentieux commercial;
 La loi sur la TVA : un début de simplification de la
  fiscalité;
 Le code de douane: la sécurité juridique en marche
 La libéralisation des Assurances;
 L’amélioration du fonctionnement de l’appareil judiciaire;
 La flexibilité de l’emploi;

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 11. Questions clés en suspens
 Comment accélérer au niveau du Gouvernement la mise en œuvre
  des actions qui relèvent de la compétence directe des ministères?
 Comment mobiliser l’ensemble des acteurs dont le Parlement qui
  doit intervenir pour près de 8 projets de lois à adopter ?
 Comment assurer une mise en œuvre efficace des mesures prises
  face à une administration mal équipée et démotivée ?
 Comment créer une synergie d’une part entre le pouvoir central et
  les provinces et, d’autre part entre les cabinets ministériels et les
  différentes administrations ?
 Comment concilier les besoins d’accroissement des recettes à la
  nécessité d’assainissement de la parafiscalité et de la réduction du
  taux des taxes ?
 Comment réellement créer une culture, un comportement où
  l’investisseur sera réellement au centre de notre développement?
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Je vous remercie !

				
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