D�partement de publication : 59 - Repasbio.org by jEAi786W

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									                                                                                      EXEMPLE
                                          PREAMBULE


Le présent avis d’appel public à la concurrence est un exemple de modèle type pour la passation
d’un marché de fournitures de denrées alimentaires intégrant des considérations
environnementales en appel d’offres ouvert.

Il reprend les différents éléments contenus dans le règlement de la consultation qui propose un
certain nombre de clauses insérant des considérations environnementales.

Cet avis d’appel public à la concurrence doit être pris comme une illustration du possible.

Il devra nécessairement être adapté par l’acheteur public en fonction des seuils applicables, de
ses besoins propres et de sa volonté d’intégrer à plus ou moins grande échelle des considérations
de développement durable et.

DE CE FAIT, LA RESPONSABILITE DE L’AUTEUR DU CONTRAT ET DE L’EDITEUR DU SITE NE SAURAIT
ETRE ENGAGEE SUITE A UN QUELCONQUE PREJUDICE OU DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT
RESULTANT DE L’UTILISATION DUDIT MODELE.




                                                                                              1/20
                                                                                               EXEMPLE
                                             AVIS DE MARCHE


                                  SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

 Nom officiel : [à compléter par le nom du pouvoir adjudicateur]

 Adresse postale : [à compléter]

 Localité/Ville : [à compléter]                               Code postal : [à         Pays : France
                                                              compléter]
 Point(s) de contact: [à compléter]                           Téléphone : [à compléter]

 Courrier électronique (e-mail) :                             Télécopieur : [à compléter]
 [à compléter]
 Adresses Internet (le cas échéant)

 Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : [à compléter]

 Adresse du profil d’acheteur (URL) : [à compléter]

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
   Point(s) de contact susmentionné(s)
   Autre veuillez compléter l’annexe A.I

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
    Point(s) de contact susmentionné(s)
    Autre veuillez compléter l’annexe A.II

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
   Point(s) de contact susmentionné(s)
   Autre veuillez compléter l’annexe A.III

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) [à compléter]


                                                              Affaires économiques et financières
   Ministère ou toute autre autorité nationale ou             Santé
fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou          Logement et développement collectif
locales                                                       Protection sociale
   Agence/office national(e) ou fédéral(e)                    Loisirs, culture et religion
   Collectivité territoriale                                  Éducation
   Agence/office régional(e) ou local(e)                      Autre
   Organisme de droit public
   Institution/agence européenne ou organisation
européenne
   Autre


   Services généraux des administrations
publiques
   Défense
   Ordre et sécurité publics
   Environnement


                                                                                                       2/20
                                                                                         EXEMPLE

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : [à compléter]
Non
Oui

[Commentaire : il conviendra de compléter par oui si le pouvoir adjudicateur agit pour
le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs notamment dans le cadre d’une coordination
d’achats telle que visée à l’article 7 du code des marchés publics ou dans le cadre d’un
groupement de commandes tel que visé à l’article 8 du code].


                                 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

Fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement et
destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
prestation de services


Travaux                            Fournitures                       Services

                                   Achat
Exécution                                                            Catégorie de service:
                                   Crédit-bail
Conception et exécution                                              (Pour les catégories de services
                                   Location                          1 – 27, se référer à l’annexe II
Exécution par quelque moyen                                          de la directive 2004/18/CE)
que ce soit, d’un ouvrage          Location-vente
répondant aux besoins précisés
par le pouvoir adjudicateur        Plusieurs de ces formes

Lieu principal d’exécution         Lieu principal de livraison       Lieu principal de prestation

Code NUTS :                        Code NUTS : [à compléter]         Code NUTS :




[Commentaire : Il faut choisir une seule catégorie ici (travaux, fournitures ou services),
c’est-à-dire celle qui correspond le mieux à l’objet spécifique de votre marché. Pour
l’achat de denrées alimentaires, le marché sera dans la grande majorité des cas un
marché de fournitures.

Par ailleurs, le code NUTS (Nomenclature d’Unités Territoriales Statistiques) doit
impérativement être complété. Ce code, établi par les autorités européennes, permet un
découpage géographique des différentes régions des pays membres de l’Espace
Economique Européen. La liste des codes NUTS est consultable à l’adresse Internet



                                                                                                    3/20
                                                                                           EXEMPLE

suivante :                http://simap.eu.int/codes-and-nomenclatures/codes-nuts/codes-nuts-
table_fr.html ]


II.1.3) L’avis implique

    Un marché public

    La mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD)

    L’établissement d’un accord-cadre


II.1.4) Informations sur l’accord-cadre (le cas échéant)


Accord-cadre avec plusieurs opérateurs               Accord-cadre avec un seul opérateur

Nombre     , ou, le cas échéant, nombre maximal
   de participants à l’accord-cadre envisagé



Durée de l’accord-cadre:

Durée en année(s):        ou en mois:

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le
cas échéant; en chiffres uniquement):

Valeur estimée hors TVA :                                               Monnaie :

ou Fourchette : entre               et                                  Monnaie :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues):


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats

Marché public de fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de
l’environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

Le marché sera un marché à bons de commande, conclu avec une quantité minimum et maximum,
passé conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, et décomposé en 3 lots (cf. annexe B
du présent document).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

                        Descripteur principal          Descripteur supplémentaire (le cas échéant)




                                                                                                     4/20
                                                                               EXEMPLE

                       Lot 1 : 03221112-4         CA62-6
                       Lot 2 : 03221240-0
                       Lot 3 : 15551300-8         [Commentaire : ce code correspond au
                                                  vocabulaire supplémentaire de la nomenclature
                    [Commentaire : ces codes      CPV : Section C: matériaux/produits à qualités
                    correspondent            au   et à mode de fonctionnement particuliers / et
                    vocabulaire                   signifie BIOLOGIQUE.
                    supplémentaire de la          D’autres codes pourraient utilement être
Objet principal
                    nomenclature        CPV et    insérés ici. Cf. adresse internet ci-dessous]
                    signifient respectivement
                    Carottes / Tomates /
                    Yaourts.
                    D’autres codes
                    pourraient utilement être
                    insérés ici. Cf. adresse
                    internet ci-dessous ]
Objet(s)                                              -             -            -
Supplémentaire(s)                                     -             -            -
                                                      -             -            -
                                                      -             -            -

[Commentaire : les codes CPV indiqués ici doivent être la reprise exacte de ceux
figurant dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, il conviendra
d’adapter les codes CPV suivant les fournitures objet du marché. Ces codes sont
disponibles             à           l’adresse          internet           suivante :
http://simap.eu.int/docs/simap/nomenclature/02003R2151FR.pdf.

Attention : une nouvelle nomenclature CPV sera applicable au 15 septembre 2008 (cf.
règlement CE) No 213/2008 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2007 modifiant le
règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au
vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et
2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de
marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV.

Il conviendra donc de se référer à cette nouvelle nomenclature à compter du 15
septembre prochain. Ces nouveaux codes sont disponibles à l’adresse internet suivante :
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF.

Cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 1.3. du règlement de la
consultation].

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

    Oui

    Non


[Commentaire : attention à ne pas oublier de remplir cette rubrique. En effet, l’omission
de renseignement de cette rubrique constitue un manquement aux obligations de


                                                                                      5/20
                                                                        EXEMPLE

publicité et de mise en concurrence au sens de l'article L 551-1 du CJA de nature à
entraîner l'annulation de la procédure de passation (CE, 10 mars 2004, Communauté
d'agglomération de Limoges Métropole, req. n° 259680)].




                                                                               6/20
                                                                                             EXEMPLE

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de
fois qu’il y a de lots)

     Oui

     Non

Dans l’affirmative, il convient de soumettre des offres pour :

     Un seul lot

     Un ou plusieurs lots

     Tous les lots

[Commentaire : cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 1.2. du
règlement de la consultation].

II.1.9) Des variantes seront prises en considération

     Oui

     Non

[Commentaire : cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 2.2. du
règlement de la consultation].

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité des prestations. Le détail
par lots est indiqué en annexe B.

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) :                Monnaie : euros

ou

Fourchette :
                        Monnaie : euros

II.2.2) Options (le cas échéant)

     Oui

     Non

Dans l’affirmative, description de ces options: marché de 12 mois reconductible 1 fois 12 mois

S’il est connu, calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:

en mois: 12 ou en jours:           (à compter de la date d’attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 1 ou Fourchette: entre            et




                                                                                                       7/20
                                                                                    EXEMPLE

S’il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:

En mois:     ou en jours:      (à compter de la date d’attribution du contrat)

[Commentaire : Il convient d’indiquer dans cette rubrique le nombre de reconductions
éventuelles prévues pour le présent marché dès lors qu’option au sens du droit européen
recouvre les achats ou travaux complémentaires ainsi que les reconductions éventuelles,
conformément à la jurisprudence récente (CE, 15 juin 2007, Min. Défense,
req. n° 299391 et TA Montpellier, 21 sept. 2007, Sté Clear Channel France, req.
n° 0703657).

Cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 2.1. du règlement de la
consultation. ]

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

12 mois

[Commentaire : Cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 2.1. du
règlement de la consultation. ]

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

[Commentaire : Cette rubrique sera à renseigner si le pouvoir adjudicateur exige un
cautionnement et une garantie de la part des candidats. Cf. sur ce point les articles 101 à
105 du Code des marchés publics].


III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent

Le financement sera basé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Le
délai de paiement est de 45 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par
le pouvoir adjudicateur.

[Commentaire : L'obligation de mentionner les modalités essentielles de financement
dans l'avis d'appel public à la concurrence doit être entendue comme imposant à la
collectivité publique d'indiquer, même de manière succincte, la nature des ressources
qu'elle entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché, qui peuvent
être ses ressources propres, des ressources extérieures publiques ou privées, ou des
contributions des usagers. L’omission de cette mention constitue un manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence de nature à entraîner l'annulation de
la procédure de passation (CE, 11 mai 2007, Région de la Guadeloupe, req. n° 298863).




                                                                                            8/20
                                                                                                EXEMPLE

Les modalités essentielles de paiement sont également à indiquer. Il convient d’indiquer
notamment le délai global de paiement, le délai de versement des avances et/ou
acomptes, le comptable, l’ordonnateur, etc.).]

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché (le cas échéant)

Groupement solidaire.

[Commentaire : cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 4 du règlement
de la consultation].

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)

   Oui

   Non

Dans l’affirmative, description de ces conditions :


III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession

La liste des Candidats admis sera établie après examen de leurs capacités professionnelles, techniques
et financières.

A cet effet, le Candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produira :

1) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;

2) La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des
articles 43 et 44 du code des marchés publics, indiquant (imprimé DC5 ou forme libre) :

    -    qu’il n’a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une
         des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
         324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
         alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
         alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article
         1741 du code général des impôts ;

    -    qu’il n’a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin
         n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10,
         L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;

    -    qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de
         commerce ; et s’i s’agit d’une personne physique, que sa faillite personnelle, au sens de
         l'article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée ou qu’il n’a pas fait l'objet d'une
         procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement
         judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente




                                                                                                         9/20
                                                                                             EXEMPLE

        régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité
        pendant la durée prévisible d'exécution du marché

    -   qu’il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
        la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté
        les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
        régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
        eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus
        exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
        consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme
        chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées
        suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques
        qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
        prévues ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

    -   qu’il respecte l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail et l’article L. 323-8-5
        du même code ou, s’il en est redevable, qu’il a versé la contribution visée à l’article L. 323-8-
        2 de ce code.

4) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre).

[Commentaire : cette rubrique doit être en conformité avec l’article 6.1 du règlement de la
consultation].

III.2.2) Capacité économique et financière

Chaque candidat ou chaque membre d’un groupement devra fournir les renseignements et formalités
suivants:

    -   Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les fournitures
        auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

    -   Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;


Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)(le cas échéant): /

[Commentaire : cette rubrique doit être en conformité avec l’article 6.1 du règlement de la
consultation].


III.2.3) Capacité technique

Chaque candidat fournira les renseignements et formalités suivants :

    -   Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
        dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

    -   Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur
        économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
        entreprise ;

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
    conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (notamment



                                                                                                     10/20
                                                                                              EXEMPLE

    label AB ou équivalent). Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
    produites par les candidats seront acceptées ;

    -    Le candidat devra en outre être en mesure de décrire sa filière d’approvisionnement et de
         mettre en évidence sa capacité à assurer la continuité de l’approvisionnement en produits issus
         de l’agriculture biologique ; il devra être en mesure d’attester de la traçabilité de ces produits,
         du producteur initial au consommateur final.


Si des documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir
adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d’une traduction en français certifiée
conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités
professionnelle, technique et financière, l’un des renseignements ou documents demandés, il pourra
prouver sa capacité par tout autre document permettant d’en attester de manière équivalente.


Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques et du fait qu’il
en disposera pour l’exécution du marché. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant
ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés ici.


Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)(le cas échéant):

[Commentaire : les renseignements demandés aux candidats et figurant dans la liste ci-
dessus sont extraits de la liste visée dans l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés
passés par les pouvoirs adjudicateurs. Il est évidemment possible de demander
l’intégralité des renseignements de l’arrêté, dans la mesure où ils sont nécessaires à
l’appréciation des capacités des candidats. Il n’est pas possible d’en demander d’autres.

Cette rubrique doit être en conformité avec l’article 6.1 du règlement de la consultation].


III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)

   Oui
   Non

Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière

   Oui
   Non

Dans l’affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :


                                                                                                     11/20
                                                                                    EXEMPLE


III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargé de la prestation :

   Oui
   Non




                                                                                           12/20
                                                                                  EXEMPLE



                                    SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure

   Ouverte

   Restreinte

   Restreinte accélérée

   Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : oui        non

   Négociée accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée :

   Dialogue compétitif


IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
(Procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif)

Nombre d’opérateurs envisagé

OU

Nombre minimal envisagé ___ et, le cas échéant, nombre maximal ___

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

[ne pas renseigner dans le cas d’un appel d’offres ouvert]


IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure
négociée, dialogue compétitif)

   Oui
   Non

[ne pas renseigner dans le cas d’un appel d’offres ouvert]


IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))

Prix le plus bas
Ou
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction




                                                                                            13/20
                                                                                         EXEMPLE

    des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur
pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des
raisons démontrables)*

    des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
négocier ou encore dans le document descriptif

                                        Critères                               Pondération
           1.
           2.
           3.
           4.
           5.
           6.
           7.
           8.



IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée

    Oui
    Non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)




IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)

                                             [à compléter]

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

   Oui
   Non

Dans l’affirmative,

Avis de pré-information                                  Avis sur un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: /S          /S      -          du    / /

Autres publications antérieures (le cas échéant)
Numéro d’avis au JO: /S           /S     -          du     /   /
Numéro d’avis au JO: /S           /S     -          du     /   /


IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf
pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)


                                                                                             14/20
                                                                                            EXEMPLE


Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
Date: [à compléter]             Heure: [à compléter]

Documents payants
  Oui
  Non

Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): /
Monnaie: /
Conditions et mode de paiement: /

[Commentaire : la date et l’heure limites indiquées pour l’accès aux documents doit être
identique à celles correspondant à la date et heure limite de réception des offres, figurant à la
rubrique IV.3.4 ci-dessous.

Cette rubrique doit être en conformité avec la page de garde du règlement de la
consultation].


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:    [à compléter]            Heure: [à compléter]

[Commentaire : la date et l’heure limites de réception des offres doit être identique à celles
correspondant à la date et heure limite pour la réception des documents, figurant à la rubrique
IV.3.3 ci-dessus.

Cette rubrique doit être en conformité avec la page de garde du règlement de la
consultation].


IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
(si elle est connue) (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif)

Date: (jj/mm/aaaa) [ne pas renseigner dans le cas d’un appel d’offres ouvert]


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

    ES     DA     DE      EL    EN     FR    IT    NL     PT    FI     SV    Autre(s) — pays tiers
                                                                             ___________________

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
(procédure ouverte)

Jusqu’au: Date:     /     /        (jj/mm/aaaa)
ou
Durée en mois:          ou en jours: 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres)

[Commentaire : cette rubrique est à mettre en conformité avec l’article 2.3 du règlement
de la consultation].

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres


                                                                                                   15/20
                                                                              EXEMPLE


Date:   [à compléter]            Heure: [à compléter]

Lieu (le cas échéant): Voir point I.1

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant)
   Oui
   Non

[Commentaire : Il convient de compléter cette rubrique, quand bien même la date de la
CAO n’est pas définitive. Dans ce cas, il est possible d’indiquer dans la rubrique VI.3 de
l’avis que la date d’ouverture des plis est une date prévisionnelle].




                                                                                    16/20
                                                                                           EXEMPLE



                  SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)

   Oui
   Non

Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES

   Oui
   Non

Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)

     Les candidats répondent sur support papier à l’adresse mentionnée à la rubrique I.1. Toutefois,
    ils peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique sur la plate forme [à
    compléter par l’adresse internet du site] . Ils devront disposer pour cela d’un certificat de
    signature électronique référencé. Les candidats peuvent également opter pour une transmission sur
    support physique électronique.

     Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des
    entreprises sur la plate forme [à compléter par l’adresse internet du site] à partir de l’adresse [à
    compléter par l’adresse internet du site].

     La date d’ouverture des offres est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.

     La date prévisionnelle de notification du marché est [à compléter].

[Commentaire : il convient d’indiquer ici la date prévisionnelle de notification du
marché, conformément à la jurisprudence (CE, 19 septembre 2007, SDIS du Nord,
req. n° 298294)].


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de [à compléter par le TA territorialement compétent]

Adresse postale: [à compléter]

Localité/Ville: [à compléter]       Code postal: [à compléter]         Pays: France

Courrier électronique (e-mail): [à Téléphone: [à compléter]
compléter]
Adresse internet (URL):            Fax: [à compléter]




                                                                                                 17/20
                                                                                        EXEMPLE

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel

Adresse postale:

Localité/Ville:                   Code postal:                      Pays:

Courrier électronique (e-mail):   Téléphone:

Adresse internet (URL):           Fax:



VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique
VI.4.3)

[Commentaire : Cette rubrique n’est pas à remplir si, par ailleurs, la rubrique VI.4.3 est
bien renseignée, conformément à la jurisprudence (CE, 15 juin 2007, Min. de la Défense,
req. n° 300097 et CE, 8 février 2008, Cne de Toulouse, req. n° 303748)].


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de [à compléter par le TA territorialement compétent]

Adresse postale: [à compléter]

Localité/Ville: [à compléter]      Code postal: [à compléter]       Pays: France

Courrier électronique (e-mail):    Téléphone: [à compléter]
[à compléter]
Adresse internet (URL):            Fax: [à compléter]


[Commentaire : Pour connaître le Tribunal administratif territorialement compétent, il
convient de se rendre sur le site du Conseil d’Etat : http://www.conseil-
etat.fr/ce/tricou/index_tc_ta01.shtml].

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

[à compléter]




                                                                                               18/20
                                                                   EXEMPLE


                                     ANNEXE A
                   ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT


I. ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS AUPRES DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS


Nom officiel

Adresse postale:

Localité/Ville:                   Code postal:       Pays:

Courrier électronique (e-mail):   Téléphone:

Adresse internet (URL):           Fax:



II. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRES DESQUELS LE CAHIER DES
CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES
DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPETITIF OU UN SYSTEME
D’ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ETRE OBTENUS

Nom officiel

Adresse postale:

Localité/Ville:                   Code postal:       Pays:

Courrier électronique (e-mail):   Téléphone:

Adresse internet (URL):           Fax:



III. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES / DEMANDES DE
PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYÉES

Nom officiel

Adresse postale:

Localité/Ville:                   Code postal:       Pays:

Courrier électronique (e-mail):   Téléphone:

Adresse internet (URL):           Fax:




                                                                      19/20
                                                                                        EXEMPLE


                                        ANNEXE B
                                 INFORMATIONS SUR LES LOTS

Le présent marché est composé de trois lots :

    -   un lot de carottes issues d’un mode de production respectueux de l’environnement et destiné à
        réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

    -   un lot de tomates issues d’un mode de production respectueux de l’environnement et destiné à
        réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

    -   un lot de yaourt issus d’un mode de production respectueux de l’environnement et destiné à
        réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

LOT n° 1 – carottes issues d’un mode de production respectueux de l’environnement

1) Nomenclature

1.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics)

Descripteur principal    03221112-4               Descripteur supplémentaire (le cas échéant) CA62-6

Objet Principal Objets Supplémentaires

1.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC)
__________________________________________
__________________________________________________________________________________
___

2) Description succincte

Carottes issues d’un mode de production respectueux de l’environnement et destiné à réduire les
impacts environnementaux de la consommation alimentaire

3) Étendue ou quantité

La quantité annuelle de carottes se situera dans la fourchette de :

LOT 1
                                                                Volume annuel minimum   Volume annuel maximum
                                                                        10 tonnes              50 tonnes


En cas de reconduction, les minimum et maximum seront en progression par rapport à ceux de la
première année.

4) Indications quant à une autre date de commencement d’exécution/de livraison (le cas échéant)
Début d’exécution       (jj/mm/aaaa) / de livraison (jj/mm/aaaa)

[Commentaire : Ce descriptif devra nécessairement être répété pour chaque lot ]




                                                                                               20/20

								
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