Annexe stat2 Dec 01 2007 CM UEMOA by CRFe4IU

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									                               REPUBLIQUE DU BENIN


                                              PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE ACTUALISE 2007-2009


                                                    MATRICE DES MESURES ACTUALISEES
                                  MESURES                                               Date de début    Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06

A Maintien de la stabilité du cadre macro économique
  1 Energie, Eau et Mines

     a) Energie

          Achever le processus de privatisation de la branche électricité
                                                                                                               Feb-07         Dossier d'Appel d'Offres pour la privatisation de la SBEE est finalisé
          (exemple, prononcer l'adjudication définitive)

       La mise en place de l'autorité de régulation                                                            Feb-07
    b) Eau
       définir l'option PPP pour la branche de l'entreprise publique des                                                      La Société Natioanle des Eaux du Bénin a été créée et a pris la gestion de la branche eau depuis janvier 2004.
                                                                                                               Feb-07
       Eaux                                                                                                                   La définition de l'option PPP pour la branche de l'entreprise publique des Eaux est en cours.
    c) Mines
  2 Postes et Télécommunications

          Rendre fonctionnel l'autorité de régulation des télécommunication                                    Feb-07         Le cadre réglementaire pour le secteur des télécommunication est disponible et en cours de mise en œuvre.

  3 Infrastrucres de transport
    a)
          Poursuite des activités du Projet Sectoriel des Transports                         2003               2007          Les activités programmées sont en cours d'exécution aussi bien sur le budget national que sur le financement
                                                                                                                              NDF.
                                                                                                                              Il y a un programme de réabilitation des routes existantes auquel un crédit est alloué chaque année dans le
          Poursuite de la politique de réhabilitation des routes existantes                  2003               2007
                                                                                                                              Programme d'Investissement Public.
B Consolidation des sources de la croissance
    Agriculture, élevage, pêche et artisanat
    a)
          Renforcer les organisations communautaires pour huit forêts
                                                                                                               Feb-07         En cours
          classées avant la préparation du PGFP

          Former les organisations communautaires aux technologies
                                                                                                               Feb-07         En cours
          d'exploitation à impact réduit

          Modernisation de l'agriculture (aménagement des bas-fonds,                                                          Beaucoup de projets d'aménagement et d'équipement ruraux en cours d'exécution au MAEP, pour
                                                                                             2003              Feb-07
          développement des systèmes d'irrigation et de la culture attelée)                                                   l'aménagement des projets périmètres irrigués, le développement hydroagricole des départements

          Adopter et mettre en application la stratégie nationale des services
                                                                                                               Feb-07         Préparation de la synthèse des études de base disponibles
          agricoles

          Elaborer un système de suivi évaluation fiable axé sur les résultats
                                                                                                               Feb-07
          pour le secteur agricole (projet)

     b)
          Elaboration du plan foncier rural                                                  2000             Dec-05          L'avant- projet de loi est transmis à la Cour Suprême pour étude.
        Mettre en application les réformes restantes dans le secteur coton
                                                                                                               Feb-07
     c) notamment:
                            MESURES                                   Date de début   Date de fin prévue   POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
      i) de la stabilité du cadre première campagne
MaintienAnalyse à postériori de la macro économique sous le nouveau                         Feb-07
      cadre réglementaire
                                  MESURES                                     Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
       ii) de la stabilité du cadre macro économique
 Maintien Consolidation de toutes les associations représentatives des                              Feb-07
       producteurs de coton,
       iii) Introduction de la supression progressive des restrictions sur
                                                                                                    Feb-07
       l'exportation de graine de coton
          iv) Adoption et exécution des recommandations de l'étude sur
          l'établissement d'un mécanisme de stabilisation du prix du coton,                         Feb-07
          géré par le secteur privé,
    c) Petites transformation

                                                                                                                   Le programme a démarré depuis 1996 et se poursuit . Les essais de production se sont poursuivis avec des
                                                                                                                   tests de qualité dans les laboratoires du (CNERTP et l'Université). D'autres actions sont:                  -
          Mise en place d'unités légères de transformation dans une optique                                        un four d'une capacité de 30.000 briques en cours de construction devrait ëtre achevés en 2004; abattage de
                                                                                  1996               2005
          de développement particpatif de technologie                                                              880 tonnes de marbre, fabrication de 6.250 briques, production de 449,9 tonnes de granitio et conditionnement
                                                                                                                   de 5.640 tonnes de pates de chaux; - une foire quinzaine des matériaux de constructions a été organisée; -
                                                                                                                   réalisation d'un film documentaire sur les matériaux de construction

C Acroissement des services sociaux
  1 Santé
     a)                                                                                                            Il est réalisée une intensification de la prévention du paludisme grâce à l'utilisation de mousticaires imprègnées
                                                                                                                   à prix subventionné. La prévention de la transmission Mère-Enfant (PRETAME), démarrée à Cotonou sera
          Prévention et lutte contre les maladies prioritaires                    2000               2009
                                                                                                                   étendue à tout le pays. Révision du contenu de la consultation prénatale en vue de réduire la mortalité
                                                                                                                   maternelle et sera mise en oeuvre à partir de 2004.
     b)
                                                                                                                   La couverture sanitaire a été renforcée à travers la construction/réhabilitation de centres de santé par le biais
          Réorganisation de la base de la pyramide sanitaire et                                                    du PIP et dans le cadre de divers projet du Ministère de la Santé publique. Les textes régissant les organes de
                                                                                  2000               2005
          renforcement de la couverture sanitaire                                                                  la zone sanitaire ont été actualiusés. Le cadre légal contractuel devant régir l'autonomie des centres
                                                                                                                   départementaux (CHD) et du (CNHU) est élargi aux zones sanitaires et est en cours d'élaboration.
                                MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
   c)
Maintien de la stabilité du cadre macro économique                                                                 Surveillance des maladie à potentialité épidémique avce riposte en cas d'épidémie. Une étude a été réalisée
        Prévention et lutte contre les principales maladies autres que le                                          sur l'état de la lutte anti-véctorielle au Bénin (paludisme, onchocercose, ver de guinée trypanomiase humaine
                                                                                  1990               2005
        SIDA et le paludsime                                                                                       africaine, bilharziose urinaire). La formation de spécialistes dans différentes catégories (médecins, sage-
                                                                                                                   femme, infirmiers ...) est en cours.
   d) Mettre en œuvre de stratégies à la base, susceptibles d'améliorer
      la performance des programmes de santé publiques prioritaires
                                                                                                     2009          En cours de réalisation
      (paludisme, tuberculose,SIDA, programme élargi de vacination,
      santé de la mère et de l'enfant)
   e) Préparer un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de la
                                                                                                     2009          En cours de réalisation
      nouvelle carte sanitaire
   f) Elaborer et adopter des mécanismes pour la gestion contractuelle
      basée sur la performance des districts sanitaires et des
                                                                                                     2009          En cours de réalisation
      établissements sanitaires publics, y compris le développemnt des
      outils nécessires à une gestion décentralisée des districts
   g) sanitaires ainsi qu'une gestion autonome des hôpitaux publics                                                Extension de la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME) à trois zones sanitaires. Il est prévu
      Promotion de la santé familiale                                                                2009          d'étendre cette stratégie à six (06) zones sanitaires en 2004 et à six (06) autres en 2005. Il est bégalement
                                                                                                                   prévu pour 2004, la dissémination des protocoles de prise ne charge en santé familiale.
   h) Préparer le nouveau cadre de stratégie du secteur et le
      programme de développement de moyen et long terme (2007-                                      Feb-07         En cours de finalisation
      2011)
   i)
      Exécuter le budget programme 2006 et publier le rapport
                                                                                                    Feb-07         En cours de finalisation
      d'exécution du budget 2005
   j) Adopter le cadre juridique régissant les contrats et exécuter (i)le
      contrat entre le Ministèrte de la Santé etau moins deux hôpitaux
                                                                                                    Feb-07         En cours de finalisation
      autonomes; (ii) les contrats de gestion décentralisée dans au
      moins trois zones de santé
   k) Lancer les travaux de renovation de deux hôpitaux de zone et
      achever la construction/renovation,équipementet dotation en
                                                                                                    Feb-07         En cours de finalisation
      personnelde 20 centres de santé d'arrondissement de zones
      pauvres non desservies
   l) Développer de manière participative un large cadre pour le
                                                                                                    Feb-07         En cours de finalisation
      renforcement du partenariat public-privé
   m) Mettre en œuvre le programme pour piloter les arrangements
                                                                                                    Feb-07         En cours de finalisation
      d'incitation dans 5 zones de santé défavorisées
   n) Faire une évaluation de l'utilisation des relais communautaires et
        exploiter les conclusions pour élargir cette expérience dans 34                             Feb-07         En cours de finalisation
        centres de santé
   r) Renforcer la mise en œuvre des mécanismes financiers et
                                                                                                    Feb-07         En cours de finalisation
      effectuer une évaluation des résultats préliminaires
2 Education
  a)

        Elaboration des cartes scolaires pour une répartition géographique                                         Un cabinet a été recruté et les travaux ont démarré en mai 2004 et se poursuivent. Le cabinet est égalemlent
                                                                                                   Dec-05
        équitable des écoles et des enseignants                                                                    cahrgé de la mise en place d'un système de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques scolaires

        Poursuite du programme d'appui aux communautés pour
                                                                                                                   L'Etat assure la prise en charge des droits d'écolage de tous les élèves des écoles maternelles et primaires
        l'inscription et le maintien des élèves à l'école, spécialement les       1991             Dec-05
                                                                                                                   publiques
        filles
   b)
                              MESURES                                        Date de début   Date de fin prévue                                        POINT D'EXECUTION AU 31-12-06

Maintien de la stabilité du cadre macro économique d'un lycée                                                     La construction du lycée d'excellence est programmée dans le PIP 2005. La construction de 120 salles de
      Réfection et/ou construction de salles de classes,
                                                                                 1996             Dec-05          classes dans 30 Collèges d'Enseignement Générala été lancé. Un total de 92 salles de classes construites ont
      d'excellence, de laboratoires et leur équipement
                                                                                                                  été déjà réceptionnées dont 36 équipées. 78 laboratoires sont en construction
      Valider les résultats et les recommandations de l'étude relative au
      déploiement des professeurs et à la gestion dans les                                        2004-05         Réalisé
      enseignements primaire et secondaire

      Redéployer les enseignants dans l'enseignement primaire et
      secondaire et introduire des mesures de gestion de façon à
      assurer une meilleure répartition des enseignants, y compris la                             2004-05         Réalisé
      révision des mécanismes incitatifs existants de façon à accroître la
      disponibilité d'enseignants dans les zones rurales isolées

      Mettre en œuvre les mesure agrées et assurer le suivi desr
      ésultats (à savoir, meilleurs disponibilités d'enseignants dans les
                                                                                                   Jun-05         En cours
      zones rurales et isolées, et meilleure supervision et information de
      la part des inspecteurs et des directeurs d'écoles)
      Mettre en œuvre progressivement la nouvelle stratégie pour la
      formation et le recrutement dans l'enseignement primaire et                                  Jun-05         En cours
      secondaire
      Evaluer le programme ciblés et préparer le plan d'action pour son
      élargissement, y compris la sous traitance de quelques activités                             Feb-07         Renforcement du programme ciblé pour la scolarisation des filles
      aux ONG locales
      Poursuivre la mise en œuvre des deux plans d'action, y compris: (i)
      une leine application de l'approche des trois cycles ( CI-CP, CE1-                                          la mise en œuvre de manière efficace et étendre les deux plans d'actions adoptés en 2004 en renforçant les
      CE2, CM1-CM2), (ii) un élargissement du programme                                            Feb-07         programmes ciblés et évaluer les progrès réalisés, y compris la validation et le lancement d'un programme de
      d'enseignement multigrade et (iii) achever la construction de 100                                           classes multigrades dans des zones ciblées
      salles de classe additionnelles dans le budget 2007

      Mettre en le programme de formation initiale des enseignants
      (première cohorte d'au moins 800 enseignants inscrits) et préparer                           Feb-07
      un plan d'action détaillé pour son amélioration et sa consolidation

      Mettre en œuvre le plan de redéploiement ( redéploiement et
      recrutement décentralisé et sur poste de 1000 nouveaux
                                                                                                   Feb-07
      enseignants contractuel du primairte) pour les enseignants des
      écoles publiques et améliorer la distribution à travers les zones
      Formaliser la création des comités de gestion etmettre en œuvre le
      programme de développement des capacités ( au moins 30% des                                  Feb-07
      COGES sont formés)
      Lancerles programmes pilote de gestion communautaire et
                                                                                                   Feb-07
      décentralisée des écoles
      Etablir et mettre en œuvre le cadre de coordination et les
      structures d'exécution du programme décennal, y compris les                                  Feb-07         Finaliser le programme décennal de développemnt du secteur
      principaux outils (les manuels et système de suivi évaluation)
      Définir lesmécanismes d'opérationnalisation de la régulation des
                                                                                                   Feb-07
      flux d'élèves et étudiants tel que prévu par le programme decennal
      Réaliser un audit institutionneldes ministères en charge de
      l'éducation et préparer un plan d'action pour appuyer l'exécution                            Feb-07
      du programme
   c) Enseignement professionnel et technique
                                MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
      Institutionnalisation de diplôme de économique
Maintien de la stabilité du cadre macro spécialité dans les facultés pour
                                                                                                   Dec-05          Cette mesure connaît un début d'application et l'échéance de 2005 sera respectée
      rendre l'enseignement supérieur classique professionnel
  d) Enseignement supérieur
      Renforcement des infrastructures pédagogiques et administratives                                             Plusieurs programmes ont été inscrits au PIP 2003 et 2004 en vue de construire des amphithéçatres, des salles
                                                                                  1999               2005
      des campus                                                                                                   de cours, des résidences et des batiments adminsitratifs au profit des universités d'Abomey- Calavi, et de
                                                                                                                   Programme National de Recherche en cours d'élaboration. Il est prévu dans le plan stratégique de
        Elaboration de programmes de recherche et de promotion des                                                 développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en autre, le développement de la
                                                                                  1999             Sep-05
        échanges internationaux                                                                                    coopération inter-universitaire dans la sous-région et dans le monde ainsi que la création de relations de
                                                                                                                   partenariat avec d'autres institutions.
        Mise en œuvre d'une politique scientifique prévoyant des
        mécanismes qui favorisent une meilleure utilisation du potentiel
                                                                                  1999             Dec-05          Cette mesure est prise en compte dans le plan de développement de l'enseignement supérieur
        scientifique et technique des établissements d'enseignement
        supérieur.
3 Alphabétisation
     Construction et équipement de centres de formation, production de                                             45 centres d'alphabétisation sont en cours de construction sur les 100 prévus. Les marché pour les 55 autres
                                                                                  1996               2005
     matériels d'enseignement et de lecture                                                                        sont en cours de signature. En ce qui concerne la conception des matériels d'enseignement et de lecture, les

4 Eau Potable
  a) Organisation de séances d'IEC initiales et approfondies dans
                                                                                  2003               2005          Cette actvité a été transférée aux ONGs par la Direction de l'Hydraulique pour réalisation
     toutes les localités bénéficiares d'ouvrages
  b) Amélorer et renforcer le plan d'actions en matière de genre                                   Sep-05          Réalisé
   c) Adopter une stratégie de gestion AEA intérimaire por les systèmes
                                                                                                    Jun-05         Réalisé
      d'aduction d'eau installés dans les villes secondaires
   d) Exécuter de façon satisfaisantele budget programme 2005, et
                                                                                                    Jun-05         Réalisé
      réaliser des progrès significatifs par rapport aux cibles
   e) Préparer et adopter un budget pour 2006 conforme aux priorités
      identifiées (à savoir la construction de l'équivalent de 800 points                                          Réalisé
      d'eau et réhabilitation de 500 points d'eau
        L'initiative "Eau centres semi urbain" financée par un fonds
        commun des bailleurs est mise en place et 10 adductions d'eau                               Feb-07         Adopter une note stratégique pour la professionnalisation de la gestion des systèmes d'adduction d'eau
        semi urbaines sont construites et gérés par le partenariat public                                          villageoise (AEV) et pour la mise en place du partenariat public privé local pour la gestion des 10 systèmes
        privé                                                                                                      d'adduction d'eau qui seront construits dans le cadre de l'initiative "Eau centres semi urbains"

        Transmettre le Code l'Eau à l'Assemblée Nationale pour examen                               Feb-07         Adopter et mettre en œuvre le plan de travail de l'organe de coordination de la GIRE(Gestion Intégrée des
        en vue d'adoption                                                                                          Ressources en Eau) et Créer l'organe de coordination de la GIRE



5 Habitat
  a) Promotion de la filière de production de logements par les
                                                                                  2000               2009          En cours de réalisation
     opérateurs privés pour tous les segments du marché
   b)
        Simplification des procédures de lotissement et de
                                                                                                     2009          En cours de réalisation
        commercialisation du foncier et du mobilier en collant aux réalités

   c) Mise en œuvre des programmes visant à améliorer les habitations                                              En cours de réalisation
                                                                                                     2009
      des populations pauvres rurales et urbaines
   d)                                                                                                              En cours de réalisation
      Elaboration et dissémination de la politique nationale de l'habitat                            2009
   e) Facilitation du financement de l'habitat à travers l'appui à la
                                                                                                     2009          En cours de réalisation
      création d'une banque de l'habitat
                                                                                                     2009          En cours de réalisation
                               MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06

Maintien de la stabilité du cadre macro économique                                                  2009          En cours de réalisation
6 Environnement et assainissement                                                                   2009          En cours de réalisation

      Poursuite de la mise en œuvre du Programme National de Gestion
                                                                                                    2009          En cours de réalisation
      de l'Environnement

      Contrôle de la qualité de l'air                                                               2009          En cours de réalisation
      Construction et réhabilitation des réseaux d'assainissement et de
                                                                                 1996               2009          En cours de réalisation
      voirie dans les villes retenues
      Elaboration et actualisation des plans et schémas directeurs
      d'urbanisme et d'assainissement des Chefs-lieux de communes et                                2009          En cours de réalisation
      des municipalités
      Exécuter des activités IEC dans toutes les communautés ayant
      accès à des facilités d'eau potable et construire 200 latrines                                2009          En cours de réalisation
      publiques
      Viabiliser les zones habitées ou à habiter                                                  Dec-05
      Actualiser la stratégie du programme Programme Appui à la
      Gestion Urbaine (PAGU) suite aux résultats du Forum sur la                                   Feb-07         Renforcement de la capacité technique et institutionnelles du MEHU
      gestion urbaine de décembre 2005
7 Electrification rurale
     Finalisation et mise en œuvre du schéma directeur d'électrification                                          Le projet est à terme depuis 2000. La rédaction du document programme global est en cours ainsi que la mise
                                                                                                  Dec-05
     rurale                                                                                                       à jour des logiciels
8 Développement des pistes rurales
  a) Entretien courant et périodique du réseau de pistes rurales
                                                                                 1996             Dec-05          Opération en cours de réalisation
      existantes
   b) Construction d'environ 900 km de pistes rurales et d'ouvrages de
                                                                                 1996             Dec-05          260,975 km de pistes ont été réalisés en 2003
      désenclavement
      Préparer et adopter un budget- programme 2007 selon les
      priorités identifiées (i.e. traitement des tâches noires sur environ
      1000 kilomètres et réhabilitation deb 400 kilomètres de routes                               Feb-07         Préparer et adopter le budget-programme 2006 selon les priorités identifiées dans la stratégie de transport rural
      rurales) et de l'inscription d'un programme d'entretien de routes
      rurales (1 300 kilomètres)
      Mettre à jour le cadre institutionnel pour la gestion des pistes,                            Feb-07         En cours de réalisation
      préparer et adopter la nouvelle régulation
      Achever une rapport d'évaluation des différents moyens de
      transport rural et préparer un plan d'action pour promouvoir les                             Feb-07         En cours de réalisation
      moyens de transport intermédiaires identifiés
                                   MESURES                                           Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
  9 Nutrition et Sécurité alimentaire
  Maintien de la stabilité du cadre macro économique
        Renforcement du système de construction de stock tampon et de
                                                                                                            2009
        relevé régulier et de la publication des prix des produits vivriers
        Renforcement des infrastructures rurales et aménagement des bas-
        fonds
D Gestion des solidarités et participation des pauvres au processus de
  production
  1
     Promotion de l'emploi et des petites activités génératrices de
     revenu
     a) Réduction du chômage et du sous emploi
        Appui à la promotion des petits producteurs                                      2003               2009          38 promoteurs ont bnéficié d'un crédit de 24 millions de FCFA
          Poursuite du programme d'insertion des sans-emploi                                                2009          150 personnes sont mises en stage dans les ministères et institutions d'Etat et 80 nouveaux stagiaires sont
                                                                                                                          envoyés dans les entreprises.
     b)                                                                                                     2009
          Amélioration du système d'information sur le marché de l'emploi
          Recensement des demandeurs d'emploi sur le plan national                       1996               2009          2840 demandeurs d'emploi ont été recensés en 2001.
          Réalisation et publication d''étude spécifique sur le marché de                                                 Le tableau de bord sur l'emploi a été élaboré pour les 1er et 2ème semestres 2002. Celui du premier semestre
                                                                                         1996               2009
          l'emploi                                                                                                        2003 est en cours.
     c)
       Renforcement des structures chargées de la promotion de l'emploi                                     2009          En cours
       et réalisation de la synergie entre elles
  2 Développement de la micro finance
    b)                                                                                                                    La cellule de Microfinance a bénéficié sur financement des partenaises au développement du recrutement de
                                                                                                                          quatre assistants, des formations et des achats de matériels roulants et d'équipements. L'amélioration de la
          Renforcement des capacités de la cellule de microfinance
                                                                                                                          gouvernance des SFD est réalisée à travers les inspections effectuées par la cellule et les formations
                                                                                                                          organisées par le Consortium ALAFIA
     c)
          Mettre en œuvre la stratégie de Microfinance et les actions clés
          retenues telles la professionnalisation des acteurs; l'amélioration:
          (i) du cadre réglementaire, juridique et judiciaire; (ii) de la
                                                                                                           Feb-07         Adopter la politique nationale de microfinance et son plan d'action
          supervision du secteur et (iii) de la capacité des institutions à offrir
          des services financiers adaptés en collaboration avec les banques
          et autres acteurs du système financier
  3 Sécurisation des zones vulnérables
    a) Modernisation de l'agriculture et facilitation de l'accès aux micro-              2003               2009          En cours de réalisation
       crédits
    b)
       Amélioration de l'accès des populations aux services sociaux
                                                                                         2003               2009          En cours de réalisation
       essentiels

     c) Désenclavement des zones par le développement des pistes de
                                                                                         2003               2009          En cours de réalisation
        desserte rurales
     d) Prévention et résolution des problèmes dus à la transumence                      2003               2009
  4 Pomotion du développement communautaire                                                                 2009
    a)
       Mise en œuvre des plans de développement de 100 UCD pilotes                                          2009          En cours de réalisation
       ayant déjà bénéficié d'une étude monographique
    b)
       Appui aux activités génératrices de revenus dans les 100 UCD                                         2009          En cours de réalisation
       pilotes
  5 Promotion du Pôle de développement                                                                      2009          En cours de réalisation
    a) Accélération du processus d'élaboration, d'adoption et de mise en
                                                                                         2003               2009          En cours de réalisation
       œuvre de la politiqued'aménagement du territoire
                               MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
   b)
Maintien de la stabilité du cadre macro économique
      Préservation, reconstitution et promotion des ressources naturelles        2003               2009          En cours de réalisation

   c)
        Aménagement du Plateau d'Abomey-Calavi, de la zone côtière et
        des région de Parakou, Lokossa, Natitingou, Bohicon, Abomey,             2003               2009
        Djougou et Porto-Novo
6 Protection sociale et promotion de la femme
  a) Protection sociale
        Extention à d'autres localités du Programme à Base                                                        Deux centres Espace Contact ont été construits. Le processus de consulatation est en cours pour la
                                                                                                    2005
        Communautaire (PBC) de réadaptation des handicapés                                                        construction du troisième centre.

                                                                                                                  De janvier 2003 à mars 2004, 448 comités locaux ont été installés sur toute l'étendue du territoire. Des
        Création et renforcement des capacités des comités de lutte contre                                        équipements ont été acquis et répartis aux structures déconcentrées. Des formatiuons ont été oprganisées à
                                                                                                    2006
        le trafic d'enfants                                                                                       l'intention des membres des comités locaux sur les droits des enfants. Ces actions seront poursuivies jusqu'en
                                                                                                                  2006.
7 Promotion de la femme
  a)                                                                                                              Le plan a été largement vulgarisé au sein des ONGs et des ministères en 2003. Huit programmes ont été
     Mise en œuvre du plan d'actions multi-sectoriel de PNPF                     2003               2009          élaborés et sont en attente de financement. Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du PA/PNPF sont
                                                                                                                  prévus pour 2004.
   b)                                                                                                             En 2003, le Fonds d'Appui à la Solidarité Nationale est créé pour renforcer les activités des micro-crédits aux
        Amélioration de l'accès au crédits pour les femmes                       2003               2009          femmes et groupements féminins et aux individus. Au total, 1604 groupements et 2060 individus ont bénéficié
                                                                                                                  de 337 millions.
   c)                                                                                                             Au cours de l'année 2003, des crédits ont été accordés à 451 groupements féminins pour leur micro-projets.
        Amélioration de l'appui aux groupements féminins impliqués dans
                                                                                 2003               2009          Par ailleurs, 70 groupements féminins impliqués dans les activités génératrices de revenus ont reçu des appuis
        les activités génératrices de revenus
                                                                                                                  matériels (don) pour étendre leurs activités et améliorer leur productivité.
   d)                                                                                                             Formation en gestion et vie associative de 72 membres des Groupements Féminins et 38 Centres de Promotion
        Renforcement de la formation professionnelle des femmes artisans         2003               2009          Sociale. Appui conseil des responsables des Centre de Promotion Sociale pour 200 Groupements Féminins
                                                                                                                  depuis mars 2003.
                                  MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                        POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
E Maintien de la stabilité du cadre macro économique
  Renforcement de la bonne gouvernance et des capacités
  institutionnelles
   1 Lutte contre la corruption
     a) Compléter une enquête relative à la gouvernance et à la corruption
                                                                                                      Feb-07         En cours de réalisation
         et mettre à jour le PSAC
     b)
         Mettre en œuvre et assurer le suivi du PSAC révisé                                           Feb-07         En cours de réalisation

     c)
          Exécuter et assurer le suivi du PSAC révisé                                                 Feb-07         En cours de réalisation

          Organiser le mode de coopération entre les nombreux organismes
                                                                                                      Feb-07         En cours de réalisation
          déjà existants
       Faire de l'IGF le pivot des enquêtes administratives et financières
                                                                                                      Feb-07         En cours de réalisation
       et la doter des moyens suffisants
  2 Lutte contre le blanchissement d'argent                                                                          En cours de réalisation
       Adopter les textes fondamentaux de la Cellule Nationale de
       Traitement des Informations Financières (CENTIF) qui sera mise                                                En cours de réalisation
                                                                                                      Jun-05
       en place dans le cadre de la directive UEMOA, et le doter en
       personnel et en équipement
  3
    Renforcement de la capacité de gestion et d'absoprtion des
    ressources publiques
    a) Généralisation de l'approche de budgets-programmes à toute                                      2005          Le nombre de ministères bénéficiaires des budget-programme est passé à 13 en 2004. Il sera progressivement
       l'administration                                                                                              étendu à tous les ministères
    b)                                                                                                               Un programme global de reforme du contrôle interne a été élaboré assorti d'une feuille de route développant
       Rationnaliser le système de contrôle interne à priori et à postériori                           2005
                                                                                                                     les actions à mener et les différentes étapes de cette reforme. La mise en œuvre de la feuille de route est en
     c) Adopter une loi de finances pour 2007 basée sur des plafonds
                                                                                                      dec-05
        conformes aux priorités du CDMT 2007-09 et du DSRP
     d)
          Etablir, doter en personnel et en équipement les unités de suivi et
                                                                                                     juin_05         Exécuté
          évaluation dans chacun des ministères et secteurs retenus

     e) Mettre en œuvre un programme global d'assistance technique et
                                                                                                      Feb-07         En cours d'exécution
        de formation
     f) Préparer des rapports annuels sur l'exécution du budget
        programme soumis à la signature des ministres dans les                                        Jun-05         Exécuté
        ministères retenus

          Réforme progressive du contrôle financier et renforcement du
                                                                                                      Feb-07         En cours d'exécution
          système de contrôle interne a posteriori
     g) Renforcement des opérations de contrôle et d'audits externes à
        travers la transformation de la Chambre des Comptes en une Cour                               Feb-07         En cours de réalisation
        des Comptes dotée de ressources suffisantes

          Adopter des procédures (outils) pour ajuster le MTEF sous
                                                                                                      Feb-07
          différents sénarii macro-économiques

          Soumettre à l'Assemblée Nationale le projet de loi de finance 2007                                         Soumettre à l'Assemblée Nationale le projet de loi de finance 2006 en accord avec la CDMT 2006-2008 et les
                                                                                                      Feb-07
          en accord avec la CDMT révisé et les priorités de la SRP                                                   priorités de la SRP

          Réaliser les objectifs fixés des budgets programmes 2006 des
                                                                                                      Feb-07         Réaliser les objectifs fixés des budgets programmes 2005 des secteurs prioritaires
          secteurs prioritaires
                              MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                       POINT D'EXECUTION AU 31-12-06

      Mettre en place au sein des Ministères sectoriels
Maintien de la stabilité du cadre macro économique des outils
      permettant d'ajuster les budgets-programmes aux différents                                  Feb-07         En cours d'éxécution
      enveloppes budgétaires sectorielles

      fixer des dates cibles pour le transfert des crédits délégués                               Feb-07         En cours d'éxécution

      Développer un plan de formation en planification budgétaire et
                                                                                                  Jul-05         En cours d'éxcution
      gestion financière pour les fonctionnaires locaux

      Soumettre à la chambre des comptes les rapports de performance
      2005 les Ministres des Ministères impliqués dans la phase pilote                            Feb-07         Soumettre les rapports de performance de 2004 des sept ministères à la chambre des comptes, signé
      de la réforme budgétaire

      Inclure dans le budget 2007 (et suivants)une dotation pour le
                                                                                                  Feb-07         En cours d'éxcution
      développement des capacités dans les Ministères sectoriels

      Produire des rapports périodiques d'exécution du budget présenté
                                                                                                  Jul-05         En cours d'éxcution
      selon les sous-programmes des budgets programmes

      Former le personnel des ministères sectoriels sur les indicateurs
      de suivi des budgets programmes afin qu'ils comprennent mieux
                                                                                                  Jun-05         Exécuté
      l'importance de fournir à temps les informations sur le suivi de la
      performance

      Préparer un plan commun de passation des marchés et de
      trésorerie, par le ministère des finances avec le concours des                              Feb-07         En cours d'exécution
      ministères sectoriels

      Intégrer dans le SIGFIP toutes les dépenses sur financement
                                                                                                  Feb-07         En cours d'éxécution
      extérieur(emprunts et dons) géré par la CAA

      Etendre SIGFIP aussi bien aux structures centrales que
                                                                                                  Feb-07         En cours d'achèvement
      déconcentrées

      revoir régulièrement le délai moyen de paiement des dépenses
                                                                                                  Feb-07         En cours d'exécution
      publiques et le plan d'appurement des arrièrés
      Augmenter les séances de formation pour les controleurs
      financiers et les impliquer davantage dans le processus de                                  Jul-05         En cours d'exécution
      préparation du budget

      Préparer un plan de régulation des dépenses sans
                                                                                                  Feb-07         En cours d'achèvement
      ordonnancement de 2005 et des anciens OP en instance

      Elaborer un nouveau projet de code de marché s'inspirant des
      nouvelles directives de l'UEMOA sur les marchés publics et les                              Feb-07         L'évaluation numérique du système actuel de passation des marchés publics est en cours de finalisation
      délégations de service publics
      Développement et adoption d'une stratégie nationale de
      renforcement des capacités dans le domaine de la passation des                              Feb-07         En cours d'exécution
      marchés publcs
      Exécuter le plan d'activités clés, incluant:(i) Etude de la mise en
      place d'un système intégré de gestion des marchés publics:
      rapport final adopté; (ii)Mise à jour du Code de PMP;(iii)                                  2,009          En cours d'exécution
      Elaboration des documents types (DAO); (iv) Effectuer des audits
      des MP
      IGF augmente le nombre de mission (y compris municipalités et
      structures déconcentrées)
                               MESURES                                       Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06

Maintien de la stabilité du cadre macro économique DIVI et produire
      IGF coordonneles les actions de contrôle avec les
      un rapport d'activité consolidé(incluant les recommandations et les                          Feb-07         En cours d'exécution
      sanctions positives et négatives prises)
      Soumettre à l'Assemblée Nationale les projets de loi de
                                                                                                   Feb-07         En cours d'exécution
      réglementation 2002 2003
      Soumettre à l'Assemblée Nationale les rapport d'audit de
                                                                                                   Feb-07         En cours d'exécution
      performance 2004 pour sept ministères
      Audit de huit municipalités par la chambre des comptes                                       Feb-07         En cours d'exécution

      Préparer et exécuter un programme de formation pour les
                                                                                                   Feb-07         En cours d'exécution
      parlementaires sur la préparation et l'exécution du budget

      La réalisation de la transition fiscale                                                       2009          Les grandes reformes préconisées sont en cours d'éxécution


      Le renforcement des administrations des douanes et des Impôts                                Feb-07         En cours d'exécution

      La mise en place d'un système budgétaire prévisionnel de gestion
                                                                                                   Feb-07         En cours d'exécution
      des effectifs

      La mise en place d'une véritable gestion de trésorerie, en utilisant
                                                                                                   Feb-07         En cours d'exécution
      la comptabilité des engagements de SIGFIP

      La dynamisation des fonctions du service de la trésorerie de la
                                                                                                   Feb-07         En cours d'exécution
      DGTCP

      La réforme du système de passation des marchés publics                                       Feb-07         En cours d'exécution


      La mise en place d'un système de gestion du patrimoine de l'Etat                                            En cours d'exécution

      Le renforcement des capacités de programmation et d'élaboration
                                                                                                   Jul-09         En cours d'exécution
      d'indicateurs de performance

      La mise en place des sous programme pilotes                                                  Feb-07         En cours d'exécution


      L'obligation de l'élaboration des rapports de performance                                    Jul-09         En cours d'exécution


      Le renforcement du mécanisme de suivi évaluation                                             Jul-09         En cours d'exécution

     La mise en place de nouveaux standards et de nouvelles règles de
                                                                                                   Jul-09         En cours d'exécution
     procédures financières
4 Accélération de la réforme administrative
  a)
     Actualisation du système d'avancement automatique en mettant en
     place un nouveau système de carrière et de rémunération des
                                                                                                    2009          Une feuille de route est en cours d'élaboration pour ce volet par le Ministère de la fonction Publique
     APE qui établit un lien réel entre les accroissements de salaire et
     les gains de productivité dans la fonction publique

   b) Développement de la contractualisation dans la fonction publique                                            En cours
                                                                                                    2009
                                 MESURES                                            Date de début   Date de fin prévue                                         POINT D'EXECUTION AU 31-12-06
   c) Mise la stabilité du cadre macro économique
Maintien deen place d'une bonne circulation de l'information entre les
                                                                                                           2009          En cours
      services de l'administration et les usagers

        Développer un plan pour améliorer la fiabilité des données PIB-                                   Feb-07         Développement et adoption d'un master plan pour les statistiques sectyorielles
        TOFE
        La réforme de la fonction publique et la déconcentration de la                                    Jul-09
        gestion des ressources humaines
        Nouveau statut permet une gestion basée sur la performance et (i)
        clarifie le type de postes sous statut/sous contrat, (ii) les critères de                         Feb-07
        promotions et le système d'évaluation des agents, (iii) la question
        de la neutralité politique des fonctionnaires
     Utilisation des hauts emplois pour la nomination en Conseil des
     Ministres des cadres de l'administyration publique, et                                               Feb-07
     fonctionnement du mécanisme de suivi de référentiel des hauts
     emplois en amont de ces nominations en Conseil des Ministres
5 Accélération de la décentralisation
  a)                                                                                                                     Dans le cadre du PRODECOM, la Maison des Collectivités Locales anime la formation des élus locaux. Par
                                                                                                                         ailleurs, un travail est en cours à la Direction Générale de l4administration Territoriale en vue des
                                                                                        2003               2005
        Renforcement des communes en effectif et consolidation puis                                                      redéploiements de personnel. Il est prévu en 2004, la poursuite de l'élaboration des plans plusiannuels de
        vulgarisation des outils de gestion                                                                              formation pour 33 autres communes
   b)                                                                                                                    Il est prévu dans l'organigramme des communes, un service de l'information et de la communication. Des
        Mise en place dans les communes d'un dispositif d'information et                                   2005          formations en communication ont été organisées au profit des communes et dans le cadre du PRODECOM, un
        de communication                                                                                                 expert en communication appuie les communes.
   c)
                                                                                                                         Un projet de plan d'actions pour le transfert desdites prérogatives, compétances et activités a été élaboréet
        Transfert de pouvoir et de compétence aux nouvelles collectivités                                  2005
                                                                                                                         transmis au Gouvernement pour adoption
        locales

                                                                                                          Feb-07
        Amélioration de la prévision du produit fiscal attendu

        Accompagnement de la définition des taxations locales                                             Feb-07
        (notamment de la taxe de développement locale)

                                                                                                          Feb-07
        L'analyse des comptes de gestion des communes pour 2004-2005

        le cadre organisationnel intégré est entièrement opérationnel                                     Feb-07

        les mécanismes sont entièrement opérationnels et les structures
        déconcentrées sont impliquées dans la préparation des budgets-                                    Feb-07
        programmes de leurs mùinistères sectoriels
        Augmenter le nombre de comùmunes qui ont un budget local pour
        un plan de développement et assurer que ce budget local est
        partagé de façon efficiente aux dépenses hors salaire,

        Accroissement sur une base actualisée des transferts de l'Etat aux
        communes, augmentation des revenus propres des communes
        Mise en œuvre des mesures proposées dans le plan d'action et en
        particulier
        Elaborationd'un programme d'assistance et conseil à l'intension
        des gestionnaires des ressources humaines des ministères en
        charge de l'éducation
                           MESURES                   Date de début   Date de fin prévue   POINT D'EXECUTION AU 31-12-06

Maintien de la stabilité du cadre macro économique

								
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