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					    E C O L E P O LY T E C H N I Q U E   D'ARCHITECTURE ET D'URB AN ISME




             Cours Module d'Urbanisme 4ème année




         P   L A N I F I C A T I O N                 U   R B A I N E




Page 1                                                        Cours N° 6 / Mars 2009
PLANIFICATION URBAINE

   Par planification urbaine, on désigne l'ensemble des règles contraignantes qui
encadrent l'initiative humaine sur le territoire. Nous aborderons ici les normes "plans" et
"règlements" constitutifs de cette planification urbaine:
         ●   Les plans
         ●   Les règlements

   Plans ou Schémans
     Les plans sont une famille de documents qui déterminent la manière dont on veut
utiliser et structurer le territoire.
    Ils se présentent, comme leur nom l'indique, sous une forme graphique, à laquelle sont
jointes une ou plusieurs notes littérales.
   A ce titre, leur contenu peut notamment constituer une restriction au droit de propriété
et amener l'autorité compétente à devoir indemniser le propriétaire d'un bien atteint dans
ce droit. Il s'agit donc d'outils d'aménagement à caractère rigide.
   Contrairement à la famille des schémas (non opposables aux tiers en général), les
plans ont force obligatoire et valeur réglementaire. Un schéma est un document
d'orientation stratégique pour la planification d'un territoire ou d'une partie de territoire: il
fournit une idée de la manière dont devrait se développer ledit territoire selon une série
d'objectifs fixés dans l'intérêt général de la collectivité concernée. Les schémas ont pour
caractéristiques d'être flexibles et évolutifs. Ils ne sont pas strictement contraignants (les
pouvoirs publics peuvent s'écarter des dispositions d'un schéma moyennant due
motivation) et constituent donc avant tout des outils d'aide à la décision.

   Réglements
   La deuxième "famille" de documents à caractère normatif est celle des règlements.
   Il s'agit de recueils de dispositions contraignantes à caractère technique et/ou
esthétique, qui peuvent être élaborés à l'initiative de la région, de la wilaya ou de la
commune.
   Ces textes réglementaires sont complémentaires aux plans exposés supra puisqu'ils
abordent les aspects que ces plans ne peuvent traiter.

   Références statistiques de ces outils
         ●   ONS / DPAT
         ●   ANAT
         ●   CNRC
         ●   Comptages de la DTW
         ●   Structures décentralisées de l’état et entreprises spécialisées
         ●   CNC du MDN




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   ECHELLE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
   Toute approche de la ville renvoie inévitablement à la question de l'Aménagement du
Territoire, la ville étant au cœur de toute politique d'Aménagement.
   La promulgation de la loi relative à l’Aménagement du Territoire en Algérie date de
1987, alors qu’elle date de 1957 en France.
    L’aménagement du territoire peut se définir comme une politique volontariste de long
terme, mise au point par les pouvoirs publics, pour agir de manière efficiente sur
l’organisation de l’espace. C’est l’art ou la technique (plutôt que la science) de disposer, à
travers l’espace d’un territoire et dans une vision prospective, les hommes et leurs
activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en
prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire
stratégiques. C’est ainsi que des instruments de mise en œuvre de ces options sont
prévus :
         ●   Le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT)
         ●   Le schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT)
         ●  Le plan d’aménagement de wilaya (PAW) ou schéma directeur d’aménagement
         d’aire métropolitaine (SDAAM)

   Le SNAT
    Le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) traduit et développe les
orientations stratégiques fondamentales d’aménagement et de développement durable du
territoire national.
   Il vise à assumer l’exploitation rationnelle de l’espace national (activités, population,
ressources naturelles, patrimoine naturel et culturel) et ainsi la cohérence des choix
nationaux avec les projets régionaux.
   Il détermine en outre:
         ●   Les grandes infrastructures de transport
         ●  Les grands équipements et services collectifs d’intérêt national (activités,
         tourisme, etc)
   Il est réalisé dans une optique de gestion territoriale d’une durée de 20 ans et est
réévalué sur des périodes de cinq à partir de son approbation.

   Le SRAT
    Le schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT) traduit et développe les
orientations stratégiques fondamentales d’aménagement et de développement durable du
territoire des régions programme (09 au total).
    En harmonie avec le SNAT, il fixe les orientations de développement durable du
territoire régional.




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   Il se compose des éléments suivants:
         ●   Un état des lieux.
         ●   Un document d’analyse prospective.
         ●  Un plan assorti de documents cartographiques relatif au projet d’aménagement
         de la région programme.
         ●   Le recueil des prescriptif y afférant.
   Il est valide durant la période de validité du SNAT.




                                  Exemple de diagnostic territorial régional français
                                  (Echelle du SRADT, équivalent du SRAT algérien)




                                  Exemple de diagnostic territorial régional français
                                  (Echelle du SRADT, équivalent du SRAT algérien)

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                              Exemple de proposition territoriale régionale française
                                (Echelle du SRADT, équivalent du SRAT algérien)


   PAW et SDAAM
   Le plan d’aménagement de wilaya (PAW) ou le schéma directeur d’aménagement
d’aire métropolitaine couvrent l’espace de la wilaya et ses aires d’influence (cas des
métropoles).
    En harmonie avec le SRAT, il fixe les orientations de développement durable du
territoire de la wilaya.
   Il se compose entre autre des éléments suivants:
         ●   Les cartes d’équipements sectoriels (éducatifs, sanitaires, etc).
         ●   Les infrastructures de transport.
         ●   Les prévisions de réalisation des logements et structures collectives.
   Ci dessous un exemple de schéma (tiré du PAC) à l'échelle du SDAAM d'Alger.




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   Pourquoi ces instruments sont-ils restés incohérents ?
   Ces documents, pourtant élaborés, demeurent sans impacts du fait de l’inexistence de
textes d’application, et de leur méthodologie d’élaboration top-down
   La démarche descendante ou top-down vise à formuler des politiques en se basant
uniquement sur la législation. Ce type de démarche, caractérisée par un fossé entre les
politiques et leur application a été dénoncée en 1996 par la Commission européenne lors
de la conférence de l'ONU sur les établissements humains.

   Et à l’étranger ?
  Les problèmes de mise en œuvre de ces instruments de planification posent un certain
nombre de problèmes:
         ●   Les espaces tranfrontaliers.
         ●   Les limites régionales souvent d’ordre politique
         ●   La participation des citoyens à ces échelles d’aménagement




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   ECHELLE URBAINE
   Références
   Loi 90/29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme
   Loi n° 04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90/29

   Introduction
   Les règles générales d’organisation de la production du sol urbanisable, de la
formation et de la transformation du bâti sont édictées par la loi.
   L’utilisation et la gestion du sol urbanisable la formation et la transformation du cadre
bâti s’effectuent dans le cadre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme, et
des instruments d’aménagement et d’urbanisme (PDAU et POS).
   Dans le cadre de l’aménagement urbain, une série d’outils réglementaires obligatoires
a été mise en place dans notre pays, et concerne notamment:
         ●   Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU)
         ●   Le plan d’occupation des sols (POS)
         ●   Le plan de sauvegarde (PPSMV).
    Cependant, et dans le cas ou une zone du territoire ne serait pas couverte par un plan
d’aménagement, le législateur a prévu des dispositions contenues dans les règles
générales d’urbanisme, qui fixent les règles de composition urbaine à respecter (prospect,
largeur des voies, dimensionnement des espaces, etc). Ces règles sont aussi des guides
pour l’élaboration des instruments cités plus haut, mais ces derniers peuvent y déroger.

   Règles générales d'urbanisme
   Les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et de construction définissent les
conditions auxquelles doivent satisfaire les projets de lotissements ou de construction:
   Elles précisent en outre:
         ●   Localisation, implantation et desserte des constructions.
         ●   Densités des constructions au sol et leur volumétrie.
         ●   Aspect des constructions
         ●   Mesures à appliquer aux constructions à usage d’habitation




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   Prospect
   Le prospect donne des dispositions impératives pour déterminer la hauteur d’une
construction par rapport à son éloignement d’une voie, ou par rapport aux constructions
avoisinantes. Il fixe des conditions minimales de vue et d’ensoleillement pour permettre de
garantir aux occupants de ces constructions de bonnes conditions de vie et ‘hygiène.
   La règle de base est donnée par l’équation L=H. Autrement dit, une construction
bordant une voie doit être implantée par rapport à cette voie à une distance au moins
égale, ou supérieure, à la hauteur de cette construction.




   L’autre règle, donnée par l’équation L=H/2 réglemente la distance séparant deux
constructions implantées de part et d’autre d’une limite parcellaire au moins égale à la
moitié de sa hauteur. Cette distance L ne peut pas être inférieure à quatre mètres.
Lorsqu’il s’agit de façade avec des ouvertures ne donnant pas sur des pièces principales,
cette distance est réduite aux 2/3 avec un min de 2m.




                    IMPLANTATION EN RETRAIT DES LIMITESSEPARATIVES.
                               L ≥ H/2 avec un min de 4m




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   Le PDAU
    Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) est un instrument de
planification spatiale et de gestion urbaine à l’échelle communale (et exceptionnellement à
l’échelle supra communale dans le cas ou des intercommunalités seraient nécessaires) .
   Il détermine les éléments suivants:
         ●   La destination générale des sols.
         ●  L’extension des établissements humains et la localisation des différentes
         activités.
         ●   Détermine les types d’intervention sur les tissus urbains et les zones à protéger.
   Il précise les divers secteurs de POS ou de servitudes spéciales (plan de sauvegarde
par exemple).

   Le POS
    Le plan d’occupation des sols (POS) fixe de façon détaillée les droits d’usage des sols
et de construction, dans le respect des dispositions du PDAU.
   Il se traduit par un règlement accompagné de documents graphiques de référence. Il
concerne en général une partie de commune et fait référence à un secteur plus ou moins
homogène et différencié des autres secteurs de la commune.
   Comme le PDAU, le POS est opposable aux tiers et une enquête publique précède son
approbation.
    C’est un instrument d’urbanisme de détail et son échelle est en général celle de
l’architecture urbaine.

   Le plan de sauvegarde
   Le plan de protection, de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés
(PPSMV) s’applique au sein de tissus urbains classés ou répertoriés sur l’inventaire
supplémentaire. Dans le cas ou il concerne un secteur de vestiges, il se dénomme plan de
sauvegarde des secteurs archéologiques.
   Il se substitue au POS (à partir de 2003).
   Outre le règlement et les documents graphiques, il doit inclure les composantes
suivantes:
         ●   Une étude historique complète et détaillée
         ●   Les typologies et morphologies du bâti en présence
         ●   Les mesures de protection et la codification des interventions qui y sont plus
         strictes
   Il s’inscrit dans le cadre du PDAU.




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   Le Master Project
   Les opérations "ponctuelles" (l'urbanisme d'opérations) et les divers "grands projets"
(ceux du Président, dans beaucoup de pays, par exemple) ont un impact très important
sur l'urbanisation, les restructurations urbaines, l'image d'un quartier ou d'une ville ; mais
leurs effets ont souvent été mal prévus et mal maîtrisés.
    Les réflexions en cours autour de la notion de master-project visent à essayer de
mieux utiliser et maîtriser les dynamiques des grands projets : c'est-à-dire d'ajouter à la
panoplie des instruments de la planification urbaine des outils qui permettent d'utiliser les
effets induits de projets particuliers, suffisamment importants - spatialement,
économiquement, fonctionnellement ou symboliquement - pour entraîner des
modifications qui dépassent le site et l'objet immédiat du projet. Il s'agit donc de mettre au
point des méthodes et des instruments qui permettront à la collectivité locale de prévoir et
de maîtriser des effets induits.
   L'approche en termes de master-project ne s'oppose à pas à celle du master-plan.
Ainsi, à l'intérieur d'un master plan, on peut identifier des grands projets et leur zone de
master-project. Cela suppose que des objectifs qualitatifs très précis soient fixés en
remplacement d'un zoning traditionnel.
   Le principe est donc de réaliser un projet dit stratégique ayant une double fonction :
          ●  Assurer une mission urbaine spécifique : une gare, un hôpital, un musée, un
          palais des congrès, un complexe de loisirs, etc. ;
          ●  Impulser par et autour de cet " équipement " une dynamique urbaine (de
          croissance, de mutation, de restructuration).
   Le master-project est donc à la fois un instrument de planification urbaine et
d'urbanisme opérationnel. Le détail de l'occupation des sols importe moins à l'origine
d'une telle démarche que le projet que l'on a pour une zone urbaine et la dynamique
d'évolution ou de transformation que l'on souhaite enclencher. Le master project peut agir
comme un bras de levier (il choisit un point décisif et y exerce la poussée adéquate) ou
comme un catalyseur
    Il suppose le passage de la planification urbaine normative à une planification
stratégique.




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