FormulairePAA2011 - MAPAQ - Accueil by hYjZu9vz

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									                                                                                                     PAA - SUIVI 2011


 LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL
                     Des solutions à votre portée!


   1. RENSEIGNEMENTS SUR L’EXPLOITATION AGRICOLE
 NIM1                                                                                   Mois et année du suivi du PAA2 :
          (NUMÉRO DE PAA)                                              Ce suivi du PAA doit être rempli entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012
                         Nom légal :
           Propriétaire principal :
  Adresse de correspondance :
   Ville, village ou municipalité :                                        Province :                              Code postal :
                         Téléphone :                                    Télécopieur :
           Adresse électronique :

Le PAA est une démarche d’accompagnement qui inclue une mise à jour annuelle du formulaire. Cette mise à jour comporte quatre objectifs :

         Mettre à jour les données numériques qui changent d’une année à l’autre pour certaines catégories importantes du PAA;
         Mettre à jour certaines questions importantes liées au REA;
         Valider la réponse à certaines questions modifiées au cours de l’année 2010-2011;
         Mettre à jour le plan d’action du PAA de l’exploitation.

Lors de la mise à jour annuelle du PAA, l’agronome signataire doit s’assurer que tous les problèmes actuels sur l’exploitation agricole sont
répertoriés. Si des changements majeurs sont dénotés et que ces derniers demandent l’ajout d’actions au plan d’action (ex : changement de
production animale, modification de la gestion des fumiers, nouvelles superficies en culture ayant un impact sur la gestion des pesticides, sur
la conservation des sols ou sur la qualité de l’eau, etc.), il doit utiliser le formulaire « PAA 2011 ».

Si les changements à l’exploitation sont mineurs, la mise à jour du PAA peut être réalisée à l’aide du présent formulaire « PAA suivi 2011 » qui
contient seulement les informations minimales et obligatoires à mettre à jour. Ce document peut être annexé au PAA 2009 ou 2010 que
possède déjà le producteur agricole.


 1. Ce sigle signifie « numéro d’identification ministériel ».
 2. Ce sigle signifie « Plan d’accompagnement agroenvironnemental ».

 Note :   Les questions précédées d’un *R* se rapportent à la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
          Parcs (MDDEP).
 Les réponses se trouvant dans une case de couleur                sont abordées plus en détail dans la feuille de travail du plan d’action.




 PAA-SUIVI_0411
                                                                                                              LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                              Des solutions à votre portée!


    PARTIE A – PORTRAIT AGROENVIRONNEMENTAL
    2. PORTRAIT DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
     2.1.B Superficies détaillées de l’exploitation
             Superficies                     En propriété (ha)         En location (ha)       nd3              Superficies                  En propriété (ha)         En location (ha)
      Cultivées                                                                                         Superficies totales :
      En friche
                  4                                                                                     Quelle superficie du boisé
      En boisé                                                                                          est occupée par une
      Autres superficies non cultivées                                                                  érablière en exploitation?
     2.2 Répondez à cette question si vous déclarez une production végétale. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la question 2.3.                                Sans objet
         Culture                    ha                  Culture                   ha                    Culture                   ha                  Culture                       ha




     2.3 Répondez à cette question si vous déclarez une production animale. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la question 2.4.                                 Sans objet
                                           Inventaire                                                                      Inventaire
          Catégories d’animaux                             Type de gestion5             Catégories d’animaux                                                         Type de gestion
                                                    (Têtes)                                                                                         (Têtes)




     2.4 Combien de lieux d’élevage ou d’épandage sont gérés par votre exploitation agricole6?




3. Cochez cette case, si l’information n’est pas disponible.
4. Inscrivez la superficie totale des boisés que vous gérez, y compris les érablières exploitées ou non.
5. Précisez s’il s’agit d’une gestion liquide (L) ou solide (S) des déjections animales.
6. Ce nombre comprend les lieux d’élevage ou d’épandage ayant reçu des numéros d’identification distincts du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                 2
                                                                                                               LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                               Des solutions à votre portée!

      3. BILAN DE PHOSPHORE ET PLAN AGROENVIRONNEMENTAL DE FERTILISATION DE L’EXPLOITATION
                                                                                                                                                                              Oui     Non
    3.1 Disposez-vous de lieux d’élevage avec gestion liquide ou êtes vous receveur de fumier liquide?
    3.2 Disposez-vous de lieux d’élevage avec gestion sur fumier solide dont la production annuelle de phosphore est supérieure à 1 600 kg?
    3.3 Disposez-vous de lieux d’épandage dont la superficie cumulative, de tous les lieux, est supérieure à 15 ha, à l’exception des superficies
        en pâturage ou en prairie?
    3.4 Faites-vous de la production maraîchère ou fruitière sur une superficie cumulative supérieure à 5 ha?
    Si vous avez répondu « Oui » à au moins une des questions 3.1 à 3.4, vous devez avoir un PAEF et un bilan de phosphore : passez à la
    question 3.5. Sinon, vous pouvez passer à la section 4 mais il est fortement suggéré de répondre aux questions 3.7 à 3.14.
*R* 3.5 Possédez-vous un PAEF en vigueur pour la saison de culture 2009, 2010, 2011 ou 2012? Si oui, indiquez l’année du plus
        récent7 :
       Si non a)Pour les exploitations agricoles qui ne sont pas visées par un PAEF, est-ce qu’un plan de fertilisation a été réalisé?
*R* 3.6 Avez-vous un bilan de phosphore pour votre exploitation agricole? Si oui, remplissez la section ci-dessous.
Si la réponse aux questions 3.5 ou 3.6 est « non », le PAA sera admissible à l’aide financière seulement lorsque l’exploitant disposera de ces documents.
*R* 3.7 Bilan de phosphore8 le plus récent (Remplissez cette section pour chacun des lieux d’élevage ou d’épandage. Ajoutez des feuilles au besoin.)
       Numéro du lieu d’élevage ou d’épandage :                                 No de lot :
      3.8 CHARGE DE PHOSPHORE ET VOLUME PRODUITS ET IMPORTÉS DANS LE LIEU                                                                                   Kg de P2O5        No de lieu
          3.8.1 Charge de phosphore totale produite sous forme de déjections animales :                                                             (a)
          3.8.2 Charge de phosphore importée sous les formes suivantes :
                   b) déjections animales provenant de l’extérieur de l’entreprise :                                                                (b)
                   c) déjections animales importées des autres lieux de l'entreprise :                                                              (c)
                   d) engrais minéraux :                                                                                                            (d)
                   e) matières résiduelles fertilisantes (MRF) (exemple : boues de papetière) :                                                     (e)
                   f) autres :                                                                                                                       (f)
          3.8.3 Charge de phosphore totale importée (b + c + d + e + f) :                                                                           (g)
          3.8.4 Charge de phosphore totale produite et importée dans le lieu (a + g) :                                                              (h)
      3.9 CAPACITÉ DU LIEU À DISPOSER DE LA CHARGE DE PHOSPHORE
           3.9.1 Charge de phosphore dont on peut disposer par épandage, incluant les pâturages :
                   i) sur les terres en propriété :                                                                                                   (i)
                   j) sur les terres en location :                                                                                                    (j)
                   k) vers d'autres lieux de l'entreprise :                                                                                          (k)
                   l) par entente d'épandage avec d'autres entreprises agricoles :                                                                    (l)
           3.9.2 Charge de phosphore dont on peut disposer : m) par traitement et transformation :                                                  (m)
           3.9.3 Charge de phosphore éliminée :                      n) par destruction :                                                            (n)
           3.9.4 Charge de phosphore totale dont on peut disposer (kg de P2O5) (i + j + k + l + m + n) :                                             (o)
      3.10 BILAN DE PHOSPHORE DU LIEU (kg de P2O5) :                                                                                                                 (h-o)
      3.11 RATIO DE LA CAPACITÉ DE DISPOSITION TOTALE SUR LA CHARGE TOTALE EN PHOSPHORE (%)                                                                          (o/h)

    3.12 SOMMAIRE DU BILAN DE PHOSPHORE (si l’entreprise exploite plusieurs lieux d’élevage):
        3.12.1 Total des charges de phosphore (somme des h moins c de tous les lieux (kg de P2O5)) :                                                                             (p)
        3.12.2 Capacité de disposition totale de tous les lieux (somme des o moins k de tous les lieux (kg de P2O5)) :                                                           (q)
        3.12.3 Bilan de phosphore de l’exploitation (kg de P2O5) :                                                                                                               (p–q)
*R*     3.12.4 Ratio de la capacité de disposition totale sur la charge totale en phosphore (%)                                                                                  (q/p)
      3.13 Dernière saison de culture couverte par le bilan de phosphore (dernière mise à jour) :
      3.14 Méthode utilisée pour déterminer la charge produite par le cheptel9 :




7. Si vous cultivez des champs sur lesquels vous épandez des déjections animales importées d’une autre exploitation agricole, vous pouvez répondre « Oui » à la question 3.5 si ces champs
   sont inclus dans le PAEF des exploitations agricoles qui exportent les déjections animales chez vous.
8. Bilan phosphore tel que demandé par le REA.
9. Il peut s’agir de la caractérisation des déjections animales, de l’évaluation des volumes, des valeurs de référence du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec
   (CRAAQ), du bilan alimentaire, de l’annexe VI du REA, etc.


PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                 3
                                                                                                                  LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                  Des solutions à votre portée!


    4. GESTION DES MATIÈRES FERTILISANTES
    Remplissez cette section si vous gérez des déjections animales. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la question 4.5.                                            Sans objet
Répondez aux questions en indiquant les lieux en causes.                                                                                            OUI   NON     NOMBRE       No10 de lieu
   4.1 Gérez-vous des déjections animales sous forme liquide (purin non compris)?
                  c) Épandez-vous des déjections animales liquides (lisier)?
*R*                  Si oui : c.1) Sont-elles toutes épandues avec un équipement d’épandage approprié au type de lisier?
   4.2 Gérez-vous des déjections animales sous forme solide?
                c) Faites-vous des amas aux champs?
                     Si oui : c.1) Êtes-vous dans l’obligation de posséder un PAEF (voir questions 3.1 à 3.4)?
                                Si oui : 1.1) Est-ce qu’il y a eu une recommandation d’un agronome avant la constitution de
*R*
                                                chaque amas?
                                         1.2) Avez-vous mandaté un agronome pour la vérification des amas et la réalisation
*R*
                                                du rapport annuel?
                               Si non : 1.3) Les amas ont-ils été mis en place selon les spécifications indiquées dans le REA
*R*
                                                2010?
   4.4 Produisez-vous des déjections animales liquides ou des déjections animales solides (au moins un lieu avec
       plus de 1600 kg de P2O5) sur votre exploitation?
                    Devez-vous caractériser cette année les déjections animales de votre exploitation selon l’échéancier prévu
       Si oui : a)
                    au REA?
                                     Avez-vous mandaté un agronome pour la caractérisation des déjections animales de votre
*R*             Si oui : a.1)        exploitation ou avez-vous avisé par écrit un agronome pour qu’il établisse la production
                                     annuelle de phosphore en utilisant les données de l’annexe VI?
                                     Avez-vous effectué une ou des analyses de déjections animales provenant de votre
*R*             Si non : a.2)
                                     exploitation dans la dernière année?
    Remplissez cette section si vous cultivez des champs; Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la section 5.                                                      Sans objet
                                                                                                                                                               Oui Non
*R* 4.5 Possédez-vous une analyse récente des sols (moins de cinq ans) pour l’ensemble des parcelles cultivées 11?
        Si non : a) Indiquez le pourcentage de parcelles cultivées pour lesquelles vous avez une analyse récente (moins de 5 ans).                                                    %
    Répondez à la question suivante si vous épandez des engrais minéraux. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la section 5.                                         Sans objet
                                                                                                                                                     kg de N    kg de P2O5    kg de K2O
      4.17 Quelle quantité totale d’engrais minéraux a été épandue sur les cultures au cours de la dernière saison selon
           le suivi du PAEF?
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10. Inscrivez les numéros des lieux en cause, tel que prescrit par le MDDEP, ou écrivez « 0 » si vous n’avez pas à détenir un bilan de phosphore.
11. Vous devez tenir compte des champs cultivés en propriété et en location ou de ceux qui sont gérés par votre exploitation.
PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                  4
                                                                                                                    LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                    Des solutions à votre portée!


    5. CONSERVATION ET ÉROSION DES SOLS
    Remplissez cette section si vous avez des superficies cultivées. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la section 6.                                                  Sans objet
                                                                                                                                                             ha             Oui          Non
    5.1 Quelle est la superficie des champs dont le sol est à nu, sans couvert végétal, en hiver?
    Indiquez les superficies ayant bénéficié de l’une ou l’autre des pratiques suivantes de travail des sols :                                     Automne (ha)              Printemps (ha)
    5.15 pratiques annuelles, labour conventionnel :
    5.16 pratiques annuelles, travail réduit (incluant le chisel)12 :
    5.17 pratiques annuelles, semis direct :
    5.18 culture sur billon :
    Indiquez les superficies ayant bénéficié de l’une ou l’autre des pratiques suivantes de conservation des sols :
    5.19 superficies protégées durant l’hiver par une couverture végétale faite :                                                                                                   ha
                   a) d’engrais vert enfoui au printemps suivant :
                   b) de cultures d’automne (exemples : blé d’automne, seigle, etc.) :
                   c) de prairies et pâturages :
                   d) de repousses de rejets de battage :
                   e) de cultures permanentes (ex : verger, bleuets, fraises, framboises, etc.) :
    5.20 surfaces enfouies à l’automne sous les couverts végétaux suivant :                                                                       Par labour (ha)         Par travail réduit (ha)
                   a) engrais vert,
                   b) prairie.

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    6. GESTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU
    Répondez aux questions suivantes si vous gérez des élevages. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la question 6.3.                                                    Sans objet
                                                                                                                                                                    Oui     Non          No13
   6.1 Les animaux vont-ils à l’extérieur des bâtiments d’élevage?
   Si vous avez des cours d’eau sur vos terres, répondez à la question c. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la question 6.2.                                           Sans objet
*R*               c) Les animaux ont-ils librement accès aux cours d’eau (sauf les traverses à gué)?
   6.2 Générez-vous des eaux de laiterie?
         Si oui : a) Les rejetez-vous dans un fossé ou un cours d’eau?
*R*               Si oui :  a.1) Êtes-vous dispensés de l’obligation de récupérer vos eaux de laiteries selon l’article 37 du REA?
                  b) Les entreposez-vous dans une structure existante?
                  c) Subissent-elles un traitement?
                  d) Les rejetez-vous vers un réseau d’égout municipal?
                  e) Autre?
    Répondez aux questions suivantes si vous cultivez des champs. Sinon, cochez « Sans objet » et passez à la section 7.                                                      Sans objet
                                                                                                                                                                    Oui     Non        Nombre
      6.3 Y a-t-il un ou des cours d’eau qui traversent ou qui longent vos champs en culture?
*R*       Si oui :   a) Respectez-vous les normes relatives à la largeur minimale de la bande riveraine le long de tous les cours d’eau14?
                     Si non :     a.1) Quel pourcentage des champs en culture annuelle ou permanente (ex, bleuets, framboises, vergers, mais
                                                                                                                                                                                             %
                                       excluant les prairies et les pâturages) disposent d’une bande riveraine conforme le long des cours d'eau?

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12. Le travail réduit correspond à l’utilisation d’un chisel, d’une herse ou de tout autre outil primaire à l’exception de la charrue.
13. Inscrivez les numéros des lieux visés, tels qu’ils sont définis par le MDDEP.
14. L’agronome a la responsabilité de vérifier s’il y a des normes municipales en vigueur, sinon il doit appliquer les normes provinciales (PAA expliqué).
PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                       5
                                                                                                                        LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                        Des solutions à votre portée!


    7. PROTECTION DES CULTURES
    Répondez aux questions suivantes si vous avez des superficies en culture.
    Sinon, cochez « Sans objet » et passez au plan d’action.
                                                                                                                                                                                   Sans objet
                                                                                                                                                                Oui     Non      Partiell.        ha
    7.1 Quelle superficie totale cultivée par votre exploitation agricole fait l’objet d’interventions phytosanitaires 15?
    7.4 Faites-vous de la lutte intégrée16 des ennemis des cultures?
    Tableau des interventions phytosanitaires
                                                                                                                                                              Mauvaises
                                                                                                                                                                               Maladies        Insectes
                                                                                                                                                               herbes
    7.6 Quelles superficies cultivées par votre exploitation font l’objet d’un dépistage :                                                                       ha                ha             ha
                      a) pour les champs autres que les prairies et les pâturages?
                   b) pour les champs comportant uniquement des prairies et des pâturages (excluant les cultures grainées)?
    7.7 Effectuez-vous, sur une base saisonnière, l'une ou l'autre des interventions phytosanitaires suivantes? Inscrivez la
         superficie correspondante ou « 0 », si aucune intervention n’est réalisée.
                   a) Traitement avec des pesticides chimiques :
                             a.1) pleine largeur ou plein champ
                             a.2) en bandes ou localisé
                             a.3) à doses réduites
                   b) Traitement avec des agents biologiques ou des bio-pesticides
                   c) Traitement avec des moyens mécaniques ou physiques
                      (exemple : peigne, houe rotative, sarcleur, brûleurs, etc.)
                   d) Interventions combinées sur une même superficie17 (combinaison de a, b ou c)
                   e) Aucun pesticide
                   f) Aucune intervention phytosanitaire après évaluation des besoins (après dépistage)

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15. Les interventions phytosanitaires sont des moyens de lutte utilisés pour protéger les cultures contre les mauvaises herbes, les insectes ou les maladies (par exemple, le travail mécanique, les
    pesticides, l’emploi de prédateurs, etc.).
16. Selon la définition donnée dans la Stratégie phytosanitaire, la lutte intégrée inclut les six étapes suivantes : identification des ennemis; dépistage; utilisation de seuils d’intervention; adaptation
    de l’écosystème; combinaison des moyens de lutte; évaluation des conséquences et de l’efficacité des actions.
17. On entend par interventions combinées des actions qui ont trait à l’utilisation de plus d’un moyen de lutte.
PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                               6
                                                                                                             LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                             Des solutions à votre portée!


PARTIE B – PLAN D’ACTION

1. ACTIONS DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
                                                                                               Réalisation                                                       Action19
   Année                                                                Échéancier18
                  No                           Problème        Action                           Indicateur                         Commentaires
d’inscription                                                           réglementaire Nombre                    Année                                           A      B
                                                                                                  et unité




 18 Échéancier : selon la réglementation en vigueur.
 19 Action : A = réalisée; B = retirée ou ne s’applique plus

 PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                      7
                                                                                                                                  LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                                  Des solutions à votre portée!


2. ACTIONS PONCTUELLES
    Année                                                                                    Planification                 Réalisation
                                                                                                                                                                                        Action20
d’inscription     No                                                    Action        Degré de                               Indicateur                   Commentaires
                                                                                                   Échéancier22   Nombre                  Année
                                                                                      priorité21                               et unité                                             A      B       C




 20 Action : A = réalisée; B = retirée ou ne s’applique plus ;   C = non planifiée
 21 Degré de priorité : Urgent; élevé; moyen; faible; non urgent
 22 Échéancier : Court terme < 2 ans; moyen terme : 2 à 5 ans; long terme : > 5 ans

 PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                           8
                                                                                                                                               LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                                               Des solutions à votre portée!


3. NOUVELLES ACTIONS RÉCURRENTES
   Année                                                                                           Planification                        Réalisation
                                                                                                                                                                                                     Action23
d’inscription     No                                         Actions                  Degré de                                            Indicateur                   Commentaires
                                                                                                   Échéancier25    Fréquence   Nombre                  Année
                                                                                      priorité24                                            et unité                                             A      B       C




 23 Action : A = réalisée; B = retirée ou ne s’applique plus ;   C = non planifiée
 24 Degré de priorité : Urgent; élevé; moyen; faible; non urgent
 25 Échéancier : Court terme < 2 ans; moyen terme : 2 à 5 ans; long terme : > 5 ans

 PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                        9
                                                                                                                             LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                             Des solutions à votre portée!

4 A. RAPPEL DES ACTIONS RÉCURRENTES DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR L’EXPLOITANT (ACTIONS RÉGLEMENTAIRES RÉCURRENTES)
                                                                                       Planification                 Réalisation
   Année
                   No                                            Action   Indicateur                                                               Commentaires                  Action26
d’inscription                                                                           Nombre         Fréquence   Nombre     Année
                                                                            et unité
                             Actions réglementaires récurrentes :                                                                                                                   B




 26 Action : B = retirée ou ne s’applique plus ; C = non planifiée

 PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                      10
                                                                                                                             LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                             Des solutions à votre portée!


4 B. RAPPEL DES ACTIONS RÉCURRENTES DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR L’EXPLOITANT (ACTIONS NON RÉGLEMENTAIRES RÉCURRENTES)
                                                                                       Planification                 Réalisation
   Année
                   No                                            Action   Indicateur                                                               Commentaires                  Action27
d’inscription                                                                           Nombre         Fréquence   Nombre     Année
                                                                            et unité
                             Actions non-réglementaires récurrentes :                                                                                                            B      C




* Cochez cette case lorsque l’action a déjà été exécutée.




 27 Action : B = retirée ou ne s’applique plus ; C = non planifiée

 PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                      11
                                                                                                                                                                                  LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                                                                                                                  Des solutions à votre portée!

5. ACTIONS IDENTIFIÉES AUX DIAGNOSTICS SPÉCIALISÉS
    Année                          Recommandation d’action provenant des                                                             Planification                         Réalisation
                                                                                                 Type de                                                                                                                                Action29
d’inscription     No                     diagnostics spécialisés                                                              Degré de                                       Indicateur                   Commentaires
                                                                                                 diagnostic28                                 Échéancier        Nombre                    Année
                                                                                                                              priorité30                                       et unité                                             A      B       C




Note : Ce tableau peut être complété lors du suivi et de la mise à jour du PAA et suite à la réalisation d’un diagnostic spécialisé.




 28 Type de diagnostic : érosion en berge et en champs, gestion des pesticides, etc.
 29 Action : A = réalisée; B = retirée ou ne s’applique plus ;   C = non planifiée
 30 Degré de priorité (tel que défini dans le diagnostic spécialisé d’érosion) : 1 = Intervention urgente; 2 = Intervention à moyen terme; 3 = Intervention intéressante

 PAA-SUIVI_0411                                                                                                                                                                                                           12
                                                                                         LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AGROENVIRONNEMENTAL – SUIVI 2011
                                                                                                                         Des solutions à votre portée!




 PARTIE E – DÉCLARATION ET SIGNATURE DE L’AGRONOME
 J’atteste que le présent Plan d’accompagnement agroenvironnemental a été préparé conformément aux règles de l’art* et qu’un exemplaire a été
 remis au propriétaire principal ou à son mandataire. Certaines données n’ont pas été validées. Elles le seront d’ici le ___________ (mois-année).
 Les données doivent être validées à l’intérieur d’un an suite à la signature du PAA.


 Nom et prénom de l’agronome (en caractères d’imprimerie)                      Nom de l’employeur de l’agronome



 Adresse postale au travail : numéro et rue                                    Ville, village ou municipalité



 Code postal                                          Adresse courriel



 téléphone au travail                                 Autre numéro                             télécopieur



 Signature de l’agronome                                                                   no membre OAQ                              Date
* Ces règles impliquent une validation des informations colligées dans le PAA, validation pour laquelle une visite terrain peut être nécessaire pour
   vérifier, entre autres, le respect des bandes riveraines et l’accès des animaux aux cours d’eau.




   PAA - SUIVI_0411                                                                                                                          13

								
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