Assessing Transfer Pricing Risk_1_

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					Lee Corrick




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   Les audits des prix de transfert ont tendance
    à être :
   Factuels
   Chronophages
   Coûteux
   Difficiles
    ◦ À la fois pour l’administration fiscale et le
      contribuable
   Peuvent conduire à une double imposition




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   Il est essentiel, pour les contribuables et les
    autorités fiscales, de correctement identifier
    les risques liés aux prix de transfert afin de:


    ◦ Faire face aux pertes fiscales potentielles
    ◦ Maximiser l’utilisation des ressources rares en
      matière de prix de transfert
    ◦ Maintenir les coûts de conformité des contribuables
      à un minimum




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   Identification initiale d’évasion fiscale souvent
    faite à travers des indicateurs tels que le taux
    d’imposition effectif
   Exemple
   Bénéfice avant impôt             100
   Bénéfices imposables             60
   Taux d’imposition dans le pays         (30%)

   Impôt payable                    18




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   Le taux d’imposition effectif ne sera pas
    affecté en cas d’erreur de prix car le bénéfice
    est décompté dans le chiffre du bénéfice
    avant impôt
   Soit en sous-estimant le revenu ou en
    surestimant les dépenses
   Besoin de renseignements pour identifier les
    transactions contrôlées et quels pays sont
    des parties à ces transactions.




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   À quelles transactions contrôlées le
    contribuable a-t-il participé;-

   Somme
   Nature
   Autre partie (où elle est résidente fiscale)




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   Quels renseignements peuvent être obtenus à
    partir de la déclaration de revenu
   Examen initial des risques
   Examen du document de politique en matière
    de prix de transfert du contribuable
   Renseignements faisant partie du domaine
    public




                                                  7
   Mûre réflexion avant de se lancer dans un
    audit des prix de transfert
   Qu’est-ce qui est en jeu
   Quelle est la probabilité que les prix soient
    erronés
   Quelles ressources sont nécessaires pour
    auditer le cas
   Comment est le risque associé à ce cas par
    rapport à d’autres audits potentiels.




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   Certains pays utilisent un organisme de
    prise de décision central pour décider quels
    cas doivent faire l’objet d’un audit des prix
    de transfert
   Certains laissent l’auditeur fiscal individuel
    décider
   Certains auditent tous les contribuables qui
    font partie d’une grande EMN
   Certain utilisent leur équipe de prix de
    transfert interne pour décider quelles
    questions doivent être auditées

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   Garantir l’homogénéité de l’approche
   Augmenter le partage des connaissances et
    de l’expérience
   Garantir une utilisation optimale des
    ressources rares
   Accélérer les audits
   Assurer la surveillance de la direction




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   Un audit des prix de transfert ne doit en
    aucuns cas être ouvert

   Ou réglé à l’amiable sans obtenir
    l’approbation de la faire auprès de
    l’organisme de gouvernance central




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   Les risques potentiels liés aux prix de
    transfert peuvent être identifiés à travers
    une variété de moyens
   Par exemple:
    ◦ Lors d’une réunion d’affaires avec le contribuable
    ◦ Par des renseignements figurant sur la
      déclaration de revenu
    ◦ Par des renseignements relevant du domaine
      public
    ◦ Par des renseignements provenant d’informateurs


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   Examiner les marges de rentabilité du
    contribuable sur un certain nombre d’années
   Par rapport à la rentabilité du groupe
   Obtenir des renseignements sur les
    transactions contrôlées
   Examiner le document de politique en
    matière de prix de transfert du contribuable




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   Les conclusions de l’examen initial des
    risques peut être présenté à un comité afin
    qu’il décide d’auditer ou pas le cas
   Les questions à prendre en compte
    pourraient inclure :
    ◦ Montant à risque
    ◦ Ressources nécessaires
    ◦ Historique du contribuable en matière de
      conformité
    ◦ Autre partie à la transaction


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   Trois options
   Oui, non ou différer
   Raisons potentielles du report:
    ◦ Manque de ressources
    ◦ Manque de renseignements




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   Devrait-il y avoir un plan d’action obligatoire
   Le plan d’action devrait-il adopter une
    approche commune générale
   Utilisation d’un modèle
   Une enquête sur les prix de transfert se
    compose en général de trois phases
   Pourrait refléter ceci dans le modèle




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   Une recherche des faits détaillée au cours de
    laquelle des renseignements et des documents
    pertinents sont obtenus et une analyse
    intermédiaire est effectuée

   Examen des conclusions, développement des
    arguments et échange d’opinions avec l’entreprise

   Résolution du cas audité à travers la négociation
    jusqu’au règlement à l’amiable ou, lorsqu’un
    accord n’est pas possible, jusqu’au litige.



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   Chacune de ces phases est ponctuée par une étape clé, une
    date à laquelle cette phase particulière devra avoir été
    achevée, à savoir:

   L’étape clé 1 est la date d’ici laquelle l’administration fiscale
    prendra la décision de ne pas rechercher davantage de
    renseignements et se forgera une opinion sur la base des
    renseignements déjà en sa possession

   L’étape clé 2 est la date d’ici laquelle l’administration fiscale
    sera en position de décider comment elle compte régler à
    l’amiable l’audit

   L’étape clé 3 est la date prévue du règlement à l’amiable de
    l’enquête sur les prix de transfert

   Le choix de ces trois dates clé représente le cadre de base du
    Plan d’Action qui devrait être présent dans chaque audit
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   Les Plans d’Action devraient-ils être établis en
    collaboration avec le contribuable dans la mesure
    du possible?

   Le dialogue entre les parties devrait être maintenu
    tout au long de l’enquête pour s’assurer qu ’il reste
    sur la bonne voie et pour régler les problèmes.

   S’il n’est pas possible de convenir d’un Plan
    d’Action avec le contribuable, alors l’équipe
    chargée de l’audit devra en développer un
    unilatéralement et informer le contribuable du
    calendrier qu’elle propose de suivre, en utilisant de
    manière appropriée les pouvoirs des informations,
    au besoin, pour maintenir la progression.

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   Important de continuer à évaluer les risques du cas pendant
    l’audit

   Peut se faire par des examens tous les six mois

   Examiner les progrès enregistrés concernant le cas

   L’audit est-il doté des ressources appropriées

   L’audit devrait-il se poursuivre

   Y-a-t-il d’autres questions fiscales soulevées, outre les prix
    de transfert




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   L’examen devrait contenir
    ◦ Un résumé des progrès enregistrés depuis le
      début de l’audit (ou le dernier examen)
    ◦ Détails des facteurs qui entravent les progrès et
      ce qui a été fait/se qui sera fait pour les contrer
    ◦ Un bref résumé du travail supplémentaire que
      l’équipe a l’intention d’entreprendre
    ◦ Une évaluation pour savoir si l’audit est
      susceptible d’être réglé à l’amiable d’après le
      calendrier stipulé dans le Plan d’Action et, si ce
      n’est pas le cas, quelle révision est requise
    ◦ Une réévaluation de l’impôt à risque
    ◦ Une déclaration concernant le potentiel de
      culpabilité

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   Devriez-vous utiliser un comité pour
    prendre la décision de clôturer un audit

   Un comité peut apporter une cohérence
    dans l’approche de l’administration fiscale
    en matière de prix de transfert

   Mais peut ralentir le processus visant à
    régler à l’amiable les audits sur les prix de
    transfert.


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   Le Comité fournira-t-il à l’équipe chargée
    de l’audit les paramètres à utiliser dans les
    négociations
   Comment ces paramètres seront-ils établis
   Quel sera le processus si de nouveaux faits
    émergent au cours des discussions de
    négociation
   Les preneurs de décision devraient-ils
    participer à ces discussions


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   Le Rapport de clôture devrait contenir:
   Un résumé narratif du cas audité apportant
    une mise à jour sur l’examen des 6 derniers
    mois et stipulant les positions des parties
   une recommandation de l’équipe chargée
    de l’audit sur la manière dont le cas devrait
    être réglé pour inclure l’incidence fiscale de
    la proposition
   Une déclaration concernant la culpabilité


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   Une base de données centrale des
    conclusions de l’audit peut aider le processus
    d’évaluation des risques
   Peut aider à identifier les risques futurs en
    matière de prix de transfert
   Peut aussi permettre de tirer des leçons des
    audits précédents
   Qui aura accès à ces informations




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posted:10/28/2012
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