counterfeiting_fr

Document Sample
counterfeiting_fr Powered By Docstoc
					Contrefaçon et piratage
Lancement d’un nouvel observatoire

Lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage,
qui s’est tenue le 2 avril 2009, Charlie McCreevy, le membre de la Commission
en charge du marché intérieur et des services, a inauguré, avec des membres
du Parlement européen, un observatoire européen de la contrefaçon et du
piratage. En encourageant la coopération entre les différents États membres
de l’UE, cette institution va se trouver à l’avant-garde de la lutte contre les
produits contrefaits. Le commissaire McCreevy a déclaré: «L’année passée, nous
nous sommes réunis pour discuter des mesures nécessaires à la lutte contre
les marchandises contrefaites. Cette année, nous apportons des solutions
concrètes. Je suis convaincu que l’Observatoire, ainsi que d’autres initiatives
que nous avons lancées, nous aidera de manière significative à avancer dans la
lutte contre le vol de propriété intellectuelle».


La conférence a rassemblé au total 400 parties prenantes, représentant        on obtiendrait une valeur totale de contrefaçon et de piratage dans
les entreprises, les administrations publiques, les forces de l’ordre et      le monde qui pourrait s’élever à plusieurs centaines de milliards de
la société civile. Réunis en quatre groupes représentant les quatre           dollars en plus.
futurs «piliers» de l’observatoire, les participants ont fait part de leurs
points de vue sur des questions telles que la fiabilité des données,           Comment la contrefaçon nourrit la criminalité et affaiblit les
les stratégies de contrefaçon, les poursuites transfrontalières et les        finances publiques
campagnes de lutte contre la contrefaçon. Tous les participants
ont convenu qu’un observatoire européen constituait un outil                  Compte tenu de leur taille croissante, combinée à un retour
indispensable pour la lutte contre la contrefaçon et le piratage.             d’investissement élevé et à des peines relativement légères lorsque
                                                                              des opérations sont détectées, le piratage et la contrefaçon sont
Des questions se sont posées concernant l’organisation future de              devenus un investissement attrayant pour la criminalité organisée. La
l’observatoire: celui-ci sera dirigé par les services de la Commission        contrefaçon et le piratage affectent les finances publiques des États
auprès desquels chaque État membre et certains représentants des              membres. Chaque année, ce sont des millions d’euros de recettes
entreprises du secteur privé victimes de la contrefaçon et du piratage        fiscales qui se perdent suite à la contrebande et à la vente sur le
auront un délégué. De cette façon, la structure de l’observatoire             marché noir d’articles piratés et contrefaits. Les produits contrefaits
encouragera la coopération efficace entre le secteur public et le               sont souvent «fabriqués» par des enfants qui, au lieu d’aller à l’école
secteur privé. Dans les quelques semaines à venir, une structure sera         ou de jouer, passent leur temps à produire des faux dans des usines
créée pour assurer le fonctionnement de l’observatoire. La première           lugubres et insalubres. Entre-temps, les gouvernements des États
réunion de l’observatoire devrait avoir lieu sous la présidence               membres supportent souvent les coûts des conséquences de la
suédoise.                                                                     contrefaçon, qui se traduisent par une augmentation des dépenses
                                                                              nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs
                                                                              ainsi que pour faire appliquer la loi.
Contrefaçon et piratage: une menace croissante pour notre
santé, nos emplois et notre économie

La contrefaçon et le piratage, ou la violation des droits de propriété
intellectuelle tels que les droits d’auteur, les marques, les modèles ou
les brevets, deviennent un problème majeur pour notre économie et
notre société. Ces dix dernières années, l’explosion mondiale de la
contrefaçon et du piratage est devenue l’un des problèmes les plus
                                                                                      «Aujourd’hui, vous
graves auxquels les entreprises aient été confrontées. Il y a vingt
ans, on pouvait juger que la contrefaçon était essentiellement un
                                                                                    ne pouvez pas encore
problème pour les fabricants de sacs à main de luxe, mais entre-
temps, les contrefacteurs ont élargi leur production et y ont inclus
                                                                                      télécharger un sac
non seulement des appareils électriques, des pièces de voitures, des
jouets contrefaits et des logiciels piratés mais aussi des médicaments.
                                                                                  Gucci, mais vous pouvez
La contrefaçon et le piratage ont donc des effets dévastateurs sur
l’économie, et notamment sur la création d’emplois, mais aussi sur la
                                                                                 télécharger et envoyer des
santé et la sécurité des citoyens. La valeur du commerce international
de biens contrefaits et piratés a été estimée à quelque 200 milliards
                                                                                     films par internet…»
                                                                                                                                        Ted Shapiro
de dollars en 2005. Ce chiffre n’inclut ni les articles produits et
consommés au niveau domestique ni les produits numériques
piratés qui sont distribués via l’Internet. Si l’on ajoutait ces derniers,


8
Avis de participants à la conférence

L’équipe de Single Market News s’est entretenue avec des représentants des entreprises afin de
déterminer comment la contrefaçon affecte leur entreprise. Pensent-ils que l’observatoire va les
aider à faire face aux problèmes qu’ils rencontrent?



John Jacobsen, producteur de films norvégien, président de l’AGICOA,
Association de gestion internationale collective des œuvres audiovisuelles, Genève

Votre dernier film, Max Manus, qui a connu un           Que pensez-vous du projet de la Commission
franc succès, a été «piraté» le jour de sa sortie.     d’instituer l’observatoire européen de la
Pouvez-vous nous dire comment cela s’est               contrefaçon et du piratage?
passé et quelles ont été les conséquences?
                                                       Pour moi, cet observatoire est une bonne
Quelqu’un a projeté le film dans une salle de           idée. Notre préoccupation, dans l’industrie du
cinéma vide, a filmé les images projetées à l’écran,    cinéma, était l’absence de mouvement unifié
puis a redistribué l’enregistrement sur l’internet     contre ces pirates. C’est la première fois que
via la plate-forme Pirate Bay, à Stockholm. Nous       j’entends parler d’une initiative partant d’une
estimons la perte à 100 000 entrées. Ce que            perspective globale. Il existe un lien entre la
nous avons perdu en chiffre d’affaires aurait été        contrefaçon de médicaments, la contrefaçon
suffisant pour nous permettre de réaliser un             de pièces mécaniques et le vol de contenu de
autre film.                                             livres, de films, d’œuvres musicales, etc.

                                                       L’institution de l’observatoire est une chose, mais
                                                       les résultats et l’action en sont d’autres. Nous
                                                       devons faire en sorte que le monde politique
                                                       reconnaisse le problème et mette enfin en place
                                                       une législation efficace.



Ted Shapiro, vice-président principal, Motion Picture Association
(Une association professionnelle regroupant les principaux producteurs et distributeurs de films, de DVD,
d’électronique de loisirs et de programmes télévisés)

                                           Que pensez-vous de la déclaration du                   groupes de pirates et d’autres qui mettent sur
                                           commissaire sur l’ouverture du dialogue                l’Internet des films qui sont encore à l’affiche
                                           entre les parties prenantes concernant le              («early window»). Nous sommes favorables à un
                                           piratage? Pensez-vous que les parties soient           dialogue plus constructif avec les FAI concernant
                                           prêtes pour un tel dialogue, en particulier les        l’éducation des consommateurs. Le dialogue
                                           fournisseurs d’accès internet (FAI)?                   avec les FAI est déjà engagé dans un certain
                                                                                                  nombre d’États membres, mais il est bon de
                                           Selon nous, il s’agit d’une très bonne idée. Nous      voir que quelque chose est organisé au niveau
                                           espérons que ce dialogue étendra la coopération        européen.
                                           actuelle à certaines plates-formes et créera des
                                           conditions égales pour tous. Certaines plates-         Nous pensons que l’observatoire est un grand
                                           formes sont plus coopératives que d’autres,            pas en avant. De toute évidence, comprendre
                                           alors pourquoi les plus coopératives d’entre           l’importance du problème, favoriser l’échange
                                           elles devraient-elles souffrir de la concurrence        d’informations entre les autorités chargées
                                           déloyale pratiquée par les autres qui ferment          de faire respecter la loi et peut-être établir
                                           les yeux sur les actes illégaux commis sur leurs       les meilleures pratiques contribuera à la lutte
                                           sites?                                                 contre le large éventail d’activités illégales qui
                                                                                                  se déroulent sur l’internet. Les problèmes que
                                           Actuellement, la Commission commence                   les détenteurs de droits et les autres rencontrent
                                           à regarder les ventes par internet d’articles          sur l’Internet sont bien entendu multiterritoriaux
                                           physiques contrefaits, mais nous voudrions             de sorte que nous sommes convaincus que
                                           bien sûr que le débat aille plus loin. Aujourd’hui,    tout type d’observatoire ou de forum incluant
                                           vous ne pouvez pas encore télécharger un               27 États membres pour faciliter le dialogue
                                           sac Gucci, mais vous pouvez télécharger et             transfrontalier serait tout à fait constructif et
                                           envoyer des films par internet, et nous sommes          nous voyons cela d’un œil positif.
                                           particulièrement préoccupés par le cas des


                                                                                                                                                  9
Rory Macmillan, directeur des affaires publiques et gouvernementales,
Nike Europe, Moyen-Orient, Afrique

Nike et d’autres grandes marques de                   également que nous garantissons la sécurité
produits de consommation se tournent de               du consommateur et la conformité avec la
plus en plus vers le commerce électronique            réglementation locale.
et la communication numérique avec le
consommateur. Que faut-il améliorer ou                Nike et d’autres marques d’articles de
changer, compte tenu du fait que toutes les           sport sont menacées par les activités
marques cherchent à se servir des possibilités        de    contrefacteurs.     Pensez-vous    que
numériques comme bras de levier?                      l’observatoire européen de la contrefaçon et
                                                      du piratage pourrait faire une différence?
Nike est consciente de la valeur de l’Internet
et du commerce électronique en tant que               Nike continue à travailler en partenariat avec
secteur de croissance et est très active dans le      les douanes et les autorités sur l’ensemble du
monde numérique, soit directement, soit par           territoire de l’UE concernant les problèmes de
l’intermédiaire de détaillants. Mais Nike ne livre    contrefaçon. Nous savons que des produits
pas ses produits aux détaillants qui vendent          contrefaits circulent sur le marché des articles
via l’Internet si ceux-ci ne sont pas agréés. De      de sport et nous collaborons avec les autorités
même, Nike ne vend pas ses produits à des             locales à la résolution de ce problème. Nous
détaillants «clic et mortier» non qualifiés. Nos       recommanderions aux consommateurs de
règles actuelles nous permettent d’imposer à          toujours acheter leurs articles auprès de
nos détaillants des normes de qualité pour les        détaillants Nike agréés. Nous soutenons
ventes effectuées en ligne de façon à garantir         l’établissement du nouvel observatoire et nous
une distribution adéquate et professionnelle.         croyons qu’il réunira des parties prenantes
Ce faisant, nous garantissons la protection des       engagées afin de convenir de politiques
consommateurs face à la contrefaçon ou aux            améliorées et de nouvelles approches innovantes
produits illégaux du marché noir, ce qui signifie      dans la lutte contre la contrefaçon.




                                              «L’ennemi est dehors. Nous devrions rester
                                              unis en espérant que l’observatoire soit
                                              cette plate-forme.»
                                              Steven Liew




M. Steven Liew, directeur des relations avec les autorités publiques pour
la région Asie-Pacifique, e-Bay
                                         e-Bay est en procès actuellement avec                n’est pas l’un d’entre nous. L’ennemi est dehors.
                                         plusieurs entreprises. Il a été souligné que         Nous devrions rester unis en espérant que
                                         l’observatoire nécessitera la coopération de         l’observatoire soit cette plate-forme. Il reste
                                         toutes les parties prenantes. Pouvez-vous            beaucoup à faire; il subsiste beaucoup de
                                         coopérer avec elles compte tenu du litige en         questions sans réponse sur le contenu exact de
                                         cours?                                               la déclaration de mission de l’observatoire. Quels
                                                                                              sont les mandats? Tous ces aspects doivent
                                         Le litige étant en cours, je m’abstiendrai de tout   encore être couverts au cours des quelques mois
                                         commentaire sur cette question pour l’instant.       à venir, mais jusqu’à présent, mon impression à
                                         L’observatoire offrira toutefois une plate-forme      ce sujet est relativement positive.
                                         neutre pour toutes les parties impliquées. Les
                                         parties prenantes peuvent se réunir et avoir une
                                         discussion franche, rechercher de nouveaux
                                         moyens pour créer des synergies et créer de
                                         nouveaux moyens pour collaborer dans la
                                         lutte contre un ennemi commun. L’ennemi




10
Mme Christine Huber, directrice principale, projets de lutte contre la
contrefaçon, Sanofi Aventis

L’industrie pharmaceutique semble très                  traitées lorsqu’elles auront été collectées et si les
intéressée et impliquée dans l’instauration             statistiques seront fiables.
de l’observatoire. Pour certains secteurs,
cette question a été plutôt sensible. Certains          Un autre problème pour nous est la nature
ne veulent pas effrayer les consommateurs;               des résultats qui seront publiés. Certaines
d’autres ne veulent pas du tout les associer            informations des enquêtes en cours sont
à la contrefaçon. Le secteur pharmaceutique             sensibles et confidentielles et devraient être
est-il prêt à communiquer des informations à            traitées comme telles. Néanmoins, nous sommes
la Commission et à l’observatoire?                      d’accord que certaines statistiques peuvent être
                                                        publiées et nous serions heureux de partager
Le principe de l’observatoire nous agrée. Nous          nos informations avec l’observatoire afin de
avons besoin d’informations, de statistiques            contribuer à la production de statistiques
et de coopération. Ce qui nous préoccupe,               et d’informations adéquates. Ceci aiderait
c’est de savoir de quelles ressources disposera         certainement à combattre la contrefaçon.
l’observatoire, comment les informations seront



Conclusions

La conférence a conclu que les efforts de toutes les victimes de              L’observatoire vise à rassembler toutes les parties concernées afin de
la contrefaçon et du piratage doivent être regroupés. Jusqu’ici,             construire un moteur puissant pour tirer un train de lutte contre la
différentes autorités d’application de la loi ont discuté de leur mandat;     contrefaçon et le piratage. Les délégués de l’observatoire endossent
les États membres ont tenté de lutter «en solo» contre la contrefaçon        une énorme responsabilité en s’engageant à aider l’UE à intensifier
et le piratage et les entreprises se sont battues entre elles. Entre-        sa lutte contre la concurrence illégale, dangereuse et médiocre
temps, l’ennemi commun a gagné du terrain et pire encore, il a établi        opposée par les pirates et les contrefacteurs dans le monde. Mais
un marché croissant de la contrefaçon et du piratage.                        on attendait depuis longtemps ce moment où les parties prenantes
                                                                             conjugueraient leurs efforts et mettraient tout en œuvre pour éviter
                                                                             que l’innovation et la créativité soient comprises.




                                                                             «L’année passée, nous nous
                                                                             sommes réunis pour discuter
                                                                             des mesures nécessaires à la
                                                                             lutte contre les marchandises
                                                                             contrefaites. Cette année,
                                                                             nous apportons des solutions
                                                                             concrètes.»
                                                                                                                               Charlie McCreevy




                                                                                                                    Info
                                                                                                    Zuzana Heckova Tél. +32 22956814
                                                                                                       zuzana.heckova@ec.europa.eu
                                                                                               Commission européenne, unité Respect des droits
                                                                                                         de propriété intellectuelle


                                                                                                                                                11

				
DOCUMENT INFO
Categories:
Tags:
Stats:
views:0
posted:10/28/2012
language:
pages:4