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CMPDA_Ipsos-Canada_Economic-Consequences-of-Piracy by AzedinLeMeknessi

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									                Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada   1




Conséquences économiques
       du piratage de films
                                                     CANADA




   Rapport : Février 2011 | Commandé par la CMPDA
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       Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada
       Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada




Sommaire



    Principales conclusions................................................................................................3


    Comment en sommes-nous arrivés à ces chiffres?...................................................4


    Étapes pour mesurer l’impact du piratage de films ...................................................4


    Manque à gagner dans la consommation directe des ménages pour l’industrie
    du cinéma (étape 1) .......................................................................................................5


    Impact économique global des pertes dues au piratage (étape 2) ...........................6


    Critères pris en compte pour l’estimation du manque à gagner dans la
    consommation directe des ménages...........................................................................7


    Critères pris en compte pour la mesure de l’impact économique global.................8


    Annexe 1 : Approche production-consommation adoptée par cette étude .............9


    Annexe 2 : Méthode de sondage utilisée pour estimer le manque à gagner en
    consommation directe ................................................................................................10


    Références ...................................................................................................................10
                                                      Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada                        3




Principales conclusions
Une étude menée conjointement par Ipsos et Oxford Economics pour l’Association canadienne des distributeurs de
films (CMPDA) parmi les adultes âgés de plus de 18 ans a indiqué l’échelle des dommages causés par le piratage
de films sur l’économie canadienne au cours des 12 mois menant au 3e trimestre 2010.

L’approche adoptée pour la compilation de ces estimations offre une vue conservatrice du piratage et ne
considère pas chaque visionnage pirate comme une vente perdue. De ce fait, les lecteurs doivent considérer
les niveaux de dommages évoqués dans ce document comme des niveaux minimums.

 Impact économique du piratage de films au Canada :            Niveau de piratage et impact sur l’industrie cinématographique :

 Le piratage de films représente un manque à                   Le manque à gagner dans la consommation directe
  gagner de 12 600 emplois équivalents temps                     des ménages pour l’industrie cinématographique
  plein (ETP) à travers l’ensemble de l’industrie,               (c.-à-d. les propriétaires de cinéma, distributeurs,
  soit plus de 12 fois la réduction d’effectifs (1 000           producteurs et détaillants) s’élève à 895 M$CAN,
                                                                 un montant supérieur aux revenus du Cirque du
  emplois) de Hudson's Bay Co. au plus haut de la
                                                                 Soleil (768 M$CAN) en 2008.
  récession en février 2009, y compris plus de
  4 900 emplois au sein de l’industrie                          En prenant en compte toutes les formes de
  cinématographique et des détaillants. Cette                    piratage cinématographique (téléchargement,
                                                                 diffusion en mode continu, achat de contrefaçon,
  conséquence du piratage sur l’emploi persistera
                                                                 prêt officieux, copie), près de 133 millions de films
  aussi longtemps qu’existera le piratage.                       piratés furent obtenus ou vus dans les 12 mois
 En termes de répercussion sur les autres                       menant au 3e trimestre de 2010 par les adultes
  industries, le manque à gagner s’élève à près de               canadiens.
  1 803 M$CAN en production brute (ventes) à                    En termes de volume, le téléchargement et la
  travers la totalité de l’économie canadienne.                  diffusion en mode continu de films sont les
 Ceci équivaut à une perte en PIB de                            méthodes les plus prolifiques de piratage, avec des
  965 M$CAN, limitant par conséquent la                          niveaux particulièrement élevés d’activité parmi les
                                                                 hommes de 18 à 24 ans (42 % de participation
  croissance économique nationale et la capacité
                                                                 l’année dernière).
  du Canada à investir dans son avenir.
                                                                Un peu moins de la moitié (48 %) des personnes
 Le manque à gagner en impôts et taxes est de                    consommant des films piratés ont déclaré qu’elles
  294 M$CAN, une somme que le gouvernement                        paieraient pour voir les films concernés via un
  pourrait employer pour sa politique sociale dans                canal officiel si le canal officieux n’existait pas.
  des domaines tels que l’éducation et la santé.




   1 803 M$CAN                                                 965 M$CAN
   Pertes en production                                        Pertes en PIB
   brute (ventes) pour
   l’économie canadienne

   294 M$CAN                                                   12 600
   Pertes en impôts et taxes                                   Manque à gagner en
                                                               termes d’emplois (ETP)
4     Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada




Comment en sommes-nous arrivés à ces chiffres?
Ipsos (un organisme d’études de marché) et Oxford Economics (un cabinet-conseil en économie)
ont été commissionnés par la CMPDA pour mener une étude pour mesurer l’impact économique
du piratage de films au Canada.


Cette étude définit et mesure le piratage de films tel que réalisé
par toute personne qui visionne la totalité d’un film via
des moyens non autorisés, y compris : numériques
(téléchargement, diffusion en mode continu,
transfert numérique), physiques (achat
de contrefaçons/DVD copiés) et
secondaires (emprunt ou visionnage
de copies non autorisées).


Afin d’encourager les
personnes interrogées à être
honnêtes à propos de leur
activité de piratage, nous
avons évité d’utiliser des
mots sensibles comme
« illégal » dans le phrasé
des questions. Le terme
« non autorisé » couvre
tous les formats de films
piratés obtenus/visionnés.




Étapes pour mesurer l’impact du piratage de films
L’approche utilisée pour cette étude consiste en deux étapes :




    1ère étape :                                              2e étape :
    Mesurer le manque à gagner en                             Mesurer « l’effet d’entraînement » du manque
    consommation directe des ménages pour                     à gagner dans la consommation des
    l’industrie cinématographique et les                      ménages pour déterminer les pertes
    détaillants du fait du piratage de films en               économiques locales issues du piratage de
    s’appuyant sur le travail de sondage entrepris            films à travers la totalité de l’économie
    spécifiquement pour cette étude                           canadienne
                                                             Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada                                        5



Manque à gagner dans la consommation directe des ménages pour
l’industrie du cinéma (étape 1)

            Le manque à gagner dans la
       consommation directe des ménages est
           de 895 M$CAN, soit un montant
         supérieur aux revenus du Cirque du
            Soleil (768 M$CAN) en 2008.

Approche

L’approche adoptée pour mesurer le manque à gagner                      (TVP)) à travers une gamme de formats, notamment :
dans la consommation directe des ménages pour                           revenus du cinéma, ventes et locations de DVD/Blu-
l’industrie cinématographique est basée sur l’analyse des               ray, vidéo à la demande sur télévision (VOD TV),
résultats issus d’un sondage téléphonique représentatif                 téléchargement et diffusion en mode continu de vidéos.
réalisé à l’échelle nationale auprès de 3 325 adultes par
                                                                        Ce manque à gagner est significatif puisqu’il représente
Ipsos de juin à septembre 2010. Des détails
                                                                        une somme supérieure aux revenus annuels du Cirque
supplémentaires sont disponibles dans l’annexe 2.
                                                                        du Soleil (768 M$CAN) en 2008, soit près de 27 $CAN
Les résultats du sondage montrent que parmi la                          pour chaque homme, femme et enfant du pays.
population adulte du Canada dans les 12 mois menant
                                                                        Les pertes directes pour l’industrie cinématographique
au 3e trimestre 2010, environ 133 millions de films
                                                                        se répartissent entre trois formes principales de piratage,
piratés ont été obtenus ou visionnés sur cette période.
                                                                        avec les pertes les plus importantes issues du piratage
Le sondage montre également qu’un peu moins de la                       numérique à hauteur de 413 M$CAN, puis 326 M$CAN
moitié des consommateurs pirates auraient payé pour                     issus de l’emprunt ou du visionnage de copies piratées
voir la version officielle des films concernés si la                    et 156 M$CAN issus du piratage physique.
version piratée n’avait pas été disponible.

Montant des pertes directes
                                      Manque à gagner dans la consommation directe des ménages pour
En traduisant cette activité          l’industrie cinématographique du fait du piratage (M$CAN)
pirate en pertes financières, le
                                      895 M$CAN                                                           VOD Internet / diffusion en mode continu
manque à gagner dans la                    28 M$CAN
                                                                                                          Téléchargement
                                                                                                          VOD TV
consommation directe des                   118 M$CAN                                                      Location de disques (DVD/Blu-ray)
                                                                                                          Vente de disques (DVD/Blu-ray)
ménages attribuable au                      59 M$CAN
                                                                                                          Cinéma
                                            92 M$CAN
piratage de films au Canada
s’élève à 895 M$CAN dans les                                                  = 156 M$CAN + 413 M$CAN + 326 M$CAN
12 mois menant au 3e trimestre             432 M$CAN
                                                                                                 14 M$CAN
                                                                                                                                9 M$CAN 25 M$CAN
                                                                                                                  74 M$CAN
2010. Cela représente la valeur                                                                                   22 M$CAN
                                                                                                                  37 M$CAN                27 M$CAN
                                                                           5 M$CAN                                                        42 M$CAN
des pertes en termes de prix                                              18 M$CAN                                187 M$CAN
                                                                          10 M$CAN                                                       161 M$CAN
au détail (y compris la taxe sur           167 M$CAN
                                                                                         12 M$CAN
                                                                                         83 M$CAN
les produits et services (TPS)                                                                                    79 M$CAN                61 M$CAN
                                                                                         27 M$CAN
et la taxe de vente provinciale                Total                                  Piratage physique       Piratage numérique      Piratage secondaire
                                                                                                                                    (numérique & physique)
                                     Source : Oxford Economics/Ipsos                                          Sources de piratage


                                   *Remarque sur le tableau : les totaux ont été arrondis.
6          Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada




Impact économique global des pertes dues au piratage (étape 2)

 Le manque à gagner de 12 600
 emplois (ETP) équivaut à plus de
 12 fois la réduction d’effectifs
 (1 000 emplois) de Hudson's Bay
 Co. au plus fort de la récession en
 février 2009.
Comme indiqué, le manque à gagner dans la                                                  manque à gagner de 12 600 emplois équivalents
consommation directe des ménages pour l’industrie du                                       temps plein (ETP). Ces pertes se répercutent sur
cinéma et les détaillants du fait du piratage de films                                     l’ensemble de l’économie canadienne et englobent des
s’élève à 895 M$CAN dans les 12 mois menant au 3e                                          pertes pour l’industrie du cinéma et des détaillants.
trimestre 2010.                                                                            Replacer ces chiffres dans leur contexte :
Ces pertes se répercuteront sur d’autres industries,                                         La perte totale de production brute (ventes) s’élève
alors que l’industrie du cinéma réduira sa propre                                             à 1 803 M$CAN, soit près de 54 $CAN pour
demande en biens et services canadiens. Ceci peut                                             chaque homme, femme et enfant au Canada.
être modélisé comme un « choc de demande » pour le
                                                                                             La perte en PIB de 965 M$CAN a un impact négatif
reste de l’économie via un modèle production-
                                                                                              direct sur la croissance économique nationale et
consommation.
                                                                                              réduit la capacité du Canada à investir dans son
L’analyse de la production et de la consommation                                              propre avenir.
indique que le piratage des films dans les 12 mois
                                                              Le manque à gagner de 12 600 emplois (ETP)
menant au 3e trimestre de 2010 produit une perte totale
                                                                équivaut à 12 fois la réduction d’effectifs
(c.-à-d. directe, indirecte et induite) dans la production
                                                                d’Hudson's Bay Co. (1 000 emplois) au plus haut
brute nationale canadienne (ventes) de
                                                                de la récession en février 2009. En outre,
1 803 M$CAN, une perte en PIB de 965 M$CAN, une
                                                                contrairement à l’impact de la récession, les
réduction des revenus fiscaux de 294 M$CAN et un
                                                                conséquences du piratage sur l’emploi ne sont pas
                                                                                       temporaires et persisteront
    Pertes économiques globales pour toutes les industries dues au piratage
    de films*                                                                          tant que le piratage existera.

    1 803 M$CAN                                  Impact induit                              12 599 emplois  Les pertes fiscales de
                                                 Impact indirect                                                     294 M$CAN représentent
                                                 Impact direct
                                                 (industrie cinématographique et détaillants)
                                                                                                                     des sommes qui auraient pu
          617 M$CAN                                                                                   5 024          être utilisées par le
                                                                                                                     gouvernement pour sa
                                      965 M$CAN
          363 M$CAN                                                                                                  politique sociale, dans des
                                                                                                      2 658
                                       349 M$CAN                                                                     domaines comme l’éducation
                                                                                                                     ou la santé.
          822 M$CAN
                                       198 M$CAN
                                                               294 M$CAN
                                                                                                      4 916
                                       419 M$CAN                      85 M$CAN
                                                                 46 M$CAN
                                                                  164 M$CAN
Production brute (ventes)              Pertes en PIB                    Taxes                   Jobs (FTE) forgone
                                                                                                Manque à gagner en
                                                                                                  emplois (ETP)
    Source : Oxford Economics/Ipsos


*Remarque sur le tableau : alors que le manque à gagner de 895 M$CAN dans la consommation des ménages inclut les taxes sur
les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP), ces dernières ne sont pas incluses dans la modélisation. C’est
pourquoi le manque à gagner indiqué dans le tableau est de 822 M$CAN. L’annexe 1 fournit des détails supplémentaires. L’impact
fiscal inclut la TPS et la TVP (ainsi que les impôts directs et sur les bénéfices des sociétés).
**Remarque sur le tableau : les totaux ont été arrondis.
                                                      Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada                      7



Critères pris en compte pour l’estimation du manque à gagner dans
la consommation directe des ménages
Le sondage utilisé pour l’étape 1 (et le chiffre final du manque à gagner dans la consommation directe des ménages) a
été conçu pour adresser trois points souvent utilisés pour remettre en question les estimations de revenus perdus
produites dans les études sur le piratage. Il a ainsi pris en compte le fait que tous les visionnages piratés ne sont pas
des ventes perdues ; il a également pris en compte le fait que certaines personnes interrogées ont visionné une version
officielle du film après avoir visionné les versions piratées (échantillonnage) ; et il applique une nuance au comportement
de cannibalisation allégué. Des explications supplémentaires sont disponibles ci-dessous :

1. Prise en compte de l’effet « d’échantillonnage » – certains clients potentiels peuvent éventuellement aller voir les
versions officielles des films après avoir vu les copies piratées. De ce fait, cet « effet d’échantillonnage » potentiel
(c.-à-d. le visionnage d’un film officiel après le visionnage initial de la copie piratée) a été pris en compte dans l’étude.
Les personnes interrogées ont dû préciser si elles avaient également vu une version officielle du film piraté et, le cas
échéant, leurs réponses n’étaient pas
incluses dans les « revenus perdus ». Près
                                                      Éléments pris en compte dans l’estimation des pertes
                                                      directes
de 34 % des personnes interrogées ont
déclaré qu’elles avaient regardé la version                              Tous les visionnages
officielle d’un film après avoir regardé sa                                   pirates (100 %)
version piratée.

2. Tous les visionnages piratés ne sont
pas des ventes perdues – les personnes
                                                     1
ayant regardé des films piratés ont dû
                                                         Version piratée                          Version piratée
préciser ce qu’elles auraient fait si elles
n’avaient pu accéder aux éléments piratés,
                                                          puis version                           sans visionner la
en indiquant si elles auraient regardé le film
                                                            officielle                           version officielle
au cinéma, via une location ou un achat de
                                                   34 % de tous les piratages
disque, ou encore des diffusions télévisées          (non comptabilisés dans les
gratuites ou payantes. Ceci a permis de                    revenus perdus)
réaliser des estimations de pertes de
revenus pour chacun de ces types de
                                                     2 N’aurait pas payé
médias. Sur la base de ces réponses (y                                                           Aurait payé pour
compris la prise en considération de
                                                           pour la version                        le film si version
                                                       officielle si la piratée
l’échantillonnage), 48 % de tous les                       n’avait pas été                          piratée non
visionnages de films piratés cannibalisent                   disponible                              disponible
la consommation payante de films, venant
                                                   18 % de tous les piratages                    48 % de tous les
augmenter les pertes de revenus.                     (non comptabilisés dans les                      piratages
                                                           revenus perdus)
3. Atténuation – ces estimations, d’autre
part, ont été revues à la baisse pour
prendre en compte le fait que nombre des
                                                                                             3
personnes qui déclarent qu’elles auraient                                                        Atténuation de la
payé pour regarder le film en réponse aux                                                         cannibalisation
questions de l’étude ne le feraient pas en                                                           alléguée
réalité. C’est une approche standard
utilisée dans les études de marché pour
répondre aux exagérations probables.
                                                                                                         =
                                                                                                 Estimation finale
                                                                                                   des revenus
                                                                                                      perdus
8     Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada




Critères pris en compte pour la mesure de l’impact
économique global
Le manque à gagner sur la consommation directe pour l’industrie du cinéma et les détaillants (tel qu’identifié dans
l’étape 1) ne prend en compte qu’une partie de l’impact économique global du piratage de films sur l’économie
canadienne dans son ensemble. L’emploi et les taxes déclineront en parallèle des revenus de l’industrie. Ces
pertes de revenus forment le point de départ pour mesurer l’impact économique du piratage.

Il est nécessaire d’élargir la portée de ces pertes puisque lorsque des industries majeures, telles que celles du
cinéma et des détaillants, font face à une baisse de la consommation des ménages, telle que celle résultant du
piratage de films, les effets se répercutent sur toute l’économie (« effet d’entraînement »). L’estimation d’un tel
impact économique global s’appelle l’analyse de l’impact économique. Le tableau indique la façon dont les
impacts directs (tel qu’une augmentation du piratage cinématographique) peuvent se répercuter sur toute
l’économie sous la forme d’impacts indirects et
induits.                                                   Flux des pertes directes à travers le reste de l’économie
Impacts indirects – une réduction des revenus de
l’industrie cinématographique résulte également en
une réduction des revenus pour d’autres secteurs                                          Impacts directs
de l’économie qui fournissent des services à
l’industrie du cinéma, tels que les fournisseurs de                                       Par exemple :
matériaux et d’équipements, les comptables, les                                           • Comptabilité
commerçants, les professionnels du marketing et
                                                           Pertes directes de             • Services juridiques
les avocats. En conséquence, eux-mêmes                     revenus pour                   • Marketing
sollicitent moins leurs propres fournisseurs et ainsi      l’industrie
                                                                                          • Banque
de suite. Le piratage réduit donc également la             cinématographique
production, les profits et l’emploi sur l’ensemble de      et les détaillants             • Location

la chaîne logistique.                                                                     • Transport
                                                           Y compris :
                                                                                          • Vente en gros
Impacts induits – d’autre part, du fait de la chute        • Salles de cinéma
                                                                                          • Frais généraux
de la demande, l’emploi dans l’ensemble de ces             • Distributeurs de
industries est réduit et les travailleurs ont moins          vidéo et de films
d’argent à dépenser sur d’autres biens et services         • Location et ventes
pour leur propre consommation, qu’il s’agisse de             de DVD/disques
                                                             Blu-ray
voyages, d’ordinateurs, de voitures, etc. Cela                                            Impacts induits
entraîne de nouvelles vagues de réduction de la
                                                           • VOD TV                       (consommation
                                                           • Diffusion en mode            directe et indirecte)
production, des emplois et des taxes.
                                                             continu légal de
                                                             vidéos                       Par exemple :
La modélisation de l’impact économique permet
d’estimer la combinaison des impacts directs,              • Producteurs de               • Restauration
                                                             films                        • Loisirs
indirects et induits, c.-à-d. l’impact économique
total. Ce dernier mesure les pertes de l’économie                                         • Vêtements
canadienne dans son ensemble en termes de                                                 • Logement
pertes en production brute globale (ventes), pertes                                       • Biens ménagers
sur le PIB, manque à gagner au niveau des emplois
et taxes gouvernementales.

Des détails supplémentaires sur les estimations
utilisées pour définir les conséquences de l’impact
économique sont en annexe 1.
                                                                         Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada                                          9



Annexe 1 : Approche production-consommation adoptée par cette étude
Tableau de production-consommation : un tableau de production-
consommation canadien pour l’an 2000 réalisé par l’OCDE (2010b) a été utilisé         Le tableau ci-dessous illustre la distribution des pertes fiscales.
dans le cadre de cette étude.                                                         Impacts sur la TPS et la TVP                                               74 M$CAN
Allocation des impacts aux industries : la modélisation des chocs de                  Impacts sur l’impôt sur le revenu et autres taxes touchant les           133 M$CAN
production-consommation (telles que les pertes directes du fait du piratage de        salariés
films) nécessite d’allouer ces chocs à différentes industries. Aucun secteur          Impacts sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés                         87 M$CAN
spécifique regroupant toutes les activités de l’industrie cinématographique           Total                                                                    294 M$CAN
n’existe dans les tableaux de production-consommation, puisque ces dernières          Multiplicateurs : De manière générale, les multiplicateurs production-
sont réparties sur plusieurs industries et que les tableaux production-               consommation mesurent la relation entre le choc initial (dans ce cas précis, le
consommation agrègent plusieurs industries.                                           manque à gagner en consommation directe des ménages) et les résultats
Cependant, la plupart des activités du secteur cinématographique seraient             finaux à travers l’économie en termes de production brute (ventes) ou PIB.
comprises dans la catégorie de services « Autres services communautaires,             Cette étude utilise les multiplicateurs de « Type II ». Il s’agit du terme technique
sociaux et personnels », qui couvre les services tels que : la projection             pour ceux qui incorporent des effets induits du fait de changements dans les
cinématographique, et la production et la distribution de contenus tels que des       revenus du ménage (ainsi que les effets directs et indirects (sur la chaîne
films et des DVD (vers des magasins numériques et physiques). Sur la base             logistique) pris en compte par les multiplicateurs de Type I). Les multiplicateurs
des descriptions de catégorie d’industrie pertinentes, les VOD et                     de Type II prennent en compte le fait que les salariés qui perdent leur travail du
téléchargements Internet ont également été alloués à cette catégorie tandis que       fait des effets d’entraînement du piratage réduisent également leurs dépenses
la VOD TV a été allouée à la catégorie « Services postaux et de                       sur les biens et services.
télécommunication ». Les locations de DVD et disques Blu-ray ont été allouées         Cependant, les multiplicateurs de Type II utilisés dans cette étude ont été
à la catégorie « Location de machines et d’équipements ».                             ajustés pour refléter le fait que les salariés qui perdent leur emploi (ou qui ne
En outre, selon les données de marché canadiennes, 11 % des dépenses                  sont jamais employés) du fait d’un choc économique (tel que le piratage de
totales des ménages (hors TPS) en achats de DVD et de Blu-ray, VOD et                 films) ne resteront généralement pas sans ressources, puisqu’ils recevront un
téléchargement Internet ont été allouées à la marge des détaillants dans la           certain niveau de prestations gouvernementales de chômage et les utiliseront
catégorie « Commerce de détail et de gros ».                                          pour acheter des biens et services.
Pour estimer avec plus de précision le manque à gagner en termes d’emplois,           De la même façon, les salaires des employés consignés dans les tableaux
des estimations supplémentaires de productivité du travail dans le cinéma et          production-consommation ont été ajustés de 0,86 dans le calcul des impacts
l’industrie de la musique, l’industrie de la télévision spécialisée et payante et     induits. Ceci se base sur les estimations de l’OCDE des taux de remplacement
l’industrie de la location de biens de consommation (qui est principalement           bruts pour le Canada, c.-à-d. le taux relatif des prestations sociales par rapport
composée de DVD, disques Blu-ray et locations similaires) ont été tirées de la        au salaire brut moyen (OCDE 2010a). Cela a pour effet de réduire les
base de données Haver et de Statistique Canada (2009).                                multiplicateurs de Type II (et ainsi de réduire les pertes économiques totales
Ajustement du prix de base et estimation des taxes : les estimations de               issues du piratage de films).
taxes citées dans ce rapport incorporent la taxe sur les produits et services         Les multiplicateurs de Type II ont été estimés à 2,2 (production brute) et 1,2
(TPS), la taxe de vente provinciale (TVP), les impôts directs et les impôts sur les   (PIB) et couvrent l’activité des industries de production, distribution et projection
bénéfices des sociétés.                                                               des films canadiens ainsi que la VOD TV, la VOD Internet, le téléchargement
Étant donné que les tableaux de production-consommation utilisent des                 de films et la vente au détail de ces films.
données exprimées en prix de base (hors taxes) pour modeler les effets des            Traitement des revenus du cinéma par les pays étrangers (« revenus
impacts sur la demande (tels que les pertes dues au piratage), les prix de détail     étrangers ») : cette étude prend en compte le fait qu’une certaine portion de la
originaux fixés sur la base du travail de sondage ont été ajustés pour exclure les    consommation des ménages en films aboutira dans les pays étrangers, en
5 % de TPS applicables aux produits et services au Canada. Lorsque cela               fonction de la popularité des films étrangers sur chaque marché. Le flux externe
s’applique, une TVP moyenne nationale estimée à 6,7 % a également été                 de ces revenus vers les pays étrangers (« revenus étrangers ») est souvent
ajoutée à la TPS. (La moyenne nationale de TVP a été calculée en pondérant            appelé une « fuite » par les économistes.
plusieurs taux de TVP, applicables avant le 1er juillet 2010, pour chaque             Les tableaux de production-consommation prennent eux-mêmes en compte un
province par population. Ces calculs sont basés sur les taux d’imposition définis     certain niveau de fuite, cependant l’industrie cinématographique devrait
avant l’introduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et               enregistrer des fuites plus importantes que les industries globales listées dans
Colombie-Britannique, le 1er juillet 2010, puisque l’enquête d’Ipsos portait          ces tableaux, du fait de l’importance des films étrangers.
principalement sur la période précédant juillet 2010 (c.-à-d. les 12 mois             Le « choc de demande » initial applicable au Canada a de ce fait été modifié
précédant septembre 2010) et parce que les perceptions et comportements               pour prendre en compte ces fuites plus importantes pour le cinéma. Tout
des gens tarderont probablement à s’ajuster complètement aux nouveaux taux            d’abord, la part des films étrangers dans le manque à gagner de la
d’imposition dans ces provinces.) L’exclusion de ces impôts explique la               consommation des ménages en films à la fois nationaux et étrangers a été
différence entre le manque à gagner de 822 M$CAN sur la consommation des              estimée. Cela a été fait en prenant en compte la part de marché estimée des
ménages et la perte de valeur commerciale de 895 M$CAN enregistrée par                films nationaux (canadiens) piratés en utilisant les données du marché
Ipsos.                                                                                cinématographique sur la proportion d’entrées de films canadiens dans les
La TPS et la TVP sur les achats directs (uniquement) ont cependant été prises         entrées globales.
en compte, y compris dans les estimations finales d’impôts indirects. Elles           Par la suite, la part des dépenses des ménages en films étrangers qui sortent
s’élèvent à 74 M$CAN (soit la TPS et la TVP sur le montant des pertes                 effectivement du pays a été estimée. (Seule une partie de la consommation
commerciales de 895 M$CAN).                                                           des ménages en films étrangers au Canada s’évadera vers les pays étrangers,
Les données de l’OCDE pour le Canada, disponibles via la base de données              puisque les distributeurs et exploitants canadiens accapareront évidemment
Haver, indiquent que les impôts sur les revenus et le patrimoine comptaient           une partie de ces dépenses.) Aucune donnée spécifique sur cette part n’était
pour près de 20 % de la rémunération des salariés et des revenus de propriété         disponible au Canada. Cependant, les analyses réalisées par Oxford
au Canada en 2008. Cette proportion fut utilisée comme taux moyen                     Economics, basées sur les données cinématographiques britanniques et
d’imposition directe. Un revenu brut moyen pour un emploi à temps plein au            australiennes (UKFC 2010, Screen Australia 2010) indiquent qu’en moyenne,
Canada a été estimé à 52 928 $CAN par an sur la base des données salariales           cela représente 20 % (hors TVA/TPS locales) des dépenses.
de Statistique Canada sur le taux d’emploi en équivalent temps plein pour 2008        Les revenus étrangers perdus du fait du piratage ont ensuite été estimés en
et des données de l’OCDE sur la rémunération des employés mentionnées ci-             appliquant cette proportion de 20 % à la part des films étrangers dans le manque à
dessus. Ces chiffres ont permis d’estimer les changements de revenus dus à            gagner de la consommation des ménages. Les dépenses étrangères
des pertes de salaires et de déterminer l’impact des impôts directs.                  supplémentaires, qui auraient été prises en compte par les tableaux production-
Les impôts sur les bénéfices des sociétés ont été estimés sur la base d’une           consommation, ont été déduites du choc de demande initial.
perte de PIB de 965 M$CAN calculée à l’aide du ratio excédent brut                    Remarque sur l’utilisation des termes « valeur ajoutée brute » (VAB) et
d’exploitation/PIB et appliquée à un taux moyen estimé d’imposition sur les           PIB : ce rapport utilise le terme « pertes en PIB » pour une question de
bénéfices des sociétés de 31,3 %, issu de l’OCDE. Ont également été prises            commodité et de compréhension, bien que, techniquement, les valeurs
en compte des pertes fiscales de 14 % liées à la dépréciation et calculées sur la     incluses se rapportent aux pertes de valeur ajoutée brute. Le PIB en soi est
base des données du tableau production-consommation concernant le ratio de            (légèrement) différent de la VAB. Techniquement, le PIB aux prix du marché =
consommation de capital fixe par rapport à l’excédent net d’exploitation. Ceci a      VAB aux prix de base plus taxes sur les produits (telles que la TVP et la TPS)
eu pour effet de réduire les pertes d’impôts estimées.                                moins les subventions.
10 Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada



Annexe 2 : Méthode de sondage utilisée pour estimer le manque à gagner en
consommation directe
Méthode de sondage : des entretiens ont été menés par                   Si la version piratée n’avait pas été disponible, la personne aurait
téléphone parmi un échantillon représentatif d’adultes au               éventuellement payé pour voir une version officielle. Pour
Canada. 3 325 entretiens ont été réalisés de juin à septembre           chaque option officielle, nous établissons la proportion de
2010.                                                                   personnes dans ce cas. Une « nuance de crédibilité » est
                                                                        appliquée à ces données, permettant de prendre en compte le
Estimations des volumes de piratage : le volume de chaque               fait que tous ceux qui déclarent qu’ils auraient payé pour voir la
forme de piratage de films a été calculé comme suit :                   version officielle ne l’auraient pas forcément fait en réalité.
Population [la population du Canada âgée de 18 ans et plus] –           Estimation du manque à gagner en consommation des
27 M                                                                    ménages : les estimations de volume de piratage et les taux de
         X                                                              cannibalisation sont utilisés pour estimer les revenus perdus.
                                                                        Cela indique la valeur des ventes perdues pour chaque canal de
Pénétration [la proportion admettant être active dans chaque            film officiel, du cinéma aux locations/ventes de DVD en passant
type de piratage dans les 12 mois précédents]                           par les canaux numériques officiels.
         X                                                              Considérations clés dans cette approche :
Taux d’activité [le nombre moyen de films obtenus dans les 12           Cette approche adresse trois points souvent utilisés pour
mois précédents, parmi les personnes actives dans chaque type           remettre en cause les estimations de manque à gagner dans la
de piratage]                                                            consommation des ménages produites dans les études sur le
                                                                        piratage :
Cannibalisation des films officiels payants : les personnes
interrogées ont été questionnées sur le dernier film piraté                 Nous n’assumons pas que chaque version piratée équivaut
qu’elles avaient vu via chaque type de piratage afin de calculer le          à une vente perdue.
taux de cannibalisation :
                                                                            Nous prenons en compte l'« échantillonage » - ceux qui
Lorsque la version officielle a été visionnée après la version               voient une version officielle consécutivement à la version
piratée, ce piratage est considéré comme un « échantillonnage » –            piratée ne sont pas traités comme contribuant aux revenus
et n’est pas traité comme un revenu perdu.                                   perdus. En fait, nous assumons avec la plus grande
                                                                             précaution qu’aucun résultat perdu ne résulte du piratage si
Si la version piratée n’avait pas été disponible, le pirate aurait pu        une version officielle est vue consécutivement.
attendre une version gratuite (ex. : attendre que le film soit
diffusé à la télévision ou emprunter un DVD officiel à quelqu’un            Nous prenons en compte les « exagérations » – nous
d’autre) – ce qui n’est pas traité comme un revenu perdu.                    « revoyons à la baisse » le chiffre de ceux déclarant qu’ils
                                                                             auraient payé pour voir la version officielle (si la version
                                                                             piratée n’avait pas été disponible).




Références
Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) (2010a) Mesure des prestations sociales de l’OCDE, 1961-
2007, disponible à http://www.oecd.org/dataoecd/52/9/42625593.xls

Tableaux production-consommation de l’OCDE (2010b) pour le Canada et l’an 2000, disponible à http://stats.oecd.org/index.aspx

Screen Australia (2010) Get the Picture: Audiovisual Trade, disponible à http://www.screenaustralia.gov.au/gtp/pdfs/trade.pdf

Statistique Canada (2009) Enquête sur la location des biens de consommation 2008, Catalogue 63-239-X

UK Film Council (2010) Statistical Yearbook 2010, disponible à http://sy10.ukfilmcouncil.ry.com
                                   Impact du piratage de films | Rapport pour le Canada   11




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