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					                                  FISCALITE
                                                        Rabat, jeudi 14 février


Mercredi 13 février , nos camarades de l’UMT ont été reçus par
Monsieur l’Ambassadeur qui leur a annoncé son plan pour régler la
question de la fiscalité des personnels en contrat local dans les services
français (établissements AEFE, OSUI, instituts, …).
Suite à un accord entre le Ministère Marocain des Finances et
l’Ambassade, le prélèvement à la source pour l’IGR sera instauré à partir
du 1er avril 2008, assorti d’un apurement des arriérés d’impôts.
Les personnels en contrat local vont se voir proposer de signer un avenant
à leur contrat prévoyant le prélèvement à la source.
C’est peut-être une très bonne nouvelle (attendue depuis 2 ans) si elle
s’accompagne, comme cela avait été prévu, d’une négociation salariale.
Le SNES (FSU) a demandé au Conseiller Culturel quel calendrier et
quelles modalités de négociations sont envisagés pour atteindre l’objectif
de « maintien du revenu net » qui nous avait été annoncé.
Si, comme on peut le craindre, l’Ambassade n’organise pas de négociation
pour prendre en compte l’incidence fiscale à partir du mois d’avril, alors
elle prend la responsabilité de mener l’ensemble des services français
vers un conflit social grave.
Avec l’UMT, le SNES (FSU) demande que des négociations s’ouvrent
rapidement pour permettre de régler enfin ce problème de fiscalité. Les
personnels en contrat local doivent pouvoir payer leurs impôts sans perte
de revenu.
                                         ASPES SNES-MAROC (FSU)




ASPES SNES MAROC                                                tél. : 010 86 34 76
Lycée Descartes                             courriel : president@snesmaroc.org
B.P. 768 RABAT Agdal                                         site : snesmaroc.org

				
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