TC Strategy_1_ by hcj

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									                                            EuropeAid




Réformer la coopération technique


      __________________

       La stratégie-cadre et
         ses composantes
                clés
      __________________



                               COMMISSION
                               EUROPEENNE
   Principaux défis __________                                         EuropeAid




                            Pas assez axée
                             sur les résultats
                                                       Disparité dans la
    Fondée sur l’offre
                                                          qualité de
                                                          l’expertise
                               … et peu
                             de changement

                                                    Prédominance de
Faible traçabilité de                              l’expertise du Nord
  la performance de
         l’AT…
                              Les UEP parallèles
                         absorbent les ressources et
                          ne développent pas les
                                capacités

                                                                           2
Moteurs du changement __________                                  EuropeAid




   Engagements en matière d’efficacité de l’aide –
 Indicateurs de Paris:

     Indicateur 4: 50 % des apports de coopération
    technique sont mis en œuvre dans le cadre de programmes
    coordonnés
     Indicateur 6: réduire de 2/3 le nombre d’UEP parallèles


 Objectifs de l’UE:

     Fournir de l’appui au développement des capacités par le biais
      de programmes coordonnés et d’une utilisation accrue des
      accords entre bailleurs de fonds multiples
     Eviter la mise en place d’UEP (parallèles)

                                                                       3
                                                                  EuropeAid
Rapport de la Cour des Comptes
européenne sur l’AT (2007) __________


Domaines d’action recommandés:

   Améliorer la conception des projets + approche axée sur les
    résultats
   Promouvoir de nouveaux types/sources de fournisseurs
   Meilleure sélection des experts / révision des critères
    d’évaluation
   Accroître la coordination multi-donateurs
   Evaluation des performances/Mise en place d’un système
    d’information de gestion
   Garantir une meilleure appropriation

                                                                   4
Vision __________                                                 EuropeAid




  Améliorer l’efficacité et la viabilité de l’aide par:




 Une CT de “qualité” pour       L’utilisation de dispositifs de
 appuyer des programmes         mise en oeuvre des projets
    conduits par le pays          sous le contrôle des pays
partenaire, à sa demande et      partenaires et la réduction
   axée sur les résultats           significative des UEP
                                           parallèles



                                                                   5
 Huit principes directeurs __________                            EuropeAid



 8. Envisager de         1. Le principal    2. Approche
  nouvelles options       objectif est le    fondée sur la
  pour la fourniture      développement      demande: la CT
  de la CT                des capacités      n’est pas fournie
                                             par défaut


7. Eviter le recours                          3. Approche
 aux UEP parallèles &     Coopération          axée
 promouvoir des            technique           fortement sur
 dispositifs efficaces      de la CE           les résultats
 d’exécution

                                             4.
     6.                                       Appropriatione
      Harmonisation      5. Prise en
                          compte des          t gestion de la
      et alignement                           CT par le pays
      des actions         exigences
                          nationales et
                          sectorielles                            6
Conformément au Programme d’Action                                 EuropeAid

d’Accra __________

L’appui des donateurs pour le développement des capacités
 sera axé sur les besoins et donc sur l’appropriation du pays

Les pays en voie de développement et les donateurs
 devront:
    i) concevoir et gérer conjointement la coopération technique
    ii) promouvoir l’utilisation de ressources locales et régionales,
     incluant la coopération de Sud-Sud pour la CT


Les donateurs renforceront leurs propres capacités et savoir
 faire pour être plus à l’écoute des besoins des pays en voie
 de développement

                                                                     7
Quatre objectifs de la coopération                   EuropeAid

technique__________



  DEVELOPPEMENT DES                          APPUI
  CAPACITES                   A LA MISE EN OEUVRE




   APPUI A LA PREPARATION/   CONSEILS TECHNIQUES
   FACILITATION                 ET/OU SPECIALISES




                                                      8
Les cinq axes de travail __________                          EuropeAid




   4. Communication, gestion des connaissances,
                   formation


                 1. Dialogue stratégique


  2. Améliorer la conception, la gestion & la redevabilité


 3. Améliorer les procédures de passation de marché, les
            contrats & les autres procédures



      5. Mise en oeuvre et suivi de la Stratégie
                                                              9
 Axe 1: Dialogue stratégique sur la CT et UEP
                                                                        EuropeAid
 __________
Au niveau national – menu d’interventions:
 Appuyer les politiques sectorielles/nationales sur la CT et les UEP
 Appuyer les plans pour le développement des capacités au niveau
 sectoriel
 Etablir des liens avec les réformes du secteur public
 Promouvoir le dialogue sur les "top up"
 Informer les autres donateurs sur les opérations de CT
 programmées
 S’engager dans le co-financement de la CT


Au niveau du siège:
Participer au dialogue en cours au niveau international
Promouvoir des orientations conjointes
Organiser des formations ou séminaires sectoriels conjoints
                                                                         10
 Axis 2: TC design, management and                                  EuropeAid
accountability __________

Lignes directrices sur la CT:       En terme de processus:

    Evaluer la demande de CT           Participation des pays
    S’adapter au contexte               partenaires
    Evaluer les capacités              Redevabilité des
     existantes
                                         fournisseurs de CT
    Optimiser l’harmonisation
                                         auprès des pays
    Axer la conception sur les
     résultats                           partenaires
    Planifier des activités            Amélioration du suivi et
     adaptées                            évaluation des
    Suivre/évaluer les résultats        performances
    … Aller vers des dispositifs
     d’exécution adaptés



                                                                     11
Un résumé des Lignes directrices en 6                          EuropeAid

points __________


 1.   Mettre le principe d’”appropriation” en pratique:
      résultats, rôles et activités définis conjointement
      par les partenaires et les donateurs

 2.   Evaluer/s’adapter à la demande, au contexte et aux
      capacités existantes – et harmoniser

 3.   Adopter une approche axée sur les résultats

 4.   Analyser les options, trouver le fournisseur approprié

 5.   Assurer un suivi des résultats et une redevabilité
      vers le pays partenaire

 6.   …… chercher à adapter les modalités d’exécution
      des projets                                               12
                Se centrer sur le programme du                            EuropeAid

                partenaire __________
                    TC inputs &


                 Inputs
                     activities




                                                         Des résultats
Appropriation




                 et
                       Donor



                                  Est supposé à tort        et des
                 activité
                                                          capacités
                 s du du          conduire à              renforcés
                 donate
                 ur




                     Inputs,
                   activités du                           Des résultats
                  partenaire et      “peut” conduire à       et des
                    CT sous la                             capacités
                  direction du                             renforcés
                   partenaire


                                                                           13
                                                                                                                 EuropeAid
                         La chaîne des résultats __________
axée sur les résultats




                                          Travailler à partir des impacts attendus pour déterminer si
                                                         le soutien à la CT est pertinent




                          Ressources de                             Résultats        Effets             Impact
                                                  Capacité
                          fonctionneme
                                nt
                              Ressour
                              ces
                              internes
                                             Processus
                                                RC
                               Support
                                 CT




                                                                                                                  14
                                     Dispositifs d’exécution des projets…                        EuropeAid
Modalités d’exécution des projets


                                     __________

                                    Cinq paramètres clés:

                                    1.   La gouvernance et la redevabilité
                                    2.   Le dispositif organisationnel
                                    3.   L’autonomie logistique des modalités
                                    4.   Relations entre les experts, les partenaires et la CE
                                    5.   Le rôle de la CE et des autres donateurs dans les
                                         modalités


                                             Plus autonome ou plus intégré en fonction de
                                         l’objectif / la nature du programme et plus flexible

                                                     !! Il n’y a pas de solution unique
                                                                                                  15
La matrice qualité en un coup d’œil                                                             EuropeAid
__________

1. Demande,       2. Adaptation        3.                4. Lien avec        5. Modalités de
appropriatio      au contexte et       Harmonisation     les résultats       mise en oeuvre
n et              aux capacités        , durabilité      et effets           effective
capacité          existantes                             attendus
existante




 Engagement      • Pas de              Synergies et     Chaîne de         • Adéquation avec
et demande        contraintes          options pour      résultats définis   les résultats
                  critiques dans le    l’harmonisation   au-delà des         attendus
• Participation   contexte             considérées       résultats de la
du partenaire                                            CT                  • Autonomie de
                  • Les capacités      • Approche en                         gestion adéquate
                  existantes           “solo”            • Inputs du
                  permettent           clairement        partenaire          • Le partenaire
                  l’absorption de la   justifiée         spécifiés           dirige et est
                  CT                                                         responsable face
                  • Succès de                                                aux institutions
                  Programmes/CT                                              nationales
                  similaires
                                                                                                 16
Grille qualité: auto-évaluation au niveau
                                                           EuropeAid
pays __________
 A joindre à la fiche d’action pour les opérations de CT
 “significatives”
1. De quelle façon les parties prenantes
clés expriment-t-elles leurs
demandes(…) ?
2. De quelle façon l’analyse du contexte
confirme-t-’elle que la CT est la réponse
appropriée (…) ?

3. Quelles synergies et options
d’harmonisation ont été explorées (…)?

4. Comment les résultats attendus sont-
ils définis (…)?
5. De quelle façon la conception des
modalités d’exécution est-elle axée sur
                                                            17
les résultats (…)?
Axe 3: Procédures d’appel d’offres, contrats                       EuropeAid

et autres procédures __________


Objectifs:


 Accroître l’appropriation des pays partenaires

 Faciliter le cofinancement et la coopération déléguée

 Mobiliser l’expertise du secteur publique, y compris celle des

 Etats membres

 Améliorer la qualité des experts

… Ces objectifs sont possibles avec les procédures
 existantes!
                                                                    18
 Au menu __________                                                EuropeAid


 Trois niveaux à
considérer lors de      Procédures qui            Résultats
l’identification et     soutiennent la
de la formulation      réforme de la CT
                      Cofinancement:         Meilleure
                      De préférence un       harmonisation de la
Qui finance?          financement            CT
                      commun sous
                      leadership national

                      Coopération            Meilleure
  Quel mode de        déléguée: gestion      appropriation de
    gestion?          décentralisée          l’aide


  Quelle formes       Modes possibles        Efficacité du
 contractuelles?      d’exécution (contrat   développement des
                      de services,           capacités
                      subventions, etc.)                            19
                                                   EuropeAid

Qui gèrera quoi? __________




              Dans tous les cas, le leadership est
              national !!                          20
Comment engager de l’expertise (expertise
                                                        EuropeAid
d’une administration publique par exemple)
__________


       Contrat de services      Subvention




        Procédure négociée et   Subvention directe ou
        autres procédures       appel à propositions




                                                         21
Quelle est la forme contractuelle                                        EuropeAid
pertinente? __________

 Attribution directe de                  Procédure négociée:
 subventions:
                                       « Lorsque les services sont confiés
« Actions avec des caractéristiques    à un organisme public ou à une
 spécifiques qui requièrent un type     institution/organisation à but non
 particulier d'organisme en raison      lucratif et sont de nature
 de sa compétence technique, de         institutionnelle ou conçus pour
 son degré élevé de spécialisation      fournir une assistance technique
 ou de son pouvoir administratif»       dans le domaine social » (PRAG)
 (PRAG)

Compétence démontrée dans le              Appel à manifestions
 programme d’action annuel/             d’intérêt informel pour les Etats
 décision financière                    membres

    Appel à manifestions
 d’intérêt informel pour les Etats
 membres

                                                                          22
 Bonnes pratiques pour plus de qualité
                                                                                EuropeAid
            CONTENU                                PROCESSUS
La rédaction des TdR est un exercice
difficile qui demande d’être proactif!
Plus de 14 jours nécessaires pour une Est ce bien le partenaire qui a conduit
bonne expertise.                        l’élaboration des TdR? A-t-il au moins
                                        été impliqué et/ou consulté?
Grille d’évaluation: bien clarifier les
compétences recherchées (par
rapport à l’expertise locale) Consulter
les références

Evaluation des offres/pratiques        Est ce que le partenaire est
standards:                             responsable de l’évaluation? Si non,
- Organiser des interviews             comment est-il impliqué? Si non, les
(téléphone, vidéo)                     experts clés doivent être approuvés
-consulter les références              par le pays partenaire qui peuvent
                                       demander un remplacement de ces
                                       experts

Suivi: Evaluez/remplissez les          Est-ce que le partenaire supervise les
formulaires + création d’une base de   activités de la CT?
données sur la performance de la CT
                                                                                 23
Donner du temps au temps…
                            EuropeAid




                             24
                                                              EuropeAid
Révision du PRAG (finalisée fin 2008)
__________

 Recrutement de consultants individuels
 Interviews et références des experts
 Mobilisation de l’expertise publique
 Appropriation par le Gouvernement partenaire (conception,
 évaluation, reporting..)
 Clause « suspensive » pour le FED


 Actions à moyen terme:
 Base de données d’experts
 Développer le jumelage

                                                               25
                                                     EuropeAid

Axe 4: Communication, gestion des
connaissances et formation __________


 Vaste campagne interne

 S’adresser à un public plus large au niveau pays

 Mobiliser et former des “ambassadeurs/points de
 contact” internes de la stratégie




                                                      26
www.capacity4dev.eu: Faciliter les échanges, EuropeAid
la collaboration et la connaissance _________
Utilisateurs:
     Commission Européenne
     Le reste du monde: les pays partenaires, les Etats Membres, les
       autres donateurs, les universités et la société civile

Contenu:
    Gestion des connaissances et outil de recherche
    Utilisateur “acteur” (partage des connaissances, soutien par les
     pairs, commentaires sur le matériel téléchargé, notation, tag
     etc)
    « Groupes de travail », outils de collaboration: Espaces publics
     et espaces privés (réservés à la CE)
    Equipe éditoriale consacrée aux contenus: (nouvelles,
     interviews, informations pratiques, études de cas)



                                                                        27
www.capacity4dev.eu: Structure__________                     EuropeAid




Navigation verticale:               Navigation horizontale
                                    par:
1. Développement des capacités
2. Réforme du secteur public         Région / Pays
3. Gestion des finances publiques    Secteur (CAD)
4. Gouvernance                       Type de contenu
5. Travailler avec la CT             Mot-clé / Tag
6. Réforme de la CT                  Date, par auteur…




 Contribuez à la plateforme Capacity4Dev!
 Téléchargez du contenu: www.capacity4dev.eu
 Ou envoyez-vous vos idées: europeaid-tc-piu@ec.europa.eu
                                                              28
 Formations ouvertes aux autres donateurs                            EuropeAid

 et partenaires __________

Formation de base                  …..et en plus:
 sur la CT:
                                    Nouveau cours sur le
                                    développement des capacités
 Kit de formation
                                    dans le cadre des approches
 Siège - Syslog - 1,5 jour (+ ½
                                    sectorielles
 journée d’accompagnement)
          (EN) 22-23/06/09
                                    Plus de formation sur les
                                    réformes du secteur public et
 Au niveau pays – programmes
                                    de la gestion des finances
 pilotes
                                    publiques
 Enseignement à distance –en
 cours de développement
                                    Rendez-vous sur Syslog pour
 Promotion de l’utilisation de
                                    vous informer les formations à
 formateurs internes
                                    venir!

                                                                      29
Axis 5: Mise en oeuvre et suivi de la stratégie              EuropeAid

__________


 Un cadre de mise en œuvre avec responsabilités au niveau
 siège et délégations

 Une évaluation externe de l’AT débutera d’ici à fin 2009

 Un panel consultatif est constitué.

 La Cour des Comptes européenne procèdera à un suivi




                                                              30
                                                                       EuropeAid
Mise en oeuvre au niveau pays
__________


Janvier 2009

 Cartographie de la CT et des UEP parallèles “significatives”
                                                             Spécifiez la
 Plans d’action pays succincts:                             stratégie au
                                                             niveau pays
    Corriger les pratiques contraires à la stratégie pour
   les opérations de CT significatives
    Réduire les UEP parallèles existantes d’ici à 2010
    Améliorer les modalités d’exécution des projets
    Encadrez la préparation des opérations de CT et des UEP
    Saisissez les opportunités de coordination accrue

                                                                        31
                                                                   EuropeAid
 Le rôle des délégations __________

 Dialogue et communication
 Conception et gestion des programmes – Appliquez les Lignes
 directrices et leurs critères de qualité
 Utilisez l’annexe 6 sur les procédures – de nombreuses options
 sont à votre disposition!
 Basez-vous sur la cartographie de la CT et mettez en œuvre votre
 plan d’action
 Utilisez et contribuez à la plateforme « Capacity4dev.eu »
 Organisez des formations (kit de formation disponible)
 Demandez le soutien de la Direction E / du siège
 Identifiez des projets innovants et communiquez-les autour de
 vous ainsi qu’au siège
                                                                    32
 Comment le siège peut-il vous aider?                                  EuropeAid
 __________
Nous vous proposons une série d'activités :


 Des formations et un accompagnement sur mesure
 Des présentations et des sessions de travail avec les parties
 prenantes dans le pays partenaire
 L'identification de programmes/processus innovants et leur
 soutien par le biais d'assistance et d'accompagnement ad hoc.
 La promotion de notre plateforme en ligne
 www.capacity4dev.eu mais aussi la collection de vos avis sur la
 plateforme, etc...
 Un soutien par les pairs entre délégations au niveau
 régional/sectoriel et/ou des pays partenaires. Ce soutien inclut la
 révision de la cartographie et des plans d'action.                     33
                                                           EuropeAid
Merci pour votre attention! __________

Pour plus d’informations:

 Internet:
    www.ec.europa.eu/europeaid/what/delivering-aid/aid-
     effectiveness/index_fr.htm

www.capacity4dev.eu

 Intranet:
    www.cc.cec/dgintranet/europeaid/activities/adm/technic
     al_cooperation/index_fr.htm


 Boîte fonctionnelle: EuropeAid-TC-PIU@ec.europa.eu

                                                            34
                                             EuropeAid

Glossaire / Annexes __________



   Définition CAD: Cooperation technique

   Définition CAD: CT coordonnée

   Définition CAD: UEP parallèles

   Modalités d’exécution des projets

   Recommandations de la Cour des Comptes




                                              35
  Définition CAD de la “coopération
  technique” _______                                           EuropeAid


Par cooperation technique (également appelée “assistance
 technique”), on
entend l’apport de savoir-faire sous la forme de
 personnel, de formation et
d’activités de recherche, et les coûts qui y sont associés.

Elle comprend:
 les activités financées par le donateur ayant pour but
 d’éléver le niveau de connaissances,
 des qualifications
 et du savoir-faire technique ou des aptitudes productives
 de la population des pays en développement; les services
 comme la consultance, l’appui technique et la fourniture du
 savoir-faire dans le cadre d’un projet capital.

L’enquête du CAD sur la Déclaration de Paris utilise cette
  définition et ajoute que “la CT recouvre à la fois les
  activités de coopération technique proprement dite et les
  activités de coopération technique intégrées dans les
  programmes d’investissement ou inclus dans les approches      36
 Définition de la TC “coordonnée” ______
                                                                    EuropeAid
La coopération technique coordonnée répond aux 2
critères suivants:

1. Les autorités nationales compétentes (gouvernementales ou
   non gouvernementales) ont-elles transmis les objectifs clairs
   en termes de développement de capacités dans le cadre de
   stratégies nationales ou sectorielle plus vastes ? (Oui/Non)

2. La cooperation technique est-elle conforme aux objectifs
   nationaux de développement des capacités ? (Oui/Non)

… et au moins à un des critères suivants:

3. Les autorités nationales compétentes (gouvernementales ou
   non gouvernementales) contrôlent-elles la cooperation
   technique? (Oui/Non)

4. Lorsque plusieurs donateurs interviennent dans le soutien des
   programmes nationaux, des dispositifs ont-ils été mis en place
   avec les autorités nationales pour coordonner la coopération
                                                                     37
   technique fournie par les différents donateurs? (Oui/Non)
Définition CAD des UEP parallèles __________                             EuropeAid


Une UEP est dite parallèle lorsqu’elle est créée et fonctionne en
dehors des structures institutionnelles et administratives du pays
sur ordre d’un donateur. Les UEP sont dites parallèles lorsque
qu’on obtient au moins trois “oui” aux questions suivantes
(lorsque le nombre des réponses positives est moindre, les UEP
sont considérées comme intégrées):

1. Les UEP rendent-elles compte aux organismes extérieurs dont
   émanent les financements ou aux donateurs plutôt qu’aux instances
   nationales de mise en oeuvre (ministères, services ou organismes) ?
   (Oui/Non)

2. Les TOR du personnel externe sont-ils définis par les donateurs
   (plutôt que par les instances nationales d’exécution ? (Oui/Non))

3. La plupart des professionnels employés sont-ils choisis par le
   donateur (plutôt que par les instances nationales d’exécution) ?
   (Oui/Non)
4. La rémunération du personnel national (y compris les avantages)
   est-elle supérieure à celle des agents de la fonction publique ?
   (Oui/Non)
                                                                          38
 Modalités d’exécution des projets                                     EuropeAid

 __________

Terme générique adopté par la CE pour se référer au dispositif
organisationnel nécessaire pour la mise en oeuvre d’un projet, qu’il
soit financé ou non par un donateur. Ces modalités peuvent se
concentrer sur la façon dont les « inputs » du donateur et du
partenaire seront organisés et gérés.

Cinq paramètres à prendre en compte lors de la définition
des modalités d’exécution des projets:

    1.   La gouvernance et la “redevabilité”
    2.   Le dispositif organisationnel
    3.   L’autonomie logistique des modalités
    4.   Relations entre les experts, les partenaires et la CE
    5.   Le rôle de la CE et des autres donateurs dans les modalités


                                                                        39
Rapport de la Cour des Comptes                                EuropeAid

européenne: 8 recommandations sur l’AT
__________

1. Les documents de stratégie pays doivent inclure une
   analyse des faiblesses institutionnelles et des besoins
   en développement des capacités.
2. Elaborer des lignes directrices relatives à l’assistance
   technique.
3. Améliorer la conception des projets de développement
   des capacités.
4. Revoir les procédures régissant la préparation et le
   démarrage des projets. Objectif: allouer plus de temps à
   la mise en oeuvre



                                                               40
  Rapport de la Cour des Comptes                              EuropeAid

  européenne: 8 recommandations sur
  l’AT __________

5. Révision des critères d’évaluation des appels d’offre en
  matière d’AT pour mieux tenir en compte de la qualité des
  experts et de leur expérience.
6. Etudier les autres possibilités en matière de passation
   de marchés, afin de choisir les meilleures compétences
  techniques possibles.
7. Accroître l’utilisation d’AT par le biais de programmes
   coordonnés et appliquer des modalités d’exécution qui
   encouragent l’appropriation.
8. Evaluer systématiquement les performances des sociétés
   d’AT (système d’information de gestion).

                                                               41

								
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