SARL Création by AbdelazizRjf

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									SARL – Les étapes d’une création au Maroc
Posted by Caryl
| 30/05/2007

Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est
tout.

Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout
savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le
sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en
partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et
en France.

Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet
d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne
coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.

En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts.
Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :

1 – Définir les informations relatives à la Société en formation

      Définir l’objet social de la Société.
      Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
      Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
           
           o   le montant des apports en numéraire,
           o   la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
           o   la répartition du capital social,
           o   les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés
               lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce
               dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois
               sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de
               l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
           o   le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur
               dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au
               nom de la Société en formation

      Définir le siège social,
      Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
      Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
      Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le
       sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la
       Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce
       certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne
       porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être
       sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).



2 – Définir les informations relatives au gérant

      Son nom et son prénom,
      Sa date et lieu de naissance,
      Son adresse,
      Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la
       carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
      La durée de son mandat.



3 – Définir la domiciliation de la Société

      Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.

4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social

Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social.
C’est finalement assez simple.

1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet
de Statuts et obtenir le certificat négatif.

2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront
déposés les fonds du capital social.

3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches
du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.

4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en
compte commercial avec libération des fonds.

Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?

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5 – Les documents à fournir

C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la
création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la
chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :

La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le
registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées
conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être
légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au
Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin
de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut
jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine
forme! j’insiste !)

Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :

- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés,
légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès
d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société
est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une
copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de
transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment
les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un
excellent choix

- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,

- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport
des gérants de la Société.

- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport
du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de
cette société associée.

- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait
du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de
ses statuts.

C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en
suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.

Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos
expériences.

Dans l’attente de vous lire…

								
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