UNICEF TDR Pire formes finalise 3 mars 11 1 by 4mD4ar

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    TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D’UNE ENQUETE SUR LA SITUATION DES ENFANTS
                                          VICTIMES DES PIRES FORMES DE TRAVAIL

Contexte et justification

Le travail des enfants représente une problématique d’ampleur en Mauritanie. L’enquête
nationale par grappes à indicateurs multiples (MICS 2007) a révélé que 16% des enfants
mauritaniens de 5-14 ans seraient des travailleurs. Pourtant, les résultats de l’enquête
permanente sur les conditions de vie des ménages (EPCV) 2008-2009 avancent que 3,8% des
enfants de 7 à 15 ans seraient des travailleurs. Ces chiffres bien que ciblés sur des enfants de
classes d'âges différents démontrent un problème de cohérence dans les données relatives à
ce phénomène.

L’étude 2010 du MASEF sur la traite, le trafic et le travail des enfants, réalisée avec l’appui de
l’UNICEF, a estimé l’âge moyen des enfants qui travaillaient hors du contexte familial à 13 ans
et a souligné que dans de nombreux cas, les enfants interviewés avaient déjà eu une
expérience de travail au-delà de deux années. Cette situation expose ces enfants à de
nombreux abus1 et violations et les privent notamment de leurs droits à l’éducation2, à des
soins et à la protection au sein de leur famille biologique. Comme cette exploitation par le
travail commence souvent par la pratique de confiage associée à l’éloignement des enfants3,
elle se transforme, dans certains cas, en traite ou en situation analogue à celle-ci. A noter
qu’avec le phénomène récent des enfants Jockey, les allégations4 de traite interne ou externe
de filles, souvent à des fins d’exploitation sexuelle ou de mariage précoce ainsi que les cas
répétés d’enfants de pays voisins repérés5 dans des situations similaires à la traite, il est fort
probable que différentes formes de traite d’enfants se pratiqueraient sur le sol mauritanien.

De manière générale, les pires formes de travail des enfants (PFTE) englobent :(i) toutes les
formes de travaux forcés ou pratiques analogues auxquels un enfant se trouve astreint tels
que la vente ou la traite (ii) l’utilisation des enfants dans des conflits armés, (iii) l'utilisation, le
recrutement ou l'offre des enfants à des fins de prostitution, de production de matériel ou de
spectacles pornographiques, (iv) ou aux fins d'activités illicites, notamment pour la production
et le trafic de stupéfiants, (v) tous les travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou
à la moralité de l'enfant.

En matière de PFTE, l’étude du MASEF a démontré que certaines de ces pires formes existent
en Mauritanie. Face à cette situation préoccupante et en référence aux traités internationaux y
relatifs, elle a proposé une liste (voir annexe) des pires formes de travail des enfants (PFTE)
pour l’abolition par le Gouvernement et recommande une action rapide pour prévenir
l’aggravation de cette situation et protéger les enfants victimes. Elle propose également une
enquête approfondie et spécifique sur chacun des 3 phénomènes étudiés en raison du
caractère trop global, incomplet et approximatif des résultats de cette recherche qui a couvert
en même temps ces 3 problématiques.

Ainsi, dans le plan d’action 2011 MASEF/UNICEF, le Gouvernement s’est engagé à intervenir
contre les PFTE. De plus, la Wilaya de Nouakchott dans le cadre des systèmes de protection de
l’enfant (SPE) établis de cette région a aussi ciblé le travail des enfants comme l’une des
priorités à prendre en considération en matière de protection l’enfant.



1
  20% des filles domestiques s’étaient déclarées victimes d’une forme quelconque de violence sexuelle
2
  Dans 59% des cas selon l’estimation de l’étude du MASEF, opt cit.
3
  des fois à 500 km de leur famille
4
  confirmées par des données opérationnelles de l’étude du MASEF 2010, op.cit.
5
  par des intervenants publics ou ONGs
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Par conséquent, pour appuyer le Gouvernement dans cette initiative et guider l’action sur le
terrain, à travers les SPE, il est indispensable de disposer de données plus précises sur (i) la
localisation des enfants victimes des pires formes de travail et les régions concernées, (ii) sur
la taille de la population affectée et (iii) d’affiner les informations existantes sur le profil social
et économique de ces enfants ainsi que sur leurs conditions de vie et de travail. A cet effet, la
conduite d’une enquête quantitative et qualitative sur la problématique des PFTE s’impose.


Objectif et résultats attendus de l’étude

1. Objectif
   Rendre disponibles des données quantitatives et renforcer les informations qualitatives
   existantes sur le travail des enfants en Mauritanie et en particulier sur les pires formes de
   travail des enfants qui serviront à la formulation de réponses adaptées à ces phénomènes
   et alimenteront le plaidoyer auprès des décideurs-clé.

2. Les résultants attendus sont les suivants:
   1. Les indicateurs-clé relatifs aux phénomènes du travail et des PFT de l’enfant seront
      renseignés ;
   2. Les données relatives à la taille de la population d’enfants victimes et leur localisation
      seront complétées et affinées ;
   3. Le profil socio-économique des enfants qui travaillent ainsi que celui de leurs familles et
      de leurs communautés seront analysés ;
   4. Les conditions de vie et de travail des enfants y inclus leurs accès aux services de base
      et en particulier leur accès à l’école seront déterminés et étudiés ;
   5. Les risques et violations auxquels ces enfants sont exposés ou victimes seront identifiés
      et analysés ;
   6. Des recommandations pertinentes seront formulées pour guider la conception de
      réponses de protection adaptées.

Eléments de méthodologie

    Pour arriver à mieux caractériser, mieux localiser et quantifier l’ampleur des phénomènes
de travail et des pires formes de travail, l’enquête devra se focaliser notamment sur la liste
des indicateurs fournis principalement par le Bureau Régional de l’UNICEF (voir liste des
indicateurs en annexe)

A part cette liste d’indicateurs, la proposition de liste de PFTE de l’étude 2010 du MASEF, tout
en n’étant pas la référence exclusive, servira à orienter la recherche sur les formes de travail
des enfants à prendre en considération.

Sélection des sites
En référence au MICS 2007 et aux repères fournis par l’étude 2010 du MASEF, l’enquête
couvrira les Wilayas à plus forte prévalence des enfants âgés de 5-14 ans impliqués dans les
activités de travail a partir d’un échantillonnage représentatif par groupe de régions:

          Groupe   1.   Hodh ECharghi et Hodh ELGharbi ;
          Groupe   2.   Brakna et Assaba ;
          Groupe   3.   Gorgol et Guidimagha;
          Groupe   4.   Trarza;
          Groupe   5.   Nouadhibou et Nouakchott.

Rôles et responsabilités du consultant national ou du bureau d’étude
(notamment)
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  1. Initier les contacts avec le MASEF et l’UNICEF pour préciser l’orientation générale de
     l’étude
  2. Collecter et analyser la documentation la plus exhaustive possible sur les phénomènes de
     travail et de PFTE
  3. Elaborer et soumettre à la validation du MASEF et de l’UNICEF la méthodologie détaillée de
     l’étude, la méthode et le plan d’échantillonnage et sa taille, les outils de collecte
     (questionnaires et autres outils spécifiques) et le plan d’analyse
  4. Assurer l’épurement, le traitement et l’analyse des données
  5. Soumettre à la validation du MASEF et de l’UNICEF un rapport d’étape et le draft final de
     l’étude
  6. Assurer la validation du draft final auprès des différents acteurs concernés et son ajustement
     définitif aux recommandations recueillies.

  Produits attendus :
  1. La méthodologie détaillée de l’étude qui inclut la méthode, le plan d’échantillonnage et sa
     taille, les outils de collecte (questionnaires et autres outils spécifiques) et le plan d’analyse- 8
     jours après la signature du contrat
  2. Un rapport d’étape présentant les tableaux d’analyse des données et les grandes tendances
     des résultats de la recherche entreprise sur le terrain – 10 jours après la fin de la phase de
     l’enquête.
  3. Un premier draft de rapport d’une cinquantaine de pages (au maximum) incluant notamment
     un résumé exécutif, les données présentées avec des graphiques appropriées à l’analyse, des
     recommandations pour la mise en œuvre des actions de prévention et de prise en charge
     prévues et en annexe les tableaux de synthèse des données – 30 jours après la fin soumission
     du premier rapport
  4. Un rapport qui inclut les commentaires recueillis lors d’une séance de validation et qui ne sera
     considéré comme final qu’après approbation du MASEF et de l’UNICEF – 7 jours après la
     validation.

  Profil des consultants
  Ce travail devra être réalisé par une équipe pluridisciplinaire comprenant :
      a) 1 chef d’équipe :
     Titulaire d’un diplôme post-universitaire dans les statistiques ou autres domaines connexes
     Expérimenté/e dans les recherches quantitives;
     Expérimenté dans l’approche droits humains ;
     Bilingue (français et arabe) avec une maîtrise parfaite du français parlé et écrit à démontrer par
      des travaux antérieurs ;
     Faire la preuve d’une bonne capacité de synthèse et d’analyse à démontrer par des travaux
      antérieurs ;
     Disponible pour effectuer ce travail sur une période de deux (2) mois et demi.

      b) 1 équipe de chercheurs composée d’un sociologue ou d’anthropologue et
         d’enquêteurs expérimentés.
  Le sociologue/anthropologue devra détenir un diplôme post universitaire dans son domaine, d’au
  moins 5 ans d’expériences ainsi que d’une bonne connaissance des droits et des problématiques
  de protection des enfants. Il ou elle devra aussi avoir une bonne connaissance des législations
  nationales et des conventions relatives au travail et à la traite des enfants.


Durée de la consultation
  Deux mois et demi à partir de la date de la signature du contrat.


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Coût de la consultation
  Le cout global de l’enquête sera défini après analyse des offres techniques et financières.



Documents à soumettre dans l’offre de services
     Un budget estimatif de tous les coûts afférents à l’enquête
     Un descriptif du contenu technique y inclus les grandes lignes de la méthodologie de l’enquête
      ainsi qu’un plan d’échantillonnage
     Le descriptif de l’institution et/ou les CV des principaux consultant/es
     Le chronogramme des étapes clé de l’enquête.

  Les offres techniques et financières sous pli cacheté seront envoyées avant le Jeudi 17 mars,
  midi à :
  UNICEF Offre : « Enquête sur la situation des enfants victimes des pires formes de travail »
  Parcelle 146/151 Ilot K. Nouakchott - Mauritanie




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ANNEXES

                         I. Liste indicative des paramètres et indicateurs à considérer

 Paramètres                                                                      Indicateurs quantitatifs
                         Taille de la population d’enfants engagée dans au moins une des PFTE, par tranche d’âges (5-14 ans et 15-18 ans), sexe et unité
Taille et localisation   géographique (région, moughataas, communes, …) selon le niveau le plus pertinent dans les régions cibles
de la population         Taille de la population d'enfants par tranche d’âges (5-14 ans et 15-18 ans) et sexe qui travaillent au sein de leur famille dans les
d’enfants engagés        régions cibles
dans le travail          Taille de la population d'enfants qui travaillent hors de leur foyer d'origine par tranche d’âges (5-14 ans et 15-18 ans) et sexe dans
                         les régions cible
                         % Enfants 5-14 au travail par groupe de régions et par sexe
Age/sexe
                         % Enfants 15-18 ans au travail par groupe de régions et par sexe
Intensité du travail     % Enfants 5-14 au travail 4-8 h/j par groupe de régions et par sexe
des enfants 5- 14
                         % Enfants 5-14 au travail plus de 8h/j par groupe de régions et par sexe
ans
                        % Enfants 5-14 au travail plus de 4h/j sans accès à l’école par groupe de régions et par sexe
                        % Enfants 5-14 au travail plus 4h/j à l’école par groupe de régions et par sexe
                        % Enfants 5-14 au travail plus de 8h sans accès à l’école par groupe de régions et par sexe
                        Accès des enfants aux soins de santé en situation normale par groupe de régions et par sexe :
                              % Enfants travailleurs qui tombent souvent malade (au moins 2 fois/an)
                              % Enfant travailleurs qui tombent malades et utilisent leurs propres ressources pour se soigner
                              % Enfant travailleurs qui tombent malades et sont pris en charge par leur employeurs
                              % Enfant travailleurs qui tombent malades et sont pris en charge par leur parents
                        Accès des enfants aux soins de santé en situation d'abus et maltraitance par groupe de régions et par sexe :
                              % d’enfants travailleurs victimes d’abus ou maltraitance bénéficiant d’assistance spéciale de santé
                              % d’enfants travailleurs victimes d’abus ou de maltraitance bénéficiant des services psychosociaux
                        Indicateurs quantitatifs                                           Indicateurs qualitatifs
                        Accès des enfants aux services judiciaires par groupe de                Définition de la fréquence et des formes de maltraitance
                        régions et par sexe par groupe de régions et par sexe :                  reportées par les enfants qui travaillent en milieu familial et
                              % de cas d’enfants travailleurs maltraités enregistrés            hors du milieu familial
                               par année par la Brigade des mineurs et les                      Définition de la fréquence et des formes d’abus sexuels
Niveau d’accès des
                               commissariats de police                                           reportés par les enfants qui travaillent en milieu familial et
enfants 5- 14 ans
                              % d’enfants travailleurs victimes d’abus et/ou de                 hors du milieu familial
aux services
                               maltraitance bénéficiant des services socio-judiciaires
sociaux de base
                        Accès des enfants qui travaillent à l’alimentation par groupe de régions et par sexe :
                              % d’enfants travailleurs prenant au moins 2 repas /jour
                              % d’enfants travailleurs qui prennent 1 repas/jour
                              % d’enfants qui estiment ne pas manger à leur faim
                              % d’enfants travailleurs nourris par leurs employeurs
                              % d’enfants travailleurs prenant en charge leur propre nourriture
                        Enregistrement de naissance par groupe de régions et par sexe :
                              % d’enfants travailleurs enregistrés à l’état civil
                              % d’enfants travailleurs ne sachant pas si leur naissance a été ou non enregistrée
                        Indicateurs quantitatifs                                           Indicateurs qualitatifs
                        Loisirs et repos au sein et hors du milieu familial :                   Fréquence et formes de loisir auxquels s’adonnent les enfants
                              % des enfants travailleurs n’ayant pas de période de              qui travaillent au sein de leur famille et hors de leur foyer
                               repos durant la journée                                           d’origine
                              % des enfants travailleurs n’ayant pas de congé                  Types et fréquences des relations (formelles et non-formelles)
                                                                                                 entre l’enfant qui travaille au sein et hors du milieu familial
                                                                                                 avec ses pairs
                        % d’élèves exerçant une activité économique par groupe de régions et par sexe
                        % d’enfants au travail salarié par groupe de régions et par sexe
                        % d’enfants au travail indépendant par groupe de régions et par sexe
                        % d’enfants au travail comme apprenti par groupe de régions et par sexe
                        Indicateurs quantitatifs                                         Indicateurs qualitatifs
                        Enfants travaillant au sein de sa famille:                            Les attentes, perception, stratégie et motivations des familles et
                              % enfants au travail dans le milieu familial au-delà            des communautés de ce groupe d’enfants travailleurs
                               de 4h de temps, entre 4-8h de temps, plus de 8h de             Les attentes, perception et aspirations de ce groupe d’enfants
                               temps                                                           travailleurs quant à leur avenir immédiat et de moyen/long
                              % d’enfants au travail dans le milieu familial se               terme
                               déclarant avoir été victimes au moins une fois d’abus          Identification des leaders d'influence et des preneurs de décision
                               sexuels                                                         et leur rôle au sein des familles et des communautés en ce qui a
Types d’activités             % d’enfants au travail dans le milieu familial se               trait au travail de ces enfants
économiques des                déclarant avoir été victimes au moins une fois de
enfants de 5-14ans             maltraitance
                              Caractéristiques sociales, culturelles et économiques
                               de la famille biologique de l’enfant qui travaille au
                               sein de sa famille: composition ménage, taille du
                               ménage, occupation principale, revenu chef de
                               ménage, langue parlée, niveau éducation chef de
                               ménage
                              Régions et communautés d'origine des enfants qui
                               travaillent au sein de leur famille
                              Caractéristiques socio-économique de la
                               communauté d’origine des enfants qui travaillent au
                               sein de leur famille : activité économique principale,
                               niveau de pauvreté de la moughataa selon la carte
                               de pauvreté, langue parlée
Situation des enfants de 5-14ans travaillant en dehors du milieu familial par                 Les attentes, perception, stratégie et motivations des familles et
groupe de régions et par sexe                                                                  des communautés de ce groupe d’enfants travailleurs
     Caractéristiques sociales, culturelles et économiques de la famille biologique          Les attentes, perception et aspirations de ce groupe d’enfants
      des enfants qui travaillent en dehors du milieu familial: composition                    travailleurs quant à leur avenir immédiat et de moyen/long
      ménage, taille du ménage, occupation principale et revenu chef de ménage,                terme


                                                                                 5
                                                                                                                                                                       6

         langue parlée, niveau éducation chef de ménage                                          Identification des leaders d'influence et des preneurs de décision
        Régions et communautés d'origine de l’enfant qui travaille en dehors du                  et leur rôle au sein des familles et des communautés en ce qui a
         milieu familial                                                                          trait au travail de ces enfants
        Caractéristiques socio-économique de la communauté d’origine de l’enfant
         qui travaille en dehors du milieu familial : activité économique principale,
         niveau de pauvreté de la moughataa selon la carte de pauvreté, langue
         parlée
Conditions et               Nombre moyen d'années de travail de l’enfant
pénibilité du travail       % d’enfants au travail la nuit
en fonction de l'âge        % d’enfants travailleurs engagés dans une activité dangereuse
et du sexe                  % d’enfants au travail dans des conditions dangereuses
                            % d’enfants au travail dont le salaire est partagé (avec ou sans son consentement) avec au moins un membre de sa famille :
                                 salaire partiellement partagé
    Utilisation de la            salaire en grande partie ou totalement partagé
   rémunération de          % d’enfants au travail dont le salaire est partagé (avec ou sans son consentement) avec un intermédiaire sans lien de parenté avec
         l'enfant           l’enfant :
                                 salaire partiellement partagé
                                 salaire en grande partie ou totalement partagé
                            Indicateurs quantitatifs                                              Indicateurs qualitatifs
                            Distance du lieu de travail de l’enfant du lieu d’habitation de sa    Fréquence des relations entre l’enfant et les membres de sa
                            famille biologique (moins de 100 km, plus de 500 km, entre 100        famille biologique (mensuel, trimestriel, annuel, pas de relation)
                            et 500 km)
Risque et violations
                                 % d’enfants travailleurs se déclarant avoir été victimes au
  lie aux conditions
                                  moins une fois d’abus sexuels sur le lieu de travail ou dans
       de travail
                                  le cadre du travail                                             Formes et périodicité des mesures disciplinaires et sanctions sur
                                 % d’enfants travailleurs se déclarant avoir été victimes au     le lieu de travail
                                  moins une fois de maltraitance sur le lieu de travail ou
                                  dans le cadre du travail
                            Age et sexe, occupation principale et revenu, langue parlée,          Perceptions, stratégie et motivations des employeurs à utiliser la
                            niveau d’éducation des employeurs des enfants                         main d'œuvre infantile
                                 % d’employeurs qui reconnaissent utiliser le châtiment          Flexibilité des employeurs à négocier un assouplissement des
                                  corporel à l’encontre des enfants travailleurs                  conditions de travail des enfants
     Situation des               % d’employeurs qui sont informés sur les droits de l’enfant
      employeurs                 % d’employeurs qui reconnaissent que les droits des
                                  enfants travailleurs devraient être respectés
                            % d’employeurs qui sont d’accord pour l’insertion à temps partiel de l’enfant qu’il emploie à l’école parallèlement à son emploi

                        % d’employeurs qui sont d’accord pour une formation professionnelle de l’enfant qu’il emploie parallèlement à son emploi




                                                                                  6
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II. Liste des pires formes de travail des enfants proposée par le MASEF

Formes de PFTE                                 Cas d’enfants travailleurs identifies
                                               par l’étude (moins de 15 ans)
a) toutes les formes d'esclavage ou                Enfants esclaves ou victimes des
pratiques analogues, telles que la vente et           séquelles de l’esclavage ;
la        traite       des         enfants;        Enfants jockeys et filles en Arabie
                                                      Saoudite
                                                   Enfants mendiants (talibés);
b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre        Exploitation des filles.
d'un enfant à des fins de prostitution ;
c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre           Certains enfants de la rue vivent
d'un enfant aux fins d'activités illicites,            de drogue et/ou peuvent être
notamment pour la production et le trafic              utilises dans la vente de la drogue
de stupéfiants, tels que les définissent les           compte tenu de leur situation de
conventions internationales pertinentes;               mineurs (rapports ONG)

d) les travaux qui, par leur nature ou les            Tous     les   travaux     pénibles
conditions dans lesquelles ils s'exercent,             identifiés :   enfants     bergers,
sont susceptibles de nuire à la santé, à la            soudeurs,            tolier-peintre,
sécurité ou à la moralité de l'enfant.                 mécaniciens.          domestiques,
                                                       mendiants, pêcheurs, ramasseurs
                                                       d’ordures et charretiers




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                                                                                         8


III.    Les documents à inventorier et collecter auprès de l’UNICEF, des partenaires et
        sur internet devraient inclure notamment :
   Etude MASEF/UNICEF, 2010, sur le trafic, la traite et le travail des enfants en
    Mauritanie
   Rapport d’analyse de AFCF/Tdh-Lausanne sur la situation « des filles mineures
    domestiques, victimes de violences et de maltraitances en Mauritanie »
   Législation nationale relative au travail, à la traite ou à tout autre phénomène connexe
    mentionné dans la liste des PFTE
   Convention relative aux droits de l’enfant
   Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente
    d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
   Convention 29 et 105 sur le travail forcé
   Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants
   Convention 138 sur l’âge minimum
   Convention 143 sur les travailleurs migrants
   Convention Internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants
   Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
    transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
    particulier des femmes et des enfants.
   Convention relative à l’esclavage
   Convention relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
    institutions et pratiques analogues à l’esclavage
   Principes et Directives concernant les droits de l’homme et la traite des être humains du
    Haut Commissariat de droits de l’homme
   Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1986)
   Charte Africaine des Droits et du Bien Etre de l’Enfant (1999)
   Etude sur els enfants Talibés/mendiants AEDM 2005
   Déterminants de la sous scolarisation des filles au secondaire –UNICEF 2011
   Enquête par grappes à indicateurs multiples 2007. Mauritanie
   Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
   Etude d’UNICEF-Cote d’ivoire sur le travail des enfants.




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                                                                                                  9

   IV. Définitions des phénomènes

Traite des enfants

Aux fins du protocole additionnel à la Convention Nations Unis contre la criminalité
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants, l’expression “traite des personnes” comprend :

a) L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert,
l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à
d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une
situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour
obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.
L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres
formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques
analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;

b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle
qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens
énoncés à l’alinéa a) a été utilisé;

c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins
d’exploitation sont considérés comme une “traite des personnes” même s’ils ne font appel à
aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article;

d) Le terme “enfant” désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

Enfants victimes de pires formes de travail :

Aux fins de la convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, l'expression «les
pires formes de travail des enfants» comprend:

   a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des
enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y
compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des
conflits armés;

   b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production
de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

   c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment
pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions
internationales pertinentes;

   d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont
susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Enfants exploités au travail

La convention no 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’emploi de 1973 est le document de
référence à ce sujet actuellement. Elle distingue un âge minimum général, un âge minimum
pour les travaux légers et un autre pour les travaux dangereux. Ainsi, elle fixe l’âge minimal

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d’admission à l’emploi à 15 ans ou l’âge de fin de scolarisation obligatoire s’il est plus élevé. La
législation nationale pourra autoriser l’emploi des personnes de treize à quinze ans pour les
travaux légers, et 18 ans pour les travaux dangereux. Selon l’article 3, législation nationale ou
l'autorité compétente pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de
travailleurs intéressées, s'il en existe, autoriser l'emploi ou le travail d'adolescents dès l'âge de
seize ans à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties
et qu'ils aient reçu, dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique et
adéquate ou une formation professionnelle.




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