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									Conférence : Financement du logement
           dans l’UEMOA



                 14 – 16 février 2005
                 Bamako - MALI




                                        18, rue du Pont Neuf
                                                75001 PARIS
Sommaire



   Côte d’ivoire : étude pour la création, l’organisation et la mise
    en œuvre d’une société de refinancement hypothécaire
    29 décembre 2000


   Burkina Faso : appui aux caisses populaires pour le
    développement de l’habitat
    1994 - 2000




                                                                        2
Objectifs


   La société FICOPART a été retenue pour l’étude, la création, l’organisation et la
    mise en œuvre d’une société de refinancement hypothécaire de l’habitat en Côte
    d’Ivoire.
   L’objectif était de favoriser le développement de l’octroi de crédits immobiliers
   La mission portait donc bien sur les modalités de mise en œuvre de la SRH, la
    décision de création de cet organisme ayant été décidée (mission opérationnelle)
   Objectifs au plan technique : Permettre aux établissements de crédit de développer
    leurs offres de prêts immobiliers en leur favorisant l’accès à des ressources
    longues par le biais d’ émissions obligataires
     –   Un organisme de marché
     –   Un organisme sans risque
     –   Un fonctionnement simple
     –   Un organisme dont le but n’est pas de faire du profit mais de mettre à disposition des
         ressources longues à moindre coût
   Objectifs au plan politique
     –   Améliorer la crédibilité du marché financier ivoirien
     –   Dépasser le cadre du CDMH


                                                                                                  3
Schéma directeur


                                Emprunteurs
                             personnes physiques


                             Crédits immobiliers



                                   Banques
       Garanties
      créances                                           Prêt aux banques       
     hypothécaires

                             SRH Émetteur

      CDMH                                               Garanties
                                                      internationales        
                              Emprunts obligataires

                                 Souscripteur
                                   obligations
                               Institution/ Marché

                                                                                     4
Les grands principes



   Emprunteurs personnes physiques :
     –   Solvabilité insuffisante : épargne faible, revenus irréguliers, taux d’intérêt élevé
     –   Prêt d’une durée maximum de 10 ans, faute de ressources longues
     –   Valeur à terme des garanties : crainte de dépréciation des gages



   Prêts aux banques :
     –   Les capitaux levés par le SRH sur le marché obligataire sont intégralement prêtés aux
         banques (ressources longues pour refinancer leur portefeuilles de crédits immobiliers)
     –   Profil des prêts aux banques identique au profil des émissions obligataires
     –   Prêt de la SRH consenti exclusivement aux banques ou établissements financiers
         actionnaires
     –   Montant égal à celui sollicité préalablement par la banque ou si inférieur, proportionnel
     –   Durée égale aux conditions d’émission de l’emprunt obligataire
     –   Remboursement anticipé exclu sauf possibilité de rachat par le SRH
     –   Taux d’intérêt équivalent à celui de l’émission obligataire : frais d émission + coût des
         garanties étant refacturés à l’identique et flat




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Les grands principes



   Garanties créances hypothécaires :
     –   Composition : portefeuilles affectés en nantissement pour lesquels la durée moyenne et le
         taux moyen sont identiques à la durée et au taux des refinancements consentis
     –   Surdimensionnement : 115 %
     –   Critères d’éligibilité : créances saines, hypothèques de premier rang, apport personnel de
         10 %, mensualités ne dépassant pas le tiers des revenus
     –   Contrôle sur pièces et sur place
     –   Défaillance emprunteur : réalisation de l’hypothèque par la banque ou banque défaillante,
         substitution de la SRH



   Garanties des émissions :
     –   Premières émissions couvertes par une garantie de qualité indiscutable (SFI, proparco)




                                                                                                      6
Les grands principes



   Émissions obligataires :
     –   Durée la plus longue possible : 10 ans
     –   Montant : 1ère année 2 émissions de 5 milliards de francs CFA
     –   Profil : in fine, annuité constante (fonction du marché)
     –   Mode opératoire :
             N-4 mois : montant sollicité par les banques,
             SGI : demande d’admission
             Avis de la BRVM
             Conseil d’administration de la SRH
     –   Liquidité des émissions : 20 % des fonds propres de la SRH assureront un niveau de
         liquidité suffisant




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Les grands principes



   SRH :
     –   SA à conseil d’administration
     –   Capital réparti entre les banques agrées ayant actuellement recours au refinancement
         CDMH et l’État Ivoirien (État maximum 20 %)
     –   Répartition du capital revue chaque année en fonction des encours (25 % du capital
         pourront être répartis en fonction des encours)
     –   Niveau du capital permettant le respect des ratios
     –   L’objet de la SRH n’est pas de réaliser des profits
     –   Les risques de la SRH sont limités : pas de risque de transformation, le risque de perte
         finale est limité au cas où la défaillance d’une banque ne serait pas compensée par les
         rentrées de portefeuille affectés en garantie


   Conclusion :
     –   L’étude portant création de la SRH a été terminée le 31 12 2000. Les modalités de sa
         création tant financière que juridique avaient été discutées avec chacun des intervenants et
         avaient globalement recueilli leur aval. A ce titre, le rapport comprenait l’ensemble des
         supports juridiques (statut, règlement intérieur, définition de fonctions, guide de procédure)
         permettant la mise en œuvre rapide de sa création. Les événements politiques n’ont pas
         permis la réalisation de ces outils…

                                                                                                      8
Sommaire



   Côte d’ivoire : étude pour la création, l’organisation et la mise
    en œuvre d’une société de refinancement hypothécaire
    29 décembre 2000


   Burkina Faso : appui aux caisses populaires pour le
    développement de l’habitat
    1994 - 2000




                                                                        9
Objectifs


   Favoriser le développement de l’octroi de crédits immobiliers (micro crédits) en
    couvrant pour partie d’une part, le risque de transformation et d’autre part, le risque
    de contentieux pour les caisses populaires du Burkina Faso
   La mission portait notamment sur les modalités de mise en œuvre d’un fond de
    garantie, l’étude d’opportunité ayant été réalisée et ayant conclue positivement en
    1994




                                                                                         10
Schéma directeur




                                           Règlement
                                            contentieux

                             Réseau des
Épargne préalable             caisses                                   Banque mondiale
                                                     Fond de garantie
des emprunteurs             populaires du                                Bailleur de fond
                            Burkina Faso                   
                                            Financement

  Crédits immobiliers   




                                                                                       11
Les grands principes



   Fond de garantie
     –   Double objectif
           Garantir le risque de perte définitive après que toutes les procédures de recouvrement aient
             été utilisées
           Assurer le risque de liquidités en mettant à disposition, le cas échéant, les disponibilités
             nécessaires pour faire face à un besoin de fond (sur liquidité des caisses)

   Caisse populaire du Burkina Faso
     –   Avant octroi d’un crédit immobilier, la caisse locale a pour mission :
           De valider le caractère associatif
           De s’assurer de l’existence d’une épargne préalable
           De s’assurer de la capacité à prendre une hypothèque sur les biens
           D’identifier et de prendre les éventuelles cautions
           Après déblocage des fonds, vérifier que l’objet du prêt est respecté (contrôle maîtrise
             d’ouvrage dans le cadre de l’auto promotion)

   Financement du crédit
     –   Financement à 20% par la caisse populaire et à 80% par le fond de garantie




                                                                                                           12
Conclusion


   Le fond de garantie a été crée suite à l’étude de faisabilité de 1994
   En 2000, un audit a été effectué afin de vérifier, de valider et de faire évoluer
    éventuellement la structure
   La conclusion de cet audit a révélé l’intérêt du système et a permis aux caisses
    populaires d’accélérer la distribution de crédits à moyen terme




                                                                                        13

								
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