CONTRAT DE LOCATION POUR CHAMBRE D�ETUDIANT - ANNEE ACADEMIQUE by 6s2765x

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									  CONTRAT DE LOCATION POUR CHAMBRE D’ETUDIANT - ANNEE ACADEMIQUE                                                             (version
                                 01.05.2012)
L’exemplaire original doit être remis au service de logement / "sovo" de l’institution d’enseignement, ou doit être envoyé au
Centraal Secretariaat Kotweb, UA, Universiteitsplein 1, 2610 Anvers (Complétez le texte, cochez la case qui s’applique
à votre situation, les deux partis et mettez votre signature à chaque clause ajoutée, rayées ou modifiées)

Entre les partis soussignés:
D’une part, nom                prénom            numéro national
habitant à          (rue)           (n°)         (code postal)
(commune)
(n° de téléphone)             (e-mail)
appelé par la suite le LOUEUR


et d’autre part, nom               prénom          numéro national
habitant au domicile principal à :
(rue)        (n°)           ,(code postal)
(ville)         (pays)
(n° de téléphone)            (e-mail)


étudiant à (cochez la case qui s’applique à votre situation):
   Hogere Zeevaartschool                                          Universiteit Antwerpen
   Karel de Grote-Hogeschool                                      Artesis Hogeschool
   Lessius Hogeschool                                             Instituut voor Tropische Geneeskunde Antwerpen
   Plantijn Hogeschool                                            Andere (art 16 ne vaut pas!)
(études et année d’étude)               (numéro d’inscription –si connu)
appelé par la suite le LOCATAIRE, il a été convenu que :


Art. 1. Identification de la location – Le loueur s’engage à louer un logement d’étudiant, situé à
(rue)        (n°)
(code postal)            (ville)         , avec numéro de chambre
destiné à être habité par          1 personne,      2 personnes (l’identification de second locataire doit être ajoutée en forme
d’addendum)
concerne la location               chambre,      studio,        appartement,
                                   façade     côté arrière        latéral de l’édifice
                                   rez-de-chaussée         au         étage
Le locataire déclare qu’il destinera le logement à lieu d’étude et que le logement n’est pas sa résidence pertinente.


Art. 2. Description standard – Le bien loué est pourvu de :
a. ameublement (lit avec matelas, protecteur de matelas et traversin, bureau, table, chaise, fauteuil, étagère à livres, garde-
    robe) et éventuellement autres meubles :
b. installation sanitaire:
    - eau courante chaude / froide:   dans la chambre         dans une salle commune
    - bain/douche:                    dans la chambre         dans une salle commune
    - toilettes:                      dans la chambre         dans une salle commune
c. chaufffage     chauffage central   radiateur à gaz        électrique        autres
d. emplacement vélo           non   oui, où :
e. emplacement voiture        non   oui, où :
f.  salle commune                   non       oui
g. raccordement téléphonique                  dans la chambre         dans une salle commune
h. endroit pour faire la cuisine              dans la chambre         dans une salle commune
i.  câble                                     dans la chambre         dans une salle commune
j.  raccordement internet                     dans la chambre         dans une salle commune
k. autres:


Art.3. Terme normal + définition d' un mois de location : - Le contrat est conclu pour une période de 10 mois. Cette
période débute le      et prend fin le         . Un mois de location débute le           d’un mois et prend fin le du
même      du prochain mois calendrier. Le locataire dispose, pour la durée du contrat, en continu sur le logement




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Art. 4. Définition du prix de location : - Le prix de location, sans les frais supplémentaires, s'élève à € par mois,
dont        € par mois pour la location des meubles. Les frais supplémentaire, qui sont a ajouté au prix de location,
seront mentionné ci-dessous :

Description                     Compris dans le prix de location         Les frais supplémentaires à majorer au prix de
                                                                         location sont mentionnés ci-après. (Indiquez)
                                                                         Montant ? Par mois ou par an ?Coût fix ? Coût variable ?

Nettoyage des locaux communs                                             €……   par    mois      années
L'usage de l’emplacement vélos                                           €……   par    mois      années
Frais d’installation internet                                            €……   par    mois      années
Abonnement internet                                                      €……   par    mois      années
Frais d’installation du câble télévision                                 €……   par    mois      années
Abonnement au câble (pour la télévision)                                 €……   par    mois      années
Partie dans les coûts de l’assurance incendie                            €……   par    mois      années
La livraison d'eau                                                       €……   par    mois      années      coût fix    coût
                                                                                                                          variable
L’électricité dans le logement d’étudiant                                €…… par      mois      années      coût fix    coût
                                                                                                                          variable

L’électricité dans les locaux communs                                    €…… par      mois      années      coût fix    coût
                                                                                                                          variable

Frais de chauffage (gaz/mazoute) dans le logement d’étudiant             €…… par      mois      années      coût fix    coût
                                                                                                                          variable

Frais de chauffage (gaz/mazoute) dans les locaux communs                 €…… par      mois      années      coût fix    coût
                                                                                                                          variable

Autre frais (Quels ?)……                                                  €…… par      mois      années      coût fix    coût
                                                                                                                          variable


Si une avance des frais d’énergie est facturée au locataire, le loueur fera un calcul final à la fin de la période de location.
Ce calcul montra la différence entre les coûtes réels et les avances déjà payées, comme indiqué dans le tableau ci-
dessus. Le calcul final sera soutenu par les factures de la société d’énergie, et doit de préférence être fait pendant le
premier trimestre après la fin de la période de location. Le compteur individuel au début de la location : Eau :……………
Gaz :………… Electricité : ………… S’il n’y pas de compteur individuel, les coûts seront divisés sur base de la formule
suivante :………………


Art.5 Mode de payement -€            est payé par paiement mensuel contre un accusé de réception ou virement au numéro de
compte       , ou pour les étudiant étranger sur le numéro de compte IBAN          avec numéro BIC     au nom de      . Le
paiement doit se réaliser dans un délai de 5 jours au plus tard après le début du mois de location.

Art.6 La caution- La caution est égale au prix d’un mois de location, étant €
   Le locataire déposera la caution dans une institution financière sur un compte bancaire individualisé et bloqué à son nom. La
caution ne peut qu'être remboursée à la fin du contrat sous l’accord écrit du loueur et du locataire.
   Le locataire paye le loueur contre reçu ou par virement au numéro de compte indiqué dans l’article 5.


La caution ne sera jamais réglée comme loyer par le locataire et ne peut servir qu'au paiement du dommage causé au bien loué,
par le locataire ou par une tierce personne à laquelle le locataire a donné accès à la chambre. Le dommage causé par l'usage
normal, l'usure ou la vieillesse ne sera pas chargé au locataire. Le remboursement de la caution ou du solde de la caution sera
effectué dans un délai d’un mois après la fin du contrat (chez un prix de location all-in) ou dans le premier trimestre après la fin
du la période de location (après que le loueur a fait un calcul final de tous les frais) en tenant compte de l’article 10, par
paiement au comptant ou virement au numéro de compte                 numéro de compte IBAN           avec numéro BIC           au nom
de        .
Art. 7 Assurances (*) Le loueur s'engage de couvrir la responsabilité du locataire vis-à-vis du bailleur et de tiers
dans sa police d'assurance (danger d'incendie et des dangers similaires, l'électricité et dégâts causés par l'eau) face au loueur.
Le locataire paie en vertu de l’article 4 une contribution pour cela. Le non-respect de cet accord a comme conséquence
automatique que le loueur perd tous les droits d'exiger des dommages intérêts à son locataire. Si le locataire est affirmé
responsable, la franchise contractuelle et tous les autres coûts que l’assurance ne couvre pas, seront pris en charge par le
locataire. Le locataire s'occupe lui-même de l'assurance de ses meubles et objets personnels. Ceci peut se faire en étendant la
police d’assurance d’incendie existant des parents.
Si le loueur est tenu responsable pour les dommages au mobilier du locataire, la franchise contractuelle et tous les autres coûts
que l’assurance ne couvre pas, seront pris en charge par le loueur.
(*) Attention : les loueurs doivent prendre les mesures nécessaires pour que leur assurance incendie couvre effectivement ce
qui est prévu dans le présent contrat de location.

Art. 8. Description des lieux – Les deux parties ont le devoir de dresser un état des lieux contradictoire détaillé et écrit à
coûts partagés durant les quinze premiers jours d’occupation effective du bien loué. Cet état des lieux doit également être
dressé lorsque des changements importants ont lieu dans les biens loués pendant la période de location. Ce document est un
constat des dommages réels. Le bailleur se chargera de l’enregistrement de l’état des lieux. A la fin de la période de location, les
deux parties doivent comparer l’état de départ du bien loué (établi dans l’état des lieux) à son état en fin de location. En cas
d’absence d’état des lieux de début ou de fin de location, le locataire est considéré avoir réceptionné le bien dans le même état
que celui dans lequel il se trouve lorsqu’il quitte les lieux, sauf preuve contraire.

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Art. 9. Fin du contrat -Le contrat termine à la date convenue sans résiliation. Les relocations tacites ne peuvent pas être
invoquées. Sauf convention alternative, le locataire doit vider et nettoyer entièrement le logement, et en tous cas rendre les clés
au loueur pour un accusé de réception daté. Quand un nouveau contrat est signé avec le même étudiant, les deux partis
atteindront un accord écrit concernant la mesure dans laquelle le logement doit être vidé. En tous les cas, les clés doivent être
remises à la fin de la première période de location, même au cas où le locataire peut encore disposer de la chambre pendant la
période d’examens au mois d’août ou au mois de septembre. Au cas où les partis ne se mettent pas d’accord pour rendre les
clés personnellement, celles-ci seront envoyées par recommandé par le locataire.

Art.10. Règlement des vacances et règlement de la session d’examens en août ou septembre -
1. Le locataire peut - à condition de l'accord explicite du loueur - disposer librement du logement pendant la période de vacances
qui suit la fin du contrat. Un bail journalier consistant de 1/30 du prix de location mensuel au maximum, doit être payé à cette
fin.
2. Si l’étudiant doit passer un examen faisant partie de son contrat d’étude dans la période d’examens en août ou septembre, il
a le droit de disposer gratuitement d'un logement équivalent à partir de cinq jours avant le début des examens jusqu'au jour
après le dernier examen. Aucun loyer ne sera compté pour cela. L'étudiant qui désire profiter de ce droit, doit prévenir le loueur
à temps, le 15 juillet au plus tard.

Art.11. Sous-location et transmission de bail : -Sous-location et transmission de bail sont interdites sauf avec l’autorisation
écrite du loueur. Le loueur consentira à ce que le locataire sous-loue son logement, lorsque le locataire participe à un
programme d'échange ou à un stage.

Art.12. Cessation anticipée -
a. Les partis peuvent terminer ce contrat avec un mois de préavis:
                 le loueur: pour des motifs sérieux dûs au comportement du locataire par quoi la destination de la maison comme
                              résidence d’études est compromise
                 le locataire:-pour des motifs de sérieux manque d'isolation ou installation de sécurité ou pour de sérieux motifs
                              pour lesquels le logement ne peut pas être considéré comme un endroit approprié pour les études
                              -en cas de décès d’un des parents
                 les deux partis:-en cas d’arrêt officiel et prématuré pendant l’année scolaire courante de toutes les études du
                              locataire dans la ville où il suit son éducation.
Le préavis doit toujours être réalisé par lettre recommandée avec confirmation des raisons et inclusion des documents
justificatifs. La cessation commence le premier jour du mois de location qui suit au mois de l’expédition de la lettre. Une copie de
cet écrit sera transmise au service de logement de l'institution. Si un nouveau locataire, qui peut être admis par les deux partis,
se présente pendant le terme de cessation, le contrat existant sera résilié au moment où le nouveau contrat entre en vigueur.
Dans ce cas, le loueur n’a aucun droit d’exiger une indemnisation.
b. Le contrat est résilié par le décès du locataire.

Art.13 Entretien et réparations –
L'entretien technique et les réparations sont à la charge du locataire, conformément aux articles de la loi à ce sujet. Le loueur
avertira le locataire par écrit de tout dommage ou défaut ayant besoin de réparation, et cela le plus tôt possible. Le loueur
s'engage à réaliser la réparation aussitôt que possible. Le loueur doit pouvoir présenter la preuve de l'entretien régulier de tous
les appareils de chauffage et des cheminées par des personnes compétentes. Le loueur est obligé de mettre tous les modes
d'emploi et les instructions de sécurité applicables aux installations et appareillages électriques à disposition du locataire.
Le locataire est responsable de l'endommagement ou de la diminution de valeur causé par lui-même ou par des tiers à qui il a
donné accès au logement. Le locataire prend toutes les précautions pour éviter tout endommagement dû au gel dans le
logement. Le loueur est responsable de la protection de toutes les installations contre le gel. Les locataires sont supposés
prendre la responsabilité en solidarité en cas d'endommagement non assignable causé à des parties en commun et aux
installations de sécurité dans la mesure où il ne s'agit pas de réparations à charge du loueur, usage normal, entretien ou usure.
Le loueur ne peut pas apporter des rénovations / transformations au bien loué sans consentement écrit du locataire et en aucun
cas pendant la période qui précède aux examens et pendant la période des examens. Ce règlement est aussi valable pour le
locataire. Les projets de rénovation ou transformation sollicités doivent être définis avec précision.

Art.14 L'ambiance calme - Le loueur s'engage à garantir l’ambiance paisible de la chambre. Il a accès au logement seulement
dans le cas de force majeure, ou moyennant le consentement du locataire. Le locataire s'engage à ne pas garder ou laisser
demeurer des animaux dans le bien loué sauf avec le consentement écrit du loueur.
Les deux partis ou des tiers à qui ils ont donné accès au logement, s'engagent à s'abstenir de tout ce qui pourrait déranger la
tranquilité des colocataires ou des voisins.

Art.15 Contraintes de confort - Le logement doit être conforme aux normes de qualité et de sécurité en vigueur pour les
logements et chambres d'étudiant. La chambre doit être suffisamment éclairée, aérée et isolé contre le bruit. Le loueur s'engage
à garantir qu'il y a une température de 20°C entre 7 et 24 heures, et 12°C la nuit si le logement est prévu de chauffage central.
Au cas où le logement est chauffé par un autre appareil, le loueur garantit la possibilité d'atteindre une température de 20°C. Il
est interdit de se servir d'appareils de chauffage qui ne conduisent pas le gaz brûlé à l'extérieur.

Art.16 Médiation du service de logement de l'institution d’enseignement associé à kotweb - Le locataire doit étudier à
un des organismes partenaires de Kotweb et le loueur doit être enregistré en tant que propriétaire chez kotweb au moment où le
conflit se présente. Les partis s'engagent à présenter chaque litige concernant l’interprétation, l'exécution ou la cessation de ce
contrat au service de logement avant de saisir les tribunaux. Aussi tôt que possible, le service fait une proposition afin que le
litige soit réglé à l'amiable. L'initiative de faire des démarches ultérieures auprès des tribunaux est à la compétence des partis
mêmes.

Art.17 Enregistrement - Le loueur est obligé de faire enregistrer le contrat dans les deux mois suivant la signature. Si le
loueur n’enregistre pas le contrat ou tardivement, il prend la responsabilité complète pour toutes conséquences.

Art.18 Etudiant allophone – En louant à un étudiant de langue étrangère, le propriétaire ajoute une traduction certifiée
conforme du présent accord. Les deux documents doivent être remplis et signés par les deux parties.

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Art.19 - Articles finaux - Ce contrat peut être complété par un règlement d'ordre interne et des instructions de sécurité. Dans
ce cas, le loueur s'engage à se comporter conformément aux stipulations, à condition que le locataire en ait pris connaissance
avant la signature du contrat de location. Ce règlement et/ou instructions doivent être signés par les deux partis et attachés à
tous les exemplaires du contrat. Le contenu ne peut en aucun cas être contradictoire ou nuire aux articles établis dans le contrat
de location.


Rédigé à        le       en quatre exemplaires dont chaque parti déclare avoir reçu un exemplaire. Le premier exemplaire est
destiné au service de logement de l’école et le quatrième est pour l’enregisterment. En signant le contrat, les 2 partis déclarent
avoir lu, approuvé ET signé toutes les pages de ce document.
D’éventuelles adaptations du contrat doivent être mises sur les quatre exemplaires séparément et signées par les deux partis.

¹. Sans objection de votre part, vos données sont enregistrées dans le système Kotweb, et sont uniquement destinées à notre
   administration. Conformément à la loi concernant la protection de la vie privée, vous pouvez consulter vos données et
   éventuellement les corriger. La demande doit être adressée au secrétariat central Kotweb, Universiteitsplein 1, 2610 Wilrijk.



SIGNATURE DU LOCATAIRE :                                                  SIGNATURE DU LOUEUR (²) :

___________________________________________




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