Rapport: Ontwikkeling van volgende fase van het NEHAP

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Rapport: Développement de la phase suivante du
NEHAP

1. Preambule.

Le 12 février 2007, la CIMES a demandé à la Cellule nationale environnement-santé
de développer des objectifs et actions environnement-santé pour la période 2008-
2013 ciblés sur la diminution de l’incidence des problèmes respiratoires,
prioritairement chez les enfants, en reconnaissant le lien implicite avec certaines
incidences cardiovasculaires au vu des polluants qui seront visés. (Chapitre 2)

La Cellule Environnement-Santé a commencé la préparation de la phase 2008-2013
du NEHAP dès juin 2007 dans la suite de l’évaluation du NEHAP 2004-2007 (voir le
rapport final sur www.nehap.be). Elle a constitué un Groupe de travail qui s’est réuni
à plusieurs reprises et a travaillé de septembre 2007 à février 2008 sous le pilotage
d’une stagiaire éco-conseillère. (Chapitre 3).

En 12 mars 2008, la CIMES a pris note du pré-projet de plan et a demandé à la
Cellule de présenter pour adoption avant consultation publique un projet de plan
finalisé pour la CIMES d’automne 2008 en se basant sur le scénario « business
growing »; le budget restera le même (130.000 €) pour la 1ière année, puis pourra
augmenter progressivement en fonction des résultats obtenus, du personnel
disponible, des possibilités de contributions volontaires des partenaires de l’accord,
des possibilités de cofinancement et des décisions prises aux différentes étapes des
projets.

Les travaux reprendront au début juillet 2008, après une période d’inactivité, par la
présentation à un comité d’experts qui a évalué le projet en termes d’intérêt et de
cohérence (Chapitre 4).

La CIMES du 25 novembre décida de soumettre l’avant-projet à une consultation
publique où les organismes officiels furent invités pour faire des remarques. La
consultation publique se déroula du 15 janvier 2009 au 15 mars 2009.

Prenant en compte les avis et l’enquête publique, le plan a finalement été mis au
point et adapté. Pour le bien des élections régionales et communautaires du 7 juin
2009, le programme opérationnel 2009-2013 et le rapport opérationnel étaient
soumis et approuvé par la CIMES du 8 décembre 2009.

Dans les chapitres suivants les différentes étapes du développement du NEHAP
seront expliquées.
2. Première étape: définition des priorités
Contrairement la première étape opérationnelle du NEHAP 2003-2008, la deuxième
étape opérationnelle est caractérisé par un thème prioritaire :

 Considérant l'importance des problèmes respiratoires notamment en termes de morbidité
et de mortalité et l'intérêt de développer des politiques publiques complémentaires quant
au déterminant « -environnement » de celles-ci,
 Considérant les engagements de la Belgique vis-à-vis de l'OMS (Regional Priority Goals
du CEHAPE) et de l'Union européenne (Plan d'action 2004-2010 de la Commission), les
Conclusions et Recommandations de l'Environment Performance Review de l'OCDE et
les travaux en développement dans ces institutions internationales (Transport Health
Environment Pan European Programme, Convention Long Range Transboundary Air
Pollution, développement de guidelines de l’OMS sur Indoor Air Quality...),
 Tenant compte des projets initiés dans le cadre de l'accord de coopération du
10/12/2003 relatifs à l'ozone et aux particules (Plan pic ozone, projet «-villes et
pollutions-»), aux pollutions intérieures (Projet «-politique produit et pollutions intérieures-
», projet « -pollutions intérieures dans les milieux d'accueil de la petite enfance-») et des
travaux en cours menés par le groupe ad hoc de la Conférence Interministérielle de
l’Environnement sur les particules fines,
 Tenant compte des conclusions de l'évaluation à mi-parcours du NEHAP, des
perspectives avancées par les stakeholders et des moyens mis à disposition de la
Cellule nationale environnement-santé (annexe 1),

Partant de l’objectif qualitatif décrit dans le mandat, la Cellule a procédé à une
identification des problèmes de santé et des facteurs environnementaux démontrés
et/ou suspectés d’y intervenir.
Les projets ont été formulés sur base de la première phase et différentes techniques
de brainstorming (SWOT, Integral Quadrant…). Ces projets sont décrits dans des
fiches de projet dont l’exécution sera planifié année par année en fonction des
disponibilités de moyens.

PROBLEMES DE SANTE FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX
PREOCCUPANTS
RESPIRATOIRES GLOBAUX: 1. Ozone troposphérique
Aggravation des problèmes 2. Particules en suspension
respiratoires 3. Polluants à l’intérieur des bâtiments,
formaldéhyde et COV
4. Dioxyde de soufre
5. Oxyde d'azote
CARDIOVASCULAIRES 1. Monoxyde de carbone
GLOBAUX: Aggravation des 2. Particules en suspension
problèmes cardiovasculaires 3. Bruit
RESPIRATOIRES 1. Fumée de tabac
CHRONIQUES: asthme, 2. Polluants à l’intérieur des bâtiments,
allergies, rhinite, sinusite et formaldéhyde et COV
Troubles obstructifs chroniques 3. Pollens, moisissures et animaux domestiques
des voies respiratoires (dont 4. Acariens, nuisibles et insectes rampants
BCPO)
RESPIRATOIRES AIGUS
Intoxication 1. Monoxyde de carbone
2. Mycotoxines dans le cadre d’exposition à
certaines moisissures
Irritations 1. Ozone troposphérique
2. Oxyde d'azote
Diminution de la fonction 1. Particules en suspension
pulmonaire 2. Ozone troposphérique
AUTRES: mort subite,
pathologies dues à l’amiante, …

3. Deuxième étape: propositions de projets
Les projets sont infléchis en 5 volets afin de mieux évaluer les impacts des
problèmes respiratoires et cardio-vasculaires, d’agir sur leurs sources
environnementales et pour renforcer la capacité du politique environnement santé en
Belgique.

 Evaluation des impacts: des actions de collectes de données (sur
base des travaux du GT Indicateurs) et d’évaluation globale des
impacts seront développées.
 Air intérieur: des actions seront développées par paliers sur les
groupes cibles suivants: milieux d’accueil de la petite
enfance/écoles/logement privé de la femme enceinte et des jeunes
enfants
 Air extérieur: des actions seront développées afin de documenter les
impacts santé de différentes problématiques caractéristiques des
villes
 Volet stratégique: ce volet reprend les actions dépassant la
thématique de l’air tant pour renforcer la capacité de la politique
environnement santé en Belgique que pour la réalisation de la vision
stratégique du NEHAP. Ceci dans la mesure des moyens disponibles
et le personnel d’un côté tant bien que les activités des partenaires
sont plus développées. Ces actions devront avoir un lien univoque
vers 1 ou plusieurs recommandations.
 Projets et activités en cour lesquels ont été planifiés ou lancés durant
la première étape opérationnelle du NEHAP.

Six nouveaux projets ont été sélectionnés et classés selon ces quatre volets. Tous
les projets en cours sont également présentés en quelques mots, étant donné qu’ils
doivent également figurer dans le planning du NEHAP 2008-2013. Pour chaque
projet, il est fait référence à l’encadrement européen et international. Le cadre
d’évaluation était élaboré dans le programme opérationnel 2009-2013 dans les fiches
techniques des projets.

4. Troisième étape: Comité d’avis

Après présentation et approbation par la CIMES de mars 2008 des projets d’action,
la Cellule s’est adjoint les services d’un comité d’avis. Celui-ci a été sollicité via un
questionnaire, envoyé par courrier électronique, sur les différentes propositions
d’actions. Sur base des remarques formulées par le comité d’avis, la Cellule a
amélioré les projets d’actions mentionnés dans le programme opérationnel 2009-
2013. Le rapport et la composition du Comité d’avis est repris sous l’annexe 2. Les
experts ont également donné un classement des projets par priorité, qui a été pris
en compte pour décider si un projet serait retenu ou pas.

5. Quatrième étape: consultation publique
Après présentation et approbation de l’avant-projet du NEHAP 2008-2013 par la
CIMES du 25 novembre 2008, on a procédé à la quatrième phase actuellement en
cours qui est la consultation publique. Simultanément à cette consultation publique
plusieurs comités d’avis des régions, des communautés et du fédéral seront
consultés. Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation
du public dans l’élaboration des plans et programmes sur l’environnement, le public
doit être consulté sur l’avant-projet du NEHAP 2008-2013. Cette obligation découle
de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, mieux connue sous le
nom de « convention d’Aarhus ». En permettant au public de participer à la prise de
décision, les autorités sont informées de ce que la population éprouve pour une
thématique environnementale en particulier et peuvent en tenir compte avant
d’approuver l’acte concerné.

Les mesures visant à conférer à l’avant-projet du NEHAP 2008-2013 la notoriété la
plus large possible et à consulter la population sur ce thème sont fixées de manière
spécifique à l’article 14 de ladite loi du 13 février 2006 qui stipule ce qui suit :

Une consultation du public est annoncée, au plus tard quinze jours avant son
début, par avis inséré au Moniteur belge, sur le site du Portail fédéral, et au
moins par un autre moyen de communication choisi par l’auteur du plan.

La consultation publique dure soixante jours et est suspendue entre le 15 juillet
et le 15.août. L’avis au Moniteur belge précise les dates du début et de la fin de
la consultation publique ainsi que les modalités pratiques par lesquelles le
public peut faire valoir ses avis et observations.

Les observations et avis sont adressés à l’auteur du plan ou du programme
dans le délai d’enquête par voie postale ou par voie électronique.
Au total 9 organisations sociales et 8 civiles ont réagis à la consultation publique et 8
avis nous sont parvenus des conseils d’avis officiels. Le traitement a été divisé en
deux parties, d’une part les remarques et la classification des nouveaux projets
proposés à la consultation publique et d’autre part il a été tenu compte des avis
concernant les modifications et adaptations du contenu concernant le
fonctionnement global du NEHAP.

6 Cinquième phase: traitement des avis et de la consultation publique

6.1. Introduction

Conformément à l’article 15 de la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation
du public dans l’élaboration des plans et programmes sur l’environnement, la Cellule
nationale Environnement-Santé, au terme de la consultation, examinera les
observations et avis reçus et en tiendra compte, pour ensuite transposer l’avant-
projet en projet national NEHAP 2008-2013, qui sera par la suite soumis à la CIMES
pour approbation.

Conformément à l’article 16 de la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation
du public dans l’élaboration des plans et programmes sur l’environnement, la Cellule
nationale Environnement-Santé élaborera une déclaration résumant la manière dont
la consultation publique effectuée en vertu de l’article 14 a été prise en compte.

Après approbation par la CIMES, des extraits du projet de plan NEHAP 2008-2013 et
la déclaration susmentionnée seront publiés au Moniteur belge et mis à disposition
sur le site portail fédéral www.belgium.be.

Ci-dessous vous trouverez l’aperçu du traitement des résultats de la consultation
publique et des avis des organes de consultation. Ceux-ci sont divisé en trois
parties : 6.2 remarques traitées concernant le fonctionnement global du NEHAP et
de quelle façon le plan a été modifié. Dans le 6.3. les nouveaux projets originaux ont
été discuté sur base de leur classement et remarques éventuelles (Cfr. Annexe 4).
La dernière partie, le 6.4 concerne les remarques qui pour une raison ou une autre
n’ont pas été repris dans le plan ou pas dans cette phase-ci (Cfr. Annexe 4).

6.2. Remarques globales sur le NEHAP et la phase opérationnelle 2009-2013.

Sur base des avis, qui démontrent de droit un nombre de manquements, ceux-ci ont
été modifié dans le plan présent. (Cfr. Annexe 5). Le nombre de remarques obtenues
parlent surtout d’un manque de clarté concernant la relation du NEHAP et le
préprojet. Les éléments modifiés les plus pertinents sont :
o Titre et relation entre NEHAP 1 et le préprojet NEHAP 2008-2013.

La structure et les relations entre les documents sont clarifiées sous le point 2.2.
Structure du NEHAP. Ceux-ci comprennent les documents de base NEHAP comme
publié en 2003, la stratégie globale et l’inventaire de la politique Environnement-
Santé. Durant la phase opérationnelle certains éléments seront retravaillés compte
tenu de l’état des lieux.

o Le NEHAP en tant que plan national.

L’objectif général du NEHAP pourra uniquement aboutir en tant que cadre de
référence s’il est suffisamment tenu compte des plans politiques et l’expertise des
différents niveaux politiques de l’accord de coopération dont l’information est e.a.
donnée par les partenaires de l’accord de coopération. Pour y parvenir, la Cellule
Nationale Environnement-Santé élargira la fonction de communication comme décrit
dans le point 2.1. L’accord de coopération du 10 décembre 2003.

o Le manque d’un aperçu des activités depuis 2003

Une remarque pertinente a amené la rédaction du rapport opérationnel 2003-2008.

o Manque d’un cadre d’évaluation.

Le Chapitre 2.3. résume les éléments, qui pourraient être utilisés pour développer un
cadre d’évaluation pour les projets et les activités du NEHAP. L’objectif est de
remanier es activités et projets durant la phase opérationnelle endéans les principes
de l’accord de coopération, le NEHAP et plus spécifiquement les recommandations
stratégiques, le contexte International et les plans politiques des différents niveaux
de pouvoir, le cadre DPSIR/DPSEEA et le modèle d’exposition comme décrit dans le
point 2.3.

o Budget et personnel.

Différentes remarques ont été faites concernant le budget limité et la disponibilité de
personnel afin d’implémenter efficacement le NEHAP. Pour remédier il est:

- Proposé un scénario bussiness is growing, auprès duquel les
partenaires peuvent, selon leur priorités, ajouter un budget
complémentaire pour la réalisation d’activités spécifiques ou de projets
qui sont d’importance Nationale.
- Décidé que le nombre de projets et limité.
- Décidé de renforcer la fonction de communication de la Cellule
Nationale afin qu’un échange d’information constructif s’établit entre le
Fédéral, Le Communautaire et le Régional.

o Consultation publique & l’implication des conseils d’avis.
Nous avons reçus différents avis concernant la procédure de la consultation du
préprojet, ceux-ci concernent:

- Impliquer les conseils d’avis officiels pour la consultation publique, afin
que le publique puisse tenir compte des avis proposés et de
préférence en même temps que le conseil d’avis scientifique.
- Prévoir plus de temps pour les conseils d’avis officiels afin qu’ils
puissent donner un avis approfondi.
- Modifier la consultation à différents groupes cibles, ce qui implique
également l’avis des acteurs de première ligne et d’autres
stakeholders et une campagne media réelle.

Le NEHAP tiendra compte de ces remarques durant la préparation de la phase
opérationnelle suivante.

Les différentes remarques sont traitées plus en détail en annexe 3 et 5.

6.3. Remarques concernant les projets proposés

Le préprojet reprend 6 nouveaux projets et 7 projets en cours. D’une part il a été
demandé aux personnes interrogées de donner leurs remarques concernant ces
projets et d’autre part de les classer par ordre de priorité. Certains avis ont formulé
quelques remarques d’ordre général concernant le rapport des projets au NEHAP.
Ceux-ci ont résolu en ce qui suit:

o Les projets villes et pollution et crèches qui se terminaient en 2008, ont été
repris dans le rapport opérationnel 2003-2008.
o Par projet certains critères ont été repris qui permettent de créer un cadre
d’évaluation durant cette phase opérationnelle, que la relation avec d’autres
plans politiques soient clarifiés et situé dans la relation entre l’Environnement
et la Santé en utilisant le modèle d’analyse (Cfr. 2.3 et les fiches de projets).
o Chaque projet contiendra également une description du budget et du
planning. Il faut également tenir compte des différents groupes de travail qui
traitent une thématique spécifique et qui pourraient lancer d’autres projets.
o Il sera porté plus d’intérêt à la communication et la sensibilisation des résultats
de ces projets.

Sur base de l’analyse des priorités le classement suivant a été obtenus pour les
nouveaux projets proposés:
Classement des projets.

Cellule Nationale (n=11)
Commission d’experts
Consultation publique
Conseil d’Avis (n=8)

Stakeholders (n=9)

(n=X)

Total
(n=8)
5.4 Particules Nano 6 5 2 3 6 22
5.2 Particules fines et santé 4 6 3 4 5 22
5.6 Jeunes et Environnement-Santé 6 4 4 2 4 20
5.5 Praticiens de la santé 2 2 6 6 3 19
5.1 Crèches et écoles 4 3 5 5 1 18
5.3 Climat et santé 1 1 1 1 2 6

Chaque groupe a reçu la même pondération pour le score Total final. Pour le
traitement détaillé de ce score nous référons à l’annexe 5 “classement des projets.
Sur base du résultat final il est devenu clair que le projet climat-santé est ressorti
comme le moins prioritaire par presque chaque groupe concerné, pour des raisons
que nous reprenons ci-dessous:

- La thématique devrait se faire et se fait déjà au niveau Européen.
- L’efficacité pourrait être accrue en communiquant mieux concernant
les résultats de recherches Européennes ou Internationales qui
concernent l’impact du climat sur la santé.
- La problématique semble être “pas mon problème” et d’autres
problèmes plus urgents doivent être traités.
- Afin de pouvoir exécuter un tel projet il faut créer des bases de
données environnement-santé.
- De plus il a été mentionné que cette matière est plutôt Fédérale.

Pour ces raisons il a été décidé de ne pas retenir le projet ‘Climat et Santé’ dans
cette prochaine phase opérationnelle du NEHAP. Les autres projets restent
maintenus et les remarques sont reprises dans les fiches de projets concernées et
pourvu d’une réponse. La fiche de projet, comme présenté dans le préprojet est
reprise sous annexe 1.

Sur base des réponses qui nous sont envoyées, les modifications suivantes ont déjà
été faites dans le plan opérationnel. Pour une analyse plus étendue des remarques
et des réponses concernant les projets spécifiques nous référons à l’annexe Bijlage
5: Remarques concernant les projets.

6.4 Autres remarques
Durant la consultation un sondage a été effectué pour voir quels thèmes
Environnement-Santé ou points d’attention devraient être repris dans le NEHAP
(tableau 3.6.4.).

Tableau. Thèmes Environnement-Santé qui devraient être repris dans le NEHAP
selon les personnes interrogées. La distinction est faite entre (a.) facteurs
environnementaux avec une influence possible sur la santé et (b.) syndromes qui
peuvent engendrer partiellement ou complètement par un ou plusieurs problèmes
environnementaux ou encore (c.) autres éléments.

a) Facteurs Environnementaux b) Facteurs Santé
- Radiation électromagnétique - Allergies
- Stimuler les zones vertes intra-urbaines - Perturbation hormonales
- Croissance de la sensibilité au pollen d’arbres - Effets immunologues
et d’herbe - Effets sur le système nerveux
- Pesticides et Biocides - Neurotoxicité
- Bruit - Maladies rénales
- Environmental Tobacco Smoke - Epilepsie
- Pollution lumineuse - Syndrome de Fatigue Chronique
- Plus d’attention pour la relation entre la - Troubles de sommeil
biodiversité-Environnement-Santé
- Circulation

c) Autres remarques et thèmes
- Il est pointé que concernant l’éthique et la vie privé, qui limite souvent une recherche épidémiologique
par la loi concernant la vie privé, qui elle invoque souvent et sans raison des réserves d’éthique. Ceci
nécessite une clarification.
- Groupes cibles (socio-économique), groupes cibles faibles, personnes âgées, employés,…) et acteurs
(communes, provinces, architectes, …) devraient être plus impliqué afin de pouvoir développer une
base plus vaste pour la politique environnement-santé.
- Les acteurs possibles qui n’ont pas de lien direct avec la problématique environnement-santé comme
décrit dans le NEHAP ont été repris. Ceux-ci concernent le style de vie, la radioactivité alimentaire,
(métaux (lourds) dans les médicaments.

Il est clair que ces thèmes Environnement-Santé comme repris sous a) et b) dans le
tableau 6.4., sont d’importance et cadrent sous le NEHAP. Pour le moment les
moyens limités et les priorités ne permettent pas de développer des projets
spécifiques pour la phase opérationnelle 2009-2013. D’une part ces thématiques
sont partiellement ou complètement reprises endéans les compétences de chaque
niveau de pouvoir concerné, ce qui démontre le besoin d’établir une table de
contingence pour relier les différents plans et aspects environnement-santé. D’autre
part un nombre de thématiques est déjà traité dans le cadre de la fonction de
communication de la Cellule (Cfr. Rapport opérationnel 2003-2008 et 2.1), mais étant
avisant, coordonnant ou informatif. Pour ce dernier il sera porté plus d’attention à la
communication afin de mieux informer les acteurs et les groupes cibles concernés de
la thématique traitée.

Les facteurs qui n’ont pas de lien direct, comme style de vie ou alimentation, ne sont
pas traités sous le cadre du NEHAP.
7. Sixième phase: Finalisation et approbation du plan.

Le présent plan opérationnel 2009-2013 come phase suivante du NEHAP a été
approuvé dans cette forme par la CIMES du 08/12/2009. Le plan ou éléments du
plan ont été publié dans le Moniteur Belge en mars 2010 avec un aperçu du
traitement des consultations.
ANNEXE 1: Conclusions et recommandations évaluation intérimaire

L’évaluation du contenu, de la pertinence et de l’exécution du NEHAP belge est une
synthèse des contacts avec les acteurs sélectionnés. Ceci indique que le NEHAP
n’atteint pas les acteurs de façon tangible, que l’impact du NEHAP est limité
concernant ses activités journalières. Sur le plan structurel la plus-value de la
coopération est éprouvée comme limité concernant la prise de conscience auprès
des services publics fédéraux et le rassemblement des acteurs de différent milieu.
Cela est ressenti par les acteurs comme si le NEHAP ne s’épanoui pas à 100 %.

Le grand mérite du NEHAP c’est d’exister. C’est une voie d’entrée pour l’application
des nouvelles priorités élaborées à plus grande échelle (européenne). Il assure la
cohésion top down, et devrait porter sur des projets concrets mettant en jeux tous les
partenaires. Le NEHAP est aussi un instrument de promotion afin d’améliorer la
visibilité de la politique environnement-santé, de créer de nouveaux outils et
d’améliorer les formations. Comme ébauche d’outil de vigilance le NEHAP est en
plus un instrument de stabilité sociale.

Il ressort de la consultation que la plus-value du NEHAP est reconnue, ce qui
nécessite une concrétisation. Concernant le traitement des recommandations du
NEHAP les acteurs se retrouvent. L’accent se porte sur le contenu des
recommandations actuelles et non dans créer d’autres. De la vue de la politique
plusieurs propositions ont été faites pour améliorer la plus-value de la coopération.

Les 7 recommandations du NEHAP restent pertinentes dans le cadre international.
Des propositions complémentaires s’articulant sur des initiatives internationales sont
limitées à un petit groupe d’acteurs bien au courant de cette matière.

Concernant l’exécution du NEHAP différents avantages et désavantages ont été
mentionné:

La formalisation des procédures a créé une bonne structure pour mettre en place le
travail opérationnel. Ceci est cependant minimisé par des moyens de travail limités et
l’engagement déséquilibré des acteurs concernés. De plus plusieurs acteurs
politiques ont élaboré des procédures individuelles, avec principalement les mêmes
avantages et désavantages que ceux cités pour les processus communs du NEHAP.

Concernant les projets communs en cours/achevé, la valorisation de la collaboration
fonctionnelle mise en place pour les réaliser ainsi qu’une valorisation des résultats
obtenus seraient perçues comme un avantage. Par ailleurs, les moyens de travail
limités et l’engagement variable des acteurs sont perçus comme défavorable au
processus. Les opinions sur la fonction d’exemple des projets en cours/achevés pour
définir de nouveaux projets et perspectives sont partagés.
Tous les acteurs concluent que le NEHAP doit rester un cadre de référence, afin de
mener à une politique cohérente et complète dans le domaine de l’environnement et
de la santé. Une attention particulière doit porter sur la protection des groupes
vulnérables. La plupart des acteurs sont néanmoins peu familiarisés avec les
répartitions des compétences politiques concernant le thème environnement- santé
pour pouvoir proposer des projets communs. Ceci explique en grande partie la
contribution limitée des acteurs concernant les perspectives concrètes du NEHAP.
De ce fait, il est difficile d’élaborer une politique sur base de leurs priorités.

Par conséquent la cellule nationale Environnement – Santé a établi des critères afin
d’identifier les projets communs: le projet doit cadrer avec une des 4 premières
recommandations du NEHAP, il exclut les domaines « Alimentation » et «
Assuétudes », le projet doit mobiliser tous les niveaux de pouvoir, il ne peut être
réalisé que par une collaboration fonctionnelle des différents niveaux de pouvoir et
finalement le projet doit être une opportunité pour tous les niveaux de pouvoir. Sur
base de ces critères, seules les recommandations suivantes peuvent supporter des
projets communs : collaboration fonctionnelle, croisement/traitement des données
des bases de données environnement – santé, recherche stratégique, politique de
prévention et finalement la communication sur le NEHAP.

Lors du workshop avec les acteurs les limites actuelles du NEHAP était mise en
évidence par la société civile. Celle-ci suggère d’élargir le NEHAP à toutes les
recommandations (7) au lieu de se limiter aux quatre premières recommandations.
En plus, il faut revoir l’exclusion des domaines alimentation et assuétudes.
Du côté politique on suggère de réaliser des notes stratégiques pour l’intégration des
domaines environnement et santé.

En général on demande une meilleure communication sur le NEHAP. En plus, il faut
cibler les projets communs et les missions vu les moyens disponibles. La durabilité
du NEHAP doit être assurée par le développement du réseau des « stakeholders ».
Finalement, il faut concrétiser la mission de la cellule nationale Environnement –
Santé. Le fonctionnement du secrétariat du NEHAP peut aussi être amélioré.
ANNEXE 2 : rapport de la commission d'avis

Quinze des vint-trois membres de la commission d'avis contactés ont répondu dans
les délais. Seuls dix d'entre eux ont utilisé le questionnaire spécifique joint comme
format pour leurs remarques (annexes 1-6). Les autres se sont limités à formuler une
série de remarques libres (annexe 7). Nous commentons ci-après brièvement les
réactions enregistrées.

Le tableau ci-dessous présente un classement prioritaire établi sur la base des
réponses des membres de la commission d'avis. Les évaluations individuelles des
projets considérés comme ‘absolument prioritaire’ (score 1), ‘prioritaire (score 2) et
‘non prioritaire’ (score 3) ont donné lieu à l'octroi des cotes de, respectivement, 3, 2
en 1. Ces valeurs ont été additionnées par projet, pour tous les membres qui ont
fourni l'information demandée. Afin de permettre une comparaison entre les
différents projets, un score moyen a ensuite été déterminé en divisant la somme
précitée par le nombre de réponses. Les différences entre le classement ou ranking
ainsi obtenu (tableau 1) et celui établi par la cellule nationale (tableau 2) sont
significatives.

Tableau 1: Classement prioritaire des projets selon les résultats de la commission d'avis. Les
scores prioritaires 1, 2 et 3 correspondent respectivement à ‘absolument prioritaire’,
‘prioritaire’ et ‘non prioritaire’. Les chiffres par catégorie prioritaire correspondent au nombre
respectif de répondants.
Priorité
jusque # Score
N° Projets 1 2 3
réponses moyen
4.7 Qualité de l’air intérieur des crèches 7 2 0 9 2.78
Professionnels de la santé et
5.5
l’environnement 7 3 0 10 2.70
Qualité de l’air intérieur dans les crèches et
5.1
les écoles 7 4 0 11 2.64
4.4 Biomonitoring humain 6 1 1 8 2.63
5.2 Particules fines (PM 2.5 et 10) et santé 7 2 1 10 2.60
4.2 Cancers infantiles et environnement 7 2 1 10 2.60
4.6 Villes et pollution 5 2 1 8 2.50
Groupe de travail indicateurs
4.5
Environnement-Santé 4 5 0 9 2.44
Actions en cas de pics d’ozone et d’autres
4.3 pics de pollution en fonction de la santé
publique 5 3 2 10 2.30
4.1 &
Nanoparticules et leur effet sur la santé
5.4 4 4 2 10 2.20
5.6 Jeunes et Environnement-Santé 3 6 2 11 2.09
5.3 Changements climatiques et santé 3 0 6 9 1.67
Sur base de l'opinion exprimée par la majorité des membres de la commission d'avis,
il serait opportun que chaque projet démarre l'année indiquée en grisé dans le
tableau 3.

Tableau 2 : classement des projets en fonction de la priorité accordée sur la base de l'avis de la cellule Enviro
Priorités selon la cellule Environnement-Santé
4.4 Biomonitoring humain
4.6 Villes et pollution
4.1 & 5.4 Nanoparticules et leur effet sur la santé
5.2 Particules fines et santé (PM 2.5 en 10)
5.6 Jeunes et Environnement-Santé
5.5 Professionnels de la santé et l’environnement
4.5 Groupe de travail indicateurs Environnement-Santé
4.3 Actions en cas de pics d’ozone et d’autres pics de pollution en fonction de la santé publique
5.3 Changements climatiques et santé
5.1 Qualité de l’air intérieur dans les crèches et les écoles
4.2 Cancers infantiles et environnement

Tableau 3 : planning établi sur la base des réponses de la commission d'avis. Les chiffres
représentent le nombre de répondants qui estiment que le projet devrait démarrer au
cours de l'année indiquée.

N° Projets 2009 2010 2011 2012 2013 # réponses
Qualité de l’air intérieur dans les
5.1 6 1 1 8
crèches et les écoles

Particules fines (PM 2.5 et 10) et
5.2 2 1 4 7
santé

5.3 Changements climatiques et santé 1 1 1 3 6
4.1
Nanoparticules et leur effet sur la
& 3 1 1 1 6
santé
5.4
Professionnels de la santé et
5.5 5 2 1 8
l’environnement
5.6 Jeunes et Environnement-Santé 2 3 1 2 8

4.2 Cancers infantiles et environnement 3 1 1 5

Actions en cas de pics d’ozone et
4.3 d’autres pics de pollution en 3 1 1 5
fonction de la santé publique

4.4 Biomonitoring humain 1 2 1 4

Groupe de travail indicateurs
4.5 3 1 1 1 6
Environnement-Santé

4.6 Villes et pollution 2 1 1 4
4.7 Qualité de l’air intérieur des crèches 4 1 5

Quelque six répondants ont attiré l'attention sur l'interdépendance entre certains
projets (annexe 1).

La plupart des réactions reçues portent sur d'éventuels obstacles (annexe 2) et
facteurs-clés possibles (annexe 3) en perspective de la réalisation des projets.
Toutes les remarques et informations pertinentes concernant les nouveaux projets
ont été intégrés dans la version retravaillée de l'avant-projet. Les remarques relatives
aux projets en cours n'ont pas (encore) été intégrées parce que les actions prévues
auront lieu de toute manière ou sont même déjà terminées. Par ailleurs, la plupart
des remarques concernant les projets en cours sont plutôt des recommandations
utiles qui peuvent et/ou doivent être prises en compte dans la suite de l'exécution du
projet et/ou au cours des actions de suivi. Également dans le cas des nouveaux
projets, une série de remarques (p.ex. “faire attention aux experts sous l'influence de
groupes de lobbying”) peuvent être interprétées comme des recommandations utiles
dont il faudra tenir compte dans la phase d'attribution et d'exécution des différents
nouveaux projets.

D'une manière générale, les projets sont considérés comme pertinents. La plupart
des répondants sont d'avis que les projets prouvent que les problématiques visées
ont été discutées et qu'elles constituent un ensemble complémentaire.

Sept répondants proposent des personnes de contact éventuelles (annexe 4)
auxquelles l'on pourrait s'adresser pour la réalisation des différents projets. Au moins
une personne de contact pertinente est identifiée par projet.

Quelque trois répondants font état de projets du même genre réalisés dans d'autres
contextes et qui pourraient fournir des informations utiles en perspective de
l'exécution de NEHAP 2008-2013 (annexe 5).

Enfin, un certain nombre de thèmes et de projets ont également été identifiés qui
pourraient être développés à l'avenir dans le cadre de NEHAP (annexe 6).

Les annexes proposées ci-après sont également présentées de manière synoptique
dans les différents feuillets du fichier Excel RÉPONSES DE LA COMMISSION
D'AVIS (“ANTWOORDEN ADVIESCOMMISSIE”) joint.
Composition comité d’avis

FRANCAIS

Alfred Bernard, toxicologue (Université Catholique de Louvain)
Annick Fourmeaux (Plan Air - Région wallonne)
Dominique Defrise (Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement)
Jacques Kummer (Université Libre de Bruxelles)
Marianne Squilbin (Plan Air – Région de Bruxelles-Capitale)
Michel Roland, généraliste
Olivier Michel, pneumologue (Université Libre de Bruxelles)
Pierre Bartch ou Maryse Wanlin (asbl Fonds des affections respiratoires)
Véronique Godin, pédiatre pneumologue
Véronique Tellier (Observatoire de la santé du Hainaut)
Emmanuèle Bourgeois (Politique scientifique fédérale)
John Pauluis (asbl Health and Environment Technical Care Organisation)
Catherine Lemaître (JClub)

FLAMAND
Ben Nemery (Katholieke Universiteit Leuven)
Ilse Loots (Universiteit Antwerpen)
Lieve Cox (Algemeen Christelijk Vakverbond)
Lea Maes (Universiteit Gent)
Mart Verlaek (Medisch Milieukundige bij de LOGO’s)
Mirka Van der Elst (plan air Vlaams Gewest)
Vera Nelen (Provinciaal Instituut voor Hygiëne Antwerpen)
Willy Baeyens (Steunpunt Milieu en Gezondheid )
Birgit Fremault (FEB – VBO)
Carine Renard (asbl-vzw CRIOC-OIVO)
ANNEXE 3 Aperçu des remarques globales concernant le préprojet de la 2 ième
phase du NEHAP.

Sur base de l’annexe Documents d’Avis Part I REMARQUES CONCERNANT
NEHAP EN GENERAL, les points de discussion sont groupés par thème. Les avis
étant déjà repris auparavant sont marqués en bleu. Le point de vue concernant ces
points de discussion sous forme de questions doit permettre de formuler une
réponse aux avis et/ou de modifier éventuellement le NEHAP 2008-2013. Dans la
colonne de droite il est référé à une présentation ppt. nr. (Annexe, Figures) afin
d’améliorer l’orientation de la discussion. Le nombre approximatif des remarques est
donné, le ou # présente plusieurs.

C:\Documents and C:\Documents and
Settings\btv\Desktop\CIMES II\Publieke 20 april O9\Figuren ter discussie voor 14mei09 versie 20 april 09 FR.ppt
Settings\btv\Desktop\CIMES II\Publieke consultatie III\deel 1 consultatie III\deel 1 20 april O9\BIJLAGE ADVIESDOCUMENTEN DEEL I per NEHAP t

# approximation du nombre de remarques / récemment aperçu– également aperçu
auparavant / ppt: nr dia figures pour appui de la discussion.

POINTS DE # Δt - Remarques Avis ppt
DISCUSSION  Questionnement et points de discussion
1. Titre 1 . - Plan ou Programme 2
 Besoin d’un autre titre?
2. NEHAP # . Accord de Coopération 3
2.1 Accord de - Les objectifs sont confus et vague (qui? planning?
Coopération moyens?).
- La possibilité de l’accord de coopération n’est pas
suffisamment utilisée !
 Doit-on clarifier la différence entre les
capacités/possibilités stratégiques et opérationnelles
du NEHAP?
2.2 NEHAP/CEHAPE # . - Confusion concernant le concept ES, qui fait quoi, quelles 7
. sont les relations, quelles sont les thématiques! 8
(Recommandation 1)
- Manque de connaissance de la situation/de l’impact ES en
Belgique. ( Recommandation 2)
- Manque de donnés scientifiques pour le procès ES
NEHAP. (Recommandation 3)
- Pas d’intégration du concept de développement durable?
- Pas d’interaction ni concordance avec d’autres
projets/plans?
-Imprécision NEHAP – CEHAPE dans le choix de projets?
- Imprécision dans la relation entre le NEHAP I et le
NEHAP II (développer un aperçu des activités ES en
2003-2008 ou modifier le titre)?
 Créer un cadre de travail analytique? Ceci peut être
utilisé tant bien pour le choix d’activité et l’évaluation
du NEHAP? Ceci clarifie également quels groupes
cibles et acteurs pourraient être impliqués pour une
activité?
2.3 Fédéral-régional- # . - Plan fédéral plutôt que national? Rivalité avec des plans 3
communautair/inter- et régionaux? 4
intra-régions. - Pas d’aperçu des synergies et lacunes entre les 5
compétences? 6
- l’Echange d’idées utilisables entre les partenaires est 11
limité.
- Dans quelle mesure une communication ambivalente
entre le NEHAP et les plans régionaux est-elle
désirée/nécessaire?
- Le développement des plan nationaux ne peut engendrer
des ambitions régionales?
- Besoin de développement d’instruments pour une
stratégie coordonnée.
 Besoin de clarifier le cadre de référence?
- Niveaux provinciaux et 1 .  Est-ce le but d’impliquer tous les niveaux politiques -
districts dans le procès NEHAP? Vu le fonctionnement des
niveaux politiques dans chaque région, le site Web ne
pourrait-il pas servir içi comme plate-forme
d’information?
2.4 Inter-sectoralité 3 . - Meilleure association des disciplines différentes -
(première ligne, architectes, ingénieurs, …) et
distinguer le type d’information.
- Associer plusieurs secteurs compliquerait le
développement du NEHAP.
- Associer plusieurs secteurs est nécessaire pour
une bonne santé environnementale.
 Dans quelle mesure la Cellule Nationale peut-elle
être plus avisante ou plus consultative? Y-a-t-il un
besoin d’un Conseil ES p.e. conforme au Conseil
Supérieur de la Santé?
 Dans quelle mesure les groupes de travails/réseaux
pourraient-ils attribuer par un échange d’information
ambivalente et fonctionnelle?
2.5 Groupes cibles 3 - Impliquer en plus des enfants les défavorisés, 7
troisième âge, employés…
 Faire concorder clairement le CEHAPE et le NEHAP
pour déterminer le groupe cible.
 Les projets ne peuvent pas à chaque fois considérer
tous les groupes cibles car ceux-ci demandent une
approche spécifique, précisément afin de désigner les
acteurs.
2.6 Planning 1 - Un nombre de projets du NEHAP sera prématurément 12-
interrompu. 14
 Cfr. planning à CT, MT, LT
2.7 Modèle d’exposition 3 . - Plus d’attention pour l’implémentation du modèle 7
et chaîne de perturbation d’exposition dans les projets. 8
- Mieux intégrer le cadre de perturbation
 Intégrer le croisement du modèle de perturbation et
du modèle d’exposition dans un cadre d’analyse?
2.8 Intégration des 9 . - Projets généralement peu ambitieux 8
projets dans le NEHAP - Tenir compte de la spécificité de chaque partenaire 9
(p.e. BXL comme métropole)
- Projets généralement vague (responsable, budget,
planning) et peu concret
- Essayer d’impliquer les professionnels de première
ligne pour chaque projet (au moins concernant la
remise d’information)
- Limiter le nombre de projets en fonction des
moyens disponibles.
- Imprécision sur les problématiques
environnementales qui seront repris dans le
NEHAP.
- Les nouveaux projets ne sont pas toujours étayés
afin d’être repris dans le NEHAP.
- Impliquer les indicateurs d’évaluation dans chaque
projet.
- Manque d’utilisation d’un inventaire de recherche
scientifique en préparation de projets.
- Rester indépendant du lobby industriel.

 Besoin de cadre d’évaluation et d’analyse pour la
proposition et le développement des?
3. Recommandations # . Demande/réponse spécifique (EVALUATION 06): les 8
recommandations doivent-elles êtres reprises comme telle 9
dans l’accord de coopération? 10

- Peu concret, général et toujours applicable!
- Pas d’état des lieux concernant le progrès de ces
recommandations. (Recommandation 1 peut être
considéré réalisé, à développer
opérationnellement, à amplifier et à continuer avec
l’aide d’un cadre analytique? Le développement de
la recommandation 2 pourrait-être plus importante
les 5 années à venir)
- Pas d’aperçu univoque des activités des années
précédentes.
 Est-il utile de faire la différence entre la partie
stratégique et la partie opérationnelle d’une
recommandation?
 Mesure 1.3 “Exécuter des mesures” A reprendre
spécifiquement dans la procédure d’évaluation?
 Description des activités de la cellule de 2003 –
jusqu’à maintenant - à ajouter?!
1 Coopération Y-a-t-il un besoin de faire la différence entre la coordination
fonctionnelle (i.e. accord de coopération + CIMES + Cellule Nationale) et
la coopération fonctionnelle (e.a. groupes de travail,
groupes d’accompagnement, acteurs)?
2 Monitoring-Base de # . - Son importance est très claire concernant la
données -ES indicateurs remarque sur les indicateurs. (Cfr. Annexe XXXX)
- La nécessité d’un démarrage rapide?
- Nécessaire de définir une stratégie de cadre?
4 Communication 1 . - Echange d’information et l’implication des acteurs
sociaux du NEHAP sont trop limité.
 Liste des acteurs qui sont/ont été impliqués aux
activités, groupes de travail et projets.
 Distribuer le rapport annuel après l’approbation de la
CIMES (peut-être sous forme d’un éditorial?)
4. Budget et Personnel. 11 . - Budget trop restreint et personnel limité. 10
- Détermine les possibilités et les restrictions du
travail du NEHAP
 “Business growing” et coopération fonctionnelle
peuvent former la base de la réponse.
5. Procédure # . - Aucune procédure d’évaluation concrète n’est
d’évaluation établie, ( à établir? ceci est très lié avec le
cadre analytique qui est à développer?).
- Une évaluation est prévue mi NEHAP II (entre 2008
et 2013).
6. Consultation 5 . - Besoin d’une modification des procédures?  en 15
Publique & tenir compte pour le NEHAP III
consultation d’avis. - Impliquer les stakeholders NEHAP dans le choix
d’un projet national?
 Impliquer les Conseils d’Avis plutôt que la
consultation publique?
 Campagne médiatique afin d’avoir un plus grand
impact sur la participation du public (budget)?
7. Forme/style 3 . - Besoin de plus de clarté pour le grand publique et
les experts non -ES?

 Faire éditer la version finale par un journaliste?
 Ajouter une liste d’acronymes.
8. Secrétariat 3 . - Besoin d’une permanence plus considérable du
secrétariat.
- Le pilotage d’un stagiaire consultant environnement
est remis en question.
ANNEXE 4 : Classement des projets et propositions de thèmes qui devraient
être repris par le NEHAP

TRAITEMENT DES AVIS PARTIE PRIORITES PROJETS

Dans se document vous trouverez un aperçu des conseils, organisations et civils (1.) qui ont
réagis spécifiquement au questionnaire. Dans le point 2. les résultats sont résumé par groupe
d’avis et auprès duquel la commission d’experts et la cellule sont également impliqués. Dans
le point 3. un résultat final par projet est accordé, sur base de la classification des projets par
groupe d’avis, présumé que chaque groupe d’avis a un impact équivalent. Ceci pourrait
encore être diversifié et sera discuté pendant la réunion de cellule le 14 mai 09. Dans le point
4. il est donné un aperçu des remarques concernant les nouveaux projets. Un aperçu
approfondi des remarques reçues pour tous les projets se trouve dans l’annexe ci-dessus

C:\Documents and
Settings\btv\Desktop\Publieke consultatie III\deel 1 20 april O9\BIJLAGE ADVIESDOCUMENTEN DEEL II PROJECTEN 20 april 2009.doc

Dans la partie n° 5 se trouve un inventaire des sujets qui se trouvent en dehors du pré-projet
mais pour lesquels le NEHAP ou la Cellule pourrait s’intéresser.

1- Conseils, organisations et civils qui ont attribué une priorité aux projets.

AVIS Conseils Officiels 2009

Abréviation CONSEIL Avis Publique
CSS Conseil Santé Supérieur 4 mars 2009
CS BXL Conseil Consultatif de la Santé et de l’Aide aux 6 mars 2009
Personnes (CCC-GGC)

REPONSES Organisations consultation publique 2009

Abréviation Organisation Transmis
OIVO- Onderzoeks- en Informatiecentrum van de 12 mars 2009
CRIOC Verbruikersorganisaties. Centre de Recherche et
d'information des Organisations des
Consommateurs- ROUSSEAU Catherine -
catherine.rousseau@crioc.be; catherine.rousseau@oivo.be
Gezinsbond Gezinsbond -- VAN KALMTHOUT Danielle -- 12 mars 2009
danielle.van.kalmthout@gezinsbond.be
SAMI lux SAMI-Lux – KUSKE Martyna -- 13 mars 2009
m.kuske@province.luxembourg.be
GRACQ GRACQ - les cyclistes quotidiens – DEHAYE Bernard 15 mars 2009
bernard.dehaye@gracq.org
Défense de l'environnement à Bruxelles - DUR 23 février 2009
Pierre
Fondation contre le Cancer – SERVAIS Patricia - 10 mars 2009
pservais@cancer.be
IEB Inter-Environnement Bruxelles - MARJO Erwan - 10 mars 2009
erwan.marjo@ieb.be
Observatoire de la Santé du Hainaut - BERRA Paul - 11 mars 2009
paul.berra@hainaut.be
IEW Fédération Inter-Environnement Wallonie 24 février 2009

REPONSES sur base individuelle de la consultation publique 2009

12 mars 09 DURIEU Marie-Louise - Membre de plusieurs ONG
2 mars 09 STENUIT Jacques - Docteur en médecine - j.stenuit@versatel.be
24 février 09 CHARLIER Corinne - CHU de Liège (service toxicologie) -
C.Charlier@chu.ulg.ac.be
11 mars 09 REVELARD Myriam - myriam.revelard@netcourrier.com
28 janvier 09 STAQUET Françoise - francoise.staquet@brutele.be
10 mars 09 VAN GESTELEN Peter - peter.vangestelen@skynet.be
23 janvier 09 GARDEDIEU Kevin - Kevin.gardedieu@telenet.be
10 mars 09 PRIEELS Anne (réponse générale)

2 CLASSIFICATION DES PROJETS

- Uniquement les 6 nouveaux projets proposés (décision de la Cellule du 26
mars 09)
- Conseils: 2
- Stakeholders: 9
- Individuels: 8
- Cellule: 11
- Expert commission 15
Tableau 1: Classification (R: 6 – priorité absolue et 1- priorité la plus basse) des projets par
groupe d’avis sur base de la moyenne des scores. Chaque répondant dans chaque groupe d’avis a
donné une priorité à chaque projet sur base de : 3: absolument prioritaire, 2 prioritaire, 1 non-
prioritaire

Conseil d’avis 3 2 1 Jusqu’à # rép. Moyenne score R

5.4 Particules nano 2 2 3 6
5.6 Jeunes et santé environnementale 2 2 3 6
5.1 Crèches et écoles 1 1 2 2,5 4
5.2 Particules fines et santé 1 1 2 2,5 4
5.5 Praticiens de la santé 2 2 2 2
5.3 Climat et Santé 1 1 2 1,5 1
Consultation Publique 3 2 1 Jusqu’à # rép. Moyenne score R

5.2 Particules fines et santé 4 3 1 8 2,375 6
5.4 Particules nano 4 0 2 6 2,33333 5
5.6 Jeunes et santé environnementale 4 1 2 7 2,28571 4
5.1 Crèches et écoles 3 4 1 8 2,25 3
5.5 Praticiens de la santé 2 4 1 7 2,14286 2
5.3 Climat et Santé 2 1 4 7 1,71429 1
Stakeholders 3 2 1 Jusqu’à # rép. Moyenne score R

5.5 Praticiens de la santé 6 2 1 9 2,56 6
5.1 Crèches et écoles 5 3 1 9 2,44 5
5.6 Jeunes et santé environnementale 3 4 0 7 2,43 4
5.2 Particules fines et santé 3 5 1 9 2,22 3
5.4 Particules nano 3 1 2 6 2,17 2
5.3 Climat et Santé 3 2 2 7 2,14 1
Commission d’Experts 3 2 1 Jusqu’à # rép. Moyenne score R

5.5 Praticiens de la santé 7 3 0 10 2,70 6
5.1 Crèches et écoles 7 4 0 11 2,64 5
5.2 Particules fines et santé 7 2 1 10 2,60 4
5.4 Particules nano 4 4 2 10 2,20 3
5.6 Jeunes et santé environnementale 3 6 2 11 2,09 2
5.3 Climat et Santé 3 0 6 9 1,67 1
Cellule Nationale 3 2 1 Jusqu’à # rép. Moyenne score R

5.4 Particules nano 6
5.2 Particules fines et santé 5
5.6 Jeunes et santé environnementale 4
5.5 Praticiens de la santé 3
5.3 Climat et Santé 2
5.1 Crèches et écoles 1

3 Tableau 2: Comparaison des priorités entre les commissions d’avis

Classification des projets “Non-
pondérés”.

Commission d’experts
Consultation publique

Cellule Nationale
Conseil d’Avis

Stakeholders

Total
5.4 Particules nano 6 5 2 3 6 22
5.2 Particules fines et santé 4 6 3 4 5 22
5.6 Jeunes et santé environnementale 6 4 4 2 4 20
5.5 Praticiens de la santé 2 2 6 6 3 19
5.1 Crèches et écoles 4 3 5 5 1 18
5.3 Climat et Santé 1 1 1 1 2 6

4 Remarques principales par projet

5.1 Crèches et écoles
- Les résultats doivent être plus efficacement opérationnalisés en avertissant les
responsables concernant les produits nocifs.
- Possibilité d’une coopération avec une commission de la Communauté française qui
s’occupe de la matière.
- Egalement impliquer le radon dans le sud de la Belgique.
- Il y a une énorme diversité de matériaux dans les milieux intérieurs
- Phase de mise en œuvre est trop vaguement définie.
.
5.2 Particules fines et santé
- Très important pour les métropoles.
- Projet ambitieux en termes de faisabilité, déterminants multifactoriels, la multi-
diciplinarité et l’absence d’instruments de mesures valables.
- Projet très théorique, peu ambitieux.
- Vague concernant les objectifs, moyens disponibles et développement.
- Tenir compte des projets en cours.

5.3 Climat et Santé
- Vague
- Mise en œuvre serait mieux au niveau européen
- Ce projet devrait s’orienter vers la diffusion des résultats des études et des projets de
recherche
- Cette préoccupation est plutôt du ressort du niveau de pouvoir fédéral
- Les bases de données de santé doivent d’abord être actualisées.
- Il y a d’autres priorités.
- Possiblement important dans une prochaine phase du NEHAP.

5.4 Particules nano
- Très utile
- Impliquer les organisations des consommateurs nécessaires
- Beaucoup d’études existent déjà ailleurs
- Confusion concernant le budget, la durée, résultat?
- Rester attentif concernant les groupes de lobby.
- Budget restreint.
- Projet se situe encore au niveau de la recherche fondamentale, trop tôt?
- Le suivi des effets des particules nano est nécessaire au niveau international.
- Eventuellement adéquat pour une prochaine phase du NEHAP.

5.5 Praticiens de la santé
- Prioritaire
- Impliquer les scientifiques et les stakeholders nécessaires.
- Impliquer les travailleurs de la santé dans d’autres secteurs.
- Prévoir l’accréditation pour la formation continue et des cours (cfr. Formation
continue pour éthique et économie).
- La distribution des eaux et sa qualité peut être prise comme exemple classique.
- Intégrer la formation ES-Master dans la formation de base des médecins et
travailleurs de la santé.
- Faire attention aux sujets spécifiques lors de la formation.
- Comme les pouvoirs sont très dispersés, la problématique de l’implémentation est
réelle et complexe.
- La formation ES est également nécessaire dans d’autres formations (bio-ingénieurs,
architectes, journalistes, éducateurs, etc…) et en tout cas dans les formations
environnementales.
- La communication dans les formations ES est ultra-importante.
- Confusion sur la façon d’organisation.
- L’obligation sera difficile à réaliser, sauf si reconnu comme un élément de certaines
professions de santé.

5.6 Jeunes et santé environnementale
- Connaissance de base et information objective sont essentiel.
- Planning à long terme
- Besoin d’affinement et peu ambitieux.
- Impliquer les femmes (enceintes) dans le groupe cible
- Manque de moyens humains (personnel) (turn-over important dans les conseils des
jeunes)
- Existe-t-il des organisations de jeunes qui pourraient avoir le rôle pionnier?
- Si possible impliquer les médias des jeunes.
- Soutenir des projets dans les écoles.
- Tout d’abord éduquer les éducateurs en ES.
5 Thèmes proposés pour être repris dans le NEHAP

Conseils Thème Organisations &
civils
2 * Affectations allergiques
1 * Effets immunitaires (e.a. maladies auto-
immunitaires),
1 * Effets hormonaux (e.a. fertilité, cancer des
seins),
1 * Effets neurologiques (e.a. troubles du
comportement, multiple chemical sensitivity
syndrome)
1 * neurotoxicité (e.a. maladie de Parkinson,
maladie d’Alzheimer)
1 * autres effets comme épilepsie, syndrome
de fatigue chronique, troubles du sommeil,
….
1 * maladies rénales
1 * la loi sur la vie privée restreint une
meilleure recherche épidémiologique
1 * radiation électromagnétique 5 (+plan d’action)
1 * Attentivité aux publicités trompeuses
2 * coûts-bénéfice (à utiliser pour faire le choix
entre les projets)
2 * Conseil d’Avis scientifique indépendant
1 * plus d’attention pour la création de zones 1
vertes
1 * développement de notes stratégiques
concernant l’intégration de l’environnement
et de la santé
* impact sur la santé des pesticides et 3
biocides
* problème du tabac (passif et actif) 1
* la démédicalisation des soins de la santé 1
* stimuler une approche plus causale 2
concernant la pollution de l’air
* Effets de la surcharge du bruit 2
* Effets sur la santé de rouler en vélo 1
journalièrement.
* la présence de métaux dans les produits 1
de soins et vaccins: l’aluminium et le
mercure
* L’impact des parabènes est aussi à 1
étudier
* l’irradiation des aliments. 1
ANNEXE 5: Aperçu schématique des points de discussion et le rapport de la
Cellule (14 mai 09) concernant la discussion du traitement de la consultation.

PROCES-VERBAAL - NOTULEN

Date/Datum : 14/05/09  9:30 tot 16:00
Réunion/Vergadering: Zaal Peyo A 09D376
Place/Plaats: Eurostation
(U) op uitnodiging

Nom/Naam : Présent/Aanwezig Excusé/Verontschuldigd/
Vertegenwoordigd door:
Dirk Wildemeersch DW X Gerrit Tilborghs GT
Maja Mampaey MM X
Murielle Mendez MZ V
Catherine Bouland CB X
Véronique Carrewyn VC X Catherine Bouland
Martine Bauwens MB X Catherine Bouland
Laurence Nick LN X PL
Francis Brancart FB X
Yseult Navez YN X
Fréderic Chemay FC X
Catherine Sucs CS X
Pieter Logghe PL X
Jocelyne Van Loo JD X
Bart Verhagen BV X

1- Approbation de l’ordre du jour:

A. Discussion et réflexion sur le NEHAP.
B. Divers:
i. Pronet
ii. Conférence: Governing uncertainty, organisée par l’Afsset (FR)
iii. position de l’OMS “Draft declaration”.

A. Discussion et réflexion sur le NEHAP et les activités de la Cellule
nationale

Lors de la réunion de la cellule qui s’est tenue le 26 mars, il a été décidé qu’une
réflexion s’imposait à propos du NEHAP. Les avis indiquaient que l’avant-projet
proposé manquait surtout de clarté et que l’approche de la vision stratégique et
de la capacité opérationnelle du NEHAP n’était pas développée à suffisance. Le
secrétariat a intégré les avis et a examiné les résultats principaux de façon
personnelle avec chacun des partenaires dans le cadre de la préparation de la
discussion de ce jour.
1) Discussion: Vision générale des activités de la Cellule nationale ES
en ce qui concerne le NEHAP

Il importe de préciser les objectifs que la cellule entend atteindre au travers du
NEHAP et de l’Environnement-Santé en Belgique. Quelle est la vision à long
terme des membres de la cellule? Les points suivants ont été abordés au cours
d’une table ronde:

- Les NEHAP réalisés par les pays à l’initiative du bureau régional européen de
l’OMS présentent de nettes divergences en termes d’approche et de vision. Il
s’impose de préciser les objectifs que la Belgique poursuit au travers de son
NEHAP.
- Les activités de la cellule ne doivent pas nécessairement se limiter au NEHAP
senso strictu. Le NEHAP pourrait également constituer une partie des activités
de la cellule.
- Il vaudrait mieux développer la fonction de coordination de la cellule, en tant
qu’unique organe de concertation, en fonction des plans stratégiques
régionaux, communautaires et/ou fédéraux. La cellule pourrait alors remplir un
rôle plutôt consultatif dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques en
question et n’aurait pas de pouvoir de décision.
- Le transfert d’information sur les différentes activités ES mises en œuvre par
les membres de la cellule doit être assuré de façon régulière. Une mise à jour
régulière de ces informations est dès lors impérative. Depuis l’adoption de
l’accord de coopération, les différents membres de la cellule ont mis de
nombreux projets en œuvre. Jusqu’à présent, les informations qui se
rapportent à ces projets ont fait l’objet d’échanges extrêmement limités
(rédaction des fiches de projet à partir de 2005 pour le rapport annuel 2007).
- A l’instar de ce qui s’est fait pour un certain nombre de processus
internationaux, la cellule doit continuer à s’efforcer de transposer les
processus internationaux dans le contexte belge. La définition des positions
de la Belgique doit être préparée. Une question pertinente qui se pose à cet
égard est celle de l’identification des processus internationaux qui intéressent
l’ES, parallèlement à ceux définis par le bureau régional de l’Europe de l’OMS
et le plan d’action de l’Union européenne.
- Si les projets de la cellule revêtent une grande importance, il faut également
porter une attention au moins aussi importante à la fonction que la cellule
remplit en tant qu’organe consultatif, conseil consultatif ou plate-forme de
coordination.
- On peut établir une distinction entre les projets élaborés par la cellule dans le
cadre du NEHAP (national) et qui doivent remplir un certain nombre de
critères (voir cadre d’analyse ci-dessous) et les projets qui résultent de la
collaboration entre différents acteurs (belge).
(B) Au terme de cette discussion, la cellule décide, conformément à l’accord de
coopération, que les missions premières de la cellule peuvent se définir comme
suit:
1) Améliorer la fonction de concertation en ce qui concerne l’expertise et ou
les plans stratégiques mis sur pied par les différents membres de la cellule
dans le cadre de la mise en œuvre d’activités ES (AC: Art. 2).

2) Maintenir la fonction de coordination pour ce qui concerne les processus
internationaux, c’est-à-dire formuler les positions belges et transposer les
processus internationaux dans le contexte belge en matière d’Environnement-
Santé (AC: Annexe Art. 14).

3) Il convient d’établir une distinction nette entre la fonction de concertation de
la cellule (AC: Annexe Art. 1.6) et l’élaboration et le suivi du NEHAP en tant
que plan (AC: Annexe Art.2).

2) Structure et développement du NEHAP en tant que plan

Sur la base des avis recueillis, la cellule marque à tout le moins son approbation
par rapport:
- au manque de clarté qui entoure la relation entre l’avant-projet et le NEHAP I;
- à la distinction que l’on peut opérer entre la mise en œuvre stratégique et
opérationnelle du NEHAP.
- à la présentation de l’avant-projet qui, pour les parties qui ne sont pas
directement impliquées, s’avère peu accessible et incomplète sur le plan du
contenu;
- au caractère limité ou incomplet de l’assise donnée aux projets par rapport aux
objectifs fixés. A cet égard, la relation entre le NEHAP et le CEHAP pourrait être
mieux développée;
- à l’intitulé;
- au fait que les différents acteurs ne sont pas pleinement associés.

(B) Compte tenu de la discussion générale (point 2), la cellule propose de
subdiviser le NEHAP en:
1- un développement stratégique permanent du NEHAP qui permette:
o d’intégrer l’expertise que la cellule s’est constituée (activités et projets);
o d’intégrer dans l’ensemble les éventuels changements structurels
intervenus depuis 2003 auprès d’un certain nombre de partenaires;
o le NEHAP I pourrait servir de point de départ à cet effet et être remanié
en fonction des changements.
o Le cadre international devra y être mentionné de façon claire, de même
que le rapport entre le NEHAP et le CEHAPE (+ la raison pour laquelle
il en est fait état).
2- un rapport opérationnel portant sur la période 2003-2008 et qui:
o décrira les activités et projets de la cellule;
o décrira les activités principales ainsi que les projets des membres de la
cellule.
3- un plan opérationnel pour la période 2009-2013 qui:
o réitérera les objectifs poursuivis;
o accorde mieux les projets avec un certain nombre de critères sur la
base d’une analyse ou d’un cadre de contrôle, qui sera également
susceptible de servir de cadre pour l’évaluation des activités.
o tienne compte des remarques formulées dans le cadre des
consultations.
o pourrait enfin reprendre le volet Maladies respiratoires et
cardiovasculaires du NEHAP I, à compléter avec la situation actuelle.
4- poursuivant l’optimalisation du site web, une attention accrue devant être
portée à ce qui se fait chez les différents partenaires. La mise au point
d’une lettre d’information pourrait être un moyen d’accroître la notoriété de
l’ES auprès des différents acteurs.

(B) A court terme, c’est-à-dire d’ici le mois de septembre 2009, le rapport et le
plan devront pouvoir être soumis à la CIMES, de même que les réponses aux
avis officiels et à la consultation publique. Les prochaines réunions de la cellule
(les 8/06 et 29/06) pourraient encadrer ce processus.

(B) Les résultats les plus importants atteints par les différents partenaires
dans le domaine de l’ES sont attendus fin juillet (10 pages max.), de manière
à ce que l’on puisse les intégrer dans le rapport opérationnel 2003-2008.
Celui-ci pourrait également présenter de façon succincte la vision stratégique
future pour la période 2009-2013.

(B) Le secrétariat prépare la “partie cellule” du rapport à partir des rapports
annuels et des projets mis en œuvre.

(B) Redéfinition du planning opérationnel pour la période 2009-2013, en ce
compris l’évaluation des projets dans le cadre du cadre d’analyse proposé
(voir ci-dessous), qui pourrait constituer une évaluation supplémentaire.

(B) L’actualisation du NEHAP stratégique pourrait, à plus long terme, s’effectuer
de façon graduelle. Dans ce contexte, il faudra avant tout pouvoir actualiser le
contexte institutionnel, différents changements étant intervenus par rapport à la
période précédente.

(B) Progressivement, on pourrait améliorer la fonctionnalité du site web.

3) Cadre d’analyse, de contrôle ou d’évaluation

Selon les avis recueillis, le fait qu’il n’y ait pas de cadre d’analyse ne permet pas
toujours de comprendre le choix du projet. Une telle méthode d’analyse/de
contrôle permettrait en outre de poursuivre le développement des projets et de
soumettre ensuite ceux-ci à une évaluation.

L’accord de coopération actuel fixe d’ores et déjà un certain nombre de critères:

a. Les projets doivent s’inscrire dans le prolongement des processus
internationaux les plus importants et de façon plus spécifique par rapport au
CEHAP et au Plan d’action européen 2004-2010 en faveur de l’environnement
et de la santé. Force est d’observer à cet égard qu’un nouveau plan européen
ES pourrait être présenté en 2011. On ne sait pas encore pour l’instant sous
la direction de quelle DG de la Commission européenne celui-ci sera place.
Une nouvelle déclaration est également attendue en 2010 de la part du
bureau régional de l’Europe de l’OMS.
b. La priorité thématique accordée par la CIMES pour les 5 années à venir. Pour
la période 2009-2013, il s’agit des maladies respiratoires et cardiovasculaires,
l’accent étant plus spécifiquement mis sur le groupe cible des enfants.
D’aucuns ont fait remarquer à cet égard que d’autres groupes cibles
pourraient également être visés pour une problématique environnementale
déterminée.1
c. L’accord de coopération énonce trois critères pour les projets communs
(AC: Annexe Art. 2.2). Il s’agit en l’occurrence:
i. du financement commun
ii. de la plus-value commune, étant donné le morcellement des
compétences
iii. de l’intersectorialité, l’interterritorialité et la transdisciplinarité.
d. L’utilisation des recommandations formulées au titre d’objectifs
stratégiques dans le NEHAP I.

D’autres critères pourraient également être ajoutés à ceux-ci, puis développés, ce
qui permettrait de formuler la justification des projets avec encore davantage de
clarté. Les avis montrent en effet que la définition extensive de l’Environnement –
Santé dans le cadre de la mise en œuvre du NEHAP entretient un grand flou et
que les objectifs opérationnels ne ressortent pas suffisamment. Pour remédier à
ces inconvénients, on a ajouté les critères suivants sur la base d’éléments
intégrés dans le NEHAP I et dans le souci de répondre à la demande répétée en
ce qui concerne la relation entre le NEHAP et le développement durable.

e. Opérationnaliser les recommandations en développant spécifiquement –
pour chaque projet – les possibilités pour chaque recommandation NEHAP.
D’aucuns ont fait remarquer qu’il serait également possible de mettre en
œuvre un projet de façon spécifique pour chaque recommandation dans le
cadre du choix thématique par la CIMES.
f. Recourir au modèle d’exposition pour encadrer un projet en fonction de la
taille du groupe cible, de la durée d’exposition dans un environnement

1
Ne s’agit-il pas d’une innovation? Le premier NEHAP ne fixait aucune priorité thématique.
spécifique et de l’impact éventuel de cette exposition sur la santé, et ce en se
fondant sur la littérature et/ou d’autres données pertinentes s’il en existe. Ce
procédé permettrait également de mieux exprimer la relation entre le NEHAP
et le CEHAPE.
g. Faire un meilleur usage de la vision DPSIR/DPSEEA qui est développée dans
le NEHAP afin :
I. de situer les projets à l’intérieur de cette vision, pour définir plus
facilement la portée d’un projet et, au besoin, l’améliorer.
II. d’identifier les compétences/acteurs belges concerné(e)s vis-à-
vis de ce modèle, de manière à permettre une meilleure
identification du support commun pour un projet déterminé.
III. d’établir éventuellement une corrélation avec les
recommandations opérationnalisées.
h. Il a enfin été proposé que les projets de la cellule soient mis en œuvre de
manière à pouvoir servir d’exemples pour la prise en charge politique de la
problématique Environnement – Santé. A cet égard également, on peut dire qu’un
cadre est indispensable.

Un exemple de fiche de projet a été donné. Certains critères y sont déjà
mentionnés et les nouveaux critères proposés pourront venir s’y ajouter.
D’aucuns font remarquer que certains de ces critères figurent déjà dans
d’anciennes versions des fiches. La cellule précise que l’élaboration des critères
en question devra rester dans les limites de ce qui est réalisable et qu’une fiche
de projet ne devra pas excéder 4 pages.

(B) La cellule approuve l’approche du cadre d’analyse proposé et demande au
secrétariat de proposer un template et de tester celui-ci pour les nouveaux projets
du NEHAP II. Cela pourrait constituer de nouveau une évaluation supplémentaire
des projets. La cellule demande que l’on utilise également l’ancienne fiche du
projet ‘Villes et pollution’ puisqu’elle intégrait déjà certains des éléments qui
viennent d’être proposés.

(B) Pour autant que ce soit praticable, les critères proposés pourraient à terme
être développés plus avant pour obtenir une méthode d’analyse, de contrôle et/ou
d’évaluation. Le document de base stratégique pourra ensuite poursuivre leur
développement pour en faire une approche méthodologique.

4) Budget et personnel

Selon les avis, le budget et les moyens humains sont trop limités pour l’ensemble
des projets proposés. La discussion a mis en évidence que le nombre de projet
pourrait être limité en ne mettant en œuvre qu’un seul projet de plus grande
envergure par an.
Dans le cadre de la fonction de coordination et de concertation de la cellule, des
activités pourraient également être financées afin de soutenir d’autres initiatives
externes ou de préparer ou de suivre des projets de la cellule.
Il devrait également être possible de lancer des projets au sein des groupes de
travail permanents. La présidence des groupes de travail permanents ou le
‘pilotage’ de certains projets est souvent limitée par un manque de moyens
humains ou la limitation de ceux-ci. C’est la raison pour laquelle il a été suggéré
de payer éventuellement des présidents ou des pilotes pour la direction d’un
groupe de travail.

(B) La cellule approuve l’approche générale en ce qui concerne le personnel et le
budget, telle que présentée dans la figure ci-dessous. Des adaptations sont
demandées, en tenant compte des pilotes externes qui ne font pas partie de la
cellule.

5) Consultation publique

(B) Dans le prolongement des remarques formulées par les conseils
consultatifs officiels à propos du déroulement de la consultation publique,
la cellule observe qu’un certain nombre de conseils ont reçu des
explications, tandis que d’autres n’en ont pas reçu ou ont reçu des
explications différentes. Cela pourrait expliquer pourquoi l’avant-projet a
été perçu comme manquant de clarté. La cellule décide de préparer une
présentation commune, qui sera donnée à une prochaine occasion, de
manière à ce que chaque conseil consultatif reçoive les mêmes
explications.

G:\DG5\
International_affairs\CELLULE TRANSVERSALE\Health
Annexe : Présentation schématique des points de discussion :