Les avantages sociaux futurs by ROo94K

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									    Comptabilisation des régimes de
                retraite

                                   IAS 19
                    Guide de transition aux IFRS, p. 75-79
                    Examen d’admission, exemple de 2010




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retraite
         Les différentes catégories d’avantages du
                         personnel
   Les avantages du personnel sont regroupés en 4 catégories
      d’avantages :

   • Les avantages à court terme (salaires, cotisations de
     sécurité sociale, congés payés et congés de maladie,
     primes, logement, voitures, etc.);
   • Les avantages postérieurs à l’emploi (prestations de
     retraite, assurance vie postérieure à l’emploi, assistance
     médicale postérieure à l’emploi);
   • Les autres avantages à long terme (congés liés à
     l’ancienneté, congés sabbatiques, primes payables à long
     terme);
   • Les indemnités de fin de contrat de travail.


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 Avantages postérieurs à l’emploi (APE)
Avantages payables après la cessation de l’emploi (exemple les
    régimes de retraite).


Quelques notions de base :
• Prestations vs cotisations
• Régimes contributifs vs non contributifs
• Régimes financés (ou capitalisés) vs régimes non-financés



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                Types de régimes d ’APE
• Régimes à cotisations définies

• Régimes à prestations définies

     – régime fin de carrière
     – régime salaire de carrière
     – régime à prestations uniformes




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retraite
            Types de régimes d ’APE (suite)


                                                       Régime à cotisations    Régimes à prestations
                                                            définies                 définies

       Montant à être assumé
       par l'entreprise                                       Établi                  Incertain

       Montant qui sera reçu
       par le membre du personnel                            Incertain                 Établi

       Risque de placement                             Assumé par le membre
       et risque actuariel                                 du personnel        Assumé par l'entreprise

       Tiré de Comptabilité Intermédiaire, page 20.6




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retraite
                    Les prestations de retraite
                     - Financement d ’un régime


             Cotisations                                       Cotisations de
            des employés                                        l ’employeur

                                   Caisse de
     = financement                  retraite
      (capitalisation)
                                                           Prestations
                                                           versées aux
                                                             retraités

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            3a) Régimes à prestations définies

            Actif du
            régime                                     Obligation
                                                       au titre des
                                                       prestations
                                                         définies
        Rôle de l’actuaire:                               (OPD)
        •Évaluation des actifs
        •Évaluation de l ’OPD à l ’aide
        d ’une méthode actuarielle
        •Détermination des cotisations                    = évaluation
        •Détermination des hypothèses                      actuarielle
        actuarielles
        •Consultant
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retraite
           Obligation au titre des prestations
                     définies (OPD)

Valeur actuelle des prestations payables dans l’avenir
  relatives aux services déjà rendus par les salariés à
  une date donnée
   – Hypothèses actuarielles (hyp. financières et hyp.
     démographiques)
   – Dispositions du régime
   – Données sur les participants
Note : ICCA 3461 Obligation au titre des prestations
  constituées (OPC).
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                    Méthodes actuarielles
• Elles permettent de calculer : (i) la cotisation qui doit
  être versée pour assurer le paiement des prestations
  et (ii) la charge comptable annuelle ainsi que la
  valeur de l’OPD.
• Il existe plusieurs méthodes.
• Quelle que soit la méthode utilisée, l ’employé doit
  toujours être assuré d ’avoir les prestations
  auxquelles il a droit.


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        Méthodes actuarielles (suite)
• Méthodes prospectives: on estime la valeur actuarielle totale
  des prestations qui seront gagnées durant toute la carrière
  (i.e. services passés et futurs) et on répartit également ce
  montant sur la durée de travail (méthode du nivellement des
  cotisations).
• Méthodes rétrospectives: on estime à chaque année la valeur
  actuarielle des prestations gagnées à date (ie compte tenu des
  années travaillées) et on cotise pour l ’augmentation de
  l ’exercice en cours. Favorise le rattachement des charges aux
  produits.




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       Méthodes actuarielles utilisées
• Détermination de la cotisation: aucune méthode actuarielle prescrite; le
  choix dépend des liquidités, des lois fiscales ou du régime.
• Détermination de l ’OPD et calcul de la charge:
   – IAS 19 recommande uniquement la méthode rétrospective appelée
      « méthode des unités de crédit projetées »
       (= méthode de répartition des prestations au prorata des services
      ICCA 3461)
• Principes de la méthode des unités de crédit projetées :

   À chaque année de service est attribué un coût des prestations futures.
   Cette méthode tient compte de la projection du niveau des salaires.




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              Actif du régime - variation

   • Solde du début (évalué à la VM)
        + Cotisations (employeur/és);
        + Rendement attendu (-frais d’administration);
        - Prestations versées aux retraités;
   • Solde attendu
        ± Écarts actuariels (Profits/pertes);
   • Solde réel (évalué à la VM)
   NB: les profits /pertes actuariels proviennent de la différence
     entre le taux de rendement prévu et le taux de rendement
     réel.

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                    OPD - variation

• Solde du début
   +coût des services rendus au cours de la période(s/c
     ou constitution des prestations), portion employeur
     et employés;
   + intérêts débiteurs sur l ’OPD (incidence du facteur
       d’actualisation, taux du début de la période);
   ± incidence d ’une modification du régime
     (reconnaissance des s/p ou autres modifications
     rétroactives);

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                    OPD - variation (suite)
     - prestations versées aux retraités;
• Solde attendu
     ± Écarts actuariels (Profits/pertes);
• Solde réel
NB: les profits /pertes actuariels proviennent d ’une révision des
  hypothèses à long terme ou d ’une différence temporaire
  entre les hypothèses à long terme et à court terme.



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                    Autres précisions
      • Évaluation actuarielle: évaluation triennale
        obligatoire au Canada (évaluation annuelle
        permise);
      • Hypothèses: non biaisées et mutuellement
        compatibles (.072)
      • Taux d ’actualisation (OPD): taux du marché pour
        des titres de créance de qualité supérieure (.078)
      • Date d ’évaluation du régime: date des é/f (.077).
        (Selon ICCA 3461: date des é/f ou dans les 3 mois
        précédents )


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            Régime de retraite - résumé
           Actif du régime                              OPD
           • Solde du début                             • Solde au début
              + Cotisations                                    + Coût des s/c
              + Rendement attendu                              + Intérêts
              - Prestations versées                            ± Modification
           • Solde attendu                                     - Prestations versées
              ± Perte/profit actuariel                  • Solde attendu
           • Solde réel                                        ± Perte/profit actuariel
                                                        • Solde réel
        Situation de
        financement :
        surplus
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        Charge de retraite comptabilisée
                             (IAS19.061)

 Coût des services rendus au cours de l ’exercice, déduction
 faite des cotisations des employés;
 + coût financier (intérêts débiteurs sur l ’OPD);
 - rendement attendu sur l ’actif du régime;
 + coût des services passés (ou amort. du coût des s/p pour les
 droits non acquis);
 ± amortissement du gain/perte actuariel net;
 + amortissement de l ’augmentation du passif
 transitoire (CMA : N/A);
 autres: réduction, liquidation, effet du plafonnement de l’actif
 du régime (CMA : N/A)



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                      Comptabilisation
•Charge
Charge de retraite (calculée selon les dispositions de
 IAS 19)
        @ Actif (ou passif) au titre des PD
•Cotisation
Actif (ou passif) au titre des PD
        @ Caisse (selon la méthode actuarielle choisie)

Note : Actif (passif) présenté au bilan si les cotisations cumulées
(charges cumulées) sont plus élevées que les charges cumulées
(cotisations cumulées).

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               Coût des services passés
Droits aux prestations accordés pour des services rendus au cours d’exercices
   précédents (exemple lors de la renégociation d’une convention collective,
   appliquée de façon rétroactive)

• IAS 19.096 :
   – droits acquis : coût des SP constaté immédiatement au résultat
   – droits non acquis (exemple : les employés ont droit aux prestations
      seulement à partir de l’age de 25 ans) : coût des SP amorti
      linéairement sur la durée d’acquisition des droits

Note ICCA 3461: coût des sp sans distinction amorti selon la durée résiduelle
   moyenne d’activités (DRMA)




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  Profits/pertes actuariels (IAS19.092 à .095)
• Méthodes de constatation (à appliquer de façon systématique) :
   – Amortissement minimal selon la méthode du couloir, ou
   – Autre méthode pour comptabiliser plus rapidement
      (amortissement linéaire du plein montant des écarts ou
      constatation immédiate)
   Si constatation immédiate, l’entreprise peut comptabiliser l’écart dans
      Cumul des autres éléments du résultat global (résultat étendu).
      Dans ce cas, le profit ou la perte ne sera jamais transféré au
      compte de résultats, il sera viré directement aux résultats non
      distribués (bénéfices non répartis). Ce choix peut être fait à
      condition que l’entité le fait pour tous ses régimes et pour tous les
      écarts actuariels.
      Note 1 : ICCA 3461 ne permet pas cette constatation immédiate au
      résultat global.
      Note 2 : CMA : méthode du corridor et constatation au résultat
      net selon Guide


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      Profits/pertes actuariels (suite)
• Méthode du couloir (ou méthode du corridor):
  amortissement minimal à constater si
     – p/p actuariel net non amorti au début de
       l ’exercice excède 10% du plus élevé du solde de
       l ’OPD ou des actifs du régime au début.
     → Amortissement minimal à constater:
       L’excédent de façon linéaire sur la durée de vie
       active moyenne résiduelle (DVMR = DRMA selon
       ICCA 3461).


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     Profits/pertes actuariels - exemple
     OPD au 31-12-20X8                                         850 000
     OPD au 31-12-20X9                                       1 030 000
     Actif du régime au 31-12-20X8                             700 000
     Actif du régime au 31-12-20X9                             900 000
     Perte actuarielle nette non amortie au 31-12-20X8         100 000
     Perte actuarielle nette de l'exercice 20X9                 50 000
     DVMR au 01-01-20X9                                          15 ans

     Perte actuarielle constatée en 20X9 selon la méthode de l'amortissement minimal ?

     - Perte actuarielle nette non amortie au début            100 000
     - Plus élevé :
         - 10 % de l'OPD au début                   85 000      85 000
         - 10% de l'actif au début                  70 000

     Excédent                                                   15 000

     Amort. minimal (dans la charge de 20X9) : 15 000 / 15          1 000



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retraite
     Rapprochement entre la situation de
   financement du régime et solde au bilan
Situation de financement = OPD – Actif du régime
→ Déficit ou Surplus
Solde au bilan = Passif (ou Actif) au titre des prestations
   définies
IAS 19.120A(f) : le rapprochement entre les deux
   montants est une information à fournir par voie de
   notes aux é/f



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     Rapprochement entre la situation de
   financement du régime et solde au bilan
                   (suite)

           Déficit                                                       Passif (ou actif)
       (ou excédent)                 Éléments                        au titre des prestations
         du régime      ±            hors bilan           =                   définies

     OPD - Actif du         Moins :coût des services          Passif (ou actif si montant négatif)
     régime = déficit        passés non amorti                au titre des PD =
                            Moins : pertes actuarielles       Montant cumulatif des cotisations
                             nettes non amorties              Moins : montant cumulatif des
                            Moins : augmentation du           charges comptabilisés au résultat
                             passif transitoire non
                             amortie

     Dette réelle       - Dettes non comptabilisées       = Dette (passif) au bilan




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                Références - remarques
• Guide de transition aux IFRS
Exemple p. 76 et calculs p. 77
Hypothèse utilisée : le coût des services rendus, les prestations servies
   et les cotisations versées sont tous générés à la fin de l’exercice.
Autre hypothèse fréquente : ces éléments sont générés de façon
   uniforme durant l’exercice. Dans ce cas, les calculs suivants (p. 77)
   changent :
     Intérêts cumulés, exemple année 20x1 :
      (1 000 x 10 %) + (130 x ½ x 10 %) – (150 x ½ x 10%) = 99 $ (au lieu de 100)
     Rendement prévu, exemple année 20X1 :
     (1 000 x 12 %) + (90 x ½ x 12%) – (150 x ½ x 12%) = 116 $ (au lieu de 120)

• Examen d’admission, exemple de 2010
    Question # 87

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