MUNICIPALIT� DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINI�RE

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					MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE
MRC DE LOTBINIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC

PROCÈS-VERBAL de la session régulière du conseil de la Municipalité
de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, MRC de Lotbinière, tenue le lundi 4
avril 2011, à 20 heures, au lieu habituel des sessions dudit conseil, sis
au 254, rue St-Pierre.

Sont présents les conseiller-ère-s :
                                 Siège no. 1 :          Guylain Bolduc
                                 Siège no. 2 :          Lorraine Bédard
                                 Siège no. 3 :          Robert Vaillancourt
                                 Siège no. 4 :          Marylin Shallow
                                 Siège no. 5 :          Guy Careau

Était absent :                             Siège no. 6 : Jocelyn Martineau

formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Champagne,
Maire.

Sont également présents le Directeur-général et secrétaire-trésorier
monsieur André Castonguay.


2011.04.067          ORDRE DU JOUR - ADOPTION

Attendu que le maire présente les points inscrits à l’ordre du jour se
définissant comme suit :

A      PROCÉDURES

    01     Ouverture de la séance
    02     Ordre du jour – Adoption (2011.04.067)
    03     Procès-verbal – Adoption (2011.04.068)
    04     Rapport des dépenses autorisées (2011.04.069)
    05     Comptes à payer et dépôt de la liste – Adoption (2011.04.070)
    06     Dépenses incompressibles, relevé de caisse et journal général
           – Adoption (2011.04.071)

B      AFFAIRES NOUVELLES

    07     Dérogation mineure – M. Réjean Gagné (2011.04.072)
    08     Dérogation mineure – M. Michel Laflamme (2011.04.073)
    09     Autoriser une demande au pacte rural 2 (2011.04.074)
    10     Formation pour la responsable des bâtiments municipaux
           (2011.04.075)
    11     Autoriser le paiement d’une facture de la compagnie Wilfrid
           Allen (2011.04.076)
    12     Adoption des états financiers municipaux au 31 décembre 2010
           (2011.04.077)
    13     Entériner l’achat d’un nouveau serveur (2011.04.078)
    14     Demande du 142e groupe scout de Laurier Station
           (2011.04.079)
    15     Demande d’appui de la fondation OLOtbinière (2011.04.080)
    16     Octroie du contrat de balayage des rues (2011.04.081)

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    17     Demande de l’organisme Entreprendre ICI Lotbinière
           (2011.04.082)
    18     Autoriser un paiement à GENIVAR (2011.04.083)
    19     Demande d’aide financière – Tourisme Lotbinière (2011.04.084)
    20     Autoriser un paiement à Weblex Design (2011.04.085)
    21     Autoriser un paiement à Réseau Biblio (2011.04.086)
    22     Autoriser la cueillette des grosses ordures (2011.04.087)
    23     Embauche de la responsable de l’entretien des fleurs de la
           municipalité (2011.04.088)
    24     Autoriser le versement de budgets de fonctionnements
           (2011.04.089)
    25     Adhésion à la Société Patrimoine et Histoire de Lotbinière
           (2011.04.090)
    26     Autoriser un mandat à la firme Lavery (2011.04.091)
    27     Résolution d’appui au projet de construction d’une patinoire
           (2011.04.092)
    28     Adoption du plan d’intervention révisé – Taxe sur l’essence
           (2011.04.093)
    29     Varia ouvert
    30     Période de questions
    31     Levée de l’assemblée (2011.04.094)

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Guy Careau
Et résolu,

QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu.

ADOPTÉE


2011.04.068          PROCÈS-VERBAL – ADOPTION

ATTENDU que le procès-verbal de la session suivante :

                 Assemblée ordinaire du 7 mars 2011

A été remis aux membres du conseil au moins quarante-huit heures
avant la tenue de la présente;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Robert Vaillancourt
Et résolu,

QUE LE conseil adopte le procès-verbal identifié à la présente tel que
déposé.

ADOPTÉE


2011.04.069          RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES –
                     ADOPTION

ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du
conseil le rapport des dépenses autorisées durant le mois dernier;

EN conséquence, il est proposé par la conseillère Lorraine Bédard

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Et résolu,




QUE le conseil adopte le rapport des dépenses que le secrétaire-
trésorier a autorisé, durant le mois de mars 2011, en vertu du règlement
numéro 06-99.

ADOPTÉE


2011.04.070          COMPTES À PAYER ET DÉPÔT DE LA LISTE –
                     ADOPTION

ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du
conseil la liste des comptes à payer du mois dernier;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Guy Careau
ET résolu,

QUE le conseil approuve la liste des comptes à payer au 31 mars 2011
telle que déposée et autorise le paiement des factures totalisant
9 891.17$

QUE le directeur-général et secrétaire-trésorier dépose la liste des
comptes à payer suivants :

Liste de comptes à payer

SCA La Seigneurie # 6077                                   592.44$
Serv. Informatiques Infortmic # 6065                     1 237.23$
Électricité P.M. # 6069                                     56.96$
Buro Plus # 6078                                           252.91$
Imprimerie Limoilou # 6064                                 136.71$
Jazzmanie # 6066                                           100.00$
Maurice Berthiaume # 6049                                  348.04$
Club Synchro Chaudière-Appalaches # 6079                   100.00$
Babillard # 6052                                            10.00$
Regroupement des Personnes Aidantes # 6073                  50.00$
Dépanneur Gosford # 6060                                   274.49$
Services Jag # 6076                                        517.39$
Cie Wilfrid Allen # 6050                                 1 439.73$
L.P. Tanguay # 6080                                         61.29$
Pharmacie J. Paradis # 6070                                 49.75$
Garage Marc Audet # 6062                                   163.80$
Atelier C. Laliberté # 6051                                110.51$
Célestin Lehoux # 6067                                      75.00$
Carrefour des Personnes Aînées # 6056                       30.00$
Patrimoine et Histoire des Seigneuries # 6071               10.00$
Les Mécaniques Ste-Agathe # 6068                           375.05$
Éditions Juridiques FD # 6083                              193.00$
Genivar # 6063                                           1 490.42$
Les Editions Chaudet # 6061                                232.42$
Réseau Bibliothèque CRSBP # 6054                           575.87$
Weblex Design Inc. # 6081                                1 106.26$
Benoit Jalbert # 6053                                      301.90$

                                           Total         9 891.17$

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ADOPTÉE




2011.04.071          DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET DÉPÔT DE LA
                     LISTE LE RELEVÉ BANCAIRE AINSI QUE LE
                     JOURNAL GÉNÉRAL– ADOPTION

ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du
conseil la liste des dépenses incompressibles effectuées le mois
dernier;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Marylin Shallow
Et résolu,

QUE le conseil approuve la liste des dépenses incompressibles
effectuées en mars 2011 totalisant 91 008.90$ telle que déposée ainsi
que le relevé bancaire du mois;

QUE le directeur-général et secrétaire-trésorier dépose la liste des
dépenses incompressibles suivante :

Liste des incompressibles

Hydro Québec                                           8 592.27$
Telus                                                  1 073.21$
Salaires                                               9 999.37$
Reer                                                     776.00$
MRC de Lotbinière Ch. #6044                           27 633.10$
Poly-énergie # 6072                                      260.45$
Ricoh # 6074                                            199.24$
Receveur général du Canada Ch. #6046                   1 647.32$
Ministre du Revenu Ch. # 6047                          4 136.24$
Carra # 6045                                             615.68$
Carra. # 6048                                          2 100.55$
Carra # 6057                                              13.05$
Biolab # 6055                                            180.40$
Coopérative de Cablodistribution # 6058                  157.06$
Fonds de l’information foncier # 6082                      9.00$
Résidence de Fatima                                      550.00$
Commission des Transports # 6059                          127.00$
Brigadière                                               405.80$
Pierre Routhier (Remboursement téléphone cell.)# 6075     36.17$
Aulagri # 6043                                         2 236.72$
Déneigement Gosford # 6041                            26 206.07$
Ferme du Village # 6042                                1 139.25$
Société Assurance Automobile # 6040                    2 915.50$

                                           Total          91 008.90$

ADOPTÉE


2011.04.072          DÉROGATION MINEURE – M. RÉJEAN GAGNÉ




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ATTENDU la demande de dérogation mineure provenant de monsieur
Réjean Gagné, propriétaire de la résidence sise au 429, rue Gosford
Ouest ;

ATTENDU que monsieur Gagné désire agrandir son garage détaché
existant à plus de 80% de la superficie de la résidence principale ;



ATTENDU que le Comité consultatif d’urbanisme s’est penché sur la
demande de monsieur Gagné et que ses membres considèrent que ce
projet est acceptable et qu’ils recommandent au conseil municipal
d’accepter ladite demande;

ATTENDU que l’avis public de la dérogation a été publié, selon les
procédures, dans un journal local ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc
IL est résolu

QUE le conseil autorise la dérogation mineure demandée par m. Réjean
Gagné.

ADOPTÉE


2011.04.073          DÉROGATION MINEURE – M. MICHEL LAFLAMME

ATTENDU la demande de dérogation mineure provenant de monsieur
Michel Laflamme, propriétaire de la résidence sise au 610, rue
Champagne;

ATTENDU que m. Laflamme désire construire un garage détaché
malgré le fait qu’un garage attaché à sa résidence fait déjà partie de sa
propriété;

ATTENDU que le Comité consultatif d’urbanisme s’est penché sur le
projet de m. Laflamme et qu’il considère pour plusieurs raisons que ce
projet est acceptable et qu’il en recommande l’acceptation au conseil
municipal;

ATTENDU que l’avis public de la dérogation a été publié, selon les
procédures, dans un journal local;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine
Bédard
IL est résolu

Que le conseil autorise la dérogation mineure demandée par m. Michel
Laflamme.

ADOPTÉ


2011.04.074          AUTORISER UNE DEMANDE AU PACTE RURAL 2

ATTENDU que la municipalité bénéficie d’une enveloppe discrétionnaire
au Pacte rural 2 au montant de 30 000$ afin de financer des projets
locaux structurants ;

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ATTENDU que le conseil a plusieurs options de projets structurants pour
la municipalité, en l’occurrence :

    -        Réaménager et revitaliser le Parc Agathois
    -        Finaliser le site du panneau touristique
    -        Améliorer le sentier pédestre



    -        Soutenir le Comité des loisirs dans son projet d’une nouvelle
             infrastructure de loisirs

ATTENDU que ces actions visent à revitaliser la municipalité et qu’elles
découlent de la mobilisation citoyenne du 2 mai 2010, mobilisation qui a
permis aux conseillers municipaux de sonder la population afin de
connaître leurs vues et leurs besoins afin d’améliorer la qualité de vie à
Ste-Agathe et par le fait même, d’inciter des nouvelles familles à venir
s’y installer ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Robert Vaillancourt
ET résolu,

QUE le conseil mandate madame la conseillère Marylin Shallow afin
d’élaborer et de signer la demande au Pacte rural de la MRC de
Lotbinière.

ADOPTÉ


2011.04.075          FORMATION POUR LA RESPONSABLE DES
                     BÂTIMENTS MUNICIPAUX

ATTENDU la visite d’un inspecteur des aliments du MAPAQ venu
rencontrer responsable des bâtiments municipaux et inspecter la cuisine
du centre municipal ;

ATTENDU que des activités ont lieu dans le centre municipal et que la
cuisine est souvent louée afin de servir des repas lors de ces activités ;

ATTENDU que la réglementation du MAPAQ est à l’effet qu’une
personne responsable des lieux et qui y est le plus souvent doit suivre
un cours sur la salubrité et la manutention des aliments ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau
IL est résolu

Que le conseil autorise Mme Danielle Bédard à assister à la formation
« Gestionnaire d’établissements alimentaires » ;

QU’une dépense de 175.00$ soit autorisée afin de défrayer les coûts de
cette formation, qui est admissible à la réglementation sur la formation
en milieu de travail (1% de la masse salariale) ;

QUE cette formation se fera à distance et que l’examen se fera dans un
des endroits accrédités par le MAPAQ.

ADOPTÉ



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2011.04.076          AUTORISER LE PAIEMENT D’UNE FACTURE DE LA
                     COMPAGNIE WILFRID ALLEN

ATTENDU que les pompes doseuses de chlore de la réserve d’eau
potable sont devenues défectueuses et qu’il est primordial qu’elle soit
toujours en bon état de marche ;




ATTENDU que des techniciens de la compagnie Wilfrid Allen sont
venus plusieurs fois car le problème semblait difficile à résoudre ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert
Vaillancourt
IL est résolu

QUE le conseil entérine le paiement d’une facture de la compagnie
Wilfrid Allen au montant de 1 439.73$ taxes incluses pour la réparation
des pompes doseuses de chlore de la réserve d’eau potable.

ADOPTÉE


2011.04.077          ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS MUNICIPAUX
                     AU 31 DÉCEMBRE 2010

LE DIRECTEUR général et secrétaire-trésorier a remis à chacun des
membres du conseil une copie du sommaire du rapport financier de la
municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière préparé par monsieur
Stéphane Laliberté, c.a., pour l'exercice financier se terminant le 31
décembre 2010 :

LE rapport indique :

REVENUS :                                       1 596 471$

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :                  (1 498 956$)

EXCÉDENT (DÉFICIT) :                              97 515$

MOINS : REVENUS D’INVESTISSEMENT                 (22 038$)

EXCÉDENT (DÉFICIT) AVANT
CONCILIATION FISCALE :                            75 477$

PLUS : AMORTISSEMENT :                          258 776$

MOINS : REMBOURSEMENT DETTE
À LONG TERME :                                  (260 738$)

AFFECTATIONS :

MOINS : INVESTISSEMENTS                          (64 484$)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUM. :                       45 770$

PLUS: AUTRES ÉLÉMENTS DE

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CONCILIATION :                                        1 650$

EXCÉDENT (DÉFICIT) 2010 :                           56 451$

SURPLUS ACCUMULÉ :                                299 421$

AFFECTÉ :                           68 265$
NON-AFFECTÉ :                      231 156$




EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine
Bédard
IL est résolu

QUE le conseil adopte le rapport financier 2010 tes que déposé.

ADOPTÉE


2011.04.078          AUTORISER L’ACHAT D’UN NOUVEAU SERVEUR

ATTENDU que le serveur informatique du bureau municipal était
l’ordinateur le plus âgé de tous, et qu’il était impératif de la remplacer
avant de connaître de mauvaises surprises ;

ATTENDU que le conseil avait budgété l’achat d’un nouveau serveur
dans son budget 2011 ;

ATTENDU la soumission reçue de la compagnie Services informatiques
Infortmic pour l’achat d’un nouvel ordinateur neuf beaucoup plus
puissant ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin
Shallow
IL est résolu

QUE le conseil autorise le paiement d’une facture de la compagnie
Services informatiques Informic, au montant de 1 168.87$ taxes
incluses, pour l’achat d’un ordinateur ayant les caractéristiques
suivantes :

    -        Ordinateur fixe Intel I5-661 (3,2 Ghz)
    -        Carte mère Intel DP55WB
    -        Mémoire vive 4 Go DDR3
    -        Disque dur 500 Go Sata II
    -        Graveur DVD + CDRW
    -        Carte vidéo EVGA Nvidia 9500GT 1 Gb
    -        Clavier et souris Microsoft
    -        Haut parleurs Logitech
    -        Windows 7 pro 32 bits fr.

ADOPTÉE


2011.04.079          DEMANDE DU 142E GROUPE SCOUT DE LAURIER
                     STATION


8
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ATTENDU la demande d’aide financière du 142e groupe scout de
Laurier-Station, dans lequel 3 enfants de Ste-Agathe évoluent ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine
Bédard
IL est résolu

QUE le conseil autorise une aide financière au montant de 50.00$ par
enfant évoluant dans le 142e groupe scout de Laurier Station, pour un
total de 150.00$.



ADOPTÉE


2011.04.080          DEMANDE D’APPUI DE LA FONDATION
                     OLOBINIÈRE

ATTENDU la demande d’appui financier de l’organisme OLObinière, qui
vient en aide aux femmes enceintes et démunies et leur fournissant
oranges, œufs et lait pour aider à une croissance normale de leurs
enfants ;

ATTENDU qu’il en coûte environ 380$ pour assurer le suivi de chaque
femme enceinte et ainsi parrainer un bébé OLO ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc
IL est résolu

QUE le conseil octroie une aide financière au montant de 50.00$ à la
Fondation OLObinière pour l’année 2011.

ADOPTÉE


2011.04.081          OCTROI D’UN CONTRAT DE BALAYAGE DES RUES

ATTENDU que la municipalité désire faire balayer les rues du village ce
printemps ;

ATTENDU que trois soumissions ont été demandées des compagnies
suivantes :

-        Lignpro                                  110.00$ l’heure
-        Les Entreprises Lévisiennes               93.00$ l’heure
-        B. Laflamme Asphalte                      93.00$ l’heure
                                           plus    93.00$ transport

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau
IL est résolu

QU’À la lumière des soumissions reçues, que le conseil octroie le
contrat de balayage des rues du village à la compagnie Les Entreprises
Lévisiennes, plus bas soumissionnaire.

ADOPTÉE




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2011.04.082          DEMANDE DE L’ORGANISME ENTREPRENDRE ICI
                     LOTBINIÈRE

ATTENDU la rencontre avec m. Pierre Chagnon ayant eu lieu le 23
mars dernier au bureau de la MRC de Lotbinière dans le cadre de la
journée d’information des directeurs généraux des municipalités
membres de la MRC de Lotbinière ;

ATTENDU que m. Chagnon représentait l’organisme Entreprendre ICI
Lotbinière et ce, à titre de mentor et d’ancien entrepreneur dans le




milieu informatique ainsi qu’ancien conseiller municipal de la
municipalité de Lotbinière ;

ATTENDU que cet organisme a pour mission de réunir tous les acteurs
régionaux pouvant toucher de près ou de loin à la promotion ou à
l’enseignement de l’entrepreneriat sur le territoire de la MRC de
Lotbinière ;

ATTENDU que cette mobilisation vise à développer un réflexe
entreprenerial auprès des jeunes citoyens de la région de Lotbinière ;

ATTENDU que dans la démarche de m. Chagnon, il est primordial que
les municipalités aient une implication active et qu’un conseiller
responsable de ce dossier soit nommé par le conseil afin de suivre les
activités de l’organisme ;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau
IL est résolu

QUE le conseil mandate madame la conseillère Marylin Shallow afin de
suivre les activités de l’organisme Entreprendre ICI Lotbinière.

ADOPTÉE


2011.04.083          AUTORISER UN PAIEMENT À GENIVAR

ATTENDU que le conseil a autorisé la firme GENIVAR à effectuer une
révision du plan d’intervention dans le cadre du retour de la taxe sur
l’essence;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert
Vaillancourt
IL est résolu

QUE le conseil autorise le paiement d’une facture de la firme GENIVAR
au montant de 1 490.42$ taxes incluses pour la révision du plan
d’intervention pour le retour de la taxe sur l’essence.

ADOPTÉE


2011.04.084          DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – TOURISME
                     LOTBINIÈRE


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ATTENDU que l’événement Les Ballades d’automne en Lotbinière se
déplacera en 2011 dans la région du Sud de Lotbinière, incluant un
passage à Ste-Agathe;

ATTENDU que durant cet événement, deux sites de Ste-Agathe
pourront être visités, soient le site de la Chute ainsi que la Ferme
Marichel;

ATTENDU que l’organisme Tourisme Lotbinière demande une aide
financière au conseil municipal;




EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine
Bédard
IL est résolu

QUE le conseil autorise le paiement d’une aide financière au montant de
200.00$ afin d’aider Tourisme Lotbinière à la préparation de
l’événement.

ADOPTÉE


2011.04.085          AUTORISER UN PAIEMENT À LA COMPAGNIE
                     WEBLEX DESIGN

ATTENDU la facture reçue de la compagnie Weblex Design pour
l’élaboration et la gestion du site Internet de la municipalité;

ATTENDU que l’entente avec Weblex Design stipule un paiement
annuel pour la licence d’utilisation du site ainsi que les frais
d’hébergement et la réservation du nom du domaine plutôt qu’un
paiement complet à tous les 3 ans;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Marylin
Shallow
IL est résolu

QUE le conseil autorise le paiement d’un montant de 1 106.26$ taxes
incluses à la compagnie Weblex Design pour les services ci-haut
mentionnés.

ADOPTÉE


2011.04.086          AUTORISER UN PAIEMENT À L’ORGANISME
                     RÉSEAU BIBLIO

ATTENDU que l’organisme Réseau Biblio a envoyé sa facturation
annuelle pour l’entretien et le support aux applications simb@ pour la
bibliothèque municipale;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert
Vaillancourt
IL est résolu


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QUE le conseil autorise le paiement d’une facture de l’organisme
Réseau Biblio au montant de 575.87$ taxes incluses pour les services
mentionnés ci-haut.

ADOPTÉE


2011.04.087          AUTORISER LA CUEILLETTE DES GROSSES
                     ORDURES

ATTENDU l’offre de la compagnie Les Services sanitaires Denis Fortier
pour le ramassage des grosses ordures ainsi que le tri pour recyclage à
leur centre de tri de Thetford Mines;



ATTENDU que la compagnie offre ledit ramassage des grosses ordures
sur tout le territoire de la municipalité pour un montant de 1 117.92$
plus taxes ainsi que le tri voué au recyclage effectué à son centre de tri
de Thetford Mines pour un montant de 74.00$ la tonne métrique incluant
les redevances au gouvernement mais excluant les taxes;

ATTENDU que la date prévue pour ce ramassage est le 24 mai
prochain;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau
IL est résolu

Que le conseil autorise le ramassage ainsi que le recyclage des grosses
ordures sur le territoire de Ste-Agathe, aux conditions énumérées ci-
haut par la compagnie Les Services sanitaires Denis Fortier.

ADOPTÉE


2011.04.088          EMBAUCHE DE LA RESPONSABLE DE
                     L’ENTRETIEN DES FLEURS DE LA MUNICIPALITÉ

ATTENDU que madame Céline Gagné a réitéré sa volonté de reprendre
l’emploi de l’entretien des fleurs et plates-bandes de la municipalité pour
l’été 2011;

ATTENDU que madame Gagné reçoit les mêmes émoluments depuis
quelques années déjà;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc
IL est résolu

Que le conseil autorise l’embauche de madame Céline Gagné à titre de
responsable de l’entretien des fleurs et plates-bandes de la municipalité;

QUE le conseil autorise le maire Michel Champagne et le directeur
général André Castonguay, à signer le formulaire d’embauche de
madame Gagné incluant les nouvelles conditions salariales.

ADOPTÉE




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2011.04.089          AUTORISER LE VERSEMENT DES BUDGETS DE
                     FONCTIONNEMENT

ATTENDU que plusieurs budgets de fonctionnement d’organismes
municipaux doivent être versés à ceux-ci;

EN CONSÉQUIENCE, sur une proposition du conseiller Robert
Vaillancourt
IL est résolu

QUE le conseil autorise le versement des budgets de fonctionnement
suivants :

COMITÉ D’EMBELLISSEMENT                               3 100$
ACTION DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (50%)                 3 230$



BIBLIOTHÈQUE                                          3 795$

ADOPTÉE


2011.04.090          ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ PATRIMOINE ET
                     HISTOIRE DE LOTBINIÈRE

ATTENDU que la Société Patrimoine et Histoire de Lotbinière sollicite
les municipalités afin qu’elles adhèrent à l’abonnement annuel de
l’organisme;

ATTENDU que le coût d’adhésion est de seulement 10$ par année;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc
IL est résolu

QUE le conseil autorise le versement d’un montant de 10$ afin de
défrayer les coûts d’adhésion annuels à la Société Patrimoine et
Histoire de Lotbinière.

ADOPTÉE


2011.04.091          AUTORISER UN MANDAT À LA FIRME LAVERY

ATTENDU que le conseil désire adopter un règlement relatif à
l’occupation du domaine public;

ATTENDU l’importance de bien rédiger ledit règlement;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau
IL est résolu

QUE le conseil autorise la firme d’avocat Lavery à vérifier et à fournir
l’expertise nécessaire pour l’élaboration d’un règlement sur l’occupation
du domaine public;

QU’une dépense de 750.00$ plus taxes soit autorisée afin de financer
les coûts de ce mandat.


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ADOPTÉE


2011.04.092          RÉSOLUTION POUR APPUYER LE PROJET DE
                     DÉPLACEMENT DE LA PATINOIRE

ATTENDU que depuis plusieurs années, il y a des demandes afin de
déplacer la patinoire de son emplacement actuel, soit le site du terrain
de baseball, ce qui apporte un problème de qualité de surface de jeu en
début de saison;

ATTENDU qu’un comité de citoyens s’est formé afin d’étudier les
différentes avenues s’offrant afin de doter Ste-Agathe d’un équipement
intéressant telle une patinoire couverte;




ATTENDU la dynamique implication du directeur de l’école élémentaire
l’Amitié, monsieur Éric Pichette, qui encourage les intervenants locaux à
faire une demande à la Commission scolaire des Navigateurs, afin de
vérifier l’intérêt d’un projet commun de construction d’une patinoire
couverte jouxtant un gymnase multifonctionnel tout près du bâtiment de
l’école;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Robert
Vaillancourt
IL est résolu

QUE le conseil appuie les citoyens impliqués dans le comité étudiant les
avenues possibles de construction d’une patinoire couverte dans leurs
démarches de partenariat auprès de la Commission scolaire des
Navigateurs.

ADOPTÉE


2001.04.093          ADOPTION DU PLAN D’INTERVENTION RÉVISÉ –
                     TAXE SUR L’ESSENCE

ATTENDU que le conseil a fait réviser et pris connaissance du plan
d’intervention de la municipalité en regard aux travaux à effectuer dans
le cadre du retour de la taxe sur l’essence;

EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine
Bédard
IL est résolu

QUE le conseil adopte le plan d’intervention révisé par la firme
GENIVAR afin d’aller de l’avant avec le programme du retour de la taxe
sur l’essence en 2011.

ADOPTÉE


VARIA



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PÉRIODE DE QUESTIONS


2011.04.094          LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Il est proposé par le conseiller Guylain Bolduc
et résolu,

De lever la présente séance à 20h40


_____________________                      ____________________________
Michel Champagne Maire                     André Castonguay g.m.a.
                                           Directeur Général et Secrétaire –
                                           trésorier




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