Get documents about "Eval PDC
Document Sample
Logo de
l'organisme
Suivi de modification DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES
Critères d’accession aux différents niveaux
de la « Charte de Désherbage des Espaces Communaux »
Commune : Date :
Représentant de la Commune :
Technicien réalisant le diagnostic
Page 1 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Consignes pour le remplissage (cette partie ne s'imprime pas)
Remplir les cases avec une touche quelconque, par exemple X
Important : Les cases non répondues doivent rester vides.
Il faut également remplir les onglets dans l'ordre, pour bien vérifier que tous les préalables sont remplis
Un aide mémoire vous signale dans la feuille bilan si le nombre de cases remplies semble trop faible
Pour imprimer toutes les pages ensemble, placez vous sur n'importe quel onglet
avec le clic droit choisissez "sélectionner toutes les feuilles" puis imprimer
Page 2 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Critères d’accession au 1er niveau
RECAPITULATIF
Le local de stockage correspond-il aux critères d’évaluation du 1er niveau ? OUI
Les Equipements de Protection Individuelle correspondent-ils aux critères d’évaluation du 1 er niveau ? OUI
Les produits phytosanitaires correspondent-ils aux critères d’évaluation du 1 er niveau ? OUI
La commune dispose-t-elle d’un Plan de Désherbage Communal et applique-t-elle les consignes ? OUI
La maintenance du matériel d’application correspond-elle aux critères d’évaluation du 1 er niveau ? OUI
Le remplissage et la vidange du matériel d’application correspondent-ils aux critères d’évaluation du 1 er niveau ? OUI
La prestation de service correspond-elle aux critères d’évaluation du 1er niveau ? OUI
La commune respecte-t-elle l'ensemble des consignes
du plan de désherbage communal ?
OUI
La formation du personnel correspond-elle aux critères d’évaluation du 1 er niveau ? OUI
La communication auprès de la population correspond-elle aux critères d’évaluation du 1 er niveau ? OUI
La commune répond-elle aux critères d’accession au 1er niveau
de la « Charte de Désherbage des Espaces Communaux »
OUI
Page 3 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
si oui, procédure d’évaluation pour le 2ème niveau
Critères d’accession au 2e niveau
RECAPITULATIF
L’utilisation de techniques alternatives correspond-elle aux critères d’évaluation du 2 ème niveau ? OUI
ème
Les modes d’entretien sont-ils déterminés dès l’origine du projet conformément aux critères d’évaluation du 2 niveau ? OUI
ème
La sensibilisation des habitants est-elle conforme aux critères d’évaluation du 2 niveau ? OUI
La commune répond-elle aux critères d’accession au 2e niveau
de la « Charte de Désherbage des Espaces Communaux »
OUI
si oui, procédure d’évaluation pour le 3ème niveau
Critères d’accession au 3e niveau
RECAPITULATIF
L’entretien des zones à risque élevé correspond-il aux critères d’évaluation du 3ème niveau ? OUI
La commune répond-elle aux critères d’accession au 3e niveau
de la « Charte de Désherbage des Espaces Communaux »
OUI
Page 4 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Aide mémoire
complet?
complet?
complet?
complet?
complet?
complet?
complet?
complet?
complet?
Page 5 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
complet?
complet?
complet?
complet?
Page 6 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
Le local de stockage (doit être visité)
Y a t-il un local (ou une armoire) dans lequel sont stockés les produits phytosanitaires ?
oui
non
Le lieu de stockage des produits phytosanitaires est-il : De quelle nature est-il ?
un local réservé une pièce dans l’atelier communal ?
un local indifférencié : autres matériels stockés dans le local ? une armoire ?en quel matériau ?
(préciser)
Ces matériaux sont-ils perméables ? Ces matériaux sont-ils inflammables ?
l La porte oui non l La porte oui non
l Les murs oui non l Les murs oui non
l Le sol oui non l Le sol oui non
l Le plafond oui non l Le plafond oui non
Quel est le type de mobilier de stockage ?
étagère métallique
étagère perméable (bois…)
autres (préciser)
Le lieu de stockage est-il hors-gel ? Y a t-il un chauffage dans le local ou à proximité directe des produits ?
oui oui
non si oui est-ce un convecteur ? oui non
non
Page 7 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Quelles sont les conditions de sécurité mises en œuvre ?
o porte fermant à clé oui non
o consignes et pictogrammes de sécurité oui non
o pièce ventilée. De quelle façon ? oui non
o bac de rétention oui non
o sable, sciure, vermiculite à proximité ( pour
absorption si fausse manœuvre ) oui non
o extincteur à proximité (ABC) oui non
o nécessaire de secours à proximité (
notamment sérum physiologique pour les yeux) oui non
o douche ou point d’eau claire à proximité oui non
o autres (préciser) : oui non
Les produits phytosanitaires classés T ou T+ Les Produits solides sont-ils stockés en haut
sont-ils stockés séparément ? et les produits liquides en bas ?
oui. Où ? oui
non. non.
il n’y a pas de produit de ces catégories. autre. (préciser)
Plus de 8 réponses jaunes amènent une élimination.
CONCLUSION : Le local de stockage correspond-il aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 8 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
Les Equipements de Protection Individuelle (doivent être visualisés)
gants , quel matière : oui non
masque, type de masque : oui non
type de cartouche : oui non
quelle est la durée d’utilisation d’une cartouche ? oui non
est-elle placée dans un contenant hermétique en cas de non-utilisation ? oui non
combinaison , quel type ? oui non
lunettes oui non
bottes oui non
autres (préciser) : oui non
rien oui non
dans le local phytosanitaire ? oui non
autre ? (préciser) : oui non
Plus de 2 réponses jaunes amènent une élimination.
CONCLUSION : Les Equipements de Protection Individuelle correspondent-ils
aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 9 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
Les produits phytosanitaires (doivent être visualisés et listés pour vérification A.M.M.)
Procédez-vous à des mélanges de produits phytosanitaires ?
oui non Si oui, demander lesquels
La commune utilise-t-elle du DIURON ?
oui non
Les pratiques sont-elles enregistrées oui non
Les pratiques sont-elles conformes à la réglementation diuron oui non
Appliquez-vous des produits phytosanitaires
Sur les caniveaux ? oui non
Sur les avaloirs et bouches d'égout ? oui non
A moins de un mètre des cours d'eau ? oui non
A moins de un mètre des fossés ? oui non
Comment est choisi le moment d’application ?
après infestation de mauvaises herbes, de parasites ou apparition de maladies
en prévision d’une éventuelle maladie
par rapport aux années précédentes
Prenez-vous en compte :
le vent le jour de l’application oui non
la température le jour de l’application oui non
l’humidité de l’air le jour de l’application oui non
le risque de pluie pour les jours qui suivent l’application oui non
Page 10 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Comment se fait l’enregistrement des traitements (demander à voir les documents) ?
planning ou tableau de bord
cahier/ carnet de traitements (sur le terrain )
aucun enregistrement
Comment l’élimination des emballages se fait-elle ?
brûlés
stockés
collecte EVPP
mis aux ordures ménagères
repris par le fournisseur
déchetterie
Y a-t-il des PPNU dans les stocks de la commune ?
(produits ne disposant pas ou plus d'AMM ou ayant un usage non conforme pour la commune)
oui non
Si oui, sont-ils utilisés oui non
Sont-ils stockés correctement oui non
en attendant évacuation par la collecte PPNU ?
Plus de 2 réponses jaunes amènent une élimination.
CONCLUSION : Les produits phytosanitaires correspondent-ils
aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 11 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
Le Plan de Désherbage Communal
La commune dispose-t-elle d’un Plan de Désherbage Communal ?
oui non
La cartographie du Plan de Désherbage Communal est-elle affichée dans les locaux techniques?
oui non
Y a t il une différenciation de traitement entre les zones à risque réduit et les zones à risque élevé ?
oui non
Quelle est cette différenciation ?
Quelle molécule est utilisée sur les zones à risque élevé ? En plein ou localisé ?
Foliaire Antigerminatif
En plein En localisé
Nom des molécules :
Quelle molécule est utilisée sur les zones à risque réduit ? En plein ou localisé ?
CONCLUSION : La commune dispose-t-elle d’un Plan de Désherbage Communal
et applique-t-elle ses consignes ?
OUI
Page 12 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
Le matériel d’application
Le matériel est-il étalonné ?
oui non
Si oui, à quelle périodicité ?
Par qui le matériel est-il étalonné ?
Un tiers La commune
Si c'est un tiers, précisez
Y-a-t-il une fiche d’étalonnage ?
oui (demander à la voir) non
Le matériel est-il entretenu et révisé régulièrement ?
oui (A quelle périodicité ?) non
Par qui le matériel est-il entretenu ?
Un tiers La commune
Si c'est un tiers, précisez
CONCLUSION : La maintenance du matériel d’application correspond-elle
aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 13 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
Remplissage et vidange du matériel (visite sur zone)
Où se fait le remplissage des pulvérisateurs ? Y a t-il présence d’un collecteur d’eau à proximité ?
oui non
Où se font la vidange et le rinçage des pulvérisateurs ? Y a t-il présence d’un collecteur d’eau à proximité ? si oui
oui (demander à la voir) non
Modes de protection de la source d’approvisionnement en eau ?
discontinuité hydraulique entre la bouillie et la source en eau
dispositif anti retour ( sens unique de circulation d’eau )
stockage intermédiaire de l’eau dans des cuves
autres ( préciser)
aucun
Quel est le devenir des eaux de rinçage et de nettoyage ?
jetées dans le réseau hydraulique
vidées sur un terrain. Lequel ?
autre (préciser) :
CONCLUSION : Le remplissage et la vidange du matériel d’application
correspondent-ils aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 14 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
er
Critères d’accession au 1 niveau
La formation du personnel (demander à voir les attestations ou fiches d’inscriptions)
Les agents applicateurs ont-ils une formation initiale en espaces verts ?
oui (quel niveau ?) non
Les agents applicateurs ont-ils reçu ou vont-ils recevoir une formation continue sur l’usage des produits phytosanitaires ?
oui (quel organisme formateur?) non
prévenir qu’une formation va être organisée.
combien d’agents cela concerne-t-il ?
Quelle est l’année de cette ou ces formations ?
La commune dispose t-elle d’un agrément ou d’une certification pour l’application des produits phytosanitaires ?
oui non
CONCLUSION : La formation du personnel correspond-elle
aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 15 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Critères d’accession au 1er niveau
La prestation de service
La commune a t-elle recours à un prestataire pour l’entretien de certaines zones ?
Quel prestataire ? Quelles zones ?
L’entreprise dispose t-elle d’un agrément ou d’une certification pour l’application des produits phytosanitaires ?
oui non
La commune intervient-elle en temps que prestataire pour l’entretien de certains lieux ? (si pas d’agrément : classement rouge)
oui non
La commune réalise-t-elle elle même des traitements en milieu aquatique ou semi-aquatique ? (si pas d’agrément : classement rouge)
oui non
CONCLUSION : La prestation de service correspond-elle
aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
La communication auprès de la population
La commune communique t-elle auprès de sa population sur la modifications des pratiques de désherbage
depuis la réalisation du plan de désherbage ?
oui non
Par quel(s) moyen(s) ? (demander à voir les documents)
Depuis combien de temps ?
CONCLUSION : La communication auprès de la population
correspond-elle aux critères d’évaluation du 1er niveau ?
OUI
Page 16 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Page 17 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
ème
Critères d’accession au 2 niveau
Préalable
La commune respecte t-elle tous les engagements du 1er niveau de la Charte ?
oui non
Si non lesquels et pourquoi ?
Techniques alternatives
Quelles sont les alternatives au désherbage chimique mises en œuvre ? (demander à voir le matériel et au moins une zone concernée)
Balayage mécanique o manuel o combien de temps ? à quelle fréquence ? dans quelles parties de la commune ? pour quels résultats ?
Désherbage thermique à gaz o à eau chaude o à mousse o à quelle fréquence ? dans quelles parties de la commune ? pour quels résultats ?
Y-a-t-il eu des essais de matériel depuis la réalisation du plan de désherbage oui non
Plantes couvre-sol o paillage o dans quelles parties de la commune ? depuis combien de temps ? pour quels résultats ?
CONCLUSION : L’utilisation de techniques alternatives correspond-elle
aux critères d’évaluation du 2e niveau ?
OUI
Page 18 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
Projets d’aménagements
La commune prend-elle en compte les contraintes d’entretien dans les nouveaux aménagements ?
oui non
Si oui de quelle façon ?
CONCLUSION : Les modes d’entretien sont-ils déterminés dès l’origine
du projet conformément aux critères d’évaluation du 2e niveau ?
OUI
Sensibilisation de la population (voir les documents)
La commune a-t-elle engagé des actions pour sensibiliser la population sur les pratiques de désherbage du particulier ?
oui non
Si oui lesquelles ?
CONCLUSION : La sensibilisation des habitants est-elle conforme
aux critères d’évaluation du 2e niveau ?
OUI
Page 19 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
ème
Critères d’accession au 3 niveau
Préalable
La commune respecte t-elle tous les engagements du 2ème niveau de la Charte ?
oui non Si non lesquels et pourquoi ?
Non utilisation de produits phytosanitaires
La commune n’utilise pas de produits phytosanitaires sur les zones à risque élevé
oui non
si oui demander à voir les documents d’enregistrement des pratiques, les zones et le matériel alternatif utilisés.
CONCLUSION : L’entretien des zones à risque élevé correspond-il
aux critères d’évaluation du 3e niveau ?
OUI
Page 20 Suivi de modification des pratiques phytosanitaires
