Candidature appel a projets FIJ 2012 by Osf3YB8

VIEWS: 21 PAGES: 12

									                                Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative
                                Service Jeunesse
                                Bd de France Tour Lorraine – 91012 EVRY Cedex – 01 60 91 78 27




                                   DOSSIER DE CANDIDATURE
                                     APPEL A PROJETS 2012
                                « FONDS INNOVATION JEUNESSE »




          Dossier téléchargeable sur le site du Conseil général de l’Essonne : www.essonne.fr


Structure demandeuse :                                    Intitulé du projet :
(Pour une commune, préciser le nom du service municipal
porteur)




IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGEE DU PROJET :

Nom, prénom :
Fonction au sein de l’organisme :
Téléphone portable :
Téléphone fixe :
Courriel :


Dossier remis le :
Lieu de déroulement:




                                                                                     Instructeur :

                                                                                     Lionel ANTUNES


                                                                                                      1
                               PRESENTATION DE VOTRE ORGANISME


         1. Identification de l’organisme


   COMMUNE
   ASSOCIATION
   AUTRE (précisez) :


Nom (et sigle éventuel) :
Numéro SIREN* :
Adresse de son siège social :
Code postal de son siège social :
Code postal et commune :
Numéro de téléphone fixe :
Numéro de téléphone portable :
Numéro de télécopie :
Courriel :

Adresse de correspondance, si différente :
Code postal et commune :

Union, fédération ou réseau auquel est affilié votre organisme (indiquer le nom complet, pas de sigle)



Pour les associations
Nom du président :
Nom du trésorier :
Nom du secrétaire :


Expérience(s) sur lesquelles votre structure s’appuie pour mener le projet




* Toute personne morale bénéficiant de financements publics doit être inscrite au répertoire SIRENE

Pour toutes les associations n’ayant pas de salariés, les inscriptions se font auprès de l’INSEE d’Orléans par fax
(02 38 69 52 88) ou par courrier (INSEE d’Orléans – 8 Rue Edouard Branly – BP 162/39 – 45062 Orléans cedex
2), en fournissant les derniers statuts de l’association, copie de la parution au Journal Officiel et récépissé de la
dernière déclaration à la Sous-préfecture ou le timbre)

Pour toutes les associations ayant au moins un salarié, l’inscription se fait auprès de l’URSSAF, lors des
déclarations d’embauches.



                                                                                                                        2
                             CADRE RESERVE AUX ASSOCIATIONS
                                       Points 2 et 3


        2. Renseignements d’ordre administratif et juridique

Déclaration en Préfecture le :

A:

Date de publication au Journal Officiel :

Objet de votre association (vocation, activités principales et activités accessoires) :




Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
          non
          oui, en ce cas vous préciserez la date de publication au Journal Officiel :

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire au compte
          non
          oui


Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif ?
           non
           oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) (type d’agrément, date d’attribution et structure
publique ou semi-publique attribuant l’agrément) :




                                                                                                           3
        3 Renseignements concernant les ressources humaines

Nombres d’adhérents :
(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)


Nombres d’adhérents contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non
rémunérée :


Nombre de salariés :

                                         Type de contrat
                                                                            Temps de travail
     Fonction du salarié           (CDD, CDI, CAE, CA, Adultes
                                                                             hebdomadaire
                                    Relais, Emploi tremplin…)




Existe-t-il des rémunérations et/ou avantages en nature pour les membres du conseil
d’administration ?

          non
          oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) :



Avez-vous suivi des formations ayant pour objectif de mieux gérer votre association ?

          non
          oui, en ce cas vous préciserez la(es)quelle(s) :




                                                                                               4
                               PRESENTATION DU PROJET


1. LE PROJET / L’ACTION

Le projet doit s’inscrire dans le cadre des Engagements pour la jeunesse, votés par le
Conseil général de l’Essonne en décembre 2011.
Ainsi, le porteur de projet doit :

- Partager les Engagements pour la jeunesse et signer la déclaration d’engagements
partagés

- Porter une action qui s’inscrit dans au moins une des quatre orientations stratégiques
jeunesse :

  Promouvoir une réelle égalité d’accès aux droits pour tous les jeunes Essonniens
  Accompagner les jeunes dans un parcours vers l’autonomie
  Encourager et valoriser l’engagement citoyen
  Décider d’une nouvelle gouvernance transversale et territoriale jeunesse


Description globale du projet




Date de mise en œuvre prévue (début et fin) :
Durée prévue (nombre de semaines/mois…) :




                                                                                           5
2. LES JEUNES CONCERNÉS

Indiquez le nombre de jeunes que vous souhaitez toucher. Nombre de filles/garçons.
Quelle est la tranche d’âge ciblée ?




Quel est le profil des jeunes impliqués ? Collégiens, lycéens, étudiants, jeunes actifs,
jeunes en insertion…
Pour quelles raisons avez-vous choisi ce public et cette tranche d’âge ?




Comment est mobilisé le public ciblé ? Quel est son rôle dans le projet ?
- Dans la préparation et l’élaboration de l’action / Dans la réalisation de l’action




3. LES TERRITOIRES

Quels sont les territoires de réalisation du projet ?
Quartier, commune, zone géographique etc…Précisez le nom du (des) territoire(s)
concerné(s). Vous expliciterez quelles ont été vos motivations pour monter ce projet sur
ce(s) territoire(s).




En quoi l’action est-elle adaptée aux spécificités du territoire ?




                                                                                           6
4. LES OBJECTIFS

À quel(s) besoin(s) ce projet répond-il ?
Appuyez-vous sur des données chiffrées existantes que vous avez pu recueillir via votre
expérience de terrain et votre activité.




Qui a identifié ce(s) besoin(s) ?
Professionnels, structures, jeunes …Dans quel cadre avez-vous pu recueillir ces
informations (rencontres, réunions, recherches, bilans d’actions …) ?




Objectifs opérationnels :
Les objectifs du projet doivent être en lien avec les constats établis puisqu’ils sont les
résultats visés par le projet.
Ils doivent être mesurables et donc assortis d’indicateurs concrets et réalistes.




5. LES MODALITES D’EVALUATION

Quels sont les bénéfices et les impacts attendus pour les jeunes ?
Comment allez-vous mesurer que votre action a répondu aux objectifs fixés ?En quoi le
projet participe t-il à la résolution des problématiques identifiées ?




Quels sont les indicateurs proposés ?
Les indicateurs doivent être synthétiques et précis (indicateurs quantitatifs et qualitatifs). Ils
doivent permettre de dresser un premier bilan et de dégager des conclusions.




Quels outils allez-vous utiliser ?
Questionnaires, entretiens individuels, fiches d’inscription, recueil des impressions lors de
l’action, réunions bilan, autres ?




                                                                                                     7
6. LA METHODE UTILISEE

L’implication des jeunes

Comment allez-vous impliquer les jeunes dans le travail de co-construction du
projet ?
Précisez la méthode pour consulter et/ ou concerter les jeunes.
Consultation : être à l’écoute des jeunes, de leurs besoins et de leurs préoccupations
Concertation : construire avec les jeunes, les faire participer à l’élaboration du projet et
l’évaluation

Quels sont les moyens de la consultation / concertation : (rencontres, instances
participatives, nombre de réunions, prise en compte de contributions…)




Le partenariat

Quels sont les partenaires associés au projet ? Sont-ils des acteurs de différents
secteurs ou uniquement des acteurs jeunesse ?




Quelles sont les modalités de l’implication des partenaires dans l’élaboration du
projet ?
Comment allez-vous répartir les responsabilités, les tâches à réaliser et en assurer le suivi ?
Comment allez-vous co-construire le projet avec les partenaires ?
Quelle instance assurera le suivi des ce projet ? A quelle fréquence se réunira-t-elle ?




Le caractère novateur

En quoi la méthode utilisée est-elle innovante pour votre structure, sur votre
territoire ?




Quels sont les outils créés pour ce projet ?




                                                                                               8
7. LA MISE EN OEUVRE

Quels sont les moyens mis en œuvre ?




Précisez quels sont les moyens mobilisés pour mettre en place cette action :
- Moyens humains : salariés, jeunes, intervenants, bénévoles…
- Moyens financiers
- Autres




Comment allez-vous procéder pour réaliser votre projet ? Décrivez les principales
étapes et faites un échéancier :




Quel est le budget de votre action ?




(Pièces à ajouter au dossier : la grille budget prévisionnel 2012
 de l’action + pour les associations la grille dernier compte de
 résultat et le dernier bilan de la structure 2011 à défaut 2010)




                                                                                    9
        ATTESTATION SUR L’HONNEUR (à remplir par tous les porteurs de projets)


Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est
pas le représentant légal de l’organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager
celui-ci.


Je, soussigné(e)                        (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de
L’organisme,

    -     pour les organismes autres que les collectivités locales et établissements publics,
          certifie qu’il est régulièrement déclaré et en règle au regard de l’ensemble des
          déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements
          correspondants,

    -     certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la
          mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres
          financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires,

    -     demande une subvention de                  euros au Conseil général de l’Essonne,

    -     pour les organismes autres que les collectivités locales et établissements publics,
          précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte
          bancaire ou postal de l’organisme, conformément au RIB ou RIP ci-joint.


Pour les organismes autres que les collectivités locales et établissements publics, merci de joindre le RIB ou le
RIP correspondant.



Fait le        ,à



                                                                        Signature :
                                    ²


Des informations sur l’obtention d’une garantie ou d’une avance sur fonds de roulement d’un établissement de
crédit sont disponibles sur le site <http://www.associations.gouv.fr>, rubrique « Le financement des
associations ».


Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les
articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre
dossier.




                                                                                                                    10
                       PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER

ATTENTION :
Il est indispensable que les dossiers soient complets pour pouvoir être payés.

Il vous appartient de nous faire parvenir un dossier complet ou, à défaut, les pièces qui y
manqueraient. Aucune relance ne sera effectuée par les services.

Les bilans financiers et qualificatifs doivent être transmis dans des délais prévus à la
convention.




      Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire

      La liste des personnes chargées de l’administration de l’association
   (composition du conseil, du bureau, etc.)

      Un relevé d’identité bancaire ou postal

      Le pouvoir donné par ce dernier au signataire, si le présent dossier n’est pas
   signé par le président de l’association,




                                        RIB




                                                                                        11
            BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION                                                                        EXERCICE : 2012
Le plan du financement doit être :
 Détaillé : vous ferez bien apparaître les différentes dépenses et recettes et inclure le(s) projets
 Equilibré : le total des dépenses doit être égal au total des recettes
 Daté et signé : l'original doit être signé par le responsable légal ou le délégataire

                      DEPENSES                                Montants                                 RECETTES                            Montants
60 - Achats                                                                  70 - Ventes de produits finis, prestations de services
Etudes et prestations de services                                            Recettes d'activités (pour les non adhérents)
Alimentation, boisson                                                        Participations aux activités (pour les adhérents)
Eau, gaz, électricité, combustible                                           Prestations de services CAF
Fournitures d’entretien et de petit équipement                               Produits d'activités annexes
Fournitures administratives                                                  74 - Subventions d'exploitation
61 - Services extérieurs                                                     ETAT
Sous-traitance
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation                                                      Crédits Etat, tous ministères confondus (Politique de la
Assurances                                                                   ville, Emploi Solidarité, Jeunesse Sports, Santé, etc)
Documentation
Sorties
Colloques, séminaires, conférences                                           Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
62 - Autres services extérieurs                                              Fonds Européens (FSE, FEDER)
Rémunérations d'intermédiaires, honoraires                                   COLLECTIVITES TERRITORIALES
Publicité, publications                                                      Conseil Régional
                                                                             Conseil Général
Déplacements, missions et réceptions                                         - Fonds d’Innovation Jeunesse
Frais postaux et de télécommunication                                        - Autres directions (à préciser)
Services bancaires                                                           Emplois aidés par le Conseil général (CNASEA)
Formations                                                                   Commune
63 - Impôts et taxes                                                         Communauté de communes ou d'agglomération

                                                                             Dispositif de réussite éducative (GIP ou Caisse des écoles)
Impôts et taxes sur Rémunérations
Autres impôts et taxes                                                       ORGANISMES SEMI-PUBLICS
64 - Charges de personnel                                                    Caisse d'Allocations Familiales
Rémunérations du personnel                                                   Caisse des Dépôts et Consignations
Charges sociales                                                             Chambres de commerce
Autres charges de personnel                                                  Subventions privées
65 - Autres charges de gestion courante                                      75 - Autres produits de gestion courante
                                                                             Dont cotisation des adhérents
66 CHARGES FINANCIERES                                                       76 - Produits financiers
Intérêts de l'emprunt
Agios bancaires
67 - Charges exceptionnelles                                                 77 - Produits exceptionnels
                                                                             Revenus des valeurs mobilières de placement
68 - Dotations aux amortissements et provisions                              78 - Reprises sur amortissements et provisions
Amortissements                                                               Amortissements
Provisions                                                                   Provisions
                         TOTAL                                                                       TOTAL
               Reprise déficit antérieur                                                    Reprise excédent antérieur
                   TOTAL GENERAL                                                                 TOTAL GENERAL
86 - Emploi des contributions volontaires en nature                          87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature                                                            Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations                          Prestations en nature
Personnel bénévole                                                           Dons en nature

Signatures :
Responsable légal                                           Trésorier                         Cachet du demandeur
ou délégataire




                                                                                                                                           12

								
To top