Diapositive 1 by 6304n68

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									L’Union
européenne
Objectif : préserver la paix
            Les pères fondateurs
Une volonté forte : rendre toute guerre « non seulement impensable
                       mais matériellement impossible »



                                                  Robert Schuman
          Jean Monnet


             Joseph Bech
                                      Paul-Henri Spaak




                                                 Alcide de Gasperi
    Konrad Adenauer
      L’acte de naissance de la construction
                  européenne…
                                     … C’est l’annonce d’un projet ambitieux :
                                            Réconcilier la France et l’Allemagne

                                                             Extraits :

                                       «En se faisant depuis plus de vingt ans le champion
         9 mai 1950                    d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet
Déclaration de Robert Schuman          essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite,
Salon de l’Horloge au Quai d’Orsay     nous avons eu la guerre .
                                        L’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni dans une
                                       construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations
                                       concrètes créant d’abord une solidarité de fait »(…)
                                       « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble
                                       de la production franco-allemande de charbon et d'acier
                                       sous une Haute Autorité commune, dans une
                                       organisation ouverte à la participation des autres pays
Jean Monnet et Robert Schuman          d'Europe ».
       Une Europe en « perpétuel devenir »

                                                     1950   Déclaration Schuman
                                                     1951   Traité de Paris : Communauté
                                                            européenne du charbon et de
                                                            l’acier (CECA)
  Signature des Traités de Rome - 1957               1957   Traités de Rome
                                                     1986   Acte unique
                                                     1992   Traité de Maastricht
                                                     1997   Traité d’Amsterdam
                                                     2001   Traité de Nice
                                                     2007   Signature du « Traité de
Signature du « Traité modificatif » à Lisbonne par
les chefs d’Etats et de gouvernements le 13
                                                            Lisbonne »
décembre 2007



                        2007/2009: Ratification par les 27 Etats-membres,
                             par voie parlementaire ou référendaire
            Ce que l’Union européenne
                  est devenue…
 1ère puissance commerciale au monde
          1er rang : exportations
          2ème rang : importations
 3ème ensemble de population de la planète

 Population : 492 millions hab. (au 1er janvier 2007)

 23 langues officielles

 Superficie : 4 280 000 km² (USA : 9 364 000 km²)

 1er rang pour le développement et l’aide humanitaire
  (55% de l’aide mondiale)
Les symboles de l’Union européenne


                                          Le drapeau européen


     L’hymne
     Dernier mouvement de la « Neuvième symphonie » composée
     en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitulée « l’Ode à la joie »


 La devise
« Unie dans la diversité »
                                                             La monnaie



            Le 9 mai : Journée de l’Europe
            Le 9 mai 1950 : Déclaration Schuman
   Une nationalité
  Deux citoyennetés


D’où venons-nous ?
Qui sommes-nous ?
 Où allons-nous ?
« Est citoyen de l’Union européenne,
toute personne ayant la nationalité
         d’un Etat membre.
      La citoyenneté de l’Union
 complète la citoyenneté nationale
      et ne la remplace pas »
                        Article 17 du Traité de Maastricht
  Les droits
fondamentaux
                          La Charte des droits
                             fondamentaux

 7 décembre 2000 :
  adoption par les Etats membres de l’Union européenne

 Objectifs :
    Renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de
     l’évolution de la société
    Réaffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction
     européenne

 Portée : valeur politique
                Préambule
« Consciente de son patrimoine spirituel et moral,
      l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles
   et universelles de dignité humaine, de liberté,
 d’égalité et de solidarité, elle repose sur le principe
         de la démocratie et de l’Etat de droit…

  Elle place la personne au cœur de son action en
 instituant la citoyenneté de l’Union et en créant le
    principe de liberté, de sécurité et de justice »
                      Article 21

         « Est interdite, toute discrimination fondée
       notamment sur le sexe, la race, la couleur, les
               origines ethniques ou sociales,
les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou
   les convictions, les opinions politiques ou toute autre
     opinion, l’appartenance à une minorité nationale,
     la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou
                 l’orientation sexuelle… »
Les droits politiques
                Les droits
         des citoyens européens
   Libre circulation des personnes
             (Traité de Maastricht – 1992)

    Dans les 27 Etats-membres, tout citoyen peut :

 Voyager :
   – Carte d’identité, passeport, permis de conduire
   – Protection consulaire européenne

 Vivre, étudier et travailler :
   – Prestations sociales
   – Reconnaissance des qualifications
     professionnelles et des diplômes
   – Voter / Etre élu
                              La mobilité
                              des jeunes

 Programme Socrates
    . Erasmus : dans une université européenne
    . Leonardo da Vinci : formation professionnelle initiale, stages en entreprise

 Programme Jeunesse
     Mobilité des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Européen/SVE)

 Espace européen de l’enseignement supérieur (près de 40 pays)
     . LMD : Licence-Master-Doctorat

       Objectif pour 2010 : 10% de jeunes européens effectuant une partie
                de leurs études dans un autre Etat-membre de l’UE
Faire respecter ses droits
Faire appel au médiateur
 européen
Adresser une pétition au
 Parlement européen
Adresser une plainte à la
 Commission européenne
Alerter le député européen
 de sa circonscription
Saisir la Cour de Justice
 des Communautés
 Européennes (CJCE)
   La CJCE, garante des droits des
        citoyens européens
 Elle veille à l’application du droit
  communautaire

 Protège les droits des citoyens

 Toute personne physique ou morale peut
  saisir la CJCE (en général pour les recours
  en annulation, carence)
 Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice
  réaffirme le principe de libre circulation des
  personnes

 L’interdiction de toute discrimination

 Effectue une interprétation stricte de la
  réserve d'ordre public qui peut
  éventuellement limiter la libre circulation des
  travailleurs dans les États membres
     Exemples d’arrêts rendus par la
                 CJCE
 Arrêt Bonsignore (1975) : L’expulsion d’un ressortissant d’un Etat
  membre décidée dans un but de dissuasion à l’égard des autres
  étrangers est contraire à la liberté de circulation des personnes et au
  principe de non-discrimination entre ressortissants européens.

 Arrêt Commission/Autriche (2005) : Il appartient aux autorités
  nationales qui invoquent une dérogation au principe fondamental de
  libre circulation des personnes (sauvegarde de l’ordre public) de
  prouver, dans chaque cas d’espèce, que leurs règlementations sont
  nécessaires et proportionnées au regard de l’objectif poursuivi.

 Arrêt RUTILI (1975) : La notion d’ordre public, en tant que limitation
  possible à la liberté de circulation et au principe d’égalité de traitement,
  doit s’entendre d’une manière restrictive.
   La perception de la
citoyenneté européenne
         Question :
 vous sentez-vous d’abord
    citoyen de votre pays
     d’origine, ou citoyen
          européen?

60 % des personnes interrogées
  se sentent à la fois européens
   et citoyens de l'Etat dont ils
        sont ressortissants
          (Toute l’Europe, 2008)
          La majorité des Européens
estiment être mal informés sur les politiques et
    les institutions de l’Union européenne

 Aux yeux des Français, comme à ceux de la plupart des Européens,
  l’information sur l’Union européenne demeure insuffisante.

 Ils s’estiment assez largement mal informés sur les actions précises de
  l’Union européenne, dans quelque domaine que ce soit. Seuls 18 %
  des Français interrogés s’estiment « très bien » ou « plutôt bien »
  informés sur les affaires et les politiques européennes.

 Pour renforcer la citoyenneté européenne, 35% (des français et
  européens résidant en France) estiment qu’il faudrait permettre à tous
  les jeunes de bénéficier d’une expérience de mobilité européenne.
                                                            (Toute l’Europe, 2008)
          La citoyenneté
     se fonde sur une identité
Existe-t-il une identité européenne ?
Des traits communs
 Deux mille ans d’histoire

 Un héritage commun :
   - Culture gréco-romaine : langue, droit,
     architecture…
   - Epoque médiévale : art roman et gothique…
   - Renaissance : découverte des continents,
     grandes inventions…
   - Epoque contemporaine : révolutions…

 Des valeurs partagées : démocratie, droits de
  l’homme
      L’Union européenne,
reconnaissance et promotion de la
       diversité culturelle




              J. Trichet
      « L’Union contribue
     à la préservation et au
 développement de ces valeurs
communes dans le respect de la
   diversité des cultures et des
    traditions des peuples de
 l’Europe, ainsi que de l’identité
 nationale des Etats membres »

        Charte des droits fondamentaux de l’UE
    L’Europe au pluriel

Des systèmes politiques
 divers

23 langues officielles,
 5 grandes religions…

Traditions et modes de vie
 variés
 Pour un renforcement
de la citoyenneté active
 Renforcement du droit à la libre circulation :
    Suppression de l’obligation d’obtenir une carte de résidence
    Introduction d’un droit de séjour permanent

 Développement de la dimension éducative et culturelle

 Rapprochement des citoyens des institutions européennes :

 Adoption d’un programme communautaire pour la promotion
  de la citoyenneté européenne active (2007-2013)
       Des mesures en faveur
 d’une citoyenneté active des jeunes
 2001 :
  adoption d’un livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse
  européenne »
 22-23 mars 2005 :
  adoption par le Conseil européen d’un « Pacte européen pour
  la Jeunesse » (L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation,
   la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes
   européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie
   professionnelle).

 2007 :
  Le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-
  2013 (il a pour objectif de développer et de soutenir la coopération dans le
   domaine de la jeunesse dans l'Union européenne (UE). Il vise à encourager la
   participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et
   des handicapés, ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité).
      Pour plus d’informations



 Toute l’Europe : www.touteleurope.fr

 Portail européen de la jeunesse :
  http://europa.eu.int/youth/

								
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