MISE EN OEUVRE ET GESTION FINANCIERE DU PROJET Un programme de ... - PowerPoint

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MISE EN OEUVRE ET GESTION FINANCIERE DU PROJET Un programme de ... - PowerPoint Powered By Docstoc
					Mise en œuvre du projet: administration
des ressources financières
Formulaires de DRF

DRF – formulaire 100

Note:
 Numérotation séquentielle sans tenir
  compte de la procédure de
  décaissement;
 Toutes les sections doivent être
  remplies.                              - Formulaire de la DRF
 Les DRF doivent refléter la            - Feuilles récapitulatives
  dénomination et l’adresse complètes    - Formulaire ECD
                                         - Registre de contrats
  de la banque et du numéro de
                                         - Etat de rapprochement
  compte du bénéficiaire, y compris       du compte spécial
  la banque correspondante, au           - Fiche de contrôle du projet
  besoin.                                - Fiche de contrôle du FIDA

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Mise en œuvre : Administration des ressources
financières
Feuilles récapitulatives

Formulaire 101 (compte spécial, paiement direct et
remboursement): Pour les dépenses non éligibles
suivant l'ECD (état certifié de dépenses) : les justificatifs
doivent y être joints.

Formulaire 102 (compte spécial et remboursement au
Gouvernement): Formulaire prescrit pour les dépenses
éligibles suivant l’ECD: la soumission de justificatifs n’est
pas requise (mais doit être gardée par l’UGP et présentée lors
des missions de supervision). Le formulaire d’ECD doit être
signé par le représentant autorisé.

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Mise en œuvre : Administration des ressources
financières
Justificatifs (1)
Pour les dépenses éligibles suivant la procédure ECD:
Formulaire ECD 102 rempli et signé (justificatif non nécessaire)
Pour les dépenses non éligibles sous ECD et les paiements
directs à l’entreprise, au fournisseur ou au consultant:
Formulaire 101 rempli + copie des documents suivants, selon cas:

   Facture (ou lettre de demande, état) certifiée;
   Contrat (pour le premier acompte) et fiche de suivi des contrats
   Bon de commande;
   Garantie bancaire, pour le paiement anticipé;
   Bon de livraison des biens;
   Certification de l’achèvement des travaux (travaux publics);
   Rapport du consultant, au besoin, pour réaliser le paiement final.

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Mise en œuvre : Administration des ressources
financières
Justificatifs (2)

Réapprovisionnement dans le CS (ou désigné)
• Formulaire ECD 102 rempli et signé;
• Feuilles récapitulatives 101 avec les justificatifs;
• Etat de rapprochement du compte avec copie du RIB
Engagement spécial
• Copie de la lettre de crédit;
• Copie du contrat.
Toutes les DRF, sans tenir compte de la procédure de
décaissement
• Fiche de contrôle de la DRF remplie et signée;
• Répartition synthétique par catégories;
• Copie de l’avis de non objection du CPM.

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Mise en œuvre : Administration des ressources
financières

Avis de paiement du FIDA

Il contient:

•   Le numéro de la demande de retrait;
•   La date de valeur du paiement;
•   L’équivalent en USD;
•   L’équivalent en DTS;
•   Les catégories concernées.

Environ 6-7 semaines sont nécessaires
entre l’envoi de la DRF et la réception
de l’avis de paiement.


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Mise en œuvre : Administration des ressources
financières

Etats certifiés des dépenses (ECD) - 1
Sont acceptables:
• Pour les paiements éligibles de faibles
  montants, exemple:
    – Frais de fonctionnement;
    – Formations, indemnités

• Quand la documentation est volumineuse
• Pour les contrats n’atteignant pas le seuil
  ECD et ne nécessitant pas de justificatifs.
Se transmettent:
• Un formulaire ECD pour chaque catégorie
  /sous-catégorie
• Texte de certification et 3 signatures
  nécessaires

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