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					CAHIER DES CHARGES

Contexte et finalité de la mission __________________ 1

Pour le développement de l’Eurocité, quels projets
d’offre de transports peuvent permettre de
satisfaire aux déplacements liés aux activités de la
population et des acteurs économiques locaux ? _____ 3
Pour les déplacements INTERNES à l’Eurocité ?                 3
Pour les déplacements en ÉCHANGE avec l’Eurocité ?            6


Quels sont localement les impacts des
déplacements à l’échelle européenne et comment
associer Eurocité et Euro-couloir de
déplacements ? _________________________________ 8
Impacts locaux des déplacements en TRANSIT via
l’Eurocité                                                    8
Composition de trois scénarios visant le développement des
déplacements INTERNES et d’ECHANGES liés à l’Eurocité,
tout en permettant la circulation des déplacements en
TRANSIT                                                      10


Organisation de la mission ______________________ 12
Objectif de l’étude                                          12
Méthode de travail                                           12
Phasage                                                      12
Cartographies et données SIG                                 12
Rendu                                                        13
Budget                                                       13
Calendrier et délais prévisionnels                           13
Références                                                   13


Annexes ______________________________________ 15
                                    Contexte et finalité de la mission
L’« Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité Basque Bayonne San Sebastián » est
commanditaire du présent appel d’offres. L’Agence est un GEIE, issu d’un partenariat entre la
Diputación Foral de Gipuzkoa et la Communauté d’Agglomération Bayonne - Anglet - Biarritz.
Elle a pour objectif la formalisation du projet de développement durable de la conurbation côtière
franco-espagnole. Cette conurbation est symbolisée par les cinq pôles urbains principaux qui sont :
Bayonne - Anglet - Biarritz, Saint-Jean-de-Luz - Ciboure, le Consorcio d’Irún - Hendaye – Hondarribia,
Donostia/San Sebastián et Oarsoaldea.
Dans le but de formaliser ce projet, un « Livre blanc de l’Eurocité » a été réalisé par des consultants
urbanistes dans le courant de l’année 2000. Cette étude propose un concept de développement de
l’Eurocité sur des thématiques comme l’urbanisme, l’économie et les transports.
Dans l’esprit du SDEC, le « Livre blanc de l’Eurocité » rappelle que l’Europe permet à terme
l’élimination des frontières nationales. Cette suppression des limites révèle un potentiel à exploiter sur
la région du Pays Basque. Mais, pour permettre l’effacement des frontières, cette région a besoin d’un
projet structurant car elle est composée de 2 territoires frontaliers qui présentent 2 réalités différentes
dans les systèmes administratif, législatif et normatif (Espagne/France), dans l’urbanisation
(urbaine/rurale) et dans les activités (industrielle/tertiaire).
Or, ce territoire possède une grande richesse environnementale, un fort potentiel économique, des
niveaux d’équipements urbains satisfaisants, un potentiel certain de développement de
l’enseignement supérieur, des infrastructures lourdes et une identité culturelle enracinée. De part et
d’autre de la frontière, une volonté de construire une cité européenne polycentrique de
600 000 habitants existe.
En effet, l’Eurocité est une réalité latente au sein de l’arc atlantique entre Bordeaux et Bilbo/Bilbao,
elle est une nécessité pour devenir une agglomération compétitive à l’échelle européenne et, enfin,
elle est une occasion pour le Pays basque d’exploiter son potentiel territorial.
Pour favoriser le développement de l’Eurocité, Le « Livre blanc de l’Eurocité » indique des lignes
d’action à tenir : réaliser une plate-forme atlantique d’échanges intermodaux et de communication-
information, structurer une métropole à plusieurs centres organisés en réseau et préparer une
métropole verte.
Le présent appel d’offres a pour objectif de recueillir un avis d’expert sur les lignes d’actions
proposées par les consultants urbanistes dans le domaine du transport, des infrastructures et de la
mobilité. Ce cahier des charges approfondit donc les propositions du « Livre blanc de l’Eurocité » en
la matière, par des avis obtenus lors d’entretiens avec différents interlocuteurs techniques des
institutions de l’Eurocité ou de ses partenaires.




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Ainsi, ce cahier des charges propose d’analyser les déplacements de personnes et de marchandises
tous modes selon trois aspects :
                                  les déplacements INTERNES sont générés par la population et
                                   les activités économiques. Pour aider le développement
                                   durable de l’Eurocité, leur fluidité est un but majeur ;
                                  les déplacements d’ECHANGE dynamisent les activités
                                   économiques de l’Eurocité et doivent être facilités ;
                                  les déplacements en TRANSIT génèrent principalement de la
                                   pollution atmosphérique, du bruit et saturent les infrastructures
                                   de transports. Des conflits d’usage apparaissent avec les flux
                                   générés par l’Eurocité.
                                 Enfin, la dernière partie représente la réelle valeur ajoutée de
                                 cette étude. Lors de la construction des scénarios, le bureau
                                 d’études    devra    mettre    en   cohérence      les   projets
                                 d’infrastructures au regard du critère de développement
                                 durable de l’Eurocité : concurrence/complémentarité entre
                                 modes, cohérence des projets dans le temps.
                                 Le niveau de détail de cette mission correspond à celui d’un
                                 outil d’aide à la décision et non d’un travail pré-opérationnel.
                                 Le scénario collégialement retenu permettra à la fois de
                                 guider les actions propres des membres et des partenaires de
                                 l’Eurocité et de permettre à ceux-ci de peser dans les débats
                                 nationaux et européens pour les choix qui concernent
                                 directement ou indirectement l’Eurocité.




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Pour le développement de l’Eurocité, quels projets d’offre
de transports peuvent permettre de satisfaire aux
déplacements liés aux activités de la population et des
acteurs économiques locaux ?


Pour les déplacements INTERNES à l’Eurocité ?
L’objectif de ce chapitre est de déterminer les besoins en déplacement des habitants d’une
agglomération multipolaire s’étendant sur 40 km de long. Le bureau d’études définira les enjeux des
liens entre pôles avant d’approfondir des projets déjà envisagés, développés ci-après.
Pour illustrer cette phase, le bureau d’études établira à l’échelle de l’Eurocité, pour l’état existant et
l’état avec projets, une carte des capacités de flux des infrastructures (route et voie ferrée) et une
carte des déplacements INTERNES à l’Eurocité.

Lier les pôles urbains avec un Tram-Train Transfrontalier (3T)

Dans un premier temps, les bureaux d’études apporteront leur expertise sur la desserte actuelle de
l’Eurocité en transports collectifs en ce qui concerne l’offre (desserte, horaires), la communication
(plan, publicité) et la politique tarifaire (groupes tarifaires, lisibilité). Concernant l’offre, le bureau
d’études s’appuiera sur une analyse :
        côté français, de l’« Enquête Ménages Déplacements » et de « Enquête Déplacements des
        touristes » ;
        côté espagnol, de l’« étude sur la mobilité transfrontalière » en cours de réalisation.
        Cette analyse identifiera les manques en comparant pour chaque déplacement origine
        destination (OD) les flux constatés (notamment pour les segments de demande conducteurs
        de Véhicules Particuliers (VP) et passagers VP) avec l’offre de Transports Collectifs (TC) mise
        en place selon la saison.


                                    Les systèmes de transports à considérer sont :
        les bus urbains, en distinguant les lignes régulières et saisonnières ;
        les autocars départementaux et régionaux ;
        les trains régionaux et nationaux.




Après cette analyse, les bureaux d’études analyseront et valoriseront l’intérêt et la potentialité de
l’utilisation du 3T comme colonne vertébrale des transports collectifs de l’Eurocité.




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Dans le cadre de cette analyse, les réseaux de bus et d’autocars devront répondre à un objectif de
remplissage des axes de TC lourds et devront donc s’organiser en rendez-vous avec le 3T :
        sur l’agglomération de Bayonne - Anglet - Biarritz (BAB) pour les flux en provenance du pôle,
        des Sud des Landes et des vallées de l’Adour et de la Nive ;
        sur Saint-Jean-de-Luz pour les flux en provenance du pôle, de la vallée de la Nivelle, de
        Saint-Etienne-de-Baïgorry et de Cambo-les-Bains ;
        sur Irún-Hendaye-Hondarribia pour les flux en provenance du pôle et de Bera ;
        sur Donostia/San Sebastián pour les flux en provenance du pôle et des vallées d’Oria,
        d’Urumea et d’Oiartzun.
Dans ses propositions, les bureaux d’études argumenteront sur le corridor à desservir en s’aidant de
l’« Enquête Ménages Déplacements » qui fait apparaître l’importance des flux sur le Nord du BAB
(Capbreton), entre Biarritz et Anglet, et entre Anglet et Bayonne. Des alternatives de tracé ou
d’organisation des différents systèmes de transport pourront être proposées pour satisfaire ces
déplacements.
Les propositions intègreront, en accord avec les conclusions issues des études mentionnées ci-
dessus, une vision à long terme du réseau de Tram-Train avec, notamment, le projet de tramway
urbain sur Donostia/San Sebastián et l’utilisation des lignes de Pau et de Saint-Jean-Pied-de-Port
comme axe de développement structurant.
Les bureaux d’études porteront une attention particulière sur l’aspect de la correspondance à Irún-
Hendaye. En effet, les infrastructures étant non-compatibles, les bureaux d’études devront analyser la
faisabilité technique de la suppression de cette correspondance avec comme solution possible le
développement d’un matériel à bogies à écartement variable pour circuler soit sur RFF-RENFE, soit
sur RFF-Topo. Cette analyse partira des conclusions de l’étude actuellement en cours entre les états
français et espagnol pour l’amélioration des infrastructures ferroviaires dans le secteur transfrontalier
Irún-Hendaye.
Entre autres, les bureaux d’études analyseront l’intérêt de prolonger les services ferroviaires tels que
le « Topo » jusqu’à St-Jean-de-Luz avec une desserte fine des communes d’Hendaye, de sa plage,
de Ciboure et de St-Jean-de-Luz. Le projet de tramway du Txingudi permettrait de relier efficacement
la ville d’Hondarribia avec le centre d’Irún. La possibilité d’instaurer la priorité aux bus (système de
« Pull ») sera analysée plus précisément sur ce secteur stratégique, échelle réduite de l’Eurocité.
Enfin, dans le but d’assurer un développement durable de ces réseaux, les bureaux d’études
indiqueront les éléments clés permettant d’organiser différentes institutions compétentes dans le
domaine des transports en une communauté. Cette communauté permettrait la gestion d’une
signalétique commune en 3 langues, la réalisation d’un plan commun de transports collectifs, la
diffusion d’une billettique commune et la construction d’horaires cadencés et organisés en rendez-
vous. Les bureaux d’études apporteront notamment des éclairages grâce à des exemples suisses
(Basel), allemands (Karlsruhe, Offenburg), autrichiens (Salzburg) ou du Benelux (PED de Longwy) de
communautés de transport, transfrontalières ou non.

Sécuriser la RN10-N1 pour créer une dorsale verte favorable aux modes doux et jouer la
complémentarité avec l’autoroute A63-A8

Dans un premier temps, les bureaux d’études apporteront leur expertise sur les flux actuels circulant
sur la voie RN10-N1 entre Bayonne et Donostia/San Sebastían. Cette expertise devra permettre de
savoir, pour chaque pôle, si il existe des conflits d’usage entre les déplacements internes, d’échanges




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et de transit, le référentiel étant chaque fois le pôle considéré. De plus, les bureaux d’études
analyseront l’importance de l’autoroute A63-A8 dans les déplacements INTERNES à l’Eurocité.
A la suite de cette expertise sur l’état existant, le bureau d’études analysera la faisabilité d’une
hiérarchisation du système viaire de l’Eurocité et ses implications dans le schéma général des
infrastructures de communications de l’Eurocité, dans le but de transformer cet axe en boulevard
côtier à vitesse modérée. Cette hiérarchisation devra répondre aux objectifs suivants :
        permettre la régénération urbaine ;
        privilégier la sécurité routière ;
        affirmer l’urbanité de la voirie, notamment dans les traversées de Pásaia-Pasajes, Anglet et
        Tarnos ;
        donner la priorité aux transports collectifs par couloirs réservés et gestion des feux ;
        sécuriser les modes doux ;
        organiser les parkings P+R autour des arrêts du Tram-Train ;
        fluidifier les trafics par une gestion des feux sur l’ensemble de l’itinéraire afin de diminuer la
        pollution auditive et atmosphérique : réduction de vitesse, limitation des arrêts dans les
        centres urbains ;
        organiser une complémentarité avec l’autoroute A63-A8.
Les bureaux d’études devront, en outre, donner leur avis sur l’utilité d’une déviation de la RN10 par le
Sud de l’aéroport afin d’assurer un meilleur partage de la voirie en faveur des autres modes entre les
centres d’Anglet et de Bayonne.
Mettre en cohérence les projets évoqués et proposer des projets complémentaires
Les bureaux d’études analyseront la cohérence des projets dans leur ensemble sur le territoire de
l’Eurocité et proposeront des projets complémentaires si ceux évoqués ci-avant ne satisfaisaient pas
une partie de la demande en déplacements.
Notamment, des relations rapides du type « Cercanías » entre les principaux pôles de Bayonne à
Donostia/San Sebastián pourraient permettre de faciliter les déplacements internes, le 3T ne
satisfaisant pas à lui seul ce type de déplacement car il parcourerait ce trajet en bien plus d’une
heure.




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Pour les déplacements en ÉCHANGE avec l’Eurocité ?
Dans un premier temps, les bureaux d’études apporteront leur analyse sur les flux actuels en
ECHANGE avec l’Eurocité. Cette analyse portera sur les infrastructures ferroviaires, autoroutières,
portuaires et aéroportuaires, et mettra en évidence les trafics actuels et leurs évolutions concernant
les déplacements tant de personnes que de marchandises. Les marchandises seront différenciées par
type de produits et type de conditionnement. Les dessertes routières et ferroviaires des infrastructures
portuaires et aéroportuaires seront analysées.
Après cette analyse de l’état existant, les bureaux d’études établiront un inventaire des projets pour
les différents types d’infrastructures et les expertisera.
Concernant les infrastructures ferroviaires, les bureaux d’études apporteront leur expertise quant au
développement des capacités ferroviaires. En effet, dans le cadre du projet de « Y basque »
(infrastructure ferroviaire à haute vitesse dédiée aux transports de personnes et de marchandises), de
son prolongement vers les autres régions d’Espagne au travers d’infrastructures de hautes et de
grandes vitesses, et de nouvelles lignes ferroviaires françaises, les bureaux d’études proposeront des
connexions optimales avec les gares régionales. Le projet espagnol devra trouver son point de
raccord, d’une part, au réseau RFF et, d’autre part, au réseau RENFE. Notamment, l’étude proposera
une réponse à la saturation de la ligne RFF à l’horizon 2005 entre le tunnel de Mousseroles et la gare
centrale de Bayonne. Le bureau présentera également les enjeux des évolutions des relations avec
les agglomérations proches de l’Eurocité :
    des relations régionales avec Bordeaux, Toulouse, Iruña/Pamplona, Bilbo/Bilbao et
    Vitoria/Gasteiz ;
    des relations intercités express avec Paris, Madrid, Nord de l’Europe, Catalogne, Portugal,
    Andalousie et le Maghreb.
Les consultants mettront en valeur les plate-formes logistiques pour leur importance dans les
déplacements en ECHANGE, au regard de l’évolution des tonnages traités et l’implication sur les
réseaux ferroviaires.
Concernant      les    infrastructures  routières,    les    bureaux      d’études  montreront       les
concurrences/complémentarités avec les autres infrastructures à propos du projet de mise à 2x3 voies
de l’autoroute A63 et du contournement A8 de Donostia-San Sebastián. En particulier, les bureaux
d’études analyseront la potentialité de plate-formes logistiques d’échanges des deux côtés de
l’Eurocité. Ces plate-formes pourraient être une possibilité de réduire la densité de trafic routier de
marchandises au point frontière permettant la jonction de l’A8 et de l’A63.
Concernant les ports, les bureaux d’études analyseront la situation portuaire de l’Eurocité et son
positionnement dans le commerce maritime mondial. Il montrera en outre son aire d’influence dans la
région du Pays Basque. Les bureaux d’études devront cerner les activités portuaires stratégiques à
développer (Feedering, lignes régulières entre les ports pour le transport de camions avec
Bilbo/Bilbao ou le Maghreb) par les ports de Pasaia/Pasajes (projet d’extension du port sur la colline
de Jaizkibel et l’océan) et de Bayonne (développement du transport par container sur le Banc Saint-
Bernard à destination des ports du nord de l’Europe ou de l’Afrique). Les bureaux d’études
analyseront les projets de développement des deux ports et de leur concurrence/complémentarité vis-
à-vis des ports de Bilbo/Bilbao et de Bordeaux et les positionnera par rapport aux ports internationaux.
Il analysera également leur desserte par réseaux ferré et routier. Il étudiera en outre leur relation
possible avec des développements de ports secs, à l’instar de celui d’Iruña/Pamplona pour les




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produits agricoles, pour libérer de l’espace dans les ports maritimes. Pour finir, il analysera
l’opportunité de la construction d’un gazoduc entre le site industriel de Lacq et le port de Bayonne.
Concernant les aéroports, ceux d’Hondarribia et du BAB, de type city-airport, connaissent tous deux
une augmentation forte du trafic, entraînant une recrudescence des plaintes pour le bruit des
aéronefs. Le bureau d’études devra montrer si le développement d’une plate-forme unique pour
l’Eurocité a un intérêt et, en fonction de sa localisation existante ou nouvelle, quelles en seraient les
connexions multimodales nécessaires et possibles.




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Quels sont localement les impacts des déplacements à
l’échelle européenne et comment associer Eurocité et
Euro-couloir de déplacements ?


Impacts locaux des déplacements en TRANSIT via l’Eurocité
L’Euro-couloir de déplacements du Pays Basque permet de lier l’Europe du Nord et de l’Est avec une
large partie de la péninsule ibérique et du Maghreb.
Les bureaux d’études donneront leur avis sur l’état du trafic actuel et, à long terme, sur cet Euro-
couloir en prenant en compte les projets de passage sur toute la chaîne des Pyrénées (tunnels,
autoroutes, voies ferroviaires) et leurs répercussions sur le trafic local. Les déplacements pris en
compte concerneront ceux des personnes et ceux des marchandises. Les marchandises seront
différenciées par type de produits et par type de conditionnement (caisse mobile, container, vrac…).
Après cette analyse de l’état existant, les bureaux d’études expertiseront les projets pour les différents
types d’infrastructures.
Concernant le transport ferroviaire, les points d’échanges pénalisent actuellement fortement le
développement du fret. En effet, pour le transbordement des marchandises et la modification de
l’écartement des roues des wagons, le temps nécessaire dépasse la journée. Les bureaux d’études
devront donc aborder ce problème suivant deux objectifs :
    d’une part, doubler le trafic de fret ferroviaire ;
    d’autre part, veiller à conserver l’économie locale s’organisant actuellement autour de la rupture
    de charge dûe à la différence d’écartement des rails.
L’enjeu d’une nouvelle attractivité du fret ferroviaire passe donc par la résolution du problème de la
rupture de charge à Irún. Des projets comme celui de l’« Y basque » reliant les villes de
Donostia/San Sebastián, de Vitoria/Gasteiz et de Bilbo/Bilbao permettraient, avec un écartement des
rails UIC, de supprimer cette rupture et de dynamiser la croissance des trafics. D’une autre manière,
les bureaux d’études donneront leur avis sur l’alternative de développement d’un matériel fret
ferroviaire à essieux à écartement variable pour les marchandises.
La plate-forme logistique de Mouguerre développe le transport de marchandises par transbordement
de caisses mobiles. Des projets existent également pour le conditionnement en container. Cette plate-
forme va permettre de développer le fret ferroviaire. Le bureau d’études apportera son expertise sur
les potentialités de développement de cette plate-forme en fonction de la composition du trafic routier
(caisse mobile, container, remorques…). La « route roulante » avec le système de type Modalhor
pourrait être également intéressante pour cette plate-forme.
Les bureaux d’études proposeront des synergies avec les ports de l’Eurocité et avec le projet de
plate-forme logistique à l’étude dans le secteur entre Irún et le port de Pasaia/Pasajes.
Concernant le transport routier, afin de diminuer le trafic actuel de TRANSIT, le bureau d’études
proposera des solutions permettant de privilégier les transports par voie ferrée ou maritime. Dans le
cadre du développement autoroutier sur le secteur de l’Eurocité (construction d’une autoroute gratuite
entre Bordeaux et      Bénesse-Marenne, élargissement de l’A63, construction d’un nouveau
contournement A8 à Donostia-San Sebastián), il abordera la problématique des écarts de coûts
généralisés de transports (= coût horaire de conduite + coût de péage + coût d’attente aux




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transbordements + coût du transbordement + coûts externes…) entre les modes ferroviaires,
maritimes et routiers.
Concernant le transport maritime, les bureaux d’études proposeront des solutions concrètes en
identifiant leurs freins. Devront notamment être abordées, des solutions comme le transbordement
des camions sur bateau et le transbordement des containers. Lex bureaux d’études montreront
quelles synergies peuvent être trouvées avec d’autres ports que ceux de l’Eurocité.
Les bureaux d’études devront mettre en cohérence les objectifs proposés avec les orientations de
l’union Européenne sur les schémas des Réseaux de Transports Européens.
Pour illustrer cette phase, le bureau d’études établira à l’échelle de l’Europe, pour l’état existant et
l’état avec projet, une carte des capacités de flux des infrastructures et une carte des déplacements
en TRANSIT via l’Eurocité. Cette carte différenciera les transports de personnes des transports de
marchandises.




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Composition de trois scénarios visant le développement des déplacements
INTERNES et d’ECHANGES liés à l’Eurocité, tout en permettant la circulation
des déplacements en TRANSIT
Dans cette dernière phase, les bureaux d’études devront montrer comment associer un
développement durable de l’Eurocité à proximité d’un Euro-Couloir de déplacements de marchandises
en pleine expansion (dans l’esprit du canal spécialisé de marchandises évoqué par le Livre Blanc de
l’Eurocité)
Pour chaque étape, les bureaux d’études établiront à différentes échelles, pour l’état existant et l’état
avec projet, une carte des capacités de flux des infrastructures, une carte de la demande en
déplacements et une carte des saturations des infrastructures de transports. Une attention particulière
sera portée sur le tunnel ferroviaire de Mousseroles. Cette cartographie différenciera les transports de
personnes des transports de marchandises.

Diagnostic global

Dans un premier temps, les bureaux d’études réaliseront un diagnostic global de tous les types de
déplacements confondus. Ce diagnostic sera effectué pour l’année 2001.

Elaborer un scénario « fil de l’eau »

Les bureaux d’études établiront un scénario « fil de l’eau » qui servira de base de construction des
deux autres scénarios.
Le scénario « fil de l’eau » reprendra le diagnostic global en ajoutant pour l’horizon 2021 les projets
actés ne pouvant subir aucune modification.

Construire deux scénarios mettant en cohérence les projets d’offres de transports

La base de construction des 2 scénarios est le scénario « fil de l’eau » à l’horizon 2021. Les
consultants montreront l’évolution de la saturation des infrastructures, des conflits entre trafics
économiques et de TRANSIT, de la pollution et du bruit.
Le premier scénario reprendra le scénario « fil de l’eau » en intégrant les investissements prévus dans
l’Eurocité dans le domaine des transports publics et privés.




Le deuxième scénario reprendra le scénario « fil de l’eau » en intégrant cette fois les projets prévus
dans un souci de cohérence du territoire et entre modes. Les consultants proposeront des
modifications ou des compléments aux projets prévus, et de nouveaux projets répondant aux besoins
des acteurs de l’Eurocité
Entre autres, les bureaux d’études argumenteront sur la nécessité ou sur l’absence de besoin du
développement logistique sur un territoire comme le Pays Basque où le foncier est rare. Ces
arguments porteront sur la valeur ajoutée de la logistique par rapport à l’espace consommé.




                                                                                                    10
Dans la construction de ces scénarios, les bureaux d’études devront montrer :
    comment favoriser une croissance supérieure du trafic ferré ou maritime de marchandises en
    TRANSIT par rapport au mode routier ;
    comment conjuguer le développement du fret ferroviaire et le 3T ?
    comment stopper le développement des autoroutes pour maîtriser la répartition modale ?
    comment donner aux transports collectifs les moyens de leur efficacité ?
Dans une optique de cohérence des projets dans le temps face à l’évolution des besoins, pour le
scénario retenu dans la cinquième phase, les bureaux d’études proposeront un ordre et un planning
optimal de réalisation des différents projets à mettre en oeuvre.

Etablir un bilan coûts - avantages des trois scénarios

Les bureaux d’études présenteront les scénarios selon un bilan coûts - avantages permettant une
aide à la décision sur le choix à réaliser. Il prendra en compte la méthode normalisée d’évaluation
économique des grands projets d’infrastructure de transports.

Mettre en valeur le scénario retenu

Le scénario retenu par les partenaires de l’Agence transfrontalière sera explicité par les bureaux
d’études.




                                                                                                 11
Organisation de la mission


Objectif de l’étude
L’étude mettra en cohérence les projets d’infrastructures de transports des partenaires de l’Eurocité,
au regard de la concurrence/complémentarité entre modes de transports et de l’agenda de mise en
place
L’horizon pris en compte pour l’élaboration des scénarios est de 20 ans.



Méthode de travail
L’équipe de travail retenue pour la réalisation de l’étude sera constituée par deux consultants
sélectionnés par chacun des partenaires de l’Agence Transfrontalière pour le développement de
l’Eurocité Basque, avec l’ensemble des institutions associées, de chaque côté.
L’Agence transfrontalière pourra coordiner et piloter l’étude avec l’aide d’un organisme de son choix.



Phasage
L’étude sera décomposée en 5 phases. Chacune des phases devra faire l’objet d’un rendu sous la
forme d’un rapport, d’une présentation et d’une validation de l’Agence transfrontalière. Chaque rapport
contiendra une synthèse du document en préambule.
Les trois premières phases correspondent à l’étude :
    des déplacements INTERNES à l’Eurocité ;
    des déplacements en ECHANGE avec l’Eurocité ;
    des déplacements en TRANSIT via l’Eurocité.
Le rapport de la quatrième phase exposera les scénarios et un bilan coûts - avantages pour aider au
choix du scénario. Le rendu de cette quatrième phase fera l’objet d’un débat pour le choix d’un
scénario à privilégier.
La dernière phase reprendra les synthèses des trois premières phases et complètera le document par
la présentation du scénario retenu.



Cartographies et données SIG
Les données et documents composants l’étude seront intégrées et représentées dans le SIG
Transfrontalier. Les données seront alors la propriété de l’Agence et pourra en disposer comme bon
lui semblera.




                                                                                                    12
Rendu
Les rapports seront rédigés en langue espagnole et française.
Le bureau d’études devra rendre chaque rapport en 10 exemplaires couleurs plus 1 reproductible.
Les cartographies seront réalisées sur la base du SIG transfrontalier.
Les fichiers des rapports, de ses annexes et des différents éléments des rapports (cartographies,
graphiques, tableaux) devront être rendues sur support informatique, type cédérom, à la fin de l’étude.



Budget
Le budget de l’étude est fixé à 152 000 euros toutes taxes comprises. L’Agence transfrontalière,
commanditaire de cette étude, est un GEIE de droit espagnol, dont le siège est à
Donostia/San Sebastian.



Calendrier et délais prévisionnels
Le délai prévisionnel pour conduire l’ensemble de l’étude est fixé à 9 mois. Les bureaux d’études
établiront un calendrier prévisionnel de rendu en cinq phases, le partage des tâches entre les
consultants et le coût des fonctions assumées par chaque cabinet.



Références
Pour mener à bien ses investigations, le bureau d’études bénéficiera des travaux suivants :
    « Le livre blanc de l’Eurocité Bayonne San Sebastián », 2000
    M.Ou. : Agence Transfrontalière
    M.Π: i3 Consultores, IBK, CODE
    « Pertinence des transports collectifs dans le Gipuzkoa », 2001
    M.Ou. : Diputación Foral de Gipuzkoa
    Rapport d’étape du « Plan de Déplacements Urbains », 2001
    M.Ou. : SMTC de l’agglomération de Bayonne
    Chef de projet : Agence d’Urbanisme Adour-Pyrénées
    Consultants : ITER, EREA, Altermodal et SATO
    « Mobilité transfrontalière entre Bayonne et Donostia-San Sebastián », 2001
    M.Ou. : Agence Transfrontalière
    Objectifs de l’étude : révision des études existantes, comptages et enquêtes complémentaires,
    analyse fonctionnelle du réseau actuel de transport transfrontalier, SIG, quantification et
    justification des échanges transfrontaliers actuels, rôle des télécommunications, modélisation
    d’ensemble de l’Eurocité, Définition et analyse des scénarios d’avenir, définition des objectifs
    quantifiés, analyses préalables de la faisabilité de certaines actions, recommandations finales
    « Dossier de Voirie d’Agglomération Pays Basque / Sud Landes »
    M.Ou. : DDE Pyrénées Atlantiques




                                                                                                   13
   « Etude de faisabilité technique d’un TCSP sur la côte basque », 1999
   M.Ou. : Conseil Régional d’Aquitaine
   M.Œ. : SYSTRA, MTI-Conseil, EREA
   Etude sur le corridor entre Bordeaux et Hendaye
   M.Ou. : SNCF
   « Enquête Ménages Déplacements », 2000
   M.Ou. : SMTC de l’agglomération de Bayonne
   Assistant à M.Ou. : CETE du Sud-Ouest
   « Observatoire des trafics au travers des Pyrénées », 2000
   M.Ou. : DRE Aquitaine, Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon
   « Axe franco-Navarrais », 1998
   M.Ou. : Gouvernement de Navarre, Conseil Général des Pyrénées Atlantiques
   « Enquête Déplacements des touristes », 1998
   M.Ou. : Communauté d’Agglomération Bayonne - Anglet - Biarritz
   « Rapport Becker », en attente
   M.Ou. : Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
   « Corridor franco-ibérique – Etude intermodale de transport - A63 », 2000
   M.Ou. : Direction des routes
   M.Œ. : CETE du Sud-Ouest
   « Directrices de Ordenacion del Territorio del Pais Vasco »
   « Plan Territorial Sectorial Ferroviario del Pais Vasco »
   « Estudio de Alternativas en el corredor Irun-Puerto de Pasia para el desarollo de actividades
   economicas »
   « Alternativas de trazados de la N-1 en el corredor Pasaia-Irun »
Pour la préparation et la rédaction du présent document, l’« Agence transfrontalière pour le
développement de l’Eurocité Basque Bayonne San Sebastián » s’est fait assistée par l’Agence
d’Urbanisme Adour-Pyrénées. Cette dernière a notamment assuré la conduite d’entretiens de 21
interlocuteurs techniques représentant l’ensemble des membres et partenaires de l’Eurocité.




                                                                                                    14
Annexes

Abréviations_____________________________________ i

Table des matières ______________________________ ii




                                                15
       Abréviations
  3T   Tram-Train Transfrontalier
BAB    Bayonne Anglet Biarritz
 OD    Origine Destination
SMTC   Syndicat Mixte des Transports Collectifs
       de l’agglomération du BAB
  TC   Transports Collectifs
  VP   Véhicule Particulier




                                                  i
Table des matières

Contexte et finalité de la mission ____________________________________________ 1

Pour le développement de l’Eurocité, quels projets d’offre de transports peuvent
permettre de satisfaire aux déplacements liés aux activités de la population et
des acteurs économiques locaux ? __________________________________________ 3
Pour les déplacements INTERNES à l’Eurocité ?                                                                                                           3
Lier les pôles urbains avec un Tram-Train Transfrontalier (3T) ......................................................................... 3
Sécuriser la RN10-N1 pour créer une dorsale verte favorable aux modes doux et jouer la
complémentarité avec l’autoroute A63-A8 ........................................................................................................... 4
Mettre en cohérence les projets évoqués et proposer des projets complémentaires ..................................... 5
Pour les déplacements en ÉCHANGE avec l’Eurocité ?                                                                                                      6


Quels sont localement les impacts des déplacements à l’échelle européenne et
comment associer Eurocité et Euro-couloir de déplacements ? __________________ 8
Impacts locaux des déplacements en TRANSIT via l’Eurocité                                                                                               8
Composition de trois scénarios visant le développement des déplacements INTERNES et
d’ECHANGES liés à l’Eurocité, tout en permettant la circulation des déplacements en TRANSIT                                                           10
                                                       Diagnostic global .............................................................................. 10
                                                       Elaborer un scénario « fil de l’eau » ................................................ 10
                                                       Construire deux scénarios mettant en cohérence les
                                                       projets d’offres de transports .......................................................... 10
                                                       Etablir un bilan coûts - avantages des trois scénarios ................. 11
                                                       Mettre en valeur le scénario retenu ................................................. 11


                                                   Organisation de la mission ______________________ 12
                                                   Objectif de l’étude                                                                                12
                                                   Méthode de travail                                                                                 12
                                                   Phasage                                                                                            12
                                                   Cartographies et données SIG                                                                       12
                                                   Rendu                                                                                              13
                                                   Budget                                                                                             13
                                                   Calendrier et délais prévisionnels                                                                 13
                                                   Références                                                                                         13


                                                   Annexes ______________________________________ 15




                                                                                                                                                      ii

				
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