TD n� 22 : le budget de l��tat - Bienvenue sur SES Secours !

Document Sample
TD n� 22 : le budget de l��tat - Bienvenue sur SES Secours ! Powered By Docstoc
					                                         TD n° 22 : le budget de l’État

Objectifs principaux du TD :
      montrer que l’élaboration du budget de l’État suit une logique démocratique ;
      distinguer les principales recettes de l’État ;
      illustrer certaines incidences économiques et sociales du système fiscal français.


I.        Comment est élaboré le budget de l’État ?
Dirigez-vous vers le site Performance Publique qui permet à tous les citoyens de s’informer sur le coût et l’efficacité
des politiques publiques : http://www.performance-publique.gouv.fr/.
1.     Dans l’onglet « Le budget et les comptes de l’État », cliquez sur « Qu’est-ce que le projet de loi de finances ? » :
       donnez une définition du budget de l’État.
2.     Depuis 2006, le budget de l’État est adopté et présenté selon de nouvelles règles qui sont précisées dans la loi
       organique relative aux lois de finances, la LOLF pour les intimes. Cette loi poursuit deux principaux objectifs
       qui sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Allez dans l’onglet « La performance de l’action publique », et
       cliquez sur « la LOLF en quatre clics ». À partir des différentes sous-rubriques, vous devez compléter le tableau
       suivant afin de montrer les modifications apportées par la LOLF dans la manière d’élaborer et de suivre le
       budget de l’État à compter de 2006.
                                   Mieux gérer les fonds publics                    Renforcer le rôle du Parlement
Avant le budget de
2006
À partir du budget
de 2006
3.        Retournez sur l’onglet « Le budget et les comptes de l’État » et cliquez sur « Comment est élaboré le budget de
          l’État ? » Cliquez sur l’image afin de l’agrandir et répondez aux questions suivantes.
          a.      Combien de temps a duré l’élaboration du projet de loi de finances 2008 ?
          b.      Qui a l’initiative du budget ?
          c.      Pourquoi le budget doit-il être adopté par le Parlement ?


II.       Quelles sont les principales recettes de l’État ?
Allez sur le site EducNet qui propose des ressources numériques aux lycéens, notamment une présentation du budget de
l’État : http://www.educnet.education.fr/comptes/etat/default.htm.
1.      Cliquez sur « Les ressources » puis, dans le menu de gauche, sur « Budget 2009 ». Répondez aux questions.
2.      Notez sur votre feuille les définitions des recettes fiscales et des recettes non fiscales.
3.      Dans le menu de gauche, jonglez maintenant avec les rubriques « Les impôts directs » et « Les impôts indirects ».
        a.      Complétez le tableau ci-dessous.
                                                                                 Combien de             Proportionnel ou
      Nom de l’impôt         Direct ou indirect ?        Qui le paie ?
                                                                                contribuables ?           progressif ?
 Impôt sur le revenu
       Impôts sur les
          sociétés
     Impôt de solidarité
       sur la fortune
           TVA

          b.      Qu’est-ce que la « prime pour l’emploi » ? Quel est son objectif ?
          c.      Qu’est-ce que le « bouclier fiscal » ? Quel est son objectif ?
4.        À nouveau dans le menu de gauche, cliquez sur « Structure fiscale ». Notez sur votre feuille l’impôt qui tient la
          part la plus importante dans le total des impôts en France.
5.        Cliquez sur « Effets » puis sur « Redistribution ». À partir des deux rubriques, répondez aux questions suivantes.
          a.      Comment certains impôts peuvent-ils diminuer les écarts de revenu ?
          b.      À qui profite le mode de calcul de l’impôt sur le revenu en France ?
6.        Cliquez sur « Attractivité » : comment a évolué l’impôt sur les sociétés en Europe ? Pourquoi selon vous ?


                                                                                                                     Page 1 / 1

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:0
posted:9/29/2012
language:French
pages:1