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Province de Québec
Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse
G0R 1L0
Réunion 1 novembre 2006
19h30 à la salle du conseil
115 rue de la Fabrique
Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de la
municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse tenue le 1 novembre 2006
à 19h30 à la salle du conseil au 115 Rue de la Fabrique et à laquelle
étaient présents les conseillers :
Jean Hébert Charles Lagrange Carole Couture
Patrice Perreault Nicole Bilodeau André Turcotte
Tous membres du conseil siégeant sous la présidence de René
Leclerc, maire.
Micheline Lacroix et Lorette S. Jolin sec. très sont. présentes.
Ordre du jour proposé
1. Ouverture de la réunion et lecture de la pensée du jour
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption et signatures du procès-verbal du mois octobre. 2006.
4. Propriétaires longeant le parcours du rang 7 désirent se faire
entendre
5. Lettre du maire
6. Avis de motion décrétant par règlement l’adoption du budget
2007 et fixer le taux des taxes foncières générales, spéciales de
même que les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc
et d’égout, de vidanges, de boues de fosse septique, de recyclage
et les coûts d’entretien des dits réseaux.
7. Protocole d’entente de la MRC en matière d’entraide lors d’un
incendie
7.1 Acceptation ou refus du protocole d’entente
7.2 Demande d’annulation de la résolution 010-10-06 sur projet
d’entente avec les Municipalités contiguës « Ste-Justine, Lac
Etchemin et Saint-Léon de Standon »
8. Offre de services
8.1 Réponse à l’appel d’offre pour opérateur pour la saison
2006-2007 agissant comme 3ième
8.2 Réponse à l’offre d’appel de service pour opérateur à titre de
substitut
8.3 Embauche d’un responsable référé par l’O .T.J pour la
patinoire pour la saison 2006-2007
8.4 Embauche d’opérateurs de bassins : candidats formés par Luc
Bouchard
Dave Noël , Ghislain Vallières, Stéphane Leclerc
9. Travaux à effectuer aux bassins (voir recommandations de M.
Luc Bouchard)
9.1. Estimé des travaux de CWA
10. Programme d’amélioration au réseau routier 2006-2007. Fin
des travaux et demande de remboursement suivant :
1. Route Vachon
2. 10ième rang et Route du 12ième rang
11. Présentation du Budget de l’O.M.H pour acceptation
12. Demande de subvention pour la construction des ponts suivants :
A)P-02187 ( 12ième rang) B) P-02191 ( 7ième rang)
13. Demande de commandite pour le Camp Forestier
13.1. Demande de commandite pour le CRRE
14. Demande à portée collective auprès de la CPPAQ, art. 59.
15. Demande d’appui du « Projet Coopérative de solidarité du Mont
Orford .
16. Projet d’achat de terrain (borne sèche ) sur la propriété de M.
Denis Mercier , rang 10
17. Achat d’un ordinateur pour le bureau municipal en vue de
paiements effectués par paiement direct.
17.1. module de Desjardins en ligne en vue de paiement
effectués par paiement direct.
17.2. Offre de service de Desjardins en ligne pour l’impartition
du traitement de la paie.
18. Projet de vente d’une sableuse de 9 verges, marque Larochelle
1986
19. Rapport des Conseillers
20. Courrier - correspondance
21. Varia
1…………………..2……………………….3…………………..
22. Comptes à payer
23. Période de questions
24. Levée de la réunion ou ajournement
1. Ouverture de la réunion
À 19H30 le maire René Leclerc ouvre la réunion. Il salue
les personnes présentes et fait lecture de la pensée du mois
qui se lit comme suit : « L’amour ne regarde pas avec les
yeux mais avec l’âme »
Ensuite il fait la lecture de la proposition d’ordre du jour, et
la résolution suivante est adoptée.
001, 11, 06
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE l’ordre du jour soit adopté tout en
laissant le « varia » ouvert
ADOPTEE
Dispense de faire lecture des procès-verbaux du mois
d’octobre 2006.
En vertu de la résolution no 73-92 et considérant que tous les
membres du conseil de la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse ont reçu une copie conforme du procès-verbal du
4 octobre 2006, les membres du conseil déclarent en avoir
fait la lecture et renoncent à celle-ci.
002, 11, 06 3. Adoption et signatures du procès-verbal pour le mois de
septembre 2006.
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE le procès-verbal du 4 octobre 2006
soit adopté et signé après correction
apporté à la résolution 005,10,06, au
point 6 de l’ordre du jour concernant la
présentation du règlement no 09-2006
décrétant la fermeture d’une partie de
chemin du 7ième rang qui aurait dû être
lu comme suit :
Il est proposé par Charles Lagrange
Résolu sur division par : Jean Hébert,
Patrice Perreault et André Turcotte
ADOPTEE
4. Propriétaires longeant le parcours du rang 7 désirent se
faire entendre
M. Michel Corriveau propriétaire d’une résidence secondaires
prend parole et explique ses arguments contre la fermeture
d’une partie du rang 7.
Suite aux discussions qui a suivi dans l’assemblée,
Monsieur le maire demande aux membres du conseil si leur
décision demeure toujours la même,
Madame Carole Couture, revient sur sa décision , accepte que le
rang 7 soit ouvert au complet à la condition que ce dernier soit
bien entretenu.
Demande avis de motion pour la ré-ouverture du rang 7 et
déneigement saison 2006-2007.
Le conseiller Carole Couture donne avis de motion que lors de la
prochaine réunion un règlement décrétant la ré-ouverture du
chemin du 7ième rang et sera présenté pour adoption.
-------------------------------------------
5. Lettre du maire
Le maire René Leclerc fait lecture de son rapport sur la situation
financière de la municipalité de l’année en cours et des
orientations générales du prochain budget.
Sur la situation financière de la municipalité, il informe la
population que notre municipalité a terminé l’année financière
2005 avec un surplus de 76 348$. Ce montant vient s’ajouter au
surplus accumulé des années antérieures et fait qu’au 31
décembre 2005 le surplus total accumulé est de 223 780$. Ce
surplus s’explique par des dépenses prévues au budget et non
réalisées.
Lors de ce même exercice, la municipalité a encaissé des
recettes de 715 305$ et des dépenses de
638 957$ sur un budget équilibré de 695 308$. La différence
entre le budget et l’exercice financier 2005 s’explique par des
prévisions de dépenses non réalisées en cette même année.
Pendant cette période, la dette à long terme est passée de
734 100$ à 658 300$ soit une diminution de75 800$. Le coût de
nos immobilisations avant amortissement s’élevait à
6 074 531$ et leur amortissement cumulé de 1 772 510$
ramenant alors la valeur nette de ces immobilisations à
4 302 021$
Pour l’exercice financier 2006, le Conseil municipal prévoyait un
budget équilibré de 679 566$ nous estimons présentement que le
présent exercice financier va se terminer avec un déficit
attribuable aux réalisations décrites dans la lettre du maire.
Nous prévoyons pour 2007 réaliser le projet de changement de
conduite d’amenée d’eau brute à partir du poste de pompage à la
source Pouliot et ces travaux seront faits en régie. Ces travaux
seront subventionnés dans le cadre d’une entente fédérale-
provinciale sur le transfert de la taxe d’accise sur l’essence, dont
notre municipalité est admissible pour un montant de 267 712$
répartis sur cinq ans et applicable sur ces travaux en priorité. Le
projet des travaux de réfection de toiture et autres travaux du
Centre Communautaire n’est pas abandonné, il sera considéré
dans le prochain budget.
Nous avons réalisé des travaux de corrections sur une partie de la
route Vachon de même qu’au 10ième rang et à la route du 12ième
rang de la municipalité. Pour réaliser ces travaux , nous avons
obtenu de notre députée Madame Vien, 45 000$ pour la route
Vachon et 20 000$ pour les autres rangs. Pour l’an prochain nous
prévoyons poursuivre les travaux. Nous avons des travaux de
reconstruction à faire au pont de la route du 12ième rang et nous
demandons au gouvernement de subventionner en totalité.
En terminant le maire souligne que l’adoption du budget 2007
devrait se faire le 20 décembre 2006 à 20h00 et invite la
population à assister à cette séances de même que les séances
régulières du Conseil le premier mercredi de chaque mois à
19h30.
Saint-Luc-de-Bellechasse
le 2 novembre 2006
6. Avis de motion décrétant par règlement l’adoption du budget
2007 et fixer le taux des taxes foncières générales, spéciales
de même que les tarifs de compensation pour les services
d’aqueduc et d’égout, de vidanges, de boues de fosse
septique, de recyclage et les coûts d’entretien des dits
réseaux.
Le conseiller Carole Couture donne avis de motion que lors de la
prochaine réunion un règlement décrétant la ré-ouverture du
chemin du 7ième rang et sera présenté pour adoption.
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003,11,06 7. Protocole d’entente de la MRC en matière d’entraide lors
d’un incendie.
7.1. Acceptation ou refus du protocole d’entente
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse accepte le protocole
d’entente de la MRC tel que présenté
ADOPTEE
7.2. Demande d’annulation de la résolution 010-10-06 sur
projet d’entente avec les Municipalités contiguës « Ste-
Justine, Lac Etchemin et Saint-Léon de Standon »
« en attente »
8. Offre de services
8.1. Réponse à l’appel d’offre pour opérateur pour la saison
2006-2007 agissant comme 3ième
Avant l’ouverture des offres de service :
M. Jean Hébert se retire de la table de réunion du Conseil
Deux candidats ont répondu à l’appel :
M. Jean Hébert
M. Renald Pouliot
8.2. Réponse à l’offre d’appel de service pour opérateur à
titre de substitut.
Deux candidats ont répondu à l’appel :
M. Renald Pouliot et
M. Stéphane Leclerc
Aucune décision n’a été prise pour les points 8.1 et 8.,2,
le conseil se donne l’obligation de faire passer des tests
d’aptitudes et pratiques sur certains véhicules appropriés
pour l’emploi sous la direction de M. Gilles Lacasse
accompagné d’un membre du conseil et ce selon la
disponibilité des candidats.
004, 11, 06 8.3. Embauche d’un responsable référé par l ‘O.T.J pour la
patinoire saison 2006-2007.
Il est proposé par Jean Hébert
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité engage M. Jean-Claude
Vachon comme responsable de la
patinoire pour la saison 2006-2007 au
montant forfaitaire de 395$/semaine .
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse débourse le montant total
de la prime d’assurance responsabilité
et que 50% du coût de la prime soit
retenu sur le salaire de M. Jean-Claude
Vachon jusqu’à concurrence 0.0$;
ADOPTÉE
8.4. Embauche d’opérateurs de bassins : candidats formés
005, 11, 06 par Luc Bouchard : Dave Noël , Ghislain Vallières et
Stéphane Leclerc.
Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse engage, Dave Noël,
Ghislain Vallières et Stéphane Leclerc
comme opérateurs de bassins.
QUE chaque appel soit répondu et effectué
par deux des trois opérateurs cités,
selon leur disponibilités..
QUE la municipalité paie à forfait un
montant de 40$ par appel effectué pour
chacun des opérateurs en fonction
ADOPTEE
9. Travaux effectuer aux bassins (voir recommandations de M.
Luc Bouchard).
9.1. Estimé des travaux de CWA
Travaux remis au printemps prochain
006, 11, 06 10. Programme d’amélioration au réseau routier 2006-2007. Fin
des travaux et demande de remboursement suivant :
10.1. Route Vachon
ATTENDU QUE le ministère des Transports a confirmé
une subvention de 45 000$ pour la
réfection de la route Vachon.
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse a réalisé les travaux tel
que demandé.
Il est proposé par Jean Hébert
Résolu à l’unanimité
QUE le conseil approuve les dépenses pour les
travaux exécutés sur le chemin de la Route
Vachon au montant de
40 463.70$ et demande le remboursement
de la subvention accordée par le MTQ de
45 000$
QUE les travaux ont été exécutés
conformément aux présentes dépenses sur
la route Vachon dont la gestion incombe à
la municipalité.
ADOPTEE
10.2. 10ième rang et Route du 12ième rang
ATTENDU QUE le ministère des Transports a confirmé une
subvention de
007,11,06 20 000$ pour la réfection des chemins du
10ième rang et de la route du 12ième rang
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse a réalisé les travaux tel que
demandé.
Il est proposé par Nicole Bilodeau
Résolu à l’unanimité
QUE le conseil approuve les dépenses pour les
travaux exécutés sur les chemins du 10ième
rang et de la route du 12ième rang au
montant de 24 506.90$ et demande le
remboursement de la subvention accordée
par le MTQ de 20 000$
QUE les travaux ont été exécutés conformément
aux présentes dépenses sur les routes du
10ième et 12ième rang dont la gestion
incombe à la municipalité.
ADOPTEE
008, 11, 06 11. Présentation du budget de l’O.M.H pour acceptation
Total des revenus 24 365$
Total des dépenses 85 006$
Déficit (surplus) 60 641$
Contributions :
Soc. Habitation Québec 54 577$
Municipalité St-Luc 6 064$
Il est proposé par Charles Lagrange
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de
Bellechasse accepte le budget 2007 de
l’O.M.H tel que présenté.
ADOPTEE
12. Demande de subvention pour la construction des ponts
suivants
12.1 Pont P-02187 (12ième rang)
ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a
remis à la municipalité de Saint-Luc-de-
009,11,06 Bellechasse le 1er avril 1993, le réseau
routier municipal avec ses 14 ponts érigés
sur sont térritoire;
ATTENDU QUE pour faire l’entretient et la réparation de
toutes ces infrastructures, la municipalité
reçoit du gouvernement une subvention
annuelle de 166 467$;
ATTENDUQUE cette subvention ne permet pas à la
municipalité de s’engager dans la
reconstruction des ponts;
ATTENDU QUE le pont 02187 de la Route du 12ième rang
est classé dans les réparations majeures set
que ce pont représente pour la
municipalité et à tous les usagers une
grand risque de circulation;
ATTENTU QUE les plans set devis préparés par le Groupe
G.L.D. selon les recommandations du
M.T.Q. pour la réparation du pont no
02187 ne sont plus acceptés par le M.T.Q.
ATTENDU QUE le M.T.Q.recommande la reconstruction
du pont de la route du 12ième rang sur la
rivière Blanche;
ATTENDU QUE le M.T.Q. a autorisé la municipalité de
réduire le tonnage du pont à 5 tonnes pour
la sécurité des usagers;
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse demande au ministère des
Transports du Québec, au députée de
Bellechasse, Madame Vien, une
subvention permettant à la municipalité de
reconstruire en 2007 le pont no 02187 de
la Route du 12ième rang sur la rivière
Blanche lequel montre une grande
dégradation et un grand risque de
circulation pour nos usagers.
ADOPTE
12.1 Pont P-02191 du 7ième rang
ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a
010, 11, 06 remis à la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse le 1er avril 1993, le réseau
routier municipal avec ses 14 ponts érigés
sur sont térritoire;
ATTENDU QUE pour faire l’entretient et la réparation de
toutes ces infrastructures, la municipalité
reçoit du gouvernement une subvention
annuelle de 166 467$;
ATTENDU QUE cette subvention ne permet pas à la
municipalité de s’engager dans la
reconstruction des ponts;
ATTENDU QUE le pont du 7ième rang sur la rivière des
Fleurs, a grandement besoin d’être
reconstruit, qu’il a été affaibli par les
pluies de 2002 et que l’évaluation des
dommages a été faite par le Groupe G.L.D
de Saint-Georges représenté par Gaétan
L’Abbé, ingénieur conseil, (annexe 1).
ATTENDU QUE la municipalité (avec l’approbation de
différents ministères) a réalisé des travaux
de stabilisations de berges en amont
gauche afin de le rendre plus sécuritaire;
(annexe 2)
ATTENDU QUE les services techniques du Ministère des
Transports par Robert Brochu, ont réalisé
une inspection générale de ce pont et ont
conclu que les caissons en bois et le murs
d’aile devront être replacés au cours des
prochaines années (annexe 3) et que
depuis ces années nos pluies abondantes
ont endommagées davantage ces parties au
point que ce pont représente un énorme
risque et une grande insécurité pour la
circulation .
ATTENDU QUE le ministère des Transports n’accepte plus
des réparations faites par gainage ou autres
sur nos ponts;
ATTENDU QUE le projet de reconstruire ce pont est mis sur
un plan triennal ou quinquennal du
Ministère.
ATTENDU QUE les services techniques du Ministère des
Transports par Robert Brochu, ont réalisé
une inspection générale de ce pont et ont
conclu que les caissons en bois et le murs
d’aile devront être replacés au cours des
prochaines années (annexe 3) et que
depuis ces années nos pluies abondantes
ont endommagées davantage ces parties au
point que ce pont représente un énorme
risque et une grande insécurité pour la
circulation .
ATTENDU QUE le ministère des Transports n’accepte plus
des réparations faites par gainage ou autres
sur nos ponts;
ATTENDU QUE le projet de reconstruire ce pont est mis sur
un plan triennal ou quinquennal du
Ministère.
Il est proposé par André Turcotte
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse demande au Ministère des
Transports du Québec, au députée de
Bellechasse, Madame Vien, une
subvention permettant à la municipalité de
reconstruire en 2007, le pont no 02191 du
7ième rang sur la rivière des Fleurs qui
montre un grande dégradation et un grand
risque de circulation pour nos usagers.
ADOPTEE
012, 11, 06 13. Demande de commandite motoneige pour la saison 2007 du
Camp Forestier
Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse offre une contribution de 400$
au Camp Forestier pour une commandite
motoneige saison 2007.
ADOPTEE
13.1. Demande de commandite d’une rue du terrain de
013, 11, 06 camping du Camp Forestier de Saint-Luc, portant le nom de
« Municipalité de Saint-Luc » pendant 3 années au coût de
2 000$
Il est proposé par Nicole Bilodeau
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse adhère à la commandite d’une
rue du terrain de camping du Camp
Forestier de Saint-luc, portant le nom
« Muncipalité de Saint-Luc » pendant trois
(3) années (2007 à 2010) qui sera installé
au plus tard le 31 mai 2007 au montant de
2 000$.
ADOPTEE
014, 11, 06 13.2. Demande de commandite pour le CRRE.
Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechassse offre une aide financière au
montant de 250$ au CRRE pour leur
campagne de financement 2006-2008
« L’Etchemin : mission restauration »
.
ADOPTEE
14. Demande à portée collective auprès de la CPPAQ, art.59
« à suivre »
15. Demande d’appui du « projet Coopérative de solidarité du
015, 11, 06 Mont Orford »
CONSIDÉRANT QUE suite à long processus régional sur
l’avenirdu mont Orford, un groupe de
citoyens a décidé de bâtir un projet unique
sous forme de coopérative pour sortir le
parc et
la région d’une impasse
CONSIDÉRANT QUE ce projet s’inspire d’un consensus maintes
fois renouvelé contre privatisation d’une
partie du parc national du Mont-Orford;
CONSIDÉRANT QUE le comité Coop Orford est à élaborer un
projet aux besoins des usages et des
travailleurs, orienté vers l’accessibilité du
plus grand nombre et à la protection de
l’environnement;
CONSIDÉRANT QUE la mission du comité consiste à
développer un projet récréotouristique
coopératif quatre saisons, structurant et
respectueux de l’environnement pour la
gestion et le développement d’une offre
d’activités, incluant le ski alpin et le golf
en favorisant une démarche régionale
concertée autour d’un projet rassembleur
et novateur.
CONSIDÉRANT QUE les membres de Coop Orford sont à
élaborer une proposition de projet appuyé
par un plan d’affaires complet qui sera
présenté à la population au cours du mois
d’octobre prochain;
Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse appuie le projet de
coopérative de solidarité du Mont Orford.
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse fait parvenir la présente
résolution à l’Union des municipalités du
Québec.
ADOPTEE
16. Projet d’achat d’un ordinateur pour le bureau municipal
Une offre de soumision de Informatique Audoir Inc a été
proposée au montant de 1 367$, le conseil demande d’autres
soumissions.
16.1. Projet d’achat d’un module de Desjardins en ligne en
017, 11, 06 vue de paiement effectués par paiement direct.
Il est proposé par Jean Hébert
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc- de-
Bellechasse accepte l’achat du module de
Desjardins en ligne paiement direct au
montant de 500$ et que ce module soit
installé à notre logiciel CIB.
ADOPTEE
16.2. Offre de service de Desjardins en ligne pour
l’impartition du traitement de la paie.
« En attente »
018, 11, 06 17. Projet de vente d’une sableuse de 9 verges, marque
Larochelle 1986.
Il est proposé par Nicole Bilodeau
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité met en vente une sableuse
de 9 verges, marque Larochelle 1986 à
partir de1 500$ à concurrence du plus
offrant.
ADOPTEE
18. Rapport des conseillers de la municipalité
Jean Hébert nous informe que le Camp Forestier vit
présentement un gros problèmes financiers , période difficile
jusqu’à l’arrivée des motoneigistes.
Charles Lagrange nous demande la nacelle pour changer une
lumière à l’O.T.J. et qu’une lumière doit être aussi changée au
garage Municipal.
Carole Couture nous informe des activités et attractions sur le
terrain du Massif du Sud.
André Turcotte, nous informe que les membres du Comité de
développement ne reviennent plus dans le Comité.
019, 11, 06 Nicole Bilodeau , le Comité de l’auditorium de Ste-Justine
demande une commandite ;
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc offre une
commandite au montant de 150$ pour
l’auditorium de Ste-Justine.
ADOPTEE
19. Courrier – correspondance
Une copie de la correspondance est remise à chaque membre
du conseil.
19.1. Invitation souper bénéfique du Camp Forestier
020, 11, 06 Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse envoie pour nous représenter,
Messieurs René Leclerc et Jean Hébert au
souper bénéfique du Camp Forestier le 18
novembre 2006 au coût de 75$ le couvert
par personne.
ADOPTEE
19.2. Fédération de l’UPA de la Beauce, invitation
Projet : Éoliennes dans le secteur Frampton – St-
Malachie, le 6 novembre 2006 à Frampton
L’invitation est donné aux membres du conseil, M. Leclerc et
Carole Couture se proposent d’y assister.
19.3. MRC, desEtchemin, Consultation sur le projet de
règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la
construction d’éoliennes.
Documentation remise à tous le membres du conseil, M.
Renald Chabot, présent dans l’assemblée prend parole et
nous soumets dans les grandes lignes son exposé concernant
ce projet.
Monsieur le maire René Leclerc demande une réunion
spéciale avec les membres et invite M. Chabot à être présent
à cette réunion .
Le conseil demande de remettre les autres sujets non
énoncés de la correspondance pour une prochaine
réunion du conseil.
20. Varia
1………………….2…………………….3………………….
1. Garantie prolongée : Camion – transfert case au
différentiel avant …demande d’estimé ….à suivre
2. Sable à déglaçage – 8.50
3. Ancien camion 1971 – estimé des réparations : 3 000$
4. Porte du garage – 3 panneaux du bas à refaire + coupe
froid : estimation demandé à Claude Gagné
5. Engagement de Ghislain Vallières
021 11, 06
Il est proposé par Jean Hébert
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc engage à la
semaine sur une base de 40 heures/sem,
M. Ghislain Vallières au salaire de 700$
par semaine et ce à compter de lundi le 6
novembre 2006.
ADOPTEE
6. Achat d’un grouver à pneus. au coût de 365$
022, 11, 06 Il est proposé par Charles Lagrange
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc achète un
« grouver » pour pneus au prix estimé à
365$.
ADOPTEE
023, 11, 06 21. Comptes à payer
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE les comptes annexé au procès-verbal du
mois de novembre 2006, soient adoptés et
signés.
ADOPTEE
22. Période de questions
M. Gilles Lacasse demande s’il n’y aurait pas possibilité de
former une personne comme aide pour l’eau potable.
24, 11, 06 23. Levée ou ajournement de la réunion
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE la présente réunion soit levée à 23h15
ADOPTEE
Signé :_______________________________________maire
_______________________________________sec.très.
