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									Province de Québec
Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse
G0R 1L0

                                       Réunion 1 novembre 2006
                                       19h30 à la salle du conseil
                                       115 rue de la Fabrique

Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de la
municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse tenue le 1 novembre 2006
à 19h30 à la salle du conseil au 115 Rue de la Fabrique et à laquelle
étaient présents les conseillers :

       Jean Hébert          Charles Lagrange         Carole Couture
     Patrice Perreault      Nicole Bilodeau          André Turcotte

Tous membres du conseil siégeant sous la présidence de René
Leclerc, maire.
Micheline Lacroix et Lorette S. Jolin sec. très sont. présentes.

Ordre du jour proposé

1. Ouverture de la réunion et lecture de la pensée du jour
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption et signatures du procès-verbal du mois octobre. 2006.
4. Propriétaires longeant le parcours du rang 7 désirent se faire
      entendre
5. Lettre du maire
6. Avis de motion décrétant par règlement l’adoption du budget
   2007 et fixer le taux des taxes foncières générales, spéciales de
   même que les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc
   et d’égout, de vidanges, de boues de fosse septique, de recyclage
   et les coûts d’entretien des dits réseaux.

7. Protocole d’entente de la MRC en matière d’entraide lors d’un
   incendie
   7.1 Acceptation ou refus du protocole d’entente
   7.2 Demande d’annulation de la résolution 010-10-06 sur projet
       d’entente avec les Municipalités contiguës « Ste-Justine, Lac
       Etchemin et Saint-Léon de Standon »

8.      Offre de services
      8.1 Réponse à l’appel d’offre pour opérateur pour la saison
          2006-2007 agissant comme 3ième
      8.2 Réponse à l’offre d’appel de service pour opérateur à titre de
          substitut
      8.3 Embauche d’un responsable référé par l’O .T.J pour la
          patinoire pour la saison 2006-2007
      8.4 Embauche d’opérateurs de bassins : candidats formés par Luc
          Bouchard
               Dave Noël , Ghislain Vallières, Stéphane Leclerc

9. Travaux à effectuer aux bassins (voir recommandations de M.
   Luc Bouchard)
   9.1. Estimé des travaux de CWA
10.    Programme d’amélioration au réseau routier 2006-2007. Fin
       des travaux et demande de remboursement suivant :
           1. Route Vachon
           2. 10ième rang et Route du 12ième rang

11. Présentation du Budget de l’O.M.H pour acceptation

12. Demande de subvention pour la construction des ponts suivants :
    A)P-02187 ( 12ième rang)       B) P-02191 ( 7ième rang)

13. Demande de commandite pour le Camp Forestier
    13.1. Demande de commandite pour le CRRE
14. Demande à portée collective auprès de la CPPAQ, art. 59.
15. Demande d’appui du « Projet Coopérative de solidarité du Mont
    Orford .
16. Projet d’achat de terrain (borne sèche ) sur la propriété de M.
    Denis Mercier , rang 10
17. Achat d’un ordinateur pour le bureau municipal en vue de
    paiements effectués par paiement direct.
    17.1. module de Desjardins en ligne en vue de paiement
        effectués par paiement direct.
    17.2. Offre de service de Desjardins en ligne pour l’impartition
          du traitement de la paie.

18. Projet de vente d’une sableuse de 9 verges, marque Larochelle
      1986

19. Rapport des Conseillers

20. Courrier - correspondance

21. Varia
      1…………………..2……………………….3…………………..

22. Comptes à payer

23. Période de questions

24. Levée de la réunion ou ajournement
              1. Ouverture de la réunion

                     À 19H30 le maire René Leclerc ouvre la réunion. Il salue
                     les personnes présentes et fait lecture de la pensée du mois
                     qui se lit comme suit : « L’amour ne regarde pas avec les
                     yeux mais avec l’âme »
                     Ensuite il fait la lecture de la proposition d’ordre du jour, et
                     la résolution suivante est adoptée.
001, 11, 06
              2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

                     Il est proposé par Patrice Perreault
                     Résolu à l’unanimité

                                   QUE l’ordre du jour soit adopté tout en
                                       laissant le « varia » ouvert


                                                                   ADOPTEE


                     Dispense de faire lecture des procès-verbaux du mois
                     d’octobre 2006.

                    En vertu de la résolution no 73-92 et considérant que tous les
                    membres du conseil de la municipalité de Saint-Luc-de-
                    Bellechasse ont reçu une copie conforme du procès-verbal du
                    4 octobre 2006, les membres du conseil déclarent en avoir
                    fait la lecture et renoncent à celle-ci.



002, 11, 06   3. Adoption et signatures du procès-verbal pour le mois de
                 septembre 2006.

                     Il est proposé par Carole Couture
                     Résolu à l’unanimité

                                   QUE      le procès-verbal du 4 octobre 2006
                                           soit adopté et signé après correction
                                           apporté à la résolution 005,10,06, au
                                           point 6 de l’ordre du jour concernant la
                                           présentation du règlement no 09-2006
                                           décrétant la fermeture d’une partie de
                                           chemin du 7ième rang qui aurait dû être
                                           lu comme suit :
                                           Il est proposé par Charles Lagrange
                                           Résolu sur division par : Jean Hébert,
                                           Patrice Perreault et André Turcotte

                                                                   ADOPTEE
4. Propriétaires longeant le parcours du rang 7 désirent se
   faire entendre

   M. Michel Corriveau propriétaire d’une résidence secondaires
   prend parole et explique ses arguments contre la fermeture
   d’une partie du rang 7.

   Suite aux discussions qui a suivi dans l’assemblée,
   Monsieur le maire demande aux membres du conseil si leur
   décision demeure toujours la même,
   Madame Carole Couture, revient sur sa décision , accepte que le
   rang 7 soit ouvert au complet à la condition que ce dernier soit
   bien entretenu.

   Demande avis de motion pour la ré-ouverture du rang 7 et
   déneigement saison 2006-2007.

   Le conseiller Carole Couture donne avis de motion que lors de la
   prochaine réunion un règlement décrétant la ré-ouverture du
   chemin du 7ième rang et sera présenté pour adoption.




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5. Lettre du maire

   Le maire René Leclerc fait lecture de son rapport sur la situation
   financière de la municipalité de l’année en cours et des
   orientations générales du prochain budget.

   Sur la situation financière de la municipalité, il informe la
   population que notre municipalité a terminé l’année financière
   2005 avec un surplus de 76 348$. Ce montant vient s’ajouter au
   surplus accumulé des années antérieures et fait qu’au 31
   décembre 2005 le surplus total accumulé est de 223 780$. Ce
   surplus s’explique par des dépenses prévues au budget et non
   réalisées.

   Lors de ce même exercice, la municipalité a encaissé des
   recettes de 715 305$ et des dépenses de
   638 957$ sur un budget équilibré de 695 308$. La différence
   entre le budget et l’exercice financier 2005 s’explique par des
   prévisions de dépenses non réalisées en cette même année.

   Pendant cette période, la dette à long terme est passée de
   734 100$ à 658 300$ soit une diminution de75 800$. Le coût de
   nos immobilisations avant amortissement s’élevait à
   6 074 531$ et leur amortissement cumulé de 1 772 510$
   ramenant alors la valeur nette de ces immobilisations à
   4 302 021$

   Pour l’exercice financier 2006, le Conseil municipal prévoyait un
   budget équilibré de 679 566$ nous estimons présentement que le
   présent exercice financier va se terminer avec un déficit
   attribuable aux réalisations décrites dans la lettre du maire.
               Nous prévoyons pour 2007 réaliser le projet de changement de
               conduite d’amenée d’eau brute à partir du poste de pompage à la
               source Pouliot et ces travaux seront faits en régie. Ces travaux
               seront subventionnés dans le cadre d’une entente fédérale-
               provinciale sur le transfert de la taxe d’accise sur l’essence, dont
               notre municipalité est admissible pour un montant de 267 712$
               répartis sur cinq ans et applicable sur ces travaux en priorité. Le
               projet des travaux de réfection de toiture et autres travaux du
               Centre Communautaire n’est pas abandonné, il sera considéré
               dans le prochain budget.

               Nous avons réalisé des travaux de corrections sur une partie de la
               route Vachon de même qu’au 10ième rang et à la route du 12ième
               rang de la municipalité. Pour réaliser ces travaux , nous avons
               obtenu de notre députée Madame Vien, 45 000$ pour la route
               Vachon et 20 000$ pour les autres rangs. Pour l’an prochain nous
               prévoyons poursuivre les travaux. Nous avons des travaux de
               reconstruction à faire au pont de la route du 12ième rang et nous
               demandons au gouvernement de subventionner en totalité.

               En terminant le maire souligne que l’adoption du budget 2007
               devrait se faire le 20 décembre 2006 à 20h00 et invite la
               population à assister à cette séances de même que les séances
               régulières du Conseil le premier mercredi de chaque mois à
               19h30.


               Saint-Luc-de-Bellechasse
               le 2 novembre 2006



            6. Avis de motion décrétant par règlement l’adoption du budget
               2007 et fixer le taux des taxes foncières générales, spéciales
               de même que les tarifs de compensation pour les services
               d’aqueduc et d’égout, de vidanges, de boues de fosse
               septique, de recyclage et les coûts d’entretien des dits
               réseaux.


               Le conseiller Carole Couture donne avis de motion que lors de la
               prochaine réunion un règlement décrétant la ré-ouverture du
               chemin du 7ième rang et sera présenté pour adoption.



               ------------------------------------------

003,11,06   7. Protocole d’entente de la MRC en matière d’entraide lors
               d’un incendie.
               7.1. Acceptation ou refus du protocole d’entente

               Il est proposé par Carole Couture
               Résolu à l’unanimité

                                     QUE      la municipalité de Saint-Luc-de-
                                              Bellechasse     accepte le protocole
                                              d’entente de la MRC tel que présenté

                                                            ADOPTEE
                 7.2. Demande d’annulation de la résolution 010-10-06 sur
                      projet d’entente avec les Municipalités contiguës « Ste-
                      Justine, Lac Etchemin et Saint-Léon de Standon »

                               « en attente »


              8. Offre de services
                 8.1. Réponse à l’appel d’offre pour opérateur pour la saison
                      2006-2007 agissant comme 3ième
                     Avant l’ouverture des offres de service :

                    M. Jean Hébert se retire de la table de réunion du Conseil

                    Deux candidats ont répondu à l’appel :
                    M. Jean Hébert
                    M. Renald Pouliot

                 8.2. Réponse à l’offre d’appel de service pour opérateur à
                      titre de substitut.

                     Deux candidats ont répondu à l’appel :
                     M. Renald Pouliot et
                     M. Stéphane Leclerc

                    Aucune décision n’a été prise pour les points 8.1 et 8.,2,
                    le conseil se donne l’obligation de faire passer des tests
                    d’aptitudes et pratiques sur certains véhicules appropriés
                    pour l’emploi sous la direction de M. Gilles Lacasse
                    accompagné d’un membre du conseil et ce selon la
                    disponibilité des candidats.

004, 11, 06      8.3. Embauche d’un responsable référé par l ‘O.T.J pour la
                      patinoire saison 2006-2007.

                     Il est proposé par Jean Hébert
                     Résolu à l’unanimité

                                   QUE la municipalité engage M. Jean-Claude
                                       Vachon comme responsable de la
                                       patinoire pour la saison 2006-2007 au
                                       montant forfaitaire de 395$/semaine .

                                   QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
                                       Bellechasse débourse le montant total
                                       de la prime d’assurance responsabilité
                                       et que 50% du coût de la prime soit
                                       retenu sur le salaire de M. Jean-Claude
                                       Vachon jusqu’à concurrence 0.0$;




                                                         ADOPTÉE


                 8.4. Embauche d’opérateurs de bassins : candidats formés
005, 11, 06           par Luc Bouchard : Dave Noël , Ghislain Vallières et
                      Stéphane Leclerc.
                     Il est proposé par Patrice Perreault
                     Résolu à l’unanimité

                                   QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
                                       Bellechasse engage, Dave Noël,
                                       Ghislain Vallières et Stéphane Leclerc
                                       comme opérateurs de bassins.

                                   QUE chaque appel soit répondu et effectué
                                       par deux des trois opérateurs cités,
                                       selon leur disponibilités..

                                   QUE la municipalité paie à forfait un
                                       montant de 40$ par appel effectué pour
                                       chacun des opérateurs en fonction


                                                            ADOPTEE


              9. Travaux effectuer aux bassins (voir recommandations de M.
                 Luc Bouchard).
                 9.1. Estimé des travaux de CWA


                      Travaux remis au printemps prochain


006, 11, 06   10. Programme d’amélioration au réseau routier 2006-2007. Fin
                  des travaux et demande de remboursement suivant :
                  10.1.     Route Vachon


                    ATTENDU QUE            le ministère des Transports a confirmé
                                           une subvention de 45 000$ pour la
                                           réfection de la route Vachon.



                    ATTENDU QUE            la municipalité de Saint-Luc-de-
                                           Bellechasse a réalisé les travaux tel
                                           que demandé.


                 Il est proposé par Jean Hébert
                 Résolu à l’unanimité

                                QUE le conseil approuve les dépenses pour les
                                    travaux exécutés sur le chemin de la Route
                                    Vachon au montant de
                                    40 463.70$ et demande le remboursement
                                    de la subvention accordée par le MTQ de
                                    45 000$

                               QUE      les    travaux   ont     été     exécutés
                                       conformément aux présentes dépenses sur
                                       la route Vachon dont la gestion incombe à
                                       la municipalité.

                                                            ADOPTEE
                 10.2.      10ième rang et Route du 12ième rang

                   ATTENDU QUE          le ministère des Transports a confirmé une
                                        subvention de
 007,11,06                              20 000$ pour la réfection des chemins du
                                        10ième rang et de la route du 12ième rang

                   ATTENDU QUE          la municipalité de Saint-Luc-de-
                                        Bellechasse a réalisé les travaux tel que
                                        demandé.


                 Il est proposé par Nicole Bilodeau
                 Résolu à l’unanimité

                                QUE le conseil approuve les dépenses pour les
                                    travaux exécutés sur les chemins du 10ième
                                    rang et de la route du 12ième rang au
                                    montant de 24 506.90$ et demande le
                                    remboursement de la subvention accordée
                                    par le MTQ de 20 000$

                                QUE les travaux ont été exécutés conformément
                                    aux présentes dépenses sur les routes du
                                    10ième et 12ième rang dont la gestion
                                    incombe à la municipalité.


                                                           ADOPTEE




008, 11, 06   11. Présentation du budget de l’O.M.H pour acceptation

                            Total des revenus       24 365$
                            Total des dépenses      85 006$
                            Déficit (surplus)       60 641$

                            Contributions :
                            Soc. Habitation Québec        54 577$
                            Municipalité St-Luc            6 064$


              Il est proposé par Charles Lagrange
              Résolu à l’unanimité


                                  QUE      la municipalité de Saint-Luc-de
                                            Bellechasse accepte le budget 2007 de
                                            l’O.M.H tel que présenté.


                                                           ADOPTEE
            12. Demande de subvention pour la construction des ponts
                suivants




                      12.1       Pont P-02187 (12ième rang)

                ATTENDU QUE          le ministère des Transports du Québec a
                                     remis à la municipalité de Saint-Luc-de-
009,11,06                            Bellechasse le 1er avril 1993, le réseau
                                     routier municipal avec ses 14 ponts érigés
                                     sur sont térritoire;

                ATTENDU QUE          pour faire l’entretient et la réparation de
                                     toutes ces infrastructures, la municipalité
                                     reçoit du gouvernement une subvention
                                     annuelle de 166 467$;

                ATTENDUQUE           cette subvention ne permet pas à la
                                     municipalité de s’engager dans la
                                     reconstruction des ponts;

                ATTENDU QUE          le pont 02187 de la Route du 12ième rang
                                     est classé dans les réparations majeures set
                                     que ce pont représente pour la
                                     municipalité et à tous les usagers une
                                     grand risque de circulation;

                ATTENTU QUE          les plans set devis préparés par le Groupe
                                     G.L.D. selon les recommandations du
                                     M.T.Q. pour la réparation du pont no
                                     02187 ne sont plus acceptés par le M.T.Q.

                ATTENDU QUE          le M.T.Q.recommande la reconstruction
                                     du pont de la route du 12ième rang sur la
                                     rivière Blanche;

                ATTENDU QUE le M.T.Q. a autorisé la municipalité de
                             réduire le tonnage du pont à 5 tonnes pour
                             la sécurité des usagers;

               Il est proposé par Carole Couture
               Résolu à l’unanimité

                               QUE la    municipalité    de     Saint-Luc-de-
                                  Bellechasse demande au ministère des
                                  Transports du Québec, au députée de
                                  Bellechasse,     Madame       Vien,    une
                                  subvention permettant à la municipalité de
                                  reconstruire en 2007 le pont no 02187 de
                                  la Route du 12ième rang sur la rivière
                                  Blanche lequel montre une grande
                                  dégradation et un grand risque de
                                  circulation pour nos usagers.


                                                               ADOPTE
                      12.1   Pont P-02191 du 7ième rang


              ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a
010, 11, 06                remis à la municipalité de Saint-Luc-de-
                           Bellechasse le 1er avril 1993, le réseau
                           routier municipal avec ses 14 ponts érigés
                           sur sont térritoire;


              ATTENDU QUE pour faire l’entretient et la réparation de
                           toutes ces infrastructures, la municipalité
                           reçoit du gouvernement une subvention
                           annuelle de 166 467$;

              ATTENDU QUE       cette subvention ne permet pas à la
                                municipalité de s’engager dans la
                                reconstruction des ponts;

              ATTENDU QUE       le pont du 7ième rang sur la rivière des
                                Fleurs, a grandement        besoin d’être
                                reconstruit, qu’il a été affaibli par les
                                pluies de 2002 et que l’évaluation des
                                dommages a été faite par le Groupe G.L.D
                                de Saint-Georges représenté par Gaétan
                                L’Abbé, ingénieur conseil, (annexe 1).
              ATTENDU QUE la municipalité (avec l’approbation de
                          différents ministères) a réalisé des travaux
                          de stabilisations de berges en amont
                          gauche afin de le rendre plus sécuritaire;
                          (annexe 2)
              ATTENDU QUE       les services techniques du Ministère des
                                Transports par Robert Brochu, ont réalisé
                                une inspection générale de ce pont et ont
                                conclu que les caissons en bois et le murs
                                d’aile devront être replacés au cours des
                                prochaines années (annexe 3) et que
                                depuis ces années nos pluies abondantes
                                ont endommagées davantage ces parties au
                                point que ce pont représente un énorme
                                risque et une grande insécurité pour la
                                circulation .
              ATTENDU QUE       le ministère des Transports n’accepte plus
                                des réparations faites par gainage ou autres
                                sur nos ponts;

              ATTENDU QUE       le projet de reconstruire ce pont est mis sur
                                un plan triennal ou quinquennal du
                                Ministère.


              ATTENDU QUE       les services techniques du Ministère des
                                Transports par Robert Brochu, ont réalisé
                                une inspection générale de ce pont et ont
                                conclu que les caissons en bois et le murs
                                d’aile devront être replacés au cours des
                                          prochaines années (annexe 3) et que
                                          depuis ces années nos pluies abondantes
                                          ont endommagées davantage ces parties au
                                          point que ce pont représente un énorme
                                          risque et une grande insécurité pour la
                                          circulation .
                    ATTENDU QUE           le ministère des Transports n’accepte plus
                                          des réparations faites par gainage ou autres
                                          sur nos ponts;

                    ATTENDU QUE           le projet de reconstruire ce pont est mis sur
                                          un plan triennal ou quinquennal du
                                          Ministère.


                  Il est proposé par André Turcotte
                  Résolu à l’unanimité

                                  QUE      la    municipalité    de    Saint-Luc-de-
                                          Bellechasse demande au Ministère des
                                          Transports du Québec, au députée de
                                          Bellechasse,     Madame       Vien,     une
                                          subvention permettant à la municipalité de
                                          reconstruire en 2007, le pont no 02191 du
                                          7ième rang sur la rivière des Fleurs qui
                                          montre un grande dégradation et un grand
                                          risque de circulation pour nos usagers.

                                                                     ADOPTEE




012, 11, 06    13. Demande de commandite motoneige pour la saison 2007 du
                   Camp Forestier
               Il est proposé par Patrice Perreault
               Résolu à l’unanimité

                                  QUE la    municipalité    de     Saint-Luc-de-
                                      Bellechasse offre une contribution de 400$
                                      au Camp Forestier pour une commandite
                                      motoneige saison 2007.


                                                             ADOPTEE


                  13.1. Demande de commandite d’une rue du terrain de
 013, 11, 06      camping du Camp Forestier de Saint-Luc, portant le nom de
                  « Municipalité de Saint-Luc » pendant 3 années au coût de
                   2 000$

                  Il est proposé par Nicole Bilodeau
                  Résolu à l’unanimité

                                  QUE la    municipalité    de    Saint-Luc-de-
                                      Bellechasse adhère à la commandite d’une
                                      rue du terrain de camping du Camp
                                      Forestier de Saint-luc, portant le nom
                                      « Muncipalité de Saint-Luc » pendant trois
                                         (3) années (2007 à 2010) qui sera installé
                                         au plus tard le 31 mai 2007 au montant de
                                         2 000$.


                                                           ADOPTEE



 014, 11, 06      13.2. Demande de commandite pour le CRRE.

                  Il est proposé par Patrice Perreault
                  Résolu à l’unanimité


                                 QUE la    municipalité   de     Saint-Luc-de-
                                     Bellechassse offre une aide financière au
                                     montant de 250$ au CRRE pour leur
                                     campagne de financement 2006-2008
                                     « L’Etchemin : mission restauration »
                                   .
                                                           ADOPTEE


               14. Demande à portée collective auprès de la CPPAQ, art.59
                                       « à suivre »

               15. Demande d’appui du « projet Coopérative de solidarité du
015, 11, 06        Mont Orford »


                CONSIDÉRANT QUE suite à long processus régional sur
                                l’avenirdu mont Orford, un groupe de
                                citoyens a décidé de bâtir un projet unique
                                sous forme de coopérative pour sortir le
                                parc et
                                                  la région d’une impasse

                CONSIDÉRANT QUE ce projet s’inspire d’un consensus maintes
                                fois renouvelé contre privatisation d’une
                                partie du parc national du Mont-Orford;
                CONSIDÉRANT QUE le comité Coop Orford est à élaborer un
                                projet aux besoins des usages et des
                                travailleurs, orienté vers l’accessibilité du
                                plus grand nombre et à la protection de
                                l’environnement;
                CONSIDÉRANT QUE la mission du comité consiste à
                                développer un projet récréotouristique
                                coopératif quatre saisons, structurant et
                                respectueux de l’environnement pour la
                                gestion et le développement d’une offre
                                d’activités, incluant le ski alpin et le golf
                                en favorisant une démarche régionale
                                concertée autour d’un projet rassembleur
                                et novateur.
                CONSIDÉRANT QUE les membres de Coop Orford sont à
                                élaborer une proposition de projet appuyé
                                par un plan d’affaires complet qui sera
                                         présenté à la population au cours du mois
                                         d’octobre prochain;


                  Il est proposé par Patrice Perreault
                  Résolu à l’unanimité


                                 QUE la    municipalité     de    Saint-Luc-de-
                                     Bellechasse appuie le projet de
                                     coopérative de solidarité du Mont Orford.

                                 QUE la    municipalité    de   Saint-Luc-de-
                                     Bellechasse fait parvenir la présente
                                     résolution à l’Union des municipalités du
                                     Québec.


                                                           ADOPTEE

               16. Projet d’achat d’un ordinateur pour le bureau municipal
                  Une offre de soumision de Informatique Audoir Inc a été
               proposée au montant de 1 367$, le conseil demande d’autres
               soumissions.


                  16.1. Projet d’achat d’un module de Desjardins en ligne en
017, 11, 06           vue de paiement effectués par paiement direct.
                  Il est proposé par Jean Hébert
                  Résolu à l’unanimité

                                 QUE la municipalité de Saint-Luc- de-
                                     Bellechasse accepte l’achat du module de
                                     Desjardins en ligne paiement direct au
                                     montant de 500$ et que ce module soit
                                     installé à notre logiciel CIB.

                                                           ADOPTEE


                  16.2. Offre de service de Desjardins en            ligne pour
                        l’impartition du traitement de la paie.
                                               « En attente »


 018, 11, 06   17. Projet de vente d’une sableuse de 9 verges, marque
                   Larochelle 1986.


               Il est proposé par Nicole Bilodeau
               Résolu à l’unanimité


                                 QUE la municipalité met en vente une sableuse
                                     de 9 verges, marque Larochelle 1986 à
                                     partir de1 500$ à concurrence du plus
                                     offrant.

                                                           ADOPTEE
              18. Rapport des conseillers de la municipalité


                 Jean Hébert nous informe que le Camp Forestier vit
                 présentement un gros problèmes financiers , période difficile
                 jusqu’à l’arrivée des motoneigistes.


                 Charles Lagrange nous demande la nacelle pour changer une
                 lumière à l’O.T.J. et qu’une lumière doit être aussi changée au
                 garage Municipal.
                 Carole Couture nous informe des activités et attractions sur le
                 terrain du Massif du Sud.
                 André Turcotte, nous informe que les membres du Comité de
                 développement ne reviennent plus dans le Comité.




019, 11, 06      Nicole Bilodeau , le Comité de l’auditorium de Ste-Justine
                 demande une commandite ;
                 Il est proposé par Carole Couture
                 Résolu à l’unanimité


                                QUE la municipalité de Saint-Luc offre une
                                     commandite au montant de 150$ pour
                                     l’auditorium de Ste-Justine.


                                                        ADOPTEE




              19. Courrier – correspondance
                 Une copie de la correspondance est remise à chaque membre
                 du conseil.
                 19.1. Invitation souper bénéfique du Camp Forestier
020, 11, 06      Il est proposé par Patrice Perreault
                 Résolu à l’unanimité

                                QUE la    municipalité   de    Saint-Luc-de-
                                    Bellechasse envoie pour nous représenter,
                                    Messieurs René Leclerc et Jean Hébert au
                                    souper bénéfique du Camp Forestier le 18
                                    novembre 2006 au coût de 75$ le couvert
                                    par personne.



                                                        ADOPTEE


                 19.2. Fédération de l’UPA de la Beauce, invitation
                       Projet : Éoliennes dans le secteur Frampton – St-
                       Malachie, le 6 novembre 2006 à Frampton
               L’invitation est donné aux membres du conseil, M. Leclerc et
               Carole Couture se proposent d’y assister.


               19.3. MRC, desEtchemin, Consultation sur le projet de
                     règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la
                     construction d’éoliennes.


                   Documentation remise à tous le membres du conseil, M.
                   Renald Chabot, présent dans l’assemblée prend parole et
                   nous soumets dans les grandes lignes son exposé concernant
                   ce projet.
                   Monsieur le maire René Leclerc demande une réunion
                   spéciale avec les membres et invite M. Chabot à être présent
                   à cette réunion .


                    Le conseil demande de remettre les autres sujets non
                    énoncés    de la correspondance pour une prochaine
                    réunion du conseil.
              20. Varia
                  1………………….2…………………….3………………….


                  1. Garantie prolongée : Camion – transfert case au
                     différentiel avant …demande d’estimé ….à suivre
                  2. Sable à déglaçage – 8.50
                  3. Ancien camion 1971 – estimé des réparations : 3 000$
                  4. Porte du garage – 3 panneaux du bas à refaire + coupe
                     froid : estimation demandé à Claude Gagné
                  5. Engagement de Ghislain Vallières
021 11, 06

                  Il est proposé par Jean Hébert
                  Résolu à l’unanimité

                             QUE la municipalité de Saint-Luc engage à la
                                  semaine sur une base de 40 heures/sem,
                                  M. Ghislain Vallières au salaire de 700$
                                  par semaine et ce à compter de lundi le 6
                                  novembre 2006.

                                                       ADOPTEE


                  6. Achat d’un grouver à pneus. au coût de 365$
022, 11, 06       Il est proposé par Charles Lagrange
                  Résolu à l’unanimité

                             QUE la municipalité de Saint-Luc achète un
                                  « grouver » pour pneus au prix estimé à
                                  365$.

                                                       ADOPTEE
 023, 11, 06   21. Comptes à payer
                  Il est proposé par Carole Couture
                  Résolu à l’unanimité


                                QUE les comptes annexé au procès-verbal du
                                    mois de novembre 2006, soient adoptés et
                                    signés.

                                                                ADOPTEE



               22. Période de questions
                  M. Gilles Lacasse demande s’il n’y aurait pas possibilité de
                  former une personne comme aide pour l’eau potable.




24, 11, 06     23. Levée ou ajournement de la réunion
                  Il est proposé par Carole Couture
                  Résolu à l’unanimité

                                     QUE la présente réunion soit levée à 23h15


                                                                ADOPTEE




               Signé :_______________________________________maire



                      _______________________________________sec.très.

								
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