CRITERES DE SUBVENTIONS
NATURE DES ACHATS % SUBV. OBSERVATIONS
* dans la limite d'un budget décidé annuel. par CLAS
BASIL 1
ARBRE DE NOEL 100%*
BASIL 2
ASSURANCES Assurance collective / multirisque association 100% Assurance multir associat
FONCTIONNEMENT - CHARGES (eau / électricité / téléphone fixe) ACHATS Hors consommable MATERIEL et PETIT INVESTISSEMENT ( mobilier / outillage / matériel-bureau / équipements) vêtements / maillots d'équipe collectifs indispensables à l'activité (maillots de foot numérotés) ACHATS Petits équipements - Consommables / ADHESIONS (fournitures / marchandises / vétements...) GESTION - COMPTABILITE frais de gestion et comptabilité pour les associations assujeties
100% 100%* 80%* 80%*
sauf téléphones portables Matériel de sécurité jusqu'à concurrence de 400 E de subvention par bien et acceptation du CLAS par ex: balles cartouches encre…
30% *taux défini sur décision du CLAS/SE montant déterminé par le CLAS fonction du nombre agents sur site
60%*
BILLETTERIE (cinéma / spectacles / loisirs)
15%*
Pour les rubriques suivantes La subvention Maximale possible est plafonnée au plus bas des 3 critères: 1) le pourcentage max indiqué colonne % SUBV. 2) 20€ par jour/par adulte ou 35€ par jour/par enfant 3) 140€ par adulte/ par an / par activité ou 240€ par enfant / par an / par activité
ACTIVITES - PRESTATIONS COLLECTIVES
Prestation Collective Enfants Prestation Collective Adultes 50% 30% voir définition voir définition
SEJOURS / SORTIES / VOYAGES
Séjour ou sorties enfants Séjour ou sorties familles et/ou Adultes DGAC/MTO 50% 30% voir définition du terme collectif
BASIL 3
SEJOURS / VOYAGES OUVERTS à TOUS
Séjour ou sorties enfants Séjour ou sorties familles et/ou Adultes DGAC/MTO 50% 50% pour le compte du CLAS
BASIL 4
ACTIVITES à la JOURNEE OUVERTES à TOUS
Séjour ou sorties enfants Séjour ou sorties familles et/ou Adultes DGAC/MTO 50% 50% pour le compte du CLAS
N.B.
Le pourcentage de subvention est un pourcentage théorique en fonction de la somme disponible à répartir entre Associations
ACHATS NON SUBVENTIONNES Tout achat, location, adhésion, inscription ou prestation à caractère individuel
Définition pour prestations collectives, accès installations extérieures collectives et inscriptions à cours
- section constituée avec un responsable - activité dans un même lieu - activité régulière (pas de tickets à l'unité) - plus de 4 personnes de famille différente
Définition du terme collectif
groupe d'un minimum de 4 agents DGAC/MTF (non membres d’une même famille)
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