R�publique Islamique de Mauritanie by Up1H11j

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									                         Liste des acronymes utilisés

ACA        Analyses Coûts Avantage
ACE        Analyses Coûts Efficacité
ADC        Association de Développement Communautaire
ADER       Agence de Développement de l’Electrification rurale
ADU        Agence de Développement Urbain
AFD        Agence Française de Développement
AMEXTIPE   Agence Mauritan. pour l’Exéc. Travaux d’intérêt Public pour l’Emploi
ANCR       Auto évaluation Nationale pour les Capacités à Renforcer
ANEPA      Agence Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
AODA       Arab Organization for Development of Agriculture,
APAUS      Agence de Promotion de l’Accès Universel
APE        Articulation Pauvreté Environnement
ASECNA     Agence de Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique
BAD        Banque Africaine de Développement
BID        Banque Islamique de Développement
BM         Banque Mondiale
BPE        Bonne Pratique Environnementale
CAPEC      Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit
CCD        Convention to Combat Desertification
CDB        Convention sur la Diversité Biologique
CET        Centre d’Enfouissement Technique
CHN        Centre Hospitalier National
CILSS      Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
CITES      Convention on International Trade in Endangered Species
CMECD      Cellule de Maîtrise des Energies et Combustibles Domestiques
CNED       Conseil National pour l’Environnement
CNPM       Conseil National du Patronat de Mauritanie
CNRADA     Centre National de Recherche Agricole et de Dévelop. de l’Agriculture
CNRE       Centre National des Ressources en Eau
CPAP       Country Programme Action Plan
CPP        Contrats de partage de production
CRED       Comité Régional Environnement et Développement
CSLP       Cadre Stratégique de Lutte conte la Pauvreté
CTED       Comité Technique pour l’Environnement et le Développement
DA         Direction de l’Assainissement
DAPL       Direction des Aires Protégées et du Littoral
DAR        Direction de l’Aménagement Rural
DATAR      Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale
DBHU       Direction du Bâtiment, de l’Habitat et de l’Urbanisme
DCL        Direction des Collectivités Locales
DE         Direction de l’Elevage
DCE        Direction du Contrôle Environnemental
DGCL       Direction Générale des Collectivités Locales
DH         Direction de l'hydraulique
DHD        Développement Humain Durable
DMG        Direction des Mines et de la Géologie
DMM        Direction de la Marine Marchande
DOSE       Dispositif d’Observation et de Suivi de l’Environnement
DPCIC      Direction de la programmation, de la Coord. Intersect. Et de la Coopération
DPNP       Direction de la Protection de la Nature et des Paysages
DPS        Direction de la Protection Sanitaire
DRCI       Direction de la Réglementation et des Conventions Internationales
DRI        Développement Rural Intégré
DSPCM      Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer
EES        Evaluation Environnementale Stratégique
EIE        Etude d’Impact Environnemental
EIS        Etude d’Impact Social
FADES      Fonds Arabe de Développement Economique et Social
FAO        Food and Agricultural Organization
FENU       Fonds d’Equipement des Nations Unies
FFEM       Fonds Français pour l’Environnement Mondial
FIDA       Fonds International pour le Développement Agricole
FLM        Fédération Luthérienne Mondiale
FMT        Fédération Mauritanienne du Tourisme
FNE        Fonds National pour l’Environnement
FNUAP      Fonds des Nations Unies pour la Population
GEF        Global Environment Facility
GIRNEM     Gestion Intégré des Ressources Naturelles de l’Est Mauritanien
GNAP       Groupement National des Associations Agro-sylvo Pastorales
GRN        Gestion des Ressources Naturelles
GTZ        Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit
IDA        Agence de Développement International
IMROP      Institut Mauritanien de Recherche Océanographique et des Pêches
ISO        International Standards Organisation
JO         Journal Officiel
LCE        Loi Cadre sur l’Environnement
MAED       Ministère des Affaires Économiques et du Développement
MDR        Ministère du Développement Rural ère de l’Éducation Nationale
   MMP                         Ministère des Mines et du Pétrole
   MEN                         Ministère de l’Education Nationale
   MESR                        Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
   MET                         Ministère de l'Equipement et des Transports
   MH                          Ministère de l’Hydraulique
   MIPT                        Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
   MMI                         Ministère des Mines et de l’Industrie
   MS                          Ministère de la Santé
   NEPA                        Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
   NTIC                        Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
   OCB                         Organisations communautaires de base
   ODHDP                       Observatoire du Développement Humain Durable et de la Pauvreté
   OMD                         Objectifs du Millénaire pour le Développement
   OMS                         Organisation Mondiale de la Santé
   OMVS                        Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal
   ONC                         Office Français de la Chasse
   ONG                         Organisation non Gouvernementale
   ONS                         Office National de la Statistique
   OSS                         Observatoire du Sahara et du Sahel
   PALE                        Plan d’Action Local pour l’Environnement
   PANE                        Plan d’Action National pour l’Environnement
   PAN-LCD                     Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification
   PASIE                       Programme d’Atténuation et de Suivi des Impacts sur l’Environnement
   PDIAIM                      Programme de Développement Intégré de l’Agriculture Irriguée en Mauritanie
   PDLCD                       Plan Directeur de Lutte Contre la Désertification
   PDU                         Programme de Développement Urbain
   PED                         Programme d’Energie Domestique au Sahel
   PGRNF                       Projet de Gestion des Ressources Naturelles Forestières
   PGRNP                       Projet de gestion des ressources naturelles en zone pluviale
   PLEMVASP                    Projet de Lutte contre l'Ensablement et Mise en Valeur Agro-Sylvo-Pastorale
   PME                         Petites et Moyennes Entreprises
   PNBA                        Parc National du Banc d’Arguin
   PND                         Parc National du Diawling
   PNUD                        Programme des Nations Unies pour le Développement
   POLMAR                      Pollution Marine                    Pollution Marine
   PRCM                        Programme Régional Côtier et Marin
   PRECASP                     Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public
   PTF                         Partenaires Techniques et Financiers
   PUR                         Programmes Urbains de Référence
   ROSELT                      Réseau d’Observation et de Suivi de l’Environnement à Long Terme
   SAGE                        Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
   SDAGE                       Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux
   SDAU                        Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain
   SEE                         Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement
   SIG                         Système d’Information Géographique
   SISEI                       Système d’Information et Suivi de l’Environnement sur Internet
   SMH                         Société Mauritanienne des Hydrocarbures
   SNAT                        Schéma national d’Aménagement du territoire
   SNDD                        Stratégie Nationale de Développement Durable
   SNDE                        Société Nationale de l’Eau
   SNU                         Système de Nations Unies
   SOCOGIM                     Société de Construction et de Gestion Immobilière
   TDRs                        Termes de référence
   TVA                         Taxe sur la Valeur Ajoutée
   UCP                         Unité de Coordination du Projet
   UE                          Union Européenne
   UICN                        Union Mondiale pour la Nature
   UN                          Université de Nouakchott
   UNCACEM                     Union Nat. des Coopératives Agricoles de Crédit et d’Epargne en Mauritanie
   UNEP                        United Nations Environment Programme
   UNFCCC                      United Nations Frame Convention on Climate Change
   UNICEF                      United Nations Children Emergency Fund
   UNSO                        United Nations Services Offices
   USAID                       United States Agency for International Development
   WWF                         World Wild Fund




19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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                                               Résumé Exécutif

Objectifs de l’étude


L’objectif du présent rapport est de permettre d’évaluer la mise en œuvre du PANE au cours de ses deux premières années 2007-
2009. Cette étude devrait permettre de ressortir avec les taux d’exécution qui s’est référée à la structure du PANE, telle que
convenue à l’échelle intersectorielle et inclusive lors des assises nationales de Juin 2004.

La méthodologie de l’étude s’est basée sur l’exploitation de l’ensemble des bilans trimestriels du MDPDD ainsi que des
synthèses parvenues à la DPCIE en vertu de sa qualité de direction chargée du suivi du portefeuille du PANE.

Le tableau suivant consigne les taux d’exécution estimés sur la base des dispositions de la matrice opérationnelle du PANE.

Contexte institutionnelle du Ministère coordonnateur de l’environnement

Rôle et missions du MDE et enjeux stratégiques en matière de conception, de réglementation, de coordination et de dialogue

Les missions assignées au MDE, en termes du Décret 086-2007 du 16 juin 2007 sont : l’élaboration et la proposition au
Gouvernement des stratégies et politiques relatives à la gestion et à la protection de l’Environnement.

La participation à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme,
d’aménagement du territoire, d’agriculture, de pêche, d’industrie, d’énergie, d'équipement, de transports, de grandes infrastruc-
tures, d’industries extractives, de tourisme, d’éducation et de santé en tant que ces dernières sont liées à l’environnement ;
La préparation des projets de textes législatifs et réglementaires et les normes se rapportant à l’environnement et le suivi de leur
application.

La préparation des instruments de ratification et l’assurance de leur mise en oeuvre, par qui de droit, des Conventions et traités
engageant le pays en matière d’environnement ;
Le suivi de la mise en oeuvre des politiques et programmes relatifs à l’Environnement ; la mise en œuvre de la police
environnementale dans les démarches d’enquêtes, de contrôles et d’inspections nécessaires pour vérifier l’application effective
de la réglementation et des normes environnementales; Veiller à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la
prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances ;
Donner des avis conformes sur la faisabilité environnementale des activités soumises à l’étude ou à la notice d’impact sur
l’environnement ;
Assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle ; Favoriser
l’échange de l’information relative à l’environnement dans le pays et assurer la construction progressive d’une base de données
nationale sur l’environnement, à laquelle tous les acteurs et toutes les personnes intéressées pourront y avoir accès ; Favoriser les
actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens et des organisations de la société civile en matière d'environne-
ment et proposer les mesures propres à améliorer la qualité du cadre de vie ;
Réaliser, ou faire réaliser, les inventaires, études ou recherches nécessaires pour obtenir et rendre disponibles les éléments de
connaissance du milieu naturel et humain, utiles à l’exercice de la mission du département ; Commander et valider toutes études
et évaluations à caractère général, sectoriel ou conjoncturel, dans les domaines de l’environnement ;
Gérer et coordonner les activités du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE), institué par la Loi Cadre sur
l’Environnement.

Le rôle assigné au MDE correspond donc à l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique environnementale dans
tous les secteurs concernés. Cette élaboration et mise en œuvre se feront en concertation et en coordination avec lesdits secteurs.
A cela, s’ajoute un rôle de coordination de l’ensemble des activités inscrites sur les différentes planifications relatives à la
gestion environnementale. Cette coordination se fait dans le cadre des rôles sectoriels assignés dans le cadre du PANE et de ses
différents plans thématiques connexes.

Rôles des autres acteurs dans la politique environnementale

Les départements sectoriels impliqués dans la gestion environnementale jouent un rôle complémentaire important dans la mise
en œuvre des différentes programmations environnementales. A cela, s’ajoute les rôles des partenaires techniques et financiers
(PTF) du secteur, ainsi que de différentes entités de la société civile dont des organisations non gouvernementales nationales,
internationales et des collectivités locales.

L’ensemble des rôles des parties prenantes ont été discutés pendant l’élaboration de la planification quinquennale, validés et
consignés dans le document de référence de planification des activités en matière de gestion environnementale, en l’occurrence
le PANE.


   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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A ce rôle dans la planification de la politique environnementale, les acteurs cités jouent un rôle permanant dans les travaux de
revue et d’évaluation du niveau d’exécution du portefeuille dans toutes ses composantes ainsi que dans les modalités d’examen
des possibilités de co-exécution et de démarche de cofinancement.

Capacités institutionnelles

L’évaluation faite des niveaux de performance de la mise en œuvre des activités environnementales à l’échelle sectorielle, a
révélé que les capacités institutionnelles des structures en charge au sein des différents ministères, accusaient des failles
significatives en termes de capacités à la prise en charge efficiente des questions environnementales.

Avec la création et le renforcement récent du cadre institutionnel initial de gestion environnementale, des structures ont été
créées dans un cadre prévoyant la prise en charge de l’ensemble des thématiques, y compris les thématiques transversales
(Communication, éducation, reporting, Financements, etc.)

Le Département, dans une démarche anticipative et vouée au renforcement capacité a engagé l’élaboration de deux diagnostics
différents dans le but d’identifier les segment correspondant à un manque de technicité en vue de les renforcer dans une
démarche ultérieure de mise en œuvre planifiée.

Le renforcement des capacités des personnels en charge de la gestion de l’environnement, non seulement au niveau du MDE,
mais aussi de ses référents au sein des ministères techniques, et des autres acteurs (secteur privé et société civile), passe par
l’acquisition de connaissances, de pratiques, de méthodes, et d’outils dans les différents domaines listés par les termes de
référence, et rappelés ci-dessous :

La gestion et l’administration de l’environnement ; la planification et la budgétisation des activités environnementales ; le
système d’information géographique ou environnemental ; les études d’impact environnemental ; l’environnement industriel
(pétroles et mines); l’environnement côtier et marin ; l’environnement urbain ; les Conventions internationales ; l’assainissement
et la gestion de l'eau; la gestion des ressources naturelles; l'environnement rural ; l’Education Environnementale et les aspects
législatifs et réglementaires de l’environnement.

                                                         Axe Stratégique 1

  Renforcer les moyens institutionnels et politiques et gérer efficacement l’environnement et les ressources
                                                  naturelles ;


1. En matière de Réglementation, de Législation et de Normalisation

      Révision, Finalisation et présentation au Gouvernement du Code Forestier

Elaboration du projet de loi portant code forestier : un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 99-097 portant code forestier.
Il a été adopté par le Conseil des Ministres et par la chambre basse du Parlement et attend son approbation au cours de la
semaine prochaine par le Sénat avant d'être promulgué par le Président de la République;

      Elaboration du Décret créant le Département

Elaboration du Décret n° 086-2007 / PM fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de
l’Environnement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

      Participation à l’élaboration du Code de l’Urbanisme

Le Département a été associé aux travaux des comités, interministériels et technique constitués dans le but de finaliser cet
important projet de Loi. Ces travaux ont permis de prendre en compte les commentaires du Ministère délégué auprès du Premier
Ministre chargé de l’Environnement sur le projet de Code de l’Urbanisme, dans le but d’y intégrer la dimension environnemen-
tale. Il est à signaler que certaines séances de travail du sous-comité technique chargé d’intégrer les remarques sectorielles ont
été tenues au sein du Département.

      Participation à la révision du Code Minier

Participation au Groupe de travail sur la révision du code minier: un groupe de travail a été constitué à l'initiative du PRISM II
en vue de faire participer toutes les parties concernées par cette révision. Un projet de loi vient d'être validé lors d'un séminaire le
25 juillet dernier. Ce projet de code est en cours de finalisation par le Groupe pour intégrer les recommandations dudit séminaire;
Cette participation au Groupe de travail a permis au MDE et au MPM d'éviter les chevauchements en matière d'environnement et
d'adopter une seule et même procédure applicable à l'environnement minier;




   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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      Participation à Comité de Suivi de l'Evaluation Environnementale Stratégique dans le secteur des hydrocarbures

La participation aux travaux du Comité de Suivi de l'Evaluation Environnementale Stratégique dans le secteur des hydrocar-
bures: cette participation a permis d'élaborer les TDRs de l'EES financée par l'Initiative Banque Mondiale- la Norvège "
Gouvernance-Pétrole". Cette étude permettra de doter la Mauritanie de données environnementales susceptibles de l'orienter en
termes d'attribution des permis de recherche et d'exploitation et d'élaboration future d'un code pétrolier

2. En matière de Programmation, de Coordination intersectorielle et de Coopération

      Mise en place d'un système d'information sur l'environnement (SIE)

Une consultation internationale a été lancée dans le cadre d’un appel à candidatures ouvert en vue de recruter un consultant ou
un cabinet pour établir le dossier d’appel d’offre technique. Cet appel d’offre est actuellement en phase de dépouillement.

Aujourd’hui donc, le processus d’acquisition est en phase de finalisation et devrait permettre à court terme peu d’acquérir un
dispositif performant de partage et de gestion des données environnementales.

Sur le plan institutionnel, le Département a finalisé l’instauration d’un panel de répondants institutionnels et thématiques
engagés à la fiabilité et à la qualité des données, ainsi qu’à la pérennisation de l’outil. Engagements convenus sous forme de
Charte Informationnelle du Système d’Information Environnemental pour la Mauritanie » préparée à cet effet par le Départe-
ment.

Parallèlement, le Département a procédé à la collecte des données de différentes structures et leur informatisation. Ces données
ont concerné des opérateurs comme Woodside, DANA Petroleum, CNPCIM ainsi que la prise des contacts avec d’autres
structures en vue de collecter des données environnementales auprès de la Direction de l’élevage, le CNRE et l’UICN.

Le Département a également participé à la mise en place d’une base de données pour le suivi environnemental du PDIAIM et
d’une Formation sur les outils MapInfo et Access.

      Articulation entre Pauvreté et Environnement

Finalisation d’une grande étude sur le mainstreaming de l’environnement

Plusieurs importantes études dont celle intitulée « Analyse de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques en
Mauritanie » a été finalisée et amendée en juin. A travers la présente étude, le Département souhaite mettre l’accent sur la
nécessité d’intégrer les dimensions environnementales dans toutes les politiques nationales et sectorielles, partant du principe
que la préservation de l’environnement constitue la base du développement durable. Cette démarche est celle qui a présidée à
l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable et sera sûrement renforcée lors de la mise en œuvre du PANE.
La participation de l’ensemble des parties prenantes aux processus de développement, tant au niveau de la conception et de
l’élaboration des programmes et projets qu’aux niveaux des différentes étapes de mise en œuvre, constitue l’une des clés de la
bonne gouvernance environnementale.


Indicateurs Environnement, Pauvreté & Développement durable

Le Département, dans une mission conjointe avec l’Office Nationale de la Statistique, a participé à la réunion technique arabe
sur la validation des Indicateurs Environnement, Pauvreté & Développement durable, tenue au Koweit en fin du mois de juin.
Cette importante conférence, à permis de valider à l’échelle de la Ligue Arabe d’une liste de 105 indicateurs à produire
régulièrement et à mettre en application comme outils de politique au sein des pays arabes.

Le Rapport Annuel sur l’Etat de l’Environnement pour 2008
Réalisé dans le contexte du Projet APE

      Renforcement des Capacités

Le renforcement des capacités représente l’une des priorités du Département. Cela a présidé à la mise en place de plusieurs
démarches visant à identifier rapidement les besoins prioritaires à renforcer avant de procéder à mettre en œuvre les plans de
formation en collaboration avec nos partenaires au développement.
En plus de sa mission de suivre l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des documents de politique environnementale et
de veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans l’ensemble des politiques sectorielles, la DPCIC
représente également l’interface répondante pour le Département vis-à-vis de certains programmes. Il s’agit du :

    Plan d’action du programme de pays (CPAP) du PNUD étalé sur la période 2006-2008 ;
    Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public (PRCSP) ;
    Le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM).


   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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Dans ce cadre, le Département a initié des concertations en vue d’établir et de mettre en œuvre des feuilles de route respectives
pour chacun de ces programmes de développement.

        Composante C Environnement du PRECASP

Nous avons, dans ce contexte finalisé la mise en œuvre d’une importante activité inscrite dans le cadre de la Composante C
Environnement du PRECASP. Cette grande activité de renforcement des capacités permettra au Département de perfectionner la
technicité et l’opérabilité de ses personnels techniques et d’accompagnement. Elle permettra en plus du renforcement des
capacités dans les métiers de l’environnement, d’améliorer le niveau de certains personnels en langues fonctionnelles.

        Projet Auto évaluation nationale des capacités à renforcer

Le Projet Auto évaluation Nationale des capacités à renforcer (ANCR) est un projet de renforcement des capacités financé par le
GEF. Le Département a procédé à la réalisation de 3 études de bilan et de la stratégie de communication du projet. En plus, une
série d’ateliers régionaux ont été organisés au profit des acteurs locaux impliqués dans la gestion environnementale, dans le but
d’une meilleure identification des besoins devant être appuyés par le même bailleur, le GEF.

En plus, différents séminaires de formation technique ont été organisés par le Département. Il s’agit notamment de:

    Séminaire sur l’évaluation environnementale organisé par le bureau international CREOCEAN (Evaluation des risques
   environnementaux) ;
    Atelier spécialisé de formation de deux semaines sponsorisé par la GTZ et un bureau international destiné aux inspecteurs
   environnementaux et les chefs de service au MDE ;
    Atelier multisectoriel de formation spécialisé sur les modalités d’élaboration et de conduite des évaluations environne-
   mentales stratégiques (EES)., organisé en partenariat avec la GTZ et le CITET de Tunis


Concertations autour d’une perspective de réalisation d’une étude d’impact stratégique (EIS)

Un commentaire a été dressé au rapport destiné à la Commission Néerlandaise sur l’Evaluation Environnementale (CNEE). Ce
rapport consolidé représentant le feed-back donné par les différentes structures du MDE ayant pris part à la réunion
d’appréciation technique du projet des termes de référence relatifs à l’évaluation environnementale stratégique du développe-
ment du secteur des hydrocarbures et la gestion du littoral. Ce commentaire a également intégré les avis reçus des autres secteurs
hors département ayant réagi par rapport à cette réunion.

Actions en Communication

Célébrations de la Journée Mondiale de l'Environnement et Internationale de la Désertification

Notre pays a célébré le 5 juin 2007, la Journée Mondiale de l’Environnement. Le Département a permis la planification et la
réalisation conjointement avec le Groupe Thématique environnement de la Société Civile de plusieurs activités à cette occasion.

Cette occasion qui s’est déroulée cette année sous le thème « Fonte des glaces et changements climatiques. La société civile a été
également associée à cet événement.

En plus, le Département a célébré cette année, la Journée Internationale de la Désertification, commémorée le 17 juin. Ce qui a
permis de réaliser certaines activités en matière de lutte contre les infrastructures.
    Commémoration de la Journée Mondiale de l’Environnement pour 2007

Le département a célébré la journée mondiale de l’environnement pour 2007.

    Commémoration de la journée internationale sur la désertification pour 2007

La participation aux travaux du Comité de Suivi de l'Evaluation Environnementale Stratégique dans le secteur des hydrocar-
bures: cette participation a permis d'élaborer les TDRs de l'EES financée par l'Initiative Banque Mondiale- la Norvège "
Gouvernance-Pétrole". Cette étude permettra de doter la Mauritanie de données environnementales susceptibles de l'orienter en
termes d'attribution des permis de recherche et d'exploitation et d'élaboration future d'un code pétrolier

    Lancement des activités commémoratives de la Semaine Nationale de l’Arbre

Tenue du CTS de l’Effet Environnement & Développement durable du programme CPAP

Le Ministère a reçu une délégation de l’Ambassade d’Espagne, dirigée par l’Ambassadeur et comprenant certains de ses
collaborateurs.

En matière d’Evaluation et de contrôle environnemental

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Partie I : Actions menées par la DCE

    Enquête publique de l’EIE du forage du puits d’exploration HERON-1, BLOC 20 du 19 juillet au 19 septembre 2006
   (Rapport disponible «Rapport Héron-1»)
       1. Mission d’identification du site définitif des déchets du puits HERON-1    du 25 août 2006 (Rapport disponible
«Rapport site déchets»)
       2. Mission de suivi du puits HERON-1 du 16 au 17 octobre 2006 (Rapport disponible « Rapport de suivi Heron-1 »)
    Enquête publique de l’EIE du forage du puits d’exploration TIG-1, BLOC 20 (du 15 août au 15 octobre 2006 (Rapport
   disponible « Rapport TIG-1 »)
    Mission de suivi du site de stockage et d’élimination des déchets urbains solides – Woodside du 31 janvier au 1er février
   2007 (Rapport disponible «Incinérateur_chenker»).
    Mission d’inspection des épaves du Port Autonome de Nouadhibou le 27 février 2007 (Rapport disponible « Rapport des
   épaves » + photothèque dans « Epaves des bateaux à NDB »).
    Mission d’inspection Cordon dunaire littoral de Nouakchott, le 19 mars 2007 (Rapport disponible « Rapport_littoral »).

Les rapports sont remis en version électronique.

Partie II : Programmation des activités pour le prochain trimestre de la DCE

           -   Organisation du fonctionnement de la DCE
           -   Auto-formation en interne des évaluateurs et des inspecteurs (annexe 1)
           -   Préparation des termes de référence du statut de la police environnementale
           -   Clarification des liens entre la DCE et les autres directions du MDE
           -   Préparation générale des activités programmées dans le CDMT (annexe 2)
           -   Inspection inopinée d’une vingtaine d’activités industrielles pour affiner le programme d’intervention des inspec-
               teurs en 2008 (choix en cours)
           -   Accompagnement de Woodside dans les études d’impacts en cours
           -   Accompagnement de MCM Taziast
           -   Préparation des collaborations entre la DCE et les directions concernées par nos interventions dans les autres Minis-
               tères
           -   Préparation des besoins en matière de formation du personnel de la DCE
           -   Application du bilan environnemental au sein du MDE
           -   Organisation du fond documentaire sous forme papier et en version électronique de la DCE

Le besoin minimal de la DCE pour réaliser les missions de préparation de ses activités pour ce trimestre est de 3 Millions UM.

Cette rallonge budgétaire n’est pas actuellement programmée dans le montant disponible pour le fonctionnement de la DCE.

L’absence de cette rallonge peut représenter un obstacle pour la réalisation des objectifs de la DCE.

Dans le cadre de l’évaluation des études d’impact environnemental, différentes enquêtes publiques ont été menées. Il s’agit de
l’enquête publique du programme de forage du puits d’exploration Héron-1 et celle du programme de forage du puits
d’exploration TIG-1. Ces deux puits ont été forés par la CNPCIM, DANA,Woodside et MCM et n’ont pas suffisamment suivi la
réglementation en vigueur. Ainsi, le Département s’est attelé à renforcer ses structures en charge de l’évaluation et a pu réaliser :

Accompagnement de l’évaluation des impacts environnementaux du projet Tasiast

Le Département a amendé l’étude d’impact environnemental réalisée par la société Tasiast Mauritanie Limited. Cette étude a été
reprise et confiée au cabinet Scott & Wilson qui, en concertations avec les services compétentes du Département, procède
actuellement au cadrage et à l’enquête publique, tels que prévus par la réglementation en vigueur.

Suivi et contrôle des Travaux de forage du puits d’exploration Héron 1

L’EIE du programme de forage du puits d’exploration, pour China National Petroleum Corporation (CNPC-IM), au bloc 20
Héron-1, a été soumise à une enquête publique. Cette enquête a comporté des contacts directs avec les autorités administratives
locales, les élus locaux, les institutions intervenant dans la région comme l’UICN et PND, les ONGs et GIE de la région et les
résidents. Un atelier tenu à M’balal a réuni toutes ces parties prenantes dans un échange avec des représentants de la CNPCIM,
le ministère de l’énergie et du pétrole et les enquêteurs désignés par le MDE. L’autorisation du MDE a été conditionnée par un
certain nombre de mesures d’atténuation supplémentaires. Ces mesures portent surtout sur le plan de gestion environnementale
et le respect du suivi et du contrôle .Des visites sur le lieu ont été déjà effectuées après le début du forage et leurs résultats sont
résumés dans un rapport qui est disponible.

Suivi et contrôle des Travaux de forage du puits d’exploration TIG-1




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L’EIE du programme de forage du puits d’exploration, pour China National Petroleum Corporation (CNPCIM), TIG-1 au Bloc
12, a été soumise à une enquête publique. Cette enquête a comporté des contacts directs avec les autorités administratives
locales, les élus locaux et les ONGs de la région et les résidents. Un atelier tenu à Tiguint a réuni toutes ces parties prenantes
dans un échange avec des représentants de la CNPCIM, le ministère de l’énergie et du pétrole et les enquêteurs désignés par le
MDE. Le MDE ne s’est pas encore prononcé sur la faisabilité du programme de forage.

Des visites de contrôles et de suivi ont été effectuées, notamment pour vérifier le site de déchets du forage Heron-1.

Suivi et contrôle des Travaux de DANA Petroleum E&P Limited

DANA a entrepris le forage du puits d’exploration Flamant-1, dans le Bloc 8, à 135 kilomètres du Cap Blanc dans la côte du
Banc d’Arguin (20 º 24’ 59.600” de latitude nord et 18º 15’ 44.090” de longitude ouest). Le forage sera d’une profondeur de
3370 mètres sous le niveau des fonds de la mer.

Le second forage est Aigrette, (19 º 24’ 0.68” de latitude nord et 17º 16’ 41.” de longitude ouest), qui avait commencé en mi-
septembre 2006 ; dans le Bloc 7 et ayant 3000 m en dessous des fonds de la mer.

Les termes de référence (TdR), ainsi que les études d’impact (EIE) desdits forages sont en cours d’examen. Ils ont été reçus en
octobre, 2006.

Suivi et Contrôle des Travaux de Woodside

Une visite du FPSO a été effectué par le directeur du département DECE en septembre 2006 dans le cadre d’une mission
conjointe de contrôle et a relevé une déviation notoire des obligations du plan de gestion environnementale et aussi du plan
d’urgence (contingency plan).Woodside a effectué un forage en offshore en juillet 2006, forage Colin dans le bloc 4.

Suivi et Contrôle des Travaux de TOTAL

Dans le cadre de l’évaluation des études environnementales, les TDR relatifs aux travaux sismiques des Blocs Ta7 et Ta8, reçus
en février 2006, ont été amendés et améliorés en vue de leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les services de l’environnement n’ont pas encore obtenu l’EIE desdits travaux.

Suivi et contrôle des Travaux de Mines de Cuivre de Mauritanie (MCM)

MCM entreprend un projet Cuivre/Or de Guelb Moghrein sur l’ancienne mine et les infrastructures existantes. Le projet est situé
à 3 km de la ville d’Akjoujt. Le projet prévoit l’exploitation de la mine à ciel ouvert et le traitement de 18 Mt de minerai sulfuré.
Le concentré cuivre/or produit sera transporté par camions pour être acheminé à partir du Port de l’Amitié de Nouakchott. Une
seconde technique de traitement sera aussi utilisée pour produire des lingots d’or semi-fini.

MCM a transmis au Département les documents suivants :

             Etude d’impact environnemental et social,
             Système de Gestion de l’Environnement,
             Plan de réhabilitation du site
             Copie du dernier rapport trimestriel

MCM s’est référée au décret N°054/2004, portant application du code minier, du 6 juillet 2004. Cette situation est en
contradiction avec la loi cadre sur l’environnement (loi N°045/2000 du 26 juillet 2000) et le décret relatif au EIE (décret
N°094/2004, du 24 novembre 2004).

Les contacts qui ont déjà eu entre le MDE et MCM sont :

Une mission sur le terrain (visite des locaux du projet à Akjoujt, le 15 septembre 2006) en collaboration avec le ministère chargé
de la santé. Cette mission a été effectuée suite au décès d’un employé de la société. Son objectif était de voir les liens éventuels
entre ce décès et les activités de MCM en vue de s’assurer de la cause.

Une réunion de travail a eu lieu dans les locaux du MDE entre les responsables de MCM et le MDE, le 17 septembre 2006. Son
objectif est une prise de contact, une clarification des prérogatives du MDE et la nécessité du respect de la réglementation en
vigueur en Mauritanie.

MCM semble prête à collaborer avec nos services environnementaux dans tous les aspects concevrant l’environnement. D’autres
missions sont programmées dans le cadre du suivi et contrôle.

 Des TdR de l’EIE de la construction de la route Atar-Tidjikja
 Des TdR de l’EIE du Pont de Rosso

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 Des TdR de l’EIE de l’Aéroport de Tidjikja
 Des TdR de l’EIE d’un site de traitement des déchets de Woodside soumis par MCE
 Evaluation des termes de référence proposés par la Commission Néerlandaise (NCEA) relatifs à l’évaluation environnementale
stratégique du développement du secteur des hydrocarbures et la gestion du littoral en collaboration avec les différentes
structures concernées.
 Evaluation du rapport de la Commission Néerlandaise (NCEA) relatif ‘l’avis d’appréciation de l’Etude d’Impact sur
l’Environnement (EIE) et de l’Etude d’Impact Social (EIS) élaborée par Woodside pour le Développement du Champ Pétrolier
Off Shore Chinguetti.

Contrôle & Inspection :

 -      Plusieurs inspections du site de la CNPCIM (HERON)
 -      Plusieurs inspections du site de la CNPCIM (TIG-1)
 -      Plusieurs Inspections du site de la MCM
 -      Inspections du site de la MCE
 -      Inspection du Park National de Diawling
 -      Inspection d l’incinérateur de Schenker sur le Littoral
 -      Plusieurs missions d’Inspection des travaux et activités sur le Littoral de Nouakchott
 -      Plusieurs missions d’Inspection urbaine (déversement des huiles usées, eaux usées, déchets toxiques,…..etc.)
 -      Mission d’inspection auprès de la société Tasiast Mauritanie Limited

En matière d’implantation régionale du Département

Le Département dispose d’antennes régionales déclinées en Service Régionaux de l’Environnement. Ces services, sont déjà
opérationnels dans les Wilaya à potentiel environnemental important et permettent de suivre l’ensemble des problématiques
environnementales importantes, y compris la problématique de gestion des combustibles forestiers.


                                                       Axe Stratégique 2
                                        Favoriser l'accès durable aux services de base ;


Stratégie de l’Energie Domestique

Le Département a entamé un processus de réactualisation de la Stratégie de l’Energie Domestique (SED) en vue de la présenter
au Gouvernement). Il est par ailleurs envisagé de mettre en œuvre cet important outil de gestion des combustibles forestiers,
mise en œuvre qui devrait également bénéficier de l’appui technique et financier du CILSS et de l’Union Européenne.

Préparation d'un projet d'ordures ménagères en Assaba

Il s’agit d’une action porteuse orientée vers le renforcement des capacités communales en matière de gestion de l’environnement
urbain dont bénéficiera la Commune de Kiffa dans le cadre de l’Effet Environnement du programme de partenariat entre le
Département et le PNUD. Les TDRs relatifs à ce projet ont été finalisés et approuvés en réunion de Comité Technique
Spécialisé. Il sera question de lancer l’étude au cours du deuxième semestre de 2007.

Organisation de la filière de bois

Préparation de la Contribution de la Mauritanie à l’étude sur les Professionnels de Bois Energie Il s'agit de la restitution finale
d'un rapport de consultant qui a été remis depuis quelques semaines. Ce rapport vise à informer sur la situation des profession-
nels de la filière Bois Energie.

Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE)

Activités du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.


                                                          Axe Stratégique 3

                   Favoriser la gestion intégrée et l’utilisation efficiente des ressources naturelles ;


En matière de Protection de la Nature et des Paysages

Lancement de la campagne annuelle sur les pare-feux
Préparation des décrets d’application du Code Forestier



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Dossier d’amodiation d’une zone de chasse dans la Moughataa de Keur Macene : une visite de terrain a été opérée et un rapport
de constat a été fourni ainsi qu’un projet de convention d’amodiation.

Suivi de l’évolution des pare feux dans les régions (classement des messages et des rapports) : cette activité consistait à classer et
répertorier les messages et rapports sur l’évolution des pare feux et des feux de brousse.


Organisation le 17 juin 2008 à Ouad Naga (Wilaya de Trarza) de la journée mondiale de lutte contre la désertification en
partenariat avec l’ONG El Wafa
Organisation entre le 01 au 07 août 2008 de la sémaine nationale de l'arbre sur toute l’étendis du territoire national.
Mise en place d’une pépinière forestière dans chacune des wilayas du pays
Production de 67 700 plants

Restauration du couvert végétal par l’ensemencement (aerien et semis direct)
Ensemencement aerien de 4000 Ha
Semis direct de 120 Ha
Mise en place du programme de resboisement 2008 dans le cadre du programme du pays de PAM
Reboisement d’environs 600 000 plants dans les différentes wilayas du pays
Conservation des ressources ligneuses et non ligneuses
Gestion des ressources forestières (exploitation forestière)
Élaboration des documents d’exploitation forestière (permis de coupe, permis de circulation, carnet de transaction)
Mission de suivi et de contrôle de l’exploitation
Protection et conservation des pâturages
Sensibilisation :
311 missions effectuées
1731 comités villageois crées
158727 personnes sensibilisées




Lutte contre feux de brousse
réduction de nombre (127) des feux de brousse de 10 % par rapport à la campagne passé
réduction de la superficie brûlée (2124,16 km²) de 68 % par rapport à la campagne passé




En matière de gestion des aires protégées et du littoral :

La Direction des Aires Protégées et du Littoral (DAPL) a pour mission, entre autres, le développement harmonieux des
populations des aires protégées et du littoral dans le but de maintenir l’intégrité et la productivité des ressources naturelles de ces
milieux dans une optique de développement durable. Dans cette perspective, elle conçoit et met en cohérence la politique
nationale de conservation de la biodiversité dans la zone éco-géographique concernée.

Il s’agit de manière spécifique :

1°) Au niveau des aires protégées :

       - De proposer des politiques et stratégies relatives à la création et à la conservation des aires protégées dans une optique
     d’un développement durable axé sur l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines des aires protégées ;
       - D’assurer le suivi scientifique et technique de l’ensemble des aires protégées ;
       - De promouvoir et consolider les acquis de conservation des sites abritant une biodiversité importante notamment celle
     menacée de disparition ;

   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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2°) Au niveau du littoral :

      - Proposer des stratégies et politiques dans le but de favoriser une gestion unifiée et harmonisée du littoral ;
      - Anticiper les changements du littoral à travers une veille et une identification précoce des dynamiques de développe-
     ment localisées, et une mise en place de planifications détaillées au niveau du littoral chaque fois que nécessaire incluant
     notamment la prévention des risques d’intrusion marine ;
      - Promouvoir un développement durable des activités sur le littoral basé sur une ségrégation et une affectation optimales
     des espaces aux activités économiques
      - Préserver les fonctions écologiques des écosystèmes naturels du littoral à travers :
      - La préservation de la capacité de renouvellement des ressources halieutiques ;
      - La préservation de la capacité d’accueil biologique des zones marines et côtières ;
      - La préservation des zones de stationnement de l’avifaune migratrice

    Lancement du processus de création d’une aire protégée à gestion communautaire

En collaboration avec l’Union Mondiale pour la Nature (UICN) et l’Union Européenne (l’UE), la Commune de Ouadane, le
département tente de renforcer son réseau d’aires protégées en vue de protéger les ressources et d’impulser une dynamique
économique autour des régions où ces aires protégées viendraient à être créées. C’est dans ce cadre qu’une étude de faisabilité a
été commise sur financement de l’UE pour la création d’une aire protégée autour du Guelb Er Richatt.

    Mise en place des organes de la Réserve de Biosphère Transfrontière du bas delta

La Mauritanie et le Sénégal ont présenté et obtenu, au mois de juin 2005, auprès de l’Organisation des Nations Unies pour la
Science et la Culture (Unesco), le classement du bas delta du fleuve Sénégal en une Réserve de Biosphère Transfrontière (RBT).
Le processus qui a marqué la nomination de cette RBT doit être sanctionnée, entre autre, par une mise en place des organes
chargés de sa gestion. A cet effet, les deux parties ont tenu plusieurs réunions de concertation en vue de parachever ce processus.

II.2 Dans le domaine de la gestion du littoral

    Suivi du cordon dunaire du littoral

Cette activité vise à assurer un suivi de l’état du cordon dunaire du littoral à travers des campagnes de mesures topographiques et
d’analyse granulométrique sur trente neuf (39) sites situés entre NDiago et le PK 90 au Nord de Nouakchott. Il s’agit de sites géo
référencés et matérialisés par des bornes et qui font l’objet d’un suivi une fois par an.

    Collecte de données pour l’élaboration d’un Atlas du Littoral Mauritanien

Il s’agit de données socio économiques et sur les infrastructures (édifices sanitaires, écoles, mosquées, routes, puits, etc.). Des
données sont déjà disponibles pour l’ensemble des communes situées le long du littoral à l’exception de la communauté urbaine
de Nouakchott dont la collecte se poursuit.

    Lancement du Processus d’élaboration de la Directive d’Aménagement (DAL) de la Baie de l’Etoile

La Baie de l’Etoile se situe dans le golf d’Arguin et est décrite comme une zone de nurseries importante pour plusieurs espèces
de poissons et de crustacés d’intérêt commercial et notamment certains sparidés (famille des dorades).
 Le Plan d’Aménagement du Littoral Mauritanien préconise le classement de ce site en une aire protégée dans le but de
valoriser ses ressources et de les gérer dans le souci du respect des équilibres naturels et anthropiques au bénéfice des habitants
de Nouadhibou et de l’ensemble de la population mauritanienne.

Le lancement de ce processus a fait l’objet d’un atelier de lancement qui a eu lieu les 04 et 05 juillet 2007 à Nouadhibou.

    Suivi de la problématique de l’accès à l'eau

Ce travail s’inscrit dans la perspective de la création d’un observatoire du littoral mauritanien. Il consiste à faire l’inventaire de
tous les points d’eau situés sur le littoral et à analyser la qualité de cette eau.

II.1 Suivi des indicateurs de biodiversité

Cinq missions de terrain ont été organisées au cours de cette période dont trois sur le site du Parc National du Diawling (PND).
L’objectif de ces trois missions était d’assurer un suivi écologique sur l’ensemble du site du PND et tous les sites présentant un
intérêt biologique et écologique. Il s’agissait, entre autres, de suivre la qualité et le niveau de l’eau (niveau limnométrique et
piézomètrique), la présence saisonnière de l’avifaune et de l’ichtyofaune dans les différents biotopes du bas delta et d’évaluer
l’état des habitats de la faune sauvage inféodée aux sites visités.




   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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Une autre mission était organisée au niveau des zones humides de l’Est du pays pour évaluer l’état des habitats et recenser les
populations d’oiseaux nicheurs dans cette partie du pays. Cette mission a reçu l’appui technique de l’Office National de Chasse
et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui a dépêché à cet effet un expert qui a dirigé cette mission de dix jours.
Une dernière mission a été organisée dans la Wilaya du Trarza pour évaluer cette fois-ci les dégâts causés par les phacochères
sur l’agriculture.


II.2 Diagnostic différentiel de l’état du littoral et finalisation des actions prioritaires

II.2.1 Préparation de la Directive d’Aménagement du Littoral (DAL) de la Baie de l’Etoile

Cette activité a été lancée par un atelier organisé à Nouadhibou les 4 et 5 juillet 2007. Un financement pour l’élaboration de cette
DAL est attendu de l’UICN à travers des fonds de la MAVA. Ces fonds seront mis en place à partir de Janvier 2008.

II.2.2 Elaboration de la Directive d’Aménagement de la ville de Nouakchott

Les Termes de références pour l’élaboration de cette DAL ont été élaborés. Ils comportent, entre autre une étude sur la nappe
phréatique, le recrutement d’un consultant et l’organisation d’un atelier de concertation sur le littoral.
Un projet pour la mise en place d’une cellule de veille a été élaboré et obtenu un financement auprès du Programme de
Développement Urbain (PDU).

II.3 Ratification de la Convention d’Abidjan et l’Accord sur les Oiseaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (AEWA)
Le rapport de présentation au conseil ministres des deux projets de loi ont été élaborés et remis au conseiller chargé des affaires
juridiques pour étude et avis et éventuellement pour leur programmation, dans une première étape, au conseil des ministres.

II.4 Renforcement des capacités du personnel de la DAPL

Les agents de la DAPL ont subi des formations dans plusieurs domaines liés aux activités qu’elle-ci mène. Il s’agit des modules
suivants :
       - Formation sur l’évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées (Mauritanie)
       - Formation sur la gestion intégrée des zones côtières (Espagne) ;
       - Formation sur les techniques de lutte contre l’ensablement (Chine)
       - Formation sur le baguage des oiseaux coloniaux (Espagne)

II.5 Renforcement de la gestion transnationale des ressources naturelles

La gestion transfrontière sera renforcée dans un premier temps à travers la mise en œuvre du programme de gestion de la
Réserve Biosphère Transfrontière du Bas delta du fleuve Sénégal qui trouvera des appuis financiers de plusieurs bailleurs de
fonds (Coopération espagnole, Agence Française de Développement et Programme Régional de Conservation de la zone Côtière
et Marine en Afrique de l’Ouest/PRCM).

II.6 Elaboration des textes de gouvernance et de gestion du littoral

Un projet de décret portant création d’un Conseil Consultatif National sur le Littoral (CCNL). Le CCNL a pour mission de
donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources du littoral et en
général sur toutes les questions concernant le littoral. L’élaboration de ce projet de décret fera l’objet d’un atelier d’un atelier de
validation avant son adoption par le gouvernement.

II.7 Renforcement du réseau des aires protégées

Le réseau des aires protégées sera renforcé à travers la mise en place d’une aire protégée autour du site du Guelb Er Richatt. Un
comité de pilotage de ce projet est déjà mis en place. Un comité local est également mis en place et comporte des représentants
de l’ensemble des villages de la commune de Ouadane. Un système de communication a été installé au niveau de tous les
villages sauf deux. Ce système contribue déjà au renforcement de la surveillance du site. Un programme d’appui aux populations
locales est également mis en œuvre. Un plan d’action à court terme est en cours d’élaboration. Une étude juridique sera commise
dans les semaines à venir. Cette étude vise à édifier sur la catégorie d’aire protégée à mettre en place.

II.8 Développement d’un partenariat avec la société civile sur des thématiques relatives à la protection du littoral
Cette activité est l’une des sept composantes du programme de mise en œuvre du Plan Directeur d’Aménagement du Littoral.
Elle vise impliquer mais aussi à sensibiliser la société civile sur la problématique du littoral. Dans ce cadre des activités pilotes
de réhabilitation du cordon du dunaire seront menées en collaboration avec une ONG nationale spécialisée dans les techniques
de stabiplage.

II.9 Mobilisation de fonds en faveur des aires protégées et du littoral

II. 9.1 Mise en place d’un mécanisme de financement durable


   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
                                                                                                         Page 12 sur 33
Dans le souci de pérenniser le financement des aires protégées et de leur faire jouer leur rôle de moteur de développement en
faveur des populations les plus démunies, la DAPL en collaboration avec le Parc National du Banc d’Arguin et ses partenaires, a
entrepris des démarches pour la création d’un fonds fiduciaire en faveur du PNBA et des autres aires protégées du pays. Ce
processus a franchi plus étapes qui ont conduit à la définition du profil de ce fonds et à recevoir les premières intentions de
contribution. Le gouvernement mauritanien contribuera à la mise en place de fonds à hauteur de trois millions d’euros qui seront
défalqués de la rente issue des accords de pêche avec l’Union Européenne. La Fondation Internationale du Banc d’Arguin
(FIBA) s’est également prononcée pour une enveloppe de trois millions d’euros. D’autres partenaires ont fait part de leur
intention de contribuer à la mise en place de ce fonds. Il s’agit de : l’Agence Française de Développement, la coopération
allemande (GTZ), la coopération espagnole (AECI), etc.
Le profil préconisé par le comité pilotage est un placement offshore. Une étude juridique comparative sera commise
prochainement en vue d’orienter sur le pays de placement du fonds offrant le plus d’avantages, de sécurité et comportement le
moins de contraintes quant au système de gestion du fonds et de fonctionnement de son conseil d’administration.

II.9.2 Projet d’inventaire des sites d’intérêt biologique et écologique

Ce projet a également obtenu l’attention de la FIBA qui se propose de le présenter à la prochaine réunion de son Conseil
d’Administration prévue dans le courant du mois prochain.

II.10 Autres activités

 II.10.1 Organisation de l’Atelier de formation sur l’évaluation de l’efficacité des aires protégées
En collaboration avec le Bureau Régional de l’UICN en Afrique de l’Ouest et la composante Aire Marine Protégée du
Programme Régional de Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de l’Ouest (PRCM), deux sessions de formation
ont lieu à Nouakchott et sur le site du PND pour tester deux outils d’évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées. Ces
deux sessions de formation ont été tenues les 18 et 19/10/07 à Nouakchott et les 21, 22, et 23 sur le site du PND.
Cette formation est destinée aux gestionnaires et administrateurs des aires protégées et ainsi qu’aux usagers des ressources
naturelles existantes dans celles-ci et dont l’exploitation est permise.

II.10.2 Organisation de l’atelier de restitution des études sur la mangrove

Dans le cadre du programme régional piloté par Wetlands International et intitulé « Initiatives Mangroves en Afrique de
l’Ouest/IMAO », un atelier de restitution des différentes études menées dans le cadre de ce programme a été organisé à
Nouakchott. Il s’agit des études sur la cartographie des espaces naturels occupés par les palétuviers, sur les valeurs socio
économiques des écosystèmes de mangrove et sur la caractérisation des sites existants. Cet atelier a eu lieu les 03 et 04 octobre
2007.

1.10.3 Elaboration du CDMT

II.10.4 Collecte et traitement des données pour l’élaboration de l’Atlas du Littoral

Cette activité est axée sur la collecte d’informations sur toutes les infrastructures existantes au niveau de toutes les communes
longeant le littoral. Il s’agit d’informations sur les écoles, les mosquées, les dispensaires et autres édifices publics mais aussi des
statistiques sur la population, les effectifs des élèves dans les différentes écoles, etc. La collecte de l’ensemble de ces données est
bouclée et celles-ci sont en cours de traitement.

II.10.5 Mission d’évaluation des risques environnementaux du projet élimination des épaves de la Baie de Nouadhibou
Cette mission avait pour objectifs :

   a) Auditer l’étude de faisabilité du projet d’élimination et de récupération des épaves dans la Baie de Nouadhibou en vue
     d’en apprécier la faisabilité technique et la conformité avec la législation en vigueur, d’une part et, la pertinence des
     mesures environnementales préconisées pour contenir les impacts environnementaux du projet, d’autre part.
   b) Décider avec les services régionaux partenaires notamment l’IMROP des mesures idoines à entreprendre en vue d’amener
     le maître d’œuvre ainsi que le maître d’ouvrage à se conformer aux procédures édictées par la loi en vigueur ;
   c) Vérifier sur la place la qualité environnementale du travail expérimental entrepris par la Société Nationale de Ferraille
     (SONAFE).

Les conclusions de cette mission ont permis d’édifier le département de l’Environnement sur les mesures à prendre en vue
d’aboutir à une exécution du projet dans un strict respect des procédures relatives aux études d’impact environnemental.

II.10.6 Préparation des actes de l’atelier sur la Baie de l’Etoile

L’atelier sur la Baie de l’Etoile a été suivi d’un travail de synthèse des différentes présentations et d’élaboration et de diffusion
du rapport de l’atelier.

II.10.7 Supervision de l’étude de l’Agence Française de Développement (AFD)


   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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Un consultant commis par l’AFD a séjourné du 13 au 27/09/07 en Mauritanie pour élaborer un document de projet sur
l’intervention de la coopération française dans le secteur de l’environnement au cours des prochaines années.

Ce consultant a bénéficié durant son séjour de l’appui de la DAPL notamment l’organisation des rendez-vous avec les différents
départements qui seraient impliqués dans l’exécution de ce projet et les différents partenaires au développement intervenant dans
le secteur de l’environnement. Il s’est agi d’impliquer le plus en amont possible l’ensemble des parties prenantes au projet
compte tenu du caractère transversal des activités préconisées dans le cadre de ce futur projet.


II.10.8 Concertation sur le classement de la Tamourt En Naaj en un site Ramsar

Le site de la Tamourt Naaj est connu pour l’importance de la biodiversité qu’il abrite notamment d’une population endémique de
crocodiles du Nil. Ceci lui a valu l’attention de la communauté scientifique dont des chercheurs espagnols. A cet effet, un
formulaire est actuellement en cours de remplissage en vue du classement de ce site en zone humide d’importance internationale
(Ramsar, Iran 1971).

II.10.9 Organisation d’un atelier de formation sur la gestion des zones humides

Sur finacement de la Fédération Luthérienne Mondiale, la DAPL organise les 29, 30 et 31 octobre 2007 un atelier de formation
sur la gestion des zones humides. Cet atelier est destiné à renforcer les capacités du personnel du MDE sur les mesures
conservatoires propres à faire assurer aux humides le caractère multifonctionnel avec comme objectif la conservation de la
diversité biologique de ces sites et l’amélioration des conditions des populations dans un souci de leur exploitation durable.

II.3 Renforcement du cadre juridique
               Préparation des textes pour la ratification de la convention d’Abidjan et l’accord AWEA

La convention d’Abidjan est relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre tandis que l’accord sur les oiseaux migrateurs d’Afrique et Eurasie
(AWEA en anglais) vise à assurer une meilleure conservation des habitats de l’avifaune sauvage.

La ratification de ces conventions par notre pays viserait à renforcer son arsenal juridique pour une meilleure conservation de
ses ressources naturelles et une protection son milieu marin et côtier. Elle viserait également à mettre notre pays en phase avec la
réglementation internationale.


II.4 Renforcement des capacités

Le personnel de la Direction a bénéficié des formations suivantes :

          -    Exploitation du portail général sur les organismes génétiquement ;
          -    Formation sur la propriété industrielle comme outil de développement économique ;
          -    Formation sur la mise en place des fonds fiduciaire
          -    Formation sur le suivi des oiseaux d’eau coloniaux piscivores
          -    Formation sur le sauvetage en mer

II.5 Mise en place d’un mécanisme de financement durable pour les aires protégées

Cette disposition vise à pérenniser les financements des aires protéges à travers la mise en place d’un fonds fiduciaire. A cet effet
un comité de pilotage a été mis en place. Les membres de comité de pilotage ont effectué un voyage d’étude au Cameroun afin
de bénéficier de l’expérience de ce pays dans ce domaine. La mise en place de ce fonds fiduciaire bénéficie du soutien de nos
partenaires au développement qui se sont engagés à contribuer au capital de ce fonds. Il s’agit, entre autre, de la Fondation
Internationale pour le Banc d’Arguin (FIBA), la Fondation Suisse pour la promotion de la conservation des ressources naturelles
(MAVA), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Coopération allemande (GTZ).

II.6 Mobilisation de fonds en faveur de la protection de l’environnement

Il s’agit de développer des concepts de projets innovateurs en collaboration avec nos partenaires au développement. A cet effet,
le département a bénéficié de l’appui de l’AFD pour préparer un document de projet qui définira les axes d’intervention de cette
institution en Mauritanie pour les quatre années à venir.

Des contacts sont également en cours avec la Banque Mondiale et la FIBA pour le financement d’activités dans le domaine de la
protection du littoral mauritanien.

IV PERSPECTIVES


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Les activités de la DAPL au cours des mois prochains seront axées autour des activités suivantes :

          - Adoption par le gouvernement du Plan Directeur d’Aménagement du Littoral Mauritanien (PDALM) par le gou-
vernement ;
          - Lancement du processus d’élaboration de la Directive d’Aménagement du Littoral de Nouakchott,
          - Démarrage de la Directive d’Aménagement du Littoral de la Baie de l’Etoile ;
          - Organisation d’une table ronde sur le littoral,
          - Finaliser la collecte de données pour l’élaboration de l’atlas du littoral mauritanien
          - Lancement d’une étude juridique sur le statut à donner au site du Guelb Er Richatt ;
          - Inauguration de la RBT et mise en place de ses organes de gestion ;
          - Evaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées
          -
Le Département dispose d’un bilan satisfaisant relatif à cette thématique. Il s’agit principalement des réalisations suivantes :

        La finalisation de l’Ordonnance relative à la Prévention et à la Lutte contre les Pollutions marines ;
       Cette finalisation et validation en cours de l’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les pollutions marines.
       Ce projet d’Ordonnance, qui transpose dans la réglementation nationale l’ensemble des conventions internationales rela-
       tives à la protection de l’environnement marin ratifiées par la Mauritanie, vise à assurer, d’une part, la préservation et la
       sauvegarde de notre zone économique exclusive (ZEE) et de notre littoral à l’encontre des agressions polluantes de toute
       nature, de la qualité de nos eaux maritimes abritant un potentiel halieutique considérable et, d’autre part de pouvoir faire
       appliquer, le cas échéant, le principe selon lequel les pollueurs doivent être les payeurs. Il aborde, entre autres :

          La prévention et la répression de toutes les formes possibles de pollutions marines ;
          Le contrôle, la constatation des infractions et les compétences et procédures juridictionnelles et administratives ;
          L’élaboration d’un plan de lutte contre les pollutions accidentelles plan POLMAR.
          L’acquisition de matériel de lutte contre les pollutions marines du 1er niveau (dans les ports) ;
          Réalisation d’une étude de faisabilité d’un centre de lutte antipollution ;
          La révision du plan POMAR et l’intégration du plan POLMAR terre.

Le projet de plan POLMAR a pour objet de définir l’organisation et les moyens permettant à l’Autorité maritime de prévenir et
circonscrire les pollutions résultant de déversements accidentels d’hydrocarbures et de substances chimiques dangereuses
transportées en vrac ou en colis. Il s’applique en cas de pollution effective, mais aussi en cas de menace de pollution, d’origine
marine, et subsidiairement d’origine terrestre par les hydrocarbures, substances chimiques dangereuses ou toxiques.

Les mesures de ce plan peuvent être mises en œuvre dans leur totalité en cas de sinistre de grande ampleur ou en partie
seulement dans le cas contraire. Il se compose de quatre parties :
Chapitre 1 : le cadre juridique et réglementaire (textes de référence)
Chapitre 2 : les mesures de prévention opérationnelle contre les accidents de mer générateurs de pollution ou de menaces de
pollution
Chapitre 3 : la préparation à la lutte contre les pollutions
Chapitre 4 : les actions de lutte contre les pollutions ainsi que d’un certain nombre d’annexes dont un répertoire téléphonique.

        L’élaboration d’une politique nationale d’utilisation des dispersants. Cette stratégie nationale permet de définir quand,
       où et comment utiliser cette technique de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures qui nécessitent une attention
       particulière, vu la nuisance des produits à l’environnement s’ils sont mal utilisés.
       
        Signature d’une Convention d’Assistance technique en matière de préparation, de prévention et de lutte contre les pol-
       lutions marines avec le CEDRE. Cette convention cadre permettra au Gouvernement de faire appel à l’expertise, des
       moyens et la documentation de ce centre de référence en cas de pollution marine.
       
        La participation efficiente à la réunion de Libreville sur la coopération en matière de lutte contre les pollutions marines
       en Afrique de l’ouest et du centre ;
       
        L’obtention de l’accord de principe de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sur l’étude de faisabilité pour
       l’installation de réceptacles dans les ports.
       
        Participation à l’élaboration et à la validation de la Stratégie de Développement Durable du secteur de la Pêche et de
       l’Economie Maritime. Cette stratégie vise à inscrire définitivement le développement et la gestion du secteur des pêches
       et de l’économie maritime dans la durabilité, pour le bien-être économique, social et environnemental du pays. Elle met
       l’accent sur le rôle clé que peut jouer le secteur de la pêche et de l’économie maritime en tant que secteur générateur de
       rente pour l’économie nationale. Elle confirme et renforce les engagements pris par les pouvoirs publics pour geler
       l’effort de pêche sur les ressources surexploitées et améliorer les conditions d’accès et de contrôle sur ces ressources dans
       le cadre de la mise en œuvre de plans d’aménagement par pêcherie.

Dans le domaine de l’Aménagement du Littoral


   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
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      La finalisation du PDALM : sa validation par le comité technique chargé de l’aménagement du littoral et la préparation
     d’une communication en conseil des Ministres ; Le PDALM est un document central, participatif et consensuel qui définit
     le cadre adéquat d’aménagement et de développement du littoral mauritanien, dans un souci du respect des équilibres
     économiques et écologiques. Dans cette optique, il intègre les principaux enjeux d’une approche de développement durable
     appliquée au littoral, en particulier au travers des orientations de Gestion Intégrée des Zones Côtières traduites concrète-
     ment par l’ l'enjeu humain et social, l'enjeu économique, l'enjeu écologique, l'enjeu d'une insertion harmonieuse du littoral
     dans les contextes national et régional. Il s’agit donc d’éviter qu’un développement trop rapide et désorganisé de cette
     partie importante du territoire n’handicape les possibilités de développements et de valorisation durable futurs.

      Préparation et validation en cours de l’ordonnance sur le littoral : Cette ordonnance vise à définir les règles relatives à
     l’aménagement, à la protection, à la gestion et à la valorisation du littoral elle définit également le régime juridique appli-
     cable au littoral en vue de sa reconnaissance comme une entité territoriale fonctionnelle et comme un patrimoine national
     dont la gestion doit concilier les droits des générations actuelles avec ceux des générations futures ;

      La préparation avec l’appui technique et financier de l’UICN d’un programme ARC (Aménagement, Rémédiation et
     Conservation) Littoral

      Réalisation d’une étude pour l’institutionnalisation de l’observatoire du littoral : Cette étude définit la forme que doit
     prendre l’observatoire du littoral propose la mise en place de divers instruments dont un dispositif de suivi de l’évolution
     du littoral. A terme, l’institutionnalisation de l’observatoire du littoral contribuera à la diffusion des connaissances sur le
     littoral tout appuyant la diffusion des solutions techniques innovantes et des bonnes pratiques en matière d’aménagement
     du littoral.

Dans le domaine de la conservation des ressources naturelles et la mise en place des aires protégées

      Aménagement et Conservation de la Réserve de Biosphère : Les réserves de biosphère sont "des aires portant sur des
     écosystèmes ou une combinaison d’écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international dans le
     cadre du Programme de l’UNESCO sur l’Homme et la biosphère (MAB)".En Mauritanie le bas delta, avec comme unité
     centrale le Parc National du Diawling et le Chat TBoul, a été classé en une réserve de biosphère en vue de protéger la
     diversité biologique qu’il abrite et assurer un développement socio économique des populations locales.

      Elaboration d’un plan d’aménagement de la Baie de l’Etoile : L’objectif de ce plan est de mettre en place des outils
     pour l’aménagement et la gestion des espaces et ressources de la Baie de l’Etoile à travers une directive favorisant un
     développement durable dans le respect des équilibres naturels au bénéfice des habitants de Nouadhibou et l’ensemble de la
     population de Mauritanie.

      Projet de création d’une aire saharienne protégée à gestion communautaire du site de Guelb Er Richatt : La finalité de
     ce projet est de mettre en place une aire protégée à gestion communautaire. Outre la protection et la valorisation des habi-
     tats de la faune sauvage qui est caractéristique des écosystèmes sahariens de la région de l’Adrar, le programme s’efforcera
     de préserver et de valoriser les vestiges archéologiques et de l’industrie paléolithique et néolithique de la zone qui y sont
     d’une quantité et d’une qualité exceptionnelles. La cité de Ouadane, inscrite au patrimoine mondiale de l’UNESCO, sera
     également mise en valeur.

Un certain nombre d’autres activités ont été réalisées au cours de cette période :

         Le démarrage et la poursuite des travaux de colmatage des brèches du cordon dunaire ;
         La finalisation du projet d’ordonnance sur la prévention et la lutte contre les pollutions marines ;
         La mise en forme de la carte 2 : ville de Nouakchott et aléas de submersion et sa production en grand format;
         La conception et la préparation des panneaux de signalisation de zones sensibles à la circulation de véhicule et à
        l’extraction de sable ;
         La mise en forme finale du PDALM et la reproduction des deux versions en 40 exemplaires ;
         La collecte des données dans le cadre de la réhabilitation de l’Atlas du Littoral Mauritanien ;
         La finalisation du rapport sur le dénombrement international des oiseaux d’eau migrateurs ;
         Elaboration avec l’Union Européenne des termes de référence de l’étude de faisabilité
         Participation à un atelier de restitution des travaux de l’étude de faisabilité pour la          création d’une aire pro-
        tégé à Galb Er Richat.

Activités du Parc National du Diawling (PND)

Suivi hydrologique :

Faune

2.1. Mammifères sauvages

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Les phacochères dans le bassin du Bell

Le suivi ichtyologique

Diversité spécifique des captures

Le suivi ornithologique



Suivi de la flore

La végétation du bassin du Bell


Sensibilisation et promotion Réserve de Biosphère Transfrontière.

Ecotourisme:

9. Infrastructures.

Autres activités de la direction:

Le Parc a participé à plusieurs réunions et rencontres nationales et internationales:
         2 sessions du Conseil d'administration de l'IMROP ;
         Session du Conseil d'administration du PNBA ;
         Session du Conseil d'administration de l'ONT ;
         Réunion au CNERV sur le projet "grippe aviaire"
         Réunion d'experts pour l'évaluation du PRCM ;
         Atelier Wetlands sur le projet d'intégration de la recherche BBI (Nouakchott et Bamako) ;
         Plusieurs réunions des sous-commissions du Projet Mulet
         Réunion de restitution de l'étude Micro-finance ;
         Atelier de lancement de concertations sur le plan d'aménagement de la baie de l'étoile à Nouadhibou ;
         Séminaire sur le Plan de Gestion Environnementale pour les Programmes sismiques "Chinguetti HD3D4 " et
        "THIOF HD3D" dans l'offshore Mauritanien. Woodside Nouakchott ;
         Conférence Multilatérale sur la mise en œuvre du Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) 2007-
        2011.SEE/GTZ. Hôtel Novotel Tfeila. Nouakchott.

Hydrocarbures :

Une mission du Parc s'est rendue à deux reprises sur le site Héron 1 de prospection du Pétrole de la société CNPC (Société
Nationale Chinoise de Pétrole) qui est situé à la limite Nord de la réserve de Biosphère Transfrontière.

Partenariats :

Depuis 2006, le Parc s’est fixé l’objectif de diversifier son partenariat. En effet, des efforts ont été consentis. Certains ont été
bien avancés. C’est le cas du Projet "Appui à la restauration, la conservation des écosystèmes et la biodiversité au profit
des communautés locales de la Réserve de Biosphère Transfrontière (RBT) du bas delta Mauritanien et son aire centrale
le Parc National du Diawling (PND) soumis à l’Agence Espagnole de Coopération Internationale à Nouakchott. Ce document
de projet a été soumis à la signature de Mme la Ministre chargée de l’Environnement. Il a été transmis à l’AECI le 30/07/07 afin
que le démarrage du Projet puisse avoir lieu au mois de Septembre 2007.




                                             Axe Stratégique 4
  Gérer l’environnement local et global conformément aux engagements pris dans le cadre des conventions
                                              internationales ;



L’actualisation du PANA et l’appui pour la mise en place de l’Autorité Nationale Désignée (AND)



   19 & 20 MAI 2009. EVALUATION SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PANE POUR LA PERIODE 2007-2008
                                                                                                      Page 17 sur 33
Le Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) est l’outil de mise en œuvre de la Convention
Cadre des Nations sur les Changements Climatiques (UNFCCC). Cette activité consistait à apporter un renforcement en termes
des textes juridiques, ainsi qu’un appui en équipements informatiques. La Cellule MDP (mécanismes de développement propres)
pour la Mauritanie et son autorité nationale désignée (DNA) sont ciblées par un important renforcement des capacités dans le
contexte de l’appui à la mise en œuvre du PANE.

Le renforcement des capacités nationales pour la gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) /
Protocole de Montréal

Le Bureau Ozone et son staff ont été ciblés par un important renforcement des capacités dans le contexte de l’appui à la mise en
œuvre du PANE. Les financements ont été mobilisés dans le cadre d’une autre convention de financement signée avec le
Gouvernement et le Fonds Multilatéral et exécutée dans le cadre du partenariat avec le PNUD. Cet important programme a
permis la création d’un centre de récupération et de recyclage des équipements frigorifiques dans le but de permettre l’abandon
progressif de l’utilisation des équipements frigorifiques préjudiciables à la couche d’ozone.

En matière de conventions internationales

     Lancement du Programme relatif à la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité
     Lancement du programme renforcement des capacités du Bureau National Ozone
     Organisation de l’Atelier de sensibilisation sur la protection sur la couche d’Ozone et les SAO
     Organisation de l’Atelier de formation des techniciens frigoristes sur les SAO
     Création du centre de récupération de recyclage des SAO des équipements frigorifiques.
     Préparation de la 2ème communication initiale sur les CC
     Tenue des réunions du Comité National Climat
     Tenue de la réunion du Groupe de Travail sur la Biosécurité
     Participation à la 3ème Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable au Commerce
      international des Produits Chimiques, Genève septembre 2006.
     Participation à la 8ème Conférence des Parties à la Convention sur les Changements Climatiques, Nairoby, novembre 2006.
     Participation à la Réunion du Comité de Pilotage pour le lancement du projet sous régional Gestion rationnel des PCB,
      Dakar, Avril 2007
     Participation à la Réunion du Groupe de Travail sur le Plomb, Genève, septembre 2006.
     Participation à la 8ème conférence des parties à la UNCCD, Madrid (Espagne)
     Participation à la Conférence des Parties au Protocole de Montreal (Canada)


                                                          Axe Stratégique 5

                 Prévoir des mécanismes de financement de la stratégie de développement durable.




En ce qui concerne La Composante C du PRECASP

Le Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public (PRCSP), financé par la Banque Mondiale comprend plusieurs
composantes dont la Composante C dédiée à l’Environnement. Il est géré par une UCP et comprend des Points Focaux par
Composante bénéficiaire. Les activités du Portefeuille comprennent des volets qui ont été consignés dans le document de projet
et fait l’objet de la signature de la convention de crédit avec l’IDA. Ces activités qui bénéficient d’une enveloppe globale pour
980.000 USD comprend :

Le Système d’Information sur l’Environnement
Le volet littoral
Le volet Formation
Les actions ponctuelles

En ce qui concerne le Programme de partenariat du Gouvernement avec le PNUD :

Ce programme qui marque pour les deux parties, le passage d’une approche projet à une approche programme, concerne six
départements ministériels et a été signé en tant que protocole en février 2006. Il est structuré en « Effets », dont l’Effet
Environnement & Développement Durable. Les activités de cet Effet n’ont démarré qu’à partir de la création du Secrétariat
d’Etat à l’Environnement. Les principales réalisations qui représentaient à la fois des activités programmées par le Département
et soumises pour appui financier au PNUD étaient :

Mise en place des interfaces répondantes vis-à-vis du GEF pour la Mauritanie


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En vue d’approprier les financements du GEF avec les priorités et politiques nationales en matière de gestion environnementale,
le Département a désigné un Point Focal Opérationnel pour le GEF. Cette désignation longtemps sollicitée par le GEF, a aboutit
à la mise en place d’un Comité National GEF pour la Mauritanie. Ce comité qui a fait l’objet d’une Note de Service du Ministère
à l’Environnement, a été désigné sur une base ès qualité et comprend quinze membres dont des représentants de la société civile
et des partenaires techniques et financier.

En ce qui concerne le du programme de développement urbain (PDU):

Signatuture d’une importante convention annuelle de financements au profit du Ministère pour une encveloppe globale de
127.000.000 UM

Etablissement de normes environnementales en milieu urbain

Dans le cadre de son partenariat avec le PDU, le département a préparé un plan d’action avec le PDU. Ce plan comprend des
termes de référence relatifs à une étude juridique sur les normes environnementales en milieu urbain. La réalisation de cette
étude dont les termes de référence ont été déjà approuvés par la Banque Mondiale, a pris du retard par rapport à la programma-
tion initiale du département. Retard inhérent à l’installation d’une nouvelle équipe de gestion du projet au niveau de la Banque.
Le lancement de cette étude est attendu au cours du deuxième semestre 2007.

Décret d’application de la Loi Cadre relatif à la gestion des déchets solides

Le département a également sollicité le financement d’une consultation juridique relative à la préparation d’un décret
d’application de la Loi Cadre sur l’Environnement, relatif à la gestion des rejets solides à l’intérieur de l’espace urbain. Cette
étude dont les termes de référence ont été préparés et validés par le département et approuvés par le Banque Mondiale, sera
lancée pendant le deuxième trimestre de 2007.

En matière de partenariat avec la GTZ

Le département a finalisé les discussions avec la GTZ relatives à l’intervention de celle-ci dans le cadre de son programme
gestion des ressources naturelles (Pro GRN). Ce contrat repose sur les bases ci-après:

  L’accord conclu entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République
   Islamique de Mauritanie relatif à la Coopération technique en date du 2 octobre 1967 (annexe 1)

  Le contrat sous forme de l’arrangement entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement
   de la République Islamique de Mauritanie relatif à la Coopération Technique en date du 12 juillet 2005 (annexe 2) qui fait
   référence aux négociations intergouvernementales du 27 avril 2004. La GTZ agit pour exécution de l’ordre qui lui a été
   confié par le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

Le Pro GRN est constitué de 4 Composantes dont les activités seront planifiées et mises en œuvre avec les organismes
d’exécution mauritaniens suivants :

Pour la Composante N°1 : « Coordination et politiques environnementales (stratégies, cadre juridique et institutionnel) » (PN°
04.2071.3-001.00) : DP Le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Environnement (MDE).

Pour la Composante N°2 : « Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles au Guidimakha et dans le Hodh el Gharbi » (PN°
04.2071.1-002.) : Le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Environnement (MDE).

Pour la Composante N°3 : « Appui institutionnel et technique au PNBA » (PN° 04.2071.3-004) : la Direction du Parc National
Banc d’Arguin (PNBA).

Pour la COMPOSANTE N°4 : « Appui-conseil à l’Unité de Coordination Régionale (UCR) du Projet Biodiversité Sénégal -
Mauritanie » (PN° 04.2071.1-005) : Le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Environnement (MDE).

Ainsi, et dans le cadre de la Composante 1 de cet accord, le département a bénéficié d’un appui logistique de deux véhicules et
d’un important équipement bureautique et informatique.

En matière de partenariat avec l’Union Européenne

Le Département a entamé des discussions avec la Délégation de l’Union Européenne en Mauritanie. Ces discussions qui ont fait
l’objet de réunions bilatérales au niveau de l’Union Européenne, ont aboutit à la mise en œuvre d’une consultation internationale
sur le Profil Environnemental de la Mauritanie. Cette consultation dont les termes de référence ont été approuvés par le
Département, a été commanditée par l’Union Européenne dans le but d’envisager l’intervention environnementale dans le cadre
du 10ème FED attendu sous peu.

Le Département a par la suite, supervisé la restitution et la validation finale du Profil Environnemental de la Mauritanie.


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En plus, l’Union Européenne contribue au financement des activités du CILSS en Mauritanie.

Finalisation du Brief du projet des centrales éoliennes

Il s’agit d’un projet de grande taille (Full Size Project) financé par un groupe de bailleurs des fonds (avec comme leader le GEF)
et dont le début d’exécution est attendu au cours de 2007 et suivant les modalités DEX et PNUD. Ce projet sera de nature à
révolutionner le contexte énergétique en Mauritanie avec l’installation de centrales éoliennes à Nouadhibou et à Rosso. Le
Département est impliqué en tant que parties prenantes de premier plan avec le Ministère de l’Energie et du Pétrole.

Partenariat avec l’OSS

Notre pays a participé à la 10ème session de cette instance qui s’est déroulée à Tunis. Notre pays a présenté l’état d’avancement
de la stratégie 2010 de l’OSS et a partagé un bilan précis relatif à l’état d’avancement des différents programmes mis en œuvre
dans le cadre de l’OSS dont notamment le programme DOSE, le programme Eau et le programme Recherche & Développement.

En matière d’environnement, le département s’attèle actuellement a permettre la capitalisation des acquis obtenus dans le cadre
du programme Réseau d’Observatoires de Suivi Ecologiques à Long Terme (ROSELT) achevé en 2005.

Partenariat avec le CILSS

Dans le cadre du programme régional d’appui sécurité alimentaire, lutte contre la désertification, population et développement
(PRA SA/LCD/P&D), il a été conçu une coordination régionale du PREADS.

Le département représente le Point Focal de ce programme. Ce qui a nécessité des concertations au cour qui mois de février
2007 en vue de relancer les activités de ce programme. Ces concertations ont concerné le point sur l’état d’avancement de
l’adoption politique de la Stratégie de l’Energie Domestique (SED) faisant partie du PANE approuvé par le Gouvernement en
plus des discussions sur l’ordre du jour de la mission prévue du Secrétaire Exécutif du CILSS pour sensibiliser les pays membres
à ce sujet

Parallèlement, il a été examine et signé un protocole d’accord sous forme de devis programme (DP3) d’une manière concomi-
tante avec la restitution des pièces justificatives afférentes au devis programmes précédent ainsi que les rapports d’activités 2006
(DP 3) exécuté avant l’avènement du Secrétariat d’Etat. En plus, une documentation spécialisée a été remise à l’animateur
national de ce programme. Documentation qui a été aussitôt partagée avec l’ensemble des structures intéressée par la thématique
de l’Energie Domestique en Mauritanie.

Ces concertations qui ont permis de relancer le programme PREDS sur de nouvelles bases ont également concerné les activités
régionales auxquelles la Mauritanie prend part ;

La Partie Nationale a présenté à l’occasion une importante étude réalisée sur le thème et intitulée « Contribution de la Mauritanie
a l’étude sur les professionnels de bois énergie ».




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                                                                                                      Page 20 sur 33
En matière de réglementation et de conventions internationales

En ce qui concerne la réglementation

        Ordonnance relative au littoral
        Elaboration de l’Ordonnance relative à la pollution marine
        Finalisant Ordonnance portant révision du Code Forestier
        Décret d’application de la Loi cadre sur l’environnement relatif aux études d’impact révisant l’étude 2004-54
        Décret portant création du Fonds d’Intervention pour l’Environnement
        Arrêté portant création du Comité de Pilotage Articulation Pauvreté & Environnement
        Arrêté portant création de Comité de Pilotage de l’Autorité Nationale Désignée
        Arrêté portant organisation des services régionaux de l’Environnement
        Arrêté précisant les conditions d’ouverture et de fermeture de la saison de Chasse pour 2006-2007
        Arrêté portant création du Comité de Pilotage de l’ANCR
        Arrêté portant création de la cellule de prévention de la pollution du littoral
        Arrêté portant création de la Brigade Mobile Environnement
        Arrêté portant création de la Cellule désertification
        Arrêté portant délégation du Pouvoir du Secrétaire d’Etat à l’Environnement
        Atelier de validation du projet d’ordonnance portant code forestier
        Atelier de validation du projet de Décret d’application de la Loi cadre sur l’environnement relatif aux études d’impact
            révisant l’étude 2004-54
        Projets de décrets d’application de l’ordonnance portant Code Forestier
        Lancement du Programme relatif à la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité
        Lancement du programme renforcement des capacités du Bureau National Ozone
        Organisation de l’Atelier de sensibilisation sur la protection sur la couche d’Ozone et les SAO
        Organisation de l’Atelier de formation des techniciens frigoristes sur les SAO
        Création du centre de récupération de recyclage des SAO des équipements frigorifiques.
        Préparation de la 2ème communication initiale sur les CC
        Tenue des réunions du Comité National Climat
        Tenue de la réunion du Groupe de Travail sur la Biosécurité

Les détails relatifs à l’ensemble de ces activités peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Réglementation et des
Convention Internationales au sein du Département.

En matière d’évaluation et de contrôle environnemental

Le présent bilan porte sur la période allant du 3 août 2005 au 30 octobre 2006. Il fait état des réalisations en matière d’évaluation
et du contrôle environnemental et donne un plan d’action département en la matière pour 2007. La stratégie du Département
s’est basée sur les axes principaux suivants :

Dans le domaine du Suivi et du Contrôle Environnemental

L’évaluation et le contrôle étaient confiés avant juillet 2006 (création du SEE) au service études, contrôle et évaluation de l’ex
Direction de l’Environnement.

Sur le plan sectoriel, plusieurs départements ministériels se chargeaient de l’évaluation de leurs propres activités et de leur
contrôle par eux mêmes. Ceci se faisait par des structures créées au sein de ces départements comme le service des affaires
environnementales du Ministère des mines et de l’industrie, la direction Exploration des Hydrocarbures Bruts (DEHB) qui
assurait en même temps les missions d’exploration et d’exploitation au service du Ministère de l’énergie et du pétrole, le service
environnement de la direction de la marine marchande du Ministère de pêches et de l’économie maritime. Cette situation est
justifiée, d’après ceux qui la défendaient par le fait que la DENV était dans un département ministériel sectoriel, à savoir le
ministère chargé du développement réel.

Après la création du SEE, la DECE a commencé immédiatement à travailler avec les promoteurs dans le cadre de l’évaluation
des études d’impact environnemental, du suivi et du contrôle environnemental.

Dans le cadre de l’évaluation des études d’impact environnemental, les premières enquêtes publiques ont été menées après la
création du SEE en juillet 2006. Il s’agit de l’enquête publique du programme de forage du puits d’exploration Héron-1 et celle
du programme de forage du puits d’exploration TIG-1. Ces deux puits sont forés par la CNPCIM, DANA,Woodside et MCM
n’ont pas suivi la réglementation en vigueur de manière correcte.
En moins de trois mois, notre département a pu réaliser :


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      Mise en place d’une structure fonctionnelle pour chaque service
      Recrutement de dix Inspecteurs environnementalistes
      Suivi et contrôle Plusieurs projets.

Suivi et contrôle des Travaux de forage du puits d’exploration Héron 1

Les opérations de suivi et du contrôle environnemental réalisées à ce jour sont :

L’EIE du programme de forage du puits d’exploration, pour China National Petroleum Corporation (CNPC-IM), au bloc 20
Héron-1, a été soumise à une enquête publique. Cette enquête a comporté des contacts directs avec les autorités administratives
locales, les élus locaux, les institutions intervenant dans la région comme l’UICN et PND, les ONGs et GIE de la région et les
résidents. Un atelier tenu à M’balal a réuni toutes ces parties prenantes dans un échange avec des représentants de la CNPCIM,
le ministère de l’énergie et du pétrole et les enquêteurs désignés par le SEE. L’autorisation du SEE a été conditionnée par un
certain nombre de mesures d’atténuation supplémentaires. Ces mesures portent surtout sur le plan de gestion environnementale
et le respect du suivi et du contrôle .Des visites sur le lieu ont été déjà effectuées après le début du forage .Les résultats des
visites sont résumés dans un rapport qui est disponible.


Suivi et contrôle des Travaux de forage du puits d’exploration TIG-1

L’EIE du programme de forage du puits d’exploration, pour China National Petroleum Corporation (CNPCIM), TIG-1 au Bloc
12, a été soumise à une enquête publique. Cette enquête a comporté des contacts directs avec les autorités administratives
locales, les élus locaux et les ONGs de la région et les résidents. Un atelier tenu à Tiguint a réuni toutes ces parties prenantes
dans un échange avec des représentants de la CNPCIM, le ministère de l’énergie et du pétrole et les enquêteurs désignés par le
SEE. Le SEE ne s’est pas encore prononcé sur la faisabilité du programme de forage.

Des visites de contrôles et de suivi ont été effectuées, notamment pour vérifier le site de déchets du forage Heron-1. L’opération
est toujours en cours.

Suivi et contrôle des Travaux de DANA Petroleum E&P Limited

DANA a entrepris le forage du puits d’exploration Flamant-1, dans le Bloc 8, à 135 kilomètres du Cap Blanc dans la côte du
Banc d’Arguin (20 º 24’ 59.600” de latitude nord et 18º 15’ 44.090” de longitude ouest). Le forage sera d’une profondeur de
3370 mètres sous le niveau des fonds de la mer. Ce forage devait commencer le 1 août 2006.

Le second forage Aigrette, (19 º 24’ 0.68” de latitude nord et 17º 16’ 41.” de longitude ouest), qui devait commencer mi-
septembre 2006 ; dans le Bloc 7 et ayant 3000 m en dessous des fonds de la mer.

Les termes de référence (TdR) ainsi que les études d’impact (EIE) desdits forages sont en cours de validation. Ils ont été reçus en
octobre, 2006.

Il est à rappeler que DANA ne s’est pas conformé à la procédure décrite dans la loi cadre sur l’environnement et le décret relatif
aux EIE : pas de cadrage de l’étude, pas d’enquête publique. Néanmoins le DECE a pris contact avec le promoteur en vue de se
conformer avec la réglementation relative aux EIE. Suite à une réunion de travail avec le promoteur, il s’est engagé à fournir les
informations nécessaires et collaborer étroitement avec nos services compétents et respecter la réglementation.

Suivi et Contrôle des Travaux de Woodside

Une visite du FPSO a été effectué par le directeur du département DECE en septembre 2006 dans le cadre d’une mission
conjointe de contrôle et a relevé une déviation notoire des obligations du plan de gestion environnementale et aussi du plan
d’urgence (contingency plan).Woodside a effectué un forage en offshore en juillet 2006, forage Colin dans le bloc 4 Ces travaux
ont été effectués sans être conformes à la procédure décrite dans la loi cadre sur l’environnement.

La direction est toujours entrain de convaincre Woodside à se conformer à la loi.
Par ailleurs, les services de l’environnement n’ont pas encore obtenu l’EIE desdits travaux afin de les valider.

Suivi et Contrôle des Travaux de Total

Dans le cadre de l’évaluation des études environnementales, les TDR relatifs aux travaux sismiques des Blocs Ta7 et Ta8, reçus
en février 2006, ont été amendés et améliorés en vue de leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les services de l’environnement n’ont pas encore obtenu l’EIE desdits travaux.

Suivi et contrôle des Travaux de Mauritanian Cooper Mines (MCM)




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                                                                                                      Page 22 sur 33
MCM entreprend un projet Cuivre/Or de Guelb Moghrein sur l’ancienne mine et les infrastructures existantes. Le projet est situé
à 3 km de la ville d’Akjoujt. Le projet prévoit l’exploitation de la mine à ciel ouvert et le traitement de 18 Mt de minerai sulfuré.
Le concentré cuivre/or produit sera transporté par camions pour être acheminé à partir du Port de l’Amitié de Nouakchott. Une
seconde technique de traitement sera aussi utilisée pour produire des lingots d’or semi-fini.

MCM a transmis au Département les documents suivants :

          Etude d’impact environnemental et social,
          Système de Gestion de l’Environnement,
          Plan de rehabilitation du site
          Copie du dernier rapport trimestriel

MCM s’est référée au décret N°054/2004, portant application du code minier, du 6 juillet 2004. Cette situation est en
contradiction avec la loi cadre sur l’environnement (loi N°045/2000 du 26 juillet 2000) et le décret relatif au EIE (décret
N°094/2004, du 24 novembre 2004).

Les contacts qui ont déjà eu entre le SEE et MCM sont :

          Une mission sur le terrain (visite des locaux du projet à Akjoujt, le 15 septembre 2006) en collaboration avec le minis-
         tère chargé de la santé. Cette mission a été effectuée suite au décès d’un employé de la société. Son objectif était de
         voir les liens éventuels entre ce décès et les activités de MCM en vue de s’assurer de la cause.

          Une réunion de travail a eu lieu dans les locaux du SEE entre les responsables de MCM et le SEE, le 17 septembre
         2006. Son objectif est une prise de contact, une clarification des prérogatives du SEE et la nécessité du respect de la ré-
         glementation en vigueur en Mauritanie.

MCM semble prête à collaborer avec nos services environnementaux dans tous les aspects concevrant l’environnement. D’autres
missions sont programmées dans le cadre du suivi et contrôle.

Suivi et Contrôle du Milieu Urbain

               Amiante

Une visite de contrôle relative aux informations parues dans le journal l’authentique numéro 358 du mardi 12/09/2006 « les
populations des TZ exposées à l’amiante » pour vérifier la présence des déchets présumés de l’amiante aux locaux du bâtiment
de l’hôpital Israélien. Cette visite a été réalisée le 13/09/2006. Les résultats ont confirmé l’absence de cette matière dangereuse.

               Déversements des Huiles

Enquête sur les déchets d’huiles de vidange après avoir été informé par les autorités de sécurité du port de NKC.
Découverte, sur la route du warf d’une « mare » d’huiles de vidange usagées, dépotées à même le sol, à 5 mètres de la route.
Cette mare est d’environ 2 à 300m de long ,15 à20m de large et de 1,5 m de profondeur environ. Des traces d’huile nettement
visibles suivent le trajet du camion coupable de cette grave pollution tout le long de la route menant au warf de Nouakchott (voir
les photos).

Le risque que peuvent causer ces huiles usées sur la nappe et sur la population voisine est évident (déversement des huiles usées
de la SOMELEC). Le contrôle est toujours en cours




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Evaluation:

  Validation des TdR de l’EIE de la construction de la route Atar-Tidjikja
  Validation des TdR de l’EIE du Pont de Rosso
  Validation des TdR de l’EIE de l’Aéroport de Tidjikja
  Validation des TdR de l’EIE d’un site de traitement des déchets de Woodside soumis par MCE
  Evaluation des termes de référence proposés par la Commission Néerlandaise (NCEA) relatifs à l’évaluation environne-
  mentale stratégique du développement du secteur des hydrocarbures et la gestion du littoral en collaboration avec les
  différentes structures concernées.
  Evaluation du rapport de la Commission Néerlandaise (NCEA) relatif ‘l’avis d’appréciation de l’Etude d’Impact sur
  l’Environnement (EIE) et de l’Etude d’Impact Social (EIS) élaborée par Woodside pour le Développement du Champ
  Pétrolier Off Shore Chinguetti.

Contrôle/Inspection :

   -   Plusieurs inspections du site de la CNPCIM ( HERON)
   -   Plusieurs inspections du site de la CNPCIM ( TIG-1)
   -   Plusieurs Inspections du site de la MCM
   -   Inspections du site de la MCE
   -   Inspection du Park National de Diawling
   -   Inspection d l’incinérateur de Schenker sur le Littoral
   -   Plusieurs missions d’Inspection des travaux et activités sur le Littoral de Nouakchott
   -   Plusieurs missions d’Inspection urbaine (déversement des huiles usées, eaux usées, déchets toxiques,…..etc.)
   -   Mission d’inspection auprès de la société Tasiast Mauritanie Limited

Formation :

   - Séminaire sur l Evaluation environnementale organisé par le bureau international CREOCEAN (Evaluation des risques
   environnementaux)
   - Atelier de formation de deux semaines spécialisée sponsorisé par la GTZ et un bureau international destiné aux inspec-
   teurs environnementaux et les chefs de service au SEE




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En matière de Protection de la Nature et des Paysages

Le mois de février a été absorbé par l’élaboration des avis dans différents dossiers envoyés par le cabinet notamment :
  1. les dossiers des ONG de l’intérieur du pays : ses dossiers sont exploités et généralement une lettre de transfert du
dossier à la région concernée et élaborée et soumis à la signature du Directeur du cabinet pour faire participer les services
régionaux et faire comprendre aux différents partenaires de la décentralisation du Secrétariat d’Etat à l’Environnement.

  2. le dossier du syndicat de fidèle du charbon : le syndicat a présenté deux dossiers transmis au DPNP : l’un d’eux
demandait la régularisation d’une ancienne situation de stock de charbon au Guidimakha et l’autre la sollicitation d’ouverture
d’une zone de carbonisation dans la Moughataa de Kankossa. Pour le premier un projet de message a été envoyé pour signature
au cabinet et pour le deuxième une mission a été effectuée pour constatation propositions à fournir (le rapport joint).

  3. le dossier d’amodiation d’une zone de chasse dans la Moughataa de Keur Macene : une visite de terrain a été opérée et un
rapport de constat a été fourni ainsi qu’un projet de convention d’amodiation.

  4. le suivi de l’évolution des pare feux dans les régions (classement des messages et des rapports) : cette activité consistait à
classer et répertorier les messages et rapports sur l’évolution des pare feux et des feux de brousse.

Les problèmes rencontres, les solutions adoptées

Le problème principal reste le manque de moyens pour exercer les activités de cette Direction. La protection de la nature n’a que
des activités de terrain et les moyens de placement font défaut aussi bien pour les agents qui sont sur le terrain que la Direction
centrale.

Pour faire les mission obligatoires, c’est le recourt aux moyens de bord, qui vont jusqu’à affréter le transport publique. La
résolution la plus courante est de ne pas faire des programmes ambitieux pour ne pas être confronté au manque de moyens.

Propositions faites pour les problèmes non résolus

Les propositions sont :
    L’équipement des services de terrain en infrastructures et moyens de déplacements
    L’équipement des services centraux en moyens de déplacement pour le suivi et évaluation des activités et de leurs impacts
   dans le milieu et la mission dévouée.
    Les crédits de fonctionnement pour accompagner la politique.


Les difficultés envisagées ont été d’ordre et de nature diverses. Le manque de moyens a été sans doute le problème majeur. La
nature de la mission assignée au département nécessite la mobilisation des moyens matériaux et humains considérables et pour
l’ensemble des missions spécifiques, ainsi que le renforcement de la technicité des personnes ressources et des techniciens du
Département. A titre d’exemple, le suivi des sociétés pétrolières, par exemple, en offshore et on shore ne peut se faire qu’avec
les moyens et expertise appropriés.

D’autre part, le cadre juridique (réglementation et normes) ainsi que les procédures ne sont pas adaptées à la nouvelle donne de
l’exploration et exploitation pétrolières. Plus important encore, l’application des lois environnementales reste, par fois, bloquée
par le chevauchement entre les différents services gouvernementaux.

Les périodes préélectorales et électorales passées tout au long des cinq derniers mois, ont représenté des périodes potentielles de
faible visibilité et de difficultés de mobilité préjudiciables à la mise en œuvre de certaines activités concomitantes.

PRECASP

L’Edition et à la Multiplication des Documents de Politique Environnementale pour la Mauritanie (PANE &
SNDD), en langues française et arabe.


Cette activité consistait à éditer pour la première fois et pour les besoins de diffusion à grande échelle, les trois documents
officiels suivants : La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), en 36 pages A4 ; Le Plan d’Action National pour
l’Environnement (PANE), en 74 pages A4 ; et Le Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertisation (PAN/LCD), en 70
pages A4.


Il s’agissait d’une impression de type Offset en trichromie pour l’ensemble des documents (noir, bleu et vert). Les couvertures
ont été réalisées sur du papier couché lissé et cartonné d’un grammage adéquat et en quadrichromie. Les documents,

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orthographiquement et typographiquement validés et portant la mention « Bon à Tirer », ont été remis en format électronique au
PRECASP par les soins du Secrétariat d’Etat à l’Environnement.

Cette activité a permis au Ministère de disposer de mille exemplaires du PANE dans ses deux versions arabe et française et a
contribué significativement de partager le contenu de ces portefeuilles de référence avec l’ensemble des acteurs en matière de
gestion environnementale en présence et notamment lors de la Conférence Multilatérale sur la mise en œuvre du PANE qui a été
organisée le 13 février 2007 à Nouakchott en présence de sept membres du Gouvernement et de 232 participants.

Des courriers ont permis à l’ex Direction des Politiques puis à la Direction de la Programmation, de la Coordination intersecto-
rielle et de la Coopération (DPCIC), de transmettre ces documents à toutes les parties prenantes mais aussi d’en faire un moyen
de plaidoyer efficace par le Ministère. Très récemment, le Ministre de l’Environnement a eu un échange très positif sur la qualité
de ces documents avec le Président de la République lors de la quatrième session de la TICAD, tenue en fin mai à Yokohama au
Japon.

A l’heure actuelle, la Direction de la Programmation Point Focal du PRECASP, dispose approximativement du tiers des
quantités produites dans ses stocks.

Conception et réalisation de certains supports pour la Stratégie de Communication du PANE

Les supports concernés par cette étude et qui ont été prévus pour une utilisation sur plusieurs années, concernent un dépliant
couleurs sur A4 en papier glacé et en deux langues (arabe et français) ; Posters en format A3 ; une brochure en couleurs sur les
enjeux du PANE et un poster autocollant sur la coordination avec les secteurs.

L’organisation matérielle de l’atelier de vulgarisation de la stratégie de communication du PANE a été complétée par la mise à
la disposition du Ministère des supports communicationnels pertinents et exécutés en haute qualité. La stratégie de communica-
tion du PANE étant irremplaçable dans le contexte de mise en œuvre du PANE et nécessaire à l’implication de l’ensemble des
parties prenantes notamment les décideurs publics et le grand public. La mise en œuvre du PANE pour la Mauritanie, entamée
en janvier 2007, bénéficie de la prise en charge du volet communication, alors absent et a enregistré des meilleures performances
globales en termes de taux de delivery mais surtout d’engagement des parties prenantes et du rôle coordonnateur et comptable du
Ministère de l’Environnement.

Réalisation d'une étude multi thématique sur la régionalisation du PANE et mise en place d’un dispositif de
suivi et d'évaluation du PANE


Cette consultation représente un appui stratégique en matière de renforcement des capacités de programmation et de reporting,
en termes de mise en œuvre des documents thématiques et de référence de politique environnementale nationale. Elle devrait
permettre de combler un certain vide constaté depuis l’annonce officiel du démarrage de la mise en œuvre du Plan d’Action
National en février 2007 et consiste à réaliser des Plans d’Action Régionaux pour l’Environnement (PAREs), tout en permettant
une meilleure compréhension du poids des décaissements au profit de l’environnement dans toutes ses dimensions au niveau de
deux Wilaya pilotes choisies sur la base de leurs profils écologiques. Parallèlement, il est attendu que l’étude apporte une
meilleure vision sur les priorités pouvant faire l’objet d’investissements publics prioritaires dans le contexte de promotion
entamée par le Gouvernement dans les domaines de la décentralisation et de la déconcentration.

Les principaux objectifs de la présente étude sont de : Proposer une déclinaison régionale et locale de l’ensemble des activités
inscrites à l’agenda du PANE au niveau des régions pilotes choisies, à savoir Dakhlet Nouadhibou et Hodh El Gharbi ;
Concevoir un cheminement institutionnel qui met à la fois à contribution l’ensemble des partenaires à la mise en œuvre au
niveau régional et local et à profit le rôle coordonnateur des Services Régionaux de l’Environnement dans les Wilaya pilotes ;
Evaluer sur une base rétrospective, le niveau d’exécution et d’appropriation de l’ensemble des activités réalisées ou entamées
depuis le démarrage de la mise en œuvre du PANE en janvier 2007 ; Apporter une évaluation précise des volumes de
décaissements consentis par l’Etat et l’ensemble de ses partenaires technique et financiers au profit de la gestion environnemen-
tale depuis le mois de janvier 2007 au niveau des deux Wilaya pilotes ; De proposer des synthèses de l’ensemble des outils
thématiques qui s’appliquent aux deux Wilaya pilotes en proposant des versions simplifiées des principaux outils thématiques en
cours de mise en œuvre au niveau des deux Wilaya pilotes; Apporter une évaluation des cheminements en place par l’analyse
des processus de partage des portefeuilles et la mise en évidence des failles éventuelles aux niveaux de la planification, du suivi
évaluation, de l’appropriation et en matière de coordination intersectorielle et avec les partenaires techniques et financiers et la
société civile, dans les deux Wilaya pilotes ; Proposer un outil simplifié de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des activités
inscrites à l’agenda du PANE au niveau des deux Wilaya pilotes et pour la période jusqu’à 2011.

Cette étude consultation sera réalisée pendant une période de 45 jours et sera confiée à un cabinet disposant des ressources
humaines avérées dans les domaines de planification environnementale, de lutte contre la pauvreté, des statistiques et de la socio
économie. La participation antérieure à l’exercice d’élaboration du PANE ou les activités d’élaboration et de suivi de mise en
œuvre du CSLP représenteront un atout majeur.

Elaboration d’un plan d’action en matière de renforcement des capacités du MDE

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Cette étude avait pour objectif global de permettre au cadre institutionnel initial (le Secrétariat d’Etat chargé de
l’Environnement) d’atteindre rapidement le niveau d’efficacité requis pour remplir adéquatement son mandat et sa mission. Cela
implique de favoriser l’acquisition par le personnel du SEE, des connaissances requises pour accomplir pleinement et
efficacement ses tâches selon une stratégie de transfert de savoir-faire appropriée ; D’aider à déterminer et à instaurer le partage
de responsabilités entre le SEE et ses partenaires sur la base d’une collaboration stratégique ; De contribuer à renforcer le rôle de
coordination du SEE en matière de gestion de l’environnement dans le but de mieux harmoniser l’action de l’ensemble des
acteurs dans ce domaine.

Cette étude a été confiée au bureau de l’UICN en Mauritanie et a été restituée en date du 25 septembre 2007. plus tard, le
Ministère s’est rendu compte que le contenu du Plan proposé ne prenait pas forcément les besoins en matière de renforcement
stratégiques des structures et notamment en ce qui concerne les principaux rôles assignés au Ministère et ses capacités à y venir à
bout.

Les produits attendus à travers cette étude sont Identifier les domaines prioritaires pour un renforcement de capacités du SEE ;
Proposer un programme annuel de renforcement des capacités 2006-2007 ; Proposer les formes et types de formations appropriés
pour la mise en œuvre de ce programme (ateliers de transfert de savoir-faire, formation continue, etc.) ; Identifier les institutions
de formation locales susceptibles de mettre en œuvre le plan de formation ; Identifier les besoins du personnel du SEE en
formation de courte et moyenne durées ; Proposer un programme triennal de renforcement de capacités 2008-2010 en identifiant
les partenaires stratégiques susceptibles de contribuer à sa mise en œuvre.

La mise en œuvre des éléments prioritaires est envisagées dans l’immédiat par le Ministère qui y a prévu un Comité de
Supervision de cette mise en œuvre qui est présidé par un Conseiller du Ministre et où siègent entre autres le PRECASP, deux
autres Ministères dont celui en charge de la Fonction Publique.

Une activité citée plus loin et relative à un audit institutionnel devrait parallèlement permettre une révision et une appropriation
de cet outil. Il est à rappeler enfin que ce marché a été passé en gré à gré, a été sous traité et qu’il a coûté 41.000 USD.


Lancement d’une Consultation Internationale pour la Production d’un DAO relatif à l’Opérationnalisation
d’un Système National d’Information Environnementale en Mauritanie


Il s’agit d’un pré requis à la mise en place du SNIE et il a été escompté à travers cette consultation de renforcer la mise en œuvre
du PANE en permettant l’accès à l’information environnementale thématique et sectorielle et spécifiquement à un SIG multi
thématique. Cela devrait permettre aussi l’accès aux fonds documentaires réalisés par l’ensemble des entités concernées par la
question environnementale en Mauritanie, y compris, bien entendu, les projets du Portefeuille de la Banque Mondiale.

L’objectif central de la consultation qui représente un pré requis et un préalable à la création proprement dite du SIE envisagé,
est de permettre le montage et l’opérationnalisation d’un SIE en s’acheminant vers une contractualisation basée sur des
spécifications techniques et technologiques claires et de nature à garantir un meilleur rapport qualité/prix dans l’établissement
d’un Dossier d’Appel d’Offres international, relatif au montage, clefs en main, de l’architecture complète d’un SIE domicilié au
niveau du Ministère.

De ce fait, elle devrait permettre de chiffrer les coûts, évaluer et arrêter les choix techniques et technologiques, les formats et la
connectique sur une base qui permettrait de diligenter le lancement par le PRECASP de l’appel d’offre en question.

Le Consultant international aura en charge : La formulation de propositions relatives à la mise à jour de ces données, à la façon
de les traiter et de les mettre à la disposition du plus grand nombre à travers l’Internet ; La proposition de schémas techniques et
technologiques favorisant un meilleur partage de l’information sur l’environnement par le grand public et L’établissement d’un
Dossier d’Appel d’Offre, permettant de contracter les services d’un cabinet ou d’une institution spécialisés dans les systèmes
d’information et justifiant d’une expérience avérée dans ce domaine.

Malgré la non objection de l’IDA ,obtenue au cours du mois d’avril 2007, un premier appel lancé en juillet 2008, a été jugé
infructueux pour cause de soucis liés au profil à l’expérience du Consultant. Soucis exprimés informellement par le TTL du
Projet mais pris en considération par le Point Focal qui a aussitôt décommandé le consultant recruté par un comité ad hoc où a
siégé un représentant du Projet.

En avril 2008, une autre version des termes de référence a été approuvée par l’IDA, version qui a enregistré un amendement sur
le profil de consultant. De nouveau un AOI a été publié à large échelle et a mené au recrutement d’un autre consultant.
Malheureusement, le contrat proposé par ce consultant et négocié avec le point Focal n’a pu être signé à cause d’un coût additif
afférent à des charges accessoires dont un billet d’avion et des frais de séjour. De nouveau, l’AOI a été repris et publié et a mené
à la confirmation du consultant sélectionné en mail 2008. Il s’agit là bien entendu, d’une question de procédures dans le contexte
de la Commission Départementale des Marchés (CDM) et le Ministre a personnellement donné les assurances au Chef de Projet
et à l’équipe de l’UC que cette procédure prendra fin dans les délais arrêtés.



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En somme, le Consultant en question a été formellement recruté et son contrat sera signé très prochainement. Le Point Focal est
en contact avec le Consultant pour convenir d’un chronogramme pour l’exécution dans les meilleurs délais de l’activité.

Organisation d’un atelier intersectoriel sur la gestion du littoral de Nouakchott

Cette activité réalisée en décembre 2007, a constitué une première étape dans la mise en place de la méthodologie des Directives
d’Aménagement du Littoral envisagées pour Nouakchott et Nouadhibou et émanant du Plan d’Action et du Cadre de Dépense à
Moyen Terme (CDMT) du Ministère.

Les principaux résultats obtenus de cette rencontre ont été :
La discussion et l’arrangement sur les enjeux priorités en relation avec la gestion intersectorielle du littoral ;
La validation d’un cheminement initial en matière d’élaboration des Directives d’Aménagement du Littoral (DAL)
La désignation des points focaux opérationnels au sein des secteurs concernés
Le partage de l’outil thématique de référence, à savoir le Plan Directeur de l’Aménagement du Littoral Mauritanien (PDALM).




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   Document à restituer au panel de l’atelier au Jour 2.


   …………………………………………………………………………………………………

    Evaluation individuelle de Participant




   Q1 : Quel est l’axe le plus faible en termes de mise en œuvre ?




   Q2 : Quel est la composante la plus faible en termes de mise en œuvre ?


   Q3 : Quelle appréciation faite vous de la participation des OSCs ?


   Q4 : Quelle appréciation faite vous de la participation du secteur privé ?


   Q5 : Quelle appréciation faite vous de la participation des PTF ?


   Q6 : Quelle appréciation faite vous des facilités d’accès aux financements ?


   Q7 : Quelle appréciation faite vous des besoins des acteurs en renforcement des capacités ?


   Q8 : Quelle appréciation faite vous de niveau de coordination entre acteurs du PANE ?


   Q9 : Que pense vous de la nécessité de réviser le PANE ?


   Q10 : Que pense vous des mécanismes de suivi-évaluation du PANE ?




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                                          Rappel des Termes de Référence du Consultant


              Consultant national sur le bilan intersectoriel, société civile et partenaires techniques au PANE


              Contexte général de l’étude


    Depuis la présentation de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et du Plan d’Action National pour l’Environnement
    (PANE) au Gouvernement en octobre 2006, la Mauritanie dispose d’un document de politique nationale en matière de gestion environnementale.
    Ces outils de gestion qui font par ailleurs l’objet de l’article de la Loi Cadre sur l’Environnement, ont été élaborés dans un cheminement
    participatif et itératif, permettant d’atteindre trois objectifs croisés : i l’établissement des priorités en termes stratégiques et opérationnels
    imbriqués sur un état des lieux pertinent et chiffrable ; ii la propagation des bonnes pratiques environnementales et iii la réflexion sur un cadre
    institutionnel voué à la gestion environnementale. Le PANE et la SNDD, élaborés entre 2001 et 2004, ont bénéficié de l’appui financier et
    stratégique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ils ont surtout bénéficié d’un plaidoyer soutenu et d’un lobbying
    écologique issu de plusieurs organisations onusiennes et multilatérales.

    L’adoption par le Gouvernement de la SNDD et du PANE fournira un cadre d’orientations claires pour introduire les changements nécessaires
    dans le mode initial de gestion de l’environnement et: (i) fédérer les efforts déjà consentis en matière de gestion durable de l’environnement, à
    travers le renforcement du nouveau cadre institutionnel de coordination et de suivi adéquat et (ii) engager les actions prioritaires telles que
    définies dans le PANE. Des mesures telles que l’harmonisation et le contrôle de la réglementation des secteurs concernés, le suivi de l’état et de
    l’évolution de la situation environnementale grâce à un système d’information efficace et le renforcement des capacités des structures impliquées
    sont indispensables pour asseoir les bases d’une gestion durable de l’environnement. La mise en œuvre efficiente du PANE devient un impératif
    si l’on veut arriver à faire face aux exigences environnementales immédiates et aux défis qui ne cessent de gagner en importance avec
    notamment les risques liés à l’exploration et l’exploitation de nouvelles ressources (gisements pétroliers, ressources minières).

    Aujourd’hui, le Gouvernement mauritanien, dans sa première année de mise en œuvre du PANE, bénéficie encore des soutiens et du
    renforcement des capacités et des synergies, dans le but d’atteindre un niveau d’exécution satisfaisant des différentes activités objet de ces
    documents de planification.

    Enfin, la mobilisation des importantes ressources externes nécessaires à la mise en œuvre du PANE sera facilitée par l’engagement politique
    accordé à travers l’adoption de la SNDD et du PANE et l’établissement de partenariat fructueux autour des différents aspects de la gestion
    environnementale.

    2. Contexte spécifique

    Le PANE constituant le fer de lance de la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable est mis en œuvre selon
    une programmation quinquennale. Ces programmes sont élaborés et exécutés par divers acteurs selon des stratégies propres.

    Toutefois, pour une question de coordination et d’harmonisation et, dans la perspective d’une mise à jour du PANE, le Ministère délégué auprès
    du Premier Ministre chargé de l’Environnement (MDE), en partenariat avec le Programme des nations Unies pour le développement (PNUD)
    souhaite faire un bilan- diagnostic de l’ensemble des actions entreprises par les divers acteurs dan cadre de la mise en œuvre des actions
    entreprises dans ce cadre.

    Le MDE qui est l’institution publique en charge du suivi de l’exécution du PANE, considère que cette mise à jour du plan et ses perspectives
    d’avenir exigent des évaluations périodiques qui permettent une plus grande visibilité des résultats des actions entreprises, en vue de maintenir
    un partenariat stratégique et dynamique avec les partenaires au développement. L’évaluation périodique des expériences acquises selon les
    actions réalisées permet d’identifier les éléments de réussite à capitaliser, mais aussi les obstacles à esquiver pour mettre en place les bonnes
    pratiques en matière de management de l’Environnement en Mauritanie.

    Le bilan-diagnostic intersectoriel du PANE doit proposer une méthodologie et des outils efficaces pour une évaluation appropriée de l’ensemble
    des actions environnementales entreprises au cours de des dix-huit mois passés. Ces supports d’évaluation seront conçus et réalisés avec la
    participation des différents acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du PANE en respectant le principe de la transversalité entre les
    départements ministériels, les partenaires techniques et les organisations de la société civile.

    3. Objectifs

    Cette étude a pour objectifs de faire un bilan d’exécution du PANE pour la période allant du premier janvier 2007 au 30 juin 2008. Elle essaiera
    surtout :

   D’évaluer quantitativement et qualitativement les résultats des actions entreprises ;
   D’apprécier les objectifs visés ;
   De déceler les obstacles rencontrés ;
   De tirer les leçons des expériences probantes ;

    4. Résultats attendus

-   Un rapport d’évaluation des programmes mis en œuvre dans le domaine de l’environnement au cours de la période sus-définie ;
-   Un atelier de restitution et de validation du rapport provisoire ;

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-   Un rapport final tenant compte des résultats de l’atelier de validation.

    5. Tâches du Consultant

    Le/la consultant/e travaillera en étroite collaboration avec le Point Focal du Plan d’Action du Programme de Pays (DPCIC/ MDE) et sera
    charge de :
-                                     rapports d’évaluation produits dans le cadre de la mise en œuvre du PANE, en se concentrant sur les aspects liés
    à l'environnement afin d’identifier les défis, opportunités et nécessités au niveau national pour une meilleure exécution du PANE ;
-                           les principaux ministères, projets et programmes, les partenaires techniques et la société civile pour comprendre les
    processus de mise en œuvre du PANE ;
-                                                             -exécution des actions stratégiques liés à la mise en œuvre du PANE ;
-                                                                                                                        tation pour guider la concertation
    avec les partenaires invités à l’atelier de restitution ;
-    Elaboration du programme de l’atelier et de la liste des participants ;
-                       atelier. Le document de synthèse produit par le consultant et les informations/suggestions obtenues à la suite de l’atelier de
    restitution serviront de base pour l’élaboration d’un rapport final.

    6. Profil du consultant

    Le consultant doit être titulaire d’un doctorat en sciences de l’environnement. il doit justifier d’une expérience solide dans (i) le développement,
    la planification et la mise en œuvre de programmes liés à la gestion de l’environnement, (ii) dans le développement de programmes
    intersectoriels, (iii) en matière d’évaluation des politiques environnementales (iv) une bonne connaissance des institutions nationales - ainsi que
    de leur fonctionnement - et des partenaires techniques et financiers de la Mauritanie.




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Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement

Evaluation de la mise en œuvre du PANE pour 2007-2008                                                                          Structure                                 DPCIC


  Objectifs escomptés    Résultat at-     Actions                                                       Financement en            Mois          Autres       Rapport      Activité à                             Problèmes rencontrées, leçons tirées,




                                                     Axe Oprationnel du PANE


                                                                               Axe Sratégique du PANE
                        teint (Output)   réalisées                                                          KMRO               d’exécution   partenaires    publié ou     cheval sur                              recommandations et commentaires




                                                                                                                                                                                       % attenit de l'objectif
                                                                                                                                              impliqués     disponible      2008
                                                                                                                                               (liste ex-
                                                                                                                                               haustive)

                                                                                                                                                            O      N      O      N




                                                                                                                  spécifier)
                                                                                                                  Autres (à
                                                                                                         Etat

								
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