Prises de notes lors du conseil municipal du 31 Mars 2011, �mises

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Prises de notes lors du conseil municipal du 31 Mars 2011, �mises Powered By Docstoc
					              Prises de notes lors du conseil municipal du 27 Juin 2011 à 20 h 30,
                                       émises par Avenir-Porcheville.

  Pour information, l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le compte
  rendu du conseil municipal doit être affiché sous huitaine.


                         Présents   Absents pouvoirs                                Présents   Absents pouvoirs
LE BIHAN Paul                x                               GARNIER Jean                        X     Le Bihan
                                                             Jacques
LACOMBE Marie Laure                     X    Martinez        GUILLOUF Murielle          x

SARGENTO Christine                      X    Dhondt          LARCHEVÊQUE Michel         x

DHONDT Monique               x                               MANDON Michel              x

LUCE Eliane                  x                               MONEGO Eveline                       X     Guillouf

MARTINEZ Didier              x                               MONNIER Catherine          x

SCOPEL Christian             x                               QUINZIN Josiane                      X     Larchevèque


LABEGUERIE Maria             x                               RIVA Francis               x

AUVRAY Yvette                x                               TISON René                 x

                                        X    Scopel                                               X     Pas de
BRUNO Nunzio                                                 VENTURA Nicole                             procuration

DAIX Sébastien                          X    Pas de          THOMAS Fabrice             0         0              0
                                             procuration
                                                             (démissionnaire)
FABRE Martine                           X    Luce


  Présents : 13          Absents : 9                       Procurations : 7


  Monsieur le Maire annonce qu’il a rajouté 2 points à l’ordre du jour et demande l’accord du conseil pour
  délibérer sur ceux-ci. Le conseil ne s’y oppose pas.


  Le Conseil,

  Adopte le procès verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2011

  Est informé des diverses décisions prises par le Maire.

  Vote, à l’unanimité, la revalorisation des vacations des animateurs de la Maison Pour Tous au 1 er juillet
  2011.
Vote, à l’unanimité, la revalorisation des tarifs des accueils du centre de loisirs et des accueils
périscolaires à la maison Pour Tous. Le repas au restaurant scolaire passera de 2.85 € à 2.90 € pour les
enfants. Il y a une augmentation (pour toutes les tranches du quotient familial) de 2.50 % par rapport à
l’année 2010- 2011.

Vote, à l’unanimité la majoration de 50% des accueils périscolaires (matin, soir, mercredi et vacances
scolaires) pour les présents non inscrits. Pour information, la majoration était de 20 % auparavant.

Madame Labéguerie demande s’il y a beaucoup de cas. Madame Dhondt indique qu’il y en a de moins
en moins.

Vote, par 19 voix pour et 1 abstention (Mme Labéguerie) la revalorisation des tarifs des activités pour
l’année 2011/2012, après concertation de la Commission des Finances du 23.05.11. Il a été décidé de
supprimer les extra-muros sur les cours individuels et une diminution des tarifs sur l’ensemble des
activités pour les intra-muros.

Madame Luce indique que la suppression des cours individuels pour les extra-muros est essentiellement
due aux charges administratives qui sont très importantes et afin de diriger les enfants vers l’Ecole
Nationale de Musique à Mantes. En ce qui concerne les inscriptions individuelles pour les intra-muros,
il n’y aura pas de nouvelles inscriptions l’année prochaine et seuls ceux déjà inscrits seront pris en
charge.

Monsieur Riva demande quel est donc l’intérêt de construire de nouvelles salles dans le nouveau centre
de Loisirs ?

Monsieur Scopel indique que les salles seront attribuées pour les autres activités.


Vote, à l’unanimité, la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2011/2012. Après
concertation de la Commission des Finances du 23.05.11, il a été décidé d’appliquer les tarifs suivants :

Enfants scolarisés : 2.90 €   Extras muros : 4.10 €          Adultes : 3.40 €              CCAS : 3.25 €


Vote, à l’unanimité, la majoration de 50% du repas de la restauration scolaire pour les présents non
inscrits.


Vote, à l’unanimité, la revalorisation des tarifs de la piscine municipale et des activités aquatiques pour
l’année scolaire 2011/2012.

Madame Labéguerie demande quel tarif sera appliqué aux chômeurs ? Il lui est répondu qu’ils
bénéficieront d’un tarif réduit. (Nous notons un léger flottement pour donner une réponse à la question
posée).

Monsieur Mandon demande comment est calculé le tarif réduit et qui peut en bénéficier ? Monsieur Le
Bihan indique que ce tarif sera appliqué pour les handicapés et les chômeurs. Pour les familles
nombreuses, sur présentation de la carte de famille nombreuse, il sera appliqué un tarif selon le barème
du quotient familial (à définir).
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Vote, à l’unanimité, la revalorisation des tarifs des vacations à la piscine pour la natation scolaire
2011/2012.

Madame Rolland, Directrice des Services Généraux, non élue, indique que la vacation pour l’école
primaire de Porcheville restera gratuite.


Vote, par 18 voix pour, 1 voix contre (Mr Riva) et 1 abstention, la revalorisation des tarifs de location
des salles municipales pour l’année 2012.

Monsieur Mandon indique qu’il existe une incohérence sur les tarifs présentés pour les intra-muros et
les extra-muros et évoque le problème des sous locations. Il propose que les tarifs avec pénalités soient
identiques aux tarifs pour les extra-muros afin de limiter les sous locations. Une modification des tarifs
va être faite dans ce sens.

Monsieur Riva demande s’il existe une liste prédéfinie du type d’occupation des salles pour les
associations ? Il lui est indiqué que si une personne demande une salle pour une réunion il n’y aura pas
de frais de charges, par contre s’il s’agit d’une autre manifestation festive des charges seront facturées.
Monsieur Riva indique qu’il y a une discrimination pour les associations qui n’ont pas de locaux.


Vote, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Porcheville au service SP PLUS de la Caisse
d’Epargne d’Ile de France. Il s’agit de la sécurisation des paiements en ligne. Le contrat est de 1 an
renouvelable 2 fois. Les frais de mise en service et des options seront pris en charge par la commune.


Vote, à l’unanimité, le montant de la participation de la commune aux frais de la carte Imagine’R. Cette
année il y a une augmentation de 4 €, la commune prend en charge la moitié de cette augmentation. Il
restera à la charge des familles 77 € (déduction faite de la subvention communale).


Vote, à l’unanimité, l’attribution de subvention pour les voyages scolaires à tous les enfants de
Porcheville. Cette subvention sera de 45 € par enfant et les dossiers seront à retirer en Mairie.

Madame Labéguerie demande si tous les enfants y auront droit y compris les collégiens et lycéens. Il lui
est répondu affirmativement.


Vote, à l’unanimité, l’autorisation de signer une convention d’objectif et de financement pour l’accueil
des loisirs et d’hébergement avec la C.A.F. Cette convention a pour objectif le remboursement de 30 %
des frais liés au centre de loisirs et est valable 3 ans (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014).


Détermine, à l’unanimité, la participation des familles aux séjours organisés par la Maison Pour Tous. Il
est décidé d’appliquer les taux suivants :




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                                            Participation Famille            Participation Commune
    Tranche A                                       40 %                               60 %
    Tranche B                                       45 %                               55 %
    Tranche C                                       50 %                               50 %
    Tranche D                                       55 %                               45 %
    Extra muros                                     70 %                               30 %


Renouvelle, à l’unanimité, le mandat des membres du comité local d’information et de concertation du
site pétrolier exploité par la Société TOTAL à Gargenville. Le mandat de 3 ans arrive à échéance le 1er
Août 2011. Le titulaire est Monsieur Le Bihan et la suppléante Madame Labéguerie.


Vote, par 17 voix pour, et 3 abstentions (Madame Labéguerie et Messieurs Mandon et Tison), la remise
gracieuse de pénalités de taxes d’urbanisme de la Société Sarp Industrie. Il s’agit d’une demande du
Trésor Public et ces pénalités s’élèvent à 186 €.


Adopte, par 19 voix pour et 1 abstention (Mr Riva), l’avant projet détaillé du Centre de Loisirs et de la
Bibliothèque. La commission des travaux s’est réunie le 15.06.11 et a déterminé la répartition suivante
des surfaces :

873 m² pour le centre de loisirs
484 m² pour la bibliothèque
480 m² pour les espaces verts

Monsieur Riva demande s’il y a eu une diminution de la surface du Centre de Loisirs. Monsieur Scopel
indique qu’il n’y a pas de diminution mais un réaménagement des salles.

Monsieur Le Bihan indique qu’il faut prévoir l’avenir.


Détermine, à l’unanimité, le prix de vente d’un ensemble bâti, 33 route de Rangiport à Porcheville pour
une surface totale de 660 m² (dont un logement de 110 m²). Le prix initial était de 325 000 €. Une
proposition à 250 000 € a été faite par le Notaire. L’acquéreur prend à sa charge la dépollution du bâti.

Monsieur Mandon demande si l’acquéreur prend le bâtiment en l’état, il lui est répondu que oui.


Détermine, à l’unanimité, le prix de vente d’un pavillon rue des Ecoles à Porcheville. Ce pavillon est en
vente au prix du marché (285 000 €) depuis 2009. Il y a eu de nombreuses visites mais aucun acquéreur
à ce jour. Il est proposé de baisser ce prix de vente à 265 000 €.


Vote, par 18 voix pour, 1 voix contre (Mr Riva) et 1 abstention (Mme Labéguerie), le projet du schéma
départemental de coopération intercommunal des Yvelines. Le SDCI est consultable en Mairie. Le lien
internet a été envoyé à tous les conseillers par mail.


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Monsieur Riva indique que les communes qui rentrent à la CAMY sont de petites communes et par
conséquent vont coûter cher à la CAMY et les autres communes verront leur dotation globale diminuer.


Vote, par 19 voix pour et 1 voix contre (Mr Mandon), l’avis sur les chartes intercommunales
d’information des promoteurs privés et sociaux.


Désigne, à l’unanimité, les délégués gaz du SEY 78. Après proposition de Monsieur Le Bihan, sont
désignés comme titulaire : Mr Scopel et comme suppléant : Mr Mandon.


Autorise par 18 voix pour, 1 voix contre (Mme Labéguerie) et 1 abstention (Mr Riva), une demande de
subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la création d’un auvent sur la façade de la
salle polyvalente Grande Rue. Il s’agit d’une demande de porchevillois et qui vise à permettre aux
parents d’être abrités à la sortie de l’école primaire. La subvention demandée est de 5000 €, cette
dépense était inscrite dans le budget.

Monsieur Riva demande quelle est la surface de l’ Auvent et indique qu’il sera orienté plein Ouest.

Madame Labéguerie indique que cela n’apporte rien aux enfants et qu’il s’agit d’une dépense inutile.


Autorise, à l’unanimité, une demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour
la création de circulation douce avec piste cyclable Boulevard de la République. La subvention
demandée est de 15 000 €. Il s’agit d’aménager une piste cyclable allant de la base de loisirs aux
premières habitations (il s’agit d’un tracé au sol sur le trottoir le plus large du Bd de la République,
trottoir partagé entre piétons et cyclistes).

Madame Labéguerie précise qu’elle a voté Oui surtout pour la piste cyclable !


Sollicite, à l’unanimité, un fonds de concours auprès de la C.A.M.Y pour l’extension du groupe scolaire.
Une subvention a été demandée à la CAMY.

Monsieur Larchevêque demande des explications sur l’autofinancement de 409 000 €. Il lui est répondu
que la réponse à sa question figure dans le budget détaillé qui lui a été remis lors du dernier conseil.


Autorise, à l’unanimité, une demande de subvention 2011 au titre de l’aide départementale à l’insertion
des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement, pour l’enfouissement des
réseaux rue de la Grande Remise.


Accepte par 19 voix pour et 1 voix contre (Mr Riva), une demande de subvention de 15 000 € au titre de
la dotation d’action parlementaire pour l’aménagement des locaux du Club de Voile en Maison des
Associations. Il sera laissé la jouissance du rez-de-chaussée au Club de Voile pour y entreposer les
bateaux.


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Monsieur Riva demande ce qu’on entend par Maison des Associations. Monsieur Scopel indique qu’il
s’agira d’un local pour toutes les associations de Porcheville.

Monsieur Le Bihan indique qu’il n’y a qu’un seul adhérent de Porcheville au Club de Voile et que les
bateaux qui sont là n’appartiennent pas aux porchevillois.

Monsieur Riva indique que le local ne sera pas aux normes pour une Maison des Associations.


Accepte, à l’unanimité, un don de 3 000 € pour participation aux frais d’inauguration du quartier des
Chênes. Ce don est fait par Kaufman and Broad.

Madame Labéguerie demande si le terrain de foot prêt de la centrale va être regazonné puisqu’il y a des
travaux. Il lui est répondu qu’il n’y a aucune information à ce sujet.


Informe que le rapport annuel sur la qualité de l’eau est consultable à l’accueil de la Mairie à compter
de demain matin.


Questions diverses :

   -   Madame Labéguerie demande ce qu’il en est du Terrain dit « Luce » puisqu’il est toujours en
       friche. Monsieur Le Bihan lui indique qu’il y a du retard de la part des Notaires mais que le
       crédit a été accepté pour les acquéreurs. Une signature est prévue en fin de semaine.

   -   Madame Labéguerie demande ce qu’il en est du pavillon Rue des Pressoirs. Monsieur Le Bihan
       lui indique que le locataire a rendu les clefs vendredi dernier. La maison est donc libre mais il
       faut faire un état des lieux et prévoir quelques travaux avant la mise en vente. Monsieur Mandon
       demande quels types de travaux il faut prévoir et Monsieur Le Bihan lui répond qu’il s’agit de
       travaux de rafraîchissement. Une estimation par les domaines devra être faite.

   -   Madame Labéguerie demande si on connaît l’avenir du Petit Casino car les gens de Porcheville
       sont inquiets sur l’éventuelle fermeture de celui-ci et de la boucherie. Il lui est répondu qu’il n’y
       a aucune information à ce sujet et ce malgré de nombreuses relances et qu’il faudra voir ce qui
       sera fait de ce bâtiment qui est en piteux état.

   -   Madame Labéguerie informe qu’une opération « Eco formidable » va être faite sur une période
       de 3 mois à compter de septembre. Pour y participer il faut s’inscrire sur le site de la CAMY.
       Cette expérience a déjà été faite sur d’autres communes.

   -   Monsieur Le Bihan demande à Madame Labéguerie si elle possède le compte rendu de la
       Commission Environnement. Elle lui indique qu’elle n’a pas eu le temps de le faire mais qu’elle
       lui remettra dès que ce sera fait.

   -   Monsieur Larchevêque demande s’il peut avoir des informations sur le projet d’internat du Lycée
       Lavoisier. Monsieur Le Bihan indique que ce projet va être réalisé et que le permis sera étudié
       demain.


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   -   Madame Labéguerie demande si la 6ème classe sera maintenue en maternelle l’année prochaine
       car selon l’inspection académique il manque 11 élèves pour la maintenir. Madame Dhondt
       indique qu’une institutrice a été nommée sur ce poste et que d’autres inscriptions peuvent encore
       arriver pendant la période estivale.

   -   Monsieur Le Bihan informe que d’autres associations font d’autres comptes rendus et que
       certains paragraphes sont erronés et qu’il ne faut pas en tenir compte. Pour information, il ne
       s’agit pas d’un procès verbal mais de prises de notes ! Il se peut que des inexactitudes soient
       faites lors de ces prises de notes et nous sommes prêts à faire un erratum si cela est fondé ! Nous
       précisons toutefois que certaines prises de paroles sont à peine audibles par le public et que les
       ordres du jour sont menés tambour battant (30 points en 2 heures !).


La parole n’est pas donnée au public (les membres présents sont conscients que cela n’est pas une
obligation).


La séance est levée à 22 h 40




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