Mod�le � Pr�avis d�exercice d�un droit hypoth�caire � (en

							AVIS D’ADRESSE


À l’officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de
@.


Prenez avis de l’adresse de (detenteur du droit), détenteur d’un droit (ex: de
propriété, d'indivision ou hypothécaire) aux termes d’un acte de , reçu le
(date de l'acte createur du droit) devant Me (prénom et nom du notaire),
notaire, sous le numéro @ de ses minutes et dont copie a été publiée au
bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de @ sous le
numéro @, affectant l’immeuble suivant:

                               DÉSIGNATION



Que l’adresse civique du bénéficiaire est :

@
Aux soins de : (enlever si nécessaire)
@
@
(Québec)
Canada
@


Conformément à l’article 3022 du Code civil du Québec, le bénéficiaire vous
requiert d’inscrire son adresse au registre approprié, afin qu’il soit avisé,
conformément à la loi, des événements pouvant affecter ses droits.


SIGNÉ À @, le @ @ @

__________________________________
@ @, notaire