ASSURANCE MALADIE

Document Sample
ASSURANCE MALADIE Powered By Docstoc
					L’AMELIORATION DE L’ACCES
AUX SERVICES DE SANTE EN
  AFRIQUE FRANCOPHONE :
  LE RÔLE DE L’ASSURANCE



         28 – 29 avril 2004
  Conservatoire National des Arts et
               Métiers
           Paris - France
GABON
   Les régimes couvrant les salariés et les
 fonctionnaires et les réformes en vue de la
    couverture universelle par l’assurance
        maladie obligatoire au GABON


Présenté par:
 Docteur INOUA Aboubacar
 Monsieur MBENG MENDOU Jean Pierre
 Monsieur BIYOGO - BI – NDONG Gaston
             LE GABON

Superficie: 267 667 km2
Population: 1.414.000 habitants en 2002
Espérance de vie: 59,2 ans
Taux de fécondité: 4
Taux d’accroissement: 2,5
TMM5: 91, 4%0
1 médecin / 3000 habitants
    DISPOSITIONS LEGALES DES
        REGIMES ACTUELS

Constitution gabonaise;
Loi 8/91 portant statut général des fonctionnaires;
Loi 6/75 portant code de sécurité sociale;
Loi 10/82 portant code de garantie sociale;
Loi 03/94 portant code du travail;
Ordonnance 001/95 portant orientation de la politique
de santé au Gabon;
Ordonnance 28/71 portant création d’un fonds
spécial pour les EVASAN des travailleurs salariés.
    TYPE DE                   ORGANISME       SERVICES         POPULATION
  COUVERTURE                  ASSUREUR        COUVERTS          COUVERTE

Avantages                       TRESOR      Consultations          13,33%
sociaux                         PUBLIC      Hospitalisations    40000 FONC+160000
spécifiques(Fonct                           EVASAN
ionnaires et ayants droits)

Assurance                        CAISSE     Consultations          25,03%
Publique non                   NATIONALE    Hospitalisations    10429 CONC+33749
contributive                       DE       EVASAN                 TI 2136+6567
Contractuels, Travailleurs     GARANTIE
                                                                IND127498+259731
Indépendants, indigents et      SOCIALE                               (86,54%)
ayants droits)
Assurance                        CAISSE   Consultations            16,78%
Publique                       NATIONALE Hospitalisations
                                                                      90.000
contributive           (
                              DE SECURITE Médicaments
                                                                     +201371
salariés du privé, MONP         SOCIALE
et leurs ayants droits)                   EVASAN

Assurance                     COMPAGNIES    Consultations      22000 +65000
                                 PRIVEES    Hospitalisations
Privée                        D’ASSURANCE   Médicaments
              SITUATION REELE
ORGANISME      SOURCE DE  SERVICES                   SERVICES           POPULATION
ASSUREUR      FINANCEMENT COUVERTS                   COUVERTS EN        COUVERTE
                          SELON LA LOI               REALITE            EN REALITE
TRESOR        Recette fiscale /   CONSULTATIONS      HOSPITALISATIONS
PUBLIC        Dotation            HOSPITALISATIONS   EVASAN
                                                                         13,33%
              budgétaire non      EVASAN
              spécifique
CAISSE        Dotation            CONSULTATIONS      AUCUN
NATIONALE     budgétaire          HOSPITALISATIONS
                                                                           0%
DE GARANTIE                       EVASAN
SOCIALE
                                  MEDICAMENTS
CAISSE        Cotisation          CONSULTATIONS      CONSULTATIONS
NATIONALE     patronale           HOSPITALISATIONS   HOSPITALISATIONS
                                                                         16,78%
DE SECURITE                       EVASAN             EVASAN
SOCIALE
                                  MEDICAMENTS
ASSURANCE     Cotisation          CONSULTATIONS      CONSULTATIONS
PRIVEE        patronale           HOSPITALISATIONS   HOSPITALISATIONS
                                  EVASAN             EVASAN
              CONSTATS

70% de la population ne bénéficie d’aucune
assurance maladie;
30 à 40% des revenus des ménages en
moyenne sont dépensés pour les soins de
santé;
Il n’existe aucune cotisation salariale pour la
maladie dans tout le système;
Les fonctionnaires n’ont aucun organisme
d’assurance maladie approprié;
Développement d’une assurance privée de
substitution.
 LES DYSFONCTIONNEMENTS

Structures de gestion inadaptées (trésor
public);
Sous financement des systèmes
d’assurances existants;
Non effectivité des prestations sanitaires;
Dégradation des plateaux techniques et de la
qualité des soins;
Sur 55,14% de la population théoriquement
couverte seul 30% l’est effectivement;
     BUTS DE LA REFORME

Rendre effectif la couverture maladie
pour les 55% de la population telle que
prévue par les textes de loi;
Étendre la couverture maladie au reste
de la population;
Créer une caisse d’assurance maladie
pour les fonctionnaires.
          LA REFORME:
  COUVERTURE MALADIE AU GABON

              OBJECTIF GENERAL:
          LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ

OBJECTIFS SPECIFIQUES:
  Garantir l’égal accès (géographique et financière)
  des populations aux soins de base et de qualité ;
  Assurer l’équité des contributions à l’effort de santé ;
  Réaliser une meilleure solidarité en faveur des plus
  démunies ;
  Assurer un fonctionnement stable du service public
  de santé (hôpitaux publics, hôpitaux de la CNSS, les
  structures privées à but non lucratif).
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
        DE LA CMG
Une assurance maladie obligatoire contributive pour
tous les salariés et non contributive pour les
personnes économiquement faibles;
 Une assurance maladie couvrant à terme 100% de la
population ;
Financement assuré par les cotisations salariales,
patronales et fiscales;
Un ticket modérateur obligatoire et modulable ;
Séparation du payeur et des prestataires;
Un panier de soins essentiels pouvant être étoffé au
fur et à mesure de l’évolution du profil
épidémiologique ;
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
          (suite)
Une harmonisation de la nomenclature et de la
tarification des actes dans le service public de santé ;
Un système ouvert (le recours à une assurance
complémentaire indépendante est libre) ;
Paiements des prestations assurés selon le
mécanisme du tiers payant;
Restructuration des caisses de protection sociale
existantes;
Réhabilitation et autonomisation des hôpitaux
Contrôle et analyse permanents des coûts, de la
qualité et de la quantité et de l’effectivité des
prestations servies.
             CONCLUSION


Appropriation du projet par le monde politique
et la société civile;
Résolution progressive des préalables;
Finalisation imminente des orientations
stratégiques.
JE VOUS REMERCIE

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:12
posted:9/29/2012
language:Unknown
pages:15