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SARL EN FORMATION by S4j8rHb

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									Dénomination de la société en formation
Adresse de la société
Code postal et ville de la société
EURL en formation au capital de montant en chiffres euros



                                                                   CFE
                                                                   Chambre de (commerce ou métiers,
                                                                   selon votre activité)
                                                                   Adresse
                                                                   Ville et code postal

Objet : immatriculation SARL dénomination


                                                                   Ville le date


Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint selon les termes de la saisine directe (décret n° 2006-679 du 9 juin 2006
modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises), le dossier
d’immatriculation de la société citée en objet, accompagné d’un chèque de 83.96 euros, représentant les
frais de greffe.

Ce dossier contient:

- Deux exemplaires de statuts (agrafer l’information conjoint le cas échéant)
- Deux exemplaires de l'État des actes
- Deux exemplaires de l'assemblée de nomination de la gérance
- Une attestation de dépôt du capital social à la banque
- Une attestation de parution de l'annonce légale
- Une déclaration de non condamnation du (des) gérant(s)
- Le titre de jouissance à l'adresse du siège social
- La copie de la carte d'identité ou passeport du (des) gérant(s)
- Le formulaire cerfa M0
- Le cas échéant les formulaires cerfa TNS, M0 prime

Si un quelconque problème se révélait à l’étude du dossier, vous pourriez me contacter au numéro de
téléphone ci-dessous indiqué.

Je vous saurais grés de bien vouloir adresser toutes correspondances, k bis et facture à nos nom et
adresse.

Je vous en remercie par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Téléphone : votre téléphone

                                               Le (la) gérant(e)

                                                  Signature

								
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