INTERNATIONAL - DMTC 2010-2011 - Washington by pW9tEG9T

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									                     Séminaire sur les
opérations de soutien de la paix (OSP)

             Syllabus et lectures obligatoires
                                IADC – 2012




                                   2012-03-28
                                   TABLE DES MATIÈRES

OBJECTIFS DU SÉMINAIRE .................................................................................... 1

THÈME 1 : ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS DE PAIX DE L’ONU ET PROCESSUS
   DE MANDAT...................................................................................................... 1
      Lectures obligatoires pour le thème 1 ................................................................ 5
      Lectures complémentaires pour le thème 1 ....................................................... 6
      Questions du thème 1 ........................................................................................ 6

THÈME 2 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES AU DÉPLOIEMENT ........................... 7
      Lectures obligatoires pour le thème 2 ................................................................ 9
      Lectures complémentaires pour le thème 2 ..................................................... 10
      Questions du thème 2 ...................................................................................... 12

THÈME 3 : STABILISATION ET RECONSTRUCTION ........................................... 13
      Lectures obligatoires pour le thème 3 .............................................................. 14
      Lectures complémentaires pour le thème 3 ..................................................... 15
      Questions du thème 3 ...................................................................................... 16

THÈME 4 : DÉFIS ET AVENIR DES OPÉRATIONS DE PAIX ................................ 17
      Lectures obligatoires pour le thème 4 .............................................................. 18
      Lectures complémentaires pour le thème 4 ..................................................... 19
      Questions du thème 4 ...................................................................................... 19
OBJECTIFS DU SÉMINAIRE

1.   Décrire l’évolution des opérations de soutien de la paix au cours des 20 dernières années.

2.   Discuter le processus de mandat et les principaux instruments, organisations, mécanismes et
     capacités liés à l’initiation et la conduite de différents types d’opérations de paix.

3.   Expliquer le rôle du haut représentant du Secrétariat Général, le cadre légal et les provisions
     qui guident l’exécution des opérations de soutien de la paix, ainsi que d’autres considérations
     de déploiement.

4.   Souligner le rôle de la police civile, des ONG et des autres composantes civiles, ainsi que
     leur relation avec les militaires dans les opérations de paix modernes.

5.   Identifier les principaux enseignements tirés, y compris les réussites et les échecs, à travers
     la discussion d’études de cas.


THÈME 1 : ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS DE PAIX DE L’ONU ET PROCESSUS
     DE MANDAT

1.   Vue d’ensemble de l’organisation de l’ONU et des principaux bureaux impliqués dans les
     opérations de paix :

     a. Charte de l’ONU;

     b. Assemblée générale de l’ONU:

             Programme des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

             Comité spécial des opérations de maintien de la paix

             Commission de consolidation de la paix des Nations Unies;

     c.   Conseil de sécurité:

             Maintien de la paix des Nations Unies, avec le concours de l’Assemblée générale

             Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix;

     d. Secrétariat de l’ONU:

             Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)

             Département de l’appui (DSF)

             Département des affaires politiques (DPA)

             Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)

             Office des Nations Unies du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)

                                                1/19
             Bureau des afffaires juridiques (OLA)

             Office des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA).

2.   Trajectoire des opérations de paix de l’ONU, de conflits interétatiques à conflits intra-
     étatiques :

     a. Maintien de la paix « traditionnel »—ne joue généralement pas un rôle direct dans les
          efforts politiques pour résoudre le conflit; non-utilisation de la force sauf en cas de
          légitime défense (Chapitre VI); généralement à caractère militaire. Le consentement du
          pays hôte est requis—ex. Sinaï (UNEF);

     b. Maintien de la paix « robuste »—comprend des éléments d’initiation et de consolidation
          de la paix (toujours dans le cadre du Chapitre VI); il implique l’administration d’accords
          de paix multidimensionnels destinés à jeter les bases d’une paix durable. Basé sur le
          consentement des parties belligérantes—ex. missions de la Mozambique, de la Namibie
          et d’El Salvador (ONUSAL);

     c.   Imposition de la paix—peut impliquer l’usage de la force, autorisée par le Conseil de
          sécurité (Chapitres VII et VIII). Il varie d’opérations militaires destinées à protéger la
          livraison de l’aide humanitaire à l’application de cessez-le feu. Le Conseil de sécurité
          peut employer des organisations régionales (Chapitre VIII) et les organismes sous son
          autorité pour exécuter des mesures. Le consentement d’un ou de plusieurs partis n’est
          pas nécessaire—ex. Somalie et ex-Yougoslavie). Document clé de l’ONU qui traite de
          l’émergence des opérations majeures et complexes de l’ONU : le Rapport Brahimi, 2000;

     d. Consolidation de la paix—il s’agit d’une série de mesures visant à réduire le risque de
          tomber ou retomber dans le conflit en renforçant les capacités nationales de gestion des
          conflits et en améliorant la capacité de l’État à reprendre ses fonctions essentielles. La
          consolidation de la paix est un processus long et complexe qui vise les causes
          structurelles profondes des conflits violents; et

     e. Maintien de la paix multidimensionnel et intégré—généralement déployé à la suite d’un
          violent conflit interne. Il peut utiliser un mélange de capacités militaires, policières et
          civiles en réponse à une demande des autorités nationales pour soutenir la transition
          vers un gouvernement légitime. Le Conseil de sécurité peut autoriser une opération de
          maintien de paix multidimensionnelle à assumer provisoirement les fonctions législatives
          et administratives de l’État—ex. Timor-Oriental, Kosovo. Document de l’ONU qui décrit
          un cadre de planification systématique de missions existantes et nouvelles avec une
          compréhension commune des priorités : Processus de planification intégrée des
          missions (IMPP) 2006 et son ajout, Directives IMPP : Rôle du Siège – Planification
          intégrée des présences sur le terrain de l’ONU (mai 2010). Documents clés de l’ONU qui

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          introduisent une nouvelle doctrine et stratégie en matière de maintien de la paix: Doctrine
          Capstone, 2008, et le document clé de l’ONU qui fournit des lignes directrices pour un
          partenariat de maintien de la paix global et renouvelé : Nouvel horizon, 2009.

3.   Le processus de mandat :

     a. Diplomatie préventive (prévention des conflits)—séquence chronologique des
          événements à partir de l’apparition de la crise jusqu’au moment où le Conseil de sécurité
          passe ou ne passe pas une résolution (dans les 30 jours pour une opération
          traditionnelle, et dans les 90 jours suivant l’autorisation du mandat pour les opérations
          complexes);

     b. Évaluation des options pour une implication de l’ONU (selon le chapitre 4 de la doctrine
          Capstone) :

             Le conflit en question constitue une menace pour la paix et la sécurité
              internationales;

             Il existe un soutien régional;

             Les parties se sont engagées à un processus de paix et un règlement politique;

             Il y a un objectif politique clair qui peut être reflété dans le mandat;

             Un mandat précis pour une opération de l’ONU peut être formulé; et

             La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies peuvent être
              raisonnablement assurées.

     c.   Aspects du processus de négociation de la mission :

             Le rôle du Secrétariat général pour déterminer la pertinence de la mission;

             Le Secrétariat tient des consultations avec les États membres, les parties sur le
              terrain, les acteurs régionaux, ainsi qu’avec des pays pouvant potentiellement
              contribuer;

             Le Secrétaire général (SG) peut demander une évaluation stratégique;

             Le Secrétariat général déploie habituellement une mission d’évaluation technique
              (TAM);

             Sur les bases de l’évaluation de la mission TAM, le SG dépose un rapport au Conseil
              de sécurité; et

             Le Conseil de sécurité adopte une résolution autorisant la mission en précisant sa
              taille et son mandat.



                                                 3/19
d. Dispositions du mandat :

        Objectifs de la mission;

        Rôle et tâche de la force militaire;

        Définition de l’état final souhaité;

        Limitations de nature géographique;

        Limitations sur la durée de l’opération—“Pas de sortie sans stratégie” (S/2001/394);

        Peut adresser les règles d’engagement (ROE);

        Respect des résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la
         sécurité [RES 1325 (2000)], sur les enfants et les conflits armés [RES 1612 (2005)]
         et sur la protection des civils dans les conflits armés [RES 1674 (2006)];

        Budget de la mission : un financement prévisible;

        Logistique : planification conjointe ou coopérative; et

        Mouvement : déploiement et transfert de contingents militaires.

e. Commandement de la mission dans les opérations de paix complexes et
     multidimensionnelles :

        Sous le commandement de l’ONU (Rwanda, UNAMIR);

        Sous le commandement d’une organisation régionale tel qu’autorisé en vertu du
         Chapitre VIII [la mission de l’Union africaine (UA) au Soudan];

        Opérations hybrides ou conjointes (UN-UA au Darfour, et UN-UE au Kosovo);

        Sous le commandement d’une coalition multinationale de volontaires (“coalition of the
         willing”)—en vertu du Chapitre VII (Somalie, UNITAF; ex-Yougoslavie, UNPROFOR)
         et Chapitre V (Afghanistan, OEF);

        Sous le commandement de l’OTAN avec l’autorisation de l’ONU (ex-Yougoslavie,
         IFOR; et Afghanistan, ISAF); et

        Opérations parallèles (Afghanistan, UNAMA; Irak, UNAMI).

f.   Composition de la mission:

        Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) et Chef de mission (CDM)—
         autorité opérationnelle sur les ressources militaires, policières et civiles;

        Commandant de la force de l’ONU—chef de la composante militaire;

        Personnel militaire;


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               Observateurs militaires;

               Policiers;

               Personnel de l’ONU;

               Volontaires de l’ONU; et

               Composantes civiles locales et internationales.



Lectures obligatoires pour le thème 1
(À noter: une copie papier se trouve dans votre cartable)

1.      United Nations. The United Nations System. Organigramme.
        http://www.un.org/en/aboutun/structure/pdfs/un_system_chart_colour_sm.pdf

2.      United Nations. United Nations Peacekeeping Group: Capacities to ensure Integration.
        Organigramme. http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/dpkodfs_org_chart.pdf

3.      United Nations. United Nations Peacekeeping Operations – Fact Sheet: 31 January 2012.
        http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/bnote0112.pdf

4.      United Nations. General Assembly. Security Council. A/55/305—S/2000/809. 21 August 2000.
        Identical letters dated 21 August 2000 from the Secretary-General to the President of the General
        Assembly and the President of the Security Council. The “Brahimi Report.” “Executive Summary” et
        “Annex III - Summary of Recommendations” seulement.
        http://www.undg.org/docs/9901/2000-Brahimi-Report.pdf

5.      United Nations. Department of Peacekeeping Operations and Department of Field Support. A
        New Partnership Agenda: Charting a New Horizon for UN Peacekeeping. New York. July
        2009. “Executive Summary”, “Conclusion” et “Annex I – Summary of main recommendations”
        seulement. http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/newhorizon.pdf

6.      Eide, Espen Barth, et al. Report on Integrated Missions: Practical Perspectives and
        Recommendations. Independent Study for the Expanded UN ECHA Core Group. May 2005.
        Inclus: “Executive Summary”, “Introduction”, Chapter 1: “Defining Integrated Missions”,
        Chapter 3: “Recommendations”, et “Annex III: Abbreviations”.
        http://www.isn.ethz.ch/isn/Digital-Library/Publications/Detail/?ots591=0C54E3B3-1E9C-
        BE1E-2C24-A6A8C7060233&lng=en&id=28276. Descendez et cliquez sur “English (PDF -
        52 pages - 559 KB)”.

7.      Sherman, Jake and Ben Tortolani. Mandates and Modalities: Background Paper. Center on
        International Cooperation. New York University. Circa 2009.
        http://www.cic.nyu.edu/peacekeeping/docs/sherman_mandates.pdf

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Lectures complémentaires pour le thème 1
(À noter: une copie papier se trouve dans le cartable de classe)

1.      United Nations. Charter of the United Nations. Chapters VI, VII and VIII (6 pages).
        http://www.un.org/en/documents/charter/index.shtml.

2.      Peace Operations Monitor. The Ongoing Evolution Of Peacekeeping.
        http://pom.peacebuild.ca/bestpracticesevol.shtml

3.      United Nations. Department of Peacekeeping Operations, Department of Field Support.
        United Nations Peacekeeping Operations: Principles and Guidelines, the “Capstone
        Doctrine”, 2008.
        http://pbpu.unlb.org/pbps/Library/Capstone_Doctrine_ENG.pdf.

4.      United Nations. Security Council. S/RES/1325 (2000). 31 October 2000. Adopted by the
                                   th
        Security Council at its 4213 meeting, on 21 October 2000. Include women in all decision-
        making levels and protect women and girls from gender-based violence.
        http://www.un.org/Docs/scres/2000/sc2000.htm. Click on “Security Council resolution
        S/RES/1325 (2000)”.

5.      United Nations Peacekeeping. The “New Horizon” process.
        http://www.un.org/en/peacekeeping/operations/newhorizon.shtml


Questions du thème 1

1.      Quelles sont les caractéristiques déterminantes des opérations de paix de l’après-Guerre
        froide?

2.      La doctrine Capstone souligne trois facteurs de succès dans les opérations de paix : la
        légitimité, la crédibilité et l’approbation locale. Comment évaluez-vous votre étude de cas en
        termes de ces trois facteurs?




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THÈME 2 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES AU DÉPLOIEMENT

1.   Respect des directives de l’ONU pour une approche intégrée de la planification et du
     déploiement dans les OSP (Ch. 5 de la doctrine Capstone) :

     a.      Processus de planification intégrée des missions (IMPP) des Nations Unies, 13 juin
             2006; et

     b.      Directives IMPP : Rôle du Siège – Planification intégrée des présences sur le terrain
             de l’ONU, en vigueur depuis janvier 2010.

2.   Cadre légal :

     a.      La cour internationale de justice—sa juridiction

     b.      La “Loi des conflits armés”—les quatre Conventions de Genève de 1949 et les
             Protocoles additionnels de 1977;

     c.      Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres
             peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants—Assemblée générale,
             résolution 3452 (XXX) 1975);

     d.      Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une
             forme quelconque de détention ou d’emprisonnement—A/RES/43/173, 1988;

     e.      Circulaire du Secrétaire général ST/SGB/1999/13 sur le respect par les forces de
             l’ONU du droit international humanitaire;

     f.      Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)—A/RES/44/25 des Nations Unies,
             1989, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
             concernant l’implication des enfants dans les conflits armés—A/RES/54/263, 2000;

     g.      Résolution historique du Conseil de sécurité sur les enfants et la guerre, S/RES/1612
             (2005), et sur la violence contre les femmes et les enfants, S/RES/1888 (2009);

     h.      Résolution historique du Conseil de sécurité sur la protection des civils, S/RES/1674
             (2006); et

     i.      Justice pénale et lois des pays participants—l’équilibre entre paix et justice, en
             évitant l’impunité.

     j.      Privilèges, immunités et dispositions relatives à la protection des Casques bleus
             déployés—Statut des forces, SOFA [A/45/594 (1990)], statut de l’accord de la
             mission (SOMA), Convention de sécurité (A/RES/49/59, 1995), Protocole facultatif
             (A/C.6/60/L.11, 2005); Compensations pour VIH/SIDA, décès et invalidité pour les
             Casques bleus, [S/RES/1308 (2000), S/REST/2005/33, et A/63/550 (2008)
             respectivement].


                                               7/19
3.   Règles d’engagement (RDE) et utilisation de la force :

     a.      objet et fonctions des RDE—fonctions politiques, opérationnelles et légales;

     b.      élaborer, diffuser et mettre en œuvre des RDE et;

     c.      RDE et autodéfense.

4.   Sensibilisation culturelle et sexuelle et abus des femmes et des enfants dans les opérations
     de maintien de la paix :

     a.      Module standard de formation générique 5B des Nations Unies (SGTM 5B) sur la
             sensibilisation à la culture;

     b.      Module standard de formation générique 6C des Nations Unies (SGTM 6C) sur les
             sexes et le maintien de la paix; et

     c.      S/RES/1889 (2009) sur la représentation des femmes dans le maintien de la paix.

     d.      Élimination de l’abus et de l’exploitation sexuelle dans les missions de l’ONU—
             ST/SGB/2003/13 et A/59/710, 2005;

     e.      Énoncé de politique des Nations Unies sur la traite des êtres humains et les missions
             de paix de l’ONU [DOMP (mars 2004)]; et

     f.      Responsabilité criminelle et aide et soutien aux victimes d’actes d’exploitation ou
             d’agression sexuelles commis par des membres du personnel des Nations Unies ou
             du personnel apparenté—A/RES/62/214, 2008.

5.   Défis au déploiement susceptibles d’émerger :

     a.      Détérioration du cadre politique;

     b.      Objectifs mal définis et/ou divergents entre pays hôte, police et pays contributeurs
             des troupes (P/TCC);

     c.      Manque de coordination dans la planification;

     d.      Ressources (troupes et équipement) ne correspondent pas à la réalité sur le terrain;

     e.      Lenteur du déploiement des forces dans le théâtre;

     f.      Nombre de troupes réduit lors du déploiement final; et

     g.      Corruption et anarchie dans le pays hôte.




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Lectures obligatoires pour le thème 2
(À noter: une copie papier se trouve dans votre cartable)

1.      United Nations. Integrated Missions Planning Process (IMPP): Guidelines Endorsed by the
        Secretary-General on 13 June 2006.
        http://action.web.ca/home/cpcc/attach/06_DPKO_IMPP_final_.pdf

2.      United Nations. IMPP Guidelines Role of the Field: Integrated Planning for UN Field
        Presences. Effective date: January 2010. Review date: January 2011. “Purpose”, “Scope”
        and “Rationale” only (pp. 1-3, of 57 pages). http://documentsearch.org/pdf/impp-guidelines-
        role-of-the-headquarters-integrated-planning.html. Déroulez la page jusqu’à “Integrated
        Planning for UN Field Presences”.

3.      United Nations. General Assembly. A/RES/43/173. 9 December 1988. Body of Principles for
                                                                                             th
        the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment. 76 plenary
        meeting 9 December 1988. http://www.un.org/documents/ga/res/43/a43r173.htm

4.      United Nations. Secretariat. ST/SGB/1999/13. 6 August 1999. Secretary-General’s Bulletin.
        Observance by United Nations forces of international humanitarian law.
        http://www.un.org/peace/st_sgb_1999_13.pdf

5.      United Nations. General Assembly. A/RES/54/263*. 16 March 2001. Optional protocols to the
        Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict and on the
        sale of children, child prostitution and child pornography.
        http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/RES/54/263. Cliquez sur “English”.

6.      United Nations. Security Council. S/RES/1674 (2006). 28 April 2006. Adopted by the Security
                            th
        Council at its 5430 meeting, on 28 April 2006. Protection of civilians in armed conflict.
        http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/RES/1674%20(2006). Cliquez sur “English”.

7.      United Nations. General Assembly. A/45/594. 9 October 1990. Comprehensive Review of the
        Whole Question of Peace-keeping Operations in all their Aspects. “Model status-of-forces
        agreement [SOFA] for peace-keeping operations. Report of the Secretary-General.”
        http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/45/594. Cliquez sur “English”.

8.      United Nations. General Assembly. A/RES/49/59. 17 February 1995. Resolution Adopted by
        the General Assembly. Convention on the Safety of United Nations and Associated
        Personnel. http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/RES/49/59. Cliquez sur
        “English”.




                                                     9/19
9.      United Nations. General Assembly. A/C.6/60/L.11. 8 November 2005. Draft Resolution.
        Optional Protocol to the Convention on the Safety of United Nations and Associated
        Personnel. http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/C.6/60/L.11. Cliquez sur
        “English”.

10.     Faix, Martin. Rules of Engagement – Some Basic Questions and Current Issues.
        Independent Researcher. Academia.edu.
        http://independent.academia.edu/MartinFaix/Papers/1427739/RULES_OF_ENGAGEMENT_
        SOME_BASIC_QUESTIONS_AND_CURRENT_ISSUES

11.     United Nations. SGTM 5 B: Cultural Awareness. Uniquement en copie papier. Diapositives
        disponible ici :
        http://www.slidefinder.net/S/SGTM/05%20B%20Cultural%20Awareness/27932906

12.     United Nations. Security Council. S/RES/1889 (2009). 5 October 2009. Resolution 1889
                                                             th
        (2009) Adopted by the Security Council at its 6196 meeting, on 5 October 2009. On the
        representation of women in peacekeeping.
        http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/RES/1889%20(2009). Cliquez sur “English”.


Lectures complémentaires pour le thème 2
(À noter: une copie papier se trouve dans le cartable de classe)

1.      United Nations. Department of Peacekeeping Operations. Department of Field Support.
        “Deciding to Deploy a United Nations Peacekeeping Operation” (Chapter 4) and “Planning a
        United Nations Peacekeeping Operation” (Chapter 5), The Capstone Doctrine, 2008. Se
        document se trouve également dans la section lectures complémentaires du theme 1.
        http://pbpu.unlb.org/pbps/Library/Capstone_Doctrine_ENG.pdf.

2.      United Nations. Interoffice Memorandum. 26 June 2008. “Decisions of the Secretary-General
        – 25 June meeting of the Policy Committee”. Decision No. 2008/24 – Integration.
        http://www.undg.org/docs/9898/Integration-decision-SG-25-jun-08.pdf

3.      ICRC, International Committee of the Red Cross. The Geneva Conventions of 1949 (includes
        de Additional Protocols). Lien internet seulement.
        http://www.icrc.org/web/eng/siteeng0.nsf/html/genevaconventions

4.      United Nations. General Assembly. 3452 (XXX). Declaration on the Protection of All Persons
        from Being Subjected to Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or
                           rd
        Punishment. 2433 plenary meeting, 9 December 1975.
        http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/RES/3452%20(xxx). Cliquez sur “English”.




                                                10/19
5.    ICRC, International Committee of the Red Cross. International humanitarian law and
      terrorism: questions and answers. 01-01-2011 FAQ
      http://www.icrc.org/eng/resources/documents/faq/terrorism-faq-050504.htm

6.    United Nations. General Assembly. A/56/789. 23 January 2002. Instance for which the United
      Nations is entitled to restitution as the result of non-compliance with status-of-forces or other
      agreements. Report of the Secretary-General.
      http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/56/789. Cliquez sur “English”.

7.    United Nations. Security Council. S/RES/1308 (2000). Resolution 1308 (2000) Adopted by
                                         nd
      the Security Council at its 4172        meeting, on 17 July 2000. It recognizes the need to
      incorporate HIV/AIDS prevention awareness skills and requests the Secretary General to
      take further steps. http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/RES/1308%20(2000).
      Cliquez sur “English”.

8.    United Nations. SGTM 6C: Gender and Peacekeeping. The Standard Generic Training Module
      (SGTM) 6 C deals with Gender and Peacekeeping.
      http://www.un.org/en/pseataskforce/docs/unicef_training_module_gender_and_peacekeeping
      .pdf

9.    United Nations. Secretariat. ST/SGB/2003/13. 9 October 2003. Secretary-General’s Bulletin –
      Special measures for protection from sexual exploitation and sexual abuse.
      http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=ST/SGB/2003/13. Cliquez sur “English”.

10.   United Nations. General Assembly. A/59/710. 24 March 2005. Letter dated 24 March 2005
      from the Secretary-general to the President of the General Assembly. The report represents
      the first comprehensive analysis of the problem of sexual exploitation and abuse by United
      Nations peacekeeping personnel. Letter and “Summary” only (pp. 1-2 and 4-6 of 41).
      http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/59/710. Cliquez sur “English”.

11.   United Nations. General Assembly. A/RES/62/214. 7 March 2008. Resolution adopted by the
      General Assembly 62/214. United Nations Comprehensive Strategy on Assistance and
      Support to Victims of Sexual Exploitation and Abuse by United Nations Staff and Related
      Personnel. http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/RES/62/214. Cliquez sur
      “English”.

12.   United Nations. Conduct and Discipline Unit. UN Standards of Conduct. Ten Rules: Code of
      Personal Conduct For Blue Helmets (1998).
      http://cdu.unlb.org/UNStandardsofConduct/TenRulesCodeofPersonalConductForBlueHelmet
      s.aspx.




                                                    11/19
Questions du thème 2

1.    Des défis liés au déploiement sont susceptibles d’apparaître dans toutes les OSP. Identifiez
      au moins trois de ces défis dans votre étude de cas et proposez des moyens de les
      compenser.

2.    Les Nations Unies mettent l’accent sur la sensibilisation culturelle et la différence entre les
      sexes dans les opérations de paix, condamnent la traite humaine et l’emploi d’enfants
      soldats, et s’attendent à ce que les Casques bleus respectent le droit humanitaire en toutes
      circonstances. Dans quelle mesure ces dispositions et principes ont-ils été observés et mis
      en œuvre dans votre étude de cas?




                                                12/19
THÈME 3 : STABILISATION ET RECONSTRUCTION

1.   Consolidation de la paix—le processus de stabilisation et de reconstruction :

     a.      Creation :

                Commission de consolidation—S/RES/1645 (2005) et A/RES/60/180, 2005; et

                Fonds pour la consolidation—A/60/984, 2006.

     b.      Objectif :

                Restaurer la capacité de l’État à assurer la sécurité et maintenir l’ordre public;

                Renforcer la primauté du droit et le respect des droits humains;

                Soutenir l’émergence d’institutions politiques légitimes, et

                Promouvoir le redressement social et économique et le développement.

     c.      Activités critiques dans les opérations de paix multidimensionnelles et intégrées :

                Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants;

                Action antimine [renforcement des capacités par le biais du Service de lutte
                 antimines (UNMAS)];

                Formation de la police nationale et/ou armée—Réforme du secteur des forces de
                 sécurité (SSR);

                Assistance électorale;

                Soutien à la restauration de l’autorité étatique; et

                Protection et promotion des droits de l’homme (sous la direction du HCDH).

2.   Coopération (ou Coordination) civil-militaire :

     a.      relations avec les ONG, la Croix-Rouge/Croissant Rouge et les agences—la
             responsabilité de fournir de l’assistance humanitaire incombe principalement aux
             civils concernés, à des institutions spécialisées de l’ONU, à la Croix-Rouge et au
             Croissant-Rouge ainsi qu’à des ONG locales et internationales; et

     b.      le rôle principal des forces de maintien de la paix est de fournir un environnement sûr
             et stable au sein duquel les efforts humanitaires pourront prendre place.

3.   Entraînement et participation de la police civile aux opérations de paix :

     a.      Police des Nations Unies (UNPol)—professionnalisation des forces de force
             onusiennes pour le maintien de la paix;

     b.      soutien opérationnel à travers la Force de police permanente (CPS)

                                               13/19
        c.      Directives sur l’utilisation de la force (DUF) pour la composante policière.


Lectures obligatoires pour le thème 3
(À noter: une copie papier se trouve dans votre cartable)

1.      United Nations. Security Council. S/RES/1645 (2005). 20 December 2005. Adopted by the
                                    th
        Security Council at its 5335 meeting, on 20 December 2005. Décide de créer la Commission
        de consolidation en tant qu’organe intergouvernemental consultatif.
        http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S%2FRES%2F1645%282005%29&Sub
        mit=Search&Lang=E

2.      United Nations. General Assembly. A/RES/60/180. 30 December 2005. Resolution adopted
        by the General Assembly 60/180.The Peacebuilding Commission. It establishes the
        Peacebuilding Commission jointly with the Security Council.
        http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/60/180

3.      United Nations. General Assembly. A/63/818. 13 April 2009. Arrangements for the revision of
        the terms of reference for the Peacebuilding Fund. Rapport du Secrétaire general.
        http://www.unpbf.org/wp-content/uploads/docs/TOR.pdf

4.      Morales Bertrand, Covadonga. Exploring concepts: human security and peacebuilding.
        Institute of Studies on Conflicts and Humanitarian Action (iecah). FRIDE. Activity Brief 11
        November 2008, Madrid.
        http://www.fride.org/publication/574/exploring-concepts-human-security-and-peacebuilding.
        Descendez et cliquez sur “English (121 kB)”.

5.      Gourlay, Catriona. “Partners Apart: Managing Civil-Military Co-operation in Humanitarian
        Interventions.” Disarmament Forum. 2000, no. 3, 33-44. United Nations Institute for
        Disarmament Research, UNIDIR. http://www.unidir.ch/pdf/articles/pdf-art131.pdf

6.      United Nations. General Assembly – Security Council. A/65/747 – S/2011/85. 22 February
        2011. Identical letters dated 18 February 2011 from the Secretary-general addressed to the
        President of the General Assembly and the President of the Security Council. The report of
        the independent review on civilian capacity in the aftermath of conflict by my Senior Advisory
        Group . Letter and “Summary” only (pp.1-9 of 48).
        http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/65/747. Cliquez sur “English”.

7.      United Nations. General Assembly. A/66/615. 15 December 2011. United Nations police.
        Report of the Secretary-General. http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/66/615.
        Cliquez sur “English”.




                                                 14/19
8.      Smith, Joshua G., Victoria K. Holt and William J. Durch. “From Timor-Leste to Darfur: New
        Initiatives for Enhancing UN Civilian Policing Capacity.” Future of Peace Operations Program
        – A Better Partnership for African Peace Operations. The Henry L. Stimson Center. Issue
        Brief. August 2007.
        http://www.stimson.org/images/uploads/research-pdfs/Issue_Brief_Police_FINAL_sept08.pdf

9.      UN News Centre. “US must ensure that private contractors do not infringe rights – UN
        experts.” UN News Service. 3 August 2009.
        http://www.un.org/apps/news/printnewsAr.asp?nid=31667


Lectures complémentaires pour le thème 3
(À noter: une copie papier se trouve dans le cartable de classe)

1.      Security Council Report. Peacekeeping and Peacebuilding: Clarifying the Nexus. DPKO/DFS
        September 2010. http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-
        8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/PKO%20Peacebuilding%20Peacekeeping%20Nexus.pdf

2.      United Nations. Department of Peacekeeping Operations. Department of Field Operations.
        Ref. 2010.2. Civil-Military Coordination in UN Integrated Peacekeeping Missions (UN-CIMIC).
        Policy. January 2010.
        http://ochaonline.un.org/OchaLinkClick.aspx?link=ocha&docId=1175888

3.      SIPRI. Expanding the Civilian Role in Peace Operations: Assessing Progress and Addressing
        Gaps. Experts Workshop: South America. Rio de Janeiro, Brazil, April 2011.
        http://www.sipri.org/research/conflict/pko/civilian_contribution/publications/workshopsoutham
        erica.pdf


4.      United Nations. Department of Peacekeeping Operations. Department of Field Support.
        Formed Police Units in United Nations Peacekeeping Operations. Policy (Revised). Effective
        date: 1 March 2010.
        http://www.un.org/en/peacekeeping/sites/police/documents/formed_police_unit_policy_03201
        0.pdf

5.      Orler, Ann-Marie. “Professionalism: UN Policing 2012.” Police Adviser UNPOL. UN Police
                    th
        Magazine. 8 edition, January 2012.
        http://www.un.org/en/peacekeeping/publications/unpolmag/unpolmag_08.pdf. Déroulez
        l’écran jusqu’à “Professionalism: UN Policing 2012” (p. 3 du magazine).

6.      Zervaki, Antonia. “United Nations at Crossroads: International Administration of Territories
        and Domestic Political Cultures: the Kosovo and East Timor Experience.” UNISCI
        Discussion Papers. No. 18, October 2008.
        http://www.ucm.es/info/unisci/revistas/UNISCI%20DP%2018%20-%20ZERVAKI.pdf
                                                15/19
Questions du thème 3

1.    À partir de quel moment une opération de maintien de la paix devrait-elle se transformer en
      opération de consolidation de la paix? Identifiez les points de repères essentiels.

2.    Identifiez au moins quatre zones de tension entre acteurs civils et militaires dans les opérations de
      stabilité et de reconstruction, et recommandez une façon dont elles peuvent être gérées et/ou
      améliorées.




                                                 16/19
THÈME 4 : DÉFIS ET AVENIR DES OPÉRATIONS DE PAIX

1.   Défis des OSP contemporaines et leçons apprises :

     a.      difficultés à évaluer les résultats—absence d’une mesure standard d’efficacité et d’une
             définition convenue de l’efficacité;

     b.      impact négatif de rotations de troupes fréquentes sur l’efficacité;

     c.      respect du mandat par tous les pays participants à l’opération;

     d.      fournir le nombre requis de personnel militaire et d’équipement;

     e.      trop grand accent sur la protection des troupes;

     f.      accroître la participation des pays contributeurs de troupes lors de l’élaboration des
             méthodes de travail—le terrain et le QG devraient être sur la même longueur d’ondes;

     g.      augmenter les consultations du Secrétariat de l’ONU avec les pays contributeurs
             potentiels;

     h.      accroître la sensibilisation à la culture locale, et mettre l’accent sur l’intégration et
             l’appropriation locale;

     i.      les activités de renforcement des capacités nationales devraient se produire dès le début;

     j.      déployer des opérations de maintien de la paix de l’ONU où et quand le besoin existe,
             quelle que soit la pertinence stratégique pour les États puissants; et

     k.      quand est-il un bon moment de se retirer? Pas de sortie sans stratégie (S/2001/394)

2.   À quoi s’attendre—l’avenir des opérations de paix

      a.     la dominance continue des opérations du Chapitre VII—implications pour l’ONU;

      b.     augmentation des missions du Chapitre VIII, surtout en Afrique;

      c.     rôle en déclin de l’ONU dans les opérations parallèles et intégrées;

      d.     “sous-traitance” de l’exigence d’une participation militaire des Nations Unies dans les OSP
             à des entreprises de sécurité privées—un sujet à débat;

      e.     les droits et les responsabilités des États—souveraineté des États et souveraineté
             populaire dans le contexte de la « responsabilité de protéger » (R2P);

      f.     R2P et “maintien de l’ordre dans le monde”; et

      g.     Guerre de quatrième génération (G4G): l’État perd son monopole sur les forces de combat.




                                               17/19
Lectures obligatoires pour le thème 4
(À noter: une copie papier se trouve dans votre cartable)

1.      Center on International Cooperation, CIC. “Peacekeeping Overstretch: Symptoms, Causes,
        and Consequences”. Background Paper for the Thematic Series “Building More Effective UN
        peace Operations”. May 2009.
        http://www.cic.nyu.edu/peacekeeping/docs/thematic_overstretch.pdf

2.      Sattler, Vic (Major). “The Challenges of Military Operations in Humanitarian Action
        Operations.” The Army Doctrine and Training Bulletin. Volume 5, No. 1, Spring 2002.
        http://www.army.forces.gc.ca/caj/documents/vol_05/iss_1/CAJ_vol5.1_15_e.pdf

3.      United Nations. General Assembly. A/RES/63/164. 13 February 2009. Resolution adopted by
        the General Assembly [on the report of the Third Committee (A/63/429)]. Use of mercenaries
        a means of violating human rights and impeding the exercise of the right of peoples to self-
        determination. http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/RES/63/164. Cliquez sur
        “English”.

4.      Wilson, Douglas. Responsibility to Protect: Translating Ideas into Capacity. Fundación para
        las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior, FRIDE. Conference Report 2009.
        Seminar 9-10 March 2009. http://www.fride.org/publicacion/610/la-responsibilidad-de-
        proteger-de-la-teoria-a-la-practica. Déroulez l’écran et cliquez sur “Inglés (189 kB)”.

5.      United Nations. Security Council. S/2001/394. 20 April 2001. No exit without strategy:
        Security Council decision-making and the closure or transition of United Nations
        peacekeeping operations. Report of the Secretary-General.
        http://www.un.org/ga/seasrch/view_doc.asp?symbol=S%2F2001%2F394&Submit=Search&L
        ang=E

6.      International Forum. What are the Most Critical Police Peacekeeping Challenges for the
        Future? Address by Commissioner Ann-Marie Orler, Police Adviser, Director of the Police
        Division, Office of rule of Law and Security Institutions, Department of Peacekeeping
        Operations, United Nations. Challenges Forum Seminar in New York. 17 February 2011.
        http://www.challengesforum.org/cms/images/pdf/Challenges_Forum_Seminar_NY_17Feb201
        1_CommissionerOrler.pdf




                                                 18/19
Lectures complémentaires pour le thème 4
(À noter: une copie papier se trouve dans le cartable de classe)

1.      United Nations. Department of Peacekeeping Operations. Department of Field Support.
        “Transition and Exit” (Chapter 10) in The Capstone Doctrine, 2008. Ce document se trouve
        dans la section Lectures complémentaires sous le thème 1.
        http://pbpu.unlb.org/pbps/Library/Capstone_Doctrine_ENG.pdf

2.      Durch, William. “Supporting Peace: The End”. Prism 2, No 1: 43-56. Features. NDU Press.
        December 2010.
        http://www.ndu.edu/press/lib/images/prism2-1/Prism_43-56_Durch.pdf

3.      United Nations. Peacebuilding Commission. Peacebuilding Commission Working Group on
        Lessons Learned. Lessons Learned from National Dialogue In Post-Conflict Situation. Chair’s
        Summary. http://www.un.org/en/peacebuilding/pdf/doc_wgll/wgll_14_oct_chair_summary.pdf

4.      IPI. International Peace Institute. Operationalizing the African Stanby Force. May 18-19, 2009
        retreat in Kigali, Rwanda entitled “African Peace and Security Architecture: Operationalizing
        the African Standby Force—Strategic Considerations.” “Executive Summary” only (pp. 1-11
        of 18). January 2010.
        http://www.humansecuritygateway.com/documents/IPI_OperationalizingTheAfricanStandbyF
        orce.pdf

5.      Alvarez Molinero, Natalia. Legality and Legitimacy in the Use of Force. Fundación para las
        Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior, FRIDE. Comment, Jul 2008.
        http://www.fride.org/publication/457/legality-and-legitimacy-in-the-use-of-force. Déroulez
        l’écran et cliquez sur “English (81 kB)”.

6.      Hammes, Thomas X. “Fourth Generation Warfare Evolves, Fifth Emerges.” May-June 2007, 14-23.
        http://usacac.army.mil/CAC2/MilitaryReview/Archives/English/MilitaryReview_20070630_art0
        06.pdf


Questions du thème 4

1.      Une opération de maintien de la paix devrait-elle être entreprise sans le consentement des parties?

2.      L’usage de la force comme dernier recours dans la “responsabilité de protéger” (R2P) constitue un
        problème moral pour les décideurs et suscite la controverse. Dans quelles circonstances
        l’intervention humanitaire devrait-elle avoir préséance sur la souveraineté?

3.      Identifiez au moins quatre façons pragmatiques de mettre fin à des opérations de soutien de la
        paix. S’il vous plait expliquez votre choix.




                                                    19/19

								
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