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					                                                                                 STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires               %          Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                           %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                                                                                              SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     42200        Comptes des revenus et des dépenses
                                                             Les données sur le revenu personnel                  L’information produite aux fins des textes
                                                             disponible, les salaires et traitements, les         réglementaires est extraite des données
                                                             dépenses de consommation,                            produites aux fins des dispositions
                                                             l’investissement en capital fixe, les profits        réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                             avant pertes et le produit intérieur brut            L’entente sur la Norme spéciale de
                                                             sont requises en vertu de la Loi sur les             diffusion des données (NSDD) conclue
                                                             arrangements fiscaux (LAF). Bien que la              avec le FMI, et à laquelle le Canada
                                                             Loi exige la production de données                   souscrit (lettre signée par Paul Martin en
                                                             annuelles - on utilise des données                   tant que ministre des Finances, le 20 avril
                  Comptes des revenus et des dépenses        trimestrielles au cours des deux                     1996), stipule un PIB trimestriel (nominal
                  (PIB)                                      premières années de versements                       et réel) et des comptes sectoriels dans un
                                                             préliminaires, afin de respecter le                  délai de (60 à 90 jours) de la période de
                                                             calendrier prévu par la Loi sur les                  référence. L’indice implicite de prix quant
                                                             arrangements fiscaux (les enquêtes                   à la demande intérieure finale - qui est
                                                             annuelles sont publiées avec un décalage             calculé pour la production du PIB réel -
                                                             de deux ans). Le revenu national est                 est utilisé comme indice d’indexation dans
                                                             également exigé en vertu de la Loi sur               tous les règlements des revendications
                                                             les accords de Bretton Woods et des                  foncières signés jusqu’à maintenant par
                                                             accords connexes .                                   Affaires indiennes et du Nord Canada.

Total produits                                  $5,434,767                                     $5,434,767 100%                                  #REF! #####                                             #REF! #####                                            #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                          Les données sur le bilan et les flux
                                                                                                          financiers sont requises tous les ans,
                                                                                                          dans un délai de 90 jours de l’année de
                                                                                                          référence, en vertu de l’entente sur la
                  Bilan et flux financiers                                                                NSDD conclue avec le FMI. Le sommaire
                                                                                                          des marchés du crédit des flux financiers
                                                                                                          est requis tous les trimestres, en vertu de
                                                                                                          la NSDD, avec un décalage de 60 à 90
                                                                                                          jours.
Total produits                                  $981,277                                      #REF! #####                                    $981,277 100%                                              #REF! #####                                           #REF! #####                        #REF! #####
                                                         Les dépenses de consommation et le PIB           L’information produite aux fins des textes                                                                     Estimations du PIB réel utilisées par les
                                                         par province sont exigés par la Loi sur          réglementaires est extraite des données                                                                        ministères provinciaux pour suivre la
                                                         les arrangements fiscaux .                       produites aux fins des dispositions                                                                            croissance des économies provinciales,
                                                                                                          réglementaires sans coût supplémentaire.                                                                       procéder à des prévisions financières et
                                                                                                          Les données sur les dépenses de                                                                                définir leurs cadres financiers.
                                                                                                          consommation par groupe de biens et de
                                                                                                          services et l’investissement sur le marché
                  Comptes économiques provinciaux
                                                                                                          de l’habitation sont requises en vertu de
                                                                                                          l’entente intégrée globale de perception
                                                                                                          fiscale (EIGPF). Élaborés pour l’EIGPF,
                                                                                                          mais adoptés par la suite pour la LAF.
                                                                                                          L’EIGPF est une entente concernant la
                                                                                                          taxe de vente harmonisée (TVH).

Total produits                                  $1,132,243                                     $1,132,243 100%                                         #REF! #####                                         #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                                                                   Une décision du Cabinet découlant de
                  Compte satellite des organismes sans but                                                                                                         l’Initiative sur le secteur bénévole et
                  lucratif                                                                                                                                         communautaire (1999) constitue la base
                                                                                                                                                                   du financement du compte satellite.
Total produits                                    $611,405                                          #REF! #####                                        #REF! #####                                     $611,405 100%                                           #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                  $8,159,693                                          #REF! #####                                        #REF! #####                                         #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                      1
                                                                          STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                            Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                     %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                  Comptes et statistique de                                                                   SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     42300
                  l’environnement
                                                                                                                                                                                                    L'activité humaine et l'environnement :
                                                                                                                                                                                                    recueil de référence annuel sur papier et
                                                                                                                                                                                                    en ligne, destiné à un auditoire général,
                                                                                                                                                                                                    qui comprend une gamme de statistiques
                                                                                                                                                                                                    sur l'environnement, ainsi qu'un article
                                                                                                                                                                                                    thématique approfondi. Produits
                                                                                                                                                                                                    d'enquête nouveaux et/ou élargis :
                                                                                                                                                                                                    · L'Enquête sur les ménages et
                                                                                                                                                                                                    l'environnement, qui se tenait sur une
                                                                                                                                                                                                    base quadriennale, deviendra une
                                                                                                                                                                                                    enquête biennale à partir de 2007.
                                                                                                                                                                                                    · Des enquêtes biennales nouvelles et
                                                                                                                                                                                                    élargies seront élaborées, en vue de
                  Programme de base de la statistique de
                                                                                                                                                                                                    produire des estimations physiques et
                  l'environnement
                                                                                                                                                                                                    monétaires de la consommation de
                                                                                                                                                                                                    carburant et d'eau dans les maisons, ainsi
                                                                                                                                                                                                    que de la consommation de carburant
                                                                                                                                                                                                    dans les véhicules automobiles privés, à
                                                                                                                                                                                                    partir de 2007.
                                                                                                                                                                                                    · Enquêtes élargies sur les producteurs
                                                                                                                                                                                                    d'électricité, en vue de recueillir des
                                                                                                                                                                                                    estimations de la production d'énergie à
                                                                                                                                                                                                    partir de sources « vertes » –
                                                                                                                                                                                                    cogénération et petites centrales
                                                                                                                                                                                                    hydroélectriques, à partir de 2007.
                                                                                                                                                                                                    · En collaboration avec Environnement
                                                                                                                                                                                                    Canada, une ou plusieurs nouvelles
Total produits                                    $741,336                               #REF! #####                            #REF! #####                                           #REF! #####   enquêtes seront mises en oeuvre, en vue 100%
                                                                                                                                                                                                                                         $741,336                          #REF! #####
                  Comptes de l’environnement et enquêtes                                                                                    Font partie du contrat du PRP (GDRP)
                  sur l'environnement                                                                                                       (Lacunes statistiques II).
Total produits                                  $2,372,731                               #REF! #####                            #REF! #####                                     $2,372,731 100%                                          #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                                            En 2004, des crédits ont été accordés par
                                                                                                                                            le Cabinet, à l'égard d'un programme
                                                                                                                                            particulier d'indicateurs de
                                                                                                                                            l'environnement faisant intervenir
                                                                                                                                            plusieurs ministères. En vertu de ce
                                                                                                                                            programme, Statistique Canada élabore
                                                                                                                                            trois indicateurs de l'environnement, à
                                                                                                                                            savoir, la qualité de l'air, la qualité de l'eau
                                                                                                                                            et les émissions de gaz à effet de serre.
                                                                                                                                            L'indicateur de la qualité de l'air est un
                  Initiative des indicateurs de                                                                                             indicateur pondéré en fonction de la
                  l'environnement                                                                                                           population de l'exposition des Canadiens
                                                                                                                                            dans les villes et les villages à l'ozone
                                                                                                                                            troposphérique. L'indicateur de la qualité
                                                                                                                                            de l'eau est une mesure de la qualité des
                                                                                                                                            plans d'eau pour des fins particulières
                                                                                                                                            (loisirs, eau potable et élevage).
                                                                                                                                            L'indicateur des émissions de gaz à effet
                                                                                                                                            de serre représente une estimation du
                                                                                                                                            total des émissions de gaz à effet de
                                                                                                                                            serre résultant des activités humaines au
                                                                                                                                            Canada.
Total produits                                    $2,482,718                             #REF! #####                            #REF! #####                                   $2,482,718 100%                                            #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                    $5,596,784                             #REF! #####                            #REF! #####                                       #REF! #####                                            #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                2
                                                                               STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires             %              Instruments réglementaires             %  Obligations contractuelles          %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
     42500        Balance des paiements                                                                                         SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                Loi sur les accords de Bretton Woods et           L’information produite aux fins des textes                                                 Statistiques commerciales sur les
                                                                des accords connexes - exige une                  réglementaires est extraite des données                                                    sociétés étrangères affiliées pour les
                                                                balance annuelle des paiements.                   produites aux fins des dispositions                                                        études sur les relations entre
                                                                                                                  réglementaires sans coût supplémentaire.                                                   l’investissement direct étranger et le
                  Balance des paiements                                                                           L’entente sur la Norme spéciale de                                                         commerce extérieur.
                                                                                                                  diffusion des données conclue avec le
                                                                                                                  FMI stipule une balance trimestrielle des
                                                                                                                  paiements dans un délai de 90 jours de la
                                                                                                                  période de référence.
Total produits                                       $2,815,065                                   $2,815,065 100%                                       #REF! #####                            #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                Loi sur les accords de Bretton Woods et           L’information produite aux fins des textes
                                                                des accords connexes - exige un bilan             réglementaires est extraite des données
                                                                annuel des investissements                        produites aux fins des dispositions
                                                                internationaux.                                   réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Bilan des investissements internationaux                                                        L’entente sur la Norme spéciale de
                                                                                                                  diffusion des données conclue avec le
                                                                                                                  FMI stipule une balance trimestrielle des
                                                                                                                  paiements dans un délai de 90 jours de la
                                                                                                                  période de référence.
Total produits                                       $2,815,065                                   $2,815,065 100%                                       #REF! #####                            #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                       $5,630,129                                   $5,630,129 100%                                       #REF! #####                            #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
      42600       Institutions publiques
                                                                Alimentent les comptes des revenus et
                  Statistiques trimestrielles de finances
                                                                des dépenses requis en vertu de la Loi
                  publiques (SCN)
                                                                sur les arrangements fiscaux .
Total produits                                       $2,841,910                                   $2,841,910 100%                                       #REF! #####                            #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                Système de gestion financière (SGF)               L’information produite aux fins des textes
                                                                requis en vertu de la Loi sur les                 réglementaires est extraite des données
                                                                arrangements fiscaux .                            produites aux fins des dispositions
                  Statistiques de finances publiques (SGF-
                                                                                                                  réglementaires sans coût supplémentaire.
                  SFP)
                                                                                                                  SGF requis en vertu de l’entente sur la
                                                                                                                  NSDD conclue avec le FMI.

Total produits                                     $775,066                                     $775,066 100%                                       #REF! #####                              #REF! #####                                           #REF! #####                       #REF! #####
                                                              Alimentent les tableaux provinciaux et          L’information produite aux fins des textes
                                                              nationaux d’entrées-sorties requis en           réglementaires est extraite des données
                                                              vertu de la Loi sur les arrangements            produites aux fins des dispositions
                  Statistiques annuelles de finances
                                                              fiscaux .                                       réglementaires sans coût supplémentaire.
                  publiques (SCN)
                                                                                                              Alimentent les tableaux provinciaux et
                                                                                                              nationaux d’entrées-sorties requis en
                                                                                                              vertu de l’EIGPF.
Total produits                                     $2,841,910                                 $2,841,910 100%                                       #REF! #####                              #REF! #####                                           #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                     $6,458,887                                 $6,458,887 100%                                       #REF! #####                              #REF! #####                                           #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                          3
                                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                   Dispositions réglementaires              %          Instruments réglementaires          %   Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public             %    Groupes d'intérêt            %
     42700        Comptes des industries                                                                                         SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                Données requises en vertu de la Loi sur            L’information produite aux fins des textes
                                                                les arrangements fiscaux , à titre de              réglementaires est extraite des données
                                                                données repères pour les comptes                   produites aux fins des dispositions
                                                                économiques provinciaux et de données              réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Tableaux annuels provinciaux d’entrées-
                                                                d’entrée directes en vertu de la Loi sur           Requis en vertu de l’EIGPF - ce produit a
                  sorties
                                                                les arrangements fiscaux , comme                   été élaboré pour l’EIGPF et a été adopté
                                                                entrées intermédiaires pour les calculs de         par la suite pour la formule de la Loi sur
                                                                l’assiette de la taxe de vente.                    les arrangements fiscaux .

Total produits                                     $2,194,508                                $2,194,508 100%                                           #REF! #####                             #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####
                                                            Données requises en vertu de la Loi sur
                  Tableaux annuels nationaux d’entrées-     les arrangements fiscaux , à titre de
                  sorties                                   données repères pour les comptes
                                                            trimestriels des revenus et des dépenses.
Total produits                                   $5,120,518                                  $5,120,518 100%                                           #REF! #####                             #REF! #####                                          #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                L’indice mensuel de la production                                                            Cet indice est utilisé par le ministère des
                                                                                                                industrielle est requis dans un délai de 45                                                  Finances et la Banque du Canada comme
                                                                                                                jours du mois de référence, en vertu de                                                      principal outil d’analyse stratégique.
                  PIB mensuel par industrie
                                                                                                                l’entente sur la NSDD conclue avec le                                                        Premier indicateur de la santé globale de
                                                                                                                FMI (industries primaires plus industries                                                    l’économie et de sa croissance.
                                                                                                                de fabrication et services publics).
Total produits                                     $1,812,719                                       #REF! #####                                  $1,359,539 75%                                #REF! #####                                       $453,180 25%                         #REF! #####
                                                                                                                                                                                                             Utilisé par les ministères provinciaux des
                                                                                                                                                                                                             Finances (et autres) pour l'observation
                  PIB provincial annuel par industrie                                                                                                                                                        des sources industrielles de la croissance
                                                                                                                                                                                                             et de la productivité, ainsi que de leurs
                                                                                                                                                                                                             cadres financiers.
Total produits                                     $1,057,419                                       #REF! #####                                            #REF! #####                         #REF! #####                                     $1,057,419 100%                        #REF! #####
                                                                                                                   Servent de repères pour l'indice mensuel                                                  Servent de repères pour le PIB mensuel.
                                                                                                                   de la production industrielle, qui est requis
                                                                                                                   en vertu de la NSDD, ainsi que pour les
                  Tableaux annuels d'e.-s. en prix courants
                                                                                                                   résultats trimestriels du PIB réel, qui est
                  et constants
                                                                                                                   requis en vertu de la NSDD, de la Loi sur
                                                                                                                   les arrangements fiscaux et l'EIGPF.

Total produits                                      $906,359                                        #REF! #####                                      $906,359 100%                             #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####
Total Division                                   $11,091,523                                        #REF! #####                                        #REF! #####                             #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####
Total Direction                                  $36,937,017                                        #REF! #####                                        #REF! #####                             #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                           4
                                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                   Dispositions réglementaires                %         Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                              %                Intérêt stratégique et public                %            Groupes d'intérêt              %
     44500        Analyse économique de conjoncture                                                                              SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                                                                                                                                    Publication de prestige de Statistique
                                                                                                                                                                                                                                    Canada, dans laquelle sont diffusés tous
                  L’Observateur économique canadien                                                                                                                                                                                 les mois les principaux indicateurs
                  mensuel                                                                                                                                                                                                           économiques utilisés par les analystes
                                                                                                                                                                                                                                    comme indicateurs prévisionnels. Cette
                                                                                                                                                                                                                                    publication est un outil d’analyse.
Total produits                                  $786,387                                             #REF! #####                                         #REF! #####                                         #REF! #####                                                $786,387 100%                                    #REF! #####
Total Division                                  $786,387                                             #REF! #####                                         #REF! #####                                         #REF! #####                                                $786,387 100%                                    #REF! #####
      44600       Analyse du travail non rémunéré
                                                                                                                                                                                                                                    Étude des modèles de travail rémunéré et
                  Analyse du travail non rémunéré et Études                                                                                                                                                                         non rémunéré d'intérêt général pour
                  de la population                                                                                                                                                                                                  l'évaluation de la qualité de vie et de la vie
                                                                                                                                                                                                                                    familiale.
Total produits
Total Division                                      $0                                                   $0 #####                                            $0 #####                                             $0 #####                                                      $0 #####                                    $0 #####
      44800       Études et analyses microéconomiques
                                                                                                                                                                                                                                    Indicateur clé de la santé de l’économie
                                                                                                                                                                                                                                    canadienne. La Banque du Canada,
                  Productivité trimestrielle de la main-                                                                                                                                                                            Finances Canada et la collectivité
                  d’œuvre                                                                                                                                                                                                           financière utilisent ces données comme
                                                                                                                                                                                                                                    indicateurs de la pression inflationniste et
                                                                                                                                                                                                                                    de l’évolution du niveau de vie.
Total produits                                        $563,925                                       #REF! #####                                         #REF! #####                                         #REF! #####                                                 $563,925    100%                                #REF! #####
                                                                                                                                                                                                                                    Indicateur clé des tendances relatives de
                                                                                                                                                                                                                                    la productivité par industrie et facteur de
                                                                                                                                                                                                                                    la productivité globale des secteurs
                  Productivité multifactorielle                                                                                                                                                                                     industriels. Données utilisées sous forme
                                                                                                                                                                                                                                    globale par la Banque du Canada et sous
                                                                                                                                                                                                                                    forme détaillée par Industrie Canada et
                                                                                                                                                                                                                                    Finances Canada.
Total produits                                        $845,888                                       #REF! #####                                         #REF! #####                                         #REF! #####                                                 $845,888    100%                                #REF! #####
                                                                                                                                                                                                                                    Couvre une gamme étendue de sujets
                                                                                                                                                                                                                                    dans le domaine de l’économie
                                                                                                                                                                                                                                    industrielle, à partir de bases de données
                                                                                                                                                                                                                                    longitudinales spécifiquement élaborées,
                                                                                                                                                                                                                                    qui font le lien entre les données de
                                                                                                                                                                                                                                    différents secteurs à l’intérieur de
                  Recherche micro et macroéconomique
                                                                                                                                                                                                                                    Statistique Canada. A porté sur des
                                                                                                                                                                                                                                    questions comme l’importance des
                                                                                                                                                                                                                                    petites entreprises dans le processus de
                                                                                                                                                                                                                                    création d’emplois, la nature changeante
                                                                                                                                                                                                                                    des multinationales et la réussite des
                                                                                                                                                                                                                                    nouvelles entreprises.
Total produits                                     $1,540,791                                        #REF!   #####                                       #REF!   #####                                       #REF!   #####                                             $1,540,791    100%                                #REF!   #####
Total Division                                     $2,950,605                                        #REF!   #####                                       #REF!   #####                                       #REF!   #####                                             $2,950,605    100%                                #REF!   #####
Total Direction                                    $3,736,992                                        #REF!   #####                                       #REF!   #####                                       #REF!   #####                                             $3,736,992    100%                                #REF!   #####
Total Secteur 4                                   $40,674,009                                        #REF!   #####                                       #REF!   #####                                       #REF!   #####                                                 #REF!     #####                               #REF!   #####

Les données du SCN sont largement utilisées par les journalistes, les universitaires, les groupes de spécialistes, les organisations d’affaires, les organisations internationales et une multitude d’autres spécialistes qui évaluent l’état de l’économie canadienne et proposent des plans d’action appropriés.




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                                                5
                                                                               STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires               %         Instruments réglementaires       %     Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                                                                                             SECTEUR : : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                            SECTEUR 5 4 STATISTIQUE DU COMMERCE ET DES ENTREPRISES

     53100        Fabrication, construction et énergie

                                                                                                             Principale source d’information pour
                  Enquêtes mensuelles sur les produits de                                                    l’indice mensuel de la production
                  fabrication                                                                                industrielle requis en vertu de l’entente
                                                                                                             sur la NSDD conclue avec le FMI.
Total produits                                      $755,841                                     #REF! #####                                     $755,841 100%                             #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                             L’Enquête mensuelle sur les industries          L’information produite aux fins des textes                                                  L’information produite à des fins
                                                             manufacturières fournit des données sur         réglementaires est extraite des données                                                     stratégiques et dans l’intérêt du public est
                                                             les stocks pour les comptes trimestriels        produites aux fins des dispositions                                                         extraite des données produites aux fins
                                                             des revenus et des dépenses (PIB)               réglementaires sans coût supplémentaire.                                                    des dispositions réglementaires sans coût
                                                             requis en vertu de la Loi sur les               Principale source d’information pour                                                        supplémentaire. Cet indicateur clé de la
                  Enquête mensuelle sur les industries
                                                             arrangements fiscaux .                          l’indice mensuel de la production                                                           santé de l’économie canadienne est
                  manufacturières
                                                                                                             industrielle requis en vertu de l’entente                                                   utilisé par la Banque du Canada,
                                                                                                             sur la NSDD conclue avec le FMI.                                                            Finances Canada et la collectivité
                                                                                                                                                                                                         financière pour l’établissement de la
                                                                                                                                                                                                         politique monétaire et budgétaire du
                                                                                                                                                                                                         gouvernement, etc.
Total produits                                  $2,542,843                                       $2,542,843 100%                                        #REF! #####                        #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                             Les rapports de l’Office national de                L’information produite aux fins des textes
                                                             l’énergie sur les exportations sont requis          réglementaires est extraite des données
                                                             pour la BDP trimestrielle, en vertu de la           produites aux fins des dispositions
                                                             Loi sur les accords de Bretton Woods et             réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                             des accords connexes , et les données               Les rapports de l’Office national de
                                                             sur l’utilisation d’énergie par les                 l’énergie sur les exportations sont requis
                                                             installations d’exploitation de sables              par la BDP trimestrielle, en vertu de
                                                             bitumineux et de valorisation alimentent            l’entente sur la NSDD conclue avec le
                                                             les comptes économiques provinciaux                 FMI. Les données sur l’utilisation
                                                             requis en vertu de la Loi sur les                   d’énergie par les installations
                                                             arrangements fiscaux . Les données de               d’exploitation de sables bitumineux et de
                                                             l’Enquête sur les mines de charbon                  valorisation alimentent les comptes
                                                             alimentent directement la Loi sur les               économiques provinciaux requis en vertu
                                                             arrangements fiscaux .                              de l’EIGPF, tandis que les autres
                  Enquêtes mensuelles sur l’énergie
                                                                                                                 enquêtes sur l’énergie sont une
                                                                                                                 composante de l’indice mensuel de la
                                                                                                                 production industrielle requis en vertu de
                                                                                                                 l’entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                                 FMI. Dans le cadre des obligations du
                                                                                                                 Canada découlant des traités
                                                                                                                 internationaux, les données des enquêtes
                                                                                                                 sur le charbon, le coke, le pétrole et le
                                                                                                                 gaz naturel, la production d'électricité au
                                                                                                                 moyen de LGN et les produits pétroliers
                                                                                                                 raffinés sont transmises à l’Agence
                                                                                                                 internationale de l’énergie/OCDE par
                                                                                                                 Ressources naturelles Canada.

Total produits                                  $1,581,351                                  $1,581,351 100%                                          #REF! #####                           #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                      6
                                                                                     STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                     Dispositions réglementaires               %           Instruments réglementaires            %      Obligations contractuelles            %    Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                                Les données trimestrielles sur l’utilisation                           produite aux : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                      L’information SECTEUR 4 fins des textes
                                                                finale des produits pétroliers raffinés et            réglementaires est extraite des données
                                                                sur la disponibilité et l’écoulement de               produites aux fins des dispositions
                                                                l’électricité alimentent les comptes                  réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                trimestriels des revenus et des dépenses              Les données trimestrielles sur l’utilisation
                                                                (PIB) requis en vertu de la Loi sur les               finale des produits pétroliers raffinés et
                                                                arrangements fiscaux . Les données                    sur la disponibilité et l’écoulement de
                                                                trimestrielles sur la disposition du gaz              l’électricité alimentent les comptes
                                                                naturel, la disponibilité et l’écoulement de          trimestriels des revenus et des dépenses
                                                                l’électricité et l’utilisation finale des             (PIB) requis en vertu de l’entente sur la
                  Enquêtes trimestrielles sur l’énergie         produits pétroliers raffinés, ainsi que sur           NSDD conclue avec le FMI. Les données
                                                                les ventes de propane et de butane,                   trimestrielles sur la disposition du gaz
                                                                alimentent les comptes économiques                    naturel, la disponibilité et l’écoulement de
                                                                annuels provinciaux également requis en               l’électricité et l’utilisation finale des
                                                                vertu de la Loi sur les arrangements                  produits pétroliers raffinés, ainsi que sur
                                                                fiscaux . Le rapport trimestriel sur l’offre et       les ventes de propane et de butane,
                                                                la demande d’énergie au Canada                        alimentent les comptes économiques
                                                                alimente aussi directement la Loi sur les             annuels provinciaux requis en vertu de
                                                                arrangements fiscaux .                                l’EIGPF.

Total produits                                        $39,934                                         $39,934 100%                                     #REF! #####                                      #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                             7
                                                                                STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                 Dispositions réglementaires            %            Instruments réglementaires          %      Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                             L'enquête annuelle des manufactures et                            produite aux : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                L’information SECTEUR 4 fins des textes
                                                             l'Enquête annuelle des forêts alimentent           réglementaires est extraite des données
                                                             les tableaux annuels provinciaux                   produites aux fins des dispositions
                                                             d’entrées-sorties requis en vertu de la Loi        réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                             sur les arrangements fiscaux . Elles               L'Enquête annuelle des manufactures et
                                                             alimentent aussi les tableaux annuels              l'Enquête annuelle des forêts alimentent
                                                             nationaux d’entrées-sorties également              les tableaux annuels provinciaux
                  Enquête annuelle des manufactures et       requis en vertu de la Loi sur les                  d’entrées sorties requis en vertu de
                  Enquête annuelle des forêts                arrangements fiscaux . Les données sur             l’EIGPF. Elles alimentent aussi les
                                                             le prix du bois rond alimentent                    tableaux annuels d’entrées-sorties en prix
                                                             directement la Loi sur les arrangements            constants, qui servent de référence pour
                                                             fiscaux .                                          l’indice mensuel de la production
                                                                                                                industrielle requis en vertu de la NSDD.



Total produits                                  $8,956,309                                   $8,956,309 100%                                       #REF! #####                                  #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                            L’Enquête sur les finances et les                L’information produite aux fins des textes
                                                            opérations d’extraction de pétrole et de         réglementaires est extraite des données
                                                            gaz et l’énergie électrique alimente             produites aux fins des dispositions
                                                            directement la Loi sur les arrangements          réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Enquêtes annuelles sur l’énergie
                                                            fiscaux . L’Enquête sur le forage à forfait      L’Enquête sur le forage à forfait alimente
                                                            alimente les tableaux annuels provinciaux        les tableaux annuels provinciaux
                                                            d’entrées-sorties requis en vertu de la Loi      d’entrées-sorties requis en vertu de
                                                            sur les arrangements fiscaux .                   l’EIGPF.
Total produits                                     $625,630                                    $625,630 100%                                       #REF! #####                                  #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                                                                                                              L’EPMA est un indicateur clé largement
                                                                                                                                                                                                              utilisé et suivi, de même qu’un instrument
                  Enquête sur les perspectives du monde                                                                                                                                                       de prévision important. La Banque du
                  des affaires                                                                                                                                                                                Canada, Finances Canada et d’autres
                                                                                                                                                                                                              utilisent l’EPMA pour prévoir les
                                                                                                                                                                                                              tendances de l’économie.
Total produits                                    $139,940                                        #REF! #####                                       #REF! #####                                 #REF! #####                                      $139,940 100%                        #REF! #####
Total Division                                 $14,641,848                                        #REF! #####                                       #REF! #####                                 #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
      53200       Statistique du commerce
                                                             Les ventes au détail et les stocks sont un         L’information produite aux fins des textes                                                    L’information produite à des fins
                                                             élément important des estimations                  réglementaires est extraite des données                                                       stratégiques et dans l’intérêt du public est
                                                             trimestrielles des comptes des revenus et          produites aux fins des dispositions                                                           extraite des données produites aux fins
                                                             des dépenses et du produit intérieur brut          réglementaires sans coût supplémentaire.                                                      des dispositions réglementaires sans coût
                                                             (PIB) requis en vertu de la Loi sur les            Les ventes au détail et les stocks sont un                                                    supplémentaire. Cet indicateur clé de la
                  Enquête mensuelle sur le commerce de       arrangements fiscaux . Les estimations             élément important des estimations                                                             santé de l’économie canadienne est
                  détail                                     provisoires et les premières estimations           trimestrielles des comptes des revenus et                                                     utilisé par la Banque du Canada,
                                                             révisées des comptes économiques                   des dépenses et du produit intérieur brut                                                     Finances Canada et la collectivité
                                                             provinciaux dépendent des estimations              (PIB), également requis en vertu de                                                           financière pour l’établissement de la
                                                             mensuelles calculées sur une année pour            l’entente sur la NSDD conclue avec le                                                         politique monétaire et budgétaire du
                                                             les ventes au détail par province.                 FMI.                                                                                          gouvernement, etc.

Total produits                                  $3,074,182                                    $3,074,182 100%                                       #REF! #####                                 #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                             La composante des stocks alimente le             L’information produite aux fins des textes                                                      L’information produite à des fins
                                                             PIB trimestriel requis en vertu de la Loi        réglementaires est extraite des données                                                         stratégiques et dans l’intérêt du public est
                                                             sur les arrangements fiscaux .                   produites aux fins des dispositions                                                             extraite des données produites aux fins
                                                                                                              réglementaires sans coût supplémentaire.                                                        des dispositions réglementaires sans coût
                                                                                                              La composante des stocks alimente le                                                            supplémentaire. Cet indicateur clé de la
                  Enquête mensuelle sur le commerce de
                                                                                                              PIB trimestriel également requis en vertu                                                       santé de l’économie canadienne est
                  gros
                                                                                                              de l’entente sur la NSDD conclue avec le                                                        utilisé par la Banque du Canada,
                                                                                                              FMI.                                                                                            Finances Canada et la collectivité
                                                                                                                                                                                                              financière pour l’établissement de la
                                                                                                                                                                                                              politique monétaire et budgétaire du
                                                                                                                                                                                                              gouvernement, etc.
Total produits                                  $1,024,727                                   $1,024,727 100%                                        #REF! #####                                 #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                           8
                                                                                STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                  Dispositions réglementaires             %          Instruments réglementaires          %      Obligations contractuelles            %            Intérêt stratégique et public          %    Groupes d'intérêt            %
                                                              Ces statistiques servent à la production                         produite aux : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                 L’information SECTEUR 4 fins des textes                                                      L’information produite à des fins
                                                              des estimations des dépenses                       réglementaires est extraite des données                                                      stratégiques et dans l’intérêt du public est
                                                              personnelles et des dépenses en capital            produites aux fins des dispositions                                                          extraite des données produites aux fins
                                                              pour véhicules automobiles neufs et leur           réglementaires sans coût supplémentaire.                                                     des dispositions réglementaires sans coût
                                                              inclusion dans les comptes des revenus             Ces statistiques sont utilisées pour la                                                      supplémentaire. Cet indicateur clé de la
                                                              et des dépenses requis en vertu de la Loi          production des estimations des dépenses                                                      santé de l’économie canadienne est
                                                              sur les arrangements fiscaux . Un sous-            personnelles et des dépenses en capital                                                      utilisé par la Banque du Canada,
                  Enquête mensuelle sur les véhicules         ensemble de données (valeur au détail              pour véhicules automobiles neufs et leur                                                     Finances Canada et la collectivité
                  automobiles neufs                           des ventes de véhicules commerciaux                inclusion dans les comptes des revenus                                                       financière pour l’établissement de la
                                                              neufs) alimente également directement la           et des dépenses, également requis en                                                         politique monétaire et budgétaire du
                                                              Loi sur les arrangements fiscaux .                 vertu de l’entente sur la NSDD conclue                                                       gouvernement, etc.
                                                                                                                 avec le FMI, et dans les comptes
                                                                                                                 provinciaux en vertu de l’EIGPF.



Total produits                                     $268,190                                       $268,190 100%                                        #REF! #####                              #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                              L’Enquête trimestrielle sur le commerce           L’information produite aux fins des textes
                                                              de détail est un élément important des            réglementaires est extraite des données
                                                              estimations trimestrielles des comptes            produites aux fins des dispositions
                                                              des revenus et des dépenses et du                 réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                              produit intérieur brut (PIB) requis en vertu      L’Enquête trimestrielle sur le commerce
                  Enquête trimestrielle sur le commerce de    de la Loi sur les arrangements fiscaux .          de détail est un élément important des
                  détail                                                                                        estimations trimestrielles des comptes
                                                                                                                des revenus et des dépenses et du
                                                                                                                produit intérieur brut (PIB) requis en vertu
                                                                                                                de la Loi sur les arrangements fiscaux .



Total produits                                   $2,523,871                                    $2,523,871 100%                                       #REF! #####                                #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                              Les données sont requises pour les               L’information produite aux fins des textes
                                                              tableaux provinciaux et nationaux                réglementaires est extraite des données
                                                              d’entrées-sorties exigés en vertu de la          produites aux fins des dispositions
                  Enquête annuelle sur le commerce de         Loi sur les arrangements fiscaux .               réglementaires sans coût supplémentaire.
                  détail                                                                                       Les données sont requises pour les
                                                                                                               tableaux nationaux et provinciaux
                                                                                                               d’entrées-sorties requis en vertu de
                                                                                                               l’EIGPF.
Total produits                                     $5,588,123                                  $5,588,123 100%                                       #REF! #####                                #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                              Les données sont requises pour les               L’information produite aux fins des textes
                                                              tableaux provinciaux et nationaux                réglementaires est extraite des données
                                                              d’entrées-sorties exigés en vertu de la          produites aux fins des dispositions
                                                              Loi sur les arrangements fiscaux .               réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Enquête annuelle sur le commerce de gros
                                                                                                               Les données sont requises pour les
                                                                                                               tableaux nationaux et provinciaux
                                                                                                               d’entrées-sorties requis en vertu de
                                                                                                               l’EIGPF.
Total produits                                     $3,083,521                                  $3,083,521 100%                                       #REF! #####                                #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                              L’information sur les produits et les            L’information produite aux fins des textes
                                                              marges de cette enquête sert de données          réglementaires est extraite des données
                                                              d’entrée dans les tableaux nationaux et          produites aux fins des dispositions
                                                              provinciaux d’entrées-sorties requis en          réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Enquête interprovinciale sur le commerce vertu de la Loi sur les arrangements                L’information sur les produits et les
                  de gros (tous les deux ans)                 fiscaux .                                        marges de cette enquête sert de données
                                                                                                               d’entrée dans les tableaux nationaux et
                                                                                                               provinciaux d’entrées-sorties requis en
                                                                                                               vertu de l’EIGPF.

Total produits                                     $399,003                                   $399,003 100%                                         #REF! #####                                 #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                  $15,961,617                                $15,961,617 100%                       #REF!                   #####              #REF!                    #####                     #REF!                     #####        #REF!                #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                           9
                                                                                 STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                  Dispositions réglementaires             %          Instruments réglementaires          %   Obligations contractuelles            %    Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
     53300        Industries de service                                                                                        SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                               Les données annuelles sur le secteur des          L’information produite aux fins des textes
                                                               industries des services aux entreprises           réglementaires est extraite des données
                                                               sont un élément important des tableaux            produites aux fins des dispositions
                                                               annuels provinciaux d’entrées-sorties             réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                               requis en vertu de la Loi sur les                 Les données annuelles sur le secteur des
                                                               arrangements fiscaux . Elles sont aussi un        industries des services aux entreprises
                                                               élément des comptes économiques                   sont un élément important des tableaux
                  Enquête annuelle sur le secteur des          annuels provinciaux et des tableaux               annuels provinciaux d’entrées-sorties
                  industries des services aux entreprises      annuels nationaux d’entrées-sorties.              requis en vertu de l’EIGPF. Elles sont
                                                                                                                 également un élément des comptes
                                                                                                                 économiques annuels provinciaux et des
                                                                                                                 tableaux annuels nationaux d’entrées-
                                                                                                                 sorties en prix constants.



Total produits                                    $6,573,910                                    $6,573,910 100%                                       #REF! #####                            #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
                                                               Les données annuelles sur les industries         L’information produite aux fins des textes
                                                               de services de consommation sont un              réglementaires est extraite des données
                                                               élément important des tableaux annuels           produites aux fins des dispositions
                                                               provinciaux d’entrées-sorties requis en          réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                               vertu de la Loi sur les arrangements             Les données annuelles sur les industries
                                                               fiscaux . Elles sont aussi un élément des        de services de consommation sont un
                  Enquête annuelle sur les industries de       comptes économiques annuels                      élément important des tableaux annuels
                  services de consommation                     provinciaux et des tableaux annuels              provinciaux d’entrées-sorties requis en
                                                               nationaux d’entrées-sorties.                     vertu de l’EIGPF. Elles sont également un
                                                                                                                élément des comptes économiques
                                                                                                                annuels provinciaux et des tableaux
                                                                                                                annuels nationaux d’entrées-sorties en
                                                                                                                prix constants.

Total produits                                    $3,731,920                                    $3,731,920 100%                                       #REF! #####                            #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
                                                               Les données annuelles sur les industries         L’information produite aux fins des textes
                                                               de gestion d’immeubles sont un élément           réglementaires est extraite des données
                                                               important des tableaux annuels                   produites aux fins des dispositions
                                                               provinciaux d’entrées-sorties requis en          réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                               vertu de la Loi sur les arrangements             Les données annuelles sur les services
                                                               fiscaux . Elles sont aussi un élément des        de gestion d’immeubles sont un élément
                  Enquête annuelle sur les industries de       comptes économiques annuels                      important des tableaux annuels
                  gestion d’immeubles                          provinciaux et des tableaux annuels              provinciaux d’entrées-sorties requis en
                                                               nationaux d’entrées-sorties.                     vertu de l’EIGPF. Elles sont également un
                                                                                                                élément des comptes économiques
                                                                                                                annuels provinciaux et des tableaux
                                                                                                                annuels nationaux d’entrées-sorties en
                                                                                                                prix constants.


Total produits                                    $4,275,555                                  $4,275,555 100%                                         #REF!   #####                          #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
                                                            L’EMRTT est un élément important des               L’information produite aux fins des textes
                                                            estimations trimestrielles des comptes             réglementaires est extraite des données
                                                            des revenus et des dépenses et du                  produites aux fins des dispositions
                                                            produit intérieur brut (PIB) requis en vertu       réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                            de la Loi sur les arrangements fiscaux .           L’EMRTT est un élément important des
                                                                                                               estimations trimestrielles des comptes
                  Enquête mensuelle sur les restaurants,
                                                                                                               des revenus et des dépenses et du
                  traiteurs et tavernes (EMRTT)
                                                                                                               produit intérieur brut (PIB) requis en vertu
                                                                                                               de l’entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                               FMI. Ils sont également un élément de la
                                                                                                               BDP trimestrielle requise en vertu de
                                                                                                               l’entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                               FMI.
Total produits                                     $813,963                                     $813,963 100%                                         #REF!   #####                          #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                  $15,395,347                                 $15,395,347 100%                                          #REF!   #####                          #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
Total Direction                                 $45,998,812                                        #REF! #####                                        #REF!   #####                          #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####

          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                  10
                                                                                    STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                   Dispositions réglementaires               %            Instruments réglementaires         %   Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
     54100        Programme des prix                                                                                               SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                L’IPC est mentionné dans de nombreuses              L’information produite aux fins des textes                                                 L’information produite à des fins
                                                                lois pour diverses raisons, le plus souvent         réglementaires est extraite des données                                                    stratégiques et dans l’intérêt du public est
                                                                pour les paiements de transfert (p. ex.             produites aux fins des dispositions                                                        extraite des données produites aux fins
                                                                article 43 de la Loi sur le Régime de               réglementaires sans coût supplémentaire.                                                   des dispositions réglementaires sans coût
                                                                pensions du Canada et alinéa 7b) de la              L’IPC est cité comme un indicateur de                                                      supplémentaire. Cet indicateur clé de la
                                                                Loi sur la sécurité de la vieillesse ). L’IPC       l’inflation dans l’entente conclue entre le                                                santé de l’économie canadienne est
                  Indice des prix à la consommation (IPC)
                                                                est utilisé pour le redressement des                gouvernement du Canada et la Banque                                                        utilisé par la Banque du Canada,
                                                                déductions de base de l’impôt sur le                du Canada relativement à la cible de                                                       Finances Canada et la collectivité
                                                                revenu. Ces deux lois précisent que des             maîtrise de l’inflation. Un IPC mensuel est                                                financière pour l’établissement de la
                                                                données mensuelles doivent être utilisées.          également requis en vertu de l’entente sur                                                 politique monétaire et budgétaire du
                                                                                                                    la NSDD conclue avec le FMI.                                                               gouvernement, etc.

Total produits                                    $11,190,301                                    $11,190,301 100%                                         #REF! #####                            #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                L’IPPI est un élément important des               L’information produite aux fins des textes                                                   L’information produite à des fins
                                                                estimations trimestrielles des comptes            réglementaires est extraite des données                                                      stratégiques et dans l’intérêt du public est
                                                                des revenus et des dépenses et du                 produites aux fins des dispositions                                                          extraite des données produites aux fins
                                                                produit intérieur brut (PIB) requis en vertu      réglementaires sans coût supplémentaire.                                                     des dispositions réglementaires sans coût
                                                                de la Loi sur les arrangements fiscaux .          L’IPPI est requis pour les comptes                                                           supplémentaire. Cet indicateur clé de la
                  Indice des prix des produits industriels      Une très petite partie, l’indice des prix des     trimestriels des revenus et des dépenses                                                     santé de l’économie canadienne est
                                                                camions, alimente directement la Loi sur          et du produit intérieur brut (PIB), qui fait                                                 utilisé par la Banque du Canada,
                                                                les arrangements fiscaux .                        partie de l’entente sur la NSDD conclue                                                      Finances Canada et la collectivité
                                                                                                                  avec le FMI.                                                                                 financière pour l’établissement de la
                                                                                                                                                                                                               politique monétaire et budgétaire du
                                                                                                                                                                                                               gouvernement, etc.
Total produits                                     $1,259,751                                   $1,259,751 100%                                          #REF! #####                             #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                              Ces indices sont un élément des                    Ces indices sont requis aux fins des
                                                              estimations trimestrielles des comptes             comptes trimestriels des revenus et des
                  Indices des prix à la production pour les   des revenus et des dépenses et du                  dépenses et du produit intérieur brut (PIB)
                  services                                    produit intérieur brut (PIB) requis en vertu       en vertu de l’entente sur la NSDD conclue
                                                              de la Loi sur les arrangements fiscaux .           avec le FMI. Ces données sont produites
                                                                                                                 sans coût supplémentaire.
Total produits                                     $1,272,946                                   $1,272,946 100%                                          #REF! #####                             #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                 L’indice des prix de la construction non
                                                                                                                 résidentielle est requis aux fins des
                                                                                                                 comptes trimestriels des revenus et des
                  Indice des prix de la construction non                                                         dépenses, y compris le produit intérieur
                  résidentielle                                                                                  brut (PIB), qui fait partie de l’entente sur
                                                                                                                 la NSDD conclue avec le FMI. Il est
                                                                                                                 également utilisé par l’industrie aux fins
                                                                                                                 de l’actualisation des coûts des contrats.
Total produits                                     $1,272,946                                        #REF! #####                                     $1,272,946 100%                             #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                            11
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires              %         Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %    Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                            L’Indice des prix des logements neufs est                       SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                            requis en vertu de la Loi sur les
                  Indice des prix des logements neufs
                                                            arrangements fiscaux . Cet indice fait
                                                            également partie de l’IPC.
Total produits                                   $1,077,108                                   $1,077,108 100%                                     #REF! #####                             #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                           L’Indice des prix des machines et du
                                                                                                           matériel est requis aux fins des comptes
                                                                                                           trimestriels des revenus et des dépenses
                  Machines et matériel                                                                     et du produit intérieur brut (PIB) en vertu
                                                                                                           de l’entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                           FMI. Il est également utilisé par l’industrie
                                                                                                           aux fins de l’actualisation des coûts des
                                                                                                           contrats.
Total produits                                       $572,826                                  #REF! #####                                      $572,826 100%                             #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
                                                            L’Indice des prix des entrées dans
                                                            l’agriculture est requis aux fins des
                  Indice des prix des entrées dans          comptes trimestriels des revenus et des
                  l’agriculture                             dépenses et du produit intérieur brut (PIB)
                                                            en vertu de la Loi sur les arrangements
                                                            fiscaux .
Total produits                                     $420,072                                     $420,072 100%                                         #REF! #####                         #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                Les indices des barèmes syndicaux de
                                                                                                                salaires pour les principaux métiers de la
                                                                                                                construction sont requis aux fins des
                  Indices des barèmes syndicaux de                                                              comptes trimestriels des revenus et des
                  salaires pour les principaux métiers de la                                                    dépenses et du produit intérieur brut (PIB)
                  construction                                                                                  en vertu de l’entente sur la NSDD conclue
                                                                                                                avec le FMI. Les syndicats utilisent ces
                                                                                                                indices dans les négociations collectives.

Total produits                                      $280,048                                   #REF! #####                                      $280,048 100%                             #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                   $17,345,998                                   #REF! #####                                        #REF! #####                             #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                               12
                                                                                STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires            %          Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                           %          Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt            %
                                                                                                                           SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     54200        Programme du commerce international
                                                              Les données alimentent la BDP,                   L’information produite aux fins des textes        Notre protocole d’entente avec les É.-U.             Également extrait de l'information produite
                                                              conformément aux exigences de l’article          réglementaires est extraite des données           sur l’échange des données commerciales               à des fins réglementaires, sans coût
                                                              1 de la Loi sur les accords de Bretton           produites aux fins des dispositions               nous engage à fournir une série de                   supplémentaire, un indicateur clé de la
                                                              Woods et des accords connexes , les              réglementaires sans coût supplémentaire.          fichiers mensuels sur les importations               santé de l'économie canadienne est utilisé
                                                              comptes des revenus et des dépenses              Les données alimentent la BDP,                    canadiennes en provenance des É.-U., ce              par la Banque du Canada, Finances
                                                              (PIB), en vertu de la Loi sur les                conformément à l’entente sur la NSDD              qui a pour effet de maintenir les activités          Canada et la collectivité financière pour la
                                                              arrangements fiscaux , et les tableaux           conclue avec le FMI, les comptes des              dans le cadre du modèle actuel sans coût             définition des politiques monétaires et
                                                              annuels provinciaux d’entrées-sorties            revenus et des dépenses (PIB), selon les          supplémentaire.                                      budgétaires du gouvernement et la
                                                              également requis en vertu de la même             exigences de la même entente, et les                                                                   participation aux négociations
                                                              Loi.                                             tableaux annuels provinciaux d’entrées-                                                                internationales sur le commerce et les
                                                                                                               sorties requis en vertu de l’EIGPF.                                                                    tarifs douaniers, etc. Les statistiques sur
                                                                                                                                                                                                                      le commerce international sont des
                                                                                                                                                                                                                      indicateurs économiques clés à part
                                                                                                                                                                                                                      entière. Les exportations, les importations
                  Importations/exportations et balance                                                                                                                                                                et les balances commerciales sont
                  commerciale                                                                                                                                                                                         surveillées de très près par les ministères
                                                                                                                                                                                                                      fédéraux et provinciaux chargés des
                                                                                                                                                                                                                      politiques, par les entreprises privées, en
                                                                                                                                                                                                                      ce qui a trait à la production, au marketing
                                                                                                                                                                                                                      et aux décisions d'investissement, de
                                                                                                                                                                                                                      même que par les marchés financiers
                                                                                                                                                                                                                      (c'est ainsi, par exemple, que la
                                                                                                                                                                                                                      fluctuation du dollar canadien est liée
                                                                                                                                                                                                                      directement aux données de la balance
                                                                                                                                                                                                                      commerciale).




Total produits                                   $9,701,600                                 $9,701,600 100%                                        #REF! #####                                          #REF! #####                                           #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                                                                 Fait partie du contrat du PRP (GDRP)                 Ce produit relativement nouveau a été
                                                                                                                                                                 (Lacunes statistiques II). Le MAECI et               élaboré par suite des demandes des
                                                                                                                                                                 Équipe Canada ont parrainé ce projet,                utilisateurs en vue d'obtenir des données
                                                                                                                                                                 afin de surveiller les fluctuations du               comportant un lien entre les importations
                                                                                                                                                                 commerce et d'élaborer de nouvelles                  et les exportations, ainsi que l'industrie et
                                                                                                                                                                 politiques et d'en évaluer les                       l'emploi, selon la province ou pour des
                                                                                                                                                                 répercussions.                                       régions géographiques plus petites. Les
                                                                                                                                                                                                                      utilisateurs principaux sont les institutions
                                                                                                                                                                                                                      financières, ainsi que les analystes du
                                                                                                                                                                                                                      commerce des secteurs public et privé,
                                                                                                                                                                                                                      qui ont besoin de données détaillées sur
                                                                                                                                                                                                                      les répercussions des
                                                                                                                                                                                                                      importations/exportations sur l'emploi,
                  Registre des exportateurs                                                                                                                                                                           selon la province. Les administrations
                                                                                                                                                                                                                      provinciales sont particulièrement
                                                                                                                                                                                                                      intéressées par ce type de données. Le
                                                                                                                                                                                                                      Registre des exportateurs fournit les
                                                                                                                                                                                                                      seules statistiques actuellement
                                                                                                                                                                                                                      disponibles sur les caractéristiques des
                                                                                                                                                                                                                      entreprises exportatrices. De façon
                                                                                                                                                                                                                      générale, cela permet de mener des
                                                                                                                                                                                                                      recherches sur des enjeux stratégiques
                                                                                                                                                                                                                      importants, comme les déterminants du
                                                                                                                                                                                                                      succès en matière d'exportations, et le
                                                                                                                                                                                                                      rapport entre les exportations et la
                                                                                                                                                                                                                      productivité.


Total produits                                     $536,726                                      #REF! #####                                       #REF! #####                                     $536,726 100%                                            #REF! #####                         #REF! #####
Total Division                                  $10,238,326                                      #REF! #####                                       #REF! #####                                       #REF! #####                                            #REF! #####                         #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                     13
                                                                                    STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                    Dispositions réglementaires           %         Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                      %          Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt            %
                  Programme Investissement et Stock de                                                                       SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     54600
                  capital
                                                                                                                 L'information produite aux fins des textes
                  ·      Perspectives des investissements                                                        réglementaires est extraite des données
                                                                 Alimentent la Loi sur les arrangements
                  privés et publics, y compris chiffres réels,                                                   produites aux fins des dispositions
                                                                 fiscaux directement et par l'entremise du
                  chiffres provisoires réels et les                                                              réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                 PIB trimestriel.
                  perspectives                                                                                   Entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                                 FMI, par l'entremise du PIB trimestriel.
                  ·      Perspectives révisées des
                                                                 Alimentent directement la Loi sur les
                  investissements privés et publics, y
                                                                 arrangements fiscaux .
                  compris perspectives révisées seulement
                                                                                                                 L'information produite aux fins des textes
                  ·      Investissements privés et publics
                                                                                                                 réglementaires est extraite des données
                  selon le genre d'actif, y compris détails sur Alimentent la Loi sur les arrangements
                                                                                                                 produites aux fins des dispositions
                  les biens pour la construction et les         fiscaux directement et par l'entremise du
                                                                                                                 réglementaires sans coût supplémentaire.
                  machines élaborés à partir des chiffres       PIB trimestriel.
                                                                                                                 Entente sur la NSDD conclue avec le
                  réels
                                                                                                                 FMI, par l'entremise du PIB trimestriel.
                                                                 Loi sur les arrangements fiscaux , par          L’information produite aux fins des textes
                                                                 l'entremise des comptes trimestriels des        réglementaires est extraite des données
                                                                 revenus et des dépenses (PIB).                  produites aux fins des dispositions
                                                                                                                 réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Indicateurs courants de l’investissement, y
                                                                                                                 Alimentent les comptes trimestriels des
                  compris permis de construction
                                                                                                                 revenus et des dépenses (PIB) et le bilan,
                                                                                                                 lesquels sont requis en vertu de l’entente
                                                                                                                 sur la NSDD conclue avec le FMI.

Total produits                                      $1,628,789                                  $1,628,789 100%                                       #REF! #####                                    #REF! #####                                           #REF! #####                       #REF! #####
                  ·     enquête mensuelle sur les permis de Loi sur les arrangements fiscaux , par              L'information produite aux fins des textes        Entente avec la Société canadienne               Il s'agit d'un indicateur important de la
                  construction et de démolition                l'entremise du PIB trimestriel. Les              réglementaires est extraite des données           d'hypothèques et de logement.                    vigueur de l'économie et des tendances
                                                               données mensuelles sont nécessaires              produites aux fins des dispositions                                                                futures. Il est suivi par la Banque du
                                                               pour répondre aux exigences d'actualité          réglementaires sans coût supplémentaire.                                                           Canada et le ministère des Finances,
                                                               des comptes.                                     Entente sur la NSDD conclue avec le                                                                notamment, en vue d'élaborer des
                                                                                                                FMI, par l'entremise du PIB mensuel et                                                             politiques.
                                                                                                                trimestriel.
                  ·      investissement mensuel dans les       Loi sur les arrangements fiscaux , par           L'information produite aux fins des textes                                                         Il s'agit d'un indicateur important de la
                  logements neufs (estimations des             l'entremise du PIB trimestriel. Les              réglementaires est extraite des données                                                            vigueur de l'économie et des tendances
                  dépenses mensuelles et trimestrielles en     données mensuelles sont nécessaires              produites aux fins des dispositions                                                                futures. Il est suivi par la Banque du
                  logement);                                   pour répondre aux exigences d'actualité          réglementaires sans coût supplémentaire.                                                           Canada et le ministère des Finances,
                                                               des comptes.                                     Entente sur la NSDD conclue avec le                                                                notamment, en vue d'élaborer des
                                                                                                                FMI, par l'entremise du PIB mensuel et                                                             politiques.
                                                                                                                trimestriel.
                  ·      estimations trimestrielles et         Loi sur les arrangements fiscaux , par           L'information produite aux fins des textes
                  annuelles du nombre d'unités dans le parc l'entremise du PIB trimestriel.                     réglementaires est extraite des données
                  immobilier;                                                                                   produites aux fins des dispositions
                                                                                                                réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                                                                Entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                                FMI, par l'entremise du PIB trimestriel.

                  ·     investissement trimestriel en            Loi sur les arrangements fiscaux , par          L'information produite aux fins des textes
                  construction résidentielle;                    l'entremise du PIB trimestriel.                 réglementaires est extraite des données
                                                                                                                 produites aux fins des dispositions
                                                                                                                 réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                                                                 Entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                                 FMI, par l'entremise du PIB trimestriel.

                  ·     flux et stocks trimestriels et annuels Loi sur les arrangements fiscaux , par            L'information produite aux fins des textes
                  de capital fixe - résidentiel;               l'entremise du PIB trimestriel.                   réglementaires est extraite des données
                                                                                                                 produites aux fins des dispositions
                                                                                                                 réglementaires sans coût supplémentaire,
                                                                                                                 Entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                                 FMI, par l'entremise du PIB trimestriel et
                                                                                                                 du bilan.


          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                  14
                                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                     Dispositions réglementaires           %           Instruments réglementaires          %    Obligations contractuelles                            %            Intérêt stratégique et public         %    Groupes d'intérêt            %
                  ·      investissement mensuel et               Loi sur les arrangements fiscaux , par                           SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                   L'information produite aux fins des textes                                                                 Il s'agit d'un indicateur important de la
                  trimestriel en construction non résidentielle. l'entremise du PIB trimestriel. Les               réglementaires est extraite des données                                                                    vigueur de l'économie et des tendances
                                                                 données mensuelles sont nécessaires               produites aux fins des dispositions                                                                        futures. Il est suivi par la Banque du
                                                                 pour répondre aux exigences d'actualités          réglementaires sans coût supplémentaire.                                                                   Canada et le ministère des Finances,
                                                                 des comptes.                                      Entente sur la NSDD conclue avec le                                                                        notamment, en vue d'élaborer des
                                                                                                                   FMI, par l'entremise du PIB mensuel et                                                                     politiques.
                                                                                                                   trimestriel.

                                                                Alimente la Loi sur les arrangements               L’information produite aux fins des textes            Le statisticien en chef s’est engagé
                                                                fiscaux , par l'entremise des comptes              réglementaires est extraite des données               envers la Banque du Canada à produire
                                                                trimestriels des revenus et des dépenses           produites aux fins des dispositions                   des taux variables trimestriels nationaux
                                                                (PIB). Les mesures annuelles du capital            réglementaires sans coût supplémentaire.              de la capacité pour l’indice du secteur
                                                                fixe non résidentiel et de l’amortissement         Alimente les comptes trimestriels des                 industriel. Cette série est un indicateur de
                                                                par industrie, par province et sur le plan         revenus et des dépenses (PIB) et le bilan,            la capacité et des pressions de l’inflation.
                                                                national, par genre d’actifs et par                lesquels sont requis en vertu de l’entente
                                                                industrie, alimentent également                    sur la NSDD conclue avec le FMI. Les
                  Richesse nationale et stock de capital        directement la Loi sur les arrangements            mesures annuelles du capital fixe non
                                                                fiscaux .                                          résidentiel et de l’amortissement par
                                                                                                                   industrie, par province et sur le plan
                                                                                                                   national, par genre d’actifs et par
                                                                                                                   industrie, alimentent les tableaux annuels
                                                                                                                   d’entrées-sorties, qui servent de
                                                                                                                   référence à l’indice mensuel de la
                                                                                                                   production industrielle, requis en vertu de
                                                                                                                   la NSDD.
Total produits                                         $470,782                                   $423,704   90%                                           #REF! #####                                       $47,078    10%                                        #REF! #####                       #REF! #####
                  · mesures annuelles du capital fixe non Alimentation directe de la Loi sur les                   L'information produite aux fins des textes
                  résidentiel et de l'amortissement par          arrangements fiscaux et par l'entremise           réglementaires est extraite des données
                  industrie, par province et au niveau           du PIB trimestriel.                               produites aux fins des dispositions
                  national, par genre d'actifs et par industrie;                                                   réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                                                                   Alimentent le PIB trimestriel et le bilan,
                                                                                                                   lesquels sont requis en vertu de l'entente
                                                                                                                   sur la NSDD conclue avec le FMI.
                                                                                                                   Alimentent aussi les tableaux annuels
                                                                                                                   d'entrées-sorties, qui servent de repères
                                                                                                                   pour l'indice mensuel de la production
                                                                                                                   industrielle, requis en vertu de la NSDD.

                  · mesures trimestrielles du capital fixe      Loi sur les arrangements fiscaux , par             L'information produite aux fins des textes
                  non résidentiel et de l'amortissement par     l'entremise du PIB trimestriel.                    réglementaires est extraite des données
                  industrie;                                                                                       produites aux fins des dispositions
                                                                                                                   réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                                                                   Entente sur la NSDD conclue avec le
                                                                                                                   FMI, par l'entremise du PIB trimestriel et
                                                                                                                   du bilan.
                  · indices de volume Fisher pour les                                                                                                                                                                         Utilisés dans les comptes annuels
                  actifs par industrie et par province;                                                                                                                                                                       provinciaux (PIB) qui servent aux
                                                                                                                                                                                                                              ministères provinciaux des Finances (et à
                                                                                                                                                                                                                              d'autres) à suivre les sources de la
                                                                                                                                                                                                                              croissance industrielle.
                  · taux nationaux trimestriels d'utilisation                                                                                                            Engagement pris par le statisticien en
                  de la capacité du secteur industriel.                                                                                                                  chef de produire l'indice pour la Banque
                                                                                                                                                                         du Canada, lorsque son propre indice a
                                                                                                                                                                         été interrompu. La série représente un
                                                                                                                                                                         indicateur de la capacité et des pressions
                                                                                                                                                                         de l'inflation.




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                          15
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires              %          Instruments réglementaires          %      Obligations contractuelles            %    Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                           Les perspectives des investissements                              produite aux : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                               L’information SECTEUR 4 fins des textes
                                                           publics et privés, les perspectives                 réglementaires est extraite des données
                                                           révisées des investissements publics et             produites aux fins des dispositions
                                                           privés et les investissements publics et            réglementaires sans coût supplémentaire.
                  Dépenses en immobilisations              privés selon le genre d’actifs alimentent           Alimentent les comptes trimestriels des
                                                           directement la Loi sur les arrangements             revenus et des dépenses (PIB) et le bilan,
                                                           fiscaux et, indirectement, par l'entremise          lesquels sont requis en vertu de l’entente
                                                           des comptes trimestriels des revenus et             sur la NSDD conclue avec le FMI.
                                                           des dépenses (PIB).
Total produits                                  $2,334,752                                   $2,334,752 100%                                  #REF! #####                                     #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                                  $4,434,323                                   $4,387,245 99%                                   #REF! #####                                     #REF! #####                                   #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                   16
                                                                                  STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                   Dispositions réglementaires              %        Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
     54800        Organisation et finances de l'industrie                                                                     SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                                                                                                          L'Enquête sur les intermédiaires
                                                                                                                                                                                                          financiers de dépôts (EIFD) fournit à la
                                                                                                                                                                                                          Banque du Canada, à Finances Canada,
                                                                                                                                                                                                          au secteur bancaire, à d'autres industries
                                                                                                                                                                                                          financières, aux analystes stratégiques et
                  Enquête sur les intermédiaires financiers
                                                                                                                                                                                                          au grand public une répartition segmentée
                  de dépôts
                                                                                                                                                                                                          des produits et des services pour l'un des
                                                                                                                                                                                                          secteurs de l'économie les plus
                                                                                                                                                                                                          importants, techniquement complexes et
                                                                                                                                                                                                          ayant la croissance la plus rapide.

Total produits                                       $368,336                                         #REF! #####                                        #REF! #####                        #REF! #####                                    $368,336 100%                          #REF! #####
                                                                Les données financières trimestrielles            L’information produite aux fins des textes
                                                                utilisées en vertu de la Loi sur les              réglementaires est extraite des données
                                                                arrangements fiscaux sont fournies par            produites aux fins des dispositions
                                                                l'entremise des comptes trimestriels des          réglementaires sans coût supplémentaire.
                                                                revenus et des dépenses (PIB). Les                Les données financières trimestrielles font
                                                                données recueillies contribuent aussi de          partie intégrante de l’entente sur la NSDD
                                                                façon essentielle à la mesure des                 conclue avec le FMI.
                                                                bénéfices des sociétés et des provisions
                                                                pour consommation de capital du
                                                                Système de comptabilité nationale du
                                                                Canada (SCNC). Parmi les autres
                                                                objectifs généraux figure la production de
                  Enquête trimestrielle sur les statistiques    données sur les transactions et les avoirs
                  financières des entreprises                   financiers dans les comptes sectoriels du
                                                                SCNC : comptes du bilan national et
                                                                comptes des flux financiers. Par ailleurs,
                                                                le flux des fonds et le bilan des
                                                                investissements des résidents et des non-
                                                                résidents du Canada sont respectivement
                                                                mesurés dans la balance canadienne des
                                                                paiements internationaux et dans le bilan
                                                                des investissements internationaux du
                                                                Canada. Ces deux produits utilisent les
                                                                données d'enquête trimestrielle pour
                                                                mesurer les activités financières des
                                                                entreprises avec des non-résidents.
Total produits                                     $3,441,358                                     $3,441,358 100%                                        #REF! #####                        #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                Les données sur le bilan et les données           Les données financières annuelles
                                                                fiscales du programme des statistiques            servent de repères pour les estimations
                                                                financières annuelles alimentent                  trimestrielles (pour la partie de la
                                                                directement la Loi sur les arrangements           population qui n’est pas visée par une
                  Statistiques financières et fiscales des      fiscaux . Les données des états des               enquête trimestrielle). Ces données
                  entreprises                                   résultats sont utilisées dans le cadre des        fournissent également une assurance de
                                                                comptes trimestriels des revenus et des           la qualité essentielle pour l’EIGPF, afin
                                                                dépenses (PIB).                                   que soit préservée la cohérence des
                                                                                                                  données sur les établissements et de
                                                                                                                  celles sur les entreprises.
Total produits                                       $1,561,709                                     $780,854 50%                                       $780,854 50%                         #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####
                                                                Ces données constituent une source
                                                                d’information de premier plan sur les
                                                                fusions et les acquisitions, le contrôle
                                                                étranger des entreprises, la concentration
                  Loi sur les déclarations des personnes
                                                                des entreprises et la structure juridique
                  morales
                                                                des entreprises au Canada. Ce
                                                                programme est exécuté exclusivement en
                                                                guise de soutien à la Loi sur les
                                                                déclarations des personnes morales .
Total produits                                       $2,552,689                                   $2,552,689 100%                                        #REF! #####                        #REF! #####                                         #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                       17
                                                                           STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                             Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires          %         Obligations contractuelles             %          Intérêt stratégique et public             %    Groupes d'intérêt            %
                                                                                                                                                Cette ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                               SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET enquête est effectuée pour le
                                                                                                                                                compte de Finances Canada et
                  Enquête auprès des fournisseurs de                                                                                            d'Industrie Canada, par suite du rapport
                  services de financement aux entreprises                                                                                       McKay au Parlement sur l'offre et la
                  (McKay)                                                                                                                       demande de financement des entreprises
                                                                                                                                                au Canada. Un PE sert de base
                                                                                                                                                contractuelle à ce programme.
Total produits                                  $1,626,220                                #REF! #####                               #REF! #####                                 $1,626,220 100%                                          #REF! #####                        #REF! #####
Total Division                                  $9,550,313                                #REF! #####                               #REF! #####                                      #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####
Total Direction                                $41,568,959                                #REF! #####                               #REF! #####                                      #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####
                  Petites entreprises et Enquêtes
     55200
                  spéciales
                                                                                                                                                Cette enquête est effectuée pour le
                                                                                                                                                compte du ministère des Finances, par
                  Statistiques financières des petites
                                                                                                                                                suite du rapport McKay au Parlement sur
                  entreprises (McKay)
                                                                                                                                                l’industrie financière. Un PE sert de base
                                                                                                                                                contractuelle à ce programme.
Total produits                                     $1,228,047                             #REF! #####                               #REF! #####                                  $1,228,047 100%                                          #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                                                                                                   Ce recueil est une source d’information
                                                                                                                                                                                                   socioéconomique sûre, qui rend compte
                                                                                                                                                                                                   des caractéristiques principales des
                                                                                                                                                                                                   marchés locaux et nationaux. En
                                                                                                                                                                                                   fournissant des statistiques précises et
                                                                                                                                                                                                   opportunes sur l’évolution
                                                                                                                                                                                                   démographique, le niveau de vie et les
                                                                                                                                                                                                   caractéristiques économiques de la
                                                                                                                                                                                                   société canadienne, ce produit aide les
                                                                                                                                                                                                   entreprises à localiser les marchés
                                                                                                                                                                                                   locaux, à suivre leur part du marché et à
                  Recueil statistique des études de marché                                                                                                                                         évaluer leur position concurrentielle. Il
                                                                                                                                                                                                   s’agit d’un produit populaire, consulté par
                                                                                                                                                                                                   les responsables d’études de marché, les
                                                                                                                                                                                                   économistes urbains, les organisateurs et
                                                                                                                                                                                                   les planificateurs d’entreprises, les
                                                                                                                                                                                                   professeurs d’universités et de collèges
                                                                                                                                                                                                   et les étudiants en marketing, commerce
                                                                                                                                                                                                   et finances, ainsi que par les
                                                                                                                                                                                                   planificateurs de politiques. Les revenus
                                                                                                                                                                                                   tirés de la vente de ce produit couvrent
                                                                                                                                                                                                   tous les coûts de production.

Total produits                                       $123,553                             #REF! #####                               #REF! #####                                    #REF! #####                                      $123,553 100%                           #REF! #####
Total Division                                     $1,351,600                             #REF! #####                               #REF! #####                                    #REF! #####                                        #REF! #####                           #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                 18
                                                                                 STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                  Dispositions réglementaires              %           Instruments réglementaires        %      Obligations contractuelles                     %           Intérêt stratégique et public             %    Groupes d'intérêt            %
     55100        Agriculture                                                                                                     SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                               La valeur des territoires agricoles en              Le Programme des données fiscales                                                                    Extraites de l'information produite aux fins
                                                               dollars constants alimente directement la           alimente le bilan et les flux financiers                                                             des dispositions et des textes
                                                               Loi sur les arrangements fiscaux .                  requis en vertu de l’entente sur la NSDD                                                             réglementaires, sans coût
                                                                                                                   conclue avec le FMI.                                                                                 supplémentaire, les données agricoles
                                                                                                                                                                                                                        sont utilisées par Agriculture et
                                                                                                                                                                                                                        Agroalimentaire Canada (AAC) pour
                                                                                                                                                                                                                        l'élaboration et l'administration des
                                                                                                                                                                                                                        politiques agricoles, en vertu du Cadre
                                                                                                                                                                                                                        stratégique pour l'agriculture (CSA - voir
                  Statistiques annuelles des revenus et des                                                                                                                                                             la note 1), en complément des données
                  prix                                                                                                                                                                                                  obtenues du Programme canadien de
                                                                                                                                                                                                                        stabilisation du revenu agricole (PCSRA),
                                                                                                                                                                                                                        pour l'élaboration des prévisions quant au
                                                                                                                                                                                                                        revenu agricole, etc. Les données sont
                                                                                                                                                                                                                        utilisées par d'autres ministères et divers
                                                                                                                                                                                                                        utilisateurs pour l'élaboration et
                                                                                                                                                                                                                        l'administration des politiques, l'analyse
                                                                                                                                                                                                                        de la production et des prix et la
                                                                                                                                                                                                                        recherche économique. Voir la note 2.

Total produits                                    $1,704,869                                      $170,487   10%                                    $1,534,382   90%                                   #REF! #####                                             #REF! #####                       #REF! #####
                                                               Les données de l’Enquête sur les prix des           L’information produite aux fins des textes                                                           Extraites de l'information produite aux fins
                                                               produits agricoles alimentent les comptes           réglementaires est extraite des données                                                              des dispositions et des textes
                                                               trimestriels des revenus et des dépenses            produites aux fins des dispositions                                                                  réglementaires, sans coût
                                                               (PIB) requis en vertu de la Loi sur les             réglementaires sans coût supplémentaire.                                                             supplémentaire, les données agricoles
                                                               arrangements fiscaux . Les recettes                 Le numéro d’indice des prix des produits                                                             sont utilisées par AAC pour l'élaboration
                                                               monétaires agricoles sont utilisées aux             agricoles est requis en vertu du                                                                     et l'administration des politiques agricoles
                                                               mêmes fins.                                         règlement de la Loi sur les banques ,                                                                en vertu du CSA (note 1), en complément
                  Statistiques infra-annuelles des revenus                                                         sous-alinéa 427(7)b)(ii). Les données sur                                                            des données obtenues en vertu du
                  agricoles et des prix                                                                            les prix des produits agricoles alimentent                                                           PCSRA, pour la préparation des
                                                                                                                   également les comptes trimestriels des                                                               prévisions quant au revenu agricole, etc.
                                                                                                                   revenus et des dépenses (PIB) requis en                                                              Les données sont aussi utilisées par
                                                                                                                   vertu de la Loi sur les arrangements                                                                 d'autres ministères et divers utilisateurs
                                                                                                                   fiscaux . Les recettes monétaires                                                                    pour l'élaboration et l'administration des
                                                                                                                   agricoles sont utilisées aux mêmes fins.                                                             politiques, l'analyse de la production et
                                                                                                                                                                                                                        des prix et la recherche économique
                                                                                                                                                                                                                        (note 2).
Total produits                                      $810,235                                    $810,235 100%                                          #REF! #####                                        #REF! #####                                         #REF! #####                        #REF! #####
                                                                                                                                                                   Agriculture et Agroalimentaire Canada a
                                                                                                                                                                   besoin de cette information pour
                                                                                                                                                                   s’acquitter de son mandat. Ces données
                                                                                                                                                                   intéressent également les nutritionnistes,
                  Statistiques annuelles des récoltes                                                                                                              les analystes de l’industrie de la santé, les
                                                                                                                                                                   producteurs agricoles et leurs
                                                                                                                                                                   associations, les analystes des
                                                                                                                                                                   gouvernements fédéral et provinciaux et
                                                                                                                                                                   les consommateurs.
Total produits                                       $480,180                                        #REF! #####                                       #REF! #####                                     $480,180 100%                                           #REF! #####                       #REF! #####
                                                              Les données tirées de la Série de                  L’information produite aux fins des textes                                                             Extraites de l'information produite aux fins
                                                              rapports sur les grandes cultures                  réglementaires est extraite des données                                                                des dispositions et des textes
                                                              alimentent les comptes trimestriels des            produites aux fins des dispositions                                                                    réglementaires, sans coût
                                                              revenus et des dépenses (PIB) requis en            réglementaires sans coût supplémentaire.                                                               supplémentaire, les données agricoles
                                                              vertu de la Loi sur les arrangements               Les données provenant de la Série de                                                                   sont utilisées par AAC pour l'élaboration
                                                              fiscaux . Les données sur les fruits et les        rapports sur les grandes cultures                                                                      et l'administration des politiques agricoles
                                                              légumes sont requises dans le cadre de             alimentent les comptes trimestriels des                                                                en vertu du CSA (note 1), en complément
                                                              la participation du Canada à l’ALENA, en           revenus et des dépenses (PIB) requis en                                                                des données obtenues en vertu du
                  Statistiques infra-annuelles des récoltes                                                      vertu de l’entente sur la NSDD conclue                                                                 PCSRA, pour la préparation des
                                                              vertu de la disposition sur le retour au
                                                              droit tarifaire.                                   avec le FMI.                                                                                           prévisions quant au revenu agricole, etc.
                                                                                                                                                                                                                        Les données sont aussi utilisées par
                                                                                                                                                                                                                        d'autres ministères et divers utilisateurs
                                                                                                                                                                                                                        pour l'élaboration et l'administration des
                                                                                                                                                                                                                        politiques, l'analyse de la production et
                                                                                                                                                                                                                        des prix et la recherche économique
                                                                                                                                                                                                                        (note 2).

          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                      19
                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
       CRF        Programme/produit                      Dispositions réglementaires         %   Instruments réglementaires          %  Obligations contractuelles          %           Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
Total produits                              $4,321,618                         $4,321,618 100%         SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                            #REF! #####                            #REF! #####                                          #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                               20
                                                                                 STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                  Dispositions réglementaires               %      Instruments réglementaires              %          Obligations contractuelles               %                Intérêt stratégique et public             %             Groupes d'intérêt            %
                                                                                                                             SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                                                                 Agriculture et Agroalimentaire Canada a
                                                                                                                                                                 transféré des sommes au budget de base
                                                                                                                                                                 de SC pour acquérir les données
                                                                                                                                                                 nécessaires pour remplir son mandat.
                                                                                                                                                                 Ces données intéressent également les
                  Statistiques annuelles du bétail
                                                                                                                                                                 nutritionnistes, les analystes de l’industrie
                                                                                                                                                                 de la santé, les producteurs agricoles et
                                                                                                                                                                 leurs associations, les analystes des
                                                                                                                                                                 gouvernements fédéral et provinciaux et
                                                                                                                                                                 les consommateurs.
Total produits                                       $375,956                                      #REF! #####                                       #REF! #####                                      $375,956 100%                                                 #REF! #####                                #REF! #####
                                                              Les données de l’Enquête sur le bétail           L’information produite aux fins des textes                                                                    Extraites de l'information produite aux fins
                                                              alimentent les comptes trimestriels des          réglementaires est extraite des données                                                                       des dispositions et des textes
                                                              revenus et des dépenses (PIB) requis en          produites aux fins des dispositions                                                                           réglementaires, sans coût
                                                              vertu de la Loi sur les arrangements             réglementaires sans coût supplémentaire.                                                                      supplémentaire, les données agricoles
                                                              fiscaux .                                        Les données de l’Enquête sur le bétail                                                                        sont utilisées par AAC pour l'élaboration
                                                                                                               alimentent les comptes trimestriels des                                                                       et l'administration des politiques agricoles
                                                                                                               revenus et des dépenses (PIB) requis en                                                                       en vertu du CSA (note 1), en complément
                                                                                                               vertu de l’entente sur la NSDD conclue                                                                        des données obtenues en vertu du
                  Statistiques infra-annuelles du bétail                                                       avec le FMI.                                                                                                  PCSRA, pour la préparation des
                                                                                                                                                                                                                             prévisions quant au revenu agricole, etc.
                                                                                                                                                                                                                             Les données sont aussi utilisées par
                                                                                                                                                                                                                             d'autres ministères et divers utilisateurs
                                                                                                                                                                                                                             pour l'élaboration et l'administration des
                                                                                                                                                                                                                             politiques, l'analyse de la production et
                                                                                                                                                                                                                             des prix et la recherche économique
                                                                                                                                                                                                                             (note 2).
Total produits                                    $2,393,169                                      $2,393,169 100%                                        #REF! #####                                   #REF! #####                                                 #REF! #####                                 #REF! #####
                                                               Selon la Loi sur la statistique , un               Les données du recensement fournissent
                                                               recensement agricole doit être effectué :          des renseignements détaillés sur la
                                                               a) tous les dix ans, à compter de l’année          structure du secteur agricole et la
                                                               1971, et tous les dix ans par la suite, et         localisation géographique des activités
                                                               b) tous les dix ans, à compter de l’année          agricoles. Elles sont utilisées comme
                                                               1976, sauf si le gouverneur en conseil en          repères pour les estimations annuelles,
                                                               décide autrement. Le recensement sert              trimestrielles et mensuelles, dans le cadre
                                                               également de référence pour de                     du programme d'enquêtes sur
                                                               nombreuses enquêtes sur l’agriculture              l'agriculture. Le Recensement de
                                                               requises dans le cadre du Système de               l'agriculture est la seule source de
                                                               comptabilité nationale.                            données régionales et de données sur les
                                                                                                                  produits moins courants. Les utilisateurs
                  Recensement de l’agriculture                                                                    des données du recensement
                                                                                                                  comprennent les gouvernements fédéral,
                                                                                                                  provinciaux, territoriaux et municipaux, les
                                                                                                                  entreprises et les syndicats, les
                                                                                                                  organismes étrangers et internationaux,
                                                                                                                  les universités, les médias et le grand
                                                                                                                  public. Le recensement sert à
                                                                                                                  l'élaboration, à la mise en oeuvre, à
                                                                                                                  l'analyse et à l'évaluation d'une vaste
                                                                                                                  gamme de politiques et de programmes,
                                                                                                                  y compris le PCSRA, le CSA et d'autres
                                                                                                                  politiques agricoles.
Total produits                                        $8,543,863                                    $8,543,863 100%                                            #REF! #####                                          #REF! #####                                       #REF! #####                              #REF! #####
Total Division                                       $18,629,889                                         #REF! #####                                           #REF! #####                                          #REF! #####                                       #REF! #####                              #REF! #####
Note 1 - Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) comprend cinq priorités stratégiques : gestion du risque pour les entreprises; sécurité et qualité des aliments; science et innovation; environnement; finances et renouvellement des exploitations agricoles.
   - utilisé par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour élaborer et administrer les politiques agricoles, en complément des données obtenues dans le cadre du programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).
Note 2 - Les statistiques annuelles et infra-annuelles sur les revenus et les prix, les récoltes et le bétail qui figurent dans les colonnes Intérêt stratégique et public et Groupes d'intérêt servent aussi à une gamme variée d'autres fins :
   - elles sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour élaborer et administrer les politiques agricoles, en complément des données obtenues dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), pour la préparation des estimations du revenu agricole, etc.
   - elles sont utilisées par d'autres ministères fédéraux et provinciaux pour l'élaboration et l'administration des politiques, l'analyse de la production et des prix et la recherche économique
   - elles sont utilisées par les entreprises agricoles, les organisations de producteurs et les producteurs, pour les décisions commerciales
   - elles sont utilisées par des organismes internationaux (FAO, OCDE) pour des analyses comparatives
   - elles sont utilisées par les chercheurs universitaires pour la recherche
   - elles sont utilisées par les médias et le grand public.



          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                                    21
                                                                                    STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                     Dispositions réglementaires             %          Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                             %          Intérêt stratégique et public            %                Groupes d'intérêt                 %
                  Sciences, innovation et information                                                                            SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     55300
                  électronique
                                                                  Les statistiques de l'Enquête annuelle et          Les statistiques de l’Enquête annuelle sur        L'Enquête sur l'utilisation d'Internet par les         La Série sur la connectivité fournit un             Des totalisations spéciales et des études
                                                                  trimestrielle sur les télécommunications,          les télécommunications, de l’Enquête sur          ménages et l'Enquête sur le commerce                   aperçu analytique de l’utilisation                  régionales englobant les données de la
                                                                  de l'Enquête sur la radiodiffusion et la           la radiodiffusion et la télévision et de          électronique et la technologie appuient un             d’Internet, du commerce électronique, du            plupart des statistiques annuelles sur les
                                                                  télévision et de l'Enquête annuelle sur la         l’Enquête annuelle sur la télédistribution        système du projet des indicateurs                      clivage numérique, des                              télécommunications et la radiodiffusion
                                                                  télédistribution alimentent diverses               sont utilisées comme données d’entrée             socioéconomiques de la connectivité,                   télécommunications, du câble et de la               sont produites pour Industrie Canada, le
                                                                  composantes du SCN (PIB, tableaux                  dans les tableaux provinciaux d’entrées-          dans le cadre du Projet de recherche sur               technologie à large bande.                          CRTC, Patrimoine canadien, la
                                                                  provinciaux d'entrées-sorties, dépenses            sorties requis en vertu de l’EIGPF.               les politiques. Le programme des                                                                           Commission du droit d’auteur,
                                                                  de consommation et BDP) requis en vertu                                                              statistiques de base sur les                                                                               l’Association canadienne des
                  Indicateurs socioéconomiques de la                                                                                                                   télécommunications, la radiodiffusion et la                                                                radiodiffuseurs, le Bureau de
                                                                  de la Loi sur les arrangements fiscaux et
                  connectivité                                                                                                                                         télédiffusion a aussi été élargi à l'appui du                                                              commercialisation de la radio,
                                                                  de la Loi sur les accords de Bretton
                                                                  Woods et des accords connexes .                                                                      PRP.                                                                                                       l’Association québécoise de l’industrie du
                                                                                                                                                                                                                                                                                  disque, du spectacle et de la vidéo,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  l’Organisation de coopération et de
                                                                                                                                                                                                                                                                                  développement économiques, l’Union
                                                                                                                                                                                                                                                                                  internationale des télécommunications et
                                                                                                                                                                                                                                                                                  la National Telecommunication and
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Information.
Total produits                                     $4,007,134                                      $761,355    19%                                       #REF! #####                                     $3,245,778     81%                                          #REF! #####                                       #REF! #####
                                                                                                                                                                       Le projet produit des indicateurs des                  Le projet produit des indicateurs des              Des totalisations spéciales et des études
                                                                                                                                                                       activités en sciences et technologie et de             activités en sciences et technologie et de         régionales couvrant les données de la
                                                                                                                                                                       leurs résultats. Des données d'enquête et              leurs résultats. Des données d'enquête et          plupart des enquêtes annuelles sur les
                                                                                                                                                                       des données administratives de                         des données administratives de                     sciences et la technologie sont produites
                                                                                                                                                                       nombreuses sources sont intégrées, en                  nombreuses sources sont intégrées, en              pour Industrie Canada, Ressources
                                                                                                                                                                       vue de constituer un aperçu cohérent des               vue de constituer un aperçu cohérent des           naturelles Canada, Santé Canada, le
                                                                                                                                                                       sciences et de la technologie au Canada.               sciences et de la technologie au Canada.           Comité interministériel des SMA sur la
                  Système d'information pour les sciences                                                                                                              La collaboration avec l'OCDE et des                    La collaboration avec l'OCDE et des                science, les trois conseils
                  et la technologie                                                                                                                                    groupes chargés d'indicateurs dans des                 groupes chargés d'indicateurs dans des             subventionnaires, la Stratégie canadienne
                                                                                                                                                                       pays particuliers, et plus particulièrement            pays particuliers, et plus particulièrement        en matière de biotechnologie, les
                                                                                                                                                                       la US Science Foundation, fait en sorte                la US Science Foundation, fait en sorte            gouvernements provinciaux,
                                                                                                                                                                       que les normes internationales sont                    que les normes internationales sont                l’Organisation de coopération et de
                                                                                                                                                                       respectées et que des comparaisons                     respectées et que des comparaisons                 développement économiques, la National
                                                                                                                                                                       précises avec d'autres pays peuvent être               précises avec d'autres pays peuvent être           Science Foundation, Research Money et
                                                                                                                                                                       effectuées.                                            effectuées.                                        l’Association des universités et collèges
                                                                                                                                                                                                                                                                                 du Canada.
Total produits                                     $3,203,498                                         #REF! #####                                        #REF! #####                                     $2,018,942     63%                                  $1,184,556    37%                                         #REF! #####
                                                                                                                                                                       Ce programme sert à l'élaboration
                                                                                                                                                                       d'indicateurs des activités de
                                                                                                                                                                       biotechnologie dans les administrations
                                                                                                                                                                       publiques et dans l'industrie et explore
                                                                                                                                                                       des indicateurs de la nanotechnologie
                                                                                                                                                                       dans le domaine des sciences de la vie.
                                                                                                                                                                       Les employés collaborent avec les
                                                                                                                                                                       représentants de l'OCDE pour faire en
                                                                                                                                                                       sorte que les données et les indicateurs
                                                                                                                                                                       produits répondent aux normes
                                                                                                                                                                       internationales et puissent être comparés
                                                                                                                                                                       à ceux d'autres pays. Le programme est
                                                                                                                                                                       financé dans le cadre de la Stratégie
                  Statistiques sur la biotechnologie                                                                                                                   canadienne en matière de biotechnologie,
                                                                                                                                                                       à hauteur de 412 000 $ pour 2006-2007.
                                                                                                                                                                       Ces fonds proviennent du Fonds
                                                                                                                                                                       canadien de la biotechnologie, qui a été
                                                                                                                                                                       établi en vertu de la stratégie et qui
                                                                                                                                                                       appuie les travaux depuis 1999.
                                                                                                                                                                       Toutefois, pour 2006-2007, le SCT a gelé
                                                                                                                                                                       la moitié des crédits et le programme
                                                                                                                                                                       pourrait prendre fin en septembre 2006.
                                                                                                                                                                       L'avenir du programme est conditionnel à
                                                                                                                                                                       un mémoire au cabinet, qui servira à
                                                                                                                                                                       mettre à jour la Stratégie canadienne en
                                                                                                                                                                       matière de biotechnologie.
Total produits                                         $587,194                                       #REF! #####                                        #REF! #####                                       $587,194 100%                                            #REF! #####                                        #REF! #####

          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                                            22
                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                      Dispositions réglementaires         %    Instruments réglementaires          %  Obligations contractuelles           %         Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
Total Division                              $7,797,826                              #REF! #####         SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                             #REF! #####                       $5,851,914   75%                                         #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                               23
                                                                                      STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                       Dispositions réglementaires              %            Instruments réglementaires        %      Obligations contractuelles            %    Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt              %
     55400        Transport                                                                                                             SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                              La publication Opérations des                              Loi sur les transports au Canada ,
                                                              transporteurs aériens au Canada, le                        Règlement sur les transports aériens
                                                              rapport annuel sur l’aviation civile                       (DORS/88-58); Loi sur les transports au
                  Statistiques du transport aérien (infra-    canadienne et le rapport trimestriel sur la                Canada , L.C. de 1996, c. 10, Règlement
                  annuelles et annuelles)                     base tarifaire sont utilisés dans les                      sur les renseignements des
                              - Aviation civile               tableaux d’entrées-sorties et pour                         transporteurs, Règlement sur les
                  - Trafic                                    l’établissement des comptes trimestriels                   renseignements des entreprises de
                                                              des revenus et des dépenses (PIB), qui                     transport et de manutention des grains,
                                                              alimentent la Loi sur les arrangements                     Partie I.
                                                              fiscaux .
Total produits                                     $2,755,627                                      $633,794      23%                                     $2,121,833   77%                             #REF!   0%                                    #REF! #####                         #REF! #####
                                                              Les données sur les ventes de carburant                    Loi sur les transports au Canada , L.C. de
                                                              (divers types et diverses utilisations) et                 1996, c. 10, Règlement sur les
                                                              l’enregistrement des véhicules alimentent                  renseignements des transporteurs,
                                                              directement la Loi sur les arrangements                    Règlement sur les renseignements des
                  Statistiques sur le camionnage, les         fiscaux . Les données de ces enquêtes                      entreprises de transport et de
                  véhicules, les taxis et les messageries     sont également utilisées comme entrées                     manutention des grains, Partie IV.
                  (infra-annuelles et annuelles)              dans le Système de comptabilité
                                                              nationale, pour les tableaux annuels
                                                              d’entrées-sorties, et alimentent donc la
                                                              Loi sur les arrangements fiscaux .

Total produits                                     $3,839,370                                           $671,890 18%                                    $3,167,480    83%                             #REF!   0%                                    #REF! #####                         #REF! #####
                                                                    Les données sur les ventes de carburant              Loi sur les transports au Canada , L.C. de
                                                                    (divers types et diverses utilisations) et           1996, c. 10, Règlement sur les
                                                                    l’enregistrement des véhicules alimentent            renseignements des transporteurs,
                  Statistiques (infra-annuelles et annuelles)       directement la Loi sur les arrangements              Règlement sur les renseignements des
                  sur le transport ferroviaire, les services        fiscaux . Les données de ces enquêtes                entreprises de transport et de
                  d’autocar, les transports urbains, le             sont également utilisées comme entrées               manutention des grains, Parties II et V.
                  carburant                                         dans le Système de comptabilité
                                                                    nationale, pour les tableaux annuels
                                                                    d’entrées-sorties, qui alimentent la Loi
                                                                    sur les arrangements fiscaux .
Total produits                                       $656,112                                           $186,992 29%                                       $469,120 72%                               #REF!   0%                                    #REF! #####                         #REF! #####
                                                                    Les données de ces enquêtes sont                     Loi sur les transports au Canada , L.C. de
                                                                    utilisées comme entrées dans le Système              1996, c. 10, Règlement sur les
                  Statistiques maritimes (infra-annuelles et        de comptabilité nationale, pour les                  renseignements des transporteurs,
                  annuelles)                                        tableaux annuels d’entrées-sorties, et               Règlement sur les renseignements des
                                                                    alimentent donc la Loi sur les                       entreprises de transport et de
                                                                    arrangements fiscaux .                               manutention des grains, Partie III.
Total produits                                       $628,103                                           $109,918 18%                                       $518,185 83%                               #REF!   0%                                    #REF!   #####                       #REF!   #####
Total Division                                     $7,879,212                                         $1,602,594 20%                                     $6,276,618 80%                               #REF! #####                                   #REF!   #####                       #REF!   #####
Total Direction                                   $35,658,527                                              #REF! #####                                        #REF! #####                             #REF! #####                                   #REF!   #####                       #REF!   #####
Total Secteur 5                                  $123,226,298                                              #REF! #####                                        #REF! #####                             #REF! #####                                   #REF!   #####                       #REF!   #####

                                                                                                                                             SECTEUR 6 : INFORMATIQUE ET MÉTHODOLOGIE
     62200        Normes
                  Normes
Total produits                                                 $0                                           $0 #####                                            $0   0%                                  $0   0%                                       $0   0%                             $0   0%
Total Division                                                 $0                                           $0 #####                                            $0 #####                                 $0 #####                                      $0 #####                            $0 #####
      62300       Données fiscales
                                                              Accès aux données et transcription des
                                                              données statistiques à partir des dossiers
                                                              de l’ADRC, afin de compléter ou de
                                                              remplacer les données recueillies au
                  Données fiscales                            cours d’une enquête et d’assurer la mise
                                                              à jour d’une base de données fiscales.
                                                              Cette activité doit être exécutée dans sa
                                                              totalité pour satisfaire aux dispositions
                                                              réglementaires.
Total produits                                     $6,062,100                                   $6,062,100 100%                                             #REF! #####                               #REF! #####                                   #REF! #####                         #REF! #####
Total Division                                     $6,062,100                                   $6,062,100 100%                                             #REF! #####                               #REF! #####                                   #REF! #####                         #REF! #####
      62500       Registre des entreprises

          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                               24
                                                                           STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                             Dispositions réglementaires             %   Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %      Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                                                         Élaboration et mise à jour d’un registre                 SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                         central des entreprises et des
                                                         établissements qui les constituent, en vue
                                                         de la collecte de données statistiques.
                                                         Dossiers liés à la mise à jour du Registre
                                                         des entreprises et à la structure des
                  Registre des entreprises               unités déclarantes. Données
                                                         démographiques sur les entreprises;
                                                         profils des établissements; noms et
                                                         adresses à jour des entreprises. Cette
                                                         activité doit être exécutée dans sa totalité
                                                         pour satisfaire aux dispositions
                                                         réglementaires.
Total produits                               $15,237,069                                 $15,237,069 100%                           #REF! #####                                 #REF! #####                                     #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                               $15,237,069                                 $15,237,069 100%                           #REF! #####                                 #REF! #####                                     #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                       25
                                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                   Dispositions réglementaires             %   Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt            %
     62700        Géographie                                                                                            SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                Création et mise à jour de l’infrastructure
                                                                géographique de Statistique Canada, en
                                                                guise de soutien aux programmes
                                                                statistiques du Bureau, afin de produire,
                                                                d'intégrer et de diffuser des données
                                                                socioéconomiques. Cette infrastructure
                                                                assure l’élaboration de concepts
                                                                géographiques et de définitions, ainsi que
                                                                de produits et de services pour les clients
                  Normes géographiques                          de l’intérieur et de l’extérieur, notamment
                                                                le Recensement, et elle constitue un
                                                                centre de connaissances spécialisées
                                                                dans l’utilisation de techniques
                                                                géographiques et cartographiques
                                                                informatisées (SIG) et de la cartographie
                                                                sur Internet. Cette activité doit être
                                                                exécutée dans sa totalité pour satisfaire
                                                                aux dispositions réglementaires.

Total produits                                     $3,690,296                                   $3,690,296 100%                           #REF! #####                                 #REF! #####                                         #REF! #####                         #REF! #####
Total Division                                     $3,690,296                                   $3,690,296 100%                           #REF! #####                                 #REF! #####                                         #REF! #####                         #REF! #####

     67300        Données régionales et administratives
                                                              Les estimations de la migration
                                                              interprovinciale servent au calcul des
                  Estimations de migration
                                                              estimations intercensitaires officielles de
                                                              la population.
Total produits                                     $3,441,000                                   $3,441,000 100%                           #REF! #####                                 #REF! #####                                           #REF! #####                       #REF! #####
                                                                                                                                                                                                    Les données infraprovinciales sont
                                                                                                                                                                                                    utilisées par l'APECA, le DEO, le CEDQ,
                                                                                                                                                                                                    IC et DRHC, pour l'élaboration et le
                                                                                                                                                                                                    contrôle des programmes de
                                                                                                                                                                                                    développement industriel et économique
                  Totalisations infraprovinciales et analyses
                                                                                                                                                                                                    et des conditions du marché du travail;
                  longitudinales
                                                                                                                                                                                                    par DRHC et IC, pour les analyses
                                                                                                                                                                                                    longitudinales des revenus; et par un
                                                                                                                                                                                                    certain nombre de gouvernements
                                                                                                                                                                                                    provinciaux, pour les profils et l'analyse
                                                                                                                                                                                                    des collectivités.
Total produits                                                                                                                                                                   #REF!
Total Division                                     $3,441,000                                   $3,441,000 100%                          #REF! #####                             #REF! #####                                              #REF! #####                         #REF! #####
Total Secteur 6                                   $28,430,465                                  $28,430,465 100%                          #REF! #####                             #REF! #####                                              #REF! #####                         #REF! #####
                                                                                                                   SECTEUR 8 : STATISTIQUE SOCIALE, DES INSTITUTIONS ET DU TRAVAIL
                  Centre canadien de la statistique
     81000
                  juridique
                  Programme des services policiers




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                   26
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles                  %          Intérêt stratégique et public           %                Groupes d'intérêt               %
                  Programme de déclaration uniforme de                                                                                        • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                  SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXPE avec Justice Canada, à l’appui de                     • Participation aux travaux du Comité             • Association canadienne des chefs de
                  la criminalité (DUC)                                                                                                        l’élaboration de systèmes provinciaux et                  fédéral, provincial et territorial sur les        police
                  Des données d'ensemble sur les crimes                                                                                       territoriaux qui permettent l’accès aux                   modifications à apporter au Code criminel         • Responsables des services
                  déclarés par la police sont recueillies                                                                                     données, afin d’évaluer la LSJPA.                         du Canada (CCC).                                  correctionnels
                  depuis 1962 dans le cadre du Programme                                                                                      • Autorisés par décisions du Cabinet en                                                                     • Centre national de prévention du crime
                  de déclaration uniforme de la criminalité                                                                                   1981 et 1984, les sous-ministres FPT                                                                        • Association des administrateurs
                  (DUC), à l'échelle nationale, provinciale et                                                                                responsables de la justice collaborent                                                                      judiciaires du Canada
                  dans les grandes régions métropolitaines.                                                                                   avec le statisticien en chef, en tant que                                                                   • Programmes de recherche universitaire
                  Cette enquête a une couverture presque                                                                                      partenaires de l’Entreprise nationale                                                                       sur la justice pénale
                  complète. En 1984, l'élaboration de                                                                                         relative à la statistique juridique (ENRSJ),                                                                • Autres universitaires
                  l'enquête DUC2 reposant sur des                                                                                             pour fournir une orientation générale et                                                                    • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  microdonnées a commencé, le premier                                                                                         définir des priorités, grâce à l’approbation                                                                • Directeurs des programmes
                  répondant déclarant des données fondées                                                                                     d'un plan opérationnel annuel pour le                                                                       d’exécution des ordonnances alimentaires
                  sur un incident en 1988. À la fin de 2005-                                                                                  CCSJ. Les plans approuvés constituent
                  2006, la couverture de DUC2 atteignait                                                                                      un plan contractuel pour la livraison de
                  85 % au niveau national, mais à peu près                                                                                    produits.
                  100 % dans toutes les provinces et tous
                  les territoires, sauf la Colombie-
                  Britannique et le Nouveau-Brunswick.

                  Les données sur les crimes déclarés par
                  la police sont désormais reconnues
                  comme des indicateurs «officiels» de la
                  criminalité au Canada et sont utilisées
                  largement pour la recherche et pour
                  l’élaboration de lois et de politiques
                  touchant l’administration de la justice.
Total produits                                        $2,588,590                             #REF! #####                              #REF! #####                                     $2,588,590 100%                                         #REF! #####                                     #REF! #####
                  Enquête annuelle sur l'homicide                                                                                                   • Autorisés par décisions du Cabinet en             • Utilisée par les partenaires de l’ENRSJ         • Association canadienne des chefs de
                  Fournit de l'information sur les tendances                                                                                        1981 et 1984, les sous-ministres FTP                pour élaborer et évaluer les politiques et        police
                  en ce qui a trait aux homicides à l'échelle                                                                                       responsables de la justice collaborent              les programmes.                                   • Responsables des services
                  nationale, provinciale et des régions                                                                                             avec le statisticien en chef, en tant que                                                             correctionnels
                  métropolitaines. Cette enquête couvre                                                                                             partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une                                                              • Centre national de prévention du crime
                  100 % de tous les homicides au Canada.                                                                                            orientation générale et définir des                                                                   • Association des administrateurs
                                                                                                                                                    priorités, grâce à l’approbation d’un plan                                                            judiciaires du Canada
                  Le taux d’homicide est souvent utilisé                                                                                            opérationnel annuel pour le CCSJ. Les                                                                 • Programmes de recherche universitaire
                  comme baromètre de la stabilité sociale                                                                                           plans approuvés constituent un plan                                                                   sur la justice pénale
                  d’une nation et l'homicide figure parmi les                                                                                       contractuel pour la livraison de produits.                                                            • Autres universitaires
                  crimes qui peuvent faire l'objet de                                                                                                                                                                                                     • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  comparaisons précises à l’échelle                                                                                                                                                                                                       • Directeurs des programmes
                  internationale.                                                                                                                                                                                                                         d’exécution des ordonnances alimentaires
Total produits                                        $443,501                               #REF! #####                              #REF! #####                                       $443,501 100%                                         #REF! #####                                     #REF! #####
                  Enquête annuelle sur l'administration                                                                                             • Autorisés par décisions du Cabinet en             • Utilisée par les partenaires de l’ENRSJ         • Association canadienne des chefs de
                  policière                                                                                                                         1981 et 1984, les sous-ministres FTP                pour élaborer et évaluer les politiques et        police
                  Fournit de l'information sur les tendances                                                                                        responsables de la justice collaborent              les programmes, particulièrement dans le          • Responsables des services
                  quant au personnel policier et aux                                                                                                avec le statisticien en chef, en tant que           secteur de l’exécution des lois.                  correctionnels
                  dépenses nationales, provinciales et des                                                                                          partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une                                                              • Centre national de prévention du crime
                  grandes régions métropolitaines.                                                                                                  orientation générale et définir des                                                                   • Association des administrateurs
                  L'enquête a une couverture de près de                                                                                             priorités, grâce à l’approbation d’un plan                                                            judiciaires du Canada
                  100 %.                                                                                                                            opérationnel annuel pour le CCSJ. Les                                                                 • Programmes de recherche universitaire
                                                                                                                                                    plans approuvés constituent un plan                                                                   sur la justice pénale
                  Utilisée dans l’analyse des tendances des                                                                                         contractuel pour la livraison de produits.                                                            • Autres universitaires
                  principaux ratios, comme les coûts par                                                                                                                                                                                                  • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  habitant, la population par agent de police,                                                                                                                                                                                            • Directeurs des programmes
                  les ratios de l’effectif policier et de la                                                                                                                                                                                              d’exécution des ordonnances alimentaires
                  population civile, et le nombre d’infractions
                  criminelles par agent.

Total produits                                        $409,385                               #REF! #####                              #REF! #####                                   $409,385 100%                                           #REF! #####                                      #REF! #####
                  Programme des tribunaux




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                   27
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles           %           Intérêt stratégique et public        %                 Groupes d'intérêt              %
                  Enquête sur les tribunaux de juridiction                                                                                   • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                 SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXPE avec Justice Canada, à l’appui de              • Participation à l’examen parlementaire         • Association canadienne des chefs de
                  criminelle pour adultes                                                                                                    l’élaboration de systèmes provinciaux et           des réponses des tribunaux et des                police
                  Cette enquête annuelle a commencé en                                                                                       territoriaux qui permettent l’accès aux            dispositions relatives aux sentences pour        • Responsables des services
                  1994-1995 et fournit de l'information sur                                                                                  données, afin d’évaluer la LSJPA.                  les délinquants atteints de troubles             correctionnels
                  les chefs d'accusation et les dossiers                                                                                     • Autorisés par décisions du Cabinet en            mentaux.                                         • Centre national de prévention du crime
                  fermés dans les tribunaux de juridiction                                                                                   1981 et 1984, les sous-ministres FTP               • Contribution aux modifications                 • Association des administrateurs
                  criminelle pour adultes (ainsi que dans les                                                                                responsables de la justice collaborent             apportées aux dispositions obligatoires          judiciaires du Canada
                  tribunaux supérieurs, à l'occasion) des                                                                                    avec le statisticien en chef, en tant que          minimales relativement aux sentences du          • Programmes de recherche universitaire
                  provinces et des territoires qui participent                                                                               partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une           CCC en ce qui a trait à l'utilisation            sur la justice pénale
                  au programme. Cette enquête est en voie                                                                                    orientation générale et définir des                d'armes à feu.                                   • Autres universitaires
                  d'être remplacée par l'Enquête sur les                                                                                     priorités, grâce à l’approbation d’un plan         • Participation aux délibérations de la          • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  tribunaux de juridiction criminelle intégrés,                                                                              opérationnel annuel pour le CCSJ. Les              Commission sénatoriale sur la                    • Directeurs des programmes
                  qui regroupera les tribunaux pour adultes                                                                                  plans approuvés constituent un plan                décriminalisation de la marijuana.               d’exécution des ordonnances alimentaires
                  et les tribunaux pour jeunes.                                                                                              contractuel pour la livraison de produits.

                  Information sur le volume d’affaires
                  judiciaires utile aux juges et aux
                  administrateurs judiciaires pour évaluer
                  l’impact des mesures de réduction des
                  causes en attente et des retards
                  judiciaires.

                  Information sur les sentences utile aux
                  juges et aux décideurs pour comprendre
                  les pratiques courantes en matière de
                  sentences et évaluer l’impact des
                  mesures de réduction du recours à
                  l’incarcération, en faveur de solutions de
                  rechange moins restrictives et moins
                  coûteuses.
Total produits                                       $545,394                               #REF! #####                              #REF! #####                                $545,394 100%                                      #REF! #####                                      #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                         28
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles                  %             Intérêt stratégique et public         %                Groupes d'intérêt                %
                  Enquête sur les tribunaux de la                                                                                            • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                 SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXPE avec Justice Canada, à l’appui de                      • Utilisée par les partenaires de                 • Association canadienne des chefs de
                  jeunesse                                                                                                                   l’élaboration de systèmes provinciaux et                   l’Entreprise nationale relative à la              police
                  Cette enquête annuelle a commencé en                                                                                       territoriaux qui permettent l’accès aux                    statistique juridique, ainsi que par la           • Responsables des services
                  1992-1993 et fournit des données sur les                                                                                   données, afin d’évaluer la LSJPA.                          collectivité de chercheurs et le grand            correctionnels
                  tendances et les caractéristiques des                                                                                      • Autorisés par décisions du Cabinet en                    public.                                           • Centre national de prévention du crime
                  affaires judiciaires concernant les jeunes                                                                                 1981 et 1984, les sous-ministres FTP                                                                         • Association des administrateurs
                  au Canada. Cette enquête est en voie                                                                                       responsables de la justice collaborent                                                                       judiciaires du Canada
                  d'être intégrée avec l'Enquête sur les                                                                                     avec le statisticien en chef, en tant que                                                                    • Programmes de recherche universitaire
                  tribunaux de juridiction criminelle pour                                                                                   partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une                                                                     sur la justice pénale
                  adultes dans l'Enquête sur les tribunaux                                                                                   orientation générale et définir des                                                                          • Autres universitaires
                  de juridiction criminelle intégrés.                                                                                        priorités, grâce à l’approbation d’un plan                                                                   • Directeurs des régimes d’aide juridique
                                                                                                                                             opérationnel annuel pour le CCSJ. Les                                                                        • Directeurs des programmes
                  Le volume et les tendances qualitatives                                                                                    plans approuvés constituent un plan                                                                          d’exécution des ordonnances alimentaires
                  des crimes commis par des jeunes sont                                                                                      contractuel pour la livraison de produits.
                  l’objet d’un intérêt continu de la part des
                  gouvernements fédéral, provinciaux et
                  territoriaux, ainsi que du grand public.


Total produits                                         $710,665                             #REF! #####                              #REF! #####                                       $710,665 100%                                           #REF! #####                                     #REF! #####
                  Enquête sur l'aide juridique                                                                                                     • Autorisés par décisions du Cabinet en              • Utilisée par les partenaires de                  • Association canadienne des chefs de
                  Cette enquête annuelle, qui a été tenue                                                                                          1981 et 1984, les sous-ministres FTP                 l’Entreprise nationale relative à la               police
                  pour la première fois en 1983-1984, fournit                                                                                      responsables de la justice collaborent               statistique juridique, ainsi que par les           • Responsables des services
                  de l'information sur les ressources, le                                                                                          avec le statisticien en chef, en tant que            collectivités des chercheurs et des                correctionnels
                  nombre de cas et les caractéristiques des                                                                                        partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une             juristes et par le grand public.                   • Centre national de prévention du crime
                  cas, dans le cadre de la prestation et de                                                                                        orientation générale et définir des                                                                     • Association des administrateurs
                  l'administration de l'aide juridique au                                                                                          priorités, grâce à l’approbation d’un plan                                                              judiciaires du Canada
                  Canada. Les données sont recueillies                                                                                             opérationnel annuel pour le CCSJ. Les                                                                   • Programmes de recherche universitaire
                  auprès de 13 régimes d'aide juridique au                                                                                         plans approuvés constituent un plan                                                                     sur la justice pénale
                  Canada.                                                                                                                          contractuel pour la livraison de produits.                                                              • Autres universitaires
                                                                                                                                                                                                                                                           • Directeurs des régimes d’aide juridique
                                                                                                                                                                                                                                                           • Directeurs des programmes
                                                                                                                                                                                                                                                           d’exécution des ordonnances alimentaires
Total produits                                        $363,596                              #REF! #####                              #REF! #####                                        $363,596 100%                                          #REF! #####                                     #REF! #####
                  Enquête biennale sur les ressources,                                                                                             • Plan stratégique de l'Entreprise                   • Utilisée par les partenaires de                  • Association canadienne des chefs de
                  les dépenses et le personnel des                                                                                                 nationale relative à la statistique juridique        l’Entreprise nationale relative à la               police
                  services de poursuites criminelles                                                                                               approuvé par le Conseil de l'information             statistique juridique, ainsi que par les           • Responsables des services
                  Fournit de l'information sur le déroulement                                                                                      juridique, un comité constitué de sous-              collectivités de chercheurs et de                  correctionnels
                  et les coûts des poursuites pénales au                                                                                           ministres responsables de la justice et du           l’administration des tribunaux et divers           • Centre national de prévention du crime
                  Canada. La collecte des données de cette                                                                                         statisticien en chef du Canada.                      ordres de gouvernement chargés de ces              • Association des administrateurs
                  enquête a été interrompue en attendant                                                                                                                                                activités.                                         judiciaires du Canada
                  les résultats d'une étude de faisabilité sur                                                                                                                                                                                             • Programmes de recherche universitaire
                  deux ans portant sur de nouvelles sources                                                                                                                                                                                                sur la justice pénale
                  de données sur les dépenses, disponibles                                                                                                                                                                                                 • Autres universitaires
                  auprès de la Division des institutions                                                                                                                                                                                                   • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  publiques de Statistique Canada.                                                                                                                                                                                                         • Directeurs des programmes
                                                                                                                                                                                                                                                           d’exécution des ordonnances alimentaires
Total produits                                          $16,527                             #REF! #####                              #REF! #####                                     $16,527 100%                                              #REF! #####                                     #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                    29
                                                                            STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                              Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %         Obligations contractuelles                   %             Intérêt stratégique et public       %                 Groupes d'intérêt               %
                  Enquête biennale sur les revenus, les                                                                                     • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXAutorisés par décisions du Cabinet en                     • Utilisée par les partenaires de                • Association canadienne des chefs de
                  dépenses et le personnel des tribunaux                                                                                    1981 et 1984, les sous-ministres FTP                       l’Entreprise nationale relative à la             police
                  Fournit de l'information sur le                                                                                           responsables de la justice collaborent                     statistique juridique, ainsi que par les         • Responsables des services
                  fonctionnement et les coûts du système                                                                                    avec le statisticien en chef, en tant que                  collectivités de chercheurs et de                correctionnels
                  judiciaire au Canada. La collecte des                                                                                     partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une                   l’administration des tribunaux et divers         • Centre national de prévention du crime
                  données pour cette enquête a été                                                                                          orientation générale et définir des                        ordres de gouvernement chargés de ces            • Association des administrateurs
                  interrompue en attendant les résultats                                                                                    priorités, grâce à l’approbation d’un plan                 activités.                                       judiciaires du Canada
                  d'une étude de faisabilité sur deux ans                                                                                   opérationnel annuel pour le CCSJ. Les                                                                       • Programmes de recherche universitaire
                  portant sur d'autres sources de données                                                                                   plans approuvés constituent un plan                                                                         sur la justice pénale
                  sur les dépenses, disponibles auprès de la                                                                                contractuel pour la livraison de produits.                                                                  • Autres universitaires
                  Division des institutions publiques de                                                                                                                                                                                                • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  Statistique Canada.                                                                                                                                                                                                                   • Directeurs des programmes
                                                                                                                                                                                                                                                        d’exécution des ordonnances alimentaires

Total produits                                         $16,527                             #REF! #####                              #REF! #####                                         $16,527 100%                                      #REF! #####                                       #REF! #####
                  Enquête sur les tribunaux de juridiction                                                                                        • L'Enquête sur les tribunaux de                                                                      • Association canadienne des chefs de
                  civile                                                                                                                          juridiction civile est financée dans le cadre                                                         police
                  Cette enquête annuelle, qui est                                                                                                 d'un MC de cinq ans avec Justice                                                                      • Responsables des services
                  actuellement en voie d'être mise en                                                                                             Canada, en vertu de la Stratégie sur le                                                               correctionnels
                  oeuvre, a été élaborée pour fournir de                                                                                          droit de la famille. La dernière année                                                                • Centre national de prévention du crime
                  l'information sur le fonctionnement des                                                                                         couverte par ce MC est 2007-2008.                                                                     • Association des administrateurs
                  tribunaux civils (au niveau des tribunaux                                                                                                                                                                                             judiciaires du Canada
                  supérieurs et des tribunaux                                                                                                                                                                                                           • Programmes de recherche universitaire
                  provinciaux/territoriaux).                                                                                                                                                                                                            sur la justice pénale
                                                                                                                                                                                                                                                        • Autres universitaires
                                                                                                                                                                                                                                                        • Directeurs des régimes d’aide juridique
                                                                                                                                                                                                                                                        • Directeurs des programmes
                                                                                                                                                                                                                                                        d’exécution des ordonnances alimentaires
Total produits                                       $933,501                              #REF! #####                              #REF! #####                                       $933,501 100%                                       #REF! #####                                       #REF! #####
                  Enquête sur les programmes                                                                                                      L'EPEOA est financée dans le cadre d'un                                                               • Association canadienne des chefs de
                  d'exécution des ordonnances                                                                                                     MC de cinq ans avec Justice Canada, en                                                                police
                  alimentaires                                                                                                                    vertu de la Stratégie sur le droit de la                                                              • Responsables des services
                  Cette enquête annuelle fournit de                                                                                               famille. La dernière année couverte par                                                               correctionnels
                  l'information sur le volume de cas et les                                                                                       ce MC est 2007-2008.                                                                                  • Centre national de prévention du crime
                  caractéristiques des programmes                                                                                                                                                                                                       • Association des administrateurs
                  d'exécution des ordonnances alimentaires.                                                                                                                                                                                             judiciaires du Canada
                                                                                                                                                                                                                                                        • Programmes de recherche universitaire
                                                                                                                                                                                                                                                        sur la justice pénale
                                                                                                                                                                                                                                                        • Autres universitaires
                                                                                                                                                                                                                                                        • Directeurs des régimes d’aide juridique
                                                                                                                                                                                                                                                        • Directeurs des programmes
                                                                                                                                                                                                                                                        d’exécution des ordonnances alimentaires

Total produits                                    $1,096,425                               #REF! #####                              #REF! #####                                  $1,096,425 100%                                          #REF! #####                                      #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                 30
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %         Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public            %               Groupes d'intérêt                %
                  Programme correctionnel                                                                        SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                  Enquête sur les services correctionnels                                                                                    • Autorisés par décisions du Cabinet en            • Première source de données nationales             • Association canadienne des chefs de
                  pour adultes et Enquête sur les                                                                                            1981 et 1984, les sous-ministres FTP               sur les services correctionnels aux                 police
                  ressources, les dépenses et le                                                                                             responsables de la justice collaborent             adultes pour les membres de l’initiative et         • Responsables des services
                  personnel des services correctionnels                                                                                      avec le statisticien en chef, en tant que          le public. Les données sont utiles pour le          correctionnels
                  Ces enquêtes réunissent des données                                                                                        partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une           contrôle des tendances de la nature et de           • Centre national de prévention du crime
                  agrégées concernant les services en                                                                                        orientation générale et définir des                la portée de l'incarcération et de la               • Association des administrateurs
                  milieu carcéral et en milieu ouvert fournis                                                                                priorités, grâce à l’approbation d’un plan         probation, les coûts des services                   judiciaires du Canada
                  aux adultes relevant des tribunaux                                                                                         opérationnel annuel pour le CCSJ. Les              correctionnels et les comparaisons                  • Programmes de recherche universitaire
                  provinciaux, territoriaux et fédéraux de tout                                                                              plans approuvés constituent un plan                internationales des niveaux                         sur la justice pénale
                  le Canada. Cette enquête a été mise en                                                                                     contractuel pour la livraison de produits.         d'incarcération des adultes.                        • Autres universitaires
                  oeuvre en 1981 et les données sont                                                                                                                                                                                                • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  diffusées chaque année. Tous les                                                                                                                                                                                                  • Directeurs des programmes
                  secteurs de compétence fournissent au                                                                                                                                                                                             d’exécution des ordonnances alimentaires
                  moins des données partielles dans le
                  cadre de l'enquête. La collecte de
                  données sur la gestion des cas individuels
                  dans le cadre de cette enquête est
                  éliminée graduellement, avec la mise en
                  oeuvre de l'Enquête intégrée sur les
                  services correctionnels. Les données
                  agrégées sur les dépenses et le personnel
                  des services correctionnels sont
                  recueillies dans le cadre de l'Enquête sur
                  les services correctionnels et permettent
                  le calcul de statistiques sur les coûts des
                  services correctionnels. La collecte des
                  données et le Rapport sur les indicateurs
                  clés des services correctionnels


                  pour adultes (RIC-A) sont aussi inclus
                  dans les activités de collecte de données
                  de l'ESCA.
                  Les données du RIC-A fournissent un
                  aperçu du nombre de cas en milieu
                  carcéral pour une journée moyenne et
                  sont utilisées pour produire des taux
                  d'incarcération des adultes. La collecte
                  des données du RIC-A est en voie d'être
                  regroupée avec celle du RIC-JC, dans le
                  cadre d'un programme d'enquête distinct.
Total produits                                       $567,254                               #REF! #####                              #REF! #####                                $567,254 100%                                         #REF! #####                                      #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                            31
                                                                          STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                            Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles           %           Intérêt stratégique et public         %                 Groupes d'intérêt              %
                  Enquête sur les services                                                                                                • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                              SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXPE avec Justice Canada, à l’appui de              • Première source de données nationales           • Association canadienne des chefs de
                  communautaires et le placement sous                                                                                     l’élaboration de systèmes provinciaux et           sur les services correctionnels aux               police
                  garde des jeunes                                                                                                        territoriaux qui permettent l’accès aux            adultes pour les membres de l’ENRSJ et            • Responsables des services
                  Cette enquête permet de recueillr des                                                                                   données, afin d’évaluer la LSJPA.                  le public. Les données sont utiles pour           correctionnels
                  données tabulaires agrégées sur une base                                                                                • Autorisés par décisions du Cabinet en            suivre les tendances de la nature et de la        • Centre national de prévention du crime
                  annuelle au sujet des admissions et des                                                                                 1981 et 1984, les sous-ministres FTP               portée de l'incarcération et de la                • Association des administrateurs
                  libérations dans les services                                                                                           responsables de la justice collaborent             probation, les coûts des services                 judiciaires du Canada
                  correctionnels en milieu carcéral et en                                                                                 avec le statisticien en chef, en tant que          correctionnels et les comparaisons                • Programmes de recherche universitaire
                  milieu ouvert pour les jeunes. Les données                                                                              partenaires de l’ENRSJ, pour fournir une           internationales des niveaux                       sur la justice pénale
                  sont disponibles à partir de 1997-1998 et                                                                               orientation générale et définir des                d'incarcération des adultes.                      • Autres universitaires
                  la couverture est complète au niveau                                                                                    priorités, grâce à l’approbation d’un plan                                                           • Directeurs des régimes d’aide juridique
                  national. La SCPSGJ est éliminée                                                                                        opérationnel annuel pour le CCSJ. Les                                                                • Directeurs des programmes
                  graduellement avec la mise en oeuvre de                                                                                 plans approuvés constituent un plan                                                                  d’exécution des ordonnances alimentaires
                  l'Enquête intégrée sur les services                                                                                     contractuel pour la livraison de produits.
                  correctionnels. La collecte des données et
                  le Rapport sur les indicateurs clés des
                  jeunes contrevenants (RIC-JC) sont aussi
                  inclus dans les activités de collecte des
                  données de la SCPSGJ. Les données du
                  RIC-JC fournissent un aperçu du nombre
                  de cas en milieu carcéral pour une journée
                  moyenne et sont utilisées pour produire
                  des taux d'incarcération des jeunes. La
                  collecte des données du RIC-JC est en
                  voie d'être regroupée avec celle du RIC-A,
                  dans le cadre d'un programme d'enquête
                  distinct.
Total produits                                     $567,254                              #REF! #####                              #REF! #####                                $567,254 100%                                       #REF! #####                                      #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                       32
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                     %         Intérêt stratégique et public             %               Groupes d'intérêt                 %
                  Initiative de lutte contre la violence                                                          SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                  familiale
                  Programme de statistiques sur la                                                                                                • Le 10 décembre 1996, le CCDS a                    • Les données du rapport annuel sur la              • Affaires indiennes et du Nord Canada,
                  violence familiale                                                                                                              approuvé une affectation permanente de              violence familiale du CCSJ sont utilisées           Justice Canada, CIC, Services
                  Permet d'examiner les données les plus à                                                                                        7 millions de dollars pour une intervention         par de nombreux ministères fédéraux,                correctionnels Canada
                  jour sur la nature et la portée de la                                                                                           fédérale en matière de violence familiale.          provinciaux et territoriaux et ONG pour             • ONG communautaires
                  violence familiale au Canada. Chaque                                                                                            Douze ministères participent à l’Initiative         éclairer les politiques et élaborer des             • Ministères provinciaux et territoriaux
                  année, une publication résume les                                                                                               de lutte contre la violence familiale, mais         programmes liés à la violence familiale.            chargés de l'administration de la justice
                  données statistiques les plus à jour                                                                                            sept ministères et organismes, dont                                                                     • Sécurité publique et Protection civile
                  concernant la violence familiale au Canada                                                                                      Statistique Canada, reçoivent des fonds                                                                 Canada, Patrimoine canadien, Condition
                  et comprend un sujet ou un thème spécial.                                                                                       pour recueillir des données de référence,                                                               féminine Canada, Agence de santé
                                                                                                                                                  analyser la nature et la gravité de la                                                                  publique du Canada
                  La violence familiale continue d’être une                                                                                       violence familiale et produire un rapport                                                               • Programme de recherche universitaire
                  question préoccupante au Canada. Ce                                                                                             annuel.                                                                                                 sur la justice pénale et autres
                  rapport sert au suivi des tendances en                                                                                                                                                                                                  universitaires.
                  matière de violence familiale et contribue                                                                                                                                                                                              • GRC, Développement social Canada,
                  aux efforts d’évaluation et de recherche en                                                                                                                                                                                             RHDSC
                  la matière, ainsi qu’à l’élaboration de                                                                                                                                                                                                 • Défense nationale
                  programmes et de politiques par le
                  gouvernement et des organismes non
                  gouvernementaux.

Total produits                                         $98,266                               #REF! #####                            #REF! #####                                        $98,266 100%                                       #REF! #####                                          #REF! #####
                  Enquête sur les maisons                                                                                                         • Le 10 décembre 1996, le CCDS a                    • Les données sur les services offert aux       • Associations provinciales et territoriales
                  d'hébergement pour les femmes                                                                                                   approuvé une affectation permanente de              victimes de violence conjugale sont             des maisons d'hébergement pour les
                  violentées                                                                                                                      7 millions de dollars pour une intervention         nécessaires pour appuyer l'élaboration de       femmes violentées
                  Il s'agit d'une enquête biennale qui                                                                                            fédérale en matière de violence familiale.          politiques et de programmes appropriés.         • Groupe de travail interministériel fédéral
                  examine l'utilisation des maisons                                                                                               Douze ministères participent à l’Initiative                                                         de l'Initiative de lutte contre la violence
                  d'hébergement pour les femmes                                                                                                   de lutte contre la violence familiale, mais                                                         familiale
                  violentées au fil du temps, grâce à un                                                                                          sept ministères et organismes, dont                                                                 • Justice Canada, SCHL, Condition
                  aperçu des types de services offerts dans                                                                                       Statistique Canada, reçoivent des fonds                                                             féminine Canada
                  ces maisons et à un profil des femmes et                                                                                        pour recueillir des données de référence,                                                           • Agence de santé publique du Canada
                  des enfants qui les utilisent. L'enquête                                                                                        analyser la nature et la gravité de la                                                              • Affaires indiennes et du Nord
                  représente un recensement de toutes les                                                                                         violence familiale et produire un rapport
                  maisons d'hébergement pour femmes                                                                                               annuel.
                  violentées au Canada. Le huitième cycle
                  de collecte a commencé en avril 2006.

                  Les données sur l'utilisation et l'utilité des
                  maisons d'hébergement pour femmes
                  violentées sont importantes pour les
                  intervenants des ministères fédéraux,
                  provinciaux et territoriaux, ainsi que des
                  organismes non gouvernementaux.
Total produits
                  Recherche et analyse
                                                                                                                                                  • Plan stratégique de l'Entreprise                  • Appuient les questions stratégiques             • Justice Canada
                                                                                                                                                  nationale relative à la statistique juridique       soulevées par le Conseil de l'information         • Services correctionnels Canada
                                                                                                                                                  approuvée par le Conseil de l'information           juridique et augmentent la capacité               • Sécurité publique et Protection civile
                  Études annuelles spéciales (thèmes
                                                                                                                                                  juridique, un comité constitué de sous-             relative aux initiatives de recherches            Canada
                  divers)
                                                                                                                                                  ministres responsables de la justice et du          analytiques/méthodologiques.                      • Programme de recherche universitaire
                                                                                                                                                  statisticien en chef du Canada.                                                                       sur la justice pénale
                                                                                                                                                                                                                                                        • Autres universitaires
Total produits                                          $114,723                             #REF! #####                            #REF! #####                                       $114,723 100%                                         #REF! #####                                      #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                    33
                                                                        STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                          Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires          %          Obligations contractuelles              %   Intérêt stratégique et public            %                 Groupes d'intérêt               %
                                                                                                            SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                                             Statistique Canada assure la dotation des                                                         Les chercheurs universitaires, y compris
                                                                                                                                             Centres de données de recherche (CDR)                                                             les étudiants de deuxième et de troisième
                                                                                                                                             et offre un accès et des conseils                                                                 cycles des universités, et les chercheurs
                                                                                                                                             d'experts aux chercheurs dont les projets                                                         des établissements de recherche et
                                                                                                                                             ont été approuvés. Le réseau des                                                                  gouvernements auront la possibilité
                                                                                                                                             Centres de données de recherche                                                                   d'augmenter considérablement leurs
                                                                                                                                             dessert maintenant des chercheurs et des                                                          connaissances et leur utilisation des
                                                                                                                                             étudiants dans plus de 40 universités au                                                          données canadiennes, afin de jeter de la
                                                                                                                                             Canada, des analystes stratégiques et                                                             lumière sur les enjeux sociaux, culturels,
                                                                                                                                             des chercheurs de ministères et                                                                   économiques et de santé importants du
                                                                                                                                             organismes fédéraux de la région de la                                                            Canada. Le programme des CDR
                                                                                                                                             capitale nationale, ainsi que des analystes                                                       contribue de façon importante à éclairer
                                                                                                                                             et des chercheurs des organismes                                                                  les débats stratégiques, à accroître nos
                  Centres de données de recherche : divers
                                                                                                                                             provinciaux et territoriaux. Le réseau                                                            connaissances des enjeux sociaux et
                  fichiers de microdonnées
                                                                                                                                             national des CDR a reçu récemment une                                                             économiques et à raviver la recherche
                                                                                                                                             subvention d'exploitation pluriannuelle                                                           quantitative en sciences sociales au
                                                                                                                                             importante du Conseil de recherches en                                                            Canada, grâce à des partenariats
                                                                                                                                             sciences humaines du Canada et des                                                                émergents, un plus grand nombre
                                                                                                                                             Instituts de recherche en santé du                                                                d'équipes interdisciplinaires participant
                                                                                                                                             Canada. C'est un comité d'experts                                                                 aux recherches des CDR.
                                                                                                                                             internationaux qui a approuvé la
                                                                                                                                             demande. Les objectifs du projet consiste
                                                                                                                                             à intégrer quatre fichiers de données clés
                                                                                                                                             dans les Centres de données de
                                                                                                                                             recherche (CDR) de Statistique
                                                                                                                                             Canada/du Conseil de recherches en
                                                                                                                                             sciences humaines du Canada (CRSHC).
Total Output                                      $294,917                             #REF! #####                               #REF! ##### Cette initiative permettra d'augmenter de
                                                                                                                                                                                 $294,917 100%                                   #REF! #####                                       #REF! #####
Total Division                                  $8,766,525                             #REF! #####                               #REF! #####                                   $8,766,525 100%                                   #REF! #####                                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                        34
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                   %   Intérêt stratégique et public            %                Groupes d'intérêt                  %
                  Culture, Tourisme et Centre de la                                                              SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     82200
                  statistique sur l'éducation
                  Programme de la statistique culturelle

                  Enquêtes sur la culture
                  Statistiques annuelles sur les                                                                                              Les enquêtes du Programme de la                                                                    • Canadian Opera Association
                  industries culturelles                                                                                                      statistique culturelle ont été mises sur                                                           • Professional Association of Canadian
                  Cette enquête biennale fournit de                                                                                           pied par le Cabinet, en 1972, en vue de                                                            Theatres
                  l'information concernant les finances, le                                                                                   répondre aux besoins d'information                                                                 • Orchestres Canada
                  personnel, les représentations et l'auditoire                                                                               spécialisée du ministère du Patrimoine                                                             • Organisation des musiciens
                  des troupes professionnelles sans but                                                                                       canadien et d'autres ministères et                                                                 d’orchestres symphoniques du Canada
                  lucratif dans le domaine des arts                                                                                           organismes clients principaux. Les fonds                                                           • Playwrights Union of Canada
                  d'interprétation au Canada. Des données                                                                                     ont été transférés du ministère des                                                                • Conseil des arts du Canada
                  existent pour toutes les provinces et le                                                                                    Communications, maintenant Patrimoine                                                              • Canadian Actors Equity Association
                  Yukon, ainsi que pour certaines régions                                                                                     canadien, à Statistique Canada, en 1976.                                                           • Danse au Canada
                  métropolitaines.                                                                                                            Ils ont été cogérés jusqu'à la fin des                                                             • Theatre Ontario
                                                                                                                                              années 80 et, depuis, des réunions de                                                              • Association canadienne des
                                                                                                                                              gestion régulière se tiennent avec                                                                 organismes artistiques
                                                                                                                                              Patrimoine canadien pour discuter des                                                              • Conseil pour le Monde des Affaires et
                                                                                                                                              besoins de données. Le Programme de la                                                             des Arts du Canada
                                                                                                                                              statistique culturelle a été pleinement                                                            • Union des Artistes
                                                                                                                                              intégré au programme de statistiques sur                                                           • Centre national des Arts
                                                                                                                                              l'industrie et l'économie de Statistique                                                           • Les Journées de la culture
                                                                                                                                              Canada. Par conséquent, il a été                                                                   • CAMMAC
                                                                                                                                              rationalisé et aligné avec d'autres                                                                • Conférence sur les arts
                                                                                                                                              enquêtes optimisées auprès des
                                                                                                                                              entreprises.
Total produits                                 $2,142,805                                       $0   0%                               $0   0%                                    $2,142,805 100%                                      $0   0%                                              $0   0%
                  Enquête sur l'enregistrement sonore
Total produits
                  Enquête sur la production
                  cinématographique, vidéo et
                  audiovisuelle
Total produits
                  Enquête sur les travaux de laboratoires
                  cinématographiques et les services de
                  production et de postproduction

Total produits
                  Enquête sur les cinémas
Total produits
                  Enquête sur l'édition de périodiques
Total produits
                  Enquête sur l'édition de livres
Total produits
                  Banques de données sur l'écoute de la                                                                                          L'information sur les émissions de radio et                                                     • Association canadienne des
                  télévision et de la radio                                                                                                      de télévision écoutées est essentielle                                                          radiodiffuseurs
                  Information annuelle sur l'écoute de la                                                                                        pour l'élaboration et l'évaluation des                                                          • Radio-Canada
                  radio et de la télévision, notamment sur                                                                                       politiques et des programmes fédéraux et                                                        • Friends of Canadian Broadcasting
                  les préférences de l'auditoire quant au                                                                                        provinciaux de financement de la culture .                                                      • CanWest Global Communications
                  contenu, ainsi que sur le contenu canadien.                                                                                    Le ministère du Patrimoine canadien,                                                            • Association canadienne de télévision
                                                                                                                                                 Téléfilm Canada et le CRTC utilisent les                                                        par câble
                                                                                                                                                 données pour évaluer le rendement ainsi                                                         • Association de la télévision spécialisée
                                                                                                                                                 que le succès de la programmation                                                               et payante
                                                                                                                                                 canadienne, ainsi que la répartition de                                                         • Conférence canadienne sur les arts
                                                                                                                                                 l'écoute des émissions en anglais et en
                                                                                                                                                 français.
Total produits                                       $232,352                               #REF! #####                            #REF! #####                                     $232,352 100%                                   #REF! #####                                        #REF! #####
                  Établissements du patrimoine
Total produits




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                            35
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles         %               Intérêt stratégique et public            %              Groupes d'intérêt               %
                  Dépenses publiques au titre de la                                                              SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES                         Les données de cette enquête sont
                  culture                                                                                                                                                                    utilisées par les gouvernements fédéral,             • Société de développement des
                  Enquête annuelle qui réunit des données                                                                                                                                    provinciaux et municipaux pour                       entreprises culturelles
                  sur les dépenses fédérales, provinciales,                                                                                                                                  l'élaboration et l'évaluation de politiques et       • Conférence canadienne sur les arts
                  territoriales et municipales (intramurales et                                                                                                                              de programmes culturels.                                                      • Friends of
                  extramurales), par genre d'activités                                                                                                                                       Les données et les analyses sont aussi               Canadian Broadcasting             •
                  culturelles et par genre de dépenses. Les                                                                                                                                  utilisées par toute une gamme de                     Canada West Foundation
                  données sont produites à l’échelle                                                                                                                                         conseils des arts, de groupes de défense,
                  fédérale, provinciale et municipale.                                                                                                                                       de groupes de réflexion, d'organismes
                                                                                                                                                                                             artistiques, d'institutions et de chercheurs,
                                                                                                                                                                                             aux niveaux national, provincial, territorial,
                                                                                                                                                                                             municipal et sectoriel, pour l'évaluation et
                                                                                                                                                                                             l'élaboration de politiques et de
                                                                                                                                                                                             programmes culturels, ainsi que pour la
                                                                                                                                                                                             justification des ressources.

Total produits                                        $129,085                              #REF! #####                            #REF! #####                            $129,085 100%                                             #REF! #####                                     #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                         36
                                                                            STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                              Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %         Obligations contractuelles               %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                  Analyse et diffusion des donnée                                                               SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                                            Les produits portent sur des questions
                  culturelles                                                                                                               stratégiques transversales et thématiques
                  Le programme est conçu pour atteindre un                                                                                  qui préoccupent les gouvernements et le
                  public vaste et lui offrir une gamme variée                                                                               secteur culturel, comme la main-d'oeuvre
                  de données sur la culture, ainsi que des                                                                                  culturelle, l'ampleur des échanges de
                  ensembles de données intégrées, des                                                                                       biens et de services culturels canadiens,
                  rapports analytiques et des rapports                                                                                      le rôle de la technologie dans la diffusion
                  techniques. Un certain nombre de produits                                                                                 des biens et services culturels, les
                  particuliers sont diffusés, y compris les                                                                                 tendances de l'offre et de la demande de
                  suivants : La culture en perspective                                                                                      biens et de services culturels canadiens
                  (publication analytique électronique);                                                                                    et non canadiens, et les répercussions
                  Guide de la statistique de la culture                                                                                     économiques du secteur culturel.
                  (recueil en ligne de données, d'analyses,
                  de métadonnées et de rapports sur la
                  culture); Culture News (liste de diffusion);
                  Série de documents de recherche
                  (rapports d'analyse plus importants); et
                  contribution à des publications diffusées
                  par d'autres divisions de Statistique
                  Canada.
Total produits                                        $77,451                              #REF! #####                              #REF! #####                                    $77,451 100%                                       #REF! #####                         #REF! #####
                  Culture Trade and Investment                                                                                                  An MOU has been signed for three years            Data are used by Canadian Heritage and
                  This program integrates data from various                                                                                     with the Department of Canadian Heritage          DFAIT to develop policies and track
                  sources within Statistics Canada to                                                                                           (Trade Routes Program) to produce                 Canada's trade in culture products.
                  produce estimates of international trade in                                                                                   timely and relevant data and analysis of
                  cultural goods and services. Program                                                                                          the trade in culture goods and services.
                  cost-shared with the majority of funds                                                                                        Statistics Canada core funding is used to
                  coming from the Department of Canadian                                                                                        support the development of an automated
                  Heritage.                                                                                                                     system to process the culture trade data.
Total produits                                        $77,451                              #REF! #####                              #REF! #####                                    $77,451 100%                                         #REF! #####                       #REF! #####
                  Centre de la statistique de l’éducation
                  (CSE)
                  Enquêtes sur les écoles
                  primaires/secondaires




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                               37
                                                                           STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                             Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles            %            Intérêt stratégique et public            %                Groupes d'intérêt               %
                  Enquêtes sur les établissements                                                                                          Mis sur pied en ANALYTIQUES
                                                                                                               SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES 1989, le Conseil des                    • Les lois des provinces et des territoires          De nombreuses organisations nationales
                  L'objectif principal consiste à fournir un                                                                               statistiques canadiennes de l’éducation a           en matière d’éducation exigent                       ont recours à ces données, notamment
                  programme complet de données                                                                                             pour objectif d’améliorer l’information             généralement une gestion appropriée des              l'Association des universités et collèges
                  statistiques fondées sur les                                                                                             existante sur l’éducation et la formation           systèmes d’éducation. Les                            du Canada (AUCC), l'Association des
                  établissements, en vue de répondre aux                                                                                   au Canada, de faire en sorte que                    administrateurs scolaires et les                     collèges communautaires du Canada
                  besoins stratégiques et de planification                                                                                 l’information soit pertinente quant aux             responsables des gouvernements                       (ACCC), l'Association canadienne de
                  dans le domaine des études primaires,                                                                                    questions stratégiques et utile quant à la          provinciaux utilisent les données afin               planification et de recherches
                  secondaires et postsecondaires. Les                                                                                      gestion des systèmes d’éducation et,                d’évaluer le rendement de leurs systèmes             institutionnelles (ACPRI), l'Association
                  exigences statistiques englobent les                                                                                     enfin, de faciliter l’accès à l’information         scolaires primaires et secondaires, en               des registraires des universités et
                  inscriptions, la diplômation, le corps                                                                                   statistique à l’échelle nationale. Le CSCE          déterminant et en observant les                      collèges du Canada, l'Association
                  professoral et le personnel                                                                                              est constitué de sous-ministres                     tendances de l’effectif scolaire,                    canadienne des professeures et
                  d'enseignement, ainsi que les finances.                                                                                  provinciaux de l'Éducation et du                    notamment les ratios élèves/enseignants,             professeurs d'université (ACPPU), la
                                                                                                                                           statisticien en chef du Canada.                     l’effectif total, l’âge, le niveau scolaire et       Fédération canadienne des étudiants,
                  Les données recueillies sont mises à la                                                                                                                                      le sexe.                                             l'Association canadienne des
                  disposition de diverses personnes et                                                                                                                                         • Les données sont utilisées par DRHC,               commissions/conseils scolaires, la
                  organisations, comme des établissements                                                                                                                                      Industrie Canada, le MAECI et d’autres               Fédération canadienne des enseignantes
                  individuels, les ministères provinciaux de                                                                                                                                   ministères.                                          et des enseignants ainsi que de
                  l'Éducation et les ministères fédéraux, les                                                                                                                                  • Les données sont fournies tous les ans             nombreuses entreprises d'experts-
                  organismes non gouvernementaux et les                                                                                                                                        à l’Organisation de coopération et de                conseils.
                  associations professionnelles, les                                                                                                                                           développement économiques (OCDE).
                  organismes internationaux, les
                  chercheurs, les médias et le public
                  canadien, afin de les appuyer dans leurs
                  décisions stratégiques et leurs besoins de
                  planification, au besoin.

                  Des données nationales et provinciales
                  sont produites chaque année à partir des
                  diverses enquêtes du programme. Des
                  données sur les effectifs/diplômés
                  postsecondaires sont aussi disponibles au
                  niveau des établissements.

Total produits                                 $4,053,866                                 #REF! #####                              #REF! #####                               $4,053,866 100%                                          #REF! #####                                       #REF! #####
                  Projet des indicateurs pancanadiens
                  de l'éducation




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                             38
                                                                            STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                              Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles                 %            Intérêt stratégique et public         %    Groupes d'intérêt            %
                  Projet des indicateurs pancanadiens de                                                                                    Le Conseil des ANALYTIQUES
                                                                                                                SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDESstatistiques canadiennes                      Les administrations provinciales et
                  l'éducation                                                                                                               de l'éducation reconnaît le bien-fondé de                territoriales dépendent des indicateurs de
                  Initiative de collaboration des                                                                                           l'ensemble de ces indicateurs. Le CSCE a                 l'éducation pour produire des données
                  gouvernements fédéral, provinciaux et                                                                                     été créé en 1989 avec comme objectif                     comparatives pour l'ensemble du pays.
                  territoriaux pour produire des indicateurs                                                                                d'élaborer et de gérer un programme                      Le PIPCE doit réagir à l'évolution des
                  de l'éducation harmonisés, afin de                                                                                        exhaustif de statistiques et d'analyses                  priorités des décideurs provinciaux et
                  permettre des comparaisons entre les                                                                                      pancanadiennes sur l'éducation, afin                     territoriaux. Cela signifie que les
                  secteurs de compétence.                                                                                                   d'appuyer les décisions stratégiques et à                indicateurs courants doivent faire l'objet
                  Le PIPCE comprend un grand nombre                                                                                         la gestion des programmes, et de                         de révisions périodiques, en vue d'en
                  d'indicateurs de l'éducation (petite                                                                                      s'assurer que des données précises,                      améliorer la pertinence et la comparabilité
                  enfance, primaire/secondaire,                                                                                             actuelles et pertinentes concernant                      entre les secteurs de compétence. Il est
                  postsecondaire et formation des adultes),                                                                                 l'éducation sont mises à la disposition des              aussi nécessaire d'entreprendre des
                  aux niveaux provincial/territorial et                                                                                     intervenants de ce domaine et du grand                   recherches à l'appui de l'élaboration de
                  national. Parmi les sujets abordés figurent                                                                               public. Les membres du CSCE                              nouveaux indicateurs pertinents au niveau
                  les tendances des dépenses en éducation,                                                                                  comprennent des sous-ministres                           stratégique. Le gouvernement fédéral
                  les inscriptions, la réussite des étudiants,                                                                              provinciaux et territoriaux de l'éducation et            s'intéresse à ces données aussi, étant
                  les taux de diplômation, les taux                                                                                         le statisticien en chef du Canada.                       donné qu'elles constituent des indicateurs
                  d'inscription selon le domaine d'études, les                                                                                                                                       du développement du capital humain, des
                  caractéristiques des enseignants et les                                                                                          Le PIPCE est publié conjointement par             connaissances et des compétences dans
                  résultats sur le marché du travail. Ces                                                                                          Statistique Canada et le Conseil des              la population canadienne. La question de
                  indicateurs tirent parti d'une gamme variée                                                                                      ministres de l'éducation du Canada, avec          l'enseignement postsecondaire se trouve
                  de sources, tant au Centre de la                                                                                                 une contribution importante en nature du          à un niveau très élevé dans l'agenda
                  statistique de l'éducation (p. ex. les                                                                                           Conseil des ministres de l'éducation du           stratégique public; le PIPCE fournit des
                  données fournies par les secteurs de                                                                                             Canada.                                           données détaillées sur les tendances de
                  compétence, les établissements, les                                                                                                                                                l'EPS au pays. Ces indicateurs sont aussi
                  enquêtes auprès des étudiants, comme le                                                                                          Les sujets abordés dans Questions                 utilisés par un certain nombre d'autres
                  Programme international pour le suivi des                                                                                        d'éducation comprennent l'analyse des             intervenants :
                  acquis des élèves (PISA) et les                                                                                                  différences provinciales dans les




                  enquêtes auprès des diplômés) que dans                                                                                           taux d'abandon, un profil des directeurs          enseignants, groupes d'études,
                  d'autres divisions de SC (Enquête sur la                                                                                         d'école, les niveaux d'alphabétisation des        associations d'enseignants, syndicats,
                  population active et Division des sciences,                                                                                      immigrants et les ressources des                  médias et grand public.
                  de l'innovation et de l'information                                                                                              bibliothèques scolaires.
                  électronique, par exemple).                                                                                                      Le programme produit en outre des
                  Indicateurs de l'éducation au Canada :                                                                                           indicateurs pour des organismes
                  Rapport du Programme des indicateurs                                                                                             internationaux comme l'OCDE.
                  pancanadiens de l'éducation publié en
                  format PDF et sur papier sur demande,
                  tous les deux ans. Afin de résoudre les
                  problèmes d'actualité, un programme de
                  mise à jour régulière du PIPCE a été établi
                  au début de 2004. Des mises à jour sont
                  prévues en juin et décembre de chaque
                  année.
Total produits                                     $1,016,065                              #REF! #####                               #REF! #####                                   $1,016,065 100%                                        #REF! #####                       #REF! #####
                  Initiatives dans le domaine de
                  l'éducation en vertu de Lacunes
                  statistiques II, par l'entremise du PRP
                  (GDRP)




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                 39
                                                                        STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                          Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %         Obligations contractuelles           %       Intérêt stratégique et public            %                 Groupes d'intérêt               %
                  Complément du Système d'information                                                                                   Dans ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                            SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ETle cadre de Lacunes statistiques II,                                                           • De nombreuses organisations
                  amélioré sur les étudiants (SIAE)                                                                                     du financement complémentaire a été                                                                nationales ont recours à ces données,
                  Dénombrement annuel des inscrits et des                                                                               fourni, en vue d'aider Statistique Canada                                                          notamment l’Association des universités
                  diplômés, caractéristiques des étudiants                                                                              à mettre en oeuvre le SIAE, financement                                                            et collèges du Canada (AUCC),
                  pour les universités, les collèges, les                                                                               qui devrait se poursuivre encore pendant                                                           l’Association des collèges
                  programmes commerciaux ou                                                                                             deux ans. Cette source additionnelle de                                                            communautaires du Canada (ACCC),
                  professionnels et les apprentissages                                                                                  financement a joué un rôle de premier                                                              l’Association canadienne de planification
                  enregistrés.                                                                                                          plan pour accélérer la mise en oeuvre du                                                           et de recherche institutionnelles (ACPRI),
                                                                                                                                        SIAE. Statistique Canada recueille des                                                             l'Association des registraires des
                                                                                                                                        données sur les étudiants et les diplômés,                                                         universités et collèges du Canada,
                                                                                                                                        à partir de sources administratives,                                                               l’Association canadienne des
                                                                                                                                        depuis 30 ans. Le SIAE contribue à                                                                 professeures et professeurs d’université
                                                                                                                                        enrichir les données recueillies auprès                                                            (ACPPU) et la Fédération canadienne des
                                                                                                                                        des établissements postsecondaires de                                                              étudiants, ainsi que de nombreuses
                                                                                                                                        plusieurs façons.                                                                                  entreprises d'experts-conseils.
Total produits                                    $649,128                             #REF! #####                              #REF! #####                               $649,128 100%                                      #REF! #####                                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                    40
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles                 %          Intérêt stratégique et public          %    Groupes d'intérêt            %
                  Enquête sur la littératie et les                                                                                           L'ELCA permet ANALYTIQUES
                                                                                                                 SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES d'évaluer le rendement                      • Enquête largement utilisée sur le plan
                  compétences des adultes (ELCA)                                                                                             des adultes dans le domaine de la                       international par l’OCDE, l’UNESCO et
                  Cette enquête remplace l'Enquête                                                                                           lecture, de l'écriture, du calcul et de la              d’autres organismes de l’ONU,
                  internationale sur l'alphabétisation des                                                                                   résolution de problèmes. Elle comporte                  notamment l’UNICEF et le PNUD (dans le
                  adultes. Elle permet de vérifier l'autonomie                                                                               aussi des composantes d'évaluation de la                Rapport mondial sur le développement
                  des adultes dans plusieurs domaines                                                                                        connaissance des ordinateurs et de leur                 humain, très publicisé).
                  (lecture et écriture, capacités de calcul,                                                                                 utilisation. L'analyse qui en découle                   • Source clé d’information empirique sur
                  culture informatique et travail en équipe)                                                                                 permet d'établir des liens entre les                    les compétences et les programmes
                  dans de nombreux pays. L'ELCA                                                                                              ensembles de compétences des                            d’apprentissage des adultes.
                  permettra d'évaluer les répercussions des                                                                                  personnes et leur scolarité, profession et
                  compétences sur les résultats sur le                                                                                       rémunération.
                  marché du travail, sans égard au niveau
                  de scolarité. Fréquence : l'ELCA sera
                  entreprise en 2003 et devrait être reprise à
                  nouveau en 2010, contre recouvrement
                  des coûts. Le financement de base a pris
                  fin au cours de l'exercice 2004-2005.
                  Intervenants : RHDC, CIC et ministres
                  provinciaux de l'éducation, secrétariats
                  provinciaux et fédéraux de
                  l'alphabétisation. Niveau géographique :
                  niveau provincial et certaines analyses
                  disponibles au niveau de la RMR.
Total produits                                      $1,861,971                              #REF! #####                              #REF! #####                                  $1,861,971 100%                                         #REF! #####                       #REF! #####
                  Enquête nationale auprès des diplômés                                                                                          • L'Enquête nationale auprès des                    • Engagement et intérêt très élevés de la
                  (END)                                                                                                                          diplômés (END) est une enquête auprès               part des ministères du Travail et de
                  Produit une information périodique sur les                                                                                     des diplômés récents (deux ans après                l’Éducation des provinces.
                  expériences des diplômés sur le marché                                                                                         l'obtention du diplôme) des
                  du travail, deux ans et cinq ans après la fin                                                                                  établissements publics d'enseignement
                  de leurs études. Elle porte sur les                                                                                            postsecondaire, y compris ceux qui se
                  diplômés récents des établissements                                                                                            sont installés aux États-Unis ou dans
                  postsecondaires publics, notamment ceux                                                                                        d'autres pays (afin de mesurer l'incidence
                  qui déménagent aux États-Unis (afin de                                                                                         du phénomène de l'exode des cerveaux).
                  mesurer l’incidence du phénomène de                                                                                            Les répondants de l'END font l'objet d'un
                  l’exode des cerveaux).                                                                                                         suivi cinq ans après l'obtention de leur
                                                                                                                                                 diplôme. (Cette deuxième vague est
                                                                                                                                                 appelée ESD - Enquête de suivi auprès
                                                                                                                                                 des diplômés).
Total produits                                      $3,020,430                              #REF! #####                              #REF! #####                                  $3,020,430 100%                                      #REF! #####                          #REF! #####
                  Recherche et analyse
                  Éducation et apprentissage                                                                                                       Questions d'éducation vise à atteindre un
                  Questions d'éducation - Le point sur                                                                                             vaste auditoire non spécialisé
                  l'éducation, l'apprentissage et la formation                                                                                     généralement intéressé par les
                  au Canada.                                                                                                                       documents d'analyse technique, afin de
                  Questions d'éducation est l'outil pour la                                                                                        les informer des nouveaux résultats des
                  diffusion des analyses des enjeux liés à                                                                                         enquêtes et des rapports d'analyse qui
                  l'éducation auprès d'un vaste auditoire non                                                                                      portent sur des questions liées à
                  spécialisé, et donne accès aux indicateurs                                                                                       l'éducation. En 2006, on a commencé à
                  de l'éducation. La publication présente des                                                                                      inclure des articles qui comprennent des
                  données, des statistiques et des analyses                                                                                        nouvelles analyses, fournissant ainsi un
                  au moyen de termes non techniques                                                                                                nouvel outil de diffusion pour ces analyses
                  faciles à comprendre pour les                                                                                                    et suscitant l'attention des médias et de
                  enseignants, les étudiants, les parents, les                                                                                     nouveaux abonnés.
                  associations d'éducateurs, les chercheurs
                  et les décideurs. La publication est publiée
                  tous les deux mois par le Centre de la
                  statistique de l'éducation de Statistique
                  Canada.
Total produits




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                 41
                                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                    Dispositions réglementaires            %   Instruments réglementaires      %         Obligations contractuelles                %          Intérêt stratégique et public            %               Groupes d'intérêt                %
                  Établissements et programmes                                                                                                      L'élaboration et ANALYTIQUES
                                                                                                                        SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES la mise à jour d'un
                  d'enseignement                                                                                                                    registre central des établissements
                  Responsables du Registre des                                                                                                      d'enseignement sont requises pour
                  établissements, une liste exhaustive de                                                                                           respecter les exigences contractuelles du
                  tous les établissements publics et certains                                                                                       programme des établissements du CSE.
                  établissements privés à but lucratif et sans
                  but lucratif au Canada, ainsi que des
                  programmes qu'ils offrent, à titre de base
                  de sondage pour les enquêtes effectuées
                  par le CSE et d'autres secteurs de
                  Statistique Canada. En outre, la CPE
                  (Classification des programmes
                  d'enseignement) sert de centre d'expertise
                  pour la classification des domaines
                  d'études.
Total produits
                  Demandes internationales                                                                                                               Compte tenu de l'importance accordée à            Les indicaturs publiés dans Regards sur
                  Communication de statistiques                                                                                                          l'éducation globalement, le Canada,               l'éducation sont largement utilisés pour
                  internationales sur l'éducation à l'Unesco,                                                                                            comme d'autres pays, doit participer à la         effectuer des comparaisons
                  à l'OCDE et à Eurostat, principalement,                                                                                                collecte de données de l'UOE, à titre de          internationales pour des questions liées à
                  mais non pas exclusivement, par                                                                                                        membre de la communauté                           l'éducation. Au niveau fédéral, RHDSC
                  l'entremise de l'UOE. Parmi les produits                                                                                               internationale. RHDSC s'est montré très           est un utilisateur clé des indicateurs. Le
                  clés figure la publication de l'OCDE,                                                                                                  intéressé à ce que le Canada figure dans          Comité de gestion stratégique du Conseil
                  Regards sur l'éducation, qui fournit une                                                                                               le plus grand nombre d'indicateurs                des statistiques canadiennes sur
                  vaste gamme d'indicateurs de l'éducation                                                                                               internationaux possibles.                         l'éducation (CSCE) a aussi récemment
                  qui sont harmonisés, afin de permettre                                                                                                                                                   exprimé le souhait que soient
                  des comparaisons entre les pays de                                                                                                                                                       harmonisées davantage les définitions et
                  l'OCDE. Les modèles qui sont fournis                                                                                                                                                     les méthodes utilisées pour produire les
                  chaque année sont importants et                                                                                                                                                          indicateurs canadiens dans Regards sur
                  complexes : le rapport et la vérification                                                                                                                                                l'éducation, ainsi que ceux qui sont inclus
                  des indicateurs se fait sur une base                                                                                                                                                     dans les Indicateurs de l'éducation au
                  annuelle. Des données détaillées sur les                                                                                                                                                 Canada : Rapport du Programme
                  inscriptions, le personnel, les diplômés et                                                                                                                                              d'indicateurs pancanadiens de l'éducation.
                  les dépenses sont fournies au niveau                                                                                                                                                     Cela permettra en outre aux provinces et
                  national.                                                                                                                                                                                aux territoires de se comparer entre eux,
                                                                                                                                                                                                           mais aussi avec d'autres pays. Les
                                                                                                                                                                                                           membres du CSCE comprennent des
                                                                                                                                                                                                           sous-ministres provinciaux et territoriaux
                                                                                                                                                                                                           de l'Éducation et le statisticien en chef du
                                                                                                                                                                                                           Canada.

Total produits
                  Programme de la statistique du
                  tourisme
                  Enquêtes sur le tourisme
                  Enquête sur les voyages de résidents           • L'EVC contribue au calcul du produit                                                                                                    • Les données servent à soutenir                    • Ministères et organismes provinciaux
                  du Canada (EVRC) remplacée par                 intérieur brut.                                                                                                                           l’analyse de la capacité de l’OTC de                qui font la promotion du tourisme.
                  l'Enquête sur les voyages des                  • Les responsables du SCN utilisent les                                                                                                   promouvoir les voyages interprovinciaux.
                  Canadiens (EVC) en 2005                        données sur les dépenses provenant de
                  Estimations trimestrielles du volume de        l'EVC pour déterminer le flux des
                  voyages au pays, des caractéristiques des      échanges commerciaux interprovinciaux
                  voyageurs et des dépenses aux niveaux          pour divers produits du tourisme (c.-à-d.,
                  provincial et national.                        hôtels, location de voiture), à l'appui du
                                                                 Projet d'amélioration des statistiques
                                                                 économiques provinciales (PASEP).
                                                                 • Les modèles de dépenses provenant
                                                                 de l'EVC servent à allouer les dépenses
                                                                 pour des produits liés au tourisme dans le
                                                                 calcul de la consommation, pour les
                                                                 indicateurs nationaux du tourisme et les
                                                                 comptes satellites du tourisme, deux
                                                                 produits du SCN.
Total produits                                     $1,948,445                                   $1,948,445 100%                            #REF! #####                                       #REF! #####                                         #REF! #####                                      #REF! #####



          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                       42
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                  Dispositions réglementaires            %         Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                              %           Intérêt stratégique et public        %                 Groupes d'intérêt              %
                  Enquête sur les voyages internationaux      • Les données de l’EVI servent au calcul                      SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES                                          • Les données servent à soutenir                  • Ministères et organismes provinciaux
                  (EVI)                                       de la composante du compte des                                                                                                                             l’analyse de la capacité de l’OTC de              qui font la promotion du tourisme.
                  Estimations mensuelles du nombre de         voyages du compte courant de la balance                                                                                                                    promouvoir le Canada en tant que
                  visiteurs internationaux qui arrivent au    des paiements. Les recettes et les                                                                                                                         destination pour les voyageurs
                  Canada et du nombre de Canadiens qui        paiements de ce compte comprennent la                                                                                                                      internationaux.
                  rentrent au Canada. Estimations             vente de biens et de services à des                                                                                                                        • Les données sur les voyageurs des
                  trimestrielles des caractéristiques de ces  visiteurs étrangers au Canada et l’achat                                                                                                                   États-Unis au Canada sont utilisées par le
                  voyageurs et de leurs déplacements (y       de biens et de services par des                                                                                                                            US Department of Commerce dans ses
                  compris leurs dépenses).                    Canadiens en visite à l’étranger.                                                                                                                          statistiques sur les voyages
                                                              • Les données servent d'intrants aux                                                                                                                       internationaux.
                                                              Indicateurs nationaux du tourisme et au
                                                              Compte satellite du tourisme (élaborés
                                                              par la DCRD, avec le soutien de l’OTC).
Total produits                                     $3,151,990                                 $3,151,990 100%                                         #REF! #####                                          #REF! #####                                        #REF! #####                                     #REF! #####
                  Développement de logiciels en                                                                 • Les données de l’EVI servent au calcul                                                                 • Les données servent à soutenir                 • Ministères et organismes provinciaux
                  tourisme - Migration des systèmes de                                                          de la composante du compte des                                                                           l'analyse de la capacité de l'OCT de             qui font la promotion du tourisme.
                  production de l'EVI de l'environnement du                                                     voyages du compte courant de la balance                                                                  promouvoir le Canada en tant que
                  processeur central, afin de permettre la                                                      des paiements. Les recettes et les                                                                       destination pour les voyageurs
                  poursuite de la production de données                                                         paiements de ce compte comprennent la                                                                    internationaux.
                  mensuelles.                                                                                   vente de biens et de services aux                                                                        • Les données sur les voyageurs des
                                                                                                                visiteurs étrangers et l’achat de biens et                                                               États-Unis au Canada sont utilisées par le
                                                                                                                de services par des Canadiens en visite à                                                                US Department of Commerce dans ses
                                                                                                                l’étranger.                                                                                              statistiques sur les voyages
                                                                                                                • Les données servent d'intrants aux                                                                     internationaux.
                                                                                                                indicateurs nationaux du tourisme et au
                                                                                                                Compte satellite du tourisme (élaborés
                                                                                                                par la DCRD, avec le soutien du CCT).
Total produits
Total Division                                      $18,283,587                                #REF! #####                                         #REF! #####                                             #REF! #####                                       #REF! #####                                      #REF! #####
Total Direction                                     $27,050,112                                #REF! #####                                         #REF! #####                                             #REF! #####                                       #REF! #####                                      #REF! #####
      84000       Données sociales et démographiques
                  Segment canadien de l'Enquête                                                                                                                     Le projet vise à améliorer notre
                  mondiale sur les valeurs                                                                                                                          compréhension de l'évolution des valeurs,
                  Cette enquête est une enquête                                                                                                                     du fait qu'il appuie la participation du
                  internationale menée en collaboration, à                                                                                                          Canada au cycle de 2005 de l'Enquête
                  des intervalles de cinq ans, dans presque                                                                                                         mondiale sur les valeurs (EMV). Le
                  70 pays. Le segment canadien de                                                                                                                   financement de ce cycle de l'enquête a
                  l'enquête est financé dans le cadre de                                                                                                            pris fin en 2005-2006. L'EMV est un
                  l'initiative Lacunes statistiques. Les                                                                                                            instrument clé pour la collecte de
                  données ont été utilisées pour des études                                                                                                         données canadiennes et internationales,
                  de la participation politique, de                                                                                                                 qui a servi à plusieurs études sur la
                  l'engagement civique, de la confiance, de                                                                                                         participation politique, l'engagement
                  la tolérance, de la fierté nationale, du                                                                                                          civique, la confiance, la tolérance, la fierté
                  développement durable, des motivations                                                                                                            nationale, le développement durable, les
                  en milieu de travail et de la cohésion                                                                                                            motivations en milieu de travail et la
                  sociale.                                                                                                                                          cohésion sociale.
Total produits                                          $528,566                               #REF! #####                                         #REF! #####                                          $528,566 100%                                        #REF! #####                                      #REF! #####
Total Division                                          $528,566                               #REF! #####                                         #REF! #####                                          $528,566 100%                                        #REF! #####                                      #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                                   43
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
 CRF       Programme/produit                                     Dispositions réglementaires            %          Instruments réglementaires      %        Obligations contractuelles             %         Intérêt stratégique et public            %              Groupes d'intérêt                %
84200      Démographie                                                                                                   SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
           Estimations de la population et               • Le calcul des transferts de revenu et            Un certain nombre de règlements          • Sans coût supplémentaire, les                   • Sans coût supplémentaire, le                     • Sans coût supplémentaire, les
           projections démographiques                    des subventions en vertu des divers                fédéraux mentionnent explicitement ou    estimations de la population sont fournies        gouvernement du Canada utilise les                 entreprises utilisent les estimations
           Statistique Canada produit deux               programmes législatifs fédéraux                    implicitement les estimations de la      aux coordonnateurs des statistiques des           données sur les population pour éclairer           démographiques, ainsi que les données
           catégories d'estimations : postcensitaires    (Transfert canadien en matière de santé            population.                              provinces et des territoires, deux                certaines de ces politiques les plus               sur la famille et les données
           et intercensitaires.                          et de programmes sociaux, péréquation                                                       semaines avant leur publication officielle.       fondamentales. Par exemple, une                    géographiques, pour cibler leur marché et
                                                         et méthode de financement préétablie des                                                                                                      information à jour sur l’évolution de la           pour élaborer des plans d'affaires ou
           Les estimations postcensitaires sont          territoires) dépend largement des                                                                                                             situation démographique au Canada est              prendre des décisions d'investissement
           produites à partir des données du             données démographiques. Plus de                                                                                                               utile pour informer le Cabinet, en vue des         éclairées.
           recensement le plus récent (rajustées         50 milliards de dollars seront transférés                                                                                                     décisions de ce dernier en matière de
           pour le sous-dénombrement net) et des         aux provinces et aux territoires en 2003-                                                                                                     politiques d’immigration. Pour
           estimations des naissances, des décès,        2004 en vertu de ce programme. Les                                                                                                            l’administration de la politique publique,
           de l’immigration, de l’émigration totale, de provinces utilisent également les                                                                                                              les chiffres courants de la population
           l’évolution de la situation des résidents non estimations de la population pour les                                                                                                         servent également à accroître la
           permanents et de la migration                 transferts de fonds aux municipalités,                                                                                                        rentabilité des dépenses des
           interprovinciale depuis le dernier            pour la santé, l’éducation, etc.                                                                                                              programmes.
           recensement. Une autre composante, la         • Statistique Canada a l’obligation                                                                                                           • Les gouvernements provinciaux et les
           migration infraprovinciale, est pertinente    législative de fournir au gouvernement                                                                                                        administrations municipales utilisent
           pour les estimations à l’intérieur de         fédéral des chiffres annuels de population                                                                                                    également les estimations
           régions infraprovinciales au Canada.          certifiés par le statisticien en chef du                                                                                                      démographiques pour planifier les
                                                         Canada.                                                                                                                                       programmes sociaux. Ces
           Des estimations intercensitaires sont         • Ces chiffres servent à déterminer les                                                                                                       gouvernements et ces administrations
           produites tous les cinq ans et permettent     sommes à payer en vertu de la Loi sur                                                                                                         utilisent également ces estimations pour
           de rapprocher les estimations                 les arrangements fiscaux entre le                                                                                                             conclure des ententes de partage de
           postcensitaires précédentes et les            gouvernement fédéral et les provinces ,                                                                                                       coûts, dans le cadre des formules de
           derniers chiffres du recensement rajustés S.R.C. de 1986, c. F-8 : LR 1995, c. 17                                                                                                           dépenses par habitant.
           pour tenir compte du sous-dénombrement
           net.




           Des estimations de la population sont           • Les chiffres de population pour les lois                                                                                                  • Les services publics qui utilisent les
           produites à trois niveaux géographiques :       ci-dessous doivent être déterminés au                                                                                                       estimations de Statistique Canada sont
           Canada, provinces et territoires, et            moyen des estimations de Statistique                                                                                                        les services de planification de l’éducation
           divisions de recensement, ainsi que             Canada :                                                                                                                                    et de la santé publique, les
           régions métropolitaines de recensement.          > Loi sur le Régime de pensions du                                                                                                         administrations chargées des services de
           Pour chaque niveau géographique, les            Canada , S.R.C., 1985, C-8, paragraphe                                                                                                      police et de la justice pénale, les
           estimations sont calculées selon des            114 (5)                                                                                                                                     administrations municipales et la gestion
           caractéristiques démographiques                  > Loi sur l'Office d'investissement du                                                                                                     des déchets et de l'environnement.
           différentes, y compris l'âge, le sexe et        Régime de pensions du Canada , 1997,                                                                                                        • Les estimations démographiques sont
           l'état matrimonial.                             c.40                                                                                                                                        fondamentales pour le calcul des
                                                            > Loi canadienne sur les prêts aux                                                                                                         indicateurs sociaux et économiques,
           Les estimations de la population sont           étudiants , S.R.C., 1985, c. S-23,                                                                                                          notamment les taux de natalité et de
           diffusées sur une base trimestrielle et         paragraphe 16(4)                                                                                                                            mortalité, les taux d'inscription scolaire,
           annuelle.                                        > Loi fédérale sur l'aide financière aux                                                                                                   les taux de chômage, l'espérance de vie,
                                                           étudiants , LC 1994, C.28, paragraphe 14                                                                                                    etc. La population sert directement de
           Les estimations trimestrielles sont             (4).                                                                                                                                        dénominateur pour plusieurs de ces
           produites pour le premier jour de janvier,                                                                                                                                                  indicateurs. Les projections
           d'avril, de juillet et d'octobre, et sont                                                                                                                                                   démographiques sont utilisées de façon
           disponibles dans la publication de                                                                                                                                                          exhaustive par le gouvernement et le
           Statistique Canada, Statistiques                                                                                                                                                            secteur privé pour planifier les
           démographiques trimestrielles, no 91-002                                                                                                                                                    programmes de retraite et le calcul des
           au catalogue.                                                                                                                                                                               pensions, examiner les politiques
                                                                                                                                                                                                       d'immigration, passer en revue les taux
           Les estimations annuelles renvoient au                                                                                                                                                      d'inscription à l'école et l'éducation et
           1er juillet et paraissent dans la publication                                                                                                                                               prévoir l'évolution de la population des
           de Statistique Canada, Statistiques                                                                                                                                                         municipalités et les répartitions de
           démographiques annuelles, no 91-213 au                                                                                                                                                      population.
           catalogue. L'extraction de données
           personnalisées est également possible.




   Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                        44
                                                                   STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
       CRF        Programme/produit                      Dispositions réglementaires         %   Instruments réglementaires          %  Obligations contractuelles          %           Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
Total produits                              $3,613,838                         $3,613,838 100%         SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                            #REF! #####                            #REF! #####                                          #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                              $3,613,838                         $3,613,838 100%                                      0%                             #REF! #####                                          #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                               45
                                                                               STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                 Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                  Statistique sociale, du logement et des                                                          SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     84500
                  familles
                  Enquête sociale générale (ESG)                                                                                                                                               • L’ESG examine l’évolution des
                  L'ESG recueille des données sur les                                                                                                                                          conditions de vie et du bien-être des
                  tendances sociales, par exemple, le                                                                                                                                          Canadiens au fil du temps, et fournit une
                  capital social, le vieillissement et le soutien                                                                                                                              information immédiate sur des questions
                  social, la retraite et les pensions, ainsi que                                                                                                                               de politique sociale particulières
                  l'utilisation d'Internet et la victimisation.                                                                                                                                présentant un intérêt courant ou
                  Les sujets changent tous les ans, mais                                                                                                                                       émergent. Les ministères fédéraux
                  sont normalement repris tous les cinq ans.                                                                                                                                   utilisent dans une large mesure les
                  Le programme sert à financer un cycle                                                                                                                                        données de l'ESG pour planifier et
                  tous les deux ans, auprès d'un échantillon                                                                                                                                   contrôler leurs politiques et programmes,
                  limité de 10 000 répondants, ce qui                                                                                                                                          y compris RHDS (p. ex., le programme
                  permet la production d'un plus grand                                                                                                                                         de crédits d'impôt pour fournisseurs de
                  nombre de données nationales et de                                                                                                                                           soins, le programme de congés pour
                  données provinciales sommaires.                                                                                                                                              soins des personnes âgées, le
                                                                                                                                                                                               programme de congés parentaux, le
                  Pour chaque cycle de l’ESG, des articles                                                                                                                                     programme de congés de bienveillance
                  analytiques et des tableaux de données                                                                                                                                       pour motif familial), Justice (services de
                  sont publiés dans le site Web de                                                                                                                                             soutien, politiques de rémunération,
                  Statistique Canada et des fichiers de                                                                                                                                        programme de prévention du crime,
                  microdonnées à grande diffusion sont                                                                                                                                         politique contre la violence conjugale,
                  également mis à la disposition des                                                                                                                                           politique pour la garde des enfants),
                  ministères fédéraux et provinciaux et de la                                                                                                                                  Industrie Canada, Santé Canada (santé
                  collectivité des chercheurs en général.                                                                                                                                      en milieu de travail et équilibre entre la vie
                                                                                                                                                                                               personnelle et professionnelle) et
                  De même, les chercheurs des                                                                                                                                                  Patrimoine canadien (Programme des
                  gouvernements et des universités                                                                                                                                             partenariats communautaires, Échanges
                  peuvent, à certaines conditions, avoir                                                                                                                                       Canada).
                  accès à des fichiers de microdonnées plus                                                                                                                                    • Les données de l'ESG sont aussi
                  détaillées, par l’entremise des Centres de                                                                                                                                   largement utilisées par les administrations
                  données de recherche.                                                                                                                                                        provinciales, ainsi que par les organismes
                                                                                                                                                                                               internationaux, comme l'OCDE, et les
Total produits                                         $531,005                               #REF! #####                            #REF! #####                                 #REF! #####                                       $531,005 100%                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                            46
                                                                           STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                             Dispositions réglementaires        %           Instruments réglementaires           %         Obligations contractuelles               %   Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                  Élargissement de l'Enquête sociale                                                                  SECTEUR 4 : COMPTES
                                                                                                        De nombreuses lois provinciales et de NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES de
                                                                                                                                                      Grâce au financement additionnel
                  générale (ESG)                                                                        nombreux règlements provinciaux               Lacunes statistiques II, l'ESG peut suivre
                  Du financement permanent de base est                                                  mentionnent implicitement ou                  de façon approfondie l'évolution des
                  fourni pour un cycle de l'ESG tous les                                                explicitement les estimations de              conditions de vie et du bien-être des
                  deux ans, auprès d'un échantillon limité de                                           population.                                   Canadiens au fil du temps, et fournit une
                  10 000 répondants, en vue de permettre la                                                                                           information immédiate sur des questions
                  production de données nationales et d'un                                                                                            de politique sociale particulières
                  plus grand nombre de données                                                                                                        présentant un intérêt courant ou
                  provinciales sommaires. Par l'entremise                                                                                             émergent. Les ministères fédéraux
                  de l'initiative Lacunes statistiques II,                                                                                            utilisent dans une large mesure les
                  l'enquête est effectuée chaque année                                                                                                données de l'ESG pour planifier et
                  auprès d'un échantillon de 25 000                                                                                                   contrôler leurs politiques et programmes,
                  répondants, afin de permettre la                                                                                                    y compris RHDS (p. ex., le programme
                  production de données plus détaillées aux                                                                                           de crédits d'impôt pour fournisseurs de
                  niveaux national, provincial et des grandes                                                                                         soins, le programme de congés pour
                  villes, en vue de répondre aux intérêts                                                                                             soins des personnes âgées, le
                  stratégiques de DRHC, Justice, Industrie                                                                                            programme de congés parentaux, le
                  Canada, Santé Canada et Patrimoine                                                                                                  programme de congés de bienveillance
                  canadien.                                                                                                                           pour motif familial), Justice (services de
                                                                                                                                                      soutien, politiques de rémunération,
                                                                                                                                                      programme de prévention du crime,
                                                                                                                                                      politique contre la violence conjugale,
                                                                                                                                                      politique pour la garde des enfants),
                                                                                                                                                      Industrie Canada, Santé Canada (santé
                                                                                                                                                      en milieu de travail et équilibre entre la vie
                                                                                                                                                      personnelle et professionnelle) et
                                                                                                                                                      Patrimoine canadien (Programme des
                                                                                                                                                      partenariats communautaires, Échanges
                                                                                                                                                      Canada).




Total produits                                    $3,750,206                              #REF! #####                                      #REF! #####                                   $3,750,206 100%                                   #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                  47
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles          %          Intérêt stratégique et public            %    Groupes d'intérêt            %
                  Programme de statistiques sur les                                                                                           • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                  SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXLes données de l'EAPA sont largement
                  Autochtones et Programme de                                                                                                 utilisées par les organismes autochtones,
                  formation en statistique pour                                                                                               les gouvernements fédéral, provinciaux et
                  Autochtones                                                                                                                 territoriaux et les chercheurs
                  Le financement permanent permet la                                                                                          universitaires. Par suite de la Commission
                  diffusion de données statistiques sur les                                                                                   royale et par l'entremise de Rassembler
                  Autochtones, à partir de l'Enquête auprès                                                                                   nos forces : le plan d'action du Canada
                  des peuples autochtones, relativement à                                                                                     pour les questions autochtones, le
                  la situation socioéconomique des                                                                                            gouvernement fédéral a mandaté
                  Autochtones, pour des sujets comme le                                                                                       Statistique Canada pour mener la
                  logement, la culture, l'éducation, le marché                                                                                deuxième Enquête auprès des peuples
                  du travail et la santé. Ces données                                                                                         autochtones, après le Recensement de
                  permettront de compléter les données sur                                                                                    2001. Des discussions sont en cours pour
                  les peuples autochtones disponibles à                                                                                       que se tienne la troisième EAPA, après le
                  partir du Recensement de 2001.                                                                                              Recensement de 2006. Dans le mandat
                                                                                                                                              confié à Statistique Canada, le
                  Un certain nombre de produits sont                                                                                          gouvernement fédéral a également stipulé
                  prévus, notamment des profils                                                                                               que le Bureau doit mettre en place un
                  communautaires, des publications                                                                                            programme d'élaboration d'une capacité
                  analytiques et des tableaux de données                                                                                      statistique au sein des peuples
                  sur le site Web de Statistique Canada.                                                                                      autochtones. Le mandat original consistait
                                                                                                                                              à former de 30 à 40 Autochtones tous les
                  Les fichiers de microdonnées à grande                                                                                       ans. La réponse a dépassé les attentes
                  diffusion de l'Enquête auprès des peuples                                                                                   et, depuis le début du programme en
                  autochtones seront mis à la disposition                                                                                     1999, plus de 1 000 participants
                  des organisations autochtones, des                                                                                          autochtones en ont profité. La demande
                  ministères fédéraux, provinciaux et                                                                                         continue d'être très élevée, et trois
                  territoriaux et de la collectivité des                                                                                      nouveaux cours de statistique avancée
                  chercheurs en général.                                                                                                      ont été ajoutés au programme.

                  Les chercheurs du gouvernement et les
                  chercheurs universitaires pourront, sous
                  certaines conditions, accéder à des
                  Le Programme de formation en statistique
                  pour Autochtones comprend un ensemble
                  de modules de cours sur des sujets
                  comme les statistiques, l'analyse des
                  données et la conception des enquêtes.
Total produits                                        $2,763,592                             #REF! #####                              #REF! #####                             $2,763,592 100%                                         #REF! #####                       #REF! #####
                  Intégration et analyse des statistiques                                                                                                                                       • Tendances sociales canadiennes : TSC
                  sociales                                                                                                                                                                      observe les conditions sociales, analyse
                  Le Programme d'intégration et d'analyse                                                                                                                                       et intègre les données et fournit des
                  des statistiques sociales comporte trois                                                                                                                                      rapports sur l'évolution sociale au
                  composantes : la publication prestigieuse                                                                                                                                     Canada, ces travaux couvrant un large
                  Tendances sociales canadiennes, les                                                                                                                                           spectre de sujets socioéconomiques et
                  publications du Projet des groupes ciblés,                                                                                                                                    démographiques.
                  et de l'expertise spécialisée dans les                                                                                                                                        • Projet des groupes ciblés : un important
                  domaines du bien-être social, de                                                                                                                                              recueil est produit chaque année et décrit
                  l'immigration et des statistiques                                                                                                                                             en détail l'une des diverses populations
                  ethnoculturelles. Le Programme                                                                                                                                                cibles. Les produits servent à l'analyse et
                  d'intégration et d'analyse des statistiques                                                                                                                                   à la détermination des questions. Le
                  sociales réunit et diffuse l'information de                                                                                                                                   numéro sur les femmes au Canada a été
                  Statistique Canada sur des questions                                                                                                                                          diffusé en 2005. Un portrait des
                  sociales clés, y compris l'engagement                                                                                                                                         personnes âgées au Canada paraîtra en
                  social, les jeunes, les familles, les                                                                                                                                         2006.
                  femmes, les personnes âgées et la qualité                                                                                                                                     Analyse des statistiques sociales
                  de vie.                                                                                                                                                                       • Soutien analytique fourni aux ministères
                                                                                                                                                                                                gouvernementaux, y compris RHDSC,
                                                                                                                                                                                                CIC, Santé, Justice et Patrimoine
                                                                                                                                                                                                canadien.
Total produits                                      $1,816,225                               #REF! #####                              #REF! #####                                 #REF!   0%                                  $1,816,225 100%                           #REF! #####
Total Division                                      $8,861,027                               #REF! #####                              #REF! #####                                 #REF! #####                                     #REF! #####                           #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                             48
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
 CRF       Programme/produit                                    Dispositions réglementaires              %   Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles              %         Intérêt stratégique et public            %               Groupes d'intérêt                  %
84700      Opérations du recensement                                                                               SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
           Recensement de la population                   • En vertu du droit constitutionnel et de la                                         • Fournir des données de recensement                 • Au gouvernement fédéral, les données             • Diverses commissions provinciales
           Les produits du recensement                    Loi sur la révision des limites des                                                  comme convenu aux représentants                      démographiques, sociales et                        utilisent les données sur les limitations
           comprennent :                                  circonscriptions électorales , S.R.C. de                                             statistiques pour chaque recensement de              économiques du recensement sont                    d'activités pour planifier et évaluer les
           • les données sur les besoins                  1985, c. E-3, des recensements                                                       population (format, géographie et contenu            fondamentales pour l'élaboration, la mise          services sociaux, les services d'emploi,
           d'information sur la langue minoritaire pour   décennaux sont nécessaires pour toutes                                               propre à chaque province/territoire). Les            en oeuvre et le suivi d'une vaste gamme            les besoins en matière de transport, les
           la Charte canadienne des droits et libertés    les années se terminant par le chiffre 1,                                            gouvernements provinciaux utilisent les              de politiques et de programmes touchant            services d'éducation spéciale et les
           • les données démographiques de base           de manière à pouvoir réviser la                                                      dénombrements de la population pour                  notamment l'équité en matière d'emploi,            programmes de soins de santé.
           pour les programmes sociaux, comme le          représentation à la Chambre des                                                      déterminer les transferts aux                        l'assurance-emploi, le recyclage, la               • Les villes et municipalités utilisent les
           programme de la sécurité de la vieillesse      communes.                                                                            administrations régionales et municipales,           sécurité sociale, l'immigration, l'autonomie       données linguistiques pour faciliter la
           et le programme de la prestation fiscale       • La Loi électorale du Canada stipule                                                aux conseils scolaires et aux organismes             gouvernementale des Autochtones et les             planification et la prestation de services
           pour enfants                                   l’utilisation des recensements de la                                                 locaux.                                              langues officielles.                               dans les quartiers, afin que ces services
           • le lieu de naissance des personnes, le       population pour la détermination des                                                   > Coordonnateur statistique de l'île-du-           • Les données régionales sur la langue             soient libres d'éventuelles barrières
           statut de citoyenneté aux fins de la           coûts liés à la tenue des élections                                                  Prince-Édouard, ministère des Finances -             sont utilisées pour l’administration de la         linguistiques.
           planification électorale et de                 fédérales.                                                                           février 1982                                         politique du gouvernement fédéral sur les          • Les provinces utilisent les données sur
           l’administration des programmes                • La Loi sur les arrangements fiscaux                                                  > Coordonnateur statistique provincial             langues officielles, de manière que les            la mobilité pour analyser correctement le
           d’échange des pensions entre le Canada         entre le gouvernement fédéral et les                                                 de Terre-Neuve/maintenant Bureau de la               services soient offerts dans les deux              processus d'urbanisation.
           et d’autres pays, le nombre d’immigrants       provinces , S.R.C. de 1985, c. F-8, exige                                            statistique de Terre-Neuve - septembre               langues officielles partout où le nombre le        • Les fédérations et groupes
           et de résidents non permanents au              du statisticien en chef qu’il détermine la                                           1974                                                 justifie.                                          universitaires utilisent les données sur les
           Canada, l’année où les personnes ont           population des provinces pour toutes les                                               > Coordonnateur statistique provincial             • Les données linguistiques sont utilisées         activités domestiques pour mesurer
           immigré au Canada; cette information sert      années financières.                                                                  de la Nouvelle-Écosse, ministère du                  pour l’évaluation de l’adaptation                  l'incidence et le volume des activités non
           à examiner les politiques et les               • La Loi sur le Conseil des Arts du                                                  Développement - février 1982                         linguistique des nouveaux immigrants,              rémunérées au Canada, notamment
           programmes d’immigration et d’emploi et        Canada stipule que les fonds disponibles                                               > Coordonnateur statistique provincial             pour orienter la formation linguistique            auprès de petits groupes de population
           à planifier les services d’éducation, de       aux fins des subventions d’établissement                                             du Nouveau-Brunswick, ministère des                  dans les régions et auprès des groupes             éparses et dans les zones géographiques
           santé et autres services                       soient alloués aux provinces selon leur                                              Finances - mars 1982                                 où elle est le plus nécessaire, et pour la         restreintes.
           • les données sur la diversité ethnique et     population.                                                                            > Coordonnateur statistique provincial             détermination de la nécessité de fournir           • Divers bureaux statistiques provinciaux
           culturelle de la population du Canada          • La Loi sur les subventions aux                                                     du Québec/maintenant Bureau de la                    des services de traduction et                      utilisent les données concernant les lieux
           utilisées largement par les associations       provinces prévoit le versement de                                                    statistique du Québec - août 1974                    d’interprétation dans une troisième langue.        de travail et le mode de transport pour
           ethniques et culturelles, les ministères,      subventions aux provinces selon les                                                                                                                                                          planifier le transport et le développement
           comme Patrimoine canadien,                     chiffres de population calculés à partir du                                                                                                                                                  foncier
           Développement des ressources humaines          recensement.
           Canada et Citoyenneté et Immigration
           • les données sur des organismes
           Canada, ainsi que les populations et des                                                                                                                                                 • Les administrateurs fédéraux et                  • Les ministères provinciaux de la santé
                                                          • La Loi sur le déplacement des lignes                                                      > Coordonnateur statistique provincial
           autochtones ou des Premières nations, qui      de chemin de fer et les croisements de                                                    de l'Ontario, Services statistiques de          provinciaux des programmes                         utilisent les données sur le revenu pour
           les utilisent pour administrer les             chemin de fer prévoit l'utilisation des                                                   l'Ontario - février 1982                        d'immigration et les responsables de la            mieux comprendre la situation
           dispositions législatives et les               données les plus récentes du                                                                > Coordonnateur statistique provincial        prévision de l'offre de main-d'oeuvre              économique des familles et des
           programmes d'emploi en vertu de la Loi         recensement pour la définition des                                                        du Manitoba, Bureau de la statistique du        dépendent des données du recensement               personnes.
           sur les Indiens du Canada et la Loi sur        régions urbaines.                                                                         Manitoba - août 1982                            pour déterminer la mobilité subséquente
           l'équité en matière d'emploi                   • La Loi sur le développement industriel                                                    > Coordonnateur statistique provincial        et l'adaptation des nouveaux immigrants.
           • les données sur la population de             et régional prévoit l'utilisation des                                                     de la Saskatchewan, Bureau de la                • Les données du recensement sont
           minorité visible requises en vertu de la Loi   données géographiques du recensement                                                      statistique de la Saskatchewan - février        importantes pour l'analyse de la
           sur l’équité en matière d’emploi               pour l'établissement de l'indice du                                                       1982                                            participation des immigrants au marché
           • l'éducation, la formation et les             développement.                                                                              > Coordonnateur statistique provincial        du travail, pour la prévision précise de
           compétences en emploi particulières            • La Loi des ressources naturelles de                                                     de l'Alberta, Bureau de la statistique de       l'offre de main-d'oeuvre régionale et pour
           nécessaires pour répondre à l'évolution        l’Alberta exige un dénombrement de la                                                     l'Alberta - avril 1982 Bureau statistique       la demande de services de santé,
           des besoins de notre main-d'oeuvre             population à partir du recensement                                                        central de la Colombie-Britannique - mars       d'éducation et de services sociaux.
           • le travail rémunéré effectué par des         quinquennal.                                                                              1982                                            • La politique fédérale en matière
           personnes de 15 ans ou plus, en vue de la      • Les Révisions de la Constitution                                                          > Coordonnateur statistique provincial        d’immigration exige une information sur
           planification de l’éducation et des            reposent sur les chiffres de population du                                                des Territoires du Nord-Ouest, Bureau de        l’adaptabilité des immigrants éventuels.
           programmes de formation nécessaires            dernier recensement.                                                                      la statistique - février 1982                   L'origine ethnique et le statut de minorités
           pour de répondre aux besoins de main-          • La Loi de l'impôt sur le revenu utilise                                                                                                 visibles sont des aspects de l'adaptabilité
           d'oeuvre                                       les données du recensement pour                                                                                                           à la société canadienne et on les utilise
           • les données sur les revenus pour             déterminer les régions urbaines comptant                                                                                                  en parallèle avec d'autres données du
           l'élaboration des programmes de soutien        une population de 40 000 habitants.                                                                                                       recensement pour orienter la politique
           du revenu et de services sociaux, comme        • Loi concernant la réserve des                                                                                                           d'immigration.
           la pension de la Sécurité de la vieillesse,    Sauvages Songhees                                                                                                                         • Les analystes du marché du travail de
           les suppléments de revenu provinciaux,         • Liste des marchandises d’exportation                                                                                                    tous les ordres de gouvernement utilisent
           l'aide sociale et les prestations de bien-     contrôlées                                                                                                                                les données du recensement sur
           être social.                                   • Loi sur les subventions aux                                                                                                             l’éducation pour déterminer l’effet de
                                                          municipalités                                                                                                                             l’éducation sur la productivité de la main-
                                                                                                                                                                                                    d’œuvre. L’analyse de l’offre de main-
                                                                                                                                                                                                    d’œuvre exige des données pour les
                                                                                                                                                                                                    grands et les petits secteurs quant à



   Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                        49
                                                                              STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                 Dispositions réglementaires           %   Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %            Intérêt stratégique et public         %    Groupes d'intérêt            %
                                                           • Règlements sur les arrangements                        SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES                         • Les déplacements pour se rendre au
                                                           fiscaux entre le fédéral et les provinces et                                                                                         travail et en revenir ont lieu
                                                           le financement des programmes établis                                                                                                principalement au cours de périodes de
                                                           (1977)                                                                                                                               pointe et sont une source clé de
                                                           • La Loi sur la statistique prévoit un                                                                                               congestion de la circulation et contribuent
                                                           recensement décennal et un recensement                                                                                               de façon importante à la pollution
                                                           au milieu de la décennie.                                                                                                            atmosphérique. Les analystes utilisent les
                                                           • Un certain nombre de dispositions                                                                                                  données de recensement pour examiner
                                                           législatives fédérales permettent                                                                                                    les schémas de déplacement à l’intérieur
                                                           l'utilisation des dossiers nominaux du                                                                                               des grandes zones urbaines
                                                           recensement pour une preuve d'âge :                                                                                                  Les données sur les déplacements au
                                                             > Régime de pensions du Canada                                                                                                     travail aident aussi les décideurs
                                                             > Loi sur la sécurité de la vieillesse                                                                                             stratégiques à planifier le système de
                                                             > Loi sur les allocations aux anciens                                                                                              transport, le développement industriel et
                                                           combattants                                                                                                                          l'aménagement foncier résidentiel et
                                                                                                                                                                                                industriel.
                                                                                                                                                                                                • Les données du recensement sont
                                                                                                                                                                                                nécessaires pour concevoir des enquêtes
                                                                                                                                                                                                sur échantillon, en vue de produire des
                                                                                                                                                                                                estimations courantes de l'emploi, du
                                                                                                                                                                                                chômage, du revenu et des dépenses des
                                                                                                                                                                                                familles et d'autres sujets qui préoccupent
                                                                                                                                                                                                les gouvernements, l'industrie, les
                                                                                                                                                                                                syndicats et le grand public.
                                                                                                                                                                                                • Les données du recensement servent
                                                                                                                                                                                                de base de sondage pour les enquêtes
                                                                                                                                                                                                postcensitaires (p. ex., les personnes
                                                                                                                                                                                                handicapées, la diversité ethnique, les
                                                                                                                                                                                                populations autochtones), en vue de
                                                                                                                                                                                                combler efficacement les lacunes dans
                                                                                                                                                                                                les données clés sur des populations
                                                                                                                                                                                                particulières.
Total produits                              $159,856,113                                 $159,856,113 100%                            #REF! #####                                 #REF! #####                                        #REF! #####                       #REF! #####
Total Division                              $159,856,113                                 $159,856,113 100%                            #REF! #####                                 #REF! #####                                        #REF! #####                       #REF! #####
Total Direction                             $172,859,544                                       #REF! #####                            #REF! #####                                 #REF! #####                                        #REF! #####                       #REF! #####
      85300       Enquêtes spéciales




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                            50
                                                                         STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                           Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires          %             Obligations contractuelles           %           Intérêt stratégique et public       %    Groupes d'intérêt            %
                                                                                                                                              • ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                             SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXLe Cabinet a approuvé le concept et le                  • L’ECDBP fournira des données
                                                                                                                                              financement de l'Initiative canadienne sur          pertinentes sur d’autres aspects des
                                                                                                                                              le bénévolat (ICB), dont l'Enquête                  politiques gouvernementales touchant le
                                                                                                                                              canadienne sur le don, le bénévolat et la           secteur du bénévolat. Par exemple, les
                                                                                                                                              participation (ECDBP) et le Compte                  analystes du marché du travail pourront
                                                                                                                                              satellite des institutions sans but lucratif et     déterminer dans quelle mesure les
                                                                                                                                              du bénévolat font partie. L'ensemble de             Canadiens en chômage utilisent le
                                                                                                                                              l'initiative a découlé d'un consortium              secteur bénévole pour acquérir des
                                                                                                                                              faisant intervenir Développement des                compétences d'emploi.
                                                                                                                                              ressources humaines Canada, Santé
                                                                                                                                              Canada, Patrimoine canadien, Statistique
                                                                                                                                              Canada et le secteur bénévole sans but
                                                                                                                                              lucratif (Bénévoles Canada et Imagine
                                                                                                                                              Canada).
                  Enquête canadienne sur le don, le                                                                                           • La mise en oeuvre de l'ICB est une
                  bénévolat et la participation (ECDBP)                                                                                       initiative conjointe de RHDSC et de
                                                                                                                                              Patrimoine canadien. Statistique Canada
                                                                                                                                              assume la responsabilité de l’exécution
                                                                                                                                              de l’enquête et du compte satellite.
                                                                                                                                              • Le CT a approuvé le financement d’une
                                                                                                                                              enquête destinée à fournir aux
                                                                                                                                              gouvernements une base solide
                                                                                                                                              d’information quant à l’élaboration,
                                                                                                                                              l’administration et l’évaluation de
                                                                                                                                              programmes visant le secteur du
                                                                                                                                              bénévolat.
                                                                                                                                              • Ces données sont importantes pour le
                                                                                                                                              gouvernement fédéral, qui est actif dans
                                                                                                                                              ce secteur, par l'entremise de l’Initiative
                                                                                                                                              sur le secteur bénévole et
Total produits                                                                                                                                communautaire.
                                                 $1,147,557                             #REF! #####                               #REF! #####                                   $1,147,557 100%                                      #REF! #####                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                            51
                                                                            STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                             Dispositions réglementaires        %      Instruments réglementaires          %          Obligations contractuelles              %           Intérêt stratégique et public            %               Groupes d'intérêt               %
                                                                                                                                                 • ET ÉTUDES données pour la
                                                                                                                SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUXLe Groupe de ANALYTIQUES                                 • Les fournisseurs de services aux
                                                                                                                                                 recherche sur les politiques (GDRP) du               immigrants et les autres organismes non
                                                                                                                                                 Projet de recherche sur les politiques               gouvernementaux se sont montrés
                                                                                                                                                 (PRP) a financé l'Enquête longitudinale              intéressés par les données de l'enquête.
                                                                                                                                                 auprès des immigrants du Canada                      • De nombreux ministères fédéraux, y
                                                                                                                                                 (ELIC), conçue pour l'étude du processus             compris RHDSC, la SCHL, Santé
                  Enquête longitudinale auprès des                                                                                               d'adaptation ou d'intégration des                    Canada, Justice et les provinces, y
                  immigrants                                                                                                                     nouveaux immigrants à la société                     compris les gouvernements de l'Ontario,
                                                                                                                                                 canadienne, notamment en ce qui a trait à            du Québec, de la Colombie-Britannique et
                                                                                                                                                 la durée des étapes du processus                     de l'Alberta, s'intéressent aussi aux
                                                                                                                                                 d'intégration, aux facteurs qui influencent          données de l'enquête.
                                                                                                                                                 l'intégration et aux répercussions des
                                                                                                                                                 divers services et des politiques sur
                                                                                                                                                 l'intégration.
Total produits                                   $3,607,601                               #REF! #####                                #REF! #####                                   $3,607,601 100%                                           #REF! #####                                     #REF! #####
                                                                                                                                                 • Coûts d’infrastructure des enquêtes
                  Infrastructure                                                                                                                 spéciales pour respecter les obligations
                                                                                                                                                 contractuelles envers divers clients.
Total produits
Total Division                                     $4,755,157                             #REF! #####                                #REF! #####                                    $4,755,157 100%                                          #REF! #####                                     #REF! #####
      85400       Statistique du revenu
                  Enquête sur les revenus et les
                  dépenses
                  Enquête sur la dynamique du travail et                                                                                           Lacunes statistiques I - EDTR                      • Les données de l’EDTR sont utilisées               • La SCHL pour une étude récente, les
                  du revenu (EDTR)                                                                                                                 • 1992-1993 Le CT a approuvé le                    pour l’estimation de l’incidence fiscale             chercheurs universitaires, le Conseil
                  Enquête annuelle qui produit des taux de                                                                                         financement de cette enquête. Cette                totale ou partielle et les études de l’impôt         canadien du développement social, les
                  revenu et de faible revenu au niveau du                                                                                          enquête longitudinale combine les                  indirect par les ministères fédéraux et              études de marché
                  Canada et des provinces. L'enquête                                                                                               expériences sur le marché du travail, le           provinciaux des Finances.                            • Évaluation des politiques d'imposition
                  fournit en outre des données sur le                                                                                              revenu et la composition de la famille. La         • Les données de l’EDTR sont utilisées               par les groupes d'intérêts - Conseil
                  marché du travail, le logement et                                                                                                SCHL a aussi ajouté du contenu, en vue             pour l’étude de la répartition du revenu             canadien du développement social, Social
                  l'apprentissage toute la vie durant et                                                                                           de pouvoir contrôler l'abordabilité, la            des familles et des particuliers et des              Planning Council of Metropolitan Toronto
                  comporte un lien avec le revenu, en vue                                                                                          surpopulation et le caractère convenable           populations à faible revenu.
                  de produire des mesures concernant                                                                                               des logements sur une base annuelle.               • Les données de l'EDTR sont utilisées
                  notamment l'abordabilité du logement.                                                                                            L'enquête produit divers taux de faible            pour la production et la mise à jour des
                                                                                                                                                   revenu et sert de base pour le calcul des          bases de données et des modèles de
                                                                                                                                                   taux de MPC pour RHDSC. La nature                  simulation utilisés par Statistique Canada,
                                                                                                                                                   longitudinale de l'enquête permet                  Finances Canada et RHDSC. Ces
                                                                                                                                                   d'analyser l'évolution de ces                      modèles servent à l'évaluation et à
                                                                                                                                                   caractéristiques, par exemple, ce qui fait         l'élaboration des politiques.
                                                                                                                                                   qu'une famille glisse à un niveau de               • Les données de l'EDTR sont utilisées
                                                                                                                                                   revenu inférieur ou passe à un niveau de           pour l'évaluation des programmes d'impôt
                                                                                                                                                   revenu supérieur, ou les principaux                et de transfert par Finances Canada,
                                                                                                                                                   facteurs qui déterminent le temps qu'il            comme la Sécurité de la vieillesse et les
                                                                                                                                                   faut pour trouver un emploi après avoir            prestations aux personnes âgées, les
                                                                                                                                                   perdu le sien. Cela a permis à RHDSC de            prestations pour enfants, le traitement
                                                                                                                                                   cibler les groupes vulnérables.                    fiscal des couples non mariés et des
                                                                                                                                                   • Les partenaires fédéraux sont RHDSC,             couples de même sexe, les crédits de
                                                                                                                                                   Finances Canada, la SCHL, Patrimoine               TPS, les réformes d'impôt touchant les
                                                                                                                                                   canadien, Industrie Canada. Partenariats           particuliers et les cotisations à la sécurité
                                                                                                                                                   universitaires avec le Conseil de                  sociale. Ces données sont calculées à
                                                                                                                                                   recherches en sciences humaines.                   partir de produits courants :
                                                                                                                                                   Le Québec a adopté le projet de loi 112            fichiers de microdonnées à grande
                                                                                                                                                   qui vise la lutte contre la pauvreté et            diffusion et tableaux normalisés.
                                                                                                                                                   l'exclusion sociale. Une série d'indicateurs       • Les données de l’EDTR sont utilisées
                                                                                                                                                   a été proposée, et même si le choix n'est          pour l’étude de l’inégalité des revenus, du
                                                                                                                                                   pas définitif, les indicateurs utilisés            retour aux études et des taux de
                                                                                                                                                   actuellement pour évaluer la vulnérabilité         participation.
                                                                                                                                                   financière sont la MPC (produite par
                                                                                                                                                   RHDSC) et la MFR, les deux étant
                                                                                                                                                   calculées au moyen de l'EDTR.

Total produits                                 $5,686,872                                 #REF! #####                                #REF! #####                                    $5,686,872 100%                                          #REF! #####                                     #REF! #####
                  Enquête sur les dépenses alimentaires • Voir ci-dessous
Total produits


          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                  52
                                                                               STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                 Dispositions réglementaires           %           Instruments réglementaires          %          Obligations contractuelles          %            Intérêt stratégique et public           %               Groupes d'intérêt              %
                  Enquête sur les dépenses des ménages       • Enquête sur les dépenses des                                   SECTEUR sont des
                                                                                                               • Les données de l'EDM 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                                                            La SCHL et Bell Canada ont conclu un              • Les données de l'EDM sont utilisées               • Les données de l'EDM sont utilisées
                  (EDM)                                      ménages (EDM) et Enquête sur les                  données d'entrée dans :                      contrat, en vue d'ajouter du contenu à            pour :                                              pour des études de marketing des
                  Enquête annuelle qui produit des données   dépenses alimentaires                               > les statistiques économiques             l'EDM (afin d'évaluer le taux de                    > analyser la part du budget consacré à           services publics fournis aux ménages :
                  sur les dépenses des ménages au niveau       > Mettre à jour les facteurs de                 provinciales, en vertu de l'Entente          pénétration des téléphones et de calculer         la nourriture, au logement, aux                     par exemple, Bell Canada, Ontario Hydro,
                  du Canada et des provinces.                pondération de l'Indice des prix à la             fédérale-provinciale, sur l'harmonisation    l'abordabilité des logements). Le budget          vêtements, etc. Ces études utilisent des            Canada Electrical Manufacturing
                                                             consommation (IPC), tous les quatre ou            de la taxe sur les produits et services et   de 2005-2006 comprenait aussi du                  produits d'enquête courants, comme les              Association, Mapinfo (Compusearch).
                                                             cinq ans.                                         des taxes de vente provinciales.             financement pour l'ajout de questions sur         tableaux normalisés et les fichiers de
                                                               > Ces enquêtes constituent un élément             > Statistique Canada est la principale     les incapacités dans l'EDM. Contrat du            microdonnées à grande diffusion.
                                                             clé des calculs du PIB (taux annuel de            source des données utilisées dans la         ministère des Finances du Québec pour               > analyser les taux de pénétration des
                                                             changement du PIB mentionné dans la               formule d'allocation des revenus mise en     l’augmentation de l’échantillon de l’EDM          installations de télécommunications
                                                             Loi sur les arrangements fiscaux entre le         commun par les gouvernements                 au Québec - en vue de la mise à jour des          (p. ex., Internet par groupe de revenu
                                                             gouvernement fédéral et les provinces,            participant à cette entente.                 paramètres des programmes de la                   familial et par genre de ménages).
                                                             qui permettent d'établir un plafond au                                                         province et de l’aide aux familles de             • Contrat du ministère des Finances du
                                                             taux de croissance des paiements de                                                            travailleurs à faible revenu.                     Québec pour l’augmentation de
                                                             péréquation aux provinces (Partie I,                                                                                                             l’échantillon de l’EDM au Québec - en vue
                                                             article 4, paragraphe 9b)).                                                                                                                      de la mise à jour des paramètres des
                                                                                                                                                                                                              programmes de la province et de l’aide
                                                                                                                                                                                                              aux familles de travailleurs à faible revenu.
                                                                                                                                                                                                              • RHDSC utilise les données de l'EDM
                                                                                                                                                                                                              pour définir les paramètres d'évaluation
                                                                                                                                                                                                              des besoins en matière de demandes et
                                                                                                                                                                                                              d'approbations des prêts aux étudiants.


Total produits                                 $10,280,344                                  $8,224,275   80%                                $2,056,069   20%                                    #REF! #####                                         #REF! #####                                     #REF! #####
                  Enquête sur les réparations et les                                                           • Voir ci-dessus
                  rénovations effectuées par les
                  propriétaires-occupants au Canada
                  (ERROP)
Total produits




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                         53
                                                                                     STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                     Dispositions réglementaires              %    Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                     %          Intérêt stratégique et public            %                Groupes d'intérêt                %
                  Enquêtes sur les pensions                                                                                 SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES

                  Enquête sur les régimes de pension au           • Les données sur les cotisations à ces                                                                                                        • Les autorités fédérales, provinciales et
                  Canada                                          régimes sont recueillies et utilisées pour                                                                                                     territoriales utilisent ces données pour les
                  Fournit de l'information sur les                le calcul du revenu supplémentaire du                                                                                                          prévisions et les contrôles et pour
                  caractéristiques des régimes de pension         travail, aux fins du PIB annuel.                                                                                                               l’élaboration de politiques et de mesures
                  enregistrés au Canada, ainsi que sur la                                                                                                                                                        législatives.
                  protection assurée par ces régimes.
Total produits                                       $1,096,322                                    $1,096,322 100%                            #REF! #####                                          #REF! #####                                         #REF! #####                                       #REF! #####
                  Enquête sur la sécurité financière                                                                                                      L'Enquête sur la sécurité financière (ESF)
                  Fournit de l'information sur l'avoir net des                                                                                            est une enquête ponctuelle auprès des
                  Canadiens, la valeur de leurs actifs et le                                                                                              ménages, qui mesure la situation
                  montant de leurs dettes. Cette enquête est                                                                                              financière des familles canadiennes. Elle
                  tenue de façon ponctuelle, et la version de                                                                                             permet de recueillir des données sur les
                  2005 devrait produire des estimations pour                                                                                              actifs non financiers et financiers ainsi
                  le Canada et les régions.                                                                                                               que sur les dettes, de même que sur les
                                                                                                                                                          caractéristiques, comme la composition
                                                                                                                                                          de la famille, des données
                                                                                                                                                          socioculturelles, la situation d'activité, le
                                                                                                                                                          revenu et l'éducation.
Total produits                                     $3,483,037                                           #REF! #####                           #REF! #####                                    $3,483,037 100%                                           #REF! #####                                       #REF! #####
Total Division                                    $20,546,575                                           #REF! #####                           #REF! #####                                          #REF! #####                                         #REF! #####                                       #REF! #####
      85600       Statistique du travail
                  Enquête sur la population active (EPA)          L’EPA produit les taux de chômage                                                                                                              • DRHC, Industrie Canada et les                     • Les institutions financières (par
                  Données mensuelles et annuelles sur les         régionaux utilisés pour la détermination                                                                                                       gouvernements provinciaux et territoriaux           exemple les banques et les fiducies), les
                  conditions du marché du travail au              de l’admissibilité aux prestations                                                                                                             utilisent largement les données sur le              institutions de prévisions économiques (p.
                  Canada, dans les provinces et dans les          d’assurance-emploi et de la durée de ces                                                                                                       marché du travail pour la formulation et            ex. le C.D. Howe Research Institute et le
                  régions infraprovinciales, publiées dans        prestations, conformément au règlement                                                                                                         l’évaluation des politiques et des                  Conference Board du Canada) utilisent
                  les publications mentionnées ci-dessous :       de la Loi sur l’assurance-emploi . RHDSC                                                                                                       programmes de ressources humaines et                les changements mensuels dans l’emploi,
                  • Rapports d'information mensuels sur la        finance l'ajout d'un échantillon à l'EPA                                                                                                       de développement des affaires (par                  le chômage et les salaires pour prévoir la
                  population active                               (4,5 millions de dollars par année), afin de                                                                                                   exemple, le Plan d'action pour                      conjoncture économique.
                  • CD-ROM annuel sur le marché du travail        s'assurer que les estimations sont                                                                                                             l’acquisition de compétences et
                  au Canada                                       suffisamment fiables pour les 58 régions                                                                                                       l’innovation).
                  • Tableaux personnalisés mensuels pour          de l'assurance-emploi au Canada.                                                                                                               • Les médias, les universitaires et
                  tous les coordonnateurs statistiques des        • Les coûts des loyers mesurés par                                                                                                             d'autres Canadiens intéressés utilisent
                  provinces et des territoires                    l’EPA sont utilisés dans la composition de                                                                                                     l'EPA comme principale source
                  • Tableaux personnalisés mensuels pour          l’Indice des prix à la consommation (IPC)                                                                                                      d'information sur des sujets particuliers
                  les Centres de ressources humaines de           mensuel, qui est mentionné dans un                                                                                                             touchant le marché du travail, par
                  RHDSC                                           certain nombre de lois et de règlements.                                                                                                       exemple :
                  • 1,44 million de séries dans CANSIM            En moyenne, l’indice des loyers compte                                                                                                            > le chômage chez les jeunes
                  • Fichiers de microdonnées mensuels             pour environ 7 % de l’IPC d’ensemble.                                                                                                             > les tendances des emplois industriels,
                  pour l’IDD                                                                                                                                                                                     par exemple, dans le domaine de la haute
                  • Totalisations spéciales pour divers                                                                                                                                                          technologie
                  clients                                                                                                                                                                                           > la réussite des hommes par rapport
                  • Tableaux des taux d’emploi par région                                                                                                                                                        aux femmes sur le marché du travail
                  d’a.-e.                                                                                                                                                                                           > les travailleurs autonomes.
                  • Tableaux statistiques sur les conditions                                                                                                                                                     • Les gouvernements provinciaux de
                  du marché du travail pour les Autochtones                                                                                                                                                      l'Alberta et de la Colombie-Britannique et
                  qui vivent à l'extérieur des réserves dans                                                                                                                                                     la Division de la statistique du travail ont
                  l'Ouest du Canada                                                                                                                                                                              récemment conclu un contrat visant à
                                                                                                                                                                                                                 ajouter des questions et à augmenter la
                                                                                                                                                                                                                 taille de l'échantillon de l'EPA, afin
                                                                                                                                                                                                                 d'identifier les Autochtones qui vivent à
                                                                                                                                                                                                                 l'extérieur des réserves.

Total produits                                    $16,284,234                                    $16,284,234 100%                             #REF! #####                                       #REF! #####                                            #REF! #####                                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                              54
                                                                                  STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                    Dispositions réglementaires               %      Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %            Intérêt stratégique et public          %                 Groupes d'intérêt               %
                  Enquête sur l'emploi, la rémunération           Les données sur la rémunération                             SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES                         • La Banque du Canada et Finances                   • Les entreprises privées utilisent
                  et les heures de travail                      hebdomadaire moyenne produites par                                                                                                        Canada utilisent les données sur l’emploi           largement les données sur l’évolution de
                  Données mensuelles et annuelles par           l’EERH sont utilisées pour les                                                                                                            et les salaires pour formuler et suivre les         la moyenne de la rémunération
                  industrie et par province sur :               redressements du coût de la vie par                                                                                                       politiques monétaires et budgétaires.               hebdomadaire à différents niveaux de
                  • la rémunération hebdomadaire moyenne        rapport aux salaires en vertu de la Loi sur                                                                                                                                                   détail industriel dans les clauses
                  • la rémunération horaire moyenne             les juges et de la Loi du sénat et la                                                                                                                                                         d’indexation des contrats.
                  • l’emploi total                              chambre des communes .
                  • la masse salariale                          • Les lois du Canada et du Québec sur
                  • la moyenne hebdomadaire des heures          les régimes de pension utilisent les
                  travaillées.                                  données sur l’emploi, la rémunération et
                                                                les heures de travail produites par
                  Ces données sont publiées dans 60 000         l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et
                  séries de CANSIM, par le biais d’une          les heures de travail pour le calcul du
                  publication mensuelle «Emploi, gains et       maximum des gains ouvrants droit à
                  durée du travail» (accessible en format       pension.
                  PDF sur le site Web), et d’un cédérom         • Les données d’ensemble sur la
                  annuel intitulé « Estimations annuelles de rémunération selon la taille des
                  l’emploi, des gains et de la durée du         entreprises produites par l’Enquête sur
                  travail ».                                    l’emploi, la rémunération et les heures de
                                                                travail sont utilisées dans le calcul des
                                                                paiements de péréquation au titre de la
                                                                Loi fédérale sur les arrangements
                                                                fiscaux .
                                                                • Le total de la rémunération mesuré par
                                                                l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et
                                                                les heures de travail est un élément clé
                                                                de l’estimation du revenu trimestriel du
                                                                travail, lequel est l’élément le plus
                                                                important du PIB. L’utilisation du PIB est
                                                                spécifiée dans la Loi sur les
Total produits                                       $5,999,177 arrangements fiscaux .             $5,999,177 100%                                       #REF! #####                        #REF! #####                                         #REF! #####                                       #REF! #####
                  Assurance-emploi                                                                               En partenariat avec Ressources
                  Données mensuelles pour le Canada, les                                                         humaines et Développement social
                  provinces et les régions infraprovinciales                                                     Canada (RHDSC), Statistique Canada
                  (p. ex., les limites électorales) sur les                                                      publie des données sur l'assurance-
                  prestataires, les montants totaux des                                                          emploi (a.-e.) depuis 1941, en vertu d'un
                  prestations et les demandes de                                                                 décret (CP 73/4937, 9 juillet 1941). La
                  prestations dans le cadre de 4 000 séries                                                      Division de la statistique du travail produit
                  dans CANSIM.                                                                                   des données agrégées concernant les
                                                                                                                 types de demandes et les prestations
                                                                                                                 versées en vertu de la Loi sur
                                                                                                                 l'assurance-emploi , ainsi que sur les
                                                                                                                 caractéristiques démographiques des
                                                                                                                 prestataires. Les données sont compilées
                                                                                                                 sur une base mensuelle, à partir des
                                                                                                                 dossiers administratifs fournis par
                                                                                                                 RHDSC. Les résultats sont diffusés tous
                                                                                                                 les mois dans Le Quotidien. Ces données
                                                                                                                 sont utilisées par une gamme
                                                                                                                 d'intervenants, y compris les
                                                                                                                 gouvernements, les chercheurs
                                                                                                                 universitaires, les organisations de
                                                                                                                 travailleurs, les associations
                                                                                                                 d'employeurs, les chercheurs et les
                                                                                                                 journalistes. Elles servent à suivre et
                                                                                                                 évaluer le programme d'assurance-
Total produits                                      $230,190                                       #REF!      0% emploi.                             $230,190 100%                          #REF! #####                                         #REF! #####                                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                       55
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires          %    Instruments réglementaires      %          Obligations contractuelles                %    Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt              %
                  Enquête sur le milieu de travail et les                                                                                     • Enquête sur le milieu de travail
                                                                                                                  SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES et les
                  employés                                                                                                                    employés.
                  Données d'enquête annuelles concernant                                                                                      Les ministères et les chercheurs utilisent
                  de grandes régions, conçues pour                                                                                            cette enquête afin de jeter de la lumière
                  explorer une gamme variée d'enjeux                                                                                          sur les rapports entre la compétitivité,
                  concernant les employeurs et leurs                                                                                          l’innovation, l’utilisation de la technologie
                  employés :                                                                                                                  et la gestion des ressources humaines,
                  • série sur le milieu de travail en évolution                                                                               du point de vue des employeurs, ainsi que
                  • microdonnées sur les employeurs et les                                                                                    sur l’utilisation de la technologie, la
                  employés pour les Centres de données de                                                                                     formation, la stabilité de l’emploi et la
                  recherche                                                                                                                   rémunération, du point de vue des
                  • divers documents analytiques.                                                                                             employés.
                                                                                                                                              • L'ELTE est entièrement financée par le
                                                                                                                                              Groupe de données pour la recherche sur
                                                                                                                                              les politiques (GDRP) du Projet de
                                                                                                                                              recherche sur les politiques (PRP). Le
                                                                                                                                              GDRP a récemment pris la décision de
                                                                                                                                              réduire progressivement son financement
                                                                                                                                              de l'ELTE. Des fonds seront fournis pour
                                                                                                                                              recueillir les données auprès des
                                                                                                                                              employeurs dans le cadre de l'enquête de
                                                                                                                                              2006 (aucune donnée auprès des
                                                                                                                                              employés ne sera recueillie) et pour les
                                                                                                                                              coûts de traitement liés à la diffusion des
                                                                                                                                              données recueillies au cours des deux
                                                                                                                                              prochains exercices.
Total produits                                     $3,975,803                               #REF!   #####                              #REF!   #####                             $3,975,803   100%                                    #REF!   #####                       #REF!   #####
Total Division                                    $26,489,404                               #REF!   #####                              #REF!   #####                                 #REF!    #####                                   #REF!   #####                       #REF!   #####
Total Direction                                   $51,791,137                               #REF!   #####                              #REF!   #####                                 #REF!    #####                                   #REF!   #####                       #REF!   #####
Total Secteur                                    $251,700,793                               #REF!   #####                              #REF!   #####                                 #REF!    #####                                   #REF!   #####                       #REF!   #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                 56
                                                                                      STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                     Dispositions réglementaires               %      Instruments réglementaires          %      Obligations contractuelles                          %                Intérêt stratégique et public             %              Groupes d'intérêt                    %
                                                                                                                                 SECTEUR COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
                                                                                                                               SECTEUR 4 : 823/93 : SANTÉ, ANALYSE ET DÉVELOPPEMENT
     82300        Statistique de la santé
                  La Loi sur la statistique autorise Statistique Canada à recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur la santé et le bien-être des Canadiens. Le Programme de la statistique de la santé produit des données précises, actuelles et pertinentes sur la santé des Canadiens
                  Pour établir un Système national d'information sur la santé, du financement a été approuvé en 1992-1993 et par la suite, dans le cadre de plusieurs initiatives du Carnet de route de l'information sur la santé, de 1999 à 2003, ainsi que par une augmentation du budget de base par le CT, en 2003, en vue de
                                                                 • Canadiens et sur les facteurs qui contribuent à son amélioration ou à sa détérioration, de la compilation et de l'analyse de données administratives, à partir des •systèmes provinciaux de soins de santé, de la tenue d'analyses de rentabilisation des options
                  la tenue d'enquêtes majeures sur la santé des Le Système de comptabilité nationale                                                                                                                                    Les données sont utilisées pour
                                                                  utilise les résultats de l'Enquête sur les                                                                                                                      contrôler les coûts des établissements de
                                                                  établissements de soins pour                                                                                                                                    soins de santé par : Santé Canada; les
                                                                  bénéficiaires internes (EÉSBI) et du                                                                                                                            ministères provinciaux de la Santé, les
                                                                  Rapport annuel des établissements de                                                                                                                            services communautaires et sociaux;
                                                                  santé (RAES) pour produire :                                                                                                                                    ainsi que toute une gamme de clientèles
                                                                    > des données financières et des                                                                                                                              des hôpitaux.
                                                                  données sur l'emploi pour le Système                                                                                                                            . Les coûts des soins hospitaliers
                                                                  statistique de gestion des finances                                                                                                                             représentent un ensemble important de
                                                                  publiques pour tous les niveaux de                                                                                                                              données.
                                                                  gouvernement et leurs composantes
                                                                    > les tableaux annuels nationaux et
                                                                  provinciaux d'entrées-sorties (e.-s.). Les
                  Enquête sur les établissements                  tableaux d'e.-s. sont aussi requis par le
                                                                  ministère des Finances, afin de
                                                                  déterminer les parts de revenu de la TPS
                                                                  et de la TVH combinées
                                                                    > des données détaillées sur les
                                                                  dépenses et les revenus sont nécessaires
                                                                  pour ces calculs d'impôt, en raison des
                                                                  différences dans les dispositions
                                                                  législatives fiscales entre les hôpitaux, les
                                                                  établissements de soins de longue durée
                                                                  et les autres composantes de la santé. Le
                                                                  RAES fournit des données détaillées.

Total produits                                       $1,257,596                                    $1,257,596 100%                                     #REF! #####                                         #REF! #####                                                   #REF! #####                                       #REF! #####
                  Services de santé                                                                                                                                                                                               Le Programme des services de santé est
                  Ces données fournissent les composantes                                                                                                                                                                         axé sur l'élaboration de l'Information-
                  de base pour l'évaluation de l'utilisation de                                                                                                                                                                   santé orientée vers la personne (ISOP).
                  services de santé, des résultats et des                                                                                                                                                                         L'objectif est d'analyser et de décrire la
                  indicateurs de la santé.                                                                                                                                                                                        façon dont les Canadiens évoluent dans
                                                                                                                                                                                                                                  le système de soins de santé et, par
                                                                                                                                                                                                                                  conséquent, de mieux comprendre la
                                                                                                                                                                                                                                  santé des Canadiens et l'efficacité,
                                                                                                                                                                                                                                  l'efficience et la faculté de réponse du
                                                                                                                                                                                                                                  système de soins de santé.
Total produits                                      $1,829,576                                          #REF! #####                                    #REF! #####                                       #REF! #####                                                 $1,829,576 100%                                       #REF! #####
                  Registre canadien du cancer                                                                                                                      • Données recueillies en vertu d’une
                  Fournit des estimations nationales et                                                                                                            entente entre Statistique Canada et les
                  provinciales comparables de l'incidence du                                                                                                       Registres provinciaux du cancer.
                  cancer et de la mortalité ainsi que de la                                                                                                        • Ces données servent aux analyses
                  survie.                                                                                                                                          permanentes effectuées par Statistique
                                                                                                                                                                   Canada et à une publication annuelle de
                                                                                                                                                                   l’Institut national du cancer du Canada,
                                                                                                                                                                   contribuant aux efforts continus visant à
                                                                                                                                                                   réduire l’incidence du cancer et la
                                                                                                                                                                   mortalité par cancer au Canada.
Total produits                                     $1,279,330                                           #REF! #####                                    #REF! #####                                   $1,279,330 100%                                                     #REF! #####                                       #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                                                  57
                                                                                       STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                                        Dispositions réglementaires               %    Instruments réglementaires      %         Obligations contractuelles                  %           Intérêt stratégique et public              %                 Groupes d'intérêt                 %
                  Programme de statistiques sur la santé                                                                        SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDESle CT approuvait le
                                                                                                                                                            En 1992-1993, ANALYTIQUES                                • Les Rapports sur la santé sont une                   • De plus, des organisations comme la
                  de la population                                                                                                                          financement permanent de l'ENSP, une                     publication trimestrielle offrant des articles         Fondation des maladies du cœur, l’Institut
                  L'Enquête sur la santé dans les                                                                                                           enquête longitudinale, dans le cadre de                  fondés sur les enquêtes sur la santé de la             national du cancer du Canada et diverses
                  collectivités canadiennes (ESCC) et                                                                                                       Lacunes statistiques I. Les données sont                 population et/ou des bases de données                  autres organisations sans but lucratif
                  l'Enquête nationale sur la santé de la                                                                                                    fournies aux provinces, à Santé Canada                   administratives. Les Rapports sur la                   utilisent ces données pour l'élaboration, la
                  population (ENSP) produisent des                                                                                                          et à l'Agence de santé publique du                       santé intéressent un vaste public, p. ex.,             gestion et les efforts stratégiques en vue
                  estimations qui contribuent à l'élaboration                                                                                               Canada, à l'appui de leurs efforts en vue                les professionnels des soins de santé, les             d’améliorer la santé de la population.
                  des programmes gouvernementaux                                                                                                            d'améliorer la santé des Canadiens, de                   chercheurs, les décideurs, les éducateurs
                  (p. ex., taux d'obésité, taux de tabagisme).                                                                                              même qu'à des chercheurs. Elles servent                  et les étudiants, ainsi que le grand public.
                                                                                                                                                            à comprendre les facteurs liés à la santé,
                                                                                                                                                            y compris l'obésité, le tabagisme et le
                                                                                                                                                            stress, de même que l'utilisation
                                                                                                                                                            subséquente des soins de santé.

                                                                                                                                                                En 2003, le CT a fourni du financement
                                                                                                                                                                permanent à l'ESCC, une enquête à
                                                                                                                                                                grande échelle sur la santé de la
                                                                                                                                                                population canadienne et ses
                                                                                                                                                                déterminants, l'utilisation des services de
                                                                                                                                                                santé, l'accès aux soins de santé et les
                                                                                                                                                                temps d'attente ainsi que le degré de
                                                                                                                                                                satisfaction. Cette enquête est unique du
                                                                                                                                                                fait qu'elle fournit des données pour
                                                                                                                                                                chacune des 130 régions sociosanitaires
                                                                                                                                                                différentes au Canada (selon la définition
                                                                                                                                                                et les dispositions législatives de chaque
                                                                                                                                                                province et territoire).
                                                                                                                                                                • Les indicateurs produits à partir de ces
                                                                                                                                                                sources de données sont requis en vertu
Total produits                                    $31,330,689                                               #REF! #####                             #REF! #####                                  $28,197,620   90%                                   $3,133,069       10%                                         #REF! #####
                  Statistique de l'état civil                        • La Loi sur les arrangements fiscaux                                                                                                           • Les indicateurs produits par cette
                  Ces données fournissent des indicateurs            entre le gouvernement fédéral et les                                                                                                            source de données sont requis en vertu
                  de premier plan de la santé, notamment             provinces , S.R.C. de 1985, c. F-8, exige                                                                                                       du Communiqué sur la santé (septembre
                  de l'information sur l'espérance de vie et         du statisticien en chef qu’il détermine la                                                                                                      2000) et de l’Accord des premiers
                  les faibles poids à la naissance, qui              population des provinces pour toutes les                                                                                                        ministres sur le renouvellement des soins
                  permettent des comparaisons                        années financières. Les données sur les                                                                                                         de santé (2003).
                  internationales par les Nations Unies et           naissances et les décès représentent un
                  l'Organisation mondiale de la santé (OMS).         élément fondamental des estimations
                                                                     démographiques.

Total produits                                          $1,800,750                                  $1,800,750 100%                                 #REF! #####                                    #REF! #####                                              #REF! #####                                           #REF! #####
                  Système national d'acheminement                                                                                                                 Le CT a approuvé du financement sur
                  L'objectif de l'initiative pilote du SNA est                                                                                                    deux ans, à partir de 2004-2005.
                  de démontrer la faisabilité de
                  l'établissement d'un réseau fédéral-
                  provincial-territorial permettant le transfert
                  des données de l'état civil des organismes
                  qui les produisent (provinciaux/territoriaux)
                  aux organismes autorisés (fédéraux). Ce
                  flux de données est essentiel pour
                  authentifier l'identité, déterminer
                  l'admissibilité aux programmes et aux
                  prestations et mettre à jour les bases de
                  données de l'état civil.
Total produits                                          $1,720,112                                       #REF! #####                                #REF! #####                                  $1,720,112 100%                                            #REF! #####                                           #REF! #####
Total Division                                        $39,218,053                                        #REF! #####                                #REF! #####                                      #REF! #####                                            #REF! #####                                           #REF! #####




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                                                       58
                                                                             STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                               Dispositions réglementaires        %     Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles                %          Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt            %
                  Analyse socioéconomique et des                                                                 SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
     93xxx
                  commerciale
                  • Études sur la famille et le travail                                                                                                                                          • Procéder à des analyses quantitatives
                  • Analyse et mesure de la santé                                                                                                                                                des questions courantes sur la société, la
                  • Analyse des entreprises et du                                                                                                                                                santé et l’économie, pour un large
                  marché du travail                                                                                                                                                              éventail de publics allant du grand public
                  • Analyse socioéconomique et                                                                                                                                                   aux spécialistes, dans le cadre de
                  Modélisation                                                                                                                                                                   publications évaluées par les pairs.
                                                                                                                                                                                                 • Procéder à des analyses des
                  Production d'analyses approfondies, à                                                                                                                                          indicateurs, afin de soutenir l’Accord des
                  partir d'une gamme variée de données du                                                                                                                                        premiers ministres sur le renouvellement
                  Bureau. Un des grands objectifs est la                                                                                                                                         des soins de santé.
                  production de nouvelles constatations pour                                                                                                                                     • Appuyer les analyses à l’intérieur et à
                  une gamme variée de publics, y compris                                                                                                                                         l’extérieur de Statistique Canada, par
                  les ministères stratégiques du                                                                                                                                                 l'entremise des Centres de données de
                  gouvernement, ainsi que le leadership à                                                                                                                                        recherche, de bourses d’études, de
                  l'égard des activités d'analyse à                                                                                                                                              projets conjoints et d'activités de
                  Statistique Canada, et auprès de la                                                                                                                                            vulgarisation destinées au grand public,
                  collectivité des chercheurs en général.                                                                                                                                        ainsi que de fréquents articles de fond sur
                  L'autre objectif principal consiste à fournir                                                                                                                                  les produits statistiques dans les journaux
                  une source interne et permanente de                                                                                                                                            nationaux et autres médias populaires.
                  rétroaction sur la qualité des données,
                  ainsi qu'une source d'innovation menant à
                  l'élaboration de nouveaux types de
                  produits statistiques.

                  L’analyse est un processus qui consiste à
                  transformer les données en une
                  information utile. Elle permet de
                  comprendre et d'interpréter diverses
Total produits                                      de
                  données et est la clé permettant$7,145,118                                #REF! #####                            #REF! #####                                     #REF! #####                                   $7,145,118 100%                           #REF! #####
                  Évolution de LifePaths et des profils                                                                                          LifePaths est un modèle de
                  d'emploi du temps                                                                                                              microsimulation dynamique des
                                                                                                                                                 personnes et des familles.
                  Modèle de microsimulation longitudinale
                  dynamique qui utilise divers scénarios
                  pour analyser, élaborer et établir les coûts
                  et des politiques et des programmes
                  gouvernementaux, dans la perspective du
                  parcours de vie, au niveau de la personne
                  ou de la famille, au fil du temps. Cette
                  initiative a permis d'appuyer l'effort de
                  recherche du PRP, grâce à la
                  détermination des conséquences sur le
                  marché du travail, des conséquences au
                  chapitre de la répartition liées au
                  vieillissement de la population, et à
                  l'évaluation des politiques qui pourraient
                  être adoptées pour réduire les
                  répercussions sociales et économiques
                  négatives du vieillissement de la
                  population.




Total produits                                       $500,188                               #REF! #####                            #REF! #####                                   $500,188 100%                                         #REF! #####                         #REF! #####
Total Direction                                    $7,645,306                               #REF! #####                            #REF! #####                                     #REF! #####                                         #REF! #####                         #REF! #####
Total Secteur                                     $46,863,359                               #REF! #####                            #REF! #####                                     #REF! #####                                         #REF! #####                         #REF! #####

      Total
    Tous les
    secteurs                                     $490,894,923               #REF!                 #####             #REF!                #####                   #REF!                   #####                     #REF!                       #####        #REF!                #####



          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                                59
                                               STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
CRF       Programme/produit         Dispositions réglementaires       %      Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles         %            Intérêt stratégique et public   %   Groupes d'intérêt   %
                                                                                   SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES




  Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                               60
                                                                          STATISTIQUE CANADA - DOCUMENT D'EXAMEN DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES POUR 2005-2006 (Services du Bureau affectés aux produits)
      CRF         Programme/produit                            Dispositions réglementaires           %    Instruments réglementaires      %      Obligations contractuelles            %       Intérêt stratégique et public              %    Groupes d'intérêt              %
     Total                                                                                                      SECTEUR 4 : COMPTES NATIONAUX ET ÉTUDES ANALYTIQUES
   Tous les
   secteurs                                   $490,894,923               #REF!                    #####            #REF!                  #####             #REF!                   #####                 #REF!                        #####        #REF!                  #####

Programmes moins cycliques et autres que de base

Recensement de la population                   $138,910,000                        $138,910,000 100%                                       15%
Recensement de l'agriculture                      $6,400,000                         $6,400,000 100%                                                                                                                                     2%
Lacunes statistiques II                         $18,014,000                                                                                                           $18,014,000   100%
Indicateurs de l'environnement                    $2,800,000                                                                                                           $2,800,000   100%
Stratégie sur les enfants et le droit de la famille $690,000                                                                                                             $690,000   100%
Système national d'acheminement (SNA)               $533,050                                                                                                             $533,050   100%

  Total partiel                               $167,347,050                         $145,310,000    87%                               $0     0%                        $22,037,050    13%                                          $0     0%                           $0     0%


  Total révisé
   Tous les
   secteurs                                   $323,547,873                               #REF! #####                              #REF! #####                                 #REF! #####                                      #REF! #####                         #REF! #####




Census of Population                                                                138,910,000
Census of Agriculture                                                                 6,400,000
Statistical Data Gaps II                                                             18,014,000
Environmental Indicators                                                              2,800,000
Child-Centered Family Law                                                               690,000
National Routing System (NRS)                                                           533,050
                                                                                    167,347,050




          Report Date: September 11, 2006                                                                                                                                                                                                                                          61
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Report Date: September 11, 2006   110
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