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Contrat de vente de voiture

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					Contrat de Vente



                        CONTRAT DE VENTE DE VOITURE

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                         suivant dans le moteur de recherche : 021532).

…..

ARTICLE 5 – ETAT GENERAL DU VEHICULE

Points de choc éventuels (vues gauche / face) :




Points de choc éventuels (vues droite /arrière) :




      Points de contrôle                Etat général (*)               Observations

 Carrosserie
 Portières / Coffre
 Feux / Optiques
 Serrures
 Roue de secours
 Pneus et jantes
 Vitres / pare brise
 Banquettes / Sièges
 Volant
 Planchers
 Rétroviseurs Int. Ext.
 Ventilation et climat.


Sig natur es                                                                      P age 1|
Contrat de Vente



 Bloc moteur
 Batteries
 Câblage
 Circuits électriques
 Bloc moteur
 Freins
 Direction
 Bloc moteur
 Freins

(*) B = Bon ; M=Moyen, ME= Mauvais Etat

Observations éventuelles de l’Acheteur : ……………………………………………….
……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………..
Observations éventuelles du Vendeur : ……………………………………………….
……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………..

ARTICLE 6 – INFORMATION DU VENDEUR

Le Vendeur a communiqué à l’Acheteur toutes informations utiles lui garantissant un
consentement libre et éclairé à la présente cession. Le Vendeur précise à l’Acheteur que le
Véhicule :

A fait l’objet / n’a pas fait l’objet d’un accident (mineur / majeur) ;
A fait l’objet / n’a pas fait l’objet d’un vol (suivi d’une restitution au Propriétaire) ;
A fait l’objet / n’a pas fait l’objet d’un gage ou d’un nantissement (le Certificat de situation
administrative / Non gage est annexé aux présentes) ;
A fait l’objet / n’a pas fait d’un usage à titre commercial ;

…




Sig natur es                                                                        P age 2|

				
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posted:9/20/2012
language:French
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Description: Mod�le de Contrat de vente de voiture