Plate-forme d�information et d�action sur la dette du Cameroun

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Plate-forme d�information et d�action sur la dette du Cameroun Powered By Docstoc
					Plate-forme d’information et d’action sur la dette
du Cameroun

    Projet de Suivi Indépendant du
Contrat Désendettement – Développement
                 (C2D)
              du Cameroun
                                                     1
 Plan de l’Exposé
1- Introduction
2- Vision et principe du suivi indépendant
3- Objectifs du projet
4- Choix des projets
5- Méthodologie
6- Les acteurs
7- Coordination et Mise en œuvre du projet
8- Les activités à mener
9- Budget Prévisionnel

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1- INTRODUCTION
   Dans le cadre du processus C2D, la Société Civile Camerounaise entend
    jouer pleinement son rôle citoyen à travers sa participation aux instances
    tels que le COS et le CTB d’une part et à travers la mise en place d’un
    dispositif de suivi indépendant d’autre part

   Ainsi, s’agissant de ce deuxième volet, la Plate-forme Dette s’est engagée
    en mars 2007 dans le montage d’un projet visant la conception et la mise
    en place d’un dispositif de suivi indépendant du processus C2D au
    Cameroun

   Le projet, qui a été monté par certains membres de la coordination de la
    Plate-forme et avec l’appui du Bureau Technique, comporte les grands
    axes suivants:



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       2- Vision et principe du suivi
       indépendant
   Les organisations porteuses du projet sont
    convaincues du rôle de la Société civile comme force
    d’interpellation et de proposition dans le débat
    public national

   le suivi indépendant du processus C2D par la
    Société Civile est gage d’une utilisation effective des
    fonds issus de l’allègement de la dette au profit des
    populations

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3- Objectifs du projet
   Objectif Général:

        Garantir une utilisation transparente, équitable et efficiente des fonds issus
         des contrats de désendettement développement (C2D) à travers un suivi
         indépendant par la société civile des programmes et projets financés

   Objectifs spécifiques:

        Disposer d’un angle de vision autonome pour observer et analyser la mise en
         œuvre du C2D-Cameroun ;

        Éventuellement recenser et documenter les cas de mauvaise gestion des
         fonds C2D ;




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3- Objectifs du projet
   Objectifs spécifiques (suite):

        Faire remonter les éventuels défaillances et dysfonctionnements
        détectés à travers l’analyse d’une information issue des enquêtes de
        terrain ;

       Donner des bases de propositions pertinentes dans le processus de
        dialogue au sein du COS-C2D en faveur des changements souhaités
        et souhaitables au bénéfice des populations.



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4- Choix des projets
 Nous choisissons de suivre tous les projets retenus
 dans le cadre des C2D en procédant pour certains
 à un échantillonnage. Ces projets sont répartis en
 quatre points d’affectations :

        Éducation de base;
        Santé et lutte contre le Sida ;
        Infrastructures;
        Développement agricole et sécurité alimentaire.
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4- Choix des projets (Suite)

 Pour la 1ère année, nous avons choisi de
 commencer par le suivi systématique
 des secteurs de l’éducation et des
 infrastructures où les décaissements
 ont déjà eu lieu et où les travaux sont
 en cours).

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4- Choix des projets (Suite)
   Pour les autres secteurs (Santé, Agriculture), il
    s’agira:
       de la recherche et de la collecte des informations
        au sujet des procédures de passation des marchés,
        des mécanismes d’affectation budgétaire, la
        répartition géographique des projets, la
        répartition budgétaire au sein des différentes
        enveloppes.

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Le suivi Année 1
     Le suivi de l’année 1 s’articulera autour de 4 grandes
     activités :
    La mise en place et la formation des comités provinciaux de suivi du
     C2D dans les 10 provinces

    La recherche d’information et la collecte des données:

    Le Suivi des programmes et projets dans les secteurs de l’Éducation
     et des Infrastructures

    La participation de la Société Civile au COS/C2D



                                                                        10
5- Méthodologie
   La méthodologie du travail consistera en un
    suivi des différentes étapes du processus
    C2D. Elle implique donc :

       un suivi a priori ;
       un suivi de l’exécution ;
       un suivi physico financier a posteriori.

   Les activités de suivi sont présentés dans les
    tableaux qui suivent.

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       Tableaux des activités de suivi
     Secteur                    Axes                                            Activités
EDUCATION      -Appui institutionnel au MINEDUB             Vérifier la traçabilité des différents types d’appui
                                                           institutionnels.
               -Consolidation de l’offre éducative
                                                           Vérifier la pertinence de la répartition géographique et
               -Financement partiel de la politique de     sectorielle des appuis institutionnels.
               contractualisation (IVACs)
                                                           Le suivi a priori des procédures de passation des
               -Contractualisation avec le secteur privé   marchés

                                                           Vérification à posteriori de la rationalité du processus
                                                           de recrutement des IVACs

                                                            Vérifier la présence effective des IVACS recrutés dans
                                                           leur poste

                                                            Vérifier l’efficacité de l’appui budgétaire de 8 milliards
                                                           alloués aux IVACS en 2007

                                                           Le suivi du processus de passation et d’attribution des
                                                           différents marchés (type d’entreprise, lotissement,
                                                           montants des marchés, etc.).

                                                           Rechercher les informations et se documenter sur le
                                                           C2D éducation
                                                                                                                          12
Tableaux des activités de suivi
  Secteur            Axes                                   Activités
SANTE       -   Renforcement              Rechercher les informations relatives aux
                institutionnel du          mécanismes de renforcement institutionnel du
                ministère de la            Ministère de la santé et s’assurer de l’effectivité et
                santé                      l’efficacité des différentes allocations.

            -   Lutte contre les          Analyser la pertinence de la question
                maladies                   d’additionnalité des fonds C2D par rapport à la lutte
                                           contre les maladies et au renforcement de l’offre des
            -    Renforcement de           soins de santé dans les milieux urbains et péri
                l’offre des soins de       urbains.
                santé ans les
                provinces                 Le suivi des processus de passation et d’attribution
                                           des différents marchés (type d’entreprise,
                                           lotissement, montants des marchés, etc.).

                                          Rechercher les informations et se documenter sur le
                                           C2D santé


                                                                                                    13
Tableaux des activités de suivi
     Secteur              Axes                             Activités
INFRASTRUCTURES   -   Appui à la             Vérifier la pertinence du choix des ouvrages
                      préservation et à       d’art et des pistes rurales à réhabiliter ainsi
                      l’amélioration de       que leur impact sur la lutte contre la pauvreté.
                      l’état du réseau
                      routier inter          Suivre l’état d’avancements et veiller à la
                      urbain existant         qualité des travaux en confrontant les
                                              réalisations avec les cahiers des charges
                  -   Réhabilitation et       (délais d’exécution, normes de qualité, etc.).
                      construction des
                      ouvrages d’art         Le suivi des processus de passation et
                                              d’attribution des différents marchés (type
                  -   Appui à la              d’entreprise, lotissement, montants des
                      préservation et à       marchés, etc.).
                      l’amélioration de
                      l’état du réseau       Vérifier la pertinence des critères du choix
                      routier rural           des lieux d’implantation des projets dans le
                      existant                secteur urbain.

                                             Rechercher les informations et se
                                              documenter sur le C2D infrastructures          14
     Tableaux des activités de suivi
    Secteur                  Axes                                Activités
AGRICULTURE ET   -   Appui à la maîtrise             Vérifier l’effectivité et l’efficacité des
     SECURITE        d’ouvrage du secteur par         techniques et mécanismes mis en œuvre
   ALIMENTAIRE       le MINADER et le                 dans le cadre du projet de conservation des
                     MINEPIA                          sols au Nord.

                 -   Amélioration de la              Vérifier et se prononcer sur les termes des
                     compétitivité des                différentes conventions d’affectation.
                     exploitations Familiales
                     Agropastorales.                 Suivi à posteriori de l’utilisation du
                                                      montant de 2,7 milliards décaissé en 2007.
                 -   Rénovation des
                     formations                      Vérifier l’additionnalité des fonds C2D
                     professionnelles rurales         dans le budget de ce secteur.
                     des jeunes et des adultes.
                                                     Rechercher les informations et se
                 -   Conservation des sols            documenter sur le C2D agriculture et
                     dans le Nord Cameroun            sécurité alimentaire.
                     (agro écologie et
                     diversification)                Le suivi des processus de passation et
                                                      d’attribution des différents marchés (type
                                                      d’entreprise, lotissement, montants des       15
                                                      marchés, etc.).
Tableaux des activités de suivi
     Secteur                    Axes                                        Activités
COS C2D        -Participation de la société civile au    Vérifier l’effectivité de l’implication de la société
               COS du C2D                               civile dans le suivi du C2D.

                                                         Rechercher les informations et se documenter sur
                                                        le COS-C2D et le CTB-C2D.




                                                                                                                  16
6- Les acteurs
L’architecture du dispositif est le suivant :


                                 Plate-forme Dette

                                                                                         Bureau Technique
   Autres réseaux                                   CSP                                     d’Expertise
    Mandataires
                                                          DC


                                                                                               Consultants
               Comités                                                                          externes
               Prov de suivi
               du C2D
                               Comités
                               Prov de suivi
                               C2D       Comités
                                         Prov de suivi
                                                               Equipes sectorielles de suivi
                                         du C2D                des projets




                                                                                                             17
6- Les acteurs (suite)
   le maître d’ouvrage est la Plate-forme Dette du Cameroun.

   le maître d’ouvrage délégué est la CSP

   le BTE est chargé de la Coordination Technique du projet. Il défini en outre les
    termes de référence et les cahiers des charges des consultants externes qu’il
    contacte et suit la contractualisation et réceptionne les livrables.

   la plate-forme prend appui sur les structures de Dynamique Citoyenne (DC) ainsi
    que sur son réseau provincial pour diffuser ses actions

   les autres réseaux mandataires sont sollicités par DC et rattachés aux comités
    provinciaux de suivi, ces derniers étant constitués en équipes sectorielles.




                                                                                       18
7- Coordination et Mise en
œuvre du projet
   Au niveau National

       Coordination Générale
            La coordination générale du suivi sera assurée par la plate-forme dette au
             Cameroun.

       Coordination Technique
            Elle sera assurée par une équipe coordonnée par le Bureau Technique
             d’Expertise composée de membres de DC, de la plate-forme Dette et
             des autres réseaux mandataires sélectionnés en fonction de leur expertise
             en la matière et de leurs compétences sectorielles.

       Coordination administrative et financière
            La C.S.P. sera en charge de la coordination administrative et financière.

                                                                                     19
7- Coordination et Mise en
œuvre du projet (suite)
   Au niveau des provinces

       Les comités provinciaux de suivi
            Les comités provinciaux de suivi du C2D seront mis en place par les collectifs en
             province

       Les équipes sectorielles de suivi
            Les comités provinciaux de suivi du C2D mettront en place des équipes
             sectorielles de suivi.

       Les consultants
            Le projet aura besoin de consultants externes qui, chacun dans son domaine et
             sollicité par le Bureau Technique d’Expertise se chargeront d’appuyer la plate-
             forme d’information et d’action sur la Dette dans divers aspects du suivi a priori,
             pendant et a posteriori.



                                                                                               20
8- Les activités à mener
1- Suivi a priori
 Il s’agira, dans le cadre du premier C2D de :



      la collecte de l’information et de la documentation sur l’ensemble des
       projets ;

      l’analyse des documents projets

      le plaidoyer auprès du CTB pour la prise en compte des propositions
       de la société civile sur la stratégie opérationnelle et financière ainsi
       que les mécanismes de mise en œuvre ;


                                                                             21
8- Les activités à mener
2- Suivi de l’exécution

    Il s’agit ici d’un suivi permanent par
    observation et d’un contrôle de conformité
    pendant l’exécution des projets et
    particulièrement au moment de la passation
    des marchés (contrôle des procédures), et de
    la validation des projets lors des COS/C2D.

                                                   22
8- Les activités à mener
3- Suivi a posteriori

   Il est question ici d’un suivi physico financier des différentes
    réalisations en privilégiant la démarche participative avec les
    populations bénéficiaires. Ce suivi physico financier
    comporte 5 phases à savoir :

        les travaux préparatoires ;
        la collecte des données sur le terrain ;
        le dépouillement et le traitement des données ;
        la vérification
        l’analyse et la publication des résultats.


                                                                   23
         9- Budget Prévisionnel
   Le Budget est prévu pour financer les activités suivantes:

        Travaux préparatoires (conception du projet, élaboration de la méthodologie)
        Équipement et renforcement institutionnelle de la Plate-forme et des comités provinciaux
        Mise en place et formation des comités provinciaux
        Participations de la Société Civile au réunions du COS C2D et restitutions des COS C2D
        Collecte des données
        Dépouillements et traitements des données
        Publication et restitutions des résultats
        Fonctionnement du Bureau D’Expertise Dette
        Frais administratifs et de Gestion du Projet



                                                                                                    24
9- Budget Prévisionnel (suite)

   Le montant prévisionnel du budget s’élève à
    109 800 000 Francs CFA et le plan de financement est
    illustré dans le tableau ci-dessous.
         Source de financement    Montant        Part
         Plateforme dette             491 450   0,45%

         Ambassade de France       98 393 550   89,61%

         PCPA                      10 915 000   9,94%

         Total                    109 800 000    100%

                                                           25
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posted:9/18/2012
language:French
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