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Le gouvernement francais pr�pare un projet de loi antiterroriste contre les apprentis djihadistes

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									   Le gouvernement prépare un projet de
    loi antiterroriste contre les apprentis
                   djihadistes
                    (France)

"Il y a des jeunes dans nos propres quartiers qui peuvent être touchés par cette idéologie de la haine", a
mis en garde sur France 2 Manuel Valls. "Il y a des jeunes dans nos propres quartiers qui peuvent être
touchés par cette idéologie de la haine", a mis en garde sur France 2 Manuel Valls. | AFP/GERARD
JULIEN
Six mois après les tueries de Toulouse et Montauban, le conseil des ministres examinera, fin septembre,
un projet de loi antiterroriste visant les Français partant s'entraîner au djihad. "A travers Internet, à travers
des déplacements dans des pays comme l'Afghanistan ou le Pakistan, il y a des jeunes dans nos propres
quartiers qui peuvent être touchés par cette idéologie de la haine", a mis en garde sur France 2 Manuel
Valls, le ministre de l'intérieur.

Ce texte permettra de juger à leur retour dans l'Hexagone, les Français "qui se livrent à des actes de
terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former
au terrorisme dans des camps d'entraînement dans le but de revenir en France", a expliqué une source
proche du dossier. Même si l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste offre une grande latitude de poursuites, certains "passaient entre les mailles du filet",
explique-t-on.

Cette disposition s'inscrit dans la même logique que celle qui permet de poursuivre et juger en France
des ressortissants ayant commis des actes de pédophilie hors des frontières. S'ils semblent aujourd'hui
moins nombreux, les services estiment que plusieurs dizaines de Français se sont rendus dans les zones
tribales frontalières entre l'Afghanistan et le Pakistan pour combattre ou s'entraîner au djihad. Ce fut
notamment le cas du tueur au scooter, Mohamed Merah, qui les 11, 15 et 19 mars à Toulouse et
Montauban, au nom d'Al-Qaida, avait abattu trois parachutistes puis trois enfants et un père dans une
école juive. Les services de renseignement étaient au courant de ses voyages. Il avait même été
"débriefé" en novembre 2011 à l'antenne toulousaine de la Direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI) à son retour du Pakistan.

Mais le ministre de l'intérieur de l'époque Claude Guéant avait expliqué que rien de délictuel ne pouvait a
priori lui être reproché avant ses crimes. "En France, on ne défère pas à la justice des gens pour des
intentions, pour des idées salafistes. On ne peut arrêter les gens que pour des faits", avait-il argumenté.

Des membres du RAID après l'assaut donné à Mohamed Merah, l'auteur présumé des assassinats de
Toulouse et Montauban, jeudi 22 mars. Des membres du RAID après l'assaut donné à Mohamed Merah,
l'auteur présumé des assassinats de Toulouse et Montauban, jeudi 22 mars. | AFP/PASCAL PAVANI

Dans la foulée des tueries, l'ancienne majorité avait d'ailleurs préparé un texte à la philosophie similaire. Il
prévoyait notamment la possibilité de poursuivre "toute personne qui consultera de manière habituelle, et
sans motif légitime, des sites internet" incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie.

Cette loi sur les apprentis djihadistes, "c'est ce qui manquait à l'arsenal juridique", commente un
spécialiste policier de la lutte antiterroriste. "Aujourd'hui, aller là-bas n'est pas un délit en soi, pas même
une contravention. Là, on pourra agir, même s'il faudra prouver qu'ils y sont allés pour s'y entraîner".
Manuel Valls a demandé un rapport sur les "dysfonctionnements" de l'affaire Merah, rapport qui doit lui
être remis à la fin du mois. Son objectif est "d'améliorer le renseignement sur les groupes radicaux
proches des jihadistes", selon l'entourage du ministre. L'autre grand aspect du texte concerne la
surveillance dans un cadre administratif des données de connexion (Internet, géolocalisation, factures
détaillées de téléphone). Depuis 2005, cette surveillance peut s'exercer dans un cadre administratif, dans
un but préventif. Mais cette disposition, régulièrement renouvelée, était temporaire et expirait au 31
décembre prochain, a-t-on expliqué.


                 Le Monde.fr avec AFP | 17.09.2012 à 01h02 • Mis à jour le 17.09.2012

								
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