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SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS EN TUNISIE_ ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVES

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SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS EN TUNISIE_ ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVES Powered By Docstoc
					SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS EN
    TUNISIE,
    TUNISIE ETATS DES LIEUX ET
           PERSPECTIVES


       Mr. Mohamed Chokri REJEB

           Le 18 juin 2010 - CEPEX
                 j




                   CTAA- Tunisie
Plan
Introduction
Intervenants dans le Système de Sécurité d
I t       t d     l S tè     d Sé ité des
aliments
Législation en matière de sécurité des
aliments
Perspectives de développement du Système
de Sécurité des aliments
                    CTAA- Tunisie
Partie-1




         Sécurité des
       aliments dans la
      politique nationale

              CTAA- Tunisie
Politique nationale
 La Tunisie a été l’un des premiers parmi les
 p y               g
 pays du Sud à signer les accords de l’OMC ; elle
 a adapté toute sa politique économique et
 sociale à ce contexte en adoptant une politique
 libérale basée sur la compétitivité.
 Cette adhésion n’a pas été le résultat d’une crise
 de sécurité alimentaire mais plutôt d’un choix
    liti      t technique t
 politique et t h i                 t       t
                              tenant compte d    de
 l’évolution de la situation dans le monde et des
 crises vécues par les autres pays. Notre pays a
                 p              p y         p y
 posé les bases d’une politique de sécurité
 alimentaire par :

                      CTAA- Tunisie
Politique nationale
 La mise en place de l’infrastructure SPS soit
          p          g
 du dispositif organisant la sécurité des
 produits alimentaires à l’échelle nationale
 La mise en conformité des textes législatifs,
    â
 grâce      à     l’ tili ti
                  l’utilisation   des
                                  d      normes
 internationales de référence,
 Formation du personnel des services du
 contrôle officiel en matière de système de
 sécurité sanitaire des aliments et mise à
 niveau du secteur de la pêche par
 l’introduction de la démarche HACCP (début
 des années 90)

                    CTAA- Tunisie
                 Années 90
Renforcement des structures de contrôle       (DHMPE,
DQPC, DGSV).
Évolution règlementaire relative à la responsabilisation
des opérateurs (Loi n°92-117 / auto-contrôle).
Lancement du programme de mise à niveau
Lancement du programme national de promotion de la
   lité
qualité
Lancement du programme de mise à niveau du secteur
de la pêche
Création d’une instance de coordination ANCSEP.
                      Années 2000

          d’un                 du Codex.
 Création d’ n comité National d Code
 Lancement d’un programme pilote visant à la mise en
place du système HACCP (Hazard Analysis Critical Control
                             agroalimentaires.
Point ) dans 100 entreprises agroalimentaires
 Le démarrage du programme national de la qualité en avril
2005
           d appui
 Programme d’appui à la Compétitivité des entreprises et à
l’Amélioration   de   l’accès   aux   Marchés     (PCAM)
2009-2013.
Politique nationale
  L’instauration d’un programme de mise à
 niveau de l’industrie, ce qui a permis aux
                        ,      q       p
 entreprises :
 de résoudre des problèmes inhérents à la
 qualité des produits
 d’introduire de nouvelles technologies
 d améliorer
 d’améliorer la productivité de leurs entreprises
 de mieux respecter les exigences requises
 en matière de bonnes pratiques de
 fabrication
 f b i ti         t
                 et   d
                      de     b
                             bonnes         ti
                                         pratiques
 d’hygiène liées à la sécurité sanitaire des
 aliments.

                     CTAA- Tunisie
                   l industrie
Contexte actuel de l’industrie tunisienne
                                       ACCORD DANS LE CADRE DE
 ACCORD D’ASSOCIATION           L’ETABLISSEMENT DE LA ZONE DE LIBRE
     AVEC L’UNION                ECHANGE ARABE ( démantèlement total
     EUROPEENNE                     des DD sur la majorité des produits
                                agroalimentaires sur une période de 10 ans)



ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE               UN ENSEMBLE D’ACCORDS
  L’ORGANISATION MONDIAL DU           BILATERAUX AVEC UN NOMBRE DE
COMMERCE (démantèlement tarifaire      PAYS OU ASSOCIATIONS DE PAYS
 annuel d’une partie des DD pour un    ( accès privilégié pour un certains
   certains nombre de produits )             nombre de produits )




                                                          l industrie
  Impliquent des adaptations et des restructurations pour l’industrie
tunisienne de manière générale et pour le secteur agro-alimentaire en
                             particulier.
Partie-2




      Intervenants dans le
      Système de Sécurité
          des aliments


              CTAA- Tunisie
Intervenants en matière d gestion d
I t       t        tiè de    ti   du
         risque alimentaire
       Élaboration des textes et des normes en
                         p
            matière de produits alimentaires :
Six intervenants principaux, à savoir:
1. le Ministère de l’Agriculture et des Ressources
   Hydrauliques,
   Hydrauliques
2. le Ministère de l’Intérieur (communes),
3. le Ministère de la Santé Publique (MSP),
4. le Ministère du Commerce et de l’Artisanat,
5. le Ministère de l’Industrie et de la Technologie
   (direction générale des industries alimentaires)
6. et   l’Institut National de Normalisation et de
   Propriété Industrielle (INNORPI).

                      CTAA- Tunisie
Intervenants en matière d gestion d
I t       t        tiè de    ti   du
         risque alimentaire
       Application des textes et des normes en
                        p
           matière de produits alimentaires :
Quatre intervenants principaux, à savoir:
1. le Ministère de l’Agriculture et des Ressources
      d    li
   Hydrauliques,
2. le Ministère de l’Intérieur (communes),
3
3. le Ministère de la Santé Publique (MSP)
4. et le Ministère du Commerce et de l’Artisanat qui
   reste au sens de la loi de Protection du
   Consommateur le coordonnateur de tous les
   intervenants dans leur rapport avec l’appareil
                        d urgence).
   judiciaire (hors cas d’urgence)

                       CTAA- Tunisie
   Intervenants en tant qu’institutions
          d’appui à l’industrie:

Le Bureau de mise à niveau
Le Centre Technique de l’Agro-Alimentiaire,
L’INNORPI,
Le Conseil National d’Accréditation (CNA),
                            (CTCA).
Le Comité Tunisien du Codex (CTCA)
L’API
L’APIA
Le PACKTEC

                      CTAA- Tunisie
Le rôle de l’administration est prépondérant,
mais elle l’exerce en concertation avec les
consommateurs (Organisation de Défense
des Consommateurs) et d producteurs (
d C         t    ) t des   d t      (par
                                patronales).
le biais de leurs organisations patronales)


                    CTAA- Tunisie
      Ministère de la Santé Publique


à travers :
                                       g          yg
La DHMPE avec les 24 services régionaux d’hygiène sont des
gestionnaires du risque, qui interviennent par le contrôle
officiel et par la surveillance des aliments à tous les stades de
production et de commercialisation. Ils assurent également la
surveillance des Toxi-Infections Alimentaires Collectives en
                                             concernés.
collaboration avec les autres départements concernés
Ces services utilisent comme support technique les laboratoires
             d hygiène
régionaux d’hygiène ainsi que des laboratoires centraux comme
celui de l’Institut Pasteur de Tunis.


                            CTAA- Tunisie
     Ministère de la Santé Publique


L’ANCSEP est une structure horizontale qui a comme tâche
la coordination entre les contrôleurs (tous intervenants
confondus).
 La création de cette agence a été la solution tunisienne pour
   if   i    le    t ôl
uniformiser l contrôle alimentaire. Ell a été créée d
                         li   t i    Elle          éé dans lla
même mouvance que la création d’agences centralisées de
sécurité alimentaire en Europe, au Canada et dans d’autres
pays afin de répondre au même souci d’efficacité et de
vigilance.
                          d évoluer          s inclure
Cette instance se doit d’évoluer et de s’inclure dans le
système d’Analyse des Risques pour devenir l’organe
évaluateur indépendant de la gestion.

                           CTAA- Tunisie
                                l’Artisanat
    Ministère du Commerce et de l Artisanat



La DQPC   (Direction de la Qualité et la Protection du
                               d importantes
Consommateur) est investie d’importantes missions en
matière de contrôle alimentaire à l’importation et sur le
marché local.

Elle regroupe quatre sous directions centrales et anime 24
di ti       é i   l dans l mission d contrôle d produits
directions régionales d  la i i de        t ôl des    d it
alimentaires.

.




                         CTAA- Tunisie
                      l Agriculture
         Ministère de l’Agriculture et des
            Ressources Hydrauliques


Ce département est investi dans le domaine du contrôle sanitaire et
    lit tif des produits d d
qualitatif d                           d      i i
                   d it de deux grandes missions se rapportant  t t
respectivement au contrôle de la qualité des produits agricoles et
au contrôle sanitaire, vétérinaire des produits animaux et d’origine
animale.
animale

Deux directions générales découlant d’une récente réorganisation
du département détiennent l’essentiel de ces attributions, il s’agit :

 •   de la direction générale de la protection et du contrôle de
     la qualité des produits agricoles (DGPCQPA) ;
 •   et la direction générale des services vétérinaires (DGSV).

                              CTAA- Tunisie
                      l Agriculture
         Ministère de l’Agriculture et des
            Ressources Hydrauliques

La DGPCQPA assure notamment le contrôle des pesticides à usage
agricole. Elle dispose pour cela de deux importants textes relativement
récents, l’un relatif à la protection des végétaux et l’autre fixant les
   d lité d’homologation, d f b i ti
modalités d’h     l   ti                    de formulation et d di t ib ti
                            de fabrication, d f     l ti    t de distribution
des pesticides.Cette direction dispose d’un laboratoire propre qui effectue
les analyses nécessaires sur les pesticides et assure le suivi des
procédures d’homologation.

La DGSV est en charge du contrôle sanitaire des produits animaux et
d’origine animale sur le marché local et aux frontières. Cette direction
         d un
dispose d’un important arsenal de textes législatifs et réglementaires et de
normes, notamment pour les produits tels que les produits de la pêche, les
mollusques bivalves vivants et les viandes avicoles. Elle pilote un
programme de mise en place de l’autocontrôle au niveau des secteurs
                compétences.
relevant de ses compétences
Les services compétents de la DGSV et ceux de des CRDA travaillent en
symbiose et de paire. La plupart du temps, l’analyse du risque pour une
denrée donnée est déterminée par la centrale pour conditionner les
programmes de contrôle appliqués par les services régionaux.
                                 CTAA- Tunisie
             l Industrie,    l Énergie
Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des
                    PME

La DGIA , Direction Générale des Industries Alimentaires est
investie entre autres des missions de la définition de la stratégie
                                      alimentaires,      l élaboration
nationale du secteur des industries alimentaires de l’élaboration en
collaboration avec les organismes spécialisés, des normes
intéressant notamment le domaine alimentaire, de l’information et de
la sensibilisation les industries quant à leur application.
Elle est appelée à assister les industriels en vue de préserver la
qualité des produits alimentaires et leur conformité à la
réglementation en vigueur et ce, en collaboration avec les
                                           qualité,
organismes chargés du contrôle de la qualité de la répression des
fraudes et de la protection du consommateur.
La DGIA assure également le fonctionnement et la présidence de
                  d agréage
la commission d’agréage et de suivi des installations des usines
de conserves de fruits et légumes et de celles des unités de
conditionnement de l’huile.


                              CTAA- Tunisie
  Le   tè   de é           les
  L système d réponse pour l
          urgences :

Le système de réponse pour les urgences est
sectoriel; le MSP ayant pour sa part la
responsabilité      de      la      surveillance
épidémiologique et de la coordination de la
riposte en cas de problème de santé.

Pour le Ministère du commerce et de l’Artisanat,
des mesures concernant la gestion des
urgences sont prises dans le cadre d’un comité
ad hoc interdépartemental
              p
                    CTAA- Tunisie
Les l b
L          t i   habilités
    laboratoires h bilité à exercer ddans
       le cadre du contrôle officiel

  Le laboratoire du Centre Technique de l’Agro Alimentaire

  Le laboratoire central d’analyse et d’essais (M.Ind) ;

  Le laboratoire de l’institut de recherche vétérinaire (MAG);

  Le laboratoire des denrées alimentaires et des eaux(IPT – MSP).

                 d’hygiène                            d’origine
  Le laboratoire d hygiène et de contrôle des denrées d origine

  animale (INNTA - MSP);

  Les laboratoires régionaux de santé publique (MSP 22);

  Plusieurs laboratoires privés plus ou moins spécialisés.

                              22                           CTAA- Centre
                                                           Technique de
Les l b
L          t i   habilités
    laboratoires h bilité à exercer ddans
       le cadre du contrôle officiel
Les laboratoires de l’institut national de nutrition et de technologie
alimentaire.
                      l institut
Les laboratoires de l’institut national des sciences et technologies de la
 mer
Le laboratoire de contrôle et d’analyse des pesticides.
Les laboratoires de l’école nationale de médecine vétérinaire de Sidi
 Thabet.
Le laboratoire du        t     ti  l de di
L l b t i d centre national d radioprotection.   t ti
Le laboratoire de toxicologie au centre d’assistance médicale urgente.
                                           médicaments.
Le laboratoire national de contrôle des médicaments
Le laboratoire du centre national des sciences et technologies nucléaires,
Le laboratoire de l’institut national de recherche et d’analyse physico
chimique.
                               23
 Industrie alimentaire et
 consommateurs
Le rôle de l’industrie alimentaire a été mis en exergue au
 i     du d législatif        i      depuis plus d 10
niveau d cadre lé i l tif en vigueur d   i l de
ans en Tunisie, à savoir la responsabilisation des
producteurs par la loi 92/117 de protection du
consommateur.
L’impératif de la mondialisation et de ce fait de la
compétitivité sur un plan international a complété
l’adhésion des industriels au schéma de sécurité des
 li   t
aliments.
                          CTAA- Tunisie
Organisation nationale


                   hé
         On peut schématiser
   l’organisation
   l organisation nationale en
         matière de sécurité
      li     t i
    alimentaire comme suit :it



              CTAA- Tunisie
Schématisation sommaire des principaux acteurs du système de sécurité
                 sanitaire Et interactions en Tunisie
Partie-3




     Législation en matière
        de sécurité des
            aliments


              CTAA- Tunisie
Législation nationale
   Actuellement, la réglementation nationale est régie par deux
   systèmes:

1. Législatif et réglementaire : (lois, décrets et arrêtés)

Depuis 1992 l T i i di
D   i        la Tunisie dispose d’       d légal            d
                                  d’un cadre lé l en accord avec
  les normes internationales; cependant il s’agit d’une loi non
  spécifique aux aliments. Cette lacune est en voie d’être
                               d une     alimentaire.
  comblée avec la parution d’une loi alimentaire Cette loi est
  complétée par des décrets et des arrêtés spécifiques aux
  produits ou au secteur. Le contrôle alimentaire est assez bien
  outillé sur le plan réglementaire; plus de rapidité dans la
   é ti ité des l i aux diffé t
  réactivité d     lois                         é           t ll
                             différentes avancées conceptuelles,
  scientifiques et technologiques, est toutefois souhaitable.



                              CTAA- Tunisie
Système     législatif       et       règlementaire:
architecture

                               Les lois de portée horizontale


                                      Les lois spécifiques
                    LOI

                  DECRET



                 ARRETE



                    CTAA- Tunisie
Législation nationale
2. Normatif (normes)
            ,
L’INNORPI, institut national de la normalisation et de la
   propriété industrielle constitue le cadre légal de
   normalisation en Tunisie. Cette structure dont le
   p y
   pays s’est doté en 1982 en vertu de la loi 82-66
   relative à la normalisation et à la qualité et à la
   qualité a été chargée d’assurer l’harmonisation et la
   coordination dans ce domaine,
Par la Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au
   système national de normalisation, va permettre de
            d un
   passer d’un sysstème de norme obligatoire à un
   système de normes facultatives


                         CTAA- Tunisie
        Présentation du cadre législatif et réglementaire relatif à la qualité
                          yg         p
             sécurité et hygiène des produits alimentaires en Tunisie


 Loi n° 2005-95 du       Le code du travail         Loi n° 2009-38 du               Loi n° 92-117 du
  18 octobre 2005,       Loi n° 66-27 du 30            30 juin 2009,                7/12/1992 relative
      relative à         Avril 1966, portant            relative au                 à la protection du
  l’élevage et aux        promulgation du            système national                consommateur
 produits animaux          code de travail          de normalisation




                                                                                        Les décrets
                                                                                     d’    li i d
                                                                                     d’application du
                                                                                   décret du 10octobre
              Les décrets                                                          1919 ou de la loi N°
                                   Les normes homologuées
            d’application du                                                              92 117
                                                                                          92-117
                                   conformément à la loi nn°
           code du TRAVAIL
                                   82-66 du 6/8/1982 relative                  Les arrêtés
                                   à la normalisation et à la           d’application du décret
                                   qualité. Jusqu’à Juillet              du 10octobre 1919 ou
                                   2014.                                   de la loi N° 92-117
 Les arrêtés et les                Les règlements
cahiers des charges                  techniques                              pp
                                                             Les arrêtés d’approbation
d’    li ti d l
d’application de la
                                                            des cahiers des charges pour
    loi 2005-95
                                                              certains produits d’OV 31
Législation nationale
  Les normes tunisiennes revêtent, selon l’intérêt
  qu elles                         l industrie
  qu’elles représentent pour l’industrie et les
  objectifs recherchés par les pouvoirs publics
  soit un caractère obligatoire, elles sont dans ce
  cas classées en tant que normes homologués
  soit un caractère volontaire, elles sont alors
                                 ,
  classées en tant que normes enregistrées.

  Dans les deux cas, ces normes peuvent couvrir
  q
  quatre volets d’action :
                     CTAA- Tunisie
Législation nationale
   •     les normes fondamentales qui traitent du vocabulaire,
         de la terminologie, des grandeurs et symboles,
   •     les normes de spécifications qui fixent les seuils de
         performance et les caractéristiques des produits,
   •                    d analyse    d essai
         les normes d’analyse et d’essai qui déterminent les
         exigences fixées par les normes de spécifications,
   •     les normes d’organisation et de gestion de l’entreprise
         qui concernent la description des fonctions et les
         activités de l’entreprise.

       Le travail de préparation des projets de normes se fait au
                   sein de 124 commissions Techniques.


                           CTAA- Tunisie
Législation nationale
 La sécurité des produits alimentaires et la
 q                   g           j        p
 qualité, au sens large, fait aujourd’hui partie des
 priorités économiques du pays. Ainsi une
 décision présidentielle (du 20 janvier 2006) a été
                               d une
 prise pour la promulgation d’une loi de sécurité
 des produits alimentaires dans le cadre de
 l’harmonisation de la législation Tunisienne avec
 la législation européenne en la matière    matière,
 notamment le Règlement 178-2002.

    Cette loi entrera en vigueur début 2010.


                      CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés
 La multiplicité des intervenants dans le dispositif
 sécuritaire pose des problèmes plus ou moins
             p           p            p
 maîtrisés par de nombreuses mesures légales qui
 restent non exhaustives. Ceci se matérialise par
 exemple au niveau de la difficulté à adhérer à un
 système d’alerte national unifié et performant.
 D’autres difficultés inhérentes à l’application de
 l’approche « Analyses des Risques » ont été
 rencontrées; en particulier la mise en place d’un
                      d évaluation
 organe indépendant d’évaluation des risques auquel
 auront accès les gestionnaires du risque.


                      CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés

 L implication                              l appareil
 L’implication du consommateur dans l’appareil de
 sécurité a nécessité des efforts qui demandent à être
 consolidés.
 La communication à propos du risque pose parfois
 problème, surtout face à la multiplicité des
 intervenants en matière de gestion du risque
 La responsabilité du producteur est souvent bien
 assumée par les grandes entreprises, beaucoup
 moins par les petits producteurs pour lesquels un
 effort de formation et d’information reste nécessaire.

                       CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés
 En terme d’efficacité du système actuel de contrôle des
 aliments, la chaîne est maîtrisée dans sa totalité mais de
 façon inégale; la production primaire restant moins
 efficacement contrôlée que les produits industriels.
 Le problème posé par le contrôle sanitaire des circuits
                                      officiel,
 commerciaux parallèles au circuit officiel reste difficile
 malgré les programmes spécifiques qui y sont consacrés.
 L’efficacité est également tributaire des systèmes de
                                    production.
 qualité mis en place lors de la production Grâce aux
 programmes nationaux de mise à niveau des industries,
 de nombreuses entreprises alimentaires ont adhéré au
                qualité,          s agit
 concept de qualité mais il s’agit surtout des plus
 importantes ; beaucoup reste à faire pour les autres.



                         CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés
 Certaines situations posent également des difficultés,
 notamment en matière de coordination des actions de
 contrôle, et de communication entre les différents
 départements.

 Enfin l’efficacité du contrôle de la sécurité des aliments
 dépend aussi des performances de l’appareil de contrôle
   t           ti li
 et en particulier d              t ti
                        des prestations d       laboratoires
                                          des l b t i
 d’analyses et d’essais. Malgré les efforts de quelques
 laboratoires qui se sont distingués, beaucoup restent en
 deçà des
 d à d normes i              i   l (non accréditables). L
                     internationales (        édit bl ) La
 mise à niveau nécessaire a été engagée.


                          CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés
 Certains problèmes constituent un frein à l’harmonisation
            g                p
 avec la réglementation Européenne et internationale et
 concernent notamment,
  •   La désignation des structures chargées de l’évaluation des
                                           gestion,
      risques et celles chargées de leur gestion
  •   La désignation des autorités compétentes en matière de
      contrôle pour certaines filières,
  •   la généralisation du principe d’agréage des entreprises du
      secteur alimentaire,
  •                          p                          p
      La détermination des procédures de contrôle des produits
      alimentaires,
  •   L’existence d’un seul texte régissant les produits
                                  industriels.
      alimentaires chimiques et industriels

                            CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés
 L’autorité compétente pour élaborer les textes, est
 représentée    par     l’ensemble     des     intervenants
                                alimentaire.
 « contrôleurs » de la chaîne alimentaire Cependant le
 processus de genèse des nouveaux règlements est long
 et complexe, rendant la parution des textes difficile.

 Si les lois cadres en Tunisie sont tout à fait conformes
 aux édits internationaux, certains textes d’application
 instituant par exemple l’ bli ti
 i tit    t                          du     tè
                      l l’obligation d système HACCP
 dans toutes les industries alimentaires ou l’obligation de
 la traçabilité, ne sont pas encore généralisés car les
 entreprises ne sont pas toutes encore en mesure à
 appliquer de tels préceptes. Cependant progressivement
 ces concepts sont adaptés et en voie de généralisation.


                         CTAA- Tunisie
Problèmes et difficultés


 La participation des consommateurs et des
 industriels au processus sécuritaire au même
 titre que l’administration dans le trépied
 fonctionnel    décrit   dans   les   références
 internationales, n’est cependant pas acquise en
 totalité.



                    CTAA- Tunisie
Attentes

           d une
 se doter d’une expertise nationale dans les domaines
 afférents à la sécurité alimentaire,
 accélérer le processus d’harmonisation de l’ensemble
 des         h        t i ll
 d approches sectorielles,
 rendre opérationnelle l’approche basée sur l’analyse
 des risques
 et centraliser le traitement de l’information sur le
 contrôle et les incidents et accidents.




                       CTAA- Tunisie
Stratégie de résolution


 Toutes ces difficultés bénéficient d’une réflexion
 nationale voire d’une planification pour certains
 domaines. L mise en place d’
 d     i     La    i         l             t té i
                                   d’une stratégie
 globale de sécurité sanitaire des aliments est
 engagée et se complète progressivement avec
 une mise à jour de l’arsenal juridique qu’elle
 nécessite.
 nécessite



                      CTAA- Tunisie
Stratégie de résolution
 Plusieurs ébauches de solutions sont entamées en
 particulier par:

  la création de l’ANCSEP pour répondre aux problèmes
 de la multiplicité des intervenants
 l’Observatoire des maladies nouvelles et émergentes,
 pour renforcer la veille sanitaire.

 l’harmonisation de la réglementation (projets en cours)
 Et la mise à niveau des laboratoires et l’augmentation de
                analytique,
 leur capacité analytique ainsi que le renforcement des
 structures d’évaluation et de gestion des risques.


                         CTAA- Tunisie
Stratégie de résolution
 Mise en place progressive d’une stratégie globale de
 sécurité sanitaire des aliments avec en parallèle mise à
 jour et adaptation progressive de l’arsenal juridique
 organisant et réglementant le secteur. Plusieurs conseils
 ministériels ont eu pour objet la qualité des produits
                       p         j   q            p
 alimentaires en vue de renforcer le cadre réglementaire
 et d’harmoniser la législation.

 A cet effet, la loi de sécurité des aliments qui a été
 élaborée dans le cadre d’un projet de coopération avec
 l’U.E       i       bl
 l’U E pourrait combler certaines d
                              i    des l         ié     i
                                        lacunes citées ci-
 dessus.


                         CTAA- Tunisie
Partie-5




       Perspectives et
        Conclusions


             CTAA- Tunisie
Stratégie nationale
 Deux principaux axes de développement du
  y
 système national de sécurité des aliments à
 savoir :

1- Révision du cadre législatif et organisationnel
 relatif à la sécurité des aliments

2- Promotion de l’application du système HACCP
 dans les établissements du secteur des
 industries alimentaires,


                     CTAA- Tunisie
                           l application     textes,
Éviter les confusions dans l’application des textes
Assurer une cohérence entre textes horizontaux et
textes spécifiques,
Harmonisation avec réglementation Europ. et
Internationale.

 CE: Partenaire                     Codex
  économique                 Engagement envers OMC



                      CTAA- Tunisie
Intégrer le concept d’analyses des risques avec ses trois
composantes, évaluation,
composantes évaluation gestion et communication sur le
risque, comme principes général dans la législation national
relative à la sécurité des aliments
Désigner une autorité nationale chargée de l’évaluation des
risques
Harmoniser l lé i l ti
H        i                    t la é l    t ti     ti    l
              la législation et l réglementation nationale avec
la réglementation européenne et internationale (codex)
                                                   d activité
Désigner une autorité compétente par secteur d’activité ou
pour un ensembles de secteurs dans le domaine alimentaire


                           CTAA- Tunisie
Responsabiliser les exploitants du secteur alimentaire sur la
qualité et la sécurité des denrées alimentaires qu’ils
produisent

      g                    p    p       g g (
La généralisation du principe d’agréage (technique et  q
sanitaire) des entreprises du secteur alimentaire, et
l’obligation de la mise en place d’un système de contrôle basé
sur le concept HACCP

Former les gestionnaires du risque sur une nouvelle approche
de l’inspection basé sur l’approbation et la vérification des
        p                   pp
système mis en place par l’entreprise



                          CTAA- Tunisie
     Niveau pays                            Management au plus haut
                                            niveau
                         3-RISK
                        ANALYSIS




Niveau opérateurs                                      management
                                                           i
                                                       au niveau
                      2-HACCP
                                                       opérationnel
                      HACCP

                    1-BPH/BPF/ BPA




                            CTAA- Tunisie
Evolution de la réglementation Tunisienne en matière de sécurité sanitaire
                              des aliments
         Conclusion
         C   l i

Toutes les difficultés citées bénéficient
         é
d’une réflexion nationale voire d’une
planification pour certains domaines.
La mise en place d’une stratégie
globale de sécurité des aliments est
engagée        et      se       complète
progressivement avec une mise à jour
de l’arsenal juridique qu’elle nécessite.

                  CTAA- Tunisie
Merci pour votre attention



           CTAA- Tunisie

				
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