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               PRESENTATION DES PROPOSITIONS
       ISSUES DU SEMINAIRE DES 6 ET 7 AVRIL 1999 PORTANT
              SUR LES ACTEURS ET PROCESSUS DE LA
   COOPERATION ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP
                           (Bruxelles)

                              Présentation publique du 8 Avril 1999



      En introduction, le Commissaire Pinheiro souligne le caractère exemplaire du
      processus conduit par la fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de
      l’Homme et par les participants du séminaire. Il se félicite de la franchise des
      discussions : “ je suis certain ”, souligne t-il, “ que les conclusions et les lignes
      d’orientation issues du séminaire vont beaucoup nous aider dans le futur soit
      dans la révision de la Convention de Lomé, soit dans les procédures de la
      Commission ”. “ Les acteurs du développement seront au cœur de la nouvelle
      Convention de Lomé. Ce sera une révolution dans nos procédures et dans
      l’endogénéïsation des processus de développement ”.

      Pierre Calame présente ensuite le processus de travail collectif entrepris à
      l’initiative de Michel Rocard, Président de la Commission Coopération
      Développement du Parlement Européen, et de la Commission Européenne pour
      nourrir la réflexion en cours sur la prochaine Convention de Lomé.


                               1. La démarche adoptée
                                      (Pierre Calame)


La démarche suivie a deux caractéristiques :

    l’attention portée au processus et aux acteurs de développement ;
    l’attention au “ comment ”, aux manières concrètes de faire : “ la profonde conviction
      qui nous anime est que les problèmes de gouvernance ne sont pas majoritairement des
      problèmes de fixation d’objectifs. Ce sont plutôt des problèmes d’adéquation des
      moyens concrets à ces objectifs ”.

Il rappelle les caractéristiques majeures du processus qui a été conduit :

    c’est un processus très concentré dans le temps, commencé en janvier 1999 pour un
      séminaire qui s’est tenu début avril et va se poursuivre par un forum de débat public de
      six mois ;
    le recueil de l’information s’est fait par “ les deux bouts de la chaîne ”. En partant à un
      bout de ce que disent et vivent les acteurs de terrain au quotidien : des acteurs qui ne
          connaissent pas nécessairement les textes négociés mais en vivent les résultats
          pratiques. En partant à l’autre bout des fonctionnaires de la Commission, qui
          appartiennent à la DGVIII, au SCR ou à la DGXX et qui ont à mettre en œuvre les
          procédures, les méthodes et les formes d’organisation de la Coopération Européenne.

Cette approche “ par les deux bouts de la chaîne ” a fonctionné au delà de toute espérance
pour plusieurs raisons.

Première raison, l’énorme désir des acteurs de base de prendre la parole, de dire ce qu’ils
vivent dans les processus de coopération. Ceci explique qu’en moins d’un mois plus de 200
fiches de cas aient été réalisées par ces acteurs ou avec ces acteurs. Ils ont apprécié que ce
qu’ils avaient à dire soit pris au sérieux ; que l’on accorde de l’importance à ce qui peut
paraître de loin des détails mais qui en réalité fait l’essentiel d’une coopération. Car, dans le
domaine de la gouvernance il n’y a pas de détail ou, pour être plus précis, les détails sont
parfois plus déterminants que les grandes stratégies ou que les discours.

La seconde raison de la réussite tient à la réputation de Michel Rocard. Aussi bien vis-à-vis
de la Commission que chez les partenaires du Nord et du Sud, son initiative a été bien reçue et
a créé un climat de confiance permettant de gagner beaucoup de temps.

Troisième raison de la réussite, l’engagement et la maturité de beaucoup de partenaires des
pays ACP. Leur capacité à dire, leur capacité à analyser leur situation. Un peu partout des
réseaux commencent à se tisser et ne demandent qu’à être soutenus et développés.

Quatrième raison, nous avons pu bénéficier de tout le travail intellectuel d’évaluation déjà
mené par la Commission. Cela nous a permis de confronter nos découvertes aux évaluations
précédentes.

Enfin, nous avons utilisé une démarche d’échange d’expériences déjà rodée depuis plus de dix
ans. Quand un ensemble de partenaires sont habitués à se transmettre de l’information de
manière à la fois franche et synthétique, on peut réduire considérablement le temps et
permettre de faire en un mois ce qui, en toute logique, aurait dû prendre deux ans.

Il faut aussi souligner l’appui financier, intellectuel, moral et logistique de la Commission.
L’accueil chaleureux et ouvert qui m’a été réservé quand je suis allé interroger un certain
nombre de fonctionnaires. Compte tenu de leur charge de travail, de la multiplication des
audits, des attaques actuelles contre la Commission, la venue d’un étranger, débarquant de
surcroît au nom du Parlement Européen, aurait pu être perçue comme une espèce d’agression.
J’ai été au contraire touché par la compétence, l’ouverture, la disponibilité des gens qui m’ont
reçu et je tiens à les en remercier.

Enfin, J’ai été entouré pendant toute cette période d’une équipe particulièrement dynamique,
efficace et enthousiaste et je voudrais citer en particulier Anne Simon, Karine Goasmat et
Chantal Tien qui ont œuvré de jour et de nuit pour que nous parvenions à tenir un séminaire à
partir d’un document préparatoire solide.

Le processus se déroule en trois étapes.




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      La première, vécue en janvier, février 1999, a été consacrée au recueil et à l’analyse
        d’informations. Nous avons recueilli 269 fiches d’expériences en provenance d’une
        vingtaine de pays et procédé à 25 entretiens avec des fonctionnaires de la Commission.

      La deuxième étape a été de mettre en forme ce matériau considérable, notamment les
        fiches d’expériences et d’en dégager une synthèse. C’est sur cette base que s’est tenu
        le séminaire des 6 et 7 avril.

      La troisième phase est un forum électronique permettant un débat public de six mois.
        L’ensemble des fiches de cas et toutes celles qui seront réalisées par la suite seront sur
        le forum. On peut s’étonner de l’importance que nous accordons à un forum
        électronique, notamment à destination de pays où les accès à Internet sont rares. J’ai
        pu néanmoins vérifier à plusieurs reprises que la rareté des points d’accès est
        compensée par la qualité des relations sociales. Elles permettent un usage collectif de
        chacun des points d’accès. Je suis convaincu que ce sera un moyen efficace de réponse
        à la demande de débat et d’information que le processus de travail a révélé.

Ce forum de six mois permettra de tester des procédures originales et nouvelles de
démocratisation de l’information sur la coopération européenne. Or, nous avons pu vérifier
par les études de cas que ce besoin de démocratiser l’information et de rendre des débats
publics est vivement ressenti.

Bien entendu, dans un délai aussi bref, l’exercice que nous avons mené a de sérieuses limites :

      les fiches de cas sont majoritairement francophones et émanent surtout d’acteurs
        sociaux non gouvernementaux, avec une représentation trop faible du secteur
        économique privé ;
      les entretiens avec 25 fonctionnaires ne peuvent prétendre refléter l’ensemble des
        réalités et des points de vue.

Je crois néanmoins que les convergences des propos donnent une certaine garantie de force
aux conclusions qui se sont dégagées.

Le séminaire des 6 et 7 avril 1999 a pris une forme originale, ce qui explique peut être la
qualité et l’intensité des débats. Il réunissait un petit effectif, 30 personnes. C’était un
séminaire pour se parler et non pour écouter une série de monologues préparés à l’avance. Les
participants appartenaient à cinq collèges différents : des parlementaires européens ; des
membres de la Commission Européenne ; des représentants de la Communauté ACP à la fois
de Bruxelles et ordonnateurs nationaux ; des acteurs non gouvernementaux du Sud ; des
personnes ressources du Nord. Je voudrais à ce sujet saluer l’apport intellectuel du Club du
Sahel, représenté au séminaire par son Président, Monsieur Henri-Philippe Cart, et par l’un de
ses experts, Monsieur David Naudet. Leur présence nous a permis de confronter les difficultés
de la Coopération Européenne avec celles des autres Coopérations.

Nous avons bénéficié pendant ce séminaire de l’excellent accueil de la Commission et de
l’excellent travail des interprètes. Tout ceci a permis un travail riche à la fois pour affiner le
diagnostic, validé dans ses grandes lignes, et surtout enrichir et préciser les propositions.



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Je vais présenter le diagnostic. Les propositions seront présentées à plusieurs voix
successivement par messieurs Max Puig, ordonnateur national de la République Dominicaine
et Ousmane Sy, Chef de mission de la Décentralisation et des réformes industrielles du Mali,
Jean-Pierre Elong M’Bassi, Secrétaire général du Programme de Développement Municipal
(PDM) d’Afrique de l’Ouest et Centrale, Guy Petitpierre, délégué de l’Union Européenne à
Madagascar et par David Naudet, expert auprès du Club du Sahel.


                                                2. Le diagnostic
                                                 (Pierre Calame)


J’ai été frappé de la convergence des diagnostics qui ressortaient des études de cas venant du
terrain et de l’audit de fonctionnaires de la Commission. Cette convergence n’est pas si
fréquente : il n’est pas rare, dans les problèmes de gouvernance, que les lectures d’une même
réalité faites par les acteurs de base d’un côté et des acteurs du sommet de l’autre, convergent
si peu qu’on a l’impression qu’ils parlent de réalités différentes. Dans le cas de la Coopération
Européenne, j’ai eu le sentiment que l’on parlait vraiment de la même réalité.

J’ai été frappé également du contraste entre la motivation des acteurs et les résultats. On a le
sentiment que les acteurs sont pris à un système qui ne leur permet pas, tant s’en faut, de
donner le meilleur d’eux-mêmes. C’est pourquoi j’ai qualifié la Coopération Européenne de
“ machine généreuse à rendement faible ”. Or, elle remplit un rôle unique. Le Livre Vert,
grâce aux débats qu’il a suscité, a donné à cette Coopération une nouvelle légitimité. Elle est
porteuse d’avenir parce qu’elle relie des régions du monde de niveaux de développement
différents. Or, ces relations entre régions du monde sont capitales pour inventer un ordre
mondial un tant soit peu démocratique.

Pourquoi un objectif aussi porteur d’avenir, des gens aussi motivés et un rendement aussi
faible ? Il y a là un problème fondamental de gouvernance.

Le thème de la bonne gouvernance est un des thèmes en débat pour le renouvellement de la
Convention de Lomé et il suscite de sérieuses craintes, notamment du côté des pays ACP. Or,
le diagnostic conduit à interpeller le système “ Union Européenne ” - et j’insiste sur le mot
système parce que ce n’est pas seulement la Commission qui est en cause mais aussi ses
relations avec les Etats membres, avec le Parlement. Ce système est-il prêt à s’appliquer à
lui-même les réflexions sur la bonne gouvernance qu’il recommande aux autres ? Est-il prêt à
s’appliquer à lui-même les principes qu’il recommande aux autres de mettre en œuvre ? Est-il
prêt à réfléchir sur les objectifs, sur les contrats et sur l’évaluation de sa propre
transformation ?
Les difficultés identifiés sont de trois ordres : des problèmes classiques de gouvernance ; des
problèmes classiques de coopération internationale ; la forte inertie des systèmes
institutionnels dans une réalité en évolution rapide.

      Difficultés classiques de gouvernance tout d’abord. Ce sont celles que l’on rencontre
        aussi bien dans une collectivité locale, dans un Etat que dans une institution inter
        étatique ou supranationale : les rapports entre autorités politiques et administratives,
        entre un Parlement et une administration ne sont jamais simples ; l’adaptation des
        organisations centralisées à une réalité diverse n’est jamais simple ; la gestion du

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          temps, la capacité à prendre en compte les rythmes des partenaires, ne sont jamais
          simples ; l’entrée en partenariat n’est jamais simple. En un mot, la gouvernance est
          toujours un problème complexe.

      Le deuxième ordre de difficulté tient à la coopération internationale. La
        comparaison avec les autres coopérations a de quoi nous réjouir et nous inquiéter.
        Nous réjouir parce que le fait que les mêmes difficultés soient rencontrées dans les
        autres coopérations nous déculpabilise : les problèmes ne sont pas liés à la qualité de
        la Commission mais à la difficulté inhérente à la Coopération Internationale qui tient à
        la fois à la “ dissymétrie des rapports ” (on parle de partenariat mais, in fine il y en a
        un qui donne et l’autre qui reçoit) et à la “ longueur des chaînes d’intermédiation ” (la
        chaîne qui va du contribuable européen aux plus pauvres des pays pauvres est une
        chaîne immense, difficile à concevoir et à gérer).

      Troisième ordre de difficulté, l’adaptation de systèmes de forte inertie à une réalité
        changeante. La Commission Européenne est fortement marquée par son histoire. La
        culture des services chargés de la Coopération avec les pays ACP s’est construite à
        partir de situations (la période qui a immédiatement suivi les indépendances) et
        d’objectifs (la réalisation d’infrastructures) qui ont cessé d’être prioritaires. Mais cette
        culture structure l’organisation et son évolution est lente.

     Deux métaphores m’ont paru bien illustrer les contradictions auxquelles était confrontée la
     Coopération Européenne :

      la métaphore de la poule et de l’œuf : d’un côté on voudrait soutenir le
        développement d’acteurs, on voudrait soutenir l’émergence et le développement de
        réseaux, mais à condition qu’ils puissent recevoir l’argent conformément aux
        procédures de la Commission, ce qui suppose qu’ils soient déjà structurés au préalable.
        Donc pour soutenir la structuration de quelque chose, il faut que ce quelque chose soit
        déjà structuré.

      La métaphore de la plomberie. C’est un problème classique dans toute coopération :
        il y a des milliards à dépenser, qui représentent des grands réservoirs, et l’on voudrait
        qu’à la fin cela arrive vraiment à la base, par petites sommes. Cela pose des problèmes
        très compliqués de plomberie. Ou pour prendre une autre image de gestion des eaux –
        c’est normal s’agissant de coopération avec des pays sahéliens – on dirait qu’à travers
        la coopération on veut faire rentrer de l’eau dans un terrain peu perméable en exerçant
        la pression de l’offre. Et comme l’opinion publique européenne s’émeut que l’eau
        n’arrive pas jusqu’aux plus pauvres, elle exerce son influence pour augmenter encore
        plus la pression. Mais on ne crée pas pour autant la perméabilité du milieu et ce n’est
        pas l’augmentation de la pression qui le permet. Du coup, on crée des tuyaux verticaux
        à l’intérieur du sol, ce sont tous les systèmes d’intermédiation que je vais évoquer.
        L’ennui c’est que ces tuyaux recyclent l’argent de l’aide vers le Nord plutôt qu’ils
        n’irriguent véritablement le Sud.


     2.1 Des dissymétries en cascade



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Il n’y a pas qu’une dissymétrie, entre le Nord et le Sud. Il y a une cascade de dissymétries. La
dissymétrie caractérise déjà les rapports entre la Commission Européenne et les Etats
membres : la Commission rend compte aux Etats membres de ce qu’elle fait mais elle ne
reçoit pas l’information symétrique en retour. De fil en aiguille cette dissymétrie de la
relation se retrouve à tous les niveaux : les pays ACP doivent rendre compte à la Commission
Européenne mais la Commission Européenne ne leur rend pas compte ; les acteurs de base
doivent rendre compte aux administrations de leur pays mais on ne leur rend pas de compte.
Le discours partenarial ne saurait masquer les dissymétries dont les conséquences sont
concrètes et multiples.

Tout d’abord une politique de coopération est par nature une politique d’offre. Ce qui est
déterminant ce n’est pas la présumée demande dont on se gargarise, c’est tout simplement
l’offre. Ce qui compte ce n’est pas ce dont les gens ont réellement besoin, c’est ce qu’on est
prêt à leur apporter. Tout le jeu de la coopération – et la Coopération Européenne ne diffère
pas des autres sur ce point de vue – est, pour les gens qui ont besoin d’argent, de déguiser
leurs besoins pour les présenter dans les termes acceptables pour l’offreur. L’illustration la
plus frappante en est la multiplication des lignes budgétaires. Chaque fois que l’opinion
publique européenne s’émeut, se sensibilise à telle ou telle question précise, elle exerce une
pression sur le Parlement qui, pour faire quelque chose, rajoute une ligne budgétaire, une offre
supplémentaire, souvent exprimée dans des termes très précis, à charge pour la Commission
d’écouler l’argent correspondant. On devient ainsi placier en choses qui ont été décidées en
haut et qui doivent se déguiser en besoins venant de la base. Tout système à ce point
dissymétrique comporte inévitablement une part de la tricherie et de dissimulation.

La seconde dimension de la dissymétrie est celle de l’information. Dans toutes les études
de cas, les acteurs de terrain expriment le sentiment de très peu en savoir sur la Convention de
Lomé. Certains ont même parlé du “ caractère clandestin ” de la Convention. Cela choque
certainement bien des fonctionnaires de la Commission compte tenu de l’effort d’information
qu’ils font, mais il est fort intéressant d’avoir ce retour de la base qui nous dit que dans les
pays ACP on ne sait pas grand chose de la Convention.

Le troisième élément de dissymétrie c’est le caractère unilatéral des règles. Cette
affirmation peut, elle aussi, choquer des fonctionnaires engagés dans un travail complexe et
riche de négociation des règles dans le cadre d’une convention approuvée par les deux parties.
Mais il est bon de savoir que sur le terrain ce n’est pas vécu comme cela : les règles sont
fixées, les modes de contrôle, de comptabilité, d’évaluation sont fixés et s’ils ne sont pas
adaptés aux dynamiques que l’on veut soutenir, on n’y peut rien, il faut en passer par là.
Même si l’expression “ conditionnalité de l’aide ” est souvent récusée, elle est vécue très
fortement sur le terrain.

La conséquence la plus dramatique de cette dissymétrie, que l’on rencontre dans beaucoup de
problèmes de gouvernance, est ce que j’appelle l’inversion de l’unité et de la diversité. On
voudrait appuyer des dynamiques complexes, des acteurs, des processus – dans des situations
extrêmement diverses –. Pour y parvenir, il faudrait que la simplicité soit dans les procédures
pour que la diversité et la complexité puissent être sur le terrain. Or, le propre des systèmes
bureaucratiques (j’utilise ce terme à son sens technique et non péjoratif) c’est que la
complexité et la diversité sont mis dans le système bureaucratique lui-même et qu’il exige du
coup, la simplicité et l’unité sur le terrain. Plus on a de lignes budgétaires, plus les procédures
sont diverses et compliquées, plus on a de bases légales différentes et plus on n’a besoin de

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faire entrer dans la moulinette des projets simples, stéréotypés. On m’a même cité le cas
d’ONG, partenaires idéaux de la Commission, qui débitaient de véritables produits
stéréotypés, sur catalogue, en expliquant après coup qu’ils répondent aux besoins des
populations. Plus la moulinette est complexe, plus les projets qui peuvent y entrer sont
simples. Le défi qui vous attend est le suivant : refabriquer de la simplicité et de l’unité dans
les procédures pour rendre possible la vraie complexité et la vraie diversité qui devraient être
sur le terrain.


         2.2 L’apprentissage jetable


Il faut bien trouver des systèmes d’intermédiation pour aller du contribuable européen au
bénéficiaire de base, pour transformer les grandes sommes d’argent en petites sommes.
Comment y parvenir dans des situations de méfiance où, osons le dire, les responsables du
Nord n’ont guère confiance dans la rigueur de gestion des systèmes publics des pays ACP ? Il
faut nécessairement trouver d’autres systèmes d’intermédiation. A l’heure actuelle, ce qui
compte dans l’esprit de tout le monde c’est le rythme de décaissement. Vis-à-vis des pays
ACP, de l’opinion publique, du Parlement Européen, il faut montrer que l’on est capable de
dépenser les budgets. De ce fait, la quantité prime sur la qualité. Tout le monde le reconnaît
aussi bien à la Commission que du côté des acteurs de base. Il n’y a pas de temps pour des
processus subtils, des dialogues longs mais peu coûteux en argent. Le drame des processus
c’est qu’ils sont peu coûteux en argent et comme il n’y a aucun moyen actuellement de
transformer l’argent de l’aide en temps pour le dialogue, l’accompagnement d’un processus
long et peu coûteux est dans la pratique, peu encouragé.

Cela explique le prestige que gardent les projets d’infrastructure : ils permettent de dépenser
beaucoup d’un coup et on peut facilement les contrôler. Devraient-ils être encore la priorité de
la coopération à ce stade de l’histoire de la construction des pays ACP ? Ce n’est certainement
pas à moi d’en décider. Tout ce que je peux noter c’est que le système actuel donne une prime
considérable aux projets coûteux et simples.

L’autre réponse trouvée est le recours à des intermédiaires du Nord : bureaux d’études, ONG
et experts de tout poil. Certains m’ont dit – mais je n’ai pu personnellement le vérifier – que
40 % de l’aide revenait finalement au financement des intermédiaires du Nord. Mais le plus
grave dans ce recours à des chaînes d’intermédiaire du Nord, c’est qu’il débouche sur ce que
j’ai appelé de manière imagée “ l’apprentissage jetable ”. L’enjeu majeur devrait être de
contribuer à construire des sociétés, leurs savoir faire, de développer des pratiques. Mais, en
réalité, on passe son temps à créer des apprentissages au sein des intermédiaires qui le
détruiront aussitôt parce qu’ils doivent passer à d’autres questions. De tous les défis de la
Coopération Européenne, c’est celui de l’apprentissage jetable qui me paraît le plus
préoccupant.


         2.3 La contradiction entre les objectifs poursuivis et les modalités de mise en
             œuvre.

Ce défi concerne tout particulièrement la Commission ou, si on veut, le mode de gouvernance
de l’Union Européenne.

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Comme dans toute grande organisation, la culture de la Commission reste largement fondée
sur des situations passées. Tout le monde dit qu'il faut abandonner la “ coopération par
projet ”, mais j’ai l’impression que le mode de pensée, de raisonnement, de programmation
reste complètement lié à une coopération par projet et c’est cette attitude que vont rencontrer
le plus souvent les acteurs de base en face des délégations.

Deuxième caractéristique, l’organisation est cloisonnée, hiérarchique, centralisée et peu
apprenante. Et pourtant, si l’on veut aller vers la diversité, il faut renforcer les gens qui sont
au contact de la diversité donc sur le terrain. L’appareil central est appelé à se transformer
profondément pour jouer un rôle nouveau, capital, d’animation des processus de capitalisation
d’expériences et d’échange. Or, à l’heure actuelle, il me semble que les gens sont absorbés par
des tâches administratives d’instruction de dossiers et que de ce fait, comme quelqu’un me l’a
dit, “ on se parle mais on ne dialogue pas ”.

Le troisième problème a trait aux procédures. J’ai le sentiment que les procédures sont
fondées sur une culture de défiance. Cette culture de défiance n’est pas propre à la
Commission, elle marque aussi des relations de celle-ci avec le Parlement et avec les Etats
membres. C’est typiquement un problème qui ne peut se régler seulement au niveau de la
Commission mais exige un nouveau dialogue entre elle et ses interlocuteurs. Michel Rocard
l’a souligné lors du séminaire : “ il faut absolument passer d’un processus où l’énergie est
mise sur les contrôles a priori sans suivi sur le terrain, à un nouveau système où le contrôle a
priori est réduit au minimum, où on se met d’accord sur les objectifs mais pas sur les moyens
et où on se donne les capacités d’évaluer et de capitaliser l’expérience ”. On est très loin à
l’heure actuelle de cette situation. Non seulement on en est très loin, mais j’ai bien conscience
que les attaques dont la Commission a été objet “ poussent au crime ” : l’enjeu est maintenant
pour chacun d’éviter que sa responsabilité personnelle soit mise en cause, ce qui incite à
multiplier les contrôles. Or, dans la coopération le contrôle a priori sur dossier est une
plaisanterie. Il ne rime à rien, il ne garantit rien, mais il empêche tout. Il empêche de s’adapter
à des processus fluctuant dans le temps, de se mettre d’accord avec des acteurs sur les
objectifs en les laissant libres de choisir, au fur et à mesure, les moyens de les atteindre.
J’ajoute que ce j’ai vu de votre évolution récente avec le découpage administratif entre les
gens qui instruisent les dossiers et les gens qui les gèrent me paraît proprement terrifiant. Je
vous le dis très simplement, si en terme de gouvernance vous aviez voulu donner un exemple
de ce qu’il ne faut pas faire, vous n’auriez pas trouvé mieux. Comment pourrez-vous vous
permettre si je puis ainsi parler brutalement, de donner un quelconque conseil de gouvernance
à un quelconque gouvernement si l’analyse de la gouvernance interne de la Commission n’est
pas faite ?

Pour lever la contradiction entre les objectifs poursuivis et les modalités de leur mise en
œuvre, il faut enfin revoir l’ensemble du système de relations de la Commission avec ses
partenaires. Il faut revoir les exigences des Etats membres, par exemple le principe du
contrôle a priori des décisions sur le FED. Il faut que le Parlement Européen mène une
réflexion sur ses propres exigences à l’égard de la Commission. Il faut maintenant des
rapports adultes entre les différents composants des systèmes. Il faut mettre à plat très
tranquillement, très sereinement ces relations et se donner à leur égard des objectifs comme
vous recommandez vous-mêmes aux pays du Sud de le faire.




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                  3.1 Passer d’un appui aux projets à un appui aux processus
                                      (Max Puig)

Max Puig se félicite de la fécondité de la démarche entreprise et du séminaire et commence
l’énoncé des propositions qui en sont issues.
Il faut sortir de la logique de projet, d’un certain nombre d’habitudes pour aller vers un
système sensiblement différent, centré sur les acteurs et les processus de développement, faire
en sorte que la future Convention de Lomé soutienne la construction des acteurs et des
institutions tant publics que privés des pays ACP. Il faut que cela soit l’équivalent de ce qu’a
été, après la guerre dans le domaine de la reconstruction des infrastructures et des
équipements, le plan Marshall pour l’Europe.

Ce qu’il y a au centre de cette proposition, c’est l’idée de passer d’un système basé sur des
projets et sur des contrôles a priori à un système qui permette l’essor des acteurs, le
développement de processus et l’utilisation de contrôles a posteriori. L’idée centrale, c’est
l’idée de dialogue. Une idée de dialogue à toutes les échelles entre des acteurs publics et
privés à l’intérieur des pays ACP et à l’extérieur. Ce dialogue devrait donner lieu à une
articulation entre acteurs publics et acteurs privés et cette articulation devrait, à son tour,
permettre un renforcement des Etats et un renforcement de la société civile sans qu’il y ait
contradiction de ces deux termes. Naturellement, cela devrait déboucher sur des stratégies de
développement basées sur ces dialogues. L’articulation ne retire rien au rôle de chaque Etat
dans l’élaboration et la coordination de l’exécution de ces stratégies. Les stratégies sont les
résultats de ces dialogues à l’intérieur de chacun des pays concernés et aussi des dialogues
entre les acteurs de chacun de ces pays avec les acteurs extérieurs, l’Union Européenne et ses
Etats Membres, les acteurs privés européens.

On a pensé au début de la Convention de Lomé qu’il fallait renforcer les Etats. Après, on a
pensé qu’il fallait renforcer les acteurs privés. Il faut reconnaître qu’aujourd’hui le
développement ne consiste ni à construire l’état dans l’espoir qu’il engendrera la société, ni à
développer une société sans état, mais à construire simultanément les pouvoirs publics, la
société et les rapports entre eux, tant au niveau local, national et régional. Non pas l’un ou
l’autre mais l’un et l’autre.


               3.2. Soutenir un double dynamique de décentralisation et
                          d’intégration régionale (Max Puig)



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On constate un peu partout dans le monde deux mouvements complémentaires d’intégration
régionale et de décentralisation. Le premier répond à l’interdépendance croissante des pays, le
second, pour permettre une meilleure reconnaissance de la diversité des situations, une gestion
publique moins sectorisée et une démocratie plus authentique et plus participative. Le double
mouvement ne supprime pas le rôle de l’Etat-nation mais le relativise et le redéfinit. On
observe en particulier en Europe que cette lame de fond qui amène à repenser les concepts et
les pratiques de la gouvernance est une chance pour les pays ACP.

Je voudrais souligner l’importance de ce double mouvement et du rôle à jouer par la
Convention de Lomé dans le renforcement des solidarités régionales dans le cadre des pays
ACP. Au moment où l’on discutait les accords qui ont donné naissance à l’OMC, les marchés
régionaux et les accords régionaux étaient conçus par la plupart des négociateurs comme des
obstacles à l’établissement d’un marché mondial, qui devait être en principe un marché tout à
fait ouvert. Mais, aujourd’hui, il est avéré que ces accords régionaux, cette contribution à
l’intégration régionale a été une contribution importante à la globalisation elle-même.

L’autre aspect de ce double mouvement c’est la tendance vers la décentralisation, c’est un
élément dont on a tenu compte dans la dernière Convention et dans les discussions que nous
avons maintenant en vue d’une Convention post-Lomé. On est passé de l’idée d’une
coopération décentralisée, jusqu’à présent souvent réduite à des actions ponctuelles réalisées
au travers d’ONG, à une conception beaucoup plus large d’une coopération dans un cadre
territorial où sont articulés des acteurs publics et des acteurs privés. Nous allons vers une
définition plus précise de la coopération décentralisée. Ce sera un apport spécifique et
important de la future Convention. Nous devons soutenir ce double mouvement d’intégration
et de décentralisation.


             3. 3 Transformer les procédures et les pratiques (Max Puig)

Concevoir une coopération européenne au service des acteurs et des processus suppose des
transformations radicales de la culture de l’organisation et des procédures de la Commission.
Il faut en souligner deux lignes de force : le passage de la défiance à la confiance et le fait
que la capacité doit se mettre au service de la diversité. Passer de la défiance à la confiance
à tous les niveaux, depuis les relations du Parlement avec la Commission jusqu’aux relations
avec les acteurs de base, impose de transférer l’énergie du contrôle a priori au suivi en
commun et à l’évaluation car confiance ne signifie pas naïveté ni confiance aveugle, la
confiance se mérite et la confiance se construit.

Jusqu’à présent, nous avons beaucoup insisté sur les contrôles a priori au détriment du suivi.
Cette situation doit être inversée. Quand on dit qu’il faut changer de culture et passer de la
méfiance à la confiance, c’est que souvent il y a eu un manque de confiance qui ne s’explique
pas uniquement par le mauvais usage des fonds mais aussi par le fait que nous ne sommes pas
prêts à laisser les pays ACP assumer les conséquences de l’exécution de tous les projets de
développement que nos pays ont définis. Il faut pour cela, des changements non seulement
dans les procédures mais aussi dans la nature même des coopérations : réduction du nombre
de lignes budgétaires, construction progressive de la confiance entre les acteurs.

Nous avons conclu très clairement qu’il était nécessaire de passer de l’optique de projet à
l’optique de processus, et de passer aussi du manque de confiance, de la défiance à une

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situation dans laquelle on accorde plus de confiance aux acteurs publics et privés. C’est à
travers l’articulation entre acteurs qu’on pourra construire, non seulement dans les pays ACP,
mais dans le monde entier des relations beaucoup plus justes, plus solidaires.




                   3.4 Redonner son sens au partenariat (Ousmane Sy)

Merci. A mon tour de faire juste deux commentaires parce que je crois que mon ami Max
Puig a largement détaillé certaines de mes propositions et je remercie les participants, l’Union
Européenne et la Fondation pour l’occasion qui nous est ainsi donnée d’échanger.

Mes commentaires porteront sur deux points qui me paraissent importants. Le premier point,
c’est le passage de la logique projet à la logique de soutien aux acteurs et aux processus. Les
débats que nous avons eus nous ont permis de mettre en exergue un certain nombre
d’implications de cette volonté. La première implication est d’accepter de ne pas avoir de
réponse à toutes les interrogations préalables. Je crois que dans le partenariat c’est
extrêmement important. C’est d’accepter de cheminer sans avoir de réponses toutes faites à
toutes les interrogations qu’on a. C’est d’accepter la diversité des situations et des réponses.
C’est d’accepter d’engager des paris dans le cadre du partenariat et je crois que tout ceci
permettra de passer justement de la défiance à la confiance parce que sans confiance il n’y a
pas de partenariat.


             3.5 Faire la mondialisation au visage humain (Ousmane Sy)

Aujourd’hui dans le partenariat Union Européenne/Pays ACP, l’Union Européenne a une
valeur ajoutée qui permettra de faire face à ce que dans le document on a appelé "la
mondialisation à visage humain". Ce que l’Union Européenne a comme valeur ajoutée
aujourd’hui, et dont les pays ACP - notamment les pays africains d’où je viens - ont besoin,
c’est l’appui à la régionalisation. L’Europe s’est construite sur cette volonté, de s’unir pour
faire face aux enjeux mondiaux, et je crois que l’Europe doit aujourd’hui aider les pays ACP
et plus particulièrement, en ce qui me concerne, les pays Africains à s’unir pour faire face à la
mondialisation et ses enjeux.


             3.6 Mettre les acteurs au cœur de la coopération européenne
                             (Jean-Pierre Elong M’Bassi)

Nota Bene : Monsieur Jean-Pierre Elong M’Bassi ayant souhaité revoir sa communication,
celle-ci ne sera disponible que dans une version ultérieure de ce document.
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               3.7 Repartir du niveau local (Jean-Pierre Elong M’Bassi)

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3.8 L’information publique sur l’aide est la clé d’un contrôle démocratique
                      (Jean-Pierre Elong M’Bassi)

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  3.9 Développer un partenariat EUROPE/ACP dans la gestion des flux de
             biens et de personnes (Jean-Pierre Elong M’Bassi)

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     3.10 Faire de l'aide budgétaire un processus collectif d’évolution de la
                          gouvernance (Guy Petitpierre)


L'analyse des fiches de cas montre la perplexité sinon l'opposition de nombre des hommes de
terrain, à voir la Commission recourir de plus en plus à l'aide budgétaire. Si le recours à l'aide
budgétaire devait devenir, comme on le présente, un instrument de portée générale, un moyen
magique pour résoudre les problèmes de "plomberie" auxquels est confrontée la Commission,
il faudrait en définir avec précision les relations contractuelles. Et ce rapport propose que
parmi ces conditions contractuelles figurent l'appui à la construction des acteurs et leur
association à la définition des stratégies publiques.

Cela suppose un appui massif aux réflexions sur la gouvernance dans les pays ACP en
engageant un vaste processus de formation mutuelle à partir d'un échange d'expériences
Sud-Sud et Nord-Sud sur les différents aspects de la gouvernance. Ces derniers concernent
notamment les conditions d'élaboration des stratégies, le management des systèmes publics, le
partenariat public-privé, les modalités de transparence de la gestion publique, la construction
des savoir-faire collectifs, et en particulier l'articulation entre les différents niveaux de
gouvernance du local au régional, dont mes collègues se sont fait l'écho. Il conclut qu'il faut
sortir des approches normatives classiques et passer des obligations de moyens aux
obligations de résultats.

La question a été longuement débattue au séminaire, avec au début un accroissement de la
perplexité, sinon de l'inquiétude de nombre de participants. En effet, à l'occasion d'un compte
rendu sur l'état d'avancement des négociations de la nouvelle convention, il nous a été déclaré
que la Commission entendait "revisiter le partenariat avec les ACP" en leur proposant deux
axes majeurs pour le nouveau partenariat : d'une part, renforcer l'Etat pour qu'il soit en mesure
de jouer son rôle, d'autre part, renforcer celui du Secteur Privé. D'où la proposition de ramener
les six instruments du FED à deux enveloppes, l'une destinée à l'appui à l'Etat, l'autre à l'appui
au Secteur Privé. Nombre d'entre nous ont alors posé la question de savoir comment concilier
ces deux "enveloppes" avec les objectifs de ce forum. Où retrouver dans les négociations de la
nouvelle convention, les préoccupations qui font l'objet de notre débat ? Au fil de la
discussion, nous avons été progressivement rassurés, mais il reste beaucoup à faire pour que
les orientations dont nous nous sommes convenus aboutissent.

Tout d'abord, il nous a été précisé -et nous l'avons accepté et validé- que l'aide budgétaire est
un processus : ce n'est pas une panacée ni un instrument qui remplace tous les autres. La
volonté politique qui sous-tend cet instrument, c'est d'arriver à insérer l'aide dans la politique
décidée par l'Etat. Il ne s'agit plus de se substituer ou d'interférer mais, après un dialogue
structurel sur l'ensemble des composantes de la gouvernance de donner les moyens de
l'intérieur et non plus de les injecter de l'extérieur. Chaque Etat doit pouvoir gérer selon ses
propres procédures et non pas selon la procédure de chacun des bailleurs de fonds auxquels il
a à faire. C'est le moyen le plus naturel d'aider que d'aider à l'intérieur de la politique nationale
pour autant que nous soyons d'accord sur celle-ci. Cela conduit également au fait qu'il ne sera

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pas possible d'obtenir un tel résultat du jour au lendemain avec l'ensemble de nos partenaires.
Les estimations varient, selon que l'on est pessimiste ou optimiste, dans une fourchette de 5 à
30 pays, à terme de 10 ans. Ce n'est donc pas une panacée universelle qui va se substituer à
tout le reste, du jour au lendemain.


  3.11 Appuyer les acteurs et les processus en combinant la Convention de
  Lomé et le budget propre de la l’Union Européenne ( Guy Petitpierre)

Les politiques qui seront discutées et négociées dans le cadre de l’aide budgétaire devront
faire apparaître l'appui aux acteurs et aux processus de développement. Il ne s'agit pas
seulement de débattre des politiques financières, monétaires, économiques ou commerciales,
mais de débattre également du dialogue entre le local et le central, entre le central et les pays
voisins ou le régional. A cet égard, il est important aujourd'hui, alors que la négociation de la
nouvelle convention est en cours, de veiller à maintenir, sinon à améliorer l'article 251 A qui
fait l'objet de 4 paragraphes de la Convention de Lomé IV révisée : cet article est pour l'instant
la seule fenêtre ouverte sur la Coopération Décentralisée. Il faudra la maintenir ouverte et
encourager les Etats à travailler dans ce sens. Il faudra également les rassurer.

Les négociations en cours montrent une fois de plus, la réticence des Etats ACP à ouvrir la
porte de la convention à la société civile. Certes, ils ont marqué leur accord pour l'ouverture
aux collectivités décentralisées : après tout, c'est souvent une forme de déconcentration de
l'Etat et toutes les communes ne sont pas aux mains des opposants au Gouvernement, loin s'en
faut. De même, il n'y a pas d'opposition non plus à l'appui au secteur privé. L'Etat devient de
plus en plus conscient qu'il ne peut pas tout faire par lui-même, seul : le secteur privé est un
bon moyen si l'Etat sait créer des conditions favorables, d'attirer les investissements étrangers
et de mobiliser l'épargne nationale. Qui plus est, nombre de nos gouvernants sont des hommes
d'affaires avisés et ils savent dans ce domaine de quoi ils parlent.

Mais dès que l'on aborde le domaine flou des autres acteurs de la société civile, nombre
d'Etats ACP se montrent plus réticents ou plus craintifs. Il faudra les encourager, leur faire
comprendre que même à l'intérieur de Lomé -là où il faut deux signatures, l'une de la
Commission, l'autre de l'Ordonnateur National- on peut travailler dans des régions et pour des
gens qui ne leur sont pas forcément favorables. Au contraire, ils ont tout intérêt à dialoguer et
à faire valoir qu'ils sont parties prenantes de la construction de l'école, du centre de santé, du
pont ou de la route, quand bien même la région ne leur est pas favorable.

Mais, au-delà de Lomé, n'oublions pas qu'il y a chaque année, entre les différentes lignes
budgétaires votées par le Parlement, quelque 800 millions à 1 milliard d'Euros qui peuvent
être engagés en dehors de Lomé, donc sans l'obligation de la cogestion. Dans la mesure où les
objectifs poursuivis à travers les lignes budgétaires seraient moins nombreux, plus homogènes
et cohérents et dans la mesure où les procédures qui y sont rattachées seraient plus souples et
déconcentrées, cet ensemble hors Lomé pourrait nous permettre d'agir là où il n'y a pas
d'accord sur la question du dialogue avec la société civile. Il nous permettrait de travailler tout
de même avec la diversité des acteurs, en particulier ceux impliqués dans le développement
local. Il nous a été rappelé à cette occasion certains cas extrêmes : les lignes budgétaires ont
permis de travailler directement avec les acteurs de la société civile en Afrique du Sud durant
l'apartheid, de même au Chili durant la dictature. Dans les deux cas, il n'y avait alors aucune
relation avec les Gouvernements. Sans aller jusque là, retenons qu'il y a déjà beaucoup à faire

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dans ce domaine à l'intérieur de Lomé et qu'en cas de difficultés, il est possible de travailler
hors Lomé. Encore faut-il que les procédures de part et d'autre nous permettent de nous
adapter à la diversité des situations. Nous espérons que le Parlement Européen voudra bien
nous aider dans cette voie.



    3.12 Engager, avec l’implication des fonctionnaires une dynamique de
           changement au sein de la Commission (David Naudet)


L’analyse diagnostic a abouti au constat, largement partagé par les participants du séminaire,
que les mutations que devra affronter la coopération européenne ne pourront avoir lieu qu’en
parallèle à une dynamique interne de changement, des modes de faire, des procédures et des
incitations. Cette dynamique de changement ne s’instaurera, comme nous l’enseigne
l’expérience des réformes institutionnelles, que si elle repose sur une pleine adhésion et
implication des acteurs essentiels de la coopération que sont les fonctionnaires de la
commission chargés de la concevoir et de la mettre en œuvre.

C’est la gouvernance de la coopération, et notamment l’articulation des différents
mécanismes de contrôle démocratique et de partenariat, qui constitue un facteur clé du
changement de nature de l’aide, dont il a été fait mention au cours de notre séminaire, rendu
nécessaire par l’évolution du contexte international de la coopération.

Dans ce sens, notre séminaire a centré la nécessaire évolution des modes de faire autour de
deux grands principes. Le premier est le principe de responsabilité –parvenir partout où cela
est possible à une coopération de confiance. Le second le principe d’apprentissage –évoluer
vers une institution apprenante.

Les recommandations proposées peuvent s’articuler selon trois axes :

 Le passage du contrôle a priori à une pratique d’évaluation collective

Profond assouplissement des procédures de programmation et pré-programmation des
actions, qui contribuent souvent à exclure les acteurs de l’étape essentielle qu’est le point de
départ d’une action. Une approche plus contractuelle devrait s’appuyer sur un agrément sur la
nature des résultats attendus et sur les modes d’évaluation, sur la transparence des comptes et
non sur le respect d’une affectation a priori des ressources. Ce sont la pertinence et la
transparence qui sont essentielles et non la conformité.

Simplification des procédures d’approbation des actions. Un certain nombre de ces
simplifications sont d’ores et déjà à l’étude.

Plus grande fongibilité des crédits dont dispose la commission. Cela recouvre en particulier la
limitation des lignes budgétaires, et des procédures afférentes, qui, lorsqu’elles se multiplient,
constituent une forme de programmation a priori, antérieure au partenariat.

En contrepartie de cet allégement des procédures ex ante, l’accent doit être porté sur le suivi et
l’évaluation, le plus possible conçus de manière collective.

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Etablissement de cahiers des charges du reporting et de la comptabilité, spécifiques aux pays
concernés, et rendant possible le compte rendu par les partenaires eux-mêmes et la
coordination avec d’autres donateurs autour d’une procédure commune.

Création d’outils d’évaluation collective, avec les partenaires mais aussi avec les autres
donateurs, centrés sur la pertinence à long terme des actions entreprises.

Appui à la constitution ou au renforcement de véritables Cours des Comptes dans les pays
ACP.

Le partage de la démarche d’évaluation pourrait constituer, outre ses fonctions de contrôle et
d’apprentissage collectif, une source de crédibilisation de l’action publique dans certains pays
ACP, où cela est parfois un enjeu crucial.

 Une plus grande proximité de la coopération avec ses principaux acteurs

Décentralisation plus affirmée au niveau des délégations (processus partiellement en cours)
moyennant l’établissement de cahiers des charges. Cette décentralisation croissante devrait
s’accompagner d’un renforcement du siège dans ses fonctions spécifiques, tels que la
circulation d’information et l’échange d’expérience et l’audit.

Limitation des recours aux appel d’offres internationaux et parallèlement renforcement des
efforts pour l’implication des acteurs ACP dans ces appels d’offres. Cette limitation des
appels d’offre viseraient à accroître la maîtrise d’œuvre locale mais aussi à favoriser les
relations de partenariat, notamment avec les sociétés civiles, plutôt que de commandite.

Appui à la constitution d’un vivier d’experts dans les pays ACP.

 L’adoption croissante de démarches d’appui aux acteurs et aux processus

De telles démarches sont déjà pratiquées mais apparaissent pour le moins malaisées et
inhabituelles dans le cadre actuel. On pourrait parler à leur égard de “ partenariat par
effraction ”.

Développement de procédures adaptées à l’accompagnement et à la construction des acteurs
du Sud, ce qui nécessite entre autres que soit défini un cadre d’action dans lequel la pression à
la dépense ne constitue plus une forte contrainte et où le temps de l’action puisse être le temps
du partenaire et non le temps du donateur.

Attribution d’une importance croissante aux investissements immatériels, ce qui va de pair
avec une adaptation des modes d’évaluation vers une optique plus qualitative, de long terme,
et tournée vers l’apprentissage.

Organisation d’espaces de débats et d’échanges d’expérience, en dehors des relations de
partenariat et des relations de financement, réunissant des acteurs diversifiés dans le but de
décloisonner la coopération et de contribuer à l’échange transversal. Des occasions et lieux de
débats ont été évoqués à de multiples niveaux : échanges autour de l’évaluation sous
l’impulsion de l’Assemblée Paritaire, échanges inter-pays, articulation des différents niveaux

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de gouvernance –local, national, régional-, échanges inter-locaux. Ces échanges d’expérience
contribueraient à la constitution progressive d’une intelligence collective au service des
acteurs de la coopération.

Toutes ces pistes d’évolution nécessitent sans doute des moyens, en particulier dans le
domaine des ressources humaines. Même si la simplification administrative et l’allégement du
contrôle a priori et de la programmation permettront de dégager des marges de manœuvre,
chacun sait que le suivi, la proximité et l’apprentissage demandent du temps et des moyens
d’accompagnement. La question des ressources humaines apparaît donc comme une question
essentielle dans la dynamique de changement dont la réunion a débattu.


          4. La nécessité d’un effort conjoint du Parlement et de la
                  Commission Européenne (Michel Rocard)

“ Ce séminaire a été pour nous tous, et notamment pour moi, quelque chose de très important.
Ce séminaire, dit-il au Commissaire, nous vous le devons : vous n’avez pas hésité un instant,
lorsque je vous ai saisi de cette idée un peu incongrue, un peu décoiffante et sûrement
dérangeante, non seulement à me dire oui mais à faire savoir à tous vos services et à tous vos
collaborateurs qu’ils seraient autorisés à s’exprimer pleinement. Ce séminaire n’a pas connu la
langue de bois et le travail préparatoire animé par Pierre Calame, les fiches de cas et les
entretiens avec des fonctionnaires de la Commission, ont permis de donner à ce travail une
très grande densité, une densité que j’ai rarement rencontrée dans des séminaires et des
colloques.

Séminaire dérangeant en effet : nous sommes tombés sur des difficultés de fonctionnement.
Le mot de frustration a souvent été prononcé pendant ces deux jours. Nous avons souligné
notre attachement à la politique de coopération mais aussi ses dysfonctionnements. Notre
Commission Coopération et Développement n’a, en tant que Commission Parlementaire,
qu’un travail d’orientation générale, d’évaluation, de bilan et de suggestions ici et là. Mais
plus nous avançons, plus nous comprenons qu’ainsi nous ne touchons pas à la réalité. Car, “ le
diable est dans les détails ” comme on dit souvent. Ce sont les détails des procédures, des
conditions d’appel d’offre, des conditions d’exécution des actions, ce sont les perversions
dues à des excès de contrôle a priori qui font que les choses marchent ou ne marchent pas. Il
était donc logique que nous ayons cherché à faire porter le projecteur sur ces questions grâce à
la confiance et à l’amitié qui ont toujours caractérisé nos rapports avec la Commission. Merci,
dans ces temps difficiles pour la Commission, d’avoir accepté qu’un dirigeant d’ONG,
extérieur à notre structure et à nos disciplines et peu suspect de soumissions à un académisme
quelconque, soit chargé d’animer un tel travail. Merci d’avoir accepté que beaucoup de vos
chefs de service viennent nous donner du temps de deux façons, par les entretiens qu’ils ont
accordés puis par leur assistance au séminaire. La qualité de ce qui s’est passé au séminaire
nous oblige tous à un suivi. La troisième phase du processus, le forum de débats sur Internet
sera l’occasion pour nous tous d’approfondir un certain nombre de concepts et de commencer
à travailler à leur mise en place et à leur traduction dans les faits.

Je ne peux ici prendre d’engagement que pour le suivi parlementaire. Au cours de nos travaux,
les problèmes de contrôle a priori, de lignes budgétaires, de moyens en hommes, ont été


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largement évoqués. Nous savons que les effectifs qui servent sous vos ordres n’ont pas la
taille nécessaire pour accomplir toutes les missions qui sont les leurs. Nous savons que le
contrôle, bien logique en démocratie, connaît une dérive lorsqu’un excès d’énergie est mis sur
le contrôle a priori aux dépends du contrôle a posteriori. Nous l’avons compris et avons
compris que vous ne pouviez y remédier seuls car les règles sont faites par le Conseil des
Ministres, par le Parlement, parfois par les deux ensemble et il faut bien vous aider à en sortir.

J’ai pris solennellement l’engagement que sous le prochain Parlement un rapport d’initiative
parlementaires sera consacré à l’adéquation des formes de contrôle aux missions et aux
politiques. Cela visera aussi bien les problèmes de lignes budgétaires que la nécessité de
revenir sur trop de contrôles a priori pour consacrer l’énergie aux contrôles a posteriori. Ce ne
sera pas simple mais nous avons pris cet engagement. C’est vous dire l’importance que nous
accordons à ce séminaire ”.


    5. Pour une éthique de l’écoute, du dialogue et de l’information
             (M. le Commissaire Joao De Deus Pinheiro)

“ Ce dialogue montre qu’il existe un vrai partenariat entre les institutions européennes. Il y a
eu beaucoup d’occasions où le Parlement a été pionnier, beaucoup d’autres où le Parlement a
soutenu avec énergie certaines idées de la Commission. Chaque ligne budgétaire a
correspondu à un besoin ressenti. Pour répondre à une demande, le Parlement, parce qu’il est
doté de l’autorité budgétaire, décide de créer une ligne budgétaire nouvelle. C’est ainsi
qu’elles se sont multipliées au cours des dernières années. Si on peut les rationaliser, c’est très
bien mais il faut reconnaître qu’elles ont toujours permis d’augmenter le budget consacré à la
coopération et au développement.

En ce qui concerne la Convention de Lomé, tout le monde a compris que nous voulions
l’adapter aux nouvelles réalités du troisième millénaire. Si on avait dit dès le départ : “ on veut
changer d’une façon radicale les procédures, les pratiques et les objectifs ”, l’inertie et le
conservatisme naturel auraient empêché toute modification. Le livre Vert a initié le débat.
Malheureusement, il n’est connu que par certains et pas par tous ceux que nous voulons
toucher. Mais c’était un début. Il faut maintenant élargir le débat.

A chaque époque de la construction des pays ACP ont correspondu des demandes spécifiques
auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre. Le défi après les indépendances était de
bâtir l’Etat. Puis de bâtir l’Etat démocratique, de renforcer les institutions représentatives de
cet Etat démocratique, notamment le gouvernement et le Parlement. Puis il a fallu aider à
renforcer la démocratie locale. Ce qui est demandé maintenant c’est de renforcer à côté de
cette démocratie formelle, la démocratie informelle de la société civile, des organisations, des
ONG, des syndicats, des institutions représentant les entreprises.

Cette évolution a été extrêmement rapide et il n’est pas toujours facile pour les élus, pour les
gouvernements, pour les parlements, d’accepter de partager des ressources limitées d’autant
plus que le partage de ces ressources implique un partage du pouvoir.




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Je souscris entièrement à ce qu’a dit Monsieur Jean-Pierre Elong M’Bassi sur le rôle d’une
bonne information dans le contrôle démocratique. C’est un élément sur lequel nous devons
nous pencher avec beaucoup de détermination. Nous devons élargir l’information portant sur
les stratégies, sur les projets, sur les programmes de telle sorte qu’à travers Internet ou
d’autres méthodes on puisse toucher tous les citoyens dans le monde. Sans ce partage de
l’information il n’y aura pas de vrai développement et c’est pourquoi elle doit jouer un rôle
décisif.

Nous garderons de ce séminaire non seulement des propositions, des idées mais aussi et
surtout une attitude, une attitude de dialogue. L’humilité suffisante pour accepter d’autres
points de vue, certaines critiques. Pour ne pas essayer de nous justifier mais plutôt de nous
améliorer. Or, on ne s’améliore que si on écoute les autres et surtout les agents du terrain,
ceux qui doivent “ bénéficier ” de leur action mais ils trouvent qu’il y a des choses qui ne
marchent pas. Merci beaucoup ”.

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  Le prolongement du séminaire : un forum électronique international pour
           échanger les expériences et débattre des perspectives
                    (Denis Pansu et Marina Urquidi)


De nombreux acteurs de la coopération souhaitent engager de nouvelles formes de dialogue.
Lors de ce séminaire, il a été exprimé plusieurs fois la frustration de ne pas être partie
prenante dans l ’élaboration de la politique de coopération ni informé du cours des
négociations.

Nous avons cru percevoir le désir de concrétiser de nouvelles formes de dialogues comme un
des éléments de réponse à la frustration vécue.
Le forum électronique dont nous allons vous décrire la mise en œuvre, est un outil qui peut
répondre à ce désir. Son rôle est certes modeste mais il constitue une première marche
concrète dans un exercice de communication directe et élargie.

Nous utiliserons donc Internet, canal que la plupart connaissent désormais.

Il faut savoir que le forum électronique est un espace d ’expression exigeant, tant dans
l’écoute que dans la formulation. Il nécessite l ’engagement et la responsabilisation des
participants, le respect d’un minimum de règles, chacun étant acteur au même niveau.
En cela, Internet est un révélateur de nos capacités de transformation.

C’est dans cet esprit que nous vous accompagnerons au cours des 6 prochains mois pour
mener à bien ce dialogue international.

La pratique des forums électroniques est relativement nouvelle. Elle ne bénéficie pas comme
la méthodologie des fiches d’expériences, d’un long apprentissage. L’équipe qui va animer le
forum a déjà rodé une méthodologie - notamment en lien avec la fondation Charles Léopold
Mayer pour le Progrès de l’Homme - et a déjà acquis une expérience solide mais c’est la

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première fois que nous créons un forum d’une telle ampleur. Il y aura des essais erreurs, ce
sera une nouvelle occasion d’apprentissage.

Je suis accompagné dans cette mission par Marina Urquidi, spécialiste de la traduction et
Franck Fourmental, créateur et animateur de sites web. Ils sont tous deux familiers des
conférences internationales.


1. Un forum électronique peut être un lieu de débat constructif

Dans la réunion physique il y a un animateur, des participants, des rapporteurs et des
interprètes. Le principe du Forum à distance est le même : on retrouve ce même type
d’interlocuteurs, avec pour différence que l’on dispose de moyens de communication élargis :
un serveur WEB qui permet au rapporteur d’élargir la diffusion de son information et des
interprètes qui utilisent des outils de traduction automatique en faisant appel à des
dictionnaires personnalisés.

De ce fait, le tour de table peut-être beaucoup plus large qu’une réunion physique. Et chacun,
en tant que tête de réseau, a la capacité de redistribuer l’information tirée du forum
électronique vers ses propres réseaux.

- Objectifs de ce débat public

Ce forum a tout d’abord pour objectif de diffuser, de discuter et d’enrichir les conclusions de
ce séminaire. Comme vous le savez de nombreuses fiches de cas ont été réalisées. Elles seront
publiées sur le Web et nourriront la réflexion en cours.

Il s’agit également d’avancer sur les propositions de réforme et pour cela d’associer les acteurs
de terrain.

On pourra également continuer d’alimenter la plate-forme d’échange d’expériences en
continuant à collecter des fiches de cas qui ont été manifestement très appréciées dans le
document remis pour ce séminaire.

Enfin, on peut imaginer que cet outil favorise le débat autour de nouvelles modalités
démocratiques d’évaluation de l’aide européenne.

- Principes de fonctionnement

Il en résulte, comme pour un séminaire où les participants sont réunis dans une même salle,
des principes élémentaires de discussion.

Le forum fonctionne de façon non anonyme : il est important de se faire connaître quand on
parle à distance.
Le langage doit être clair et simple. On ne peut pas faire de long discours, monopoliser la
parole. Ce sera à l’équipe d’animation de veiller à ce que chacun “ écoute ” les interventions
des autres.




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Le rôle de la modération sera avant tout de recentrer le débat sur le sujet, de rappeler les
échéances par rapport aux phases critiques de la négociation et de rappeler les objectifs pour
ne pas se perdre dans des débats sans fin.
L’animateur doit aussi s’assurer que les formats des messages sont corrects, que les messages
ont un titre (quand le titrage est négligé, il est impossible de gérer cent ou deux cent mails
voire plus dans sa boîte aux lettres).
L’animateur doit enfin répartir la parole, mobiliser des personnes trop discrètes ou muettes.
Trop souvent sur les forums électroniques, on a beaucoup de lecteurs mais peu d’intervenants.


2. Les étapes de la mise en place du forum

On va commencer par se présenter, c’est peut-être évident quand on est en présence… mais
cela est moins évident quand on est à distance. Puis on va lancer la discussion et un travail de
synthèse sera fait au cours du débat pour faciliter la prise en compte de toutes les interventions
et permettre un bon suivi du forum. Il y aura également des “ pauses café ” pour prendre le
temps d’évaluer les échanges.

Pour bien préparer le lancement, le premier mois sera consacré aux présentations. On va
recueillir les présentations de chacun. Ces fiches seront publiées sur le Web.
Nous prendrons l’initiative d’inscrire les personnes après voir fait un échange de mail pour
avoir leur accord.
Nous pourrons également pendant ce mois là échanger hors Forum avec nous, de façon à
répondre aux interrogations, ou doutes que vous pourriez avoir sur l’utilisation de ce type
d’outil. La discussion ne commencera que dans un mois. Elle durera cinq mois. Nous vous
accompagnerons pendant cette période pour assurer l’animation et les synthèses.
Chacun dans un tel forum est acteur. Chacun doit prendre sa part de responsabilité. Selon
l’esprit coopératif (qui est celui de l’Internet), il n’y a pas des personnes passives et d’autres
qui travaillent mais tout le monde prend sa part aussi modeste soit-elle.

La traduction n’est qu’un outil de compréhension, à ce titre là, on vous demandera d’être
relativement compréhensif. Vous n’aurez pas une traduction idéale, impeccable. Quand un
message sera transmis sur le forum, il y aura dans les 24 heures, une traduction “ automatique
légèrement corrigée ” immédiatement retransmise auprès de tous les autres membres donc que
ce soit en anglais/français ou français/anglais. D’où la nécessité d’être synthétique.

Le site Web sera le complément du Forum électronique. Le Forum passe par le canal du
courrier électronique et le site Web c’est ce à quoi on accède par un navigateur.
Sur le site vous disposerez du rapport du séminaire ; des fiches d’expériences en français et en
anglais ; des présentations des participants et des archives de la liste de discussions de façon à
pouvoir, par auteur, par sujet ou par date, revenir aux échanges sans avoir à aller à la pêche
dans le courrier électronique. Enfin, des liens seront établis vers des sites partenaires et des
sites de références actifs sur le thème de la coopération, qui permettront de compléter votre
information.


Les adresses à retenir :




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Pour s’inscrire au débat et récupérer le document de référence, un site Web qui est ouvert à
partir du 9 avril : http://www.ue-acp.org

Pour participer au débat, la liste de discussion : <forum-f@ue-acp.org> (en français) ou
<forum-e@ue-acp.org> (en anglais)

Je vous remercie de votre attention.




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