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									              Le problème du fédéralisme
Problème de la relation entre les paliers gouvernementaux
appréhendé à travers le problème de la taxation
Le gouvernement fédéral devrait-il percevoir des taxes
directement, ou par le biais des États.
Double danger de l’atrophie et des prélèvements arbitraires.

Proposition de limiter les taxes fédérales au taxes sur les
importations
Impossible de déterminer si cela suffira à l’avenir
Effet pervers: pourrait amener le gouvernement à détourner des
fonds, par exemple de l’allègement de la dette.
 Rendrait plus difficile l’obtention de prêts.
               Le problème du fédéralisme
« Vérité première » dans le domaine des affaires humaines
 Le gouvernement devrait posséder un pouvoir proportionné à ses
   fonctions.
 Il n’y a pas de limite a priori sur les responsabilités du
   gouvernement fédéral
 Il ne devrait pas y avoir de limite a priori sur les ressources dont il
   peut se prévaloir.
 Le gouvernement fédéral ne devrait pas dépendre des États pour
   le prélèvement des ressources nécessaires.
               Le problème du fédéralisme
Mais que faire si le gouvernement fédéral en vient à priver les États de
  leurs ressources?
 Lectures « psychologiques » et « constitutionnelles » de cette
  objection.
 La lecture « psychologique repose sur de la spéculation gratuite.
 Lecture constitutionnelle:
    Les risques vont dans les deux sens.
    Les passions populaires sont du côté des États.
    La constitution réserve des points d’impôt aux États.
              Le problème du fédéralisme
Trois catégories de pouvoirs sont réservés au gouvernement
   fédéral:
 La Constitution prévoit un pouvoir exclusif
 La Constitution prévoit un pouvoir, et l’interdit aux États
 La Constitution prévoit un pouvoir, et l’exercice d’un pouvoir
   concurrent serait contradictoire et répugnant.

La suprématie des lois fédérales découle du fait d’avoir constitué
   un pouvoir fédéral
 Le contraire impliquerait un simple traité.
 La suprématie des lois dépend de leur constitutionalité.
    Tout exercice du pouvoir au-delà de ce que prévoit la
   Constitution est une usurpation.
              Le problème du fédéralisme
Les coûts liés à la défense de l’Union dépassent de loin ceux des
  États.
 Coûts liés à l’inévitable besoin de défendre le territoire
 Coûts liés à la police locale, aux gouvernements locaux, et à
  l’encouragement de l’industrie et de l’agriculture.

Effets pervers d’une limitation du pouvoir de taxation de l’Union aux
   importations
 Encouragerait le marché noir.
 Donnerait un poids excessif au secteur manufacturier en lui
   donnant un monopole de facto.
 Serait injuste pour la classe marchande.
 Créerait un déséquilibre injuste entre États manufacturiers et
   autres.
                Le problème du fédéralisme
Un Congrès fédéral ne pourrait être assez grand pour être véritablement
   représentatif.
 Nécessité d’une certaine proximité entre le représentant et ses
   commettants.
     argument épistémique
     argument affectif

Mais une représentation « miroir » est peu probable, et ne pourrait résulter
    que d’une imposition constitutionnelle.
Des recoupements naturels d’intérêts économiques s’effectueront
    spontanément.
 Classes mécaniques et manufacturières ont des intérêts convergents
    avec la classe marchande.
 Ils reconnaîtront la plus grande aptitude des marchands à défendre
    leurs intérêts.
 Les propriétaires terriens ont également des intérêts convergents
     une représentation « miroir » serait contraire à la liberté.
L’intérêt électoral est un substitut adéquat pour la sympathie naturelle.
                 Le problème du fédéralisme
Fédéraliste XXXVII
Problème de la réconciliation de la vigueur et de l’énergie du
   gouvernement et la liberté républicaine.
 La vigueur est essentielle à la défense interne et externe
 La vigueur est essentielle à la prompte exécution des lois
 La stabilité est essentielle à la quiétude et la paix sociale.

La liberté républicaine dépend de la dispersion et de la limitation
   temporelle du pouvoir.
La stabilité dépend de sa concentration et de sa permanence.
                Le problème du fédéralisme
Impossible de tracer avec précision les frontières entre paliers législatifs
 Ne nous est pas dicté par la nature de l’objet.
 Ni l’expérience, ni la réflexion a priori, ne suffit à répondre.
 Caractère vague des lois.
 Désaccords entre États de tailles différentes donne lieu à des compromis
   bricolés, ne répondant pas à un principe précis, constamment à
   renégocier.
 Désaccords entre différents groupes d’intérêts.

La Constitution proposée ne reflète pas uniquement des principes abstraits,
   mais également les limites cognitives et pragmatiques de sa conception.

 Le fardeau de la preuve n’est pas de montrer qu’aucune objection ne peut
   y être adressée, mais plutôt que la Constitution est meilleure que la
   Confédération actuelle.
              Le problème du fédéralisme
La Constitution est-elle républicaine?
Qu’est-ce que le républicanisme?
 Tout pouvoir politique dérive, directement ou indirectement, du
   peuple.
 Limitation de l’exercice du pouvoir.

Si la relation indirecte n’était pas admise, alors les gouvernements
    des États ne seraient pas républicains.
 La Constitution prévoit notamment que le Président soit nommé
    indirectement, par le Collège électoral.
               Le problème du fédéralisme
Le fédéralisme est-il compatible avec le républicanisme?
L’acte de fondation a-t-il créé une Fédération ou un gouvernement national
   unitaire?
 L’acte de fondation est fédéral, puisqu’il dépend de la ratification des
   États.
 La première chambre a une forme nationale, puisque les États n’y sont
   pas représentés également, mais proportionnellement.
 La seconde chambre est fédérale.
 Le calcul des électeurs du Collège électoral n’étant pas purement
   proportionnelle, l’élection du Président n’est ni parfaitement fédérale ni
   nationale.
 L’opération des pouvoirs de l’Union est nationale, puisqu’ils agissent
   directement sur le citoyens.
 La division des pouvoirs est fédérale puisque les pouvoirs fédéraux sont
   énumérés.
 Le pouvoir de juger de la constitutionalité est nationale.
 Le pouvoir d’amender la constitution est mixte (supermajorité des États).

								
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