Convertir des heures - Excel - Microsoft Office Online

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Convertir des heures - Excel - Microsoft Office Online Powered By Docstoc
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                               PROTOCOLE DE SECURITE
                                                                                               ISE.SMS.03
                                                                                                 Site de :
                                        Révision N° 6 - 04/05/09
                                                                                                  Douai




                           PROTOCOLE DE SECURITE




Les opérations de chargement et/ou de déchargement effectuées par une entreprise de transport
routier dans l’enceinte d’une autre entreprise dite « entreprise d’accueil », doivent obligatoirement
faire l’objet de mesures de prévention et de sécurité arrêtées entre les entreprises intéressées dans le
cadre d’un protocole de sécurité.




   ( En application des § 2, 3 et 4 de l'article R237-1 du code du travail suite à l'arrêté du 26/04/96 et
                            du 04/07/96 selon le décrêt n° 92.158 du 20/02/92)




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                                    PROTOCOLE DE SECURITE                                            ISE.SMS.03
                                                                                                       Site de :
                                           Révision N° 6 - 04/05/09
                                                                                                        Douai

Le présent protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange préalable entre entreprises ci-après
dénommées :
                            - Entreprise d'accueil ( EA )
                            - Entreprise de transport ( ET )


Il comprend toutes les indications, consignes et instructions nécessaires à sécuriser les opérations de
chargement et de déchargement à réaliser au sein de l'entreprise d'accueil (EA).
Il est applicable à compter de la date de sa signature par les deux parties et ne sera actualisé qu'en cas de
modification significative de ou dans l'un de ses éléments constitutifs.


               ENTREPRISE D'ACCUEIL (EA)                               ENTREPRISE DE TRANSPORT (ET)

   Nom :                                                            Nom :
                       ID LOGISTICS                                            AUCHAN TRANSPORT


   Site Concerné:                                                   Service:
                       DOUAI


   Adresse:            ZI DORIGNIES                                 Adresse:
                       RUE GUSTAVE EIFFEL
                       59500 DOUAI




                     Représentée par :                                           Représentée par :
                       Gilles Tixier
                     Philippe Lelong

                     Fonction :                                                     Fonction :
                    DIRECTEUR
           RESPONSABLE QUALITE/SECURITE

   Tel:    03.27.99.36.00                                           Tel:

   Fax: 04.90.78.93.09                                              Fax:

   Mail: gtixier@id-logistics.com                                   Mail:



                                           Description de l'opération




      CHARGEMENT                                                       DÉCHARGEMENT




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                                   PROTOCOLE DE SECURITE                                                       ISE.SMS.03
                                                                                                                 Site de :
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                             Éléments à fournir par l'entreprise d'accueil (EA)


-Consignes de sécurité                                              Les règles relatives aux opérations de
                                                                    chargement et/ou de déchargement sont
- Plan et modalités d'accès                                         portées à la connaissance des (ET) par
                                                                    affichage dans la zone entrée Bureaux.
- Les moyens de secours en cas d'accident ou
d'incident

                           Éléments à fournir par l'entreprise de transport (ET)


                                         Caractéristiques des véhicules
    V.U léger (PTAC 3,5T max)                             Plateau                                 Benne
    V.PL isolé                                            Carrossé                                Citerne
    V.PL articulé                                         Bâché                                   Autres (à préciser)
    Autres (à préciser)

         Nature de la marchandise                                                        Conditionnement

Marchandises générales                                                  Vrac
Denrées périssables                                                     Palettes
Matières Dangereuses                                                    Caisses - Conteneurs
Autres (à préciser)                                                     Colis non palettisé
                                                                        Autres (à préciser)

          Moyens de manutention                                                  Moyens de liaison

Hayon élévateur                                                         Téléphone mobile
Transpalette Matériel                                                   Autres (à préciser)
Diable
Autres (à préciser)

                                            Equipements de sécurité

Extincteur                                              Autres (à préciser)



         Signature pour l'entreprise d'accueil                       Signature pour l'entreprise de transport

Nom :                                                               Nom :
                     Gilles Tixier


                        Fonction :                                                         Fonction :
                      DIRECTEUR


                          Date :                                                              Date :
                        19-May-09


                  Cachet de l'entreprise                                           Cachet de l'entreprise
                                                                    L'entreprise de transport certifie avoir fait connaître à
                                                                    l'ensemble des ses salariés concernés sous sa
                                                                    responsabilité toutes les informations du présent
                                                                    protocole.




N       - Le non respect de l'un des éléments constitutifs du protocole de sécurité donnera lieu à
O       échanges entre le responsable de l'EA et celui de l'ET.
T       - Si l'ET est amenée à travailler avec un sous traitant, obligation lui est faite de transmettre pour
A       application ce présent protocole.




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                                       PROTOCOLE DE SECURITE                                          ISE.SMS.03
                                                                                                        Site de :
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                                                                                                         Douai



 CONSIGNES GENERALES AUX OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT

RESPONSABLES CHARGES DES OPERATIONS
Les responsables du service concerné sont désignés pour veiller à la bonne organisation et au bon déroulement des
opérations de chargement ou de déchargement des véhicules des entreprises de transport, ainsi qu’au respect du
protocole de sécurité.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Les véhicules en attente de chargement ou de déchargement doivent se garer sur le parking public extérieur
prévu à cette effet.

Le conducteur se doit de respecter les consignes particulières :

                          -   respect du code de la route dans l’enceinte du site
                          -   vitesse limitée à 10 km/h
                          -   priorité aux piétons et aux engins de manutention
                          -   stationnement sur les zones réservées aux poids lourds
                          -   stationnement INTERDIT sur le trottoir.
                          -   ne pas s'éloigner de son véhicule

INSTRUCTIONS RELATIVES A LA MISE EN ZONE DE DECHARGEMENT ET CHARGEMENT DU VEHICULE

Les véhicules sont autorisés à pénètrer dans l'enceinte de l'entreprise qu'après en avoir reçu l'autorisation.
La mise en zone de chargement ou de déchargement ne peut se faire qu’avec l’autorisation du responsable du service
ou de son représentant, qui indiquera au chauffeur le numéro de porte qui détermine le lieu de stationnement du
véhicule.

Le conducteur s’assurera que la manœuvre de stationnement peut être effectuée en toute sécurité.

Il se doit notamment :
              - de respecter les marquages au sol
              - de veiller à ce que personne ne se trouve dans l’axe de manœuvre du véhicule
              - d’arrêter le moteur et de serrer le frein de parking une fois la manœuvre effectuée

Ouverture et fermeture des portes, bâchage, débâchage, démontage des ridelles … sont à la charge du transporteur.

Le dételage des remorques est interdit sauf accord avec le client et/ou Transporteur ou autorisation d'un responsable
MGF ou de son représentant. Des moyens doivent être mis à disposition sur le site pour éviter tout risque de basculement
(calage, béquille….).



MOYENS DE MANUTENTION DE LA SOCIETE D’ACCUEIL

   Equipements mobiles

   - chariots à roues
   - engins automoteurs
   - transpalettes à main / électriques




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                                      PROTOCOLE DE SECURITE                                              ISE.SMS.03
                                                                                                           Site de :
                                               Révision N° 6 - 04/05/09
                                                                                                            Douai

CONSIGNES SPECIFIQUES AUX OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT

Les opérations de chargement ou de déchargement sont effectuées par les agents de quai sous la responsabilité du
responsable de service et avec les engins de manutention de la société d’accueil. L’état du chargement, sa qualité et sa
conformité restent du ressort de la responsabilité du chauffeur.

La vérification des scellés (plombage ou déplombage) ainsi que le contrôle apparent du chargement doivent être
effectués par le personnel de l’« Entreprise d’accueil » et en présence du conducteur.
Le chargement est réalisé, et après accord des deux parties, les marchandises sont acheminées sous la responsabilité du
conducteur.
Le transporteur est tenu de présenter un véhicule équipé de moyens appropriés, notamment de sangles en nombre
suffisant pour l'arrimage et la garantie du chargement en conformité aux règles de sécurité.
Sauf dispositions particulières définies en accord avec le cahier des charges du client, le conducteur doit exercer un
contrôle effectif lors des opérations de chargement et de déchargement. Il convient pour cela d'attirer son attention sur
cette obligation et veiller à ce qu'il soit présent tout au long des opérations de chargement et de déchargement.


Tout véhicule, remorques, containers, citerne, etc…, qui de par leur état, ne serait pas en mesure de garantir la sécurité
des personnes intervenantes, ne sera pas chargé ou déchargé.
Les documents en rapport avec les produits transportés devront être vérifiés par les deux parties au chargement ou au
déchargement.


CONSIGNES GENERALES DE SECURITE


- Le conducteur doit rester à proximité de la cabine de son véhicule pour contrôler les opérations mais en aucun cas, il ne
doit stationner dans le champ de manœuvre des engins de manutention.
- Interdiction de fumer dans les entrepôts et sur le site.
- Interdiction de circuler seul ou avec des enfants sur le site ou les entrepôts.
- Interdiction de se servir du matériel de manutention sans autorisation.

- Il est impératif: de porter des chaussures de sécurité.
                   de porter un gilet fluorescent.


                      CONSIGNES AFIN D'EVITER TOUT DOMMAGE SUR LES REMORQUES


  _Ôter toutes les sangles des 2 côtés de la remorque.


    _Ôter toutes les planches des 2 côtés de la remorque (les poser en parallèles à la remorque).


  _Débloquer les poteaux des 2 côtés de la remorque


 Sauf demande expresse du cariste ces opérations ne doivent jamais être effectuées durant les opérations de
                                              manutention


     AUCUN DOMMAGE CONSECUTIF AU NON RESPECT DE CES CONSIGNES NE SERA PRIS EN COMPTE.

CONSIGNES EN CAS D'ACCIDENT OU D'INCIDENT


- Le personnel de l’entreprise d’accueil doit suivre les consignes élémentaires applicables sur le site. Si nécessaire, il
appellera le SAMU ou les pompiers.

- En cas d’alerte, diriger si possible son ensemble vers une aire de stationnement en évitant de bloquer les accès de
secours. Evacuer le bâtiment et rejoindre le point de rassemblement identifié sur le plan d'ensemble du site,




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                                  PROTOCOLE DE SECURITE
                                                                                                    ISE.SMS.03
                                                                                                      Site de :
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                    RAPPEL SYNTHETIQUE DES CONSIGNES DE SECURITE
                                   Transport - Chargement - Déchargement

Préambule :

Ce document formalise les règles et les préconisations permettant d'atteindre les objectifs de sécurité définis par
les arrêtés du 26 Avril et 4 Juillet 1996.

Le responsable d'entrepôt et ses représentants sur site sont responsables de l'application des règles de sécurité
au sein de l'entreprise d'accueil tant pour le personnel interne que pour le personnel mandaté par l'entreprise de
transport.

Tout écart constaté sera signalé au contrevenant qui risque, en cas de récidive ou du refus d'obtempérer, son
exclusion de l'entreprise d'accueil.



           CIRCULATION A L'INTÉRIEURE DE L'ENCEINTE DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL (EA)




      F
                                           La circulation est soumise aux règles de conduite définies par
                                           le code de la route ainsi qu'au plan de circulation interne à
                                           l'entreprise d'accueil. (plan de circulation annexé au présent
                                           protocole)




                                           La vitesse à ne pas dépasser est celle indiquée par les
                                           panneaux situés à l'entrée du site, soit, 10 km/h.

           10

                                           Les piétons ont priorité sur les véhicules moteur.




                                           Le conducteur doit stationner son véhicule en marche arrière
                                           moteur arrêté, sur le parking poids lourds de l'entreprise
                                           d'accueil en respectant les marquages au sol et sans gêner
                                           les voies de circulation.




                                           Il est strictement interdit de s'arrêter ou de stationner :

                                           - sur les passage piétons,
                                           - devant les moyens de lutte contre l'incendie,
                                           - devant les issues de secours.




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       OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT


                   Les chauffeurs mandatés par l'entreprise de transport
                   doivent se présenter à la réception de l'entreprise d'accueil
                   en possession :
                   - D'un document de transport.
                   - Des informations d'enlèvements ou de livraison(agence ,
                   heures de RDV, etc)




                   La prise en compte de l'heure d'arrivée ne sera enregistrée
                   qu'au terme et après validation de ce contrôle
                   d'identification.
                   Cette prise en compte sera également en accord avec les
                   heures de RDV du transporteur.
              Horaires d'ouverture du site: de __ H__ à __H__
              Horaires des derniers enlèvements (si concerné):___H___


                   Le chauffeur n'est autorisé à se mettre à quai qu'après
QUAI               accord du responsable de service ou de l'un de ses
                   représentants qui lui affectera un numéro de porte.

 3                 L'accès et le départ des quais ne doivent s'effectuer qu'avec
                   l'accord du chargeur.




I
                   Le chauffeur est responsable de la mise à quai et du bon
                   positionnement de son véhicule déjà en place.
                   Il doit assurer la sécurité du chargeur, ne jamais dételer le
                   tracteur, enlever la clé de contact, mettre le frein de parking
                   + cales de roues, et dans tous les cas s'assurer de
                   l'immobilisation complète du véhicule.



                   L'accès du chauffeur aux quais interieurs n'est possible qu'au
                   moment ou le chargeur invite le chauffeur à le faire


                   Les accompagnateurs (en particuliers les enfants) devront
                   rester obligatoirement dans la cabine.

                   Le chauffeur doit demeurer au niveau des portes de quai
                   exterieures et rester attentif à la circulation des chariots de
                   manutention.
                   Les chauffeurs ne doivent ni décharger, ni charger eux-
                   mêmes leur véhicule (sauf exception précisée dans le
                   protocole de chargement/déchargement).




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                        OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT


                                   La remorque doit être en bon état (plancher sain exempt de
                                   dechet, bâche non trouée ou déchirée, presence de ridelles
                                   sur trois niveaux) et le métrage de plancher disponible doit
                                   être suffisant pour assurer un chargement complet.




                                   Ne pas avoir de chargement précédent incompatible avec le
                                   chargement à effectuer et risquant de provoquer des
                                   endommagements.
                                   Ne pas avoir à décharger sur nos quais des marchandises
                                   déjà en place pour effectuer un chargement conforme, ou des
                                   palettes vides.




    C
                                   Le chauffeur doit assister obligatoirement au
                                   chargement/déchargement et procéder à un contrôle
                                   quantitatif et qualitatif.
                                   En cas d'anomalie au déchargement, les réserves seront
                                   établis conformément aux procédures en vigueur.
                                   En cas d'anomalie au chargement, un échange des colis
                                   pourra être réalisé.

                                   Dans tous les cas, la marchandise doit etre arrimer
                                   correctement à l'aide de sangles ou de tout autres moyens
FRIGO   FRIGO   FRIGO
                                   d'arrimage mis à la disposition du chargeur.




                                   Le chauffeur doit porter obligatoirement des chaussures de
                                   sécurité pour aller sur le quai.




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   INTERDICTIONS FORMELLES



    Il est interdit de fumer dans l'entrepôt et dans tous les
    locaux. (C. santé pub. Art R.3511-1 modifié)




    Interdiction de se déplacer au delà de la zone de quai de
    chargement.




    Sauf exception précisée dans la rubrique "CONDITIONS
    PARTICULIERES APPLICABLES AU SITE"; il est interdit
    d'effectuer soi-même son chargement/déchargement et
    d'utiliser le matériel et les moyens de manutention de MGF.




        Port du gilet obligatoire sur le site




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      MOYENS DE SECOURS EN CAS D'ACCIDENT OU D'INCIDENT




(
                      Alerter le responsable de service ou tout personnel de MGF




                      En cas d'accident corporel : Le reponsable de service ou tout autre
                      personnel Sauveteur Secouriste du travail prendra en charge la victime
                      avec des gestes et actions appropriés




                      En cas d'incendie alerter l'un des responsables ou tout
                      personnel MGF,
                      - Interrompez toute opération de chargement ou
                      déchargement .
FEU                   - Restez bien en vue de votre camion.

                      - Attendez les instructions du personnel de MGF pour
                      déplacer le camion, rejoindre le point de rassemblement ou
                      reprendre toute opération en cours.




      En cas d'incident, malaise, incendie composez le: (0)112
       N°de Tel d'URGENCE : (0)18 à partir d'un poste interne.




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