Guide de transformation des renseignements descriptifs non by 9b2SLCz2

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									                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                 À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                   NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                      ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



Bloc *05 PHOTO
  1 NR0501Ax     Photographie du bâtiment principal           = PHOTOGRAPHIE EN FORMAT IMAGE
Bloc *06 CROQUIS
  1 NR0601Ax     Croquis du bâtiment principal                = CROQUIS EN FORMAT IMAGE
BLOC *07 DIMENSIONS DE BASE
  1 NR0701A      Aire au sol du bâtiment non résidentiel      = Lorsque *06AT >0, NR0701A = *06AT Sinon maximum *30AM/Ée ou *30AM/Éss                                               X
  2 NR0701B      Périmètre au sol du bâtiment non             = maximum(*30PM/Ée ou *30PM/Éss)                                                                                      X
                 résidentiel
  3 NR0702A      Aire totale des étages du bâtiment non       = *30Ae - *30ATT. ET MEZZ.
                 résidentiel
  4 NR0702B      Périmètre total des étages du bâtiment       = *30Pe
                 non résidentiel
  5 NR0702C      Nombre total d'étages du bâtiment non        = *30Ne
                 résidentiel
  6 NR0702D      Hauteur brute totale des étages du           = *30Ne x *30HB/Ée
                 bâtiment non résidentiel
  7 NR0702E      Hauteur libre du rez-de-chaussée du          = *30HB/Ée                                                                                                            X
                 bâtiment non résidentiel
  8 NR0703A      Aires des mezzanines des étages du           = *30ATT. ET MEZZ.                                                                                                    X
                 bâtiment non résidentiel
  9 NR0704A      Aire de l'attique du bâtiment non            = *30ATT. ET MEZZ.                                                                                                    X
                 résidentiel
 10 NR0705A      Aire des murs extérieurs des étages du       = *01AMe                                                                                                              X
                 bâtiment non résidentiel
 11 NR0706A      Aire du mur mitoyen des étages du            = *30AMNE
                 bâtiment non résidentiel
 12 NR0707A      Périmètre de l'entresol du bâtiment non      = *30PM/Éss lorsque *01ENTRESOL% > 0                                                                                  X
                 résidentiel
 13 NR0707B      Hauteur moyenne de l'entresol du             = *30HB/Éss X *01ENTRESOL% lorsque *01ENTRESOL% > 0                                                                   X
                 bâtiment non résidentiel
 14 NR0708A      Aire totale des sous-sols du bâtiment non    = *30Ass
                 résidentiel
 15 NR0708B      Périmètre total des sous-sols du bâtiment    = *30Pss
                 non résidentiel
 16 NR0708C      Nombre total de sous-sols du bâtiment        = *30Nss
                 non résidentiel
 17 NR0708D      Hauteur brute totale des sous-sols du        = *30HB/Éss
                 bâtiment non résidentiel
 18 NR0709A      Aire des mezzanines des sous-sols du         = *30MEZZ.ss
                 bâtiment non résidentiel
 19 NR0710A      Aire des murs extérieurs des sous-sols       = *30Pss X *30HB/Éss X *30Nss                                                                                         X
                 du bâtiment non résidentiel
 20 NR0711A      Périmètre de la fondation hors sol des       = *30Pss lorsque *01HORS-SOL% > 0                                                                                     X
                 sous-sols du bâtiment non résidentiel
 21 NR0711B      Hauteur moyenne de la fondation hors         = *30HB/Éss X *01HORS-SOL% lorsque *01HORS-SOL% > 0                                                                   X
                 sol des sous-sols du bâtiment non
                 résidentiel
 22 NR0712A      Aire totale du vide sanitaire du bâtiment    = *30Ass lorsque *30HB/Éss < 1,5 m                                                                                    X
                 non résidentiel
 23 NR0712B      Périmètre total du vide sanitaire du         = *30Pss lorsque *30HB/Éss < 1,5 m                                                                                    X
                 bâtiment non résidentiel
 24 NR0712C      Hauteur brute totale du vide sanitaire du    = *30Nss lorsque *30HB/Éss < 1,5 m                                                                                    X
                 bâtiment non résidentiel
 25 NR0713A      Aire des murs extérieurs du vide sanitaire   = *30Pss X *30HB/Éss lorsque *30HB/Éss < 1,5 m                                                                        X
                 du bâtiment non résidentiel
 26 NR0714A      Périmètre de la fondation hors sol du        = *30Pss lorsque *01HORS-SOL% > 0 et *30HB/Éss < 1,5 m                                                                X
                 vide sanitaire du bâtiment non résidentiel

27 NR0714B       Hauteur moyenne de la fondation hors       = *30HB/ÉSS X *01HORS-SOL% lorsque *30HB/Éss < 1,5 m                                                                    X
                 sol du vide sanitaire du bâtiment non
                 résidentiel
 28 NR0715A      Périmètre du muret du bâtiment non         = *30PM/É X somme(*02BATI%)                                                                                             X
                 résidentiel
 29 NR0716A      Périmètre de la fondation hors sol du      = *30PM/É X somme(*02BATI%)                                                                                             X
                 muret du bâtiment non résidentiel
 30 NR0716B      Hauteur moyenne de la fondation hors       = *30PM/É X somme(*02BATI%) X *01HORS-SOL%                                                                              X
                 sol du muret du bâtiment non résidentiel
 31 NR0717A      Aire du mur de fondation mitoyen du        = *30AMNss
                 bâtiment non résidentiel
BLOC *08 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE BÂTIMENT
  1 NR0801A      Code d'utilisation du bâtiment non         = *00B, si *00B = 0, NR0801A = *00U
                 résidentiel
  2 NR0802A      Numéro du bâtiment non résidentiel         = 2.4.1_MATRICULE_BÂTIMENT_No lorsque 00J = 4
  3 NR0803A      Nombre de logements contenus dans le = 00N
                 bâtiment non résidentiel
  4 NR0804A      Nombre de chambres locatives                                                                                                                                                        X
                 contenues dans le bâtiment non
                 résidentiel
  5 NR0805A      Nombre de locaux non résidentiels          = *00P
                 contenus dans le bâtiment non
                 résidentiel
  6 NR0806A      Code du lien physique du bâtiment non = 1 lorsque *00T = 2                                                                                                         X
                 résidentiel                                = 2 lorsque *00T = 1 et *07AMNE > 0 (ATTENTION ! NR0806A peut = 3, à vérifier s'il s'agit d'un bâtiment en rangée)
  7 NR0807A      Mention du fait que le bâtiment non                                                                                                                                                 X
                 résidentiel est compris dans un ensemble
                 immobilier ou qu'il n'est pas compris
                 dans un ensemble immobilier
  8 NR0808A      Code indiquant si le bâtiment non                                                                                                                                                   X
                 résidentiel abrite des activités de
                 production ou d'antipollution industrielle
  9 NR0809A      Millésime de l'année de construction       = *00Dannée, si *00Dannée = 0; NR0808A = date estimée                                                                   X
                 originelle du bâtiment non résidentiel
 10 NR0809B      Mention du fait que l'année de             = R lorsque *00Dannée > 0; = E lorsque *00Dannée = 0                                                                    X
                 construction originelle indiquée du
                 bâtiment non résidentiel est réelle ou
                 estimée
 11 NR0810Ax     Millésime de l'année de l'agrandissement                                                                                                                                            X
                 du bâtiment non résidentiel décrit dans
                 cette séquence
 12 NR0810Bx     Mention du fait que l'année de                                                                                                                                                      X
                 l'agrandissement indiquée du bâtiment
                 non résidentiel décrit dans cette
                 séquence est réelle ou estimée
 13 NR0810Cx     Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                   X
                 proportion agrandie du bâtiment non
                 résidentiel décrit dans cette séquence
BLOC *09 CARACTÉRISTIQUES DE COPRIétÉ DIVISE
  1 NR0901A      Quote-part                                                                                                                                                                          X
  2 NR0902Ax     Code de l’usage de chaque espace                                                                                                                                                    X
                 distinct de l’unité privative décrit dans
                 cette séquence
  3 NR0902Bx     Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                   X
                 proportion de l'aire totale de la
                 copropriété divise selon l'aire de l'usage
                 décrit dans cette séquence
  4 NR0902Cx     Hauteur libre de l'espace selon l'usage                                                                                                                                             X
                 décrit dans cette séquence

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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                              RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                               À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                 NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 5 NR0903A             Mention de la présence d’une finition                                                                                                                                                                       X
                       pour les mezzanines
 6 NR0904A             Numéro de l’étage sur lequel est située                                                                                                                                                                     X
                       l’unité privative
 7 NR0905A             Code de la situation de l'unité privative                                                                                                                                                                   X
                       dans le bâtiment
 8 NR0906A             Nombre de places intérieures de                                                                                                                                                                             X
                       stationnement possédées par le
                       propriétaire de l’unité privative
 9 NR0907A             Nombre de places extérieures de                                                                                                                                                                             X
                       stationnement possédées par le
                       propriétaire de l’unité privative
10 NR0908A             Nombre total d'étages hors sol du                                                                                                                                                                           X
                       bâtiment dans lequel est située l'unité
                       privative
11 NR0909A             Nombre total d'étages en sous-sol du                                                                                                                                                                        X
                       bâtiment dans lequel est située l'unité
                       privative
12 NR0910A             Nombre total d’unités privatives dans le                                                                                                                                                                    X
                       bâtiment dans lequel est située l'unité
                       privative
13 NR0911A             Code du type de parement prédominant         = 1 lorsque somme *01PAREMENT%x( 011 à 013, 015 à 018, 023 à 027, 033 à 036, 041 à 045, 050, 058 à 062, 084 à 099, 132 à 135, 142 à 145,      X
                       du bâtiment dans lequel est située l'unité   190, 191, 215, 228, 246 à 248 et 510 à 527) > 50% et NR0901A > 0
                       privative                                    = 2 lorsque somme *01PAREMENT%x (070 à 073, 151 à 155, 161 à 166, 171, 172, 182, 184, 201 à 212, 220 à 222) > 50% et NR0901A > 0
14 NR0912A             Code du type de charpente prédominante       = 1 lorsque *04étBOIS% >*04étACIER% + *04étBétON% et NR0901A > 0                                                                              X
                       du bâtiment dans lequel est située l'unité   = 2 lorsque *04étACIER% >*04étBétON% + *04étBOIS% et NR0901A > 0
                       privative                                    = 3 lorsque *04étBétON% >*04étACIER% + *04étBOIS% et NR0901A > 0
15 NR0913Ax            Codes des services communs du                                                                                                                                                                               X
                       bâtiment dans lequel est située l'unité
                       privative
16 NR0914A             Nombre de places intérieures de                                                                                                                                                                             X
                       stationnement du bâtiment dans lequel
                       est située l'unité privative
17 NR0915A             Nombre de places extérieures de                                                                                                                                                                             X
                       stationnement du bâtiment dans lequel
                       est située l'unité privative




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                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                       RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                        À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                          NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                  ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



BLOC *11 ASSISES DE COLONNES STRUCTURALES
 1 NR1101Ax      Code du type de sol sur lequel sont          = 1 lorsque *04FONDATIONS_SOLx = 805
                 situées les assises décrites dans cette      = 2 lorsque *04FONDATIONS_SOLx = 808 ou 812
                 séquence pour estimer la charge              = 3 lorsque *04FONDATIONS_SOLx = 815
 2 NR1101Bx      Nombre d'assises décrites dans cette         = *04FONDATIONS_ASS._Nx
                 séquence pour estimer la charge
 3 NR1101Cx      Nombre d'appuis décrits dans cette           = *04FONDATIONS_APPUIS_Nx
                 séquence pour estimer la charge
 4 NR1101Dx      Poids des charges fixes décrites dans        = *04CHARGES (L) TOTALx
                 cette séquence
 5 NR1101Ex      Poids des charges des étages décrites        = *04CHARGES (L) ét. KN/M²x
                 dans cette séquence
 6 NR1101Fx      Poids des charges des sous-sols              = *04CHARGES (L) S.S. KN/M²x
                 décrites dans cette séquence
 7 NR1101Gx      Appréciation en pourcentage de la            = 100 % lorsque *04FONDATIONS_ASS._Nx > 0                                                                                    X
                 proportion de l'aire au sol visée par la
                 même séquence des assises décrites
 8 NR1102Ax      Nombre d'assises existantes décrites               = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 0,075                                                     X
                 dans cette séquence                                = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 0,255
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 0,43
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 0,755
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 1,255
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 1,755
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 2,755
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Ax = *04FONDATIONS_Q / 4,255
 9 NR1102Bx               Longueur des assises existantes décrites = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,075))*1000                                   X
                          dans cette séquence                       = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,255))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,43))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,755))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,255))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,755))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 2,755))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 4,255))*1000
 10 NR1102Cx              Largeur des assises existantes décrites = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,075))*1000                                    X
                          dans cette séquence                       = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,255))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,43))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,755))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,255))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,755))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 2,755))*1000
                                                                    = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 4,255))*1000
 11 NR1102Dx              Hauteur des assises existantes décrites = 1000 lorsque *04FONDATIONS_CODEx > 0                                                                                   X
                          dans cette séquence
 12 NR1103Ax              Nombre de caissons forés décrits dans = 1 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 861 à 883                                                                                X
                          cette séquence
 13 NR1103Bx              Diamètre des caissons forés décrits dans = 300 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 861                                                                                 X
                          cette séquence                            = 350 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 862
                                                                    = 450 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 864
                                                                    = 500 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 865
                                                                    = 550 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 866
                                                                    = 600 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 867
                                                                    = 690 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 868
                                                                    = 760 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 869
                                                                    = 840 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 870
                                                                    = 910 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 871
                                                                    = 990 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 872
                                                                    = 1070 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 873
                                                                    = 1140 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 874
                                                                    = 1220 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 875
                                                                    = 1370 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 876
                                                                    = 1520 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 877
                                                                    = 1680 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 878
                                                                    = 1830 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 879
                                                                    = 1980 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 880
                                                                    = 2130 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 881
                                                                    = 2290 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 882
                                                                    = 2440 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 883
 14 NR1103Cx              Hauteur des caissons forés décrits dans = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 861 à 883
                          cette séquence
 15 NR1104Ax              Nombre de têtes de pieux décrits dans = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 845                                                                       X
                          cette séquence
 16 NR1104Bx              Nombre de pieux par tête de pieux décrit = 1 lorsque NR1104Ax > 0                                                                                                X
                          dans cette séquence
 17 NR1104Cx              Diamètre des pieux décrits dans cette     = 250 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 831
                          séquence                                  = 350 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 833
                                                                    = 450 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 835
                                                                    = 550 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 837
                                                                    = 650 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 839
 18 NR1104Dx              Hauteur des pieux décrits dans cette      =Somme(*04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 831 ou 833 ou 835 ou 837 ou 839) / *04FONDATIONS_Qx lorsque      X
                          séquence                                  *04FONDATIONS_CODEx = 845
 19 NR1105Ax              Nombre de piliers de béton décrits dans = NR1102Ax                                                                                                               X
                          cette séquence
 20 NR1105Bx              Largeur des piliers de béton décrits dans = 250 si *04FONDATIONS_CODEx = 210; 275 si *04FONDATIONS_CODEx = 211; 300 si *04FONDATIONS_CODEx = 212
                          cette séquence                            = 325 si *04FONDATIONS_CODEx = 213; 350 si *04FONDATIONS_CODEx = 214; 375 si *04FONDATIONS_CODEx = 215
                                                                    = 400 si *04FONDATIONS_CODEx = 216; 425 si *04FONDATIONS_CODEx = 217; 450 si *04FONDATIONS_CODEx = 218
                                                                    = 475 si *04FONDATIONS_CODEx = 219; 500 si *04FONDATIONS_CODEx = 220; 525 si *04FONDATIONS_CODEx = 221;
                                                                    = 550 si *04FONDATIONS_CODEx = 222; 575 si *04FONDATIONS_CODEx = 223; 600 si *04FONDATIONS_CODEx = 224;
                                                                    = 625 si *04FONDATIONS_CODEx = 225; 650 si *04FONDATIONS_CODEx = 226; 675 si *04FONDATIONS_CODEx = 227;
                                                                    = 700 si *04FONDATIONS_CODEx = 228; 725 si *04FONDATIONS_CODEx = 229; 750 si *04FONDATIONS_CODEx = 230;
                                                                    = 775 si *04FONDATIONS_CODEx = 231; 800 si *04FONDATIONS_CODEx = 232; 825 si *04FONDATIONS_CODEx = 233;
                                                                    = 850 si *04FONDATIONS_CODEx = 234; 875 si *04FONDATIONS_CODEx = 235; 900 si *04FONDATIONS_CODEx = 236;
                                                                    = 925 si *04FONDATIONS_CODEx = 237; 950 si *04FONDATIONS_CODEx = 238; 975 si *04FONDATIONS_CODEx = 239;
                                                                    = 1000 si *04FONDATIONS_CODEx = 240; 1025 si *04FONDATIONS_CODEx = 241; 1050 si *04FONDATIONS_CODEx = 242;
                                                                    = 1075 si *04FONDATIONS_CODEx = 243; 1100 si *04FONDATIONS_CODEx = 244; 1125 si *04FONDATIONS_CODEx = 245;
                                                                    = 1150 si *04FONDATIONS_CODEx = 246; 1175 si *04FONDATIONS_CODEx = 247; 1200 si *04FONDATIONS_CODEx = 248;
                                                                    = 1225 si *04FONDATIONS_CODEx = 249
 21 NR1105Cx              Hauteur des piliers de béton décrits dans = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 210 à 249
                          cette séquence
 22 NR1105Dx              Quantité d'armature incluse dans les      = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 560                                                                   X
                          piliers de béton décrits dans cette
                          séquence
 23 NR1105Ex              Appréciation en pourcentage de la         = 100 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 210 à 249                                                                          X
                          proportion du remblai de l’excavation
                          pour les piliers de béton décrits dans
                          cette séquence
 24 NR1106Ax              Nombre de poutres au sol décrites dans                                                                                                                                            X
                          cette séquence
 25 NR1106Bx              Code du type de matériau décrit dans      = 1 lorsque *04POUTRES_CODEx = 46 à 544                                                                                X
                          cette séquence utilisé pour fabriquer la = 2 lorsque *04POUTRES_CODEx = 601 à 661
                          poutre au sol




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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                             RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                              À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                 ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



26 NR1106Cx      Largeur des poutres au sol décrites dans = 38 lorsque *04POUTRES_CODEx = 601 à 606                                                                                              X
                 cette séquence                             = 64 lorsque *04POUTRES_CODEx = 611 à 616
                                                            = 89 lorsque *04POUTRES_CODEx = 621 à 625
                                                            = 140 lorsque *04POUTRES_CODEx = 631 à 634
                                                            = 150 lorsque *04POUTRES_CODEx = 308 ou 310 ou 312 ou 314 ou 316 ou 318
                                                            = 191 lorsque *04POUTRES_CODEx = 641 à 643
                                                            = 200 lorsque *04POUTRES_CODEx = 320 ou 322 ou 324 ou 326 ou 328 ou 330 ou 332 ou 334
                                                            = 241 lorsque *04POUTRES_CODEx = 651 ou 652
                                                            = 250 lorsque *04POUTRES_CODEx = 342 ou 344 ou 346 ou 348 ou 350 ou 352 ou 354 ou 356 ou 358 ou 360
                                                            = 292 lorsque *04POUTRES_CODEx = 661
                                                            = 300 lorsque *04POUTRES_CODEx = 364 ou 366 ou 368 ou 370 ou 372 ou 374 ou 376 ou 378 ou 380 ou 382 ou 384
                                                            = 350 lorsque *04POUTRES_CODEx = 386 ou 388 ou 390 ou 392 ou 394 ou 396 ou 398 ou 400 ou 402 ou 404 ou 406
                                                            = 400 lorsque *04POUTRES_CODEx = 408 ou 410 ou 412 ou 414 ou 416 ou 418 ou 420 ou 422 ou 424 ou 426 ou 428
                                                            = 450 lorsque *04POUTRES_CODEx = 430 ou 432 ou 434 ou 436 ou 438 ou 440 ou 442 ou 444 ou 446 ou 448 ou 450
                                                            = 500 lorsque *04POUTRES_CODEx = 452 ou 454 ou 456 ou 458 ou 460 ou 462 ou 464 ou 466 ou 468 ou 470 ou 472
                                                            = 550 lorsque *04POUTRES_CODEx = 474 ou 476 ou 478 ou 480 ou 482 ou 484 ou 486 ou 488 ou 490 ou 492 ou 494 ou 496 ou 498 ou 500
                                                            = 600 lorsque *04POUTRES_CODEx = 506 ou 508 ou 510 ou 512 ou 514 ou 516 ou 518 ou 520 ou 522 ou 524 ou 526
                                                            = 750 lorsque *04POUTRES_CODEx = 534 ou 536 ou 538
                                                            = 900 lorsque *04POUTRES_CODEx = 542 ou 544
 27 NR1106Dx     Hauteur des poutres au sol décrites dans = 64 lorsque *04POUTRES_CODEx = 601 ou 611;                                                                                            X
                 cette séquence                             = 89 lorsque *04POUTRES_CODEx = 602 ou 612 ou 621;
                                                            = 140 lorsque *04POUTRES_CODEx = 603 ou 613 ou 622 ;
                                                            = 191 lorsque *04POUTRES_CODEx = 604 ou 614 ou 623 ou 632 ou 641;
                                                            = 200 lorsque *04POUTRES_CODEx = 308;
                                                            = 235 lorsque *04POUTRES_CODEx = 605 ou 615 ou 624;
                                                            = 250 lorsque *04POUTRES_CODEx = 310 ou 320;
                                                            = 286 lorsque *04POUTRES_CODEx = 606 ou 616 ou 625;
                                                            = 292 lorsque *04POUTRES_CODEx = 634 ou 643 ou 652 ou 661;
                                                            = 300 lorsque *04POUTRES_CODEx = 312 ou 322 ou 342;
                                                            = 350 lorsque *04POUTRES_CODEx = 314 ou 324 ou 344 ou 364;
                                                            = 400 lorsque *04POUTRES_CODEx = 316 ou 326 ou 346 ou 366 ou 386;
                                                            = 450 lorsque *04POUTRES_CODEx = 318 ou 328 ou 348 ou 368 ou 388 ou 408;
                                                            = 500 lorsque *04POUTRES_CODEx = 330 ou 350 ou 370 ou 390 ou 410 ou 430;
                                                            = 550 lorsque *04POUTRES_CODEx = 332 ou 352 ou 372 ou 392 ou 412 ou 432 ou 452;
                                                            = 600 lorsque *04POUTRES_CODEx = 334 ou 354 ou 374 ou 394 ou 414 ou 434 ou 454 ou 474;
                                                            = 650 lorsque *04POUTRES_CODEx = 356 ou 376 ou 396 ou 416 ou 436 ou 456 ou 476 ou 506;
                                                            = 700 lorsque *04POUTRES_CODEx = 358 ou 378 ou 398 ou 418 ou 438 ou 458 ou 478 ou 508;
                                                            = 750 lorsque *04POUTRES_CODEx = 360 ou 380 ou 400 ou 420 ou 440 ou 460 ou 480 ou 510;
                                                            = 800 lorsque *04POUTRES_CODEx = 382 ou 402 ou 442 ou 462 ou 482 ou 512;
                                                            = 850 lorsque *04POUTRES_CODEx = 444 ou 464 ou 484 ou 514;
                                                            = 900 lorsque *04POUTRES_CODEx = 384 ou 404 ou 424 ou 446 ou 466 ou 486 ou 516 ou 534;
                                                            = 950 lorsque *04POUTRES_CODEx = 488 ou 518;
                                                            = 1000 lorsque *04POUTRES_CODEx = 490 ou 520;
                                                            = 1050 lorsque *04POUTRES_CODEx = 406 ou 426 ou 448 ou 468 ou 492 ou 522;
                                                            = 1200 lorsque *04POUTRES_CODEx = 428 ou 450 ou 470 ou 494 ou 524 ou 536 ou 542;
                                                            = 1350 lorsque *04POUTRES_CODEx = 472 ou 496 ou 526;
                                                            = 1500 lorsque *04POUTRES_CODEx = 498 ou 528 ou 538 ou 544;
                                                            = 1650 lorsque *04POUTRES_CODEx = 500 ou 530;
 28 NR1106Ex     Longueur des poutres au sol décrites       = 1800 lorsque *04POUTRES_CODEx = 532                                                                                                X
                 dans cette séquence
 29 NR1107Ax     Épaisseur des murets décrits dans cette = 200 lorsque *02BÂTI_CODEx = 025 ou 065 ou 081 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
                 séquence                                   = 250 lorsque *02BÂTI_CODEx = 026 ou 066 ou 082 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
                                                            = 300 lorsque *02BÂTI_CODEx = 027 ou 067 ou 083 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
                                                            = 350 lorsque *02BÂTI_CODEx = 021 ou 068 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
                                                            = 400 lorsque *02BÂTI_CODEx = 022 ou 069 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
                                                            = 450 lorsque *02BÂTI_CODEx = 056 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
                                                            = 500 lorsque *02BÂTI_CODEx = 057 et somme (*02BÂTI%x) pour ce bâti > 100 %
 30 NR1107Bx     Longueur des murets décrits dans cette = 02BÂTI%x x *30PM/É                                                                                                                     X
                 séquence
 31 NR1107Ex     Appréciation en pourcentage de la          = *04POUTRES_Qx                                                                                                                      X
                 proportion du remblai de l’excavation
                 pour les piliers de béton décrits dans
                 cette séquence
BLOC *12 MURS DE FONDATIONS
  1 NR1201Ax                                                dans cette NR0708A
                 Partie du mur du type de fondation décrite = 1 lorsqueséquence > 0                                                                                                              X
                                                            = 2 lorsque NR0712A > 0
                                                            = 3 lorsque NR0715A > 0
  2 NR1201Bx     Code du type de sol sur lequel reposent = 1 lorsque *04FONDATIONS_SOLx = 805                                                                                                    X
                 les murs de fondations décrits dans cette = 2 lorsque *04FONDATIONS_SOLx = 808 ou 812
                 séquence                                   = 3 lorsque *04FONDATIONS_SOLx = 815
  3 NR1201Cx     Code du type de bâti des murs décrit       = 1 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 065 à 069                                                  X
                 dans cette séquence                        = 2 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 081 à 083
                                                            = 3 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 065 à 069 et *02_IMP_REV_CODEx = 386
                                                            = 4 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx =101 à 110
                                                            = 5 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 025 à 027
                                                            = 6 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 050 à 055
                                                            = 7 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 400
                                                            = 8 lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 001
  4 NR1201Dx     Épaisseur des murs de fondations décrits = 100 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx = 023                                                                                             X
                 dans cette séquence                        = 140 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 101
                                                            = 150 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 064
                                                            = 165 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 102
                                                            = 191 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 103
                                                            = 200 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx = 025 ou 050 ou 058 ou 065 ou 081 ou lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 025 ou 065 ou 081
                                                            = 216 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 104
                                                            = 241 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 105
                                                            = 250 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 026 ou 066 ou 082
                                                            = 300 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 027 ou 053 ou 054 ou 055 ou 067 ou 083
                                                            = 318 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 107
                                                            = 350 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 021 ou 068
                                                            = 356 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 108
                                                            = 394 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 109
                                                            = 400 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou = 022 ou 069 ou lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 022 ou 050 ou 051 ou 052 ou 069
                                                            = 430 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 110
                                                            = 450 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 056
                                                            = 500 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 057
  5 NR1201Ex     Mention si le mur de fondation décrit      = 1 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02 IMP. - REV.x = 070 ou 071 ou 072 ou 073 ou 077 ou 078 ou 079 ou 188 ou 190 ou 191          X
                 dans cette séquence comporte une           = 9 lorsque NR1201Ex ≠ 1
                 finition ou s’il n’en a aucune
  6 NR1201Fx     Appréciation en pourcentage de la          = *01SOUS-SOL%x ou *02BÂTI%x pour un même NR1201(Ax, Bx, Cx, Dx, Ex)                                                                 X
                 proportion du type de mur de fondation Lorsqu'il y a dôme = (*21mx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 001) / (*21mx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 002)
                 décrit dans cette séquence par rapport
                 au périmètre au sol
  7 NR1202Ax     Code du type de portes dans les murs de = 01 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 701 ou 702 ou 721 ou 722 ou 731 ou 732 ou 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
                 fondations décrites dans cette séquence = 02 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 841 ou 842
                                                            = 03 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 795
                                                            = 04 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 821 ou 822 ou 823
                                                            = 05 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 740
                                                            = 06 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 841 ou 842
                                                            = 07 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 745
                                                            = 08 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 731 ou 732
                                                            = 09 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 861 ou 862 ou 863
                                                            = 99 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 0



                 page :4 de 820                                                                                                                                                                            9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                        RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                         À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                           NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                  ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 8 NR1202Bx       Code du type de matériau dans lequel        = 1 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 721 ou 722 ou 781 ou 782 ou 821 ou 831 Ou 841 ou 851 ou 861
                  sont fabriquées les portes décrites dans = 2 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 822 ou 832 ou 842 ou 852 ou 862
                  cette séquence                              = 3 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 701 ou 702 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
                                                              = 4 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 771 ou 772
  9 NR1202Cx      Code du type de forme des portes            = 1 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 701 ou 721 ou 731 ou 761 ou 771 ou 781
                  décrites dans cette séquence                = 2 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 702 ou 722 ou 732 ou 762 ou 772 ou 782
 10 NR1202Dx      Nombre de portes décrites dans cette                                                                                                                                                                       X
                  séquence
 11 NR1202Ex      Aire type des portes décrites dans cette =*01SOUS-SOL_OUVERTURE%x / *01AMss lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 701 ou 702 ou 721 ou 722 ou 731 ou 732 ou 740 ou
                  séquence                                    745 ou 771 ou 772 ou 795 ou 821ou 822 ou 823 ou 841 ou 842 ou 861 ou 862 ou 863
 12 NR1202Fx      Appréciation en pourcentage de la           =*01SOUS-SOL_OUVERTURE%x / *01AMss lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 701 ou 702 ou 721 ou 722 ou 731 ou 732 ou 740 ou
                  proportion que représentent les portes      745 ou 771 ou 772 ou 795 ou 821ou 822 ou 823 ou 841 ou 842 ou 861 ou 862 ou 863
                  décrites dans cette séquence par rapport
                  aux murs de fondations
 13 NR1203Ax      Code du type de fenêtres dans les murs = 01 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543
                  de fondations décrites dans cette           = 02 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 552 ou 553 ou 562 ou 563 ou 572 ou 573 ou 582 ou 583
                  séquence                                    = 03 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 591 ou 592 ou 593 ou 631 ou 632 ou 633
                                                              = 04 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 640
                                                              = 05 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 605
                                                              = 06 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 601 ou 602
                                                              = 07 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 651 ou 652
                                                              = 99 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 0
 14 NR1203Bx      Code du type de matériau dont est           = 1 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 572 ou 573                                                                                          X
                  fabriqué le cadrage de la fenêtre décrite = 3 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 552 ou 553 ou 651
                  dans cette séquence
 15 NR1203Cx      Nombre de fenêtres décrites dans cette                                                                                                                                                                     X
                  séquence
 16 NR1203Dx      Aire type des fenêtres décrites dans cette =*01SOUS-SOL_OUVERTURE%x / *01AMss lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543 ou 552 ou 553 ou 562 ou
                  séquence                                    563 ou 572 ou 573 ou 582 ou 583 ou 591 ou 592 ou 593 ou 601 ou 602 ou 605 ou 631 ou 632 ou 633 ou 640 ou 651
 17 NR1203Ex      Appréciation en pourcentage de la           =*01SOUS-SOL_OUVERTURE%x / *01AMss lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543 ou 552 ou 553 ou 562 ou
                  proportion que représentent les fenêtres 563 ou 572 ou 573 ou 582 ou 583 ou 591 ou 592 ou 593 ou 601 ou 602 ou 605 ou 631 ou 632 ou 633 ou 640 ou 651
                  décrites dans cette séquence par rapport
                  aux murs de fondations
 18 NR1204Ax      Code du type d’accessoires de portes et = 1 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 800
                  fenêtres décrit dans cette séquence         = 2 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 801 ou 802 ou 811 ou 812
                                                              = 3 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 813
                                                              = 4 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 869
                                                              = 5 lorsque *01SOUS-SOL_OUVERTURE_CODEx = 652
 19 NR1204Bx      Nombre d’accessoires de portes et           = *01SOUS-SOL_Nx lorsque *01SOUS-SOL_CODEx = 652 ou 800 ou 801 ou 802 ou 811 ou 812 ou 813 ou 869
                  fenêtres du même type décrits dans cette
                  séquence
 20 NR1205A       Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                                     X
                  attribué aux murs de fondations du
                  bâtiment principal décrit
Bloc *13 DALLE AU SOL
  1 NR1301Ax      Code du type de dalle au sol décrite dans = 1 lorsque *30Nss = 0 et *05ét._CODEx = 002 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 002                                                         X
                  cette séquence                              = 2 lorsque *30Nss = 0 et *05ét._CODEx = 004 ou 005 ou 006 ou 007 ou 008 ou 010 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 004 ou 005 ou 006
                                                              ou 007 ou 008 ou 010
                                                              = 3 lorsque *30Nss = 0 et *05ét._CODEx = 009 ou 011 ou 012 ou 013 ou 015 ou 017 ou 019 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 009 ou 011
                                                              ou 012 ou 013 ou 015 ou 017 ou 019
                                                              = 4 lorsque *30Nss = 0 et *05ét._CODEx = 033 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 033
                                                              = 5 lorsque *30Nss = 0 et *05ét._CODEx = 040 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 040
                                                              = 6 lorsque *30Nss = 0 et *05ét._CODEx = 498 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 498
                                                              = 9 lorsque *05ét._CODEx ou *05SS_CODEx = 0
  2 NR1301Bx      Épaisseur de la dalle au sol décrite dans = 100 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 004 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 004                                                       X
                  cette séquence                              = 125 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 005 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 005
                                                              = 150 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 006 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 006
                                                              = 200 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 007 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 007
                                                              = 250 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 008 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 008
                                                              = 300 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 010 OU 011 ou lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 010 ou 011
                                                              = 450 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 012 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 012
                                                              = 600 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 013 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 013
                                                              = 900 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 015 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 015
                                                              = 1200 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 017 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 017
                                                              = 1500 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 019 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 019
                                                              = 0 lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 002 ou 009 ou 033 ou 040 ou 498 OU lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 002 ou 009 ou 033
                                                               ou 040 ou 498
  3 NR1301Cx      Appréciation en pourcentage de la           = 05ÉT.%x lorsque *30Nss = 0 et *05ÉT._CODEx = 002 ou 004 ou 005 ou 006 ou 007 ou 008 ou 009 ou 010 ou 011 ou 012 ou 013 ou 015 ou 017        X
                  proportion que représente la dalle au sol ou 019 ou 033 ou 040 ou 498 OU *05SS%x lorsque *30Nss ≥ 1 et *05SS_CODEx = 002 ou 004 ou 005 ou 006 ou 007 ou 008 ou 009 ou 010 ou 011
                  décrite dans cette séquence par rapport ou 012 ou 013 ou 015 ou 017 ou 019 ou 033 ou 040 ou 498
                  à l'aire au sol du bâtiment
  4 NR1302Ax      Millésime de l’année de rénovation de la                                                                                                                                                                   X
                  dalle au sol
  5 NR1302Bx      Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                          X
                  proportion de la dalle au sol ayant été
                  rénovée la même année
  6 NR1303A       Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                          X
                  proportion de la dalle au sol à remplacer
                  à court terme
BLOC *21 CHARPENTE
  1 NR2101Ax      Code du type de structure décrite dans = 1 lorsque *04CLOISONS ou *04MURS_PORTEURS = √
                  cette séquence                              = 2 lorsque *04PRÉ-C = √
                                                              = 3 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 010 À 153
                                                              = 4 lorsque *04ÉT._ACIER % > 0
                                                              = 5 lorsque *04ÉT._BÉTON % > 0
                                                              = 6 lorsque *04ÉT._BOIS % > 0
                                                              = 7 lorsque *04CHARPENTE_CODEx = 705
  2 NR2101Bx      Appréciation en pourcentage de la           Quand NR2101Ax = 1 et tous les NR2101 ≠ 2 à 7, NR2101BX = 100 %                                                                               X
                  proportion que représente le type de        Quand NR2101Ax = 2, NR2101Bx = (*04ÉT._ACIER% X *30AE + *04SS_ACIER% X *30Ass) / (*30AE + *30Ass)) X 100 lorsque autres NR2101Ax ≠
                  structure décrite dans cette séquence       1 ou 4
                                                              Quand NR2101Ax = 3, et tous les NR2101 ≠ 1 ou 2 ou 4 à 7, NR2101BX = 100 %
                                                              Quand NR2101Ax = 4, NR2101Bx = ((*04ÉT._ACIER% X *30AE + *04SS_ACIER% X *30Ass) / (*30AE + *30Ass)) X 100 lorsque autres NR2101Ax
                                                              ≠ 1 ou 2
                                                              Quand NR2101Ax = 5, NR2101Bx = ((*04ÉT._BÉTON% X *30AE + *04SS_BÉTON% X *30Ass) / (*30AE + *30Ass)) X 100 lorsque autres
                                                              NR2101Ax ≠ 1 ou 7
                                                              Quand NR2101Ax = 6, NR2101Bx = ((*04ÉT._BOIS% X *30AE + *04SS_BOIS% X *30Ass) / (*30AE + *30Ass)) X 100 lorsque autres NR2101Ax ≠
                                                              1
                                                              Quand NR2101Ax = 7, NR2101Bx = ((*04ÉT._BOIS% X *30AE + *04SS_BOIS% X *30Ass) / (*30AE + *30Ass)) X 100 lorsque autres NR2101Ax ≠ 1
                                                              ou 5
                                                              (ATTENTION ! Vérification nécessaire lorsque plus d'un type de charpente pour ventiler les pourcentage)
  3 NR2102Ax      Largeur de la structure d’acier à cadre     = GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 L : Largeur de la structure
                  rigide décrite dans cette séquence
  4 NR2102Bx      Hauteur de la structure d’acier à cadre     = GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 H : Hauteur de mur
                  rigide décrite dans cette séquence
  5 NR2102Cx      Nombre d’appuis de la structure à cadre = 0 lorsque GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 CHOIX DE LA STRUCTURE = Type 1
                  rigide décrite dans cette séquence          = 1 lorsque GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 CHOIX DE LA STRUCTURE = Type 2
                                                              = 2 lorsque GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 CHOIX DE LA STRUCTURE = Type 3
                                                              = 3 lorsque GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 CHOIX DE LA STRUCTURE = Type 4
  6 NR2102Dx      Quantité d’acier que comporte la            = GUIDE D'ESTIMATION 2.4.22 Quantitée rajustée d'acier par m²
                  structure d’acier à cadre rigide décrite
                  dans cette séquence
  7 NR2102Ex      Mention si la quantité d’acier décrite dans                                                                                                                                                                X
                  cette séquence est réelle ou estimée




                  page :5 de 820                                                                                                                                                                                      9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                          RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                           À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                             NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 8 NR2102Fx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                       X
                       proportion que représente la structure
                       d'acier à cadre rigide décrite dans cette
                       séquence
 9 NR2103Ax            Code du type de profilé de la structure      = 1 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 120 à 132
                       décrite dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 010 à 027
                                                                    = 3 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 030 à 039
                                                                    = 4 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 071 à 079
                                                                    = 5 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 050 à 066
                                                                    = 6 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 080 à 094
                                                                    = 7 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 100 à 114
10 NR2103Bx            Code du type de résine avec laquelle a       = 1 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 1
                       été fabriqué le profilé décrit dans cette    = 2 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 2
                       séquence                                     = 3 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRxx = 3
11 NR2103Cx            Hauteur ou diamètre du profilé décrit        = 6 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 120;
                       dans cette séquence                          = 10 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 121;
                                                                    = 13 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 122;
                                                                    = 16 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 123;
                                                                    = 19 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 123;
                                                                    = 21 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 125;
                                                                    = 22 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 126;
                                                                    = 25 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 010 à 012 ou 080 ou 100 ou 127;
                                                                    = 29 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 128;
                                                                    = 32 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 081 ou 082 ou 101 ou 129;
                                                                    = 35 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 102;
                                                                    = 38 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 013 à 015 ou 050 ou 051 ou 083 ou 084 ou 103 ou 130;
                                                                    = 44 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 085 ou 086 ou 104;
                                                                    = 48 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 131;
                                                                    = 51 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 016 à 018 ou 030 ou 052 ou 070 ou 087 à 089 ou 105 ou 132;
                                                                    = 57 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 090 ou 091;
                                                                    = 64 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 106;
                                                                    = 67 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 053;
                                                                    = 70 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 107;
                                                                    = 76 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 019 à 021 ou 031 ou 054 ou 055 ou 071 ou 092 ou 093 ou 108;
                                                                    = 89 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 109;
                                                                    = 102 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 022 ou 023 ou 032 ou 056 à 058 ou 072 ou 094 ou 110;
                                                                    = 127 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 024 ou 059 ou 111;
                                                                    = 152 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 025 à 027 ou 033 ou 034 ou 060 ou 061 ou 073 ou 074 ou 112;
                                                                    = 203 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 035 ou 036 ou 062 ou 063 ou 075 ou 076 ou 113;
                                                                    = 254 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 037 ou 038 ou 064 ou 077 ou 078 ou 114;
                                                                    = 305 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 039 ou 079;
                                                                    = 356 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 065;
12 NR2103Dx            Longueur totale de tous les profilés du        457 lorsque *21FAMx = = et et *21PRx 066
                                                                    = *21mx lorsque *21FAMx41 41 *21CODEx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODE =010 à 132                                 X
                       même type décrits dans cette séquence
13 NR2104Ax            Code du type de caillebotis de la            = 1 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 140 ou 141
                       structure décrite dans cette séquence        = 2 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 150 à 153
14 NR2104Bx            Code du type de résine avec laquelle a       = 1 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRx = 1
                       été fabriqué le caillebotis décrit dans      = 2 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRx = 2
                       cette séquence                               = 3 lorsque *21FAMx = 41 et *21PRx = 3
15 NR2104Cx            Épaisseur du caillebotis décrit dans cette   = 25 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 140 ou 150
                       séquence                                     = 32 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 151
                                                                    = 38 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 141 ou 152
                                                                    = 51 lorsque *21FAMx = 41 et *21CODEx = 151
16 NR2104Dx            Aire du caillebotis décrit dans cette        = *21m²x lorsque *21FAMx = 41 et *21PRx = 1 ou 2 ou 3 et *21CODEx = 140 ou 141 ou 150 à 153
                       séquence
17 NR2105Ax            Longueur des poutrelles de la baie type      = *04ACIER_ÉT._B
                       décrite dans cette séquence
18 NR2105Bx            Longueur des poutres de la baie type         = *04ACIER_ÉT._G
                       décrite dans cette séquence
19 NR2105Cx            Nombre d’étages du bâtiment pour la          = *04ACIER_N._ÉT.
                       baie type décrite dans cette séquence
20 NR2105Dx            Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                   X
                       est basée la quantité d’acier décrite dans
                       cette séquence
21 NR2105Ex            Hauteur des étages de la structure           = Formulaire 2.4.6. H lorsque *04 POUTRES (G) PL = √ et *04 POUTRELLES (B) PL = √
                       d’acier décrite dans cette séquence          = Formulaire 2.4.6. H lorsque *04 POUTRES (G) PL = √ et *04 POUTRELLES (B) AJ = √
22 NR2105Fx            Code du type d’acier de la structure         = 1 lorsque *04ACIER_CODE = 30
                       décrite dans cette séquence                  = 2 lorsque *04ACIER_CODE = 35
23 NR2105Gx            Mention si le système structural décrit      = 1 lorsque *04ACIER_COLONNES = √
                       dans cette séquence comporte des             = 9 lorsque *04ACIER_COLONNES = 0
                       colonnes d’acier ou ne comporte aucune
                       colonne
24 NR2105Hx            Code du type de poutre de la structure      = 1 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) PL = √
                       décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) AJ = √
                                                                   = 9 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) AJ = 0
25 NR2105Ix            Code du type de poutrelle de la structure = 1 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) PL = √
                       décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) AJ = √
                                                                   = 9 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) AJ = 0
26 NR2105Jx            Mention si le système structural décrit     = 1 lorsque *04ACIER_IGN. > 0%
                       dans cette séquence comporte une            = 9 lorsque *04ACIER_IGN. = 0
                       protection ignifuge ou ne comporte
                       aucune protection ignifuge
27 NR2105Kx            Quantité d’acier que comporte la            = *04ACIER_Qx
                       structure d’acier décrite dans cette
                       séquence
28 NR2105Lx            Mention si la quantité d’acier décrite dans                                                                                                                             X
                       cette séquence est réelle ou estimée

29 NR2105Mx            Appréciation en pourcentage de la            = 100 % lorsque NR2105Kx > 0                                                                              X
                       proportion que représente la structure
                       étagée en acier décrite dans cette
                       séquence
30 NR2106Ax            Code du type d’élément structural décrit     = 1 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.19 POUTRE (G) = √
                       dans cette séquence                          = 2 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.19 POUTRELLE (G) = √
31 NR2106Bx            Nombre de poutres ou de poutrelles                                                                                                                                      X
                       ajourées ayant les mêmes
                       caractéristiques, décrites dans cette
                       séquence
32 NR2106Cx            Longueur d’une poutre ou d’une poutrelle     = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 G lorsque NR2106Ax = 1
                       décrite dans cette séquence                  = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 B lorsque NR2106Ax = 2
33 NR2106Dx            Hauteur d’une poutre ou d’une poutrelle      = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 T lorsque NR2106Ax = 1
                       décrite dans cette séquence                  = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 Y lorsque NR2106Ax = 2
34 NR2106Ex            Nombre de panneaux des poutres               = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 G / GUIDE DE CALCUL 2.4.19 F
                       ajourées pour les poutrelles ajourées
                       décrites dans cette séquence
35 NR2106Fx            Distance entre deux poutrelles ajourées      = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 B
                       pour les poutrelles ajourées décrites
                       dans cette séquence
36 NR2106Gx            Poids de la charge permanente que            = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 D
                       subissent les poutres ou poutrelles
                       décrites dans cette séquence
37 NR2106Hx            Poids de la charge d’occupation que          = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 L
                       subissent les poutres ou poutrelles
                       décrites dans cette séquence



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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                           RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                            À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                              NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                   ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



38 NR2107Ax            Longueur des poutrelles de la baie type   = GUIDE DE CALCUL 2.4.8 ou 2.4.9 ou 2.4.10 ou 2.4.11 B
                       décrite dans cette séquence
39 NR2107Bx            Longueur des poutres de la baie type      = GUIDE DE CALCUL 2.4.8 ou 2.4.9 ou 2.4.10 ou 2.4.11 G
                       décrite dans cette séquence
40 NR2107Cx            Nombre d’étages du bâtiment pour la       = GUIDE DE CALCUL 2.4.8 ou 2.4.9 ou 2.4.10 ou 2.4.11 E
                       même baie type décrite dans cette
                       séquence
41 NR2107Dx            Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                                                    X
                       est basée la quantité de béton décrite
                       dans cette séquence
42 NR2107Ex            Quantité de béton que comporte la                                                                                                                                                                        X
                       structure de béton décrite dans cette
                       séquence
43 NR2107Fx            Mention si la quantité de béton décrite                                                                                                                                                                  X
                       dans cette séquence est réelle ou
                       estimée
44 NR2107Gx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion que représente la structure
                       étagée en béton décrite dans cette
                       séquence
45 NR2108Ax            Code du type de colonne en béton          =1 lorsque *04COLONNES_PRx = 1 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)                                               X
                       décrite dans cette séquence               =2 lorsque *04COLONNES_PRx = 2 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
                                                                 =3 lorsque *04COLONNES_PRx = 1 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
                                                                 =4 lorsque *04COLONNES_PRx = 2 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
                                                                 =5 lorsque *04COLONNES_CODEx = 718 À 736
46 NR2108Bx            Nombre de colonnes du même type                                                                                                                                                                          X
                       décrites dans cette séquence
47 NR2108Cx            Largeur ou diamètre des colonnes du       = 250 lorsque *04C._CODEx = 210 et NR2108Ax = 1 ou 3; 275 lorsque *04C._CODEx = 211 et NR2108Ax = 1 ou 3;
                                                                 = 300 lorsque *04C._CODEx = 212 ou *04C._CODEx = 210 et NR2108Ax = 2 ou 4;
                       même type décrites dans cette séquence
                                                                 = 325 lorsque *04C._CODEx = 213 si NR2108Ax = 1 ou 3; 350 lorsque *04C._CODEx = 214 ou *04C._CODEx = 211 et NR2108Ax = 2 ou 4;
                                                                 = 375 lorsque *04C._CODEx = 215 et NR2108Ax = 1 ou 3; 400 lorsque *04C._CODEx = 216 ou *04C._CODEx = 213 et NR2108Ax = 2 ou 4;
                                                                 = 425 lorsque *04C._CODEx = 217 et NR2108Ax = 1 ou 3;
                                                                 = 450 lorsque *04C._CODEx = 218 ou 718 ou *04C._CODEx = 215 et NR2108Ax = 2 ou 4;
                                                                 = 475 lorsque *04C._CODEx = 219 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 719;
                                                                 = 500 lorsque *04C._CODEx = 220 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 720;
                                                                 = 525 lorsque *04C._CODEx = 221 ou 721;
                                                                 = 550 lorsque *04C._CODEx = 222 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 219 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou *04C._CODEx = 722;
                                                                 = 575 lorsque *04C._CODEx = 223 ou 723;
                                                                 = 600 lorsque *04C._CODEx = 224 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 220 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou *04C._CODEx = 724 ;
                                                                 = 625 lorsque *04C._CODEx = 225 ou 725;
                                                                 = 650 lorsque *04C._CODEx = 226 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 222 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou *04C._CODEx = 726;
                                                                 = 675 lorsque *04C._CODEx = 227 ou 727;
                                                                 = 700 lorsque *04C._CODEx = 228 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 224 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou *04C._CODEx = 728;
                                                                 = 725 lorsque *04C._CODEx = 229 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 729; 750 lorsque *04C._CODEx = 230 ou 730;
                                                                 = 775 lorsque *04C._CODEx = 231 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 731; 800 lorsque *04C._CODEx = 232 ou 732;
                                                                 = 815 lorsque *04C._CODEx = 228 et NR2108Ax = 2 ou 4; 825 lorsque *04C._CODEx = 233 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 733;
                                                                 = 850 lorsque *04C._CODEx = 234 ou 734; 865 lorsque *04C._CODEx = 229 et NR2108Ax = 2 ou 4;
                                                                 = 875 lorsque *04C._CODEx = 235 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 735; 900 lorsque *04C._CODEx = 236 ou 736;
                                                                 = 915 lorsque *04C._CODEx = 231 et NR2108Ax = 2 ou 4; 925 lorsque *04C._CODEx = 237 et NR2108Ax = 1 ou 3;
                                                                 = 950 lorsque *04C._CODEx = 238; 975 lorsque *04C._CODEx = 239; 1000 lorsque *04C._CODEx = 240; 1025 lorsque *04C._CODEx = 241;
                                                                 = 1050 lorsque *04C._CODEx = 242; 1065 lorsque *04C._CODEx = 237 et NR2108Ax = 2 ou 4; 1075 lorsque *04C._CODEx = 243;
                                                                 = 1100 lorsque *04C._CODEx = 244; 1125 lorsque *04C._CODEx = 245; 1150 lorsque *04C._CODEx = 246;
                                                                 = 1175 lorsque *04C._CODEx = 247; 1200 lorsque *04C._CODEx = 248; 1225 lorsque *04C._CODEx = 249




48 NR2108Dx            Hauteur des colonnes du même type                                                                                                                                                                        X
                       décrites dans cette séquence
49 NR2108Ex            Code du type de dalle supportée par les = 1 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.8 √ ou lorsque *06CODEx = 144 À 158                                                                             X
                       colonnes du même type décrites dans       = 2 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.9 √ ou lorsque *06CODEx = 167 À 179
                       cette séquence                            = 3 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.10 √ ou lorsque NR2108Ax = 2 et NR2108Ex ≠ 0
                                                                 = 4 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.11 √ ou lorsque *06CODEx =191 À 209 ou 221 à 239
                                                                 = 9 lorsque NR2108Ex ≠ 1 ou 2 ou 3 ou 4
                                                                 (s'assurer que la dalle ne représente pas le tablier du toit)
50 NR2108Fx            Poids de l’armature des colonnes de       = M GUIDE DE CALCUL 2.4.8 ou 2.4.9. ou 2.4.10. ou 2.4.11
                       béton du même type décrites dans cette
                       séquence
51 NR2108Gx            Mention si le poids de l’armature décrite                                                                                                                                                                X
                       dans cette séquence est un poids réel ou
                       estimé
52 NR2109Ax            Code du type de poutre en béton décrite = 1 lorsque *04POUTRES_CODEx = 308 ou 310 ou 312 ou 314 ou 316 ou 318 ou 320 ou 322 ou 324 ou 326 ou 328 ou 330 ou 332 ou 334 ou 342
                       dans cette séquence                       ou 344 ou 346 ou 348 ou 350 ou 352 ou 354 ou 356 ou 358 ou 360 ou 364 ou 366 ou 368 ou 370 ou 372 ou 374 ou 376 ou 378 ou 380 ou 382 ou
                                                                 384 ou 386 ou 388 ou 390 ou 392 ou 394 ou 396 ou 398 ou 400 ou 402 ou 404 ou 406 ou 408 ou 410 ou 412 ou 414 ou 416 ou 418 ou 420 ou 422
                                                                 ou 424 ou 426 ou 428 ou 430 ou 432 ou 434 ou 436 ou 438 ou 440 ou 442 ou 444 ou 446 ou 448 ou 450 ou 452 ou 454 ou 456 ou 458 ou 460 ou
                                                                 462 ou 464 ou 466 ou 468 ou 470 ou 472 ou 474 ou 476 ou 478 ou 480 ou 482 ou 484 ou 486 ou 488 ou 490 ou 492 ou 494 ou 496 ou 498 ou 500
                                                                 ou 506 ou 508 ou 510 ou 512 ou 514 ou 516 ou 518 ou 520 ou 522 ou 524 ou 526 ou ou 528 ou 530 ou 532 ou 534 ou 536 ou 538 ou 542 ou 544
                                                                 = 2 lorsque *04POUTRES_CODEx = 431 ou 435 ou 441 ou 449 ou 451 ou 453 ou 459 ou 467 ou 471 ou 473 ou 475 ou 487 ou 493 ou 497 ou 499
                                                                 ou 501 ou 513 ou 521 ou 525 ou 527 ou 529 ou 531 ou 533 ou 535 ou 537 ou 539 ou 541 ou 543 ou 545 ou 547

53 NR2109Bx            Nombre de poutres du même type                                                                                                                                                                           X
                       décrites dans cette séquence
54 NR2109Cx            Largeur des poutres du même type          = 150 lorsque *04POUTRES_CODEx = 308 ou 310 ou 312 ou 314 ou 316 ou 318
                       décrites dans cette séquence              = 200 lorsque *04POUTRES_CODEx = 320 ou 322 ou 324 ou 326 ou 328 ou 330 ou 332 ou 334
                                                                 = 250 lorsque *04POUTRES_CODEx = 342 ou 344 ou 346 ou 348 ou 350 ou 352 ou 354 ou 356 ou 358 ou 360
                                                                 = 300 lorsque *04POUTRES_CODEx = 364 ou 366 ou 368 ou 370 ou 372 ou 374 ou 376 ou 378 ou 380 ou 382 ou 384
                                                                 = 350 lorsque *04POUTRES_CODEx = 386 ou 388 ou 390 ou 392 ou 394 ou 396 ou 398 ou 400 ou 402 ou 404 ou 406
                                                                 = 400 lorsque *04POUTRES_CODEx = 408 ou 410 ou 412 ou 414 ou 416 ou 418 ou 420 ou 422 ou 424 ou 426 ou 428
                                                                 = 450 lorsque *04POUTRES_CODEx = 430 ou 431 ou 432 ou 434 ou 435 ou 436 ou 438 ou 440 ou 441 ou 442 ou 444 ou 446 ou 448 ou 449 ou 450
                                                                 ou 451
                                                                 = 500 lorsque *04POUTRES_CODEx = 452 ou 453 ou 454 ou 456 ou 458 ou 459 ou 460 ou 462 ou 464 ou 466 ou 467 ou 468 ou 470 ou 471 ou 472
                                                                 ou 473
                                                                 = 550 lorsque *04POUTRES_CODEx = 474 ou 475 ou 476 ou 478 ou 480 ou 482 ou 484 ou 486 ou 487 ou 488 ou 490 ou 492 ou 493 ou 494 ou 496
                                                                 ou 497 ou 498 ou 499 ou 500 ou 501
                                                                 = 600 lorsque *04POUTRES_CODEx = 506 ou 508 ou 510 ou 512 ou 513 ou 514 ou 516 ou 518 ou 520 ou 521 ou 522
                                                                 ou 524 ou 525 ou 526 ou 527 ou 529 ou 528 ou 530 ou 531 ou 532 ou 533
                                                                 = 750 lorsque *04POUTRES_CODEx = 534 ou 535 ou 536 ou 537 ou 538 ou 539 ou 541
                                                                 = 900 lorsque *04POUTRES_CODEx = 542 ou 543 ou 544 ou 545 ou 547
55 NR2109Dx            Hauteur des poutres du même type          = 200 lorsque *04POUTRES_CODEx = 308
                       décrites dans cette séquence.             = 250 lorsque *04POUTRES_CODEx = 310 ou 320
                                                                 = 300 lorsque *04POUTRES_CODEx = 312 ou 322 ou 342
                                                                 = 350 lorsque *04POUTRES_CODEx = 314 ou 324 ou 344 ou 364
                                                                 = 400 lorsque *04POUTRES_CODEx = 316 ou 326 ou 346 ou 366 ou 386
                                                                 = 450 lorsque *04POUTRES_CODEx = 318 ou 328 ou 348 ou 368 ou 388 ou 408
                                                                 = 500 lorsque *04POUTRES_CODEx = 330 ou 350 ou 370 ou 390 ou 410 ou 430 ou 431
                                                                 = 550 lorsque *04POUTRES_CODEx = 332 ou 352 ou 372 ou 392 ou 412 ou 432 ou 452 ou 453
                                                                 = 600 lorsque *04POUTRES_CODEx = 334 ou 354 ou 374 ou 394 ou 414 ou 434 ou 435 ou 454 ou 474 ou 475
                                                                 = 650 lorsque *04POUTRES_CODEx = 356 ou 376 ou 396 ou 416 ou 436 ou 456 ou 476 ou 506
                                                                 = 700 lorsque *04POUTRES_CODEx = 358 ou 378 ou 398 ou 418 ou 438 ou 458 ou 459 ou 478 ou 508
                                                                 = 750 lorsque *04POUTRES_CODEx = 360 ou 380 ou 400 ou 420 ou 440 ou 441
                                                                 = 800 lorsque *04POUTRES_CODEx = 382 ou 402 ou 422 ou 442 ou 462 ou 482 ou 512 ou 513
                                                                 = 850 lorsque *04POUTRES_CODEx = 444 ou 464 ou 484 ou 514
                                                                 = 900 lorsque *04POUTRES_CODEx = 384 ou 404 ou 424 ou 446 ou 466 ou 467 ou 486 ou 487 ou 516 ou 534 ou 535
                                                                 = 1050 lorsque *04POUTRES_CODEx = 406 ou 426 ou 448 ou 449 ou 468 ou 492 ou 522 ou 486 ou 487 ou 493
                                                                 = 1200 lorsque *04POUTRES_CODEx = 428 ou 450 ou 451 ou 470 ou 471 ou 494 ou 524 ou 525 ou 536 ou 537
                                                                 ou 542 ou 543
                                                                 = 1350 lorsque *04POUTRES_CODEx = 472 ou 473 ou 496 ou 497 ou 526 ou 527
                                                                 = 1500 lorsque *04POUTRES_CODEx = 498 ou 499 ou 528 ou 529 ou 538 ou 539 ou 544 ou 545
56 NR2109Ex            Longueur des poutres du même type         = *04POUTRES_Qx (vérifier s'il ne s'agit pas d'une longueur totale)                                                                           X
                       décrites dans cette séquence

               page :7 de 820                                                                                                                                                                                            9/14/2012
                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                              RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                               À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                 NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                          ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



57 NR2110Ax              Longueur des poutrelles de la baie type                                                                                                                                                                   X
                         décrite dans cette séquence
58 NR2110Bx              Longueur des poutres de la baie type                                                                                                                                                                      X
                         décrite dans cette séquence
59 NR2110Cx              Nombre d’étages du bâtiment pour la                                                                                                                                                                       X
                         même baie type décrite dans cette
                         séquence
60 NR2110Dx              Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                                                     X
                         est basée la quantité de bois décrite
                         dans cette séquence
61 NR2110Ex              Quantité de bois en PMP par mètre carré                                                                                                                                                                   X
                         que comporte la structure de bois décrite
                         dans cette séquence, du bâtiment ou
                         partie de bâtiment
62 NR2110Fx              Mention si la quantité de bois décrite                                                                                                                                                                    X
                         dans cette séquence représente une
                         quantité réelle ou estimée
63 NR2110Gx              Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                         proportion que représente la structure
                         étagée en bois décrite dans cette
                         séquence
64 NR2111Ax              Nombre de colonnes ou de poutres de                                                                                                                                                                       X
                         bois de même dimension décrites dans
                         cette séquence
65 NR2111Bx              Épaisseur des colonnes ou poutres de = 38 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 601 à 606
                         bois de même dimension décrites dans = 64 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 611 à 616
                         cette séquence                            = 89 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 621 à 625
                                                                   = 140 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 631 à 632
                                                                   = 191 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 641 à 643
                                                                   = 241 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 651 ou 652
                                                                   = 292 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 661
66 NR2111Cx              Largeur des colonnes ou poutres de bois = 64 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 601 ou 611
                         de même dimension décrites dans cette = 89 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 602 ou 612 ou 621
                         séquence                                  = 140 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 603 ou 613 ou 622 ou 631
                                                                   = 191 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 604 ou 614 ou 623 ou 632 ou 641
                                                                   = 235 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 605 ou 615 ou 624
                                                                   = 241 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 633 ou 642 ou 651
                                                                   = 286 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 606 ou 616 ou 625
                                                                   = 292 lorsque *04COLONNES_CODEx ou *04POUTRES_CODEx = 634 ou 643 ou 652 ou 661
67 NR2111Dx              Longueur des colonnes ou poutres de       = *04COLONNES_Q ou *04POUTRES_Q (vérifier s'il ne s'agit pas d'une longueur totale)                                                            X
                         bois de même dimension décrites dans
                         cette séquence
68 NR2112Ax              Nombre de colonnes en tuyau d’acier de                                                                                                                                                                    X
                         même dimension décrites dans cette
                         séquence
69 NR2112Bx              Diamètre des colonnes en tuyau d’acier = 100 lorsque *04COLONNES_CODEx = 691
                         de même dimension décrites dans cette = 125 lorsque *04COLONNES_CODEx = 692
                         séquence                                  = 150 lorsque *04COLONNES_CODEx = 693
                                                                   = 175 lorsque *04COLONNES_CODEx = 694
                                                                   = 200 lorsque *04COLONNES_CODEx = 695
                                                                   = 225 lorsque *04COLONNES_CODEx = 696
                                                                   = 250 lorsque *04COLONNES_CODEx = 697
70 NR2112Cx              Hauteur des colonnes en tuyau d’acier = *04COLONNES_Qx (vérifier s'il ne s'agit pas d'une hauteur totale)                                                                                X
                         de même dimension décrites dans cette
                         séquence
71 NR2113Ax              Largeur totale des arches décrites dans                                                                                                                                                                   X
                         cette séquence
72 NR2113Bx              Largeur totale des avant-toits des arches                                                                                                                                                                 X
                         décrites dans cette séquence
73 NR2113Cx              Longueur totale des colonnes supportant                                                                                                                                                                   X
                         les arches décrites dans cette séquence

74 NR2114Ax              Code du type de tablier décrit dans cette "= 01 lorsque *05ÉT._CODEx = 115
                         séquence                                    = 02 lorsque *05ÉT._CODEx = 118
                                                                     = 03 lorsque *05ÉT._CODEx = 110
                                                                     = 04 lorsque *05ÉT._CODEx = 111
                                                                     = 05 lorsque *05ÉT._CODEx = 144 À 158
                                                                     = 06 lorsque *05ÉT._CODEx = 167 À 179
                                                                     = 07 lorsque *05ÉT._CODEx = 191 À 209
                                                                     = 08 lorsque *05ÉT._CODEx = 221 À 239
                                                                     = 09 lorsque *05ÉT._CODEx = 258 ou 260 ou 262 ou 264 ou 266 ou 268 ou 270 ou 272 ou 274
                                                                     = 10 lorsque *05ÉT._CODEx = 341 À 349
                                                                     = 11 lorsque *05ÉT._CODEx = 301 à 304
                                                                     = 12 lorsque *05ÉT._CODEx = 311 à 319
                                                                     = 13 lorsque *05ÉT._CODEx = 331 à 340
                                                                     = 14 lorsque *05ÉT._CODEx = 351 à 354 ou 356 à 359
                                                                     = 15 lorsque *05ÉT._CODEx = 361 ou 363 ou 364 ou 365 ou 366
                                                                     = 16 lorsque *05ÉT._CODEx = 371 à 373
                                                                     = 17 lorsque *05ÉT._CODEx = 383
                                                                     = 18 lorsque NR2104Ax = 1 ou 2
75 NR2114Bx              Longueur de la portée des appuis sous le                                                                                                                                                                  X
                         tablier décrit dans cette séquence
76 NR2114Cx              Mention si le tablier décrit dans cette     = 1 lorsque *05ÉT._CODEx = 356 à 359
                         séquence, lorsqu’il est en bois, est traité = 0 lorsque *05ÉT._CODEx = 351 à 354 ou 361 ou 363 ou 364 ou 365 ou 366 ou 383
                         contre la moisissure ou n’a reçu aucun
                         traitement
77 NR2114Dx              Mention si le tablier décrit dans cette     = 1 lorsque *05ÉT._CODEx = 604 ou 605 ou 606 ou 626 ou 627 ou 628 ou 629 ou 632 ou 633 ou 634 ou 635
                         séquence comporte une chape de béton = 0 lorsque NR2114Dx ≠ 1
                         sur sa surface ou s’il n’en a aucune

78 NR2114Ex      Mention si le tablier décrit dans cette         = 1 lorsque *05ÉT._CODEx = 449 à 453 ou 427 à 433 ou 443 à 447 ou 459 à 462 ou 464 ou 465 ou 467
                 séquence comporte un isolant ou s’il n’en       = 0 lorsque NR2114Ex ≠ 1
                 a aucun
 79 NR2114Fx     Appréciation en pourcentage de la               = (*05ÉT.%x x *30Ae) / (NR0702A + NR0703A + NR0704A) lorsque *05ÉT._CODEx = 110 ou 111 ou 115 ou 118 ou 144 À 158 ou 167 à 179 ou 191
                 proportion que représente le type de            à 209 ou 221 à 239 ou 58 ou 260 ou 262 ou 264 ou 266 ou 268 ou 270 ou 272 ou 274 ou 301 à 304 ou 311 à 319 ou 331 à 340 ou 341 à 349 ou 351
                 tablier décrit dans cette séquence              à 354 ou 356 à 359 ou 361 ou 363 ou 364 ou 365 ou 366 ou 371 à 373 ou 383
 80 NR2115A      Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                                            X
                 attribué à la charpente décrite
BLOC *22 MURS EXTÉRIEURS
  1 NR2201Ax     Code du type de bâti des murs décrit            = 01 lorsque *01BÂTI_CODEx = 148                                                                                                                 X
                 dans cette séquence                             = 02 lorsque *01BÂTI_CODEx = 149 ou 150
                                                                 = 03 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
                                                                 = 04 lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 080 à 083
                                                                 = 05 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069 ET 385
                                                                 = 06 lorsque *01BÂTI_CODEx = 101 à 110
                                                                 = 07 lorsque *01BÂTI_CODEx = 085 à 089
                                                                 = 08 lorsque *01BÂTI_CODEx = 111
                                                                 = 09 lorsque *01BÂTI_CODEx = 112
                                                                 = 10 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 023 à 027
                                                                 = 11 lorsque *01BÂTI_CODEx = 015
                                                                 = 12 lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 à 264 ou 272 à 274
                                                                 = 13 lorsque *01BÂTI_CODEx = 283 à 285 ou 293 à 295
                                                                 = 14 lorsque *01BÂTI_CODEx = 302 ou 303
                                                                 = 15 lorsque *01BÂTI_CODEx = 300
                                                                 = 99 lorsque NR2201Ax ≠ 01 à 15


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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                            RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                             À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                               NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                        ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 2 NR2201Bx             Épaisseur du bâti de mur décrit dans     = 64 lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 ou 272                                                                                                        X
                       cette séquence                            = 75 lorsque *01BÂTI_CODEx = 302
                                                                 = 89 lorsque *01BÂTI_CODEx= 263 ou 273 ou 283 ou 293
                                                                 = 100 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 023 ou 303
                                                                 = 140 lorsque*01BÂTI_CODEx = 101 ou 106 ou 284 ou 294
                                                                 = 150 lorsque *01BÂTI_PRx. = 0 et *01BÂTI_CODEx = 015 ou 024 ou 064 ou 080 ou 264 ou 274
                                                                 = 165 lorsque *01BÂTI_CODEx = 102 ou 107
                                                                 = 184 lorsque *01BÂTI_CODEx = 285 ou 295
                                                                 = 191 lorsque *01BÂTI_CODEx = 103 ou 108
                                                                 = 200 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 025 ou 065 ou 081
                                                                 = 216 lorsque *01BÂTI_CODEx = 104 ou 109
                                                                 = 241 lorsque *01BÂTI_CODEx = 105 ou 110
                                                                 = 250 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 026 ou 066 ou 082
                                                                 = 300 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 027 ou 067 ou 083
                                                                 = 350 lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 068
                                                                 = 400 lorsque *01BÂTI_CODEx = 022 ou 069
                                                                 = 450 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056
                                                                 = 500 lorsque *01BÂTI_CODEx = 057
 3 NR2201Cx            Mention si le mur extérieur décrit dans   = 1 lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 059 à 062 ou 080 à 083 ou 106 à 110 ou 112 ou 327 à 333 ou 343 à 345 ou 349 oà 353 ou 359 à 362      X
                       cette séquence comporte un isolant ou ou 475
                       s’il n’en a aucun                         = 0 lorsque NR2201Cx ≠ 1
 4 NR2201Dx            Appréciation en pourcentage de la         Quand NR2101Ax = 01, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 148                                                                    X
                       proportion que représente le type de bâti Quand NR2101Ax = 02, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 149 ou 150
                       des murs extérieurs décrit dans cette     Quand NR2101Ax = 03, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
                       séquence                                  Quand NR2101Ax = 04, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 080 à 083
                                                                 Quand NR2101Ax = 05, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069 ET 385
                                                                 Quand NR2101Ax = 06, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 101 à 110
                                                                 Quand NR2101Ax = 07, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 085 à 089
                                                                 Quand NR2101Ax = 08, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 111
                                                                 Quand NR2101Ax = 09, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 112
                                                                 Quand NR2101Ax = 10, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODE = 023 à 027
                                                                 Quand NR2101Ax = 11, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 015
                                                                 Quand NR2101Ax = 12, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 à 264 ou 272 à 274
                                                                 Quand NR2101Ax = 13, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx= 283 à 285 ou 293 à 295
                                                                 Quand NR2101Ax = 14, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 302 ou 303
                                                                 Quand NR2101Ax = 15, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 300
                                                                 Quand NR2101Ax = 99, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 0
 5 NR2202Ax            Code du type de parement décrit dans      = 1 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 015 ou 017 ou 018 ou 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou 084 ou
                       cette séquence                            090 à 093 ou 094 à 099 ou 101 à 110 ou 135 ou 145 ou 190 ou 191 ou 220 à 222 ou 228 ou 246 à 248 ou 510 ou 511 ou lorsque *01PAREMENT_Pr
                                                                 = 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
                                                                 = 2 lorsque *01_PAREMENT_CODEx = 070 à 072 ou 151 à 155 ou 161 à 166 ou 171 ou 172 ou 182 ou 184 ou 203 ou 204 ou 206 ou 208 ou 211 ou
                                                                 212 ou 220 à 222
 6 NR2202Bx            Code du type de matériau décrit dans      =11 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 246 à 248                                                                                                      X
                       cette séquence                            =13 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou lorsque *01PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et
                                                                 *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
                                                                 = 32 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
                                                                 = 33 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 215
                                                                 = 35 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 228
                                                                 = 14 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
                                                                 = 36 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
                                                                 = 41 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
                                                                 = 22 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
                                                                 = 37 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
                                                                 = 42 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 097
                                                                 = 24 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
                                                                 = 50 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166 ou 201
                                                                 = 81 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 171
                                                                 = 61 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 172
                                                                 = 60 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 182 ou 184 ou 202
                                                                 = 71 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 212
                                                                 = 94 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 220 à 222
                                                                 = 65 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 203 ou 211
                                                                 = 72 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
                                                                 = 95 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 070 à 072
                                                                 = 77 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 204
                                                                 = 99 lorsque NR2202Bx ≠ 11 ou 13 ou 14 ou 22 ou 24 ou 32 ou 33 ou 35 ou 36 ou 37 ou 41 ou 42 ou 50 ou 60 ou 61 ou 65 ou 71 ou 72 ou
 7 NR2202Cx            Appréciation en pourcentage de la          77 ou NR2202Bx 95
                                                                 Quand 81 ou 94 ou = 11, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 246 à 248
                       proportion de l'aire des murs extérieurs Quand NR2202Bx = 13, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058
                       pour le type de parement décrit dans      ou 059 à 062 OU = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
                       cette séquence                            Quand NR2202Bx = 32, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
                                                                 Quand NR2202Bx = 33, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 215
                                                                 Quand NR2202Bx = 35, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 228
                                                                 Quand NR2202Bx = 14, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
                                                                 Quand NR2202Bx = 36, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
                                                                 Quand NR2202Bx = 41, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
                                                                 Quand NR2202Bx = 22, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
                                                                 Quand NR2202Bx = 37, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
                                                                 Quand NR2202Bx = 42, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 097
                                                                 Quand NR2202Bx = 24, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
                                                                 Quand NR2202Bx = 50, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166 ou 201
                                                                 Quand NR2202Bx = 81, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 171
                                                                 Quand NR2202Bx = 61, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 172
                                                                 Quand NR2202Bx = 60, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 182 ou 184 ou 202
                                                                 Quand NR2202Bx = 71, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 212
                                                                 Quand NR2202Bx = 94, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 220 à 222
                                                                 Quand NR2202Bx = 65, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 203 ou 211
                                                                 Quand NR2202Bx = 72, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
                                                                 Quand NR2202Bx = 95, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 070 à 072
                                                                 Quand NR2202Bx = 77, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 204
 8 NR2203Ax            Code du type de parement décrit dans      Quand NR2202Bx = 99, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 0                                                                               X
                       cette séquence
 9 NR2203Bx            Millésime de l’année de rénovation du                                                                                                                                                                     X
                       même type de matériau décrit dans cette
                       séquence
10 NR2203Cx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                       proportion des matériaux du même type
                       ayant été rénovés la même année

11 NR2204Ax            Code du type de parement décrit dans                                                                                                                                                                      X
                       cette séquence
12 NR2204Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                       proportion des matériaux du même type
                       à remplacer à court terme
13 NR2206Ax            Code du type de parapet décrit dans   = 1 lorsque *03CODEx = 01
                       cette séquence                        = 2 lorsque *03CODEx = 05
                                                             = 3 lorsque *01PIGNONS_AIRE > 0
                                                             = 9 lorsque *03CODEx ≠ 01 ou 05 et lorsque *01PIGNONS_AIRE = 0




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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                           RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                            À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                              NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                        ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



14 NR2206Bx            Code du type de matériau décrit dans        = 0 lorsque NR2206Ax = 9
                       cette séquence                              = 11 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 246 à 248
                                                                   = 13 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou lorsque *03PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et
                                                                   *03PAREMENT_CODEx = 023 à 027
                                                                   = 32 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
                                                                   = 33 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 215
                                                                   = 35 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 228
                                                                   = 14 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
                                                                   = 36 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
                                                                   = 41 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
                                                                   = 22 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
                                                                   = 37 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
                                                                   = 42 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 097
                                                                   = 24 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
                                                                   = 50 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166 ou 201
                                                                   = 81 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 171
                                                                   = 61 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 172
                                                                   = 60 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 182 ou 184 ou 202
                                                                   = 71 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 212
                                                                   = 94 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 220 à 222
                                                                   = 65 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 203 ou 211
                                                                   = 72 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
                                                                   = 95 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 070 à 072
                                                                   = 77 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 204
                                                                   = 99 lorsque NR2206Bx ≠ 11 ou 13 ou 14 ou 22 ou 24 ou 32 ou 33 ou 35 ou 36 ou 37 ou 41 ou 42 ou 50 ou 60 ou 61 ou 65 ou 71 ou 72 ou
                                                                    77 ou 81 ou 94 ou 9
15 NR2205Cx            Aire du muret ou pignon décrit dans cette (ATTENTION ! Nouveau renseigement lorsque NR2206Ax = 2 ou 3)
                                                                   = 0 lorsque NR2206Ax = 9                                                                                                                    X
                       séquence                                    = *03Hx X*03%x X *30PM/É lorsque *03CODEx = 01 OU 05
                                                                   = *01PIGNONS_AIRE lorsque *03CODEx = 03
16 NR2206Ax            Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                                                    X
                       est basé le pourcentage de portes décrit
                       dans cette séquence
17 NR2206Bx            Code du type de portes décrites dans         = 01 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 702 ou 721 ou 722 ou 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
                       cette séquence                              = 02 lorsque *01PORTES_CODEx = 841 ou 842
                                                                   = 03 lorsque *01PORTES_CODEx = 795
                                                                   = 04 lorsque *01PORTES_CODEx = 821 ou 822 ou 823 ou 831 ou 832 ou 833
                                                                   = 05 lorsque *01PORTES_CODEx = 740 ou 790
                                                                   = 06 lorsque *01PORTES_CODEx = 851 ou 852
                                                                   = 07 lorsque *01PORTES_CODEx = 745
                                                                   = 08 lorsque *01PORTES_CODEx = 731 ou 732
                                                                   = 09 lorsque *01PORTES_CODEx = 861 ou 862 ou 863
                                                                   = 99 lorsque *01PORTES_CODEx = 0
18 NR2206Cx            Code du type de matériau dans lequel        = 1 lorsque *01PORTES_CODEx = 721 ou 722 ou 740 ou 745 ou 781 ou 782 ou 790 ou 795 ou 821 ou 822 ou 832 ou 831 ou 841 ou 842 ou 851 ou
                       sont fabriquées les portes décrites dans 852 ou 861 ou 862
                       cette séquence                              = 2 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 702 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
                                                                   = 3 lorsque *01PORTES_CODEx = 771 ou 772
19 NR2206Dx            Code du type de forme des portes            =1 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 721 ou 731 ou 761 ou 771 ou 781
                       décrites dans cette séquence                =2 lorsque *01PORTES_CODEx = 702 ou 722 ou 732 ou 762 ou 772 ou 782
20 NR2206Ex            Nombre de portes décrites dans cette                                                                                                                                                                     X
                       séquence
21 NR2206Fx            Aire type des portes décrites dans cette                                                                                                                                                                 X
                       séquence
22 NR2206Gx            Appréciation en pourcentage de la           =*01PORTES%x
                       proportion des portes décrites dans cette
                       séquence
23 NR2206Hx            Mention si le pourcentage de portes                                                                                                                                                                      X
                       décrit dans cette séquence est réel ou
                       estimé
24 NR2207Ax            Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                                   X
                       portes
25 NR2207Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion des portes ayant été rénovées
                       la même année
26 NR2208A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion des portes à remplacer à court
                       terme
27 NR2209A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion de fenêtres orientées vers le
                       nord par rapport au total des fenêtres
28 NR2210A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion de fenêtres orientées vers le
                       nord-est et vers le nord-ouest par rapport
                       au total des fenêtres
29 NR2211A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion de fenêtres qui ne sont pas
                       orientées vers le nord, vers le nord-est ni
                       vers le nord-ouest, par rapport au total
                       des fenêtres
30 NR2212Ax            Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                                                    X
                       est basé le pourcentage de fenêtres
                       décrit dans cette séquence
31 NR2212Bx            Code du type de fenêtres dans les murs = 01 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543
                       extérieurs décrites dans cette séquence = 02 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 552 ou 553 ou 562 ou 563 ou 572 ou 573 ou 582 ou 583
                                                                   = 03 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 591 ou 592 ou 593 ou 631 ou 632 ou 633
                                                                   = 04 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 640
                                                                   = 05 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 605
                                                                   = 06 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 601 ou 602
                                                                   = 07 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 651 ou 652
                                                                   = 23 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 132 ou 133 ou 142 ou 143
                                                                   = 25 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 520 à 527
                                                                   = 99 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 0
32 NR2212Cx            Code du type de matériau dont est           = 1 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 572 ou 573 ou 582 ou 583 ou 601 ou 602 ou 605 ou 651 ou 652                                                 X
                       fabriqué le cadrage de la fenêtre décrite = 2 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 552 ou 553 ou 562 ou 563 ou 640
                       dans cette séquence                         = 3 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543 591 à 593 ou 631 à 633
33 NR2212Dx            Nombre de fenêtres décrites dans cette                                                                                                                                                                   X
                       séquence
34 NR2212Ex            Aire type des fenêtres décrites dans cette                                                                                                                                                               X
                       séquence
35 NR2212Fx            Appréciation en pourcentage de la           =*01FENÊTRES%
                       proportion que représentent les fenêtres
                       décrites dans cette séquence
36 NR2212Gx            Mention si le pourcentage de fenêtres                                                                                                                                                                    X
                       décrit dans cette séquence est réel ou
                       estimé
37 NR2213Ax            Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                                   X
                       fenêtres
38 NR2213Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion des fenêtres ayant été
                       rénovées la même année
39 NR2214A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                        X
                       proportion des fenêtres à remplacer à
                       court terme




               page :10 de 820                                                                                                                                                                                           9/14/2012
                      GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                   Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                                RENSEIGNEMENT
       CODIFICATION
        OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                                 À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                   NOUVEAU
  .       DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                               ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



40 NR2215Ax             Code du type d’accessoires de portes et = 1 lorsque *01PORTES_CODEx = 800
                        fenêtres décrit dans cette séquence      = 2 lorsque *01PORTES_CODEx = 801 ou 802 ou 811 ou 812
                                                                 = 3 lorsque *01PORTES_CODEx = 813
                                                                 = 4 lorsque *01PORTES_CODEx = 839 ou 849 ou 859 ou 869
                                                                 = 5 lorsque *01PORTES_CODEx = 652
41 NR2215Bx             Nombre d’accessoires de portes et        = *01PORTES_FENÊTRES_Nx lorsque *01PORTES_FENÊTRES_CODEx = 800 ou 801 ou 802 ou 811 ou 812 ou 813 ou 839 ou 849 ou 869
                        fenêtres du même type décrits dans cette = 1 lorsque lorsque *01PORTES_FENÊTRES_CODEx = 652
                        séquence
 42 NR2216A             Code de la qualité et de la complexité attribué aux murs extérieurs décrits                                                                                                                                  X
BLOC *23 TOIT
  1 NR2301Ax            Nombre de lucarnes disposées sur la                                                                                                                                                                          X
                        toiture possédant la même aire type
 2 NR2301Bx             Aire type des lucarnes décrites dans la     = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 738                                                                                                          X
                        séquence                                    (ATTENTION ! Vérifier si plusieurs lucarnes sont inclues dans la dimension relevée)
 3 NR2302A              Nombre total de lanterneaux ou fenêtres     = *06Nx lorsque *06CODEx = 808
                        de toit sur la toiture
 4 NR2303Ax             Code du type de matériau ou de              = 1 lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou 066 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 510 ou 511 ou 520 à 527 ou 545 à 552 ou
                        forme de la couverture décrite              556 à 558 ou 560 ou 561 ou 565 ou 566
                        dans cette séquence                         = 2 lorsque *06CODEx = 002 ou 006 à 008 ou 012 ou 016 ou 017 ou 018 ou 022 ou 026 à 028 ou 055 ou 555
                                                                    = 3 lorsque *06CODEx = 845 à 847 ou 836 à 843 ou 849 ou 850 ou 827 à 834 ou 043 ou 044
 5 NR2303Bx             Code du matériau ou de la forme             = 50 lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 058 ou 060 ou 061 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 545 à 552 ou 558 ou 560 ou 561
                        dont est composé chaque partie              = 61 lorsque *06CODEx = 056 ou 057 ou 556 ou 557
                        de la couverture décrite dans               = 39 lorsque *06CODEx = 065 ou 066 ou 565 ou 566
                        cette séquence                              = 24 lorsque *06CODEx = 510 ou 511
                                                                    = 25 lorsque *06CODEx = 520 à 527
                                                                    = 81 lorsque *06CODEx = 055 ou 555
                                                                    = 82 lorsque *06CODEx = 006 ou 016 ou 026
                                                                    = 84 lorsque *06CODEx = 008 ou 018 ou 028
                                                                    = 86 lorsque *06CODEx = 002 ou 012 ou 022
                                                                    = 73 lorsque *06CODEx = 007 ou 017 ou 027
                                                                    = 1 lorsque *06CODEx = 845 à 847
                                                                    = 2 lorsque *06CODEx = 836 à 843
                                                                    = 3 lorsque *06CODEx = 849 ou 850
                                                                    = 4 lorsque *06CODEx = 827 à 834
                                                                    = 5 lorsque *06CODEx = 043 ou 044
 6 NR2303Cx             Code du type de protection thermique de     = 1 lorsque *06CODEx = 022 à 028
                        membrane dont est pourvue la                = 2 lorsque *06CODEx = 002 ou 006 à 008
                        couverture décrite dans cette séquence      = 3 lorsque *06CODEx = 022 ou 026 à 028
                                                                    = 4 lorsque *06CODEx = 845 à 847 ou 836 à 843 ou 849 ou 850 ou 827 à 834 ou 043 ou 044
                                                                    = 9 lorsque NR2303Cx ≠ 1 ou 2 ou 3 ou 4
 7 NR2303Dx             Appréciation en pourcentage de la pente     Quand NR2303Bx = 50, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou 066 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 545 à
                        du toit pour la proportion du matériau ou   552 ou 560 ou 561 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
                        de la forme décrit dans cette séquence      Quand NR2303Bx = 61, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 056 ou 057 ou 556 ou 557 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de
                                                                    pentes différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 39, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 065 ou 066 ou 565 ou 566 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de
                                                                    pentes différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 24, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 510 ou 511 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 25, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 520 à 527 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 81, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 055 ou 555 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 82, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 006 ou 016 ou 026 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes
                                                                    différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 84, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 008 ou 018 ou 028 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes
                                                                    différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 86, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 002 ou 012 ou 022 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes
                                                                    différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 73, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 007 ou 017 ou 027 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes
                                                                    différentes)
                                                                    Quand NR2303Bx = 1, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 845 à 847 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de F.C. différents)
                                                                    Quand NR2303Bx = 2, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 836 à 843 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de F.C. différents)
                                                                    Quand NR2303Bx = 3, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 849 ou 850 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de F.C. différents)
                                                                    Quand NR2303Bx = 4, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 827 à 834 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de F.C. différents)
                                                                    Quand NR2303Bx = 5, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 043 ou 044 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de F.C. différents)
 8 NR2303Ex             Largeur de la base du bâtiment              = 24,5 lorsque *06CODEx = 845
                        monocoque décrit dans cette séquence        = 27,5 lorsque *06CODEx = 846
                                                                    = 30,5 lorsque *06CODEx = 847
                                                                    = 3,5 lorsque *06CODEx = 836
                                                                    = 5 lorsque *06CODEx = 837
                                                                    = 6 lorsque *06CODEx = 838 ou 827
                                                                    = 7,5 lorsque *06CODEx = 839 ou 828
                                                                    = 9 lorsque *06CODEx = 840 ou 849 ou 829
                                                                    = 12 lorsque *06CODEx = 841 ou 850
                                                                    = 13,5 lorsque *06CODEx = 842
                                                                    = 16,5 lorsque *06CODEx = 843
                                                                    = 15 lorsque *06CODEx = 832
                                                                    = 18 lorsque *06CODEx = 833
                                                                    = 21 lorsque *06CODEx = 834
                                                                    = GUIDE 2.4.22 L lorsque *06CODEx = 043 ou 044
 9 NR2303Fx             Appréciation en pourcentage de la           = *06% quand NR2303Ax = 1 ou 2 ou 3
                        proportion du matériau ou de la forme
                        décrit dans cette séquence
10 NR2304Ax             Code du type de matériau ou de forme                                                                                                                                                                         X
                        de la couverture décrite dans cette
                        séquence
11 NR2304Bx             Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                                       X
                        matériaux du même type ou de la forme
                        décrits dans cette séquence
12 NR2304Cx             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                            X
                        proportion des matériaux du même type
                        ou de la forme ayant été rénovés la
                        même année
13 NR2305Ax             Code du type de matériau ou de forme                                                                                                                                                                         X
                        de la couverture décrite dans cette
                        séquence
14 NR2305Bx             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                            X
                        proportion des matériaux du même type
                        ou de la forme à remplacer à court terme

15 NR2306Ax             Code du type de tablier et bâti du toit      = 01 lorsque *06CODEx = 105
                        décrit dans cette séquence                   = 02 lorsque *06CODEx = 106
                                                                     = 03 lorsque *06CODEx = 110
                                                                     = 04 lorsque *06CODEx = 111
                                                                     = 06 lorsque *06CODEx = 144 à 158
                                                                     = 07 lorsque *06CODEx = 167 à 179
                                                                     = 08 lorsque *06CODEx = 191 à 209
                                                                     = 09 lorsque *06CODEx = 221 à 239
                                                                     = 10 lorsque *06CODEx = 258 à 274 ou 341 à 349
                                                                     = 11 lorsque *06CODEx = 301 à 304
                                                                     = 12 lorsque *06CODEx = 311 à 319
                                                                     = 13 lorsque *06CODEx = 328 ou 331 à 340
                                                                     = 14 lorsque *06CODEx = 351 à 354 ou 705 à 707 ou 715 à 717 ou 725 à 727 ou 751 à 754
                                                                     = 15 lorsque *06CODEx = 361 à 366 ou 661 à 666
                                                                     = 16 lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373 ou 680 ou 773 ou 774
16 NR2306Bx             Mention si le bâti du toit décrit dans cette = 1 lorsque *06CODEx = 033 ou 083 ou 427 à 429 ou 431 à 433 ou 443 à 447 ou 449 à 453 ou 459 à 462 ou 464 ou 465 ou 467
                        séquence comporte un isolant ou s’il n’en = 9 lorsque NR2306Bx ≠ 1
                        a aucun


                page :11 de 820                                                                                                                                                                                               9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                      RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                       À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                         NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                            ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 17 NR2306Cx                                               = (t - 35) / 30,37 lorsque NR2306Ax = 06
                          Portée du tablier et du bâti du toit décrit
                          dans cette séquence              = t / 30,43 lorsque NR2306Ax = 07
                                                           = t / 30,2 lorsque NR2306Ax = 08
                                                           = (t - 16) / 40,18 lorsque NR2306Ax = 09
                                                           = 4,9 si *06CODEx = 258 ou 341; 5,5 si *06CODEx = 260 ou 342; 6,7 si *06CODEx = 262 ou 343; 7,3 si *06CODEx = 264 ou 344;
                                                             7,9 si *06CODEx = 266 ou 345; 8,5 si *06CODEx = 268 ou 346; 9,1 si *06CODEx = 270 ou 347; 9,8 si *06CODEx = 272 ou 348;
                                                            10,1 si *06CODEx = 274 ou 349; lorsque NR2306Ax = 10
                                                           = 6,1 si *06CODEx = 301; 8,5 si *06CODEx = 302; 10,4 si *06CODEx = 303; 13,4 si *06CODEx = 304; lorsque NR2306Ax = 11
                                                           = 9,1 si *06CODEx = 311; 12,2 si *06CODEx = 312; 15,2 si *06CODEx = 313; 18,3 si *06CODEx = 314; 21,3 si *06CODEx = 315;
                                                            24,4 si *06CODEx = 316; 27,4 si *06CODEx = 317; 30,5 si *06CODEx = 318; 30,6 si *06CODEx = 319; lorsque NR2306Ax = 12
                                                           = 0 si *06CODEx = 328; 6,1 si *06CODEx = 331; 7,6 si *06CODEx = 332; 9,1 si *06CODEx = 333; 13,7 si *06CODEx = 334;
                                                            15,2 si *06CODEx = 335; 18,3 si *06CODEx = 336; 21,3 si *06CODEx = 337; 24,4 si *06CODEx = 338; 27,4 si *06CODEx = 339;
                                                            30,5 si *06CODEx = 340 lorsque NR2306Ax = 13
                                                           = 3,5 si *06CODEx = 351 ou 705 à 707 ou 715 à 717 ou 725 à 727 ou 751; 4,2 si *06CODEx = 352 ou 752; 5,1 si *06CODEx = 353 ou 753; 5,8 si
                                                           *06CODEx = 354 ou 754; lorsque NR2306Ax = 14;
                                                           = 5 si *06CODEx = 361 ou 661; 6,1 si *06CODEx = 363 ou 663; 6,7 si *06CODEx = 364 ou 664; 7,3 si *06CODEx = 365 ou 665; 7,9 si *06CODEx =
 18 NR2306Dx     Appréciation en pourcentage de la pente Quand NR2306Ax = 16, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373 ou 680 ou 773 ou 774 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
                 du toit pour la proportion du matériau    requises qu'il y a de pentes différentes)
                 décrit dans cette séquence                Quand NR2306Ax = 17, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066 ou 655 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de
                                                           pentes différentes)
 19 NR2306Ex     Appréciation en pourcentage de la         Quand NR2306Ax = 01, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 105                                                                          X
                 proportion que représentent les tabliers Quand NR2306Ax = 02, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 106
                 et les bâtis décrits dans cette séquence Quand NR2306Ax = 03, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 110
                                                           Quand NR2306Ax = 04, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 111
                                                           Quand NR2306Ax = 06, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 144 à 158
                                                           Quand NR2306Ax = 07, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 167 à 179
                                                           Quand NR2306Ax = 08, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 191 à 209
                                                           Quand NR2306Ax = 09, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 221 à 239
                                                           Quand NR2306Ax = 10, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 258 à 274 ou 341 à 349
                                                           Quand NR2306Ax = 11, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 301 à 304
                                                           Quand NR2306Ax = 12, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 311 à 319
                                                           Quand NR2306Ax = 13, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 328 ou 331 à 340
                                                           Quand NR2306Ax = 14, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 351 à 354 ou 705 à 707 ou 715 à 717 ou 725 à 727 ou 751 à 754
                                                           Quand NR2306Ax = 15, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 361 à 366 ou 661 à 666
                                                           Quand NR2306Ax = 16, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 083 et 371 à 373 ou 680 ou 773 ou 774
                                                           Quand NR2306Ax = 17, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066 ou 651
                                                           (ATTENTION ! somme de NR2306Ex doit être = 100 %)
 20 NR2307Ax     Code du type d’élément décrit dans cette = 1 lorsque *03CODEx = 02
                 séquence                                  = 2 lorsque *03CODEx = 03
 21 NR2307Bx     Appréciation en pourcentage de la         Quand NR2308Ax = 1, NR2308Bx = somme *03%x et lorsque *03CODEx = 02
                 proportion que représente le              Quand NR2308Ax = 2, NR2308Bx = somme *03%x et lorsque *03CODEx = 03
                 couronnement ou solin décrit dans cette
                 séquence
 22 NR2307Cx     Code du type d’avant-toit pour le         = 1 lorsque *03CODEx = 02 ou 03 et L > 0 ET NR2306Dx = 0
                 couronnement ou solin décrit dans cette = 2 lorsque *03CODEx = 02 ou 03 et L > 0 ET NR2306Dx > 0
                 séquence                                  = 9 lorsque *03CODEx = 02 ou 03 et L = 0
 23 NR2307Dx     Largeur de l’avant-toit décrit dans cette Quand NR2308Ax = 1, NR2308Dx = somme *03L lorsque *03CODEx = 02
                 séquence                                  Quand NR2308Ax = 2, NR2308Dx = somme *03L lorsque *03CODEx = 03
 24 NR2308A      Longueur totale des gouttières et des     = *03%x X *30PM/É lorsque *03CODEx = 04
                 descentes du bâtiment
 25 NR2307A      Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                                    X
                 attribué à la toiture décrite
BLOC *31 CLOISONS
  1 NR3101A      Hauteur moyenne des parois intérieures = *11PAROI_INTÉRIEUREss_H
                 des murs extérieurs de la partie sous-sol

 2 NR3102A                Hauteur moyenne des parois intérieures = *11PAROI_INTÉRIEUREét_H
                          des murs extérieurs de la partie étage

 3 NR3103Ax               Code de la partie du bâtiment décrite         = 1 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_ÉTAGE_CODEx = 011 À 018 ou 071 ou 084 à 099 ou 151 à 234 ou 246 à 248 ou 399
                          dans cette séquence                           = 2 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_SOUS-SOL_CODEx = 011 À 018 ou 071 ou 084 à 099 ou 151 à 234 ou 246 à 248 ou 399
 4 NR3103Bx               Code du matériau de la paroi intérieure       = 50 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 164
                          des murs extérieurs décrite dans cette        = 12 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 023 à 062 sans mention bâti
                          séquence                                      = 61 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 172
                                                                        = 60 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 181 ou 182
                                                                        = 32 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 011 à 018 sans mention bâti
                                                                        = 34 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 230
                                                                        = 35 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 228
                                                                        = 64 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 216 à 218
                                                                        = 94 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 220 à 222 ou 190
                                                                        = 85 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 231
                                                                        = 65 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 183 à 185
                                                                        = 95 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 071
                                                                        = 66 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 232
                                                                        = 69 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 233
                                                                        = 36 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 084 ou 090 à 093
                                                                        = 21 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 234
                                                                        = 11 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 246 à 248
                                                                        = 93 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 210 à 214 ou 219
                                                                        = 37 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 094 à 099
                                                                        = 26 lorsque *11CLOISONS_CODEX = 399
                                                                        = 99 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 0
 5 NR3103Cx               Appréciation en pourcentage de la             Quand NR3101Bx = 50, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 151 à 155 ou 161 à 164
                          proportion du matériau de la paroi            Quand NR3101Bx = 12, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 023 à 063 sans mention bâti
                          intérieure des murs extérieurs décrite        Quand NR3101Bx = 61, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 172
                          dans cette séquence                           Quand NR3101Bx = 60, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 181 ou 182
                                                                        Quand NR3101Bx = 32, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 011 à 018 sans mention bâti
                                                                        Quand NR3101Bx = 34, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 230
                                                                        Quand NR3101Bx = 35, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 228
                                                                        Quand NR3101Bx = 64, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 216 à 218
                                                                        Quand NR3101Bx = 94, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 220 à 222 ou 190
                                                                        Quand NR3101Bx = 85, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 231
                                                                        Quand NR3101Bx = 65, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 183 à 185
                                                                        Quand NR3101Bx = 95, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 071
                                                                        Quand NR3101Bx = 66, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 232
                                                                        Quand NR3101Bx = 69, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 233
                                                                        Quand NR3101Bx = 36, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 084 ou 090 à 093
                                                                        Quand NR3101Bx = 21, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 234
                                                                        Quand NR3101Bx = 11, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 246 à 248
                                                                        Quand NR3101Bx = 93, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 210 à 214 ou 219
                                                                        Quand NR3101Bx = 37, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 094 à 099
                                                                        Quand NR3101Bx = 26, NR3101Cx = 100 - somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 399
                                                                        Quand NR3101Bx = 99, NR3101Cx = 100 - somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 011 À 245
                                                                        (ATTENTION ! somme de NR3101Cx doit être = 100 %)
 6 NR3104Ax               Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                           X
                          parois intérieures des murs extérieurs
 7 NR3104Bx               Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                X
                          proportion des parois intérieures des
                          murs extérieurs ayant été rénovées la
                          même année
 8 NR3105A                Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                X
                          proportion des parois intérieures des
                          murs extérieurs à remplacer à court
                          terme




                  page :12 de 820                                                                                                                                                                                   9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                            RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                             À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                               NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                            ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 9 NR3106A             Appréciation en pourcentage de la           = *11CLOISONS_ASS._LONGUEUR / NR0701B                                                                                                        X
                       proportion de la longueur des assises
                       des cloisons par rapport à la longueur
                       totale des cloisons reposant sur la dalle
                       au sol
10 NR3107Ax            Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                                                     X
                       est basée la densité des cloisons
                       décrites dans cette séquence
11 NR3107Bx            Densité des cloisons décrites dans cette    = si *11CLOISONS_Q_m² = √, somme *11CLOISONS_Qx quand √ / NR3102A X 500 / (NR0702A + NR0703A + NR0708A)                                       X
                       séquence
12 NR3107Cx            Mention si la densité des cloisons                                                                                                                                                                        X
                       décrites dans cette séquence est réelle
                       ou estimée
13 NR3107Dx            Hauteur moyenne des cloisons décrites       = NR3102A                                                                                                                                    X
                       dans cette séquence pour un même
                       modèle et une même densité
14 NR3107Ex            Appréciation en pourcentage de la           = 100 %                                                                                                                                      X
                       proportion que représente la densité des
                       cloisons décrites dans cette séquence

15 NR3108Ax            Code du matériau du bâti des cloisons       = 1 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 262 À 264 ou 272 À 274
                       décrites dans cette séquence                = 2 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 057 à 064
                                                                   = 3 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 101 à 110
                                                                   = 4 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 277 à 295
                                                                   = 5 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 391 ou 392
                                                                   = 6 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 393 ou 394
                                                                   = 7 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 395
                                                                   = 8 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 396 ou 397
                                                                   = 9 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 011 à 013 ou 17 ou 018 ou 033 à 035 ou 23 à 27 ou 43 à 45 ou 50 ou 53 à 55 ou 58 à 62 avec mention bâti
16 NR3108Bx            Code du type d’isolant que comporte le      = 2 lorsque (somme *11CLOISONS_Qx quand √ / NR3102A X 500 / (NR0702A + NR0703A + NR0708A) quand *11CLOISONS_CODEx = 321 ou                   X
                       bâti des cloisons décrites dans cette       325 ou 326) >= ((somme *11CLOISONS_Qx quand √ / NR3102A X 500 / (NR0702A + NR0703A + NR0708A)) X 50 %)
                       séquence                                    = 1 lorsque (somme *11CLOISONS_Qx quand √ / NR3102A X 500 / (NR0702A + NR0703A + NR0708A) quand *11CLOISONS_CODEx = 327 à
                                                                   362) >= ((somme *11CLOISONS_Qx quand √ / NR3102A X 500 / (NR0702A + NR0703A + NR0708A)) X 50 %)
                                                                   = 9 lorsque NR3108Bx <> 1 OU 2
17 NR3108Cx            Appréciation en pourcentage de la           = (somme *11CLOISONS_Qx selon *11CLOISONS_CODEx pour constituer NR3108Ax = 1 à 9) / somme *11CLOISONS_Qx quand √                             X
                       proportion de l’aire des cloisons pour un
                       même code de matériaux pour les bâtis
                       des cloisons
18 NR3109Ax            Code du matériau des parois des            = 50 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 164
                       cloisons décrites dans cette séquence      = 12 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 023 à 062 sans mention bâti
                                                                  = 61 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 172
                                                                  = 60 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 181 ou 182
                                                                  = 32 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 011 à 018 sans mention bâti
                                                                  = 34 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 230
                                                                  = 35 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 228
                                                                  = 64 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 216 à 218
                                                                  = 94 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 220 à 222 ou 190
                                                                  = 85 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 231
                                                                  = 65 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 183 à 185
                                                                  = 95 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 071
                                                                  = 66 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 232
                                                                  = 69 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 233
                                                                  = 36 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 084 ou 090 à 093
                                                                  = 21 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 234
                                                                  = 11 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 246 à 248
                                                                  = 93 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 210 à 214 ou 219
                                                                  = 37 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 094 à 099
                                                                  = 26 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 399
                                                                  = 99 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 0
19 NR3109Bx            Appréciation en pourcentage de la          = (somme *11CLOISONS_Qx selon *11CLOISONS_CODEx pour constituer NR3109Ax = 11 à 99) / somme *11CLOISONS_Qx quand <> √                         X
                       proportion de l’aire des cloisons pour un
                       même code de matériaux pour les parois
                       des cloisons
20 NR3110Ax            Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                                    X
                       bâtis et parois de cloisons
21 NR3110Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                       proportion des bâtis et des parois des
                       cloisons ayant été rénovés la même
                       année
22 NR3111A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                       proportion des bâtis et des parois des
                       cloisons à remplacer à court terme
23 NR3112Ax            Code du type de fenêtre des cloisons       = 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 635
                       décrite dans cette séquence                = 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 591 ou 592 ou 602 ou 631 ou 632
                                                                  = 3 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 640
                                                                  = 9 lorsque *11OUVERTURES_CODEx ≠ 591 ou 592 ou 631 ou 632 ou 635 ou 640
24 NR3112Bx            Nombre de fenêtres ayant les mêmes                                                                                                                                                                        X
                       caractéristiques que celles décrites dans
                       cette séquence
25 NR3112Cx            Aire type des fenêtres décrites dans cette                                                                                                                                                                X
                       séquence
26 NR3112Dx            Appréciation en pourcentage de la          = (somme *11CLOISONS_m²x selon *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx pour constituer NR3112Ax = 1 à 3) / somme *11CLOISONS_Qx                          X
                       proportion que représentent les fenêtres quand √
                       décrites dans cette séquence
27 NR3113Ax            Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                                    X
                       fenêtres
28 NR3113Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                       proportion des fenêtres ayant été
                       rénovées la même année
29 NR3114A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                         X
                       proportion des fenêtres à remplacer à
                       court terme
30 NR3115Ax            Code du type de porte des cloisons         = 01 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 702 ou 711 ou 712 ou 721 ou 722
                       décrite dans cette séquence                = 02 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
                                                                  = 03 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 715 ou 717
                                                                  = 04 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 795
                                                                  = 05 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 841 ou 842
                                                                  = 06 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 821 à 823 ou 831 à 833
                                                                  = 07 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 716
                                                                  = 08 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 790
                                                                  = 09 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 851 ou 852
                                                                  = 11 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 731 ou 732
                                                                  = 12 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 861 à 863
                                                                  = 99 NR3112Ax ≠ 01 à 13
31 NR3115Bx            Code du type de matériau dans lequel       = 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 721 ou 722 ou 781 ou 782 ou 821 ou 831 ou 841 ou 851 ou 861                                                 X
                       sont fabriquées les portes décrites dans = 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 715 ou 717 ou 822 ou 832 ou 842 ou 852 ou 862
                       cette séquence                             = 3 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 702 ou 716 à 717 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
                                                                  = 4 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 711 ou 712 ou 771 ou 772
32 NR3115Cx            Code du type de forme des portes des       = 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 711 ou 721 ou 731 ou 761 ou 771 ou 781                                                               X
                       cloisons décrites dans cette séquence      = 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 702 ou 712 ou 722 ou 732 ou 762 ou 772 ou 782
33 NR3115Dx            Nombre de portes ayant les mêmes                                                                                                                                                                          X
                       caractéristiques que celles décrites dans
                       cette séquence
34 NR3115Ex            Aire type des portes décrites dans cette                                                                                                                                                                  X
                       séquence



               page :13 de 820                                                                                                                                                                                            9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                     RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                      À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                        NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 35 NR3115Fx              Appréciation en pourcentage de la           = (somme *11CLOISONS_m²x selon *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx pour constituer NR3115Ax = 01 à 12) / somme *11CLOISONS_Qx             X
                          proportion que représentent les portes      quand √
                          décrites dans cette séquence
 36 NR3116Ax              Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                          X
                          portes
 37 NR3116Bx              Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                               X
                          proportion des portes ayant été rénovées
                          la même année
 38 NR3117A               Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                               X
                          proportion des portes à remplacer à court
                          terme
 39 NR3118Ax              Code du type d’accessoire des portes        = 1 lorsque *11ACCESSOIRES_CODEx = 800
                          des cloisons décrit dans cette séquence     = 2 lorsque *11ACCESSOIRES_CODEx = 801 ou 802 ou 811 ou 812
                                                                      = 3 lorsque *11ACCESSOIRES_CODEx = 813
                                                                      = 4 lorsque *11ACCESSOIRES_CODEx = 839 ou 849 ou 859 ou 869
 40 NR3118Bx       Nombre d’accessoires des portes ayant              = *11ACCESSOIRES_Nx lorsque *11ACCESSOIRES_CODEx = 800 ou 801 ou 802 ou 811 à 812 ou 813 ou 839 ou 849 ou 859 ou 869
                   les mêmes caractéristiques que ceux
                   décrits dans cette séquence
 41 NR3119A        Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                                  x
                   attribué aux cloisons décrites
BLOC *32 FINIS DE PLAFOND
  1 NR3201Ax       Code du matériau décrit dans cette              = 50 lorsque *08CODEx = 151 à 154 ou 161 à 164
                   séquence, dont est composée la finition         = 60 lorsque *08CODEx = 181 à 186
                   du plafond                                      = 91 lorsque *08CODEx = 193
                                                                   = 92 lorsque *08CODEx = 195 ou 196 ou 197
                                                                   = 14 lorsque *08CODEx = 190
                                                                   = 64 lorsque *08CODEx = 215
                                                                   = 94 lorsque *08CODEx = 220 à 222
                                                                   = 85 lorsque *08CODEx = 231
                                                                   = 95 lorsque *08CODEx = 227
                                                                   = 54 lorsque *08CODEx = 198
                                                                   = 66 lorsque *08CODEx = 232
                                                                   = 69 lorsque *08CODEx = 233
                                                                   = 11 lorsque *08CODEx = 246 à 248
                                                                   = 93 lorsque *08CODEx = 210 à 214 ou 219
                                                                   = 96 lorsque *08CODEx = 236
                                                                   = 99 lorsque *08CODEx = 0 ou <> 151 à 222
 2 NR3201Bx               Appréciation en pourcentage de la        Quand NR3201Ax = 50, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 154 ou 161 à 164 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                          proportion du matériau décrit dans cette Quand NR3201Ax = 60, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 181 à 186 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                          séquence par rapport à l’ensemble des Quand NR3201Ax = 91, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 193 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                          finis de plafonds des étages             Quand NR3201Ax = 92, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 195 ou 196 ou 197 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 14, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 190 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 64, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 215 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 94, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 220 à 222 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 85, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 231 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 95, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 227 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 54, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 198 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 66, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 232 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 69, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 233 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 11, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 246 à 248 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 93, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 210 à 214 ou 219 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 96, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 236 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   Quand NR3201Ax = 99, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 0 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                   (ATTENTION ! somme de NR3201Bx doit être = 100 %)
 3 NR3201Cx               Appréciation en pourcentage de la           Quand NR3201Ax = 51, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 154 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                          proportion du matériau décrit dans cette    Quand NR3201Ax = 52, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 161 à 164 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                          séquence par rapport à l’ensemble des       Quand NR3201Ax = 60, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 181 à 186 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                          finis de plafonds des sous-sols             Quand NR3201Ax = 91, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 193 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 92, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 195 ou 196 ou 197 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 14, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 190 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 64, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 215 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 94, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 220 à 222 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 85, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 231 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 95, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODE = 227 ÷ (somme **08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 54, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 198 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 66, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 232 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 69, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 233 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 11, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 246 à 248 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 93, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 210 à 214 ou 219 ÷ (somme **08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 96, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 236 ÷ (somme **08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      Quand NR3201Ax = 99, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 0 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 248)
                                                                      (ATTENTION ! somme de NR3201Cx doit être = 100 %)
 4 NR3201Dx        Mention si la finition du plafond décrite          = 1 lorsque *08 ODE = 321 ou 325 ou 326                                                                                            X
                   dans cette séquence comporte une                   = 9 lorsque *08CODEx ≠ 321 ou 325 ou 326
                   insonorisation ou n’en a aucune                    (ATTENTION ! Vérifier que la mention correspond à la portion décrite dans la séquence)
 5 NR3202A         Appréciation en pourcentage de la
                   proportion des matériaux décrits
                   incorporés à la toiture suivant la pente
                   d'un plafond cathédrale
 6 NR3203Ax        Millésime de l’année de rénovation des             =*08AN lorsque *08CDE = 1                                                                                                          X
                   finis de plafond
 7 NR3203Bx        Appréciation en pourcentage de la                  =*08% lorsque *08CDE = 1                                                                                                           X
                   proportion des finis de plafonds ayant été
                   rénovés la même année
 8 NR3204A         Appréciation en pourcentage de la                  =*08% lorsque *08CDE = 3                                                                                                           X
                   proportion des finis de plafonds à
                   remplacer à court terme
 9 NR3205A         Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                                 X
                   attribué aux finis de plafonds décrits
BLOC *34 FINIS DE PLANCHERS
 1 NR3401Ax        Code du type de matériau décrit dans               = 1 lorsque *07CODEx = 02 ou 22 ou 23 ou 33 ou 35 ou 36 ou 38 ou 62
                   cette séquence                                     = 2 lorsque *07CODEx = 05 ou 07 ou 09 ou 51 ou 26 ou 11 ou 37 ou 56 ou 58 ou 27 ou 28 ou 53 ou 54
 2 NR3401Bx        Code du matériau décrit dans cette                 = 31 lorsque *07CODEx = 02
                   séquence, dont est composé le fini de              = 34 lorsque *07CODEx = 22
                   plancher                                           = 35 lorsque *07CODEx = 23
                                                                      = 15 lorsque *07CODEx = 33
                                                                      = 36 lorsque *07CODEx = 35 ou 36 ou 38
                                                                      = 38 lorsque *07CODEx = 62
                                                                      = 62 lorsque *07CODEx = 05
                                                                      = 63 lorsque *07CODEx = 07 ou 09
                                                                      = 83 lorsque *07CODEx = 51
                                                                      = 69 lorsque *07CODEx = 26
                                                                      = 65 lorsque *07CODEx = 11
                                                                      = 68 lorsque *07CODEx = 37
                                                                      = 74 lorsque *07CODEx = 56
                                                                      = 75 lorsque *07CODEx = 58
                                                                      = 77 lorsque *07CODEx = 27 ou 28 ou 53 ou 54
                                                                      = 99 lorsque *07CODEx = 0
 3 NR3401Cx               Code du type d’ajout au plancher de         = 1 lorsque *07CODEx = 66
                          béton sans fini décrit dans cette           = 2 lorsque *07CODEx =65 ou 67
                          séquence                                    = 3 lorsque *07CODEx = 68
                                                                      = 4 lorsque *07CODEx = 76
                                                                      = 5 lorsque *07CODEx = 81 à 84




                  page :14 de 820                                                                                                                                                                                  9/14/2012
                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                           RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                            À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                              NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 4 NR3401Dx              Appréciation en pourcentage de la   Quand NR3401Bx = 31, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 02 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)                        X
                                                             Quand NR3401Bx = 34, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 22 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                         proportion du matériau décrit dans cette
                                                             Quand NR3401Bx = 35, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 23 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                         séquence par rapport à l’ensemble des
                         finis de planchers des étages       Quand NR3401Bx = 15, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 33 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 36, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 35 ou 36 ou 38 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 38, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 62 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 62, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 05 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 63, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 07 ou 09 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 83, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 51 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 69, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 26 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 65, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 11 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 68, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 37 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 74, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 56 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 75, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 58 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 77, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 27 ou 28 ou 53 ou 54 ÷ (somme *07%étx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 99, NR3401Dx = *07%étx lorsque *07CODEx = 0 ÷ (somme *07%ét lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             (ATTENTION ! somme de NR3201Dx doit être = 100 %)
  5 NR3401Ex     Appréciation en pourcentage de la           Quand NR3401Bx = 31, NR3401Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)                        X
                 proportion du matériau décrit dans cette Quand NR3401Bx = 34, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 22 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                 séquence par rapport à l’ensemble des Quand NR3401Bx = 35, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 23 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                 finis de planchers des sous-sols            Quand NR3401Bx = 15, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 33 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 36, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 35 ou 36 ou 38 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 38, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 62 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 62, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 05 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 63, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 07 ou 09 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 83, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 51 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 69, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 26 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 65, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 11 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 68, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 37 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 74, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 56 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 75, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 58 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 77, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 27 ou 28 ou 53 ou 54 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             Quand NR3401Bx = 99, NR3201Dx = *07%ssx lorsque *07CODEx = 0 ÷ (somme *07%ssx lorsque *07CODEx = 02 à 62)
                                                             (ATTENTION ! somme de NR3201Dx doit être = 100 %)
  6 NR3402Ax     Code du type de matériau des finis de                                                                                                                                                          X
                 planchers décrits dans cette séquence
  7 NR3402Bx     Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                         X
                 matériaux du même type décrits dans
                 cette séquence
  8 NR3402Cx     Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                              X
                 proportion des matériaux du même type
                 ayant été rénovés la même année
  9 NR3403Ax     Code du type de matériau des finis de                                                                                                                                                          X
                 planchers décrits dans cette séquence
 10 NR3403Bx     Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                              X
                 proportion des matériaux du même type
                 à remplacer à court terme
 11 NR3404A      Nombre de grilles gratte-pied décrites                                                                                                                                                         X
                 pour l’ensemble du bâtiment
 12 NR3405A      Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                         X
                 attribué aux finis de planchers décrits
BLOC *35 ESCALIERS INTÉRIEURS
  1 NR3501Ax     Code du matériau prédominant dont est = 1 lorsque *17CODEx = 02 ou 04 ou 05 ou 10
                 composé le bâti des escaliers intérieurs = 2 lorsque *17CODEx = 20 ou 24 ou 28
                 décrits dans cette séquence                 = 3 lorsque *17CODEx = 48
                                                             = 4 lorsque *17CODEx = 40 ou 44
  2 NR3501Bx     Code du matériau prédominant dont sont = 1 lorsque*17CODEx = 02
                 composées les marches des escaliers         = 2 lorsque *17CODEx = 04 ou 05
                 intérieurs décrits dans cette séquence      = 3 lorsque *17CODEx = 20 ou 24
                                                             = 4 lorsque *17CODEx = 28
                                                             = 5 lorsque *17CODEx = 48
                                                             = 6 lorsque *17CODEx = 40 ou 44
  3 NR3501Cx     Mention si les escaliers intérieurs décrits = 1 lorsque *17CODEx = 05 ou 20 ou 40
                 dans cette séquence comportent une          = 9 lorsque *17CODEx = 24 ou 44
                 finition ou s’ils n’en ont aucune
  4 NR3501Dx     Nombre d’escaliers dont les                 = *17N
                 renseignements sont les mêmes pour la
                 séquence décrite
  5 NR3501Ex     Largeur des escaliers décrits dans cette Quand NR3501Ax = 1, NR3501Dx = *17LARGx lorsque *17CODEx = 02 ou 04 ou 05 ou 05 ou 10
                 séquence                                    Quand NR3501Ax = 2, NR3501Dx = *17LARGx lorsque *17CODEx = 20 ou 24 ou 28
                                                             Quand NR3501Ax = 3, NR3501Dx = *17LARGx lorsque *17CODEx = 48
                                                             Quand NR3501Ax = 4, NR3501Dx = *17LARGx lorsque *17CODEx = 40 ou 44
  6 NR3501Fx     Hauteur des escaliers décrits dans cette Quand NR3501Ax = 1, NR3501Dx = *17HAUTx lorsque *17CODEx = 02 ou 04 ou 05 ou 05 ou 10
                 séquence                                    Quand NR3501Ax = 2, NR3501Dx = *17HAUTx lorsque *17CODEx = 20 ou 24 ou 28
                                                             Quand NR3501Ax = 3, NR3501Dx = *17HAUTx lorsque *17CODEx = 48
                                                             Quand NR3501Ax = 4, NR3501Dx = *17HAUTx lorsque *17CODEx = 40 ou 44
BLOC *41 SYSTÈMES TRANSPORTEURS
  1 NR4101Ax     Nombre de petits monte-charges décrits = *16Nx lorsque *16CODEx = 60 ou 62
                 dans cette séquence
  2 NR4101Bx     Code qui indique le mode d’activation de =1 lorsque *16CODEx = 62
                 la porte du petit monte-charge décrit       =2 lorsque *16CODEx = 60
                 dans cette séquence
  3 NR4101Cx     Nombre d’arrêts d’un petit monte-charge = *16P.AVANTx lorsque *16CODEx = 60 ou 62
                 décrit dans cette séquence
  4 NR4101Dx     Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                        X
                 petit monte-charge décrit dans cette
                 séquence
  5 NR4102Ax     Nombre d’escaliers mécaniques décrits = *16Nx lorsque *16CODEx = 64 ou 66
                 dans cette séquence
  6 NR4102Bx     Largeur d’un escalier mécanique décrit = 0,6 lorsque *16CODEx = 64                                                                                                            X
                 dans cette séquence                         = 1,0 lorsque *16CODEx = 66
  7 NR4102Cx     Hauteur d’un escalier mécanique décrit = *16Hx lorsque *16CODEx = 64 ou 66
                 dans cette séquence
  8 NR4102Dx     Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                                        X
                 l'escalier mécanique décrit dans cette
                 séquence
  9 NR4103Ax     Code identifiant l’ascenseur ou le monte- = 1 lorsque *16CODEx = 01 ou 06
                 charge décrit dans cette séquence           = 2 lorsque *16CODEx = 41 ou 45
 10 NR4103Bx     Code identifiant le type d’énergie utilisée = 1 lorsque *16CODEx = 01 ou 41
                 par l’ascenseur ou le monte-charge décrit = 2 lorsque *16CODEx = 06 ou 45
                 dans cette séquence
 11 NR4103Cx     Nombre d’ascenseurs ou de monte-            Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =1, NR4104Cx = *16Nx lorsque *16CODEx = 01
                 charges décrits dans cette séquence et Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =2, NR4104Cx = *16Nx lorsque *16CODEx = 06
                 dont les renseignements sont les mêmes Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =1, NR4104Cx = *16Nx lorsque *16CODEx = 41
                                                             Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =2, NR4104Cx = *16Nx lorsque *16CODEx = 45
 12 NR4103Dx     Capacité d’un ascenseur ou d’un monte- Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =1, NR4104Dx = *16Kgx lorsque *16CODEx = 01
                 charge décrit dans cette séquence           Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =2, NR4104Dx = *16Kgx lorsque *16CODEx = 06
                                                             Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =1, NR4104Dx = *16Kgx lorsque *16CODEx = 41
                                                             Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =2, NR4104Dx = *16Kgx lorsque *16CODEx = 45
 13 NR4103Ex     Vitesse d’un ascenseur ou d’un monte- Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =1, NR4104Dx = *16m/sx lorsque *16CODEx = 01
                 charge décrit dans cette séquence           Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =2, NR4104Dx = *16m/sx lorsque *16CODEx = 06
                                                             Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =1, NR4104Dx = *16m/sx lorsque *16CODEx = 41
                                                             Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =2, NR4104Dx = *16m/sx lorsque *16CODEx = 45




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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                  ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 14 NR4103Fx             Nombre d’étages pour lesquels les            Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =1, NR4104Dx = *16P.AVANTx lorsque *16CODEx = 01
                         ascenseurs ou les monte-charges décrits      Quand NR4101Ax = 1 et NR4101Bx =2, NR4104Dx = *16P.AVANTxlorsque *16CODEx = 06
                         dans cette séquence ont une ouverture à      Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =1, NR4104Dx = *16P.AVANTx lorsque *16CODEx = 41
                         l’avant                                      Quand NR4101Ax = 2 et NR4101Bx =2, NR4104Dx = *16P.AVANTx lorsque *16CODEx = 45
 15 NR4103Gx             Nombre d’étages pour lesquels les            = *16P.ARR                                                                                                                                             X
                         ascenseurs ou les monte-charges décrits      (ATTENTION ! Vérifier si le nombre de portes arrières inscrit est pour plus d'un ascenseur ou d'un monte-charge, si oui il devra être ventilé)
                         dans cette séquence ont une ouverture à
                         l’arrière
 16 NR4103Hx             Nombre d’étages sans porte ou sans           = *16S.ARRÊT                                                                                                                                           X
                         arrêt que franchit un ascenseur ou un        (ATTENTION ! Vérifier si le nombre d'étages sans arrêt inscrit est pour plus d'un ascenseur ou d'un monte-charge, si oui il devra être ventilé)
                         monte-charge décrit dans cette séquence

 17 NR4103Ix             Nombre de réglages sélectifs d’un            = *16SÉLEC                                                                                                                                             X
                         ascenseur ou d’un monte-charge décrit        (ATTENTION ! Vérifier si le nombre de réglages sélectifs inscrit est pour plus d'un ascenseur ou d'un monte-charge, si oui il devra être ventilé)
                         dans cette séquence
 18 NR4103Jx             Nombre de côtés vitrés d’une cabine          = *16VITRÉ                                                                                                                                             X
                         d’ascenseur décrite dans cette séquence      (ATTENTION ! Vérifier si le nombre de côtés vitrés inscrit est pour plus d'une cabine d'ascenseur, si oui il devra être ventilé)

 19 NR4103Kx             Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                                                              X
                         l'ascenseur ou monte-charge décrit dans
                         cette séquence
 20 NR4104Ax             Code du type de tablier roulant décrit       = 1 lorsque *16CODEx = 68
                         dans cette séquence                          = 2 lorsque *16CODEx = 70
 21 NR4104Bx             Nombre de tabliers roulants décrits dans     Quand NR4105Ax = 1, NR4105Bx = *16Nx lorsque *16CODEx = 68
                         cette séquence                               Quand NR4105Ax = 2, NR4105Bx = *16Nx lorsque *16CODEx = 70
 22 NR4104Cx             Largeur d’un tablier roulant décrit dans     = 1,0                                                                                                                                                  X
                         cette séquence
 23 NR4104Dx             Longueur d’un tablier roulant décrit dans    = *16m²x lorsque *16CODEx = 68 ou 70                                                                                                                   X
                         cette séquence
 24 NR4104Ex             Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                              X
                         tablier roulant décrit dans cette séquence

BLOC *42 PLOMBERIE
 1 NR4201Ax     Code du type d’appareil ou d’accessoire = 01 lorsque *12CODEx = 002 ou 003 ou 005 à 007 ou 351 à 355
                de plomberie décrit dans cette séquence = 02 lorsque *12CODEx = 010
                                                         = 03 lorsque *12CODEx = 041 ou 042
                                                         = 04 lorsque *12CODEx = 013 à 015
                                                         = 05 lorsque *12CODEx = 016
                                                         = 06 lorsque *12CODEx = 031 ou 032 ou 371 ou 372
                                                         = 07 lorsque *12CODEx = 035 ou 036 ou 361 à 363
                                                         = 08 lorsque *12CODEx = 037 ou 365 ou 366 ou 374
                                                         = 09 lorsque *12CODEx = 061 ou 376 ou 377
                                                         = 10 lorsque *12CODEx = 066 à 069 ou 378 ou 379
                                                         = 11 lorsque *12CODEx = 051
                                                         = 12 lorsque *12CODEx = 053 ou 054
                                                         = 13 lorsque *12CODEx = 071 ou 072 ou 074
                                                         = 14 lorsque *12CODEx = 391 ou 392
                                                         = 15 lorsque *12CODEx = 076 à 079
                                                         = 16 lorsque *12CODEx = 021 ou 023
                                                         = 17 lorsque *12CODEx = 027 ou 028
                                                         = 18 lorsque *12CODEx = 008
                                                         = 19 lorsque *12CODEx = 112 à 123
                                                         = 20 lorsque *12CODEx = 130 à 133
                                                         = 21 lorsque *12CODEx = 100
                                                         = 22 lorsque *12CODEx = 101
                                                         = 23 lorsque *12CODEx = 102
                                                         = 24 lorsque *12CODEx = 103
                                                         = 25 lorsque *12CODEx = 104
                                                         = 26 lorsque *12CODEx = 105
 2 NR4201Bx                                              = 27 lorsque *12CODEx = 106
                Code de caractéristique de l’appareil ou = 1, lorsque *12CODEx = 002 ou 003 ou 013 ou 021 ou 027 ou 041 ou 053 ou 036 ou 112 à 117 ou 130 ou 351 ou 362 ou 363 ou 365 ou 378 ou 379
                         de l’accessoire de plomberie décrit dans ou 391
                         cette séquence                             = 2 lorsque *12CODEx = 014 ou 023 ou 028 ou 035 ou 042 ou 054 ou 066 ou 067 ou 118 à 123 ou 131 ou 361 ou 366 ou 392
                                                                    = 3 lorsque *12CODEx = 015 ou 037 ou 068 ou 069 ou 132ou 352
                                                                    = 4 lorsque *12CODEx = 133 ou 353 ou 374
                                                                    = 5 lorsque *12CODEx = 354
                                                                    = 6 lorsque *12CODEx = 005 à 007 ou 355
 3 NR4201Cx              Mention à l'effet que l'appareil de                                                                                                                                                                                  X
                         plomberie décrit est partiellement destiné
                         ou non à jouer un rôle actif dans la
                         production ou l'antipollution industrielle

 4 NR4201Dx              Nombre d’appareils ou d’accessoires de      = somme *12Nx quand *12CODEx = 002 ou 003 ou 013 ou 021 ou 027 ou 041 ou 071 ou 072 ou 076 ou 078 ou 036 ou 112 à 117 ou 130 ou 351 ou
                         plomberie ayant les mêmes                   362 ou 363 ou 365 ou 378 ou 379 ou 391
                         caractéristiques décrits dans cette         = somme *12Nx quand *12CODEx = 014 ou 023 ou 028 ou 035 ou 042 ou 066 ou 067 ou 074 ou 077 ou 079 ou 118 à 123 ou 131 ou 361 ou 366 ou
                         séquence                                    392
                                                                     = somme *12Nx quand *12CODEx = 015 ou 037 ou 068 ou 069 ou 132ou 352
                                                                     = somme *12Nx quand *12CODEx = 133 ou 353 ou 374
                                                                     = somme *12Nx quand *12CODEx = 354
                                                                     = somme *12Nx quand *12CODEx = 005 à 007 ou 355
 5 NR4201Ex              Quantité considérée pour les appareils Quand NR4201Ax = 05, NR4201Dx = somme *12Nx lorsque *12CODEx = 016
                         ou les accessoires de plomberie ayant Quand NR4201Ax = 18, NR4201Dx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 008
                         les mêmes caractéristiques, décrits dans Quand NR4201Ax = 20 et NR4201Bx = 1, NR4201Dx = *12Nx lorsque *12CODEx = 130
                         cette séquence                              Quand NR4201Ax = 20 et NR4201Bx = 2, NR4201Dx = *12Nx lorsque *12CODEx = 131
                                                                     Quand NR4201Ax = 22, NR4201Dx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 101
 6 NR4202Ax              Millésime de l’année de rénovation des = *12AN lorsque *12CDE = 1                                                                                                                                   X
                         appareils ou accessoires de plomberie (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les éléments de plomberie décrits (appareils et accessoires))
 7 NR4202Bx              Appréciation en pourcentage de la           = *12 % lorsque *12CDE = 1                                                                                                                              X
                         proportion des appareils et des             (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les éléments de plomberie décrits (appareils et accessoires))
                         accessoires de plomberie ayant été
                         rénovés la même année
 8 NR4203A               Appréciation en pourcentage de la           = *12 % lorsque *12CDE = 3                                                                                                                              X
                         proportion des appareils et des             (ATTENTION ! Vérifier si les éléments à refaire concernent les éléments de plomberie décrits (appareils et accessoires))
                         accessoires de plomberie à remplacer à
                         court terme
 9 NR4204A               Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                                               X
                         attribué aux appareils et aux accessoires
                         de plomberie décrits
 10 NR4205Ax             Code du type de chauffe-eau décrit dans = 1 lorsque *12CODEx = 080 ou 082 ou 084
                         cette séquence                              = 2 lorsque *12CODEx = 086
                                                                     = 3 lorsque *12CODEx = 088
                                                                     = 4 lorsque *12CODEx = 090
                                                                     = 5 lorsque *12CODEx = 092 ou 093 ou 094
 11 NR4205Bx             Mention à l'effet que le chauffe-eau décrit                                                                                                                                                                          X
                         est partiellement destiné ou non à jouer
                         un rôle actif dans la production ou
                         l'antipollution industrielle
 12 NR4205Cx             Nombre de chauffe-eau décrits dans          Quand NR4205Ax = 1, NR4201Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 080 ou 082 ou 084
                         cette séquence                              Quand NR4205Ax = 2, NR4201Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 086
                                                                     Quand NR4205Ax = 3, NR4201Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 088
                                                                     Quand NR4205Ax = 4, NR4201Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 090
                                                                     Quand NR4205Ax = 5, NR4201Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 092 ou 093 ou 094
 13 NR4205Dx             Capacité des chauffe-eau décrits dans Quand NR4205Ax = 1, NR4201Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 080 ou 082 ou 084
                         cette séquence                              Quand NR4205Ax = 2, NR4201Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 086
                                                                     Quand NR4205Ax = 3, NR4201Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 088
                                                                     Quand NR4205Ax = 4, NR4201Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 090

                 page :16 de 820                                                                                                                                                                                                       9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                       RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                        À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                          NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                           ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 14 NR4206Ax              Nombre de fosses septiques décrites     = *12Nx lorsque *12CODEx = 151 à 153
                          dans cette séquence et ayant la même    (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                          capacité
 15 NR4206Bx              Capacité de la fosse septique décrite     = 2 955 lorsque 12CODEx = 151
                          dans cette séquence                       = 3 410 lorsque 12CODEx = 152
                                                                    = 3 864 lorsque 12CODEx = 153
 16 NR4207Ax              Nombre de puits artésiens décrits dans = *12Nx lorsque *12CODEx = 161 à 163
                          cette séquence, de même diamètre          (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
 17 NR4207Bx              Diamètre des puits artésiens décrits dans = 150 lorsque 12CODEx = 161
                          cette séquence                            = 200 lorsque 12CODEx = 162
                                                                    = 250 lorsque 12CODEx = 163
 18 NR4208Ax              Code du type de pompe de puisard et       = 1 lorsque 12CODEx = 171 à 174 ou 181 à 184
                          d’égout décrite dans cette séquence       = 2 lorsque 12CODEx = 176 à 179 ou 186 à 189
 19 NR4208Bx              Code de la localisation de la pompe de Quand NR4209Ax = 1, NR4209Bx = 1, lorsque *12CODEx = 171 à 174
                          puisard et d’égout décrite dans cette     Quand NR4209Ax = 1, NR4209Bx = 2, lorsque *12CODEx = 181 à 184
                          séquence                                  Quand NR4209Ax = 2, NR4209Bx = 1, lorsque *12CODEx = 176 à 179
                                                                    Quand NR4209Ax = 2, NR4209Bx = 2, lorsque *12CODEx = 186 à 189
 20 NR4208Cx              Nombre de pompes de puisard et d’égout Quand NR4209Ax = 1 et NR4209Bx = 1, NR4201Cx = *12Nx lorsque *12CODEx = 171 à 174
                          ayant les mêmes caractéristiques          Quand NR4209Ax = 1 et NR4209Bx = 2, NR4201Cx = *12Nx lorsque *12CODEx = 181 à 184
                          décrites dans cette séquence              Quand NR4209Ax = 2 et NR4209Bx = 1, NR4201Cx = *12Nx lorsque *12CODEx = 176 à 179
                                                                    Quand NR4209Ax = 2 et NR4209Bx = 2, NR4201Cx = *12Nx lorsque *12CODEx = 186 à 189
                                                                    (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
 21 NR4208Dx              Diamètre du tuyau d’entrée d’eau de la = 38 lorsque *12CODEx = 171 ou 176 ou 181 ou 186
                          pompe de puisard et d’égout décrite dans = 50 lorsque *12CODEx = 172 ou 177 ou 182 ou 187
                          cette séquence                            = 75 lorsque *12CODEx = 173 ou 178 ou 183 ou 188
                                                                    = 100 lorsque *12CODEx = 174 ou 179 ou 184 ou 189
 22 NR4209Ax              Code du type de séparateur de graisse = 1 lorsque 12CODEx = 191 à 201
                          ou de cheveux décrit dans cette           = 2 lorsque 12CODEx = 210
                          séquence
 23 NR4209Bx              Nombre de séparateurs de graisse ou de Quand NR4210Ax = 1, NR4210Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 191 à 201
                          cheveux décrits dans cette séquence et Quand NR4210Ax = 2, NR4210Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 210
                          ayant les mêmes caractéristiques          (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)

 24 NR4209Cx    Capacité des séparateurs de graisse ou = 4 lorsque 12CODEx = 191
                de cheveux décrits dans cette séquence = 6 lorsque 12CODEx = 192
                                                            = 10 lorsque 12CODEx = 193
                                                            = 15 lorsque 12CODEx = 194
                                                            = 20 lorsque 12CODEx = 195
                                                            = 25 lorsque 12CODEx = 196
                                                            = 30 lorsque 12CODEx = 197
                                                            = 50 lorsque 12CODEx = 198
                                                            = 70 lorsque 12CODEx = 199
                                                            = 90 lorsque 12CODEx = 200
                                                            = 135 lorsque 12CODEx = 201
 25 NR4210Ax    Code du type de puits collecteur décrit = 1 lorsque *12CODEx = 166
                dans cette séquence                         = 2 lorsque *12CODEx = 167
                                                            = 3 lorsque *12CODEx = 168
                                                            = 4 lorsque *12CODEx = 169
                                                            = 5 lorsque *12CODEx = 170
 26 NR4210Bx    Nombre de puits collecteurs décrits dans Quand NR4211Ax = 1, NR4211Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 166
                cette séquence                              Quand NR4211Ax = 2, NR4211Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 167
                                                            Quand NR4211Ax = 3, NR4211Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 168
                                                            Quand NR4211Ax = 4, NR4211Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 169
                                                            Quand NR4211Ax = 5, NR4211Bx = *12Nx lorsque *12CODEx = 170
 27 NR4210Cx    Volume des puits collecteurs décrits        Quand NR4211Ax = 1, NR4211Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 166
                dans cette séquence                         Quand NR4211Ax = 2, NR4211Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 167
                                                            Quand NR4211Ax = 3, NR4211Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 168
                                                            Quand NR4211Ax = 4, NR4211Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 169
                                                            Quand NR4211Ax = 5, NR4211Cx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 170
 28 NR4211Ax    Code du type de séparateur de plâtre et = 1 lorsque *12CODEx = 205
                de solides décrit dans cette séquence       = 2 lorsque *12CODEx = 206
 29 NR4211Bx    Nombre de séparateurs de plâtre et de = *12Nx lorsque *12CODEx = 205 OU 206
                solides ayant les mêmes caractéristique (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                décrits dans cette séquence
 30 NR4212Ax    Code du type de tuyauterie d'appareils = 01 lorsque *12CODEx = 501 à 506
                particuliers décrit dans cette séquence = 02 lorsque *12CODEx = 511 à 519
                                                            = 03 lorsque *12CODEx = 521 à 526
                                                            = 04 lorsque *12CODEx = 531 à 535
                                                            = 05 lorsque *12CODEx = 541 à 550
                                                            = 06 lorsque *12CODEx = 551 à 590
                                                            = 07 lorsque *12CODEx = 592 à 609
                                                            = 08 lorsque *12CODEx = 611 à 616
                                                            = 09 lorsque *12CODEx = 620 à 627
                                                            = 10 lorsque *12CODEx = 631 à 638
                                                            = 11 lorsque *12CODEx = 641 à 648
                                                            = 12 lorsque *12CODEx = 651 à 657
 31 NR4212Bx    Code du type de joint                       Quand NR4211Ax = 01 à 04, NR4211Bx = 0
                                                            Quand NR4211Ax = 05, NR4211Bx = 1
                                                            Quand NR4211Ax = 06, NR4211Bx = 1 lorsque *12CODEx = 551 à 556
                                                            Quand NR4211Ax = 06, NR4211Bx = 2 lorsque *12CODEx = 558 à 568
                                                            Quand NR4211Ax = 06, NR4211Bx = 3 lorsque *12CODEx = 571 à 578
                                                            Quand NR4211Ax = 06, NR4211Bx = 4 lorsque *12CODEx = 581 à 590
                                                            Quand NR4211Ax = 07, NR4211Bx = 1 lorsque *12CODEx = 592 à 597
                                                            Quand NR4211Ax = 07, NR4211Bx = 2 lorsque *12CODEx = 601 à 609
                                                            Quand NR4211Ax = 08, NR4211Bx = 5
                                                            Quand NR4211Ax = 09, NR4211Bx = 6 lorsque *12CODEx = 620 à 624
                                                            Quand NR4211Ax = 09, NR4211Bx = 7 lorsque *12CODEx = 626 ou 627
 32 NR4212Cx    Nombre de tuyau décrits dans cette          = somme *12Nx selon le CODEx NR4212Ax = 01 à 12
                séquence et ayant les mêmes
                caractéristiques
 33 NR4212Dx    Diamètre de la tuyauterie décrite dans      = 12 lorsque *12CODEx = 501 ou 511 ou 521 ou 541 ou 551 ou 592
                cette séquence                              = 19 lorsque *12CODEx = 502 ou 512 ou 522 ou 542 ou 552 ou 593
                                                            = 25 lorsque *12CODEx = 503 ou 513 ou 523 ou 543 ou 553 ou 594
                                                            = 32 lorsque *12CODEx = 504 ou 514 ou 524 ou 531 ou 544 ou 554 ou 595 ou 611
                                                            = 38 lorsque *12CODEx = 505 ou 515 ou 525 ou 532 ou 545 ou 555 ou 596 ou 612
                                                            = 50 lorsque *12CODEx = 506 ou 516 ou 526 ou 533 ou 546 ou 556 ou 581 ou 597 ou 613
                                                            = 63 lorsque *12CODEx = 517 ou 547 ou 558 ou 582 ou 601 ou 631 ou 641 ou 651
                                                            = 75 lorsque *12CODEx = 518 ou 534 ou 548 ou 559 ou 571 ou 583 ou 602 ou 614 ou 620 ou 632 ou 642 ou 652
                                                            = 87 lorsque *12CODEx = 560 ou 584 ou 603
                                                            = 100 lorsque *12CODEx = 519 ou 535 ou 549 ou 561 ou 572 ou 585 ou 604 ou 615 ou 621 ou 633 ou 643 ou 653
                                                            = 125 lorsque *12CODEx = 562 ou 573 ou 586 ou 605 ou 634 ou 644 ou 654
                                                            = 150 lorsque *12CODEx = 550 ou 563 ou 574 ou 587 ou 606 ou 616 ou 622 ou 635 ou 645 ou 655
                                                            = 200 lorsque *12CODEx = 564 ou 575 ou 588 ou 607 ou 623 ou 636 ou 646 ou 656
                                                            = 250 lorsque *12CODEx = 565 ou 576 ou 589 ou 608 ou 624 ou 637 ou 647 ou 657
                                                            = 300 lorsque *12CODEx = 566 ou 577 ou 590 ou 609 ou 626 ou 638 ou 648
                                                            = 350 lorsque *12CODEx = 567 ou 578
                                                            = 375 lorsque *12CODEx = 627
                                                            = 400 lorsque *12CODEx = 568
 34 NR4212Ex    Longueur de la tuyauterie décrite dans = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 501 à 657
                cette séquence                              (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
BLOC *44 CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
  1 NR4401A     Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                           X
                proportion de l’aire chauffée par rapport à
                l’aire totale du bâtiment



                  page :17 de 820                                                                                                                                                    9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                           RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                            À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                              NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                           ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 2 NR4402A             Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                    X
                       est basée la capacité du producteur
                       décrit dans cette séquence
 3 NR4403Ax            Code du type de producteur de chauffage = 01 lorsque *13CODEx = 010 à 046
                       décrit dans cette séquence                    = 02 lorsque *13CODEx = 110 à 136
                                                                     = 03 lorsque *13CODEx = 216 à 246
                                                                     = 04 lorsque *13CODEx = 303 à 320
                                                                     = 05 lorsque *13CODEx = 600
                                                                     = 06 lorsque *13CODEx = 700
                                                                     = 07 lorsque *13CODEx = 501 ou 503
 4 NR4403Bx            Mention à l'effet que le producteur de                                                                                                                   X
                       chauffage décrit est partiellement destiné
                       ou non à jouer un rôle actif dans la
                       production ou l'antipollution industrielle
 5 NR4403Cx            Nombre de producteurs de chauffage            Quand NR4403Ax = 01, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 010 à 046
                       ayant les même caractéristiques décrits Quand NR4403Ax = 02, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 110 à 136
                       dans cette séquence                           Quand NR4403Ax = 03, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 216 à 246
                                                                     Quand NR4403Ax = 04, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 303 à 320
                                                                     Quand NR4403Ax = 05, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 600
                                                                     Quand NR4403Ax = 06, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 700
                                                                     Quand NR4403Ax = 07, NR4403Cx = *13Nx lorsque *13CODEx = 501 ou 503
 6 NR4403Dx            Code du type d’énergie utilisée par le        Quand NR4403Ax = 01, NR4403Dx = 1 lorsque *13PRx = 1 et *13CODEx = 010 à 046
                       producteur de chauffage décrit dans cette Quand NR4403Ax = 02, NR4403Dx = 1 lorsque *13PRx = 1 et *13CODEx = 110 à 130
                       séquence                                      Quand NR4403Ax = 03, NR4403Dx = 1 lorsque *13PRx = 1 et *13CODEx = 222 à 246
                                                                     Quand NR4403Ax = 01, NR4403Dx = 2 lorsque *13PRx = 2 et *13CODEx = 010 à 046
                                                                     Quand NR4403Ax = 02, NR4403Dx = 2 lorsque *13PRx = 2 et *13CODEx = 110 à 130
                                                                     Quand NR4403Ax = 03, NR4403Dx = 2 lorsque *13PRx = 2 et *13CODEx = 222 à 246
                                                                     Quand NR4403Ax = 01, NR4403Dx = 3 lorsque *13PRx = 3 et *13CODEx = 018 à 036
                                                                     Quand NR4403Ax = 02, NR4403Dx = 3 lorsque *13PRx = 3 et *13CODEx = 118 à 136
                                                                     Quand NR4403Ax = 03, NR4403Dx = 3 lorsque *13PRx = 3 et *13CODEx = 216 à 236
                                                                     Quand NR4403Ax = 07, NR4403Dx = 2 lorsque *13CODEx = 501
                                                                     Quand NR4403Ax = 07, NR4403Dx = 3 lorsque *13CODEx = 503
 7 NR4403Ex            Capacité du producteur de chauffage           = 29 lorsque *13CODEx = 303
                       décrit dans cette séquence                    = 44 lorsque *13CODEx = 305
                                                                     = 59 lorsque *13CODEx = 307
                                                                     = 73 lorsque *13CODEx = 308
                                                                     = 44 lorsque *13CODEx = 305
                                                                     = 59 lorsque *13CODEx = 307
                                                                     = 98 lorsque *13CODEx = 010 ou 110
                                                                     = 147 lorsque *13CODEx = 014 ou 114 ou 314
                                                                     = 196 lorsque *13CODEx = 016 ou 116 ou 216
                                                                     = 220 lorsque *13CODEx = 317
                                                                     = 245 lorsque *13CODEx = 018 ou 118
                                                                     = 294 lorsque *13CODEx = 020 ou 120 ou 220 ou 320
                                                                     = 392 lorsque *13CODEx = 022 ou 122 ou 222
                                                                     = 490 lorsque *13CODEx = 024 ou 124 ou 224
                                                                     = 589 lorsque *13CODEx = 026 ou 126 ou 226
                                                                     = 686 lorsque *13CODEx = 028 ou 128 ou 228
                                                                     = 785 lorsque *13CODEx = 030 ou 130 ou 230
                                                                     = 882 lorsque *13CODEx = 032 ou 132 ou 232
                                                                     = 981 lorsque *13CODEx = 034 ou 134 ou 234
                                                                     = 1226 lorsque *13CODEx = 036 ou 136 ou 236
                                                                     = 1470 lorsque *13CODEx = 038 ou 238
                                                                     = 1716 lorsque *13CODEx = 040 ou 240
                                                                     = 1961 lorsque *13CODEx = 042 ou 242
                                                                     = 2451 lorsque *13CODEx = 046 ou 246
 8 NR4403Fx            Mention si la capacité décrite dans cette                                                                                                                X
                       séquence est réelle ou estimée
 9 NR4404Ax            Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                   X
                       producteurs de chauffage
10 NR4404Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                        X
                       proportion du nombre de producteurs de
                       chauffage ayant été rénové la même
                       année
11 NR4405A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                        X
                       proportion du nombre de producteurs de
                       chauffage à remplacer à court terme
12 NR4406Ax            Code du type de radiation ou de diffusion = 01 lorsque *13CODEx = 070                                                                   X
                       décrit dans cette séquence                    = 02 lorsque *13CODEx = 170
                                                                     = 03 lorsque *13CODEx = 270
                                                                     = 04 lorsque *13CODEx = 080
                                                                     = 05 lorsque *13CODEx = 180
                                                                     = 06 lorsque *13CODEx = 280
                                                                     = 07 lorsque *13CODEx = 390
                                                                     = 08 lorsque *13CODEx = 410
                                                                     = 09 lorsque *13CODEx = 420
                                                                     = 10 lorsque *13CODEx = 475
13 NR4406Bx            Mention à l'effet que la radiation ou la                                                                                                                 X
                       diffusion décrite est partiellement
                       destinée ou non à jouer un rôle actif dans
                       la production ou l'antipollution industrielle

14 NR4406Cx            Code du type de contrôle de radiation ou    Quand NR4402Ax = 01 et NR4402Ex = 1, NR4402Fx = 2 lorsque *13PRx = 1 et *13CODEx = 070
                       de diffusion décrit dans cette séquence     Quand NR4402Ax = 01 et NR4402Ex = 2, NR4402Fx = 2 lorsque *13PRx = 1 et *13CODEx = 080
                       quant aux zones qu’il dessert               Quand NR4402Ax = 04, NR4402Fx = 2 lorsque *13PRx = 1 et *13CODEx = 390
15 NR4406Dx            Capacité de la radiation ou diffusion       = Quand NR4406Ax = 01 à 09 ou 11 ou 12, NR4406Dx = *13kW
                       décrite dans cette séquence
16 NR4406Ex            Mention si la capacité décrite dans cette                                                                                                                X
                       séquence est réelle ou estimée
17 NR4406Fx            Appréciation en pourcentage de la           = Quand NR4406Ax = 10, NR4406Dx = *13m² / (NR0702A + NR0703A + NR0708A) *100                X
                       proportion de l’aire desservie par la
                       radiation ou diffusion décrite dans cette
                       séquence
18 NR4407Ax            Millésime de l’année de rénovation de la                                                                                                                 X
                       radiation ou diffusion
19 NR4407Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                        X
                       proportion de la radiation ou diffusion
                       ayant été rénové la même année
20 NR4408A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                        X
                       proportion de la radiation ou diffusion à
                       remplacer à court terme
21 NR4409A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                        X
                       proportion de l’aire qui est ventilée et
                       chauffée
22 NR4410A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                        X
                       proportion de l’aire qui est ventilée et
                       climatisée
23 NR4411A             Code du modèle de système de                                                                                                                             X
                       ventilation selon l’usage du bâtiment
24 NR4412Ax            Code du type de système de ventilation      = 01 lorsque *15CODEx = 012 ou 015
                       décrit dans cette séquence                  = 02 lorsque *15CODEx = 021 ou 023 ou 025 ou 027 ou 029
                                                                   = 03 lorsque *15CODEx = 040
                                                                   = 04 lorsque *15CODEx = 052 ou 054 ou 056
                                                                   = 05 lorsque *15CODEx = 058



               page :18 de 820                                                                                                                                           9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                                            RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                                             À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                               NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                   ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



25 NR4412Bx            Mention à l'effet que le système de                                                                                                                                                                                       X
                       ventilation décrit est partiellement destiné
                       ou non à jouer un rôle actif dans la
                       production ou l'antipollution industrielle

26 NR4412Cx            Nombre de ventilateurs du système de           Quand NR4407Ax = 01, NR4407Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 012 ou 015
                       ventilation décrit dans cette séquence         Quand NR4407Ax = 02, NR4407Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 021 ou 023 ou 025 ou 027 ou 029
                                                                      Quand NR4407Ax = 03, NR4407Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 040
                                                                      Quand NR4407Ax = 04, NR4407Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 052 ou 054 ou 056
                                                                      Quand NR4407Ax = 05, NR4407Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 058
27 NR4412Dx            Hauteur libre de l’espace ventilé par le       = NR0702E (ATTENTION ! Vérifier que la hauteur libre inscrite correspond à la hauteur libre de l’espace ventilé par le système de ventilation décrit      X
                       système de ventilation décrit dans cette       dans cette séquence)
                       séquence
28 NR4412Ex            Nombre de changements d’air à l’heure = 10                                                                                                                                                               X
                       du système de ventilation décrit dans
                       cette séquence
29 NR4412Fx            Capacité du système de ventilation décrit Quand NR4407Ax = 01, NR4407Gx = *15LITRE/SECx lorsque *15CODEx = 012 ou 015
                       dans cette séquence                           Quand NR4407Ax = 02, NR4407Gx = *15LITRE/SECx lorsque *15CODEx = 021 ou 023 ou 025 ou 027 ou 029
                                                                     Quand NR4407Ax = 03, NR4407Gx = *15LITRE/SECx lorsque *15CODEx = 040
                                                                     Quand NR4407Ax = 04, NR4407Gx = *15LITRE/SECx lorsque *15CODEx = 052 ou 054 ou 056
                                                                     Quand NR4407Ax = 05, NR4407Gx = *15LITRE/SECx lorsque *15CODEx = 058
30 NR4412Gx            Mention si le nombre de changements                                                                                                                                                                                       X
                       d’air à l’heure décrits dans cette
                       séquence est réel ou estimé
31 NR4412Hx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                                         X
                       proportion de l’aire desservie par le
                       système de ventilation décrit dans cette
                       séquence
32 NR4413Ax            Millésime de l’année de rénovation du                                                                                                                                                                                     X
                       système de ventilation
33 NR4413Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                                         X
                       proportion du système de ventilation
                       ayant été rénové la même année
34 NR4414A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                                         X
                       proportion du système de ventilation à
                       remplacer à court terme
35 NR4415Ax            Code du type d’appareil de ventilation        = 1 lorsque *15CODEx = 085 ou 087
                       décrit dans cette séquence                    = 2 lorsque *15CODEx = 081 ou 083
                                                                     = 3 lorsque *15CODEx = 090 ou 093
                                                                     = 4 lorsque *15CODEx = 100 à 102 ou 110 à 112 ou 120 à 122 ou 130 à 132
                                                                     = 5 lorsque *15CODEx = 079 ou 080
                                                                     = 6 lorsque *15CODEx = 071 ou 073 ou 075
                                                                     = 7 lorsque *15CODEx = 018
                                                                     = 8 lorsque *15CODEx = 029
36 NR4415Bx            Code de la caractéristique particulière de Quand NR4410Ax = 01, NR4410Bx = 1 lorsque *15CODEx = 085
                       l’appareil décrit dans cette séquence         Quand NR4410Ax = 01, NR4410Bx = 2 lorsque *15CODEx = 087
                                                                     Quand NR4410Ax = 03, NR4410Bx = 1 lorsque *15CODEx = 090
                                                                     Quand NR4410Ax = 03, NR4410Bx = 2 lorsque *15CODEx = 093
                                                                     Quand NR4410Ax = 04, NR4410Bx = 1 lorsque *15CODEx = 100 à 102
                                                                     Quand NR4410Ax = 04, NR4410Bx = 2 lorsque *15CODEx = 110 à 112
                                                                     Quand NR4410Ax = 04, NR4410Bx = 3 lorsque *15CODEx = 120 à 122
                                                                     Quand NR4410Ax = 04, NR4410Bx = 4 lorsque *15CODEx = 130 à 132
                                                                     Quand NR4410Ax = 05, NR4410Bx = 1 lorsque *15CODEx = 079
                                                                     Quand NR4410Ax = 05, NR4410Bx = 2 lorsque *15CODEx = 080
                                                                     Quand NR4410Ax = 06, NR4410Bx = 1 lorsque *15CODEx = 071
                                                                     Quand NR4410Ax = 06, NR4410Bx = 2 lorsque *15CODEx = 073
                                                                     Quand NR4410Ax = 06, NR4410Bx = 3 lorsque *15CODEx = 075
37 NR4415Cx            Nombre d’appareils de ventilation ayant Quand NR4410Ax = 01 et NR4410Bx = 1, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 085
                       les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR4410Ax = 01 et NR4410Bx = 2, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 087
                       cette séquence                                Quand NR4410Ax = 02, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 081 ou 083
                                                                     Quand NR4410Ax = 03 et NR4410Bx = 1, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 090
                                                                     Quand NR4410Ax = 03 et NR4410Bx = 2, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 093
                                                                     Quand NR4410Ax = 04 et NR4410Bx = 1, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 100 à 102
                                                                     Quand NR4410Ax = 04 et NR4410Bx = 2, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 110 à 112
                                                                     Quand NR4410Ax = 04 et NR4410Bx = 3, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 120 à 122
                                                                     Quand NR4410Ax = 04 et NR4410Bx = 4, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 130 à 132
                                                                     Quand NR4410Ax = 05 et NR4410Bx = 1, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 079
                                                                     Quand NR4410Ax = 05 et NR4410Bx = 2, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 080
                                                                     Quand NR4410Ax = 06 et NR4410Bx = 1, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 071
                                                                     Quand NR4410Ax = 06 et NR4410Bx = 2, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 073
                                                                     Quand NR4410Ax = 06 et NR4410Bx = 3, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 075
                                                                     Quand NR4410Ax = 07, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 018
                                                                     Quand NR4410Ax = 08, NR4410Cx = *15Nx lorsque *15CODEx = 029
38 NR4415Dx            Hauteur libre de l’espace ventilé par         = NR0702E (ATTENTION ! Vérifier que la hauteur libre inscrite correspond à la hauteur libre de l’espace ventilé par l’appareil de ventilation décrit       X
                       l’appareil de ventilation décrit dans cette dans cette séquence)
                       séquence
39 NR4415Ex            Appréciation en pourcentage de la             = Quand NR4415Ax = 10, NR4415Ex = *15m²x / (NR0702A + NR0703A + NR0708A) *100                                                                              X
                       proportion de l’aire desservie par
                       l’appareil de ventilation décrit dans cette
                       séquence
40 NR4416Ax            Millésime de l’année de rénovation des                                                                                                                                                                                    X
                       appareils de ventilation
41 NR4416Bx            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                                         X
                       proportion des appareils de ventilation
                       ayant été rénovés la même année
42 NR4417A             Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                                                         X
                       proportion des appareils de ventilation à
                       remplacer à court terme
43 NR4418A             Appréciation, en pourcentage de la                                                                                                                                                                                        X
                       proportion de l’aire climatisée par rapport
                       à l’aire totale du bâtiment
44 NR4419A             Code du modèle de bâtiment sur lequel                                                                                                                                                                                     X
                       est basée la capacité du producteur en
                       kilowatts décrit dans cette séquence
45 NR4420Ax            Code du type de producteur de                 = 01 lorsque *14CODEx = 010 à 015
                       climatisation décrit dans cette séquence = 02 lorsque *14CODEx = 020 à 025
                                                                     = 03 lorsque *14CODEx = 030
                                                                     = 04 lorsque *14CODEx = 035
                                                                     = 05 lorsque *14CODEx = 040
                                                                     = 06 lorsque *14CODEx = 051 à 055
                                                                     = 07 lorsque *14CODEx = 061 à 065
                                                                     = 08 lorsque *14CODEx = 070
                                                                     = 09 lorsque *14CODEx = 075
46 NR4420Bx            Code du type de distribution utilisé avec = 1 lorsque *14PRx = 1 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040 ou 051 à 055 ou 061 à 065
                       le système de climatisation décrit sans = 2 lorsque *14PRx = 2 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                       cette séquence                                = 3 lorsque *14PRx = 3 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                                     = 4 lorsque *14PRx = 4 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                                     = 5 lorsque *14PRx = 5 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                                     = 6 lorsque *14PRx = 6 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                                                                     = 7 lorsque *14PRx = 7 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                                                                     = 9 lorsque NR4420Bx <> 1 à 7
47 NR4420Cx            Mention à l'effet que le système de                                                                                                                                                                                       X
                       climatisation décrit est partiellement
                       destiné ou non à jouer un rôle actif dans
                       la production ou l'antipollution industrielle


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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                               ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



48 NR4420Dx      Nombre de producteurs de climatisation Quand NR4420Bx = 1, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040 ou 051 à 055 ou 061 à 065
                 ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR4420Bx = 2, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                 dans cette séquence                        Quand NR4420Bx = 3, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                            Quand NR4420Bx = 4, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                            Quand NR4420Bx = 5, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                            Quand NR4420Bx = 6, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 070
                                                            Quand NR4420Bx = 7, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 075
                                                            Quand NR4420Bx = 9, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 051 à 055 ou 061 à 065 ou 070 ou 075
 49 NR4420Fx     Capacité du producteur de climatisation Quand NR4420Bx = 1, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040 ou 051 à 055 ou 061 à 065
                 décrit dans cette séquence                 Quand NR4420Bx = 2, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                                                            Quand NR4420Bx = 3, NR4420Fx = *14KWxlorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                            Quand NR4420Bx = 4, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                            Quand NR4420Bx = 5, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
                                                            Quand NR4420Bx = 6, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                                                            Quand NR4420Bx = 7, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
                                                            Quand NR4420Bx = 9, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 051 à 055 ou 061 à 065 ou 070 ou 075
 50 NR4420Gx     Mention si la capacité décrite dans cette                                                                                                                                                    X
                 séquence est réelle ou estimée
 51 NR4421Ax     Millésime de l’année de rénovation du                                                                                                                                                        X
                 système de climatisation
 52 NR4421Bx     Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                            X
                 proportion du système de climatisation
                 ayant été rénové la même année
 53 NR4422A      Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                                            X
                 proportion du système de climatisation à
                 remplacer à court terme
 54 NR4423A      Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                                       X
                 attribué aux appareils de chaffage,
                 ventilation et climatisation décrits
BLOC *45 PROTECTION
  1 NR4501Ax     Code du système de gicleurs décrit dans = 1 lorsque *10CODEx = 002 ou 004 ou 006 ou 008 ou 014 ou 016 ou 018
                 cette séquence                             = 2 lorsque *10CODEx = 022 ou 024 ou 026 ou 028
  2 NR4501Bx     Code de la caractéristique du système de Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 1 lorsque *10CODEx = 002 ou 004
                 gicleurs décrit dans cette séquence        Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 2 lorsque *10CODEx = 006 ou 008
                                                            Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 3 lorsque *10CODEx = 014
                                                            Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 4 lorsque *10CODEx = 016
                                                            Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 5 lorsque *10CODEx = 018
                                                            Quand NR4501Ax = 2, NR4501Bx = 1 lorsque *10CODEx = 022 ou 024
                                                            Quand NR4501Ax = 2, NR4501Bx = 2 lorsque *10CODEx = 026 ou 028
  3 NR4501Cx     Code de la densité de surface couverte Quand NR4501Ax = 1, et NR4501Bx = 1, NR4501Cx = 1 lorsque *10CODEx = 002
                 par têtes de gicleurs décrite dans cette Quand NR4501Ax = 1, et NR4501Bx = 1, NR4501Cx = 2 lorsque *10CODEx = 004
                 séquence                                   Quand NR4501Ax = 1, et NR4501Bx = 2, NR4501Cx = 1 lorsque *10CODEx = 006
                                                            Quand NR4501Ax = 1, et NR4501Bx = 2, NR4501Cx = 2 lorsque *10CODEx = 008
                                                            Quand NR4501Ax = 2, et NR4501Bx = 1, NR4501Cx = 1 lorsque *10CODEx = 022
                                                            Quand NR4501Ax = 2, et NR4501Bx = 1, NR4501Cx = 2 lorsque *10CODEx = 024
                                                            Quand NR4501Ax = 2, et NR4501Bx = 2, NR4501Cx = 1 lorsque *10CODEx = 026
                                                            Quand NR4501Ax = 2, et NR4501Bx = 2, NR4501Cx = 2 lorsque *10CODEx = 028
  4 NR4501Dx     Appréciation en pourcentage de la          Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 1 et NR4501Cx = 1, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 002                                        X
                 proportion que représente l’aire desservie Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 1 et NR4501Cx = 2, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 004
                 par le système de gicleurs décrit dans     Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 2 et NR4501Cx = 1, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 006
                 cette séquence                             Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 2 et NR4501Cx = 2, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 008
                                                            Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 3, NR4501Dx = *10%xlorsque *10CODEx = 014
                                                            Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 4, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 016
                                                            Quand NR4501Ax = 1, NR4501Bx = 5, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 018
                                                            Quand NR4501Ax = 2, NR4501Bx = 1 et NR4501Cx = 1, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 022
                                                            Quand NR4501Ax = 2, NR4501Bx = 1 et NR4501Cx = 2, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 024
                                                            Quand NR4501Ax = 2, NR4501Bx = 2 et NR4501Cx = 2, NR4501Dx = *10%x lorsque *10CODEx = 028
  5 NR4502Ax     Code du système d’alarme décrit dans = 1 lorsque *10CODEx = 070 ou 072
                 cette séquence                             = 2 lorsque *10CODEx = 074 ou 076
                                                            = 3 lorsque *10CODEx = 078 ou 080
  6 NR4502Bx     Code de la caractéristique du système Quand NR4502Ax = 1, NR4502Bx = 1 lorsque *10CODEx = 070
                 d’alarme décrit dans cette séquence        Quand NR4502Ax = 1, NR4502Bx = 2 lorsque *10CODEx = 072
                                                            Quand NR4502Ax = 2, NR4502Bx = 1 lorsque *10CODEx = 074
                                                            Quand NR4502Ax = 2, NR4502Bx = 2 lorsque *10CODEx = 076
                                                            Quand NR4502Ax = 3, NR4502Bx = 1 lorsque *10CODEx = 078
                                                            Quand NR4502Ax = 3, NR4502Bx = 2 lorsque *10CODEx = 080
  7 NR4502Cx     Appréciation en pourcentage de la          Quand NR4502Ax = 1 et NR4502Bx = 1, NR4502Cx = *10%x lorsque *10CODEx = 070                                                      X
                 proportion que représente l’aire desservie Quand NR4502Ax = 1 et NR4502Bx = 2, NR4502Cx = *10%x lorsque *10CODEx = 072
                 par le système d’alarme décrit dans cette Quand NR4502Ax = 2 et NR4502Bx = 1, NR4502Cx = *10%x lorsque *10CODEx = 074
                 séquence                                   Quand NR4502Ax = 2 et NR4502Bx = 2, NR4502Cx = *10%x lorsque *10CODEx = 076
                                                            Quand NR4502Ax = 3 et NR4502Bx = 1, NR4502Cx = *10%x lorsque *10CODEx = 078
                                                            Quand NR4502Ax = 3 et NR4502Bx = 2, NR4502Cx = *10%x lorsque *10CODEx = 080
  8 NR4503Ax     Code du type d’appareil de protection      = 01 lorsque *10CODEx = 030 à 037
                 incendie décrit dans cette séquence        = 02 lorsque *10CODEx = 040
                                                            = 03 lorsque *10CODEx = 045
                                                            = 04 lorsque *10CODEx = 050 ou 054
                                                            = 05 lorsque *10CODEx = 056 ou 058
                                                            = 06 lorsque *10CODEx = 062 ou 064
                                                            = 07 lorsque *10CODEx = 090 ou 100
                                                            = 08 lorsque *10CODEx = 092 ou 102
                                                            = 09 lorsque *10CODEx = 094 ou 104
                                                            = 10 lorsque *10CODEx = 096 ou 106
                                                            = 11 lorsque *10CODEx = 401 ou 411 ou 415
                                                            = 12 lorsque *10CODEx = 121
                                                            = 13 lorsque *10CODEx = 122
                                                            = 14 lorsque *10CODEx = 125
  9 NR4503Bx     Code de la caractéristique des appareils Quand NR4503Ax = 04, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 050
                 de protection incendie décrits dans cette Quand NR4503Ax = 04, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 054
                 séquence                                   Quand NR4503Ax = 05, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 056
                                                            Quand NR4503Ax = 05, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 058
                                                            Quand NR4503Ax = 06, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 062
                                                            Quand NR4503Ax = 06, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 064
                                                            Quand NR4503Ax = 07, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 090
                                                            Quand NR4503Ax = 07, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 100
                                                            Quand NR4503Ax = 08, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 092
                                                            Quand NR4503Ax = 08, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 102
                                                            Quand NR4503Ax = 09, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 094
                                                            Quand NR4503Ax = 09, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 104
                                                            Quand NR4503Ax = 10, NR4503Bx = 1 lorsque *10CODEx = 096
                                                            Quand NR4503Ax = 10, NR4503Bx = 2 lorsque *10CODEx = 106




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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                             RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                              À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                        ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



10 NR4503Cx              Nombre d’appareils de protection Quand NR4503Ax = 01, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 030 à 037
                         incendie ayant les mêmes         Quand NR4503Ax = 02, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 040
                                                          Quand NR4503Ax = 03, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 045
                         caractéristiques décrits dans cette
                         séquence                         Quand NR4503Ax = 04 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 050
                                                          Quand NR4503Ax = 04 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 054
                                                          Quand NR4503Ax = 05 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 056
                                                          Quand NR4503Ax = 05 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 058
                                                          Quand NR4503Ax = 06 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 062
                                                          Quand NR4503Ax = 06 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 064
                                                          Quand NR4503Ax = 07 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 090
                                                          Quand NR4503Ax = 07 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 100
                                                          Quand NR4503Ax = 08 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 092
                                                          Quand NR4503Ax = 08 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 102
                                                          Quand NR4503Ax = 09 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 094
                                                          Quand NR4503Ax = 09 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 104
                                                          Quand NR4503Ax = 10 et NR4503Bx = 1, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 096
                                                          Quand NR4503Ax = 10 et NR4503Bx = 2, NR4503Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 106
 11 NR4503Dx     Capacité des appareils de protection     = 15 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 030
                 incendie décrits dans cette séquence     = 20 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 031
                                                          = 25 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 032
                                                          = 30 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 033
                                                          = 40 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 034
                                                          = 50 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 035
                                                          = 60 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 036
                                                          = 75 lorsque NR4503Ax = 01 et *10CODEx = 037
 12 NR4504Ax     Millésime de l’année de rénovation des = *10AN lorsque *10CDE = 1                                                                               X
                 systèmes et des appareils de protection (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les appareils de protection incendie décrits)
                 incendie
 13 NR4504Bx     Appréciation en pourcentage de la        = *10% lorsque *10CDE = 1                                                                              X
                 proportion des systèmes et des           (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les appareils de protection incendie décrits)
                 appareils de protection incendie ayant
                 été rénovés la même année
 14 NR4505A      Appréciation en pourcentage de la        = *10% lorsque *10CDE = 3                                                                              X
                 proportion des systèmes et des           (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les appareils de protection incendie décrits)
                 appareils de protection incendie à
                 remplacer à court terme
 15 NR4506Ax     Code du système d’éclairage d’urgence = 01 lorsque 10CODEx = 212 à 228
                 décrit dans cette séquence               = 02 lorsque 10CODEx = 245 ou 247
                                                          = 03 lorsque 10CODEx = 240
 16 NR4506Bx     Code de la caractéristique du système Quand NR4506Ax = 01, NR4506Bx = 1 lorsque *10CODEx = 212
                 d’éclairage d’urgence décrit dans cette Quand NR4506Ax = 01, NR4506Bx = 2 lorsque *10CODEx = 214 ou 216 ou 218
                 séquence                                 Quand NR4506Ax = 01, NR4506Bx = 3 lorsque *10CODEx = 222 ou 224 ou 226 ou 228
                                                          Quand NR4506Ax = 02, NR4506Bx = 1 lorsque *10CODEx = 245
                                                          Quand NR4506Ax = 02, NR4506Bx = 2 lorsque *10CODEx = 247
 17 NR4506Cx     Nombre de systèmes d’éclairage           Quand NR4506Ax = 01 et NR4506Bx = 1, NR4506Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 212
                 d’urgence ayant les mêmes                Quand NR4506Ax = 01 et NR4506Bx = 2, NR4506Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 214 ou 216 ou 218
                 caractéristiques décrits dans cette      Quand NR4506Ax = 01 et NR4506Bx = 3, NR4506Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 222 ou 224 ou 226 ou 228
                 séquence                                 Quand NR4506Ax = 02 et NR4506Bx = 1, NR4506Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 245
                                                          Quand NR4506Ax = 02 et NR4506Bx = 2, NR4506Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 247
                                                          Quand NR4506Ax = 03, NR4506Cx = *10Nx lorsque *10CODEx = 240
 18 NR4506Dx     Capacité des systèmes d’éclairage        Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 1, NR4506Dx = 1700                                                     X
                 d’urgence décrits dans cette séquence Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 2, NR4506Dx = 1500 lorsque *10CODEx = 214
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 2, NR4506Dx = 2500 lorsque *10CODEx = 216
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 2, NR4506Dx = 5000 lorsque *10CODEx = 218
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 3, NR4506Dx = 5000 lorsque *10CODEx = 222
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 3, NR4506Dx = 9000 lorsque *10CODEx = 224
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 3, NR4506Dx = 14000 lorsque *10CODEx = 226
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 3, NR4506Dx = 17000 lorsque *10CODEx = 228
                                                          Quand NR4506Ax = 02 et NR45Bx = 1, NR4506Dx = *15Nx lorsque *10CODEx = 245
                                                          Quand NR4506Ax = 01 et NR45Bx = 2, NR4506Dx = *15Nx lorsque *10CODEx = 247
 19 NR4507Ax     Code des appareils d’éclairage d’urgence = 1 lorsque *10CODEx = 200 ou 202 ou 204 ou 206 ou 208
                 décrits dans cette séquence              = 2 lorsque *10CODEx = 232
                                                          = 3 lorsque *10CODEx = 233
                                                          = 4 lorsque *10CODEx = 234
                                                          = 5 lorsque *10CODEx = 235
 20 NR4507Bx     Nombre d’appareils d’éclairage           Quand NR4507Ax = 1, NR4507Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 200 ou 202 ou 204 ou 206 ou 208
                 d’urgence ayant les mêmes                Quand NR4507Ax = 2, NR4507Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 232
                 caractéristiques décrits dans cette      Quand NR4507Ax = 3, NR4507Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 233
                 séquence                                 Quand NR4507Ax = 4, NR4507Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 234
                                                          Quand NR4507Ax = 5, NR4507Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 235
 21 NR4507Cx     Capacité des appareils d’éclairage       Quand NR4507Ax = 1, NR4507Cx = 130 lorsque *10CODEx = 200
                 d’urgence décrits dans cette séquence Quand NR4507Ax = 1, NR4507Cx = 220 lorsque *10CODEx = 202
                                                          Quand NR4507Ax = 1, NR4507Cx = 490 lorsque *10CODEx = 204
                                                          Quand NR4507Ax = 1, NR4507Cx = 690 lorsque *10CODEx = 206
                                                          Quand NR4507Ax = 1, NR4507Cx = 750 lorsque *10CODEx = 208
 22 NR4508Ax     Code du système de protection antivol    = 1 lorsque *10CODEx = 310
                 décrit dans cette séquence               = 2 lorsque *10CODEx = 320
                                                          = 3 lorsque *10CODEx = 302
 23 NR4508Bx     Nombre de systèmes de protection         Quand NR4508Ax = 1, NR4508Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 310
                 antivol ayant les mêmes caractéristiques Quand NR4508Ax = 2, NR4508Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 320
                 décrits dans cette séquence              Quand NR4508Ax = 3, NR4508Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 302
 24 NR4509Ax     Code des appareils de protection antivol = 1 lorsque *10CODEx = 324
                 décrits dans cette séquence              = 2 lorsque *10CODEx = 326
                                                          = 3 lorsque *10CODEx = 327
 25 NR4509Bx     Nombre d’appareils de protection antivol Quand NR4508Ax = 1, NR4508Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 324
                 ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR4508Ax = 2, NR4508Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 326
                 dans cette séquence                      Quand NR4508Ax = 3, NR4508Bx = *10Nx lorsque *10CODEx = 327
BLOC *46 ÉLECTRICITÉ
  1 NR4601Ax     Code du modèle de densité de prises de = *09CUEP
                 courant décrites dans cette séquence

 2 NR4601Bx              Densité de prises de courant décrites   = 3,6 lorsque *09CUEP = 001 ou 013 ou 014 ou 026 ou 027 ou 028
                         dans cette séquence                     = 15,8 lorsque *09CUEP = 002 ou 038 ou 039
                                                                 = 18,6 lorsque *09CUEP = 003 ou 006 ou 041 ou 043
                                                                 = 16,8 lorsque *09CUEP = 004 ou 010 ou 025
                                                                 = 3,8 lorsque *09CUEP = 005 ou 008 ou 034 ou 042 ou 047
                                                                 = 2,3 lorsque *09CUEP = 007 ou 035
                                                                 = 9,8 lorsque *09CUEP = 009 ou 021
                                                                 = 16,7 lorsque *09CUEP = 011
                                                                 = 27,4 lorsque *09CUEP = 012
                                                                 = 7,6 lorsque *09CUEP = 015
                                                                 = 21,1 lorsque *09CUEP = 016 ou 029
                                                                 = 19,9 lorsque *09CUEP = 017
                                                                 = 11,9 lorsque *09CUEP = 018
                                                                 = 12,7 lorsque *09CUEP = 019
                                                                 = 26,5 lorsque *09CUEP = 020
                                                                 = 0,4 lorsque *09CUEP = 022 ou 023
                                                                 = 5,1 lorsque *09CUEP = 024
                                                                 = 23,7 lorsque *09CUEP = 030 ou 036 ou 037 ou 040
                                                                 = 1,9 lorsque *09CUEP = 031 ou 032
                                                                 = 0,7 lorsque *09CUEP = 033 ou 048
                                                                 = 7,6 lorsque *09CUEP = 015
                                                                 = 0,2 lorsque *09CUEP = 044
                                                                 = 28,0 lorsque *09CUEP = 045
                                                                 = 6,8 lorsque *09CUEP = 046

                 page :21 de 820                                                                                                                                           9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                 ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 3 NR4601Cx               Mention que la densité de prises décrite                                                                                                                            X
                          dans cette séquence est réelle ou
                          estimée
 4 NR4601Dx               Appréciation en pourcentage de la         = *09% lorsque *09CDE = 1                                                                                X
                          proportion qui représente l’aire des      (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent la distribution de l'électricité décrite)
                          étages desservie par la densité de prises
                          de courant décrite dans cette séquence

 5 NR4601Ex               Appréciation en pourcentage de la          = *09% lorsque *09CDE = 3                                                                               X
                          proportion qui représente l’aire des sous- (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent la distribution de l'électricité décrite)
                          sols desservie par la densité de prises de
                          courant décrite dans cette séquence

 6 NR4602Ax                                               = 1 lorsque *09CODEx = 071
                          Code des éléments particuliers décrits
                          dans cette séquence             = 2 lorsque *09CODEx = 073
                                                          = 3 lorsque *09CODEx = 075
 7 NR4602Bx      Nombre d’éléments particuliers ayant les Quand NR4602Ax = 1, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 071
                 mêmes caractéristiques décrits dans      Quand NR4602Ax = 2, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 073
                 cette séquence                           Quand NR4602Ax = 3, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 075
 8 NR4602Cx      Longueur des barres blindées décrites    Quand NR4602Ax = 1, NR4602Cx = *09Longueurx lorsque *09CODEx = 071
                 dans cette séquence
 9 NR4602Dx      Capacité de l’élément particulier décrit Quand NR4602Ax = 1, NR4602Dx = *09Ampx ÷ 1000 lorsque *09CODEx = 071
                 dans cette séquence                      Quand NR4602Ax = 2, NR4602Dx = *09kVAx lorsque *09CODEx = 073
                                                          Quand NR4602Ax = 3, NR4602Dx = *09kVAx lorsque *09CODEx = 075
BLOC *47 ÉCLAIRAGE
 1 NR4701Ax      Code du type de lampe décrite dans       = 1 lorsque *09CODEx = 133 ou 234
                 cette séquence                           = 2 lorsque *09CODEx = 131 ou 232
                                                          = 3 lorsque *09CODEx = 135 ou 236
 2 NR4701Bx               Code du type de luminaire décrit dans       Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 133 ou 234
                          cette séquence                              Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 133 ou 234
                                                                      Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 3 lorsque *09PRx = 5 et *09CODEx = 133 ou 234
                                                                      Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 4 lorsque *09PRx = 6 et *09CODEx = 133 ou 234
                                                                      Quand NR4701Ax = 2, NR4701Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 131 ou 232
                                                                      Quand NR4701Ax = 2, NR4701Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 131 ou 232
                                                                      Quand NR4701Ax = 3, NR4701Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 135 ou 236
                                                                      Quand NR4701Ax = 3, NR4701Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 135 ou 236
 3 NR4701Cx               Mention à l'effet que le type d'éclairage                                                                                                                           X
                          décrit est partiellement destiné ou non à
                          jouer un rôle actif dans la production ou
                          l'antipollution industrielle
 4 NR4701Dx               Code du modèle de densité de l’appareil = *09CUEP
                          d’éclairage décrit dans cette séquence

 5 NR4701Ex               Densité de l’appareil d’éclairage décrit    = 10,0 lorsque *09CUEP = 001 ou 005 ou 008 ou 013 ou 023 ou 041
                          dans cette séquence                         = 11,0 lorsque *09CUEP = 002 ou 012 ou 017 ou 019 ou 024 ou 038 ou 039 ou 045 ou 048
                                                                      = 4,6 lorsque *09CUEP = 003 ou 006 ou 036 ou 040 ou 043
                                                                      = 14,0 lorsque *09CUEP = 004 ou 011 ou 016 ou 018 ou 029 ou 034 ou 046
                                                                      = 22,0 lorsque *09CUEP = 007
                                                                      = 9,0 lorsque *09CUEP = 009 ou 010 ou 014 ou 028
                                                                      = 7,0 lorsque *09CUEP = 015 ou 021 ou 022 ou 026 ou 027 ou 035 ou 047
                                                                      = 2,7 lorsque *09CUEP = 020
                                                                      = 17,0 lorsque *09CUEP = 025
                                                                      = 6,0 lorsque *09CUEP = 030 ou 037
                                                                      = 17,5 lorsque *09CUEP = 031 ou 032
                                                                      = 12,0 lorsque *09CUEP = 033
                                                                      = 15,4 lorsque *09CUEP = 042
                                                                      = 2,8 lorsque *09CUEP = 044
 6 NR4701Fx               Mention que la densité de l’éclairage                                                                                                                               X
                          décrite dans cette séquence est réelle ou
                          estimée
 7 NR4701Gx               Appréciation en pourcentage de la Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 1, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 133
                                                            Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 2, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 133
                          proportion qui représente l’aire des
                                                            Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 3, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 5 et *09ÉT.CODEx = 133
                          étages desservie par le type d’appareil
                                                            Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 4, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 6 et *09ÉT.CODEx = 133
                          d’éclairage décrit dans cette séquence
                                                            Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 1, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 131
                                                            Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 2, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 131
                                                            Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 1, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 131
                                                            Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 2, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 131
  8 NR4701Hx     Appréciation en pourcentage de la          Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 1, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 133
                 proportion qui représente l’aire des sous- Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 2, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 133
                 sols desservie par le type d’appareil      Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 3, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 5 et *09ssCODEx = 133
                 d’éclairage décrit dans cette séquence Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 4, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 6 et *09ssCODEx = 133
                                                            Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 1, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 131
                                                            Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 2, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 131
                                                            Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 1, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 131
                                                            Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 2, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 131
  9 NR4702Ax     Millésime de l’année de rénovation des = *09AN lorsque *09CDE = 1                                                                                           X
                 appareils d'éclairage                      (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les appareils d'éclairage et prises de courant décrits)
 10 NR4702Bx     Appréciation en pourcentage de la          = *09% lorsque *09CDE = 1                                                                                        X
                 proportion des appareils d’éclairage       (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les appareils d'éclairage et prises de courant décrits)
                 ayant été rénovés la même année
 11 NR4703A      Appréciation en pourcentage de la          = *09% lorsque *09CDE = 3                                                                                        X
                 proportion des appareils d’éclairageà      (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent les appareils d'éclairage et prises de courant décrits)
                 remplacer à court terme
BLOC *49 AUTRES SERVICES AU BÂTIMENT
  1 NR4901Ax     Code du type d’appareil décrit dans cette = 01 lorsque *18CODEx = 100 ou 102
                 séquence                                   = 02 lorsque *18CODEx = 104 ou 106
  2 NR4901Bx     Code du matériau dont est composé          Quand NR4901Ax = 01, NR4901Bx = 1 lorsque *18CODEx = 100
                 l’appareil décrit dans cette séquence      Quand NR4901Ax = 01, NR4901Bx = 2 lorsque *18CODEx = 102
                                                            Quand NR4901Ax = 02, NR4901Bx = 1 lorsque *18CODEx = 104
                                                            Quand NR4901Ax = 02, NR4901Bx = 2 lorsque *18CODEx = 106
  3 NR4901Cx     Nombre de vide-ordures ou de descentes Quand NR4901Ax = 1 et NR4901Bx = 1, NR4901Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 100
                 de linge ayant les mêmes                   Quand NR4901Ax = 1 et NR4901Bx = 2, NR4901Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 102
                 caractéristiques décrits dans cette        Quand NR4901Ax = 2 et NR4901Bx = 1, NR4901Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 104
                 séquence                                   Quand NR4901Ax = 2 et NR4901Bx = 2, NR4901Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 106
  4 NR4901Dx     Nombre d’étages desservis par le vide- Quand NR4901Ax = 1 et NR4901Bx = 1, NR4901Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 100
                 ordures ou la descente de linge décrite Quand NR4901Ax = 1 et NR4901Bx = 2, NR4901Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 102
                 dans cette séquence                        Quand NR4901Ax = 2 et NR4901Bx = 1, NR4901Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 104
                                                            Quand NR4901Ax = 2 et NR4901Bx = 2, NR4901Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 106
  5 NR4902Ax     Nombre d’aspirateurs centraux dotés des = *18Nx lorsque *18CODEx = 027
                 mêmes caractéristiques décrits dans
                 cette séquence
  6 NR4902Bx     Nombre de prises de branchement que = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 027
                 comportent les aspirateurs centraux
                 décrits dans cette séquence
  7 NR4903Ax     Code du matériau dont sont composées = 1 lorsque *18CODEx = 170
                 les balustrades décrites dans cette        = 2 lorsque *18CODEx = 171
                 séquence                                   = 3 lorsque *18CODEx = 172
  8 NR4903Bx     Longueur des balustrades décrites dans Quand NR4903Ax = 1, NR4903Bx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 170
                 cette séquence                             Quand NR4903Ax = 2, NR4903Bx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 171
                                                            Quand NR4903Ax = 3, NR4903Bx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 172
  9 NR4904Ax     Nombre de locaux desservis par le          = *18Nx lorsque *18CODEx = 027
                 système d’interphone décrit dans cette
                 séquence



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                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                        RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                         À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                           NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                          ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 10 NR4904Bx              Nombre de locaux desservis par le            = *18Nx lorsque *18CODEx = 132
                          système d’interphone décrit dans cette
                          séquence, doté en plus de l’option
                          d’appel général
 11 NR4904Cx              Nombre de locaux desservis par le            = *18Nx lorsque *18CODEx = 134
                          système d’interphone décrit dans cette
                          séquence, doté en plus de l’option
                          d’appel général et de l’option de contrôle
                          par zone
 12 NR4905Ax              Nombre de systèmes de haut-parleurs          = *18Nx lorsque *18CODEx = 138
                          décrits dans cette séquence
 13 NR4905Bx              Superficie de plancher couverte par la       = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 138
                          diffusion du système de haut-parleurs
                          décrit dans cette séquence
 14 NR4906Ax              Code du type de protecteur décrit dans       = 01 lorsque *18CODEx = 180 À 183
                          cette séquence                               = 02 lorsque *18CODEx = 188
 15 NR4906Bx              Code du matériau dont sont composés          Quand NR4906Ax = 01, NR4906Bx = 1 lorsque *18CODEx = 180
                          les protecteurs de murs ou les mains-        Quand NR4906Ax = 01, NR4906Bx = 2 lorsque *18CODEx = 181
                          courantes décrits dans cette séquence        Quand NR4906Ax = 01, NR4906Bx = 3 lorsque *18CODEx = 182
                                                                       Quand NR4906Ax = 01, NR4906Bx = 4 lorsque *18CODEx = 183
 16 NR4906Cx              Nombre de protecteurs d’angles ayant         Quand NR4906Ax = 1, NR4906Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 188
                          les même caractéristiques décrits dans
                          cette séquence
 17 NR4906Dx                                                Quand NR4906Ax = 01 et NR4906Bx = 1, NR4906Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 180
                          Longueur totale des protecteurs décrits                                                                                                           X
                          dans cette séquence               Quand NR4906Ax = 01 et NR4906Bx = 2, NR4906Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 181
                                                            Quand NR4906Ax = 01 et NR4906Bx = 3, NR4906Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 182
                                                            Quand NR4906Ax = 01 et NR4906Bx = 4, NR4906Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 183
 18 NR4907Ax    Code du matériau dans lequel est            = 01 lorsque *18CODEx = 771 ou 772
                fabriquée la construction hors toit décrite = 02 lorsque *18CODEx = 776 ou 777
                dans cette séquence                         = 03 lorsque *18CODEx = 779
                                                            = 04 lorsque *18CODEx = 780
 19 NR4907Bx    Code de la caractéristique du matériau Quand NR4907Ax = 01, NR4907Bx = 1 lorsque *18CODEx = 771
                de la construction hors toit décrite dans Quand NR4907Ax = 01, NR4901Bx = 2 lorsque *18CODEx = 772
                cette séquence                              Quand NR4907Ax = 02, NR4901Bx = 1 lorsque *18CODEx = 776
                                                            Quand NR4907Ax = 02, NR4901Bx = 2 lorsque *18CODEx = 777
                                                            Quand NR4907Ax = 03 ou 04, NR4901Bx = 0
 20 NR4907Cx    Code désignant le type de local pour        = 1 lorsque *18CODEx = 761                                                                                      X
                lequel la construction hors toit décrite    = 2 lorsque *18CODEx = 762
                dans cette séquence est utilisée            = 3 lorsque *18CODEx = 763
                                                            (ATTENTION ! S'assurer que le type de local est composés des matériaux décrits dans le formulaire 2.4.1. )
 21 NR4907Dx    Nombre de constructions hors toit ayant Quand NR4907Cx = 1, NR4907Dx = *18Nx lorsque *18CODEx = 761
                les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR4907Cx = 2, NR4907Dx = *18Nx lorsque *18CODEx = 762
                cette séquence                              Quand NR4907Cx = 3, NR4907Dx = *18Nx lorsque *18CODEx = 763
 22 NR4907Ex    Aire au sol de la construction hors toit    Quand NR4907Cx = 1, NR4907Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 761
                décrite dans cette séquence                 Quand NR4907Cx = 2, NR4907Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 762
                                                            Quand NR4907Cx = 3, NR4907Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 763
 23 NR4907Fx    Aire totale des murs de la construction Quand NR4907Ax = 01 et NR4907Bx = 1, NR4907FX = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 771
                hors toit décrite dans cette séquence       Quand NR4907Ax = 01 et NR4901Bx = 2, NR4907FX = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 772
                                                            Quand NR4907Ax = 02 et NR4901Bx = 1, NR4907FX = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 776
                                                            Quand NR4907Ax = 02 et NR4901Bx = 2, NR4907FX = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 777
                                                            Quand NR4907Ax = 03, NR4907FX = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 779
                                                            Quand NR4907Ax = 04, NR4907FX = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 780
 24 NR4908Ax    Code du type de tubes pneumatiques          = 01 lorsque *18CODEx = 120
                décrits dans cette séquence                 = 02 lorsque *18CODEx = 122
                                                            = 03 lorsque *18CODEx = 124 ou 125 ou 126
 25 NR4908Bx    Code de caractéristique s’appliquant au Quand NR4908Ax = 01 ou 02, NR4908Bx = 0
                système pour hôpital décrit dans cette      Quand NR4908Ax = 03, NR4908Bx = 1 lorsque *18CODEx = 124
                séquence                                    Quand NR4908Ax = 03, NR4908Bx = 2 lorsque *18CODEx = 125
                                                            Quand NR4908Ax = 03, NR4908Bx = 3 lorsque *18CODEx = 126
 26 NR4908Cx    Nombre de postes pour le réseau de          Quand NR4908Ax = 01, NR4908CX = *18Nx lorsque *18CODEx = 120
                tubes pneumatiques décrit dans cette        Quand NR4908Ax = 02, NR4908CX = *18Nx lorsque *18CODEx = 122
                séquence                                    Quand NR4908Ax = 03 et NR4908Bx = 1, NR4908CX = *18Nx lorsque *18CODEx = 124
                                                            Quand NR4908Ax = 03 et NR4908Bx = 2, NR4908CX = *18Nx lorsque *18CODEx = 125
                                                            Quand NR4908Ax = 03 et NR4908Bx = 3, NR4908CX = *18Nx lorsque *18CODEx = 126
BLOC *51 ÉQUIPEMENTS DE CUISINES
  1 NR5101Ax    Code du type d'appareil décrit dans cette = 1 lorsque *18CODEx = 020
                séquence                                    = 2 lorsque *18CODEx = 021
                                                            = 3 lorsque *18CODEx = 022
                                                            = 4 lorsque *18CODEx = 023
                                                            = 5 lorsque *18CODEx = 024
                                                            = 6 lorsque *18CODEx = 025
                                                            = 7 lorsque *18CODEx = 026
                                                            = 8 lorsque *18CODEx = 162
  2 NR5101Bx    Nombre d'appareils ayant les mêmes          Quand NR5101Ax = 1, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 020
                caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5101Ax = 2, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 021
                séquence                                    Quand NR5101Ax = 3, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 022
                                                            Quand NR5101Ax = 4, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 023
                                                            Quand NR5101Ax = 5, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 024
                                                            Quand NR5101Ax = 6, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 025
                                                            Quand NR5101Ax = 7, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 026
                                                            Quand NR5101Ax = 8, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 162
  3 NR5101Cx    Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                       X
                l'appareil décrit dans cette séquence
  4 NR5102Ax    Code du type de ventilateur de cuisine = 1 lorsque *18CODEx = 164
                avec hotte décrit dans cette séquence       = 2 lorsque *18CODEx = 165
                                                            = 3 lorsque *18CODEx = 166
  5 NR5102Bx    Nombre de ventilateurs de cuisine avec Quand NR5102Ax = 1, NR5102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 164
                hotte ayant les mêmes caractéristiques Quand NR5102Ax = 2, NR5102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 165
                décrits dans cette séquence                 Quand NR5102Ax = 3, NR5102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 166
  6 NR5102Cx    Aire de l'ouverture de la bouche de la      Quand NR5102Ax = 1, NR5102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 164
                hotte du ventilateur décrit dans cette      Quand NR5102Ax = 2, NR5102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 165
                séquence                                    Quand NR5102Ax = 3, NR5102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 166
  7 NR5102Dx    Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                       X
                ventilateur de cuisine avec hotte décrit
                dans cette séquence
BLOC *52 ÉQUIPEMENTS DE MANUTENTION
  1 NR5201Ax    Code du type de pont roulant décrit dans = 1 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 001 À 078
                cette séquence                              = 2 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 080 À 118
  2 NR5201Bx    Nombre de ponts roulants ayant les          Quand NR5201Ax = 1, NR5201Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 001 à 078
                mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR5201Ax = 2, NR5201Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 080 à 118
                cette séquence                              (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
  3 NR5201Cx    Capacité que peuvent supporter les          Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 3 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 001 à 009
                ponts roulants décrits dans cette           Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 5 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 010 à 018
                séquence                                    Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 10 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 020 à 028
                                                            Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 15 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 030 à 038
                                                            Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 20 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 040 à 048
                                                            Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 30 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 050 à 058
                                                            Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 40 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 060 à 068
                                                            Quand NR5201Ax = 1, NR5201Cx = 50 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 070 à 078
                                                            Quand NR5201Ax = 2, NR5201Cx = 3 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 080 à 088
                                                            Quand NR5201Ax = 2, NR5201Cx = 5 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 090 à 098
                                                            Quand NR5201Ax = 2, NR5201Cx = 7,5 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 100 à 108
                                                            Quand NR5201Ax = 2, NR5201Cx = 10 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 110 à 118




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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                                RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                                 À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                   NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                          ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 4 NR5201Dx            Portée du pont roulants décrit dans cette = 6 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 001 ou 010 ou 020 ou 030 ou 040 ou 050 ou 060 ou 070
                       séquence                                    = 9 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 002 ou 011 ou 021 ou 031 ou 041 ou 051 ou 061 ou 071
                                                                   = 12 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 003 ou 012 ou 022 ou 032 ou 042 ou 052 ou 062 ou 072
                                                                   = 15 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 004 ou 013 ou 023 ou 033 ou 043 ou 053 ou 063 ou 073
                                                                   = 18 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 005 ou 014 ou 024 ou 034 ou 044 ou 054 ou 064 ou 074
                                                                   = 21 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 006 ou 015 ou 025 ou 035 ou 045 ou 055 ou 065 ou 075
                                                                   = 24 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 007 ou 016 ou 026 ou 036 ou 046 ou 056 ou 066 ou 076
                                                                   = 27 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 008 ou 017 ou 027 ou 037 ou 047 ou 057 ou 067 ou 077
                                                                   = 30 lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 009 ou 018 ou 028 ou 038 ou 048 ou 058 ou 068 ou 078
 5 NR5201Ex            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                                        X
                       pont roulant décrit dans cette séquence
 6 NR5202Ax            Nombre de cabines d'opérateur ouvertes = *21Nx lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 120
                       que comprend le pont roulant décrit dans
                       cette séquence
 7 NR5202Bx            Nombre de cabines d'opérateur fermées = *21Nx lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 121
                       que comprend le pont roulant décrit dans
                       cette séquence
 8 NR5202Cx            Millésime de l'année de fabrication des                                                                                                                                                                       X
                       cabines décrites dans cette séquence
 9 NR5203Ax            Longueur de la passerelle d'entretien du = *21mx lorsque *21FAMx = 31 et *21CODEx = 125
                       pont roulant
10 NR5203Bx            Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                                     X
                       passerelle d'entretien décrite dans cette
                       séquence
11 NR5204Ax            Code du type de pont a bascule décrit       = 1 lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 030
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 040 À 046
12 NR5204Bx            Nombre de ponts a bascule ayant les         Quand NR5204Ax = 1, NR5204Bx = *21FAMx = 05 et *21CODEx = 030
                       mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR5204Ax = 2, NR5204Bx = *21FAMx = 05 et *21CODEx = 040 À 046
                       cette séquence                              (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
13 NR5204Cx            Aire du pont à bascule décrit dans cette Quand NR5204Ax = 1, NR5204Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 05 et *21CODE = 030
                       séquence                                    Quand NR5204Ax = 2, NR5204Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 05 et *21CODE = 040 À 046
14 NR5204Dx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                                        X
                       pont à bascule décrit dans cette
                       séquence
15 NR5205Ax            Nombre de lecteurs numériques que           = *21Nx lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 150
                       comprend le pont à bascule décrit dans
                       cette séquence
16 NR5205Bx            Nombre d'imprimantes numériques que = *21Nx lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 151
                       comprend le pont à bascule décrit dans
                       cette séquence
17 NR5205Cx            Millésime de l'année de fabrication de
                       l'ajout au pont à bascule décrit dans cette
                       séquence
18 NR5206Ax            Code du type de table de convoyeur          = 1 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 646
                       décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 648
19 NR5206Bx            Nombre de tables de convoyeurs ayant Quand NR5206Ax = 1, NR5206Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 646
                       les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR5206Ax = 2, NR5206Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 648
                       cette séquence
20 NR5206Cx            Millésime de l'année de fabrication des                                                                                                                                                                       X
                       tables de convoyeurs décrites dans cette
                       séquence
21 NR5207Ax            Code du bâti du convoyeur à gravité         = 1 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 001 à 015 ou 200 à 203 ou 270 à 273 ou 360 à 363
                       décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 020 à 034 ou 040 à 057 ou 060 à 077 ou 080 à 118 ou 120 à 161 ou 170 à 190 ou 210 à 213 ou 220 à
                                                                   225 ou 230 à 235 ou 240 à 251ou 260 à 265 ou 280 à 283 ou 290 à 295 ou 300 à 305 ou 310 à 321 ou 330 à 335 ou 340 à 345 ou 350 à 355 ou 370
                                                                   à 373 ou 380 à 385 ou 390 à 395 ou 400 à 411 ou 420 à 425
22 NR5207Bx            Code du profilé du bâti du convoyeur à Quand NR5207Ax = 1, NR5207Bx = 1 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 001 à 015 ou 200 à 203 ou 270 à 273 ou 360 à 363
                       gravité décrit dans cette séquence          Quand NR5207Ax = 2, NR5207Bx = 1 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 020 à 034 ou 210 à 213 ou 280 à 283 ou 370 à 373
                                                                   Quand NR5207Ax = 2, NR5207Bx = 2 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 040 à 057 ou 220 à 225 ou 290 à 295 ou 340 à 345 ou 380 à 385
                                                                   Quand NR5207Ax = 2, NR5207Bx = 3 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 060 à 077 ou 230 à 235 ou 300 à 305 ou 350 à 355 ou 390 à 395
                                                                   Quand NR5207Ax = 2, NR5207Bx = 4 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 080 à 118 ou 240 à 251 ou 310 à 321 ou 400 à 411
                                                                   Quand NR5207Ax = 2, NR5207Bx = 5 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 120 à 161 ou 260 à 265 ou 330 à 335 ou 420 à 425
                                                                   Quand NR5207Ax = 2, NR5207Bx = 6 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 170 à 190
23 NR5207Cx            Nombre de convoyeurs à gravité ayant = Quand NR5207Ax = 1 ou 2, NR5207Cx = *21N lorsque *21FAMx = 18
                       les mêmes caractéristiques décrits dans
                       cette séquence
24 NR5207Dx            Espacement entre les rouleaux du            = 38 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 001 à 005 ou 020 à 024
                       convoyeur à gravité décrit dans cette       = 76 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 006 et 010 ou 025 à 029 ou 040 à 045 ou 060 à 065 ou 080 à 085 ou 098 à 104 ou 120 à 126
                       séquence                                    = 114 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 141 à 147 ou 170 à 176
                                                                   = 152 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 011 à 015 ou 030 et 034 ou 046 à 051 ou 066 à 071 ou 086 à 091 ou 105 à 111 ou 127 à 133
                                                                   = 229 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 148 à 154 ou 177 à 183
                                                                   = 305 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 052 à 057 ou 072 à 077 ou 092 à 097 ou 112 à 118 ou 134 à 140
                                                                   = 457 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 155 à 161 ou 184 à 190
25 NR5207Ex            Espacement entre les bâtis du convoyeur = 381 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 001 ou 006 ou 011 ou 020 ou 025 ou 030 ou 040
                       à gravité décrit dans cette séquence        ou 046 ou 052 ou 060 ou 066 ou 072 ou 080 ou 086 ou 092 ou 098 ou 105 ou 112 ou 120 ou 127
                                                                   ou 134 ou 141 ou 148 ou 155 ou 170 ou 177 ou 184
                                                                   = 457 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 002 ou 007 ou 012 ou 021 ou 026 ou 031 ou 041 ou 047
                                                                    ou 053 ou 061 ou 067 ou 073 ou 081 ou 087 ou 093 ou 099 ou 106 ou 113 ou 121 ou 128 ou 135 ou 142
                                                                   ou 149 ou 156 ou 171 ou 178 ou 185
                                                                   = 533 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 003 ou 008 ou 013 ou 022 ou 027 ou 032 ou 042 ou 048
                                                                   ou 054 ou 062 ou 068 ou 074 ou 082 ou 088 ou 094 ou 100 ou 107 ou 114 ou 122 ou 129 ou 136 ou 143
                                                                   ou 150 ou 157 ou 172 ou 179 ou 186
                                                                   = 686 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 004 ou 009 ou 014 ou 023 ou 028 ou 033 ou 043 ou 049
                                                                   ou 055 ou 063 ou 069 ou 075 ou 083 ou 089 ou 095 ou 101 ou 108 ou 115 ou 123 ou 130 ou 137 ou 144
                                                                   ou 151 ou 158 ou 172 ou 180 ou 187
                                                                   = 838 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 005 ou 010 ou 015 ou 024 ou 029 ou 034 ou 044 ou 050
                                                                   ou 056 ou 064 ou 070 ou 076 ou 084 ou 090 ou 096 ou 102 ou 109 ou 116 ou 124 ou 131 ou 138 ou 145
                                                                   ou 152 ou 159 ou 173 ou 181 ou 188
                                                                   = 991 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 045 ou 051 ou 057 ou 065 ou 071 ou 077 ou 085 ou 091
                                                                   ou 097 ou 103 ou 110 ou 117 ou 125 ou 132 ou 139 ou 146 ou 153 ou 160 ou 175 ou 182 ou 189
                                                                   = 1295 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 104 ou 111 ou 118 ou 126 ou 133 ou 140 ou 147 ou 154
                                                                   ou 161 ou 176 ou 183 ou 190
26 NR5207Fx            Longueur du convoyeur à gravité décrit = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 001 à 190
                       dans cette séquence
27 NR5207Gx            Nombre de courbes de 45 degrés du           = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 270 à 273 ou 280 à 283 ou 290 à 295 ou 300 à 305 ou 310 à 321 ou 330 à 335
                       convoyeur à gravité décrit dans cette
                       séquence
28 NR5207Hx            Nombre de courbes de 90 degrés du           = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 200 à 203 ou 210 à 213 ou 220 à 225 ou 230 à 235 ou 240 à 251 ou 260 à 265
                       convoyeur à gravité décrit dans cette
                       séquence
29 NR5207Ix            Nombre de courbes de 90 degrés à            = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 340 à 345 ou 350 à 355
                       rouleaux coniques du convoyeur à
                       gravité décrit dans cette séquence
30 NR5207Jx            Nombre de courbes de 90 degrés à 3          = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 360 à 363 ou 370 à 373 ou 383 à 385 ou 390 à 395 ou 400 à 411 ou 420 à 425
                       rails du convoyeur à gravité décrit dans
                       cette séquence
31 NR5207Kx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                                        X
                       convoyeur à gravité décrit dans cette
                       séquence
32 NR5208Ax            Code du type de convoyeur à unité           = 1 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 430 À 435
                       d'entraînement décrit dans cette            = 2 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 450 à 455
                       séquence                                    = 3 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 470 à 475
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 490 à 495
                                                                   = 5 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 510 à 515




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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                              RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                               À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                 NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



33 NR5208Bx            Nombre de convoyeurs à unité               Quand NR5208Ax = 1 à 5, NR5208Bx = *21N lorsque *21FAMx = 18
                       d'entraînement ayant les mêmes
                       caractéristiques décrits dans cette
                       séquence
34 NR5208Cx            Longueur du convoyeur à unité              Quand NR5208Ax = 1 à 5, NR5208Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 18
                       d'entraînement décrit dans cette
                       séquence
35 NR5208Dx            Espacement entre les bâtis du convoyeur  = 381 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 430 ou 450 ou 470 ou 490 ou 510
                       à unité d'entraînement décrit dans cette = 533 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 431 ou 451 ou 471 ou 491 ou 511
                       séquence                                 = 686 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 432 ou 452 ou 472 ou 492 ou 512
                                                                = 838 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 433 ou 453 ou 473 ou 493 ou 513
                                                                = 991 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 434 ou 454 ou 474 ou 494 ou 514
                                                                = 1295 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 435 ou 455 ou 475 ou 495 ou 515
36 NR5208Ex            Nombre d'unités d'entraînement dans le = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 440 ou 460 ou 480 ou 500 ou 520
                       convoyeur décrit dans cette séquence     = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 441 ou 461 ou 481 ou 501 ou 521
                                                                = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 442 ou 462 ou 482 ou 502 ou 522
                                                                = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 443 ou 463 ou 483 ou 503 ou 523
                                                                = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 444 ou 464 ou 484 ou 504 ou 524
                                                                = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 445 ou 465 ou 485 ou 505 ou 525
37 NR5208Fx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                      X
                       convoyeur à unité d'entraînement décrit
                       dans cette séquence
38 NR5209Ax            Nombre de convoyeurs à unité             = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 530 à 538
                       d'entraînement à rouleaux animés par
                       arbre décrits dans cette séquence
39 NR5209Bx            Longueur du convoyeur à unité            = *21mx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 530 à 538
                       d'entraînement à rouleaux animés par
                       arbre décrit dans cette séquence
40 NR5209Cx            Espacement entre les rouleaux du         = 76 lorsque *21FAMx. = 18 et *21CODEx = 530 à 532
                       convoyeur à unité d'entraînement à       = 114 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 533 à 535
                       rouleaux animés par arbre décrit dans    = 152 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 536 à 538
                       cette séquence
41 NR5209Dx            Espacement entre les bâtis du convoyeur = 381 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 530 ou 533 ou 536
                       à unité d'entraînement à rouleaux animés = 533 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 531 ou 534 ou 537
                       par arbre décrit dans cette séquence     = 686 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 532 ou 535 ou 538

42 NR5209Ex            Nombre d'unités motrices du convoyeur = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 540
                       à unité d'entraînement à rouleaux animés (ATTENTION ! S'assurer que le nombre d'unités motrices inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       par arbre décrit dans cette séquence

43 NR5209Fx            Nombre de transmissions interarbre du      = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 541
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre de transmissions "interarbre" inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par arbre décrit dans
                       cette séquence
44 NR5209Gx            Nombre d'aiguillages du convoyeur à        = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 542
                       unité d'entraînement à rouleaux animés     (ATTENTION ! S'assurer que le nombre d'aiguillages inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       par arbre décrit dans cette séquence
45 NR5209Hx            Nombre de courbes de 45 degrés du          = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 544
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre de courbe à 45 degrés inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par arbre décrit dans
                       cette séquence
46 NR5209Ix            Nombre de courbes de 90 degrés du          = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 543
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre de courbe à 90 degrés inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par arbre décrit dans
                       cette séquence
47 NR5209Jx            Nombre d'embranchements du                 = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 545
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre d'embranchements inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par arbre décrit dans
                       cette séquence
48 NR5209Kx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                      X
                       convoyeur à unité d'entraînement à
                       rouleaux animés par arbre décrit dans
                       cette séquence
49 NR5210Ax            Nombre de convoyeurs à unité               = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 550 à 567 ou 570 à 587
                       d'entraînement à rouleaux animés par
                       chaîne ayant les mêmes caractéristiques
                       décrits dans cette séquence

50 NR5210Bx            Longueur du convoyeur à unité              = *21mx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 550 à 567 ou 570 à 587
                       d'entraînement à rouleaux animés par
                       chaîne décrit dans cette séquence
51 NR5210Cx            Code du profilé du bâti du convoyeur à     = 1 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 550 à 567
                       unité d'entraînement à rouleaux animés     = 2 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 570 à 587
                       par chaîne décrit dans cette séquence
52 NR5210Dx            Espacement entre les rouleaux du           = 114 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 550 à 555 ou 570 à 575
                       convoyeur à unité d'entraînement à         = 152 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 556 à 561 ou 576 à 581
                       rouleaux animés par chaîne décrit dans     = 229 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 562 à 567 ou 582 à 587
                       cette séquence
53 NR5210Ex            Espacement entre les bâtis des rouleaux    = 381 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 550 ou 556 ou 562 ou 570 ou 576 ou 582
                       du convoyeur à unité d'entraînement à      = 533 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 551 ou 557 ou 563 ou 571 ou 577 ou 583
                       rouleaux animé par chaîne décrit dans      = 686 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 552 ou 558 ou 564 ou 572 ou 578 ou 584
                       cette séquence                             = 838 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 553 ou 559 ou 565 ou 573 ou 579 ou 585
                                                                  = 991 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 554 ou 560 ou 566 ou 574 ou 580 ou 586
                                                                  = 1295 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 555 ou 561 ou 567 ou 575 ou 581 ou 587
54 NR5210Fx            Nombre d'unités d'entraînement du          = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 645
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre d'unités d'entraînement inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par chaîne décrit dans
                       cette séquence
55 NR5210Gx            Nombre de courbes de 45 degrés du          = *21Nx lorsque*21FAMx = 18 et *21CODEx = 610 à 614 ou 620 à 624
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre de courbe à 45 degrés inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par chaîne décrit dans
                       cette séquence
56 NR5210Hx            Nombre de courbes de 90 degrés du          = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 590 à 594 ou 600 à 604
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre de courbe à 90 degrés inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par chaîne décrit dans
                       cette séquence
57 NR5210Ix            Nombre d'embranchements du                 = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 630 à 634 ou 640 à 644
                       convoyeur à unité d'entraînement à         (ATTENTION ! S'assurer que le nombre d'embranchements à 90 degrés inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                       rouleaux animés par chaîne décrit dans
                       cette séquence
58 NR5210Jx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                      X
                       convoyeur à unité d'entraînement à
                       rouleaux animés par chaîne décrit dans
                       cette séquence
59 NR5211Ax            Nombre de convoyeurs à unité               = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 650 ou 652 ou 654 ou 656 ou 658 ou 660 ou 662 ou 664 ou 666 ou 668
                       d'entraînement à vis ayant les mêmes       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       caractéristiques décrits dans cette
                       séquence
60 NR5211Bx            Longueur de boîtier convoyeur à unité      = *21mx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 650 ou 652 ou 654 ou 656 ou 658 ou 660 ou 662 ou 664 ou 666 ou 668
                       d'entraînement à vis décrit dans cette
                       séquence




               page :25 de 820                                                                                                                                                                              9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                           RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                            À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                              NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 61 NR5211Cx              Diamètre de la vis du convoyeur à unité    = 100 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 650
                          d'entraînement à vis décrit dans cette     = 150 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 652
                          séquence                                   = 225 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 654
                                                                     = 250 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 656
                                                                     = 300 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 658
                                                                     = 350 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 660
                                                                     = 400 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 662
                                                                     = 450 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 664
                                                                     = 500 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 666
                                                                     = 600 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 668
 62 NR5211Dx              Nombre d'unités d'entraînement du          = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 670 à 683
                          convoyeur à vis décrit dans cette          (ATTENTION ! S'assurer que le nombre d'unités d'entraînement inscrit équipe le convoyeur décrit dans cette séquence)
                          séquence
 63 NR5211Ex              Puissance du moteur du convoyeur à         = 746 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 670
                          unité d'entraînement à vis décrit dans     = 1 119 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 671
                          cette séquence                             = 1 492 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 672
                                                                     = 2 238 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 673
                                                                     = 3 730 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 674
                                                                     = 5 595 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 675
                                                                     = 7 460 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 676
                                                                     = 11 190 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 677
                                                                     = 14 920 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 678
                                                                     = 18 650 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 679
                                                                     = 22 380 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 680
                                                                     = 29 840 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 681
                                                                     = 37 300 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 682
                                                                     = 44 760 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 683
 64 NR5211Fx              Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                X
                          convoyeur à unité d'entraînement à vis
                          décrit dans cette séquence
 65 NR5212Ax              Nombre de convoyeurs à unité               = *21Nx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 690 ou 692 ou 694 ou 696 ou 698 ou 700
                          d'entraînement à raclettes ayant les       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                          mêmes caractéristiques décrits dans
                          cette séquence
 66 NR5212Bx              Longueur de boîtier du convoyeur à unité   = *21mx lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 690 ou 692 ou 694 ou 696 ou 698 ou 700
                          d'entraînement à raclettes décrit dans
                          cette séquence
 67 NR5212Cx              Largeur du boîtier du convoyeur à unité    = 150 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 690
                          d'entraînement à raclettes décrit dans     = 225 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 692
                          cette séquence                             = 300 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 694
                                                                     = 350 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 696
                                                                     = 400 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 698
                                                                     = 450 lorsque *21FAMx = 18 et *21CODEx = 700
 68 NR5212Dx    Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                          X
                convoyeur à raclettes décrit dans cette
                séquence
BLOC *53 ÉQUIPEMENTS BANCAIRES
  1 NR5301Ax    Code du type de chambre forte en béton = 1 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 001
                décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 002
                                                            = 3 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 003
  2 NR5301Bx    Nombre de chambres fortes en béton          Quand NR5301Ax = 1, NR5301Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 1 et *21CODEx = 001
                ayant les mêmes caractéristiques            Quand NR5301Ax = 2, NR5301Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 1 et *21CODEx = 002
                décrites dans cette séquence                Quand NR5301Ax = 3, NR5301Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 1 et *21CODEx = 003
                                                            (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de chambres fortes aux caractéristiques différentes)
  3 NR5301Cx    Aire de plancher de la chambre forte en Quand NR5301Ax = 1, NR5301Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 1 et *21CODEx = 001
                béton décrite dans cette séquence           Quand NR5301Ax = 2, NR5301Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 1 et *21CODEx = 002
                                                            Quand NR5301Ax = 3, NR5301Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 1 et *21CODEx = 003
  4 NR5301Dx    Aire des murs de la chambre forte en        Quand NR5301Ax = 1, NR5301Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 2 et *21CODEx = 001
                béton décrite dans cette séquence           Quand NR5301Ax = 2, NR5301Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 2 et *21CODEx = 002
                                                            Quand NR5301Ax = 3, NR5301Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 2 et *21CODEx = 003
  5 NR5301Ex    Millésime de l'année de construction                                                                                                                                                            X
                originelle de la chambre forte en béton
                décrite dans cette séquence
  6 NR5302A     Nombre de ventilateurs inclus dans les = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 040
                chambres fortes en béton
  7 NR5303Ax    Code du type de porte pour les chambres = 1 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 020
                fortes en béton décrite dans cette          = 2 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 030 ou 031
                séquence                                    = 3 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 010 à 012
  8 NR5303Bx    Nombre de portes pour les chambres          = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 020
                fortes en béton ayant les mêmes             = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 030 ou 031
                caractéristiques décrites dans cette        = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 010 à 012
                séquence
  9 NR5303Cx    Épaisseur de la porte blindée pour les      = 235 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 010
                chambres fortes en béton décrite dans = 292 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 011
                cette séquence                              = 368 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 012
 10 NR5303Dx    Aire de la porte blindée pour les           = *21m²x lorsque *21FAMx = 06 *21CODEx = 010 à 012
                chambres fortes en béton décrite dans
                cette séquence
 11 NR5303Ex    Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                       X
                porte pour les chambres fortes en béton
                décrite dans cette séquence
 12 NR5304Ax    Nombre de chambres fortes modulaires = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 050
                ayant les mêmes caractéristiques            (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de chambres modulaires aux caractéristiques différentes)
                décrites dans cette séquence
 13 NR5304Bx    Aire de plancher de la chambre forte        = *21m²x lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 050
                modulaire décrite dans cette séquence
 14 NR5304Cx    Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                       X
                chambre forte modulaire décrite dans
                cette séquence
 15 NR5305Ax    Nombre de chambres fortes portatives        = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 060
                ayant les mêmes caractéristiques            (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de chambres portatives aux caractéristiques différentes
                décrites dans cette séquence
 16 NR5305Bx    Aire de la façade de la chambre forte       = *21m²x lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 060
                portative décrite dans cette séquence
 17 NR5305Cx    Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                       X
                chambre forte portative décrite dans cette
                séquence
 18 NR5306Ax    Code du type d'ajout pour les chambres = 1 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 070
                fortes décrit dans cette séquence           = 2 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 080
                                                            = 3 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 090 à 094
 19 NR5306Bx    Nombre d'ajouts pour les chambres           Quand NR5306Ax = 1, NR5306Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 070
                fortes ayant les mêmes caractéristiques Quand NR5306Ax = 2, NR5306Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 080
                décrits dans cette séquence                 Quand NR5306Ax = 3, NR5306Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 090 à 094
 20 NR5306Cx    Aire de la façade du coffre-fort de réserve Quand NR5306Ax = 1, NR5306Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 070
                décrit dans cette séquence
 21 NR5306Dx    Nombre de coffrets par ensemble de          Quand NR5306Ax = 1, NR5306Dx = *21autresx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 070
                coffrets pour les chambres fortes ayant Quand NR5306Ax = 2, NR5306Dx = *21autresx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 080
                les mêmes caractéristiques décrit dans Quand NR5306Ax = 3, NR5306Dx = *21autresx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 090 à 094
                cette séquence
 22 NR5306Ex    Largeur du coffret de sûreté décrit dans Quand NR5306Ax = 3, NR5306Ex = 127 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 et *21CODEx = 090 à 094
                cette séquence                              Quand NR5306Ax = 3, NR5306Ex = 254 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 2 et *21CODEx = 090 à 094




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                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                  RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                   À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                     NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                               ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 23 NR5306Fx              Hauteur du coffret de sûreté décrit dans   Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 127, NR5306Fx = 38 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 et *21CODEx = 090
                          cette séquence                             Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 127, NR5306Fx = 64 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 et *21CODEx = 091
                                                                     Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 127, NR5306Fx = 83 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 et *21CODEx = 092
                                                                     Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 127, NR5306Fx = 127 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 1 et *21CODEx = 093
                                                                     Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 254, NR5306Fx = 64 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 2 et *21CODEx = 091
                                                                     Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 254, NR5306Fx = 127 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 2 et *21CODEx = 093
                                                                     Quand NR5306Ax = 3 et NR5306Ex = 254, NR5306Fx = 254 lorsque *21FAMx = 06, *21PRx = 2 et *21CODEx = 094
 24 NR5306Gx              Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                       X
                          l'ajout pour les chambres fortes décrit
                          dans cette séquence
 25 NR5307Ax                                               = 01 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 100
                          Code du type d'équipement bancaire
                          décrit dans cette séquence       = 02 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 102
                                                           = 03 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 104
                                                           = 04 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 106
                                                           = 05 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 108
                                                           = 06 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 110 à 112
                                                           = 07 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 130
                                                           = 08 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 131
                                                           = 09 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 132
                                                           = 10 lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 120
 26 NR5307Bx    Nombre d'équipements bancaires ayant Quand NR5307Ax = 01, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 100
                les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR5307Ax = 02, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 102
                cette séquence                             Quand NR5307Ax = 03, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 104
                                                           Quand NR5307Ax = 04, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 106
                                                           Quand NR5307Ax = 05, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 108
                                                           Quand NR5307Ax = 06, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 110
                                                           Quand NR5307Ax = 07, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 111
                                                           Quand NR5307Ax = 08, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 112
                                                           Quand NR5307Ax = 09, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 130 à 132
                                                           Quand NR5307Ax = 10, NR5307Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 120
 27 NR5307Cx    Longueur du comptoir ou de la tablette Quand NR5307Ax = 02, NR5307Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 102
                murale décrite dans cette séquence         Quand NR5307Ax = 03, NR5307Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 104
 28 NR5307Dx    Aire du verre pare-balles décrit dans      Quand NR5307Ax = 04, NR5307Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 06 et *21CODEx = 106
                cette séquence
 29 NR5307Ex    Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                 X
                l'équipement bancaire décrit dans cette
                séquence
BLOC *54 ÉQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
  1 NR5401Ax    Code du type de pompe distributrice        = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 010 ou 012 ou 014
                décrite dans cette séquence                = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 020 ou 022 ou 024 ou 026
                                                           = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 030 ou 032 ou 034
                                                           (ATTENTION ! S'assurer que la pompe distributrice inscrite n'est pas associée à une marina)
  2 NR5401Bx    Code de la caractéristique de la pompe = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 010 ou 020 ou 030
                distributrice décrite dans cette séquence = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 012 ou 022 ou 032
                                                           = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 014 ou 024 ou 034
                                                           = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 026
  3 NR5401Cx    Nombre de pompes distributrices ayant = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 010 ou 012 ou 014 ou 020 ou 022 ou 026 ou 030 ou 032 ou 034
                les même caractéristiques décrites dans
                cette séquence
  4 NR5401Dx    Distance entre l’aire de distribution et   = *21mx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 010 à 015 ou 020 à 027 ou 030 à 035
                l’aire d’alimentation de la pompe
                distributrice décrite dans cette séquence
  5 NR5401Ex    Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                              X
                pompe distributrice décrite dans cette
                séquence
  6 NR5402Ax    Code du type de système de gestion et = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 060
                de contrôle du carburant décrit dans cette = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 070
                séquence                                   = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 075
  7 NR5402Bx    Nombre d’équipements de gestion et         Quand NR5402Ax = 1, NR5402Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 060
                contrôle du carburant ayant les mêmes Quand NR5402Ax = 2, NR5402Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 070
                caractéristiques décrits dans cette        Quand NR5402Ax = 3, NR5402Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 075
                séquence
  8 NR5402Cx    Nombre de boyaux de remplissage que Quand NR5402Ax = 1, NR5402Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 060 ou 061
                contient la console de contrôle de
                quantité et de coût décrite dans cette
                séquence
  9 NR5402Dx    Nombre de clés que contient la console Quand NR5402Ax = 2, NR5402Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 070 ou 071
                pour système à clé décrite dans cette
                séquence
 10 NR5402Ex    Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                 X
                l'équipement de gestion et contrôle du
                carburant décrit dans cette séquence
 11 NR5403Ax    Nombre de bases de béton pour pompe = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 001
                ayant les mêmes caractéristiques           (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de bases de béton aux caractéristiques différentes)
                décrites dans cette séquence

 12 NR5403Bx              Aire de la base de béton pour pompe        = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 001
                          décrite dans cette séquence
 13 NR5403Cx              Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                      X
                          la base de béton pour pompe décrite
                          dans cette séquence
 14 NR5404Ax              Nombre d’aires de service en béton         = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 005
                          coulé ayant les mêmes caractéristiques     (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'aires de services aux caractéristiques différentes)
                          décrites dans cette séquence
 15 NR5404Bx              Aire de l'aire de service décrite dans     = *21m²x lorsque *2 FAMx = 37 et *21CODEx = 005
                          cette séquence
 16 NR5404Cx              Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                      X
                          l'aire de service décrite dans cette
                          séquence
 17 NR5405Ax              Code du type de réservoir décrit dans      = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 040
                          cette séquence                             = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 050
 18 NR5405Bx              Nombre de réservoirs ayant les mêmes       Quand NR5405Ax = 1, NR5405Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 040
                          caractéristiques décrits dans cette        Quand NR5405Ax = 2, NR5405Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 050
                          séquence
 19 NR5405Cx              Volume du réservoir décrit dans cette      Quand NR5405Ax = 1, NR5405Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 040 ou 041
                          séquence                                   Quand NR5405Ax = 2, NR5405Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 050 ou 051
 20 NR5405Dx              Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                       X
                          réservoir décrit dans cette séquence
 21 NR5406A               Millésime pondéré des années de                                                                                                                                              X
                          fabrication des appareils à air pour
                          lavage
 22 NR5407Ax              Code du type d'appareil àair pour lavage   = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 230
                          décrit dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 231
 23 NR5407Bx              Nombre d'appareils à air pour lavage du    Quand NR5407Ax = 1, NR5407Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 230
                          même type décrits dans cette séquence      Quand NR5407Ax = 2, NR5407Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 231

 24 NR5408A               Millésime pondéré des années de                                                                                                                                              X
                          fabrication des compresseurs d'air
 25 NR5409Ax                                                      = *21Nx lorsque *21FAMx = dans cette séquence
                          Nombre de compresseurs d'air ayant les même caractéristiques décrits 37 et *21CODEx = 210 à 216
                                                                  (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de compresseurs d'air aux caractéristiques différentes)




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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                          RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                           À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                             NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                              ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



26 NR5409Bx            Puissance du compresseur d’air décrit     = 2,2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 210
                       dans cette séquence                       = 3,7 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 211
                                                                 = 5,6 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 212
                                                                 = 7,5 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 213
                                                                 = 11,2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 214
                                                                 = 15 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 215
                                                                 = 18,5 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 216
27 NR5409Cx            Mention si le compresseur d'air décrit    = 9 lorsque *21FAMx = 37, *21PRx <> 1 et *21CODEx = 210 à 216
                       dans cette séquence comprend un           = 1 lorsque *21FAMx = 37, *21PRx = 1 et *21CODEx = 211 à 216
                       séchoir d'air ou s'il n'en comprend pas
28 NR5410A             Millésime pondéré des années de                                                                                                                                                         X
                       fabrication de la tuyauterie d'alimentation
                       en air comprimé décrite dans cette
                       séquence
29 NR5411Ax                                                        d'alimentation en air = 37, *21PRx = et *21CODEx = 220
                       Code du type de matériau de la tuyauterie = 1 lorsque *21FAMxcomprimé décrite1dans cette séquence à 225
                                                                   = 2 lorsque *21FAMx = 37, *21PRx = 2 et *21CODEx = 220 à 225
30 NR5411Bx            Diamètre des tuyaux de la tuyauterie        = 12 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 220
                       d'alimentation en air comprimé décrite      = 19 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 221
                       dans cette séquence                         = 25 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 222
                                                                   = 32 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 223
                                                                   = 38 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 224
                                                                   = 50 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODExx = 225
31 NR5411Cx            Longueur en mètre des tuyaux la             = *21mx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 220 à 225
                       tuyauterie d'alimentation en air comprimé
                       décrite dans cette séquence
32 NR5412Ax            Code du type d'élévateur décrit dans        = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 130 ou 131 ou 140 ou 141
                       cette séquence                              = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 150
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 160
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 161
33 NR5412Bx            Nombre d'élévateurs ayant les même          Quand NR5412Ax = 1, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 130 ou 131
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5412Ax = 2, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 150
                       séquence                                    Quand NR5412Ax = 3, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 160
                                                                   Quand NR5412Ax = 4, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 161
34 NR5412Cx            Capacité de l'élévateur décrit dans cette = Quand NR5412Ax = 1, NR5412Cx = 3600 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 130                                                 X
                       séquence                                    = Quand NR5412Ax = 1, NR5412Cx = 5400 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 131
                                                                   = Quand NR5412Ax = 1, NR5412Cx = 13400 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 140
                                                                   = Quand NR5412Ax = 1, NR5412Cx = 19500 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 141
35 NR5412Dx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                  X
                       l'élévateur décrit dans cette séquence
36 NR5413Ax            Code du type de puits de révision décrit = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 120
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 121
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 122
37 NR5413Bx            Nombre de puits de révision ayant les       Quand NR5413Ax = 1, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 120
                       mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR5413Ax = 2, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 121
                       cette séquence                              Quand NR5413Ax = 3, NR5412Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 122
38 NR5413Cx            Volume du puits de révision décrit dans Quand NR5413Ax = 1, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 120
                       cette séquence                              Quand NR5413Ax = 2, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 121
                                                                   Quand NR5413Ax = 3, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 122
39 NR5413Dx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                  X
                       puits de révision décrit dans cette
                       séquence
40 NR5414A             Millésime pondéré des années de                                                                                                                                                         X
                       fabrication des équipements pour la
                       récupération de l’huile usée
41 NR5415Ax            Nombre de réservoirs et séparateurs         = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 080
                       d'huile ayant les mêmes caractéristiques (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de réservoirs séparateur d'huile aux caractéristiques différentes)
                       décrits dans cette séquence
42 NR5415Bx            Volume du réservoir et séparateur d'huile = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 080
                       décrit dans cette séquence
43 NR5416Ax            Nombre d'intercepteurs ayant les mêmes = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 090
                       caractéristiques décrits dans cette         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'intercpeteurs aux caractéristiques différentes)
                       séquence
44 NR5416Bx            Débit de l' intercepteur décrit dans cette = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 090
                       séquence
45 NR5417Ax            Nombre de réservoirs d'emmagasinage = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 100
                       ayant les mêmes caractéristiques décrits (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de réservoirs d'emmagasinage aux caractéristiques différentes)
                       dans cette séquence
46 NR5417Bx            Volume du réservoir d’emmagasinage          = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 100
                       décrit dans cette séquence
47 NR5417Cx            Longueur de la tuyauterie pour la           = *21mx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 110
                       récupération de l’huile usée                (ATTENTION ! S'assurer que la tuyauterie équipe le réservoir d'emmagainage décrit dans cette séquence)
48 NR5417Dx            Nombre de drain circulaire pour la          = *12Nx lorsque *12CODEx = 023                                                                                             X
                       récupération de l’huile usée                (ATTENTION ! S'assurer que le drain circulaire équipe le réservoir d'emmagainage décrit dans cette séquence)
49 NR5417Ex            Longueur du drain en tranchée de 300        = *12mx lorsque *12CODEx = 027                                                                                             X
                       mm pour la récupération de l’huile usée (ATTENTION ! S'assurer que le drain circulaire équipe le réservoir d'emmagainage décrit dans cette séquence)
50 NR5417Fx            Longueur du drain en tranchée de 600        = *12mx lorsque *12CODEx = 028                                                                                             X
                       mm pour la récupération de l’huile usée (ATTENTION ! S'assurer que le drain circulaire équipe le réservoir d'emmagainage décrit dans cette séquence)
51 NR5418Ax            Code du type de redresseur de               = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 240
                       carrosserie et de châssis décrit dans       = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 241
                       cette séquence                              = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 250
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 251
52 NR5418Bx            Nombre de redresseurs de carrosserie et Quand NR5413Ax = 1, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 240
                       de châssis ayant les mêmes                  Quand NR5413Ax = 2, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 241
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5413Ax = 3, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 250
                       séquence                                    Quand NR5413Ax = 4, NR5412Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 251
53 NR5418Cx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                  X
                       redresseur de carrosserie et de châssis
                       décrit dans cette séquence
54 NR5419Ax            Code du type de dispositif d’alignement = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 260
                       ou de balancement des roues décrit dans = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 280 ou 285
                       cette séquence                              = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 281
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 282 ou 286
55 NR5419Bx            Code de la catégorie de véhicule            Quand NR5419Ax = 2, NR5419Bx = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 280
                       convenant au dispositif décrit dans cette Quand NR5419Ax = 2, NR5419Bx = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 285
                       séquence                                    Quand NR5419Ax = 4, NR5419Bx = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 282
                                                                   Quand NR5419Ax = 4, NR5419Bx = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 286
56 NR5419Cx            Nombre de dispositifs ayant les même        Quand NR5419Ax = 1, NR5419Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 260
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5419Ax = 2 et NR5419Bx = 1, NR5419Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 280
                       séquence                                    Quand NR5419Ax = 2 et NR5419Bx = 2, NR5419Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 285
                                                                   Quand NR5419Ax = 3 , NR5419Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 281
                                                                   Quand NR5419Ax = 4 et NR5419Bx = 1, NR5419Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 282
                                                                   Quand NR5419Ax = 4 et NR5419Bx = 2, NR5419Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 286
57 NR5419Dx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                  X
                       dispositif d’alignement ou de
                       balancement des roues décrit dans cette
                       séquence
58 NR5420Ax            Code du type de poste pour lubrification = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 170
                       décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 171
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 180 à 182
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 190 à 192
                                                                   = 5 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 200
                                                                   = 6 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 201




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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                            ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



59 NR5420Bx            Code du type de caractéristique du poste Quand NR5420Ax = 3, NR5420Bx = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 180
                       de lubrification décrit dans cette         Quand NR5420Ax = 3, NR5420Bx = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 181
                       séquence                                   Quand NR5420Ax = 3, NR5420Bx = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 182
                                                                  Quand NR5420Ax = 4, NR5420Bx = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 190
                                                                  Quand NR5420Ax = 4, NR5420Bx = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 191
                                                                  Quand NR5420Ax = 4, NR5420Bx = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 192
60 NR5420Cx            Nombre de postes de lubrification ayant = 1                                                                                                           X
                       les mêmes caractéristiques décrits dans
                       cette séquence
61 NR5420Dx            Nombre de dévidoirs du poste de            Quand NR5420Ax = 1, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 170                                X
                       lubrification décrit dans cette séquence Quand NR5420Ax = 2, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 171
                                                                  Quand NR5420Ax = 3 et NR5420Bx = 1, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 180
                                                                  Quand NR5420Ax = 3 et NR5420Bx = 2, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 181
                                                                  Quand NR5420Ax = 3 et NR5420Bx = 3, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 182
                                                                  Quand NR5420Ax = 4 et NR5420Bx = 1, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 190
                                                                  Quand NR5420Ax = 4 et NR5420Bx = 2, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 191
                                                                  Quand NR5420Ax = 4 et NR5420Bx = 3, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 192
                                                                  Quand NR5420Ax = 5, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 200
                                                                  Quand NR5420Ax = 6, NR5420Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 201
62 NR5420Ex            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                 X
                       poste de lubrification décrit dans cette
                       séquence
63 NR5421Ax            Code du type de dispositif de              = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 270
                       changement des pneus décrit dans cette = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 271
                       séquence                                   = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 275
64 NR5421Bx            Nombre de dispositifs de changement        Quand NR5421Ax = 1, NR5421Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 270
                       des pneus ayant les mêmes                  Quand NR5421Ax = 2, NR5421Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 271
                       caractéristiques décrits dans cette        Quand NR5421Ax = 3, NR5421Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 275
                       séquence
65 NR5421Cx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                 X
                       dispositif de changement des pneus
                       décrit dans cette séquence
66 NR5422Ax            Code du type d'appareil d'entretien de     = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 290
                       véhicules décrit dans cette séquence       = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 300
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 340
                                                                  = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 341
67 NR5422Bx            Nombre d'appareils d'entretien de          Quand NR5422Ax = 1, NR5422Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 200
                       véhicules ayant les mêmes                  Quand NR5422Ax = 2, NR5422Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 300
                       caractéristiques décrits dans cette        Quand NR5422Ax = 3, NR5422Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 340
                       séquence                                   Quand NR5422Ax = 4, NR5422Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 341
68 NR5422Cx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                 X
                       l'appareil d'entretien de véhicules décrit
                       dans cette séquence
69 NR5423A             Nombre de chambres de peinture             = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 310
70 NR5423B             Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                X
                       la chambre de peinture décrite dans cette
                       séquence
71 NR5424Ax            Code du type d'ajout à la chambre de       = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 315
                       peinture décrit dans cette séquence        = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 316
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 317
                                                                  = 4 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 318
72 NR5424Bx            Nombre d'ajouts à la chambre de            Quand NR5425Ax = 1, NR5425Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 315
                       peinture ayant les même caractéristiques Quand NR5425Ax = 2, NR5425Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 316
                       décrits dans cette séquence                Quand NR5425Ax = 3, NR5425Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 317
                                                                  Quand NR5425Ax = 4, NR5425Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 318
73 NR5424Cx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                 X
                       l'ajout à la chambre de peinture décrit
                       dans cette séquence
74 NR5425Ax            Code du type d'établi ou de support        = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 320
                       mural décrit dans cette séquence           = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 321
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 330
75 NR5425Bx            Nombre d'établis ou de supports muraux Quand NR5426Ax = 1, NR5426Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 320
                       ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR5426Ax = 2, NR5426Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 321
                       dans cette séquence                        Quand NR5426Ax = 3, NR5426Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 330

76 NR5425Cx            Longueur de l'établi décrit dans cette        Quand NR5426Ax = 1, NR5426Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 320
                       séquence                                      Quand NR5426Ax = 2, NR5426Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 321
                                                                     Quand NR5426Ax = 3, NR5426Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 330
77 NR5425Dx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                 X
                       l'établi ou support mural décrit dans cette
                       séquence
78 NR5426Ax            Code du type de marquise détachée du          = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 320
                       bâtiment décrite dans cette séquence          = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 321
79 NR5426Bx            Aire de la marquise décrite dans cette        Quand NR5427Ax = 1, NR5427Bx = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 320
                       séquence                                      Quand NR5427Ax = 2, NR5427Bx = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 321
80 NR5426Cx            Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                X
                       la marquise décrite dans cette séquence

81 NR5427Ax            Code du type de lave-auto décrit dans     = 1 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 001
                       cette séquence                            = 2 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 002
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 010 à 014
                                                                 = 4 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 020
82 NR5427Bx            Nombre de lave-autos ayant les mêmes Quand NR5427Ax = 1, NR5427Bx = *21Nx lorsque *26FAMx = 26 et *21CODEx = 001
                       caractéristiques décrits dans cette       Quand NR5427Ax = 2, NR5427Bx = *21Nx lorsque *26FAMx = 26 et *21CODEx = 002
                       séquence                                  Quand NR5427Ax = 3, NR5427Bx = *21Nx lorsque *26FAMx = 26 et *21CODEx = 010 à 014
                                                                 Quand NR5427Ax = 4, NR5427Bx = *21Nx lorsque *26FAMx = 26 et *21CODEx = 020
83 NR5427Cx            Longueur du lave-auto automatique de Quand NR5427Ax = 3, NR5427Cx = 9,1 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 010
                       type tunnel à convoyeur décrit dans cette Quand NR5427Ax = 3, NR5427Cx = 18,3 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 011
                       séquence                                  Quand NR5427Ax = 3, NR5427Cx = 24,4 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 012
                                                                 Quand NR5427Ax = 3, NR5427Cx = 30,5 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 013
                                                                 Quand NR5427Ax = 3, NR5427Cx = 36,6 lorsque *21FAMx = 26 et *21CODEx = 013
84 NR5427Dx            Volume du réservoir à eau chaude du       Quand NR5427Ax = 1, NR5427Dx = *12DIMENSIONx lorsque *12CODEx = 080 ou 082 ou 084 ou 086 ou 088 ou 090      X
                       lave-auto à opération manuelle décrit     (ATTENTION ! S'assurer que le chauffe-eau équipe le lave-auto décrit dans cette séquence)
                       dans cette séquence
85 NR5427Ex            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                 X
                       lave-auto décrit dans cette séquence
86 NR5428Ax            Code du type de barrière de contrôle      = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 001 ou 002
                       décrite dans cette séquence               = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 010 ou 011
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 020 ou 021
87 NR5428Bx            Code de caractéristique de la barrière de Quand NR5428Ax = 1, NR5428Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 001
                       contrôle décrite dans cette séquence      Quand NR5428Ax = 1, NR5428Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 002
                                                                 Quand NR5428Ax = 2, NR5428Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 010
                                                                 Quand NR5428Ax = 2, NR5428Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 011
                                                                 Quand NR5428Ax = 3, NR5428Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 020
                                                                 Quand NR5428Ax = 3, NR5428Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 021
88 NR5428Cx            Nombre de barrières de contrôle ayant Quand NR5428Ax = 1 et NR5428Bx = 1, NR5428Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 001
                       les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR5428Ax = 1 et NR5428Bx = 2, NR5428Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 002
                       cette séquence                            Quand NR5428Ax = 2 et NR5428Bx = 1, NR5428Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 010
                                                                 Quand NR5428Ax = 2 et NR5428Bx = 2, NR5428Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 011
                                                                 Quand NR5428Ax = 3 et NR5428Bx = 1, NR5428Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 020
                                                                 Quand NR5428Ax = 3 et NR5428Bx = 2, NR5428Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 021
89 NR5428Dx            Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                               x
                       barrière de contrôle décrite dans cette
                       séquence
90 NR5429Ax            Code du type de percepteur décrit dans = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 050 à 053
                       cette séquence                            = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 060 à 063

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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                 RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                  À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                    NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                        ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



91 NR5429Bx     Code de la caractéristique du percepteur Quand NR5429Ax = 1, NR5429Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 050
                décrit dans cette séquence                 Quand NR5429Ax = 1, NR5429Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 051
                                                           Quand NR5429Ax = 1, NR5429Bx = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 052
                                                           Quand NR5429Ax = 1, NR5429Bx = 4 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 053
                                                           Quand NR5429Ax = 2, NR5429Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 060
                                                           Quand NR5429Ax = 2, NR5429Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 061
                                                           Quand NR5429Ax = 2, NR5429Bx = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 062
                                                           Quand NR5429Ax = 2, NR5429Bx = 4 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 063
 92 NR5429Cx    Nombre de percepteurs ayant les mêmes Quand NR5429Ax = 1 et NR5429Bx = 1, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 050
                caractéristiques décrits dans cette        Quand NR5429Ax = 1 et NR5429Bx = 2, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 051
                séquence                                   Quand NR5429Ax = 1 et NR5429Bx = 3, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 052
                                                           Quand NR5429Ax = 1 et NR5429Bx = 4, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 053
                                                           Quand NR5429Ax = 2 et NR5429Bx = 1, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 060
                                                           Quand NR5429Ax = 2 et NR5429Bx = 2, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 061
                                                           Quand NR5429Ax = 2 et NR5429Bx = 3, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 062
                                                           Quand NR5429Ax = 2 et NR5429Bx = 4, NR5429Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 063
 93 NR5429Dx    Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                X
                percepteur décrit dans cette séquence
 94 NR5430Ax    Code du type de lecteur de carte décrit = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 040
                dans cette séquence                        = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 041
                                                           = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 042
                                                           = 4 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 043
 95 NR5430Bx    Nombre de lecteurs de cartes ayant les Quand NR5430Ax = 1, NR5430Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 040
                mêmes caractéristiques décrits dans        Quand NR5430Ax = 2, NR5430Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 041
                cette séquence                             Quand NR5430Ax = 3, NR5430Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 042
                                                           Quand NR5430Ax = 4, NR5430Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 043
 96 NR5430Cx    Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                X
                lecteur de cartes décrit dans cette
                séquence
 97 NR5431Ax    Aire de la base de la guérite construite = *21m²x lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 130 ou 131
                sur place décrite dans cette séquence
 98 NR5431Bx    Aire des murs de la guérite construite sur = *21m²x lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 140
                place décrite dans cette séquence
 99 NR5431Cx    Millésime de l'année de construction de                                                                                                                               X
                la guérite construite sur place décrite
                dans cette séquence
100 NR5432Ax    Volume de la guérite préfabriquée décrite = *21autresx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 150
                dans cette séquence
101 NR5432Bx    Millésime de l'année de construction de                                                                                                                               X
                la guérite préfabriquée décrite dans cette
                séquence
102 NR5433Ax    Code du type de distributeur de billets    = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 030
                décrit dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 031
                                                           = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 032
103 NR5433Bx    Nombre de distributeurs de billets ayant Quand NR5433Ax = 1, NR5433Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 030
                les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR5433Ax = 2, NR5433Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 031
                cette séquence                             Quand NR5433Ax = 3, NR5433Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 032
104 NR5433Cx    Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                X
                distributeur de billets décrit dans cette
                séquence
105 NR5434Ax    Code du type de détecteur décrit dans      = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 070
                cette séquence                             = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 080
106 NR5434Bx    Nombre de détecteurs ayant les mêmes Quand NR5434Ax = 1, NR5434Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 070
                caractéristiques décrits dans cette        Quand NR5434Ax = 2, NR5434Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 080
                séquence
107 NR5434Cx    Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                X
                détecteur décrit dans cette séquence
BLOC *55 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
  1 NR5501Ax    Code du type de support de panier de       = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 010 ou 011 ou 021
                basket-ball décrit dans cette séquence = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 030 ou 031 ou 041
                                                           = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 050 ou 051 ou 061
  2 NR5501Bx    Code de la caractéristique du support de Quand NR5501Ax = 1, NR5501Bx = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 010 ou 011
                panier de basket-ball décrit dans cette    Quand NR5501Ax = 1, NR5501Bx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 021
                séquence                                   Quand NR5501Ax = 2, NR5501Bx = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 030 ou 031
                                                           Quand NR5501Ax = 2, NR5501Bx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 041
                                                           Quand NR5501Ax = 3, NR5501Bx = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 050 ou 051
                                                           Quand NR5501Ax = 3, NR5501Bx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 061
  3 NR5501Cx    Code de longueur du support de panier Quand NR5501Ax = 1 et NR5501Bx = 1, NR5501Cx = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 010
                de basket-ball décrit dans cette           Quand NR5501Ax = 1 et NR5501Bx = 1, NR5501Cx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 011
                séquence                                   Quand NR5501Ax = 1 et NR5501Bx = 2, NR5501Cx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 021
                                                           Quand NR5501Ax = 2 et NR5501Bx = 1, NR5501Cx = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 030
                                                           Quand NR5501Ax = 2 et NR5501Bx = 1, NR5501Cx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 031
                                                           Quand NR5501Ax = 2 et NR5501Bx = 2, NR5501Cx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 041
                                                           Quand NR5501Ax = 3 et NR5501Bx = 1, NR5501Cx = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 050
                                                           Quand NR5501Ax = 3 et NR5501Bx = 1, NR5501Cx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 051
                                                           Quand NR5501Ax = 3 et NR5501Bx = 2, NR5501Cx = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 061
  4 NR5501Dx    Nombre de supports de panier de basket- = *21Nxx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 010 ou 011 ou 021 ou 030 ou 031 ou 041 ou 050 ou 051 ou 061
                ball ayant les mêmes caractéristiques
                décrits dans cette séquence

 5 NR5501Ex              Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                       X
                         support de panier de basket-ball décrit
                         dans cette séquence
 6 NR5502Ax              Code du type d’ajout pour le support de   = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 065
                         panier de basket-ball décrit dans cette   = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 066
                         séquence                                  = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 068
 7 NR5502Bx              Nombre d'ajouts ayant les mêmes           Quand NR5502Ax = 1, NR5502Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 065
                         caractéristiques décrits dans cette       Quand NR5502Ax = 2, NR5502Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 066
                         séquence                                  Quand NR5502Ax = 3, NR5502Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 068
 8 NR5503Ax              Code du type de rideau diviseur ou de     = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 001
                         cloison mobile décrite dans cette         = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 002
                         séquence                                  = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 003
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 004
 9 NR5503Bx              Nombre de rideaux diviseurs ou de         Quand NR5503Ax = 1, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 001
                         cloisons mobiles ayant les mêmes          Quand NR5503Ax = 2, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 002
                         caractéristiques décrits dans cette       Quand NR5503Ax = 3, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 003
                         séquence                                  Quand NR5503Ax = 4, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 004
10 NR5503Cx              Aire des rideaux diviseurs décrits dans   Quand NR5503Ax = 1, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 001
                         cette séquence                            Quand NR5503Ax = 2, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 002
                                                                   Quand NR5503Ax = 3, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 003
                                                                   Quand NR5503Ax = 4, NR5503Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 004
11 NR5503Dx              Millésime de l'année de fabrication des                                                                                                                      X
                         rideaux diviseurs ou des cloisons
                         mobiles décrits dans cette séquence
12 NR5504Ax              Code du type d'ancrage au plancher      = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 070
                         décrit dans cette séquence              = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 071
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 072
13 NR5504Bx              Nombre d'ancrages au plancher ayant     Quand NR5504Ax = 1, NR5504Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 070
                         les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR5504Ax = 2, NR5504Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 071
                         cette séquence                          Quand NR5504Ax = 3, NR5504Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 072
14 NR5504Cx              Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                       X
                         l'ancrage au plancher décrit dans cette
                         séquence




                 page :30 de 820                                                                                                                                               9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                            RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                             À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                               NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                               ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



15 NR5505Ax            Nombre de systèmes à cadre pour            = *21autresx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 080 ou 090 ou 100 ou 104 ou 106
                       grimper ayant les mêmes                    (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de systèmes à cadre pour grimper aux caractéristiques différentes)
                       caractéristiques décrits dans cette
                       séquence
16 NR5505Bx            Hauteur du système à cadre pour            = 2,45 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 080
                       grimper décrit dans cette séquence         = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 090
                                                                  = 3,65 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 100
                                                                  = 4,25 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 104
                                                                  = 4,85 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 106
17 NR5505Cx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                    X
                       système à cadre pour grimper décrit dans
                       cette séquence
18 NR5506Ax            Code du type d’ajout pour le cadre pour = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 120
                       grimper décrit dans cette séquence          = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 121
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 122
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 123
19 NR5506Bx            Nombre d'ajouts ayant les mêmes             Quand NR5506Ax = 1, NR5506Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 120
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5506Ax = 2, NR5506Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 121
                       séquence                                    Quand NR5506Ax = 3, NR5506Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 122
                                                                   Quand NR5506Ax = 4, NR5506Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 123
20 NR5507Ax            Nombre d'espaliers muraux ayant les         = *21autresx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 112
                       mêmes caractéristiques décrits dans         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'espaliers muraux aux caractéristiques différentes)
                       cette séquence
21 NR5507Bx            Longueur de l'espalier mural décrit dans = *21mx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 112
                       cette séquence                              (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'espaliers muraux aux caractéristiques différentes)
22 NR5507Cx            Millésime de l'année de fabrication de l'                                                                                                                                                 X
                       espalier mural décrit dans cette
                       séquence
23 NR5508Ax            Code du type de câble pour grimper          = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 130
                       décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 131
24 NR5508Bx            Nombre de câbles pour grimper ayant les Quand NR5508Ax = 1, NR5508Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 130
                       mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR5508Ax = 2, NR5508Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 131
                       cette séquence
25 NR5508Cx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                    X
                       câble pour grimper décrit dans cette
                       séquence
26 NR5509Ax            Code du type de barre pour danser           = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 160
                       décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 161
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 162
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 163
27 NR5509Bx            Nombre de barres pour danser ayant les Quand NR5509Ax = 1, NR5509Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 160
                       mêmes caractéristiques décrites dans        Quand NR5509Ax = 2, NR5509Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 161
                       cette séquence                              Quand NR5509Ax = 3, NR5509Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 162
                                                                   Quand NR5509Ax = 4, NR5509Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 163
28 NR5509Cx            Longueur de la barre pour danser décrite Quand NR5509Ax = 1, NR5509Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 160
                       dans cette séquence                         Quand NR5509Ax = 2, NR5509Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 161
                                                                   Quand NR5509Ax = 3, NR5509Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 162
                                                                   Quand NR5509Ax = 4, NR5509Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 163
29 NR5509Dx            Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                 X
                       barre pour danser décrite dans cette
                       séquence
30 NR5510Ax            Code du type de terrain de sports           = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 210
                       intérieurs de l'équipement fixe décrit dans = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 212
                       cette séquence                              = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 214
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 216
31 NR5510Bx            Nombre de terrains de sports intérieurs Quand NR5510Ax = 1, NR5510Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 210
                       du même type équipés de l'équipement Quand NR5510Ax = 2, NR5510Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 212
                       fixe décrit dans cette séquence             Quand NR5510Ax = 3, NR5510Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 214
                                                                   Quand NR5510Ax = 4, NR5510Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 216
32 NR5510Cx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                    X
                       l'équipement fixe de terrain de sports
                       intérieurs décrit dans cette séquence
33 NR5511Ax            Code du type d'équipement pour              = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 170
                       entraînement décrit dans cette séquence = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 171
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 175
34 NR5511Bx            Nombre d'équipements pour                   Quand NR5511Ax = 1, NR5511Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 170
                       entraînement ayant les mêmes                Quand NR5511Ax = 2, NR5511Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 171
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5511Ax = 3, NR5511Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 175
                       séquence
35 NR5511Cx            Aire de la planche murale perforée avec Quand NR5511Ax = 2, NR5511Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 171
                       poignées ou poids du sac d’entraînement Quand NR5511Ax = 3, NR5511Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 175
                       suspendu pour la boxe décrit dans cette
                       séquence
36 NR5511Dx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                    X
                       l'équipement pour entraînement décrit
                       dans cette séquence
37 NR5512Ax            Code du type de paire d’anneaux décrite = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 140
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 141
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 142
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 143
38 NR5512Bx            Nombre de paires d’anneaux ayant les Quand NR5512Ax = 1, NR5512Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 140
                       mêmes caractéristiques décrites dans        Quand NR5512Ax = 2, NR5512Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 141
                       cette séquence                              Quand NR5512Ax = 3, NR5512Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 142
                                                                   Quand NR5512Ax = 4, NR5512Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 143
39 NR5512Cx            Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                 X
                       paire d'anneaux décrite dans cette
                       séquence
40 NR5513Ax            Code du type d'équipement de                = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 150
                       gymnastique décrit dans cette séquence = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 152
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 153
41 NR5513Bx            Nombre d'équipements de gymnastique Quand NR5513Ax = 1, NR5513Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 150
                       ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR5513Ax = 2, NR5513Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 152
                       dans cette séquence                         Quand NR5513Ax = 3, NR5513Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 153
42 NR5513Cx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                    X
                       l'équipement de gymnastique décrit dans
                       cette séquence
43 NR5514Ax            Code du type d'équipement divers pour = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 180
                       gymnase décrit dans cette séquence          = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 181
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 190
44 NR5514Bx            Nombre d'équipements divers pour            Quand NR5514Ax = 1, NR5514Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 180
                       gymnase ayant les mêmes                     Quand NR5514Ax = 2, NR5514Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 181
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5514Ax = 3, NR5514Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 190
                       séquence
45 NR5514Cx            Aire de l'équipement divers pour            Quand NR5514Ax = 2, NR5514Cx = *21 N lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 181
                       gymnase décrit dans cette séquence          Quand NR5514Ax = 3, NR5514Cx = *21 N lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 190
46 NR5514Dx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                                    X
                       l'équipement divers pour gymnase décrit
                       dans cette séquence
47 NR5515Ax            Code du type de tableau indicateur          = 1 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 200
                       électronique décrit dans cette séquence = 2 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 201
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 202
48 NR5515Bx            Nombre de tableaux indicateurs              Quand NR5515Ax = 1, NR5515Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 200
                       électroniques ayant les mêmes               Quand NR5515Ax = 2, NR5515Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 201
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5515Ax = 3, NR5515Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 23 et *21CODEx = 202
                       séquence


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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                       RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                        À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                          NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                              ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



49 NR5515Cx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                               X
                       tableau indicateur électronique décrit
                       dans cette séquence
50 NR5516Ax            Code du type de patinoire décrite dans        = 1 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 001
                       cette séquence                                = 2 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 002
                                                                     = 3 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 003
51 NR5516Bx            Nombre de patinoires ayant les mêmes          Quand NR5516Ax = 1, NR5516Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 001
                       caractéristiques décrites dans cette          Quand NR5516Ax = 2, NR5516Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 002
                       séquence                                      Quand NR5516Ax = 3, NR5516Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 003
52 NR5516Cx            Aire de la dalle de la patinoire décrite      Quand NR5516Ax = 1, NR5516Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 001
                       dans cette séquence                           Quand NR5516Ax = 2, NR5516Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 002
                                                                     Quand NR5516Ax = 3, NR5516Cx = *21m²x lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 003
53 NR5516Dx            Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                            X
                       patinoire décrite dans cette séquence
54 NR5517Ax            Code du type de matériau de la                = 1 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 010
                       tuyauterie de la patinoire décrite dans       = 2 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 011
                       cette séquence
55 NR5517Bx            Aire de la dalle de la patinoire décrite      Quand NR5516Ax = 1, NR5516Bx = *21m²x lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 001
                       dans cette séquence                           Quand NR5516Ax = 2, NR5516Bx = *21m²x lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 002
56 NR5517Cx            Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                            X
                       tuyauterie décrite dans cette séquence
57 NR5518Ax            Nombre d'équipements de réfrigération         Quand NR5518Ax = 1, NR5518Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 020
                       ayant les mêmes caractéristiques décrits      Quand NR5518Ax = 2, NR5518Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 021
                       dans cette séquence
58 NR5518Bx            Capacité en kilowatt de l'équipement de       Quand NR5518Ax = 1, NR5518Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 020
                       réfrigération décrit dans cette séquence      Quand NR5518Ax = 2, NR5518Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 021
59 NR5518Cx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                               X
                       l'équipement de réfrigération décrit dans
                       cette séquence
60 NR5519Ax            Code du type d'équipement d'aréna        = 1 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 030
                       décrit dans cette séquence               = 2 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 040
                                                                = 3 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 050
61 NR5519Bx            Nombre d'équipements d'aréna ayant les Quand NR5518Ax = 2, NR5518Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 040
                       mêmes caractéristiques décrits dans      Quand NR5518Ax = 3, NR5518Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 050
                       cette séquence
62 NR5519Cx            Longueur des bandes ou des gradins       Quand NR5518Ax = 2, NR5518Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 040
                       décrits dans cette séquence              Quand NR5518Ax = 3, NR5518Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 050
63 NR5519Dx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                               X
                       l'équipement d'aréna décrit dans cette
                       séquence
64 NR5520Ax            Code du type de tableau indicateur       = 1 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 060
                       d'aréna décrit dans cette séquence       = 2 lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 061
65 NR5520Bx            Nombre de tableaux indicateurs d'aréna Quand NR5520Ax = 1, NR5518Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 060                  X
                       ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR5520Ax = 2, NR5518Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 061
                       dans cette séquence

66 NR5520Cx            Nombre de chiffres lumineux du tableau        Quand NR5520Ax = 1, NR5518Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 060      X
                       indicateur d'aréna décrit dans cette          Quand NR5520Ax = 2, NR5518Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 02 et *21CODEx = 061
                       séquence
67 NR5520Dx            Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                               X
                       tableau indicateur d'aréna décrit dans
                       cette séquence
68 NR5521Ax            Code du type de complexité des pistes         = 1 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 010
                       du centre de ski décrites dans cette          = 2 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 020
                       séquence                                      = 3 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 030
69 NR5521Bx            Superficie des pistes décrites dans cette     Quand NR5521Ax = 1, NR5521Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 010
                       séquence                                      Quand NR5521Ax = 2, NR5521Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 020
                                                                     Quand NR5521Ax = 3, NR5521Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 030
70 NR5521Cx            Mention si la superficie décrite dans cette                                                                                                          X
                       séquence est réelle ou estimée
71 NR5521Dx            Millésime de l'année d'aménagement des                                                                                                               X
                       pistes décrites dans cette séquence
72 NR5522Ax            Code du type de complexité de                 = 1 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 011 à 013
                       l'aménagement des pistes décrites dans        = 2 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 021 à 024
                       cette séquence                                = 3 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 031 à 034
73 NR5522Bx            Code du type de travail détaillé              = 1 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 011 ou 021 ou 031
                       d’aménagement des pistes décrit dans          = 2 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 012 ou 022 ou 032
                       cette séquence                                = 3 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 023 ou 033
                                                                     = 4 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 013 ou 024 ou 034
74 NR5522Cx            Superficie du travail détaillé décrit dans    = *21autresx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 011 à 024 ou 031 à 034
                       cette séquence
75 NR5522Dx            Millésime de l'année de réalisation du                                                                                                               X
                       travail détaillé d'aménagement décrit
                       dans cette séquence
76 NR5523Ax            Code du type de remontée mécanique          = 1 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 040
                       décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 041
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 042
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 043
                                                                   = 5 lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 044
77 NR5523Bx            Nombre de remontées mécaniques ayant Quand NR5523Ax = 1, NR5523Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 040
                       les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR5523Ax = 2, NR5523Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 041
                       cette séquence                              Quand NR5523Ax = 3, NR5523Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 042
                                                                   Quand NR5523Ax = 4, NR5523Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 043
                                                                   Quand NR5523Ax = 5, NR5523Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 044
78 NR5523Cx            Longueur de la remontée mécanique           Quand NR5523Ax = 1, NR5523Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 040
                       décrite dans cette séquence                 Quand NR5523Ax = 2, NR5523Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 041
                                                                   Quand NR5523Ax = 3, NR5523Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 042
                                                                   Quand NR5523Ax = 4, NR5523Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 043
                                                                   Quand NR5523Ax = 5, NR5523Cx = *21mx lorsque *21FAMx = 11 et *21CODEx = 044
79 NR5523Dx            Millésime de l'année de construction de                                                                                                              X
                       la remontée mécanique décrite dans
                       cette séquence
80 NR5524Ax            Code du type de terrain de golf décrit      = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 010
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 020
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 030
81 NR5524Bx            Superficie du terrain de golf décrit dans                                                                                                            X
                       cette séquence
82 NR5524Cx            Nombre de trous que contient le terrain Quand NR5524Ax = 1, NR5524Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 010
                       de golf décrit dans cette séquence          Quand NR5524Ax = 2, NR5524Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR5524Ax = 3, NR5524Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 030
83 NR5524Dx            Mention si la superficie décrite dans cette                                                                                                          X
                       séquence est réelle ou estimée
84 NR5524Ex            Millésime de l'année d'aménagement du                                                                                                                X
                       terrain de golf décrit dans cette séquence

85 NR5525Ax            Code du type de travail détaillé        = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 060
                       d’aménagement du terrain de golf décrit = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 070
                       dans cette séquence                     = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 080
                                                               = 4 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 081
                                                               = 5 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 082
                                                               = 6 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 083
                                                               = 7 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 084
                                                               = 8 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 085
                                                               = 9 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 086




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                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                      RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                       À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                         NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                     ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 86 NR5525Bx    Nombre de travaux d'aménagement             Quand NR5525Ax = 1, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 060
                ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR5525Ax = 2, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 070
                dans cette séquence                         Quand NR5525Ax = 3, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 080
                                                            Quand NR5525Ax = 4, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 081
                                                            Quand NR5525Ax = 5, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 082
                                                            Quand NR5525Ax = 6, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 083
                                                            Quand NR5525Ax = 7, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 084
                                                            Quand NR5525Ax = 8, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 085
                                                            Quand NR5525Ax = 9, NR5525Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 086
 87 NR5525Cx    Superficie de l’aménagement décrit dans Quand NR5525Ax = 1, NR5525Dx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 060
                cette séquence                              Quand NR5525Ax = 2, NR5525Dx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 070
                                                            Quand NR5525Ax = 3, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 080
                                                            Quand NR5525Ax = 4, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 081
                                                            Quand NR5525Ax = 5, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 082
                                                            Quand NR5525Ax = 6, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 083
                                                            Quand NR5525Ax = 7, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 084
                                                            Quand NR5525Ax = 8, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 085
                                                            Quand NR5525Ax = 9, NR5525Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 086
 88 NR5525Dx    Millésime de l'année de réalisation du
                travail détaillé d'aménagement décrit
                dans cette séquence
 89 NR5526Ax    Code du type de système d'arrosage et = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 100
                d'irrigation décrit dans cette séquence     = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 102
                                                            = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 104
 90 NR5526Bx    Nombre de gicleurs que contient le          Quand NR5526Ax = 1, NR5526Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 100
                système d'arrosage et d'irrigation décrit Quand NR5526Ax = 2, NR5526Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 102
                dans cette séquence                         Quand NR5526Ax = 3, NR5526Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 104
 91 NR5526Cx    Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                    X
                système d'arrosage et d'irrigation décrit
                dans cette séquence
 92 NR5527Ax    Code du type de pompe de la station de = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 112
                pompage décrite dans la séquence            = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 114
                suivante                                    = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 116
 93 NR5527Bx    Nombre de stations de pompage ayant Quand NR5527Ax = 1, NR5527Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 112
                les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR5527Ax = 2, NR5527Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 114
                cette séquence                              Quand NR5527Ax = 3, NR5527Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 116
 94 NR5527Cx    Nombre de gicleurs que contient la          Quand NR5527Ax = 1, NR5527Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 112
                station de pompage décrite dans cette       Quand NR5527Ax = 2, NR5527Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 114
                séquence                                    Quand NR5527Ax = 3, NR5527Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 116
 95 NR5527Dx    Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                    X
                la station de pompage décrite dans cette
                séquence
 96 NR5528Ax    Longueur du drainage décrit dans cette = *21mx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 090
                séquence
 97 NR5528Bx    Millésime de l'année d'aménagement du                                                                                                                                      X
                drainage décrit
 98 NR5529Ax    Code du type de champ d'entraînement = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 040
                décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 041
 99 NR5529Bx    Nombre de champs d'entraînement ayant Quand NR5529Ax = 1, NR5529Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 040
                les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR5529Ax = 2, NR5529Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 041
                cette séquence
100 NR5529Cx    Nombre de places que contient le champ Quand NR5529Ax = 1, NR5529Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 040
                d’entraînement décrit dans cette            Quand NR5529Ax = 2, NR5529Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 041
                séquence
101 NR5529Dx    Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                    X
                champ d'entraînement décrit dans cette
                séquence
102 NR5530Ax    Nombre de terrains de golf miniatures       = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 050
                ayant les mêmes caractéristiques décrits (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de golfs miniatures aux caractéristiques différentes)
                dans cette séquence
103 NR5530Bx    Nombre de trous que contient le terrain = *21autresx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 050
                de golf miniature décrit dans cette
                séquence
104 NR5530Cx    Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                    X
                terrain de golf miniature décrit dans cette
                séquence
105 NR5531Ax    Code du type de terrain de tennis           = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 001 à 004
                extérieur décrit dans cette séquence        = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 010 à 013
                                                            = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 020 à 023
106 NR5531Bx    Nombre de terrains de tennis extérieurs Quand NR5529Ax = 1, NR5529Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 001 à 004
                ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR5529Ax = 2, NR5529Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 010 à 013
                dans cette séquence                         Quand NR5529Ax = 3, NR5529Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 020 à 023
107 NR5531Cx    Nombre de courts que contient le terrain Quand NR5529Ax = 1, NR5529cx = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 001
                de tennis décrit dans cette séquence        Quand NR5529Ax = 1, NR5529cx = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 002
                                                            Quand NR5529Ax = 1, NR5529cx = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 003
                                                            Quand NR5529Ax = 1, NR5529cx = 4 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 004
                                                            Quand NR5529Ax = 2, NR5529cx = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 010
                                                            Quand NR5529Ax = 2, NR5529cx = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 011
                                                            Quand NR5529Ax = 2, NR5529cx = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 012
                                                            Quand NR5529Ax = 2, NR5529cx = 4 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 013
                                                            Quand NR5529Ax = 3, NR5529cx = 1 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 020
                                                            Quand NR5529Ax = 3, NR5529cx = 2 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 021
                                                            Quand NR5529Ax = 3, NR5529cx = 3 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 022
                                                            Quand NR5529Ax = 3, NR5529cx = 4 lorsque *21FAMx = 22 et *21CODEx = 023
108 NR5531Dx    Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                    X
                terrain de tennis extérieur décrit dans
                cette séquence
109 NR5532Ax    Code du type de salle de quille décrite     = 1 lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 001
                dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 002
                                                            = 3 lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 003
110 NR5532Bx    Nombre de salles de quilles ayant les       Quand NR5532Ax = 1, NR5532Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 001
                mêmes caractéristiques décrites dans        Quand NR5532Ax = 2, NR5532Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 002
                cette séquence                              Quand NR5532Ax = 3, NR5532Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 003
111 NR5532Cx    Nombre d’allées de quilles que contient Quand NR5532Ax = 1, NR5532Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 001 à 004
                la salle de quilles décrite dans cette      Quand NR5532Ax = 2, NR5532Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 010 à 013
                séquence                                    Quand NR5532Ax = 3, NR5532Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 35 et *21CODEx = 020 à 023
112 NR5532Dx    Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                    X
                la salle de quilles décrite dans cette
                séquence
BLOC *56 ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS
  1 NR5601Ax    Code du type d’écran de projection décrit = 01 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 001 ou 005
                dans cette séquence                         = 02 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 010 ou 020
  2 NR5601Bx    Code de la caractéristique de l'écran de Quand NR5601Ax = 01, NR5601Bx = 1 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 001
                projection décrit dans cette séquence       Quand NR5601Ax = 01, NR5601Bx = 2 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 005
                                                            Quand NR5601Ax = 02, NR5601Bx = 1 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 010
                                                            Quand NR5601Ax = 02, NR5601Bx = 2 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 020
  3 NR5601Cx    Nombre d'écrans ayant les mêmes             Quand NR5601Ax = 01 et NR5601Bx = 1, NR5601Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 001
                caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5601Ax = 01 et NR5601Bx = 2 NR5601Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 005
                séquence                                    Quand NR5601Ax = 02 et NR5601Bx = 1 NR5601Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 010
                                                            Quand NR5601Ax = 02 et NR5601Bx = 2 NR5601Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 020
  4 NR5601Dx    Superficie de l’écran de projection décrit Quand NR5601Ax = 01 et NR5601Bx = 1, NR5601Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 001
                dans cette séquence                         Quand NR5601Ax = 01 et NR5601Bx = 2, NR5601Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 005
                                                            Quand NR5601Ax = 02 et NR5601Bx = 1, NR5601Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 010
                                                            Quand NR5601Ax = 02 et NR5601Bx = 2, NR5601Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 020



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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                    RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                     À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                       NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 5 NR5601Ex              Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                          X
                         l'écran de projection décrit dans cette
                         séquence
 6 NR5602Ax              Code du type de fauteuil décrit dans        = 1 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 032
                         cette séquence                              = 2 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 030
                                                                     = 3 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 031
                                                                     = 4 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 033
                                                                     = 5 lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 034
 7 NR5602Bx              Nombre de fauteuils ayant les même          Quand NR5602Ax = 1, NR5602Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 032
                         caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5602Ax = 2, NR5602Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 030
                         séquence                                    Quand NR5602Ax = 3, NR5602Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 031
                                                                     Quand NR5602Ax = 4, NR5602Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 034
 8 NR5602Cx              Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                          X
                         fauteuil décrit dans cette séquence
 9 NR5603Ax              Nombre d’écrans de ciné-parc ayant les      = *21Nx lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 001
                         mêmes caractéristiques décrits dans         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'écrans de ciné-parc aux caractéristiques différentes)
                         cette séquence
10 NR5603Bx              Superficie de l'écran de ciné-parc décrit   = *21m²x lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 001
                         dans cette séquence
11 NR5603Cx              Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                          X
                         l'écran de ciné-parc décrit dans cette
                         séquence
12 NR5604Ax              Nombre d’ensembles d’équipement de          = *21Nx lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 010
                         projection décrits dans cette séquence      (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'écrans de ciné-parc aux caractéristiques différentes)
13 NR5604Bx              Millésime de l'année de fabrication des                                                                                                                                         X
                         ensembles d’équipement de projection
                         décrits dans cette séquence
14 NR5605Ax              Code du type de système sonore ou           = 1 lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 020
                         chaufferette décrite dans cette séquence    = 2 lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 030
                                                                     = 3 lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 040
15 NR5605Bx     Nombre de systèmes sonores ou                        Quand NR5605Ax = 1, NR5605Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 020
                chaufferettes ayant les mêmes                        Quand NR5605Ax = 2, NR5605Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 030
                caractéristiques décrits dans cette                  Quand NR5605Ax = 3, NR5605Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 12 et *21CODEx = 040
                séquence
 16 NR5605Cx    Millésime de l'année de fabrication des                                                                                                                                                  X
                systèmes sonores ou chaufferettes
                décrits dans cette séquence
 17 NR5606Ax    Nombre de stationnements de ciné-parc                = *21Nx lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 060
                décrits dans cette séquence                          (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a des stationnements aux caractéristiques différentes)
 18 NR5606Bx    Superficie du stationnement décrit dans              = *21m²x lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 060
                cette séquence
 19 NR5606Cx    Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                                  X
                stationnement décrit dans cette
                séquence
 20 NR5607Ax    Nombre de poteaux indicateurs de                     = *21Nx lorsque *21FAMx = 13 et *21CODEx = 060
                places décrits dans cette séquence                   (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'écrans de ciné-parc aux caractéristiques différentes)
 21 NR5607Bx    Millésime de l'année de fabrication des                                                                                                                                                  X
                poteaux indicateurs de places décrits
                dans cette séquence
BLOC *57 ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS
  1 NR5701Ax    Code du type de protection au plomb                  = 1 lorsque *18CODEx = 195
                décrite dans cette séquence                          = 2 lorsque *18CODEx = 196
  2 NR5701Bx    Nombre de protections au plomb ayant                 Quand NR5701Ax = 1, NR5701Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 195
                les même caractéristiques décrites dans              Quand NR5701Ax = 2, NR5701Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 196
                cette séquence
  3 NR5701Cx    Superficie de la protection au plomb                 Quand NR5701Ax = 1, NR5701Bx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 195
                décrite dans cette séquence                          Quand NR5701Ax = 2, NR5701Bx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 196
  4 NR5701Dx    Millésime de l'année de fabrication de la                                                                                                                                                X
                protection au plomb décrite dans cette
                séquence
BLOC *58 ÉQUIPEMENTS DE RÉFRIGÉRATION
  1 NR5801Ax    Nombre de chambres froides ayant les                 = *21Nx lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 001
                mêmes caractéristiques décrites dans                 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de chambres froidres aux caractéristiques différentes)
                cette séquence
  2 NR5801Bx    Superficie extérieure (murs + plancher +             = *21m²x lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 001
                plafond) de la chambre froide décrite
                dans cette séquence
  3 NR5801Cx    Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                                  X
                la chambre froide décrite dans cette
                séquence
  4 NR5802Ax    Nombre de compresseurs pour la                       = *21Nx lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 010 à 022
                chambre froide                                       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de chambres froidres aux caractéristiques différentes)
  5 NR5802Bx    Capacité du compresseur décrit dans                  = 186 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 010
                cette séquence                                       = 249 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 011
                                                                     = 373 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 012
                                                                     = 560 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 013
                                                                     = 746 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 014
                                                                     = 1120 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 015
                                                                     = 1492 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 016
                                                                     = 2238 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 017
                                                                     = 3730 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 018
                                                                     = 5595 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 019
                                                                     = 7460 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 020
                                                                     = 11190 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 021
 6 NR5802Cx              Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                         X
                         compresseur décrit dans cette séquence

 7 NR5803Ax              Code du type d’ajout à la chambre froide    = 1 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 002
                         décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 003
 8 NR5803Bx              Nombre d’ajouts ayant les mêmes             Quand NR5803Ax = 1, NR5803Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 002
                         caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5803Ax = 2, NR5803Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 14 et *21CODEx = 003
                         séquence
 9 NR5804Ax              Nombre d’armoires réfrigérées ou                                                                                                                                                X
                         congelées ayant les mêmes
                         caractéristiques décrites dans cette
                         séquence
10 NR5804Bx              Nombre de portes que contient l’armoire                                                                                                                                         X
                         réfrigérée ou congelée décrite dans cette
                         séquence
11 NR5804Cx              Nombre d’embouts que contient l’armoire                                                                                                                                         X
                         réfrigérée ou congelée décrite dans cette
                         séquence
12 NR5804Dx              Millésime de l'année de construction de                                                                                                                                         X
                         l'armoire réfrigérée ou congelée décrite
                         dans cette séquence
13 NR5805Ax              Code du type de comptoir réfrigéré ou                                                                                                                                           X
                         congelé décrit dans cette séquence
14 NR5805Bx              Nombre de comptoirs réfrigérés ou                                                                                                                                               X
                         congelés ayant les mêmes
                         caractéristiques décrits dans cette
                         séquence
15 NR5805Cx              Longueur du comptoir réfrigéré ou                                                                                                                                               X
                         congelé décrit dans cette séquence
16 NR5805Dx              Nombre d’embouts que contient le                                                                                                                                                X
                         comptoir réfrigéré ou congelé décrit dans
                         cette séquence


                 page :34 de 820                                                                                                                                                                  9/14/2012
                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                   RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                    À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                      NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                           ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



17 NR5805Ex     Millésime de l'année de fabrication du                                                                                                                                                                  X
                comptoir réfrigéré ou congelé décrit dans
                cette séquence
BLOC *59 ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES
 1 NR5901Ax     Code du type de foyer décrit dans cette = 1 lorsque *18CODEx = 051
                séquence                                      = 2 lorsque *18CODEx = 053
                                                              = 3 lorsque *18CODEx = 054
                                                              = 4 lorsque *18CODEx = 055
                                                              = 5 lorsque *18CODEx = 056
                                                              = 6 lorsque *18CODEx = 057
                                                              = 7 lorsque *18CODEx = 058
 2 NR5901Bx     Nombre de foyers ayant les mêmes              Quand NR5901Ax = 1, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 051
                caractéristiques décrits dans cette           Quand NR5901Ax = 2, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 053
                séquence                                      Quand NR5901Ax = 3, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 054
                                                              Quand NR5901Ax = 4, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 055
                                                              Quand NR5901Ax = 5, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 056
                                                              Quand NR5901Ax = 6, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 057
                                                              Quand NR5901Ax = 7, NR5901Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 058
 3 NR5902Ax      Code du type de matériau de la               = 1 lorsque *18CODEx = 041
                 cheminée intégrée décrite dans               = 2 lorsque *18CODEx = 042
                 cette séquence                               = 3 lorsque *18CODEx = 043
                                                              = 4 lorsque *18CODEx = 044
                                                              = 5 lorsque *18CODEx = 048 ou 049
 4 NR5902Bx     Mention à l'effet que la cheminée                                                                                                                                                                       X
                intégrée décrite est partiellement
                destinée ou non à jouer un rôle actif dans
                la production ou l'antipollution industrielle

 5 NR5902Cx              Nombre de cheminées intégrées ayant Quand NR5902Ax = 1, NR5902Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 041
                         les même caractéristiques décrites dans Quand NR5902Ax = 2, NR5902Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 042
                         cette séquence                          Quand NR5902Ax = 3, NR5902Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 043
                                                                 Quand NR5902Ax = 4, NR5902Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 044
                                                                 Quand NR5902Ax = 5, NR5902Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 048 ou 049
 6 NR5902Dx              Hauteur de la cheminée intégrée décrite = NR0702D                                                                                                                             X
                         dans cette séquence
 7 NR5902Ex              Périmètre de la cheminée intégrée de    = *18DIMENSIONx / NR5902Dx lorsque *18CODEx = 041 à 044                                                                               X
                         maçonnerie décrite dans cette séquence

 8 NR5902Fx              Diamètre de la cheminée intégrée de     = *18DIMENSIONx / NR5902Dx lorsque *18CODEx = 048 ou 049                                                                              X
                         métal décrite dans cette séquence
 9 NR5903Ax              Nombre de cheminées détachée en acier   = *21Nx lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 001 à 122
                         ayant les mêmes caractéristiques        (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                         décrites dans cette séquence
10 NR5903Bx              Hauteur de la cheminée détachée en        = 5 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 001 à 016
                         acier décrite dans cette séquence         = 15 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 020 à 035
                                                                   = 25 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 040 à 055
                                                                   = 35 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 060 à 072
                                                                   = 45 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 080 à 090
                                                                   = 55 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 100 à 109
                                                                   = 65 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 110 à 116
                                                                   = 75 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 120 à 122
                                                                   (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
11 NR5903Cx              Diamètre extérieur à la tête de la        = 410 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 001 ou 020 ou 040
                         cheminée détachée en acier décrite dans = 495 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 002 ou 021 ou 041
                         cette séquence                            = 585 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 003 ou 022 ou 042
                                                                   = 685 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 004 ou 023 ou 043 ou 060
                                                                   = 760 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 005 ou 024 ou 044 ou 061
                                                                   = 850 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 006 ou 025 ou 045 ou 062 ou 080
                                                                   = 940 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 007 ou 026 ou 046 ou 063 ou 081 ou 100
                                                                   = 1115 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 008 ou 027 ou 047 ou 064 ou 082 ou 101
                                                                   = 1295 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 009 ou 028 ou 048 ou 065 ou 083 ou 102
                                                                   = 1470 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 010 ou 029 ou 049 ou 066 ou 084 ou 103 ou 110
                                                                   = 1650 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 011 ou 030 ou 050 ou 067 ou 085 ou 104 ou 111
                                                                   = 1830 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 012 ou 031 ou 051 ou 068 ou 086 ou 105 ou 112
                                                                   = 2000 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 013 ou 032 ou 052 ou 069 ou 087 ou 106 ou 113
                                                                   = 2180 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 014 ou 033 ou 053 ou 070 ou 088 ou 107 ou 114 ou 120
                                                                   = 2360 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 015 ou 034 ou 054 ou 071 ou 089 ou 108 ou 115 ou 121
                                                                   = 2530 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 016 ou 035 ou 055 ou 072 ou 090 ou 109 ou 116 ou 122
12 NR5903Dx              Mention si la cheminée détachée = 1 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 130 à 145                                                                                              X
                         en acier décrite dans cette               = 9 lorsque NR5903Dx ≠ 1
                         séquence est munie d’un                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le stabilisateur hélicoïdal équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                         stabilisateur hélicoïdal ou si elle
                         ne l'est pas
13 NR5903Ex              Mention si la cheminée détachée en        = 1 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 150                                                                                          X
                         acier décrite dans cette séquence est     = 9 lorsque NR5903Ex ≠ 1
                         munie d’une mise à la terre ou si elle ne (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que la mise à la terre équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                         l'est pas
14 NR5903Fx              Superficie du ciment réfractaire          = *21autresx / NR5903Bx / 50 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 160                                                                 X
15 NR5903Gx              Épaisseur du ciment réfractaire           = 50 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 160                                                                                         X
16 NR5903Hx              Superficie de la doublure intérieure avec = *21m²x lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 171                                                                                     X
                         isolant                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que la doublure équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
17 NR5903Ix              Superficie de la doublure intérieure sans = *21m²x lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 170                                                                                     X
                         isolant                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que la doublure équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
18 NR5903Jx              Longueur de l’échelle                     = *21mx lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 180                                                                                      X
19 NR5903Kx              Superficie du conduit métallique avec     = *21m²x lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 211                                                                                     X
                         isolant                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le conduit métallique équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
20 NR5903Lx              Superficie du conduit métallique sans     = *21m²x lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 210                                                                                     X
                         isolant                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le conduit métallique équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
21 NR5903Mx              Mention si la cheminée détachée en        = 1 lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 190                                                                                          X
                         acier décrite dans cette séquence est     = 9 lorsque NR5903Mx ≠ 1
                         munie de feux de position ou si elle ne (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que l'ensemble de feux de position équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                         l'est pas
22 NR5903Nx              Superficie de peinture sur la cheminée = *21m²x lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 210                                                                                        X
                         détachée en acier décrite dans cette      (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le conduit métallique équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                         séquence
23 NR5904Bx              Nombre de cheminées détachée en           = *21Nx lorsque *21FAMx = 16 et *21CODEx = 001 à 122
                         béton ayant les mêmes caractéristiques (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                         décrites dans cette séquence
24 NR5904Cx              Code du type de sol décrit dans cette     = 1 lorsque NR1101Ax = 1
                         séquence                                  = 2 lorsque NR1101Ax = 2 ou 3
25 NR5904Dx              Hauteur de la cheminée décrite dans       = 20 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 6,5 ou 8
                         cette séquence                            = 25 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 10,5 ou 12,5
                                                                   = 30 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 14 ou 16,5
                                                                   = 37,5 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 25 ou 30
                                                                   = 45 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 49 ou 56
                                                                   = 52,5 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 65 ou 76
                                                                   = 60 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 75 ou 86
                                                                   = 75 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 122 ou 160
                                                                   = 90 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 170 ou 226
                                                                   = 105 lorsque *21FAMx. = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 222 ou 293
                                                                   = 120 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 277 ou 360
                                                                   = 150 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 399 ou 503
                                                                   = 180 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001 et *21autresx = 540 ou 666
25 NR5904Dx              Volume de l’assise                        = *21autresx lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 001                                                                                 X
                                                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le volume de l'assise compose la cheminée d'écrite dans cette séquence)


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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                          RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                           À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                             NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                            ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



26 NR5904Ex            Volume de la paroi de béton                 = *21autresx lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 010 à 016                                                                                  X
                                                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le volume de la paroi de béton compose la cheminée d'écrite dans cette séquence)
27 NR5904Fx            Volume de la brique réfractaire             = *21autresx lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 020                                                                                        X
                                                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le volume de la brique réfractaire compose la cheminée d'écrite dans cette séquence)
28 NR5904Gx            Superficie du conduit de fumée en acier = *21m²x lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 030                                                                                                X
                       inoxydable                                  (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le conduit de fumée compose la cheminée d'écrite dans cette séquence)
29 NR5904Hx            Superficie du conduit de fumée en acier = *21m²x lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 031                                                                                                X
                       noir                                        (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le conduit de fumée compose la cheminée d'écrite dans cette séquence)
30 NR5904Ix            Longueur de l'échelle                       = *21mx lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 040                                                                                             X
                                                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que l'échelle équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
31 NR5904Jx            Mention si la cheminée détachée en          = 1 lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 060                                                                                                 X
                       béton décrite dans cette séquence est       = 9 lorsque NR5904Jx ≠ 1
                       munie de feux de position ou si elle ne (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que l'ensemble de feux de position équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                       l'est pas
32 NR5904Kx            Superficie de peinture sur la cheminée = *21m²x lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 070                                                                                                 X
                       détachée en béton décrite dans cette        (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le conduit métallique équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                       séquence
33 NR5904Lx            Nombre de paratonnerres                     = *21Nx lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 082                                                                                             X
                                                                   (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que le paratonnerre équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
34 NR5904Mx            Superficie de la passerelle desservant la = *21m²x lorsque *21FAMx = 17 et *21CODEx = 050                                                                                              X
                       cheminée détachée en béton décrite          (ATTENTION, si plus d'une cheminée s'assurer que la passerelle équipe la cheminée d'écrite dans cette séquence)
                       dans cette séquence
35 NR5905Ax            Nombre d’armoires-vestiaires décrites       = SOMME *18Nx lorsque *18CODEx = 090
                       dans cette séquence
36 NR5905Bx            Millésime de l’année de fabrication de                                                                                                                                                                  X
                       l'armoire-vestiaire décrite dans cette
                       séquence
37 NR5906Ax            Nombre de casiers pour courrier ayant = *18Nx lorsque *18CODEx = 095
                       les mêmes caractéristiques décrits dans
                       cette séquence
38 NR5906Bx            Superficie du casier décrit dans cette      = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 095
                       séquence
39 NR5906Cx            Millésime de l’année de fabrication du                                                                                                                                                                  X
                       casier pour courrier décrit dans cette
                       séquence
40 NR5907Ax            Code du type de tableau décrit dans         = 01 lorsque *18CODEx = 150 à 152
                       cette séquence                              = 02 lorsque *18CODEx = 154 ou 155
41 NR5907Bx            Code de caractéristique du tableau          Quand NR5907Ax = 01, NR5907Bx = 1 lorsque *18CODEx = 150
                       indicateur et d'affichage décrit dans cette Quand NR5907Ax = 01, NR5907Bx = 2 lorsque *18CODEx = 151
                       séquence                                    Quand NR5907Ax = 01, NR5907Bx = 3 lorsque *18CODEx = 152
                                                                   Quand NR5907Ax = 02, NR5907Bx = 1 lorsque *18CODEx = 154
                                                                   Quand NR5907Ax = 02, NR5907Bx = 2 lorsque *18CODEx = 155
42 NR5907Cx            Nombre de tableaux ayant les mêmes          Quand NR5907Ax = 01 et NR5907Bx = 1, NR5907Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 150
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5907Ax = 01 et NR5907Bx = 2, NR5907Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 151
                       séquence                                    Quand NR5907Ax = 01 et NR5907Bx = 3, NR5907Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 152
                                                                   Quand NR5907Ax = 02 et NR5907Bx = 1, NR5907Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 154
                                                                   Quand NR5907Ax = 02 et NR5907Bx = 2, NR5907Cx = *18Nx lorsque *18CODEx = 155
43 NR5907Dx            Superficie du tableau décrit dans cette Quand NR5907Ax = 01 et NR5907Bx = 1, NR5907Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 150
                       séquence                                    Quand NR5907Ax = 01 et NR5907Bx = 2, NR5907Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 151
                                                                   Quand NR5907Ax = 01 et NR5907Bx = 3, NR5907Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 152
                                                                   Quand NR5907Ax = 02 et NR5907Bx = 1, NR5907Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 154
                                                                   Quand NR5907Ax = 02 et NR5907Bx = 2, NR5907Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 155
44 NR5907Ex            Millésime de l’année de fabrication du                                                                                                                                                                  X
                       tableau indicateur et d'affichage décrit
                       dans cette séquence
45 NR5908Ax            Code du type de tableau mural décrit        = 01 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 001
                       dans cette séquence                         = 02 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 010 ou 012
                                                                   = 03 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 020 ou 022
46 NR5908Bx            Code de caractéristique du tableau mural Quand NR5908Ax = 02, NR5908Bx = 1 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 010
                       pour écriture décrit dans cette séquence Quand NR5908Ax = 02, NR5908Bx = 2 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 012
                                                                   Quand NR5908Ax = 03, NR5908Bx = 1 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR5908Ax = 03, NR5908Bx = 2 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 022
47 NR5908Cx            Nombre de tableaux muraux pour              Quand NR5908Ax = 01, NR5908Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 001
                       écriture ayant les mêmes                    Quand NR5908Ax = 02 et NR5908Bx = 1, NR5908Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 010
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5908Ax = 02 et NR5908Bx = 2, NR5908Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 012
                       séquence                                    Quand NR5908Ax = 03 et NR5908Bx = 1, NR5908Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR5908Ax = 03 et NR5908Bx = 2, NR5908Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 022
48 NR5908Dx            Superficie du tableau décrit dans cette Quand NR5908Ax = 01, NR5908Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 001
                       séquence                                    Quand NR5908Ax = 02 et NR5908Bx = 1, NR5908Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 010
                                                                   Quand NR5908Ax = 02 et NR5908Bx = 2, NR5908Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 012
                                                                   Quand NR5908Ax = 03 et NR5908Bx = 1, NR5908Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR5908Ax = 03 et NR5908Bx = 2, NR5908Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 022
49 NR5908Ex            Mention si le tableau décrit dans cette     Quand NR5908Ax = 01, NR5908Ex = 1 lorsque *21FAMx = 44, *21PRx = 1 et *21CODEx = 001
                       séquence possède une surface vitrifiée Quand NR5908Ax = 01, NR5908Ex = 9 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 001
                       ou s'il n'en possède pas                    Quand NR5908Ax = 02 et NR5908Bx = 1, NR5908Ex = 1 lorsque *21FAMx = 44, *21PRx = 1 et *21CODEx = 010
                                                                   Quand NR5908Ax = 02 et NR5908Bx = 2, NR5908Ex = 9 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 012
                                                                   Quand NR5908Ax = 03 et NR5908Bx = 1, NR5908Ex = 1 lorsque *21FAMx = 44, *21PRx = 1 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR5908Ax = 03 et NR5908Bx = 2, NR5908Ex = 9 lorsque *21FAMx = 44 et *21CODEx = 022
50 NR5908Fx            Millésime de l’année de fabrication du                                                                                                                                                                  X
                       tableau mural décrit dans cette séquence

51 NR5909Ax            Nombre de chambres insonorisées ayant = *18Nx lorsque *18CODEx = 210 ou 212                                                                                                            X
                       les mêmes caractéristiques décrites dans (ATTENTION, vérifier si les autres composantes des chambres insonorisées ont les mêmes caractéristiques)
                       cette séquence
52 NR5909Bx            Superficie de la base de la chambre      = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 210
                       insonorisée décrite dans cette séquence

53 NR5909Cx            Superficie des cloisons de la chambre   = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 211
                       insonorisée décrite dans cette séquence

54 NR5909Dx            Superficie des fenêtres de la chambre   = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 213
                       insonorisée décrite dans cette séquence

55 NR5909Ex            Superficie des portes de la chambre     = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 214
                       insonorisée décrite dans cette séquence

56 NR5910Ax            Code du type de compacteur à déchets      = 1 lorsque *18CODEx = 110
                       décrit dans cette séquence                = 2 lorsque *18CODEx = 112
57 NR5910Bx            Nombre de compacteurs à déchets ayant     Quand NR5910Ax = 1, NR5910Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 110
                       les mêmes caractéristiques décrits dans   Quand NR5910Ax = 2, NR5910Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 112
                       cette séquence
58 NR5910Cx            Volume du compacteur à déchets de         Quand NR5910Ax = 2, NR5910Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 112
                       type commercial décrit dans cette
                       séquence
59 NR5910Dx            Millésime de l’année de fabrication du                                                                                                                                                                  X
                       compacteur à déchets décrit dans cette
                       séquence
60 NR5911Ax            Nombre de quais de chargement ayant       = *18Nx lorsque *18CODEx = 800
                       les mêmes caractéristiques décrits dans
                       cette séquence
61 NR5911Bx            Surface du quai de chargement décrit      = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx= 800
                       dans cette séquence
62 NR5911Cx            Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                                                 X
                       quai de chargement décrit dans cette
                       séquence


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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                              ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



63 NR5912Ax            Code du type d'ajouts pour quai de          = 01 lorsque *18CODEx = 836
                       chargement décrit dans cette séquence       = 02 lorsque *18CODEx = 830
                                                                   = 03 lorsque *18CODEx = 831
                                                                   = 04 lorsque *18CODEx = 838
                                                                   = 05 lorsque *18CODEx = 839
                                                                   = 06 lorsque *18CODEx = 833
                                                                   = 07 lorsque *18CODEx = 834
                                                                   = 08 lorsque *18CODEx = 810
                                                                   = 09 lorsque *18CODEx = 811
                                                                   = 10 lorsque *18CODEx = 812
64 NR5912Bx            Nombre d'ajouts décrits dans cette          Quand NR5912Ax = 01, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 836
                       séquence du même type                       Quand NR5912Ax = 02, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 830
                                                                   Quand NR5912Ax = 03, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 831
                                                                   Quand NR5912Ax = 04, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 838
                                                                   Quand NR5912Ax = 05, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 839
                                                                   Quand NR5912Ax = 06, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 833
                                                                   Quand NR5912Ax = 07, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 834
                                                                   Quand NR5912Ax = 08, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 810
                                                                   Quand NR5912Ax = 09, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 811
                                                                   Quand NR5912Ax = 10, NR5912Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 812
65 NR5912Cx            Millésime de l’année de fabrication des                                                                                                                                                X
                       ajouts du même type
66 NR5913Ax            Épaisseur du muret pour quai décrit dans                                                                                                                                               X
                       cette séquence
67 NR5913Bx            Longueur du muret pour quai décrit dans                                                                                                                                                X
                       cette séquence
68 NR5913Cx            Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                                X
                       muret pour quai de chargement décrit
                       dans cette séquence
69 NR5914Ax            Nombre de tables élévatrices             = *18Nx lorsque *18CODEx = 820
                       hydrauliques ayant les mêmes
                       caractéristiques décrites dans cette
                       séquence
70 NR5914Bx            Capacité de la table élévatrice          = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 820
                       hydraulique décrite dans cette séquence

71 NR5914Cx            Millésime de l’année de fabrication de la                                                                                                                                              X
                       table élévatrice hydraulique décrite dans
                       cette séquence
72 NR5915Ax            Code du type de balance d'entrepôt          = 1 lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 010
                       décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 020
73 NR5915Bx            Nombre de balances d’entrepôt ayant les     Quand NR5915Ax = 1, NR5915Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 010
                       mêmes caractéristiques décrites dans        Quand NR5915Ax = 2, NR5915Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 020
                       cette séquence
74 NR5915Cx            Poids de la balance d’entrepôt décrite      Quand NR5915Ax = 1, NR5915Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 010
                       dans cette séquence                         Quand NR5915Ax = 2, NR5915Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 05 et *21CODEx = 020
75 NR5915Dx            Millésime de l’année de fabrication de la                                                                                                                                              X
                       balance d’entrepôt décrite dans cette
                       séquence
76 NR5916Ax            Nombre d’ensembles de casiers ayant         = *21Nx lorsque *21FAMx = 10 et *21CODEx = 001
                       les mêmes caractéristiques décrits dans
                       cette séquence
77 NR5916Bx            Superficie de la surface de l’ensemble      = *21m²x lorsque *21FAMx = 10 et *21CODEx = 001
                       des casiers décrits dans cette séquence
78 NR5916Cx            Millésime de l’année de fabrication des                                                                                                                               X
                       casiers postaux décrits dans cette
                       séquence
79 NR5917Ax            Code du type d’étagères d’entreposage       = 1 lorsque *21FAMx = 48 et *21CODEx = 001
                       décrites dans cette séquence                = 2 lorsque *21FAMx = 48 et *21CODEx = 011
80 NR5917Bx            Nombre d’étagères d’entreposage ayant       Quand NR5917Ax = 1, NR5917Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 21 et *21CODEx = 001
                       les mêmes caractéristiques décrites dans    Quand NR5917Ax = 2, NR5917Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 21 et *21CODEx = 011
                       cette séquence
81 NR5917Cx            Longueur de l’étagère d’entreposage                                                                                                                                                    X
                       décrite dans cette séquence
82 NR5917Dx            Hauteur de l’étagère d’entreposage                                                                                                                                                     X
                       décrite dans cette séquence
83 NR5917Ex            Nombres de tablettes que contient                                                                                                                                                      X
                       l’étagère d’entreposage décrite dans
                       cette séquence
84 NR5917Fx            Millésime de l’année de fabrication des                                                                                                                                                X
                       étagères d’entreposage décrites dans
                       cette séquence
85 NR5918Ax            Code du type de piscine décrite dans        = 1 lorsque *20CODEx = 452
                       cette séquence                              = 2 lorsque *20CODEx = 450 ou 458
86 NR5918Bx            Code du matériau dont est composée la       Quand NR5918Ax = 1, NR5918Bx = 2 lorsque *20CODEx = 453
                       piscine intérieure décrite dans cette       Quand NR5918Ax = 1, NR5918Bx = 3 lorsque *20CODEx = 465
                       séquence                                    Quand NR5918Ax = 2, NR5918Bx = 2 lorsque *20CODEx = 453
                                                                   Quand NR5918Ax = 2, NR5918Bx = 3 lorsque *20CODEx = 465
                                                                   Quand NR5918Bx ≠ 2 ou 3, NR5918Bx = 1
87 NR5918Cx            Aire de la piscine intérieure décrite dans Quand NR5918Ax = 1, NR5918Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 452
                       cette séquence                              Quand NR5918Ax = 2, NR5918Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 450 ou 458
88 NR5918Dx            Mention si la piscine décrite dans cette = 1 lorsque *20CODEx = 453 ou 460                                                                                            X
                       séquence est munie d'un système de          (ATTENTION, si plusieurs piscine vérifier que le système de chauffage équipe la piscine décrite dans cette séquence)
                       chauffage ou si elle ne l'est pas
89 NR5918Ex            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                                X
                       la piscine intérieure décrite dans cette
                       séquence
90 NR5918Fx            Code de l’état physique de la piscine                                                                                                                                                  X
                       intérieure décrite dans cette séquence
91 NR5919Ax            Code du type d'addition à la piscine        = 1 lorsque *20CODEx = 468
                       intérieure décrit dans cette séquence       = 2 lorsque *20CODEx = 469
                                                                   = 3 lorsque *20CODEx = 470
                                                                   = 4 lorsque *20CODEx = 475
92 NR5919Bx            Nombre de types d'addition à la piscine Quand NR5919Ax = 1, NR5919Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 468
                       intérieure ayant les mêmes                  Quand NR5919Ax = 2, NR5919Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 469
                       caractéristiques décrits dans cette         Quand NR5919Ax = 3, NR5919Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 470
                       séquence                                    Quand NR5919Ax = 4, NR5919Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 475
93 NR5920Ax            Code du type d’aspirateur central décrit = 1 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 001 à 008
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 030 à 037
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 070 à 077
94 NR5920Bx            Nombre d’aspirateurs centraux ayant les Quand NR5920Ax = 1, NR5920Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 001 à 008
                       mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR5920Ax = 2, NR5920Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 030 à 037
                       cette séquence                              Quand NR5920Ax = 3, NR5920Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 070 à 077
95 NR5920Cx            Puissance du moteur du système              = 3 730 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 001 ou 030 ou 070
                       d’aspirateur central décrit dans cette      = 7 460 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 002 ou 031 ou 071
                       séquence                                    = 11 190 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 003 ou 032 ou 072
                                                                   = 14 920 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 004 ou 033 ou 073
                                                                   = 18 650 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 005 ou 034 ou 074
                                                                   = 22 380 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 006 ou 035 ou 075
                                                                   = 29 840 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 007 ou 036 ou 076
                                                                   = 37 300 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 008 ou 037 ou 077
96 NR5920Dx            Mention si l'aspirateur central décrit dans = 1 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 010 à 017 ou 040 à 047 ou 080 à 087
                       cette séquence possède un panneau de Si NR5920Dx ≠ 1, NR5920Dx = 9
                       contrôle ou s'il n'en possède pas




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                      GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                   Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                          RENSEIGNEMENT
       CODIFICATION
        OFFICIELLE




                                                                                                                                                                           À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                             NOUVEAU
  .       DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                          ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



97 NR5920Ex             Mention si l'aspirateur central décrit dans = 1 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 020 à 027 ou 050 à 057 ou 090 à 097
                        cette séquence possède un séparateur Si NR5920Ex ≠ 1, NR5920Ex = 9
                        secondaire ou s'il n'en possède pas

98 NR5920Fx             Mention de la présence d’une vanne de     Quand NR5920Ax = 1, NR5920Fx = 9
                        déchargement                              Quand NR5920Ax ≠ 1, NR5920Fx = 1 lorsque *21FAMx = 03, *21PRx = 1 et *21CODEx = 060 à 067 ou 100 à 107
                                                                  Quand NR5920Ax ≠ 1, NR5920Fx = 2 lorsque *21FAMx = 03, *21PRx = 2 et *21CODEx = 060 à 067 ou 100 à 107
99 NR5920Gx             Mention de la présence d’un filtre absolu = 1 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 120 à 127
                                                                  SI NR5920Gx ≠ 1, NR5920Gx = 9
100 NR5920Hx            Millésime de l'année de fabrication de                                                                                                                                 X
                        l’aspirateur central de type non
                        résidentiel décrit dans cette séquence
101 NR5921Ax            Code du type d’option de l’aspirateur     = 1 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 130
                        central décrit dans cette séquence        = 2 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 140
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 150
                                                                  = 4 lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 160
102 NR5921Bx            Nombre d’options ayant les mêmes          Quand NR5921Ax = 1, NR5921Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 130
                        caractéristiques décrites dans cette      Quand NR5921Ax = 2, NR5921Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 140
                        séquence                                  Quand NR5921Ax = 3, NR5921Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 150
                                                                  Quand NR5921Ax = 4, NR5921Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 03 et *21CODEx = 160
103 NR5922Ax            Code du type d’armoire décrite dans       = 1 lorsque *18CODEx = 001 à 003
                        cette séquence                            = 2 lorsque *18CODEx = 011 à 013
104 NR5922Bx            Nombre d’armoires ayant les mêmes         Quand NR5922Ax = 1, NR5922Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 001 à 003
                        caractéristiques décrites dans cette      Quand NR5922Ax = 2, NR5922Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 011 à 013
                        séquence                                  (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
105 NR5922Cx            Code du matériau dont est composée        Quand NR5922Ax = 1, NR5922Cx = 1 lorsque *18CODEx = 001
                        l’armoire décrite dans cette séquence     Quand NR5922Ax = 1, NR5922Cx = 2 ou 3 lorsque *18CODEx = 002
                                                                  Quand NR5922Ax = 1, NR5922Cx = 4 lorsque *18CODEx = 003
                                                                  Quand NR5922Ax = 2, NR5922Cx = 1 lorsque *18CODEx = 011
                                                                  Quand NR5922Ax = 2, NR5922Cx = 2 ou 3 lorsque *18CODEx = 012
                                                                  Quand NR5922Ax = 2, NR5922Cx = 4 lorsque *18CODEx = 013
106 NR5922Dx            Longueur de l’armoire décrite dans cette Quand NR5922Ax = 1 et NR5922Cx = 1, NR5922Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 001
                        séquence                                  Quand NR5922Ax = 1 et NR5922Cx = 2 ou 3, NR5922Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 002
                                                                  Quand NR5922Ax = 1 et NR5922Cx = 4, NR5922Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 003
                                                                  Quand NR5922Ax = 2 et NR5922Cx = 1, NR5922Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 011
                                                                  Quand NR5922Ax = 2 et NR5922Cx = 2 ou 3, NR5922Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 012
                                                                  Quand NR5922Ax = 2 et NR5922Cx = 4, NR5922Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 013
107 NR5922Ex            Millésime de l’année de fabrication de                                                                                                                                 X
                        l’armoire décrite dans cette séquence
108 NR5923Ax            Nombre de génératrices ayant les          = *21Nx lorsque *21FAMx = 09 et *21CODEx = 201 ou 203
                        mêmes caractéristiques décrites dans      (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                        cette séquence
109 NR5923Bx            Puissance de la génératrice décrite dans = *21autresx lorsque *21FAMx = 09 et *21CODEx = 201 ou 203
                        cette séquence                            (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
110 NR5923Cx            Millésime de l’année de fabrication de la
                        génératrice décrite dans cette séquence
111 NR5924Ax            Nombre d’inverseurs automatiques dans = *21Nx lorsque *21FAMx = 09 et *21CODEx = 205 ou 207
                        la génératrice décrite dans cette         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                        séquence
112 NR5924Bx            Puissance de l’inverseur automatique      = *21autresx lorsque *21FAMx = 09 et *21CODEx = 205 ou 207
                        décrit dans cette séquence                (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
113 NR5924Cx            Millésime de l’année de fabrication de la                                                                                                                              X
                        génératrice décrite dans cette séquence
BLOC *61 ISSUES
 1 NR6101Ax             Code du type d’issue décrite dans cette     = 1 lorsque *18CODEx = 701 à 703
                        séquence                                    = 2 lorsque *18CODEx = 721 à 723
                                                                    = 3 lorsque *18CODEx = 731 ou 732
                                                                    = 4 lorsque *18CODEx = 757
                                                                    = 5 lorsque *18CODEx = 758
                                                                    = 6 lorsque *18CODEx = 711 à 713
                                                                    = 8 lorsque *18CODEx = 753
 2 NR6101Bx             Nombre d’issues ayant les mêmes             Quand NR6101Ax = 1, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 701 à 703
                        caractéristiques décrites dans cette        Quand NR6101Ax = 2, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 721 à 723
                        séquence                                    Quand NR6101Ax = 3, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 731 ou 732
                                                                    Quand NR6101Ax = 4, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 757
                                                                    Quand NR6101Ax = 5, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 758
                                                                    Quand NR6101Ax = 6, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 711 à 713
                                                                    Quand NR6101Ax = 8, NR6101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 753
 3 NR6101Cx             Code du type de matériau de l’issue         Quand NR6101Ax = 1, NR6101Cx = 10 lorsque *18CODEx = 701                                                  X
                        décrite dans cette séquence                 Quand NR6101Ax = 1, NR6101Cx = 60 lorsque *18CODEx = 702
                                                                    Quand NR6101Ax = 1, NR6101Cx = 50 lorsque *18CODEx = 703
                                                                    Quand NR6101Ax = 2, NR6101Cx = 10 lorsque *18CODEx = 721
                                                                    Quand NR6101Ax = 2, NR6101Cx = 60 lorsque *18CODEx = 722
                                                                    Quand NR6101Ax = 2, NR6101Cx = 50 lorsque *18CODEx = 723
                                                                    Quand NR6101Ax = 6, NR6101Cx = 10 lorsque *18CODEx = 711
                                                                    Quand NR6101Ax = 6, NR6101Cx = 60 lorsque *18CODEx = 712
                                                                    Quand NR6101Ax = 6, NR6101Cx = 50 lorsque *18CODEx = 713
 4 NR6101Dx             Code du type de fondation de l’issue        Quand NR6101Ax = 1, NR6101Dx = 9                                                                          X
                        décrite dans cette séquence                 Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 10, NR6101Dx = 1 lorsque *18CODEx = 721 et 743
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 10, NR6101Dx = 2 lorsque *18CODEx = 721 et 741
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 10, NR6101Dx = 9 lorsque ≠ 1 ou 2
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 60, NR6101Dx = 1 lorsque *18CODEx = 722 et 743
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 60, NR6101Dx = 2 lorsque *18CODEx = 722 et 741
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 60, NR6101Dx = 9 lorsque ≠ 1 ou 2
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 50, NR6101Dx = 1 lorsque *18CODEx = 723 et 743
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 50, NR6101Dx = 2 lorsque *18CODEx = 723 et 741
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 50, NR6101Dx = 9 lorsque ≠ 1 ou 2
                                                                    Quand NR6101Ax = 4 et NR6101Dx = 9
                                                                    Quand NR6101Ax = 5 et NR6101Dx = 9
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 10, NR6101Dx = 1 lorsque *18CODEx = 711 et 743
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 10, NR6101Dx = 2 lorsque *18CODEx = 711 et 741
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 10, NR6101Dx = 9 lorsque ≠ 1 ou 2
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 60, NR6101Dx = 1 lorsque *18CODEx = 712 et 743
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 60, NR6101Dx = 2 lorsque *18CODEx = 712 et 741
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 60, NR6101Dx = 9 lorsque ≠ 1 ou 2
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 50, NR6101Dx = 1 lorsque *18CODEx = 713 et 743
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 50, NR6101Dx = 2 lorsque *18CODEx = 713 et 741
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 50, NR6101Dx = 9 lorsque ≠ 1 ou 2
                                                                    Quand NR6101Ax = 8, NR6101Dx = 9
 5 NR6101Ex             Aire type de l’issue décrite dans cette     Quand NR6101Ax = 1 et NR6101Cx = 10, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 701                      X
                        séquence                                    Quand NR6101Ax = 1 et NR6101Cx = 60, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 702
                                                                    Quand NR6101Ax = 1 et NR6101Cx = 50, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 703
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 10, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 721
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 60, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 722
                                                                    Quand NR6101Ax = 2 et NR6101Cx = 50, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 723
                                                                    Quand NR6101Ax = 3, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 731 ou 732
                                                                    Quand NR6101Ax = 4, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 757
                                                                    Quand NR6101Ax = 5, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 758
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 10, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 711
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 60, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 712
                                                                    Quand NR6101Ax = 6 et NR6101Cx = 50, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 713
                                                                    Quand NR6101Ax = 7, NR6101Ex = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 753
 6 NR6102Ax             Code qui indique s’il s’agit d’un toit ou   = 1 lorsque *18CODEx = 751
                        d’un mur                                    = 2 lorsque *18CODEx = 745
                                                                    = 3 lorsque *18CODEx = 746


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                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                     RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                      À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                        NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 7 NR6102Bx               Nombre de toits ou de murs ayant les          Quand NR6102Ax = 1, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 751
                          mêmes caractéristiques décrits dans           Quand NR6102Ax = 2, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 745
                          cette séquence                                Quand NR6102Ax = 3, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 746
 8 NR6102Cx               Aire type du toit ou du mur décrit dans       Quand NR6102Ax = 1, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 751
                          cette séquence                                Quand NR6102Ax = 2, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 745
                                                                        Quand NR6102Ax = 3, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 746
 9 NR6103Ax               Code du type des autres issues décrites       = 1 lorsque *17CODEx = 15
                          dans cette séquence                           = 2 lorsque *17CODEx = 55
                                                                        = 3 lorsque *17CODEx = 57
 10 NR6103Bx              Nombre d’autres issues ayant les mêmes        Quand NR6103Ax = 1, NR6103Bx = *17N lorsque *17CODEx = 15
                          caractéristiques décrites dans cette          Quand NR6103Ax = 2, NR6103Bx = *17N lorsque *17CODEx = 55
                          séquence                                      Quand NR6103Ax = 3, NR6103Bx = *17N lorsque *17CODEx = 57
 11 NR6103Cx              Largeur de cette autre issue décrite dans     Quand NR6103Ax = 1, NR6103Bx = *17LARG. lorsque *17CODEx = 15
                          cette séquence                                Quand NR6103Ax = 2, NR6103Bx = *17LARG. lorsque *17CODEx = 55
                                                                        Quand NR6103Ax = 3, NR6103Bx = *17LARG. lorsque *17CODEx = 57
 12 NR6103Dx              Hauteur de cette autre issue décrite dans     Quand NR6103Ax = 1, NR6103Bx = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 15
                          cette séquence                                Quand NR6103Ax = 2, NR6103Bx = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 55
                                                                        Quand NR6103Ax = 3, NR6103Bx = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 57
 13 NR6104Ax              Code du type de bâti des escaliers            = 1 lorsque *17CODEx = 02 ou 04 ou 05 ou 10                                                      X
                          extérieurs décrits dans cette séquence        = 2 lorsque *17CODEx = 20 ou 24 ou 28
                                                                        = 3 lorsque *17CODEx = 50
                                                                        = 9 lorsque *17CODEx = 0
 14 NR6104Bx              Code du type de marche des escaliers          Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 1 lorsque *17CODEx = 02
                          extérieurs décrits dans cette séquence        Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 lorsque *17CODEx = 04 ou 05
                                                                        Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 5 lorsque *17CODEx = 10
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 lorsque *17CODEx = 20 ou 24
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 4 lorsque *17CODEx = 28
                                                                        Quand NR6104Ax = 3, NR6104Bx = 5 lorsque *17CODEx = 50
 15 NR6104Cx              Mention si les marches de l'escalier          Quand NR6104Ax = 1 et NR6104Bx = 2, NR6104Cx = 1 lorsque *17CODEx = 05
                          décrit possèdent un fini ou si elles n'en     Quand NR6104Ax = 2 et NR6104Bx = 3, NR6104Cx = 1 lorsque *17CODEx = 20
                          possèdent aucun                               Quand NR6104Cx ≠ 1, NR6104Cx = 9
 16 NR6104Dx              Nombre d’escaliers extérieurs ayant les       Quand NR6104Ax = 1 et NR6104Bx = 1, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 02
                          mêmes caractéristiques décrits dans           Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 et NR6104Cx = 1, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 05
                          cette séquence                                Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 et NR6104Cx = 9, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 04
                                                                        Quand NR6104Ax = 1 et NR6104Bx = 5, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 10
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 et NR6104Cx = 1, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 40
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 et NR6104Cx = 9, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 44
                                                                        Quand NR6104Ax = 2 et NR6104Bx = 4, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 28
                                                                        Quand NR6104Ax = 3 et NR6104Bx = 5, NR6104Dx = *17N lorsque *17CODEx = 50
 17 NR6104Ex              Largeur de l’escalier extérieur décrit dans   Quand NR6104Ax = 1 et NR6104Bx = 1, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 02
                          cette séquence                                Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 et NR6104Cx = 1, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 05
                                                                        Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 et NR6104Cx = 9, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 04
                                                                        Quand NR6104Ax = 1, et NR6104Bx = 5, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 10
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 et NR6104Cx = 1, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 40
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 et NR6104Cx = 9, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 44
                                                                        Quand NR6104Ax = 2 et NR6104Bx = 4, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 28
                                                                        Quand NR6104Ax = 3 et NR6104Bx = 5, NR6104Ex = *17LARG. lorsque *17CODEx = 50
 18 NR6104Fx              Hauteur de l’escalier extérieur décrit        Quand NR6104Ax = 1 et NR6104Bx = 1, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 02
                          dans cette séquence                           Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 et NR6104Cx = 1, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 05
                                                                        Quand NR6104Ax = 1, NR6104Bx = 2 et NR6104Cx = 9, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 04
                                                                        Quand NR6104Ax = 1, et NR6104Bx = 5, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 10
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 et NR6104Cx = 1, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 40
                                                                        Quand NR6104Ax = 2, NR6104Bx = 3 et NR6104Cx = 9, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 44
                                                                        Quand NR6104Ax = 2 et NR6104Bx = 4, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 28
                                                                        Quand NR6104Ax = 3 et NR6104Bx = 5, NR6104Ex = *17HAUT. lorsque *17CODEx = 50
BLOC *63 DÉPENDANCE DÉTACHÉES
 1 NR6301Ax     Aire de la remise décrite dans cette                    = *19FONDATION_AIRE lorsque *19DÉPENDANCES_CODEx = 13
                séquence
 2 NR6301Bx     Hauteur des murs de la remise décrite                   = *19DÉPENDANCES_ÉTAGE X 2,4 lorsque *19DÉPENDANCES_CODEx = 13
                dans cette séquence
 3 NR6301Cx     Mention du fait que l'intérieur de la                   = 1 lorsque *19DÉPENDANCES_PAROIS = X ET *19DÉPENDANCES_CODEx = 13
                remise décrite dans cette séquence a                    = 9 si NR6301Cx ≠ 1
                une
                finition aux murs et au plafond
 4 NR6301Dx     Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                                    X
                attribué à la remise décrite dans cette
                séquence
 5 NR6301Ex     Millésime de l'année de construction                    = *19AN lorsque *19CDE = 1                                                                       X
                originelle de la remise décrite dans cette              (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent la remise décrite dans cette séquence)
                séquence

 6 NR6301Fx               Code de l’état physique de la remise                                                                                                                            X
                          décrite dans cette séquence
 7 NR6302Ax               Aire du garage détaché décrit dans cette      = *19FONDATION_AIRE lorsque *19DÉPENDANCES_CODEx = 04
                          séquence
 8 NR6302Bx               Hauteur des murs du garage détaché            = *19DÉPENDANCES_ÉTAGE X 2,4 lorsque *19DÉPENDANCES_CODEx = 04
                          décrit dans cette séquence
 9 NR6302Cx               Mention du fait que l'intérieur du garage     = 1 lorsque *19DÉPENDANCES_PAROIS = X ET *19DÉPENDANCES_CODEx = 04
                          détaché décrit dans cette séquence a          = 9 si NR6302Cx ≠ 1
                          une finition aux murs et au plafond
 10 NR6302Dx              Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                          X
                          attribué au garage détaché décrit dans
                          cette séquence
 11 NR6302Ex              Millésime de l'année de construction          = *19AN lorsque *19CDE = 1                                                                       X
                          originelle du garage détaché décrit dans      (ATTENTION ! Vérifier si les rénovations concernent le garage décrit dans cette séquence)
                          cette séquence
 12 NR6302Fx              Code de l’état physique du garage décrit                                                                                                                        X
                          dans cette séquence
 13 NR6303Ax              Aire de la serre décrite dans cette                                                                                                                             X
                          séquence
 14 NR6303Bx              Hauteur des murs de la serre décrite                                                                                                                            X
                          dans cette séquence
 15 NR6303Cx              Mention du fait que la serre décrite dans                                                                                                                       X
                          cette séquence comporte un
                          système de chauffage
 16 NR6303Dx              Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                          X
                          attribué à la serre décrite dans cette
                          séquence
 17 NR6303Ex              Millésime de l'année de construction                                                                                                                            X
                          originelle de la serre décrite dans cette
                          séquence
 18 NR6303Fx              Code de l’état physique de la serre                                                                                                                             X
                          décrite dans cette séquence
 19 NR6304Ax              Aire du hangar décrit dans cette                                                                                                                                X
                          séquence
 20 NR6304Bx              Périmètre du hangar décrit dans cette                                                                                                                           X
                          séquence
 21 NR6304Cx              Hauteur des murs du hangar décrit dans                                                                                                                          X
                          cette séquence
 22 NR6304Dx              Code de la qualité et de la complexité                                                                                                                          X
                          attribué au hangar décrit dans cette
                          séquence
 23 NR6304Ex              Millésime de l'année de construction                                                                                                                            X
                          originelle du hangar décrit dans cette
                          séquence


                  page :39 de 820                                                                                                                                                  9/14/2012
                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                 À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                   NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                                  ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



24 NR6304Fx     Code de l’état physique du hangar décrit                                                                                                                                             X
                dans cette séquence
BLOC *64 CONSTRUCTIONS SPÉCIALES
 1 NR6401Ax     Nombre de silos de béton ayant les                   = 1 lorsque présence d'un silo                                                                                 X
                mêmes caractéristiques décrits dans
                cette séquence
 2 NR6401Bx     Largeur du silo décrit dans cette                    = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 DIMENSION DE BASE E
                séquence mesurée par l’extérieur
 3 NR6401Cx     Largeur du silo décrit dans cette                    = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 DIMENSION DE BASE G
                séquence mesurée par l’intérieur
 4 NR6401Dx     Hauteur du silo décrit dans cette                    = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 DIMENSION DE BASE H
                séquence
 5 NR6401Ex     Largeur de la poutre du silo                         = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 DIMENSION DE BASE J
 6 NR6401Fx     Hauteur de la poutre du silo                         = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 DIMENSION DE BASE F
 7 NR6401Gx     Longueur du solin du silo                            = *03L lorsque *03CODEx = 03                                                                                   X
                                                                     (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien du solin du silo)
 8 NR6401Hx              Nombre de colonnes ayant les mêmes          = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 3c._COLONNES_Quantitée
                         caractéristiques
 9 NR6401Ix              Diamètre des colonnes décrites dans         = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 3c._COLONNES_Diamètre
                         cette séquence
10 NR6401Jx              Longueur des colonnes décrites dans         = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 3c._COLONNES_Longueur
                         cette séquence
11 NR6401Kx              Épaisseur de la dalle radier                = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 5_DALLE RADIER_Épaisseur
12 NR6401Lx              Aire de la dalle radier                     = *05AIRE lorsque *05CODEx = 011 À 019                                                                         X
                                                                     (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de l'aire du silo)
13 NR6401Mx              Nombre de pieux ayant les mêmes             = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 6_PIEU_Quantitée                                                                      X
                         caractéristiques                            (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de pieux)
14 NR6401Nx              Diamètre du pieu décrit dans cette          = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 6_PIEU_Diamètre                                                                       X
                         séquence                                    (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de pieux)
15 NR6401Ox              Longueur du pieu décrit dans cette          = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 6_PIEU_Longueur                                                                       X
                         séquence                                    (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de pieux)
16 NR6401Px              Nombre de têtes de pieux supportant le      = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 7_TÊTE DE PIEU_Quantitée                                                              X
                         silo décrit dans cette séquence             (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de pieux)
17 NR6401Qx              Nombre de caissons forés ayant les          = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 6_CAISSON_FORÉ                                                                        X
                         mêmes caractéristiques décrits dans         (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de caissons forés)
                         cette séquence
18 NR6401Rx              Diamètre du caisson foré décrit dans        = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 6_CAISSON FORÉ_Diamètre                                                               X
                         cette séquence                              (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de caissons forés)
19 NR6401Sx              Longueur du caisson foré décrit dans        = GUIDE DE CALCUL 2.4.16 6_CAISSON FORÉ_Longueur                                                               X
                         cette séquence                              (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de la description de caissons forés)
20 NR6401Tx              Millésime de l’année de construction du     = *00 DATE DE CONSTRUCTION D lorsque silo fait sur un formulaire 2.4.1. dédié                                  X
                         silo en béton décrit dans cette séquence
21 NR6402Ax              Code du type de forme de la trémie          = 1 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.17 Trémie_Nombre_carrée >= 1
                         décrite dans cette séquence                 = 2 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.17 Trémie_Nombre_ronde >= 1
22 NR6402Bx              Nombre de trémies ayant les mêmes           = Quand NR6402Ax = 1, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 Trémie_Nombre_carrée
                         caractéristiques décrites dans cette        = Quand NR6402Ax = 2, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 Trémie_Nombre_ronde
                         séquence
23 NR6402Cx              Largeur de la trémie décrite dans cette     = Quand NR6402Ax = 1, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 A_Largeur_Trémie_carrée
                         séquence                                    = Quand NR6402Ax = 2, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 A_Largeur_Trémie_ronde
24 NR6402Dx              Largeur de la base (sortie) de la trémie    = Quand NR6402Ax = 1, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 B_Dimension de la base (sortie)_Trémie_carrée
                         décrite dans cette séquence                 = Quand NR6402Ax = 2, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 B_Dimension de la base (sortie)_Trémie_ronde
25 NR6402Ex              Longueur de la paroi de la trémie décrite   = Quand NR6402Ax = 1, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 P_Dimension de la paroi (diagonale)_Trémie_carrée
                         dans cette séquence                         = Quand NR6402Ax = 2, NR6402Bx = GUIDE DE CALCUL 2.4.17 P_Dimension de la paroi (diagonale)_Trémie_ronde
26 NR6403Ax              Code du type de matériau dans lequel        = 01 lorsque *18CODEx = 771 ou 772                                                                             X
                         est fabriquée la construction hors toit     = 02 lorsque *18CODEx = 776 ou 777
                         décrite dans cette séquence                 = 03 lorsque *18CODEx = 779
                                                                     = 04 lorsque *18CODEx = 780
27 NR6403Bx              Code de la caractéristique de matériau      Quand NR6403Ax = 01, NR6403Bx = 1 lorsque *18CODEx = 771                                                       X
                         de la construction hors toit décrite dans   Quand NR6403Ax = 01, NR6403Bx = 2 lorsque *18CODEx = 772
                         cette séquence                              Quand NR6403Ax = 02, NR6403Bx = 1 lorsque *18CODEx = 776
                                                                     Quand NR6403Ax = 02, NR6403Bx = 2 lorsque *18CODEx = 777
                                                                     Quand NR6403Ax = 03, NR6403Bx = 0
                                                                     Quand NR6403Ax = 03, NR6403Bx = 0
28 NR6403Cx              Aire au sol de la construction hors toit    = *18CODEx lorsque *18CODEx = 761 À 763                                                                        X
                         décrite dans cette séquence                 (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de l'abri de services du silo)
29 NR6403Dx              Aire totale des murs de la construction     Quand NR6403Ax = 01 et NR6403Bx = 1, NR6403Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 771                           X
                         hors toit décrite dans cette séquence       Quand NR6403Ax = 01 et NR6403Bx = 2, NR6403Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 772
                                                                     Quand NR6403Ax = 02 et NR6403Bx = 1, NR6403Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 776
                                                                     Quand NR6403Ax = 02 et NR6403Bx = 2, NR6403Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 777
                                                                     Quand NR6403Ax = 03, NR6403Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 779
                                                                     Quand NR6403Ax = 03, NR6403Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 780
                                                                     (Attention ! S'assurer qu'il s'agit bien de l'abri de services du silo)
30 NR6404Ax              Nombre de silos en acier ondulé ayant       = 1 lorsque présence d'un silo                                                                                 X
                         les mêmes caractéristiques décrits dans
                         cette séquence
31 NR6404Bx              Circonférence du silo décrit dans cette     = GUIDE DE CALCUL 2.4.18 C_Circonférence du silo
                         séquence
32 NR6404Cx              Hauteur du mur du silo décrit dans cette    = GUIDE DE CALCUL 2.4.18 H_Hauteur
                         séquence
33 NR6404Dx              Rayon de la dalle radier moins le rayon     = GUIDE DE CALCUL 2.4.18 E_Rayon
                         du silo décrit dans cette séquence
34 NR6404Ex              Millésime de l’année de construction du     = *00 DATE DE CONSTRUCTION D lorsque silo fait sur un formulaire 2.4.1. dédié                                  X
                         silo en acier ondulé décrit dans cette
                         séquence
35 NR6405Ax              Nombre d’appareils d’aération ayant les     = *21Nx lorsque *21FAMx = 39, *21PRx. = 1 ou 2 et *21CODEx = 010 à 019
                         mêmes caractéristiques décrits dans         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                         cette séquence
36 NR6405Bx              Diamètre de l’appareil d’aération sous le   = 381 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 1 et *21CODEx = 010 à 019
                         plancher                                    = 610 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 2 et *21CODEx = 010 à 019
37 NR6406Ax              Nombre de vis de déchargement ayant         = *21Nx lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 020 À 039
                         les mêmes caractéristiques décrites dans    (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                         cette séquence
38 NR6406Bx              Diamètre de la vis de déchargement        = 152 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 1 et *21CODEx = 020 à 039
                         décrite dans cette séquence               = 203 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 2 et *21CODEx = 020 à 039
39 NR6406Cx              Mention si la vis de déchargement         Quand NR6406Bx = 152, NR6406Cx = 1 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 1 et *21CODEx = 030 à 039
                         décrite dans cette comprend un balai      Quand NR6406Bx = 152, NR6406Cx = 9 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 1 et *21CODEx = 020 à 029
                         mécanique ou si elle n'en comprend pas    Quand NR6406Bx = 203, NR6406Cx = 1 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 2 et *21CODEx = 030 à 039
                                                                   Quand NR6406Bx = 203, NR6406Cx = 9 lorsque *21FAMx = 39, *21PRx = 2 et *21CODEx = 020 à 029
40 NR6407Ax              Code du type d’entrepôt à sel décrit dans = 1 lorsque *21FAMx = 07 et *21CODEx = 001
                         cette séquence                            = 2 lorsque *21FAMx = 07 et *21CODEx = 002
41 NR6407Bx              Nombre d’entrepôts à sel ayant les        Quand NR6407Ax = 1, NR6407Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 07 et *21CODEx = 001
                         mêmes caractéristiques décrits dans       Quand NR6407Ax = 2, NR6407Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 07 et *21CODEx = 002
                         cette séquence
42 NR6407Cx              Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                     X
                         l’entrepôt à sel décrit dans cette
                         séquence
43 NR6408Ax              Nombre de réservoirs cylindriques à toit = *21Nx lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 010 À 040
                         fixe en acier soudé ayant les mêmes       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                         caractéristiques décrits dans cette
                         séquence




                 page :40 de 820                                                                                                                                                              9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                              RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                               À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                                 NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                          ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



44 NR6408Bx            Capacité du réservoir décrit dans cette   = 80 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 010
                       séquence                                  = 160 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 011
                                                                 = 240 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 012
                                                                 = 320 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 013
                                                                 = 400 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 014
                                                                 = 480 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 015
                                                                 = 560 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 016
                                                                 = 640 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 017
                                                                 = 720 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 018
                                                                 = 800 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 019
                                                                 = 1200 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 020
                                                                 = 1600 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 021
                                                                 = 2400 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 022
                                                                 = 3200 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 023
                                                                 = 4000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 024
                                                                 = 4800 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 025
                                                                 = 5600 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 026
                                                                 = 6400 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 027
                                                                 = 7200 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 028
                                                                 = 8000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 029
                                                                 = 12000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 030
                                                                 = 16000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 031
                                                                 = 20000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 032
                                                                 = 24000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 033
                                                                 = 32000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 034
                                                                 = 40000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 035
                                                                 = 48000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 036
                                                                 = 56000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 037
                                                                 = 64000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 038
                                                                 = 72000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 039
45 NR6408Cx            Diamètre de la fondation du réservoir     = 80000 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx*02CODEx = 498
                                                                 = (√(*02VOLUME / 0,958)) - 1,2192 lorsque = 040                                                                                                  X
                       décrit dans cette séquence
46 NR6408Dx            Diamètre du toit flottant du réservoir    = √((*06% X *30AM/É) ÷ 3,1416) X 2 lorsque *06CODEx = 040
                       décrit dans cette séquence
47 NR6408Ex            Superficie des murs du réservoir          = *06% X *30AM/É) lorsque *06CODEx = 635
                       recouverts de peinture
48 NR6408Fx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                     X
                       réservoir décrit dans cette séquence
49 NR6408Gx            Code du type de digue pour le réservoir   = 1 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 et *21CODEx = 050 à 058
                       décrit dans cette séquence                = 2 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 2 et *21CODEx = 050 à 058
50 NR6408Hx            Hauteur de la digue décrite dans cette    = 1 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 050
                       séquence                                  = 1,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 051
                                                                 = 2 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 052
                                                                 = 2,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 053
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 054
                                                                 = 3,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 055
                                                                 = 4 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 056
                                                                 = 4,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 057
                                                                 = 5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 058
51 NR6408Ix            Longueur de la digue décrite dans cette   = *21mx lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 050 à 058
                       séquence
52 NR6409Ax            Code du type de réservoir décrit dans     = 1 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 100 à 107
                                                                 = 2 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 210 à 224
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 310 à 324
                                                                 = 4 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 410 à 424
                                                                 = 5 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 510 à 578
                                                                 = 6 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 610 à 678
                       cette séquence                            = 7 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 710 à 739
53 NR6409Bx            Code de la caractéristique du réservoir   Quand NR6409Ax = 4, NR6409Bx = 1 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 et *21CODEx = 410 à 424
                       décrit dans cette séquence                = 1 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 1 et *21CODEx = 100 à 107 ou 210 à 224 ou 310 à 324 ou 510 à 578 ou 610 à 678 ou 710 à 739
                                                                 = 2 lorsque *21FAMx = 34, *21PRx = 2 et *21CODEx = 100 à 107 ou 210 à 224 ou 310 à 324 ou 510 à 578 ou 610 à 678 ou 710 à 739
54 NR6409Cx            Nombre de réservoirs ayant les mêmes      = *21Nxx lorsque *21FAMx. = 34, *21PRxx = 1 et *21CODEx = 100 à 107 ou 210 à 224 ou 310 à 324 ou 510 à 578 ou 610 à 678 ou 710 à 739
                       caractéristiques décrits dans cette       = *21Nxx lorsque*21FAMx = 34 et *21CODEx = 410 à 424
                       séquence
55 NR6409Dx            Diamètre du réservoir décrit dans cette   = 1 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 210 ou 310 ou 410 ou 510 à 512 ou 540 à 542 ou 560 à 562 ou 610 à 612 ou 640 à 642 ou 660 à 662 ou
                       séquence                                  610 à 612 ou 640 à 642 ou 660 à 662 ou 710 à 712
                                                                 = 1,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 211 ou 212 ou 311 ou 312 ou 411 ou 412 ou 513 à 515 ou 543 à 545 ou 563 à 565 ou 613 à 615 ou 643
                                                                 à 645 ou 663 à 665 ou 613 à 615 ou 643 à 645 ou 663 à 665
                                                                 = 2 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 213 à 215 ou 313 à 315 ou 413 à 415 ou 516 à 518 ou 546 à 548 ou 566 à 568 ou 616 à 618 ou 646 à 648
                                                                 ou 666 à 668 ou 713 à 715
                                                                 = 2,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 100 ou 216 à 218 ou 316 à 318 ou 416 à 418 ou 519 à 522 ou 549 à 552 ou 569 à 572 ou 619 à 622 ou
                                                                 649 à 652 ou 669 à 672
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 101 ou 219 à 221 ou 319 à 321 ou 419 à 421 ou 523 à 526 ou 553 à 556 ou 573 à 576 ou 623 à 626 ou
                                                                 653 à 656 ou 673 à 676 ou 716 à 718
                                                                 = 3,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 102 à 104 ou 222 à 224 ou 322 à 324 ou 422 à 424 ou 527 ou 528 ou 557 ou 558 ou 577 ou 578 ou 627
                                                                 ou 628 ou 657 ou 658 ou 677 ou 678
                                                                 = 4 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 105 à 107 ou 719 à 721
                                                                 = 4,5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 722 à 724
                                                                 = 5 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 725 à 727
                                                                 = 6 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 728 à 730
                                                                 = 7 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 731 à 733
                                                                 = 8 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 734 à 736
                                                                 = 9 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 737 à 739
56 NR6409Ex            Hauteur ou longueur des réservoirs        = 2,5 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 210 ou 211 ou 310 ou 311 ou 410 ou 411 ou 510 ou 540 ou 560 ou 513 ou 543 ou 563 ou 610 ou 640 ou 660
                       décrits dans cette séquence               ou 613 ou 643 ou 663
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 213 ou 313 ou 413 ou 511 ou 541 ou 561 ou 611 ou 641 ou 661
                                                                 = 3,5 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 212 ou 214 ou 312 ou 314 ou 412 ou 414 ou 512 ou 542 ou 562 ou 514 ou 544 ou 564 ou 612 ou 642 ou
                                                                 662 ou 614 ou 644 ou 664
                                                                 = 4 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 100 ou 101 ou 215 ou 216 ou 315 ou 316 ou 415 ou 416 ou 516 ou 546 ou 566 ou 616 ou 646 ou 666
                                                                 = 4,5 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 217 ou 317 ou 417 ou 515 ou 545 ou 565 ou 517 ou 547 ou 567 ou 519 ou 549 ou 569 ou 523 ou 553 ou 573
                                                                 ou 615 ou 645 ou 665 ou 617 ou 647 ou 667 ou 619 ou 649 ou 669 ou 623 ou 653 ou 673
                                                                 = 5 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 102 ou 218 ou 219 ou 318 ou 319 ou 418 ou 419 ou 518 ou 548 ou 568 ou 520 ou 550 ou 570 ou 524 ou 554
                                                                 ou 574 ou 618 ou 648 ou 668 ou 620 ou 650 ou 670 624 ou 654 ou 674
                                                                 = 5,5 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 521 ou 551 ou 571 ou 621 ou 651 ou 671
                                                                 = 6 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 103 ou 105 ou 220 ou 320 ou 420 ou 522 ou 552 ou 572 ou 525 ou 555 ou 575 ou 527 ou 557 ou 577 ou 622
                                                                 ou 652 ou 672 ou 625 ou 655 ou 675 ou 627 ou 657 ou 677 ou 710
                                                                 = 7 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 104 ou 106 ou 221 ou 321 ou 322 ou 421 ou 422 ou 526 ou 556 ou 576 ou 528 ou 558 ou 578 ou 626 ou 656
                                                                 ou 676 ou 628 ou 658 ou 678 ou 711 ou 713
                                                                 = 8 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 107 ou 223 ou 323 ou 423 ou 712 ou 714 ou 716 ou 722
                                                                 = 9 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 224 ou 324 ou 424 ou 715 ou 717 ou 719 ou 723
                                                                 = 10 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 718 ou 720 ou 724 ou 725
                                                                 = 11 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 721 ou 726 ou 728
                                                                 = 12 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 727 ou 729 ou 731
                                                                 = 13 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 730 ou 730 ou 732 ou 734
                                                                 = 14 lorsque *21FAMx et *21CODEx = 733 ou 735 ou 737
57 NR6409Fx            Pression du réservoir décrit dans cette   Quand NR6409Ax = 5, NR6409Fx = 350 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 510 à 528
                       séquence                                  Quand NR6409Ax = 5, NR6409Fx = 700 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 540 à 558
                                                                 Quand NR6409Ax = 5, NR6409Fx = 1050 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 560 à 578
                                                                 Quand NR6409Ax = 6, NR6409Fx = 350 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 610 à 628
                                                                 Quand NR6409Ax = 6, NR6409Fx = 700 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 640 à 658
                                                                 Quand NR6409Ax = 6, NR6409Fx = 1050 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 660 à 678
58 NR6409Gx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                     X
                       réservoir décrit dans cette séquence



               page :41 de 820                                                                                                                                                                                              9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                               ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



59 NR6410Ax            Nombre de quais de chargement pour         = *21Nx lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 060
                       produits pétroliers ayant les mêmes        (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       caractéristiques décrits dans cette
                       séquence
60 NR6410Bx            Superficie de la plateforme en acier       = *21m²x lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 060
61 NR6410Cx            Nombre d’escaliers de métal du quai de     = *21Nx lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 061
                       chargement décrit dans cette séquence      (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
62 NR6410Dx            Nombre de passerelles escamotables en      = *21Nx lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 062
                       acier du quai de chargement décrit dans    (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       cette séquence
63 NR6410Ex            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                X
                       quai de chargement décrit dans cette
                       séquence
64 NR6411Ax            Nombre de bras de chargement ayant les     = *21Nx lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 065 À 068
                       mêmes caractéristiques décrits dans        (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       cette séquence
65 NR6411Bx            Diamètre du tuyau d’écoulement             = 50 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 065
                                                                  = 63 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 066
                                                                  = 75 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 067
                                                                  = 100 lorsque *21FAMx = 34 et *21CODEx = 068
66 NR6411Cx            Millésime de l’année de fabrication du                                                                                                                                 X
                       bras de chargement décrit dans cette
                       séquence
67 NR6412Ax            Code du type de marquise décrite dans     = 1 lorsque *18CODEx = 757 ou 758                                                                           X
                       cette séquence                            = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 757 ou 758
                                                                 (ATTENTION ! S'assurer que la marquise inscrite est associée au quai de chargement décrit)
68 NR6412Bx            Mention si la marquise décrite dans cette Quand NR6412Ax = 1, NR6412Bx = 1 lorsque *18CODEx = 757
                       séquence possède un fini de plafond ou Quand NR6412Ax = 1, NR6412Bx = 9 lorsque *18CODEx = 758
                       si elle n'en possède pas                  Quand NR6412Ax = 2, NR6412Bx = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 757
                                                                 Quand NR6412Ax = 2, NR6412Bx = 9 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 758
69 NR6412Cx            Nombre de marquises ayant les mêmes Quand NR6412Ax = 1 et NR6412Bx = 1, NR6412Cx = *18Nx ou *18Nx lorsque *18CODEx = 757
                       caractéristiques décrites dans cette      Quand NR6412Ax = 1 et NR6412Bx = 9, NR6412Cx = *18Nx ou *18Nx lorsque *18CODEx = 758
                       séquence                                  Quand NR6412Ax = 2 et NR6412Bx = 1, NR6412Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 757
                                                                 Quand NR6412Ax = 2 et NR6412Bx = 9, NR6412Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 758
70 NR6412Dx            Aire de la marquise décrite dans cette    Quand NR6412Ax = 1 et NR6412Bx = 1, NR6412Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 757
                       séquence                                  Quand NR6412Ax = 1 et NR6412Bx = 9, NR6412Dx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 758
                                                                 Quand NR6412Ax = 2 et NR6412Bx = 1, NR6412Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 757
                                                                 Quand NR6412Ax = 2 et NR6412Bx = 9, NR6412Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 758
71 NR6412Ex            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                X
                       la marquise décrite dans cette séquence

72 NR6413Ax            Code du type de passerelle décrite dans                                                                                                                                X
                       cette séquence
73 NR6413Bx            Code du type d’acier de la passerelle      =1 lorsque *21FAMx =29 ET *21CODEx = 030                                                                   X
                       décrite dans cette séquence                =2 lorsque *21FAMx =29 ET *21CODEx = 031
                                                                  (ATTENTION ! S'assurer que les quantitées d'acier inscrites sont associées à la passerelle décrite)
74 NR6413Cx            Nombre de passerelles ayant les mêmes =*21Nx lorsque *21FAMx =29 ET *21CODEx = 030 OU 031                                                             X
                       caractéristiques décrites dans cette       (ATTENTION ! S'assurer que le nombre de passerelles est associé aux passerelles décrites)
                       séquence
75 NR6413Dx            Largeur de la passerelle décrite dans                                                                                                                                  X
                       cette séquence
76 NR6413Ex            Longueur de la passerelle décrite dans                                                                                                                                 X
                       cette séquence
77 NR6413Fx            Hauteur de la passerelle décrite dans                                                                                                                                  X
                       cette séquence
78 NR6413Gx            Charge de la passerelle décrite dans                                                                                                                                   X
                       cette séquence
79 NR6413Hx            Nombre de poutrelles ayant les mêmes                                                                                                                                   X
                       caractéristiques décrites dans cette
                       séquence
80 NR6413Ix            Longueur de la poutrelle décrite dans      = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 B                                                                                 X
                       cette séquence                             (ATTENTION ! S'assurer que les quantitées d'acier inscrites sont associées à la passerelle décrite)
81 NR6413Jx            Hauteur de la poutrelle décrite dans cette = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 Y                                                                                 X
                       séquence
82 NR6413Kx            Espacement des poutrelles décrites dans = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 F
                       cette séquence
83 NR6413Lx            Charge de la poutrelle décrite dans cette = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 R ou
                       séquence                                   = GUIDE DE CALCUL 2.4.19 P x GUIDE DE CALCUL 2.4.19 F ou
                                                                  = (1.25 x GUIDE DE CALCUL 2.4.19 P) + (1.5 x GUIDE DE CALCUL 2.4.19 F)
84 NR6413Mx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                X
                       la passerelle décrite dans cette séquence

85 NR6414Ax            Nombre de bases de machinerie ayant        = *21Nx lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 010 à 018 ou 031
                       les mêmes caractéristiques décrites dans   (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       cette séquence
86 NR6414Bx            Longueur de la base de machinerie          = *21mx / 4 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 010 à 018 ou 031                                            X
                       décrite dans cette séquence                (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
87 NR6414Cx            Largeur de la base de machinerie décrite   = *21mx / 4 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 010 à 018 ou 031                                            X
                       dans cette séquence                        (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
88 NR6414Dx            Hauteur de la base de machinerie décrite   = ,3 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 010                                                                X                X
                       dans cette séquence                        = ,45 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 011
                                                                  = ,6 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 012
                                                                  = ,75 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 013
                                                                  = ,9 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 014
                                                                  = 1,05 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 015
                                                                  = 1,2 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 016
                                                                  = 1,5 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 017
                                                                  = 1,8 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 018
                                                                  (ATTENTION ! Nouveau renseignement lorsque base de machinerie avec volume > 50 m³ ou hauteur > 1,8 m)
89 NR6414Ex            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                      X
                       proportion de la base de machinerie
                       remblayée par rapport à son volume
90 NR6414Fx            Poids d’acier d’armature de la base de     = *21autresx lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 560
                       machinerie décrite dans cette séquence
91 NR6414Gx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                X
                       la base de machinerie décrite dans cette
                       séquence
92 NR6415Ax            Nombre de murets ayant les mêmes           = *21Nx lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 020
                       caractéristiques décrits dans cette        (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de murets aux caractéristiques différentes)
                       séquence
93 NR6415Bx            Longueur du muret décrit dans cette                                                                                                                                    X
                       séquence
94 NR6415Cx            Épaisseur du muret décrit dans cette                                                                                                                                   X
                       séquence
95 NR6415Dx            Hauteur du muret décrit dans cette                                                                                                                                     X
                       séquence
96 NR6415Ex            Appréciation en pourcentage de la                                                                                                                                      X
                       proportion du muret remblayé appréciée
                       par rapport à sa hauteur
97 NR6415Fx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                X
                       muret décrit dans cette séquence
98 NR6416Ax            Nombre de fours crématoires ayant les      = *21Nx lorsque *21FAMx = 21 et *21CODEx = 001
                       mêmes caractéristiques décrits dans
                       cette séquence



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                       GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                    Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                   RENSEIGNEMENT
        CODIFICATION
         OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                    À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                      NOUVEAU
  .        DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



99 NR6416Bx     Nombre de tables de levage que                     = *21Nx lorsque *21FAMx = 21 et *21CODEx = 010
                comporte le four crématoire décrit dans
                cette séquence
100 NR6416Cx    Nombre de broyeurs à os que comporte               = *21Nx lorsque *21FAMx = 21 et *21CODEx = 011
                le four crématoire décrit dans cette
                séquence
101 NR6416Dx    Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                 X
                four crématoire décrit dans cette
                séquence
102 NR6417Ax    Nombre de dômes ayant les mêmes                    = *21Nx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 002
                caractéristiques décrits dans cette                (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de dômes aux caractéristiques différentes)
                séquence
103 NR6417Bx    Longueur du dôme décrit dans cette                                                                                                                                                                      X
                séquence
104 NR6417Cx    Largeur du dôme décrit dans cette                                                                                                                                                                       X
                séquence
105 NR6417Dx    Hauteur du dôme décrit dans cette                  Quand NR6417Ax > 0, NR6417Dx = (*21mx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 001) ÷ (*21mx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 002)      X
                séquence
106 NR6417Ex    Mention si le dôme décrit dans cette               Quand NR6417Ax > 0, NR6417Ex = 1 lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 001
                séquence possède une fondation ou s'il             Quand NR6417Ax > 0, NR6417Ex = 9 lorsque NR6417Ex ≠ 1
                n'en possède pas
107 NR6417Fx    Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                 X
                dôme décrit dans cette séquence
108 NR6418Ax    Nombre de châteaux d’eau ayant les                 = *21Nx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 010
                mêmes caractéristiques décrits dans                (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de dômes aux caractéristiques différentes)
                cette séquence
109 NR6418Bx    Volume du château d’eau décrit dans                = *21autresx lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 010
                cette séquence
110 NR6418Cx    Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                 X
                château d'eau décrit dans cette
                séquence
BLOC *71 AMÉLIORATIONS D'EMPLACEMENT
 1 NR7101Ax     Code du type de matériau du mur de               = 10 lorsque *20CODEx = 002
                soutènement décrit dans cette séquence           = 12 lorsque *20CODEx = 003
                                                                 = 13 lorsque *20CODEx = 004
                                                                 = 32 lorsque *20CODEx = 006
                                                                 = 37 lorsque *20CODEx = 007 À 010
                                                                 = 63 lorsque *20CODEx = 005
 2 NR7101Bx              Mention si le mur de soutènement décrit Quand NR7101Ax = 10, NR7101Bx = 1 lorsque *20CODEx = 001
                         dans cette séquence possède une         Quand NR7101Ax = 12, NR7101Bx = 1 lorsque *20CODEx = 001
                         fondation ou s'il n'en possède pas      Quand NR7101Ax = 13, NR7101Bx = 1 lorsque *20CODEx = 001
                                                                 Quand NR7101Ax = 32, NR7101Bx = 1 lorsque *20CODEx = 001
                                                                 Quand NR7101Ax = 37, NR7101Bx = 1 lorsque *20CODEx = 001
                                                                 Quand NR7101Ax = 63, NR7101Bx = 1 lorsque *20CODEx = 001
                                                                 = 9 lorsque NR7101Bx ≠ 1
 3 NR7101Cx              Nombre de murs de soutènement ayant Quand NR7101Ax = 10, NR7101Cx = *20Nx lorsque *20CODEx = 001
                         les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR7101Ax = 12, NR7101Cx = *20Nx lorsque *20CODEx = 001
                         cette séquence                          Quand NR7101Ax = 13, NR7101Cx = *20Nx lorsque *20CODEx = 001
                                                                 Quand NR7101Ax = 32, NR7101Cx = *20Nx lorsque *20CODEx = 001
                                                                 Quand NR7101Ax = 37, NR7101Cx = *20Nx lorsque *20CODEx = 001
                                                                 Quand NR7101Ax = 63, NR7101Cx = *20Nx lorsque *20CODEx = 001
 4 NR7101Dx              Longueur du mur de soutènement décrit = *20m² lorsque NR7101Ax > 0                                                                                                            X
                         dans cette séquence
 5 NR7101Ex              Hauteur du mur de soutènement décrit = 1 lorsque NR7101Ax > 0                                                                                                                 X
                         dans cette séquence
 6 NR7101Fx              Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                        X
                         mur de soutènement décrit dans cette
                         séquence
 7 NR7102Ax              Code du type de mur de soutènement      = 1 lorsque *20CODEx = 070 à 078
                         pour surcharge décrit dans cette        = 2 lorsque *20CODEx = 080 à 088
                         séquence                                = 3 lorsque *20CODEx = 090 à 098
                                                                 = 4 lorsque *20CODEx = 100 à 108
                                                                 = 5 lorsque *20CODEx = 110 à 118
                                                                 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
 8 NR7102Bx              Nombre de murs de soutènement pour        Quand NR7102Ax = 1, NR7102Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 070 à 078
                         surcharge ayant les mêmes                 Quand NR7102Ax = 2, NR7102Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 080 à 088
                         caractéristiques décrits dans cette       Quand NR7102Ax = 3, NR7102Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 090 à 098
                         séquence                                  Quand NR7102Ax = 4, NR7102Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 100 à 108
                                                                   Quand NR7102Ax = 5, NR7102Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 110 à 118
 9 NR7102Cx              Longueur du mur de soutènement pour       = 1 lorsque *20CODEx = 070 à 078                                                                                                                     X
                         surcharge décrit dans cette séquence      = 2 lorsque *20CODEx = 080 à 088
                                                                   = 3 lorsque *20CODEx = 090 à 098
                                                                   = 4 lorsque *20CODEx = 100 à 108
                                                                   = 5 lorsque *20CODEx = 110 à 118
10 NR7102DX              Hauteur du mur de soutènement pour        = *20m² lorsque NR7102Ax > 0                                                                                                        X
                         surcharge décrit dans cette séquence
11 NR7102Ex              Millésime de l’année de construction du   = 1 lorsque NR7102Ax > 0                                                                                                            X
                         mur de soutènement pour surcharge
                         décrit dans cette séquence
12 NR7103Ax              Code du type de clôture décrite dans      = 01 lorsque *20CODEx = 032
                         cette séquence                            = 02 lorsque *20CODEx = 033
                                                                   = 10 lorsque *20CODEx = 020
                                                                   = 12 lorsque *20CODEx = 021
                                                                   = 32 lorsque *20CODEx = 023
                                                                   = 37 lorsque *20CODEx = 027 à 030
                                                                   = 55 lorsque *20CODEx = 031
                                                                   = 63 lorsque *20CODEx = 022
                                                                   = 64 lorsque *20CODEx = 024
                                                                   = 72 lorsque *20CODEx = 025
                                                                   = 73 lorsque *20CODEx = 035
13 NR7103Bx              Nombre de clôtures ayant les mêmes        Quand NR7103Ax= 01, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 032
                         caractéristiques décrites dans cette      Quand NR7103Ax= 02, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 033
                         séquence                                  Quand NR7103Ax= 10, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 020
                                                                   Quand NR7103Ax= 12, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 021
                                                                   Quand NR7103Ax= 32, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 023
                                                                   Quand NR7103Ax= 37, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 027 À 030
                                                                   Quand NR7103Ax= 55, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 031
                                                                   Quand NR7103Ax= 63, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 022
                                                                   Quand NR7103Ax= 64, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 024
                                                                   Quand NR7103Ax= 72, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 025
                                                                   Quand NR7103Ax= 73, NR7103Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 035
14 NR7103Cx              Aire de la clôture décrite dans cette     Quand NR7103Ax= 01, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 032
                         séquence                                  Quand NR7103Ax= 02, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 033
                                                                   Quand NR7103Ax= 10, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 020
                                                                   Quand NR7103Ax= 12, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 021
                                                                   Quand NR7103Ax= 32, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 023
                                                                   Quand NR7103Ax= 37, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 027 À 030
                                                                   Quand NR7103Ax= 55, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 031
                                                                   Quand NR7103Ax= 63, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 022
                                                                   Quand NR7103Ax= 64, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 024
                                                                   Quand NR7103Ax= 72, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 025
                                                                   Quand NR7103Ax= 73, NR7103Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 035
15 NR7103Dx              Mention que la porte décrite dans cette   Quand NR7103Ax= 01, NR7103Dx = 1 lorsque *20CODEx = 034
                         séquence est motorisée ou non             Quand NR7103Ax= 02, NR7103Dx = 1 lorsque *20CODEx = 034
                                                                   = 9 lorsque NR7103Dx ≠ 1

                 page :43 de 820                                                                                                                                                                                 9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                   RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                    À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                      NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                       ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 16 NR7103Ex              Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                       X
                          la clôture décrite dans cette séquence
 17 NR7104Ax              Code du type de stationnement ou de= 10 lorsque *20CODEx = 041 ou 046
                          trottoir décrit dans cette séquence= 15 lorsque *20CODEx = 043
                                                             = 16 lorsque *20CODEx = 040
                                                             = 32 lorsque *20CODEx = 042
                                                             = 37 lorsque *20CODEx = 047
                                                             = 43 lorsque *20CODEx = 044 ou 045
 18 NR7104Bx     Nombre de stationnements ou de trottoirs Quand NR7104Ax = 10, NR7104Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 041 ou 046
                 ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR7104Ax = 15, NR7104Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 043
                 dans cette séquence                         Quand NR7104Ax = 16, NR7104Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 040
                                                             Quand NR7104Ax = 32, NR7104Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 042
                                                             Quand NR7104Ax = 37, NR7104Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 047
                                                             Quand NR7104Ax = 43, NR7104Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 044 ou 046
 19 NR7104Cx     Aire du stationnement ou du trottoir décrit Quand NR7104Ax = 10, NR7104Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 041 ou 046
                 dans cette séquence                         Quand NR7104Ax = 15, NR7104Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 043
                                                             Quand NR7104Ax = 16, NR7104Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 040
                                                             Quand NR7104Ax = 32, NR7104Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 042
                                                             Quand NR7104Ax = 37, NR7104Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 047
                                                             Quand NR7104Ax = 43, NR7104Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 044 ou 046
 20 NR7104Dx     Nombre de prises de courant que             Quand NR7104Ax = 10, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 055
                 contient le stationnement décrit dans       Quand NR7104Ax = 15, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 055
                 cette séquence                              Quand NR7104Ax = 16, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 055
                                                             Quand NR7104Ax = 32, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 055
                                                             Quand NR7104Ax = 37, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 055
                                                             Quand NR7104Ax = 43, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 055
 21 NR7104Ex     Nombre de poteaux avec prises de            Quand NR7104Ax = 10, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 056
                 courant que contient le stationnement       Quand NR7104Ax = 15, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 056
                 décrit dans cette séquence                  Quand NR7104Ax = 16, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 056
                                                             Quand NR7104Ax = 32, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 056
                                                             Quand NR7104Ax = 37, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 056
                                                             Quand NR7104Ax = 43, NR7104Dx = *20Nx lorsque *20CODEx = 056
 22 NR7104Fx     Millésime de l’année d'aménagement du                                                                                                                                                  X
                 stationnement ou trottoir décrit dans cette
                 séquence
 23 NR7105A      Millésime pondéré des années de                                                                                                                                                        X
                 construction des butoirs et bordures
 24 NR7106Ax     Code du type de butoir ou bordure           = 01 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090 ou 091
                 décrite dans cette séquence                 = 02 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 100
                                                             = 03 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110 à 114
 25 NR7106Bx     Code de la caractéristique du poteau        Quand NR7106Ax = 01, NR7106Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090
                 butoir décrit dans cette séquence           Quand NR7106Ax = 01, NR7106Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 091
                                                             Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
                                                             Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
                                                             Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
                                                             Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 4 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
                                                             Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 5 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
 26 NR7106Cx     Nombre de butoirs ou bordures ayant les Quand NR7106Ax = 01 et NR7106Bx = 1, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090
                 mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR7106Ax = 01 et NR7106Bx = 2, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 091
                 cette séquence                              Quand NR7106Ax = 02, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 100
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 1, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 2, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 3, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 4, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 5, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
 27 NR7106Dx     Longueur des bordures décrites dans         Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 1, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
                 cette séquence                              Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 2, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 3, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 4, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
                                                             Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 5, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
 28 NR7107A      Nombre de places marquées                   = *21Nx ou *21autresx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 160                                                              X
 29 NR7108Ax     Code du type de bac de plantation en        = 1 lorsque *20CODEx = 180
                 béton décrit dans cette séquence            = 2 lorsque *20CODEx = 181
                                                             = 3 lorsque *20CODEx = 182
 30 NR7108Bx     Nombre de bacs de plantation en béton Quand NR7108Ax = 1, NR7108Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 180
                 ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR7108Ax = 2, NR7108Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 181
                 dans cette séquence                         Quand NR7108Ax = 3, NR7108Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 182
 31 NR7108Cx     Surface du bac de plantation en béton       Quand NR7108Ax = 1, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 180
                 décrit dans cette séquence                  Quand NR7108Ax = 2, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 181
                                                             Quand NR7108Ax = 3, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 182
 32 NR7108Dx     Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                X
                 bac de plantation en béton décrit dans
                 cette séquence
 33 NR7109Ax     Nombre de places que peuvent occuper                                                                                                                                                   X
                 des adultes dans le spa décrit dans cette
                 séquence
 34 NR7109Bx     Millésime de l'année de construction                                                                                                                                                   X
                 originelle du spa décrit dans cette
                 séquence
 35 NR7109Cx     Code de l’état physique du spa décrit                                                                                                                                                  X
                 dans cette séquence
 36 NR7110A      Superficie gazonnée du terrain              = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 060
 37 NR7111Ax     Code du type de piscine décrite dans        = 1 lorsque *20CODEx = 452
                 cette séquence                              = 2 lorsque *20CODEx = 450 ou 458
 38 NR7111Bx     Code du matériau dont est composée la Quand NR7111Ax = 1, NR7111Bx = 2 lorsque *20CODEx = 465
                 piscine extérieure décrite dans cette       Quand NR7111Ax = 1, NR7111Bx = 3 lorsque *20CODEx = 453
                 séquence                                    Quand NR7111Ax = 2, NR7111Bx = 2 lorsque *20CODEx = 453
                                                             Quand NR7111Ax = 2, NR7111Bx = 3 lorsque *20CODEx = 465
                                                             Quand NR7111Ax ≠ 2 ou 3, NR7111Bx = 1
 39 NR7111Cx     Aire de la piscine extérieure décrite dans Quand NR7111Ax = 1, NR7111Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 452
                 cette séquence                              Quand NR7111Ax = 2, NR7111Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 450 ou 458
 40 NR7111Dx     Mention si la piscine décrite dans cette = 1 lorsque *20CODEx = 453 ou 460
                 séquence est munie d'un système de          (ATTENTION, si plusieurs piscine vérifier que le système de chauffage équipe la piscine décrite dans cette séquence)
                 chauffage ou si elle ne l'est pas
 41 NR7111Ex     Millésime de l'année d'aménagement de                                                                                                                                                  X
                 la piscine décrite dans cette séquence
 42 NR7111Fx     Code de l’état physique de la piscine                                                                                                                                                  X
                 extérieure décrite dans cette séquence
 43 NR7111Gx     Code du type d'addition à la piscine        = 1 lorsque *20CODEx = 468
                 extérieure décrit dans cette séquence       = 2 lorsque *20CODEx = 469
 44 NR7111Hx     Nombre de types d'addition à la piscine Quand NR7111Gx = 1, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 468
                 extérieure ayant les mêmes                  Quand NR7111Gx = 2, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 469
                 caractéristiques décrits dans cette         Quand NR7111Gx = 3, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 470
                 séquence                                    Quand NR7111Gx = 4, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 475
BLOC *72 SERVICES EXTERNES AU BÂTIMENT
  1 NR7201Ax     Code du type de panneau publicitaire        = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 040 ou 045
                 décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 041 ou 046
                                                             = 3 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 042 ou 047
  2 NR7201Bx     Code de la caractéristique du panneau Quand NR7201Ax = 1, NR7201Bx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 040
                 publicitaire décrit dans cette séquence Quand NR7201Ax = 1, NR7201Bx = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 045
                                                             Quand NR7201Ax = 2, NR7201Bx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 041
                                                             Quand NR7201Ax = 2, NR7201Bx = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 046
                                                             Quand NR7201Ax = 3, NR7201Bx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 042
                                                             Quand NR7201Ax = 3, NR7201Bx = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 047



                  page :44 de 820                                                                                                                                                                9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                             RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                              À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                       ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 3 NR7201Cx            Nombre d’enseignes structurales ayant Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 1, NR7201Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 040
                       les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 2, NR7201Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 045
                       cette séquence                              Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 1, NR7201Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 041
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 2, NR7201Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 046
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 1, NR7201Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 042
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 2, NR7201Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 047
 4 NR7201Dx            Aire du panneau publicitaire de             Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 1, NR7201Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 040
                       l’enseigne structurale décrite dans cette Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 2, NR7201Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 045
                       séquence                                    Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 1, NR7201Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 041
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 2, NR7201Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 046
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 1, NR7201Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 042
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 2, NR7201Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 047
 5 NR7201Ex            Aire de la fondation de l’enseigne          Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 1, NR7201Ex = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 010
                       structurale décrite dans cette séquence Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 2, NR7201Ex = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 010
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 1, NR7201Ex = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 010
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 2, NR7201Ex = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 010
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 1, NR7201Ex = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 010
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 2, NR7201Ex = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODExE = 010
 6 NR7201Fx            Hauteur de la structure de l’enseigne       Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 1, NR7201Fx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                       structurale décrite dans cette séquence Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 2, NR7201Fx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 1, NR7201Fx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 2, NR7201Fx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 1, NR7201Fx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 2, NR7201Fx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
 7 NR7201Gx            Superficie du parement sur la structure Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 1, NR7201Gx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                       de l’enseigne structurale décrite dans      Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 2, NR7201Gx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                       cette séquence                              Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 1, NR7201Gx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 2, NR7201Gx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 1, NR7201Gx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 2, NR7201Gx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 020
 8 NR7201Hx            Mention si l'enseigne structurale décrite Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 1, NR7201Hx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 050
                       dans cette séquence est munie d’un          Quand NR7201Ax = 1 et NR7201Bx = 2, NR7201Hx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 050
                       système de rotation ou si elle ne l'est pas Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 1, NR7201Hx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 050
                                                                   Quand NR7201Ax = 2 et NR7201Bx = 2, NR7201Hx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 050
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 1, NR7201Hx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 050
                                                                   Quand NR7201Ax = 3 et NR7201Bx = 2, NR7201Hx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 050
                                                                   Quand NR7201Hx ≠ 1, NR7201Hx = 9
 9 NR7201Ix            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                    X
                       l’enseigne structurale décrite dans cette
                       séquence
10 NR7202Ax            Code du type d’enseigne murale décrite = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 060
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 061
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 062
                                                                   = 4 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 070
                                                                   = 5 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 080
11 NR7202Bx            Nombre d’enseignes murales ayant les Quand NR7202Ax = 1, NR7202Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 060
                       mêmes caractéristiques décrites dans        Quand NR7202Ax = 2, NR7202Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 061
                       cette séquence                              Quand NR7202Ax = 3, NR7202Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 062
                                                                   Quand NR7202Ax = 4, NR7202Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 070
                                                                   Quand NR7202Ax = 5, NR7202Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 080
12 NR7202Cx            Aire des panneaux et auvents décrits        Quand NR7202Ax = 1, NR7202Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 060
                       dans cette séquence                         Quand NR7202Ax = 2, NR7202Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 061
                                                                   Quand NR7202Ax = 3, NR7202Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 062
                                                                   Quand NR7202Ax = 4, NR7202Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 070
                                                                   Quand NR7202Ax = 5, NR7202Cx = 0
13 NR7202Dx            Longueur des tubes lumineux                 Quand NR7202Ax = 1 à 4, NR7202Dx = 0
                                                                   Quand NR7202Ax = 5, NR7202Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 080
14 NR7202Ex            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                    X
                       l’enseigne murale décrite dans cette
                       séquence
15 NR7203Ax            Code du lettrage décrit dans cette          = 1 lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 090 à 097
                       séquence                                    = 2 lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 090 à 097
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 3 et *21CODEx = 090 à 097
16 NR7203Bx            Nombre de lettres ayant les mêmes           Quand NR7203Ax = 1, NR7203Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 090 à 097
                       caractéristiques décrites dans cette        Quand NR7203Ax = 2, NR7203Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 090 à 097
                       séquence                                    Quand NR7203Ax = 3, NR7203Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 3 et *21CODEx = 090 à 097
17 NR7203Cx            Hauteur des lettres décrites dans cette = 150 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 090
                       séquence                                    = 300 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 091
                                                                   = 450 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 092
                                                                   = 600 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 093
                                                                   = 750 orsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 094
                                                                   = 900 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 095
                                                                   = 1050 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 096
                                                                   = 1200 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 097
18 NR7203Dx            Millésime de l’année de construction du
                       lettrage décrit dans cette séquence
19 NR7204Ax            Code du type de panneau-réclame décrit = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 100
                       dans cette séquence                         = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 101
                                                                   = 3 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 102
20 NR7204Bx            Code de la caractéristique du panneau- Quand NR7204Ax = 1, NR7204Bx = 1 lorsque *21FAMx = 19, 821PRx = 1 et *21CODEx = 100
                       réclame décrit dans cette séquence          Quand NR7204Ax = 1, NR7204Bx = 2 lorsque *21FAMx = 19, 821PRx = 2 et *21CODEx = 100
                                                                   Quand NR7204Ax = 2, NR7204Bx = 1 lorsque *21FAMx = 19, 821PRx = 1 et *21CODEx = 101
                                                                   Quand NR7204Ax = 2, NR7204Bx = 2 lorsque *21FAMx = 19, 821PRx = 2 et *21CODEx = 101
                                                                   Quand NR7204Ax = 3, NR7204Bx = 1 lorsque *21FAMx = 19, 821PRx = 1 et *21CODEx = 102
                                                                   Quand NR7204Ax = 3, NR7204Bx = 2 lorsque *21FAMx = 19, 821PRx = 2 et *21CODEx = 102
21 NR7204Cx            Code de localisation du panneau-            Quand NR7204Ax = 1, NR7204Cx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 110                                       X
                       réclame décrit dans cette séquence          Quand NR7204Ax = 1, NR7204Cx = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 111
                                                                   Quand NR7204Ax = 2, NR7204Cx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 110
                                                                   Quand NR7204Ax = 2, NR7204Cx = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 111
                                                                   Quand NR7204Ax = 3, NR7204Cx = 1 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 110
                                                                   Quand NR7204Ax = 3, NR7204Cx = 2 lorsque *21FAMx = 19 et *21CODEx = 111
                                                                   = 3 lorsque NR7204Cx ≠ 1 ou 2
22 NR7204Dx            Nombre de panneaux-réclames ayant les Quand NR7204Ax = 1 et NR7204Bx = 1, NR7204Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 100
                       mêmes caractéristiques décrits dans         Quand NR7204Ax = 1 et NR7204Bx = 2, NR7204Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 100
                       cette séquence                              Quand NR7204Ax = 2 et NR7204Bx = 1, NR7204Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 101
                                                                   Quand NR7204Ax = 2 et NR7204Bx = 2, NR7204Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 101
                                                                   Quand NR7204Ax = 3 et NR7204Bx = 1, NR7204Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 102
                                                                   Quand NR7204Ax = 3 et NR7204Bx = 2, NR7204Dx = *21Nx lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 102
23 NR7204Ex            Aire du panneau-réclame décrit dans         Quand NR7204Ax = 1 et NR7204Bx = 1, NR7204Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 100
                       cette séquence                              Quand NR7204Ax = 1 et NR7204Bx = 2, NR7204Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 100
                                                                   Quand NR7204Ax = 2 et NR7204Bx = 1, NR7204Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 101
                                                                   Quand NR7204Ax = 2 et NR7204Bx = 2, NR7204Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 101
                                                                   Quand NR7204Ax = 3 et NR7204Bx = 1, NR7204Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 1 et *21CODEx = 102
                                                                   Quand NR7204Ax = 3 et NR7204Bx = 2, NR7204Dx = *21m²x lorsque *21FAMx = 19, *21PRx = 2 et *21CODEx = 102
24 NR7204Fx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                    X
                       panneau réclame décrit dans cette
                       séquence
25 NR7205Ax            Nombre de mâts de drapeau ayant les         = *20Nx lorsque *20CODEx = 062 À 066
                       mêmes caractéristiques décrits dans         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       cette séquence
26 NR7205Bx            Hauteur du mât de drapeau décrit dans = 6 lorsque *20CODEx = 062
                       cette séquence                              = 9 lorsque *20CODEx = 063
                                                                   = 12 lorsque *20CODEx = 064
                                                                   = 15 lorsque *20CODEx = 065
                                                                   = 18 lorsque *20CODEx = 066

               page :45 de 820                                                                                                                                                             9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                         RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                          À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                            NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



27 NR7205Cx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                X
                       mât de drapeau décrit dans cette
                       séquence
28 NR7206Ax            Nombre de regards ayant les mêmes         = *20Nx lorsque *20CODEx = 581 à 584
                       caractéristiques décrits dans cette       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       séquence
29 NR7206Bx            Diamètre du regard décrit dans cette      = 900 lorsque *20CODEx = 581
                       séquence                                  = 1 050 lorsque *20CODEx = 582
                                                                 = 1 200 lorsque *20CODEx = 583
                                                                 = 1 500 lorsque *20CODEx = 584
30 NR7207Ax            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                X
                       regard décrit dans cette séquence
31 NR7207Bx            Nombre de puisards ayant les mêmes        = *20Nx lorsque *20CODEx = 591 à 593
                       caractéristiques décrits dans cette       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       séquence
32 NR7207Cx            Diamètre du puisard décrit dans cette     = 600 lorsque *20CODEx = 591
                       séquence                                  = 750 lorsque *20CODEx = 592
                                                                 = 900 lorsque *20CODEx = 593
33 NR7208Ax            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                X
                       puisard décrit dans cette séquence
34 NR7208Bx            Nombre de bornes-fontaines décrites       = *20Nx lorsque *20CODEx = 591 à 593
                       dans cette séquence                       (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
35 NR7208Cx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                                                X
                       la borne-fontaine décrite dans cette
                       séquence
36 NR7209Ax            Code du type de matériau du tuyau de    = 1 lorsque *20CODEx = 500 à 509
                       drainage décrit dans cette séquence     = 2 lorsque *20CODEx = 512 à 524
                                                               = 3 lorsque *20CODEx = 530 à 533
                                                               = 4 lorsque *20CODEx = 535 à 540
                                                               = 5 lorsque *20CODEx = 544 ou 545
                                                               = 6 lorsque *20CODEx = 548 à 556
                                                               = 7 lorsque *20CODEx = 560 à 570
37 NR7209Bx            Nombre de tuyaux de drainage ayant les = *20Nx lorsque *20CODEx = 500 à 570
                       mêmes caractéristiques décrits dans     (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       cette séquence
38 NR7209Cx            Diamètre du tuyau de drainage décrit    = 75 lorsque *20CODEx = 548
                       dans cette séquence                     = 100 lorsque *20CODEx = 530 ou 535 ou 544 ou 549 ou 560
                                                               = 125 lorsque *20CODEx = 561
                                                               = 150 lorsque *20CODEx = 500 ou 531 ou 536 ou 545 ou 550 ou 562
                                                               = 200 lorsque *20CODEx = 501 ou 512 ou 532 ou 537 ou 551 ou 563
                                                               = 250 lorsque *20CODEx = 502 ou 513 ou 533 ou 538 ou 552 ou 564
                                                               = 300 lorsque *20CODEx = 503 ou 514 ou 539 ou 553 ou 565
                                                               = 350 lorsque *20CODEx = 504
                                                               = 375 lorsque *20CODEx = 505 ou 515 ou 540 ou 566
                                                               = 400 lorsque *20CODEx = 506 ou 554
                                                               = 450 lorsque *20CODEx = 507 ou 516 ou 555 ou 567
                                                               = 500 lorsque *20CODEx = 508 ou 556
                                                               = 525 lorsque *20CODEx = 517 ou 568
                                                               = 600 lorsque *20CODEx = 509 ou 518 ou 569
                                                               = 675 lorsque *20CODEx = 570
                                                               = 750 lorsque *20CODEx = 519
                                                               = 900 lorsque *20CODEx = 520
                                                               = 1050 lorsque *20CODEx = 521
                                                               = 1200 lorsque *20CODEx = 522
                                                               = 1350 lorsque *20CODEx = 523
                                                               = 1500 lorsque *20CODEx = 524
39 NR7209Dx            Longueur du tuyau de drainage décrit    = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 500 à 533 ou 535 à 570
                       dans cette séquence
40 NR7209Ex            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                X
                       tuyau de drainage décrit dans cette
                       séquence
41 NR7210Ax            Code du type de matériau du tuyau de    = 1 lorsque *20CODEx = 601à 615
                       ponceau décrit dans cette séquence      = 2 lorsque *20CODEx = 620 à 634
                                                               = 3 lorsque *20CODEx = 637 à 649
42 NR7210Bx            Nombre de tuyaux de ponceau ayant les = *20Nx lorsque *20CODEx =601 à 649
                       mêmes caractéristiques décrits dans     (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de CODExs différents)
                       cette séquence
43 NR7210Cx            Diamètre du tuyau de ponceau décrit     = 150 lorsque *20CODEx = 601 ou 620
                       dans cette séquence                     = 200 lorsque *20CODEx = 602 ou 621
                                                               = 250 lorsque *20CODEx = 603 ou 622
                                                               = 300 lorsque *20CODEx = 604 ou 623
                                                               = 400 lorsque *20CODEx = 605 ou 624
                                                               = 500 lorsque *20CODEx = 606 ou 625
                                                               = 600 lorsque *20CODEx = 607 ou 626
                                                               = 700 lorsque *20CODEx = 608 ou 627
                                                               = 800 lorsque *20CODEx = 609 ou 628
                                                               = 900 lorsque *20CODEx = 610 ou 629
                                                               = 1000 lorsque *20CODEx = 611 ou 630
                                                               = 1200 lorsque *20CODEx = 612 ou 631
                                                               = 1400 lorsque *20CODEx = 613 ou 632
                                                               = 1600 lorsque *20CODEx = 614 ou 633
                                                               = 1800 lorsque *20CODEx = 615 ou 634
44 NR7210Dx            Longueur du tuyau de ponceau décrit     = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 601 à 615 ou 620 à 634
                       dans cette séquence
45 NR7210Ex            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                X
                       tuyau de ponceau décrit dans cette
                       séquence
46 NR7211Ax            Code du type de tuyauterie décrite dans = 01 lorsque *20CODEx = 501 à 506
                       cette séquence                          = 02 lorsque *20CODEx = 511 à 519
                                                               = 03 lorsque *20CODEx = 521 à 526
                                                               = 04 lorsque *20CODEx = 531 à 535
                                                               = 05 lorsque *20CODEx = 541 à 550
                                                               = 06 lorsque *20CODEx = 551 à 590
                                                               = 07 lorsque *20CODEx = 592 à 609
                                                               = 08 lorsque *20CODEx = 611 à 616
                                                               = 09 lorsque *20CODEx = 620 à 627
                                                               = 10 lorsque *20CODEx = 631 à 638
                                                               = 11 lorsque *20CODEx = 641 à 648
                                                               = 12 lorsque *20CODEx = 651 à 657
47 NR7211Bx            Code du type de joint                   Quand NR7211Ax = 01 à 04, NR7211Bx = 0
                                                               Quand NR7211Ax = 05, NR7211Bx = 1
                                                               Quand NR7211Ax = 06, NR7211Bx = 1 lorsque *20CODEx = 551 à 556
                                                               Quand NR7211Ax = 06, NR7211Bx = 2 lorsque *20CODEx = 558 à 568
                                                               Quand NR7211Ax = 06, NR7211Bx = 3 lorsque *20CODEx = 571 à 578
                                                               Quand NR7211Ax = 06, NR7211Bx = 4 lorsque *20CODEx = 581 à 590
                                                               Quand NR7211Ax = 07, NR7211Bx = 1 lorsque *20CODEx = 592 à 597
                                                               Quand NR7211Ax = 07, NR7211Bx = 2 lorsque *20CODEx = 601 à 609
                                                               Quand NR7211Ax = 08, NR7211Bx = 5
                                                               Quand NR7211Ax = 09, NR7211Bx = 6 lorsque *20CODEx = 620 à 624
                                                               Quand NR7211Ax = 09, NR7211Bx = 7 lorsque *20CODEx = 626 ou 627
48 NR7211Cx            Nombre de tuyaux décrit dans cette      = *20Nx lorsque *20CODEx = 501 à 506 ou 511 à 519 ou 521 à 526 ou 531 à 535 ou 541 à 550 ou 551 à 590 ou 592 à 609 ou 611 à 616 ou 620 à
                       séquence et ayant les mêmes             627 ou 631 à 638 ou 641 à 648 ou 651 à 657
                       caractériques




               page :46 de 820                                                                                                                                                                                         9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                            RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                             À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                               NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                         ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 49 NR7211Dx              Diamètre de la tuyauterie décrite dans   = 12 lorsque *20CODEx = 501 ou 511 ou 521 ou 541 ou 551 ou 592
                          cette séquence                           = 19 lorsque *20CODEx = 502 ou 512 ou 522 ou 542 ou 552 ou 593
                                                                   = 25 lorsque *20CODEx = 503 ou 513 ou 523 ou 543 ou 553 ou 594
                                                                   = 32 lorsque *20CODEx = 504 ou 514 ou 524 ou 531 ou 544 ou 554 ou 595 ou 611
                                                                   = 38 lorsque *20CODEx = 505 ou 515 ou 525 ou 532 ou 545 ou 555 ou 596 ou 612
                                                                   = 50 lorsque *20CODEx = 506 ou 516 ou 526 ou 533 ou 546 ou 556 ou 581 ou 597 ou 613
                                                                   = 63 lorsque *20CODEx = 517 ou 534 ou 547 ou 558 ou 582 ou 601 ou 631 ou 641 ou 651
                                                                   = 75 lorsque *20CODEx = 518 ou 535 ou 548 ou 559 ou 571 ou 583 ou 602 ou 614 ou 620 ou 632 ou 642 ou 652
                                                                   = 87 lorsque *20CODEx = 560 ou 584 ou 603
                                                                   = 100 lorsque *20CODEx = 519 ou 536 ou 549 ou 561 ou 572 ou 585 ou 604 ou 615 ou 621 ou 633 ou 643 ou 653
                                                                   = 125 lorsque *20CODEx = 562 ou 573 ou 586 ou 605 ou 634 ou 644 ou 654
                                                                   = 150 lorsque *20CODEx = 550 ou 563 ou 574 ou 587 ou 606 ou 616 ou 622 ou 635 ou 645 ou 655
                                                                   = 200 lorsque *20CODEx = 564 ou 575 ou 588 ou 607 ou 623 ou 636 ou 646 ou 656
                                                                   = 250 lorsque *20CODEx = 565 ou 576 ou 589 ou 608 ou 624 ou 637 ou 647 ou 657
                                                                   = 300 lorsque *20CODEx = 566 ou 577 ou 590 ou 609 ou 626 ou 638 ou 648
                                                                   = 350 lorsque *20CODEx = 567 ou 578
                                                                   = 375 lorsque *20CODEx = 627
                                                                   = 400 lorsque *20CODEx = 568
 50 NR7211Ex     Longueur de la tuyauterie décrite dans            = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 501 à 506 ou 511 à 519 ou 521 à 526 ou 531 à 536 ou 541 à 568 ou 571 à 578 ou 581 à 590 ou 592 à 597
                 cette séquence                                    ou 601 à 609 ou 611 à 616 ou 620 à 624 ou 627
 51 NR7211Fx     Millésime de l’année de fabrication de la                                                                                                                                                      X
                 tuyauterie décrite dans cette séquence
 52 NR7212Ax     Code du type de lampe du lampadaire        = 1 lorsque *20CODEx = 301 à 329
                 décrit dans cette séquence                 = 2 lorsque *20CODEx = 335 à 346
                                                            = 3 lorsque *20CODEx = 351 à 365
                                                            = 4 lorsque *20CODEx = 370 à 380
                                                            = 5 lorsque *20CODEx = 385 à 397
 53 NR7212Bx     Nombre de lampadaires ayant les            Quand NR7201Ax = 1, NR7201Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 301 à 329
                 mêmes caractéristiques décrits dans        Quand NR7201Ax = 2, NR7201Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 335 à 346
                 cette séquence                             Quand NR7201Ax = 3, NR7201Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 351 à 365
                                                            Quand NR7201Ax = 4, NR7201Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 370 à 380
                                                            Quand NR7201Ax = 5, NR7201Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 385 à 397
 54 NR7212Cx     Nombre de luminaires par lampadaire        Quand NR7201Ax = 1, NR7201Cx = 1 lorsque *20CODEx = 301 à 321
                 décrits dans cette séquence                Quand NR7201Ax = 2, NR7201Cx = 1 lorsque *20CODEx = 335 à 337
                                                            Quand NR7201Ax = 2, NR7201Cx = 2 lorsque *20CODEx = 339 ou 340
                                                            Quand NR7201Ax = 2, NR7201Cx = 3 lorsque *20CODEx = 342 ou 343
                                                            Quand NR7201Ax = 2, NR7201Cx = 4 lorsque *20CODEx = 345 ou 346
                                                            Quand NR7201Ax = 3, NR7201Cx = 1 lorsque *20CODEx = 351 à 354
                                                            Quand NR7201Ax = 3, NR7201Cx = 2 lorsque *20CODEx = 356 à 358
                                                            Quand NR7201Ax = 3, NR7201Cx = 3 lorsque *20CODEx = 360 ou 361
                                                            Quand NR7201Ax = 3, NR7201Cx = 4 lorsque *20CODEx = 363 ou 365
                                                            Quand NR7201Ax = 4, NR7201Cx = 1 lorsque *20CODEx = 370 ou 371
                                                            Quand NR7201Ax = 4, NR7201Cx = 2 lorsque *20CODEx = 373 à 375
                                                            Quand NR7201Ax = 4, NR7201Cx = 4 lorsque *20CODEx = 377 à 380
                                                            Quand NR7201Ax = 5, NR7201Cx = 1 lorsque *20CODEx = 385 à 388
                                                            Quand NR7201Ax = 5, NR7201Cx = 2 lorsque *20CODEx = 390 à 393
                                                            Quand NR7201Ax = 5, NR7201Cx = 4 lorsque *20CODEx = 395 à 397
 55 NR7212Dx     Distance du lampadaire par rapport à sa = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 401 à 403
                 source d'alimentation en énergie
 56 NR7212Ex     Hauteur du lampadaire décrit dans cette = 3,6 lorsque *20CODEx = 301 ou 302 ou 304 ou 305 ou 335 ou 351
                 séquence                                   = 5 lorsque *20CODEx = 311 ou 312 ou 314 ou 315 ou 336 ou 339 ou 342 ou 345 ou 352 ou 356
                                                            = 9 lorsque *20CODEx = 319 ou 320 ou 321 ou 337 ou 340 ou 343 ou 346 ou 353 ou 357 ou 360 ou 363
                                                            = 12 lorsque *20CODEx = 354 ou 358 ou 361 ou 364 ou 365
 57 NR7212Fx     Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                          x
                 lampadaire décrit dans cette séquence
 58 NR7213Ax     Code du type de lampe du lampadaire        = 1 lorsque *20CODEx = 411 ou 412
                 décrit dans cette séquence                 = 2 lorsque *20CODEx = 414 ou 415
 59 NR7213Bx     Nombre de lampadaires ayant les            Quand NR7213Ax = 1, NR7213Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 411 ou 412
                 mêmes caractéristiques décrits dans        Quand NR7213Ax = 2, NR7213Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 414 ou 415
                 cette séquence
 60 NR7213Cx     Hauteur du lampadaire décrit dans cette Quand NR7213Ax = 1, NR7213Bx = 3 lorsque *20CODEx = 412                                                                                                X
                 séquence                                   Quand NR7213Ax = 2, NR7213Bx = 3 lorsque *20CODEx = 414
                                                            Quand NR7213Ax = 2, NR7213Bx = 3,6 lorsque *20CODEx = 415
 61 NR7213Dx     Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                         X
                 lampadaire décrit dans cette séquence
BLOC *78 AUTRES CONSTRUCTIONS
  1 NR7801Ax     Code du type de terrain où le pipeline     = 1 lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 010
                 décrit dans cette séquence est aménagé = 2 lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 020
                                                            = 3 lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 030
  2 NR7801Bx     Nombre de pipelines ayant les mêmes Quand NR7801Ax = 1, NR7801Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 010
                 caractéristiques décrits dans cette        Quand NR7801Ax = 2, NR7801Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 020
                 séquence                                   Quand NR7801Ax = 3, NR7801Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 030
  3 NR7801Cx     Diamètre du tuyau du pipeline décrit       Quand NR7801Ax = 1, NR7801Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 010
                 dans cette séquence                        Quand NR7801Ax = 2, NR7801Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 020
                                                            Quand NR7801Ax = 3, NR7801Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 030
  4 NR7801Dx     Longueur du pipeline décrit dans cette     Quand NR7801Ax = 1, NR7801Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 010                                                                         X
                 séquence                                   Quand NR7801Ax = 2, NR7801Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 020
                                                            Quand NR7801Ax = 3, NR7801Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 30 et *21CODEx = 030
                                                            (ATTENTION ! s'assurer que la longueur du pipeline se calcul dans *21mx )
  5 NR7801Ex     Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                                         X
                 pipeline décrit dans cette séquence
  6 NR7802Ax     Code du type de terrain décrit dans cette = 1 lorsque *21FAMx = 20 et *21CODEx = 620
                 séquence                                   = 2 lorsque *21FAMx = 20 et *21CODEx = 621
  7 NR7802Bx     Nombre de digues ayant les mêmes           Quand NR7802Ax = 1, NR7802Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 20 et *21CODEx = 620
                 caractéristiques décrites dans cette       Quand NR7802Ax = 2, NR7802Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 20 et *21CODEx = 621
                 séquence
  8 NR7802Cx     Longueur de la digue décrite dans cette = GUIDE DE CALCUL 2.4.20 L                                                                                                                             X
                 séquence                                   (ATTENTION ! S'assurer que la longueur inscrite est associée à la digue décrite)
  9 NR7802Dx     Hauteur de la digue décrite à l’endroit où = GUIDE DE CALCUL 2.4.20 H                                                                                                                          X
                 la profondeur d’eau est maximale           (ATTENTION ! S'assurer que la hauteur inscrite est associée à la digue décrite)
 10 NR7802Ex     Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                                                         X
                 la digue décrite dans cette séquence
 11 NR7803Ax     Code du type de matériau du tuyau décrit = 1 lorsque *20CODEx = 500 à 509                                                                                                                      X
                 dans cette séquence                        = 2 lorsque *20CODEx = 512 à 524
                                                            = 3 lorsque *20CODEx = 530 à 533
                                                            = 4 lorsque *20CODEx = 535 à 540
                                                            = 5 lorsque *20CODEx = 544 ou 545
                                                            = 6 lorsque *20CODEx = 548 à 556
                                                            = 7 lorsque *20CODEx = 560 à 570
                                                            (ATTENTION, s'assurer qu'il s'agit d'un tuyau d'évacuation équipant la digue décrite dans cette séquence)




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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                                RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                                 À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                                   NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                               ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



12 NR7803Bx            Diamètre du tuyau d’évacuation décrit       = 75 lorsque *20CODEx = 548
                       dans cette séquence                         = 100 lorsque *20CODEx = 530 ou 535 ou 544 ou 549 ou 560
                                                                   = 125 lorsque *20CODEx = 561
                                                                   = 150 lorsque *20CODEx = 500 ou 531 ou 536 ou 545 ou 550 ou 562
                                                                   = 200 lorsque *20CODEx = 501 ou 512 ou 532 ou 537 ou 551 ou 563
                                                                   = 250 lorsque *20CODEx = 503 ou 513 ou 533 ou 538 ou 552 ou 564
                                                                   = 300 lorsque *20CODEx = 514 ou 539 ou 553 ou 565
                                                                   = 350 lorsque *20CODEx = 504
                                                                   = 375 lorsque *20CODEx = 505 ou 515 ou 540 ou 566
                                                                   = 400 lorsque *20CODEx = 506 ou 554
                                                                   = 450 lorsque *20CODEx = 507 ou 516 ou 555 ou 567
                                                                   = 500 lorsque *20CODEx = 508 ou 556
                                                                   = 525 lorsque *20CODEx = 517 ou 568
                                                                   = 600 lorsque *20CODEx = 509 ou 518 ou 569
                                                                   = 675 lorsque *20CODEx = 570
                                                                   = 750 lorsque *20CODEx = 519
                                                                   = 900 lorsque *20CODEx = 520
                                                                   = 1050 lorsque *20CODEx = 521
                                                                   = 1200 lorsque *20CODEx = 522
                                                                   = 1350 lorsque *20CODEx = 523
                                                                   = 1500 lorsque *20CODEx = 524
13 NR7803Cx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                       X
                       tuyau d'évacuation décrit dans cette
                       séquence
14 NR7804Ax            Largeur de la passerelle décrite dans     = *21mx lorsque *21FAMx = 20 et *20CODEx = 627
                       cette séquence
15 NR7804Bx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                                       X
                       la passerelle décrite dans cette séquence

16 NR7805Ax            Code du type de matériau du moine           = 1 lorsque *21FAMx = 20 et *20CODEx = 625
                       décrit dans cette séquence                  = 2 lorsque *21FAMx = 20 et *20CODEx = 626
17 NR7805Bx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                       X
                       moine décrit dans cette séquence
18 NR7806Ax            Code du type de matériau du déversoir       = 1 lorsque *21FAMx = 20 et *20CODEx = 635
                       de sécurité décrit dans cette séquence      = 2 lorsque *21FAMx = 20 et *20CODEx = 636
19 NR7806Bx            Largeur du déversoir de sécurité décrit     = GUIDE DE CALCUL 2.4.20 Y                                                                                                       X
                       dans cette séquence                         (ATTENTION ! S'assurer que la largeur inscrite est associée au déversoir décrit)
20 NR7806Cx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                       X
                       déversoir de sécurité décrit dans cette
                       séquence
21 NR7807Ax            Longueur sur toute sa distance du           = GUIDE DE CALCUL 2.4.20 Q                                                                                                       X
                       barrage en béton décrit dans cette          (ATTENTION ! S'assurer que la longueur inscrite est associée au barage décrit)
                       séquence
22 NR7807Bx            Hauteur du barrage en béton décrit, à la    = GUIDE DE CALCUL 2.4.20 U                                                                                                       X
                       profondeur maximale de l’eau                (ATTENTION ! S'assurer que la hauteur inscrite est associée au barage décrit)
23 NR7807Cx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                       X
                       barrage en béton décrit dans cette
                       séquence
24 NR7808A             Aire du sol imperméabilisé                  = *21m²x lorsque *21FAMx = 20 et *21CODEx = 650
25 NR7809Ax            Code du type de matériau du tuyau           = 1 lorsque *20CODEx = 500 à 509
                       d’alimentation décrit dans cette séquence   = 2 lorsque *20CODEx = 512 à 524
                                                                   = 3 lorsque *20CODEx = 530 à 533
                                                                   = 4 lorsque *20CODEx = 535 à 540
                                                                   = 5 lorsque *20CODEx = 544 ou 545
                                                                   = 6 lorsque *20CODEx = 548 à 556
                                                                   = 7 lorsque *20CODEx = 560 à 570
26 NR7809Bx            Diamètre du tuyau d’alimentation décrit     = 75 lorsque *20CODEx = 548
                       dans cette séquence                         = 100 lorsque *20CODEx = 530 ou 535 ou 544 ou 549 ou 560
                                                                   = 125 lorsque *20CODEx = 561
                                                                   = 150 lorsque *20CODEx = 500 ou 531 ou 536 ou 545 ou 550 ou 562
                                                                   = 200 lorsque *20CODEx = 501 ou 512 ou 532 ou 537 ou 551 ou 563
                                                                   = 250 lorsque *20CODEx = 502 ou 513 ou 533 ou 538 ou 552 ou 564
                                                                   = 300 lorsque *20CODEx = 503 ou 514 ou 539 ou 553 ou 565
                                                                   = 350 lorsque *20CODEx = 504
                                                                   = 375 lorsque *20CODEx = 505 ou 515 ou 540 ou 566
                                                                   = 400 lorsque *20CODEx = 506 ou 554
                                                                   = 450 lorsque *20CODEx = 507 ou 516 ou 555 ou 567
                                                                   = 500 lorsque *20CODEx = 508 ou 556
                                                                   = 525 lorsque *20CODEx = 517 ou 568
                                                                   = 600 lorsque *20CODEx = 509 ou 518 ou 569
                                                                   = 675 lorsque *20CODEx = 570
                                                                   = 750 lorsque *20CODEx = 519
                                                                   = 900 lorsque *20CODEx = 520
                                                                   = 1050 lorsque *20CODEx = 521
                                                                   = 1200 lorsque *20CODEx = 522
                                                                   = 1350 lorsque *20CODEx = 523
                                                                   = 1500 lorsque *20CODEx = 524
27 NR7809Dx            Longueur du tuyau d’alimentation décrit     = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 500 à 509 ou 512 à 524 ou 530 à 533 ou 535 à 540 ou 544 ou 545 ou 548 à 556 ou 560 à 570
                       dans cette séquence
28 NR7809Dx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                                       X
                       tuyau d'alimentation décrit dans cette
                       séquence
29 NR7810Ax            Code du type de travaux du quai décrit     = 01 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 660 ou 661
                       dans cette séquence                        = 02 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 670 à 672
                                                                  = 03 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 680 ou 681
30 NR7810Bx            Code de la caractéristique des travaux Quand NR7810Ax = 01, NR7810Bx = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 660
                                                                  Quand NR7810Ax = 01, NR7810Bx = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 661
                                                                  Quand NR7810Ax = 02, NR7810Bx = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 670
                                                                  Quand NR7810Ax = 02, NR7810Bx = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 671
                                                                  Quand NR7810Ax = 02, NR7810Bx = 3 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 672
                                                                  Quand NR7810Ax = 03, NR7810Bx = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 680
                                                                  Quand NR7810Ax = 03, NR7810Bx = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 681
31 NR7810Cx            Volume de l’ouvrage décrit pour le site du Quand NR7810Ax = 01 et NR7810Bx = 1, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 660
                       quai en eau profonde                       Quand NR7810Ax = 01 et NR7810Bx = 2, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 661
                                                                  Quand NR7810Ax = 02 et NR7810Bx = 1, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 670
                                                                  Quand NR7810Ax = 02 et NR7810Bx = 2, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 671
                                                                  Quand NR7810Ax = 02 et NR7810Bx = 3, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 672
                                                                  Quand NR7810Ax = 03 et NR7810Bx = 1, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 680
                                                                  Quand NR7810Ax = 03 et NR7810Bx = 2, NR7810Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 681
32 NR7810Dx            Millésime de l’année d'exécution du                                                                                                                                                           X
                       travail décrit dans cette séquence
33 NR7811Ax            Code du type d’assise décrite dans cette = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 690
                       séquence                                   = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 691
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 692
                                                                  = 4 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 693
34 NR7811Bx            Nombre d’assises ayant les mêmes           Quand NR7811Ax = 1, NR7811Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 690
                       caractéristiques décrites dans cette       Quand NR7811Ax = 2, NR7811Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 691
                       séquence                                   Quand NR7811Ax = 3, NR7811Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 692
                                                                  Quand NR7811Ax = 4, NR7811Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 693
35 NR7811Cx            Volume de l’assise décrite dans cette      Quand NR7811Ax = 1, NR7811Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 690
                       séquence                                   Quand NR7811Ax = 2, NR7811Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 691
                                                                  Quand NR7811Ax = 4, NR7811Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 693
36 NR7811Dx            Aire de l’assise décrite dans cette        Quand NR7811Ax = 3, NR7811Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 692
                       séquence s’appliquant aux palplanches
                       d’acier


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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                       RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                        À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                          NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                             ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



37 NR7811Ex            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                              X
                       l'assise du quai en eau profonde décrite
                       dans cette séquence
38 NR7812Ax            Nombre de charpentes avec revêtements = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 720
                       latéraux en bois ayant les mêmes         (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de charpentes aux caractéristiques différentes)
                       caractéristiques décrites dans cette
                       séquence
39 NR7812Bx            Volume de la charpente avec revêtement = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 720
                       latéral décrite dans cette séquence

40 NR7812Cx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                              X
                       la charpente avec revêtement latéral
                       décrite dans cette séquence
41 NR7813Ax            Code du type de tablier et de pontage    = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 730
                       décrits dans cette séquence              = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 731
                                                                = 3 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 732
                                                                = 4 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 733
42 NR7813Bx            Nombre de tabliers et de pontages ayant Quand NR7813Ax = 1, NR7813Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 730
                       les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR7813Ax = 2, NR7813Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 731
                       cette séquence                           Quand NR7813Ax = 3, NR7813Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 732
                                                                Quand NR7813Ax = 4, NR7813Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 733
43 NR7813Cx            Volume du tablier et du pontage décrits Quand NR7813Ax = 1, NR7813Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 730
                       dans cette séquence                      Quand NR7813Ax = 2, NR7813Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 731
                                                                Quand NR7813Ax = 3, NR7813Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 732
                                                                Quand NR7813Ax = 4, NR7813Bx = *21autresx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 733
44 NR7813Dx            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                              X
                       tablier et du pontage décrits dans cette
                       séquence
45 NR7814Ax            Code du type de pieu décrit dans cette = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 700 à 702
                       séquence                                 = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 703 à 707
                                                                = 3 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 708 à 712
                                                                = 4 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 694
46 NR7814Bx            Nombre de pieux ayant les mêmes          Quand NR7814Ax = 1, NR7814Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 700 à 702
                       caractéristiques décrits dans cette      Quand NR7814Ax = 2, NR7814Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 703 à 707
                       séquence                                 Quand NR7814Ax = 3, NR7814Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 708 à 712
                                                                Quand NR7814Ax = 4, NR7814Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 694
47 NR7814Cx            Largeur du pieu décrit s’appliquant aux = 250 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 700
                       pieux d’acier                            = 275 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 703 ou 708
                                                                = 300 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 701
                                                                = 325 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 704 ou 709
                                                                = 350 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 702 ou 705 ou 710
                                                                = 400 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 706 ou 711
                                                                = 500 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 707 ou 712
48 NR7814Dx            Hauteur du pieu non enfoncé décrit dans = *21mx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 694 ou 700 à 712
                       cette séquence
49 NR7814Ex            Millésime de l’année de construction des                                                                                                                             X
                       pieux du quai en eau profonde décrit
                       dans cette séquence
50 NR7815Ax            Code du profilé de la borne d’amarrage = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 740 à 742
                       décrite dans cette séquence              = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 743
                                                                = 3 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 744
                                                                = 4 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 745
                                                                = 5 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 746 à 749
                                                                = 6 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 750 à 752
51 NR7815Bx            Nombre de bornes d’amarrage ayant les Quand NR7815Ax = 1, NR7815Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 740 à 742
                       mêmes caractéristiques décrites dans     Quand NR7815Ax = 2, NR7815Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 743
                       cette séquence                           Quand NR7815Ax = 3, NR7815Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 744
                                                                Quand NR7815Ax = 4, NR7815Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 745
                                                                Quand NR7815Ax = 5, NR7815Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 746 à 749
                                                                Quand NR7815Ax = 6, NR7815Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 750 à 752
52 NR7815Cx            Hauteur de la borne d’amarrage décrite Quand NR7815Ax = 1, NR7815Cx = 250 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 740
                       dans cette séquence                      Quand NR7815Ax = 1, NR7815Cx = 350 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 741
                                                                Quand NR7815Ax = 1, NR7815Cx = 450 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 742
                                                                Quand NR7815Ax = 2, NR7815Cx = 675 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 743
                                                                Quand NR7815Ax = 3, NR7815Cx = 675 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 744
                                                                Quand NR7815Ax = 4, NR7815Cx = 325 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 745
                                                                Quand NR7815Ax = 5, NR7815Cx = 126 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 746
                                                                Quand NR7815Ax = 5, NR7815Cx = 200 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 747
                                                                Quand NR7815Ax = 5, NR7815Cx = 250 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 748
                                                                Quand NR7815Ax = 5, NR7815Cx = 400 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 749
53 NR7815Dx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                              X
                       la borne d’amarrage décrite dans cette
                       séquence
54 NR7816Ax            Code du type de matériau de la défense = 1 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 736
                       décrite dans cette séquence              = 2 lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 737
55 NR7816Bx            Nombre de défenses ayant les mêmes Quand NR7816Ax = 1, NR7816Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 736
                       caractéristiques décrites dans cette     Quand NR7816Ax = 2, NR7816Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 737
                       séquence
56 NR7816Cx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                              X
                       la défense décrite dans cette séquence
57 NR7817Ax            Nombre d’échelles décrites dans cette    = *21Nx lorsque *21FAMx = 32 et *21CODEx = 734
                       séquence
58 NR7817Bx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                              X
                       l’échelle décrite dans cette séquence
59 NR7818Ax            Code du type de bâti du quai en eau      = 1 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 770
                       douce décrit dans cette séquence         = 2 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 771
                                                                = 3 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 772
                                                                = 4 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 773
                                                                = 5 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 774
60 NR7818Bx            Nombre de quais en eau douce ayant les Quand NR7818Ax = 1, NR7818Bx = *21 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 770
                       mêmes caractéristiques décrits dans      Quand NR7818Ax = 2, NR7818Bx = *21 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 771
                       cette séquence                           Quand NR7818Ax = 3, NR7818Bx = *21 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 772
                                                                Quand NR7818Ax = 4, NR7818Bx = *21 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 773
                                                                Quand NR7818Ax = 5, NR7818Bx = *21 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 774
61 NR7818Cx            Largeur du tablier du quai en eau douce = 900 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 760                                                                X
                       décrit dans cette séquence               = 1200 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 761
                                                                = 1500 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 762
                                                                = 1800 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 763
                                                                = 2400 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 764
                                                                = 3000 lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 765
62 NR7818Dx            Longueur du tablier du quai en eau       = *21mx lorsque *21FAMx = 33 et *21CODEx = 760 à 765                                                       X
                       douce décrit dans cette séquence         (Attention ! S'assurer que la longueur inscrite correspond au quai en eau douce décrit)
63 NR7818Ex            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                              X
                       quai en eau douce décrit dans cette
                       séquence
64 NR7819Ax            Nombre de quais avec structure en        = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 à 6 et et *21CODEx = 010 À 014
                       aluminium ayant les mêmes                (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de préCODExs et CODExs différents)
                       caractéristiques décrits dans cette
                       séquence
65 NR7819Bx            Hauteur du « franc-bord » du quai décrit = 0,420 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 010 à 014
                       dans cette séquence                      = 0,445 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 010 à 014
                                                                = 0,470 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 et *21CODEx = 010 à 014
                                                                = 0,496 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 4 et *21CODEx = 010 à 014
                                                                = 0,521 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 5 et *21CODEx = 010 à 014
                                                                = 0,572 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 6 et *21CODEx = 010 à 014

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                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                     RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                                      À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                        NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                            ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



66 NR7819Cx            Largeur du quai décrit dans cette         = 1,2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 010
                       séquence                                  = 1,5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 011
                                                                 = 1,8 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 012
                                                                 = 2,5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 013
                                                                 = 3,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 014
67 NR7819Dx            Longueur du quai décrit dans cette        = *21m²x ÷ 1,2 lorsque *21FAMx = 27 et *CODEx = 010
                       séquence                                  = *21m²x ÷ 1,5 lorsque *21FAMx = 27 et *CODEx = 011
                                                                 = *21m²x ÷ 1,8 lorsque *21FAMx = 27 et *CODEx = 012
                                                                 = *21m²x ÷ 2,5 lorsque *21FAMx = 27 et *CODEx = 013
                                                                 = *21m²x ÷ 3 lorsque *21FAMx = 27 et *CODEx = 014
68 NR7819Ex            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                            X
                       quai décrit dans cette séquence
69 NR7819Fx            Nombre de plateformes d’accostage         = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 à 6 et et *21CODEx = 020 à 030
                       ayant les mêmes caractéristiques          (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de préCODExs et CODExs différents)
                       décrites dans cette séquence
70 NR7819Gx            Hauteur du « franc-bord » de la           = 0,394 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 020 à 030
                       plateforme d’accostage décrite dans       = 0,420 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 020 à 030
                       cette séquence                            = 0,445 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 et *21CODEx = 020 à 030
                                                                 = 0,470 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 4 et *21CODEx = 020 à 030
                                                                 = 0,496 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 5 et *21CODEx = 020 à 030
71 NR7819Hx            Largeur de la plateforme d’accostage      = 21m²x ÷ 2,9 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 020
                       décrite dans cette séquence               = *21m²x ÷ 4,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 021
                                                                 = *21m²x ÷ 5,6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 022
                                                                 = *21m²x ÷ 6,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 023
                                                                 = *21m²x ÷ 7,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 024
                                                                 = *21m²x ÷ 7,6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 025
                                                                 = *21m²x ÷ 8,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 026
                                                                 = *21m²x ÷ 9,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 027
                                                                 = *21m²x ÷ 9,7 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 028
                                                                 = *21m²x ÷ 10,7 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 029
                                                                 = *21m²x ÷ 12,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 030
72 NR7819Ix            Longueur de la plateforme d’accostage     = 2,9 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 020
                       décrite dans cette séquence               = 4,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 021
                                                                 = 5,6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 022
                                                                 = 6,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 023
                                                                 = 7,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 024
                                                                 = 7,6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 025
                                                                 = 8,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 026
                                                                 = 9,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 027
                                                                 = 9,7 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 028
                                                                 = 10,7 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 029
                                                                 = 12,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 030
73 NR7819Jx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                            X
                       la plateforme d’accostage décrite dans
                       cette séquence
74 NR7820Ax            Code du type de système de flottaison     = 1 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 040 à 044
                       décrit dans cette séquence pour le quai   = 2 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 040 à 044
                                                                 = 3 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 et *21CODEx = 040 à 044
75 NR7820Bx            Nombre de quais avec structure en bois Quand NR7820Ax = 1, NR7820Bx = *21Nx lorsque *21FAMx =27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 040 à 044
                       ayant les mêmes caractéristiques décrits Quand NR7820Ax = 2, NR7820Bx = *21Nx lorsque *21FAMx =27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 040 à 044
                       dans cette séquence                       Quand NR7820Ax = 3, NR7820Bx = *21Nx lorsque *21FAMx =27, *21PRx = 3 et *21CODEx = 040 à 044
76 NR7820Cx            Largeur du quai décrit dans cette         = 1,2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 040
                       séquence                                  = 1,5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 041
                                                                 = 1,8 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 042
                                                                 = 2,5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 043
                                                                 = 3,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 044
77 NR7820Dx            Longueur du quai décrit dans cette        = 1,2, NR7820Dx = *21m²x ÷ 1,2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 040
                       séquence                                  = 1,5, NR7820Dx = *21m²x ÷ 1,5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 041
                                                                 = 1,8, NR7820Dx = *21m²x ÷ 1,8 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 042
                                                                 = 2,5, NR7820Dx = *21m²x ÷ 2,5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 043
                                                                 = 3,0, NR7820Dx = *21m²x ÷ 3,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 044
78 NR7820Ex            Millésime de l’année de construction du                                                                                                                            X
                       quai décrit dans cette séquence
79 NR7820Fx            Code du type de système de flottaison = 1 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 050 à 058
                       décrit dans cette séquence pour la plate- = 2 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 050 à 058
                       forme d'accostage                         = 3 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 et *21CODEx = 050 à 058
80 NR7820Gx            Nombre de plateformes d’accostage         Quand NR7820Fx = 1, NR7820Gx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 050 À 058
                       ayant les mêmes caractéristiques          Quand NR7820Fx = 2, NR7820Gx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 050 À 058
                       décrites dans cette séquence              Quand NR7820Fx = 3, NR7820Gx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 et *21CODEx = 050 À 058
81 NR7820Hx            Largeur de la plateforme d’accostage      = *21m²x ÷ 2,9 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 050
                       décrite dans cette séquence               = *21m²x ÷ 4,9 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 051
                                                                 = *21m²x ÷ 6,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 052
                                                                 = *21m²x ÷ 7,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 053
                                                                 = *21m²x ÷ 7,6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 054
                                                                 = *21m²x ÷ 8,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 055
                                                                 = *21m²x ÷ 9,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 056
                                                                 = *21m²x ÷ 10,7 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 057
                                                                 = *21m²x ÷ 12,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 058
82 NR7820Ix            Longueur de la plateforme d’accostage = 2,9 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 050
                       décrite dans cette séquence               = 4,9 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 051
                                                                 = 6,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 052
                                                                 = 7,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 053
                                                                 = 7,6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 054
                                                                 = 8,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 055
                                                                 = 9,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 056
                                                                 = 10,7 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 057
                                                                 = 12,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 058
83 NR7820Jx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                            X
                       la plateforme d’accostage décrite dans
                       cette séquence
84 NR7821Ax            Code du type de structure décrite dans = 1 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 060 à 065
                       cette séquence pour la passerelle         = 2 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 ou 4 et *21CODEx = 060 à 065
85 NR7821Bx            Nombre de passerelles ayant les mêmes Quand NR7821Ax = 1, NR7821Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 ou 2 et *21CODEx = 060 à 065
                       caractéristiques décrites dans cette      Quand NR7821Ax = 2, NR7821Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 3 ou 4 et *21CODEx = 060 à 065
                       séquence
86 NR7821Cx            Largeur de la structure de la passerelle Quand NR7821Ax = 1, NR7821Cx = 0,9 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 060 à 065
                       décrite dans cette séquence               Quand NR7821Ax = 1, NR7821Cx = 1,2 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 060 à 065
                                                                 Quand NR7821Ax = 2, NR7821Cx = 0,9 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 1 et *21CODEx = 060 à 065
                                                                 Quand NR7821Ax = 2, NR7821Cx = 1,2 lorsque *21FAMx = 27, *21PRx = 2 et *21CODEx = 060 à 065
87 NR7821Dx            Longueur de la structure de la passerelle = 3,0 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 060
                       décrite dans cette séquence               = 6,1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 061
                                                                 = 9,1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 062
                                                                 = 12,2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 063
                                                                 = 15,2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 064
                                                                 = 18,3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 065
88 NR7821Ex            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                            X
                       la passerelle d’accès au quai décrite
                       dans cette séquence
89 NR7822Ax            Code du type de borne de service décrite = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 067
                       dans cette séquence                       = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 068
90 NR7822Bx            Nombre de bornes de service ayant les Quand NR7822Ax = 1, NR7822Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 067
                       mêmes caractéristiques décrites dans      Quand NR7822Ax = 2, NR7822Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 068
                       cette séquence
91 NR7822Cx            Millésime de l’année de construction de                                                                                                                            X
                       la borne de service décrite dans cette
                       séquence

               page :50 de 820                                                                                                                                                     9/14/2012
                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                                                 RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                                                                  À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                                                    NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                              ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 92 NR7823Ax              Code du type d’ajout décrit dans cette  = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 070
                          séquence                                = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 071
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 072
                                                                  = 4 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 073
                                                                  = 5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 074
                                                                  = 6 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 075
 93 NR7823Bx              Nombre d’ajouts du même type décrits Quand NR7823Ax = 1, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 070
                          dans cette séquence                     Quand NR7823Ax = 2, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 071
                                                                  Quand NR7823Ax = 3, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 072
                                                                  Quand NR7823Ax = 4, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 073
                                                                  Quand NR7823Ax = 5, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 074
                                                                  Quand NR7823Ax = 6, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 075
 94 NR7824Ax              Code du type de brise-lames flottant    = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 080
                          décrit dans cette séquence              = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 082
                                                                  = 3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 083
                                                                  = 4 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 084
                                                                  = 5 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 085
 95 NR7824Bx              Nombre de brise-lames flottants ayant   Quand NR7824Ax = 1, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 080
                          les mêmes caractéristiques décrits dans Quand NR7824Ax = 2, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 082
                          cette séquence                          Quand NR7824Ax = 3, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 083
                                                                  Quand NR7824Ax = 4, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 084
                                                                  Quand NR7824Ax = 5, NR7823Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 085
 96 NR7824Cx              Longueur du brise-lame flottant décrit  Quand NR7824Ax = 1, NR7823Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 080
                          dans cette séquence                     Quand NR7824Ax = 2, NR7823Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 082
                                                                  Quand NR7824Ax = 3, NR7823Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 083
                                                                  Quand NR7824Ax = 4, NR7823Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 084
                                                                  Quand NR7824Ax = 5, NR7823Bx = *21mx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 085
 97 NR7824Dx              Millésime de l'année de construction du                                                                                                                                     X
                          brise-lame flottant décrit dans cette
                          séquence
 98 NR7825Ax              Code du type de pompe pour égout        = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 076
                          sanitaire décrite dans cette séquence   = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 077
 99 NR7825Bx              Nombre de pompes pour égout sanitaire Quand NR7825Ax = 1, NR7825Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 076
                          ayant les mêmes caractéristiques        Quand NR7825Ax = 2, NR7825Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 077
                          décrites dans cette séquence

100 NR7825Cx              Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                     X
                          la pompe pour égout sanitaire décrite
                          dans cette séquence
101 NR7826Ax              Code du type de pompe distributrice       = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 010 ou 012 ou 014                                                         X
                          décrite dans cette séquence               = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 020 ou 022 ou 024 ou 026
                                                                    = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 030 ou 032 ou 034
                                                                    (ATTENTION ! S'assurer que la pompe distributrice inscrite est associée à la marina décrite)
102 NR7826Bx              Code de la caractéristique de la pompe Quand NR7826Ax = 1, NR7826Bx = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 010
                          distributrice décrite dans cette séquence Quand NR7826Ax = 1, NR7826Bx = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 012
                                                                    Quand NR7826Ax = 1, NR7826Bx = 3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 014
                                                                    Quand NR7826Ax = 2, NR7826Bx = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 020
                                                                    Quand NR7826Ax = 2, NR7826Bx = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 022
                                                                    Quand NR7826Ax = 2, NR7826Bx = 3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 024
                                                                    Quand NR7826Ax = 2, NR7826Bx = 4 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 026
                                                                    Quand NR7826Ax = 3, NR7826Bx = 1 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 030
                                                                    Quand NR7826Ax = 3, NR7826Bx = 2 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 032
                                                                    Quand NR7826Ax = 3, NR7826Bx = 3 lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 034
103 NR7826Cx              Nombre de pompes distributrices ayant Quand NR7826Ax = 1 et NR7826Bx = 1, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 010
                          les mêmes caractéristiques décrites dans Quand NR7826Ax = 1 et NR7826Bx = 2, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 012
                          cette séquence                            Quand NR7826Ax = 1 et NR7826Bx = 3, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 014
                                                                    Quand NR7826Ax = 2 et NR7826Bx = 1, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 020
                                                                    Quand NR7826Ax = 2 et NR7826Bx = 2, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 022
                                                                    Quand NR7826Ax = 2 et NR7826Bx = 3, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 024
                                                                    Quand NR7826Ax = 2 et NR7826Bx = 4, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 026
                                                                    Quand NR7826Ax = 3 et NR7826Bx = 1, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 030
                                                                    Quand NR7826Ax = 3 et NR7826Bx = 2, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 032
                                                                    Quand NR7826Ax = 3 et NR7826Bx = 3, NR7826Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 034
104 NR7826Dx              Distance entre l’aire de distribution et  = *21mx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 010 à 015 ou 020 à 027 ou 030 à 035
                          l’aire d’alimentation de la pompe
                          distributrice décrite dans cette séquence
105 NR7826Ex              Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                     X
                          la pompe décrite dans cette séquence
106 NR7827Ax              Code du type de gestion et de contrôle = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 060
                          du carburant décrit dans cette séquence = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 070
                                                                    = 3 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 075
107 NR7827Bx              Nombre d’équipements de gestion et de Quand NR7827Ax = 1, NR7827Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 060
                          contrôle du carburant ayant les mêmes Quand NR7827Ax = 2, NR7827Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 070
                          caractéristiques décrits dans cette       Quand NR7827Ax = 3, NR7827Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 075
                          séquence
108 NR7827Cx              Nombre de boyaux de remplissage           Quand NR7827Ax = 1, NR7827Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 060 ou 061
                          s’appliquant à la console de contrôle de
                          quantité et de coût
109 NR7827Dx              Nombre de clés s’appliquant au contrôle Quand NR7827Ax = 2, NR7827Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 27 et *21CODEx = 070 ou 071
                          pour système à clé
110 NR7827Ex              Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                     X
                          la console de gestion et de contrôle du
                          carburant décrite dans cette séquence
111 NR7828Ax              Nombre de bases de béton pour pompe = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 001
                          ayant les mêmes caractéristiques          (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de bases de béton aux caractéristiques différentes)
                          décrites dans cette séquence

112 NR7828Bx      Aire de la base de béton pour pompe               = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 001
                  décrite dans cette séquence
113 NR7828Cx      Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                             X
                  la base de béton pour pompe décrite
                  dans cette séquence
114 NR7829Ax      Nombre d’aires de service en béton                = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 005
                  coulé ayant les mêmes caractéristiques            (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a d'aires de services aux caractéristiques différentes)
                  décrites dans cette séquence
115 NR7829Bx      Aire de l’aire de service décrite dans            = *21m²x lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 005
                  cette séquence
116 NR7829Cx      Millésime de l’année de construction de                                                                                                                                             X
                  l’aire de service décrite dans cette
                  séquence
117 NR7830Ax      Code du type de réservoir décrit dans             = 1 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 040
                  cette séquence                                    = 2 lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 050
118 NR7830Bx      Nombre de réservoirs souterrains                  Quand NR7830Ax = 1, NR7830Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 040
                  d’emmagasinage ayant les mêmes                    Quand NR7830Ax = 2, NR7830Bx = *21Nx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 050
                  caractéristiques décrits dans cette
                  séquence
119 NR7830Cx      Volume du réservoir décrit dans cette             Quand NR7830Ax = 1, NR7830Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 040 ou 041
                  séquence                                          Quand NR7830Ax = 2, NR7830Cx = *21autresx lorsque *21FAMx = 37 et *21CODEx = 050 ou 051
120 NR7830Dx      Millésime de l’année de construction du                                                                                                                                             X
                  réservoir décrit dans cette séquence
Bloc *79 ATTESTATION DE VÉRIFICATION
 1 NR7901Ax       Code du motif des modifications                                                                                                                                                     X
                  apportées au dossier d'évaluation pour la
                  séquence décrite



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                        GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                     Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                           RENSEIGNEMENT
         CODIFICATION
          OFFICIELLE




                                                                                                                                            À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                              NOUVEAU
  .         DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                   ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 2 NR7901Bx       Code du type de vérification des données     = C lorsque *28ATTESTATION_CDE = 3
                  effectuée au dossier d'évaluation pour la    = P lorsque *28ATTESTATION_CDE = 4
                  séquence décrite                             = R lorsque *28ATTESTATION_CDE = 2
  3 NR7901Cx      Date de l'attestation de la vérification     = *28AN-MOIS-JOUR
                  pour la séquence décrite
  4 NR7901Dx      Nom de l'employé responsable de la                                                                                                            X
                  vérification des renseignements du
                  terrain pour cette séquence
  5 NR7901Ex      Prénom de l'employé responsable de la                                                                                                         X
                  vérification des renseignements du
                  terrain pour cette séquence
  6 NR7901Fx      Nom de la personne contactée par                                                                                                              X
                  l'employé lors de la vérification des
                  renseignements du terrain pour cette
                  séquence
  7 NR7901Gx      Prénom de la personne contactée par                                                                                                           X
                  l'employé lors de la vérification des
                  renseignements du terrain pour cette
                  séquence
Bloc *81 INVENTAIRE DES ESPACES LOCATIFS
                  Date de référence de l'inventaire des        = *41CONDITIONS_D'OCCUPATION_AU
  1 NR8101A
                  espaces locatifs
  2 NR8102Ax      Code de tout autre service inclus                                                                                                             X
  3 NR8102BX      Brève description de tout autre service                                                                                                       X
  4 NR8103AX      Numéro distinctif de l’espace locatif        = *41NUMÉRO lorsque *41UTILISATION <> 1000
  5 NR8103Bx      Numéro de l’étage où est situé l’espace      = *41ÉTAGE lorsque *41UTILISATION <> 1000
                  locatif
  6 NR8103Cx      Aire de l’espace locatif                     = *41DESCRIPTION_QUANTITÉ lorsque *41UC = 6 ou 8 et *41UTILISATION <> 1000
  7 NR8103Dx      Code précisant la source du                                                                                                                   X
                  renseignement relatif à l’aire de l’espace
                  locatif
  8 NR8103Ex      Code indiquant si la forme de l’espace                                                                                                        X
                  locatif est adéquate pour son utilisation
                  actuelle
  9 NR8103Fx      Code qualifiant l’accessibilité et la                                                                                                         X
                  visibilité de l’espace locatif
 10 NR8103Gx      Code qui décrit le mieux l’usage             = *41UTILISATION lorsque *41UTILISATION <> 1000
                  prépondérant qui est fait de l’espace
                  locatif non résidentiel décrit ou celui
                  auquel il est destiné
 11 NR8103Hx      Date de début du bail                                                                                                                         X
 12 NR8103Ix      Date de fin du bail                          = *41ÉCHÉANCE lorsque *41UTILISATION <> 1000
 13 NR8103Jx      Montant annuel du loyer de base              = *41LOYER_DÉCLARÉ lorsque *41UTILISATION <> 1000
 14 NR8103Kx      Montant annuel du loyer additionnel                                                                                                           X
 15 NR8103Lxy     Code des services inclus dans le loyer       = 01 lorsque *41SERVICES_CODEx = 39 et *41UTILISATIONx <> 1000
                  de base                                      = 03 lorsque *41SERVICES_CODEx = 40 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 04 lorsque *41SERVICES_CODEx = 41 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 05 lorsque *41SERVICES_CODEx = 43 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 06 lorsque *41SERVICES_CODEx = 50 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 07 lorsque *41SERVICES_CODEx = 53 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 08 lorsque *41SERVICES_CODEx = 57 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 09 lorsque *41SERVICES_CODEx = 58 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 10 lorsque *41SERVICES_CODEx = 67 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 20 lorsque *41SERVICES_CODEx = 45 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 21 lorsque *41SERVICES_CODEx = 59 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 22 lorsque *41SERVICES_CODEx = 61 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 23 lorsque *41SERVICES_CODEx = 64 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 24 lorsque *41SERVICES_CODEx = 54 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 25 lorsque *41SERVICES_CODEx = 68 et *41UTILISATIONx <> 1000
                                                               = 26 lorsque *41SERVICES_CODEx = 69 et *41UTILISATIONx <> 1000
 16 NR8103Mx      Code indiquant s’il y a eu des incitatifs à                                                                                                   X
                  la location
 17 NR8104Ax      Nombre d’espaces locatifs résidentiels                                                                                                        X
                  visés par la même séquence de
                  renseignements
 18 NR8104Bx      Nombre de pièces comprises dans             = *41DESCRIPTION_PIÈCES lorsque *41UTILISATION = 1000
                  l’espace locatif résidentiel décrit
 19 NR8104Cx      Loyer mensuel versé pour l'utilisation de = *41LOYER_DÉCLARÉ lorsque *41UTILISATION = 1000
                  l'espace locatif résidentiel décrit
 20 NR8104Dx      Code des conditions d'occupation de                                                                                                           X
                  l'espace locatif résidentiel décrit
 21 NR8104Exy     Codes des services inclus dans le loyer = 01 lorsque *41SERVICES_CODEx = 39 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 03 lorsque *41SERVICES_CODEx = 40 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 04 lorsque *41SERVICES_CODEx = 41 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 05 lorsque *41SERVICES_CODEx = 43 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 06 lorsque *41SERVICES_CODEx = 50 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 07 lorsque *41SERVICES_CODEx = 53 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 08 lorsque *41SERVICES_CODEx = 57 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 09 lorsque *41SERVICES_CODEx = 58 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 10 lorsque *41SERVICES_CODEx = 67 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 20 lorsque *41SERVICES_CODEx = 45 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 21 lorsque *41SERVICES_CODEx = 59 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 22 lorsque *41SERVICES_CODEx = 61 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 23 lorsque *41SERVICES_CODEx = 64 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 24 lorsque *41SERVICES_CODEx = 54 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 25 lorsque *41SERVICES_CODEx = 68 et *41UTILISATIONx = 1000
                                                              = 26 lorsque *41SERVICES_CODEx = 69 et *41UTILISATIONx = 1000
 22 NR8104FX      Nombre de places de stationnement                                                                                                             X
                  intérieur attribuées à l’espace locatif
                  décrit
 23 NR8104Gx      Nombre de places de stationnement                                                                                                             X
                  extérieur attribuées à l’espace locatif
                  décrit
 24 NR8105A       Montant annuel des autres revenus                                                                                                             X
                  immobiliers
Bloc *82 DÉPENSES D'EXPLOITATION
  1 NR8201A       Date correspondant à la fin de l’exercice = *452RÉELS_AMJ
                  financier visé par les dépenses
                  d’exploitation décrites
  2 NR8202A       Montant déboursé en électricité             = *452ÉLECTRICITÉ_RÉELS_$
  3 NR8203A       Montant déboursé en gaz, mazout ou          = *452COMBUSTIBLE_RÉELS_$
                  autre combustible
  4 NR8204A       Montant des dépenses relatives aux          = *452ENTRETIEN_ET_RÉPARATION_RÉELS_$
                  travaux de réparation et d’entretien
                  courant de l’immeuble
  5 NR8205A       Montant des dépenses relatives aux                                                                                                            X
                  activités de déneigement pour l'immeuble
                  visé
  6 NR8206A       Montant correspondant au coût annuel = *452ASSURANCES_RÉELS_$
                  de toutes les assurances reliées à la
                  possession du bâtiment visé
  7 NR8207A       Montant comprenant tous les frais reliés = *452FRAIS_DE_GESTION_RÉELS_$ + *452AUTRES_FRAIS_ADMINISTRATIFS_RÉELS_$
                  à l’administration et à la gestion de
                  l’immeuble




                  page :52 de 820                                                                                                                        9/14/2012
                     GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIétÉ MODERNISÉ
                                                  Renseignements descriptifs - Bâtiments non résidentiels
 No




                                                                                                                                                                RENSEIGNEMENT
      CODIFICATION
       OFFICIELLE




                                                                                                                                                 À VÉRIFIER
séq




                                                                                                                                                                   NOUVEAU
  .      DESCRIPTION DU RENSEIGNEMENT PRESCRIT                                                            ALGORITHME PROPOSÉ DE TRANSFORMATION



 8 NR8208A             Montant comprenant l’ensemble des                                                                                                             X
                       taxes municipales attribuables à
                       l’immeuble
 9 NR8209A             Montant des taxes scolaires attribuables                                                                                                      X
                       à l’immeuble
10 NR8210Ax            Description de toute dépense qui n’est      = *452AUTRES_DÉPENSES_RÉELS_DESCRIPTION
                       décrite par aucun élément précédent et
                       qui est directement imputable à
                       l’immeuble ou à son exploitation
11 NR8210Bx            Montant correspondant aux autres            = *452AUTRES_DÉPENSES_RÉELS_$
                       dépenses d'exploitation
12 NR8211A             Dépenses en capital effectuées au cours                                                                                                       X
                       de l’exercice financier visé
13 NR8212A             Dépenses en capital effectuées au cours                                                                                                       X
                       de l’exercice financier qui précède celui
                       visé
14 NR8213A             Dépenses en capital effectuées au cours                                                                                                       X
                       du deuxième exercice financier qui
                       précède celui visé
15 NR8214A             Montant correspondant à la somme des        =*451PROVISIONS_TOTALES lorsque *41UTILISATION <> 1000
                       loyers qui, durant l’exercice financier
                       visé, n’ont pas été perçus en raison
                       d’espaces locatifs non loués
16 NR8215A             Montant correspondant à la somme des        =*451PROVISIONS_TOTALES lorsque *41UTILISATION = 1000
                       loyers qui, durant l’exercice financier
                       visé, n’ont pas été perçus en raison du
                       défaut de paiement du locataire
17 NR8216A             Numéro matricule du dossier de propriété                                                                                                      X
                       où sont consolidées les dépenses
                       d’exploitation de l’immeuble sujet

18 NR8217Ax            Numéro matricule du dossier de propriété                                                                                                      X
                       de tout autre immeuble dont les
                       dépenses d'exploitation sont consolidées


                       Direction de l'évaluation foncière
                       Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
                       31 JANVIER 2012




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Modifications au fichier guide de transformation du NR (algorithme avant et après modification en fon
CELLULE
*07 DIMENSIONS DE BASE
D9
D18
*11 ASSISES (DES COLONNES STRUCTURALES)
D81




D82




D83
D84
D87
D88
D90

*12 MURS DE FONDATIONS
D107




*21 CHARPENTE
D156


D157


D177
D179




D181




D211



*22 MURS EXTÉRIEURS
D214




D215




D217
D218




D219
D220
D227




D230




D231




D244
D245


D253




D254

*23 TOIT
D260




D261




D262
D263




D271




D272
D273




D274




D275




D277


*31 CLOISONS
D285
D286




D287




D297
D300




D305




D312




D313




*32 FINIS DE PLAFOND
D325




D326
D327




D328



*35 ESCALIERS INTÉRIEURS
D349




*42 PLOMBERIE
D381




*44 CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
D460




D462




D463




*46 ÉLECTRICITÉ
D502


D503
D504



*47 ÉCLAIRAGE
D507
D512




D513




BLOC *51 ÉQUIPEMENTS DE CUISINES
D545




D546




BLOC *61 ISSUES
D1039


D1040



BLOC *64 CONSTRUCTIONS SPÉCIALES
D1164
BLOC *71 AMÉLIORATIONS D'EMPLACEMENT
D1212




D1213




D1214




D1217


D1218


D1225




D1226

D1231




BLOC *72 SERVICES EXTERNES AU BÂTIMENT
D1288




        Direction de l'évaluation foncière
        Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
        31 JANVIER 2012
Modifications au fichier guide de transformation du NR (algorithme avant et après modification en fonction du
           AVANT MODIFICATION
*07 DIMENSIONS DE BASE
           = maximum(*30AM/Ée ou *30AM/Éss ou *06At)
           = *30Pe X *30HB/Ée
*11 ASSISES (DES COLONNES STRUCTURALES)
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Bx = racine carrée de 0,075
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Bx = racine carrée de 0,255
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Bx = racine carrée de 0,43
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Bx = racine carrée de 0,755
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Bx = racine carrée de 1,255
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Bx = racine carrée de 1,755
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Bx = racine carrée de 2,755
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Bx = racine carrée de 4,255
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Cx = racine carrée de 0,075
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Cx = racine carrée de 0,255
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Cx = racine carrée de 0,43
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Cx = racine carrée de 0,755
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Cx = racine carrée de 1,255
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Cx = racine carrée de 1,755
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Cx = racine carrée de 2,755
           = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Cx = racine carrée de 4,255
           = 1 lorsque *04FONDATIONS_CODEx > 0
           = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 861 à 883
           = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 845 / NR1104Dx
           = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 845 / NR1104Dx
           =*04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 845 / somme(*04FONDATIONS_Qx lorsque
           *04FONDATIONS_CODEx = 831 ou 833 ou 835 ou 837 ou 839)
*12 MURS DE FONDATIONS
         = 1 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 056 ou 057 ou 064 à
         069 ou 080 à 083
         = 2 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = (021 ou 022 ou 056 ou 057 ou 064 à
         069 ou 080 à 083) + *02_IMP_REV_CODEx = 386
         = 3 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 101 à 110
         = 4 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 023 À 062
         = 5 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 050 à 055
         = 6 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 400
*21      = 7 lorsque
      CHARPENTE *21FAMx = 49 et *21CODEx = 001
           = 1 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) PL = √
           = 2 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) AJ = √
           = 3 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) AJ = 0
           = 1 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) PL = √
           = 2 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) AJ = √
           = 9 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) AJ = 0
           =1 lorsque *04COLONNES_PRx = 1 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249
           =2 lorsque *04COLONNES_PRx = 2 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249
           =3 lorsque *04COLONNES_CODEx = 718 À 736
            = 250 lorsque *04COLONNES_CODEx = 210; 275 lorsque *04COLONNES_CODEx = 211
            = 300 lorsque *04COLONNES_CODEx = 212; 325 lorsque *04COLONNES_CODEx = 213
            = 350 lorsque *04COLONNES_CODEx = 214; 375 lorsque *04COLONNES_CODEx = 215
            = 400 lorsque *04COLONNES_CODEx = 216; 425 lorsque *04COLONNES_CODEx = 217;
            = 450 lorsque *04COLONNES_CODEx = 218 ou 718; 475 lorsque *04COLONNES_CODEx = 219 ou 719
            = 500 lorsque *04COLONNES_CODEx = 220 ou 720; 525 lorsque *04COLONNES_CODEx = 221 ou 721
            = 550 lorsque *04COLONNES_CODEx = 222 ou 722; 575 lorsque *04COLONNES_CODEx = 223 ou 723
            = 600 lorsque *04COLONNES_CODEx = 224 ou 724; 625 lorsque *04COLONNES_CODEx = 225 ou 725
            = 650 lorsque *04COLONNES_CODEx = 226 ou 726; 675 lorsque *04COLONNES_CODEx = 227 ou 727
            = 700 lorsque *04COLONNES_CODEx = 228 ou 728; 725 lorsque *04COLONNES_CODEx = 229 ou 729
            = 750 lorsque *04COLONNES_CODEx = 230 ou 730; 775 lorsque *04COLONNES_CODEx = 231 ou 731
            = 800 lorsque *04COLONNES_CODEx = 232 ou 732; 825 lorsque *04COLONNES_CODEx = 233 ou 733
            = 850 lorsque *04COLONNES_CODEx = 234 ou 734; 875 lorsque *04COLONNES_CODEx = 235 ou 735
            = 900 lorsque *04COLONNES_CODEx = 236 ou 736; 925 lorsque *04COLONNES_CODEx = 237
            = 950 lorsque *04COLONNES_CODEx = 238 ; 975 lorsque *04COLONNES_CODEx = 239
            = 1000 lorsque *04COLONNES_CODEx = 240; 1025 lorsque *04COLONNES_CODEx = 241
            = 1050 lorsque *04COLONNES_CODEx = 242; 1075 lorsque *04COLONNES_CODEx = 243
            = 1100 lorsque *04COLONNES_CODEx = 244; 1125 lorsque *04COLONNES_CODEx = 245
            = 1150 lorsque *04COLONNES_CODEx = 246; 1175 lorsque *04COLONNES_CODEx = 247
            = 1200 lorsque *04COLONNES_CODEx = 248; 1225 lorsque *04COLONNES_CODEx = 249




            = 1 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.8 √ ou lorsque *06CODEx = 144 À 158
            = 2 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.9 √ ou lorsque *06CODEx = 167 À 179
            = 3 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.10 √ ou lorsque NR2108Ax = 2 et NR2108Ex ≠ 0
            = 4 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.11 √ ou lorsque *06CODEx =191 À 209 ou 221 à 239
            = 0 lorsque NR2108Ex ≠ 1 ou 2 ou 3 ou 4
            (s'assurer que la dalle ne représente pas le tablier du toit)
         = (*05ÉT.%x x *30Ae) / (NR0705A + NR0706A + NR0709A) lorsque *05ÉT._CODEx = 110 ou 111 ou 115 ou 118
         ou 144 À 158 ou 167 à 179 ou 191 à 209 ou 221 à 239 ou 58 ou 260 ou 262 ou 264 ou 266 ou 268 ou 270 ou
         272 ou 274 ou 301 à 304 ou 311 à 319 ou 331 à 340 ou 341 à 349 ou 351 à 354 ou 356 à 359 ou 361 ou 363 ou
*22      364 ou 365 ou 366
      MURS EXTÉRIEURSou 371 à 373 ou 383
= 01 lorsque *01BÂTI_CODEx = 148
= 02 lorsque *01BÂTI_CODEx = 149 ou 150
= 03 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
= 04 lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 080 à 083
= 05 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069 ET 385
= 06 lorsque *01BÂTI_CODEx = 101 à 110
= 07 lorsque *01BÂTI_CODEx = 085 à 089
= 08 lorsque *01BÂTI_CODEx = 111
= 09 lorsque *01BÂTI_CODEx = 112
= 10 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 023 à 027
= 11 lorsque *01BÂTI_CODEx = 015
= 12 lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 à 264 ou 272 à 274
= 13 lorsque *01BÂTI_CODEx = 283 à 285 ou 293 à 295
= 14 lorsque *01BÂTI_CODEx = 302 ou 303
= 15 lorsque *01BÂTI_CODEx = 300
= 99 lorsque NR2201Ax ≠ 01 à 14
= 64 lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 ou 272
= 75 lorsque *01BÂTI_CODEx = 302
= 89 lorsque *01BÂTI_CODEx= 263 ou 273 ou 283 ou 293
= 100 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 023 ou 303
= 140 lorsque*01BÂTI_CODEx = 101 ou 284 ou 294
= 150 lorsque *01BÂTI_PRx. = 0 et *01BÂTI_CODEx = 015 ou 024 ou 064
= 165 lorsque *01BÂTI_CODEx = 102
= 184 lorsque *01BÂTI_CODEx = 285 ou 295
= 191 lorsque *01BÂTI_CODEx = 103
= 200 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 025 ou 065
= 216 lorsque *01BÂTI_CODEx = 104
= 241 lorsque *01BÂTI_CODEx = 105
= 250 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 026 ou 066
= 300 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 027 ou 067
= 350 lorsque *01BÂTI_CODEx = 068
= 400 lorsque *01BÂTI_CODEx = 069
= 450 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056
= 500 lorsque *01BÂTI_CODEx = 057
Quand NR2101Ax = 01, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 148
Quand NR2101Ax = 02, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 149 ou 150
Quand NR2101Ax = 03, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
Quand NR2101Ax = 04, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
ET 385
Quand NR2101Ax = 05, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 101 à 110
Quand NR2101Ax = 06, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 085 à 089
Quand NR2101Ax = 07, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 111
Quand NR2101Ax = 08, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 112
Quand NR2101Ax = 09, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODE = 023 à
027
Quand NR2101Ax = 10, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 015
Quand NR2101Ax = 11, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 à 264 ou 272 à 274
Quand NR2101Ax = 12, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx= 283 à 285 ou 293 à 295
Quand NR2101Ax = 13, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 302 ou 303
Quand NR2101Ax = 14, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 300
= 1 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 015 ou 017 ou 018 ou 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou
050 ou 058 ou 059 à 062 ou 084 ou 090 à 093 ou 094 à 099 ou 101 à 110 ou 135 ou 145 ou 190 ou 191 ou 220 à
222 ou 228 ou 510 ou 511 ou lorsque *01PAREMENT_Pr = 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
= 2 lorsque *01_PAREMENT_CODEx = 070 à 072 ou 151 à 155 ou 161 à 166 ou 171 ou 172 ou 182 ou 184 ou
203 ou 204 ou 206 ou 208 ou 212 ou 220 à 222
=11 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 101 à 110
=13 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou lorsque
*01PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
= 32 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
= 33 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 015
= 35 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 228
= 14 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
= 36 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
= 41 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
= 22 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
= 37 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
= 42 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 097
= 24 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
= 50 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166
= 81 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 171
= 61 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 172
= 60 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 182 ou 184
= 71 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 212
= 94 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 220 à 222
= 65 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 203
= 72 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
= 95 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 070 à 073
= 77 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 204
= 99 lorsque NR2202Bx ≠ 11 ou 13 ou 14 ou 22 ou 24 ou 32 ou 33 ou 35 ou 36 ou 37 ou 41 ou 42 ou 50 ou 60
ou 61 ou 65 ou 71 ou 72 ou
Quand NR2202Bx = 11, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 101 à 110
Quand NR2202Bx = 13, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 033 à 036
ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 OU = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_PRx
= 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
Quand NR2202Bx = 32, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013
ou 017 ou 018
Quand NR2202Bx = 33, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 015
Quand NR2202Bx = 35, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 228
Quand NR2202Bx = 14, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
Quand NR2202Bx = 36, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
Quand NR2202Bx = 41, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 084 ou 090
ou 093
Quand NR2202Bx = 22, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
Quand NR2202Bx = 37, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 094 à 096
ou 098 à 099
Quand NR2202Bx = 42, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 097
Quand NR2202Bx = 24, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
Quand NR2202Bx = 50, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 151 à 155
ou 161 à 166
Quand NR2202Bx = 81, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 171
Quand NR2202Bx = 61, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 172
Quand NR2202Bx = 60, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 182 ou 184
Quand NR2202Bx = 71, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 212
Quand NR2202Bx = 94, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 220 à 222
Quand NR2202Bx = 65, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 203
Quand NR2202Bx = 72, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
Quand NR2202Bx = 95, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 070 à 073
= 0 lorsque NR2206Ax = 9
= 11 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 101 à 110
= 13 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou lorsque
*03PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et *03PAREMENT_CODEx = 023 à 027
= 32 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
= 33 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 015
= 35 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 228
= 14 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
= 36 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
= 41 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
= 22 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
= 37 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
= 42 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 097
= 24 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
= 50 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166
= 81 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 171
= 61 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 172
= 60 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 182 ou 184
= 71 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 212
= 94 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 220 à 222
= 65 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 203
= 72 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
= 95 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 070 à 073
= 77 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 204
= 99 lorsque NR2206Bx ≠ 11 ou 13 ou 14 ou 22 ou 24 ou 32 ou 33 ou 35 ou 36 ou 37 ou 41 ou 42 ou 50 ou 60
ou 61 ou 65 ou 71 ou 72 ou
 77 ou 81 ou 94 ou 9
 = 01 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 702 ou 721 ou 722 ou 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
= 02 lorsque *01PORTES_CODEx = 841 ou 842
= 03 lorsque *01PORTES_CODEx = 795
= 04 lorsque *01PORTES_CODEx = 821 ou 822 ou 823
= 05 lorsque *01PORTES_CODEx = 740
= 06 lorsque *01PORTES_CODEx = 841 ou 842
= 07 lorsque *01PORTES_CODEx = 745
= 08 lorsque *01PORTES_CODEx = 731 ou 732
= 09 lorsque *01PORTES_CODEx = 861 ou 862 ou 863
= 99 lorsque *01PORTES_CODEx = 0
= 1 lorsque *01PORTES_CODEx = 721 ou 722 ou 781 ou 782 ou 821 ou 831 ou 841 ou 851 ou 861
= 2 lorsque *01PORTES_CODEx = 822 ou 832 ou 842 ou 852 ou 862
= 3 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 702 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
= 4 lorsque *01PORTES_CODEx = 771 ou 772
= 01 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543
= 02 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 552 ou 553 ou 562 ou 563 ou 572 ou 573 ou 582 ou 583
= 03 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 591 ou 592 ou 593 ou 631 ou 632 ou 633
= 04 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 640
= 05 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 605
= 06 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 601 ou 602
= 07 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 651
= 23 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 132 ou 133 ou 142 ou 143 (Pr = 0)
= 25 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 520 ou 522 ou 523 ou 526
= 99 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 0
           = 1 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 572 ou 573
           = 3 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 552 ou 553 ou 651

           = 1 lorsque *01PORTES_CODEx = 800
           = 2 lorsque *01PORTES_CODEx = 801 ou 802 ou 811 ou 812
           = 3 lorsque *01PORTES_CODEx = 813
           = 4 lorsque *01PORTES_CODEx = 869
           = 5 lorsque *01PORTES_CODEx = 652
           = *01PORTES_FENÊTRES_Nx lorsque *01PORTES_FENÊTRES_CODEx = 652 ou 800 ou 801 ou 802 ou 811
           ou 812 ou 813 ou 869
*23 TOIT
           = 1 lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 055 à 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou 066 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou
           520 à 527 ou 545 à 552 ou 556 à 558 ou 560 ou 561 ou 565 ou 566
           = 2 lorsque *06CODEx = 002 ou 006 à 008 ou 012 ou 016 ou 017 ou 018 ou 022 ou 026 à 028 ou 555
           = 3 lorsque *06CODEx = 845 à 847 ou 836 à 843 ou 849 ou 850 ou 827 à 834 ou 043 ou 044
           = 50 lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 055 à 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou 066 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491
           ou 545 à 552 ou 560 ou 561
           = 61 lorsque *06CODEx = 556 ou 557
           = 39 lorsque *06CODEx = 065 ou 066 ou 565 ou 566
           = 24 lorsque *06CODEx = 521 ou 524 ou 525 ou 527
           = 25 lorsque *06CODEx = 520 ou 522 ou 523 ou 526
           = 81 lorsque *06CODEx = 055 ou 555
           = 82 lorsque *06CODEx = 006 ou 016 ou 026
           = 84 lorsque *06CODEx = 008 ou 018 ou 028
           = 86 lorsque *06CODEx = 002 ou 012 ou 022
           = 73 lorsque *06CODEx = 007 ou 017 ou 027
           = 1 lorsque *06CODEx = 845 à 847
           = 2 lorsque *06CODEx = 836 à 843
           = 3 lorsque *06CODEx = 849 ou 850
           = 4 lorsque *06CODEx = 827 à 834
           = 5 lorsque *06CODEx = 043 ou 044
           = 1 lorsque *06CODEx = 022 à 028
           = 2 lorsque *06CODEx = 002 ou 006 à 008
           = 3 lorsque *06CODEx = 033
           = 4 lorsque *06CODEx = 845 à 847 ou 836 à 843 ou 849 ou 850 ou 827 à 834 ou 043 ou 044
           = 9 lorsque NR2303Cx ≠ 1 ou 2 ou 3 ou 4
Quand NR2303Bx = 50, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 055 à 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou
066 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 545 à 552 ou 560 ou 561 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il
y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 61, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 556 ou 557 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 39, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 065 ou 066 ou 565 ou 566 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 24, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 521 ou 524 ou 525 ou 527 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 25, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 520 ou 522 ou 523 ou 526 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 81, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 055 ou 555 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 82, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 006 ou 016 ou 026 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 84, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 008 ou 018 ou 028 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 86, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 002 ou 012 ou 022 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 73, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 007 ou 017 ou 027 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 1, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 845 à 847 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de F.C. différents)
= 01 lorsque *06CODEx = 105
= 02 lorsque *06CODEx = 106
= 03 lorsque *06CODEx = 110
= 04 lorsque *06CODEx = 111
= 06 lorsque *06CODEx = 144 à 158
= 07 lorsque *06CODEx = 167 à 179
= 08 lorsque *06CODEx = 191 à 209
= 09 lorsque *06CODEx = 221 à 239
= 10 lorsque *06CODEx = 258 à 274
= 11 lorsque *06CODEx = 301 à 304
= 12 lorsque *06CODEx = 311 à 319
= 13 lorsque *06CODEx = 331 à 340
= 14 lorsque *06CODEx = 351 à 354
= 15 lorsque *06CODEx = 361 à 366
= 16 lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373
= 17 lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066

= 1 lorsque *06CODEx = 450 à 462
= 9 lorsque NR2306Bx ≠ 1
       = (t - 35) / 30,37 lorsque NR2306Ax = 06
       = t / 30,43 lorsque NR2306Ax = 07
       = t / 30,2 lorsque NR2306Ax = 08
       = (t - 16) / 40,18 lorsque NR2306Ax = 09
       = 4,9 si *06CODEx = 258 ou 341; 5,5 si *06CODEx = 260 ou 342; 6,7 si *06CODEx = 262 ou 343; 7,3 si
       *06CODEx = 264 ou 344;
         7,9 si *06CODEx = 266 ou 345; 8,5 si *06CODEx = 268 ou 346; 9,1 si *06CODEx = 270 ou 347; 9,8 si
       *06CODEx = 272 ou 348;
        10,1 si *06CODEx = 274 ou 349; lorsque NR2306Ax = 10
       = 6,1 si *06CODEx = 301; 8,5 si *06CODEx = 302; 10,4 si *06CODEx = 303; 13,4 si *06CODEx = 304; lorsque
       NR2306Ax = 11
       = 9,1 si *06CODEx = 311; 12,2 si *06CODEx = 312; 15,2 si *06CODEx = 313; 18,3 si *06CODEx = 314; 21,3 si
       *06CODEx = 315;
        24,4 si *06CODEx = 316; 27,4 si *06CODEx = 317; 30,5 si *06CODEx = 318; 30,6 si *06CODEx = 319; lorsque
       NR2306Ax = 12
       = 0 si *06CODEx = 328; 6,1 si *06CODEx = 331; 7,6 si *06CODEx = 332; 9,1 si *06CODEx = 333; 13,7 si
       *06CODEx = 334;
        15,2 si *06CODEx = 335; 18,3 si *06CODEx = 336; 21,3 si *06CODEx = 337; 24,4 si *06CODEx = 338; 27,4 si
       *06CODEx = 339;
        30,5 si *06CODEx = 340 lorsque NR2306Ax = 13
       = 3,5 si *06CODEx = 351; 4,2 si *06CODEx = 352; 5,1 si *06CODEx = 353; 5,8 si *06CODEx = 354; lorsque
       NR2306Ax = 14;
       = 5 si *06CODEx = 361; 6,1 si *06CODEx = 363; 6,7 si *06CODEx = 364; 7,3 si *06CODEx = 365; 7,9 si
       Quand NR2306Ax = 16, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373 (ATTENTION ! Autant
       d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
       Quand NR2306Ax = 17, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066 (ATTENTION ! Autant
       d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
       Quand NR2306Ax = 01, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 105
       Quand NR2306Ax = 02, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 106
       Quand NR2306Ax = 03, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 110
       Quand NR2306Ax = 04, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 111
       Quand NR2306Ax = 06, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 144 à 158
       Quand NR2306Ax = 07, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 167 à 179
       Quand NR2306Ax = 08, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 191 à 209
       Quand NR2306Ax = 09, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 221 à 239
       Quand NR2306Ax = 10, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 258 à 274
       Quand NR2306Ax = 11, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 301 à 304
       Quand NR2306Ax = 12, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 311 à 319
       Quand NR2306Ax = 13, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 331 à 340
       Quand NR2306Ax = 14, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 351 à 354
       Quand NR2306Ax = 15, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 361 à 366
       Quand NR2306Ax = 16, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373
       Quand NR2306Ax = 17, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066
       (ATTENTION ! somme de NR2306Ex doit être = 100 %)
       Quand NR2308Ax = 1, NR2308Bx = somme *03%x et lorsque *03CODEx = 02
       Quand NR2308Ax = 2, NR2308Bx = somme *03%x et lorsque *03CODEx = 03
       (ATTENTION ! somme de NR2308Bx doit être ≤ 100 %)
*31 CLOISONS
       = 1 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_ÉTAGE_CODEx = 011 À 245
       = 2 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_SOUS-SOL_CODEx = 011 À 245
= 50 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 164
= 12 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 023 à 062
= 61 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 172
= 60 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 181 ou 182
= 32 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 011 à 018
= 34 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 230
= 35 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 228
= 64 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 216 à 218
= 94 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 220 à 222
= 85 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 231
= 65 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 183 à 185
= 95 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 071
= 66 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 232
= 69 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 233
= 36 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 084 ou 090 à 093
= 21 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 234
= 11 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 246 à 248
= 93 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 210 à 214 ou 219
= 37 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 094 à 099
= 99 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 0

Quand NR3101Bx = 50, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 151 à 155 ou 161 à 164
Quand NR3101Bx = 12, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 023 à 063
Quand NR3101Bx = 61, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 172
Quand NR3101Bx = 60, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 181 ou 182
Quand NR3101Bx = 32, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 011 à 018
Quand NR3101Bx = 34, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 230
Quand NR3101Bx = 35, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 228
Quand NR3101Bx = 64, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 216 à 218
Quand NR3101Bx = 94, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 220 à 222
Quand NR3101Bx = 85, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 231
Quand NR3101Bx = 65, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 183 à 185
Quand NR3101Bx = 95, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 071
Quand NR3101Bx = 66, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 232
Quand NR3101Bx = 69, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 233
Quand NR3101Bx = 36, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 084 ou 090 à 093
Quand NR3101Bx = 21, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 234
Quand NR3101Bx = 11, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 246 à 248
Quand NR3101Bx = 93, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 210 à 214 ou 219
Quand NR3101Bx = 37, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 094 à 099
Quand NR3101Bx = 99, NR3101Cx = 100 - somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 011 À 245
(ATTENTION ! somme de NR3101Cx doit être = 100 %)

= 1 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 262 À 264 ou 272 À 274
= 2 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 057 à 064
= 3 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 101 à 110
= 4 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 277 à 295
= 5 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 391 ou 392
= 6 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 393 ou 394
= 7 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 395
= 8 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 396 ou 397
= 9 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 011 à 013 ou 17 ou 018
       = 50 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 164
       = 12 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 023 à 062
       = 61 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 172
       = 60 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 181 ou 182
       = 32 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 011 à 018
       = 34 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 230
       = 35 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 228
       = 64 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 216 à 218
       = 94 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 220 à 222
       = 85 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 231
       = 65 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 183 à 185
       = 95 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 071
       = 66 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 232
       = 69 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 233
       = 36 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 084 ou 090 à 093
       = 21 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 234
       = 11 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 246 à 248
       = 93 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 210 à 214 ou 219
       = 37 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 094 à 099
       = 99 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 0

       = 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 635
       = 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 591 ou 592 ou 631 ou 632
       = 3 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 640
       = 9 lorsque *11OUVERTURES_CODEx ≠ 591 ou 592 ou 631 ou 632 ou 635 ou 640
       = 01 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 702 ou 711 ou 712
       = 02 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
       = 03 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 715 ou 721 ou 722
       = 04 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 795
       = 05 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 841 ou 842
       = 06 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 821 à 823
       = 07 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 716
       = 08 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 790
       = 09 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 851 ou 852
       = 11 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 731 ou 732
       = 12 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 861 à 863
       = 99 NR3112Ax ≠ 01 à 13
       = 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 721 ou 722 ou 781 ou 782 ou 821 ou 831 ou 841 ou 851 ou 861
       = 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 822 ou 832 ou 842 ou 852 ou 862
       = 3 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 702 ou 715 à 717 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
       = 4 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 711 ou 712 ou 771 ou 772
*32 FINIS DE PLAFOND
= 50 lorsque *08CODEx = 151 à 154 ou 161 à 164
= 60 lorsque *08CODEx = 181 à 186
= 91 lorsque *08CODEx = 193
= 92 lorsque *08CODEx = 196 ou 197
= 14 lorsque *08CODEx = 190
= 64 lorsque *08CODEx = 215
= 94 lorsque *08CODEx = 220 à 222
= 85 lorsque *08CODEx = 231
= 95 lorsque *08CODEx = 227
= 54 lorsque *08CODEx = 198
= 66 lorsque *08CODEx = 232
= 69 lorsque *08CODEx = 233
= 11 lorsque *08CODEx = 246 à 248
= 93 lorsque *08CODEx = 210 à 214 ou 219
= 96 lorsque *08CODEx = 236
= 99 lorsque *08CODEx = 0
Quand NR3201Ax = 50, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 154 ou 161 à 164 ÷ (somme *08%étx
lorsque *08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 60, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 181 à 186 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 91, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 193 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 92, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 196 ou 197 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 14, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 190 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 64, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 215 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 94, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 220 à 222 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 85, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 231 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 95, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 227 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 54, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 198 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 66, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 232 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 69, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 233 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 11, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 246 à 248 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 51, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 154 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 52, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 161 à 164 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 60, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 181 à 186 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 91, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 193 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 92, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 196 ou 197 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 14, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 190 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 64, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 215 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 94, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 220 à 222 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 85, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 231 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 95, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODE = 227 ÷ (somme **08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 54, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 198 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 66, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 232 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 69, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 233 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
       = 151 à 248)
       Quand NR3201Ax = 11, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 246 à 248 ÷ (somme *08%ssx lorsque
       *08CODEx = 151 à 248)
       =1 lorsque *08 ODE = 321 ou 325 ou 326
       =0 lorsque *08CODEx ≠ 321 ou 325 ou 326
       (ATTENTION ! Vérifier que la mention correspond à la portion décrite dans la séquence)
*35 ESCALIERS INTÉRIEURS
       = 1 lorsque*17CODEx = 02
       = 2 lorsque *17CODEx = 04
       = 3 lorsque *17CODEx = 20 ou 24
       = 4 lorsque *17CODEx = 28
       = 5 lorsque *17CODEx = 48
       = 6 lorsque *17CODEx = 40 ou 44
*42 PLOMBERIE
       = 1, lorsque *12CODEx = 002 ou 003 ou 013 ou 021 ou 027 ou 041 ou 071 ou 072 ou 076 ou 078 ou 036 ou 112
       à 117 ou 130 ou 351 ou 362 ou 363 ou 365 ou 378 ou 379 ou 391
       = 2 lorsque *12CODEx = 014 ou 023 ou 028 ou 035 ou 042 ou 066 ou 067 ou 074 ou 077 ou 079 ou 118 à 123
       ou 131 ou 361 ou 366 ou 392
       = 3 lorsque *12CODEx = 015 ou 037 ou 068 ou 069 ou 132ou 352
       = 4 lorsque *12CODEx = 133 ou 353 ou 374
       = 5 lorsque *12CODEx = 354
       = 6 lorsque *12CODEx = 005 à 007 ou 355
*44 CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
           = 1 lorsque *14PRx = 1 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
           = 2 lorsque *14PRx = 2 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
           = 3 lorsque *14PRx = 3 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
           = 4 lorsque *14PRx = 4 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
           = 5 lorsque *14PRx = 5 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
           = 6 lorsque *14PRx = 6 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 051 à 055
           = 7 lorsque *14PRx = 7 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 061 à 065

          Quand NR4414Cx = 1, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
          Quand NR4414Cx = 2, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
          Quand NR4414Cx = 3, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
          Quand NR4414Cx = 4, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
          Quand NR4414Cx = 5, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
          Quand NR4414Cx = 6, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
          Quand NR4414Cx = 7, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
          Quand NR4414Ax = 06, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 051 À 055
          Quand NR4414Ax = 07, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 061 À 065
          Quand NR4414Ax = 08, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 070
          Quand NR4414Ax = 09, NR4414Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 075
          Quand NR4414Cx = 1, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou
          040
          Quand NR4414Cx = 2, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
          Quand NR4414Cx = 3, NR4414Dx = *14KWxlorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
          Quand NR4414Cx = 4, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou
          040
          Quand NR4414Cx = 5, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou
          040
          Quand NR4414Cx = 6, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
          Quand NR4414Cx = 7, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
          Quand NR4414Ax = 06, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 051 À 055
*46       Quand NR4414Ax = 07, NR4414Dx = *14KWx lorsque *14CODEx = 061 À 065
      ÉLECTRICITÉ
           Quand NR4704Ax = 1, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 071
           Quand NR4704Ax = 2, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 073
           Quand NR4704Ax = 3, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 075
           Quand NR4704Ax = 1, NR4704cx = *09Longueurx lorsque *09CODEx = 071
           Quand NR4704Ax = 1, NR4704Dx = *09Ampx ÷ 1000 lorsque *09CODEx = 071
           Quand NR4704Ax = 2, NR4704Dx = *09kVAx lorsque *09CODEx = 073
           Quand NR4704Ax = 3, NR4704Dx = *09kVAx lorsque *09CODEx = 075
*47 ÉCLAIRAGE
           Quand NR4801Ax = 1, NR4801Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 133 ou 234
           Quand NR4801Ax = 1, NR4801Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 133 ou 234
           Quand NR4801Ax = 1, NR4801Bx = 3 lorsque *09PRx = 5 et *09CODEx = 133 ou 234
           Quand NR4801Ax = 1, NR4801Bx = 4 lorsque *09PRx = 6 et *09CODEx = 133 ou 234
           Quand NR4801Ax = 2, NR4801Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 131 ou 232
           Quand NR4801Ax = 2, NR4801Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 131 ou 232
           Quand NR4801Ax = 3, NR4801Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 135 ou 236
           Quand NR4801Ax = 3, NR4801Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 135 ou 236
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 1, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 2, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 3, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 5 et *09ÉT.CODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 4, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 6 et *09ÉT.CODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 2 et NR4801Bx = 1, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 2 et NR4801Bx = 2, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 3 et NR4801Bx = 1, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 3 et NR4801Bx = 2, NR4801FX = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 1, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 2, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 3, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 5 et *09ssCODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 1 et NR4801Bx = 4, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 6 et *09ssCODEx = 133
       Quand NR4801Ax = 2 et NR4801Bx = 1, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 2 et NR4801Bx = 2, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 3 et NR4801Bx = 1, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 131
       Quand NR4801Ax = 3 et NR4801Bx = 2, NR4801Gx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 131
BLOC *51 ÉQUIPEMENTS DE CUISINES
       = 1 lorsque *18CODEx = 020
       = 2 lorsque *18CODEx = 021
       = 3 lorsque *18CODEx = 022
       = 4 lorsque *18CODEx = 023
       = 5 lorsque *18CODEx = 024
       = 6 lorsque *18CODEx = 025
       = 7 lorsque *18CODEx = 026
       = 8 lorsque *18CODEx = 027
       Quand NR5101Ax = 1, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 020
       Quand NR5101Ax = 2, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 021
       Quand NR5101Ax = 3, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 022
       Quand NR5101Ax = 4, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 023
       Quand NR5101Ax = 5, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 024
       Quand NR5101Ax = 6, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 025
       Quand NR5101Ax = 7, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 026
       Quand NR5101Ax = 8, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 027
BLOC *61 ISSUES
       Quand NR6102Ax = 1, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 701 à 703
       Quand NR6102Ax = 2, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 721 à 723
       Quand NR6102Ax = 3, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 731 ou 732
       Quand NR6102Ax = 1, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 701 à 703
       Quand NR6102Ax = 2, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 721 à 723
       Quand NR6102Ax = 3, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 731 ou 732
BLOC *64 CONSTRUCTIONS SPÉCIALES
       = 300 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 010
       = 450 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 011
       = 600 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 012
       = 750 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 013
       = 900 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 014
       = 1050 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 015
       = 1200 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 016
       = 1500 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 017
       = 1800 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 018
       (ATTENTION ! Nouveau renseignement lorsque base de machinerie avec volume > 50 m³ ou hauteur > 1 800
       mm)
BLOC *71 AMÉLIORATIONS D'EMPLACEMENT
       Quand NR5437Ax = 01, NR5437Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090
       Quand NR5437Ax = 01, NR5437Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 091
       Quand NR5437Ax = 03, NR5437Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
       Quand NR5437Ax = 03, NR5437Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
       Quand NR5437Ax = 03, NR5437Bx = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
       Quand NR5437Ax = 03, NR5437Bx = 4 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
       Quand NR5437Ax = 03, NR5437Bx = 5 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
       Quand NR5437Ax = 01 et NR5437Bx = 1, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090
       Quand NR5437Ax = 01 et NR5437Bx = 2, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 091
       Quand NR5437Ax = 02, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 100
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 1, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 2, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 3, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 4, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 5, NR5437Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 1, NR5437Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 2, NR5437Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 3, NR5437Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 4, NR5437Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
       Quand NR5437Ax = 03 et NR5437Bx = 5, NR5437Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
       Quand NR7106Ax = 1, NR7106Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 180
       Quand NR7106Ax = 2, NR7106Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 181
       Quand NR7106Ax = 3, NR7106Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 182
       Quand NR7106Ax = 1, NR7106Bx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 180
       Quand NR7106Ax = 2, NR7106Bx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 181
       Quand NR7106Ax = 3, NR7106Bx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 182
       Quand NR7108Ax = 1, NR7108Bx = 2 lorsque *20CODEx = 465
       Quand NR7108Ax = 1, NR7108Bx = 3 lorsque *20CODEx = 453
       Quand NR7108Ax = 2, NR7108Bx = 2 lorsque *20CODEx = 453
       Quand NR7108Ax = 2, NR7108Bx = 3 lorsque *20CODEx = 465
       Quand NR7108Ax ≠ 2 ou 3, NR7108Ax = 1
       Quand NR7108Ax = 1, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 452
       Quand NR7108Ax = 2, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 450 ou 458
       Quand NR7108Gx = 1, NR7108Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 468
       Quand NR7108Gx = 2, NR7108Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 469
       Quand NR7108Gx = 3, NR7108Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 470
       Quand NR7108Gx = 4, NR7108Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 475
BLOC *72 SERVICES EXTERNES AU BÂTIMENT
       = 3,6 lorsque *20CODEx = 301 ou 302 ou 304 ou 305 ou 335 ou 351
       = 5 lorsque *20CODEx = 311 ou 312 ou 314 ou 315 ou 336 ou 339 ou 342 ou 345 ou 352 ou 353 ou 356
       = 9 lorsque *20CODEx = 319 ou 320 ou 321 ou 337 ou 340 ou 343 ou 346 ou 357 ou 360 ou 363
       = 12 lorsque *20CODEx = 354 ou 358 ou 361 ou 364 ou 365


       Direction de l'évaluation foncière
       Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
       31 JANVIER 2012
ation en fonction du numéro de cellule où il est présenté)
          APRÈS MODIFICATION

          = Lorsque *06AT >0, NR0701A = *06AT Sinon maximum *30AM/Ée ou *30AM/Éss
          = *01AMe

          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,075))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,255))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,43))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,755))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,255))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,755))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 2,755))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 4,255))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 821, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,075))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 822, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,255))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 823, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,43))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 824, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 0,755))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 825, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,255))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 826, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 1,755))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 827, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 2,755))*1000
          = SI *04FONDATIONS_CODEx = 828, NR1102Bx = (racine carrée de (NR1102Ax / 4,255))*1000
          = 1000 lorsque *04FONDATIONS_CODEx > 0
          = 1 lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 861 à 883
          = *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 845
          = 1 lorsque NR1104Ax > 0
          =Somme(*04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 831 ou 833 ou 835 ou 837 ou 839) /
          *04FONDATIONS_Qx lorsque *04FONDATIONS_CODEx = 845

          = 1 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 065 à 069
          = 2 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 081 à 083
          = 3 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 065 à 069 et
          *02_IMP_REV_CODEx = 386
          = 4 lorsque *01SOUS-SOL_BÂTI_CODEx ou *02MURET_BÂTI_CODEx =101 à 110
          = 5 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 025 à 027
          = 6 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 050 à 055
          = 7 lorsque *02MURET_BÂTI_CODEx = 400
          = 8 lorsque *21FAMx = 49 et *21CODEx = 001
          = 1 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) PL = √
          = 2 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) AJ = √
          = 9 lorsque *04ACIER_POUTRES (G) AJ = 0
          = 1 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) PL = √
          = 2 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) AJ = √
          = 9 lorsque *04ACIER_POUTRELLES (G) AJ = 0
          =1 lorsque *04COLONNES_PRx = 1 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
          =2 lorsque *04COLONNES_PRx = 2 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
          =3 lorsque *04COLONNES_PRx = 1 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
          =4 lorsque *04COLONNES_PRx = 2 et *04COLONNES_CODEx = 210 à 249 (à vérifier si carrée ou ronde)
          =5 lorsque *04COLONNES_CODEx = 718 À 736
= 250 lorsque *04C._CODEx = 210 et NR2108Ax = 1 ou 3; 275 lorsque *04C._CODEx = 211 et NR2108Ax = 1
ou 3;
= 300 lorsque *04C._CODEx = 212 ou *04C._CODEx = 210 et NR2108Ax = 2 ou 4;
= 325 lorsque *04C._CODEx = 213 si NR2108Ax = 1 ou 3; 350 lorsque *04C._CODEx = 214 ou *04C._CODEx =
211 et NR2108Ax = 2 ou 4;
= 375 lorsque *04C._CODEx = 215 et NR2108Ax = 1 ou 3; 400 lorsque *04C._CODEx = 216 ou *04C._CODEx =
213 et NR2108Ax = 2 ou 4;
= 425 lorsque *04C._CODEx = 217 et NR2108Ax = 1 ou 3;
= 450 lorsque *04C._CODEx = 218 ou 718 ou *04C._CODEx = 215 et NR2108Ax = 2 ou 4;
= 475 lorsque *04C._CODEx = 219 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 719;
= 500 lorsque *04C._CODEx = 220 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 720;
= 525 lorsque *04C._CODEx = 221 ou 721;
= 550 lorsque *04C._CODEx = 222 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 219 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou
*04C._CODEx = 722;
= 575 lorsque *04C._CODEx = 223 ou 723;
= 600 lorsque *04C._CODEx = 224 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 220 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou
*04C._CODEx = 724 ;
= 625 lorsque *04C._CODEx = 225 ou 725;
= 650 lorsque *04C._CODEx = 226 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 222 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou
*04C._CODEx = 726;
= 675 lorsque *04C._CODEx = 227 ou 727;
= 700 lorsque *04C._CODEx = 228 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 224 et NR2108Ax = 2 ou 4 ou
*04C._CODEx = 728;
= 725 lorsque *04C._CODEx = 229 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 729; 750 lorsque *04C._CODEx =
230 ou 730;
= 775 lorsque *04C._CODEx = 231 et NR2108Ax = 1 ou 3 ou *04C._CODEx = 731; 800 lorsque *04C._CODEx =
232lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.8 √ ou lorsque *06CODEx = 144 À 158
= 1 ou 732;
= 2 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.9 √ ou lorsque *06CODEx = 167 À 179
= 3 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.10 √ ou lorsque NR2108Ax = 2 et NR2108Ex ≠ 0
= 4 lorsque GUIDE DE CALCUL 2.4.11 √ ou lorsque *06CODEx =191 À 209 ou 221 à 239
= 9 lorsque NR2108Ex ≠ 1 ou 2 ou 3 ou 4
(s'assurer que la dalle ne représente pas le tablier du toit)
= (*05ÉT.%x x *30Ae) / (NR0702A + NR0703A + NR0704A) lorsque *05ÉT._CODEx = 110 ou 111 ou 115 ou 118
ou 144 À 158 ou 167 à 179 ou 191 à 209 ou 221 à 239 ou 58 ou 260 ou 262 ou 264 ou 266 ou 268 ou 270 ou
272 ou 274 ou 301 à 304 ou 311 à 319 ou 331 à 340 ou 341 à 349 ou 351 à 354 ou 356 à 359 ou 361 ou 363 ou
364 ou 365 ou 366 ou 371 à 373 ou 383
= 01 lorsque *01BÂTI_CODEx = 148
= 02 lorsque *01BÂTI_CODEx = 149 ou 150
= 03 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
= 04 lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 080 à 083
= 05 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069 ET 385
= 06 lorsque *01BÂTI_CODEx = 101 à 110
= 07 lorsque *01BÂTI_CODEx = 085 à 089
= 08 lorsque *01BÂTI_CODEx = 111
= 09 lorsque *01BÂTI_CODEx = 112
= 10 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 023 à 027
= 11 lorsque *01BÂTI_CODEx = 015
= 12 lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 à 264 ou 272 à 274
= 13 lorsque *01BÂTI_CODEx = 283 à 285 ou 293 à 295
= 14 lorsque *01BÂTI_CODEx = 302 ou 303
= 15 lorsque *01BÂTI_CODEx = 300
= 99 lorsque NR2201Ax ≠ 01 à 15
= 64 lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 ou 272
= 75 lorsque *01BÂTI_CODEx = 302
= 89 lorsque *01BÂTI_CODEx= 263 ou 273 ou 283 ou 293
= 100 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 023 ou 303
= 140 lorsque*01BÂTI_CODEx = 101 ou 106 ou 284 ou 294
= 150 lorsque *01BÂTI_PRx. = 0 et *01BÂTI_CODEx = 015 ou 024 ou 064 ou 080 ou 264 ou 274
= 165 lorsque *01BÂTI_CODEx = 102 ou 107
= 184 lorsque *01BÂTI_CODEx = 285 ou 295
= 191 lorsque *01BÂTI_CODEx = 103 ou 108
= 200 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 025 ou 065 ou 081
= 216 lorsque *01BÂTI_CODEx = 104 ou 109
= 241 lorsque *01BÂTI_CODEx = 105 ou 110
= 250 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 026 ou 066 ou 082
= 300 lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODEx = 027 ou 067 ou 083
= 350 lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 068
= 400 lorsque *01BÂTI_CODEx = 022 ou 069
= 450 lorsque *01BÂTI_CODEx = 056
= 500 lorsque *01BÂTI_CODEx = 057
Quand NR2101Ax = 01, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 148
Quand NR2101Ax = 02, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 149 ou 150
Quand NR2101Ax = 03, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
Quand NR2101Ax = 04, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 021 ou 022 ou 080 à 083
Quand NR2101Ax = 05, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 056 ou 057 ou 064 à 069
ET 385
Quand NR2101Ax = 06, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 101 à 110
Quand NR2101Ax = 07, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 085 à 089
Quand NR2101Ax = 08, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 111
Quand NR2101Ax = 09, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 112
Quand NR2101Ax = 10, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_PRx = 0 et *01BÂTI_CODE = 023 à
027
Quand NR2101Ax = 11, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 015
Quand NR2101Ax = 12, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 262 à 264 ou 272 à 274
Quand NR2101Ax = 13, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx= 283 à 285 ou 293 à 295
Quand NR2101Ax = 14, NR2201Dx = somme *01BÂTI%x lorsque *01BÂTI_CODEx = 302 ou 303
= 1 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 015 ou 017 ou 018 ou 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou
050 ou 058 ou 059 à 062 ou 084 ou 090 à 093 ou 094 à 099 ou 101 à 110 ou 135 ou 145 ou 190 ou 191 ou 220 à
222 ou 228 ou 246 à 248 ou 510 ou 511 ou lorsque *01PAREMENT_Pr = 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx =
023 à 027
= 2 lorsque *01_PAREMENT_CODEx = 070 à 072 ou 151 à 155 ou 161 à 166 ou 171 ou 172 ou 182 ou 184 ou
=11 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 246 à 248
=13 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou lorsque
*01PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
= 32 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
= 33 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 215
= 35 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 228
= 14 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
= 36 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
= 41 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
= 22 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
= 37 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
= 42 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 097
= 24 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
= 50 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166 ou 201
= 81 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 171
= 61 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 172
= 60 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 182 ou 184 ou 202
= 71 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 212
= 94 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 220 à 222
= 65 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 203 ou 211
= 72 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
= 95 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 070 à 072
= 77 lorsque *01PAREMENT_CODEx = 204
= 99 lorsque NR2202Bx ≠ 11 ou 13 ou 14 ou 22 ou 24 ou 32 ou 33 ou 35 ou 36 ou 37 ou 41 ou 42 ou 50 ou 60
ou 61 ou 65 ou 71 ou 72 ou
Quand NR2202Bx = 11, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 246 à 248
Quand NR2202Bx = 13, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 033 à 036
ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 OU = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_PRx
= 1 ou 2 et *01PAREMENT_CODEx = 023 à 027
Quand NR2202Bx = 32, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 011 à 013
ou 017 ou 018
Quand NR2202Bx = 33, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 215
Quand NR2202Bx = 35, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 228
Quand NR2202Bx = 14, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
Quand NR2202Bx = 36, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
Quand NR2202Bx = 41, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 084 ou 090
ou 093
Quand NR2202Bx = 22, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
Quand NR2202Bx = 37, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 094 à 096
ou 098 à 099
Quand NR2202Bx = 42, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 097
Quand NR2202Bx = 24, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
Quand NR2202Bx = 50, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 151 à 155
ou 161 à 166 ou 201
Quand NR2202Bx = 81, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 171
Quand NR2202Bx = 61, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 172
Quand NR2202Bx = 60, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 182 ou 184
ou 202
Quand NR2202Bx = 71, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 212
Quand NR2202Bx = 94, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 220 à 222
Quand NR2202Bx = 65, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 203 ou 211
Quand NR2202Bx = 72, NR2202Cx = somme *01PAREMENT%x lorsque *01PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
= 0 lorsque NR2206Ax = 9
= 11 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 246 à 248
= 13 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 033 à 036 ou 041 ou 043 à 045 ou 050 ou 058 ou 059 à 062 ou lorsque
*03PAREMENT_PRx = 1 ou 2 et *03PAREMENT_CODEx = 023 à 027
= 32 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 011 à 013 ou 017 ou 018
= 33 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 215
= 35 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 228
= 14 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 190 ou 191
= 36 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 091 ou 092
= 41 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 084 ou 090 ou 093
= 22 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 135 ou 145
= 37 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 094 à 096 ou 098 à 099
= 42 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 097
= 24 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 510 ou 511
= 50 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 166 ou 201
= 81 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 171
= 61 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 172
= 60 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 182 ou 184 ou 202
= 71 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 212
= 94 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 220 à 222
= 65 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 203 ou 211
= 72 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 206 ou 208
= 95 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 070 à 072
= 77 lorsque *03PAREMENT_CODEx = 204
= 99 lorsque NR2206Bx ≠ 11 ou 13 ou 14 ou 22 ou 24 ou 32 ou 33 ou 35 ou 36 ou 37 ou 41 ou 42 ou 50 ou 60
ou 61 ou 65 ou 71 ou 72 ou
 77 ou 81 ou 94 ou 9
 = 01 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 702 ou 721 ou 722 ou 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
= 02 lorsque *01PORTES_CODEx = 841 ou 842
= 03 lorsque *01PORTES_CODEx = 795
= 04 lorsque *01PORTES_CODEx = 821 ou 822 ou 823 ou 831 ou 832 ou 833
= 05 lorsque *01PORTES_CODEx = 740 ou 790
= 06 lorsque *01PORTES_CODEx = 851 ou 852
= 07 lorsque *01PORTES_CODEx = 745
= 08 lorsque *01PORTES_CODEx = 731 ou 732
= 09 lorsque *01PORTES_CODEx = 861 ou 862 ou 863
= 99 lorsque *01PORTES_CODEx = 0
= 1 lorsque *01PORTES_CODEx = 721 ou 722 ou 740 ou 745 ou 781 ou 782 ou 790 ou 795 ou 821 ou 822 ou
832 ou 831 ou 841 ou 842 ou 851 ou 852 ou 861 ou 862
= 2 lorsque *01PORTES_CODEx = 701 ou 702 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
= 3 lorsque *01PORTES_CODEx = 771 ou 772
= 01 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543
= 02 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 552 ou 553 ou 562 ou 563 ou 572 ou 573 ou 582 ou 583
= 03 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 591 ou 592 ou 593 ou 631 ou 632 ou 633
= 04 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 640
= 05 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 605
= 06 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 601 ou 602
= 07 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 651 ou 652
= 23 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 132 ou 133 ou 142 ou 143
= 25 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 520 à 527
= 99 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 0
= 1 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 572 ou 573 ou 582 ou 583 ou 601 ou 602 ou 605 ou 651 ou 652
= 2 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 552 ou 553 ou 562 ou 563 ou 640
= 3 lorsque *01FENÊTRES_CODEx = 532 ou 533 ou 542 ou 543 591 à 593 ou 631 à 633
= 1 lorsque *01PORTES_CODEx = 800
= 2 lorsque *01PORTES_CODEx = 801 ou 802 ou 811 ou 812
= 3 lorsque *01PORTES_CODEx = 813
= 4 lorsque *01PORTES_CODEx = 839 ou 849 ou 859 ou 869
= 5 lorsque *01PORTES_CODEx = 652
= *01PORTES_FENÊTRES_Nx lorsque *01PORTES_FENÊTRES_CODEx = 800 ou 801 ou 802 ou 811 ou 812
ou 813 ou 839 ou 849 ou 869
= 1 lorsque lorsque *01PORTES_FENÊTRES_CODEx = 652
= 1 lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou 066 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 510
ou 511 ou 520 à 527 ou 545 à 552 ou 556 à 558 ou 560 ou 561 ou 565 ou 566
= 2 lorsque *06CODEx = 002 ou 006 à 008 ou 012 ou 016 ou 017 ou 018 ou 022 ou 026 à 028 ou 055 ou 555
= 3 lorsque *06CODEx = 845 à 847 ou 836 à 843 ou 849 ou 850 ou 827 à 834 ou 043 ou 044
= 50 lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 058 ou 060 ou 061 ou 090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 545 à 552 ou 558
ou 560 ou 561
= 61 lorsque *06CODEx = 056 ou 057 ou 556 ou 557
= 39 lorsque *06CODEx = 065 ou 066 ou 565 ou 566
= 24 lorsque *06CODEx = 510 ou 511
= 25 lorsque *06CODEx = 520 à 527
= 81 lorsque *06CODEx = 055 ou 555
= 82 lorsque *06CODEx = 006 ou 016 ou 026
= 84 lorsque *06CODEx = 008 ou 018 ou 028
= 86 lorsque *06CODEx = 002 ou 012 ou 022
= 73 lorsque *06CODEx = 007 ou 017 ou 027
= 1 lorsque *06CODEx = 845 à 847
= 2 lorsque *06CODEx = 836 à 843
= 3 lorsque *06CODEx = 849 ou 850
= 4 lorsque *06CODEx = 827 à 834
= 5 lorsque *06CODEx = 043 ou 044
= 1 lorsque *06CODEx = 022 à 028
= 2 lorsque *06CODEx = 002 ou 006 à 008
= 3 lorsque *06CODEx = 022 ou 026 à 028
= 4 lorsque *06CODEx = 845 à 847 ou 836 à 843 ou 849 ou 850 ou 827 à 834 ou 043 ou 044
= 9 lorsque NR2303Cx ≠ 1 ou 2 ou 3 ou 4
Quand NR2303Bx = 50, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 045 à 052 ou 058 ou 060 ou 061 ou 065 ou 066 ou
090 ou 091 ou 490 ou 491 ou 545 à 552 ou 560 ou 561 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de
pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 61, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 056 ou 057 ou 556 ou 557 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 39, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 065 ou 066 ou 565 ou 566 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 24, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 510 ou 511 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 25, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 520 à 527 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 81, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 055 ou 555 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 82, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 006 ou 016 ou 026 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 84, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 008 ou 018 ou 028 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 86, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 002 ou 012 ou 022 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 73, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 007 ou 017 ou 027 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2303Bx = 1, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 845 à 847 (ATTENTION ! Autant d'inscriptions
requises qu'il y a de F.C. différents)
= 01 lorsque *06CODEx = 105
= 02 lorsque *06CODEx = 106
= 03 lorsque *06CODEx = 110
= 04 lorsque *06CODEx = 111
= 06 lorsque *06CODEx = 144 à 158
= 07 lorsque *06CODEx = 167 à 179
= 08 lorsque *06CODEx = 191 à 209
= 09 lorsque *06CODEx = 221 à 239
= 10 lorsque *06CODEx = 258 à 274 ou 341 à 349
= 11 lorsque *06CODEx = 301 à 304
= 12 lorsque *06CODEx = 311 à 319
= 13 lorsque *06CODEx = 328 ou 331 à 340
= 14 lorsque *06CODEx = 351 à 354 ou 705 à 707 ou 715 à 717 ou 725 à 727 ou 751 à 754
= 15 lorsque *06CODEx = 361 à 366 ou 661 à 666
= 16 lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373 ou 680 ou 773 ou 774
= 17 lorsque *06CODEx = 033 ou 651
= 99 lorsque NR2306Ax ≠ 01 à 17
= 1 lorsque *06CODEx = 033 ou 083 ou 427 à 429 ou 431 à 433 ou 443 à 447 ou 449 à 453 ou 459 à 462 ou 464
ou 465 ou 467
= 9 lorsque NR2306Bx ≠ 1
= (t - 35) / 30,37 lorsque NR2306Ax = 06
= t / 30,43 lorsque NR2306Ax = 07
= t / 30,2 lorsque NR2306Ax = 08
= (t - 16) / 40,18 lorsque NR2306Ax = 09
= 4,9 si *06CODEx = 258 ou 341; 5,5 si *06CODEx = 260 ou 342; 6,7 si *06CODEx = 262 ou 343; 7,3 si
*06CODEx = 264 ou 344;
  7,9 si *06CODEx = 266 ou 345; 8,5 si *06CODEx = 268 ou 346; 9,1 si *06CODEx = 270 ou 347; 9,8 si
*06CODEx = 272 ou 348;
 10,1 si *06CODEx = 274 ou 349; lorsque NR2306Ax = 10
= 6,1 si *06CODEx = 301; 8,5 si *06CODEx = 302; 10,4 si *06CODEx = 303; 13,4 si *06CODEx = 304; lorsque
NR2306Ax = 11
= 9,1 si *06CODEx = 311; 12,2 si *06CODEx = 312; 15,2 si *06CODEx = 313; 18,3 si *06CODEx = 314; 21,3 si
*06CODEx = 315;
 24,4 si *06CODEx = 316; 27,4 si *06CODEx = 317; 30,5 si *06CODEx = 318; 30,6 si *06CODEx = 319; lorsque
NR2306Ax = 12
= 0 si *06CODEx = 328; 6,1 si *06CODEx = 331; 7,6 si *06CODEx = 332; 9,1 si *06CODEx = 333; 13,7 si
*06CODEx = 334;
 15,2 si *06CODEx = 335; 18,3 si *06CODEx = 336; 21,3 si *06CODEx = 337; 24,4 si *06CODEx = 338; 27,4 si
*06CODEx = 339;
 30,5 si *06CODEx = 340 lorsque NR2306Ax = 13
= 3,5 si *06CODEx = 351 ou 705 à 707 ou 715 à 717 ou 725 à 727 ou 751; 4,2 si *06CODEx = 352 ou 752; 5,1 si
*06CODEx = 353 ou 753; 5,8 si *06CODEx = 354 ou 754; lorsque NR2306Ax = 14;
= 5 si *06CODEx = 361 ou 661; 6,1 si *06CODEx = 363 ou 663; 6,7 si *06CODEx = 364 ou 664; 7,3 si
Quand NR2306Ax = 16, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 083 et 371 ou 372 ou 373 ou 680 ou 773 ou 774
(ATTENTION ! Autant d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2306Ax = 17, *06PENTE%x lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066 ou 655 (ATTENTION ! Autant
d'inscriptions requises qu'il y a de pentes différentes)
Quand NR2306Ax = 01, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 105
Quand NR2306Ax = 02, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 106
Quand NR2306Ax = 03, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 110
Quand NR2306Ax = 04, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 111
Quand NR2306Ax = 06, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 144 à 158
Quand NR2306Ax = 07, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 167 à 179
Quand NR2306Ax = 08, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 191 à 209
Quand NR2306Ax = 09, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 221 à 239
Quand NR2306Ax = 10, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 258 à 274 ou 341 à 349
Quand NR2306Ax = 11, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 301 à 304
Quand NR2306Ax = 12, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 311 à 319
Quand NR2306Ax = 13, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 328 ou 331 à 340
Quand NR2306Ax = 14, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 351 à 354 ou 705 à 707 ou 715 à
717 ou 725 à 727 ou 751 à 754
Quand NR2306Ax = 15, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 361 à 366 ou 661 à 666
Quand NR2306Ax = 16, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 083 et 371 à 373 ou 680 ou 773 ou
774
Quand NR2306Ax = 17, NR2303Ex = somme *06%x et lorsque *06CODEx = 033 et 045 à 066 ou 651
Quand NR2308Ax = 1, NR2308Bx = somme *03%x et lorsque *03CODEx = 02
Quand NR2308Ax = 2, NR2308Bx = somme *03%x et lorsque *03CODEx = 03



= 1 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_ÉTAGE_CODEx = 011 À 018 ou 071 ou 084 à 099 ou 151 à 234 ou 246 à
248 ou 399
= 2 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_SOUS-SOL_CODEx = 011 À 018 ou 071 ou 084 à 099 ou 151 à 234 ou
= 50 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 164
= 12 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 023 à 062 sans mention bâti
= 61 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 172
= 60 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 181 ou 182
= 32 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 011 à 018 sans mention bâti
= 34 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 230
= 35 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 228
= 64 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 216 à 218
= 94 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 220 à 222 ou 190
= 85 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 231
= 65 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 183 à 185
= 95 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 071
= 66 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 232
= 69 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 233
= 36 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 084 ou 090 à 093
= 21 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 234
= 11 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 246 à 248
= 93 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 210 à 214 ou 219
= 37 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 094 à 099
= 26 lorsque *11CLOISONS_CODEX = 399
= 99 lorsque *11PAROI_INTÉRIEURE_CODEx = 0
Quand NR3101Bx = 50, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 151 à 155 ou 161 à 164
Quand NR3101Bx = 12, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 023 à 063 sans mention bâti
Quand NR3101Bx = 61, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 172
Quand NR3101Bx = 60, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 181 ou 182
Quand NR3101Bx = 32, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 011 à 018 sans mention bâti
Quand NR3101Bx = 34, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 230
Quand NR3101Bx = 35, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 228
Quand NR3101Bx = 64, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 216 à 218
Quand NR3101Bx = 94, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 220 à 222 ou 190
Quand NR3101Bx = 85, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 231
Quand NR3101Bx = 65, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 183 à 185
Quand NR3101Bx = 95, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 071
Quand NR3101Bx = 66, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 232
Quand NR3101Bx = 69, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 233
Quand NR3101Bx = 36, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 084 ou 090 à 093
Quand NR3101Bx = 21, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 234
Quand NR3101Bx = 11, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 246 à 248
Quand NR3101Bx = 93, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 210 à 214 ou 219
Quand NR3101Bx = 37, NR3101Cx = somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 094 à 099
Quand NR3101Bx = 26, NR3101Cx = 100 - somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 399
Quand NR3101Bx = 99, NR3101Cx = 100 - somme *11PAROI_INTÉRIEURE%x = 011 À 245
(ATTENTION ! somme de NR3101Cx doit être = 100 %)
= 1 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 262 À 264 ou 272 À 274
= 2 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 057 à 064
= 3 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 101 à 110
= 4 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 277 à 295
= 5 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 391 ou 392
= 6 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 393 ou 394
= 7 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 395
= 8 lorsque *11CLOISONS_OUVERTURES_CODEx = 396 ou 397
= 9 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 011 à 013 ou 17 ou 018 ou 033 à 035 ou 23 à 27 ou 43 à 45 ou 50 ou 53 à
55 ou 58 à 62 avec mention bâti
= 50 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 151 à 155 ou 161 à 164
= 12 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 023 à 062 sans mention bâti
= 61 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 172
= 60 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 181 ou 182
= 32 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 011 à 018 sans mention bâti
= 34 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 230
= 35 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 228
= 64 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 216 à 218
= 94 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 220 à 222 ou 190
= 85 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 231
= 65 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 183 à 185
= 95 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 071
= 66 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 232
= 69 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 233
= 36 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 084 ou 090 à 093
= 21 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 234
= 11 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 246 à 248
= 93 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 210 à 214 ou 219
= 37 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 094 à 099
= 26 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 399
= 99 lorsque *11CLOISONS_CODEx = 0
= 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 635
= 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 591 ou 592 ou 602 ou 631 ou 632
= 3 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 640
= 9 lorsque *11OUVERTURES_CODEx ≠ 591 ou 592 ou 631 ou 632 ou 635 ou 640
= 01 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 702 ou 711 ou 712 ou 721 ou 722
= 02 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 761 ou 762 ou 771 ou 772 ou 781 ou 782
= 03 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 715 ou 717
= 04 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 795
= 05 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 841 ou 842
= 06 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 821 à 823 ou 831 à 833
= 07 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 716
= 08 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 790
= 09 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 851 ou 852
= 11 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 731 ou 732
= 12 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 861 à 863
= 99 NR3112Ax ≠ 01 à 13
= 1 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 721 ou 722 ou 781 ou 782 ou 821 ou 831 ou 841 ou 851 ou 861
= 2 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 715 ou 717 ou 822 ou 832 ou 842 ou 852 ou 862
= 3 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 701 ou 702 ou 716 à 717 ou 761 ou 762 ou 823 ou 833 ou 863
= 4 lorsque *11OUVERTURES_CODEx = 711 ou 712 ou 771 ou 772
= 50 lorsque *08CODEx = 151 à 154 ou 161 à 164
= 60 lorsque *08CODEx = 181 à 186
= 91 lorsque *08CODEx = 193
= 92 lorsque *08CODEx = 195 ou 196 ou 197
= 14 lorsque *08CODEx = 190
= 64 lorsque *08CODEx = 215
= 94 lorsque *08CODEx = 220 à 222
= 85 lorsque *08CODEx = 231
= 95 lorsque *08CODEx = 227
= 54 lorsque *08CODEx = 198
= 66 lorsque *08CODEx = 232
= 69 lorsque *08CODEx = 233
= 11 lorsque *08CODEx = 246 à 248
= 93 lorsque *08CODEx = 210 à 214 ou 219
= 96 lorsque *08CODEx = 236
= 99 lorsque *08CODEx = 0 ou <> 151 à 222
Quand NR3201Ax = 50, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 151 à 154 ou 161 à 164 ÷ (somme *08%étx
lorsque *08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 60, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 181 à 186 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 91, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 193 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 92, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 195 ou 196 ou 197 ÷ (somme *08%étx
lorsque *08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 14, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 190 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 64, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 215 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 94, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 220 à 222 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 85, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 231 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 95, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 227 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 54, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 198 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 66, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 232 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 69, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 233 ÷ (somme *08%étx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 11, NR3201Bx = *08%étx lorsque *08CODEx = 246 à 248 ÷ (somme *08%étx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 51, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 151 à 154 ÷ (somme *08%ssx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 52, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 161 à 164 ÷ (somme *08%ssx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 60, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 181 à 186 ÷ (somme *08%ssx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 91, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 193 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 92, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 195 ou 196 ou 197 ÷ (somme *08%ssx
lorsque *08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 14, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 190 ÷ (somme *08%ssx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 64, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 215 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 94, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 220 à 222 ÷ (somme *08%ssx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 85, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 231 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 95, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODE = 227 ÷ (somme **08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 54, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 198 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 66, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 232 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 69, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 233 ÷ (somme *08%ssx lorsque *08CODEx
= 151 à 248)
Quand NR3201Ax = 11, NR3201Cx = *08%ssx lorsque *08CODEx = 246 à 248 ÷ (somme *08%ssx lorsque
*08CODEx = 151 à 248)
= 1 lorsque *08 ODE = 321 ou 325 ou 326
= 9 lorsque *08CODEx ≠ 321 ou 325 ou 326
(ATTENTION ! Vérifier que la mention correspond à la portion décrite dans la séquence)

= 1 lorsque*17CODEx = 02
= 2 lorsque *17CODEx = 04 ou 05
= 3 lorsque *17CODEx = 20 ou 24
= 4 lorsque *17CODEx = 28
= 5 lorsque *17CODEx = 48
= 6 lorsque *17CODEx = 40 ou 44

= 1, lorsque *12CODEx = 002 ou 003 ou 013 ou 021 ou 027 ou 041 ou 053 ou 036 ou 112 à 117 ou 130 ou 351
ou 362 ou 363 ou 365 ou 378 ou 379 ou 391
= 2 lorsque *12CODEx = 014 ou 023 ou 028 ou 035 ou 042 ou 054 ou 066 ou 067 ou 118 à 123 ou 131 ou 361
ou 366 ou 392
= 3 lorsque *12CODEx = 015 ou 037 ou 068 ou 069 ou 132ou 352
= 4 lorsque *12CODEx = 133 ou 353 ou 374
= 5 lorsque *12CODEx = 354
= 6 lorsque *12CODEx = 005 à 007 ou 355
= 1 lorsque *14PRx = 1 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040 ou 051 à 055 ou 061 à
065
= 2 lorsque *14PRx = 2 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
= 3 lorsque *14PRx = 3 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
= 4 lorsque *14PRx = 4 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
= 5 lorsque *14PRx = 5 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
= 6 lorsque *14PRx = 6 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
= 7 lorsque *14PRx = 7 et *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
= 9 lorsque NR4420Bx NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
Quand NR4420Bx = 1, <> 1 à 7
ou 051 à 055 ou 061 à 065
Quand NR4420Bx = 2, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
Quand NR4420Bx = 3, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
Quand NR4420Bx = 4, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
Quand NR4420Bx = 5, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
Quand NR4420Bx = 6, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 070
Quand NR4420Bx = 7, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 075
Quand NR4420Bx = 9, NR4420Dx = *14Nx lorsque *14CODEx = 051 à 055 ou 061 à 065 ou 070 ou 075


Quand NR4420Bx = 1, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou
040 ou 051 à 055 ou 061 à 065
Quand NR4420Bx = 2, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
Quand NR4420Bx = 3, NR4420Fx = *14KWxlorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou 040
Quand NR4420Bx = 4, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou
040
Quand NR4420Bx = 5, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025 ou 030 ou 035 ou
040
Quand NR4420Bx = 6, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
Quand NR4420Bx = 7, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 010 à 015 ou 020 à 025
Quand NR4420Bx = 9, NR4420Fx = *14KWx lorsque *14CODEx = 051 à 055 ou 061 à 065 ou 070 ou 075

Quand NR4602Ax = 1, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 071
Quand NR4602Ax = 2, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 073
Quand NR4602Ax = 3, NR4704Bx = *09Nx lorsque *09CODEx = 075
Quand NR4602Ax = 1, NR4602Cx = *09Longueurx lorsque *09CODEx = 071
Quand NR4602Ax = 1, NR4602Dx = *09Ampx ÷ 1000 lorsque *09CODEx = 071
Quand NR4602Ax = 2, NR4602Dx = *09kVAx lorsque *09CODEx = 073
Quand NR4602Ax = 3, NR4602Dx = *09kVAx lorsque *09CODEx = 075

Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 133 ou 234
Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 133 ou 234
Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 3 lorsque *09PRx = 5 et *09CODEx = 133 ou 234
Quand NR4701Ax = 1, NR4701Bx = 4 lorsque *09PRx = 6 et *09CODEx = 133 ou 234
Quand NR4701Ax = 2, NR4701Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 131 ou 232
Quand NR4701Ax = 2, NR4701Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 131 ou 232
Quand NR4701Ax = 3, NR4701Bx = 1 lorsque *09PRx = 1 et *09CODEx = 135 ou 236
Quand NR4701Ax = 3, NR4701Bx = 2 lorsque *09PRx = 4 et *09CODEx = 135 ou 236
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 1, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 133
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 2, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 133
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 3, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 5 et *09ÉT.CODEx = 133
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 4, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 6 et *09ÉT.CODEx = 133
Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 1, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 131
Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 2, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 131
Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 1, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 1 et *09ÉT.CODEx = 131
Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 2, NR4701Gx = *09ÉT%x lorsque *09ÉT.PRx = 4 et *09ÉT.CODEx = 131
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 1, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 133
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 2, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 133
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 3, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 5 et *09ssCODEx = 133
Quand NR4701Ax = 1 et NR4701Bx = 4, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 6 et *09ssCODEx = 133
Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 1, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 131
Quand NR4701Ax = 2 et NR4701Bx = 2, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 131
Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 1, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 1 et *09ssCODEx = 131
Quand NR4701Ax = 3 et NR4701Bx = 2, NR4701Hx = *09ss% lorsque *09ssPRx = 4 et *09ssCODEx = 131

= 1 lorsque *18CODEx = 020
= 2 lorsque *18CODEx = 021
= 3 lorsque *18CODEx = 022
= 4 lorsque *18CODEx = 023
= 5 lorsque *18CODEx = 024
= 6 lorsque *18CODEx = 025
= 7 lorsque *18CODEx = 026
= 8 lorsque *18CODEx = 162
Quand NR5101Ax = 1, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 020
Quand NR5101Ax = 2, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 021
Quand NR5101Ax = 3, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 022
Quand NR5101Ax = 4, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 023
Quand NR5101Ax = 5, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 024
Quand NR5101Ax = 6, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 025
Quand NR5101Ax = 7, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 026
Quand NR5101Ax = 8, NR5101Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 162

Quand NR6102Ax = 1, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 751
Quand NR6102Ax = 2, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 745
Quand NR6102Ax = 3, NR6102Bx = *18Nx lorsque *18CODEx = 746
Quand NR6102Ax = 1, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 751
Quand NR6102Ax = 2, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 745
Quand NR6102Ax = 3, NR6102Cx = *18DIMENSIONx lorsque *18CODEx = 746

= ,3 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 010
= ,45 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 011
= ,6 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 012
= ,75 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 013
= ,9 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 014
= 1,05 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 015
= 1,2 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 016
= 1,5 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 017
= 1,8 lorsque *21FAMx = 08 et *21CODEx = 018
(ATTENTION ! Nouveau renseignement lorsque base de machinerie avec volume > 50 m³ ou hauteur > 1,8 m)
Quand NR7106Ax = 01, NR7106Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090
Quand NR7106Ax = 01, NR7106Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 091
Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 1 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 2 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 3 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 4 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
Quand NR7106Ax = 03, NR7106Bx = 5 lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
Quand NR7106Ax = 01 et NR7106Bx = 1, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 090
Quand NR7106Ax = 01 et NR7106Bx = 2, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 091
Quand NR7106Ax = 02, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 100
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 1, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 2, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 3, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 4, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 5, NR7106Cx = *21Nx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 1, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 110
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 2, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 111
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 3, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 112
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 4, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 113
Quand NR7106Ax = 03 et NR7106Bx = 5, NR7106Dx = *21mx lorsque *21FAMx = 28 et *21CODEx = 114
Quand NR7108Ax = 1, NR7108Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 180
Quand NR7108Ax = 2, NR7108Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 181
Quand NR7108Ax = 3, NR7108Bx = *20Nx lorsque *20CODEx = 182
Quand NR7108Ax = 1, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 180
Quand NR7108Ax = 2, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 181
Quand NR7108Ax = 3, NR7108Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 182
Quand NR7111Ax = 1, NR7111Bx = 2 lorsque *20CODEx = 465
Quand NR7111Ax = 1, NR7111Bx = 3 lorsque *20CODEx = 453
Quand NR7111Ax = 2, NR7111Bx = 2 lorsque *20CODEx = 453
Quand NR7111Ax = 2, NR7111Bx = 3 lorsque *20CODEx = 465
Quand NR7111Ax ≠ 2 ou 3, NR7111Bx = 1
Quand NR7111Ax = 1, NR7111Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 452
Quand NR7111Ax = 2, NR7111Cx = *20DIMENSIONx lorsque *20CODEx = 450 ou 458
Quand NR7111Gx = 1, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 468
Quand NR7111Gx = 2, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 469
Quand NR7111Gx = 3, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 470
Quand NR7111Gx = 4, NR7111Hx = *20Nx lorsque *20CODEx = 475

= 3,6 lorsque *20CODEx = 301 ou 302 ou 304 ou 305 ou 335 ou 351
= 5 lorsque *20CODEx = 311 ou 312 ou 314 ou 315 ou 336 ou 339 ou 342 ou 345 ou 352 ou 356
= 9 lorsque *20CODEx = 319 ou 320 ou 321 ou 337 ou 340 ou 343 ou 346 ou 353 ou 357 ou 360 ou 363
= 12 lorsque *20CODEx = 354 ou 358 ou 361 ou 364 ou 365
   CODE        CRITÈRES     SÉLECTION       COÛT UNITAIRE      U.M.
*53 ÉQUIPEMENTS BANCAIRES (MODIFICATIONS EFFECTUÉES EN ROUGE)

 53 4 0600 0    000000    53406000 000000        6,790.00 $   unité
 53 4 0700 0    000000    53407000 000000        6,790.00 $   unité
 53 4 0800 0    000000    53408000 000000        7,350.00 $   unité
 53 4 0700 0    000000    53407000 000000       38,500.00 $   unité
 53 4 0800 0    000000    53408000 000000       48,800.00 $   unité
 53 4 0900 0    000000    53409000 000000       52,000.00 $   unité
 53 4 1000 0    000000    53410000 000000          655.00 $   unité

*64 CONSTRUCTIONS SPÉCIALES(MODIFICATIONS EFFECTUÉES EN ROUGE)

 64 4 1100 0    000017    64411000 000017       20,400.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000028    64411000 000028       23,500.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000048    64411000 000048       30,000.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000058    64411000 000058       33,700.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000067    64411000 000067       36,400.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000075    64411000 000075       38,700.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000088    64411000 000088       43,200.00 $   chacun
 64 4 1100 0    000101    64411000 000101       47,700.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000017    64412000 000017       36,900.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000028    64412000 000028       44,300.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000048    64412000 000048       55,500.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000058    64412000 000058       61,500.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000067    64412000 000067       65,500.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000075    64412000 000075       67,000.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000088    64412000 000088       75,000.00 $   chacun
 64 4 1200 0    000101    64412000 000101       80,000.00 $   chacun

 64 4 5110 0    000019    64451100 000019        7,790.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000023    64451100 000023        8,720.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000027    64451100 000027        9,720.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000044    64451100 000044       11,800.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000061    64451100 000061       14,700.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000079    64451100 000079       17,600.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000125    64451100 000125       25,700.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000141    64451100 000141       28,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000157    64451100 000157       30,300.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000220    64451100 000220       48,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000245    64451100 000245       51,500.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000269    64451100 000269       54,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000294    64451100 000294       58,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000318    64451100 000318       59,500.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000353    64451100 000353       64,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000424    64451100 000424       72,500.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000494    64451100 000494       82,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000577    64451100 000577       87,000.00 $   chacun
 64 4 5110 0    000673    64451100 000673       97,500.00 $   chacun
 64 4 5120 0    000019    64451200 000019        7,840.00 $   chacun
 64 4 5120 0    000023    64451200 000023        8,760.00 $   chacun
64 4 5120 0   000027   64451200 000027     9,700.00 $   chacun
64 4 5120 0   000044   64451200 000044    11,900.00 $   chacun
64 4 5120 0   000061   64451200 000061    14,600.00 $   chacun
64 4 5120 0   000079   64451200 000079    17,300.00 $   chacun
64 4 5120 0   000125   64451200 000125    26,400.00 $   chacun
64 4 5120 0   000141   64451200 000141    28,500.00 $   chacun
64 4 5120 0   000157   64451200 000157    30,700.00 $   chacun
64 4 5120 0   000220   64451200 000220    43,200.00 $   chacun
64 4 5120 0   000245   64451200 000245    45,900.00 $   chacun
64 4 5120 0   000269   64451200 000269    49,200.00 $   chacun
64 4 5120 0   000294   64451200 000294    52,500.00 $   chacun
64 4 5120 0   000318   64451200 000318    62,000.00 $   chacun
64 4 5120 0   000353   64451200 000353    66,500.00 $   chacun
64 4 5120 0   000424   64451200 000424    73,000.00 $   chacun
64 4 5120 0   000494   64451200 000494    82,000.00 $   chacun
64 4 5120 0   000577   64451200 000577   102,000.00 $   chacun
64 4 5120 0   000673   64451200 000673   113,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000019   64451300 000019     7,890.00 $   chacun
64 4 5130 0   000023   64451300 000023     8,790.00 $   chacun
64 4 5130 0   000027   64451300 000027     9,680.00 $   chacun
64 4 5130 0   000044   64451300 000044    14,300.00 $   chacun
64 4 5130 0   000061   64451300 000061    17,500.00 $   chacun
64 4 5130 0   000079   64451300 000079    20,900.00 $   chacun
64 4 5130 0   000125   64451300 000125    37,300.00 $   chacun
64 4 5130 0   000141   64451300 000141    37,700.00 $   chacun
64 4 5130 0   000157   64451300 000157    40,500.00 $   chacun
64 4 5130 0   000220   64451300 000220    55,500.00 $   chacun
64 4 5130 0   000245   64451300 000245    60,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000269   64451300 000269    64,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000294   64451300 000294    68,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000318   64451300 000318    87,500.00 $   chacun
64 4 5130 0   000353   64451300 000353    93,500.00 $   chacun
64 4 5130 0   000424   64451300 000424   106,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000494   64451300 000494   115,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000577   64451300 000577   148,000.00 $   chacun
64 4 5130 0   000673   64451300 000673   164,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000019   64452100 000019     9,160.00 $   chacun
64 4 5210 0   000023   64452100 000023    10,300.00 $   chacun
64 4 5210 0   000027   64452100 000027    11,400.00 $   chacun
64 4 5210 0   000044   64452100 000044    14,600.00 $   chacun
64 4 5210 0   000061   64452100 000061    18,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000079   64452100 000079    21,400.00 $   chacun
64 4 5210 0   000125   64452100 000125    33,300.00 $   chacun
64 4 5210 0   000141   64452100 000141    36,100.00 $   chacun
64 4 5210 0   000157   64452100 000157    39,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000220   64452100 000220    66,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000245   64452100 000245    71,500.00 $   chacun
64 4 5210 0   000269   64452100 000269    76,500.00 $   chacun
64 4 5210 0   000294   64452100 000294    81,500.00 $   chacun
64 4 5210 0   000318   64452100 000318    85,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000353   64452100 000353    91,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000424   64452100 000424   100,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000494   64452100 000494   112,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000577   64452100 000577   120,000.00 $   chacun
64 4 5210 0   000673   64452100 000673   134,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000019   64452200 000019     9,360.00 $   chacun
64 4 5220 0   000023   64452200 000023    10,500.00 $   chacun
64 4 5220 0   000027   64452200 000027    11,600.00 $   chacun
64 4 5220 0   000044   64452200 000044    17,800.00 $   chacun
64 4 5220 0   000061   64452200 000061    22,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000079   64452200 000079    26,200.00 $   chacun
64 4 5220 0   000125   64452200 000125    31,200.00 $   chacun
64 4 5220 0   000141   64452200 000141    44,100.00 $   chacun
64 4 5220 0   000157   64452200 000157    47,600.00 $   chacun
64 4 5220 0   000220   64452200 000220    67,500.00 $   chacun
64 4 5220 0   000245   64452200 000245    72,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000269   64452200 000269    77,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000294   64452200 000294    82,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000318   64452200 000318    97,500.00 $   chacun
64 4 5220 0   000353   64452200 000353   104,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000424   64452200 000424   118,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000494   64452200 000494   129,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000577   64452200 000577   161,000.00 $   chacun
64 4 5220 0   000673   64452200 000673   179,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000019   64452300 000019    11,300.00 $   chacun
64 4 5230 0   000023   64452300 000023    12,800.00 $   chacun
64 4 5230 0   000027   64452300 000027    14,200.00 $   chacun
64 4 5230 0   000044   64452300 000044    21,400.00 $   chacun
64 4 5230 0   000061   64452300 000061    26,500.00 $   chacun
64 4 5230 0   000079   64452300 000079    31,900.00 $   chacun
64 4 5230 0   000125   64452300 000125    54,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000141   64452300 000141    58,500.00 $   chacun
64 4 5230 0   000157   64452300 000157    63,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000220   64452300 000220    87,500.00 $   chacun
64 4 5230 0   000245   64452300 000245    94,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000269   64452300 000269   100,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000294   64452300 000294   107,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000318   64452300 000318   138,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000353   64452300 000353   147,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000424   64452300 000424   167,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000494   64452300 000494   186,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000577   64452300 000577   234,000.00 $   chacun
64 4 5230 0   000673   64452300 000673   260,000.00 $   chacun
64 4 6110 0   000019   64461100 000019     6,790.00 $   chacun
64 4 6110 0   000023   64461100 000023     7,470.00 $   chacun
64 4 6110 0   000027   64461100 000027     8,210.00 $   chacun
64 4 6110 0   000044   64461100 000044    10,300.00 $   chacun
64 4 6110 0   000061   64461100 000061    12,400.00 $   chacun
64 4 6110 0   000079   64461100 000079    14,600.00 $   chacun
64 4 6110 0   000125   64461100 000125    22,300.00 $   chacun
64 4 6110 0   000141   64461100 000141    24,100.00 $   chacun
64 4 6110 0   000157   64461100 000157    26,000.00 $   chacun
64 4 6110 0   000220   64461100 000220    43,500.00 $   chacun
64 4 6110 0   000245   64461100 000245    46,600.00 $   chacun
64 4 6110 0   000269   64461100 000269    48,600.00 $   chacun
64 4 6110 0   000294   64461100 000294    52,000.00 $   chacun
64 4 6110 0   000318   64461100 000318    54,000.00 $   chacun
64 4 6110 0   000353   64461100 000353    58,000.00 $   chacun
64 4 6110 0   000424   64461100 000424    65,500.00 $   chacun
64 4 6110 0   000494   64461100 000494    73,500.00 $   chacun
64 4 6110 0   000577   64461100 000577    79,500.00 $   chacun
64 4 6110 0   000673   64461100 000673    88,500.00 $   chacun
64 4 6120 0   000019   64461200 000019     6,920.00 $   chacun
64 4 6120 0   000023   64461200 000023     7,590.00 $   chacun
64 4 6120 0   000027   64461200 000027     8,330.00 $   chacun
64 4 6120 0   000044   64461200 000044    12,300.00 $   chacun
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64 4 6120 0   000157   64461200 000157    31,500.00 $   chacun
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