Repas estival communal

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					COMMUNE DE RUSSIN



      COMPTE - RENDU

 ADMINISTRATIF ET FINANCIER

    DE L’EXERCICE 2006
                                                                                              2




                                       PREAMBULE




Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

L’année 2006 est la dernière ligne droite de notre législature.

Je tiens à vous remercier, sans vous citer personnellement, pour la part que chacun de vous
assume lors de la réalisation de nos travaux et l’augmentation du temps consacré à la
commune. L’excellente ambiance qui règne entre nous est génératrice de projets qui, je
l’espère, seront perçus de manière positive par l’ensemble de nos habitants.
Je souhaite que longtemps encore nous puissions travailler dans cet état d’esprit et je remercie
chacun d’entre vous pour l’aide et le travail accompli pour la communauté.

Je tiens à souligner l’importance d’un conseil municipal uni. En effet, bien que d’idées parfois
différentes, chacun d’entre nous essaie de comprendre l’autre et de trouver, en commun, la
meilleure solution envisageable pour notre commune.
Même s’il n’est pas toujours facile de discerner la limite des compétences de chacun, et nous
en avons fait l’expérience au sein de nos différentes commissions, il est important de rester
unis et ouverts au dialogue. C’est en étant rassemblés autour d’une cause commune acceptée
par tous que nous sommes les plus forts.

Merci et continuons dans le même esprit.

En conformité des prescriptions de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes,
j’ai le plaisir de vous présenter le compte rendu administratif et financier pour l’année 2006,
dont je vous réserve les faits importants.




                                                    Patrice Plojoux
                                                        Maire



                                                
                                                
                                                
                                                
                                                                                          3

                                              
                                              
                            EXECUTIF / MUNICIPAL

Du 1er janvier 2006 jusqu’aux prochaines élections soit au printemps 2007, l’exécutif et
le conseil municipal se composent de la manière suivante :

    M. Patrice Plojoux, maire
    Mme Nadia Penet et M. Alain Hutin, adjoints
    Conseillers municipaux :
     Mme Sylvie Desbaillet (élue le 17.01.2006), MM. Jean-Marc Dupertuis, Guy Julini,
     Mme Dominique Monnier-Olivet, M. Alain Peillex, Mme Suzanne Serafini

Les dicastères:

M. Patrice Plojoux (administration, finances, informatique, urbanisme, état civil, police,
militaire)

Mme Nadia Penet (bâtiments, scolaire, agriculture, social)

M. Alain Hutin (emplacements, routes, voirie, cimetière, feu)



                        COMMISSIONS PERMANENTES

7 commissions permanentes chargées d’étudier les sujets qui seront soumis à l’approbation du
conseil municipal ont été formées par :

Urbanisme
M. Patrice Plojoux, Président
Mme Sylvie Desbaillet, Membre
M. Jean-Marc Dupertuis, Membre
M. Alain Hutin, Membre
M. Guy Julini, Membre
Mme Dominique Monnier-Olivet, Membre
Mme Nadia Penet, Membre
M. Alain Peillex, Membre
Mme Suzanne Serafini, Membre

Routes, voirie
M. Alain Hutin, Président
Mme Sylvie Desbaillet, Membre
M. Guy Julini, Membre
Mme Suzanne Serafini, Membre
                                                                                           4




Emplacements communaux, cimetière
M. Alain Hutin, Président
M. Jean-Marc Dupertuis, Membre
M. Guy Julini, Membre
Mme Dominique Monnier-Olivet, Membre

Incendie et secours
M. Alain Hutin, Président
M. Jean-Mac Dupertuis, Membre
M. Guy Julini, Membre
Mme Dominique Monnier-Olivet, Membre

Bâtiment
Mme Nadia Penet, Présidente
M. Jean-Marc Dupertuis, Membre
Mme Dominique Monnier-Olivet, Membre
M. Alain Peillex, Membre

Scolaire
Mme Nadia Penet, Présidente
Mme Sylvie Desbaillet, Membre
M. Alain Peillex, Membre
Mme Suzanne Serafini, Membre

Social, loisirs
Mme Nadia Penet, Présidente,
Mme Sylvie Desbaillet, Membre
M. Alain Peillex, Membre
Mme Suzanne Serafini, Membre



La commission de réclamation sur la taxe professionnelle constituée de 4 personnes suite au
décès de M. Laurent Delesderrier, dont le poste n’a pas été repourvu à ce jour, a pour but de
trancher en cas de réclamation sur la taxe professionnelle.

Les personnes suivantes en font partie :
Mesdames Nadia Penet, Dominique Monnier-Olivet et Suzanne Serafini et M. Jean-Marc
Dupertuis.
                                                                                             5




                     SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal a siégé à 9 reprises et a discuté
des principaux points suivants :

Séance du 17 janvier 2006
    Prestation de serment de Mme Sylvie Desbaillet
    Répartition des commissions
    Voyage fin de législature

Séance du 28 février 2006
    Election d’un membre du conseil municipal à la Fondation de la commune de Russin
      pour le logement
    Règlements écriteaux

Séance du 21 mars 2006
    Jurés des tribunaux 2007
    Date voyage fin de législature

Séance du 25 avril 2006
    Présentation des comptes au 31 décembre 2005 de la commune de Russin

Séance du 9 mai 2006
    Approbation du compte de fonctionnement 2005 – délibération
      (Frs 997'492.03 aux charges et de Frs 1'002’541.12 aux revenus, l’excédant de revenus
      s’élevant à Frs 25'049.09)
    Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2005 et des moyens de les
      couvrir – délibération

Séance du 13 juin 2006
    Approbation des comptes de l’exercice 2005 de la fondation intercommunale pour
      l’accueil des personnes âgées
    Désignation de l’organe de contrôle de la Fondation intercommunale
    Enquête publique N° 1459 – projet de plan localisé de quartier N° 29447-533 Russin /
      Molards
    Repas estival communal
    Promotions scolaires

Séance du 5 septembre 2006
    Crédit d’investissement pour la réfection de l’école
                                                                                                                                     6

Séance du 3 octobre 2006
    Présentation budget 2007
    Nomination des président-e-es et vice-président-e-s des locaux de vote pour 2007
    Repas des aînés

Séance du 7 novembre 2006
    Approbation du budget de fonctionnement annuel 2007 et du taux des centimes
      additionnels
      (Approbation du budget de fonctionnement 2007 pour un montant de Frs 993'739.—
      aux charges et de Frs 994'150.— aux revenus, l’excédant de revenus présumé
      s’élevant à Frs 411.-- et du taux des centimes additionnels pour 2007 est fixé à 51 cts).
    Montant minimum de la taxe professionnelle communale 2007 à Frs 30.--
    Approbation aux indemnités allouées en 2007 au maire et adjoints et conseillers
      municipaux
    Dates des prochaines séances


                                           PERSONNEL COMMUNAL
Administration :                    Mme Marilène Demierre, secrétaire communale (50%)

Comptable                :          M. Rinaldo Amacker

Conciergerie             :          Mme Nicolina De Dominicis (50%)

Cantonnier               :          M. Alvaro De Matos Marques (50%)


                                                        POPULATION

                                                         Valeur      Unité              En %          Date de référence
Population résidante                                        405     Nombre                100             Déc. 2006
Rang :    44 ème commune du canton sur 45
Densité d'habitants à l'hectare                             0,8 Hab./ha                   ///             Déc. 2006
Hommes                                                      207 Nombre                   51,1             Déc. 2006
Femmes                                                      198 Nombre                   48,9             Déc. 2006
0 - 19 ans                                                  101 Nombre                   24,9             Déc. 2006
20 - 64 ans                                                 243 Nombre                   60,0             Déc. 2006
65 ans ou plus                                               61 Nombre                   15,1             Déc. 2006
Genevois                                                    210 Nombre                   51,9             Déc. 2006
Confédérés                                                  106 Nombre                   26,2             Déc. 2006
Etrangers                                                    89 Nombre                   22,0             Déc. 2006
Ménages privés (1)                                          155 Nombre                    ///              RFP00
Taille moyenne des ménages privés                           2,5 Pers./mén.                ///              RFP00




(1) Un ménage privé est formé par l'ensemble des personnes vivant dans leur propre logement, par opposition à un ménage collectif,
composé des résidents d'un home, d'un foyer, d'un établissement médico-social, etc.
RFP 00 : recensement fédéral de la population de 2000.
Source : OCSTAT / Office fédéral de la statistique (OFS)
                                                                                                                          7



Nombre d'habitants par localité

Situation au 1er mars 2007


                                              Suisses                   Etrangers                     Total          %
Commune                      Hommes Femmes      Total Hommes Femmes         Total Hommes Femmes       Total   Etrangers
37   Russin                     149     152      301       51      38         89    200       190      390        22.8
37.00.010 Molards                 8       8       16        -       -           -     8         8       16            -
37.00.020 Russin - plateau        1       1        2        5      5          10      6         6       12        83.3
37.00.030 Verbois                25      30       56        2      3           5     28        33       61          8.2
37.00.040 Teppes-du-Biolay        1       1        2        -       -           -     1         1        2            -
37.00.050 Russin - village      113     112      225       44      30         74    157       142      299        24.7



Les hameaux de La Chaumaz et des Baillets sont considérés comme sous-secteur,
raison pour laquelle ils ne sont pas mentionnés au tableau ci-dessus.


Doyenne de la commune : Mme Augusta Buhler (née le 26.05.1907)




                                                  CHOMAGE

                                      Fin déc.          Fin déc.    Fin déc.        Fin déc.        Fin déc.
                                       2002              2003        2004            2005            2006
      Nombre de personnes                4                 7              4               6             4


La moyenne du taux de chômage dans notre commune en décembre 2006 représente le 2% en
2006. La moyenne cantonale s’élève à 7.0%




                                 PROMOTIONS CITOYENNES
Cinq jeunes gens et filles ont participé à la manifestation organisée par la Ville de Genève au
Grand Casino le mardi 31 octobre 2006. Cette cérémonie a accueilli tous les jeunes suisses et
étrangers qui atteindront leur 18ème année en 2007. Mme Penet et M. Hutin se sont proposés
pour les accompagner.
                                                                                                8




                                       ETAT CIVIL

                                                        2005                 2006
        Naissances (survenues dans la                     0                   0
        commune)
        Décès (survenus dans la commune)                  2                   0
        Mariages                                         26                  15
        Procédures préparatoires au mariage               2                   0
        Changement de nom                                 1                   0
        Actes d'origine délivrés                          3                   2
        Actes d’état civil délivrés                      33                  24
        Cartes d'identité et passeports délivrés         59                  97


Pour rappel, depuis le 1er janvier 2002, et ceci dans le but de se conformer aux directives
fédérales, notre office d'état civil (ainsi que ceux des communes de Dardagny et Satigny) ont
été regroupés en un office intercommunal sous l'appellation "Office d'état civil du Mandement"
avec pour siège la Mairie de Satigny, sous la responsabilité de M. Olivier Saillet, Officier d'état
civil.
Malgré ce regroupement, les mariages peuvent continuer à être célébrés comme auparavant
dans les 3 communes par l'Officier d'état civil titulaire ou par les membres des exécutifs, pour
autant que ces derniers aient adhéré à l'Association des Officiers et Fonctionnaires de l'Etat
Civil.
Suite au regroupement des offices d'état civil, il n'y en a plus que 18 en fonction pour
l'ensemble du canton de Genève.
      Depuis la mise en service du registre d'informations des personnes sur "info-star" à fin
       2003, plus aucune inscription n'est inscrite dans le registre des familles.




                                  NATURALISATION

Au cours de l’année, la mairie a donné un préavis favorable pour la demande de naturalisation
d’une personne.
                                                                                                                    9



                                                   ECOLES

     Effectifs des classes en 2006-2007 (regroupement scolaire avec Russin depuis 1973)


  Ecole de Russin
                                            FERMEE POUR
                                            RENOVATION

  Ecole de La Plaine
  1E                                Mme Deshusses                                     19
  2E                                Mmes Regad / Carrel                               19
  2E et 1P                          Mme Haeberlin                                     16            91 élèves
  1P et 2P                          Mme Fuser                                         18
  3P                                *Mme Rodriguez                                    19
  Ecole de Dardagny
  4P                                M. Pinton                                          19
  4P et 5P                          Mme Frauchiger                                     16
                                                                                                    74 élèves
  5P et 6P                          *Mme Wälti                                         20
  6P                                M. Morisod                                         19
  *maîtres principaux                           total des 3 écoles                    165         élèves

                                  Nombre d'élèves du regroupement Dardagny / Russin


    300
                                                           246     242
    250                                    227     232                     229
                                   217                                                218
                           202                                                              200
    200             185                                                                             179
           172                                                                                             165
    150

    100

     50

      0
          1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07




Travaux effectués dans les locaux scolaires :

Le Bureau Bernard Plojoux a effectué les plans jusqu’à l’autorisation de construire,
conformément au vote du conseil municipal, et il conservera une partie du mandat selon les
usages de la profession.

Conformément aux normes AIMP un concours sur invitation à trois bureaux d’architectes a
été fait pour la réalisation des travaux.
                                                                                              10

Le mandat d’architecte a été attribué à M. Alain Dreier, bureau technique du bâtiment SA,
dont l’offre s’élève à Frs 64'560.--.

Les travaux ont débuté le 15 octobre 2006, ces derniers se déroulent actuellement dans de
bonnes conditions et dans les temps. La fin est prévue pour août 2007.

Le changement le plus important : la partie scolaire sera séparée de la partie publique (salle
communale, cuisine et toilettes en sous-sol). Pour ce faire, un escalier sera créé à
l’emplacement du rangement actuel des tables et des chaises.

Au sous-sol, les sanitaires et la cuisine seront rénovés et le plan de cuisson muni d’une hotte.
Le compresseur du congélateur a été déplacé et muni d’un système à air au lieu de celui à eau.
La chaufferie, le congélateur et le bar seront laissés en l’état.

Au rez-de-chaussée, les deux classes n’en feront qu’une, la surface en sera doublée (env. 70
m2). La salle communale sera rafraichie et équipée d’une ventilation, la salle des maîtres sera
repeinte (sans toucher aux fresques) et équipée d’une cuisinette. Les sanitaires seront rénovés.

Au premier étage, l’appartement qui était utilisé comme local de travaux manuels deviendra
une classe (env. 68 m2) et celle côté route du Mandement sera agrandie sur le corridor (env
71 m2). Deux WC et des vestiaires seront créés.

Au deuxième étage, l’appartement de Mme Barbattini (qui a trouvé un logement à Meyrin)
sera transformé en deux classes : un atelier parascolaire de 34 m2 et une salle d’activités
créatrices de 48 m2.

Concernant l’extérieur du bâtiment, il n’y aura pas de travaux sur les façades à part la création
d’un préau couvert dans le prolongement du porche existant. La toiture est complètement
refaite et par chance une grande partie des tuiles peuvent être réutilisées. Deux verrières
seront créées pour les classes dans les combles, les fenêtres ainsi que les protections solaires
seront remplacées dans l’ensemble du bâtiment.

Pour ce qui est du coût de ces travaux, le budget est de Frs 2'300'000.-- et les subventions
cantonales sont estimées en l’état à Frs 570'000.--. Il reste donc à charge de la commune
Frs 1'730'000.--, ce montant sera couvert sans recourir à l’emprunt par les liquidités
communales (autofinancement).

Pour le déménagement de l’école, plutôt que de recourir à une entreprise extérieure, nous
avons embauché quatre jeunes de la commune durant le mois de juillet 2006 pour un montant
de Frs. 2'100.--.

Inspecteur : Nos écoles sont toujours inspectées par M. Chudzinski, en charge depuis le
5 novembre 2001, jusqu’à la fin de cette année. Il sera ensuite remplacé par M. Michel
Junod.

M. Bernard Matthey : Après plus de 20 ans de bons et loyaux services, M. Bernard Matthey
va enfin pouvoir aspirer à une retraite bien méritée. C'est au cours de ces années que l'on a vu
naître la "Feuille des Vignes" qui a fêté ses 20 ans d'existence en 2005. La pédagogie a
également été grandement enrichie dans nos écoles grâce à M. Matthey, notamment par
                                                                                              11

l'introduction de l'informatique. Il est remplacé depuis le 1er septembre 2006 par M. Maurice
Morisod en provenance de Meyrin Champs-Frechets.

Association des parents d'élèves (APE) : Une nouvelle équipe est en place depuis novembre
2005. Son comité est formé de M. Stéphane Todesco, président, Mme Michèle Casonato,
vice-présidente, M. Jean-Daniel Grangier, trésorier, Mme Claudia Guidi et M. Carlos
Chaves, secrétaires. Sa première mission a été de créer une charte de bonne tenue pour le
transport des élèves en bus scolaire. D’autre part, nous pouvons toujours compter sur la
précieuse collaboration de cette association pour l'organisation de la fête des promotions et la
mise sur pied de bourses d'échange d'habits, matériel de sport, livres, jouets, etc. pour les
enfants.

Fête des promotions : Cette manifestation, regroupant les élèves des écoles de Dardagny, La
Plaine et Russin, s'est déroulée cette année à Dardagny en date du samedi 1er juillet. La tenue
de la buvette et l’organisation du repas ont été remis à la jeunesse mixte de Dardagny-Russin.

Cycle d'Orientation de la Golette à Meyrin: Les enfants de Dardagny, La Plaine et Russin
fréquentent toujours le C.O. de Meyrin. Pour l'année scolaire 2006-2007, nous avons octroyé
aux 25 élèves de notre commune prenant le RER une subvention de Fr. 300.- par abonnement
CFF/TPG.

Bus pour regroupement scolaire : Le coût net à charge de la commune pour l'exploitation
des lignes X et X Satellite revient à Frs 15'527.40. Le regroupement scolaire avec Dardagny
donne toujours satisfaction même si certains parents critiquent parfois le bus des TPG.

Bus pour déplacement gymnastique : Les communes de Dardagny et Russin prennent en
charge depuis 2002 les frais d'un bus TPG pour transporter les élèves des écoles de La Plaine
et Russin (dès la 2P) aux leçons de gym à la salle polyvalente de Dardagny. Ces transports
ont été assurés par Rail Route Voyages SA (M. Beck) du 1er janvier au 30 septembre et par
Meyer Transports SA à partir du 1er octobre 2006.

Train : En raison du grand nombre d’utilisateurs du train qui n’empruntent pas le passage
sous voies et traversent sur les rails, la Police Ferroviaire nous a communiqué qu’elle allait
effectuer de nombreux contrôles afin de verbaliser les contrevenants. Ces amendes seront
d’un montant capable de dissuader les plus téméraires (environ Frs 150.--)
                                                                                                12



                                        GARDERIE


Décompte et statistique 2005/2006
                                                                      Fr.             Fr.
Recettes          Encaissements des parents                                        + 39’535
Dépenses          Salaires (y.c. charges sociales)                  137'658
                  Assurances                                            619
                  Loyer locaux                                       11'983
                  SIG                                                   406
                  Taxes téléphones                                      487
                  Frais divers, petit matériel                        5’138       - 156'291
                  Coût à charge des communes                                          116'756

Répartition en fonction des présences des enfants (domicile) :    Dardagny            104’613
                                                                  Russin               12’143


Taux moyen de fréquentation par demi-journée = 11.05 enfants.
Coût à charge des communes, par enfant à la demi-journée : Fr. 35.20
Depuis 2002, l'ensemble du personnel de la garderie bénéficie du même statut que les autres
employés de la commune.
A noter l'augmentation du temps d'ouverture journalier de la garderie de 5,5 à 7,5 heures à
partir de septembre 2003.




                                  SOCIETES LOCALES

La vie associative de notre commune est toujours animée par de nombreuses sociétés et
association tant culturelles que sportives. Nous vous en communiquons les noms des
responsables :


Cartel des sociétés                                               Président ou responsable
de Russin :
                      Dames paysannes de Russin                   Sylvie Desbaillet
                      Fête des vendanges                          Frédéric Hiller
                      Gym Mandement                               Christian Progin
                      Papyrus, groupe de recherches historiques   Noëlle Vuadens
                      de Russin
                      Pompiers de Russin                          Cap Denis Girardet
                                                                                             13



Sociétés culturelles :                                          Président ou responsable
Dardagny           Big Band Dardagny Russin                     Lene Neergaard Erichsen
Satigny            Conservatoire populaire de musique

Société sportive du Mandement
                   FSG Mandement                                Christian Progin
                   Tennis de table                              Dominique Uldry
                   Société des carabiniers réunis Satigny-      Luc Vesin
                   Dardagny-Russin
                   Badminton Club                               Eric Brossard
                   Satigny Natation                             Catherine Eissler

Sociétés ou associations diverses :
                   Groupe d’aînés « L’Allons-Donc »             Josiane Vuissoz
                   Eureka                                       Annick Guglielmetti
                   Club de couture de la paroisse               Lucienne Porchet
                   A.V.U.C.                                     Robert Preisig
                   Association des parents d’élèves APE         Stéphane Todesco
                   Jeunesse mixte                               Simon Chipier



Manifestations culturelles

Fête du 1er août : Nous avons eu le plaisir d’accueillir M. André Hurst, recteur à l’Université
comme orateur lors de la cérémonie de commémoration de notre fête nationale du 1er Août.
Un très grand merci à la compagnie des sapeurs-pompiers pour la part active qu’elle prend à
l’organisation de cette cérémonie patriotique.

27 août – repas estival : Il avait pour thème les 100 ans du restaurant « Le Vignoble Doré »
et de la fanfare du « Big Band Dardagny Russin ». Lydia et Luis ont offert l’apéritif. Papyrus
a préparé un historique sur le café restaurant. Merci à tous ceux qui ont œuvré afin que cette
journée ensoleillée reste parmi les moments privilégiés de notre vie communale.

Samedi 16 et dimanche 17 septembre : Fête des vendanges à Russin

Autres manifestations :
Samedi 1er avril : Salle des fêtes – bal du printemps organisé par la Jeunesse de
Dardagny-Russin
Samedi 18 avril : Soirée du Big-Band de Dardagny-Russin dans la salle polyvalente
de Dardagny
Samedi 20 et dimanche 21 mai : Journée "Caves ouvertes"
Mardi 30 mai : Fête des voisins
Samedi 10 juin : Festival champêtre d’Arts vivants sous la houlette d’Alexandre Plojoux à la
fontaine du Bournot à Russin
                                                                                             14

Vendredi-samedi-dimanche 23-24-25 juin : salle polyvalente – 100ème anniversaire du Big-
Band Dardagny-Russin
Vendredi 28 juillet : Cinéma en plein air à Essertines. Festival Tartines – vins du terroir.
Projection du film « Pane Tulipani » (pain, tulipes et comédie) de Silvio Soldini.
Dimanche 19 novembre : vente-repas de la paroisse catholique du Mandement dans la salle
polyvalente à Dardagny
Samedi 2 septembre : 30ème course pédestre du Mandement organisée par Gym Mandement
Mardi 12 décembre : Salle polyvalente – l’Escalade a toujours une place de choix dans le
cœur de nos chers bambins. Il est réjouissant de voir ces enfants costumés, amenant les
légumes pour préparer la soupe et casser la marmite sous l’œil attendri des parents présents
pour la circonstance. Bravo et merci à l’APE et aux maîtresses de maintenir nos coutumes
locales.




                                  SERVICE SOCIAL

Distribution de fleurs aux aînés : A l’approche de Noël, l’exécutif a effectué sa
traditionnelle tournée à 14 personnes âgées, seules ou malades. Ces visites sont toujours
attendues. Elles donnent l’occasion d’échanges d’idées fort appréciés.
Groupe des aînés « Allons Donc » : Durant l’année 2006, les aînés se sont rencontrés moins
souvent en raison du fait que Josiane Vuissoz a été immobilisée par une opération. Elle a tout
même organisé la sortie traditionnelle. Destination : Haute-Savoie : le hameau Les Lindarets
avec « il était une fois une biquette qui rêvait d’herbe tendre et fraîche ». Nous remercions
encore une fois Mme Josiane Vuissoz pour l’organisation de cette sortie, subventionnée par
les deux communes.
Repas offert aux aînés : 16 novembre 2006, une trentaine de vétérans, dames et messieurs,
accompagnés des membres du conseil municipal sont heureux de se retrouver sous la
houlette de leur maire, M. Patrice Plojoux. Traditionnelle rencontre de nos aînés. Cette
année, en raison de l’impossibilité d’utiliser la salle communale en pleins travaux, c’est une
agréable course d’école qui leur est offerte, direction Romainmôtier / VD. Ce fut une très
belle journée.

Familles d'accueil pour les enfants : Nous sommes toujours en liaison avec les représentants
de l'association "Le Nid", qui a son siège à Meyrin, pour essayer de trouver des familles
d’accueil dans notre région et aussi assurer la formation de mamans qui acceptent de prendre
des enfants en charge. En 2006, nous avons versé une allocation de Fr. 300.- à une famille
d'accueil de la commune reconnue par la Protection de la jeunesse.

Chèques services : Une simple formule permettant d’assurer à un employé les couvertures
nécessaires uniquement sur le plan social (sans aucune relation avec le volet fiscal) a donc été
mise au point. Un forfait de 20% de salaire versé, à répartir entre l’employeur et l’employé
selon entente, permet à chacun d’être à jour avec ses obligations.
Ces carnets de chèques sont destinés exclusivement aux privés et non aux entreprises. Ils sont
retranscrits en espagnol, portugais et anglais. Vous pouvez obtenir plus de renseignements
auprès du secrétariat de notre mairie ainsi que des CASS.
                                                                                                        15




Antenne du centre d'action sociale et de santé pour le Mandement à Satigny : Depuis le
début de l'année 2003, l'Hospice Général, de qui dépend le CASS, a réouvert son antenne à
Satigny avec un nouvel horaire, soit le lundi, jeudi et vendredi de 08.15 à 12.15 h. ainsi que le
mardi de 13.00 à 17.00 h.

Foyer de jour : Nous avons versé une subvention de Fr. 243.-- (pour 2006) à la Fondation
Butini à Onex car ce dernier accueille en cas de nécessité les personnes âgées des communes
du Mandement à la journée.

Dons pour associations en Suisse: Nous avons fait des dons à 25 oeuvres de bienfaisance en
Suisse pour Fr. 2’500.-.

Résidence Mandement
Maison pour personnes âgées à Satigny – 45 lits – Ouverte en octobre 1998.
Directrice : Mme Lijana Krsteva.



                                                                     Réalisé 2005      Réalisé 2006
Produits d'exploit.   Pensions                                         3'524'665.00     3'527'260.00
                      Prestations médicales                            1'137'833.65      1'249'554.10
                      Produits services spécialisés
                      Subvention canton                                 1'217'573.00     1'123'404.00
                      Intérêts bancaires                                    4'669.40         3'270.45
                      Autres recettes                                     138'147.70        81'567.30
                      Total des produits d'exploitation                6'022'888.75     5'985'055.85
Charges d'exploit.    Frais de personnel                               4'218'540.45     4'221'443.99
                      Dotation à provision p/ litige personnel                 0.00        25'000.00
                      Prestations médicales                              403'374.40       340'348.30
                      Alimentation                                       290'838.85       252'224.07
                      Charges investissement, loyers                     619'257.05       630'768.26
                      Nettoyage, entretien                                52'976.90        52'068.48
                      Entretien et réparations équipements                89'561.47        74'740.72
                      Energie                                            128'808.25       121'809.95
                      Frais de bureau, administration                     68'081.93        79'311.37
                      Intérêts                                            42'563.09        21'460.64
                      Autres charges exploitations                        42'203.11        39'113.15
                      Total des charges d'exploitation                 5'956’205.50     5'858'288.93
                                          Bénéfice d'exploitation         66'683.25       126'766.92
Ch./Pr. hors expl.    Recettes/Pertes Cafétéria/Kiosque                  (16'310.65)      (11'321.05)
                      Dissolution prov. déb. Douteux                                        62'423.00
                                            Bénéfice de l'exercice        50'372.60       177'868.87
                                                                                                        16

Résidence du Nant d'Avril
Depuis le 1er janvier 2004, la résidence du Nant d'Avril a été intégrée dans l'organisation de
la Résidence Mandement en tant que Sàrl, c'est-à-dire avec ses propres comptes et budgets.

Maison pour personnes âgées à Satigny atteintes de déficiences tant physiques que mentales -
38 lits - Directrice : Mme Brigitte Mottet.

                                                                          Réalisé 2005     Réalisé 2006
Produits d'exploit.     Pensions                                           2'516'538.00     2'518'870.00
                        Caisse Maladie                                       893'094.85       924'573.30
                        Autres prestations aux résidants                          160.00             0.00
                        Commission IS                                           6'267.25         6'391.35
                        Repas invités, personnel, extérieur                    13'209.30        12'930.20
                        Subventions                                          968'293.00       893'796.00
                        Total des produits d'exploitation                  4'397'562.40     4'356'560.85

Charges d'exploit.      Frais de personnel                                  2'565'706.75     2'566'423.55
                        Honoraires                                            340'435.55       354'900.15
                        Charges sociales                                      564'876.60       532'760.45
                        Matériel médical                                       34'675.26        39'908.63
                        Alimentation                                          188'529.91       180'108.87
                        Autres charges ménagères                               33'915.12        34'997.25
                        Entretien et réparations                               41'377.95       160'278.75
                        Charges d'investissement                              196'257.90       217'113.15
                        Eau et énergie                                         44'264.25        42'551.05
                        Intérêts                                                9'600.00         7'200.00
                        Frais bureau / administration                          71'392.92        20'078.07
                        Autres charges d'exploitation                          38'060.45        40'795.80
                        Total des charges d'exploitation                    4'129'092.66     4'197'115.72
                                               Bénéfice d'exploitation       268'469.74       159'445.13
Ch./pr. hors exploit.   Recettes/Pertes Cafétéria/Kiosque                     22'084.96        (1'785.10)
                                                 Bénéfice de l'exercice      290'554.70       157'660.03




                      ROUTES - EMPLACEMENTS COMMUNAUX
Principaux travaux d’entretien effectués

L’entretien courant de notre réseau se poursuit. Aux chemins des Velours, des Mirottes et
Serve : diverses réparations ont été effectuées, trous et fissures.

L’ancienneté de l’Unimog (1976) et le nombre élevé de kilomètres (115'200 km) ne
permettent plus l’utilisation de ce dernier, le châssis s’est fendu et le moteur est descendu de
10 cm. Ce dernier a été remplacé par l’achat d’un tracteur « Gwendoline » (Frs 50'000.-) et
vente de l’Unimog Frs 3'000.--.

Suite à plusieurs demandes, des ralentisseurs ont été posés au lieu dit « La Chaumaz »

Le déneigement de nos routes est assuré par notre cantonnier, M. Alvaro De Matos Marques,
qui y a consacré 6 heures pour cette année.
                                                                                            17



                                     URBANISATION

Un projet de plan localisé de quartier N° 29447-533 a été mis à l’enquête publique du 15 mars
au 13 avril 2006 et publié quatre fois dans la FAO. Le PLQ susmentionné prévoit la
construction de deux bâtiments de logements au lieu dit « Les Molards », parcelles Nos 2576
et 2465. Ils se situent en zone 4B protégée de développement et en zone 4B protégée
ordinaire. Il s’inscrit dans le prolongement du domaine de Chapeau Rouge. Le PLQ a été
préavisé favorablement par la commune.

Le plan d‘attribution des degrés de sensibilité au bruit, selon l’ordonnance fédérale sur la
protection contre le bruit – enquête publique N° 1470, plan N° 29337-533 a été préavisé
défavorablement par le Conseil.

Un arrêt de bus a été placé à Verbois. Une demande de déplacement de celui-ci ou la création
d’un passage piétons est en discussion avec l’Office cantonal de la mobilité.

Une pétition émanant de plusieurs de nos habitants a été adressée à la mairie. La vitesse des
véhicules est souvent inadaptée et présente un danger sur le passage de sécurité situé au
virage. La pose d’un coussin berlinois sur la route du Mandement entrée du village côté
Dardagny est envisagée. La Brigade du Trafic fera des contrôles radars dans le village selon
sa disponibilité. Un responsable de l’Office cantonal de la mobilité est venu constater la
signalisation en place. Certaines modifications sont envisagées.

Possibilité également de limiter la vitesse à 40 km/h au chemin de Serve.



                     Préavis de la Mairie à la Police des Constructions

-   11 préavis favorables ont été donnés par la mairie à la suite de demandes d’autorisation de
       construction / aménagement / transformation / rénovation / démolition

-    1 préavis défavorable dans le cadre de la construction d’immeubles




                                      CIMETIERE


                              2006
Dépôt urnes                     2
Nombre d'inhumations            2
                                                                                              18




                                         POLICE

Poste : Nous entretenons également toujours d'excellents contacts avec l'état-major du poste
de police de Blandonnet, représentés par M. Bays et Quazin que nous recevons à la mairie
une fois par année. Au cours de ces entretiens, il est fait état de tous les problèmes qui
touchent notre commune et comment ces derniers, dans certains cas, peuvent être réglés. Le
Maréchal Rubin est en fonction jusqu’au 31 janvier 2006, et par le Maréchal Leu à partir du
1er février 2006.

Garde-champêtre : M. Gérard Bétrisey assume depuis le 1er janvier 2002 la fonction de
garde-récolte pour les trois communes du Mandement.

Médailles de chiens : Au cours de l'année, la mairie a vendu 32 médailles de chiens.




                              TRANSPORTS PUBLICS

CFF : Le RER effectue actuellement 33 courses (+ 2 courses par rapport à 2005) par jour
ouvrable entre Genève et La Plaine et 9 courses entre Genève-La Plaine-Bellegarde et
retour. Nous constatons un manque de place régulier sur la navette de 07h30. Au départ
de La Plaine un train a été rajouté à 07h41
TPG : L’exploitation des lignes X et X Satellites sont assurées par les TPG. (Proxibus à la
demande).
Association Noctambus : Cette association s'occupe de l'organisation des transports
destinés aux noctambules les vendredis et samedis. Toutes les communes du canton (ainsi
que plusieurs vaudoises et françaises) soutiennent financièrement cette association.
Une demande de modification du réseau Noctambus (N67) a été demandée par Russin.
Possibilité d‘avoir un transport entre 23h.30 et 02h.50.




                                         LOISIRS

Fête des vendanges
Depuis 2004, M. Frédéric Hiller est le successeur de M. Dominique Pralong pour la
présidence de cette manifestation.
L’année 2006 fut bien meilleure que celle de 2005. Une diversité fabuleuse s’exprime au
travers de la fête, celle de la restauration, de la musique pour, au final, faire vivre un week-
end chaleureux dans notre commune.
                                                                                               19

Le coin du connaisseur propose ainsi 30 cépages à déguster grâce à son florilège de 137 crus
différents. Un concours de dégustation a lieu le dimanche matin durant le marché pour les
non-initiés, organisé par l’Académie du Cep.
Cette manifestation est considérée comme l’une des plus importantes de notre canton et attire
chaque année des milliers de personnes, dont de nombreuses personnalités de la région. Elle
contribue à entretenir un dialogue ville-campagne nécessaire à la meilleure compréhension de
chacun.
Le parrain de la fête 2006 est M. Thierry Meury




                            FEU - PROTECTION CIVILE

PROTECTION CIVILE

Un groupement intercommunal Meyrin / Mandement a été mis en place, celui-ci permet avec
un coût relativement raisonnable de répondre aux lois fédérales. Il faut savoir que la
confédération cherche à se dégager de la PC et à tout remettre sur les cantons, ce qui veut dire
que les coûts ne manqueront pas d’augmenter pour les communes dans les années à venir.


POMPIERS

Au 1er janvier 2006, la compagnie compte un effectif de 23 hommes, placés sous le
commandement du Capitaine Denis Girardet.

Bien qu’heureusement aucun incendie n’ait eu à nous le démontrer, l’état de préparation de la
compagnie est très satisfaisant. L’inspection du Lt col David Gysler au mois de novembre, l’a
confirmé.

Après avoir suivi avec succès les cours de formation, le caporal Frédéric Hiller a été élevé au
grade de Lt pour le 1er juillet 2006 et Plt Didier Hutin au grade de capitaine pour le 1er juillet
2007, le capitaine Denis Girardet prenant sa retraite le 30 juin 2007.

La compagnie a effectué cette année 4 exercices, dont 2 avec la compagnie de Dardagny.


Nominations - Admission – Démissions

0 admission
3 démissions        :   Stéphane Decor, Aurélien Porchet et James Souchon
1 prise de retraite :   Michel Desbaillet

2006

    -   Christian Tieche et Yann Souchon ont effectué leur école de formation , Frédéric
        Hiller son école d’officier et Didier Hutin son école de commandant
                                                                                                  20




Projets 2007

    -   Suite de la collaboration avec la CP de Dardagny et mise en service du concept
        pompiers 21 au 1er juin 2007
    -   Ecole de sous-officier : Vincent Heiniger




                     ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

PGEE
En conformité avec la loi fédérale, nous avons débuté le cahier des charges pour le « plan
général d’évacuation des eaux » en partenariat avec les autres communes du Mandement. La
réalisation a été attribuée à Groupement GIPAC.

Levée des déchets
La levée se fait le vendredi en fin de matinée. Lorsque le vendredi est un jour férié le
ramassage s’effectue le jeudi.

Ferraille ménagère
Levée 2 fois par an : le jeudi qui précède Pâques et le jeudi qui précède le Jeûne Fédéral.
Seule la ferraille ménagère est acceptée (ferraille industrielle exclue).

Déchetterie
Emplacement : devant les locaux « feu » et « voirie », chemin des Christophes, bennes pour le
papier, le verre, l’aluminium, le fer, les huiles, les textiles (habits et souliers), les piles et le
PET, les cartouches d’imprimantes, les cartouches « Nespresso » et les lampes électriques.

Conteneurs à verre et papier
Répartis dans le village et identifiable par leurs logos respectifs


Statistiques :

                      Déchets                         2005              2006
                      Ordures ménagères             117,58            128,59
                      Papier                         20,52             19,53
                      Verre                          47,12             48,87
                      Ferraille                        2,92              1,30
                                                                                           21


                             Déchets 2005/2006 en tonnes

             140.00

             120.00

             100.00
    tonnes




              80.00                                                           2005
              60.00                                                           2006
              40.00

              20.00

               0.00
                       Ordures          papier       verre      ferraille
                      ménagères




L’entreprise Transvoirie qui s’occupe de la levée des ordures nous donne entière satisfaction.
Il faut relever que le poids de nos ordures ménagères est en légère augmentation. Quant à
l’entreprise Serbeco SA, elle a pour mandat de vider les différents déchets recyclables.




                             FINANCES DE LA COMMUNE


                                   Compte de Fonctionnement 2006


Total des revenus                 Frs            1'246'654.21
Total des charges                 Frs            1'181'955.01

Excédent                          Frs              64’699.20



La prudence est toujours de rigueur

Comme pour les années précédentes, les recettes présumées provenant de l’Etat sont volatiles,
elles nous obligent à une grande rigueur budgétaire. La comptabilité est assurée par
M. Rinaldo Amacker qui en maîtrise les rouages. Pour l’exercice 2006, le budget a été tenu
rigoureusement et les rentrées fiscales sont plus élevées que prévues.

Le détail des comptes se trouve à la fin de ce rapport.
                                                                                             22



FONDATION DE LA COMMUNE DE RUSSIN POUR LE LOGEMENT
Mme Nadia Penet, nouveau membre de la fondation désigné par le conseil municipal en
remplacement de M. Laurent Delesderrier.

Nos immeubles situés du 333 - 347 route du Mandement sont gérés par la régie Naef.

      Courant 2006, il y a eu une fuite d’eau qui a nécessité la fourniture et la pose d’une
       nouvelle conduite en inox d’introduction d’eau froide au 333-347, rte du Mandement.
       Les travaux ont été effectués par la maison Mouther Sàrl ;
      Les travaux d’extension de l’appartement de M. Peillex ont été réalisés. Le coût de ces
       derniers s’est élevé à Frs 43'771.60, avec un amortissement sur 25 ans, d’où une
       augmentation du loyer annuel de Frs 1'750.90
      Pose d’une barrière extérieure de fermeture du passage de l’appartement de M. et
       Mme Guzzo pour Frs 1'183.60. par la Serrurerie du Mandement, M. Pralong.
      Une parabole a été installée chez un locataire, il est rappelé que des frais conséquents
       ont été investis pour l’installation d’une antenne collective ceci afin d’éviter la pose
       d’antennes privées.
      Réfection de la peinture des murs et des boiseries au 331, rte du Mandement et
       relocation à M. Watanabé.

Relocation de l’appartement 327, route du Mandement. Cet appartement de 5 pièces sis au
1er étage est reloué depuis le 1er mai 2006. Ce logement est sous l’égide de l’Office du
logement. L’appartement a été attribué à M. et Mme Dogan.

Les appartements 333 à 347, route du Mandement ont tous eu droit à une diminution de loyer.

Concernant la situation des différents prêts actifs à ce jour auprès de la Banque Raiffeisen, il
est constaté une réduction du taux réel.

    Taux d’intérêts moyens 2005 = 4.17%

    En 2006, le taux est réduit à 3.33% par le renouvellement

L’entretien de nos immeubles est correctement tenu et la situation comptable est saine.

Compte de résultat pour l’exercice               2005            2006

Produits
Loyers                                           427'367.00       423'297.00
Recettes diverses                                  1'120.00       930.00
Recettes financières                               1'969.15         1'492.85
                                                 430'456.15       425'719.85

Charges d’exploitation
Charges de l’exercice                            259'812.90       242'403.70
Dotation au Fonds de rénovation                   40'300.00        40'000.00
                                                 300'112.90       282'403.70
                                                                                             23

Charges financières et diverses
Frais de gestion, autorisations                      2'150.00             2'150.00
Frais bancaires                                     37.70                40.70
                                                     2'187.70         2'190.70

Charges de l’exercice                              302'300.60          284'594.40

Résultat de l’exercice                             128'155.55          141'125.45

Virement à réserve d’exploitation                  128'374.10          142'003.30
Virement à capital                                -218.55             -877.85


Les comptes ci-dessus seront présentés au Conseil de fondation le 9 mai 2007.




                                           DIVERS
- La commune a été approchée, pour un avis consultatif, par la société Alios – société
  d’études dans les réalisations immobilières dépendant de la Régie Naef afin de réaliser un
  projet d’habitat résidentiel de qualité sis sur le hameau de Verbois, terrains se trouvant
  actuellement en zone agricole donc non constructibles. Dès que le dossier ira de l’avant les
  propriétaires du chemin de Serve seront convoqués à une séance d’information et de
  discussion.

- Le site de la décharge de Verbois a été restitué à l’agriculture.

- Un projet de loi dont le règlement est actuellement à l’enquête voudrait que les familles
  d’accueil soient plus structurées en vue de s’aligner sur les règles suisses et européennes en
  la matière. Les projets actuellement à l’étude menacent l’existence même de cette activité
  dans sa forme actuelle. Pour Meyrin et le Mandement, c’est l’association « Le Nid » qui
  gère l’accueil. Aujourd’hui cela est bon marché et l’augmentation des coûts risque de
  favoriser l’accueil hors structures avec toutes les dérives que cela comporte. Un grand
  nombre de communes ne sera tout simplement pas en mesure de financer les structures
  administratives nouvelles à créer, dont les mamans de jour deviendraient des salariées
  ordinaires (certains scénarios actuellement à l’étude proposant même une rémunération des
  mamans de jour indépendante du nombre d’enfants réellement accueillis). Opposition
  générale, toutes tendances politiques confondues, concernant ce projet.

- Une séance d’information et de sensibilisation a été organisée par les CFF pour les élèves
  du cycle d’orientation, opération baptisée « train fair-play ». Elle traite du comportement à
  adopter dans les véhicules, dans les gares et aux abords des voies.

- La vigne communale, louée à M. Blaise Desbaillet, a produit quelques 5000 kg de
  Chardonnay, livrés à la cave des Perrières.

- Le Conseil municipal a participé au traditionnel concours intercommunal de pétanque de
  Chancy.
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- Les responsables du local de vote pour 2006 sont :
 M. Alain Peillex, Président
 Mme Suzanne Serafini, 1ère suppléante du Président
 M. Guy Julini, vice-président
 Mme Sylvie Desbaillet,1ère suppléante du vice-présidente

- Russinfo : Un très grand merci à toute l’équipe de notre journal communal « Russinfo ».
  Ce journal communal est un lien essentiel entre les habitants et la mairie et permet une
  information nécessaire sur la vie de notre commune.

- Archives : Le groupe Papyrus se charge de mettre en ordre nos archives communales. Ce
  groupe sous la houlette de Mme Noëlle Vuadens fait un excellent travail, un très grand
  merci à eux. Les procès-verbaux de 1995 à 2003 ont été mis en ordre et donnés à un maître
  relieur. Ces trois ouvrages de valeur se trouvent dans nos archives.

- La mairie accorde un soutien total à Papyrus.

 Le comité se compose de
 Mme Noëlle Vuadens            :   Présidente
 M. Luc Desbaillet             :   Vice-président
 M. André Polier               :   Trésorier
 M. Hubert Rossi               :   Secrétaire
 Membres                       :   Mme Laurence Magnin Heiniger M. Guy Julini,
                                   Mme Sandrine Wohlers

- Etrangers : L’Office cantonal de la population nous a transmis la liste de nos nouveaux
  électeurs étrangers qui ont le droit de vote sur le territoire communal. A Russin, on compte
  10% d’étrangers principalement de nationalité américaine et française. Les étrangers ont
  obtenu, au niveau communal uniquement, le droit de voter, d’élire, de signer des initiatives
  et des référendums. Le droit de vote est déjà en vigueur.

- IDHEAP : Le 10 mars 2005, l’IDHEAP (Institut de Hautes Etudes en Administration
  Publique) a présenté en séance publique, aux habitants des trois communes concernées, le
  rapport de l’étude demandée par les mairies du Mandement en 2002 concernant le
  rapprochement, voire la fusion.

 Beaucoup de choses sont déjà regroupées entre nos trois communes : la protection civile
 (avec Meyrin), le centre d’action sociale et de santé (également avec Meyrin mais avec une
 antenne à Satigny), l’état civil, le plan d’évacuation des eaux (PGEE), ce à quoi il faut
 ajouter des collaborations entre deux communes, par exemple pour Russin et Dardagny, tout
 ce qui concerne les écoles avec les courses scolaires, les promotions, les sociétés locales
 sportives ou culturelles, mais aussi la fête du 1er août et un rapprochement grandissant des
 compagnies de sapeurs-pompiers.

 Mme Katia Horber-Papazian, qui a mené cette étude, nous a présenté un rapport sans
 équivoque. Les résultats plaident pour un fort rapprochement pouvant aller jusqu’à la
 fusion. Les communes sont confortées à poursuivre leurs collaborations et à explorer de
 nouvelles pistes de rapprochement. Néanmoins, d’après Mme Horber-Papazian, on retrouve
                                                                                             25

 dans cette étude une caractéristique commune à tous les projets de fusion, qui montre que
 les municipalités sont prêtes à collaborer sur des objets purement techniques (les homes, les
 routes, le service du feu, etc.) mais il est beaucoup plus rare qu’elles s’accordent sur des
 sujets purement politiques.

 Cette étude n’a volontairement pas tenu compte du côté émotionnel de la fusion, et nous
 savons que, pour l’instant, l’identification des habitants à leur commune est très forte. Une
 fusion n’est possible qu’avec l’appui d’une majorité de la population. Cependant l’étude
 nous a permis de connaître tous les postes où nous pouvons améliorer notre collaboration
 intercommunale, sans diminuer le service à la population, et c’est bien là le plus important.


RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Cartes journalières CFF
Satigny fournit des cartes journalières de transport pour Frs. 30.-- par jour. Elle propose de
fournir également des cartes pour les communes avoisinantes d’Aire–la-Ville, de Dardagny et
de Russin pour la somme de Frs 40.--. Ces cartes vous permettent :

      De circuler sur le réseau TPG pour vous rendre à la gare de Genève ou retourner à
       Russin
      De prendre tous les trains CFF en 2ème classe
      De voyager dans de nombreux trains de compagnies privées, des cars postaux ou de
       naviguer sur certains lacs de Suisse
      D’utiliser librement le bus et trams de la ville de destination

Cases frigorifiques
La gestion du congélateur communal et des cases frigorifiques est assurée, depuis le 1 er
janvier 2004, par la mairie.

Russin, cybercommune
Un site communal régulièrement mis à jour est à disposition des internautes. Un grand
nombre de renseignements utiles, les procès-verbaux des séances du conseil municipal, les
dates des vacances scolaires, les manifestations et bien plus encore sont à découvrir sur
www.russin.ch

Locaux communaux
Toute réservation d’un local communal doit faire l’objet d’une demande à la mairie.

Déchets
Afin de rendre service à la population de Russin, nous avons mis à disposition au chemin des
Velours un endroit où il est uniquement autorisé d’y déposer des branches, des feuilles mortes
et du gazon. Toute autre utilisation est strictement interdite.
Pour le compost, l’emplacement précédent (route des Molards) est conservé.

Passeports et cartes d’identités
Les personnes domiciliées dans la commune ont la possibilité de commander leur carte
d’identité et passeport auprès de la Mairie. Pour ce faire, il convient de fournir une photo, de
présenter le livret de famille (pour les genevois) ou l’attestation d’établissement (pour les
confédérés). Rappelons que la signature du titulaire de cette nouvelle carte et passeport est
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obligatoire dès l’âge de 7 ans et que jusqu’à l’âge de 18 ans, la signature d’un représentant
légal est exigée.

Constructions
Toute construction ou installation, même celle qui peut paraître d’importance mineure
(garage, poulailler, baraque de jardin, etc.) doit OBLIGATOIREMENT être soumise à
autorisation. Les requêtes sont à adresser à la police des constructions du Département du
Territoire qui, à titre consultatif, sollicite le préavis des communes concernées. C’est bien
volontiers que la mairie fournira les renseignements nécessaires aux personnes qui lui en font
la demande.




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