H2010 1 2345907 S09 Actualite ParticipatoryNotesinIndia MAChagnon txt by JMBWm22

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                 Présentation 8 Mars 2010 - L’Inde et les Notes Participatives

Au début de mes recherches pour ma présentation, j’observais les enjeux importants de
l’économie indienne, telles la crise alimentaire et l’inflation importance. Le 26 février dernier, le
gouvernement actuel présentait son budget pour l’année 2010-2011. À travers mes lectures, je
suis tombé sur un article de journal (Swamy, 2010) qui critiquait vivement les politiques du
ministre des finances, Pranab Mukherjee.

L’article en question remettait en cause le besoin d’un plan de rétablissement de l’économie.
L’auteur Subramanian Swamy, un économiste de formation et ancien politicien, plaidait la cause
que les malheurs économiques actuels ont été causés par un marché financier indien mal
réglementé plutôt que par des défauts bancaires ou une réduction substantielle des exportations.
Dans son article, Swamy est particulièrement en défaveur de l’utilisation des « Participatiry
Notes » (NPs). Cet outil financier m’était inconnu jusqu’à là. J’ai décidé d’en apprendre plus sur
les NPs et de faire ma présentation sur ce sujet afin de mieux comprendre son implication dans
l’économie indienne.

Comparativement aux États-Unis et à la Chine, l’Inde a une bonne gestion de ses institutions
financières et n’a pas une stratégie de croissance par exportations selon Swamy (2010). Il est vrai
que l’exportation n’est pas aussi importante en Inde qu’en Chine.

                      Exportations vers l’OCDE 40% exportations (Reverse Bank of India,
                       2009)

                      Exportations/PIB: 22.7% (Worldbank, 2009)

De plus, la “Reserve Bank of India” (Reverse Bank of India, 2009) a des politiques très strictes.
Seulement qu’une banque a fait défaut pendant la crise, et ce dû à sa mauvaise gestion
individuelle, selon Swamy (2010). La crise (voir graphiques août 2008 à août 2009 et foreign
investments inflows) aurait été provoquée par la sortie rapide de 60 milliards de dollars US de
l’économie indienne par les NPs (Swamy, 2010).




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                                                            (RBI , Handbook of Statistics on Indian Economy)


       Les Notes Participatives

Le fonctionnement des notes participatives, Participatory Notes en anglais, ressemble à celui
d’un ADR informel (Hedge Fund India, 2007). C’est un produit financier de type « Offshore
Derivative Instruments (ODIs) » (Vaidyanathan, 2007). Les NPs permettent à des investisseurs
étrangers d’entrer et de quitter les marchés indiens sans s’enregistrer et sans taxes. Le
gouvernement et le « Security and Exchange Board of India » n’a aucun contrôle sur ces notes.

L’origine de ces notes est issue du traité bilatéral d’exemption de taxes avec l’île Maurice en
1983 (IMF). Par ce traité, les organisations et citoyens de l’île Maurice, ne paient aucune taxe sur
les profits comparatifs, comme les profits réalisés en bourse. En 1992, l’Inde s’ouvre sur le
monde et démarre sa politique de Foreign Institutional Investors (FII). Les investisseurs



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étrangers doivent s’enregistrer comme FII auprès du gouvernement afin de pouvoir investir et
transiger sur les marchés indiens.

C’est en 1992, que les premières NPs voient le jour. À leur début, c’était principalement des
hauts placés indiens corrompus qui utilisaient les NPs pour leur enrichissement personnel. En
2003, la valeur nette des NPs comme actifs des FIIs était proche de 0 (Swamy, 2010). En 2008,
les NPs comptaient pour 60% des actifs des FIIs selon Swamy (2010). Différents nombres ont
été reportés par les différents journalistes, politiciens et chercheurs. La valeur réelle oscillerait
entre 30 et 60% des actifs de types FII selon les différentes sources (Shigh, Swamy, The
Economist).

Le «Security and Exchange Board of India» (SEBI) et la «Reserve Bank of India» (RBI) ont
demandé au gouvernement à maintes reprises de réglementer les NPs. Les notes peuvent être
achetées par le billet de d’autres produits dérivés ou simplement par un achat en devises (cash).
Un NP agit comme un Depository Receipt (AD) informel. Les courtiers gèrent les fonds dans les
marchés indiens pour l’investisseur étranger. Ce dernier n’a jamais besoin de dévoiler son
identité aux autorités indiennes. Il va s’en dire qu’il y a des dangers fondamentaux avec les NPs.

       Le 17 Octobre 2007

Des milliards et des milliards de dollars transige en Inde sans personne qui ne connaissent
l’identité de leur vrai propriétaire. La somme substantielle des NPs est très inquiétante. Un bon
exemple est le 17 Octobre 2007. Deux jours après un sommet record pour le BSE Sensex (The
Economist, 2007), une rumeur prédit que le gouvernement et le SEBI seraient sur le point de
bannir les NPs en Inde. À l’ouverture du marché, le Sensex perd 9.15% en quelques minutes à
peine (The Economist, 2007). La bourse suspend ses activités pour une période d’une heure.
Pendant se temps, le gouvernement et les représentent de SEBI annoncent que ses rumeurs sont
mal-fondées et rien n’est prévu pour les NPs. À la réouverture des marchés, le marché se remet
de la quasi-totalité des pertes du début de journée. Cet exemple démontre sans équivoque le
poids que les NPs en Inde.




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        Rôle dans l’économie Indienne

Les NPs ont donc un poids important dans l’économie indienne. La bourse est le principal
secteur touché par les NPs. Les opposants des NPs craignent que le marché soit trop volatile et
non-transparents dû aux incertitudes liées aux NPs. Sans connaître l’identité des investisseurs, il
est dur de comprendre qu’elles sont les raisons des investissements. Les investisseurs via NPs
sont-ils des spéculateurs axés sur le court terme? Ou sont-ils des entreprises étrangères qui
achètent des parts de compétiteurs indiens? Non réglementés et non taxé, les NPs sont donc une
source d’incertitude et de volatilité sur le marché indiens pour les investisseurs et les entreprises
côtés en bourse.

L’effet sur la devise nationale, la Roupie Indienne, est également important. Le Sensex et la
Roupie sont connus pour partager une forte corrélation (Shigh, 2007). L’effet de fonds entrants et
sortants peuvent avoir des conséquences importantes sur l’évaluation de la roupie.

Finalement, il y a de grands enjeux de sécurité nationale et internationale. Étant donné que les
détenteurs de NPs sont anonymes, n’importe qui pourrait être le détenteur de la note. Pour
criminels et terroristes, les NPs seraient une façon de blanchir et transférer des sommes
substantielles, le tout sous le radar et l’influence des autorités.

        Institution Indiennes : Dilemme

Pour les autorités, le dossier des NPs est un vrai cauchemar. Bien que leur aspects négatifs sont
bien connus, il est difficile de prendre des actions décisives étant donné leur importance
significative dans l’économie. Il sera difficile de balancer les projets de réformes et les effets
négatifs qu’auraient les réformes. On peut penser à un crash boursier, à la dévaluation de la
roupie, la diminution des investissements des FIIs, du retrait majeur des fonds NPS hors de
l’Inde. De plus, qu’arrivera-t-il au niveau d’investissement étranger si les NPs disparaissent?
Encore en développement, le pays a besoin de l’investissement étranger pour se développer.

De plus, le gouvernement indien a déjà plusieurs autres préoccupations comme l’inflation élevée,
la crise alimentaire à travers le pays et le déficit gouvernemental grandissant. Il est dur de prédire
ce que le gouvernement fera et qu’elles en seront les conséquences.



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