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CENTRE PROFESSIONNEL DES LUBRIFIANTS Circulaire PG.
212, avenue Paul Doumer
92508 RUEIL MALMAISON CEDEX
1209
Tél. : (33) 01 47 52 95 80 – Fax : (33) 01 47 52 95 85
E-mail : cplub@wanadoo.fr 19 Février 2009
DROITS ET TAXES ACQUITTES A LA DOUANE AU 1er FEVRIER 2009
Nous vous informons que le Bulletin Officiel des Douanes N° 6801 du 19 Février 2009 vient
er
de publier la décision N° 09-012 du 30 Janvier 2009 qui apporte, à partir du 1 Février 2009, des
modifications au tableau des droits et taxes applicables aux lubrifiants et additifs de lubrification et
perçus par le service des douanes.
Ces modifications concernent :
- les valeurs forfaitaires servant d’assiette à la T.V.A. des gazoles «lubrifiant».
Afin de vous permettre la mise à jour de votre documentation, nous vous remettons ci-joint
les tableaux résumés et récapitulatifs des droits et taxes qui entrent en vigueur le 1 er Février 2009
ainsi qu’à titre indicatif les taux de T.V.A. précompte dans les cas d’exemption de droits de douane
(Annexe 2) ou d’application du Tarif Extérieur Commun (Annexe 3).
Ces tableaux se substituent à ceux que nous vous avons adressés par circulaire PG.
1207 du 5 Janvier 2009.
Le Président,
Paul-Hubert FRANCOIS
P.J-
ANNEXE 1
TABLEAU DES DROITS ET TAXES PERCUS PAR LA DOUANE SUR LES LUBRIFIANTS ET ADDITIFS
APPLICABLES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2009
I - Droits de douane
Nomenclatures douanières Tarif extérieur
Désignations des produits commun
(1)
S.H. N.C. TARIC CANA
Huiles lubrifiantes et autres, autres que les déchets, contenant 70 % ou plus d’huiles de
pétrole et dont ces huiles constituent l’élément de base
27 10.19 71 00 - destinées à subir un traitement défini (2) Exempt PTL
- destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la
27 10.19 75 00 Exempt PTL
sous-position 27 10.19.71 (2)
- destinées à d’autres usages :
- Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
- Produit énuméré à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 81 00 T 069 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Produit non repris à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 81 00 T 070 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Liquides pour transmission hydraulique
- Produit énuméré à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 83 00 T 069 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Produit non repris à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 83 00 T 070 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
27 10.19 85 00 - Huiles blanches, paraffine liquide 3,7 % PTL
- Huiles pour engrenage
- Produit énuméré à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 87 00 T 069 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Produit non repris à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 87 00 T 070 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives
- Produit énuméré à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 91 00 T 069 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Produit non repris à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 91 00 T 070 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Huiles isolantes
- Produit énuméré à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 93 00 T 069 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Produit non repris à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 93 00 T 070 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
Nomenclatures douanières Tarif extérieur
Désignations des produits commun
(1)
S.H. N.C. TARIC CANA
- Autres huiles lubrifiantes et autres
- Produit énuméré à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 99 00 T 069 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
- Produit non repris à l’annexe I du décret du 17 Juin 1999 modifié pris pour l’application
27 10.19 99 00 T 070 3,7 % PTL
de la T.G.A.P.
Déchets d’huiles
- contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles
27 10.91 00 00 3,5 % PTL
polybromés (PBB)
- autres
27 10.99 00 10 - destinés à subir un traitement défini (2) Exempt PTL
27 10.99 00 90 - autres 3,5 % PTL
Préparations lubrifiantes, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 %
ou davantage d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
- contenant des huiles de pétrole et de minéraux bitumineux
- Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres
34 03.11 00 00 4,6 % PTL
matières (3) (4)
- autres :
- contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non
34 03.19 10 00 6,5 % PTL
considérés comme constituants de base
- autres :
34 03.19 91 00 - Préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules (3) (4) 4,6 % PTL
34 03.19 99 00 - autres (3) (4) 4,6 % PTL
Nomenclatures douanières Tarif extérieur
Désignations des produits commun
(1)
S.H. N.C. TARIC CANA
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n° 27 07 ou
29 02
- Autres
- Mélanges d’alkylnaphtalènes contenant en poids plus de 88 % ou plus mais pas plus de 98 %
d’hexadécylnaphtalène ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène :
38 17.00 80 10 U 111 - Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible 6,3 % PTL
Polyoléfines synthétiques dont moins de 60 % en volume distillent à 300°C
- Polymères de propylène ou d’autres oléfines
- autres :
39 02.90 90 99 - autres 6,5 %
Autres préparations lubrifiantes (5)
34 03.91 00 00 - pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières 4,6 %
- autres :
34 03.99 10 00 - pour la lubrification des machines, appareils et véhicules 4,6 %
- autres :
34.03.99 90 10 - Fluides de coupe à base d’une solution aqueuse de polypeptides synthétiques 4,6 %
34.03.99 90 90 - autres 4,6 %
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides pour transmissions hydrauliques ne
contenant pas d’huiles de pétrole ou moins de 70 %
38.19.00 00 10 - à base d’esters silicates ou phosphoriques, destinés à certains types de véhicules aériens 6,5 %
38.19.00 00 20 - Fluide hydraulique résistant au feu à base d’esters phosphoriques 6,5 %
38.19.00 00 90 - autres 6,5 %
Gazole « lubrifiant »
- destiné à d’autres usages :
- D’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,05 % :
- Sous conditions d’emploi (fioul domestique) destiné à être utilisé autrement que comme
27 10.19 41 00 U 149 carburant ou combustible et dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 50mg/kg Exempt PTL
mais supérieure à 10 mg/kg (3) (5) (6) (7) (8)
- Sous conditions d’emploi (fioul domestique) destiné à être utilisé autrement que comme
27 10.19 41 00 U 150 carburant ou combustible et dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10mg/kg Exempt PTL
(3) (5) (6) (7) (8)
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible et dont la
27.10.19 41 00 U 121 teneur en soufre est inférieure ou égale à 50mg/kg mais supérieure à 10 mg/kg (3) (5) Exempt PTL
(6) (7)
Nomenclatures douanières Tarif extérieur
Désignations des produits commun
(1)
S.H. N.C. TARIC CANA
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible et dont la Exempt PTL
27.10.19 41 00 U 122
teneur en soufre est inférieure ou égale à 10mg/kg (3) (5) (6) (7)
- D’une teneur en poids de soufre > 0,05 % mais < ou = 0,2 % :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible (3) (5) (6)
27 10.19 45 00 U 111 Exempt PTL
(7)
- D’une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible (3) (5) (6)
27 10.19 49 00 U 111 3,5 % (*) PTL
(7)
Autres huiles minérales pouvant être utilisées comme lubrifiants
- Pétrole lampant :
- Autre :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible (3) (5) (6)
27 10.19 25 00 U 111 4,7 % (*) PTL
(7)
- Autres huiles moyennes :
27 10.19 29 00 U 111 - Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible (3) (5) (6) (9) 4,7 % (*) PTL
- Fuel oils :
- destinés à d’autres usages :
- D’une teneur en poids de soufre < ou = 1 % :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible
27 10.19 61 00 U 111 3,5 % PTL
(3) (5) (6) (7)
- D’une teneur en poids de soufre > 1 % mais < ou = 2 % :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible
27 10.19 63 00 U 111 3,5 % PTL
(3) (5) (6) (7)
- D’une teneur en poids de soufre > 2 % mais < ou = 2,8 % :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible
27 10.19 65 00 U 111 3,5 % PTL
(3) (5) (6) (7)
- D’une teneur en poids de soufre > 2,8 % :
- Produit destiné à être utilisé autrement que comme carburant ou combustible
27 10.19 69 00 U 111 3,5 % PTL
(3) (5) (6) (7)
Vaselines
27.12.10 10 00 - brute (3) (4) Exempt PTL
27.12.10 90 00 - autre (3) (4) 2,2 % PTL
Nomenclatures douanières Tarif extérieur
Désignations des produits commun
(1)
S.H. N.C. TARIC CANA
Additifs pour huiles lubrifiantes
- contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
38 11.21 00 10 - Sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique dissous dans des huiles minérales (3) (4) 5,3 % PTL
- Additifs pour huiles lubrifiantes à base de composés organiques complexes de molybdène,
38 11.21 00 20 5,3 % PTL
sous forme de solution dans de l’huile minérale (3) (4)
38 11.21 00 90 - Autres (3) (4) 5,3 % PTL
38 11.29 00 00 - autres 5,8 %
Nota
- On entend par quantités imposables :
- la masse commerciale (masse dans l’air) pour les produits imposés en poids (100 kg net) ;
- le volume mesuré à l’état liquide à la température de 15°C pour les produits, marqués d’un (*), imposés à l’hectolitre (hl).
- Les quantités servant de base à la liquidation des droits doivent comporter deux décimales.
- PTL indique que ces produits inscrits aux tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes peuvent le cas échéant être soumis à la fiscalité pétrolière.
Codification des produits
S.H. - système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
N.C. - nomenclature combinée.
TARIC - tarif commun.
CANA - code additionnel national.
TEXTES DES RENVOIS
Renvoi (1) - En matière de droit de douane :
(a) Les produits pétroliers sont soumis aux droits de douane du tarif extérieur commun.
Par dérogation au principe énoncé ci-dessus, des régimes préférentiels de droits de douane
s'appliquent aux produits pétroliers importés des pays et territoires énumérés aux points (b) à (d)
ci-après, sous réserve du respect de leurs conditions d’application spécifiques.
(b) Les produits pétroliers originaires des pays tiers à l’Union européenne suivants bénéficient de
l'exemption des droits de douane :
- Islande, Norvège, Suisse ;
- Iles Féroé ;
- ACP ;
- PTOMA ;
- Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) ;
- Machrak (Egypte, Syrie) ;
- Jordanie
- Liban
- Israël ;
- Bosnie-Herzégovine, Croatie ;
- Albanie ;
- ARYM (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) ;
- Turquie ;
- Afrique du Sud ;
- Mexique ;
- République Fédérale de Yougoslavie (R.F.Y.) dont le Kosovo.
(c) Les produits pétroliers originaires des pays suivants bénéficient de l’exonération des droits de
douane (Schéma pluriannuel des préférences généralisées) :
- Pays et territoires en développement.
Note : Application du tarif extérieur commun (TEC) pour :
- les produits du chapitre 27 originaires d’Algérie
- les produits des chapitres 29, 34 et 38 originaires de Chine et de Russie.
(d) Lorsque plusieurs régimes tarifaires préférentiels différents peuvent être appliqués pour un produit
donné (exemple : régimes tarifaires découlant d'un accord d'association, d'un accord préférentiel
ou du schéma pluriannuel des préférences tarifaires généralisées), l'importateur doit préciser le
régime sous lequel il entend effectuer l'opération, sous réserve, bien entendu que les conditions
requises pour l'application de ce régime soient réunies.
.../...
Renvoi (2) - Destination particulière : l’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues
par les articles 291 à 304 des dispositions d’application du code des douanes Communautaire, par la
DA n° 01-118 du 24 Juillet 2001 (BOD n° 6523) et le règlement particulier « Les Produits Pétroliers »,
titre C (ancienne édition). Si le régime de la mise à la consommation est utilisé, la fiscalité applicable à
ces produits est celle prévue pour les produits destinés à d’autres usages et, dans le cas où ces
usages correspondent aux sous-positions « usage autre que combustible ou carburant », les
dispositions de l’arrêté du 8 Juin 1993 sont applicables.
Renvoi (3) - Pour les produits du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le calcul de la TVA au taux
de 19,6% pour les produits destinés à la France continentale et de 13% pour les produits destinés à la
Corse s’effectue sur la base d’une valeur forfaitaire (cf tableau de la valeur forfaitaire applicable aux
produits de l’espèce) et la TVA est perçue par les services douaniers lors de la mise à la
consommation telle que définie par l’article 6 de la directive n° 92/12 du Conseil du 25 Février 1992
(voir à ce sujet la décision administrative n° 00-193 du 14 Novembre 2000, BOD n°6467 du
24 Novembre 2000).
Renvoi (4) - Produits classés au tableau B du 1 de l’article 265 du Code des douanes : TVA due auprès des
services douaniers dans tous les cas visés à l’article 6 de la directive 92/12 du 25 Février 1992 (repris
dans la DA n° 00-193 du 14 Novembre 2000, BOD n° 6467 du 24 Novembre 2000).
Renvoi (5) - La mise à la consommation de ce produit au bénéfice du régime d’utilisation autrement que comme
carburant ou combustible de chauffage, et le bénéfice de l’exonération qui s’y rattache, sont
subordonnés au respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 Juin 1993 modifié par l’arrêté du
9 Juillet 2004 dont les modalités d'application sont définis dans la DA n° 05-009 (F/2) du 7 Janvier
2005 (BOD n° 6616 du 4 Février 2005). Une autorisation du directeur général des douanes et droits
indirects est exigée dans ce cas.
- L’entrée de ce produit en régime fiscal suspensif, à des fins de fabrication de carburant ou
combustible, ne nécessite pas l’autorisation précitée.
Renvoi (6) - La mise à la consommation de ce produit donne lieu au dépôt d’une déclaration de mise à la
consommation de type AH (BOD n° 6655 du 30/12/2005.
Renvoi (7) - Ces produits sont soumis aux dispositions en matière de contrôle et de circulation sur le territoire
communautaire de la directive n° 92/12 du 25 Février 1992.
Renvoi (8) - La sollicitation de cette mesure est subordonnée au respect des conditions de coloration et de traçage
du produit conformément à l’article 2 de l’arrêté du 29 Avril 1970 modifié et à l’arrêté du 270Décembre
er
1971. Depuis le 1 Août 2002, le fioul domestique doit contenir le traceur N-éthyl-N2
-(I-isobutoxyéthory)-4-(phényazo)analine à hauteur de 6 mg/litre.
Renvoi (9) - Ces produits sont soumis aux dispositions en matière de contrôle et de circulation sur le territoire
communautaire de la directive n° 92/12 du 25 Février 1992 lorsqu’il s’agit d’un mouvement commercial
en vrac.
ANNEXE 2
TABLEAU DES DROITS ET TAXES PERCUS PAR LA DOUANE SUR LES LUBRIFIANTS ET ADDITIFS
APPLICABLES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2009
II - T.V.A. précompte en cas d’exemption des droits de douane
(€/tonne)
Numéros de nomenclature Produits Valeur forfaitaire T.G.A.P. T.V.A. précompte
27 10.19.81.00 T069
27 10.19.83.00 T069
27 10.19.87.00 T069 HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES, AUTRES QUE LES
45,30 53,70
27 10.19.91.00 T069 DECHETS, SOUMISES A LA T.G.A.P.
27 10.19.93.00 T069
27 10.19.99.00 T069
27 10.19.81.00 T070
27 10.19.83.00 T070
228,70
27 10.19.85.00
HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES, AUTRES QUE LES
27 10.19.87.00 T070
DECHETS, NON SOUMISES A LA T.G.A.P.
27 10.19.91.00 T070
27 10.19.93.00 T070 - 44,83
27 10.19.99.00 T070
34 03.11.00.00
34 03.19.91.00 PREPARATIONS LUBRIFIANTES
34 03.19.99.00
27 10.19.41.00 U149
27 10.19.41.00 U150
302,60 - 59,31
27 10.19.41.00 U121
GAZOLES "LUBRIFIANT"
27 10.19.41.00 U122
27 10.19.45.00 U111
290,10 - 56,86
27 10.19.49.00 U111
27 12.10.10.00 VASELINES BRUTES 457,30 - 89,63
27 12.10.90.00 VASELINES AUTRES 914,70 - 179,28
38 11.21.00.10
38 11.21.00.20 ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES 1.067,10 - 209,15
38 11.21.00.90
Nota - Dans ce tableau, seuls sont repris les produits soumis éventuellement à la fiscalité pétrolière à l'exception (voir Annexe 1) :
- des déchets d’huiles,
- des préparations lubrifiantes contenant 70% ou plus d’huiles de pétrole non considérées comme constituants de base,
- des autres huiles minérales pouvant être utilisées comme lubrifiants,
- des alkylbenzènes,
- des additifs pour lubrifiants ne contenant pas d’huiles de pétroles.
ANNEXE 3
TABLEAU DES DROITS ET TAXES PERCUS PAR LA DOUANE SUR LES LUBRIFIANTS ET ADDITIFS
APPLICABLES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2009
III - T.V.A. précompte en cas d’application du Tarif Extérieur Commun
(€/tonne)
Numéros de nomenclature Produits Valeur forfaitaire T.G.A.P. T.V.A. précompte
27 10.19.81.00 T069
27 10.19.83.00 T069
27 10.19.87.00 T069 HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES, AUTRES QUE LES
45,30 55,36
27 10.19.91.00 T069 DECHETS, SOUMISES A LA T.G.A.P.
27 10.19.93.00 T069
27 10.19.99.00 T069
27 10.19.81.00 T070
27 10.19.83.00 T070
228,70
27 10.19.85.00
HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES, AUTRES QUE LES
27 10.19.87.00 T070 - 46,48
DECHETS, NON SOUMISES A LA T.G.A.P.
27 10.19.91.00 T070
27 10.19.93.00 T070
27 10.19.99.00 T070
34 03.11.00.00
34 03.19.91.00 PREPARATIONS LUBRIFIANTES - 46,89
34 03.19.99.00
27 10.19.49.00 U111 GAZOLES "LUBRIFIANT" 290,10 - 58,85
27 12.10.90.00 VASELINES AUTRES 914,70 - 183,22
38 11.21.00.10
38 11.21.00.20 ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES 1.067,10 - 220,24
38 11.21.00.90
Nota - Dans ce tableau, seuls sont repris les produits soumis éventuellement à la fiscalité pétrolière à l'exception (voir Annexe 1) :
- des déchets d’huiles,
- des préparations lubrifiantes contenant 70% ou plus d’huiles de pétrole non considérées comme constituants de base,
- des autres huiles minérales pouvant être utilisées comme lubrifiants,
- des alkylbenzènes,
- des additifs pour lubrifiants ne contenant pas d’huiles de pétroles.
